enregistrement et certification fiscale · 2020. 8. 12. · cochez la case « agree to...
TRANSCRIPT
Enregistrement et
certification fiscale
Démarrage rapide Une Unité d'action restreinte (« UAR ») vous donne le droit de recevoir une action ordinaire Amazon.com après avoir
travaillé pour l'entreprise pendant un certain temps et lorsque vous avez rempli certaines conditions. Vous ne devez
pas vous inscrire au programme pour y participer, mais vous devez vous enregistrer auprès de notre prestataire de
services de régime d’actionnariat, Morgan Stanley Smith Barney LLC (Morgan Stanley), et remplir un formulaire de
certification fiscale. En général, vos gratifications sont accessibles sur le site Web de Morgan Stanley environ deux à
trois mois après votre date d’embauche. N’oubliez pas que les produits issus de la vente d’actions peuvent faire
l’objet d’une retenue à la source de substitution supplémentaire de 24 % si votre compte n’est pas certifié.
Pour avoir accès à vos actions Amazon, enregistrez-vous auprès de Morgan Stanley et complétez le formulaire fiscal
approprié (formulaire W-8BEN ou formulaire W-9) avant la première date d’acquisition de vos UAR. Pour faciliter le
processus, les captures d'écran qui suivent vous guideront pas à pas pour effectuer l'enregistrement et la certification
fiscale. Si vous êtes un citoyen américain ou si vous répondez à certaines exigences en matière de résidence, vous
devez remplir le formulaire W-9. Sinon, vous devez remplir un formulaire W-8BEN. Si vous avez déjà rempli un
formulaire W-8BEN auparavant, vous devez renouveler votre certification tous les trois ans.
Remarque : Tous les participants internationaux qui soumettent un formulaire W-8BEN doivent fournir soit un
numéro d’identification fiscale étrangère (FTIN) soit un « motif raisonnable » justifiant l’absence de FTIN. Le non-
respect de cette obligation peut entraîner le rejet du formulaire W-8BEN et vos produits pourraient éventuellement
faire l'objet d'une retenue à la source de substitution supplémentaire.
GUIDE D’ENREGISTREMENT ET DE CERTIFICATION FISCALE
MORGAN STANLEY | 2019 2
La procédure d’enregistrement et de certification fiscale comprend cinq
étapes :
VOUS ÊTES NOUVEAU CHEZ AMAZON ? Si vous êtes nouveau chez Amazon et que vous ne vous êtes pas encore enregistré auprès de Morgan Stanley, veuillez commencer le processus à partir du portail Amazon Stock en cliquant sur « Select Morgan Stanley » (Sélectionner Morgan Stanley), puis sur « Yes. Create an account » (Oui. Créer un compte). VOUS ÊTES DÉJÀ ENREGISTRÉ AUPRÈS DE MORGAN STANLEY ? Si vous êtes déjà enregistré auprès de Morgan Stanley ou si vous avez besoin de renouveler votre certification, veuillez cliquer sur « Go to Morgan Stanley StockPlan Connect » (Accéder à Morgan Stanley StockPlan Connect) en haut à droite du portail Amazon Stock. Remarque : L’accès à StockPlan Connect et l'enregistrement auprès de Morgan Stanley nécessitent un navigateur Web prenant en charge les cookies et le protocole SSL (Secure Sockets Layer). Les navigateurs pris en charge sont les suivants :
• Chrome (dernière version)
• Firefox (dernière version)
• Internet Explorer 11
• Microsoft Edge (dernière version)
• Safari (dernière version)
STEP 1
New
Credentials
STEP2
Contact andSettings
STEP 3
Confirmation
STEP 5
Tax
Certification
STEP 4
Agreement
for Market Data
GUIDE D’ENREGISTREMENT ET DE CERTIFICATION FISCALE
MORGAN STANLEY | 2019 3
PARTIE 1 : ENREGISTREMENT ET CERTIFICATION FISCALE
Étape 1 : NOUVELLES INFORMATIONS DE CONNEXION
Toutes les étapes décrites ci-dessous
sont requises pour la création du compte.
*Un caractère spécial est un caractère qui n’est pas une lettre, un chiffre, un symbole ou un signe de ponctuation définis par l’alphabet anglais.
Dans cette étape, vous créerez un nom d'utilisateur et un mot de passe. Ce sont les informations de connexion que vous utiliserez pour accéder au site Web à partir de maintenant.
a Suivez ces directives pour créer votre « new User Name » (Nom d'utilisateur). Celui-ci :
• Doit comporter entre 6 et 20 caractères
• Peut contenir des majuscules et des minuscules
• Peut contenir les symboles suivants : point (.), caractère de soulignement (_) et trait d’union (-)
• Ne peut pas contenir deux caractères spéciaux consécutifs
• Ne peut pas commencer par un caractère spécial*
b
Suivez ces directives pour créer votre « Password » (Mot de passe). Celui-ci :
• Doit comporter entre 8 et 20 caractères
• Doit comporter au moins un chiffre et une lettre
• Peut contenir tous les caractères spéciaux, à l’exception de (<) et (>)*
• Ne peut pas contenir d'espace
• Ne peut pas contenir de lettres ne faisant pas partie de l'alphabet anglais ainsi que les signes diacritiques, notamment les accents et les tildes
c
Saisissez à nouveau votre « New Password » (Nouveau mot de passe). Les mots de passe doivent correspondre pour passer à l’étape suivante. Une coche apparaît, indiquant que le mot de passe saisi est valide.
• Remarque : Les mots de passe sont sensibles à la casse et doivent respecter l'ensemble des normes de complexité de Morgan Stanley. La difficulté du mot de passe est mesurée par la barre « Password Strength » (Complexité du mot de passe). Un mot de passe complexe améliore la sécurité de votre compte.
b
c
Toutes les captures d'écran sont fournies à titre d'illustration uniquement et peuvent être soumises à modification.
a
b
c
GUIDE D’ENREGISTREMENT ET DE CERTIFICATION FISCALE
MORGAN STANLEY | 2019 4
d Choisissez trois « Security
Questions » (Questions de sécurité)
et tapez votre réponse à chaque
question dans le champ vide situé à
côté. Ces questions sont utilisées pour
vérifier votre identité.
e
Cliquez sur le lien « Terms and
Conditions » (vers les conditions
générales) qui régissent l'utilisation du
site Web. Après avoir examiné le PDF,
veuillez confirmer que vous l'avez lu et
accepté en cochant la case en regard
de « I certify that I have read and
accept the Terms and Conditions
that govern the use of
stockplanconnect.com » (Je certifie
avoir lu et accepté les conditions
générales qui régissent l'utilisation
de stockplanconnect.com).
f
Si vous préférez recevoir une copie
papier de vos documents au lieu d’une
notification par e-mail de la disponibilité
du document sur le site, décochez la
case « Enroll in eDelivery »
(Inscription à la transmission par
voie électronique).
g
Cliquez sur « Next Step » (Suivant).
f
g
d
e
f
g
Toutes les captures d'écran sont fournies à titre d'illustration uniquement et peuvent être soumises à modification.
Toutes les captures d'écran sont fournies à titre d'illustration uniquement et peuvent être soumises à modification.
GUIDE D’ENREGISTREMENT ET DE CERTIFICATION FISCALE
MORGAN STANLEY | 2019 5
Étape 2 : CONTACT ET PARAMÈTRES
a Vous devez indiquer au moins un
« Phone Number » (Numéro de
téléphone) où nous pouvons vous
contacter, au cas où nous aurions
des questions au sujet de votre
compte ou de toute activité
connexe.
• Choisissez le « country » (pays)
pour le numéro de téléphone dans
la liste déroulante.
• Sélectionnez un « type » (type) de
téléphone.
• Entrez le numéro de téléphone
dans la zone de texte.
b
Vous devez également entrer votre « Personal email address »
(Adresse e-mail personnelle) et
la confirmer.
c
Cliquez sur « Next Step »
(Suivant).
b
c
Toutes les captures d'écran sont fournies à titre d'illustration uniquement et peuvent être soumises à modification.
a
b
c
GUIDE D’ENREGISTREMENT ET DE CERTIFICATION FISCALE
MORGAN STANLEY | 2019 6
Étape 3 : CONFIRMATION
a Félicitations ! Votre compte a
bien été enregistré. Cette page
récapitule les informations que
vous avez saisies. Pour des
raisons de sécurité, votre mot de
passe et vos réponses sont
masqués.
b
Cliquez sur « Next Step » (Suivant).
b
a
b
Toutes les captures d'écran sont fournies à titre d'illustration uniquement et peuvent être soumises à modification.
a
GUIDE D’ENREGISTREMENT ET DE CERTIFICATION FISCALE
MORGAN STANLEY | 2019 7
Étape 4 : ACCORD POUR LES DONNÉES DE MARCHÉ
Pour recevoir les cotations en temps
réel, consulter des données sur vos
actions et les négociations boursières
sur le site Web StockPlan, vous devez
accepter l'Accord pour les services
d’affichage des données de marché.
Choisissez l'une des options suivantes :
« I Accept The Agreement » (Je
donne mon accord) et « I Do Not
Accept The Agreement » (Je ne
donne pas mon accord).
a
a
Toutes les captures d'écran sont fournies à titre d'illustration uniquement et peuvent être soumises à modification.
GUIDE D’ENREGISTREMENT ET DE CERTIFICATION FISCALE
MORGAN STANLEY | 2019 8
Étape 5 : CERTIFICATION FISCALE : PERSONNES AMÉRICAINES
5A. PRÉ-SÉLECTION DU FORMULAIRE
Sélectionnez « I am a U.S. Person » (Je
suis une personne américaine), puis
cliquez sur « Next » (Suivant).
5B. PERSONNE AMÉRICAINE OU PARTICIPANT AYANT UN COMPTE FISCAL AMÉRICAIN : FORMULAIRE W-9
Si vous êtes un citoyen américain ou si vous répondez à certaines exigences en matière de résidence, vous devez remplir le formulaire W-9. N’oubliez pas que les produits issus de la vente d’actions peuvent faire l’objet d’une retenue à la source de substitution* supplémentaire de 24 % si votre compte n’est pas certifié.
Champs obligatoires
Cochez la case « I AGREE to use Electronic Records and Signature » (J'ACCEPTE d'utiliser l'enregistrement et la signature électroniques).
Saisissez votre « Social Security number » (numéro de sécurité sociale) ». Remarque : Le « Social Security number » (SSN, numéro de sécurité sociale) ou le « tax identification number » (TIN, numéro d'identification fiscale) personnel que vous fournissez doivent correspondre à ce que Morgan Stanley a reçu d'Amazon et conservé dans ses fichiers.
Cochez la case « Agree to Certification » (Accepter la certification). Remarque : Le système précoche l’option « Item 2 Applies » (L’élément 2 s’applique). Si cela n'est pas le cas, veuillez vous assurer de décocher cette case.
L’élément 2 s’applique si vous n’êtes pas assujetti à une retenue à la source de substitution pour les raisons suivantes : (a) vous n’êtes pas assujetti à une retenue à la source de substitution ou (b) l’Internal Revenue Service (IRS) ne vous a pas informé que vous êtes assujetti à une retenue à la source de substitution à la suite de la non-déclaration de l’ensemble des intérêts ou dividendes ou (c) l’IRS vous a informé que vous n’êtes plus assujetti à la retenue à la source de substitution. Veuillez lire attentivement les « Certification instructions » (instructions de certification) de cette rubrique et consulter votre conseiller fiscal si vous avez d’autres questions.
Une fois ces éléments renseignés, cliquez sur « Next » (Suivant). Il vous sera demandé de saisir un code d'accès unique, qui est votre date de naissance, comme élément de validation de sécurité supplémentaire. Veuillez saisir votre date de naissance pour continuer.
Remarque : Si votre numéro de sécurité sociale n'est pas enregistré dans notre système, vous ne pourrez pas passer à l'étape suivante.
*Une retenue à la source de substitution est un impôt qui est prélevé sur certains versements destinés à l’IRS. Les versements susceptibles de faire l’objet d’une retenue à la source de substitution incluent les intérêts, les dividendes, les loyers, les redevances, les commissions, la rémunération des non-employés et d’autres versements incluant les produits des courtiers, les opérations de troc et d’échange ainsi que les produits bruts déclarables versés aux avocats.
b
a
c
d
e
e
Toutes les captures d'écran sont fournies à titre d'illustration uniquement et peuvent être soumises à modification.
a
Toutes les captures d'écran sont fournies à titre d'illustration uniquement et peuvent être soumises à modification.
c
d
e
b
GUIDE D’ENREGISTREMENT ET DE CERTIFICATION FISCALE
MORGAN STANLEY | 2019 9
5C : DÉFINITION DE VOS PRÉFÉRENCES
DE LOCALISATION
Champs obligatoires
Veuillez sélectionner votre « Preferred
Language » (Langue préférée) pour consulter le
« website » (site Web) et recevoir nos
« communications » (communications).
Sélectionnez votre « Preferred Currency »
(Devise préférée).
Cliquez sur « Save » (Enregistrer) et continuez
sur le site.
Morgan Stanley Smith Barney LLC (« Morgan Stanley »), ses sociétés affiliées et les conseillers financiers de Morgan Stanley ou les conseillers de
patrimoine privé ne fournissent pas de conseils fiscaux ou juridiques. Les clients doivent consulter leur conseiller fiscal pour des questions concernant la
fiscalité et la planification fiscale ainsi que leur avocat pour toute question juridique.
f
g
h
f
g
h
Toutes les captures d'écran sont fournies à titre d'illustration uniquement et peuvent être soumises à modification.
GUIDE D’ENREGISTREMENT ET DE CERTIFICATION FISCALE
MORGAN STANLEY | 2019 10
Étape 5 : Certification fiscale : Personnes non américaines
5A. PRÉ-SÉLECTION DU FORMULAIRE
Sélectionnez « I am not a U.S. Person » (Je ne suis pas une personne américaine), puis cliquez sur « Next » (Suivant).
5B : Personnes non américaines : formulaire W-8BEN Tous les participants internationaux doivent remplir un formulaire W-8BEN.
Champs obligatoires
Cochez la case « I AGREE to use Electronic Records and Signature » (J'ACCEPTE d'utiliser l'enregistrement et la signature électroniques).
Saisissez votre « Country of Citizenship » (Pays de citoyenneté).
Vous devez fournir un « foreign tax Identification Number » (FTIN, numéro d'identification fiscale étrangère) ou une « Reasonable Explanation for Absence of an FTIN* » (un motif valable en cas d'absence de FTIN).
* Tous les participants internationaux qui soumettent une certification via un formulaire W-8BEN doivent fournir soit un numéro d’identification fiscale étrangère (FTIN) soit un « motif raisonnable » justifiant l’absence de FTIN. Remarque : Le non-respect de cette obligation peut entraîner le rejet du formulaire W-8BEN et vos produits pourraient éventuellement faire l'objet d'une retenue à la source de substitution.
*Le « numéro d'identification fiscale étrangère/numéro d'identification fiscale (FTIN/TIN) » est un terme standard pour le numéro d'identification individuel émis par un organisme gouvernemental. Le nom et l'autorité de délivrance du FTIN/TIN varient selon les pays.
**Pour trouver le FTIN/TIN de votre pays, veuillez consulter le guide en HYPERLIEN "http://www.oecd.org/tax/automatic-exchange/crs-implementation-and-assistance/tax-identification-numbers/" de l'OCDE qui vous permettra de connaître le numéro d'identification FTIN/TIN de votre pays et de savoir qui est l'autorité de délivrance pour votre pays.
Veuillez renseigner votre « Date of Birth » (Date de naissance).
Remarque : Si votre date de naissance et l'adresse de votre domicile ne sont pas enregistrées dans notre système, vous ne pourrez pas passer à l'étape suivante.
Cochez la case « I Agree to Certify » (J'accepte de certifier).
Une fois ces éléments renseignés, cliquez sur « Next » (Suivant). Il vous sera demandé de saisir un code d'accès unique, qui est votre date de naissance, ou de vérifier que votre date de naissance est correcte, comme élément de validation de sécurité supplémentaire. Veuillez saisir votre date de naissance pour continuer.
Remarque : Le processus pour le formulaire W-8BEN pourrait comporter d'autres questions ou étapes à l'avenir, en fonction de l'évolution des exigences.
b
c
d
e
g
b
c
d
f
e
g
a
a
f
GUIDE D’ENREGISTREMENT ET DE CERTIFICATION FISCALE
MORGAN STANLEY | 2019 11
5C : Définition de vos préférences de
localisation
Champs obligatoires
Veuillez sélectionner votre « Preferred
Language » (Langue préférée) pour
consulter le « website » (site Web) et
recevoir nos « communications »
(communications).
Sélectionnez votre « Preferred Currency »
(Devise préférée).
Cliquez sur « Save » (Enregistrer) et
continuez sur le site.
Morgan Stanley Smith Barney LLC (« Morgan Stanley »), ses sociétés affiliées et les conseillers financiers de Morgan Stanley ou les conseillers de
patrimoine privé ne fournissent pas de conseils fiscaux ou juridiques. Les clients doivent consulter leur conseiller fiscal pour des questions concernant la
fiscalité et la planification fiscale ainsi que leur avocat pour toute question juridique.
h
i
h
i
j
Toutes les captures d'écran sont fournies à titre d'illustration uniquement et peuvent être soumises à modification.
j
GUIDE D’ENREGISTREMENT ET DE CERTIFICATION FISCALE
MORGAN STANLEY | 2019 12
PARTIE 2 : GESTION DE LA CERTIFICATION FISCALE
Le gouvernement américain exige que tous les clients de Morgan Stanley certifient leur statut fiscal sur le
formulaire W-9 ou le formulaire W-8BEN appropriés. Les citoyens américains, les résidents permanents des
États-Unis, les citoyens américains résidant dans un pays étranger ou à Porto Rico et certaines personnes
résidant aux États-Unis (voir la section « Résidents non américains » ci-dessous) doivent remplir un
formulaire W-9 ; les autres doivent compléter un formulaire W-8BEN.
RÉSIDENTS NON AMÉRICAINS
Un citoyen non américain est
généralement considéré comme un
résident américain sur le plan fiscal, si la
personne (1) est titulaire d’une « carte
verte » indiquant une résidence
permanente légale aux États-Unis, ou (2)
lorsque cette personne physique y
« séjourne à titre principal » au cours de
l’année civile. Un « séjour à titre
principal » signifie une présence
physique aux États-Unis pendant au
moins (a) 31 jours au cours de l’année en
cours et (b) 183 jours au cours des trois
dernières années, y compris tous les
jours de l’année en cours, un tiers des
jours de la première année précédente et
un sixième des jours de la deuxième
année précédente.
FORMULAIRE W-8BEN
Le formulaire W-8BEN est un certificat de
statut d'étranger exigé par l'Internal
Revenue Service (IRS) pour les
participants non américains. En
remplissant le formulaire W-8BEN, vous
certifiez, sous peine de faux témoignage,
que vous n’êtes ni citoyen des États-Unis
ni résident étranger et que vous n’êtes
pas assujetti à l’obligation de retour de
certaines informations américaines. En
général, le formulaire W-8BEN reste en
vigueur pendant trois années civiles. En
cas de changement de situation (par
exemple, d'adresse ou de citoyenneté),
un nouveau formulaire doit également
être rempli.
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES POUR
LE FORMULAIRE W-8BEN
Rendez-vous sur le site IRS.gov pour
obtenir des instructions sur le
formulaire W8-BEN.
Ce formulaire ne peut être rempli que par
ou pour une personne physique
étrangère non résidente. Si vous êtes un
citoyen américain ou un résident étranger
aux États-Unis à des fins fiscales,
n’utilisez pas ce formulaire ; utilisez à la
place le formulaire W-9. La non-
soumission de ce formulaire donnera lieu
à une retenue d'impôt obligatoire (c.-à-d.
une retenue à la source de substitution)
par l'IRS.
Une nouvelle modification réglementaire
demande aux participants qui certifient un
formulaire W-8BEN de fournir un numéro
d’identification fiscale étrangère (FTIN)
ou un « motif raisonnable » justifiant
l’absence d’un FTIN. Le non-respect de
cette règle peut annuler la validité du
formulaire W-8BEN, auquel cas vous
seriez assujetti à une retenue d’impôt
supplémentaire.
NOUVELLE CERTIFICATION DU
FORMULAIRE W-8BEN
Le formulaire W-8BEN expire après trois
ans et doit être à nouveau certifié avant
la fin de l’année civile de l’expiration.
Dans la plupart des cas, vous recevrez
un avis de renouvellement de certification
avant l'expiration de votre formulaire
W-8BEN. Si vous ne renouvelez pas la
certification à temps, vous serez redirigé
vers l'écran d'accueil de StockPlan
Connect et après vous être connecté,
vous serez invité à compléter votre
certification fiscale avant d'accéder
à toute autre fonction. StockPlan Connect
vous offre également la possibilité de
mettre à jour de façon proactive votre
formulaire W-8BEN via la section
« Profil » du tableau de bord.
FORMULAIRE W-8BEN :
DOCUMENTATION
SUPPLÉMENTAIRE, CERTIFICAT ET
FEUILLE D'ENVOI
Outre le formulaire W-8BEN, certains
comptes nécessitent des documents
supplémentaires. En général, si vous
avez fourni une certification étrangère
mais que vous avez une adresse
américaine ou un numéro de téléphone
américain, vous devez fournir des
documents supplémentaires sur les
comptes. Si votre compte nécessite de la
documentation supplémentaire, veuillez
renseigner la feuille d’envoi (qui se trouve
dans la section « Formulaires » sur le site
StockPlan Connect) et la renvoyer avec
la documentation appropriée, selon les
instructions indiquées sur cette feuille.
Remarque : Les participants non
américains peuvent remplir et signer
électroniquement leur formulaire W-8BEN
sur le site www.stockplanconnect.com ou
envoyer un formulaire W-8BEN signé par
fax, par courrier normal ou rapide à
Morgan Stanley. Les informations de
contact figurent en bas du formulaire.
Faute de formulaire signé dans le
dossier, le taux de retenue à la source
de substitution actuellement en
vigueur de 24 % sera déduit de toutes
les transactions applicables (ventes
ou dividendes).
Morgan Stanley Smith Barney LLC (« Morgan Stanley »), ses sociétés affiliées et les conseillers financiers de Morgan Stanley ou les conseillers de
patrimoine privé ne fournissent pas de conseils fiscaux ou juridiques. Les clients doivent consulter leur conseiller fiscal pour des questions concernant la
fiscalité et la planification fiscale ainsi que leur avocat pour toute question juridique.
GUIDE D’ENREGISTREMENT ET DE CERTIFICATION FISCALE
MORGAN STANLEY | 2019 13
MISE À JOUR PROACTIVE DE
VOTRE FORMULAIRE W-8BEN
Étape 1 :
Cliquez sur votre « Name » (Nom) en haut
à droite de votre « Dashboard » (Tableau
de bord).
Remarque : Votre nom s'affiche en haut à
droite, à côté d'un cercle qui contient votre
première initiale. Si votre nom comporte plus de
11 caractères, vous ne verrez que le cercle avec
votre initiale.
Dans le menu déroulant, cliquez sur
« Profile » (Profil).
Étape 2 :
Sélectionnez « Manage Tax Certification
Form » (Gérer le formulaire de
certification fiscale) sous
« Miscellaneous Account Information »
(Renseignements divers sur le compte) en bas à droite.
b
a
a
a
b
a
Toutes les captures d'écran sont fournies à titre d'illustration uniquement et peuvent être soumises à modification. Elles ne représentent aucun client ou compte en particulier.
Toutes les captures d'écran sont fournies à titre d'illustration uniquement et peuvent être soumises à modification. Elles ne représentent aucun client ou compte en particulier.
GUIDE D’ENREGISTREMENT ET DE CERTIFICATION FISCALE
MORGAN STANLEY | 2019 14
Étape 3 :
Cliquez sur « Update Certification Form »
(Mettre à jour le formulaire de
certification) et procédez à la mise à jour
du formulaire nécessaire.
a
a
Toutes les captures d'écran sont fournies à titre d'illustration uniquement et peuvent être soumises à modification. Elles ne représentent aucun client ou compte en particulier.
GUIDE D’ENREGISTREMENT ET DE CERTIFICATION FISCALE
MORGAN STANLEY | 2019 15
Étape 4 : Renseignement des
champs obligatoires
Cochez la case « I AGREE to use
Electronic Records and Signature »
(J'ACCEPTE d'utiliser l'enregistrement et
la signature électroniques).
Sélectionnez votre « Country of
Citizenship » (Pays de citoyenneté) dans
le menu déroulant.
Veuillez fournir un « Foreign Tax
Identification Number » (Numéro
d'identification fiscale étrangère) ou
sélectionnez une « Exemption Reason »
(Motif d'exemption) à partir du menu
déroulant.
Confirmez l'exactitude de votre nation de
résidence au titre de la « Claim of Tax
Treaty Benefits » (Réclamation des
avantages de la convention fiscale).
Cliquez sur « Agree to Certify » (J'accepte
de certifier) et saisissez votre nom.
Cliquez sur « Next » (Suivant).
a
b
c
d
e
a
b
c
e
d
f
f
Toutes les captures d'écran sont fournies à titre d'illustration uniquement et peuvent être soumises à modification. Elles ne représentent aucun client ou compte en particulier.
GUIDE D’ENREGISTREMENT ET DE CERTIFICATION FISCALE
MORGAN STANLEY | 2019 16
Étape 5 :
Visualisez votre formulaire W-8BEN mis à jour.
Vous avez à présent effectué votre recertification.
Morgan Stanley Smith Barney LLC (« Morgan Stanley »), ses sociétés affiliées et les conseillers financiers de Morgan Stanley ou les conseillers de
patrimoine privé ne fournissent pas de conseils fiscaux ou juridiques. Les clients doivent consulter leur conseiller fiscal pour des questions concernant la
fiscalité et la planification fiscale ainsi que leur avocat pour toute question juridique.
Toutes les captures d'écran sont fournies à titre d'illustration uniquement et peuvent être soumises à modification. Elles ne représentent aucun client ou compte en particulier.
GUIDE D’ENREGISTREMENT ET DE CERTIFICATION FISCALE
Besoin d’aide ? Pour obtenir de l'aide, veuillez contacter le Centre de services de Morgan Stanley :
CENTRE DE SERVICES AMÉRICAIN/ÉTATS-UNIS
Numéro direct : +1-801-617-7471
Horaires : de 8 h à 20 h ET (heure de l’Est), du lundi au vendredi
Canada, Mexique, États-Unis :
(Numéro gratuit) +1-866-533-2575
Brésil :
(Numéro gratuit) 08000258632
Chili :
(Numéro gratuit) 123-0-020-3394
Colombie :
(Numéro gratuit) 01-800-518-4787
Costa Rica :
(Numéro gratuit) +1-877-392-2502
Argentine :
(Numéro gratuit) 08002665233
Langues parlées par le personnel :
Anglais et espagnol. Traduction
disponible dans plus de 200 langues
grâce à Language Line Solutions
CENTRE DE SERVICES ZONE EMEA
Numéro direct : +1 801 617 7746
Horaires : de 9 h à 17 h 30 EET
(heure de l’Europe de l'Est),
du lundi au vendredi
Afrique du Sud, Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark, Espagne,
Finlande, France, Irlande, Israël, Italie,
Luxembourg, Norvège, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, République
tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie,
Suède et Suisse :
(Numéro gratuit) +800 6666 9999
Bahreïn :
(Numéro gratuit) +800 0006 393
Jordanie :
(Numéro gratuit) +080022436
Maroc :
(Numéro gratuit) +002 11 0011, puis 8552907697 lorsque vous y êtes
invité
Roumanie :
(Numéro gratuit) +0800672625
Arabie saoudite :
(Numéro gratuit Bharti Airtel, Mobily, Zain
toll free) +8008500442 (Numéro gratuit STC Saudi)
+8008442619
Turquie :
(Numéro gratuit) 00 800 4488 20347
Émirats arabes unis :
(Numéro gratuit) +800 0444 9712
Langues parlées par le personnel :
Anglais, espagnol, allemand, français et
italien. Traduction disponible dans plus
de 200 langues grâce à Language Line
Solutions
CENTRE DE SERVICES ASIE-PACIFIQUE/MELBOURNE
Numéro direct : +613 9188 2064
Horaires : de 10 h à 18 h AEST (heure normale de l'Est de l'Australie), du lundi au vendredi
Australie, Corée du Sud, Hong Kong,
Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande,
Philippines, Singapour, Taïwan,
Thaïlande :
(Numéro gratuit) +800-2484-5555
Chine :
Chine (Numéro gratuit) 00 800 2484 5555
Ou
Téléphone du réseau Amazon : 8000
(Numéro gratuit)
Téléphone portable : 400-910-5681,
questions relatives à Morgan Stanley :
Option 1
Inde :
(Numéro gratuit) +0008004402486
Indonésie :
(Numéro gratuit) 001803852926
Vietnam :
(Numéro gratuit Viettel) 00 122 80659
(Numéro gratuit VNPT) 00 120 32167
Langues parlées par le personnel :
Anglais, cantonais, mandarin et japonais.
Traduction disponible dans plus de
200 langues grâce à Language Line
Solutions
Remarque : Pour vérifier si le service mobile est disponible dans votre pays, contactez votre opérateur téléphonique local. Les numéros gratuits peuvent
être limités ou indisponibles et votre opérateur mobile peut appliquer des frais supplémentaires.
Morgan Stanley Smith Barney LLC (« Morgan Stanley »), ses sociétés affiliées et les conseillers financiers de Morgan Stanley ou les conseillers de
patrimoine privé ne fournissent pas de conseils fiscaux ou juridiques. Les clients doivent consulter leur conseiller fiscal pour des questions concernant la
fiscalité et la planification fiscale ainsi que leur avocat pour toute question juridique.
© 2018 MORGAN STANLEY SMITH BARNEY LLC. MEMBRE SIPC. CRC 2435409 2/19