estonie - renaissancenumérique

8/9/2019 Estonie - RenaissanceNumrique

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1estonie : se reconstruire par le numrique

digital exploration

fvrier 2015

estoniese reconstruire par le numrique


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2digital exploration

Il faut voyager pour frotter et limer sa cervelle contre

celle dautrui.MONTAIGNE

digital exploration

DITO

Olivier FCHEROLLEDirecteur Gnral Stra-tgie & DveloppementViado

Julien NOCETTIChercheur lInstitut

franais des relationsinternationales

Philippe RGNARDDirecteur des relations

institutionnellesbranche numrique

Groupe La Poste

Godefroy JORDANPrsident &

co-fondateurStarting Dot


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CHIFFRES CLS 5

Le numrique : lopportunit de repartir de zro 6Un systme bancaire en ligne pour mieux repartir de zro 6

- France / Estonie 6

Equiper le pays et former au numrique 7Acte 1 de la numrisation du pays : lcole 7

Lenjeu du haut-dbit dans une conomie connecte 8

E-administration : cl de vote de la numrisation du pays 9Le pays n1 sur la citoyennet numrique 9La e-administration permet la numrisation dautres politiques publiques comme

la sant 11La conance : la cl pour la ralisation dun tat numrique 11

La conance grce larchitecture juridique renforce 12

La conance grce un mdiateur indpendant 12

Voter en ligne 14Un dispositif scuris 14

Un Internet estonien particulirement ouvert 15

Rgulation du rseau 15La loi sur laccs linformation lopen data comme norme 15

Des donnes ouvertes dcentralises 16

Un Internet ouvert 16

Lcosystme numrique en Estonie 17

Une startup nation ? 17Lconomie sociale et solidaire dcolle avec quelques exemples qui rayonnent

linternational 18Favoriser la venue des investisseurs trangers grce la e-rsidence 18

Quand le numrique inue sur la politique extrieure 19

estonie : se reconstruire par le numrique

TABLE DES MATIRES


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Capitale : Tallinn

Population : 1,325 millionLangue : estonien

Supercie : 45 227 m2

PIB : 18 478,27 USD

Monnaire : Euro

Indpendance depuis 1991Membre de lUE depuis2004


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100 %des mdecins recourent lordonnance en ligne pour

leur prescription

95 %

des Estoniens payent leursimpts en ligne

30 %

des lecteurs votent en ligne,dont 11 % depuis leurs

terminaux mobiles

18

minutescest le temps ncessairepour crer et enregistrer

une socit en ligne

CHIFFRES CLS

Petit tat balte de 43 000 km et 1,3 milliondhabitants, lEstonie est un des pays les plusavancs dans la transition numrique, par-mi les premiers des classements mondiaux quivaluent le dveloppement du trs haut-dbitou le nombre de startups par habitants. Inter-net y est devenu indispensable aussi bien pourles changes nanciers que pour voter, se soi-

gner, effectuer ses dmarches administratives.Il tient une place toute aussi prpondrantedans lducation des jeunes Estoniens, dsleur plus jeune ge. La numrisation est cepoint pousse que le taux de pntration desterminaux mobiles connects est de 144 %.

Alors quil y a 20 ans peine, le pays se re-levait de leffondrement de lURSS, commentexpliquer que lEstonie fasse dsormais gurede rfrence dans le dveloppement num-rique ? Quels leviers lui ont permis de proposeraujourdhui ladministration la plus dmat-rialise au monde ?Depuis son programme

de numrisation des coles en 1997 jusquson rcent plan de cyberdfense par le cloudcomputing, en passant par la reconnaissancedune citoyennet lectronique en 2000 et lins-tauration du vote en ligne en 2005, lEstonie asu construire une socit numrique particu-lirement avance grce un cosystmedynamique reliant secteurs public et priv.


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Le numrique :lopportunit de repartir dezro

Aprs la restauration de leur indpendance,en 1991, les pouvoirs publics estoniens enplace taient en qute de lgitimit : commentrafrmer lidentit nationale de lEstonie ?Comment transformer le fonctionnement deson administration ? Les Estoniens ayantencore lesprit le poids dune administrationparticulirement lourde et omniprsente souslre sovitique, le pays se lance le d de

ladministration numrique.

Le gouvernement saisit lopportunit offertepar le besoin de renouvellement des passe-ports et cartes didentit octroys dix ans au-paravant son million de citoyens pour voteret instaurer une nouvelle forme de citoyennetalors unique au monde : la citoyennet lec-tronique. Membre du Parlement lpoque etrapporteur de la loi sur la citoyennet lectro-nique, Ivar Tallo, fondateur de lONG e-Gover-nance Academy, plateforme de promotion dele-administration lestonienne, considreque le dveloppement numrique nest paslapanage des pays les plus riches, lEstoniea servi dexemple en montrant quun pays na

pas tellement besoin dargent pour cela mais

simplement dune volont de changer leschoses et de prendre des initiatives .

Un systme bancaire en ligne pourmieux repartir de zro

Pour comprendre le choix de lEstonie vers letout numrique, il faut revenir une quinzainedannes en arrire au moment o le pays esten pleine reconstruction conomique. Acc-dant lindpendance en 1991 la suite de lachute de lURSS, lEstonie cherche une voie

de dveloppement conomique une poqueo seule la moiti de la population possdeune ligne tlphonique. Le pays refuse laidede la Finlande prte lui fournir son matrielde tlcommunications datant des annes

1970 et se lance dans le dveloppement deses propres infrastructures. Ladaptation un rgime libral, au sortir du communisme,permet une explosion de loffre bancaire com-

PARALLLE

Cash vs. NFC - France / Estonie

En Estonie, la totalit (99.8 %) des

transactions sont lectroniques1

. Le NFC(near eld communication ou communica-tion en champ proche) est en plein essor.Cette technologie est utilise notammentpour le paiement sans contact. Ces deuxlments conduisent lEstonie, mais aussila Sude2, sinterroger sur la suppressiondnitive des rglements liquides lho-rizon de 2020. La suppression des reus

papier est quant elle prvue pour 2017.

Mais si lEstonie semble plbisciter lestechnologies NFC, les Franais sont plusrticents. Dune part, le paiement parcarte bancaire est trs courant et relati-vement rapide en France, dautre part,le gain de temps, environ une dizainede secondes, ne parat pas un argument

sufsant3. Par ailleurs, les Franais nefont pas conance au paiement sanscontact : seulement 22 % se dcla-raient laise avec cette technologie4.

1. Estonia, the most digital country of the world,http://www.cristinaribas.net/2014/08/04/estonia-the-most-digital-country-in-europe/2 http://www.legaro.fr/argent/2014/01/12/05010-20140112ARTFIG00103-une-societe-sans-cash-est-

elle-possible.php3. http://pro.clubic.com/e-commerce/paiement-en-ligne/article-728209-1-pourquoi-paiement-contact-nfc-de-colle-france.html4. Ibid.


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merciale, jusquici inexistante. Ds leur cra-tion, celles-ci font alors le choix des servicesen ligne innovants.

Les banques qui ont t cres nont ja-

mais introduit le chque ; elles se sont limi-tes aux cartes et aux services bancaires enligne explique Anne Sulling, Ministre duCommerce extrieur et de lEntrepreneuriatde lEstonie1. Pour mettre en oeuvre cetteadaptation, les banques estoniennes ont tra-vaill de concert avec les autorits publiqueset les oprateurs tlphoniques. Cest dail-leurs en 1996, soit un an aprs le lancement

du premier site gouvernelental, quouvre lapremire banque en ligne qui en moins desix mois sduit plus de 20 000 clients2.An dviter les risques de fraude et dusur-pation didentit, les deux principales ban-ques du pays, la Hansabank Eesti hispanket la Eesti hispank travaillent avec les op-rateurs tlphoniques pour dvelopper uncentre dauthentication pens pour le paie-ment en ligne. La technologie dveloppe at par la suite reprise pour les dmarchesadministratives. Pour cela, il tait ncessairede rsoudre les problmes dinteroprabilit.Une premire plateforme centralise voit lejour en 2000 pour tre remplac par X-roaden 2001.

Equiper le pays et former aunumrique

Acte 1 de la numrisation du pays: lcole

1. Les Affaires, Tallinn : le gouvernement en ligne,http://www.lesaffaires.com/dossier/villes-intelligentes/

tallinn--le-gouvernement-en-ligne/5729722. Observatoire du march unique, Digital Estonia :benchmarking good practices , http://www.eesc.europa.eu/resources/docs/proceedings_fr--4.pdf

Au milieu des annes 1990, les premiresinitiatives du gouvernement en matire denumrique se centrent la fois sur lqui-pement et lducation. travers son pro-

gramme nomm Tiigrihpe(le saut du tigre en franais), le gouvernement a lev desfonds publics pour nancer le dveloppe-ment dinfrastructures rseaux et lexpansiondu parc dordinateurs du pays. Propos ds1996 par Toomas Hendrik Ilves, alors am-bassadeur estonien aux Etats-Unis avantde devenir lactuel Prsident de lEstonie enplace depuis 2006, et le ministre de lEduca-

tion de lpoque Jaak Aaviksoo, la partie cen-trale du projet a consist fournir chaquecole estonienne un accs Internet. En1999, lobjectif est dj atteint et lEstoniedmontre alors au reste du monde sa volon-t de ne pas rater le train du dveloppementnumrique, alors que son voisin russe naatteint de pareils rsultats quen 2007. EnFrance, en 2014, presque 30 % des coleset tablissements du second degr, publicsou privs, rpartis sur lensemble du territoirenational, nont pas accs au haut dbit3; unaccs qui permettrait pourtant de rpondreau dveloppement des usages numriquesducatifs, selon les chiffres de lEducationnationale.

Au-del des infrastructures, lEtat estonienreste trs sensible aux enjeux de formationet dducation lenvironnement numriquepour ses citoyens. En 2012, le gouvernementa lanc le programme ProgeTiiger destin lapprentissage du codage informatiqueauprs de ses lves gs de 7 19 ans.Issu dun partenariat public-priv entre LaFondation Tiigrihpe, organisme public, et

la socit informatique nlandaise Tieto, le3 France Trs Haut Dbit coles connectes , 2014,http://www.datar.gouv.fr/sites/default/les/aap_ecoles_connectees.pdf


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programme propose des cours de codageaux lves et des ateliers de formation desenseignants. Lobjet de ProgeTiiger nest pastant lapprentissage strict de langages deprogrammations tels que Java ou C++ mais

plutt linitiation aux logiques du code et lalgorithmique, dont la porte ne se limitepas au dveloppement informatique maispeut tre galement utile aux lves pour lacomprhension des mathmatiques. Lespritdu programme est bien de former et ddu-quer les Estoniens leur nouvel environne-ment numrique une poque o ils sonttous, ou presque, des utilisateurs rguliers

du web et des supports connects.

Lenjeu du haut-dbit dans une co-nomie connecte

Outre les coles, dautres programmes onteu pour objet dquiper les institutions gou-vernementales, les librairies publiques et les

municipalits sur lensemble du territoire. Lepremier rseau Wi Fi gratuit a t inauguren 2001. Aujourdhui, le pays propose plusde 2400 spots Wi Fi gratuit dans ses hpi-taux, coles, stations essences, cafs ethtels.

Le gouvernement estonien concentre main-tenant ses efforts sur le dveloppement dela bre optique. Le programme EstWin, lancen 2010, vise dvelopper le trs haut dbitsur le territoireet se xe comme objectif un

accs 100 Mbit/s pour chaque foyer estonienurbain ou rural, dici 2015. Pour cela, lEsto-nie dbourse 384 millions deuros, entranantle plus important partenariat public-priv delhistoire du pays. Lconomie toute entiredu pays est ce point connecte que le trshaut-dbit devrait avoir un impact direct surla comptitivit du pays et de ses rgions :selon Karol Kallas, une augmentation de 10

% de la vitesse de connexion du rseau per-mettrait une augmentation de 50 % de la pro-ductivit nationale ainsi quune augmentationde 1,2 1,5 points de PIB4. Le programmemontre dj des rsultats : en 2013 lOCDEplaait lEstonie en quatrime position dansson classement de laccs au trs haut-dbit,avec un taux de pntration de prs de 34 %.

Les partenariats public-priv : moteurdu dveloppement numrique esto-nien

4. KALLAS Karol, EstWin: The Information Highway of21st Century Estonia Will Reach All Households , 2010,http://archive.today/VSYTi#selection-159.1-159.82

PARALLLELes chiffres de laccs Internet : France / Estonie

Abonns Internetxe (pour 100 per-sonnes)

Abonns Internetmobile (pour 100personnes)

Pourcentage deconnexion via la bre

France 37,6 (4e rang) 55,9 (22e rang) 2,25 (27e rang)

Estonie 25,5 (22e rang) 90,8 (8e rang) 33,8 (4e rang)

MoyenneOCDE

27 72,37 16,65

Source : OCDE, Dcembre 2013 : OECD Broadband Portal


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Les initiatives nationales numriques sins-crivent dans le cadre de partenariats pu-blic-privambitieux. Il advient tout dabord auministre de lEconomie et des Communica-tions de prendre en charge toutes les ques-tions informatiques, des donnes publiques,de la recherche, du dveloppement et delinnovation. Plus particulirement, son d-partement des systmes dinformations dEtat(RISO) gre les modalits de gestion et decoordination des technologies de linformationau sein de lEtat et participe la prparationdes lgislations numriques.

Aux cts du gouvernement, lAssociationestonienne des technologies de linformationet des tlcommunications (ITL) regroupe lesentreprises du secteur et travaille en coop-ration avec lEtat pour le dveloppement nu-mrique, notamment travers des Conseilsinformatiques gouvernementaux regroupantdes experts du domaine priv. Par ailleursune Autorit des systmes dinformations a

t cre en 2011 pour coordonner et assu-rer la scurit des plateformes numriquespubliques, notamment le portail du gouverne-ment ou les divers systmes administratifs en

ligne. Sajoute une quipe durgence, mise enplace en 2006, an de dtecter les failles descurit des rseaux informatiques du payset de rpondre aux ventuelles menaces re-pres par des citoyens ou les autorits pu-bliques.

E-administration : cl de votede la numrisation du pays

Le pays n1 sur la citoyennetnumrique

Loriginalit de lEstonie rside dans le d-ploiement dune infrastructure administrativeen ligne btie partir de principes de trans-parence, de scurit et de garantie de la vieprive. Son point de dpart a t la loi surla signature lectronique de 2000 qui a ins-taur pour la premire fois au monde unecitoyennet lectronique. Cette citoyennetnumrique repose sur un identiant unique

fonctionnant pour tous types de dmarchesadministratives et de services divers, tous dis-ponibles en ligne, depuis son passeport auxcomptes bancaires, en passant par celle du

PARALLLELes plans nationaux de dveloppement du trs haut dbit

Le gouvernement a dni en fvrier 2013 le plan France Trs Haut Dbit qui succde au pro-gramme national trs haut dbit lanc en 2010. Pour dployer le trs haut dbit sur lensembledu territoire dici 2022, les oprateurs privs et les collectivits territoriales ont prvu dinvestir20 milliards deuros en dix ans.

Investissement trshaut dbit (par anne)

PIB du pays(selon les chiffresde la Banque de

France)

Investissement sur le trshaut dbit (en point de PIBpar rapport au PIB total)

France 2 mds (sur 10 ans) 1 879,9 mds 0,1

Estonie 77 mns (sur 5 ans) 25,4 mds 0,3


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numro de scurit sociale et des servicesde sant. Toutes les donnes de sant descitoyens sont ainsi accessibles depuis unsupport connect. La dmatrialisation desservices administratifs est ce point pousse

que le paiement des impts seffectue dsor-mais entirement en ligne pour 95 % des Es-toniens. Pour la symbolique, le Conseil desministres sattache, quant lui, lors de sesrunions une politique du zro papieret serevendique rement comme le premier gou-vernement au monde paperless .

La citoyennet lectronique fonctionne par

le biais dune carte didentit lectroniquequi consiste en une carte physique muniedune puce permettant par ailleurs de rglerdivers services et abonnements, notammentles transports en commun. La abilit de lacitoyennet numrique repose sur la miseen place par lEtat dinfrastructures clspubliques qui permettent lidentication etlauthentication dune personne physiquegrce un certicat lectronique chargdans la carte puce. Encadres par desprocdures scurises et cryptes, lEtatreconnait ainsi ofciellement les signaturesnumriques au mme titre que les signatu-res manuscrites et celles-ci peuvent servir la signature de nimporte quels documentsen ligne, dans tous les actes de la vie quo-

tidienne.

En Estonie, il ny a que deux choses quelon ne peut pas faire en ligne, raconte TiitAnmann, PDG dune socit qui a dveloppla signature lectronique, le mariage, ou ledivorce, et lemprunt immobilier. A part a, on

peut tout faire en ligne et utiliser la signaturedigitale, qui est aussi able quune signature

au bas dune feuille de papier.5

5. http://www.rtbf.be/info/dossier/c-est-ca-l-europe/de-tail_l-estonie-pays-connecte?id=8281056

A ce titre, le Premier ministre estonien, An-drus Ansip, a procd en dcembre 2013 la premire signature lectronique dun trai-t international dans le cadre daccords de

coopration avec son homologue nlandaisJyrki Katainen dans le domaine des serviceslectroniques.

La e-administration permet lanumrisation dautres politiquespubliques comme la sant

La e-administration dpasse de loin la simplemise en ligne de services administratifs. Trsprsente au quotidien, elle permet une plusgrande simplication de la vie des citoyens etla baisse des dpenses publiques. La e-ad-ministration est aussi la condition ncessaireau dploiement dautres politiques publiques,comme la e-sant. Parce que larchitecture

REPRESQuelques chiffres sur la signature

lectronique

Octobre 2013 : plus de 130 million de si-gnatures lectroniques ont t mises etdistribues en Estonie1

Pour mesurer le succs, il suft de

considrer que chaque signature lectro-nique quivaut une heure libre dgage

par rapport un processus papier (r-ception, comprhension, lecture, criture,consentement, renvoi, timbrage).2Jaan Priisalu, Directeur de lautorit dessystmes dinformation dEstonie.

1. http://www.id.ee/index.php?id=304672.Intervention de Jaan Priisalu au colloque Lidentitnumrique au cur des stratgies conomiques tlchargeable sur http://www.forumatena.org


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scurise du rseau est dj effective, ltata pu lanc une politique ambitieuse dans ledomaine de la sant.

Aujourdhui, lEstonie fait partie du top 3 despays les plus actifs dans la pratique de lasant en ligne en hpital, selon le classe-ment de lOCDE et de lUnion europenne 6.Autre chiffre marquant : en Estonie, 100 %des mdecins recourent lordonnance enligne. Concernant le dossier mdical person-nel, si plus de la moiti des Estoniens luti-lisent, 95% des mdecins, quant eux, lesconsultent pour leurs pratiques.

La carte didentit numrique est au centre6. Commission europenne, La sant en ligne danslUE: quel est le diagnostic? http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-302_fr.htm?&locale=FR

de ces dispositifs en ligne et permet de d-livrer et consulter des ordonnances, dacc-der son dossier mdical, de consulter sesrendez-vous et de payer les frais de consul-tation. Le dveloppement de la e-administra-tion est donc la cl de vote du dploiementde la e-sant.

La conance : la cl pour la ralisa-tion dun tat numrique

Globalement, et ctait l lobjectif recher-ch, notre cosystme numrique est bienmieux scuris que les fonctionnements du

pass base de papiers administratifs. Jaan Priisalu, Directeur de lautorit des sys-tmes dinformation dEstonie7.

7. Intervention de Jaan Priisalu au colloque Lidentit

CLAIRAGEDesigns rst : le design comme rponse

une fracture numrique importante

Paradoxalement son dveloppement rapide, Internet nest pas accessible par tous lesEstoniens : en 2013, 300 000 personnes en Estonie nutilisent pas rgulirement Internet,avec un taux qui grimpe 70 % chez les 65-74 ans1. Les principales barrires cettefracture numrique sont le manque de motivation, le budget et le manque de comptences.

Pour le gouvernement, un moyen de rpondre cette fracture dautant plus importantequInternet est devenu un vecteur dinformation et simplication des dmarches quoti-diennes, est de miser sur le design thinking pour que, dans le domaine public comme lepriv, les services disponibles en ligne soient plus accessibles et comprhensibles.

En 2013, le gouvernement conclut un partenariat avec le Centre de design estonien (EDC)pour quil dveloppe une srie dateliers an de former quelques hauts fonctionnaires auxprincipes du design et design thinking dans le but de repenser les interfaces des servicespublics en ligne, lexploitation de leurs informations et les inadquations entre les atten-tes des usagers et lexistant. Les quipes de lEDC apprennent aux hauts-fonctionnaires repartir des attentes des usagers en les laissant remettre en question tout lexistant.Appliques au sein du Ministre des Finances, ces mthodes ont permis daboutir unenouvelle plateforme dinformations pour les entreprises.

1. European Commission, Broadband Coverage in Europe in 2011.


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La conance grce larchitecture juri-dique renforce

Pour assurer la dmatrialisation administra-tive, dimmenses bases de donnes ont t

constitues et captent toutes les informationslaisses en ligne par les citoyens estoniens,une architecture qui interroge sur les risquesen termes de protection de la vie prive. Ainsi,le gouvernement a d promouvoir des outilsde conance solides via linstauration duncadre strict de gestion des donnes.

En premier lieu, la Constitution estonienne de

1992 reconnait les droits la vie prive, ausecret des communications et la protectiondes donnes. Le pays est par ailleurs signa-taire de la Convention de sauvegarde desdroits de lhomme et des liberts fondamen-tales (CEDH) dont larticle 8 garantit le droit la vie prive notamment de ses correspon-dances, et a rati en 2001 la Conventionpour la protection des personnes lgard du

traitement automatis des donnes carac-tre personnel (Convention 108) qui protgeles personnes contre les abus susceptiblesde se produire lors de la collecte et du traite-ment de donnes.

En parallle, une loi sur la protection desdonnes personnelles de 1996, revisite deux reprises en 2003 et 2007an de sali-gner avec le cadre de lUnion europenne,renforce les droits la protection de la vieprive. Les citoyens restent avant tout les d-tenteurs de leurs donnes et ont un droit decontrle sur laccs celles-ci. Ce sont les in-dividus eux-mmes qui dcident par exempledaccorder ou non laccs leurs donnes desant des mdecins praticiens ou spciali-

ss de leur choix. Par ailleurs tous les FAI ontlobligation de senregistrer auprs de lAu-

numrique au cur des stratgies conomiques tlchargeable sur http://www.forumatena.org

torit des systmes dinformations dEstonieet ceux-ci ne peuvent retenir les donnespersonnelles des utilisateurs pour une dureexcdant une anne, conformment la di-rective europenne sur la conservation des

donnes de 2006. Les autorits publiques nepeuvent avoir accs aux donnes de leurscitoyens que par lintermdiaire dune dci-sion du juge. Enn, la loi estonienne tablieune distinction entre donnes personnelleset donnes personnelles sensibles , cesdernires tant plus strictement rgules.Les informations personnelles considrescomme sensibles de type opinions politiques,

religieuses ou philosophiques, origine eth-nique, orientation sexuelle ou le pass ju-diciaire (hors registre criminel), ne peuventtre collectes et publies sans laccord desindividus.La conance grce un mdiateur ind-pendant

Pour prvenir dune ventuelle violation deleur vie prive par les services de police,chaque citoyen dispose dun registre dtail-lant date et heure des consultations de sesdonnes. Si une intrusion des services depolice ne peut se justier par aucune raisonlgale, la victime peut poursuivre lagent fau-tif et obtenir son licenciement. En cas dedoute ou en cas de plainte, comme les ac-cs sont tracs et historiss, nous sommescapables de vrier ce qui sest pass car

les logs ne peuvent tre changs. Ainsi, nousavons quelques policiers ou agent de lEtat,qui chaque anne se font prendre en utili-sation abusive des donnes dautrui, ce qui

peut conduire jusquen prison explique JaanPriisalu.

LInspection de la protection des donnescre en 1999 est une agence indpendanteplace sous lautorit du ministre de la Jus-


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Graphiques et donnes chiffres sur le vote en ligne

Vote en ligne par classe dge

Progression du vote en ligne de 2005 2014


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tice qui se charge de veiller au respect de lalgalit du traitement des bases de donnesdans le pays et de la vie prive des citoyens.Elle est compose entre autres dun ombuds-man (mdiateur) qui reoit les plaintes et ses

pouvoirs lui permettent de mener ses en-qutes, saisir des documents, et imposer desamendes et sanctions administratives. Cesgaranties de scurit et de protection de lavie prive ont su convaincre les Estoniens depasser ltape numrique, puisquen dix ans,90 % des Estoniens se sont quips dunecarte didentit lectronique.

Voter en ligne

Le code lectoral estonien prvoit la possi-bilit de voter de manire anticipe durant lasemaine prcdant le jour du scrutin.Durantcette priode, llecteur en ligne a la possi-bilit de voter et modier son vote en ligneautant de fois quil le dsire, ce qui assure le-lecteur la possibilit de smanciper dunequelconque pression de son entourage. Sil lesouhaite, son vote en ligne ne lempche nul-lement de se rendre physiquement aux urneslors des lections et de voter de manire tradi-tionnelle, ce qui annulera de fait son vote parInternet. Contrairement ce que lon pourraitimaginer a priori, le vote en ligne nest paslapanage des jeunes gnrations puisque la

rpartition des e-lecteurs par ges est pluttquilibre comme le montre le graphique ci-contre. Lorsque jai demand mon preg tout de mme de 80 ans sil stait allvoter pour les lections europennes, celui-cima rpondu par la ngative. Il ne stait pasdplac, il avait tout simplement vot en ligne! explique Ivar Tallo avec amusement. Le-ci-toyennet a le mrite selon lui de maintenir un

lien entre les Estoniens expatris ltrangeret la communaut nationale, ils taient ainsi90 avoir vot en 2009 depuis la Chine. Aux

lections europennes, 4,69 % des e-votesont t enregistrs depuis 98 pays trangers.

Un dispositif adopt par les Estoniens

Lautre grand versant de le-citoyennet r-side dans la reconnaissance et la promotiondu vote en ligne. Initi partir des lectionslocales de 2005 durant lesquelles seulement1 % des votants avait eu recourt la proc-dure en ligne, ce sont dsormais 30 % desvotants qui ont dcid dutiliser le vote parInternet pour les dernires lections euro-pennes en 2014.

Lavantage dun tel dispositif lectoral estdtre particulirement conome : les cinqpremiers scrutins organiss en ligne nontcot que 600 000 lEtat. Depuis les lec-tions lgislatives de 2011, le vote en ligne agalement t tendu aux smartphones ettablettes: ils taient ainsi 11 % de-lecteurs voter depuis leurs terminaux mobiles aux

lections europennes de 2014.

LEstonie est ce jour, avec la Suisse, leseul pays europen avoir expriment ledispositif du vote en ligne large chelle. LaFrance a galement introduit le principe dansson droit depuis 2003 et permet aux Franaisrsidant ltranger de voter par Internet de-puis les lgislatives de 2012, mais le dernierrapport dinformation snatorial sur le votelectronique montre combien le mcanismesuscite des rticences.

Un dispositif scuris

Pour le vote en ligne galement, la conanceest la cl de la russite. Le vote par Internet

suit plusieurs tapes particulirement scu-rises. Tout lenjeu du processus est dtrecapable didentier et dauthentier llecteur


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votant depuis son ordinateur dfaut depouvoir certier de sa prsence physiquedans les bureaux de vote. Durant le vote,lidentication de llecteur et lmissiondu vote constituent deux processus diff-

rents scuriss de manire distinctean ded-corrler la donne de lidentit du votantde la donne du vote. Premirement, llec-teur doit se rendre sur le site web ofciel dela commission lectorale, la plateforme , sur lequel il doit sauthentiergrce au branchement de sa carte didentitvirtuelle munie dune puce un lecteur pri-phrique ofciel reli lordinateur. Llecteur

sidentie ensuite en ligne grce un premiercode PIN, et cest au cours de cette phaseidentication que la plateforme vrie dansses donnes issues du registre lectoral sillecteur est bien inscrit sur les listes. Lesdiffrents candidats sont ensuite prsents le-citoyen, conformment aux listes en jeudans la circonscription laquelle llecteurest rattach. Ce dernier na plus qu voterpour son candidat par un clic, procdure bienvidemment encrypte. Llecteur na plusqu conrmer son choix grce un secondcode PIN qui fait ofce de signature lectro-nique, avant de recevoir une conrmation lcran assurant que son vote a bien t prisen compte.

Un Internet estonien particu-lirement ouvert

Rgulation du rseau

En Estonie, laccs Internet est considrcomme un droit fondamental depuis 2000.Dans son classement Liberts sur Internet,

lONG amricaine Freedom House classedepuis 2009 lEstonie parmi les pays o lIn-ternet est le plus libre avec un score oscil-

lant entre 9 et 13 sur une chelle de 0 100(100 tant la valeur la plus ngative)8. Lesrestrictions vis--vis des communications etdes contenus sur le net sont parmi les plussouples au monde. Nanmoins lInternet es-tonien reste soumis certaines restrictions.En 2010 le pays a commenc procderau ltrage de certains sites de paris en ligneconsidrs comme illgaux et que les FAI

sont contraints de bloquer. En 2013 la listedes contenus bloqus slevait 800 sites.De mme, le pays devra harmoniser sa l-gislation interne avec le droit de lUnion eu-ropenne en ce qui concerne la lutte contretoutes formes dexpression raciste et xno-phobe, y compris sur Internet.

La loi sur laccs linformation lopen

data comme norme

Le 1er janvier 2001, la loi sur laccs linfor-mation entre en vigueur. Ce texte inscrit dansle droit la volont du gouvernement de fairedInternet le principal moyen dinformation dupays. Cette loi fait de la diffusion des don-nes publiques une obligation lgale. LEtatdoit publier ses documents budgtaires, ses

8Freedom House, Freedoms on the net 2013: http://freedomhouse.org/report/freedom-net-2013-global-scores

REPRESLe succs de X-road en chiffres

Plus de 170 bases de donnes disponi-bles Plus de 900 organisations utilisentX-Road quotidiennement Plus de 287 millions de recherches ontt effectues sur X-Road Plus de 50 % des Estoniens utilisentX-Road grce au portail eesti.ee

Source : https://e-estonia.com/component/x-road/


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rapports daudit, la liste de ses fonctionnaireset des salaires correspondant, ainsi que diversautres jeux de donnes publiques. Lobliga-tion est tout autant quantitative que qualitativeLes agences gouvernementales nationales et

locales sont tenues de rendre publiques desdonnes actualises et claires. Linformationne peut tre redondante ou confuse.

An dassurer le respect de ces critres, la loisur linformation du public institue une nou-velle structure, lInspection de la protectiondes donnes. Cette autorit a pour missiondassurer le respect des impratifs prci-

ts. Dans le cadre de sa mission, elle peutcontraindre tout dtenteur dinformation de sesoumettre la loi sur laccs linformation9.

Des donnes ouvertes dcentralises

LEstonie ne rassemble pas toutes les don-nes publies sur une plateforme unique etgouvernementale, comme cest le cas enFrance avec le site Etalab. Selon les expli-cations dIvar Tallo : cest parce que lEs-tonie est un petit pays quelle na pas besoinde mettre en place une mme plateforme enligne daccs aux donnes publiques mais

peut rpondre au cas par cas aux demandesdes citoyens . Les donnes publiquespeuvent tre obtenues directement auprs du

gouvernement par les entreprises et les par-ticuliers par le biais de requtes individuelles.

La structure X-Road mise en place parlEstonie en 2001, permet une navigationdcentralise entre les diffrents jeux dedonnes, facile et uide pour les usagers.Cette architecture a t reprise par lUnioneuropenne pour son projet dchange de

donnes entre les Etats membres, X-RoadEU. Cette initiative est dailleurs conduite par

9. http://merlin.obs.coe.int/iris/2001/8/article31.fr.html

lAutorit des Systmes dInformation dEs-tonie10.

Un Internet ouvert

Le gouvernement estonien poursuit sa poli-tique ambitieuse en matire dopen data tra-vers dautres initiatives. En 2013, il publie lecode source de son systme de vote lectro-nique sur le service dhbergement GitHub.Un moyen pour lee gouvernement de rassu-rer ses citoyens propos de la scurit duvote en ligne. Pour Tarvi Martens, directeurdu dveloppement du Centre de Certication

dEstonie cest ltape suivante vers un sys-tme transparent [] lide, qui a t le rsul-tat dune discussion runissant de nombreuxexperts informatiques et le comit, a t mise

10. https://www.ria.ee/x-road-europe-en/

TMOIGNAGEle statut dauto-entrepreneur

en Estonie Auli Kutt,connectrice Oui Share

En Estonie, le minimum salarial est trsbas. Pour multiplier les revenus, ltat

pousse donc les Estoniens avoir une ac-tivit en tant quauto-entrepreneur. En effet,de nombreuses mesures incitatives sont

en place. Pour commencer, quand on estauto-entrepreneur, quelque soit son chiffredaffaires, on paye le minimum de taxes so-ciales. Mais cela sapplique mme si lon negagne rien, ce qui dans ce cas peut mener des situations assez contraignantes.

Bien sr, lautre atout de lEstonie pour lesentrepreneurs, cest la simplicit des d-marches administratives : comme tout esten ligne, tout va trs vite avec le moins dedplacements possibles.


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en pratique aujourdhui. Nous apprcions lefait que des experts reprsentant la socitcivile veuillent contribuer au dveloppementet la scurit des e-lections11.Cette volont politique douverture et de

transparence a t salue. Dans son dernierclassement international Open Data et OpenGovernment datant de 2011, la fondationIFRAP classait lEstonie en quatrime placedes gouvernements les plus en avance danslouverture des donnes12.

Lcosystme numrique en

EstonieSi lEstonie est imprgne dune idologiecapitaliste, o ltat est peu interventionniste,celui-ci est tout de mme prsent via desfonds publics-privs pour accompagner lesstartups, depuis leur amorage jusqu leurouverture linternational. Deux exemples :- Wise Guys aide les startups early-stage

dvelopper leur connaissance et leur rseauet qui reoit des aides europennes.- Pour accompagner les leves de fonds, lessentrepreneurs peuvent compter sur le r-seau des business angels estoniens,nancl encore par des fonds europens et le fondsestonien de dveloppement.

Une startup nation ?

La Commission europenne a publi en jan-vier 2013 un rapport sur lentreprenariat danslUnion europenne et en particulier sur lavision quont les Europens de ce statut pro-fessionnel particulier. la question prf-reriez-vous tre entrepreneur ? , 35 % des11. http://www.developpez.net/forums/d1365224/systemes/reseaux/l-estonie-publie-code-source-syste-me-vote-electronique-github/12. IFRAP, Open Data et Open Government , 2011http://www.ifrap.org/Classement-international-2011-Open-Data-et-Open-Government,12204.html

Estoniens rpondent par lafrmative. Ils sont40 % en France et 29 % en Allemagne.

LEstonie est aujourdhui le pays qui a le plusde startups par habitant. Plusieurs raisons

expliquent cet engouement : la simplicit ad-ministrative, la grande vague de numrisationdu pays et de ladministration qui uidie for-tement les dmarches, laccs au trs hautdbit, et lexemple de Skype qui a marqutoute une gnration dentrepreneurs.

La sucess story de Skype, startup esto-nienne avant son rachat par Microsoft en

2011, a galement jou le rle de moteur etdexemple pour toutes les startups du pays.Aujourdhui encore, le plus gros bureau dedveloppeur de Skype est bas Tallinn.Au cur de la capitale se trouve galementle Today Technopol,un hub de commerce etdaffaires accueillant environ 150 entrepriseset start-ups du numrique pour un secteur quipse environ 15 % du PIB estonien.

Du fait de ltroitesse du march estonien, lesecteur est particulirement ouvert linterna-tional limage de TransferWise, qui a lancen 2011 son application de transfert mon-taire en peer-to-peer dsormais installe Londres. De plus en plus de nos start-ups

partent sinstaller en Angleterre, mais ellescontinuent de maintenir des units chez nousen Estonie explique Martin Lan, anciendiplomate et expert digital. Outre Transfer-Wise, dautres start-ups estoniennes fontparler delles. GrabCadest un service gratuitde partage de plus de 400 000 chiers 3D destination des ingnieurs et des dtenteursdimprimantes 3D tandis que Lingvist estun outil dapprentissage prometteur de lan-

gues trangres qui propose doptimiser sontemps dapprentissage par des micro-leonspersonnalises grce des analyses math-
https://transferwise.com/http://grabcad.com/https://lingvist.io/https://lingvist.io/http://grabcad.com/https://transferwise.com/


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matiques et statistiques. Enn Voogest uneplateforme de cration de sites web clefs enmains accessible sans requrir au pralablede comptences en programmation.

Lconomie sociale et solidairedcolle avec quelques exemples quirayonnent linternational

Lconomie sociale et solidaire a connu unbond important grce aux outils numriquesqui facilitent lchange entre les personnes.Alors que parmi les nouveaux tats membresde lUnion europenne le poids de ce secteurconomique demeure faible, ce nest pas lecas de lEstonie dont le pourcentage dem-plois dans lconomie sociale est lgrementsuprieur la moyenne europenne : 6,63 %et 6,53 % .

Trois structures soutiennent les entrepreneurssociaux dont une publique, la National Foun-

dation of Civil Society, cre en fvrier 2008,rattache au ministre de lIntrieur et avecun budget annuel de 1,28 million deuros.

Deux exemples de russite de lconomie

solidaire et sociale qui ont inspir plu-sieurs pays dans le monde

- Le Clean Up Day est une initiative esto-

nienne maintenant rplique dans le mondeentier. Ne en 2008 avec lentrepreneur Rai-ner Novlak, elle consiste lorigine nettoyerlEstonie en une journe. Pour y parvenir il d-veloppe son propre logiciel en open source,permettant de golocaliser les dchargessauvages. Aprs 8 mois de golocalisation,50 000 volontaires se sont mobiliss et en 5heures, toutes les dcharges signales ont

t nettoyes.- La banque de laltruisme : En 2009, unmodle indit de banque voit le jour avec

nnepank. Loriginalit du projet repose surle fait que la valeur moneyable dnnepanknest pas largent mais laltruisme. Pour de-venir client de la banque, il suft de sinscrire,gratuitement, et lister les diffrentes actions

que lon est prt raliser : garde denfants,bricolage, cours de langue Les clients secontactent alors entre eux en fonction de leurbesoin. Chaque action ralise donne droit une toile de gratitude . Cette rcompensenest pas utilise pour payer un servicecomme dans les SEL (systmes dchangelocal), elle a simplement un pouvoir symbo-lique mais qui peut devenir un atout pour la

recherche dun emploi par exemple. Nan-moins, les concepteurs de la banque envi-sagent de la transformer prochainement enunit dchange.

Favoriser la venue des investisseurstrangers grce la e-rsidence

En avril 2014, le gouvernement estonien aannonc son intention de donner, n 2014, lapossibilit aux non-rsidents dacqurir unee-citoyennet estonienne. Sans donner lesdroits dune citoyennet pleine et entire (levote par exemple), la e-citoyennet permetde crer une entreprise, dobtenir un compteen banque, etc. Lobjectif est dattirer desinvestisseurs et des talents du monde entier.Le premier jour de la priode de pr-enregis-

trement, 5 600 personnes se sont inscrites la e-citoyennet estonienne, dont un tiersdAmricains. Si 1,3 millions dEstoniensbncient dj de ces services en ligne,cette politique pourrait tendre le nombrede-citoyens jusqu 10 millions ce qui posede nombreux ds en termes dquipementset dinfrastructures pour le pays balte et deprparation face aux invitables vulnrabilits

que celle-ci pose.

Pour obtenir sa e-identit quand on est
http://www.voog.com/http://www.voog.com/


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non-rsident, les dmarches administrativessont extrmement simples an de rebuteraucun potentiel investisseur : pr-inscriptionsur le site et enregistrement lambassade.Le gouvernement se charge ensuite de trans-

mettre une carte de e-citoyennet puce,permettant de certier les futures identica-tions et signatures qui, elles, se font grce un code PIN de 4 12 chiffres.

Jusquici, la rgle applique par les autori-ts estoniennes favorisait dj limplantationdinvestisseurs trangers, puisquun principeconstitutionnel garantit un traitement iden-

tique pour tous les entrepreneurs et les inves-tisseurs, indpendamment de leur origine, etce tous les niveaux. Indpendamment decette e-nationalit, lEstonie comptait doncdj, en 2013, 1,2 milliard deuros dinves-tissements directs trangers. Les IDE, prin-cipalement sudois (plus de 28% du total en2013) et nlandais (plus de 23%) reprsen-taient prs de 80 % du PIB en 201313.

Quand le numrique inue sur

la politique extrieure

Le transfert en ligne des activits du pays neva pas sans crer de nouveaux risques pourcelui-ci. LEstonie en a fait les frais lorsquellea t victime en 2007 dune cyberattaque

vraisemblablement en provenance de laRussie aprs que des soulvements dans lepays se sont attaqus des symboles de lan-cienne prsence sovitique. En reprsailles,le pays a subi des attaques massives en dnide services (DDoS) lances notamment viades rseaux de PC zombies (botnets) quiont paralys les sites du gouvernement, desprincipaux mdias et des services bancaires

13. Ordre des experts comptables - http://www.expert-comptable-international.info/fr/ches-pays/estonie/investir2

provoquant la dconnection du pays pendantplusieurs heures. Alors paralys, le gouver-nement estonien avait trouv la parade enremplaant ses sites lidentique via les sitesdhbergement Blogger de Google.

La numrisation pousse du pays a montrlors de cet pisode quelle pouvait gale-ment tre une source de fragilit pour la s-curit nationale. En rponse directe cesvnements, Tallinn a rapidement organissa cyberdfense en accueillant un an plustard linstallation du Centre dExcellence deCyber-dfense de lOTAN, un centre de re-

cherche et dentrainement aux attaques enligne charg des questions dinteroprabilitet de scurisation des infrastructures numri-ques des membres de lAlliance.

Dans le contexte de la crise ukrainienne, ladernire initiative en date du gouvernement apour objectif de garantir la prennit des in-frastructures numriques dont le pays dpend

tant. Face une hypothtique menace din-vasion/incursion militaire, le gouvernementcherche assurer la continuit de lEtat et deses services par le recourt au cloud compu-ting (ou informatique en nuage), technologiequi permettrait dedplacer le cur de le-ad-ministration du pays vers des serveurs situsdans ses ambassades ltranger. LEstonieest ainsi en train de ngocier avec ses alliscomme lAllemagne, les Pays-Bas, lAustralieou le Canada pour un hbergement en ur-gence de ses donnes en cas dun tel sc-nario. Mme si lhypothse parait particulire-ment faible, un tel dispositif prsente un atoutstratgique puisquil permettrait au gouverne-ment de se maintenir ou de se rorganiserrapidement, de protger ses donnes les plus

sensibles, de mettre en place des lectionsdans les plus brefs dlais ou de tenir jour unrecensement de ses pertes humaines.


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estonie : se reconstruire par le numrique

en bref

Infrastructure et connexion

Depuis 2000, laccs Internet est consi-dr comme un droit fondamental. LEstonie consacre 0,3 % de son PIB pourlaccs au trs haut dbit sur tout le territoire(contre 0,1 % en France).

100 Mbit/sde dbit pour chaque foyer esto-nien rural ou urbain en 2015 : cest lobjectifdu programme EstWin, lanc en 2010.34 % : cest le taux de pntration du trshaut dbit en 2013 en Estonie, qui occupeainsi la quatrime place du classement delOCDE.

Innovation & cosystme numrique

LEstonie est aujourdhui le pays qui a leplus de startups par habitant. De fait de ltroitesse du march estonien,lcosystme est tourn vers linternationaldo la cration dun passeport e-citoyenpour favoriser la venue dinvestisseurstrangers.

15 % : cest la part du PIB national que repr-sente le numrique.18 minutes :cest le temps ncessaire pourcrer et enregistrer une socit en ligne.

E-administration

En 2001, lEstonie met en place X-road.Cette structure permet une navigation d-centralise uide entre les diffrents jeux dedonnes ouvertes de ladministration. La citoyennet numrique repose sur unidentiant unique fonctionnant pour tous

types de dmarches administratives et deservices divers, depuis son passeport auxcomptes bancaires, en passant par celle dunumro de scurit sociale et des servicesde sant.

95 % des Estoniens payent leur impt enligne.30 %des lecteurs votent en ligne.

Education

Ds 1999, lensemble des coles esto-niennes dispose dune connexion Internet. En 2012, le gouvernement a lanc le pro-gramme ProgeTiiger destin lapprentis-sage des logiques de code et dalgorithmie

pour les lves de 7 19 ans.


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