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Rapport financier 2011 consolidéExercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 59025
Nom : Verchères
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Section I - États financiers consolidés
Table des matières S5
États financiers consolidés audités S6 - S25
Renseignements consolidés non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé
Date Signature
Luc Forcier
2012-06-18
Dernière modification : 2012-06-11 17:25:15
2011.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
18 949 766 1,0711 494 066 5 804 820
Réservé au ministère
Verchères(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
Section I - États financiers consolidés
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S5 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers consolidés audités
7
État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires consolidés
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées
2728
Renseignements consolidés non audités
(1)(1)
(1)(1)
(1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s'appliquent pas.
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Municipalité de Verchères et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Verchèreset des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité de Verchères inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8,9,23 et 25 portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(3)
DATE 2012-06-18
Dernière modification : 2012-06-11 17:25:15
6
18 949 766 1,0711 494 066 5 804 820
Réservé au ministère
Comptables professionnels agréés
Par Robert Brunelle, CPA auditeur, CA
Montréal
C
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
DATE
Dernière modification : 2012-06-11 17:25:15
494 066 18 949 766 5 804 820 1,0711
6.1
Réservé au ministère
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
5 700 194
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S7
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
Revenus Fonctionnement
municipale
1 5 837 750 6 036 093
Administrationconsolidé
46 294 Taxes
2 47 100 44 486 Paiements tenant lieu de taxes3 1 011 114
383 752 Quotes-parts
4 197 400 150 106 399 659 262 267
Transferts5 209 050 480 428 741 541
364 586 Services rendus
6 263 000 332 649 16 321
Imposition de droits7 5 000 124 890 139 314
53 032 Amendes et pénalités
8 50 000 2 712 59 397 46 689 9 32 000 1 765 51 124 Autres revenus
6 873 135 10 6 641 300 1 771 015 7 804 263
38 981 Investissement
11 Taxes12
656 608 Quotes-parts
13 70 533 201 083
569 664 14 266 977 15 Autres
16 1 265 253
Quote-part dans les résultats nets
17 70 533 468 060 8 138 388
d'entreprises municipales
18 6 641 300 1 841 548 8 272 323
880 891 19 908 560 901 248 1 091 355 20 1 143 180 995 973 1 429 176
759 307
Charges
21 874 560 742 876 1 533 206 1 531 151
Administration générale
22 1 536 630 2 212 441
Sécurité publique
262 031
Transport
24 291 050 261 531 945 705
Hygiène du milieu
25 1 045 650 1 137 245
Santé et bien-être
26 173 996
Loisirs et culture
27 199 120 13 372 215 562 1 014 585 28 988 890 6 757 498 29 7 082 490 1 752 221 7 778 257 1 380 890 30 (441 190) 89 327 494 066
Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
6 036 093
l'amortissement
44 486
249 553 313 861 332 649
14 424 56 685 49 359
7 097 110
130 550
266 977
397 527 7 494 637
847 200 58 037 1 160 453 85 855
818 063 219 035 1 617 364 595 077
259 610 1 921 1 047 028 90 217
202 190 1 050 142 1 050 142 7 089 898
404 739
Totalcontrôlés
OrganismesVentilation demunicipale
Administrationmunicipale
Administration
98 477 23 94 850 87 848 87 848
( )
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
1 265 253
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S8
8
8
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
municipale1
468 060
Administrationconsolidé
1 380 890
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2
(441 190) 494 066
avant conciliation à des fins fiscales 3 115 637
4
(441 190) 18 794 26 006
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 209 19 164
Ajouter (déduire)
6
1 014 585 Immobilisations
7
988 890 37 018 1 087 160
1 015 340
Amortissement
8 988 890 37 211 1 119 791
755
9
(16) 13 467 (Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
131415
d'investissement et participations dans des
16
entreprises municipales
17(282 439)
Remboursement ou produit de cession
18 (372 800) (15 971) (340 371)
19
282 439
20
372 800 15 971 340 371
22 (13 288) 298 847
Financement
23 (1 185) (1 185)
Financement à long terme des activités de fonctionnement
415 790
Remboursement de la dette à long terme
25
295 000 946 671
150 000
Activités d'investissement
26
150 000 35 849 90 949
Affectations
27
(259 096)
Excédent (déficit) accumulé
(174 900) 46 306 (383 130) 473 805 441 190 67 546 396 290
589 442 86 340 422 296
Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011
Produit de cession
Réduction de valeur
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours
397 527 404 739
7 212
18 955 1 050 142
1 082 580
13 483
(324 400) 324 400
312 135
946 671
55 100
(429 436) 328 744
335 956
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration
24
1
Réduction de valeur
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( ) 70 533 89 327
( )( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
21 6 694 (29 900) 24 930 174 930 150 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S9
9
9
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Revenus d'investissementmunicipale
Administrationconsolidé
Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
18 993
1
10 000 1 100
1 265 253
2
468 060
3 17 423 4
25 000 40 482 64 847
1 113 588
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 943 058
Ajouter (déduire)
6
475 234
Immobilisations
7
90 000 330 893 1 314 809
93 872
Acquisition
8 170 000 311 405 9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
1 719 110
12
295 000 371 375 2 635 219
Santé et bien-être
13
14
15
29 039 443 214
415 790
Réseau d'électricité
17
295 000 946 671
d'investissement et participations dans des
18(1 303 320)
entreprises municipales
19 (330 893) (1 233 891)
20
415 790 295 000 11 443 958 114
Affectations
(38 067) (260 360) (765 831)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
1 100
397 527
24 365
943 058 983 916
311 405
2 263 844
414 175
946 671
(902 998) 946 671
(505 471)
Transport
Émission ou acquisitionFinancement
( )
70 533
( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
( )( )( )( )( )
16 11 443 11 443
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S10
10
10
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exercice
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011
Actifs financiers nets (dette nette)
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1 719 110
1
295 000 2 635 219
1 380 890
2
(441 190) 494 066
(703 770)
3
693 890 (334 164) (1 515 428)
4
209 19 164
755 5 (16) 13 467
Variation des immobilisations
6
1 014 585
7
988 890 37 018 1 087 160
Acquisition
8 9
Produit de cession
(5 440)10
(1 068) (10 278)
Amortissement
11
14 949
12
3 404 34 972 9 509
13
2 336 24 694
686 629
14
252 700 (242 501) (996 668)
(3 324 159)
15
(311 239) (2 948 769)
Réduction de valeur
16
(104 343) (119 516)
(3 324 159)
Variation des stocks de fournitures
(415 582) (3 068 285)
(2 637 530) (658 083) (4 064 953)
dette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
(Gain) perte sur cession
l'exerciceRedressement aux exercices antérieursActifs financiers nets redressés
2 263 844
404 739
(1 181 264)
18 955
13 483 1 050 142
(9 210)
31 568 22 358
(754 167)
(2 637 530)(15 173)
(2 652 703)
(3 406 870)
Variation des autres actifs non financiers
( ) 371 375
89 327
( )( )( )( )
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des actifs financiers nets ou de la
à la fin de l'exercice
(dette nette redressée) au début de l'exercice
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
AU 31 DÉCEMBRE 2011
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S11
11
11
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERS
municipaleAdministration
2010 2011
Excédent de fonctionnement affecté,
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
consolidéTotal
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1 1 462 328 2
1 052 994
345
Placements temporaires
67
Prêts (note 6)
89
Participations dans des entreprises municipales
10
Autres actifs financiers (note 9)
1112131415
Découvert bancaire
16
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 14)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 15)
1 249 408
Revenus reportés (note 11)
réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Encaisse
Débiteurs (note 5)
Placements à long terme (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)
Dette à long terme (note 12)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Immobilisations (note 13)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les éléments à long terme
Montant à pourvoir dans le futur
22
23
2425
262728
17
18192021
1 573 091
3 035 419
765 321 759 537
7 060 4 141 031
5 672 949
(2 637 530)
20 401 179
74 440 121 795
20 597 414
1 004 029
(366 606) 16 260 148 17 959 884
1 062 313
1 244 319
2 297 313
552 578
14 915 385 059
4 751 631
5 704 183
(3 406 870)
21 601 388
90 227 83 650
21 775 265
1 193 169
676 735
(872 077) 17 370 568 18 368 395
196 414
398 965
595 379
909 707 241 449
757 43 740 57 809
1 253 462
(658 083)
1 227 630
3 425 8 399
1 239 454
262 704
67 986 22 697
(910 512) 1 183 890
581 371
1 557 156
2 806 564
1 462 285
15 672 540 380
4 795 371
6 871 517 57 809
(4 064 953)
22 829 018
98 626 87 075
23 014 719
1 455 873
22 697 744 721
18 554 458 (1 782 589)
18 949 766
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
( ) ( ) ( ) ( )
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
municipale contrôlés consolidé
S12 12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Administration Organismes Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2010 Réalisations 2011
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
1 380 890 404 739 1
Variation nette des éléments hors caisse
1 014 585 1 050 142 2
755 3
5
6
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages
9
1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 1314
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre
16
d'investissement et participations dans des
17
FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES
1
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
-Perte sur cession immpos -Affectation
Débiteurs
sociaux futurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice 2
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
2829
27
23
2425
1819
22
Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession
( )( )( )( )
2 396 230
(261 526)
(61 227) 281
(5 440) 14 949
2 083 267
1 719 110
(1 719 110)
282 439 (102 819)
(385 258)
(21 101)
1 483 429
1 462 328
(182 710) 1 272 171
278 318
(331 887) 8 028
(9 210) 30 861
1 248 281
2 263 844 18 955
(2 244 889)
934 990 324 390 (23 326)
587 274
(409 334)
1 462 328
1 052 994
89 327
37 018
126 345
(111 041)
(37 280) 88
8 589
(1 060) 3 404
(10 955)
371 375 209
(371 166)
29 039 15 971
177 585
190 653
(191 468)
310 522
119 054
494 066
1 087 160
(182 710) 1 398 516
253 405
(455 295) 8 116
8 589
(10 270) 34 265
1 237 326
2 635 219 19 164
(2 616 055)
964 029 340 361 154 259
777 927
(600 802)
1 772 850
1 172 048
( )( )( )( )
20Variation nette des placements temporaires
21Variation nette des autres placements
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
( )( )( )( )
à long terme
entreprises municipales
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
1 156 494
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S13
13
13
CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
Rémunération
municipale
1
Administrationconsolidé
2Charges sociales
3
4
Biens et services
56
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
16
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
181 158
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
D'autres organismes municipaux
988 890 37 018 1 087 160 1 050 142
265 348
2 295 141
166 941
7 055
1 851 934
1 014 585
6 757 498
1 269 460
300 680
2 222 410
186 920
12 200
2 016 180
77 750
8 000
7 082 490
1 282 569
285 056
2 062 220
21 032
2 128 524
71 197
8 000
7 089 898
1 681 949
13 372
19 882
1 752 221
1 282 569
285 056
2 680 307
194 530
21 032
2 128 524
91 079
8 000
7 778 257
-14 -15 -
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
44 486
741 541 332 649
901 248
1 6 036 093 5 739 175 46 294
524 678 364 586
7 344 755
18 563 810
945 139
18
Quotes-parts 3 Transferts 4 600 742 1 241 474
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 59 397 59 222
11 8 272 323 8 799 676
7 139 314 152 360
Autres revenus 318 101 671 887
21
1 454 921 Excédent (déficit) de l'exercice
23 16 899 321 24 209 568
25 17 108 889
2011
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.
Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.
1 429 176 1 533 206 2 212 441
87 848 261 531
1 137 245
7 778 257 215 562
494 066
18 354 242 101 458
18 455 700
18 949 766
1 338 981 1 389 295 2 088 181
98 477 263 952
1 037 171
183 559
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
(4 064 953)
1
19
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2011
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
au début de l'exercice
( ) ( )
l'exercice
494 066 1 454 921
2 635 219 19 164
1 087 160 13 467
(1 515 428)
(10 278) 34 972 24 694
(996 668)
(2 948 769)(119 516)
(3 068 285)
(1 085 701)
2 146 006 1 090
1 058 416 799
8 686
(3 818) 12 504
(2 948 769)
377 906
(3 326 675)
(3 326 675)
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20102011
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
1 249 408
1 557 156
2 806 564
23 014 719
1 462 285 540 380 15 672
4 795 371 57 809
(4 064 953)
1 772 850
1 810 561
3 583 411
21 512 579
1 308 026 995 675
7 556 4 171 703
49 220
(2 948 769)
20
AU 31 DÉCEMBRE 2011
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
22 829 018 21 302 883
Stocks de fournitures 87 075 76 805 Autres actifs non financiers (note 15)
13
98 626 132 891
12
15
18 949 766 18 563 810
22
6 871 517 6 532 180
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
494 066 1 454 921 1
Variation nette des éléments hors caisse
1 087 160 1 058 416 2
755 3
1 398 516 5
74 008 7
(182 710)4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
8 589 1 069 10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
19 164 16
(2 616 055) (2 144 916)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Perte sur cession d'immos - Affectation
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
28
29
27
23
24
154 259 164 164 25
18
19
22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20102011
( )( )
( ) ( )
253 405
(455 295)
(10 270)
1 237 326 34 265
8 116
2 635 219
340 361 964 029
777 927
1 772 850
(600 802)
1 172 048
(3 254) 2 510 838
12 504 2 258 620
(85 211) 23
(250 793)
(3 818)
2 146 006 1 090
9 146 302 965
(129 655)
(15 951)
1 788 801
1 772 850
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
20
21
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
Stocks
Immobilisations
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Verchères est constituée en vertu du Code Municipal du Québec.
Les états financiers consolidés incluent aussi la quote-part revenant à la municipalité dans les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses des partenariats auxquels elle participe. Cette consolidation se fait aussi ligne par ligne. Les partenariats reconnus comme commerciaux en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public sont présentés aux états financiers, pour la quote-part applicable, selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. La municipalité participe au partenariat suivant :
Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent. (consolidation ligne par ligne)
Conseil Intermunicipal de transport Sorel-Varennes (consolidation ligne par ligne)
Régie intermunicipale de la gare Sorel-Varennes (consolidation ligne par ligne)
Les états financiers sont préparés selon la comptabilité d'exercice. Selon cette méthode, les revenus et les dépenses sont comptabilisés au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les événements. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où elles sont réglées.
Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût.
L'amortissement des immobilisations est calculé selon les méthodes d'amortissement, les taux et les périodes indiquées ci-dessous : Méthode Période
Infrastructures Linéaire 15 à 40 ansBâtiments Linéaire 15 à 40 ansVéhicules Linéaire 10 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau Linéaire 5 à 10 ansMachinerie, outillageet équipement Linéaire 10 ans
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
22-1
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-1
D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
E) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Avantages sociaux futurs à prestations déterminées
La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer lecoût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.
Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur desobligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.
Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : Répartition des prestations au prorata des services avec projection des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraitedes participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels.
Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués en date du 31 décembre 2010 selon la méthode suivante : Valeur liée au marché - 3 ans.
Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.
Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementcomme charge. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux fins de taxation.
Le déficit initial au titre des avantages sociaux futurs constatés en date du 1er janvier 2009 correspond à la somme des déficits initiaux moins les surplus initiaux en prenant en considération tous les régimes capitalisés et non capitalisés. La constatation s'est faitepar redressement du surplus (déficit) accumulé non affecté des exercices antérieurs. Ce
22-2
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S22-2 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
redressement fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation
22-2
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Montant à pourvoir dans le futurLes montants à pourvoir dans le futur correspondent à des charges comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ils sont créés aux fins suivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.
- Avantages sociaux futurs pour la Régie Intermunicipale de Police:- pour le passif constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés, sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants; dans le cas des régimes non capitalisés, ce déficit n'est pas amorti;
- pour le coût relié aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés;
22-3
G) Autres élémentsUtilisation d'estimations
La préparation des états financiers, selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction fasse des estimations et des hypothèses qui touchent les éléments d'actif et de passif présentés, la divulgation de l'actif et du passif éventuel à la date des états financiers et les revenus et les dépenses présentés pour l'exercice. Les résultats réels pourraient différer des estimations.
3. Modification de méthodes comptablesN.A.
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S22-4
2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Droit de mutation Autres
132 011
924 019 111 190 165 074
123 588 101 274
1 557 156
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
1 075 902
48 704
116 960
488 241 788 771 163 501
123 428 129 660
1 810 561
1 586 364
488 241
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 520 811
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 520 811 Organismes municipaux 13
488 241
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 51 141
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S22-5
2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
278 196 141 406 29 887
90 891
540 380
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.4849
6 067
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
Note
Note
(49 220)
70 751
647 446 108 344 162 538
995 675
1 241
7 556
(49 220)
36
- Intérêts courus
-
52 15 672
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
(57 809)
(57 809)
83 852
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
54 682 30
607 31
307 32
49 317 1 146
285 121 499 139 448 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 - Frais courus
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 - Organismes municipaux45 -
54 086 1 820
21 441
- Subvention reportés - Activités baller-jazzAutres
5051
5 105 4 500
6 315
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S22-6
2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
55
56
5859
57
61
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2011
4 714 720
36 911
4 795 371
43 740
4 795 371
79
80
81
82
78 95
88
89
90
91
96
97
98
99
22 011 18 002 5 621
87 6 998 2 981 3 014 3 068 3 048
326 527 323 964 309 549 315 715 327 428
20122013201420152016
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
4 104 120
36 911
4 171 703
30 672
4 171 703
2011
de à
2,75 6,21 2012 2031
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 60
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
63
64
65
66
62
71
72
73
74
70 297 518 302 981 300 914 312 647 324 380
Obligations et billets Autres dettes à long terme
83
84
92
93
100
101 45 634 17 802 36 911
3 194 082 4 797 265
2017 et + 67
68
75
76
3 176 280 4 714 720
Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102 1 894 1 894 ( )
86 94 103 43 740 36 911 4 795 371 69 77 4 714 720
1,07 6,06 2011 2019
3,25 8,36 2012 2014
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures104 Eau potable 5 448 912 764 204 6 213 116 132 159 186
105 Eaux usées 17 404 951 74 802 13 242 17 466 511 133 160 187
Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 6 050 082 494 654 6 544 736 134 161 188
107 Autres 940 142 289 383 1 229 525 135 162 189
108Réseau d'électricité 136 163 190
109Bâtiments 3 538 205 3 538 205 137 164 191
110Améliorations locatives 31 827 31 827 138 165 192
111Véhicules 1 055 931 382 550 135 989 1 302 492 139 166 193
112Ameublement et équipement
400 308 11 715 412 023 140 167 194
Machinerie, outillage et équipement113divers 455 282 38 124 493 406 141 168 195
114Terrains 708 604 272 020 980 624 142 169 196
115Autres 60 786 60 786 143 170 197
116 36 095 030 2 327 452 149 231 38 273 251 144 171 198
117Immobilisations en cours 822 287 307 767 1 130 054 145 172 199
118 36 917 317 2 635 219 149 231 39 403 305 146 173 200
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
119 Eau potable 3 381 754 149 442 3 531 196 147 174 201
120 Eaux usées 7 484 732 435 625 7 920 357 148 175 202
Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 2 151 321 183 009 2 334 330 149 176 203
122 Autres 520 205 41 204 561 409 177 204
123Réseau d'électricité 151 178 205
124Bâtiments 884 450 130 492 1 014 942 152 179 206
125Améliorations locatives 12 410 6 198 18 608 153 180 207
126Véhicules 581 942 69 239 127 307 523 874 154 181 208
127Ameublement et équipement
308 642 32 474 341 116 155 182 209
Machinerie, outillage et équipement128divers 277 563 33 398 310 961 156 183 210
129Autres 11 415 6 079 17 494 157 184 211
130 15 614 434 1 087 160 127 307 16 574 287 158 185 212
131VALEUR COMPTABLE NETTE 21 302 883 22 829 018 213
150
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )214 90 035 31 451 121 486 217 219 221
215 68 791 16 537 85 328 218 220 222( )( )( )216 21 244 36 158 223
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S22-8
2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
22414. Propriétés destinées à la revente
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
226
227
Frais reportés231
Frais payés d'avance
232
23015. Autres actifs non financiers
98 626
Note 233 98 626
- -
Note
132 891
132 891
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
228
229
16. Obligations contractuellesa) La municipalité a signé un contrat de cinq ans échéant le 15 avril 2012 pour l'enlèvement de la neige. Les montants à verser annuellement sont de 103 402$.
b) La municipalité a également signé un contrat de deux ans échéant le 31 décembre 2013 pour l'exploitation et l'opération de ses usines de filtration, d'épuration et des stations de pompage. Les montants à verser seront de 2012 : 180 420$
c) La contribution de la municipalité à la Communauté métropolitaine de Montréal pour 2012s'élève à 93 624$.
d) La municipalité participe au financement de l'Agence métropolitaine de transport. Sa participation pour 2012 est de 52 538$.
En vertu des divers contrats, la Régie de Police s'est engagée pour les 5 prochains exercices pour une somme globale de 1 638 319$. Pour pourvoir à ces engagements, la régie devra prévoir pour les 5 prochains exercices financiers les sommes suivantes:
Location d'équipement: 137 812$ en 2012, 98 890$ en 2013, 78 703$ en 2014, 17 727 en 2015 et 17 727 en 2016Location d'immeuble: 523 065$ en 2012, 521 520$ en 2013, 211 313$ en 2014.Location de salle de tir: 15 781$ en 2012 et 15 781$ en 2013.
La quote-part de la Municipalité de Verchères dans les engagements s'élève à 2,963%.
f) La régie intermunicipale de la Gare a contracté une facilité de crédit en vertu d'un règlementd'emprunt totalisant 9 030 000$ pour la construction d'un bâtiment administratif et d'un
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
(2)
garage d'autobus. Les coûts estimés du projet sont de 9 030 000$, dont 9 027 640$ avaientété engagés au 31 décembre 2011.
g) La régie intermunicipale de la Gare a également contracté une facilité de crédit en vertu d'un règlement d'emprunt de 4 472 000 pour la construction d'un garage d'autobus à Varennes. 691 000$ avait été engagé au 31-12-2011.
h) Le CIT a signé un contrat de 10.5 ans échéant le 31 décembre 2022 pour la rémunération du transporteur. Les montants à verser sont calculés selon un tarif variable annuellementpar heure de service productive pour chaque véhicule. Le transporteur a droit à une rémunération additionnelle pour tout retard occasionné par suite d'accident, travauxpublics et autres évènements hors de son contrôle qui excèdent trois minutes. Le contrat contient également une clause de rémunération minimum au transporteur pour chaquevéhicule.
i) Le conseil intermunicipal de transport dispose d'un règlement d'emprunt pour un montantde 2 560 000$ relativement à la construction de deux stationnements pour les usagers du service de transport collectif. Au 31 décembre 2011, les coûts déboursés pour ce projetsont de 1 983 955$.
La quote-part de la Municipalité de Verchères dans les engagements s'élève à 8,31 %.
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantieN.A.
b) Auto-assuranceLa Régie intermunicipale de Police Richelieu - St-Laurent assume l'auto-assurance de l'invalidité court terme conjointement avec un programme de supplément au chômage pour lesemployés cadres.
La quote-part de la Municipalité de Verchères s'élève à 2,963%.
c) PoursuitesAu cours de l'exercice, la Régie intermunicipale de Police Richelieu - St-Laurent a fait l'objet de griefs de certains de ces employés, pour une somme indéterminée.
La Régie croit au bien-fondé de sa défense et continue à faire valoir ses droits devant les tribunaux. Les pertes qui, le cas échéant, résulteraient de ces poursuites, seraient comptabilisées aux résultats de l'exercice où elles seraient connues.
La quote-part de la Municipalité de Verchères s'élève à 2,963%.
d) AutresENVIRONNEMENTCompte tenu des lois sur l'environnement, il est possible que le niveau de contamination de certains terrains détenus par la municipalité excède les normes en vigueur. La municipalité n'est pas en mesure de prévoir l'importance des exigences futures dans le domaine et elle ne peut donc présentement établir le coût des mesures correctrices à apporter, ni leur mode de financement.
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
(3)
Trésorerie et équivalents
La trésorerie et les équivalents se composent des fonds en caisse, des soldes bancaires etdes placements dans des instruments du marché monétaire.
Juste valeur des instruments financiers
Les justes valeurs de l'encaisse, des débiteurs, des emprunts temporaires, des créditeurs et frais courus et des revenus reportés correspondent approximativement à leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme.
Les justes valeurs des éléments de la dette à long terme sont déterminées au moyen de la valeur actualisée des flux monétaires futurs en vertu des accords de financement actuels, selon des taux d'intérêts offerts sur le marché à la société pour des emprunts comportant des conditions et des échéances semblables. Ces justes valeurs correspondent sensiblement à leurs valeurs comptables.
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
18. Redressement aux exercices antérieursLe pourcentage des quotes-parts détenus dans les organismes faisant partie du périmètre comptable ont variés au cours de l'exercice et ont affectés les soldes du début. Ainsi l'état de la variation des actifs nets ( dettes nettes ) ont été diminués de 119 516 au 1er janvier 2011, l'état de l'excédent accumulé ont été augmenté de 101 458 au 1er janvier2011 et de 209 568$ au 1er janvier 2010.
19. Données budgétairesLes données présentés dans la colonne budget n'ont pas été audités et ne sont pas couvertspar le rapport de l'auditeur indépendant.
20.La municipalité dispose d'une marge de crédit autorisée de 3 226 100$, au taux préférentiel. Le montant contracté en vertu de la marge au 31 décembre 2011 s'élève à 552 578$. Le taux d'intérêt était de 2,00%. La marge est renouvelable le 30 juin 2012.
La Régie intermunicipale de Police Richelieu-St-Laurent dispose d'une marge de crédit autorisée de 3 000 000$ à un taux préférentiel de la Caisse Centrale Desjardins en vigueur. Le solde disponible de cette marge de crédit au 31 décembre 2011 est de 3 000 000$.
La quote-part de la Municipalité de Verchères s'élève à 2,987%.
a) La régie intermunicipale a contracté une facilité de crédit en vertu d'un règlement d'emprunt totalisant 9 030 000$ pour la construction d'un bâtiment administratif et d'un garage d'autobus à Sorel. Les coûts estimés du projet sont de 9 030 000$, dont 9 027 640$avaient été engagés au 31 décembre 2011.
La régie intermunicipale de la gare Sorel-Varennes a également contracté une facilité de crédit en vertu d'un règlement d'emprunt totalisant 4 472 000$ pour la construction d'un garage d'autobus à Varennes. Les coûts estimés du projet sont de 4 472 000$, dont 691 000$ avaient été engagés au 31 décembre 2011.
La quote-part de la Municipalité de Verchères s'élève à 8,3100%.
Emprunt bancaire
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2011
Excédent (déficit) accumulé 759 914 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
1 061 766 2 23 971 3
Financement des investissements en cours (1 782 589) (853 320)4Investissement net dans les éléments à long terme 18 554 458 17 619 421 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
2 796 2 063 8
317 872 680 193 27 4 632 4 328 28
29 1 489 30
18 673 11 935 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Affectation déficit Metro CIT -
23-1
2011 2010
1 455 873
744 721 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés
22 697 Montant à pourvoir dans le futur
18 949 766 18 563 810 6
18 237 7Rachat régime retraite police -
18 480 10Affectation budget CIT - 150 000 150 000 9Affectation budget Verchères -
12 - 42 285 11Affectation CIT - Financ. Métr -
13 -
195 081 188 780 16
Réserves financières
22 - 21 -
24 - 23 -
25 - 26
Fonds réservés
2 082 32
33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement
Autres
204 960 175 041 35Boue épuration - 34 -
1 421 36Pierre Boisseau - - 37
549 640 872 986 38 744 721 1 061 766 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
14 - 15 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20
18 554 458
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2011
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40
41Avantages sociaux futurs
23-2
2011 2010
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
23 971 42
43
22 697 Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
44
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 49 22 697 23 971 50
48 -
51 853 320 52
Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
1 782 589 Investissements à financer(1 782 589) (853 320)53
( ) ( )
21 302 883 55
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
22 829 018 Immobilisations
56
Propriétés destinées à la revente
57
Prêts
58
Placements à titre d'investissement
59
Participations dans des entreprises municipales 22 829 018 21 302 883
60 4 171 703 61
488 241 63
4 795 371 Éléments de passif Dette à long terme
520 811 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )62
Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
64
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 3 683 462
65
4 274 560
66
Dette en cours de refinancement et autres éléments 3 683 462
67
4 274 560 17 619 421
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
54
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉESRégimes d'avantages
enregistrésRégimes supplémentaires
complémentaires dede retraiteretraite
3 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
i)Régimes complémentaires de retraite des policiers syndiqués, des cadres et des employés de bureau et des préposé aux communications de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent
1. Date d'entrée en vigueur du régimeLe 1er janvier 2008.
2. Date de la retraite
a) Date de la retraite normale: À l'âge de 65 ans.
b) Date de la retraite facultative:Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 :En fonction des dispositions du régime antérieur applicable, tel que stipulé aux annexes A, B et C du règlement du régime.Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008 :i) Policiers syndiqués:Tout participant peut prendre sa retraite le premier jour de tout mois coïncidant avec ou suivant immédiatement la date à laquelle il atteint l'âge de 55 ans. Nonobstant ce qui précède, tout participant actif anciennement du régime antérieur deretraite de la Ville de Sainte-Julie dont l'âge et les années de service totalisent 85 peut prendre sa retraite le premier jour de tout mois précédant la date normale de sa retraite.
ii) Cadres et employés de bureau et préposés aux communicaitons: Tout participant actif âgé de 58 ans et plus dont l'âge et les années de service totalisent 80 peut prendre sa retraite le premier jour de tout mois précédant la date de retraite normale.
c) Date de la retraite anticipéeTout participant peut prendre sa retraite à compter de son 55e anniversaire de naissance. (exception les policiers 50e anniversaire) Sa rente est alors réduite de 1/3 % par mois (4 % par année) pour chaque mois d'anticipation entre la date de la retraite anticipée et la date initiale de la retraite facultative.
3. Créances de rente
a) Rente de basePour les années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 :En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008 :2 % de la moyenne des trois meilleurs salaires précédant la date de la retraite.
b) Rente de raccordementPour les années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 :En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008 :0,5 % de la moyenne des trois meilleurs salaires précédant la date de la retraite. (exception: 0,35% de la moyenne des cinq meilleures salaires précédant la date de la retraite pour les employés de bureau et les préposés aux communications)
4. Prestation en cas de cessation de serviceOutre ce qui est prévu par la loi, lorsqu'un participant quitte le service pour toute raison autre que le décès ou la retraite, il a le choix entre l'une ou l'autre des options
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
suivantes :a) Une rente différée payable à la date normale de retraite, dont le montant est égal à larente créditée à la date de cessation d'emploi.b) Le transfert immobilisé de la valeur actuelle de la rente prévue en a).De plus, une prestation additionnelle provenant de l'indexation minimale de la Loi 102 estprévue.
5. Prestation de décès avant la retraiteRemboursement de la valeur actuelle de la rente accumulée par le participant avant son décès.
6. Prestation de décès après la retraite
a) Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.
b) Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008La rente continue, s'il y a lieu, à être versée au bénéficiaire désigné jusqu'à ce que 120versements mensuels aient été reçus par le participant et son bénéficiaire.
7. InvaliditéIl y a exonération des cotisations salariales durant toute la période d'invalidité au cours de laquelle l'employé reçoit des prestations en vertu du régime d'assurance invalidité de longue durée.Les prestations au cours de cette période sont fondées sur le salaire que recevait le participant au début de l'invalidité.
8. Indexation après la retraite
a) Relativement aux années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.
b) Relativement aux années de services reconnus à compter du 1er juillet 2005Les créances de rente sont indexées après la retraite selon 50 % de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation, sujet à un maximum de 2 %. (Exception: Pour les employés de bureau et les préposés aux communications: Les créances de rente sont indexéesaprès la retraite selon la différence positive obtenue en soustrayant 6,50% au taux de rendement obtenu sur le placement de l'actif du régime, déduction faite de tous les frais de la caisse de retraite. Lorsque la différence est négative pour une année, l'écart est alors reporté sur les années futures).
9. Règle du 50 % (cotisations excédentaires)Lors de la cessation de service, du décès ou lors de la retraite, l'employeur doit financer au moins 50 % de la valeur de toute prestation résultant des années de servicesreconnus à compter du 1er janvier 1990.
10. Cotisations
a) Cotisations salarialesPour les années de services reconnus antérieures au 1er janvier 2008 :En fonction des dispositions du régime antérieur applicables, telles que stipulées aux annexes A, B et C du règlement du régime.Pour les années de services reconnus à compter du 1er janvier 2008 :a) Policiers syndiqués: 9 % du salaire. Nonobstant ce qui précède , la cotisation salariale ne peut pas être inférieure à 50% de la somme recommandée par l'actuaire, quipermet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues pas le régime au titredes services reconnus et effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice.
(2)
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
b) Cadres: 50% de la somme recommandée par l'actuaire qui permet l'acquittement des remboursements et des prestations prévues par le régime au titre des services reconnus eteffectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice.
c) Employés de bureau et préposés aux communications: 8% du salaire. Nonobstant ce qui précède , la cotisation salariale ne peut pas être inférieure à 50% de la sommerecommandée par l'actuaire, sujet à un maximum de 9% du salaire, qui permet l'acquittementdes remboursements et des prestations prévues pas le régime au titre des services reconnuset effectués au cours dudit exercice et des frais engagés par la caisse de retraite au cours de cet exercice.
11. Cotisation patronaleSous réserve d'une utilisation de l'excédent d'actif et d'une cotisation minimale prévue au règlement, la cotisation patronale pour toute année est le montant qui, ajouté aux cotisations salariales, est suffisant pour assurer la capitalisation complète des créancesde rente, prestations et remboursements payables aux employés eu égard à leurs services durant cette année.En plus de la cotisation prévue au paragraphe précédent, l'employeur doit verser à la caisse le montant nécessaire, selon les estimations de l'actuaire, pour amortir toutmanque d'actif de la caisse, s'il en est, sur la période maximale prescrite en vertu de laloi. L'employeur s'engage toutefois à ce que les montants versés au régime représentent aumoins un montant égal à 100 % des cotisations salariales de tous les participants actifs.
(3)
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice
(49 220)
Cotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910 (283 441)11 225 632
5
(128 120)
20102011
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
6 75 263 7 (57 809)
70 751 69 682
83 852
1 975 610 ( ) 1 625 291 ( )
1 692 169 1 497 171
12
14 (57 809)13
(57 809)( )
(4)
(48 151)
(49 220)
78 900
(49 220)
(49 220)( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15 3
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16 1 692 169
17
18
19 157 098 20
22 89 157
23
25 4 918
26
2728
29
30
31
32 72 859
21 157 098
24 67 941
( )
1 975 610 ( ) 283 441 ( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
3 1 497 171
321 310
251 005
2 081
63 316
321 310
61 235
( )
1 625 291 ( ) 128 120 ( )
9 070 ( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 108 120 90 171 Rendement espéré des actifs 34 97 127 ( ) 82 736 ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 10 993 7 435 Charge de l'exercice 36 83 852 70 751
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S24-2 24-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61
62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20102011
Prestations ou primes versées par l'employeur5857
Passif à la fin de l'exercice
( )
5960 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
16
29 710 82 736 (53 026)
18
1 543 624
41 338
(20 830)
1 570 479
6,00 6,25 3,25 2,50
(131 112)
6,25 3,00 2,50
6,25
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
4546
47
48
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
20102011
76 297 97 127
40 000
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
5253
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Charge de l'exercice 77
20102011Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
7071
73
7475
76
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
83
84
8687
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
7879
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20102011
Cotisations de l'employeur 89 54 682 49 317
Régime de la Municipalité de Verchères
Charge de l'exercice
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
2 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2011
Cotisations de l'employeur 91 607 Charge de l'exercice
1 146
2010
Régime de la Régie de la Gare de Sorel
Le régime de retraite offert aux employés de la régie intermunicipale est du type REER collectif. L'employé participant et la régie intermunicipale versent tous deux unecontribution de 5% (9% pour un cas particulier) du salaire de l'employé qui y adhère.
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20102011Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 1 1
X
92
93
OuiNon
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
2010201195 83 Cotisations des élus au RREM 84
Contributions de l'employeur au RREM 96 307 Charge de l'exercice
285 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97
98 307 285
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
(2)
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Note Régime de la Régie de police seulement
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S25
1
7
10
11
12
2
5
6
9
17
21
22
18
19
15
16
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
25
AU 31 DÉCEMBRE 2011
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
20
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Endettement total net à long terme
Administration municipale
13Endettement net à long terme de l'administration municipale
14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
4 264 854 4 084 945
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
109 756 131 753
4 374 610 4 255 679
495 342 356 188
584 305
14 088 115 780
1 661 483
6 036 093
487 265 326 628
553 246
3 179 8 850
1 483 496
5 739 175
Rivière St-CharlesRépartition cour d'eau
27-1
3
Service de la dette
38 981 4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
95 780 84 522
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
Activités de fonctionnement
4 200 560
2011
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 1 661 483 1 483 496
107 825
4 308 385
505 000 352 600
579 240
3 800
1 529 365
5 837 750
88 725
1 529 365
Centres d'urgence 9-1-1 17 19 806
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
4 264 854
109 756
4 374 610
495 342 356 188
584 305
14 088 115 780
95 780
1 661 483
6 036 093
1 661 483
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2011
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2010RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
39
36
32
33
34
42
Taxes d'affaires45
49
50
30
35
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
9 936
29 866 39 802
194 194
39 996
4 490
4 490
44 486
10 374
31 310 41 684
191 191
41 875
4 419
4 419
46 294 52
37
S27-2 27-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
2011
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
10 300
32 000 42 300
300 300
42 600
4 500
4 500
47 100
31
9 936
29 866 39 802
194 194
39 996
4 490
4 490
44 486
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69 l'eau potable 68
545556
67
7071
79
72
9 500
68 453
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6162
150 106 141 775
Transport scolaire 63
Transport aérien 65 Transport par eau 66
Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78 33 239 205 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
585960
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2011
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
808182
85
Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84
Santé et bien-être
Activités récréatives 87 5 770 2 185
Autres 86
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
88 1 007 475 899091 263 113 427 505 61 500
1 500
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7473
7576
72 991 60 000
33 239
5 770
1 007
113 007
72 991
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108 l'eau potable 107
939495
106
109110
118
48 458
566 250
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
27-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100101
70 533 59 339
Transport scolaire 102
Transport aérien 104 Transport par eau 105
Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
979899
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
INVESTISSEMENT
2011
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119120121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126 130 550
Autres 125
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127128 41 900 129130 201 083 715 947
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113112
114115
111
130 550
130 550
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
131
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
134
137
139 136 546 98 022
27-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
du Québec 136 136 546 98 022 Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 138
Diversification des revenus 135
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
2011
140 600 742 1 241 474
135 900
135 900
197 400
136 546
136 546
380 103
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2011
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2010RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149148
153154
159
l'eau potable 156157158
168
11 867
92 294
92 294
9 367
72
7 900
18 091
60 745
60 745
6 307
305
305
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174175176
177
179180
27-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Évaluation 142
Administration générale
144 18 091
Cours d'eau 7 828 Protection de l'environnement 166
Logement social 169 Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
11 867
Enlèvement de la neige Autres
151152
9 367 6 307
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160
Collecte et transport 161
Autres165
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
182 121 428 85 448
2011
MUNICIPAUX
91 000
91 000
5 000
1 000
1 000
5 000
97 000
Application de la loi 141
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164163162
11 867 11 867
92 294
92 294
9 367
9 367
72
7 828
7 900
121 428
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
184
185
7 497
427 680
741 541
35 476
230 975
524 678
27-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
186
183
197
620 113 439 230 196
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
188
189
192
développement 193
190
191 2 000 11 125
171 811
5 200
167 579 194
187
Réseau d'électricité 195
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
2011
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
199
201
23 664 20 350 312 299 340 922
198
364 586 332 649 202
AMENDES ET PÉNALITÉS 139 314 152 360 203
INTÉRÊTS 59 397 59 222 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207
206 54 760
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208 266 977 569 664
transport en communContributions des organismes municipaux 210
209
Autres
212
211 64 591
318 101
47 463
671 887
200
209 050
112 050
112 050
23 000 240 000
263 000
5 000
50 000
32 000
32 000
332 649
14 424
56 685
(13 483)
266 977
316 336
62 842
171 811
192 433
313 861
20 350 312 299
7 497
2 000 11 125
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
(13 467)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
28-1
28-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
24 989 2 24 989 42 620
37 806
Conseil
3 452 548 411 012
67 950 37 806 34 035
Application de la loi
20102011l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2011Données consolidées
Gestion financière et administrative
7 58 037 227 862 291 231
Budget 2011Administration municipale
55 300 470 210
36 450 Greffe
8 58 037 905 237 945 139
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
84 241 1 84 241 84 552 91 200
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
24 989 448 559
37 806
227 862 901 248
84 241
67 950 72 604 86 300 5 67 950 9 841 9 085 6 9 841
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
11 000 158 100 908 560
812 480 315 700
15 000
1 143 180
874 560
383 450 215 760
32 000 5 000
238 350
169 825 847 200
810 017
9 841
334 968
1 160 453
15 468
452 548
231 862
818 063
342 006
33 581 5 213
205 401
85 855
85 855
199 849 12 107
7 079
219 035
810 017 420 823
15 468
541 855 217 508
1 246 308
5 213 40 660
231 862
1 037 098
992 885
1 429 176
420 823 15 468
40 660 5 213
541 855 217 508
727 970
1 533 206
968 005
1 338 981
357 503 13 473
601 263
1 389 295
41 573 (328)
544 428 202 359
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
28-2
28-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations
145 295
Eau et égout
24 254 382 221 451 114 521
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 258 341 250 149 161 725 204 892 366 617 323 985
Réseau de distribution de l'eau potable
20102011l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2011Données consolidées
109 087 143 820 Traitement des eaux usées
27
Budget 2011Administration municipale
149 300 167 500 169 600 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37 11 964
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 595 077 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
254 666 23 125 314 379 980 404 037 313 600
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 1 301 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 620 Autres 50Autres 51
52 1 921
254 382 258 341 366 617
226 214 221 787
111 729
282 069
18 553 2 212 441
379 980
51 513
36 335 87 848
166 850
221 710 216 800
104 000
95 700
2 500 1 536 630
54 500
40 350 94 850
189 350
69 000 23 600
9 100
291 050
226 214 221 787
111 729
270 105
18 553 1 617 364
51 513
36 335 87 848
165 549
61 393 23 286
9 382
259 610
226 214 221 787
111 729
18 553 2 212 441
282 069
36 335 87 848
51 513
166 850
61 393 23 906
9 382
261 531
61 393 23 906
9 382
261 531
203 525 206 987
105 169
38 028 227 822
2 088 181
53 175
45 302 98 477
180 096
45 129 26 392 12 335
263 952
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 27 048 30 360 27 048 27 048 47 408 Matières organiques Collecte et transport 31 14 811 14 700 14 811 14 811
Matériaux secs
Autres
33 50 910 50 860 50 910 50 910 59 620
36
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
28-3
28-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
90 831 Patinoires intérieures et extérieures
53 90 831 85 091
Piscines, plages et ports de plaisance54
6 112 Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 1 050 142
2010l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2011Données consolidées
2 368
Parcs régionaux
( )
56 41 298
74
Budget 2011Administration municipale
95 000
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 49 778
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 32 905
Autres ressources du patrimoine63 7 534
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2011Réalisations
90 831
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
6566 40 439 67 90 217
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
51 000 82 700
279 600
278 450 786 750
1 500 8 000
68 500 258 900
1 045 650
186 920
12 200 199 120
988 890
180 900
46 250 68 178
268 897
280 744
187 964
754 900
241 16 622 87 301
292 128 1 047 028
181 158
21 032 202 190
1 050 142
310 195
48 618 74 290
280 744 804 678
220 869
7 775 16 622 87 301
332 567 1 137 245
181 158
21 032 202 190
48 618 74 290
310 195
280 744 804 678
220 869
7 775 16 622 87 301
332 567 1 137 245
194 530
21 032 215 562
49 889 64 476
289 362
261 070 749 888
198 627
9 281 1 629
77 746 287 283
1 037 171
168 955
7 436 7 168
183 559
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
Section II - Autres renseignements financiers
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations consolidées d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse de l'activité « Eau et égout » non consolidée Analyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets
3738393940414243
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé
44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes
S30 30
Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
32
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories36
31
36
45
QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013
464849
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Transmission électronique du rapport financier consolidé 5150
PAGE
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 de la Municipalité de Verchères (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 dela ville a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le taux global de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
C
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)31
Comptables professionnels agréés
Par Robert Brunelle, CPA auditeur, CA
Montréal
Dernière modification : 2012-06-11 17:25:15
Réservé au ministère
DATE
18 949 766 1,0711 494 066 5 804 820
2012-06-18
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 6 036 093
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
6 036 093
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
32
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM
3(L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 6 036 093
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS
Déduire
2
Ajouter
3
4 6 036 093
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
5 804 820 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 231 273 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
231 273 en application du taux de base 7
33
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S34
536 015 000
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2011
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2011
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 0 7 1 1
34
,
1
6
er 2
547 853 600 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2011 22
541 934 300 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
5 804 820 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
541 934 300 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2011 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2011 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
1
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2011
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2010
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
438 116 471 529
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Administration municipale
2011
Données consolidées
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations Réalisations2011
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
471 529
471 529
80 000
10 000
170 000
10 000 25 000
295 000
471 529
983 916
311 405
1 100 24 365
2 263 844
471 529
983 916
311 405
324 453
6 440 1 100
64 847
2 635 219
107 875
561 412
460 411
14 823
340 356
10 351
76 727 5 504
2 146 006
75 336 179
12 659 42 257
471 529
471 529
471 529
322 781
115 335
322 939
107 875
238 473
31 943 058 943 058 1 107 403
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 15
22
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 14
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
23
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 8
Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres
Prêts
16
19
20
921 100 4 714 720
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
10
11
21
1 janvierSolde au
4 104 120
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
30 672
4 171 703
36 911
2 796 993
886 469
3 683 462
488 241
488 241
4 171 703
4 171 703
29 039
964 029
931 459
32 570
964 029
13 890
931 459
32 570
964 029
310 500
15 971
340 361
13 890
340 361
340 361
340 361
340 361
43 740
4 274 560
520 811
4 795 371
4 795 371
3 388 091
4 795 371
520 811
886 469
36 911
17
18
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
488 241 32 570 520 811
( () )
Administration généraleApplication de la loi
2011
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2010RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
67 342 62 406
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
11
RéalisationsAdministration municipale
2011
Données consolidées
15 300 85 700 63 400
2011
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
15 338
793 000 23 000
236 850
638 430 36 700
54 500
10 100
36 200
23 000
2 016 180
62 406 67 342
798 332
652 499 162 865
9 819
32 075
20 467
2 128 524
24 137
231 731
51 513
15 338 13 227
2 128 524 923 618
71 911 67 663
(15 265) 20 706
27 217
622 709 21 564
44 247
8 223
21 136
20 280
798 332
652 499 162 865
9 819
32 075
20 467
24 137
231 731
51 513
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
S43 39
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
11,00
3,00
7,00
34,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 9,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 27,00
368 310
172 426
64 520
1 282 569
519 948
1 218 049
90 027
12 085
3 300
285 056
136 470
281 756
458 337
184 511
67 820
1 567 625
656 418
1 499 805
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
40,00
40,00
normale(heures)
39
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT » NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Gouvernementdu Canadadu Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
Cols blancs 3 4,00 157 365 43 174 200 539 32,50
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.
2
Gouvernement
11
1314
12
Revenus de transfertTotal
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
67 950
810 017
334 968
15 468
1 160 453
231 862
818 063
254 666
145 295
114 521
161 725
270 105
18 553
1 617 364
85 855
85 855
219 035
125 314
109 087
143 820
204 892
11 964
595 077
67 950
810 017
420 823
15 468
1 246 308
231 862
1 037 098
379 980
254 382
366 617
282 069
18 553
2 212 441
99 791
99 791
9 367
72
2 000
7 828
9 900
67 950
810 017
321 032
15 468
1 146 517
231 862
1 027 731
379 908
252 382
258 341
366 617
274 241
18 553
2 202 541
60 624
60 624
14 391
57 551
4 316
12 225
12 261
86 353
Services
S44-1
40-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 754 261 58 037 812 298 11 867 800 431 35 936
4 30 56 82 108 847 200 58 037 905 237 11 867 893 370 35 936
258 341
Voirie municipale 10 62 88 114 342 006 199 849 541 855 541 855 11 846 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 205 401 12 107 217 508 9 367 208 141 2 545 Autres 12 64 90 116 38 794 7 079 45 873 45 873
37
38
70
40-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 448 001 448 001 448 001 Matières recyclables 21 47 73 99 125 204 498 204 498 204 498 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 24 989 24 989 24 989 131
8
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
40-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
51 513
165 549
94 061
87 848
187 964
104 164
1 047 028
1 301
620
32 905
7 534
90 217
51 513
166 850
94 681
87 848
220 869
111 698
1 137 245
4 837
84 697
182 936
51 513
166 850
94 681
87 848
216 032
27 001
954 309
1 413
4 886
Services
158
172
159
173
187
36 335 36 335 36 335
165
192
208
221
259 610 1 921 261 531 261 531
166
194
207 222
754 900 49 778 804 678 93 402 711 276 3 473
179
180
bilisations
40-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
5 837 566 1 050 142 6 887 708 313 861 6 573 847 202 190
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2011
S45
2010
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
Autres 5
2 263 844 1 719 110
1 719 110
41
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2 263 844
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ
2011 2010
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
1 062 313
1 062 313
335 956
(55 100)
130 856 1 193 169
1 004 029 (854 029) 150 000
(150 000)
150 000
1 272 871
1 272 871
589 442
(150 000)
(210 558) 1 062 313
360 723
360 723
(6 694)
1 004 029
42-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Ajouter (déduire)
18 150 000 650 000
Redressement aux exercices antérieurs 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
838 870 838 870
(312 135)
(312 135) 526 735
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les éléments à long terme
7 (150 000) (650 000)
21 643 306
S46-2
2011 2010
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)
45 (328 539)
42-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Financement des investissements en cours
48 (38 067)
54 (366 606)
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
46
47 (328 539)
49
50
52
53 (38 067)
(366 606)
(366 606)
(505 471)
(872 077)(505 471)
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
40
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
42
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
41
43
44
Autres
( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(((
(
)
))
)))
)
)
))
)))
)
(
((
(((
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
56
57
58
59
15 273 940
15 273 940 986 208
16 260 148
16 260 148
16 260 148 1 110 420
17 370 568
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
51
1 000 000
1 1 000 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 43
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 1 000 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4
8 9 12 1310 11 11 935
15 16 19 2117 18 11 935
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
11 935
11 935
20
Transferts
7
14
S48
44
44
(note 18)
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
45
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30 Financement des investissements en cours
À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
27
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
46
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 7 4 0 0 2
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 4 2 0 0 4
Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 7 4 0 0 7
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
entrée d'eau
entrée d'eau
Par logemetnpar logement
entrée d'eauentrée d'eaupar logement
unité
1
Usine de Filtration et AqueducUsine d'épuration et égoutRègl. 137-90 Pierre-JoffrionRègl. 179-92 # 1 Égout Calixa-Lavallée Règl. 179-92 # 2 Égout général bassinRègl. 217-95 Duvernay secteur pontRègl. 255-98 J.B et St-AntoineRègl. 256-98 Marie-Victorin (101-335)Règl. 305-2000 Bassin DansereauRègl. 310-2000 Rue de l'IndustrieRègl. 371-2004 rue HébertRègl. 401-2006 rue DuludeRègl. 399 et 405-2007 Marie-VictorinRègl. 399 et 405-2007 CussonRègl. 414-2008 Aqueudc A-30Règl. 417-2008 Rg. St-Joseph (109-111)Règl. 417-2008 Rg. St-Joseph (159-171)Règl. 426-2008 Marie-Victorin (306-438)Règl. 429-2010 Égout (599-621) Marie-VRègl. 450-451-2010 rue Aqueduc
112222272272741777
7
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 1 6 0 , 0 0 ,
Égout $ 2 1 5 0 , 0 0 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Matières résiduelles $ 5 2 3 0 , 0 0 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
47
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2011
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2011 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?
2.
5 6
7
8
$
$
X
S52
OUI NON S.O.
48
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?
3.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
9 10
11
12
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011 QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2X
3 4 X
5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
6.
19 20
provenant d'une centrale thermique? 17 X16
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2011 pour des
4.13 14X
Si oui, indiquer le montant. 15 380 463
Si oui, indiquer le montant.
$
18 $
30 établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Verchères
581 Marie-Victorin
(450) 583-3307
(450) 583-3637
Luc Forcier
(450) 583-3307
(450) 583-3637
Robert Brunelle
Moreau, Boisselle, Brunelle & Associés
Comptables professionnels agréés
(514) 521-4986
4510 Papineau
(514) 521-4077
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Montréal
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
49
J0L 2R0(Code postal)
H2H 1V1(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2013
S56 50
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2011 Facteur comparatifValeur uniformisée
1
2
3
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné(e),
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2013 sont exacts.
(Signature) (Date)
Dernière modification : 2012-06-11 17:25:15
Réservé au ministère 18 949 766 1,0711 494 066 5 804 820
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
S57
Dernière modification : 2012-06-11 17:25:15
51
Je soussigné(e),
pour l'exercice terminé le 31 décembre
de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier consolidé
Verchères 2011, déposé lors(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique au(Date)
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
(Nom)
.
Réservé au ministère
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
494 066 $
Signature
5 804 820 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Date
18 949 766 1,0711 494 066 5 804 820
de
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2011 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique du document
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier consolidé »;
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :
6. Transmission électronique du rapport financier consolidé (page S57).
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers consolidés (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus et leurs sociétés de transport en commun) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013 (page S56);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444
A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2011 (page S34 ligne 6)
(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)
Sommaire del'information financière consolidée
Exercice terminé le 31 décembre 2011
Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierconsolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,se référer à ce rapport financier consolidé.
Nom : Verchères
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
S59
2
2
Revenus
municipaleAdministration
municipaleAdministration Organismes Total
6 873 135 Fonctionnement 1 7 097 110 1 771 015 7 804 263 1 265 253 Investissement 2 397 527 70 533 468 060
6 757 498 4 7 082 490 7 089 898 7 778 257 Charges
1 265 253 Moins : revenus d'investissement 6 397 527 468 060
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 115 637 avant conciliation à des fins fiscales 7 (441 190) 7 212 26 006
1 014 585 Amortissement des immobilisations 8 988 890 1 050 142 1 087 160 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9
282 439 Remboursement de la dette à long terme 10 372 800 324 400 340 371 Affectations
415 790 Activités d'investissement 11 295 000 946 671 946 671 156 694 Excédent (déficit) accumulé 12 120 100 517 235 563 541
755 Autres éléments de conciliation 13 32 438 32 631 473 805 14 441 190 328 744 396 290
Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
consolidécontrôlésmunicipaleAdministration
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS
Budget 2011Réalisations 2010 Réalisations 2011
6 641 300
1 752 221
Excédent (déficit) de l'exercice
70 533
18 794
( )( )( )( )( )
1 380 890 5 (441 190) 404 739 494 066 89 327
1
Éléments de conciliation à des fins fiscales 37 018
15 971
46 306 193
67 546
( ) ( )( )( )( )
( ) ( )( )( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement de 589 442 l'exercice à des fins fiscales 15 335 956 422 296 86 340
8 138 388 3 7 494 637 1 841 548 8 272 323 6 641 300
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
Excédent de fonctionnement affecté - Administration
- Rachat régime retraite police - Affectation déficit Metro CIT
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
municipale consolidé consolidé
S60 3
AU 31 DÉCEMBRE 2011
Administration Total Totalmunicipale
Administration2010 2011 2010
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
1 573 091 1 244 319 1 557 156 1 1 810 561
Autres
1 462 328 1 052 994 1 249 408 2 1 772 850 3 035 419 2 297 313 2 806 564 3 3 583 411
57 809 5 49 220 1 531 918 952 552 2 018 337 6 2 311 257 5 672 949 5 704 183 6 871 517 7 6 532 180
4 141 031 4 751 631 4 795 371 4 4 171 703
Actifs financiers nets (dette nette) (2 637 530) (3 406 870) (4 064 953)8 (2 948 769)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
20 401 179 21 601 388 22 829 018 9 21 302 883 196 235 173 877 185 701 10 209 696
20 597 414 21 775 265 23 014 719 11 21 512 579
Excédent (déficit) accumulé 1 062 313 1 193 169 1 455 873 12 759 914 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté, réserves 1 004 029 676 735 744 721 13 1 061 766 financières et fonds réservés
22 697 14 23 971 Montant à pourvoir dans le futur(366 606) (872 077) (1 782 589)15 (853 320)Financement des investissements en cours
16 260 148 17 370 568 18 554 458 16 17 619 421 Investissement net dans les éléments à long terme 17 959 884 18 368 395 18 949 766 17 18 563 810
Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES
AU 31 DÉCEMBRE 2011 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS
20102011
- Affectation budget Verchères - Affectation budget CIT
- Affectation CIT - Financ. Métr -
-
18 18 237 2 796 19 2 063
150 000 20 150 000 21 18 480
42 285 22
23
24
27
28
30
195 081 188 780
Réserves financièresFonds réservés 549 640 872 986
744 721 32 1 061 766
Extrait du rapport financier, page S23-1
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
( ) ( )( ())
municipale
- -
25
26
Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés
31
195 081 188 780
29
SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS
municipale municipale consolidé
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Administration Administration Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2010 Réalisations 2011Budget 2011
FonctionnementTaxes
Autres
5 700 194 5 837 750 6 036 093 1 6 036 093
480 628 350 000 453 117 6 582 484 6 873 135 6 641 300 7 097 110 7 7 804 263
S61 4
Paiements tenant lieu de taxes 46 294 47 100 44 486 2 44 486 Quotes-parts 3 Transferts 383 752 197 400 249 553 4 399 659 Services rendus 262 267 209 050 313 861 5 741 541
InvestissementTaxes
Autres
38 981 8
569 664 266 977 11 266 977 1 265 253 397 527 12 468 060
Quotes-parts 9Transferts 656 608 130 550 10 201 083
8 138 388 6 641 300 7 494 637 13 8 272 323
Extrait du rapport financier, page S7
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
67 950 Autres
1 67 950 67 950 72 604 779 250
Sécurité publique2 837 287 833 298 872 535
810 017 810 017 968 005 Police
1 050 142 Amortissement des immobilisations 1 050 142 7 089 898 20 7 089 898 7 344 755
20102011l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2011Données consolidées
58 037
992 885 Sécurité incendie
( )
334 968 4 85 855 420 823 357 503 420 823
Promotion et
7 778 257 988 890 19
Budget 2011Administration municipale
Administration générale 86 300
822 260
812 480 315 700
Autres 15 468 5 15 468 13 473 15 468 15 000 Transport
586 201 219 035 805 236 788 032 Réseau routier 805 236 Transport collectif 231 862 7 231 862 601 263 727 970
636 210 238 350
Autres 8Hygiène du milieu
676 207 583 113 1 259 320 1 199 622 Eau et égout 1 259 320 Matières résiduelles 652 499 10 652 499 622 709 652 499
800 000 638 430
Autres 288 658 11 11 964 300 622 265 850 300 622 98 200 Santé et bien-être 87 848 12 87 848 98 477 87 848 94 850 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 165 549 13 1 301 166 850 180 096 166 850 189 350
développement économique 94 061 14 620 94 681 83 856 94 681 101 700 Autres 15Loisirs et culture 1 047 028 16 90 217 1 137 245 1 037 171 1 137 245 1 045 650 Réseau d'électricité 17Frais de financement 202 190 18 202 190 183 559 215 562 199 120
7 082 490
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
S62
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
Déposé le "2012-06-19"
S25
1
7
10
11
12
2
5
6
9
17
21
22
18
19
15
16
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
25
AU 31 DÉCEMBRE 2011
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
4 751 631
872 078
6 577 960
235 366 52 533
6 865 859
6 865 859
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
20
Code géographiqueVerchèresOrganisme 59025
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Endettement total net à long terme
Administration municipale
13Endettement net à long terme de l'administration municipale 5 623 709
14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 954 251