france lymphome espoir - association de malades du lymphome · 2016. 5. 14. · bilan au 31...

RAPPORT FINANCIER EXERCICE 2015

Assemblée générale ordinaire du 11-05-2016 1/16

FRANCE LYMPHOME ESPOIR Association loi 1901 créée en 2006

1 AVENUE CLAUDE VELLEFAUX

75475 PARIS CEDEX 10

N° SIRET : 49752692100018

RAPPORT FINANCIER 2015



SOMMAIRE Page

EN RÉSUMÉ… 3

LES COMPTES 2015 :

Bilan 4

Compte de résultat 5

Compte de résultat par types d’emplois et de ressources 6

ANNEXE AUX COMPTES 2015 8

Faits significatifs de l’exercice 8

Règles et méthodes comptables 8

Généralités 8

Compléments d’information 8

BILAN – ACTIF 8 BILAN – PASSIF 9 COMPTE DE RESULTAT – CHARGES 10 COMPTE DE RESULTAT – PRODUITS 11

Autres informations 12

Effectif salarié 12

Rémunération 12

Rémunération des dirigeants bénévoles 12

Engagements hors bilan 12

Page

Compte d’emploi des ressources (CER) 12

Principes, règles et méthodes d’établissement du CER 12

Montants, calculs, définitions et commentaires : 13

Emplois 13

Ressources 13

Tableau du C.E.R. 14

Concordance compte de résultat / CER 15

Contributions volontaires en nature et remerciements 16



EN RÉSUMÉ…

EXERCICE 2015 sur le plan financier :

RECETTES (352 206,75 €) : cette année, le montant des recettes est en augmentation par rapport à

2014 (4,6 % soit 15 600 €).

Les subventions privées + dons provenant d’organismes privés (industriels, et cette

année aussi d’associations) se sont élevés à 234 230,17 €, soit une augmentation par rapport à

2014 de 20 730 € (+ 9,7 %). Leur pourcentage par rapport aux recettes est en légère augmentation

(66,5 % vs 59,6 % en 2014).

Le montant des dons de personnes physiques + cotisations est stable, se

maintenant à un niveau important : 114 654,51 €. Il représente 32,5 % des recettes.

Les subventions publiques ressortent à 12 543,08 € à un niveau légèrement moins

élevé qu’en 2014 (- 457,10 €). Elles sont principalement constituées d’une aide de l’État à

l’emploi pour un poste salarié. Elles représentent 4,2 % des recettes.

DÉPENSES (303 485,91 €) : les dépenses sont en augmentation par rapport à 2014 (+ 18 863.53 €,

soit 6,8 %).

RÉSULTAT POSITIF : + 53 965,76 est en légère baisse par rapport à 2014 (- 5,7 %, soit -

3 263,87 €).

Le REPORT A NOUVEAU au 31-12-2015 est créditeur de 225 708,15 € (vs 171 742,39 € en

2014), soit en augmentation de 31,4 %.



BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2015

Montants en euros

Détails et commentaires aux § 2.2.1 et 2.2.2.

ACTIF 2015 2015 2015 2014 PASSIF 2015 2014

Valeurs

brutes Amortissement

Valeurs

Nettes

Valeurs

Nettes Report à nouveau de l'exercice N-1 171 742,39 114 512,76

ACTIF IMMOBILISÉ

Immobilisations corporelles 2 623,55 1 823,30 800,25 1 487,29

Immobilisations financières 15,00 15,00 15,00

SOUS-TOTAL 2 638,55 1 823,30 815,25 1 502,29 Report à nouveau de l'exercice N 225 708,15 171 742,39

ACTIF CIRCULANT :

CRÉANCES DIVERSES 9 175,72 9 175,72 15 650,00 FONDS DÉDIÉS (dons affectés) 48 235,59 53 480,51

DISPONIBLILITÉS DE TRÉSORERIE 289 869,15 289 869,15 272 100,15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES :

CAISSE 1 915,93 1 915,93 1 285,01 FOURNISSEURS 21 597,85 58 464,30

SOUS-TOTAL 300 960,80 300 960,80 289 035,16 DETTES SOCIALES 6 234,46 5 990,25

SOUS-TOTAL 76 067,90 117 935,06

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 860,00

TOTAL ACTIF 303 599,35 1 823,30 301 776,05 290 537,45 TOTAL PASSIF 301 776,05 290 537,45

Résultat de l'exercice

(Excédent + Déficit - ) 53 965,76 57 229,63



COMPTE DE RÉSULTAT – EXERCICE 2015 (montants en euros)

CHARGES 2015 2014 PRODUITS 2015 2014

ACHATS 18 619,74 18 531,26 VENTE DE PRODUITS FINIS, SERVICES, MARCHANDISES 589,00 2 320,47

Achats de matières et fournitures 4 983,91 6 092,66 Produits des activités annexes (objets promotionnels, billeterie, loto) 589,00 2 320,47

Achat de prestations de service 13 635,83 12 438,60 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 234 230,17 213 500,18

AUTRES CHARGES EXTERNES 201 930,65 187 866,39 Dons reçus d''organismes privés (industriels + associations) 95 452,31 65 000,00

SERVICES EXTERIEURS 40 025,98 19 726,64 Subventions privées 123 750,00 135 500,00

Hébergement internet & maintenance + création nouveau site (2015) 32 063,76 9 473,31 Subventions publiques (200 €) + Aide à l'emploi (12 343,08 €) 12 543,08 13 000,18

Locations 6 447,38 9 390,28 Transfert charges d'exploiation : prise en charge de frais déplcements 2 484,78

Primes d'assurance 809,84 863,05 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 114 654,51 119 164,32

Divers (Aide sociale) 705,00 COLLECTES (dons) 99 394,51 99 349,90

AUTRES SERVICES EXTERIEURS 161 904,67 168 139,75 DONS NON AFFECTÉS 74 639,43 74 668,90

Rémunération d'intermédiaires et honoraires 80 581,99 89 108,54 TOTAL DONS AFFECTÉS, comprenant : 24 755,08 24 681,00

Publicité, publications, relations publiques (Divers) 28 017,15 22 908,97 - Dons affectés pour la recherche 6 312,00 19 061,00

Déplacements, missions, réceptions 45 721,84 47 836,43 - Dons affectés pour la recherche AJA 18 298,08 5 450,00

Frais postaux et frais de télécommunications 6 342,86 7 721,44 - Dons pour la recherche sur le lymphome hodgkinien - -

Services bancaires et assimilés 1 240,83 564,37 - Dons affectés pour la qualité de vie du patient 145,00 170,00

CHARGES DE PERSONNEL 49 199,48 44 181,44 COTISATIONS 15 260,00 13 980,00

Rémunération brute du personnel 38 266,10 34 297,30 Cotisations de l'exercice N 14 380,00 13 980,00

Charges sociales et formations 10 933,38 9 884,14 Cotisations exercice N+1 payées d'avance 880,00

PART EMPLOYEUR A FORMATION PROFESSIONNELLE 1 134,00 327,00 DIVERS 0,00 5 834,42

DOTATION AMORTISSEMENTS PROVISIONS & ENGTS 687,04 687,04 Prestations FLE et produits divers de gestion courante 5 834,42

AUTRES CHARGES 31 915,00 18 103,33 AUTRES PRODUITS 2 733,07 1 622,12

Autres charges (2015 : cotisations professionnelles) 25,00 203,33 Autres produits financiers (Intérêts comptes épargne) 1 733,07 1 412,12

Dons 1 890,00 2 900,00 Autres produits 210,00

DONS AFFECTÉS VERSÉS : Prix Jeune Chercheur (2014 & 2015)

Bourse Qualité de Vie (2015)

30 000,00 15 000,00 Produits sur exercices antérieurs 1 000,00

TOTAL DES DÉPENSES (I) 303 485,91 269 696,46 TOTAL DES RECETTES (I) 352 206,75 336 607,09

ENGAGEMENTS A RÉALISER SUR NOUVELLES RESSOURCES AFFECTÉES (II) 24 755,08 24 681,00 REPRISE DONS AFFECTÉS VERSÉS (II) 30 000,00 15 000,00

TOTAL des CHARGES (I + II) 328 240,99 294 377,46 TOTAL DES PRODUITS (I + II ) 382 206,75 351 607,09

Résultat de l'exercice (excédent) (III) 53 965,76 57 229,63

TOTAL (II + III) 382 206,75 351 607,09 TOTAL (II + III) 382 206,75 351 607,09

Report des ressources non utilisées sur exercices antérieurs (IV) 171 742,39 114 512,76

Report des ressources sur exercices futurs (IV + III) 225 708,15 171 742,39



COMPTE DE RÉSULTAT 2015 PAR TYPES D’EMPLOIS ET DE RESSOURCES – Synthèse (montants en euros)

EMPLOIS 2015 2014 RESSOURCES 2015 2014

MISSIONS SOCIALES 259 936,77 219 025,75 #RESSOURCES PROVENANT D'INITIATIVES SPONTANÉES

PERSONNELLES115 243,51 115 650,37

INFORMATION PATIENT

- Brochures et documents

13 634,59 24 111,36 #

COTISATIONS

- En 2015 : dont Cotisations 2016 payées d'avance : 880 €

15 260,00 13 980,00

RELATIONS PATIENTS

- Site internet, newsletter, développement bénévolat

60 238,49 42 109,97 DONS

- Affectés et non affectés

99 394,51 99 349,90

SOUTIEN DES PATIENTS

- Permanences téléphonique et dans les centres de soins,

représentation auprès acteurs de santé, qualité de vie, aides sociales

19 069,22 9 546,74 VENTES :

Objets promotionnels (2015 - 2014), loto, billetterie (2014)

589,00 2 320,47

ENCOURAGER LA RECHERCHE

- Deux Bourses en 2015 - Une bourse en 2014)

31 071,27 17 983,98 RESSOURCES ISSUES DU SECTEUR COMMERCIAL PRIVÉ 221 687,09 206 334,42

SENSIBILISER, dont : 135 923,20 125 273,70 DONS 95 452,31 65 000,00

- JML 106 087,50 91 470,23 SUBVENTIONS 123 750,00 135 500,00

- Colloque 18 309,02 27 948,79 TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION

- Frais de déplacements

2 484,78

- Evénements divers et stands 11 526,68 5 854,68 PRESTATIONS FLE 0,00 5 834,42

RESSOURCES ISSUES DU SECTEUR PUBLIC 12 543,08 13 000,18

# SUBVENTIONS PUBLIQUES 200,00 2 250,00

AIDE à L'EMPLOI 12 343,08 10 750,18

FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 4 891,32 11 480,87 INTÉRÊTS des LIVRETS d'ÉPARGNE 1 733,07 1 412,12

FRAIS DE FONCTIONNEMENT 38 657,82 39 189,84 AUTRES PRODUITS 1 000,00 210,00

TOTAL DES EMPLOIS (I) 303 485,91 269 696,46 TOTAL DES RESSOURCES (I I) 352 206,75 336 607,09

ENGAGEMENTS A RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES 24 755,08 24 681,00 REPRISE FONDS DÉDIÉS VERSÉS 30 000,00 15 000,00

TOTAL EMPLOIS (I) + ENGAGEMENTS S/ DONS AFFECTÉS 328 240,99 294 377,46 TOTAL DES RESSOURCES 382 206,75 351 607,09

RÉSULTAT de l'exercice (excédent) 53 965,76 57 229,63

382 206,75 351 607,09 382 206,75 351 607,09



GRAPHIQUES ET COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT PAR TYPES D’EMPLOIS ET DE RESSOURCES (La nature des dépenses et des recettes par types d’emplois et de ressources est présentée dans le tableau du passage du compte de résultat au C.E.R. page 15)

Les pourcentages sont donnés par rapport au total des emplois : 303 485,91 €

Missions sociales : 259 936,77 € (85,7 %)

1. Actions tournées vers le patient : information, relations entre patients et soutien : 92 942,30 € (30,6%) (vs 75 768,07 € en 2014, soit +17 174,23 €). L’augmentation est due à la création du nouveau site internet et à l’élargissement de nos actions vers les patients (permanences, actions sociales, représentation auprès des acteurs du système de santé).

2. Soutien à la recherche : 31 071,27 € (10,2 %) : Il comprend les 2 bourses qui ont été versées, et les frais associés.

3. Sensibilisation du public : 135 923,20 € (44,8 %) – Colloque, JML, événements divers et stands : Ce poste est en augmentation de 10 649,50 € (8,5 %). Cette hausse est due au coût de la réalisation de la JML 2015 simultanément dans 15 villes, qui a nécessité la formation et la mobilisation de plus de bénévoles que les années précédentes. De nouveaux événements et des permanences dans des centres de soins ont été réalisés en cours d’année. Inversement, le Colloque, tenu en marge des Journées du Lysa à Bordeaux, s’est déroulé sur une demi-journée et fut moins coûteux que les années précédentes.

Frais de recherche de fonds (4 891,32 €) + frais de fonctionnement (38 657,82 €) : 43 549,14 € (14,3%)

En 2015, ces frais ont diminué en montant (50 670,71 € en 2014), principalement pour la recherche de fonds

(- 6 589,55 €) du fait du non renouvellement du contrat de consulting. Les frais de fonctionnement sont en légère

diminution en montant (- 532,02 €) et en pourcentage (12,7 % vs 14,5 %).

Les pourcentages sont donnés par rapport au total des ressources : 352 206,75 € Ressources issues d’initiatives spontanées personnelles : 115 243,51 € (32,7 %) Elles sont restées stables en volume, aussi bien pour les cotisations que pour les dons. Il est à noter que leur niveau atteint en 2012 (en augmentation de + 79,1 % par rapport à 2011) s’est maintenu en 2013 et 2014. Les ventes d’objet promotionnels ont beaucoup diminué (- 1 730,57 €) pour ne plus représenter que 0,5 % du montant de ce poste. Ressources issues du secteur privé : 221 687,09 € (62,9%) Ces fonds ont été reçus sous la forme de don pour JANSSEN CILAG, CELGENE, TAKEDA, PFIZER, GILEAD et de subventions privées pour ROCHE, SANOFI, MUNDIPHARMA, LILLY, SPECTRUM. En 2015, ils ont augmenté de 7,4 %. Il faut noter qu’ils avaient déjà fortement augmenté (+ 24,8 %) en 2014. Nous avons été attributaires des fonds restant après la dissolution de plusieurs associations pour 9,302,31 €. Nous avons bénéficié de la part de certains laboratoires de la prise en charge de nos frais de déplacement pour les interventions qui nous étaient demandées, à hauteur de 2 484,78 €. Subventions et autres concours publics : 12 543,08 € (3,6 %) Le montant correspond à la participation de l’État pour un Contrat unique d’insertion pour un salarié (12 343,08 €) et à la subvention d’une commune sollicitée par une adhérente qui y réside (200 €). Intérêts des comptes sur livrets et autres produits : 2 733,07 € (0,8 %) - Les intérêts proviennent du Livret A et du compte sur livret au Crédit Mutuel. - Les autres produits proviennent d’une créance de 1 000 € qui a été recouvrée.



1. FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE Les faits marquants ont été repris dans le résumé au début du rapport.

2. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

2.1 Généralités

2.1.1 Cadre légal de référence

Les comptes annuels de l’exercice 2015 sont établis conformément aux règlements 99.01 relatif

aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations et 99.03 relatif

à la réécriture du plan comptable général, énoncés par le Comité de la Réglementation Comptable.

En application de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 portant sur les organismes faisant appel à la

générosité publique, l’association a établi un compte d’emploi annuel des ressources collectées

qui fait partie intégrante de l’Annexe aux comptes annuels.

2.1.2 Principes comptables généraux

Les comptes sont établis dans le respect des principes de continuité d’exploitation, d’indépendance

des exercices, de prudence, de permanence des méthodes et ont pour objet de fournir une image

fidèle.

2.1.3 Durée et période de l’exercice comptable

Les comptes sont établis en euros, ils couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.

2.1.4 Changement de méthode

Aucun changement de méthode n’est intervenu cette année.

- Les amortissements pour dépréciations sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la

durée d’utilité ou de la durée d’usage prévue : 5 ans pour les installations, aménagements,

agencements divers et 3 ans pour le matériel informatique ;

- Les dépenses, rémunérations des salaires et les charges sociales sont comptabilisées selon la

méthode de la comptabilité d’engagement.

2.2 Méthodes comptables et compléments d’information

2.2.1 BILAN - ACTIF

ACTIF IMMOBILISÉ :

Ce poste comprend :

- Immobilisation incorporelle (15 €) : « Part sociale A » de la Caisse de Crédit Mutuel Loire-

Atlantique, Centre Ouest à Montmorillon souscrite obligatoirement à l’ouverture d’un compte, et

donnant le statut de sociétaire.

- Immobilisations corporelles : - 2 ordinateurs et un stand portable acquis en 2014 pour 2 623,55 €,

qui font l’objet d’un amortissement de 1 823,30 € selon la méthode décrite au § 2.1.4.

ACTIF CIRCULANT :

Créances diverses : 9 175,72 €

Cette somme correspond à :

- 5 181,68 € : a) 4 903,35 € : de chèques de donateurs reçus en 2015 à encaisser en 2016,

b) 278,33 € : de prise en charge de frais de déplacements à encaisser en 2016.

- 3 994,04 € : a) 3 298,22 € restant à encaisser, comprenant :

- 1 028,59 € (aide à l’emploi) + 2 269,63 € (collecte Alvarum de décembre 2015).

b) 695,82 € d’avoir sur trois fournisseurs.

Disponibilités de trésorerie autres que caisse : 289 869,15 €

- Compte chèques au Crédit Agricole Île-de-France : 71 939,40 € - Livret A au Crédit Agricole Île-de-France : 83 641,80 € - Livret Partenaire-Association au Crédit Mutuel : 112 892,07 €

- Compte chèques CIC : 21 395,88 €

Les disponibilités de trésorerie ont augmenté de 17 769 € par rapport au bilan à fin 2014.

Le compte chèques ouvert au CIC Jaurès est destiné à recevoir les dons faits pour la Bourse

« Sacha » pour la recherche sur les lymphomes des Adolescents et Jeunes Adultes (AJA).

Les placements sur le Livret A et sur le Livret Crédit Mutuel « Partenaire association » sont

entièrement liquides.

Caisse : 1 915,93 €



2.2.2 BILAN - PASSIF

RÉSULTAT ET REPORT A NOUVEAU

Le résultat excédentaire de l’exercice 2014 (57 229,63 €) a été affecté en report à nouveau.

Le report à nouveau fin 2014 était de 171 742,39 €.

L’excédent de résultat de l’exercice 2015 s’élève à 53 965,76 €.

Le report à nouveau fin 2015 ressort à 225 708,15 €.

FONDS DÉDIÉS : 48 235,59 €

Lorsque des dons sont affectés par leur donateur à un type de RECHERCHE ou à la QUALITÉ de

VIE du PATIENT, la partie des ressources non attribuée en fin d’exercice est inscrite en charge

sous la rubrique « Engagements à réaliser sur nouvelles ressources affectées » afin de constater

l’engagement pris par l’association de poursuivre la réalisation desdites volontés, avec comme

contrepartie au passif du bilan la rubrique « Fonds dédiés ».

Le report des fonds dédiés à attribuer au 31-12-2014 s’élevait à 53 480,51 €.

Les fonds dédiés collectés pendant l’exercice 2015 s’élèvent à 24 755,08 €.

Les fonds dédiés utilisés en cours d’exercice sont de 30 000,00 €

Le montant total des fonds dédiés restant à engager est donc de 48 235,59 €.

Suite aux appels à projets qui ont été lancés en 2014 pour le Prix Jeune Chercheur et pour la

Bourse Qualité de Vie du Patient, le Prix Jeune Chercheur 2015 et la Bourse Qualité de Vie du

Patient 2015 ont été remis au Colloque « Lymphormons-Nous ! » le 7 février 2015 à Bordeaux :

- Le montant du Prix Jeune Chercheur de 15 000 €, attribué au Dr Lucile Couronné de l’Institut

Necker pour un projet de recherche sur « les anomalies moléculaires impliquées dans la

pathogenèse des lymphomes NK/T » a été versé le 19-03-2015.

- Le montant de la Bourse Qualité de Vie du patient de 15 000 €, attribuée à l’IRCS (Institut de

recherche sur les cancers du sang) de Lyon-Sud, représenté par le Pr Gilles Salles, pour un projet

de « Séances de yoga pour améliorer la qualité de vie des patients atteints de lymphomes », a été

versé le 16-05-2015.

CHARGES À PAYER :

Dettes fournisseurs : 21 597,95 €

Cette somme comprend :

- Le solde de la prestation pour le nouveau site internet, pour 13 853,52 €.

- Plusieurs factures restant à payer pour un montant total de 1 552,33 €.

- Des factures non parvenues au 31-12-2015 pour un montant total de 6 192,00 € :

. 2 832 € pour le solde de Lymphom’Action n° 27,

. 3 000 € pour les honoraires du commissaire aux comptes

. 360 € pour une prestation sur le site internet.

Toutes ces sommes seront réglées en 2016.

Dettes sociales et notes de frais : 6 234,46 €

Cette somme comprend principalement :

- Des cotisations URSSAF et d’autres organismes sociaux pour 4 832,37 € sur les salaires de fin

d’exercice.

- Des notes de frais restant à payer à fin 2015 pour un montant total de 1 402,09 €.

Ces sommes ont été réglées début 2016.

VARIATION DES FONDS DEDIES - 2015

Ressources

Fonds dédiés à

engager au

début de

l'exercice

Utilisation

en cours

d'exercice

Engagements à

réaliser sur

nouvelles

ressources

affectées

Montant des

fonds dédiés

restant à

engager en

fin

d'exercice

Dons manuels affectés à la RECHERCHE 30 810,51 -15 000,00 6 312,00 22 122,51

Dons mannuels affectés au Lymphome de

HODGKIN 2 050,00 0,00 0,00 2 050,00

Dons manuels affectés à la RECHERCHE

pour les AJA* 5 450,00 0,00 18 298,08 23 748,08

Dons mannuels affectés à la QUALITE DE

VIE DU PATIENT 15 170,00 -15 000,00 145,00 315,00

TOTAL 53 480,51 -30 000,00 24 755,08 48 235,59

* AJA : Adolescents et Jeunes Adultes -5 244,92



2.2.3 COMPTE DE RÉSULTAT – CHARGES

Nous retraçons ici les postes dont la variation entre 2014 et 2015 ont été significatives.

2.2.3.1 Achats de fournitures et de prestations de service : 18 619,74 €

Ce poste est stable par rapport à 2014 (+ 0,5 %). Il comprend en particulier la prise en charge de

deux prestations au titre de l’aide sociale de FLE pour deux patientes.

2.2.3.2 Services extérieurs

2.2.3.2.1 Site internet : Nouveau site, hébergement internet et maintenance : 32 063,76 €

Dû principalement à la création du nouveau site internet, ce poste est en forte hausse (+ 22 590 €).

Ce poste comprend : la création du nouveau site (23 089,20 €) la prestation de conseil pour

l’optimisation de notre visibilité sur le moteur de recherche de Google (4 320 €), l’hébergement du

site internet et des prestations diverses (2 022,96 €), et une prestation pour l’interface bancaire

pour la Bourse Sacha (2 631,60 €).

2.2.3.2.2 Locations : 6 447,38 €

Cette année encore, ce poste fait apparaître une baisse de 2 942,90 € (- 31,3 %) : en 2015, la JML

s’est déroulée simultanément dans 15 villes, contrairement aux tournées itinérantes des années

précédentes avec un bus ou des voitures de locations. En revanche, nous avons participé à

l’organisation d’un événement professionnel à Marseille avec une location d’une salle dans un

hôtel (1 875 €). Par ailleurs, les locations de stands dans les congrès, de l’amphithéâtre pour le

Colloque et d’une salle pour la JML s’élèvent à 4 572,38 €.

2.2.3.2.3 Rémunération d’intermédiaires et honoraires : 80 581,99 €

Ce poste est en diminution par rapport à 2014 (- 9,6 %). Il comprend les honoraires suivants :

prestataire pour la JML (73 231,99 €), consultante pour les relations publiques (3 600 €), et

commissaire aux comptes (3 000 €), et une intervention au Colloque (750 €).

2.2.3.2.4 Publicité, publications : 28 017,15 €

Après avoir été en forte diminution en 2014 (- 9 065,54 €), en 2015, ce poste est en augmentation

de 5 108,20 € principalement due à l’édition de la brochure AJA pour 4 227,46 €. Il comprend la

prestation pour la rédaction partielle de Lymphom’Action, son impression et la réalisation et

l’impression des affiches et flyers pour le Colloque et la JML.

2.2.3.2.5 Déplacements, missions, réceptions : 45 721,84 €

Ce poste est en légère diminution par rapport à 2014 (- 4,4 %). Il comprend :

Les déplacements (28 565,36 €), les frais de mission (4 769,57 €) et les frais de réception

(12 386,91 €).

Comme en 2014, le niveau élevé de ce poste comprend les frais des déplacements et de missions

des membres du conseil d’administration : certains conseils d’administration se sont tenus en

régions. D’autre part, le développement du bénévolat et les nouvelles actions ont généré des frais

de déplacement et de mission.

2.2.3.2.6 Frais postaux et télécommunication : 6 342,86 €

Le montant est en diminution de 1 378,58 € (- 17,9 %).

2.2.3.2.7 Services bancaires : 1 240,83 €

Leur montant est en forte augmentation (+ 676,50 € soit 119,9 %), due principalement à

l’augmentation des dons reçus sur la plateforme Alvarum.

2.2.3.3 Charges de personnel : 49 199,48 €

Ce montant correspond aux salaires et charges sociales de deux emplois salariés. Il est en

augmentation de 5 018 € (+11,4 %).

2.2.3.4 Autres charges : 33 736,04 €

Elles sont en augmentation de 14 618,67 €, essentiellement due au fait que les deux bourses aient

été attribuées et versées, contrairement à l’exercice précédent, où la bourse qualité de vie est en

attente de précisions complémentaires pour être versée. Elles comprennent :

- un don de 640 € au Centre François Baclesse à Caen, au titre de notre participation à la qualité

de vie du patient hospitalisé, à l’occasion de la randonnée près de Caen de la JML 2015.

- un don de 250 € et une subvention de 1 000 € à Juris-Santé au titre de notre partenariat pour

l’assistance juridique et administrative auprès des patients.

- 30 000 € pour le Prix Jeune Chercheur (15 000 €) et la Bourse Qualité de vie du patient (15 000),

(cf 2.2.2 Fonds dédiés, ci-dessus).

2.2.3.5 Engagements à réaliser sur nouvelles ressources affectées dans l’exercice : 24 755,08 €

Ce montant correspond aux nouveaux dons affectés en 2015 dans le poste fonds dédiés et non

encore utilisés.

2.2.3.6 Honoraires du commissaire aux comptes

Le décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008 rend obligatoire la publication dans l’annexe des

comptes annuels du montant total des honoraires du commissaire aux comptes figurant au compte

de résultat de l’exercice.

Les honoraires relatifs au contrôle légal des comptes sont de 3 000 € TTC pour l’exercice 2015.

Son augmentation de 1200 € correspond au réajustement devenu nécessaire en fonction de

l’évolution et de la croissance de FLE.

Ce montant est compris dans le poste « Rémunération d’intermédiaires et honoraires ».



2.2.4 COMPTES DE RÉSULTAT – PRODUITS

2.2.4.1. Ventes : 589 € (0,17 %)

En 2015, ce poste comprend des ventes d’objets promotionnels. Il est en très forte baisse (- 74,6 %

soit 1 731 €), depuis sa stabilisation en 2014 et 2015.

2.2.4.2. Subventions d’exploitation : 234 230,17 € (66,5 %)

En 2015, elles représentent encore la part la plus importante des ressources de l’association.

- Les dons et subventions venant d’organismes privés, avec un montant de 219 202,31 €, sont

augmentation (+ 18 702,31 €, soit 9,3 %). En 2015, nous avons été attributaires des fonds résultant

de la clôture de plusieurs associations et d’un comité d’entreprise pour un montant total de

9 302,31 €. Les dons et subventions des laboratoires pharmaceutiques se sont élevés à 209 900 €.

- La prise en charge des frais de déplacement pour les interventions de FLE auprès des

laboratoires s’est élevée à 2 484,78 €.

- Nous bénéficions aussi d’une aide à l’emploi de l’État de 12 343,08 € pour le poste de

coordinateur pour le développement du bénévolat en contrat CUI-CAE.

2.2.4.3 Autres produits de gestion courante : 114 654,51 € (32,6 %)

Ils sont en légère diminution sur l’exercice précédent (- 4 510 €, soit 3,8 %).

Ils sont constitués des dons (99 394,51 €) et des cotisations des personnes physiques (15 260 €).

La baisse par rapport à 2014 s’explique par l’absence de rémunération pour des

prestations (- 5 834,42 € par rapport à 2014).

2.2.4.3.1 Les collectes : dons : 99 394,51 € (28,2 %)

Répartition des dons par montants :

Montants Nombre Montant %

>= 2 000 € 1 999 € à 1 000 € < 1 000 €

4 5

1 118

9 404,00 6 622,05 83 368,46

9,4 % 6,7 %

83,9 %

Total 1 127 99 394,51 100 %

Don moyen pour les dons < 1 000 € : 74,57 €

Cette répartition est sensiblement équivalente à celle de 2014.

Les dons provenant de la générosité du public sont restés stables par rapport à 2014. Le montant

des dons non affectés est stable (74 639,43), comme celui des dons affectés (24 755,08 €).

Quantitativement, les dons affectés à la recherche ont beaucoup diminué (- 12 749 €). Ils sont

symétriquement compensés par les dons affectés à la nouvelle collecte pour recherche en faveur

des AJA (+ 12 848,08 €).

Les dons constituent toujours la deuxième source de revenus de l’association.

2.2.4.3.2 Cotisations : 14 380 € soit 4,1 % des produits d’exploitation).

Le montant des cotisations payées pour 2015 a augmenté de 400 €, soit 2,9 % par rapport à 2014.

Nous constatons également que 44 cotisations 2016 ont été payées d’avance (880 €).

TABLEAU DU TAUX DE RENOUVELLEMENT DES COTISATIONS

PAR ANNÉE DE 1ÈRE ADHÉSION

En 2015, nous constatons une baisse significative de 21 % du taux d’adhésion annuel par rapport

à la moyenne des nouvelles adhésions entre 2012 et 2014 (214). Il en est de même pour les

renouvellement des nouvelles adhésions de 2014.

2.2.4.4 Produits financiers et autres produits : 2 733,07 € (0,8 %)

Ils sont constitués :

- pour 1 733,07 € des intérêts des placements sur les comptes sur livrets (livret A et livret Crédit

Mutuel « Partenaire association »). Ce montant est stable par rapport à 2014.

Les fonds placés, 196 533,87 € au 31-12-2015, sont intégralement liquides.

- pour 1 000 €, d’une créance sur exercice antérieur qui a été recouvrée.

Année >

TOTAL :

2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007

Nb de nouveaux

adhérents par année1 641 170 218 209 216 155 103 171 202 197

Nb membres en

2015 par année

d’adhésion

762 163 69 118 109 67 35 73 70 58

Taux moyen de

renouvellement

2007-2014

40% 32% 56% 50% 43% 34% 43% 35% 29%



3. AUTRES INFORMATIONS

3.1 Effectif salarié

Pendant l’exercice 2015, l’association a employé deux collaborateurs :

- Une assistante-coordinatrice en contrat à durée indéterminée sur une base de 3 jours par

semaine.

- Un coordinateur pour le développement du bénévolat, sur une base de 30 heures par semaine.

Créé en décembre 2012, ce poste a été pourvu en contrat à durée déterminée pour une durée

initiale de 6 mois, sous la forme d’un contrat aidé CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion – Contrat

d’accompagnement dans l’emploi). Il a été transformé en contrat à durée indéterminée à partir du

1er juin 2014. Pour l’exercice 2015, ce contrat a continué de bénéficier du régime CUI-CAE.

3.2 Rémunération

La rémunération brute totale des salariés s’est élevée à 38 266,10 €.

Le salaire brut moyen pondéré est de 1 594,42 €.

Aucun avantage en nature n’est accordé.

3.3 Rémunération des dirigeants bénévoles

La rémunération des dirigeants n’est pas prévue dans les statuts. Les membres du Conseil

d’administration ne perçoivent aucune rémunération au titre de cette fonction.

Conformément au Règlement Intérieur de l’association, des remboursements de frais peuvent être

opérés pour des frais de missions (repas, hébergement, transport) réalisés dans le cadre de leur

fonction. Les frais de déplacement et de missions des 10 membres du conseil d’administration se

sont élevés à 10 766,49 €.

4. ENGAGEMENTS HORS BILAN

4.1 Cautions données

Les chèques de caution que nous avons déposés pour les locations ou prêts des salles nous ont

tous été retournés.

4.2 Engagements sur exercices antérieurs

Le versement de la Bourse Qualité de Vie du Patient 2014 d’un montant de 15 000 € est en attente

de précisions sur le projet.

5. COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES (CER)

(Cf Tableau page 14)

5.1 Principes, règles et méthodes d’établissement du CER

Le compte d’emploi annuel des ressources globalisé et ses annexes sont des documents

indispensables à la transparence financière. Le CER doit également respecter les règles et

principes d’établissement des comptes, il doit donner une image fidèle et transparente de

l’information financière.

La présentation du CER permet :

D’intégrer les reports de ressources collectées auprès du public, non affectées et non utilisées

en début d’exercice (Colonne 4),

De comprendre l’utilisation des ressources collectées auprès du public grâce à l’affectation

par ligne d’emploi (Colonne 2).

5.1.1 Cadre légal de référence

Le compte d’emploi annuel des ressources est établi conformément au règlement n° 2008-12 du 7

mai 2008 du Comité de la Réglementation Comptable homologué par l’arrêté du 11 décembre

2008, modifiant ainsi les dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 et l’arrêté du 30 juin

1993 portant sur les organismes faisant appel à la générosité du public. Les dernières modalités

d’établissement du CER s’appliquent depuis le 1 er janvier 2009.

5.1.2 Principes généraux d’établissement du CER

Le tableau globalisé comporte 4 colonnes, sans comparatif avec l’exercice antérieur.

Les colonnes 1 et 2 du tableau intègrent la totalité des ressources et des emplois en adéquation

avec les charges et les produits du compte de résultat, selon des ventilations analytiques qui lui

sont propres :

• Pour les emplois : missions sociales, frais de recherche de fonds, frais de fonctionnement.

• Pour les ressources : ressources collectées auprès du public, autres fonds privés, subventions et

autres concours publics, autres produits.

Les colonnes 3 et 4 du tableau présentent :

• L’affectation par emplois des seules ressources collectées auprès du public (colonne 3) ;

• Le suivi des ressources collectées et non utilisées des campagnes antérieures (colonne 4).



5.2 Montants, calculs et commentaires sur le C.E.R.

Le C.E.R. donne la ventilation des postes du compte de résultat suivant le Plan comptable des

associations sur les postes du CER, en fonction de l’affectation analytique des emplois et des

ressources qui lui est propre.

5.2.1 EMPLOIS

Les charges sont réparties dans les différentes rubriques des emplois via la comptabilité

analytique. Des clés de répartition sont utilisées selon une estimation du temps passé pour les

charges de personnel et les honoraires de la consultante pour les répartir entre les différentes

missions sociales, les frais de recherche de fonds et les frais de fonctionnement.

5.2.1.1 Définitions

Les « missions sociales » correspondent aux différentes missions de l’association, telles que

stipulées dans les statuts :

INFORMATION du patient :

Réalisation de documents d’information pour les patients.

Mise à disposition des patients des brochures (directement ou envois par poste) et frais de

personnel pour la gestion.

RELATIONS entre patients :

Réalisation et envoi de Lymphom’Action, création et maintenance du site internet, frais de

personnel pour le coordinateur pour le développement du bénévolat.

SOUTIEN aux patients :

Frais de personnel pour la permanence téléphonique, les permanences dans les centres de

soins, la représentation des patients auprès des acteurs du système de santé et l’action

sociale.

Encourager la RECHERCHE :

Engagements à réaliser sur dons affectés à la recherche pour les trois bourses de recherche.

SENSIBILISER le public sur le lymphome :

Ce poste comprend les coûts des opérations de communication : JML colloque et stands.

Les « Frais de recherche de fonds » sont répartis en deux postes :

1) Appel à la générosité du public : Le terme « public » désigne les personnes physiques et les

personnes morales. Les dons proviennent d’initiatives spontanées personnelles ou de sollicitations

par l’intermédiaire du site internet à l’occasion d’événements (JML, concerts, randonnées, etc.) ou

de la plateforme Alvarum. Les frais comprennent les frais bancaires pour le paiement en ligne et

ceux de la plateforme Alvarum.

2) Frais de recherche des autres fonds privés : Les recherches des autres fonds privés sont

dirigés vers les industriels. Les frais comprennent les honoraires de la consultante en relations

publiques.

Les « Frais de fonctionnement » comprennent les frais généraux, les frais de communication, les

frais de tenue de l’assemblée générale, les frais de déplacement des membres du Conseil

d’administration et la partie du salaire de l’assistante en fonction du temps consacré à la gestion de

la structure.

5.2.2 RESSOURCES

Cf définitions et commentaires page 7

Toutefois, en ce qui concerne les cotisations, il nous a paru pertinent de suivre les

recommandations de la Cour des comptes dans son Référé n° 72239 du 7 mai 2015 en son

Annexe N° 2 : « Une adhésion correspond au souhait de soutenir l'ensemble des

actions d'un organisme et ouvre en contrepartie des droits de vote en assemblée

générale, mais ne répond pas nécessairement à un appel à dons spécifique. Une

imputation hors générosité publique en « autres produits » serait dès lors

logique. » Dans le tableau de C.E.R. ci-dessous, les cotisations font l’objet du poste 5 de la

colonne Ressources.



TABLEAU DE COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES GLOBALISÉ AVEC AFFECTATION DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC PAR TYPE D’EMPLOIS

Emplois de

2015

=

Compte de

résultat

(1)

Affectation par

emplois des

ressources

collectées

après du public

utilisées sur 2015

(3)

Ressources

collectées

sur 2015

=

compte de

résultat

(2)

Suivi des

ressources

collectées

auprès

du public et

utilisées sur

2015

(4)

53 480,51

1- MISSIONS SOCIALES 259 936,77 87 244,25 1 - RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC 99 394,51

1.1 Réalisées en France 259 936,77 87 244,25 1.1 Dons et legs collectés 99 394,51

- Actions réalisées directement 228 046,77 55 354,25 - Dons manuels non affectés 74 639,43 74 639,43

- Versements à d’autres organismes agissant en France 31 890,00 31 890,00 - Dons manuels affectés 24 755,08 24 755,08

1.2 Réalisées à l'étranger - Legs et autres libéralités non affectés -

- Actions réalisées directement - Legs et autres libéralités affectés -

- Versements à un organisme central ou d'autres organismes 1.2 Autres produits liés à l'appel à la générosité du public

2 - FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 4 891,32 1 240,83

2.1 Frais d'appel à la générosité du public 1 240,83 1 240,83

2.2 Frais de recherche des autres fonds privés 3 650,49 2 - AUTRES FONDS PRIVES 219 202,31

Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics 3 - SUBVENTIONS & AUTRES CONCOURS PUBLICS 12 543,08

3- FRAIS DE FONCTIONNEMENT 38 657,82 10 909,43 4 - AUTRES PRODUITS 5 806,85

99 394,51 5 - COTISATIONS 15 260,00

I TOTAL DES EMPLOIS DE L’EXERCICE INSCRITS

AU COMPTE DE RESULTAT

303 485,91 I - TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES

AU COMPTE DE RESULTAT

352 206,75

II DOTATION AUX PROVISIONS II - REPRISE DES PROVISIONS 30 000,00

III ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES 24 755,08 III - REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES

DES EXERCICES ANTERIEURS

IV - VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES AUPRES DU PUBLIC

(cf tableau des fonds dédiés)

-5 244,92

IV EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE 53 965,76 V - INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE 0,00

V - TOTAL GENERAL 382 206,75 VI - TOTAL GENERAL 382 206,75 147 630,10

V Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice

financées par lles ressources collectées auprès du public

-

VI Neutralisation des dotations aux amortissements des

immobilisations financées à compter de la première application

du règlement par les ressources collectées auprès du public

-

VII Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du

public

99 394,51 VI - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du

public

99 394,51

SOLDE DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON

AFFECTEES ET NON UTILISEES EN FIN D'EXERCICE

48 235,59

EMPLOIS RESSOURCES

REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON

AFFECTEES ET NON UTILISEES EN DEBUT D'EXERCICE



TABLEAU DU PASSAGE DES CHARGES DU COMPTE DE RÉSULTAT 2015 (CR) AUX EMPLOIS DU CER (en euros)

TABLEAU DU PASSAGE DES PRODUITS DU COMPTE DE RÉSULTAT 2015 (CR) AUX RESSOURCES DU CER (en euros)

COMPTE DE Missions Recherche

RESULAT sociales de fonds Fonctionnement

Achats 18 619,74 11 035,67 26,90 226,63 10 782,14 7 584,07 18 619,74

Services extérieurs 40 025,98 38 548,14 31 895,76 705,00 5 947,38 1 477,84 40 025,98

Autres serv ices extérieurs 161 904,67 142 762,28 5 278,21 21 834,85 5 332,36 844,64 109 472,22 4 891,32 14 251,07 161 904,67

Personnel 49 199,48 35 700,68 8 356,38 6 480,98 11 141,86 9 721,46 13 498,80 49 199,48

Autres charges 1 846,04 0,00 1 846,04 1 846,04

Dons versés 31 890,00 31 890,00 1 890,00 30 000,00 31 890,00

303 485,91 259 936,77 4 891,32 38 657,82 303 485,91

85,7% 1,6% 12,7%

4,5% 19,8% 6,3% 10,2% 44,8%

13 634,59 60 238,49 19 069,22 31 071,27

Sensibiliser

135 923,20

CERCharges Info patient Relations patients

Soutien &

représentation

patients

Recherche

COMPTE DE Autres produits

RESULAT Cotisations

Dons 99 394,51 99 423,98 74 668,90 24 755,08 99 394,51

Cotisations 15 260,00 15 260,00 15 260,00 15 260,00

Autres fonds privés 219 202,31 219 202,31 219 202,31

Subvention & concours publiques 12 543,08 12 543,08 12 543,08

Autres produits 5 806,85 5 806,85 5 806,85

352 206,75 114 683,98 219 202,31 12 543,08 5 806,85 352 206,75

32,56% 62,24% 3,56% 1,65%

21,20% 7,03% 4,33%

99 423,98

74 668,90 24 755,08 15 260,00

Ressources

COLLECTES

AUPRES DU

PUBLIC

Dons non affectés Dons affectésAUTRES

FONDS PRIVÉS

SUBV.

PUBLIQUES

AUTRES

PRODUITSCER



6. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Les contributions volontaires en nature non valorisées ont revêtu les formes suivantes :

1) Les annonces de France Lymphome Espoir en tête de page sur les résultats des requêtes sur le

moteur de recherche de Google nous sont offertes par Google.

2) La contribution suivie d’une dizaine de bénévoles au siège de l’association et en régions. Le

temps passé par ces bénévoles est estimé à environ 3000 heures.

3) La contribution ponctuelle d’une quarantaine de bénévoles pour des actions au niveau des

centres de soins ou autres (Colloque, JML, relecture, aide au secrétariat en période de surcharge).

Le temps passé par ces bénévoles est estimé à environ 1500 heures.

4) La mise à disposition par l’Hôpital Saint-Louis à Paris, à titre gratuit, d’une pièce dans ses locaux,

à usage de bureau, abritant le siège social de l’association.

5) Les conseils des membres du Conseil scientifique.

6) Les interventions des professionnels de santé lors des conférences de la JML et du Colloque.

REMERCIEMENTS :

Nous remercions chaleureusement :

- Les directions et les personnels des établissements de soins qui nous ont reçus, et

particulièrement l’Hôpital Saint-Louis pour la mise à disposition d’un local pour la

domiciliation et le bureau de l’association,

- Les membres du comité scientifique,

- Les professionnels de santé qui sont intervenus lors des conférences de la JML et du

Colloque,

- les industriels et les organismes qui nous apportent leur soutien institutionnel,

- Les bénévoles, les membres et les donateurs de France Lymphome Espoir.

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france lymphome espoir - association de malades du lymphome · 2016. 5. 14. · bilan au 31...

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