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Certification FSC du territoire de la Seigneurie de Beaupré Selon la norme FSC boréale nationale

CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT : QMI-FM/COC-001631

GUIDE D’IMPLANTATION

Rédigé par l’équipe du Service forestier du Séminaire de Québec

Dernière révision : 30 octobre 2019-JLL

Certification FSC Guide d’implantation Seigneurie de Beaupré Table des matières

Service forestier du Séminaire de Québec sur 208

Table des matières

Liste des tableaux ............................................................................................................................. 3

Liste des cartes ................................................................................................................................. 4

Introduction ...................................................................................................................................... 5

Présentation du territoire ................................................................................................................ 6

Historique légal .............................................................................................................................. 11

Partage des valeurs du FSC Canada par le Séminaire de Québec .................................................. 13

Principe 1 - Respect des lois et des principes du FSC ..................................................................... 14

Principe 2 - Tenure, droits d’usage et responsabilités ................................................................... 27

Principe 3 – Droits des peuples autochtones ................................................................................. 33

Principe 4 – Relations avec les collectivités et droits des travailleurs forestiers........................... 65

Principe 5 - Bénéfices de la forêt ................................................................................................... 87

Principe 6 - Impacts sur l'environnement .................................................................................... 110

Principe 7 - Plan d’aménagement ................................................................................................ 168

Principe 8 - Suivi et évaluation ..................................................................................................... 182

Principe 9 - Forêts de haute valeur pour la conservation ............................................................ 192

Principe 10 - Plantations .............................................................................................................. 201

Certification FSC Guide d’implantation Seigneurie de Beaupré Liste des tableaux


Liste des tableaux

Tableau 1 : Répartition des superficies forestières .......................................................................... 7

Tableau 2 : Répartition du territoire par domaine bioclimatique ................................................... 7

Certification FSC Guide d’implantation Seigneurie de Beaupré Liste des cartes


Liste des cartes

Carte 1 : Délimitations du territoire de la Seigneurie de Beaupré (territoire forestier délimité) ... 6

Carte 2: Territoire de la Seigneurie de Beaupré selon ses domaines bioclimatiques ..................... 8

Certification FSC Guide d’implantation Seigneurie de Beaupré Introduction


Introduction

Ce guide a été rédigé durant le processus qui a mené le territoire de la Seigneurie de Beaupré

(communément appelé les Terres du Séminaire de Québec) vers l’obtention de son certificat de

conformité à la norme boréale du Forest Stewardship Council (FSC). La norme FSC boréale

nationale, qui a été élaborée par le groupe de travail du Forest Stewardship Council Canada (FSC

Canada) et approuvée par le FSC le 5 août 2004, est la base de rédaction du présent guide. Chaque

principe (10) et critère international (56) y est décrit intégralement comme dans la norme. Pour

chacun de ces principes et critères, les indicateurs et les moyens de vérification utilisés dans le

processus de certification de la Seigneurie de Beaupré sont documentés. Dans certains cas, des

indicateurs ont été regroupés afin d’éviter la redondance d’information. De plus, nous y avons

intégré les rapports et commentaires d’audit externe afin de pouvoir suivre le tout dans le temps.

Le format de présentation utilisé dans ce guide est le suivant :

ÉLABORATION DU GUIDE PAR L’ÉQUIPE DU SERVICE FORESTIER

1. Énoncé du principe → tel que libellé dans la norme boréale du FSC

1.1 Énoncé du critère → tel que libellé dans la norme boréale du FSC

1.1.1 Énoncé de l’indicateur → tel que libellé dans la norme boréale du FSC

SEIGNEURIE DE BEAUPRÉ

Description du contexte de la Seigneurie de Beaupré, aussi appelée « Terres du Séminaire de Québec » pour l’indicateur du critère du principe en question. C’est dans cette section que les procédures relatives au critère en question sont décrites.

SUIVI DES AUDITS EXTERNES NCMaj : Indique qu’il s’agit d’une Non-Conformité Majeure

NCMin : Indique qu’il s’agit d’une Non-Conformité Mineure

OA : Indique qu’il s’agit d’une Opportunité d’Amélioration

2012-01 : Indique l’année de l’audit, et le no de la NCMaj, NCMin ou OA

ACTION : Action : Action entreprise par le requérant, le Séminaire de Québec

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE : Cette section fait référence au Registre des documents contrôlés, annexe 1

Certification FSC Guide d’implantation Seigneurie de Beaupré Présentation du territoire


Présentation du territoire

La Seigneurie de Beaupré est un grand massif forestier appartenant au Séminaire de Québec et

situé sur la Côte-de-Beaupré et dans la région de Charlevoix. Elle couvre une superficie de

1 592 km2, presque d’un seul tenant. Sa limite au sud-ouest est formée des municipalités de

Stoneham-et-Tewkesbury et Sainte-Brigitte-de-Laval, au sud-est par la zone habitée le long du

fleuve Saint-Laurent au nord-ouest par la réserve faunique des Laurentides, et au nord-est par la

rivière du Gouffre dans la municipalité de Saint-Urbain. Elle forme une bande parallèle au fleuve

de plus ou moins 80 km de longueur par 20 km de largeur. Elle touche à dix municipalités qui sont

comprises dans trois municipalités régionales de comté (MRC), soit celles de la Jacques-Cartier,

de la Côte-de-Beaupré et de Charlevoix. Les municipalités et les MRC édictent des règlements

régissant le mode et l’étendue des coupes forestières effectuées sur le territoire de la Seigneurie

(Carte 1).

Carte 1 : Délimitation du territoire de la Seigneurie de Beaupré (territoire forestier délimité)

Les activités reliées au territoire de la Seigneurie de Beaupré constituent la principale source de

revenus du Séminaire de Québec afin d’assurer sa subsistance et la contribution financière aux

œuvres et services communautaires qu’il maintient. Ces revenus sont tirés principalement de

l’exploitation de la forêt (droit de coupe de bois), de la villégiature (location de clubs de chasse et

pêche) et de l’éolien (location de parcelles de terrain pour des parcs éoliens). Le Séminaire est

une corporation légalement constituée suivant la Loi concernant le Séminaire de Québec (L.Q.

1979, chapitre 96). De plus, le Séminaire possède un statut d’organisme de bienfaisance.



Considéré comme producteur forestier, le Séminaire de Québec, par l’entremise de son Service

forestier, a mis en place un nouveau Plan général d’aménagement forestier (PGAF) de la

Seigneurie, ce plan est en vigueur depuis le 1er janvier 2015. La possibilité annuelle de coupe est

de 292 800 m3, dont 207 300 m3 en essences résineuses et 85 500 m3 en essences feuillues. Le

tableau 1 présente la répartition des superficies forestières1.

Tableau 1 : Répartition des superficies forestières

Type Superficie (ha)

Forestier productif 151 545 Accessible 132 388 Inaccessible 19 157

Forestier improductif 7 585

Total 159 130

Le couvert forestier de la superficie forestière productive est composé à 38 % de peuplements

mélangés, à 41 % de peuplements résineux, à 12 % de peuplements feuillus et 10 % de la

superficie est en régénération ou en voie de régénération.

Comme le montre le tableau 2, 68,4 % du territoire se retrouve dans le domaine bioclimatique de

la sapinière à bouleau blanc de l’Est, dont 62,8 % uniquement dans la sous-région écologique du

Mont du lac des Martres (5eT). La carte 2 offre une représentation visuelle de la répartition des

domaines bioclimatiques à l’intérieur du territoire.

Tableau 2 : Répartition du territoire par domaine bioclimatique

Domaine bioclimatique

Sous-domaine

bioclimatique Région écologique Sous-région écologique

Superficie (ha)

% Sous-région

% Sous-domaine

Sapinière à bouleau jaune

de l’Est 4d Hautes collines

de Charlevoix et du Saguenay

4dM Hautes collines

de Saint-Tite-des-Caps

33 183 20,9

31,6

4dT Hautes collines

du mont des Éboulements

16 990 10,7

Sapinière à bouleau blanc

de l’Est 5e Massif du lac

Jacques-Cartier

5eS Hautes collines du lac Jacques-

Cartier 8 972 5,6

68,4

5eT Mont du lac des

Martres 99 985 62,8

159 130 100,0 100,0

1 Source : Calcul de possibilité forestière 2014.



Carte 2 : Territoire de la Seigneurie de Beaupré selon les domaines bioclimatiques

Personnel et activités du Service forestier

Huit employés permanents du Service forestier du Séminaire de Québec s’occupent de

l’ensemble de la gestion de la Seigneurie, soient principalement des coupes de bois, des travaux

sylvicoles et des clubs de chasse et pêche. Au plus fort des activités d’opérations forestières, il y

a environ 300 travailleurs sur le territoire de la Seigneurie, œuvrant pour deux entrepreneurs

différents, affectés à la coupe et au transport de bois et à la construction de chemins. De plus, les

travaux sylvicoles génèrent du travail à une quarantaine de travailleurs sur une période de six

mois.



Activités de chasse et de pêche

Le territoire est subdivisé en 201 clubs de chasse et pêche comptant environ 1 350 membres. Des

droits d’accès réguliers sont accordés à 1 club de ski de fond, soit les Sentiers du Moulin, à 2 clubs

de motoneige (180 km) soit le Sapin d’Or et l’Arrière-Pays et à 2 organismes de sentiers pédestres,

soit la Traversée de Charlevoix et les Sentiers des Caps. Il existe également une entente avec la

Fédération québécoise du canot et du kayak qui permet à leurs clubs affiliés d’accéder à la

propriété afin de pouvoir descendre la rivière Sainte-Anne du Nord (au nord de Saint-Ferréol), et

également la rivière des Neiges (au nord de Sainte-Brigitte-de-Laval). Une dernière entente avec

le Groupe d’accès à la rivière Montmorency permet l’entrée sur la propriété du Séminaire par

Sainte-Brigitte-de-Laval afin de descendre la rivière Montmorency. D’autres droits ponctuels sont

également accordés à d’autres organismes : les Courses en forêt, les Grands rendez-vous cyclistes

de Charlevoix et le Raid vélo Mag.

Par ailleurs, le Séminaire est très actif sur le plan de la gestion et de l’aménagement faunique.

Chaque club de chasse et pêche a l’obligation de compléter et de remettre annuellement au

Séminaire un rapport du nombre de prises faites sur son territoire pour toutes les espèces

(halieutiques et terrestres), plus particulièrement pour la truite mouchetée et l’orignal. Ces

données sont compilées par le Séminaire depuis 1987, et sont une source importante de

renseignements pour assurer une bonne gestion de la ressource faunique.

Chaque année, le Séminaire réalise plusieurs bathymétries de lacs et inventaires de frayères aux

fins d’aménagement halieutique (truite mouchetée). Ainsi, plus de 200 sites de fraie ont été

restaurés depuis dix ans. Il existe également une pourvoirie très réputée, soit celle du Manoir du

Lac Brûlé, spécialisé dans le service de pourvoirie corporative haut de gamme.

Gestion de l’original

Le Séminaire a fait réaliser, en 2004, un plan de gestion de l’orignal pour son territoire suite à un

inventaire aérien des ravages à l’hiver de la même année. Des inventaires de brout ont également

été réalisés en 2005. Le nombre d’orignaux dénombré à l’inventaire de 2004 est impressionnant,

soit environ 1 700 individus répartis dans près de 300 ravages, pour une densité moyenne de 10,6

individus/10 km2, assurant un succès de chasse très élevé. Un nouvel inventaire réalisé à l’hiver

2013 a estimé la population à 2 360 orignaux répartis dans 313 ravages. Suite à cet inventaire, un

nouveau Plan de gestion de l’orignal pour la Seigneurie, période 2012-2019, a été produit ayant

comme objectifs : maintenir la qualité de la chasse, stabiliser la population et préserver un habitat

propice pour les orignaux. Malgré cette augmentation de la population, dans le cadre d’une

politique de saine gestion du cheptel, le Séminaire limite le nombre de prises par club plutôt que



par le nombre de chasseurs. Selon la convention de club, l’abattage d’un maximum de deux bêtes

est autorisé par club, puis pour les clubs ayant des superficies supérieures à 6 km2, des

autorisations additionnelles sont possibles, pouvant aller à 4 bêtes pour les clubs ayant une

superficie de plus de 15 km2.

Le Séminaire applique sur le territoire de la Seigneurie les modalités et recommandations du plan

de gestion de l’orignal 2012-2019 du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)1. Ce

plan, modifié en février 2015, autorise maintenant la récolte de tous les segments (mâle, femelle

et faon) pour les années 2016 à 2019 sur la Seigneurie de Beaupré. En plus des principales

recommandations du plan de gestion du MFFP, un suivi de la compilation annuelle des

statistiques de chasse (rapport annuel des activités pour chaque club) et l’inventaire des ramilles

en vue d’évaluer la qualité de l’habitat hivernal. Un inventaire de brouts a été réalisé par le bureau

du Nionwentsïo en 2015 suite à cette recommandation.

Gestion du caribou forestier

Le Séminaire a participé, par le passé, au premier groupe de travail sur la harde de caribous

forestiers de Charlevoix dont le territoire de fréquentation chevauchait auparavant la partie nord-

est de la Seigneurie, principalement dans le secteur avoisinant le parc des Grands-Jardins.

Cependant, selon une analyse des données télémétriques relativement au suivi de la harde de

Charlevoix, réalisée en 2007 dans le cadre de l’étude environnementale des projets éoliens, le

caribou forestier ne fréquente plus le territoire de la Seigneurie. Malgré ce constat, le Séminaire

continue de participer au comité consultatif sur les actions de rétablissement du caribou forestier

de Charlevoix depuis mai 2015.

1 Lefort, S et S. Massé (éd.) (2015). Plan de gestion de l’orignal 2012-2019. Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs,

Secteur de la faune et des parcs, Direction générale de l’expertise sur la faune et ses habitats et Direction générale du développement de la faune, 443 pages.

Certification FSC Guide d’implantation Seigneurie de Beaupré Historique légal


Historique légal1

La Seigneurie de Beaupré fut créée par la Compagnie de la Nouvelle-France à Paris le 15 janvier

1636. On peut accéder au site Internet par le lien en bas de page afin de prendre connaissance

de la transcription de l'acte de concession. Cette concession comprenait le territoire de la Côte-

de-Beaupré et de l'Île d'Orléans. C’est avec les Cent-Associés de la Compagnie de la Nouvelle-

France, connue par la suite sous le nom de Compagnie de Beaupré, que Mgr de Laval (premier

évêque de la Nouvelle-France) eut à transiger lorsqu’il décida, en 1662, d’acquérir la Seigneurie

de Beaupré ainsi que l’Île d’Orléans. Le but de cette transaction était de doter la Communauté

des prêtres du « Séminaire », qu'il fonda le 26 mars 1663, des ressources nécessaires pour ses

œuvres, principalement la formation des futurs prêtres. Cette communauté de prêtres se nomme

maintenant le « Séminaire de Québec ».

Pour ce faire, Mgr de Laval se mit à l'œuvre et acheta les parts des associés Antoine Cheffault,

Jacques Duhamel, Jean Rozée, la veuve de Georges Berruyer, Charles Aubert de la Chesnaye et

Julien Fortin dit Bellefontaine. Julien Fortin fut le premier à vendre sa part le 11 février 1662, suivi

des autres au cours des années postérieures. En 1668, Mgr de Laval avait acquis toutes les parts

de la Compagnie de Beaupré.

Aujourd’hui, la Seigneurie de Beaupré ne couvre plus les fermes et les villages de la Côte-de-

Beaupré. Elle est constituée uniquement de forêts et de lacs et on la désigne communément

comme les « Terres du Séminaire ». D’une superficie de près de 1 600 km2, ce vaste territoire

s’étend de la route 175, dans la région de Stoneham, jusqu’à la rivière du Gouffre à Saint-Urbain.

Pendant de nombreuses années, les propriétés du Séminaire incluaient plusieurs fermes qui

avaient comme tâche d’approvisionner en farine, en produits laitiers, en viande d’élevage, en

fruits et légumes, en bois de chauffage et en charbon le Séminaire, où résidaient, au centre-ville

de Québec, jusqu'à 900 personnes (étudiants, prêtres et employés). Au début du 20e siècle, avant

l'introduction du charbon, il fallait mille cordes de bois pour chauffer les édifices du Séminaire et

encore, on ne chauffait pas les corridors.

1 Historique tiré du site internet de la Seigneurie de Beaupré : http://www.seigneuriedebeaupre.ca/

http://www.seigneuriedebeaupre.ca/

Certification FSC Guide d’implantation Seigneurie de Beaupré Historique légal


À partir des années 1970, les prêtres du Séminaire se départirent des fermes une à une. La Grande

Ferme à Saint-Joachim devint à ce moment-là un centre d'interprétation et la Petite Ferme au

pied du Cap-Tourmente fut transformée en réserve faunique en raison de la présence des oies

sauvages qui, le printemps et l'automne, en font un de leurs arrêts préférés dans leur migration

saisonnière.

Ainsi disparaissait le Service des fermes. Il ne reste aujourd'hui que le Service forestier qui assure,

tel que voulu par le fondateur de la communauté des prêtres du Séminaire de Québec, le

désormais saint François de Laval, un revenu de subsistance tiré de la forêt et des lacs pour les

œuvres et les services que la communauté maintient pour le diocèse de Québec, dont elle fait

partie intégrante sous l'autorité de l'Archevêque de Québec. En 2005, le Séminaire de Québec a

accordé des droits de location aux compagnies Boralex et Gaz Métro afin de développer le

potentiel éolien sur une partie de son territoire, pour la production d’électricité. Ainsi, quatre

parcs éoliens sont aujourd’hui en opération, dont un en partenariat avec la compagnie Boralex et

la MRC de La Côte-de-Beaupré, soit un parc éolien communautaire.

Certification FSC Guide d’implantation Seigneurie de Beaupré Partage des valeurs du FSC Canada par le Séminaire de Québec


Partage des valeurs du FSC Canada par le Séminaire de Québec

Dans le cadre de son projet de certification de ses terres, soit le territoire

de la Seigneurie de Beaupré, le Séminaire de Québec réitère clairement son

partage de la vision promue par FSC Canada.

Comme stipulé dans la Norme boréale nationale, « l’esprit de toutes les normes forestières du FSC

Canada repose sur LA VISION, LA MISSION ET LES VALEURS DU FSC Canada. »

Vision

Des forêts saines qui permettent un partage équitable des avantages provenant de leur

utilisation et qui favorisent le respect des processus des forêts naturelles, de la biodiversité et de

l’harmonie parmi ses habitants.

Mission

Promouvoir l’aménagement des forêts du Canada qui soit respectueux de l’environnement et

avantageux sur les plans social et économique grâce à des normes et à leur mise en application.

Valeurs

Le FSC Canada encourage l’aménagement forestier qui possède les caractéristiques suivantes :

Respectueux de l’environnement, en s’assurant que la récolte de produits forestiers ligneux et

non ligneux et d’autres utilisations maintiennent la biodiversité, la productivité et les processus

écologiques de la forêt.

Avantageux sur le plan social, en aidant à la fois les collectivités locales et la Communauté en

général à profiter d’avantages à long terme et en fournissant aussi d’importants incitatifs aux

collectivités locales afin de maintenir les ressources forestières et d’adopter des plans

d’aménagement à long terme.

Avantageux sur le plan économique, afin que les opérations forestières et les activités

d’aménagement soient suffisamment rentables, mais non au détriment de la ressource

forestière, de l’écosystème et des collectivités touchées, tout en conservant l’équilibre entre la

génération de revenus et les principes d’aménagement forestier responsable et ce, par le biais

d’efforts pour commercialiser les produits forestiers et d’autres utilisations de la forêt de façon

à en obtenir la meilleure valeur possible.

Le FSC favorise également les relations de collaboration et de consultation dans l’élaboration des

normes et leur mise en application qui garantissent que :

l’honnêteté, l’intégrité, la transparence et l’équité soient parties prenantes de tout le processus

décisionnel;

le respect et la reconnaissance des droits légaux et des droits coutumiers des peuples

autochtones à posséder, à utiliser et à aménager leurs terres, leurs territoires et leurs ressources;

l’accessibilité économique de la certification pour tous les propriétaires fonciers.

Certification FSC Guide d’implantation Seigneurie de Beaupré Principe 1 - Respect des lois et des principes du FSC


Principe 1 - Respect des lois et des principes du FSC

L’aménagement forestier doit respecter toutes les lois en vigueur dans le

pays concerné, tous les traités et accords internationaux, dont ce pays, sont

signataire, et se conformer aux principes et aux critères du FSC.

1.1 L’aménagement forestier doit respecter toutes les lois et les exigences

administratives locales et nationales.

1.1.1 Le personnel, les entrepreneurs, les sous-traitants concernés ainsi que les

autres personnes associées au requérant comprennent les obligations

juridiques et administratives se rapportant à l’aménagement forestier et à

la consultation avec les peuples autochtones et les intervenants touchés.


L’ensemble des obligations juridiques et administratives se rapportant à l’aménagement forestier est énuméré dans les permis d’intervention (coupe). Au début de chaque saison d’interventions forestières, tous les employés du Service forestier du Séminaire de Québec ainsi que les sous-traitants doivent assister à une journée d’induction qui traite de toutes les instructions de travail. Ainsi, chaque employé du Service forestier et les sous-traitants qui réalisent des travaux et/ou des suivis de travaux prennent connaissance de tous les aspects du travail (environnement, santé et sécurité, etc.) associés aux fonctions qui doivent être accomplies.

Lorsque des entrepreneurs sont engagés pour réaliser des travaux sur les terres du Séminaire, ces derniers sont informés de la règlementation en vigueur par le biais de leurs contrats ou leurs permis d’intervention. Avant chaque début de contrat, les entrepreneurs sont convoqués à une rencontre de début de chantier au cours de laquelle ils sont informés du contexte légal de la Seigneurie de Beaupré ainsi que des relations avec les divers intervenants du milieu.

Préalablement aux opérations forestières, une demande de certificat d’autorisation (CA) est faite aux municipalités concernées qui émettent le CA en question. C’est seulement sur réception de ce document que les permis d’intervention sont émis par la suite aux entrepreneurs avec toutes les exigences légales en découlant.

Si des changements ou des mises à jour surviennent dans les différentes réglementations municipales, le Séminaire de Québec a demandé d’en être avisé directement par les municipalités, via un avis postal ou électronique. Les différents règlements municipaux concernant l’abattage des arbres sont compilés dans un seul et même document accessible aux employés et un tableau synthèse de ces règlements municipaux qui régissent l’aménagement



forestier sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré est affiché dans les bureaux du Service forestier et remis aux entrepreneurs forestiers œuvrant sur le territoire.

Le Service forestier du Séminaire est abonné à un système de mise à jour réglementaire pour toutes les lois provinciales et règlements applicables sur le territoire, soit la Gazette officielle du Québec.

Une particularité distingue les opérations forestières qui ont lieu sur la Seigneurie de Beaupré. En effet, même si la Seigneurie est située en forêt privée, on s’assure de l’application des modalités du « Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État » (RNI) qui est plus restrictif à certains égards que les différentes réglementations municipales.

Lors de sa formation, le Séminaire de Québec était présent sur la Table régionale de concertation sur la forêt à la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale.

OA 2017-04 : Il serait pertinent de préciser certaines responsabilités des membres de Clubs à l’égard des fosses septiques (vidange, conformité).

Actions : Des précisions ont été apportées dans la convention de club, qui sera effective à compter du 1 avril 2018 jusqu’au 30 mars 2021, concernant l’obligation de vidange des fosses septiques par les membres, plus précisément à l’article 7.1.3.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE :

- Liste des règlements municipaux concernant l’abattage d’arbres (001) - Cartable et tableau synthèse des règlements municipaux qui régissent l’abattage d'arbres

sur le territoire du Séminaire de Québec (002) - Vigie légale et réglementaire, vérification de conformité, registre des lois et règlements aux

exigences applicables (054) : ∙ Loi et règlement sur la santé et sécurité au travail ∙ Normes du travail ∙ Loi sur l’assurance-emploi ∙ Loi sur les forêts et Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier ∙ Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’état, RNI ∙ Loi sur la qualité de l’environnement ∙ Loi sur le développement durable ∙ Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ∙ Règlement sur les matières dangereuses

- Demande de certificat d’autorisation (009) - Émission du certificat d’autorisation (010) - Permis d’intervention pour la récolte (011) - Contrat de sylviculture (012) - Ordre du jour, registre des présences et compte rendu de rencontres avec les

entrepreneurs forestiers, induction et autres. Procédure, art.17.3 au Permis d'intervention FSC-011, Cartable Marie-Pierre Gingras (013)

- L’aménagement des ponts et des ponceaux dans le milieu forestier, Guide MRN (014)



- Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP), cahier d’instructions techniques de l’AFPQ 03 (017)

- CARTABLE DES PROCÉDURES (034); ensemble des procédures GEN, REC, INV et SST - Normes, fiches techniques et brochures sur la protection des cours d'eau, Cartable Marie-

Pierre Gingras (093) - Loi concernant le Séminaire de Québec (116) - La certification FSC des terres du Séminaire de Québec, dépliant remis lors de la rencontre

d’induction (124) - Contexte autochtone, informations fournies lors des journées d'induction (164) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

procédures (170)

1.1.2 Un système permettant au personnel et aux autres personnes concernées

de se tenir au courant des nouveaux règlements et des faits nouveaux est

en place.


La liste de l’ensemble des exigences légales et des règlements en découlant, applicables tant à la gestion du territoire que les activités qui y sont pratiquées sur la Seigneurie de Beaupré se retrouvent dans le Registre des documents contrôlés ou de référence.

Les documents afférents aux exigences légales et aux règlements sont disponibles auprès de l’ingénieur forestier responsable de l’aménagement et de la planification des activités sur la Seigneurie, soit le Régisseur du Service forestier ou à la procure du Séminaire de Québec.

Le personnel et les entrepreneurs opérant sur le territoire sont informés immédiatement des modifications aux exigences légales et/ou aux règlements, soit par des avis écrits modifiant leurs instructions de travail (courriel ou poste) ou lors des rencontres de début de chantier (induction). Ils sont tenus d’appliquer ces modifications aussitôt qu’ils reçoivent un tel avis.


Interne : - Liste des règlements municipaux concernant l’abattage des arbres (001) - Cartable et tableau synthèse des règlements municipaux qui régissent l’abattage

d'arbres sur le territoire du Séminaire de Québec (002) - Vigie légale et réglementaire, vérification de conformité, registre des lois et règlements

aux exigences applicables (054) : ∙ Loi et règlement sur la santé et sécurité au travail ∙ Normes du travail ∙ Loi sur l’assurance-emploi



∙ Loi sur les forêts et Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier ∙ Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’état, RNI

- Ordre du jour, registre des présences et compte rendu de rencontres avec les entrepreneurs forestiers, induction et autres. Procédure, art.17.3 au Permis d'intervention FSC-011, Cartable Marie-Pierre Gingras (013)

- CARTABLE DES PROCÉDURES (034); ensemble des procédures GEN, REC, INV et SST - Avis de modification à un règlement municipal envoyé par courriel (117) - Contexte autochtone, informations fournies lors des journées d'induction (164) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

procédures (170)

1.1.3 Le requérant a un bon dossier de conformité aux lois et aux règlements

fédéraux, provinciaux et municipaux appropriés.


Considéré comme producteur forestier, le Séminaire de Québec, par l’entremise de son Service forestier, applique la stratégie d’aménagement retenue dans la version 2015-2025 du PGAF de la Seigneurie. Ce plan est en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Des plans annuels d’interventions forestières (PAIF) et des rapports annuels d’interventions forestières (RAIF) sont produits chaque année. Par la suite, une analyse d’écart (superposition du RAIF sur le PAIF) est réalisée et un rapport explicatif et une synthèse sont produits afin de déterminer les causes des écarts. Les résultats annuels de cet exercice sont cumulés et conservés dans les dossiers du Service forestier.

Une fois le RAIF produit, le Séminaire ou les entrepreneurs émettent des lettres aux municipalités concernées par les coupes de bois indiquant la conformité des travaux par rapport au CA émis par celles-ci.

Pour les travaux sylvicoles subventionnés, l’Agence des forêts privées de Québec 03 (AFPQ 03) procède à l’inspection d’un certain pourcentage des travaux et produit un rapport qui est remis aux fournisseurs de services du Séminaire. Le Séminaire fait les démarches nécessaires pour obtenir une copie de ces rapports. Pour les autres travaux sylvicoles réalisés entièrement aux frais du Séminaire, c’est ce dernier qui procède à l’inspection et à la vérification de la conformité des travaux.

Le Séminaire de Québec paie ses cotisations à la SOPFEU et à la SOPFIM.

La Convention avec les membres de club de chasse et pêche sur les terres du Séminaire et le Règlement en annexe dictent les obligations environnementales pour ses membres. Entre autres, l’article 7.1.3 stipule que « la construction doit respecter le milieu naturel en étant dotée d’une installation septique conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. »



Le Séminaire a entrepris en 1994 la normalisation des installations septiques de tous les chalets et bâtiments se retrouvant sur son territoire. Les membres qui ne voulaient pas se conformer devaient enlever la prise d’eau entrant dans leur chalet et installer une toilette sèche. Ce travail est maintenant effectué. Les inspecteurs des municipalités et les employés du Séminaire assurent un suivi de cette mesure concernant les installations septiques.

De plus, l’article 5.2.2 du même règlement régissant la gestion des clubs décrit les modalités liées à la disposition des ordures et des rebuts. Non seulement la réglementation municipale doit être respectée, mais les ordures doivent être transportées hors de la Seigneurie ou déposées dans des conteneurs placés aux entrées de la Seigneurie. Dans le cas de démolition ou de disposition de gros articles, chaque membre est responsable du transport des rebuts à l’endroit désigné par la municipalité à l’intérieur de laquelle il se situe.

OA 2012-01 : Considérer réviser le processus de vérification de la conformité légale afin de le rendre plus indépendant et bien documenter la portée de l’activité.

Actions : - Une vérification de conformité légale sera effectuée systématiquement tous les trois

ans par une personne ou un organisme indépendant; - Une première vérification a été effectuée en octobre 2013 par Desbiens Parrot,

document FSC-054.2.1; - Cet élément sera ajouté au programme de suivi du requérant (FSC-156).


- Plan général d’aménagement forestier (PGAF) de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018)

- PAIF sur la Seigneurie de Beaupré, calcul et carte (019) - RAIF de la Seigneurie de Beaupré, cartes (020) - Analyse RAIF sur PAIF, cartes et fichiers (021) - Rapports de vérification de l’AFPQ 03 (022) - Suivi et rapport de CSST (023) - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); GEN-01 : Activités illicites, espèces en péril et sites

d'importance culturelle, Procédure, Formulaire et Registre - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); GEN-03 : Non-conformités et actions correctives,

Procédure, Formulaire et Registre - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-05 : Suivi de la récolte, rapport d'événement

et dérogation, Procédure et Formulaire - Dossier SOPFEU-SOPFIM (037) - Convention triennale des clubs de chasse et pêche sur la Seigneurie de Beaupré (042)

Avis de conformité des coupes forestières aux municipalités concernées (052) - Calcul de possibilité forestière de la Seigneurie de Beaupré (inventaire 2013-2014), et

revue par les pairs, soit le Groupe CAF (053) - Vigie légale et réglementaire, vérification de conformité, registre des lois et règlements

aux exigences applicables (054)



- Rapport d’inspection municipale pour les fosses septiques (061) - Suivi des travaux sylvicoles réalisés sur la Seigneurie, éclaircie précommerciale (EPC),

plantation (PLT) et coupe partielle, etc., Cartable, carte et tableau (144) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

procédures (170)

1.1.4 Le requérant doit prendre des mesures correctives immédiates et précises

lorsque des cas de non-conformité sont relevés.


Lorsque des travaux d’aménagement forestier sont en cours sur la Seigneurie de Beaupré, un suivi de la qualité est réalisé au fur et à mesure lors de l’avancement des travaux par les employés du Service forestier. Lorsque les travaux ne respectent pas la qualité attendue ou la réglementation, un formulaire de suivi terrain est rempli. Les corrections sont apportées directement sur le terrain et documentées dans un registre.

Ce registre contient aussi les requêtes d’actions correctives (RAC) afin d’en assurer le suivi.


- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); GEN-01 : Activités illicites, espèces en péril et sites d'importance culturelle, Procédure, Formulaire et Registre

- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); GEN-03 : Non-conformités et actions correctives, Procédure, Formulaire et Registre

- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-05 : Suivi de la récolte, rapport d'événement et dérogation, Procédure et Formulaire

- Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes procédures (170)

1.1.5 Les employés concernés du requérant, des entrepreneurs et des sous-

traitants ont une bonne compréhension de tous les accords et les ententes

de principe avec les peuples autochtones ainsi que des exigences en matière

de consultation et de création de partenariats.


Lors des rencontres de début de chantier, peu importe la nature des travaux, les employés du Service forestier et les entrepreneurs concernés sont informés du contexte de gestion sur la Seigneurie de Beaupré en lien avec les communautés autochtones de la région.

S’il existe des accords ou ententes avec les nations autochtones, cela est pris en cause à ce moment.





- Contexte autochtone, informations fournies lors des journées d'induction (164)

1.1.6 Le dossier du requérant démontre un niveau adéquat d'activités favorables

à la consultation et au partenariat.


Dans le cadre de ses activités, le Séminaire a établi un processus de consultation et de partenariat avec les divers acteurs ou intervenants du monde forestier et avec les organismes ou collectivités locales et régionales opérant sur sa propriété.

Lorsqu’un nouveau PGAF de la Seigneurie de Beaupré est terminé, il est transmis aux municipalités et aux MRC concernées pour commentaires. En plus de cette procédure, le PGAF est dorénavant envoyé aux organismes à but non lucratif (ONG) et aux intervenants concernés de la région pour consultation et commentaires. De plus, une rencontre avec les intervenants intéressés a lieu en cours de l’élaboration du PGAF pour les informer des méthodes et des objectifs de la révision en cours. Et finalement, une rencontre, où tous les intervenants étaient invités, a été faite pour la présentation finale du PGAF en avril 2015.

Pour les coupes de bois, ce sont les employés du Service forestier qui sont responsables de la planification et des demandes de CA auprès des municipalités concernées. Une fois les CA obtenus, qui confirment le PAIF, les documents déposés soutenant la demande de CA sont disponibles pour consultation par les ONG, les intervenants et le public. De plus, une communication ouverte est en place avec les principaux utilisateurs sur la Seigneurie, notamment avec nos membres de clubs, qui reçoivent un avis écrit leur indiquant qu’il y aura des opérations forestières sur leur territoire de club, ceux-ci étant invités à nous faire part de leurs commentaires, s’il y a lieu.

La planification des travaux sylvicoles se fait en collaboration entre le Séminaire et les entrepreneurs responsables de l’exécution de ces travaux.

Tous les documents cités ci-dessus sont également disponibles pour consultation par les ONG, les intervenants du milieu et le public, soit au bureau du Service forestier du Séminaire ou sur notre site Web.

Concernant le développement éolien de la Seigneurie de Beaupré, le consortium Boralex-Gaz Métro a tenu plusieurs séances d’information sur les projets éoliens, soit entre autres



avec nos membres de clubs, le monde municipal et le grand public (soirée d’information), dans le cadre des études environnementales.


- PGAF 2015 à 2025, Brochure remise à nos intervenants (018.2) - PGAF 2015 à 2025, invitation et présentation aux MRC, municipalités, membres de clubs

et autres intervenants (018.4) - Liste des intervenants ayant des points d'intérêt sur la Seigneurie et suivi des échanges

et ententes (063) - Membres des clubs de chasse et pêche et autres intervenants, avis de coupe de bois

(120) - Projet éolien, liste des personnes consultées (121) - Site Web : http://www.seigneuriedebeaupre.ca/ (133) - Dépliant « L’énergie éolienne, le projet de la Seigneurie de Beaupré » (134) - Projet éolien, invitation clubs, soirée d’information (135) - Projet éolien, Programme de compensation des clubs impactés (173)

1.2 Tous les droits, toutes les taxes et autres redevances applicables et prévus par la loi

doivent être acquittés.

1.2.1 Tous les droits, toutes les taxes, redevances et autres frais applicables et

prévus par la loi sont acquittés à échéance.


Tous les droits, toutes les taxes, redevances et autres frais applicables et prévus par la loi sont acquittés à échéance. Ce sont principalement les taxes municipales et scolaires, les cotisations à la SOPFEU et à la SOPFIM, les droits annuels pour les barrages à forte contenance, les frais d’émission des CA des municipalités, les prélevés au Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec (SPFRQ), la facturation des droits de coupe aux divers industriels et les redevances des membres de clubs de chasse et pêche. Ces versements et perceptions sont sous la responsabilité du Régisseur des forêts.

Pour certains autres frais, tels que la TPS, la TVQ, l’assurance responsabilité civile, etc., ils sont régis par le personnel administratif de la Procure.





- Lettre du Service financier du Séminaire indiquant le paiement des TPS-TVQ et d’une assurance responsabilité civile (024)

- Taxes municipales et scolaires (025) - Droits de coupes, facturation (026) - Redevances pour les membres de clubs de chasse et pêche (027) - Prélevés au SPFRQ (028) - Dossier SOPFEU et SOPFIM (037) - Gestion des barrages (forte contenance) sur la Seigneurie (122) - Frais d’émission des CA des municipalités (123)

1.3 Dans les pays signataires, les clauses de tous les accords internationaux, tels la

CITES, les conventions de l’OIT (Organisation internationale du travail), l'AIBT

(Association internationale des bois tropicaux) et la Convention sur la biodiversité,

doivent être respectées.

1.3.1 Le requérant connaît et comprend les obligations légales et administratives

eu égard aux accords internationaux pertinents.


Les accords internationaux sont respectés par la réglementation fédérale, provinciale et municipale en vigueur.

De plus, le Séminaire souscrit à la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du travail (OIT).


- Liste des règlements municipaux concernant l’abattage d’arbres (001) - Cartable et tableau synthèse des règlements municipaux qui régissent l’abattage


aux exigences applicables (054) : ∙ Loi et règlement sur la santé et sécurité au travail ∙ Normes du travail ∙ Loi sur l’assurance-emploi ∙ Loi sur les forêts et Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier ∙ Règlement normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’état, RNI ∙ Loi sur la qualité de l’environnement ∙ Loi sur le développement durable ∙ Loi sur les espèces menacées ou vulnérables



∙ Règlement sur les matières dangereuses ∙ Liste d’accords internationaux signés par le Canada et couverts par les lois et

règlements fédéraux et provinciaux, liens hypertextes - Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, Organisation

internationale du travail (167)

1.4 Les éventuels conflits entre les lois, les règlements et les principes et critères du FSC

doivent être évalués en vue de la certification, au cas par cas, par les certificateurs

et les parties concernées.

1.4.1 Il faut documenter les situations où le respect des lois et des règlements par

le requérant l’empêcherait de se conformer aux principes, aux critères ou

aux indicateurs du FSC, et en aviser le FSC Canada et les parties concernées.

ET

1.4.2 Le requérant collabore avec les organismes de réglementation et le FSC

pour résoudre les écarts entre les lois ou règlements et les principes ou

critères du FSC.


Les conflits existants présentement entre les lois, les règlements et les principes et critères du FSC sont détaillés dans le document « Sommaire des conflits entre la législation québécoise actuelle et les exigences du FSC ».

Par ailleurs, la personne responsable de la mise à jour réglementaire doit s’assurer que de nouveaux conflits n’apparaissent pas sans être documentés. La personne responsable devra s’assurer de documenter les écarts et apporter, s’il y a lieu, les correctifs nécessaires, en collaboration avec les autorités concernées.



d'arbres sur le territoire du Séminaire de Québec (002) - Norme boréale nationale du FSC (030) - Vigie légale et réglementaire, vérification de conformité, registre des lois et règlements

aux exigences applicables (054) : ∙ Loi et règlement sur la santé et sécurité au travail ∙ Normes du travail ∙ Loi sur l’assurance-emploi ∙ Loi sur les forêts et Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier ∙ Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’état, RNI



∙ Loi sur la qualité de l’environnement ∙ Loi sur le développement durable ∙ Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ∙ Règlement sur les matières dangereuses

- Sommaire des conflits possibles entre la législation québécoise et les exigences de FSC, Analyse d’écart (150)

1.5 Les aires soumises à l’aménagement forestier doivent être protégées contre toute

activité illicite d'exploitation, d’occupation ou autres.

1.5.1 Il existe un système permettant de documenter et de signaler aux autorités

compétentes les cas illicites d’exploitation, d’occupation ou autres activités

non autorisées.

ET

1.5.2 le cas échéant, le requérant a mis en place des mesures efficaces qui sont

compatibles avec la nature des menaces et qui visent à prévenir toutes

activités illicites ou non autorisées.


Le territoire de la Seigneurie est accessible via un réseau routier privé dont l’accès est contrôlé par un système de barrières cadenassées, qui doivent toujours être refermées et barrées après un passage. Lorsqu’un employé du Séminaire ou d’un entrepreneur ou un utilisateur du territoire est pris en défaut, de ne pas avoir cadenassé une barrière, un avis écrit lui est envoyé. Les cadenas ne peuvent être ouverts que par des clés numérotées uniques et reproductibles que par les autorités du Séminaire du Québec. Une liste des personnes détenant ces clés est mise à jour régulièrement, dans une banque de données ACCESS des clubs du Séminaire, incluant ses autres utilisateurs.

Les lignes de contour de la limite de la Seigneurie sont nettoyées régulièrement (aux dix ans) par le marquage et/ou la peinture des arbres limitrophes et la pose de plaquettes en aluminium identifiant le propriétaire. Le périmètre total des terres du Séminaire est d’environ 395 km. Si l'on exclut les endroits où la ligne de propriété ne requiert pas d’entretien, soit les lacs et rivières, routes et lignes de transport d’énergie, il reste environ 290 km de lignes de contour à entretenir sur une période de 10 ans, soit 29 km par année en moyenne. Un dossier contenant les sections et longueurs entretenues annuellement est tenu à jour par le Régisseur des forêts.

Une procédure existe concernant les activités illicites qui sont décelées par le personnel, les entrepreneurs, les intervenants et les membres de clubs du Séminaire. Ceux-ci doivent remplir un formulaire à cet effet décrivant la situation; ce formulaire est par la suite envoyé au Service forestier du Séminaire, à l’attention du Régisseur des forêts. Le Régisseur ou les



procureurs du Séminaire envoient alors un avis écrit à la personne prise en défaut en vue de trouver un règlement. Le tout est rapporté dans le dossier Activités illicites (accès non autorisés/intrus/vols…).

Aux deux entrées les plus achalandées de la Seigneurie, soit par le Camp 115 (barrière B-05) et la route Saint-Achillée (barrière A-16), des caméras de surveillance sont installées et fonctionnent 24 heures sur 24. Elles sont consultées au besoin selon les incidents qui peuvent survenir sur le territoire.

Aussi, le Régisseur des forêts tient un dossier contenant les droits d’accès à la Seigneurie accordés temporairement à des personnes autres que les employés, les entrepreneurs et les membres de clubs.


- Carte localisant les servitudes et droits de passage donnant accès à la Seigneurie (006) - Dossier des droits d’accès à la Seigneurie (032) - Liste des détenteurs de clés pour les barrières, banque ACCESS (033) - CARTABLE DES PROCÉDURES (034); GEN-01 : Activités illicites, espèces en péril et sites

d'importance culturelle, Procédure, Formulaire et Registre - Dossier entretien des lignes de propriété et carte (038) - Convention triennale des clubs de chasse et pêche sur la Seigneurie de Beaupré (042) - Liste des cadenas aux entrées de la Seigneurie et codification (062) - Site Web : http://www.seigneuriedebeaupré.ca/ (133) - Barrière non refermée après passage, exemple d’avis envoyé à un employé (138) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

procédures (170)

1.6 Les aménagistes forestiers doivent faire la preuve de leur engagement à long terme

quant à l’adhésion aux principes et aux critères du FSC.

1.6.1 Le requérant peut faire preuve de son adhésion à la norme pendant toute

la durée du plan d'aménagement en cours et déclare son intention de

protéger et de préserver l'intégrité écologique de la forêt à long terme.

ET

1.6.2 le requérant démontre un engagement à long terme quant à l’adhésion aux

principes et aux critères du FSC.

http://www.seigneuriedebeaupré.ca/




Le Séminaire de Québec s’est engagé, via l’énoncé de sa politique environnementale, à respecter les principes et critères du FSC de la Norme boréale nationale.

De plus, son engagement est démontré dans les ententes avec les parties intéressées, entre autres avec ses entrepreneurs, avec une clause FSC pour les travaux réalisés sur le territoire de la Seigneurie.


- Permis d’intervention pour la récolte, clause FSC à l’article 17.2 (011) - Contrat de sylviculture, clause FSC à l’article 6 (012) - Politique environnementale du Séminaire, FSC (035)

1.6.3 Le requérant a informé les employés concernés des conditions et des

restrictions relatives à l’utilisation du nom et du logo du FSC tant dans les

communications que sur les étiquettes des produits et le requérant se

conforme à ces exigences.


Lors des rencontres avec les employés, les entrepreneurs et les sous-traitants (induction), les restrictions concernant l’utilisation du logo et de la certification forestière FSC sont présentées.

OA 2017-02 : Améliorer la résolution du logo FSC utilisé sur le site Internet du Séminaire.

Actions : À la demande du Séminaire, notre fournisseur de service du Web à modifier la

résolution du logo FSC, maintenant beaucoup plus clair.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE :


Certification FSC Guide d’implantation Seigneurie de Beaupré Principe 2 - Tenure, droits d’usage et responsabilités


Principe 2 - Tenure, droits d’usage et responsabilités

La tenure à long terme et les droits d’usage du territoire et des ressources

forestières doivent être clairement définis, documentés et établis

juridiquement.

2.1 La preuve manifeste des droits d’usage de longue date de la forêt (titre foncier,

droits coutumiers ou baux) doit être faite.

2.1.1 Il faut attester que le requérant est propriétaire de la terre ou que le

requérant a obtenu le droit légal d’aménager les terres et de faire usage des

ressources forestières qui font l’objet de la demande.


À cause d’un officier anglais qui écrivait que le Roi Louis XIV avait « donné » la Seigneurie de Beaupré à Mgr de Laval, cette information erronée a parfois été propagée à tort. La réalité est bien autre : François de Laval a plutôt acheté la Seigneurie de Beaupré à même ses propres deniers.

La Seigneurie de Beaupré fut d’abord concédée à la Compagnie de la Nouvelle-France [1] à Paris le 15 janvier 1636. Celle-ci comprenait le territoire de la Côte-de-Beaupré et l'Ile d'Orléans. C’est avec les actionnaires de la Compagnie de la Nouvelle-France, connue par la suite sous le nom de Compagnie de Beaupré, que Mgr de Laval (premier évêque de la Nouvelle-France) eut à transiger lorsqu’il décida, en 1662, d’acquérir la Seigneurie de Beaupré ainsi que l’Île d’Orléans, dans le but de doter la Communauté des prêtres du « Séminaire » qu'il fonda le 26 mars 1663, des ressources nécessaires pour ses œuvres, principalement la formation des futurs prêtres.

Pour ce faire, il se mit à l'œuvre et acheta les parts des actionnaires de la Compagnie de Beaupré Antoine Cheffault, Jacques Duhamel, Jean Rozée, la veuve de Georges Berruyer, Charles Aubert de la Chesnaye et Julien Fortin dit Bellefontaine. Julien Fortin fut le premier à vendre sa part le 11 février 1662, suivi des autres au cours des années postérieures. En 1668, Mgr de Laval avait acquis toutes les parts.

[1] Note : La Compagnie de la Nouvelle-France ou Compagnie des Cent-Associés est fondée le 29 avril 1627 (approbation royale le 6 mai 1628) par le cardinal Richelieu, grand ministre de Louis XIII, pour établir l'Empire français en Amérique du Nord. Le territoire qui lui est octroyé comprend la Nouvelle-France, de la Floride à l'Arctique et de l'Atlantique à l'ouest inconnu, ainsi que d'importants privilèges de traite. En 1628, les Anglais capturent la flotte de la compagnie et, en 1629, la flotte et la colonie. Cette dernière est rendue à la France en mars 1632, mais la compagnie ne s'en remet jamais. En 1645, elle est forcée de sous-louer

http://www.carrefourkairos.net/sme/seigneurie_beaupre.htm#note1



à la Communauté des habitants ses droits et obligations, lesquels lui sont retirés le 24 février 1663. La Nouvelle-France devient alors une colonie royale.

Pendant de nombreuses années, les propriétés du Séminaire incluaient plusieurs fermes qui avaient comme tâche d’approvisionner le Séminaire (où résidaient jusqu'à 900 étudiants, prêtres et employés) en farine, en produits laitiers, en viande d’élevage, en fruits et légumes, en bois de chauffage et en charbon. Au début du 20e siècle, avant l'introduction du charbon, il fallait mille cordes de bois pour chauffer les édifices du Séminaire et encore, on ne chauffait pas les corridors. Dans les années 1970, les prêtres du Séminaire se départirent des fermes une à une. La Grande Ferme à Saint-Joachim devient à ce moment-là un centre d'interprétation et la Petite Ferme au pied du Cap-Tourmente fut transformée en réserve faunique en raison de la présence des oies sauvages qui, le printemps et l'automne, en font un de leurs arrêts préférés dans leur migration saisonnière. Ainsi disparaissait le Service des fermes.

Donc, la Seigneurie de Beaupré est constituée aujourd’hui uniquement de forêts et de lacs qu'on appelle communément les « terres du Séminaire ». D’une superficie de près de 1 600 km², ce vaste territoire s’étend de la route 175, dans la région de Stoneham, jusqu’à la rivière du Gouffre à Saint-Urbain. C’est le Service forestier qui assure la gestion de ce territoire. Cette propriété rapporte un revenu de subsistance tiré de la forêt et des lacs pour les œuvres et les services que le Séminaire maintient pour le diocèse de Québec dont il fait partie intégrante sous l'autorité de l'Archevêque de Québec.

De son vivant, Mgr de Laval fit donation de tous ses biens le 12 avril 1680 à la Communauté des prêtres du Séminaire de Québec, pour leur œuvre d'évangélisation et d'éducation, soit entre autres la Seigneurie de Beaupré et l'Île Jésus (la ville de Laval aujourd’hui) qu'il avait acquise en échange de l'Île d'Orléans.

Bref, l’histoire rapporte, avec preuves documentaires à l’appui, que la Seigneurie de Beaupré a été acquise de la compagnie de la Nouvelle-France par Mgr de Laval, pour ensuite être léguée au Séminaire de Québec.

De nos jours, d’autres documents officiels témoignent du droit de propriété du Séminaire de Québec sur la Seigneurie de Beaupré. La rénovation cadastrale entreprise par le MRN confirme, pour chacune des municipalités concernées par la Seigneurie de Beaupré, que le Séminaire est bien le propriétaire de ces terres.

Le Séminaire de Québec détient, depuis quelques décennies, un certificat de producteur forestier (CORP79320200) émis par le MFFP. Pour obtenir ce certificat, le Séminaire doit faire la preuve qu’il est propriétaire de ses terrains, compte de taxes à l’appui, le tout étant soumis à une vérification par les représentants du MFFP. Les certificats d’autorisation émis par les municipalités montrent que le Séminaire a le droit légal d’aménager sa forêt et de faire usage des ressources forestières qui s’y retrouvent.




- Émission du certificat d’autorisation (010) - Taxes municipales et scolaires (025) - Certificat de producteur forestier (code permanent : CORP79320200) et documents

afférents (036) - Loi concernant le Séminaire de Québec (116) - Donation par Mgr de Laval de tous ses biens au Séminaire de Québec, 12 avril 1680 (125) - Description de la Seigneurie par notaire, Document d'archives 28 septembre 1679 (147)

2.2 Les collectivités locales titulaires d’une tenure légale ou coutumière ou de droits

d’usage coutumier doivent garder le contrôle des activités d’aménagement

forestier de manière à leur permettre de protéger leurs droits ou leurs ressources,

à moins qu’elles ne délèguent librement et en toute connaissance de cause ce

contrôle à d’autres organismes.

2.2.1 La tenure coutumière ou les droits d’usage coutumier des ressources

détenus par les collectivités doivent être définis et documentés.

ET

2.2.2 soit que :

A. Les collectivités locales titulaires d’une tenure légale ou coutumière ou

de droits d’usage coutumier gardent le contrôle sur leurs opérations

forestières.

OU

B. Un consentement libre et informé de la collectivité titulaire d’une tenure

légale ou coutumière ou de droits d’usage coutumier a été consenti sur

toute partie du plan d'aménagement qui a une incidence sur ses droits et

ses ressources.


Des droits d’accès à la Seigneurie et d’utilisation de portions du territoire sont consentis à certains groupes pour des fins particulières, surtout récréatifs. Tous ces droits font l’objet de convention écrite et signée entre les parties, renouvelable annuellement, soit : - 1 club de ski de fond : les Sentiers du Moulin au Lac Beauport;

- 2 clubs de motoneige : L’Arrière-Pays et le Sapin d’Or;

- 2 sentiers pédestres : Les Caps de Charlevoix et la Traversée de Charlevoix.

De plus, tout le territoire de la Seigneurie est divisé en 201 clubs de chasse et pêche faisant l’objet d’entente triennale, la dernière ayant été entérinée en avril 2015. Les droits accordés



aux membres de ces clubs et leurs obligations envers le Séminaire sont décrits en détail dans chacune des conventions respectives. Les signataires (membres de club) de ces conventions/ententes en vigueur sur le territoire acceptent les conditions demandées par le Séminaire et ont signé celles-ci en toute liberté.

Il y a aussi les activités suivantes pour lesquelles le Séminaire accorde des droits d’accès ponctuels à la Seigneurie : la course de ski de fond « Loppet » du Mont-Sainte-Anne, la Fédération québécoise du canot et du kayak, le Groupe d’accès à la rivière Montmorency, les Courses en forêt, les Grands rendez-vous cyclistes de Charlevoix et le Raid vélo Mag.

Une entente de développement du potentiel éolien de la Seigneurie est intervenue entre le Séminaire de Québec et le Consortium Boralex/Gaz Métro pour la location de parcelles de terrain en vue de l’implantation de parcs éoliens dans le secteur du Lac Brûlé sur la Côte-de-Beaupré. Cette entente confidentielle a fait l’objet d’un contrat entre les parties. Les projets spécifiques qui en ont découlé font maintenant l’objet d’un bail (confidentiel) de location de 20 ans, avec possibilité de renouvellement si le contrat de vente d’électricité est renouvelé entre Hydro-Québec et le Consortium.

Au niveau des municipalités, outre la réglementation municipale existante concernant l’abattage d’arbres, un zonage particulier peut exister relativement à l’impact visuel des coupes sur le paysage. Quelques municipalités font l’objet de ce type de zonage; la coupe de bois est permise, mais à certaines conditions. Ces zones sont intégrées au permis d’intervention, le cas échéant. Les MRC et les municipalités ont le pouvoir légal de réglementer sur le territoire.

Tous les services d’utilité publique (Hydro-Québec, Bell, etc.) ont droit d’accès sur les terres du Séminaire, souvent par des actes de servitude signés lors de l’installation de leur équipement ou par des ententes spécifiques.

Enfin, la compagnie Produits forestiers Résolu inc. détient un droit de passage pour accéder au territoire public situé au nord de la Seigneurie, où elle détient une garantie d’approvisionnement.



d'arbres sur le territoire du Séminaire de Québec (002) - Dossier des droits d’accès à la Seigneurie (032) - Zonage des terrains au niveau visuel, cartes pour BSP, PRS et SBL (039) - Convention pour un club de ski de fond : Les Sentiers du Moulin (040) - Convention pour clubs de motoneige, l’Arrière-Pays et le Sapin d’Or (041) - Convention triennale des clubs de chasse et pêche sur la Seigneurie de Beaupré (042) - Convention de location avec la pourvoirie du Manoir Brûlé (055) - Produits forestiers Résolu inc. (Résolu), entente droit de passage (056) - Liste des intervenants ayant des points d'intérêts sur la Seigneurie et suivi des échanges

et ententes (063)



- Traversée de Charlevoix, entente de droit de passage (126) - Sentier des Caps de Charlevoix, entente droit de passage (127) - Hydro-Québec, Bail chemin d'accès, contrat et carte (128) - Carte localisant l'ensemble des droits d'usage sur la Seigneurie (166)

2.3 Des mécanismes adéquats doivent être en place pour résoudre des différends

touchant les revendications concernant la tenure ou les droits d’usage. Les

circonstances et le statut de tout différend non réglé devront être expressément

pris en considération lors de l’évaluation aux fins de la certification. En principe,

l’existence de différends importants touchant un grand nombre de parties

empêchera les opérations forestières de se qualifier pour la certification.

2.3.1 Le requérant a élaboré et met en pratique (au besoin) un processus pour

régler les différends.

ET

2.3.2 Le requérant documente les différends et précise la situation de leur

règlement.

ET

2.3.3 le propriétaire et/ou le gestionnaire n’est pas concerné par des différends

importants concernant la forêt du requérant et touchant un grand nombre

de parties.


À défaut d’ententes particulières avec divers intervenants, le Séminaire a élaboré une politique de gestion des plaintes et de règlement des différends sur la Seigneurie. Ces intervenants peuvent être : ses employés, ses clients, ses entrepreneurs, ses fournisseurs de biens et services et le grand public en général. Le Séminaire a ainsi mis en place un processus clair et rapide concernant la gestion des plaintes et des différends en regard des diverses activités conduites sur la Seigneurie de Beaupré. Le texte de sa politique de gestion des plaintes et de règlement des différends, ainsi qu’un formulaire, sont disponibles au Service forestier du Séminaire ou sur son site Web.

Le Séminaire tient un registre des plaintes et différends.

Une liste des différents intervenants sur le territoire de la Seigneurie a aussi été élaborée afin de pouvoir contacter les bonnes ressources dans les différents dossiers.

Le Séminaire de Québec n'est pas impliqué dans des différends importants concernant le territoire visé ou touchant un grand nombre de parties en relation avec des revendications sur la tenure ou les droits d'usage.




CARTABLE DES PROCÉDURES (034); GEN-02 : Politique de gestion des plaintes et de règlement des différends sur la Seigneurie de Beaupré, Procédure, Formulaire et Registre

- Liste des intervenants ayant des points d'intérêts sur la Seigneurie et suivi des échanges et ententes (063)

- Site Web : http://www.seigneuriedebeaupre.ca/ (133) - Litige et entente de limite de propriété - listing. Demande d'arpentage entre voisins,

exemple. Voir également tous les dossiers de litige et entente dans filière (136) - Sommaire des conflits possibles entre la législation québécoise et les exigences de FSC

Analyse d’écart (150) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

procédures (170)


Certification FSC Guide d’implantation Seigneurie de Beaupré Principe 3 – Droits des peuples autochtones


Principe 3 – Droits des peuples autochtones

Les droits légaux et coutumiers des peuples autochtones à posséder, à

utiliser et à gérer leurs terres, leurs territoires et leurs ressources doivent

être reconnus et respectés.

3.1 Les peuples autochtones auront le contrôle de l’aménagement forestier sur leurs

terres et leurs territoires à moins qu’ils ne délèguent ce contrôle à d’autres

organismes par un consentement libre et informé.


La Norme boréale nationale FSC n’apporte pas de précision sur le degré d’application des indicateurs du Principe 3 pour les forêts privées, puisque 90 % du territoire dans la zone climatique de la forêt boréale sont des territoires publics.

Dans la Norme boréale nationale, la dimension et la tenure foncière des unités d'aménagement de la forêt boréale ne sont pas uniformes. Plusieurs unités d'aménagement sont très vastes et atteignent jusqu'à plusieurs millions d'hectares, tandis que d’autres correspondent à quelques milliers d’hectares. Bien que la Seigneurie de Beaupré, propriété du Séminaire de Québec, soit la plus grande propriété privée d’un seul tenant au Québec avec 160 000 hectares de territoire, cette unité d’aménagement est de petite dimension par rapport au reste du territoire des forêts boréales au Québec.

Par ailleurs, le contraste entre les forêts publiques et les forêts privées doit être pris en considération dans l’application de la norme. Le propriétaire d'une forêt privée gère pleinement sa propriété en fonction de ses besoins et de ceux des divers intervenants sur le territoire. Pour leur part, les forêts publiques sont aménagées pour le mieux-être de la population en général; les aménagistes forestiers et les gouvernements jouent un rôle important dans l'atteinte d'un équilibre entre les objectifs parfois concurrentiels que poursuivent les intervenants et les parties. En ce qui concerne l'environnement social du Canada, il y a lieu de prévoir que le processus de consultation publique sera plus large dans le cas d'aménagement de forêts publiques que dans le cas d'aménagement de forêts privées. Cela devient évident dans certaines sections de la norme. En outre, les questions relatives à la dimension et à la propriété sont liées, car la superficie des forêts privées est généralement inférieure à celle des forêts publiques.

Pour les forêts publiques, la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, en vigueur depuis le 1er avril 2013, prévoit la prise en compte des intérêts, valeurs et besoins des communautés autochtones présentes sur les territoires forestiers. Le ministre est chargé de consulter les communautés autochtones. Dans le cas des forêts privées ou communautaires, les communications peuvent être plus difficiles. Il faut tenir compte des différentes capacités et responsabilités des gestionnaires des forêts de tenure privée.



3.1.1 Le requérant se tient informé et peut prouver, dans le plan d’aménagement,

qu’il a une connaissance appropriée des collectivités autochtones et de leurs

droits légaux et coutumiers, ainsi que des intérêts qui sont liés aux terres

boisées dans le secteur de planification de l’aménagement forestier.

ET

3.1.2 Le requérant obtient l’accord de toutes les collectivités autochtones

touchées en s’assurant que leurs intérêts et leurs préoccupations sont

clairement incorporés dans le plan d’aménagement.


Le Séminaire de Québec peut attester qu’il est le propriétaire de la Seigneurie de Beaupré et il possède le droit légal d'aménager ses terres et de faire usage des diverses ressources forestières qui font l'objet de la demande de certification.

La Seigneurie de Beaupré fut créée par la Compagnie de la Nouvelle-France à Paris le 15 janvier 1636. Celle-ci comprenait le territoire de la Côte-de-Beaupré et de l'Île d'Orléans. C’est avec les Cent-Associés de la Compagnie de la Nouvelle-France, connue par la suite sous le nom de Compagnie de Beaupré, que Mgr de Laval eut à transiger lorsqu’il décida, en 1662, d’acquérir la Seigneurie de Beaupré ainsi que l’Île d’Orléans. Cette acquisition de la Seigneurie de Beaupré est plus longuement décrite sous l’indicateur 2.1.1 du présent Guide d’implantation de la norme FSC.

Le Séminaire de Québec est déjà propriétaire de la Seigneurie de Beaupré bien longtemps avant la signature, en 1760, du traité de Murray.

Le territoire de la Seigneurie de Beaupré a toujours été et demeure la principale source de revenus du Séminaire de Québec, afin d’assurer sa subsistance et la contribution financière aux œuvres et services communautaires qu’il maintient. Ces revenus sont tirés de l’exploitation de la forêt (coupe de bois), de la villégiature (clubs de chasse et pêche) et la location de terrains pour des parcs éoliens. En 2005, le Séminaire de Québec a accordé des droits de location aux compagnies Boralex et Gaz Métro afin de développer le potentiel éolien sur une partie de son territoire. La MRC de Côte-de-Beaupré a également été retenue, en partenariat avec Boralex et Gaz Métro, pour un projet éolien de 25 MW (mise en service à la fin de 2015).

Le Séminaire est une corporation légalement constituée suivant la Loi concernant le Séminaire de Québec (L.Q. 1979, chapitre 96). De plus, le Séminaire possède un statut d’organisme de bienfaisance.

Le Séminaire assure, depuis qu’il en est devenu propriétaire au début des années 1660, la pleine gestion des diverses activités qui se tiennent sur la Seigneurie de Beaupré. Au fil des ans, il s’est donné des règles de fonctionnement claires et précises et ce, dans le respect de tous ses intervenants, entre autres exploitants forestiers et membres de clubs de chasse et



pêche. Il entend maintenir cette façon de fonctionner qui fait l’envie de bien des gestionnaires de territoires publics ou privés.

Des ententes sur l’usage de certaines portions du territoire de la Seigneurie lié au mode de vie, tel que défini dans l'entente de principe d'ordre général par le Canada, le Québec et les Premières Nations (EPOG), sont actuellement conclues avec des membres des communautés autochtones, au même titre que les autres membres de clubs privés sur la Seigneurie de Beaupré. Les ententes conclues respectent le mode de gestion du Séminaire et couvrent les exigences de la norme.

Nation huronne-wendat :

Préambule : Le texte qui suit concernant la Nation huronne-wendat a été rédigé par celle-ci. Ce texte n’a pas pour effet de reconnaître, de nier ou de limiter les droits respectifs de la Nation sur le territoire du Nionwentsïo ou du Séminaire de Québec, propriétaire de la Seigneurie de Beaupré.

Le Nionwentsïo – occupation historique et contemporaine :

Les Hurons-Wendat ont traditionnellement utilisé un vaste territoire qui s’étendait de Gaspé au sud-est des Grands Lacs, le long de la vallée du Saint-Laurent allant jusqu’à chevaucher la frontière des États-Unis. À l’origine, les Hurons-Wendat étaient des agriculteurs, des chasseurs et des pêcheurs. Ils pratiquaient également le commerce avec leurs nombreux voisins.

Le Nionwentsïo constitue au Québec une partie du territoire traditionnel que la Nation huronne-wendat fréquentait déjà au moment de la conclusion du Traité Huron-Britannique de 1760. La portion de ce territoire située au nord du fleuve Saint-Laurent comprend au moins la région située entre la rivière Saguenay à l’est et au nord et la rivière Saint-Maurice à l’ouest. Au sud du fleuve Saint-Laurent, le Nionwentsïo s’étend vers le sud jusqu’à la rivière Saint-Jean. Le terme Nionwentsïo signifie en langue huronne-wendat « Notre magnifique territoire ». Il s’étend sur approximativement 66 056 km2.

Comme le démontrent les sources et la documentation historique, archéologique, linguistique de même que sa tradition orale, la Nation huronne-wendat est présente sur l’ensemble du Nionwentsïo depuis des temps immémoriaux. Ce sont ses ancêtres, que les archéologues nomment encore « Iroquoiens laurentiens », qui occupaient le territoire de la vallée du Saint-Laurent et le contrefort des montagnes. Dès cette époque, les ancêtres des Hurons-Wendat rejoignaient l’intérieur du territoire pour prélever diverses ressources, tel le gros gibier. Au cours des siècles suivants, c’est-à-dire après le 16e siècle, la partie du Nionwentsïo située au nord du fleuve Saint-Laurent, a continuellement été fréquentée par les Hurons-Wendat qui s’y rendaient pour exercer leurs activités coutumières de chasse, de pêche, de piégeage des animaux à fourrure ou encore de récolte des végétaux, dont les plantes médicinales.



À titre d’exemple, le Grand Chef Nicolas Vincent Tsawenhohi, qui vécut de 1771 à 1844, référa clairement à la pratique d’activités coutumières sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent lorsqu’il témoigna à la Chambre d’Assemblée du Bas-Canada le 29 janvier 1824 :

« La nation huronne avait autrefois pour limites de pays de chasse et de pêche à prendre depuis les bras de la rivière Chicoutimy [actuelles rivières Chicoutimi, aux Écorces et Pikauba] à aller jusqu’aux bras des Chenaux [embouchure du Saint-Maurice] : cette nation allait aussi à la chasse et à la pêche du côté du sud du fleuve Saint-Laurent jusqu’à la rivière Saint-Jean. Avant ces temps-là, les Hurons n’avaient aucune limite de chasse et de pêche : ils étaient maîtres du pays à aller jusqu’aux Grands Lacs : nos ancêtres ne permettaient à qui que ce soit de faire la chasse et la pêche sur leurs terres, et dans l’ancien temps, si une nation venait chasser sur les terres d’une autre nation, cela devenait une cause de guerre. »

Il est clair qu’au moment de la conclusion du Traité Huron-Britannique de 1760, les membres de la Nation huronne-wendat exerçaient déjà leurs activités coutumières sur la partie nord du fleuve Saint-Laurent, entre autres dans la « Seigneurie de Beaupré ». Ce territoire au nord du fleuve Saint-Laurent englobe notamment les bassins versants de Kahdoshaye Yahdawa – la rivière Montmorency, Te-Ohkiahi – la rivière des Neiges, Yanontahendi Yahdawa – la rivière Sainte-Anne, Yadosho – la rivière du Gouffre de même que Kiohtenontahta, un groupe de montagnes que les allochtones désignent par l’appellation « les Caps ». Toutes ces entités géographiques, de même que les toponymes en langue huronne-wendat qui leur sont associés, sont remarquablement représentées sur le fameux Plan Vincent, une carte fort ancienne qui fut à l’origine tracée sur de l’écorce de bouleau par le Grand Chef Nicolas Vincent Tsawenhohi (1771-1844).

L’existence même de ces toponymes originaux en langue huronne-wendat pour désigner ces rivières et ces montagnes, à l’instar de leur représentation sur la carte du Grand Chef Nicolas Vincent Tsawenhohi, illustre éloquemment la connaissance et la fréquentation ancestrales de ces lieux par les membres de la Nation huronne-wendat. Il importe de souligner qu’au 18e siècle, et également au cours du siècle précédent, la chasse, la pêche et le piégeage des animaux à fourrure par les Hurons-Wendat étaient absolument compatibles avec les activités pratiquées à cette époque par les allochtones.

De plus, cette situation prédomina, à tout le moins, jusqu’à la fin du 19e siècle. Même à cette époque, la présence de groupes de chasse familiaux de la Nation huronne-wendat dans la Seigneurie de Beaupré est largement attestée par la documentation historique. Par exemple, citons le cas du groupe de chasse de Thomas Sioui (1820-1900) et de ses fils Pierre, Joseph, Georges et Alfred Sioui, qui ont reçu la visite du journaliste André-Napoléon Montpetit au cours de l’hiver 1875-76. M. Montpetit laissa un long article relatant son expérience auprès de ces chasseurs hurons-wendat dont le camp principal était alors situé au lac des Neiges. Le journaliste confirme dans cet écrit que ces Hurons-Wendat exploitaient les ressources fauniques d’une vaste superficie entourant ce majestueux plan d’eau.



Aujourd’hui, les Hurons-Wendat pratiquent toujours leurs diverses activités coutumières dans l’ensemble du Nionwentsïo. Par exemple, ils exercent régulièrement la chasse du petit et du gros gibier tels l’orignal, le piégeage des animaux à fourrure, la pêche de l’omble de fontaine ou encore la récolte des plantes médicinales. À cet égard, les familles huronnes-wendat disposent de nombreux camps aménagés en conformité avec la loi huronne-wendat encadrant ces pratiques. Ces lieux fréquentés en toutes saisons de l’année, par toutes les générations de la collectivité, revêtent une importance cruciale pour l’exercice des coutumes et le maintien de l’identité nationale huronne-wendat.

En ce qui concerne la fréquentation contemporaine du territoire de la Seigneurie de Beaupré (TSB), plusieurs familles issues de la Nation huronne-wendat sont membres de clubs de chasse et pêche. Tout prochainement, des secteurs délimités par le Séminaire sur le territoire de la Seigneurie pour la trappe (piégeage) seront offerts sous forme d’une convention d’utilisation à des membres de la Nation pour y exercer cette activité.

Droits ancestraux et issus du Traité Huron-Britannique de 1760 :

Le territoire traditionnel des Hurons-Wendat, le Nionwentsïo, est constitutionnellement protégé par le Traité Huron-Britannique de paix, d’alliance et de protection mutuelle conclu le 5 septembre 1760 entre la Couronne et la Nation huronne-wendat.

En 1990, la Cour suprême du Canada a unanimement reconnu dans l’arrêt Sioui que le Traité Huron-Britannique de 1760, conclu il y a plus de 250 ans, est encore valide et en vigueur, qu’il produit toujours des effets et qu’il est protégé par l’article 35 de la Constitution canadienne. Cet arrêt confirme que le Traité Huron-Britannique cimente la relation de partenaires de traité entre la Nation huronne-wendat et la Couronne et reconnaît aux Hurons-Wendat le droit d’exercer leurs religions, coutumes et commerce « sur tout le territoire fréquenté par les Hurons à l’époque » du Traité Huron-Britannique de 1760.

Le territoire traditionnel de la Nation huronne-wendat, le Nionwentsïo, qui revêt pour la Nation une importance capitale, que ce soit au niveau spirituel, culturel et économique, et sur lequel s’exercent les droits et libertés protégés par le Traité, est, en ce sens, également protégé par la Constitution du Canada, à l’instar des droits ancestraux de la Nation huronne-wendat.

En 2009, la Nation huronne-wendat a déposé à la cour fédérale une demande de contrôle judiciaire à l’encontre du gouvernement du Canada. Les Hurons-Wendat reprochent au Canada d’avoir signé l’Entente de principe d’ordre général (EPOG) avec le gouvernement du Québec et les Premières Nations de Mamuitun (Mashteuiatsh, Essipit et Pessamit) et de Nutashkuan, et ce, sans l’avoir préalablement consultée et accommodée, dans la mesure où l’EPOG empiète considérablement sur le Nionwentsïo, le territoire protégé par les droits issus du Traité Huron-Britannique de 1760. Le jugement a été rendu le 1er décembre 2014 et il confirme la position de la Nation huronne-wendat à cet égard. En effet, le juge a constaté que le gouvernement fédéral a manqué à ses obligations et, en conséquence, il a ordonné au Canada de s’engager sans délai dans des discussions sérieuses et approfondies avec la Nation huronne-wendat afin de redéfinir l’assiette territoriale couverte par l’EPOG.



Portait socio-économique :

Wendake est la seule réserve huronne-wendat au Canada. Anciennement appelé « Village-des-Hurons », Wendake est situé dans la région administrative de la Capitale-Nationale du Québec et est enclavé par la ville de Québec. Wendake a une superficie d’environ 4,36 km2 et est bordée par la magnifique rivière Saint-Charles, dont le nom huron-wendat est Akiawenrahk, qui signifie « rivière à la truite ». La Nation huronne-wendat a récemment acquis une plus grande superficie de territoire habitable qui a été convertie en terre de réserve.

Le Conseil de la Nation huronne-wendat est composé et dirigé par un Grand Chef et huit chefs familiaux. Ses champs de compétences couvrent principalement les relations avec les gouvernements et les organisations des Premières Nations, l’affirmation et la défense des droits des Hurons-Wendat, la gestion territoriale du Nionwentsïo, l’administration publique, le patrimoine et la culture, la santé et les services sociaux, les travaux publics, l’habitation, le développement économique, l’éducation ainsi que la sécurité publique.

En date du 1er décembre 2014, la Nation huronne-wendat comptait un total de 3 935 membres, dont approximativement 61 % vivaient hors réserve. Les membres de la Nation se répartissaient à près de 20 % dans la classe d’âge des 19 ans et moins, 64 % pour la classe des 20 à 64 ans et 16 % pour la classe des 65 ans et plus.

Profil démographique de la Nation huronne-wendat

Classe d’âge

Membres résidents

Membres non-résidents

Total

0 à 19 ans 416 360 776

20 à 64 ans 860 1665 2525

65 ans et + 246 388 634

Total 1522 2413 3935

(Source : Nation huronne-wendat, donnée en date du 8 décembre 2014).

Les Hurons-Wendat parlent principalement la langue française dans leur vie quotidienne. On note cependant, depuis plusieurs années, un important processus de revitalisation de langue huronne-wendat. Cette dernière est aujourd’hui enseignée à tous les enfants à l’école primaire de Wendake.

La Nation huronne-wendat est l’une des Premières Nations du Québec les plus dynamiques culturellement et économiquement. On retrouve à Wendake de nombreuses entreprises florissantes qui embauchent tant des membres de la Nation que des allochtones. Nommée « Capitale culturelle du Canada » en 2007, Wendake compte des habitations dont plusieurs maisons anciennes (certaines datant d’environ 300 ans), des boutiques d’artisanats, des restaurants, des lieux d’attraction touristique, des commerces et des industries.

Depuis toujours, les Hurons-Wendat sont le « peuple de la diplomatie et du commerce » : le sens entrepreneurial des Hurons-Wendat est ancré au plus profond des origines de la Nation et fait partie intégrante de sa culture. Parmi les principales entreprises



communautaires, soulignons l’Hôtel-Musée Premières Nations, la station d’essence Eko ainsi que Wendake Construction qui a, notamment, réalisé le réaménagement d’un tronçon de la nouvelle route 175. La Société de Développement Wendat inc. (S.D.W. inc.) est principalement spécialisée dans les travaux d’aménagements forestiers alors que l’entreprise Otera réalise différents mandats entre autres en matière d’évaluation environnementale et d’inventaires multiressources.

De plus, on dénombre sur la réserve de Wendake environ 215 entreprises privées qui sont réparties dans de nombreuses sphères d’activités : construction, électricité, excavation, quincaillerie, mécanique automobile, artisanat, tourisme, hôtellerie, restauration, agence de voyages, pharmacie, services bancaires, garderie et CPE, coiffure et esthétique, services juridiques, médecine et santé, taxi, librairie, dépanneur et autres commerces de détail.

Bien que Wendake soit située à environ 10 km au nord du centre-ville de Québec et que cette région constitue depuis plusieurs générations une zone urbanisée, les Hurons-Wendat sont fiers d’avoir su conserver et continuer à pratiquer et protéger leur culture et leurs traditions. La chasse, la pêche, le piégeage, l’artisanat, les rites religieux, le commerce, le savoir médicinal, les chants, les danses et l’alimentation traditionnels, pour ne citer que ces exemples, demeurent des éléments fondamentaux au cœur de la culture huronne-wendat.

Gestion territoriale :

La Nation huronne-wendat gère et protège le Nionwentsïo, son territoire ancestral, dans une perspective de développement durable qui respecte les droits des Hurons-Wendat, tout en créant une synergie qui dynamise le développement et l’harmonie du milieu et de ses partenaires.

En 2008, la mise en place du Bureau du Nionwentsïo est venue matérialiser le vœu des ancêtres d’occuper avec méthode et ordre le territoire ancestral et d’y affirmer fièrement les droits et les intérêts de la Nation huronne-wendat. Après plus d’un siècle de contraintes de tout ordre subies par les familles quant à l’occupation du territoire, la Nation huronne-wendat a mis en place les outils nécessaires pour assumer sa gouvernance, intensifier sa fréquentation du territoire, représenter ses membres et élaborer de nouvelles relations harmonieuses et positives avec les utilisateurs et intervenants du milieu. Un objectif spécifique du Bureau du Nionwentsïo consiste à identifier et matérialiser les opportunités et leviers économiques pour la Nation à partir du territoire et de ses ressources.

Le Bureau du Nionwentsïo dispose d’une équipe multidisciplinaire offrant une expertise variée soit : des ingénieurs forestiers, des biologistes, des techniciens de la faune, un anthropologue, une historienne, des recherchistes, une technicienne en géomatique, des gardiens du territoire et une agente de bureau. Les champs d’action du Bureau du Nionwentsïo sont multiples :

- Consultations gouvernementales (provinciales et fédérales); - harmonisation forestière; - Gestion des activités coutumières; - Application de la Loi de la Nation huronne-wendat concernant l’aménagement de sites

et de constructions à des fins d’activités coutumières sur le Nionwentsïo;



- Développement économique territorial; - Recherches et analyses historiques et anthropologiques; - Évaluation des impacts; - Identification et protection des zones de potentiel archéologique et patrimonial; - Soutien aux démarches politiques et juridiques; - Représentation des Hurons-Wendat dans des organismes régionaux et nationaux; - Travaux biologiques pour l’intégrité territoriale, en particulier les espèces en péril.

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Nation innue :

La Nation innue, qui compte plus de 16 000 membres, est l’une des Nations autochtones les plus populeuses du Québec, la deuxième, en fait. Sept des neuf villages innus sont établis sur la Côte-Nord, les deux autres étant situés au Lac-Saint-Jean ainsi qu’à proximité de Schefferville. La majorité parle la langue innue dans la vie quotidienne, de même que le français.

Les communautés innues sont très différentes les unes des autres, tant par leur situation géographique et leur taille que par leur développement socio-économique. Les principales activités économiques comprennent les commerces, les entreprises, les pourvoiries, ainsi que les activités liées à la chasse, à la pêche traditionnelle et à la pêche commerciale (rivières à saumon). Les Innus et le gouvernement du Québec n’épargnent aucun effort pour améliorer la situation socio-économique des communautés.

Plusieurs organismes, tels que l’Institut Tshakapesh, le Musée Shaputuan et le Musée amérindien de Mashteuiatsh, pour ne nommer que ceux-là, œuvrent à l’épanouissement et à la diffusion de la culture innue. De plus, toutes les communautés innues possèdent une station de radio communautaire reliée au réseau de la Communauté de communication Atikamekw-Montagnais (SOCAM).

Occupation historique par les Innus :

Selon les recherches et les études, il semble que l’occupation du territoire québécois remonte à près de 8 000 ans (Chapdelaine, 1985). Les conditions naturelles de végétation et les possibilités d’exploiter le gibier permettaient aux bandes nomades de vivre sur le territoire il y a 7 500 ans (Richard, 1985). C’est à cette époque que les ancêtres des Innus, peuple de chasseurs-pêcheurs-cueilleurs pratiquant un mode de vie nomade aux fins de leur subsistance, auraient exploité plus systématiquement le territoire. Les produits de la chasse et d’autres activités servent à se nourrir, se vêtir, s’abriter, se soigner, fabriquer des outils et à troquer.

Avant que Jacques Cartier ne visite les côtes du Saint-Laurent et que Champlain débarque à la Pointe-aux-Alouettes en 1603, les Montagnais occupent et utilisent ce vaste territoire. Ce sont eux aussi qui en assurent le contrôle et sa surveillance en totali té jusqu’au milieu du 17e siècle. Dès leur arrivée, les Français reconnaissent les Montagnais



comme partenaires privilégiés dans la traite des fourrures et leurs uniques intermédiaires dans les échanges avec les autres Nations amérindiennes de l’intérieur, leur conférant ainsi un rôle commercial et militaire crucial. Le nom « Montagnais » est attribué par les Jésuites en référence aux massifs montagneux de toute la Rive-Nord du Saint-Laurent.

Initialement, les différents groupes étaient désignés en fonction des grands bassins de rivières, les autoroutes et limites territoriales de l’époque. En voici quelques exemples : les Tadoussaciens, les Kakachaks et les Papinachois. Au cours de l’histoire, certains sites sont abandonnés par les Montagnais qui occupaient des territoires jusqu'à la Rive-Sud de Québec sous la pression de la colonisation et des débuts de l’industrialisation.

L’ethnonyme « Montagnais » a évolué dans le temps, en passant notamment par « Innus-Montagnais » et maintenant « Innus ». Cette transformation correspond à une période d’affirmation politique et culturelle de ces Premières Nations qui suit toujours son cours. Ce sont les Montagnais eux-mêmes qui se désignent Innus, un terme qui signifie « humain ».

Des éléments de la tradition orale, mais surtout la continuité linguistique de nombreux toponymes témoignent de la présence historique des Innus dans ce territoire et font l’objet, depuis 2009, d’un vaste projet de recherche dont l’objectif principal est de constituer l’historique de l’occupation et de l’utilisation du territoire par les Pekuakamiulnuatsh, le projet PESHUNAKUN, qui signifie en innu : ça s’en vient, quelque chose est pour bientôt. La Première Nation d’Essipit s’est jointe au projet au cours de l’année 2011.

*

La communauté innue des Pekuakamiulnuatsh – Le portrait économique :

La Première Nation des Pekuakamiulnuatsh (Montagnais du Lac-Saint-Jean) comprend 6 626 membres selon le Registre des Indiens (AADNC, janvier 2017) dont 2 074 résidents dans la communauté de Mashteuiatsh. Il s’agit de la communauté la plus populeuse de la Nation ilnue située sur la rive ouest du Pekuakami (Lac-Saint-Jean). Le territoire de réserve a une superficie de 15 km2. Le français et le nelueun (langue ilnue) sont employés. L’âge médian est de 34 ans.

Bien que Mashteuiatsh soit localisée à l’extérieur du territoire du Séminaire de Québec, ce territoire fait partie intégrante du territoire ancestral.

On compte environ 84 entreprises sur ce territoire dans les champs d’activités suivants : boutiques et artisans, culture et aventure, entreprises de services, hébergement, restauration et service de traiteur, construction et génie civil, énergie et environnement, foresterie et transport (Répertoire des entreprises de Mashteuiatsh de la Société de développement économique innue (SDEI)).

Pekuakamiulnuatsh Takuhikan (anciennement le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean) est l'employeur principal de la communauté avec plus de 350 employés dans des



champs d'activités divers comme la santé, l'éducation, les services sociaux, l'administration publique, la sécurité publique, le patrimoine et la culture, la gestion du territoire et des activités qui s'y déroulent, les travaux publics, l'habitation, etc.

Il y a également d'autres employeurs ou entreprises privées d'envergure, dont un musée amérindien, une usine de transformation du bois, une usine de production de granules, des compagnies de travaux forestiers et des entreprises de services.

Sur le plan touristique, Mashteuiatsh semble connaître un achalandage constant depuis plusieurs années de plus d'une dizaine de milliers de visiteurs par année. Les visites au Musée amérindien et les demandes d'information au Carrefour d'accueil touristique constituent les principales sources d'information à cet effet.

Deux importantes sociétés œuvrent dans le domaine économique à Mashteuiatsh : la Société de développement économique ilnu (SDEI) et Développement Piekuakami Ilnuatsh (DPI). La SDEI est un organisme sans but lucratif principalement dédié à soutenir le développement de l'entrepreneuriat. DPI, de son côté, est une société en commandite principalement dédiée à réaliser des contrats et des actions économiques pour le Conseil de bande.

Dans le cadre d'un Forum sur l'économie qui s'est déroulé à Mashteuiatsh en 2011 et 2012, un nouveau concept global et intégré de développement de l’économie a été adopté. Ce concept détermine des actions qui ciblent simultanément des composantes et des stratégies liées à l’économie pour Mashteuiatsh ainsi qu’un partage des rôles et responsabilités pour sa mise en œuvre sous forme de modèle d’intervention.

- Composantes du développement : planification et recherche, coordination, climat d’affaires, développement des capacités des ressources humaines, infrastructures (apport de la collectivité), disponibilité de capitaux sous forme d’équité et accès au financement, promotion;

- principes : responsabilité individuelle et collective, imputabilité des dirigeants, gestion saine et prudente des organisations collectives, séparation des fonctions incompatibles, spécialisation de l’expertise en lien avec les mandats, reddition de comptes des mandataires, processus décisionnel éthique.

Modèle de gestion du développement de l’économie Pekuakamiulnuatsh

Gouvernance collective

Politiques et réglementations

Coordination

Gestion des mandats collectifs



La communauté innue d’Essipit :

Pendant des siècles, l’embouchure du Saguenay a été le point de rencontre de différentes Nations autochtones venues commercer avec les Innus (Montagnais). C’est pourquoi les Français y avaient érigé, dès l’année 1600, un poste de traite. Les Innus qui , de tout temps, ont fréquenté cette région, désignaient l’actuelle rivière des Escoumins du nom de Esh (coquillage) Shipi (rivière) qui est devenue Essipit : la rivière aux coquillages.

La réserve est située sur la Rive-Nord du Saint-Laurent, près de la baie des Escoumins, à 40 km au nord-est de Tadoussac. L’accès à la réserve se fait par la route 138 ou, sur une base saisonnière, par le traversier Trois-Pistoles/Escoumins. La superficie de la réserve est de 87,6 hectares. Selon la liste de bande au 1er janvier 2017, la Première Nation des Innus Essipit comprenait une population de 747 membres dont près de 72 % vivaient hors réserve. Les membres se répartissaient à 21 % dans la classe d’âge des 19 ans et moins, 62 % pour la classe des 20 à 64 ans et finalement, 17 % pour les gens de 65 ans et plus.

En janvier 2011 entrait en vigueur la Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens (projet de loi C-3). En adoptant cette loi qui modifie la Loi sur les Indiens, le gouvernement fédéral éliminait des éléments discriminatoires faisant en sorte que les petits-enfants de femmes ayant perdu leur statut après avoir marié un non-Indien devenaient désormais admissibles à l’inscription au registre des Indiens. Cette loi était devenue nécessaire suite aux jugements relatifs à la cause McIvor.

Ainsi, en octobre 2014, selon le profil des Premières Nations du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, la population inscrite pour la bande Essipit s’élevait à 694 membres, soit une augmentation de près de 62 % par rapport à 2009. Le profil de la population se présente ainsi :

Membres résidents Membres non-résidents

Total



Femmes 101 261 362

Hommes 104 228 332

Total 205 489 694

Plus de 50 % des membres vivent dans la région administrative de la Côte-Nord dans 14 collectivités différentes. La réserve Essipit est sans contredit le lieu principal de résidence, suivie des municipalités Les Escoumins, Les Bergeronnes et Sacré-Cœur. La deuxième région administrative occupée en importance est celle de la Capitale-Nationale avec près de 12 % des membres, lesquels sont principalement localisés dans la communauté urbaine de Québec puis dans différentes municipalités s’étendant de Beaupré jusqu’à La Malbaie. La région du Saguenay – Lac-Saint-Jean arrive quant à elle au troisième rang en regroupant près de 8 % de membres qui résident en grande majorité dans Ville de Saguenay et ses différents arrondissements. Les autres membres de la Première Nation des Innus Essipit se retrouvent dans presque toutes les autres régions administratives du Québec ainsi que dans d’autres provinces canadiennes (29 membres), voire d’autres pays (5 membres).

La principale langue parlée est le français et dans une moindre mesure l’innu aimun. La langue innue est cependant enseignée en milieu scolaire depuis le début des années 1980. Les jeunes de la maternelle jusqu’à la sixième année du primaire peuvent donc recevoir des cours d’innu aimun sur une base optionnelle en remplacement des cours d’arts plastiques du programme de base.

La structure politique du Conseil de bande est composée d’un chef et de trois conseillers dont les mandats sont d’une durée de quatre ans. Un principe d’alternance des élections est prévu aux 2 ans afin d’assurer le maintien en poste d’une partie des élu(e)s.

La structure administrative du Conseil de bande regroupe différents secteurs assurant la prestation de programmes et services aux membres ainsi que la gestion des différentes entreprises associées au développement économique et touristique de la Première Nation. Parmi les programmes et services offerts aux membres, mentionnons l’éducation et la culture, les affaires communautaires, les services de santé et les services sociaux, la gestion des terres et de l’habitation, les services policiers, la formation et l’emploi, les services techniques, le développement économique, etc.

La communauté possède sur le territoire de la réserve un centre administratif et un centre communautaire disposant d’un bar et d’un service de repas, des équipements sportifs, un terrain de camping et des infrastructures d’hébergement (chalets et condos), un dépanneur, un centre de réservation et une boutique d’artisanat. Elle détient également un poste de radio à diffusion régionale (CHME). La Première Nation est fortement impliquée dans le développement récréotouristique de la Haute-Côte-Nord par l’offre de services dans le domaine de la pourvoirie à droits exclusifs (six



pourvoiries sur terres publiques), les croisières aux baleines, l’hébergement sur et hors réserve et l’interprétation archéologique (centre Archéo Topo).

Essipit a également développé des partenariats avec d’autres Premières Nations et des entreprises allochtones dans le domaine de la pêche commerciale, la transformation des produits marins, la vente (poissonnerie) et la restauration (Pêcheries Nikan S.E.C., Groupe Umek S.E.C, Groupe Namesh S.E.C.). Elle est également partenaire dans une entreprise de production de granules écoénergétiques (Granulco inc.) ainsi que dans un service de traversier (Compagnie de navigation des Basques inc.).

Hormis la grande majorité des emplois liés à l’administration du Conseil de bande, la plupart des autres emplois sont de nature saisonnière compte tenu des activités impliquées. Le Conseil de la Première Nation des Innus Essipit demeure cependant un employeur important de la Haute-Côte-Nord et sa main-d’œuvre comporte une proportion importante d’employés non autochtones, tel que le démontre le tableau suivant.

Conseil de bande et entreprises

(2009)

Nombre d’employés

Total

Non autochtones Autochtones

nb % nb %

Administration et services publics du Conseil de bande

50 18 36 32 64

Entreprises Essipit 106 67 63 39 37

Entreprises en partenariat 156 96 62 60 38

Total 312 181 58 131 42

Mise en contexte sur les négociations territoriales globales :

Une Entente de principe d'ordre général (EPOG) a été convenue en mars 2004 entre les gouvernements du Québec et du Canada et les Premières Nations de Mamuitun (Mashteuiatsh, Essipit et Pessamit) ainsi que la Première Nation de Nutashkuan.

Cette entente s’inscrit dans le cadre de la politique fédérale sur les revendications globales (Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada). La première politique concernant les revendications territoriales globales a été établie en 1973 pour donner suite à l’arrêt historique Calder rendu par la Cour suprême du Canada. Cet arrêt a confirmé que les peuples autochtones, grâce à leur occupation historique des terres, avaient des droits juridiques sur celles-ci, droits qui demeuraient en vigueur malgré le peuplement européen. Cette politique, qui a évolué aux cours des dernières décennies, a permis de renouer avec la tradition de régler les différends territoriaux entre les peuples autochtones et la Couronne au moyen de traités.

La négociation de traités modernes a pour objectif de définir, de façon claire et durable et avec certitude pour toutes les parties prenantes au traité, les droits, intérêts et avantages des Premières Nations à l’égard des terres et des ressources. Une telle



entente est protégée par la Constitution du Canada. La négociation d’un traité sur les terres peut également inclure une entente sur l’autonomie gouvernementale. C’est le cas de l’EPOG.

Le Regroupement Petapan inc., connu auparavant sous le nom de Conseil tribal Mamuitun mak Nutashkuan, représente les Premières Nations de Mashteuiatsh, Essipit et Nutashkuan qui sont les seules de la Nation innue à poursuivre actuellement la négociation d'une entente définitive (traité).

Le territoire faisant l’objet des négociations territoriales globales, tel que représenté à l’annexe 4.1 de l’EPOG est le suivant :

Des territoires traditionnels, nommés « Nitassinan » en langue innue (ilnu), et spécifiques à chacune des Premières Nations ont été identifiés à l’EPOG. Ces territoires touchent particulièrement aux régions administratives du Saguenay-Lac-Saint-Jean (SLSJ) et de la Côte-Nord. De plus, la partie sud-ouest, qui se trouve en grande partie dans la région administrative de la Capitale-Nationale et dans une moindre mesure au SLSJ, est considérée comme un Nitassinan commun à Mashteuiatsh, Essipit et Pessamit compte tenu de l’occupation historique millénaire des ancêtres de ces Premières



Nations.

Le Nitassinan de Mashteuiatsh a une superficie de 92 275 km2, celui d’Essipit fait 8 431 km2 et la partie sud-ouest 21 106 km2.

L'EPOG prévoit la reconnaissance, la confirmation et la continuation des droits ancestraux sur Nitassinan, y compris le titre aborigène, de chacune des quatre Premières Nations innues de Mashteuiatsh, Essipit, Nutashkuan et Pessamit. Ces droits, protégés par le traité à venir, s'exerceraient selon les effets et modalités prévus au traité. Parmi les effets et modalités de ces droits ancestraux, l'EPOG prévoit notamment l'établissement de terres en pleine propriété innue (Innu Assi), des sites patrimoniaux, des parcs innus et des aires d'aménagement et de développement innues (AADI) (chapitre 4 de l'EPOG).

L'EPOG prévoit également le droit à la pratique des activités traditionnelles (Innu Aitun) sur Nitassinan, notamment la chasse, la pêche, le piégeage et la cueillette à des fins de subsistance, rituelle ou sociale. À cet égard, les Premières Nations innues parties prenantes au traité à intervenir, auraient le pouvoir de réglementer la pratique d'Innu Aitun pour leurs membres, après avoir convenu, par ententes complémentaires avec les gouvernements du Québec ou du Canada selon leurs champs de compétence respectifs, de mesures d'harmonisation sur Nitassinan, notamment en regard des ressources fauniques ou territoires sous gestion structurée (chapitre 5 de l'EPOG).

Voici quelques extraits pertinents de l’EPOG :

« 1.2 Innu Aitun désigne toutes les activités, dans leur manifestation traditionnelle ou contemporaine, rattachées à la culture nationale, aux valeurs fondamentales et au mode de vie traditionnel des Innus associés à l’occupation et l’utilisation de Nitassinan et au lien spécial qu’ils possèdent avec la Terre. Sont incluses notamment toutes les pratiques, coutumes et traditions dont les activités de chasse, de pêche, de piégeage et de cueillette à des fins de subsistance, rituelles ou sociales.

Tous les aspects spirituels, culturels, sociaux et communautaires en font partie intégrante. Les aspects commerciaux en sont toutefois régis par les lois canadiennes et québécoises prépondérantes.

1.3 Innu Aitun implique l’utilisation d’espèces animales, de plantes, de roches, de l’eau et d’autres ressources naturelles à des fins alimentaires, rituelles ou sociales, et à des fins de subsistance conformément à l’article 5.2.4.

5.2.4 Dans l’exercice de ce droit, les Innus auront une priorité de prélèvement à des fins alimentaires, sociales ou rituelles pour toutes les espèces et, à des fins de subsistance, pour les espèces autres que celles



visées à l’article 5.4.2. Les Innus pourront vendre les produits de la chasse, de la pêche et de la cueillette à des fins de subsistance pour les espèces autres que celles visées à l’article 5.4.2.

ENTENTES COMPLÉMENTAIRES

5.4.1 Les parties conviennent d’harmoniser leurs lois et règlements respectifs au moyen d’ententes complémentaires.

5.4.2 Des ententes complémentaires devront intervenir pour les espèces sous régime structuré de gestion de la ressource. Pour les espèces déjà sous un tel régime, de telles ententes devront intervenir avant la signature du Traité.

NATURE DES ENTENTES COMPLÉMENTAIRES

5.5.1 Les ententes complémentaires sur la pratique d’Innu Aitun pourront être tripartites ou bipartites, selon qu’elles traitent de sujets qui sont de la compétence des trois gouvernements ou de seulement deux d’entre eux.

5.5.2 Des ententes différentes seront conclues avec chacune des Premières Nations, mais certaines dispositions qui sont communes à toutes les Premières Nations pourraient être négociées collectivement.

5.5.3 Les parties conviendront avant la signature du Traité d’un mécanisme pour assurer que les ententes complémentaires visées à l’article 5.4.2 soient toujours en place pour permettre l’exercice des droits protégés par le Traité.

5.8.1 Avant la signature du Traité, les parties conviendront, par des ententes complémentaires, des modalités particulières qui s’appliqueront aux types de territoires suivants :

a) terrains privés et terrains du domaine de l’État sous bail […] »

Par ailleurs, les gouvernements sont liés par l'obligation constitutionnelle de consulter et, le cas échéant, d'accommoder les communautés autochtones lorsqu'ils envisagent d'autoriser un projet ou de poser une action susceptible de porter atteinte aux droits qu'elles revendiquent même s'ils ne sont pas encore reconnus ou confirmés. Pour s'acquitter de cette obligation envers les Premières Nations innues signataires de l'EPOG, les parties présentes à la Table de négociations territoriales globales en cours ont convenu et conviendront de modalités particulières et d’ententes complémentaires en matière de participation réelle à l’égard de la gestion du territoire, des ressources naturelles et de l’environnement (chapitre 6 de l'EPOG). Finalement, des mesures transitoires permettent aux gouvernements de prendre les dispositions nécessaires pour prévenir une atteinte aux droits des Premières Nations visés dans l'EPOG et de préparer la mise en vigueur du traité à intervenir (chapitre 19 de l'EPOG).



Enfin, d'autres sujets prévus dans l'EPOG doivent faire l'objet de négociations en vue de la conclusion du traité. Il s'agit entre autres de la question des chevauchements territoriaux entre nations ou communautés autochtones et du statut de la partie sud-ouest du Nitassinan, dite commune aux Premières Nations de Mashteuiatsh, d'Essipit et de Pessamit (référence : articles 3.4.2 et 4.1.3 de l'EPOG).

Historique de la négociation :

- 1979 : Création du Conseil Attikamekw-Montagnais (CAM); - 1982 : La loi constitutionnelle reconnaît les droits des Premières Nations; - 1983 : Le Québec reconnaît les Premières Nations; - 1994 : Offre globale du gouvernement du Québec refusée par les Premières Nations du

CAM; - 1995 : Dissolution du CAM; - 1980 : Création du Conseil tribal Mamuitun; - 1995 à 1997 : Consultation des groupes de travail en vue d’élaborer la proposition

d’entente de principe; - 1997 : Dépôt de la proposition d’entente de principe refusée par les gouvernements; - 1997 à 1999 : Négociation sur la base de la proposition d’entente de principe; - 1999 : Négociation sur de nouvelles bases de reconnaissance; - 2000 : Annonce de l’entente survenue entre les parties sur la base de l’Approche

commune; - 2000 à 2002 : Négociation d'une entente de principe sur la base de l'Approche

commune; - 2002 : Publication de l’entente de principe d’ordre général; - 2003 : Commission parlementaire sur la proposition d'entente de principe avec les

Premières Nations de Mamuitun et de Nutashkuan; - 2004 : Signature de l'entente de principe d'ordre général par le Canada, le Québec et les

Premières Nations; - 2005 : Retrait de la Première Nation ilnu de Pessamit; - 2006 : Négociation d’un Traité sur la base de l’entente de principe d’ordre général; - 2010 : Arrêt des négociations compte tenu du changement de position du

gouvernement fédéral sur la formule de reconnaissance des droits; - 2011 : Mise en place d’un comité d’analyse en lien avec la position du gouvernement

fédéral concernant les droits; - 2011 : Création du Regroupement Petapan comme corporation responsable de la

négociation territoriale globale en remplacement du Conseil tribal Mamuitun mak Nutakuan;

- Octobre 2011 : Reprise du processus de négociation.

*

Communauté métisse :



Au cours des dernières années, plusieurs communautés dites « métisses » se sont manifestées au Québec à la suite d’une décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Powley. En effet, en 2003, la Cour suprême se prononce sur les critères déterminant le statut de Métis au Canada au sens de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Ces critères d’identification veulent qu’un demandeur doive s’identifier comme membre de la communauté métisse, qu’il doive faire la preuve de liens ancestraux avec une communauté métisse historique et qu’il soit accepté par la communauté actuelle dont la continuité avec la communauté historique constitue le fondement juridique du droit revendiqué. Les droits ancestraux sont des droits collectifs fondés sur l’existence d’une communauté historique toujours vivante, caractérisée par un certain degré de continuité et de stabilité (voir interprétation de FSC Canada – critère 3.1).

Le gouvernement du Québec admet que de nombreux citoyens québécois sont d’ascendance mixte, mais il ne reconnaît pas, à ce jour, la présence sur son territoire de communautés métisses historiques au sens de l’arrêt Powley et de la Loi constitutionnelle de 1982. Éventuellement, le gouvernement du Québec n’exclut pas qu’une démonstration soit faite de l’existence de communautés historiques répondant aux critères de Powley.

Le Séminaire de Québec considère qu’aucune preuve n’a été produite quant à l’existence de communautés métisses sur son territoire privé.

Toutefois, dans l’éventualité où des membres de la communauté métisse se manifestaient et dans la mesure où ils sont en mesure d’en faire la démonstration selon l’interprétation de FSC Canada, le Séminaire de Québec prendra en compte leurs préoccupations au même titre que les communautés autochtones.

OA 2012-02 : Le requérant devra considérer mettre à jour les descriptions des communautés autochtones dans son plan d’aménagement en fonction des commentaires reçus récemment.

Actions : - Mettre à jour les descriptions des communautés autochtones suite aux commentaires

obtenus des Premières Nations; - Mettre à jour le Guide d’implantation (Principe no 3) pour inclure les nouvelles

descriptions; - Transmettre à l’aménagiste les nouvelles descriptions pour les inclure dans le PGAF; - Le tout a été réalisé en août 2013.

OA 2012-03 : Le requérant devra considérer mettre à jour le contenu du plan d’aménagement en vue d’intégrer les commentaires reçus récemment de la part des communautés autochtones.

Action :



- Suite à des rencontres avec les responsables des communautés des Premières Nations ou des échanges, la dernière version du PGAF (août 2013) intègre leurs commentaires et corrections proposées, autres que ceux d’ordre politique.


- Registre des communications avec les communautés autochtones (066) - Jugement de la Cour Suprême du Canada entre les Premières Nations Xeni Gwet'in et

Tsilhqot'in et la province de la Colombie-Britannique, 2014 - Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation huronne-wendat

concernant la pratique des activités de chasse à des fins alimentaires, rituelles ou sociales (100)

- Description de la Seigneurie par notaire, Document d'archives 28 septembre 1679 (147) - Carte du Nionwentsïo (151) - Carte des Innus (Réserves provinciales) (152) - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, Entente de

principe d’ordre général entre les Premières Nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, publié avec l’autorisation des Affaires indiennes et du Nord canadien, Ottawa, 2004. http://www.petapan.ca (154)

- Extraits des médias nationaux (155) - Jugements récents dans des causes autochtones, Cour suprême (PN Xeni Gwet’in –

Colombie-Britanique) et Cour fédérale (PN Huron-Wendat - Couronne du Canada – PN Mashteuiatsh)

- Liste des familles autochtones présentes sur la Seigneurie de Beaupré comme membres de clubs de chasse et pêche (094)

- RICHARD, P.J.H., Le couvert végétal du Québec-Labrador et son histoire postglaciaire, Notes et documents, no 87-01, Département de géographie, Université de Montréal, Montréal, 1985

- CHAPDELAINE, C., « Présentation sur les traces des premiers Québécois », dans Recherches amérindiennes au Québec, Vol XV (1-2) 1985, p.3-6.

- VINCENT TSAWENHOHI, N., « Témoignage de Nicolas Vincent Tsawenhohi devant la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada en date du 29 janvier 1824 », in Bas-Canada, Assemblée législative, Appendice du XXXIIIe volume des Journaux de la Chambre d'Assemblée de la province du Bas-Canada : n.p. John Neilson, Québec, Appendice R, 1824

- BOUCHETTE : « Map of the Northern Bank of the St. Lawrence from the Riv. St. Maurice to the R. Saguenay reduced from a Plan by an Huron Chief by Mr. Bouchette, inclosed in Col. Cockburn’s Report 12th September 1827 ». s.l., 12 septembre 1827, The National Archives of the UK, Londres, Public Record Office: Maps and plans extracted to flat storage from various series of records of the Colonial Office, MPG1/629, 1827

http://www.petapan.ca/



- MONTPETIT, [André-Napoléon] : « Neuf jours chez un trappeur », L'Opinion publique. Montréal, 8, 15, 22, 29 juin, 6, 13, 20, 27 juillet, et 3 août 1876

- R.c. Sioui, [1990] 1 R.C.S 1025 - Huron-wendat Nation of Wendake c. Canada (Minister of Indian Affairs and Northern

Development), 2014 CF 1154

3.1.3 Le requérant participe ou vient en appui aux efforts consentis par les

collectivités autochtones dans le but de développer leurs capacités

financières, techniques et logistiques pour leur permettre de prendre part à

tous les aspects de l’aménagement et du développement des forêts. Cela

pourrait inclure, entre autres, des activités allant de la planification et de la

prise de décision à la création d’entreprises ou la recherche d’emplois liés à

l’aménagement forestier.

ET

3.1.4 Le requérant a établi conjointement avec les collectivités autochtones

touchées des possibilités de retombées économiques à long terme là où

c’est l’objectif souhaité.


Le Séminaire de Québec pourra faire des ententes de diverses natures avec les communautés autochtones (commerciales, culturelles, etc.) ou certains membres de celles-ci (membres de clubs de chasse et pêche).

Le Séminaire a conclu en juin 2014 une entente pour défrayer le coût des services rendus par la Nation huronne-wendat dans le cadre de l’analyse des documents supportant la certification forestière des terres du Séminaire, soit la Seigneurie de Beaupré. Avec des membres de cette même communauté, le Séminaire a conclu, en 2016, des ententes pour le piégeage dans quatre (4) secteurs de la Seigneurie.

Le Séminaire, dans la mesure du possible, essaie de trouver un débouché à toutes les essences commerciales qui se retrouvent sur le parterre de coupe. Il développe actuellement la filière de la biomasse afin de diminuer encore plus les pertes potentielles en fibre de bois. Le Séminaire a fait réaliser en 2011 une étude de faisabilité pour l’implantation d’une usine de granules à partir de la biomasse résiduelle de la Seigneurie de Beaupré.

Lors de ses rencontres avec les communautés autochtones, le Séminaire de Québec a demandé d’obtenir la liste des entreprises (produits et services) avec lesquelles des activités économiques pourraient avoir lieu ou être développées.




- Convention triennale des clubs de chasse et pêche sur la Seigneurie de Beaupré (042) - Entente sur la facturation des services rendus par la Nation huronne-wendat dans le

cadre de l’analyse des documents supportant la certification forestière des terres du Séminaire (097)

- Entente pour le piégeage avec des membres de la Nation huronne-wendate (183)

3.1.5 Un processus de résolution des différends pour l’examen des griefs a été mis

au point conjointement avec les collectivités autochtones touchées et est

appliqué selon les principes d’équité.


Le Séminaire de Québec possède une Politique de gestion des observations, des plaintes et de règlement des différends relatifs aux activités de la Seigneurie de Beaupré, terres privées du Séminaire de Québec, pour les activités sur son territoire.

En ce qui concerne le territoire public, il est opportun de dresser un portrait actuel qui n’a actuellement pas d’impacts sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré.

La Cour suprême du Canada a établi qu’une Nation autochtone présente sur un territoire à l’arrivée des Européens – et qui a continué de le fréquenter depuis – a des droits distincts sur ce territoire, appelés « droits ancestraux ». Un droit ancestral est issu d’une coutume, d’une pratique ou d’une tradition qui caractérise la culture distinctive d’un groupe autochtone. Il y a lieu aussi de référer à l’article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 qui est venue reconnaître et confirmer les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada. Pour de plus amples informations concernant l’évolution des droits autochtones au Canada, il peut être pertinent de s’inspirer du Guide intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones qui se trouvent sur le site Internet du Secrétariat aux affaires autochtones. Une décision de la Cour suprême du Canada qui a certes influencé récemment les relations entre les gouvernements et les Premières Nations est sans aucun doute les arrêts Haida et Taku River qui sont venus confirmer l’obligation de la Couronne de consulter et, le cas échéant, d’accommoder la couronne lorsque celle-ci prévoit prendre une décision qui peut avoir des effets préjudiciables sur les droits des Premières Nations, et ce, même dans le contexte où de tels droits ne sont pas encore prouvés ou reconnus.

Les Québécois et les Innus ont cohabité sur le même territoire pendant 400 ans sans que la Couronne statue sur ces droits avec les Innus. Cette situation crée une incertitude juridique eu égard à ces droits, qui peut nuire au développement économique en lien avec la mise en



valeur du territoire et des ressources naturelles, et aux bonnes relations entre ces Premières Nations et les instances locales, régionales ou nationales.

Par ailleurs, les gouvernements du Canada et du Québec ainsi que la plupart des communautés innues ont choisi la voie de la négociation. Il importe ici d’exposer brièvement le contexte des négociations territoriales globales avec les Innus; en voici les grandes lignes : - 1980 : les gouvernements ont accepté de négocier avec les Innus et les Attikameks pour

régler la question de leurs revendications territoriales globales; - 1981 : Création du Conseil Attikamekw-Montagnais (CAM). C’est à ce moment que l’on

assiste à la naissance du Conseil tribal Mamuitun, regroupant les communautés de Pessamit d’Essipit, de Mashteuitash et de Nutashkuan, et le Conseil tribal Mamu Pakatatau Mamit, regroupant les communautés d’Ekuanitshit, de Pakuashipi et d’Unamen Shipu;

- 1982 : La loi constitutionnelle reconnaît les droits des Premières Nations; - 1983 : Le Québec reconnaît les Premières Nations; - 1994 : le gouvernement du Québec a proposé une offre globale au Conseil des

Attikamek–Montagnais (CAM), offre qui fut refusée; - 1995 : dissolution du CAM et reprise des négociations séparément avec des conseils

tribaux regroupant des communautés innues; - 1996 : Offre globale du gouvernement du Québec refusée par les Premières Nations

du CAM; - 1995 à 1997 : Consultation des groupes de travail en vue d’élaborer la proposition

d’entente de principe; - 1997 : Dépôt de la proposition d’entente de principe refusée par les gouvernements; - 1997 à 1999 : Négociation sur la base de la proposition d’entente de principe; - 1999 : Négociation sur de nouvelles bases de reconnaissance; - 2000 : signature d’un document intitulé « Approche commune » entre le Conseil tribal

Mamuitun et les représentants des gouvernements du Québec et du Canada à la table de négociation. Ce document trace les balises en vue de la négociation d’une entente de principe;

- 2000 à 2002 : Négociation d'une entente de principe sur la base de l'Approche commune; - 2004 : signature de l’entente de principe d’ordre général entre les Premières Nations de

Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada. Cette entente marque un tournant historique dans ces négociations et jette les bases des négociations en cours en vue de la conclusion d’un traité avec ce regroupement. Parallèlement, les négociations avec les autres regroupements (Ashuanipi et Mamit Innuat) n’ont pas permis d’aller aussi loin. Il faut également préciser que ces deux regroupements sont présentement soit dissous ou soit inactifs;

- 2005 : marque le retrait de la communauté de Pessamit du processus de négociation territoriale globale préférant faire valoir et reconnaître ses droits devant les tribunaux;

- 2007 : Commission parlementaire sur la proposition d'entente de principe avec les Premières Nations de Mamuitun et de Nutashkuan;



- 2007 : Signature de l'entente de principe d'ordre général par le Canada, le Québec et les Premières Nations;

- 2007 : Retrait de la Première Nation ilnu de Pessamit; - 2007 : Négociation d’un Traité sur la base de l’entente de principe d’ordre général; - 2010 : Arrêt des négociations compte tenu du changement de position du gouvernement

fédéral sur la formule de reconnaissance des droits; - 2011 : Mise en place d’un comité d’analyse en lien avec la position du gouvernement

fédéral concernant les droits; - 2011 : Création du Regroupement Petapen.

Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan (CMDRSM) :

Au cours des dernières années, plusieurs communautés dites « métisses » se sont manifestées au Québec à la suite d’une décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Powley. En effet, en 2003, la Cour suprême se prononce sur les critères déterminant le statut de Métis au Canada au sens de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Ces critères d’identification sont à l’effet qu’un demandeur doit s’identifier comme membre de la communauté métisse, qu’il doit faire la preuve de liens ancestraux avec une communauté métisse historique et qu’il soit accepté par la communauté actuelle dont la continuité avec la communauté historique constitue le fondement juridique du droit revendiqué. Les droits ancestraux sont des droits collectifs fondés sur l’existence d’une communauté historique toujours vivante, caractérisée par un certain degré de continuité et de stabilité.

Le gouvernement du Québec admet que de nombreux citoyens québécois sont d’ascendance mixte, mais il ne reconnaît pas, à ce jour, la présence sur son territoire de communautés métisses historiques au sens de l’arrêt Powley et de la Loi constitutionnelle de 1982. Éventuellement, le gouvernement du Québec n’exclut pas qu’une démonstration soit faite de l’existence de communautés historiques répondant aux critères de Powley. Toutefois, à l’heure actuelle, il considère qu’aucune preuve n’a été produite quant à l’existence de communautés métisses sur son territoire.

En 2008, la CMDRSM déposa une injonction interlocutoire pour tenter d'empêcher la signature d’un traité en leur absence entre les Premières Nations innues et les gouvernements du Québec et du Canada. Cette requête a été rejetée par la cour en prétextant qu’un traité ne peut affecter des droits ancestraux reconnus ou non à des tiers en raison de sa nature politique. Des poursuites sont en cours et dans lesquelles la CMDRSM est interpellée. Il s’agit de la poursuite Corneau et al. Rappelons ici qu’il s’agit à l’origine d’un dossier d’occupation illégale des terres publiques dans lequel les intimés plaident détenir des droits ancestraux en raison de leur appartenance à des communautés métisses. Le juge est donc appelé à se prononcer sur des questions de fond en lien avec la présence ou non de communautés métisses au Québec au sens de l’article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Entre-temps, on ne peut confirmer l’existence de communautés métisses au Québec.



Néanmoins, face à cette situation, le Séminaire de Québec est ouvert à prendre en compte les préoccupations des membres de la CMDRSM comme « partie intéressée » en vertu du Principe 4 de la norme, et ce, à l’instar de toute personne pouvant présenter un intérêt ou être interpellée par des questions en lien avec la gestion et la mise en valeur de la forêt.

Lors des rencontres avec les représentants de la Nation huronne-wendat, ceux-ci ont demandé s’il y a ouverture au droit d’utilisation du territoire (Seigneurie de Beaupré) par les membres de la Nation huronne-wendat. Le Séminaire de Québec a toujours indiqué que le territoire est privé et qu’il y a une distinction à faire avec un territoire public. D’ailleurs, cette distinction est clairement exprimée dans l’entente signée entre la Nation huronne-wendat et le gouvernement du Québec en 2000.

De plus, une lettre adressée au Séminaire de Québec en décembre 2002, par le Grand chef de l’époque, M. Wellie Picard, mentionne clairement que les membres de la Nation huronne-wendat doivent obtenir le consentement du propriétaire d’un territoire privé pour exercer un droit d’accès pour chasser, piéger ou pêcher, et que ce droit ne doit pas avoir comme effet d’entraver l’utilisation et la jouissance des terres en question par le propriétaire ou l’occupant (voir registre des communications autochtones).

Des membres de la Nation huronne-wendat et innue ont déjà accès au territoire de la Seigneurie de Beaupré en respectant les règles établies sur l’accès au territoire. Le Séminaire de Québec est ouvert à accueillir d’autres membres de cette communauté selon les mêmes règles établies depuis de nombreuses années. Il n’y a pas eu de revendication de ce genre avec les autres communautés autochtones.

NCMin 2012-01 : Le requérant n’a pas mis au point conjointement avec les collectivités autochtones touchées un processus de résolution de différends.

Plan d’action :

Les représentants des PN doivent prendre connaissance plus en détail de la politique et la commenter pour voir si le cadre de gestion des plaintes et de règlement des différends proposés est satisfaisant, et au besoin nous soumettre les améliorations qu’ils désirent.

Le Séminaire de Québec prendra connaissance des commentaires et organisera une rencontre pour en discuter et prendre connaissance des améliorations proposées par les PN. Au besoin, une entente pourrait être convenue conjointement entre le Séminaire et les PN.

Actions correctives : - Faire une relance auprès des PN pour obtenir leurs commentaires; - Discuter avec les PN de la « Politique de gestion des plaintes et de règlement des

différends sur le TSB » pour voir si le cadre de gestion proposé est satisfaisant; - Suite aux commentaires, convenir d’une entente ou modifier la Politique de gestion des

plaintes et règlement des différends sur le TSB.



Preuve de l’efficacité : - Compte rendu de rencontre et courriel échangé avec les PN; - Une entente sur le contenu du document concernant la gestion des différends et/ou

Politique de gestion des plaintes et de règlement des différends sur le TSB a été convenu avec les représentants des communautés innues de Mashteuiatsh et d’Essipit lors d’une rencontre en octobre 2013.

NCMin 2013-01 : Le requérant n’a pas mis au point, conjointement avec les collectivités autochtones touchées, un processus de résolution de différends tel que le prescrit la norme.

Plan d’action :

Le Séminaire de Québec continuera au cours de l’année les discussions avec les PN en ce qui a trait au processus de résolution de différends, tout particulièrement avec la communauté huronne-wendat, afin d’en arriver à une entente qui pourrait être convenue conjointement entre le Séminaire et toutes les PN.

Actions correctives : - Faire une relance auprès des PN pour obtenir leurs commentaires et les changements

désirés en ce qui a trait à la politique actuelle du Séminaire concernant le processus de résolution de différends, tout particulièrement avec la communauté huronne-wendat;

- Suite aux commentaires, convenir d’une entente ou modifier la Politique de gestion des plaintes et règlement des différends sur le TSB.

Preuve de l’efficacité : - Compte rendu de rencontre et courriel échangé avec les PN; - Une entente sur le contenu du document concernant le document sur la Politique de

gestion des observations, des plaintes et de règlements des différends relatifs aux activités sur le TSB a été convenu avec les représentants des communautés innues de Mashteuiatsh et d’Essipit lors d’une rencontre en octobre 2013, et avec la communauté huronne-wendat en juillet 2014, soit le document GÉN-02-PRO et GÉN-02-FOR.


- Registre des communications avec les communautés autochtones (066) - Acceptation par la communauté huronne-wendat de la Politique de gestion des

observations, des plaintes et de règlements des différends relatifs aux activités de la Seigneurie de Beaupré par le Séminaire de Québec (099)

- Carte du Nionwentsïo (151) - Carte des Innus (Réserves provinciales) (152)

- Entente de principe d’ordre général entre les Premières Nations de Mamuitun et de

Nutashkuan et les gouvernements du Canada, du Québec (mars 2004) (154) - Extraits des médias nationaux (155)



- Politique de gestion des observations, des plaintes et de règlements des différends relatifs aux activités de la Seigneurie de Beaupré par le Séminaire de Québec (GÉN-02-PRO et GÉN-02-FOR)

3.2 L’aménagement forestier ne doit ni menacer ni diminuer, directement ou

indirectement, les ressources ou les droits de tenure des peuples autochtones.


Il n’y a pas de droits coutumiers autochtones identifiés découlant d’une longue série d’activités habituelles sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré.

Les droits d’usage sont bien encadrés par des ententes avec les membres de clubs privés dont font partie certains membres des communautés autochtones. Ces droits d’usage permettent d’exploiter les ressources forestières qui sont définies dans les ententes mutuelles entre les membres de ces clubs et le Séminaire de Québec qui détient les droits d’accès sur le territoire. Ces droits restreignent l’utilisation de certaines ressources.

Dans l’éventualité où d’autres membres des communautés autochtones désiraient avoir un droit d’usage sur les terres privées du Séminaire de Québec, ces droits seront encadrés par des ententes particulières.

3.2.1 Le requérant utilise une évaluation existante ou, dans l’absence d’une telle

évaluation, réalise une évaluation conjointe des ressources et des droits de

tenure autochtones avec les collectivités autochtones touchées.

ET

3.2.2 selon les résultats de l’évaluation, le requérant réalise des activités décrites

dans le plan d’aménagement afin de s’assurer que les ressources

autochtones ne sont ni menacées ni diminuées.


Suite à des demandes répétées par le Séminaire à la Nation huronne-wendat, sur une base historique, celle-ci n’a fourni aucune aire d’intérêt spécial autochtone identifiée sur le territoire de la Seigneurie.

Si des aires d’intérêts spéciaux sont identifiées sur le territoire de la Seigneurie et documentées par les communautés autochtones, l’aménagiste du Séminaire de Québec appliquera le principe de précaution de manière à minimiser les impacts des activités d’aménagement et évaluera la nature de ces aires d’intérêts. Le Séminaire de Québec appliquera les dispositions des exigences légales sur le patrimoine culturel.



En 2008, le consortium composé de Boralex et de la Communauté en commandite Gaz Métro, avec la collaboration du Séminaire de Québec, s’est vu octroyer deux des trois projets éoliens soumissionnés dans le cadre de l’appel d’offres d’Hydro-Québec de 2 000 MW. Par la suite, deux autres parcs éoliens se sont ajoutés, dont un en partenariat avec la MRC de La Côte-de-Beaupré. Les quatre parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré, mis en service en 2013, 2014 et 2015 totalisent une puissance installée de près de 365 MW.

La concrétisation du projet de la Seigneurie découle d'une collaboration entre le Séminaire de Québec, le propriétaire des terres, ses intervenants sur le territoire et le consortium Boralex / Gaz Métro-Valener. Ces projets énergétiques contribuent au progrès du Québec, tout en ayant des impacts positifs dans les régions où ils sont mis en œuvre. Le chantier de construction a été l’un des plus importants de la grande région de la Capitale-Nationale au cours des dernières années. Les travaux, échelonnés jusqu'en décembre 2015, auront permis la création d'un grand nombre d'emplois directs et indirects. La réalisation de ces projets éoliens représente un investissement de plus d’un milliard de dollars, dont au moins 60 % sont investis au Québec. Situés sur les terres privées du Séminaire de Québec, les quatre parcs de la Seigneurie de Beaupré comprennent 164 éoliennes dont la puissance installée permettra de répondre à la consommation annuelle électrique de plus de 65 000 foyers.

Les communautés autochtones ont été consultées lors de la réalisation des études d’impacts. Le principe de précaution sera appliqué sur les sites à potentiel archéologique autochtone qui ont été identifiés lors de ces études d’impacts.

NCMin 2012-02 : Il n’y a pas d’évaluation existante et le requérant n’a pas d’évaluation commune avec toutes les communautés autochtones quant à l'accès et l'usage du territoire par les communautés autochtones.

Plan d’action : Cet indicateur touche l’aspect des études sur l’utilisation des terres et leur cartographie, et a pour objectif de mener à un accord de protection des sites autochtones touchés.

Innus (Masteuiasth et Essipit)

Une brève description du projet Peshunakun a été proposée et est incluse dans le Guide d’implantation. Ce travail de recherche entrepris depuis quelques années par Mashteuiatsh pour documenter l’occupation historique du territoire dit de la Partie sud-ouest (réf. : Entente de principe d’ordre général) et qui englobe le TSB, se réalise aujourd’hui en collaboration avec Essipit.

Certaines données de nature historique et linguistique (toponymes) pourront être transmises au Séminaire pour cartographie et information. Également, la Première Nation des Innus d’Essipit fait un suivi de l’occupation du territoire et de l’utilisation des ressources par ses membres.



Le suivi Innu Aitun est également expliqué brièvement dans le Guide et des données ou commentaires pourront être transmis au Séminaire dans le cadre de la planification forestière afin d’identifier des modalités d’harmonisation pour protéger les sites ayant une signification culturelle, écologique, économique ou religieuse particulière.

Il pourra s’agir ici d’une entente à établir entre le Séminaire et les deux Premières Nations à l’égard du partage, de l’utilisation et de la confidentialité de telles données.

(Référence : rencontre du 13 juillet 2012)

Nation huronne-wendat

Le Séminaire de Québec a obtenu les commentaires des représentants de la Nation huronne-wendat sur les FHVC, les forêts naturelles, le PGAF et le réseau routier. Le Séminaire de Québec a transmis ses réponses aux commentaires sur ceux des Hurons-Wendat.

Plusieurs éléments à l’intérieur de ces documents sont considérés comme étant une évaluation commune quant à l'accès et l'usage du territoire.

Actions correctives :


- Fournir une brève description du projet Peshunakun (travail de recherche); - Fournir un texte pour expliquer brièvement le suivi Innu Aitun; - Établir une entente à l’égard du partage, de l’utilisation et de la confidentialité des

données ou commentaires qui seront transmis au Séminaire dans le cadre de la planification forestière (pour identifier des modalités d’harmonisation pour protéger les sites ayant une signification culturelle, écologique, économique ou religieuse particulière).


- Obtenir les commentaires des Hurons-Wendat sur les FHVC, les forêts naturelles, le PGAF et le réseau routier;

- Réponses du Séminaire aux commentaires des Hurons-Wendat; - Faire une relance auprès des Hurons-Wendat afin d’obtenir leurs commentaires aux

réponses du Séminaire et organiser une rencontre au besoin; - Établir une entente à l’égard du partage, de l’utilisation et de la confidentialité des


Preuve de l’efficacité :

- Guide d’implantation et PGAF;



- Compte rendu de rencontre et courriel échangé avec les PN; - Entente à l’égard du partage, de l’utilisation et de la confidentialité des données ou

commentaires.


- Projet éolien, Ligne de raccordement 315 kV, Étude d'impact sur l'environnement (HQ) (068)

- Ensemble des études d’impacts sur l’environnement des parcs éoliens (077) - Projet éolien, lettre d'appui de la CRÉ de la Capitale-Nationale (103)

3.3 Les sites revêtant pour les peuples autochtones une signification culturelle,

écologique, économique ou religieuse particulière doivent être clairement

identifiés en collaboration avec lesdits peuples. Ces sites doivent aussi être

reconnus et protégés par les aménagistes forestiers.

3.3.1 Le requérant appuie les efforts des collectivités autochtones touchées à

réaliser des études sur l’utilisation des terres ainsi que leur cartographie

menant à un accord de protection des sites autochtones touchés. Ces

travaux abordent le partage d’information, la protection, l’atténuation

et/ou le dédommagement et les mesures de confidentialité en matière de

valeurs et d’utilisations traditionnelles autochtones.


En ce qui concerne la forêt privée de la Seigneurie de Beaupré, le gestionnaire collecte et documente l’information publique de sites d’importance culturelle, écologique, économique ou spirituelle aux peuples autochtones qui a été recueillie par les autorités pertinentes ou qui a été identifiée lors du processus de consultation publique décrit au Principe 4.

Le principe de précaution sera appliqué sur les sites à potentiel archéologique autochtone qui ont été identifiés lors de ces études d’impacts sur le projet éolien.

Également, le projet Peshunakun est un projet de recherche entrepris par Mashteuaitsh en 2009 visant à documenter l’occupation et l’utilisation du territoire des Pekuakamiulnuatsh à laquelle s’est jointe la communauté d’Essipit en 2012.



NCMin 2012-09 : L’identification et la protection des sites d’intérêts, ainsi que la surveillance de l’impact des activités sur ces sites, sont incomplètes à ce jour.

Plan d’action : Des rencontres ont été demandées avec les représentants des Premières Nations pour discuter de leurs points d’intérêts et des confirmations de dates sont toujours en attente. La participation des Nations innues (Essipit et Mashteuiatsh) est ouverte et collaborative. Nous essayons d’impliquer la Nation huronne-wendat dans différents dossiers, de manière à obtenir davantage d’information sur leur utilisation des terres et mettre à jour nos connaissances sur leurs sites d’intérêt. Cependant, dans la mesure où les représentants de la Nation huronne-wendat accepteront de s’impliquer dans ce sens, il est certain que nous appuierions leurs efforts à nous fournir leurs sites d’intérêts afin de procéder à leur cartographie menant à un accord de protection des sites autochtones touchés. Nous serions heureux d’aborder avec eux le partage de l’information, la protection, l’atténuation et les mesures de confidentialité en matière de valeurs et d’utilisations traditionnelles autochtones. Plusieurs dossiers nécessiteraient des échanges avec cette dernière collectivité, mais celle-ci répond négativement à nos nombreuses demandes de nous transmettre leurs sites d’intérêts reconnus et documentés. Toutefois, dernièrement, nous avons senti une ouverture à une plus grande implication.

En ce sens, nous allons poursuivre la planification de rencontres avec les Premières Nations, particulièrement avec la Nation huronne-wendat afin de discuter des points d’intérêts documentés et reconnus des Premières Nations.

Action corrective : - Élaborer un plan stratégique pour appuyer les efforts des Premières Nations dans

l’identification et la protection des sites d’intérêts ainsi que la surveillance des impacts.

Preuve de l’efficacité : - Les points ou les sites à potentiel archéologique autochtone, qui sont présentement

connus, ont été identifiés, mis à jour et cartographiés. Ces sites font l’objet de mesure particulière, aucune intervention au terrain en période estivale (sans couvert de neige).


- Registre des communications avec les communautés autochtones (066) - Ensemble des études d’impacts sur l’environnement des parcs éoliens (077) - Localisation des sites à potentiel archéologique autochtone (105)



3.3.2 Le requérant appuie les efforts faits par les collectivités autochtones

touchées pour surveiller l’impact des activités d’aménagement forestier au

fil du temps sur les valeurs qui ont été déterminées dans l’accord de

protection des aires d’intérêt spécial pour les Autochtones.

ET

3.3.3 lorsque les collectivités autochtones ont indiqué que les activités

d’aménagement forestier dans des parcelles ou des sites particuliers

constituent une menace grave d’ordre environnemental, économique ou

culturel, le requérant interrompt ou déplace les activités en question jusqu’à

ce que le différend soit résolu.

3.4 Il faut dédommager les peuples autochtones dont on applique les connaissances

traditionnelles en matière d’utilisation des espèces forestières ou sur le mode

d’aménagement forestier. Ce dédommagement doit faire l’objet d’une entente

officielle acceptée de plein gré et en toute connaissance de cause par les

Autochtones avant que ne commencent les activités en question.

3.4.1 Le requérant conclut avec les collectivités autochtones touchées un accord

qui dédommagera l’utilisation des connaissances traditionnelles ayant

comme résultat :


Si des aires d’intérêts spéciaux sont signalées et documentées par les communautés autochtones, l’aménagiste du Séminaire de Québec appliquera les modalités appropriées pour les protéger ou minimiser les impacts des activités d’aménagement.

Présentement, sur la base historique, il n’y a aucun point d’intérêt reconnu, identifié et documenté sur le territoire. Par contre, certains sites à potentiel archéologique autochtone ont été identifiés.

L’aménagement réalisé sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré privilégie une approche préventive. Cela signifie que s’il se manifestait un risque de détérioration d’un site en particulier, préalablement identifié, les activités d’aménagement seraient immédiatement suspendues jusqu’à ce que le risque soit clairement identifié et qu’une solution soit approuvée par consensus.


- Registre des communications avec les communautés autochtones (066) - Localisation des sites à potentiels archéologiques autochtones (105)



- l’utilisation commerciale d’une espèce forestière, en particulier les

produits forestiers non ligneux;

- l’amélioration des plans d’aménagement;

- l’amélioration des activités d’aménagement.


Il n'y a pas d'utilisation des connaissances traditionnelles sur le territoire de la Seigneurie. Le cas échéant, cet élément sera considéré dans une entente.


- Registre des communications avec les communautés autochtones (066)

Certification FSC Guide d’implantation Seigneurie de Beaupré Principe 4 – Relations avec les collectivités et droits des travailleurs forestiers


Principe 4 – Relations avec les collectivités et droits des travailleurs

forestiers

Les activités d’aménagement forestier doivent maintenir ou améliorer le

bien-être social et économique à long terme des travailleurs forestiers et

des collectivités locales.

4.1 Les collectivités situées à l'intérieur ou à proximité du territoire soumis à

l’aménagement forestier devraient pouvoir profiter des occasions qui se

présentent en matière d’emplois, de formation et d'autres services.

4.1.1 Le requérant fournit des occasions d'emploi aux travailleurs et aux

entrepreneurs des collectivités locales et des collectivités touchées.


Le Séminaire n’a pas de politique d’achat de biens et services comme telle, mais il favorise toujours les entrepreneurs et fournisseurs locaux pour la réalisation des divers travaux sur sa propriété, entre autres les opérations forestières (coupe, construction de chemins et transport du bois), les travaux sylvicoles et l’entretien des chemins. On estime qu’environ 80 % des biens et services sont fournis par des entreprises ou de la main-d'œuvre locales.

Étant un organisme privé, le Séminaire n’a pas souvent recours à des appels d’offres publics pour la fourniture de biens ou de services, ce qui lui permet de favoriser des entrepreneurs ou fournisseurs locaux. Les contrats sont plutôt négociés de gré à gré avec les entreprises locales.

Finalement, l’historique opérationnel démontre une très grande stabilité au niveau du personnel du Séminaire de Québec et de celui de ses entrepreneurs.


- Dossier des factures avec les entreprises et fournisseurs locaux (043) - Liste des entrepreneurs et fournisseurs réguliers du Séminaire (044) - Liste des employés du Service forestier et organigramme (045)

4.1.2 La rémunération des travailleurs forestiers, y compris les salaires et les

avantages sociaux (dont l'allocation en cas de maladie et l'allocation de

retraite), est comparable aux normes régionales en vigueur dans l'industrie.

ET



4.1.3 Le requérant traite ses employés de façon équitable en se conformant à la

législation du travail (emploi, lieu de travail, respect des droits de la

personne).


La politique salariale et les avantages sociaux des employés du Service forestier du Séminaire de Québec sont équivalents, sinon supérieurs, aux employés de l’état du gouvernement du Québec, pour des fonctions ou titres comparables.

Les conditions de travail sont conformes aux exigences de la Loi sur les normes du travail du Québec.

OA 2012-13 : Il serait pertinent de considérer mieux documenter de quelle façon sont recensés les différends, griefs, etc., entre les employés et l’employeur.

Action : - Les différends, griefs, plaintes, etc. entre les employés et l’employeur sont documentés

dans les dossiers des employés contenus dans un cartable à cet effet dans la bibliothèque du Régisseur des forêts, document FSC-180.


- Échelle salariale et avantages sociaux des employés du Service forestier (048) - Dossiers des employés (180)

4.1.4 Le requérant encourage les travailleurs forestiers non résidants à vivre dans

les collectivités locales pendant la durée de leur emploi en forêt.


Le territoire de la Seigneurie de Beaupré touche à 10 municipalités, les travaux les plus éloignés sur le territoire de la Seigneurie sont à moins de 25 km d’une de ces municipalités. Les entrepreneurs recrutent leurs employés dans la région immédiate de la Seigneurie : soit sur le territoire des MRC de la Jacques-Cartier, de la Côte-de-Beaupré ou de Charlevoix. Donc, la majorité des travailleurs forestiers (plus de 95 %) retournent à la maison à la fin de leur quart de travail ou se logent dans les collectivités locales. On peut presque qualifier les terres du Séminaire de forêt habitée.

Par sa superficie et sa proximité, la Seigneurie de Beaupré peut être considérée comme une forêt habitée, puisqu’en haute saison, jusqu’à 300 personnes par jour se rendent travailler sur ces terres.



L’embauche se fait surtout par le bouche-à-oreille et le roulement des employés est très faible. Au plus fort des opérations forestières (mai à décembre), il y a jusqu’à 300 personnes qui travaillent sur les terres du Séminaire.


- Convention triennale des clubs de chasse et pêche sur la Seigneurie de Beaupré (042) - Dossier des factures avec les entreprises et fournisseurs locaux (043) - Liste des entrepreneurs et fournisseurs réguliers du Séminaire (044)

4.1.5 En fonction de ses moyens, le requérant apporte aux collectivités locales et

aux collectivités touchées un soutien qui favorise le renforcement de leurs

capacités et l'amélioration de leur qualité de vie.


Compte tenu de la proximité du territoire de la Seigneurie de Beaupré des villes et villages où vivent des dizaines de milliers de personnes, l’apport premier du Séminaire de Québec pour les collectivités locales est certes le travail qu’il fournit à des centaines de personnes et l’achat des biens que ses diverses activités génèrent.

En effet, par sa superficie et sa proximité, la Seigneurie de Beaupré peut être considérée comme une forêt habitée, puisqu’en haute saison, jusqu’à 300 personnes par jour se rendent travailler sur ces terres.

Le Séminaire de Québec est une corporation légalement constituée suivant la Loi concernant le Séminaire de Québec (L.Q. 1979, chapitre 96). De plus, le Séminaire possède un statut d’organisme de bienfaisance. Ce faisant, il se doit, en vertu de la réglementation sur l’impôt, de verser annuellement au moins 3,5 % de la valeur de son capital à des œuvres ou organismes de charité. La valeur des dons et les organismes en ayant bénéficié sont vérifiés et rapportés dans la « Déclaration annuelle des organismes de charité ».

Le Séminaire participe également à plusieurs comités locaux ou régionaux en lien avec l’aménagement forestier ou la gestion du territoire de la Capitale-Nationale, entre autres pour les organismes suivants : le Forum des élus de la Capitale-Nationale, l’Agence des forêts privées de la région de Québec (AFPQ 03) et trois organismes de bassins versants (Corporation du bassin de la Jacques-Cartier, Organisme de bassins versants de Charlevoix-Montmorency et Conseil de bassin versant de la rivière du Gouffre). Il participe également à l’élaboration ou la révision des règlements municipaux et des MRC. Le Séminaire est toujours invité par les municipalités ou MRC à participer à ce processus, ce qu’il a toujours accepté.



Il faut ajouter que le Supérieur du Séminaire de Québec, M. l’abbé Jacques Roberge, en tant que membre de la petite municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague du Cap-Tourmente, siège sur le conseil des maires de la MRC de la Côte-de-Beaupré.

Le Séminaire accorde annuellement plusieurs droits d’accès à la Seigneurie à des organismes locaux ou régionaux, dont 1 club de ski de fond : Les Sentiers du Moulin, 2 clubs de motoneige : l’Arrière-Pays et le Sapin d’Or (environ 180 km de sentier), 2 clubs de sentiers pédestres : Les Sentiers des Caps et la Traversée de Charlevoix (10-15 km de sentier) et plus de 201 clubs de chasse et pêche. Il y a aussi les activités suivantes pour lesquelles le Séminaire accorde des droits d’accès ponctuels à la Seigneurie : la course de ski de fond « Loppet » du Mont-Sainte-Anne la Fédération québécoise du canot et du kayak, le Groupe d’accès à la rivière Montmorency, les Courses en forêt, les Grands rendez-vous cyclistes de Charlevoix et le Raid vélo Mag.


- Dossier des droits d’accès à la Seigneurie (032) - Convention pour un club de ski de fond : Les Sentiers du Moulin (040) - Convention pour clubs de motoneige, l’Arrière-Pays et le Sapin d’Or (041) - Convention triennale des clubs de chasse et pêche sur la Seigneurie de Beaupré (042) - Déclaration annuelle des organismes de charité (046) - Calcul des taux pour les bois sur pied (droit de coupe) (049) - Conseils de bassin versant touchant le territoire de la Seigneurie :

www.rivieremontmorency.com - www.cbjc.org/accueil.aspx - www.charlevoixmontmorency.ca/apropos (081)

- Organismes locaux ou régionaux, participation du Séminaire (129) - Réglementation municipale, participation du Séminaire (130) - Carte localisant le centre des villes et villages à proximité de la Seigneurie (131)

4.1.6 Le requérant favorise un approvisionnement local en biens et services chez

des fournisseurs locaux et de la collectivité à des prix raisonnables et livrés

dans un délai raisonnable, en utilisant un processus juste et transparent.

http://www.rivieremontmorency.com/

http://www.cbjc.org/accueil.aspx

http://www.charlevoixmontmorency.ca/apropos




Le Séminaire n’a pas de politique d’achat de biens et services comme telle, mais il favorise toujours les entrepreneurs et fournisseurs locaux pour la réalisation des divers travaux sur sa propriété, entre autres les opérations forestières (coupe, construction de chemins et transport du bois), les travaux sylvicoles et l’entretien des chemins. On estime qu’environ 80 % des biens et services sont fournis par des entreprises ou de la main-d’œuvre locales.

Étant un organisme privé, le Séminaire n’a pas souvent recours à des appels d’offres publics pour la fourniture de biens ou de services, ce qui lui permet de favoriser des entrepreneurs ou fournisseurs locaux. Les contrats sont plutôt négociés de gré à gré avec les entreprises locales.


- Dossier des factures avec les entrepreneurs et fournisseurs locaux (043) - Liste des entrepreneurs et fournisseurs réguliers du Séminaire (044) - Liste des employés du Service forestier et organigramme (045)

4.1.7 Le requérant tente de diminuer et d’atténuer les effets de l’investissement

technologique sur ses employés.

ET

4.1.8 La formation fait partie intégrante de l'exploitation et constitue un moyen

proactif de favoriser l'amélioration continue des compétences

professionnelles des employés.


Dans la mesure du possible, les personnes travaillant au Service forestier du Séminaire sont employées à longueur d’année. Aussi, année après année, les mêmes entrepreneurs et fournisseurs sont invités à revenir travailler sur la Seigneurie.

Le Séminaire investit également dans la formation continue de ses employés pour un minimum de 1 % de la masse salariale.

De plus, le Séminaire s’assurera, chaque année, que les entrepreneurs sont formés aux principes FSC et aux exigences légales et spécifiques qui en découlent.

OA 2012-05 : Considérer poursuivre les efforts de formation afin de favoriser l'amélioration des connaissances des opérateurs en ce qui a trait aux engagements du Séminaire de Québec vis-à-vis de la norme FSC et à l’application de ces engagements dans les opérations forestières.



Actions : - Bonifier le contenu des inductions annuelles avec les entrepreneurs pour mieux

démontrer l’engagement du requérant vis-à-vis la norme FSC – expliquer la valeur ajoutée d’avoir un territoire certifié FSC;

- Faire l’induction annuelle avec les contremaîtres des entrepreneurs; - Participer aux inductions annuelles des entrepreneurs avec leurs employés (présence

du personnel du Séminaire lors des inductions des entrepreneurs).



- Liste des employés du Service forestier et organigramme (045) - Dossier de formation continue (047)

4.2 L’aménagement forestier doit respecter — sinon surpasser — les lois et/ou les

règlements en vigueur dans le domaine de la santé et de la sécurité des employés

et de leur famille.

4.2.1 Le requérant a mis en œuvre un programme de sécurité des employés. Ce

programme fait l’objet de révisions périodiques pour s’assurer qu’il reste

actuel et complet. Il vise, entre autres, à :

- prévoir une politique complète en matière de sécurité;

- avoir des échéances et des marches à suivre en matière de contrôle de

la conformité et de la sécurité;

- surveiller l'état et le fonctionnement des équipements;

- examiner régulièrement les calendriers et les horaires de travail;

- mettre à la disposition des travailleurs forestiers un équipement de

sécurité adapté (casque, lunettes de protection, gants, protecteurs

auditifs, chaussures de travail, etc.);

- recenser les besoins en formation à la sécurité, et assurer cette

formation;

- désigner des coordonnateurs de la sécurité et préciser leurs

responsabilités.

ET

4.2.2 Tous les travailleurs forestiers sont obligatoirement couverts par une

assurance en matière de sécurité, conformément aux lois et aux règlements

en vigueur dans la province. Lorsque la législation ne prévoit pas ce type

d'assurance, le requérant fournit à ses employés une assurance-invalidité et



une assurance contre les accidents et exige de tous les sous-traitants et

autres titulaires de tenures qui se chevauchent de fournir une assurance-

invalidité et une assurance contre les accidents comparables aux assurances

couvrant leurs employés.

ET

4.2.3 Le requérant propose à ses employés une assurance-santé complémentaire.

ET

4.2.4 Le requérant possède une assurance responsabilité civile et une assurance

responsabilité employeur, et s’assure que ses entrepreneurs et sous-

traitants font de même.


Le Séminaire adhère aux principes de la Loi et des règlements sur la santé et la sécurité au travail et fait partie d’une mutuelle de prévention.

Les équipements de protection individuelle sont fournis par l’employeur selon ce qui doit être fait dans ce domaine et les besoins exprimés par les employés.

Tous les employés permanents du Service forestier ont reçu une formation en secourisme.

Des inspections de la machinerie des entrepreneurs sont faites à intervalles réguliers par les employés du Service forestier.

Désormais, les renseignements suivants concernant les différents entrepreneurs œuvrant sur la Seigneurie sont exigés lors de l’émission des permis d’intervention pour la récolte de bois et de contrat de sylviculture : le numéro d’entreprise du Québec (NEQ), le numéro de CSST, le numéro de police d’assurance responsabilité, les numéros de TPS et TVQ.

La santé et sécurité au travail sera également abordée lors des rencontres annuelles de début d’opération avec l’ensemble des employés et les entrepreneurs.

Au niveau de la sécurité routière, le Séminaire surveille de près par des opérations de radar la vitesse sur ses chemins. Un employé du Séminaire ou un de ses entrepreneurs qui est pris en défaut reçoit un avis écrit. Si un même employé est repris en défaut, il se voit temporairement ou définitivement exclu des Terres du Séminaire.

Un processus est déjà en vigueur au Séminaire, envers ses employés, afin de résoudre équitablement les différends concernant la santé et la sécurité au travail. S’il se produit un accident de travail, il y a un formulaire obligatoire à remplir. S’il y a un différend, l’employeur est toujours ouvert pour en discuter avec l’employé afin de s’entendre sur une ou des solutions, sinon on se tourne alors vers les processus mis en place par la CSST.



OA 2012-06 : En matière de santé et sécurité des travailleurs, les situations suivantes ont été observées lors de la tournée des opérations forestières :

- Trois employés réalisant de l’entretien sur une tête d’abatteuse d’une machine non cadenassée ont été rencontrés (cependant l'hydraulique et l'électricité étaient arrêtées);

- L’escalier d’un camion de service n’avait pas de rampe.

Action : - L’entrepreneur a été avisé de cette situation, et les correctifs ont été apportés.

OA 2014-01 : Il conviendrait de préciser les exigences applicables aux remorques utilisées pour l’entretien mécanique. Par exemple, l’évacuation de l’air vicié et ventilation lors de l’utilisation d’une génératrice/soudeuse portative.

Actions : - Afin de faire la distinction entre un gros atelier mécanique et une remorque de service

plus petite, les entrepreneurs ont été avisés que dorénavant, s’ils possèdent une remorque de service, elle doit être inspectée avec le nouveau formulaire (REC-02.08b-FOR). Ce formulaire demande entre autres à ce que les outils avec moteur à essence soient mis à l'extérieur de la remorque lors de son utilisation ou que la sortie du système d'échappement des moteurs soit située sur le côté et en hauteur de la remorque. Un suivi est aussi fait de la part des surveillants du Séminaire de Québec.


- Permis d'intervention pour la récolte (011) - Contrat de sylviculture (012) - Ordre du jour, registre des présences et compte rendu de rencontres avec les


- Programme d'assurance collective de la FEEP pour le personnel admissible du Séminaire de Québec (015)

- Suivi et rapport CSST (023) - CARTABLE DES PROCÉDURES (034); REC-02 : Inspection de la machinerie, Procédure et

Formulaire - CARTABLE DES PROCÉDURES (034); SST-01 : Matériel d'urgence, Procédure, Formulaire

et Registre - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); SST-02 : Programme de prévention et

d'intervention d'urgence en forêt, Procédure - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); SST-03 : Protocole d'évacuation des blessés,

Procédure - Dossier de formation en secourisme (050) - Vigie légale et réglementaire, vérification de conformité, registre des lois et règlements

aux exigences applicables (054)



- Dossier de CSST, employés Service forestier (057) - Certificat d’adhésion annuelle à une mutuelle de prévention (132) - Sécurité routière, vitesse surveillée par radar. Exemple d'avis envoyé à des employés

d'un fournisseur (137) - Rapport d’accident de travail, Séminaire de Québec (110) - Police d'assurance responsabilité civile du Séminaire de Québec (114) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

procédures (170) - Cartable contenant les copies d’assurance responsabilité des entrepreneurs (175)

4.3 Les droits des travailleurs à s’organiser et à négocier librement avec leur employeur

doivent être garantis, comme le stipulent les Conventions 87 et 98 de l’Organisation

internationale du travail (OIT).

4.3.1 Les droits des travailleurs à s’organiser et à négocier librement avec leur

employeur doivent être garantis, comme le stipulent le Code canadien du

travail et/ou les codes de travail provinciaux, et sont au moins conformes

aux Conventions 87 et 98 de l’OIT.


La réglementation (fédérale et provinciale) dans le domaine du travail couvre les exigences des accords internationaux.

Actuellement, aucun employé du Service forestier du Séminaire n’est syndiqué, ou même n’a fait part de son intention à l’employeur de se syndiquer. De plus, l’employeur n’est jamais intervenu auprès d’employés afin de contrer une demande d’accréditation syndicale.

Cependant, le Séminaire s’engage à négocier avec ses employés et surtout à respecter le Code du travail du Québec si une demande d’accréditation syndicale devait être formulée.

En ce qui concerne les travailleurs des entrepreneurs forestiers du Séminaire, groupements forestiers et autres, le Service forestier du Séminaire s’assure que ces travailleurs reçoivent une rémunération adéquate pour le travail effectué. Pour certains types de travaux sylvicoles, par exemple l’éclaircie précommerciale, c’est le Service forestier qui négocie les taux directement avec les entrepreneurs et s’assure d’une répartition adéquate entre la partie technique et exécution des différents programmes existants. Un exemple récent du mécontentement de quelques travailleurs du Groupement des propriétaires de boisés privés de Charlevoix (GPBPC) a démontré, après analyse du dossier, que les conditions et les taux donnés aux travailleurs sont jugés très compétitifs pour ce type de travail au niveau provincial, et cela a même été confirmé par leur propre syndicat, voir document FSC-148.




- Code du travail du Québec (058) - Taux payés aux travailleurs sylvicoles du GPBPC (148.1)

4.4 La planification et les activités d’aménagement forestier doivent tenir compte des

conclusions d’évaluations des répercussions sociales. Des consultations doivent

être maintenues avec les particuliers et les groupes directement touchés par ces

activités.

4.4.1 Les collectivités locales, les organisations communautaires, les ONG, les

travailleurs forestiers et le public concernés par l’aménagement forestier

doivent pouvoir participer pleinement à la planification de cet

aménagement.

ET

4.4.2 Le requérant démontre que tous les avis des participants ont été pris en

compte.


Dans le cadre de ses activités, le Séminaire a établi au fil des ans des communications régulières avec divers acteurs, intervenants et utilisateurs du milieu, de même qu’avec des collectivités locales et régionales concernées par l’aménagement forestier sur sa propriété.

Lorsqu’un nouveau PGAF de la Seigneurie de Beaupré est terminé, il est transmis aux municipalités et aux MRC concernées pour commentaires. En plus de cette procédure, le PGAF est envoyé aux organismes à but non lucratif (ONG) et aux intervenants concernés de la région pour consultation et commentaires. De plus, une rencontre des intervenants intéressés a lieu en cours de l’élaboration du PGAF pour les informer des méthodes et des objectifs de la révision en cours. Finalement, une présentation finale du PGAF est faite, où tous nos intervenants et communautés autochtones sont invités à participer.

Pour les coupes de bois, ce sont les employés du Service forestier qui sont responsables de la planification et des demandes de CA auprès des municipalités concernées. Une fois les CA obtenus, qui confirment le PAIF, les documents déposés soutenant la demande de CA sont disponibles pour consultation par les ONG, les intervenants et le public.

De plus, une communication ouverte est en place avec les principaux utilisateurs sur la Seigneurie, entre autres avec nos membres de clubs qui reçoivent un avis écrit leur indiquant qu’il y aura des opérations forestières sur leur territoire de club, ceux-ci étant invités à nous faire part de leurs commentaires. Ces derniers ont également reçu un dépliant qui résume le PGAF de la Seigneurie.



La planification des travaux sylvicoles se fait en collaboration entre le Séminaire et les entreprises responsables de l’exécution de ces travaux.

Tous les documents cités ci-dessus sont également disponibles pour consultation par les ONG, les intervenants du milieu et le public, soit au bureau du Service forestier du Séminaire ou sur notre site Web, www.seigneuriedebeaupre.ca.

Concernant le développement éolien de la Seigneurie de Beaupré, le consortium Boralex-Gaz Métro a tenu plusieurs séances d’information sur les projets éoliens, notamment avec nos membres de clubs, le monde municipal et le grand public (soirée d’information), dans le cadre des études environnementales. De plus, un dépliant décrivant toutes les étapes du projet a été produit et remis à nos divers intervenants sur la Seigneurie. De plus, le projet éolien de la Seigneurie de Beaupré a reçu une lettre d’appui de la CRÉ de la Capitale-Nationale, conseil régional de l’environnement.

Lors d’un cas de localisation imprécise de ligne de propriété qui pourrait faire l’objet d’un litige ultérieurement, les propriétaires fonciers adjacents aux terres du Séminaire sont avisés si des coupes se font près de la ligne de séparation de propriété. Une entente entre les propriétaires doit alors être prise, ou le dossier est confié à un arpenteur géomètre.

Toutefois, la réglementation municipale interdit la coupe jusqu’à la ligne de propriété. Dépendamment des municipalités, on doit laisser une bande boisée de 5 m à 10 m de largeur où il est interdit de faire toute intervention.


- Liste des règlements municipaux concernant l'abattage d’arbres (001) - Cartable et tableau synthèse des règlements municipaux qui régissent l’abattage

d'arbres sur le territoire du Séminaire de Québec (002) - Demande de certificat d'autorisation, exemple (009) - Émission du certificat d'autorisation, exemple (010) - PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - PGAF 2015 à 2025, invitation et présentation aux MRC, municipalités, membres de club

et autres intervenants (018.4) - PGAF 2015 à 2025, Brochure remise à nos intervenants (018.2) - Calcul de possibilité forestière de la Seigneurie de Beaupré (inventaire 2013-2014), et

revu par les pairs, soit le Groupe CAF (053) - Liste des intervenants ayant des points d'intérêts sur la Seigneurie et suivi des échanges

et ententes (063) - Projet éolien, lettre d'appui de la CRÉ de la Capitale-Nationale, conseil régional de

l'environnement (103) - Membres des clubs de chasse et pêche et autres intervenants, avis de coupe de

bois (120) - Projet éolien, liste des personnes consultées (121) - Site Web : http://www.seigneuriedebeaupre.ca/ (133) - Dépliant « L’énergie éolienne » le projet de la Seigneurie de Beaupré (134)





- Projet éolien, invitation clubs soirée d’information (135) - Projet éolien, Programme de compensation des clubs impactés (173) - Litige et entente de limite de propriété - listing. Demande d'arpentage entre voisin,

bornage, etc. Voir également tous les dossiers de litige dans filière (136)

4.4.3 Le requérant doit faire une démonstration documentée des points suivants :

- efforts considérables effectués pour rejoindre les usagers forestiers

autochtones et les collectivités autochtones qui sont touchés ou

intéressés par l'aménagement de la forêt en voie de certification;

- efforts réalisés pour travailler en collaboration avec les usagers

forestiers autochtones et les collectivités autochtones pour qu'ils

participent à déterminer les problématiques reliées à la forêt et la façon

de les aborder;

- il a respecté les droits ancestraux et les droits issus de traités

conformément aux exigences du Principe 3;

- il convient que la participation des peuples autochtones ne portera pas

atteinte à ces droits.


Se référer au Principe 3.

NCMin 2012-02 : Il n’y a pas d’évaluation existante et le requérant n’a pas d’évaluation commune avec toutes les communautés autochtones quant à l'accès et l'usage du territoire par les communautés autochtones.

Plan d’action :

Cet indicateur touche l’aspect des études sur l’utilisation des terres et leur cartographie, et a pour objectif de mener à un accord de protection des sites autochtones touchés.


Une brève description du projet Peshunakun a été proposée et est incluse dans le Guide d’implantation. Ce travail de recherche entrepris depuis quelques années par Mashteuiatsh pour documenter l’occupation historique du territoire dit de la Partie sud-ouest (réf : Entente de principe d’ordre général) et qui englobe le TSB, se réalise aujourd’hui en collaboration avec Essipit.



Certaines données de nature historique et linguistique (toponymes) pourront être transmises au Séminaire pour cartographie et information. Également, la Première Nation des Innus d’Essipit fait un suivi de l’occupation du territoire et de l’utilisation des ressources par ses membres.

Le suivi Innu Aitun est également expliqué brièvement dans le Guide et des données ou commentaires pourront être transmis au Séminaire dans le cadre de la planification forestière afin d’identifier des modalités d’harmonisation pour protéger les sites ayant une signification culturelle, écologique, économique ou religieuse particulière.

Il pourra s’agir ici d’une entente à établir entre le Séminaire et les deux Premières Nations à l’égard du partage, de l’utilisation et de la confidentialité de telles données.

(Référence : rencontre du 13 juillet 2012)


Le Séminaire de Québec a obtenu les commentaires des représentants de la Nation huronne-wendat sur les FHVC, les forêts naturelles, le PGAF et le réseau routier. Le Séminaire de Québec a transmis ses réponses aux commentaires sur ceux des Hurons-Wendat.

Plusieurs éléments à l’intérieur de ces documents sont considérés comme étant une évaluation commune quant à l'accès et l'usage du territoire.


Innus (Masteuiasth et Essipit) - Fournir une brève description du projet Peshunakun (travail de recherche); - Fournir un texte pour expliquer brièvement le suivi Innu Aitun; - Établir une entente à l’égard du partage, de l’utilisation et de la confidentialité des


Nation huronne-wendat - Obtenir les commentaires des Hurons-Wendat sur les FHVC, les forêts naturelles, le

PGAF et le réseau routier; - Réponses du Séminaire aux commentaires des Hurons-Wendat; - Faire une relance auprès des Hurons-Wendat afin d’obtenir leurs commentaires aux

réponses du Séminaire et organiser une rencontre au besoin; - Établir une entente à l’égard du partage, de l’utilisation et de la confidentialité des




Preuve de l’efficacité : - Guide d’implantation et PGAF; - Compte rendu de rencontre et courriel échangé avec les PN; - Entente à l’égard du partage, de l’utilisation et de la confidentialité des données ou

commentaires.



4.4.4 En ce qui a trait aux terres du domaine public, le processus de participation

sert à compléter les exigences énoncées au point n° 4.4.1. Le requérant

sollicite ouvertement la représentation d'un grand nombre de parties ayant

des intérêts très variés et équilibrés et les invite à participer au processus.


Non applicable.


Non applicable.

4.4.5 Le processus de participation du public utilise des règles de base clairement

définies qui traitent des points suivants :

- contenu;

- objectifs;

- échéanciers;

- communication interne et externe;

- ressources (humaines, physiques, financières, informatives,

technologiques selon les besoins);

- rôles, responsabilités, obligations des participants (y compris des

organisations qu'ils représentent);

- conflits d'intérêts;

- méthodes décisionnelles;

- pouvoirs décisionnels;

- mécanisme d'ajustement du processus au besoin;

- accès à l'information (y compris la présente norme);

- participation des spécialistes, d'autres intérêts, du gouvernement;

- mécanisme de règlement de différends;



- les participants ont été impliqués dans le développement des

paramètres du mandat et les ont acceptés. Le requérant a dressé et

maintenu à jour une liste des parties concernées et rejointes, y compris

ceux qui ont choisi de participer au processus, ceux qui ont décidé de

ne pas y participer et enfin ceux qui étaient incapables d'y participer. La

liste doit fournir leurs noms et leurs coordonnées.

ET

4.4.6 En ce qui a trait aux terres du domaine public, le processus de participation

du public est incorporé convenablement au processus de planification de

l'aménagement de la forêt. Les secteurs d'intégration comprennent ce qui

suit :

- participation à l'élaboration et à l'évaluation des stratégies de

rechange;

- participation à l'élaboration et à la rédaction des plans d'aménagement

forestier;

- participation à l'examen et à l'évaluation des résultats de contrôle;

- aide apportée pour régler des conflits portant sur l'usage des ressources

(ex. : piégeage, tourisme en région éloignée, etc.);

- respect de la certification;

- les plans d'aménagement forestier démontrent que les

recommandations issues de la participation du public ont été

considérées et qu’on y a généralement consenti.


Lorsqu’un nouveau PGAF de la Seigneurie de Beaupré est mis en œuvre, il est transmis en cours d’élaboration aux municipalités, aux MRC, aux organismes à but non lucratif (ONG), aux intervenants concernés de la région et à nos membres de clubs pour consultation et commentaires. Une fois terminé, le PGAF est envoyé à tous ces intervenants.

De plus, le PGAF en vigueur est disponible en permanence sur notre site Web.


- PGAF 2015-2025, Brochure remise à nos intervenants (018.2) - CARTABLE DES PROCÉDURES (034); GEN-02 : Politique de gestion des plaintes et de

règlement des différends sur la Seigneurie de Beaupré, Procédure, Formulaire et Registre





- Membres des clubs de chasse et pêche et autres intervenants, avis de coupe de bois (120)

- Projet éolien, liste des personnes consultées (121) - La certification FSC des terres du Séminaire de Québec, dépliant remis lors de la

rencontre d’induction (124) - Site Web : http://www.seigneuriedebeaupre.ca/ (133) - Projet éolien, invitation clubs soirée d’information (135) - Projet éolien, Programme de compensation des clubs impactés (173) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

procédures (170)

4.4.7 Au cours du processus de participation du public, le requérant doit :

- permettre l'accès à l'information dans un format approprié permettant

aux parties concernées de réagir de façon éclairée dans le cadre du

processus de planification de l'aménagement forestier;

- permettre l'accès à un public plus large à l'information sur les progrès

effectués dans le cadre de l'implantation de la norme;

- prévoir des indemnités pour parer aux besoins linguistiques, culturels,

géographiques ou informationnels des parties concernées;

- démontrer qu'il a maintenu une communication avec le public sur la

certification de la forêt et qu'il a donné au public l'occasion de réagir et

de participer au processus;

- les employés et les entrepreneurs ont la possibilité de participer aux

décisions concernant l'aménagement et à la formulation des politiques

qui peuvent les toucher.


En début de processus d’implantation de la norme FSC pour la Seigneurie de Beaupré, tous les intervenants œuvrant sur le TSB ont été informés de la démarche entreprise par le Séminaire. Par la suite, ces mêmes intervenants ont reçu un avis écrit que l’ensemble des documents relatifs à ce processus d’implantation, dont le PGAF, étaient disponibles sur le site Web de la Seigneurie de Beaupré, incluant plusieurs études en support à l’élaboration du plan : FHVC, forêt préindustrielle, gestion du réseau routier, etc. Les intervenants étaient invités à communiquer au Séminaire leurs commentaires sur ces documents.

Au début de chaque saison d’interventions forestières, tous les employés du Service forestier du Séminaire de Québec ainsi que les entrepreneurs doivent assister à une journée d’induction qui traite entre autres du PGAF. Ainsi, chaque employé du Service forestier du Séminaire de Québec et les entrepreneurs qui réalisent des travaux et/ou des suivis de




travaux prennent connaissance de ce plan. Une copie de la brochure « Plan d’aménagement forestier de la Seigneurie de Beaupré 2015-2025 » est remise à chacun des participants présents. Lors de cette journée d’induction, les employés et entrepreneurs sont invités à nous soumettre leurs commentaires sur l’aménagement du TSB. Ainsi les employés et les entrepreneurs ont la possibilité de participer aux décisions concernant l'aménagement et à la formulation des politiques qui peuvent les toucher.


- Ordre du jour, registre des présences et compte rendu de rencontres avec les entrepreneurs forestiers, induction et autres (013)

- PGAF 2015-2025, Brochure remise à nos intervenants (018.2) - CARTABLE DES PROCÉDURES (034); GEN-02 : Politique de gestion des plaintes et de



- Site Web : http://www.seigneuriedebeaupre.ca/ (133) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

procédures (170)

4.4.8 Les activités d’aménagement forestier au sein de l’unité d’aménagement

sont planifiées et mises en œuvre de façon à protéger les sites d’importance

particulière d’ordre culturel, écologique, économique ou religieux pour les

peuples autochtones et les autres parties concernées.


Le rapport FHVC de la Seigneurie de Beaupré identifie les sites d’importance particulière à protéger en fonction de leur haute valeur de conservation.

Une couche numérique contient l’information concernant les différents dépôts géomorphologiques. Lors de la planification des travaux, l’ingénieur forestier doit tenir compte de cette couche et appliquer les mesures nécessaires afin d’éviter tout dommage causé par les activités d’aménagement.

Une approche préventive est privilégiée dans l’aménagement du territoire de la Seigneurie de Beaupré. Cela signifie que si un risque de détérioration quelconque est détecté lors des travaux d’aménagement, ces travaux sont immédiatement suspendus jusqu’à ce que l’enjeu soit identifié et que des mesures de mitigation aient été établies.





- Forêts de haute valeur pour la conservation (FHVC), rapport, fiches techniques, cartes, superficie et analyse de l'expert D. Kneeshaw et réponses de DGR (102.1)

- La certification FSC des terres du Séminaire de Québec, dépliant remis lors de la rencontre d’induction (124)

4.4.9 On encourage les travailleurs forestiers à signaler toute activité

d’aménagement qui menace l’environnement ou les valeurs culturelles, ou

tout autre cas de non-respect des lois et des règlements, et ils n’en sont pas

pénalisés.


Les travailleurs forestiers et les divers intervenants sur la Seigneurie sont encouragés à signaler toute activité d’aménagement qui menace l’environnement ou les valeurs culturelles ou autre cas de non-respect des lois et règlements.

Si des activités illicites sont décelées par le personnel, les entrepreneurs ou les membres de clubs du Séminaire, un écrit est envoyé au Régisseur des forêts décrivant la situation. Le Régisseur ou les procureurs du Séminaire envoient par la suite un avis écrit à la personne prise en défaut pour règlement. Le tout est rapporté dans le dossier « Accès non autorisés / Intrus ».


- Carte des sites culturels sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré (004) - CARTABLE DES PROCÉDURES (034); GEN-01 : Activités illicites, espèces en péril et sites

d'importance culturelle, Procédure, Formulaire et Registre - CARTABLE DES PROCÉDURES (034); GEN-02 : Politique de gestion des plaintes et de


- Convention triennale des clubs de chasse et pêche sur la Seigneurie de Beaupré (042) - La certification FSC des terres du Séminaire de Québec, dépliant remis lors de la

rencontre d’induction (124) - Site Web : http://www.seigneuriedebeaupre.ca/ (133) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

procédures (170)

4.4.10 Le requérant doit réaliser une évaluation complète des impacts

socioéconomiques (EISE) et l’utiliser pour la sélection des options désirées




pour l’aménagement forestier pendant le processus de planification de

l’aménagement forestier.


Le Séminaire de Québec, propriétaire de la Seigneurie de Beaupré, est le plus important propriétaire privé de la région de Québec. La Seigneurie est la plus grande propriété privée d’un seul tenant au Québec avec près de 160 000 hectares de territoire, soit plus de 8 fois la superficie de l’Île d’Orléans.

Cette propriété est située entre la route provinciale no 175 au nord de Québec et la rivière du Gouffre dans la municipalité de Saint-Urbain dans Charlevoix. L’exploitation forestière représente la plus grande part des revenus de la Seigneurie, les autres revenus provenant des clubs de chasse et pêche et des parcs éoliens.

L’exploitation forestière est confiée en sous-traitance à deux entrepreneurs forestiers : le Groupement forestier Québec Montmorency (Château-Richer) et le Groupement des propriétaires de boisés privés de Charlevoix (Clermont).

Le bois récolté sur la Seigneurie sert à approvisionner différentes usines de sciage et de pâte et papier, dont plusieurs de la grande région de Québec. Les principales usines sont : Scierie Dion (Saint-Raymond), Produits forestiers Résolu (Saint-Hilarion), Domtar (Windsor), Industrie Maibec et Scierie Blanchet (Saint-Pamphile) et Arbec (Saint-Georges-de-Champlain).

Des études d’impacts socioéconomiques ont été effectuées par différents organismes pour la région de Québec et la Côte-de-Beaupré. Celles-ci sont disponibles sur demande.

NCMin 2012-03 : Le requérant n’a pas réalisé une évaluation des impacts socioéconomiques qu’il pourra utiliser dans la sélection de ses options d’aménagement forestier (Réf. : Le requérant a plutôt réalisé un portrait socioéconomique).

Plan d’action : Le Séminaire de Québec a mandaté Consultants forestiers DGR pour réaliser une analyse des impacts socioéconomiques à partir des données de la stratégie d’aménagement et de fréquentation du territoire.

Actions correctives : - Production d’un rapport sur les impacts socioéconomiques des activités

d’aménagement forestier et d’activités récréatives sur le TSB (réalisé en octobre 2012), soit le rapport : Impacts socioéconomiques des activités en milieu forestier sur la Seigneurie de Beaupré;

- Intégration des principales données de ce rapport au chapitre 16 du PGAF.

Preuve de l’efficacité : - Chapitre 16 du PGAF 2015-2025;



- Document FSC-177 produit : Impacts socioéconomiques des activités en milieu forestier sur la Seigneurie de Beaupré.


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - Portrait socio-économique de la région de la Capitale-Nationale - Projet initié par le

Conseil de l’industrie forestière du Québec (CIFQ) – 2008 (157.1) - Plan d’action local pour l’économie et l’emploi, Centre Local de développement de la

Côte-de-Beaupré, 2008-2013 (157.2) - Portrait socioéconomique des régions du Québec (Édition 2011) – Développement

économique, innovation et exportation Québec (157.3) - Impacts socioéconomiques des activités en milieu forestier sur la Seigneurie de Beaupré

(177)

4.5 Des mécanismes appropriés doivent être mis en place pour résoudre les griefs et

pour dédommager de façon juste et équitable dans le cas de pertes ou de

dommages affectant les droits légaux ou coutumiers, la propriété, les ressources

ou les moyens de subsistance des habitants. Toute mesure doit être prise pour

éviter ce type de pertes et de dommages.

4.5.1 Le requérant exercera la diligence nécessaire pour éviter les circonstances

qui risquent d’entraîner des dommages à la propriété, aux droits, aux

ressources ou aux moyens de subsistance.


Les documents de référence mentionnés ci-dessous montrent que le Séminaire a mis en place des mesures rigoureuses pour limiter les déplacements sur sa propriété (barrières cadenassées), et ainsi permettre seulement à ses intervenants autorisés d’avoir accès à la Seigneurie.

De plus, il fait tout en son pouvoir pour identifier et maintenir convenablement les lignes de limite de sa grande propriété.

Ses activités d’aménagement forestier font l’objet de demandes de certificats d’autorisation (CA) et sont vérifiées par la suite, soit par le personnel du Séminaire, ses entrepreneurs (parcelles-échantillons) ou par les autorités compétentes. Entre autres, les rapports d’inspection de l’AFPQ 03 montrent la conformité des travaux sylvicoles effectués sur le territoire de la Seigneurie.


- Demande de certificat d'autorisation (exemple) (009)



- Émission du certificat d'autorisation (exemple) (010) - Contrat de sylviculture (012) - Rapports de vérification de l’AFPQ 03 (022) - Dossier des droits d’accès à la Seigneurie (032) - Liste des détenteurs de clés pour les barrières, banque ACCESS (033) - CARTABLE DES PROCÉDURES (034); GEN-01 : Activités illicites, espèces en péril et sites

d'importance culturelle, Procédure, Formulaire et Registre - Dossier entretien des lignes de propriété et carte (038) - Liste des cadenas aux entrées de la Seigneurie et codification (062) - Suivi de l’inspection des barrages à forte contenance (122.1) - Suivi des travaux sylvicoles réalisés sur la Seigneurie, éclaircie précommerciale (EPC),


procédures (170)

4.5.2 Les documents et les cours de formation à l’usage de l’opérateur du

requérant insistent sur les pratiques évitant les dommages à

l’environnement (dommages causés au site, aux peuplements résiduels, aux

cours d’eau ou aux sites d’importance culturelle).


Les rencontres d’induction en début d’année d’opération permettent de transmettre l’information concernant les pratiques à utiliser afin d’éviter tout dommage à l’environnement lors de la réalisation des travaux d’aménagement.



- Contexte autochtone, informations fournies lors des journées d'induction (164)

4.5.3 Le requérant dispose d’un mécanisme pour résoudre équitablement les

différends, y compris les pertes et les dommages, qui pourraient surgir avec

les autres utilisateurs des ressources et le public, suite à la planification et

aux activités d’aménagement forestier.

ET

4.5.4 Les antécédents du requérant indiquent qu’il a réglé les différends à la

satisfaction des deux parties dans des délais raisonnables.




Le Séminaire dispose d’une politique de gestion des plaintes et de règlement des différends avec le public et compile le tout dans un registre.


- CARTABLE DES PROCÉDURES (034); GEN-02 : Politique de gestion des plaintes et de règlement des différends sur la Seigneurie de Beaupré, Procédure, Formulaire et Registre


Certification FSC Guide d’implantation Seigneurie de Beaupré Principe 5 - Bénéfices de la forêt


Principe 5 - Bénéfices de la forêt

Les activités d’aménagement forestier doivent encourager une bonne

utilisation des multiples produits et services de la forêt pour garantir la

viabilité économique et un éventail d’avantages environnementaux et

sociaux.

5.1 L’aménagement forestier doit tendre à la viabilité économique tout en prenant en

compte la totalité des coûts de production sur le plan environnemental, social et

opérationnel, et en faisant les investissements nécessaires pour maintenir la

productivité écologique de la forêt.

5.1.1 Le requérant a les ressources pour mettre en œuvre le ou les plans

d’aménagement ainsi que toutes les activités forestières connexes (y

compris la construction de chemins, la récolte, le renouvellement et

l’entretien de la forêt, la remise en état, le suivi et l’atténuation des effets

négatifs, la gestion de l’habitat, etc.).


Pour répondre adéquatement à ce critère, il importe de faire le bilan entre les activités prévues et celles réalisées dans les années antérieures (au niveau de la planification vs les opérations réelles, budget vs dépenses). Il faut faire la preuve qu’on tient compte de toutes les ressources disponibles et qu’on a les budgets et les ressources humaines nécessaires pour s’en occuper.

La planification de la récolte annuelle se fait en fonction des résultats obtenus lors du calcul de la possibilité forestière dans le cadre du PGAF, de la demande en matière ligneuse des usines et du contexte économique. La planification des travaux sylvicoles est basée sur les recommandations du PGAF. Par exemple, le plan d’aménagement prévoit la réalisation de 360 ha d’éclaircie précommerciale par année. L’atteinte de ces objectifs peut être vérifiée en consultant le rapport du producteur forestier.

Le RNI est appliqué intégralement pour les opérations forestières sur la Seigneurie, règlement qui est souvent plus sévère que les diverses réglementations municipales existantes en forêt privée.

Les superficies et volumes coupés annuellement sont compilés et un cumulatif est fait par période de cinq ans, correspondant à la même période du PQR. Par la suite, ces données sont comparées avec les superficies et volumes théoriques obtenus lors des calculs de la possibilité forestière aux fins d’analyse d’écart.



Le Séminaire de Québec ne ménage pas les efforts pour produire des études, faire des suivis et réaliser divers travaux touchant l’aménagement faunique, soit principalement sur l’orignal pour l’aménagement de la grande faune et sur la truite mouchetée pour l’aménagement halieutique (frayères). Toutes ces connaissances servent entre autres à fixer des quotas de prises.

Chaque année, les membres de clubs de chasse et pêche doivent obligatoirement déposer au Séminaire un bilan de toutes les prises (chasse, pêche et piégeage) faites sur leur territoire de club, le tout est compilé par le Service forestier du Séminaire. Ces rapports permettent de répertorier et quantifier le nombre de prises, tant au niveau des poissons que du gibier (grand ou petit). La compilation de ces données au fil des ans permet donc au Séminaire de connaître l’état de santé de plusieurs espèces et d’améliorer leur habitat, en plus de fixer des quotas de prises. Ces données statistiques sont une mesure indirecte de l’impact potentiel des opérations forestières sur les ressources fauniques.

Depuis 2004, le Séminaire a mis en place un programme visant à acquérir une expertise biologique sur l’habitat du poisson, et ce, par la caractérisation de frayères et la réalisation de bathymétries de lac. Ainsi, Mme Marie-Pierre Gingras, tech.f. au Service forestier, a reçu pendant quelques années de la formation d’une biologiste experte en ce domaine, soit Mme Johanne Marchesseault. Depuis quelques années, M. Renaud Dostie, technicien de la faune, s’est ajouté à l’équipe responsable de la connaissance et de l’aménagement des plans d’eau. De plus, le Séminaire participe directement à l’aménagement de frayères sur les territoires de club, et ce, avec les membres qui en font la demande. Dans ces cas, le Séminaire fournit tout le service technique, la caractérisation, les modalités d’intervention ainsi que les matériaux (principalement le gravier à frayère). Le coût d’exécution est défrayé par les membres des clubs. La bathymétrie de plusieurs lacs a aussi été réalisée.

Divers documents ont été produits au fil des ans pour étudier les populations fauniques de la Seigneurie et la qualité de leur habitat. Par exemple, un inventaire aérien des ravages d’orignaux a été réalisé à l’hiver 2013, qui a servi à confectionner un plan de gestion de l’orignal la même année. Des inventaires de brout ont également été réalisés en 2005 et 2014. De plus, des dépliants ont été produits afin d’informer les membres de club des grandes lignes du plan de gestion de l’orignal et le l’aménagement halieutique.

En 2010, un dépliant d’information sur le loup a aussi été produit, en collaboration avec l’équipe de la Forêt Montmorency de l’Université Laval, afin d’informer les membres de club de chasse et pêche qui s’inquiétaient de voir de plus en plus de loups sur le territoire. Un exemplaire de ce dépliant a été distribué à tous nos membres de clubs. Ce dépliant a reçu plusieurs commentaires élogieux quant à son contenu et sa conception.

Le Séminaire de Québec a également fait partie d’un groupe sur la gestion de l’habitat de la harde du caribou forestier de Charlevoix. Selon le plan d’aménagement forestier pour le territoire fréquenté par le caribou de Charlevoix, préparé par le MRN dans les années 2004-2005, l’aire de fréquentation du caribou forestier couvrait à ce moment une petite partie nord-est de la Seigneurie, soit environ 10 % de l’ensemble de l’aire de fréquentation. Le Séminaire collabore à certaines propositions du plan d’aménagement déposé par le MRN,



dont celle de limiter l’enfeuillement des peuplements. Des études menées par SNC-Lavalin en 2007 dans le cadre de l’étude environnementale des projets éoliens sur la Seigneurie, à partir de l’analyse de données télémétriques plus récentes, démontrent toutefois que le caribou a déserté graduellement le territoire de la Seigneurie depuis 2004.

Un nouveau plan pour la période 2013-2018 est présentement en application sur la forêt publique de l’aire de fréquentation. Ce plan est une révision et une bonification du précédent plan. Il s’appuie sur des nouvelles connaissances scientifiques sur l’espèce, dont l’étude sur les niveaux de perturbation et la capacité de résilience de l’espèce. L’objectif principal du plan est une réduction graduelle des taux de perturbation sur le territoire de fréquentation. Cette réduction entraînera une modification de l’habitat (favorise les vieilles forêts résineuses) et par le fait même une diminution de la prédation et une limitation du dérangement.

Concernant les bassins versants, le personnel du Séminaire a siégé sur divers comités de bassin au fil des ans, soit ceux : de la rivière Jacques-Cartier, de la rivière Montmorency, de la rivière Sainte-Anne du Nord, de la rivière du Gouffre et de l’organisme des bassins versants Charlevoix-Montmorency. Les études actuelles, complétées pour certaines de ces rivières, montrent que l’exploitation forestière n’est pas une problématique pour la qualité de l’eau. En 2010, la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) a déposé un règlement (no 2010-41) afin d’encadrer les activités humaines, incluant la coupe de bois, pour certaines rivières servant de prise d’eau pour la ville de Québec. Ainsi, sur notre territoire, pour les bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency, des restrictions plus sévères que le RNI s’appliquent, surtout concernant la bande de la lisère boisée à conserver le long des cours d’eau. Le Séminaire s’est immédiatement conformé à ces nouvelles directives en les intégrant à ses plans annuels d’intervention (PAIF).

Finalement, un budget annuel est déposé par le Service forestier du Séminaire concernant toutes les activités prévues sur la Seigneurie. Présentement, le Séminaire de Québec est en bonne situation financière. Les revenus générés par ses activités de coupe de bois, ses clubs de chasse et pêche et les parcs éoliens dépassent ses obligations de base, soit principalement : le paiement de ses taxes scolaires, le paiement des salaires de ses employés, le coût des travaux d’aménagement requis afin de respecter son PGAF et l’entretien de son réseau routier essentiel à un bon aménagement. Le dernier budget du Service forestier déposé par le Régisseur des forêts démontre bien cette situation.




aux exigences applicables : Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État, RNI (054)

- L’aménagement des ponts et des ponceaux dans le milieu forestier, Guide MRN (014)



- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - Localisation de l'ensemble des frayères sur la Seigneurie de Beaupré (031) - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-01 : Récolte forestière, abatteuse et

transporteur, Procédure - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-05 : Suivi de la récolte, rapport d'événement

et dérogation, Procédure et Formulaire - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-06 : Construction de chemins, Procédure et

Formulaire - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-07 : Traverse de cours d'eau, Procédure et

Formulaire - Superficies et volumes coupés, suivi annuel, 5 ans et 10 ans (051.1, 051.1.1 et 051.2) - Calcul de possibilité forestière de la Seigneurie de Beaupré (inventaire 2013-2014), et

revu par les pairs, soit le Groupe CAF (053) - Budget annuel du Service forestier (059) - Projet éolien, Ligne de raccordement 315 kV, Étude d'impact sur l'environnement (HQ)

(068) - Programme de remboursement des taxes foncières, Rapport du producteur

(Annexe 2), http://www.mffp.gouv.qc.ca/forets/privees/privees-programmes-remboursement.jsp (070)

- Cartable sur la connaissance de la grive de Bicknell (074) - Le loup, un bio-indicateur, brochure et carte de piégeage (076) - Ensemble des études d’impact sur l’environnement des parcs éoliens (077) - Cartable sur la connaissance de la grive de Bicknell (074) - Cartable sur le dossier du caribou forestier de Charlevoix (078) - Rapport d’activités du club de chasse et pêche (079) - Conseils de bassin versant touchant le territoire de la Seigneurie :

www.rivieremontmorency.com - www.cbjc.org/accueil.aspx - www.charlevoixmontmorency.ca/apropos (081)

- Cartable sur l’aménagement de l’orignal (071) : ∙ Inventaire aérien des orignaux sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré, hiver

2004, rapport et carte (071.1.1) ∙ Inventaire aérien des orignaux sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré, hiver

2013, rapport et carte (071.1.2) ∙ Plan de gestion de l’orignal 2004-2007 de la Seigneurie de Beaupré, et Dépliant

(071.2.1) ∙ Plan de gestion de l'orignal sur la Seigneurie de Beaupré 2012-2019, décembre 2012

CIMA, PÉLIMINAIRE (071.2.2) ∙ Inventaire de brout d’orignal à l’intérieur des ravages de la Seigneurie de Beaupré

en 2005 (071.3) ∙ État de situation de la population d'orignaux de la Seigneurie de Beaupré en 2011,

MRN août 2011 (071.4.1)

http://www.mffp.gouv.qc.ca/forets/privees/privees-programmes-remboursement.jsp







∙ Avis sur la récolte d’orignaux sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré, Cima février 2012 (071.4.2)

- Guide d’aménagement de l’habitat de l’orignal – Fondation de la faune du Québec (071.5)

- Exemple d’un dossier d’aménagement des lacs et frayères : Fiches techniques de caractérisation et bathymétries de lac (088)

- Clubs de chasse et pêche : Diverses statistiques sur les prises par année (pêche, chasse et piégeage), effort et succès (089)

- Expertise biologique sur l'habitat aquatique, bathymétrie, et test d’oxygène (090) - Normes, fiches techniques et brochures sur la protection des cours d'eau, Cartable

Marie-Pierre Gingras (093) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

procédures (170)

5.1.2 Les activités d’aménagement forestier du requérant sont économiquement

viables et assurent au requérant les moyens de réinvestir suffisamment pour

garantir la viabilité à long terme de l’entreprise.


Le Séminaire de Québec est une corporation légalement constituée suivant la Loi concernant le Séminaire de Québec (L.Q. 1979, chapitre 96).

Un budget annuel est déposé par le Service forestier du Séminaire concernant toutes les activités prévues sur la Seigneurie. Présentement, le Séminaire de Québec est en bonne situation financière. Les revenus générés par ses activités de coupe de bois, ses clubs de chasse et pêche et les parcs éoliens dépassent ses obligations de base, soit principalement : le paiement des taxes scolaires, le paiement des salaires de ses employés, le coût des travaux d’aménagement requis afin de respecter son PGAF et l’entretien de son réseau routier essentiel à un bon aménagement. Le dernier budget du Service forestier déposé par le Régisseur des forêts démontre bien cette situation.

Le Séminaire possède un statut d’organisme de bienfaisance. Ce faisant, il se doit, en vertu de la réglementation sur l’impôt, de verser annuellement au moins 3,5 % de la valeur de son capital à des œuvres ou organismes de charité. La valeur des dons et les organismes en ayant bénéficié sont vérifiés et rapportés dans la « Déclaration annuelle des organismes de charité ».

Il y a aussi certains programmes qui existent présentement pour ceux détenant un statut de producteur forestier et qui favorisent l’aménagement de la Seigneurie tels que le remboursement de 85 % des taxes foncières et l’aide via l’Agence des forêts privées de la région de Québec 03. La disparition de ces programmes aurait un impact important sur la superficie des travaux qu’il est possible de réaliser annuellement.




- Certificat de producteur forestier (code permanent : CORP79320200) et documents afférents (036)

- Déclaration annuelle des organismes de charité (046) - Budget annuel du Service forestier (059) - Valeur moyenne des bois vendus sur la Seigneurie depuis 2006 (060) - Programme de remboursement des taxes foncières, Rapport du producteur

(Annexe 2), http://www.mffp.gouv.qc.ca/forets/privees/privees-programmes-remboursement.jsp (070)

- Loi concernant le Séminaire de Québec (116)

5.2 Les activités d’aménagement forestier et de marketing devraient encourager

l’utilisation optimale et la transformation locale des divers produits de la forêt.

5.2.1 Le requérant recherche la valeur optimale ou la « valeur la plus élevée et la

meilleure » pour les produits forestiers.


Le Séminaire de Québec fait des efforts considérables en cherchant à obtenir la plus grande valeur possible pour son bois en tenant compte des demandes du marché (essences et produits) et de la proximité des usines. Cependant, il est à la merci du contexte économique actuel dans le secteur forestier.

En 2015, le Séminaire a renouvelé une entente contractuelle d’approvisionnement avec une usine de la région de Québec, soit Scierie Dion à Saint-Raymond de Portneuf. Cette entente, d’une durée de six ans, permet au Séminaire de livrer près de 50 % de sa possibilité forestière résineuse et 25 % de celle des feuillus. Cette usine est actuellement la plus proche du territoire de la Seigneurie utilisant des bois feuillus et résineux de bonne qualité, soit du sciage et sciable (qualités A, B et partie de C pour les feuillus et qualité B pour les résineux).

Une compilation annuelle des bois livrés est faite par le Service forestier, et ce, par produit, qualité et usine. Ces compilations sont disponibles au bureau du Régisseur des forêts. Une carte montrant la localisation de ces usines est également disponible.

Les normes de façonnage, pour les diverses usines, sont transmises aux entrepreneurs via leur permis d’intervention annuel et selon des instructions précises en cours d’année (fiches de spécification par produit et usine), les produits sont donc préparés en fonction de ces normes (qualité sciage, pâte et les $/m3 associés à ces produits). Les produits sont triés en bordure de chemin des sites de récolte. Les représentants du Séminaire s’assurent au terrain que ces normes sont respectées.





Pour les peuplements d’appellations cartographiques contenant un code de feuillu tolérant (Bj ou Er) dans leur groupement d’essences, un inventaire forestier pour mesurer la surface terrière à l’aide du prisme (facteur 2) doit être présenté par l’entrepreneur au Séminaire avant d’entreprendre la coupe. Ainsi, un martelage des tiges est fait systématiquement par l’entrepreneur là où sont réalisées des coupes de jardinage ou de préjardinage, ce martelage est vérifié par les employés du Service forestier.


- Permis d’intervention pour la récolte, exemple pour les normes de façonnage (011) - États financiers du Service forestier et Rapport de l'auditeur indépendant, Deloitte (029) - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); INV-01 : Inventaire de la matière ligneuse non

utilisée (IMLNU) et des sentiers de récolte, Procédure et Formulaire - Étude de faisabilité pour l’implantation d’une usine de granules à partir de la biomasse

résiduelle sur la Seigneurie de Beaupré (065) - Registre des livraisons de bois par usine, par produit et année (082) - Fiche de spécification par usine et par produit, norme de façonnage (084) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

procédures (170)

5.2.2 On encourage et facilite la transformation sur place et/ou à valeur ajoutée

des produits forestiers lorsque c’est possible au plan économique.


Le Séminaire ne possédant pas d’usine de transformation, il essaie de vendre son bois aux usines les plus près de sa propriété et ce, selon les types de produits qui résultent de ses opérations forestières. Une fiche de spécification du tronçonnage par usine et par produit, fournie aux entrepreneurs forestiers, permet de minimiser les pertes de bois sur les parterres de coupe.

L’entente d’approvisionnement avec Scierie Dion de Saint-Raymond, soit une usine de la région immédiate de sa propriété, permet de livrer près de 50 % de sa possibilité forestière résineuse et 25 % de celle des feuillus.

La compilation annuelle des bois livrés de la Seigneurie, qui est faite par le Service forestier, permet de constater que le Séminaire fait le maximum en ce qui concerne la transformation sur place (proximité) et/ou à valeur ajoutée, soit en choisissant les usines les plus près et en écoulant une certaine quantité de bois de chauffage.

Le Séminaire essaie également de développer de nouveaux produits, entre autres la récolte et la transformation de la biomasse. En ce sens, le Séminaire a fait réaliser en 2011 une étude de faisabilité pour l’implantation d’une usine de granules à partir de la biomasse résiduelle de la Seigneurie de Beaupré. Pour le moment, aucun promoteur ne s’est manifesté pour concrétiser un tel projet.




- Entente d’approvisionnement avec Scierie Dion, septembre 2010 (064)

- Étude de faisabilité pour l’implantation d’une usine de granules à partir de la biomasse résiduelle sur la Seigneurie de Beaupré (065)

- Registre des livraisons de bois par usine, par produit et année (082)

- Carte localisant les usines pour la livraison des bois, et liste (083)

- Fiche de spécification par usine et par produit, norme de façonnage (084)

5.3 L’aménagement forestier doit réduire au minimum les déchets occasionnés par la

récolte et par la transformation sur place et éviter de causer des dommages aux

autres ressources forestières.

5.3.1 Tout bois marchand et commercialisable est récolté ou laissé sur place pour

fournir une diversité structurelle, un habitat pour la faune, ou pour des

raisons propres à la sylviculture.


Une fiche de spécification du tronçonnage du bois par usine et par produit préparée par le Service forestier du Séminaire est fournie aux entrepreneurs forestiers afin de minimiser les pertes de bois sur les parterres de coupe. Cela permet d’améliorer l’utilisation des bois de petits diamètres et de qualité inférieure, d’optimiser la valeur des produits et d’éviter la perte (pendant et après la récolte). Le Séminaire s’assure, par de la surveillance quotidienne au terrain, du respect des normes de façonnage et de la qualité des travaux réalisés, entre autres du bois utilisable laissé sur les parterres de coupe.

Lorsque des essences ou des produits sont plus difficiles à mettre en marché, le type de récolte est ajusté en conséquence lorsque réalisable. Par exemple, des coupes à diamètre limite ou des coupes avec protection des petites tiges marchandes permettent de diminuer sensiblement les volumes de petits bois récoltés.

Le Séminaire, dans la mesure du possible, essaie de trouver un débouché à toutes les essences commerciales qui se retrouvent sur le parterre de coupe. Il développe actuellement la filière de la biomasse afin de diminuer encore plus les pertes potentielles en fibre de bois. Le Séminaire a fait réaliser en 2011 une étude de faisabilité pour l’implantation d’une usine de granules à partir de la biomasse résiduelle de la Seigneurie de Beaupré.

Pour évaluer le volume de matière ligneuse utilisable, mais non récolté lors d’opérations de récolte, le Séminaire effectue, après coupe, un inventaire de la matière ligneuse non utilisée (IMLNU). La base de la procédure applicable pour cet inventaire est inspirée de la norme produite par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) et contenue dans le cahier d’instructions « Inventaire de la matière ligneuse utilisable dans les aires de coupe, MRN mai



1999 ». Ainsi, si les résultats de la compilation effectuée suivant cette norme montrent un volume marchand dépassant 3,5 m3 à l’hectare, l’ensemble des volumes laissés sur le parterre de coupe, et non uniquement l’excédent des 3,5 m3/ha, est facturé à l’entrepreneur selon les taux applicables au permis d’intervention (article 14.3). Les résultats d’inventaire d’IMLNU des dernières années montrent que cette mesure est très efficace en ce qui concerne les volumes de bois laissés sur les parterres de coupe.

Pour les peuplements d’appellations cartographiques contenant un code de feuillu tolérant (Bj ou Er) dans leur groupement d’essence, un inventaire forestier, méthode au prisme facteur 2, doit être présenté par l’entrepreneur au Séminaire avant d’entreprendre la coupe. Ainsi, un martelage des tiges est fait systématiquement par l’entrepreneur là où sont réalisées des coupes de jardinage ou de préjardinage, ce martelage est vérifié par les employés du Service forestier.

L’Agence des forêts privées de la région de Québec 03 et les employés du Service forestier s’assurent du suivi de la sylviculture.

OA 2016-01 : Plusieurs souches hautes observées dans le secteur du lac Brûlé au chemin du Km 4 – récolte 2015-2016.

Actions : - Le responsable de l’entrepreneur de ce secteur (GFQM) a été rencontré pour le sensibiliser

à cette situation, il en est conscient et fera un suivi plus rigoureux en collaboration avec le personnel du Service forestier du Séminaire. Les autres entrepreneurs ont également été sensibilisés.

NCMin 2018-01 : Des billes de bois marchand et commercialisable ont été laissées sur le parterre de coupe dans le secteur du Lac Gagnon.

Plan d’action : Le responsable du Séminaire de ce secteur a rencontré rapidement le contractant Charles Goulet et également le responsable du GFQM. Il leurs a demandé de porter une attention particulière aux bois marchands laissés sur le parterre de coupe et leurs a remis la fiche de spécification de façonnage des bois (FSC-084.1).

Parallèlement à cette démarche, MM. Gervais Émond et Jacques L. Laliberté, du Service forestier du Séminaire, ont négocié avec le Groupe Lebel, pour leur usine de St-Hilarion, la vente de bois court (8 et 9 pieds). Une entente a été conclue pour des livraisons de ce type de bois à cette usine, voir courriel de l’entente.

Actions correctives : - Rencontre au terrain du contractant Charles Goulet et du contremaître du GFQM avec le

responsable du Séminaire de Québec, demande de porter une attention particulière à ce sujet et remise du document FSC-084.1 (31 octobre 2018);



- Inspection des empilements pour voir si présence de petits bois et inspection sur le parterre de coupe pour vérifier les bois marchands non utilisés (31 octobre 2018);

- Entente avec la compagnie Lebel, usine de St-Hilarion pour des livraisons de bois courts (novembre 2018);

- Sensibiliser tous les contractants à ce sujet lors de journées d’induction en vue de la saison de coupe 2019-2020 (printemps 2019).

Preuve de l’efficacité : - Courriel à la compagnie Lebel; - Ordre du jour induction 2019-2020.


- Inventaire des sentiers de récolte et ornières (007) - Permis d'intervention pour la récolte (011) - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); INV-01 : Inventaire de la matière ligneuse non utilisée

(IMLNU) et des sentiers de récolte, Procédure et Formulaire - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); INV-03 : Inventaire avant coupe dans les feuillus

tolérants, Procédure et Formulaire - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-05 : Suivi de la récolte, rapport d'événement et

dérogation, Procédure et Formulaire - Fiche de spécification par usine et par produit, norme de façonnage (084) - Norme d'inventaire de la matière ligneuse utilisable, mais non récoltée dans les aires de

coupe, MRN mai 1999 (086) - Compilation des inventaires d'IMLNU depuis 2004, Sommaire JLL et détails MPG (087) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

procédures (170)

5.3.2 La récolte et les opérations sylvicoles sont menées de façon à limiter à un

niveau acceptable les dommages aux peuplements résiduels, y compris les

arbres sans valeur marchande et non commercialisable et les arbres laissés

debout en vue d’une récolte ultérieure.


Dépendamment du type de coupe réalisé, les entrepreneurs forestiers ont l’obligation de récolter tous les arbres marchands commercialisables selon ce qui est indiqué à leur permis d’intervention; ils doivent s’ajuster aux normes de façonnage remises par le Séminaire. Lorsque des essences ou des produits sont plus difficiles à mettre en marché, le type de récolte est ajusté en conséquence lorsque réalisable. Par exemple, des coupes à diamètre limite ou des coupes avec protection des petites tiges marchandes permettent de diminuer sensiblement les volumes de petits bois récoltés. Présentement, toutes les essences et tous les produits ayant moins de valeur trouvent preneur avec les acheteurs de bois à pâte, les



acheteurs de bois de chauffage et une petite partie en bois d’énergie (biomasse). Le développement éventuel d’un projet d’utilisation de la biomasse pourra éliminer une partie de cette problématique en valorisant les branches et essences non commercialisables.

Pour les peuplements d’appellations cartographiques contenant un code de feuillu tolérant (Bj ou Er) dans leur groupement d’essence, un inventaire forestier, méthode au prisme facteur 2 (une parcelle par trois hectares), doit être présenté par l’entrepreneur au Séminaire avant d’entreprendre la coupe. Ainsi, un martelage des tiges est fait systématiquement par l’entrepreneur là où sont réalisées des coupes de jardinage ou de préjardinage, ce martelage est vérifié par les employés du Service forestier.

Dans les forêts résineuses, la récolte s’effectue à l’aide d’abatteuses multifonctionnelles, de sorte que les branches et houppiers sont répartis uniformément sur le parterre de coupe. Dans les peuplements de feuillus durs ou de bois de grande dimension (gros peupliers), on utilise le procédé par arbre entier; les branches sont retournées en forêt par les débusqueuses. Le nombre de jetées est aussi minimisé. Il n’y a pas de normes et de réglementation maison pour limiter le nombre de jetées, mais dans les secteurs de récolte, nous minimisons la dimension des jetées et une forte proportion de nos jetées sont utilisées à plusieurs reprises (coupes partielles).

Quant à la qualité des peuplements résiduels, tant ceux qui sont adjacents aux coupes avec protection de la régénération et des sols (CPRS) que ceux dans lesquels des coupes partielles sont réalisées, un suivi rigoureux est réalisé par un représentant du Service forestier. Ainsi, lorsqu’un peuplement qui doit être récolté se situe derrière un peuplement en régénération par rapport au chemin, le nombre de percées dans le peuplement en régénération est limité par le représentant du Service forestier. Lors des coupes partielles, un suivi quotidien de récolte permet d’évaluer le pourcentage de blessures sur les arbres résiduels tout comme la haute régénération dans les CPRS. L’ensemble de ces directives est communiqué aux entrepreneurs et opérateurs durant les rencontres de début de chantier.


- Permis d'intervention pour la récolte, articles 5 à 7 et 17,3 (011) - Ordre du jour, registre des présences et compte rendu de rencontres avec les


- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); INV-03 : Inventaire avant coupe dans les feuillus tolérants, Procédure et Formulaire

- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-01 : Récolte forestière, abatteuse et transporteur, Procédure

- CARTABLES DES PROCÉDURES (034) REC-05 : Suivi de la récolte, rapport d'événement et dérogation, Procédure et Formulaire

- Fiche de spécification par usine et par produit, norme de façonnage (084) - Norme d'inventaire de la matière ligneuse utilisable, mais non récoltée dans les aires de

coupe, MRN mai 1999 (086)




5.4 L’aménagement forestier doit tendre à renforcer et à diversifier l’économie locale

en évitant d’être tributaire d’un seul produit forestier.

5.4.1 Le requérant explore la faisabilité, sur le plan financier et opérationnel, de

fournir une gamme de produits du bois en tenant compte des marchés à

créneaux.

ET

5.4.2 Le requérant donne son appui et participe à la fabrication d’une gamme de

produits assez large pour contribuer à la diversification l’économie locale.

ET

5.4.3 Le requérant collabore avec les entreprises forestières qui dépendent de la

forêt, les utilisateurs de la forêt et la collectivité locale pour renforcer et

diversifier la contribution de la forêt à l’économie locale grâce aux services

environnementaux, à la pêche et à la faune et aux autres ressources non

ligneuses.


Tel que mentionné auparavant dans ce document, le Séminaire fait présentement le maximum, compte tenu de la situation économique actuelle, afin de diversifier sa gamme de produits du bois pour par la suite les vendre sur le marché local, et ce, à des conditions financières acceptables. De plus, il essaie de développer de nouveaux créneaux, par exemple la filière énergétique qui utilise de la biomasse forestière.

Ainsi, la grande majorité de ses bois sont vendus à des usines situées les plus près de sa propriété, telles que Scierie Dion.

Quant aux travaux réalisés sur sa propriété, que ce soit les coupes de bois, les travaux sylvicoles et la construction et réparation de chemins, le Séminaire s’efforce de faire affaire avec le plus d’entrepreneurs locaux possible, comme en témoigne la liste des entrepreneurs et fournisseurs réguliers du Séminaire.

Le territoire de la Seigneurie de Beaupré touche à 10 municipalités, les travaux les plus éloignés sur le territoire de la Seigneurie sont au plus à 25 km d’une de ces municipalités. Les entrepreneurs recrutent leurs employés dans la région immédiate de la Seigneurie : Québec, la Côte-de-Beaupré ou Charlevoix. Donc, la majorité des travailleurs forestiers (plus de 95 %) retournent à la maison à la fin de leur quart de travail ou se logent dans les collectivités locales. On peut presque qualifier les terres du Séminaire de forêt habitée.



Une entente de développement du potentiel éolien de la Seigneurie est intervenue entre le Séminaire de Québec et le consortium Boralex et Gaz Métro pour la location de parcelles de terrain en vue de l’implantation de parcs éoliens dans le secteur du lac Brûlé sur la Côte-de-Beaupré. Cette entente confidentielle, d’une durée de sept ans, a fait l’objet d’un contrat entre les parties. Ces projets éoliens font l’objet d’un bail de location de 20 ans, avec possibilité de renouvellement si le contrat de vente d’électricité est renouvelé entre Hydro-Québec et le consortium. Quatre projets ont été réalisés, pour une puissance installée d’environ 365 MW. L’ensemble des quatre parcs éoliens emploie environ 40 personnes à temps plein.

Finalement, avec toutes les autres activités présentes sur la Seigneurie, il faut considérer les terres du Séminaire comme une forêt à multiples ressources ayant un impact direct sur les sources de revenus et l’économie locale, en plus de permettre à de nombreux utilisateurs d’avoir accès à ce magnifique territoire. Ainsi, des droits d’accès et d’utilisation du territoire sont consentis à divers groupes pour des fins particulières, surtout récréatives, dont certains sont gratuits. Tous ces droits font l’objet de conventions écrites et signées entre les parties, renouvelables la plupart du temps, soit :

- 201 territoires de club de chasse, de pêche et de piégeage; - 1 pourvoirie corporative : Manoir Brûlé; - 1 club de ski de fond : les Sentiers du Moulin au Lac Beauport; - 2 clubs de motoneige : L’Arrière-Pays et le Sapin d’Or; - 2 sentiers pédestres : Les Caps de Charlevoix et la Traversée de Charlevoix; - la course de ski de fond « Loppet » du Mont-Sainte-Anne; - la Fédération québécoise du canot et du kayak; - le Groupe d’accès à la rivière Montmorency; - les Courses en forêt; - les Grands rendez-vous cyclistes de Charlevoix; - le Raid vélo Mag.

Le Séminaire se doit donc d’aménager le territoire de la Seigneurie dans le respect de ses multiples ressources et il en tient compte dans la planification de ses diverses activités, dans la réalisation de son PGAF et dans la programmation des activités d’aménagement faunique qu’il a mises en place. Cette gestion intégrée des ressources permet de tirer le maximum de chaque ressource disponible sur le territoire.


- Permis d'intervention pour la récolte, articles 5 à 7 et 17,3 (011) - Ordre du jour, registre des présences et compte rendu de rencontres avec les


- Dossier des droits d’accès à la Seigneurie (032) - Convention pour un club de ski de fond : Les Sentiers du Moulin (040) - Convention pour clubs de motoneige, l’Arrière-Pays et le Sapin d’Or (041) - Convention triennale des clubs de chasse et pêche sur la Seigneurie de Beaupré (042)



- Liste des entrepreneurs et fournisseurs réguliers du Séminaire (044) - Convention de location avec la pourvoirie du Manoir Brûlé (055) - Étude de faisabilité pour l’implantation d’une usine de granules à partir de la biomasse

résiduelle sur la Seigneurie de Beaupré (065) - Registre des livraisons de bois par usine, par produit et année (082) - Carte localisant les usines pour la livraison des bois, et liste (083) - Fiche de spécification par usine et par produit, norme de façonnage (084) - Traversée de Charlevoix, entente de droit de passage (126) - Sentier des Caps de Charlevoix, entente droit de passage (127) - Carte localisant le centre des villes et villages à proximité de la Seigneurie (131) - Dépliant « L’énergie éolienne » le projet de la Seigneurie de Beaupré (134) - Carte localisant les trois projets éoliens de la Seigneurie de Beaupré (139)

5.5 Les activités d’aménagement forestier doivent reconnaître, maintenir et, le cas

échéant, augmenter la valeur des services et des ressources de la forêt, tels que les

bassins hydrographiques et les ressources halieutiques.

5.5.1 L'efficacité des pratiques visant la protection de la valeur des ressources

forestières non ligneuses est évaluée de façon continue, et ce, par des

parties ayant les connaissances requises comme, entre autres, des experts,

des membres des collectivités locales, des intervenants et d'autres parties

concernées.


Comme mentionné auparavant, le territoire de la Seigneurie de Beaupré est une forêt dont on utilise les multiples ressources soit :

- L’exploitation forestière; - L’aménagement forestier, la sylviculture; - Les clubs de chasse, de pêche et de piégeage; - Les projets éoliens; - Les sablières et gravières; - Une pourvoirie corporative, Manoir Brûlé; - Des droits d’accès à la Seigneurie pour diverses activités récréatives : un club de ski de

fond, clubs de motoneige, sentiers pédestres, course de ski de fond « Loppet », Fédération québécoise de canot et du kayak, Groupe d’accès à la rivière Montmorency, Grands rendez-vous cyclistes de Charlevoix, Raid vélo Mag;

- Les paysages à certains endroits du territoire (voir les FHVC); - Rivière à saumon à l’est du territoire, soit la rivière du Gouffre.

Le Séminaire se doit donc d’aménager le territoire de la Seigneurie dans le respect de ses multiples ressources et il en tient compte dans la planification de ses diverses activités, dans



la réalisation de son PGAF et dans la programmation des activités d’aménagement faunique qu’il a mises en place. Pour ce faire, les responsables de l’aménagement du Service forestier n’hésitent pas à consulter les multiples guides d’aménagement disponibles en ce domaine : grande et petite faune, coupe forestière, voirie forestière (incluant l’installation des ponceaux), etc.

Le Séminaire de Québec ne ménage pas les efforts pour participer ou produire des études, faire des suivis et réaliser divers travaux touchant l’aménagement faunique. Ainsi, plusieurs études et types d’aménagements particuliers ont été réalisés sur le territoire au fil des ans tant au niveau faunique : sur l’orignal, le caribou et la truite mouchetée, qu’au niveau hydrographique : collaboration à l’étude de bassins versants et sur l’eutrophisation de certains lacs. D’ailleurs, il est reconnu que les terres du Séminaire sont un excellent lieu de chasse à l’orignal avec des populations dépassant de loin la moyenne provinciale. Aussi, les travaux réalisés à la frayère de la Rivière Inventée sont souvent cités en exemple comme le meilleur cas d’aménagement de frayère au Québec.

Chaque année, les membres de clubs de chasse et pêche doivent obligatoirement déposer au Séminaire un bilan des toutes les prises (chasse, pêche et piégeage) faites sur leur territoire de club, le tout est compilé par le Service forestier du Séminaire. Ces rapports permettent de répertorier et quantifier le nombre de prises, tant au niveau des poissons que du gibier (grand ou petit). La compilation de ces données au fil des ans permet donc au Séminaire de connaître l’état de santé de plusieurs espèces et d’améliorer leur habitat, en plus de fixer des quotas de prises. Ces données statistiques sont une mesure indirecte de l’impact potentiel des opérations forestières sur les ressources fauniques.

Depuis 2004, le Séminaire a mis en place un programme visant à acquérir une expertise biologique sur l’habitat du poisson, et ce, par la caractérisation de frayères de la réalisation de bathymétries de lac. Ainsi, Mme Marie-Pierre Gingras, tech.f. au Service forestier, a reçu pendant quelques années de la formation d’une biologiste experte en ce domaine, soit Mme Johanne Marchesseault. Depuis quelques années, M. Renaud Dostie, technicien de la faune, s’est ajouté à l’équipe responsable de la connaissance et de l’aménagement des plans d’eau. De plus, le Séminaire participe directement à l’aménagement de frayères sur les territoires de club, et ce, avec les membres qui en font la demande. Dans ces cas, le Séminaire fournit tout le service technique, la caractérisation, les modalités d’intervention ainsi que les matériaux (principalement le gravier à frayère). Le coût d’exécution est défrayé par les membres des clubs. La bathymétrie de plusieurs lacs a aussi été réalisée.

Divers documents ont été produits au fil des ans pour étudier les populations fauniques de la Seigneurie et la qualité de leur habitat. Par exemple, un inventaire aérien des ravages d’orignaux a été réalisé à l’hiver 2013, qui a servi à confectionner un plan de gestion de l’orignal la même année. Des inventaires de brout ont également été réalisés en 2005 et 2014. De plus, des dépliants ont été produits afin d’informer les membres de clubs des grandes lignes du plan de gestion de l’orignal et de l’aménagement halieutique.



En 2010, un dépliant d’information sur le loup a aussi été produit, en collaboration avec l’équipe de la Forêt Montmorency de l’Université Laval, afin d’informer les membres de clubs de chasse et pêche qui s’inquiétaient de voir de plus en plus de loups sur le territoire. Un exemplaire de ce dépliant a été distribué à tous nos membres de clubs. Ce dépliant a reçu plusieurs commentaires élogieux quant à son contenu et sa conception.

Le Séminaire de Québec a également fait partie d’un groupe sur la gestion de l’habitat de la harde du caribou forestier de Charlevoix. Selon le plan d’aménagement forestier pour le territoire fréquenté par le caribou de Charlevoix, préparé par le MRN dans les années 2004-2005, l’aire de fréquentation du caribou forestier couvrait à ce moment une petite partie nord-est de la Seigneurie, soit environ 10 % de l’ensemble de l’aire de fréquentation. Le Séminaire collabore à certaines propositions du plan d’aménagement déposé par le MRN, dont celle de limiter l’enfeuillement des peuplements. Des études menées par SNC-Lavalin en 2007 dans le cadre de l’étude environnementale des projets éoliens sur la Seigneurie, à partir de l’analyse de données télémétriques plus récentes, démontrent toutefois que le caribou a déserté graduellement le territoire de la Seigneurie depuis 2004.

Le nouveau plan d’aménagement de l’habitat du caribou de Charlevoix pour la période 2013-2018 est présentement en application sur la portion publique de l’aire de fréquentation. Malgré le constat de non-fréquentation du caribou sur le TSB, par mesure de précaution, le Séminaire de Québec considère la portion de la zone de préoccupation actuelle du caribou du MFFP sur son territoire comme une HVC avec des modalités particulières d’aménagement et de suivi.

Concernant les bassins versants, le personnel du Séminaire a siégé sur divers comités de bassin au fil des ans, soit ceux : de la rivière Jacques-Cartier, de la rivière Montmorency, de la rivière Sainte-Anne du Nord, de la rivière du Gouffre et de l’organisme des bassins versants Charlevoix-Montmorency. Les études actuelles, complétées pour certaines de ces rivières, montrent que l’exploitation forestière n’est pas une problématique pour la qualité de l’eau. En 2010, la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) a déposé un règlement (no 2010-41) afin d’encadrer les activités humaines, incluant la coupe de bois, pour certaines rivières servant de prise d’eau pour la ville de Québec. Ainsi, sur notre territoire, pour les bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency, des restrictions plus sévères que le RNI s’appliquent, surtout concernant la bande de la lisère boisée à conserver le long des cours d’eau. Le Séminaire s’est immédiatement conformé à ces nouvelles directives en les intégrant à ses plans annuels d’intervention (PAIF).

En 2010, une étude sur l’eutrophisation de certains plans d’eau sur le territoire des terres du Séminaire a été menée par l’INRS pour identifier les causes possibles de cette eutrophisation.

L’AFPQ 03 s’assure de la conformité des travaux sylvicoles effectués sur le territoire et les municipalités s’assurent de la conformité de travaux en général par rapport à la demande de certificat d’autorisation qui avait été faite pour ces travaux.



Le Séminaire applique les meilleures connaissances disponibles pour gérer de façon responsable son territoire et utiliser les pratiques reconnues de gestion forestière.


- Vigie légale et réglementaire, vérification de conformité, registre des lois et règlements aux exigences applicables : Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État, RNI (054)

- L’aménagement des ponts et des ponceaux dans le milieu forestier, Guide MRN (014) - Rapports de vérification de l’AFPQ03 (022) - Localisation de l'ensemble des frayères sur la Seigneurie de Beaupré (031) - Rapports d’inspection municipale pour les fosses septiques (061) - Projet éolien, Ligne de raccordement 315 kV, Étude d'impact sur l'environnement (HQ)

(068) - Cartable sur l’aménagement de l’orignal (071) :

∙ Inventaire aérien des orignaux sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré, hiver 2004, rapport et carte (071.1.2)

∙ Inventaire aérien des orignaux sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré, hiver 2013, rapport et carte (071.1.2)

∙ Plan de gestion de l’orignal 2004-2007 de la Seigneurie de Beaupré, et Dépliant (071.2.1)

∙ Plan de gestion de l'orignal sur la Seigneurie de Beaupré 2012-2019, décembre 2012 CIMA, PÉLIMINAIRE (071.2.2)

∙ Inventaire de brout d’orignal à l’intérieur des ravages de la Seigneurie de Beaupré en 2005 (071.3)

∙ État de situation de la population d'orignaux de la Seigneurie de Beaupré en 2011, MRN août 2011 (071.4.1)

∙ Avis sur la récolte d’orignaux sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré, CIMA, février 2012 (071.4.2)

∙ Guide d’aménagement de l’habitat de l’orignal – Fondation de la faune du Québec (071.5)

- Cartable sur la connaissance de la grive de Bicknell (074) - Le loup, un bio-indicateur, brochure et carte de piégeage (076) - Ensemble des études d’impact sur l’environnement des parcs éoliens (077) - Cartable sur le dossier du caribou forestier de Charlevoix (078) - Rapport d’activités du club de chasse et pêche (079) - Exemple d’un dossier d’aménagement des lacs et frayères : Fiches techniques de

caractérisation et bathymétries de lac (088) - Clubs de chasse et pêche : Diverses statistiques sur les prises par année (pêche, chasse

et piégeage), effort et succès (089) - Expertise biologique sur l'habitat aquatique, bathymétrie et test d’oxygène (090) - Eutrophisation de plans d’eau sur le territoire du Séminaire de Québec, rapport INRS

2010 (092)



- Normes, fiches techniques et brochures sur la protection des cours d'eau, Cartable Marie-Pierre Gingras (093)

- Guide pour la réalisation de plans d’aménagement forêt-faune en forêt privée – Fondation de la faune du Québec (095)

- Manuel d’aménagement des boisés privés pour la petite faune - Fondation de la faune du Québec (096)

- Forêts de haute valeur pour la conservation (FHVC), rapport, fiches techniques, cartes, superficie et analyse de l'expert D. Kneeshaw et réponses de DGR (102)

- Guide d'aménagement de l'habitat de la gélinotte huppée pour les forêts mixtes du Québec, FFQ (140)

- Guide d’aménagement et de gestion du territoire utilisé par le castor au Québec, FFQ (141)

- Le castor et l'ombre de fontaine : modalité de gestion interactive, FFQ (142) - Suivi des travaux sylvicoles réalisés sur la Seigneurie, éclaircie précommerciale (EPC),

plantation (PLT) et coupe partielle, etc., Cartable, carte et tableau (144) - Liste des rapports effectués par Consultants forestiers DGR inc. concernant la Seigneurie

de Beaupré (145)

5.6 Le taux de récolte des produits forestiers ne doit pas excéder les niveaux d’une

exploitation durable

5.6.1 Le requérant prouve que l’analyse et le calcul des taux de récolte de produits

forestiers reposent sur :

- une approche de précaution qui reflète l’existence et la qualité de

l’information et des hypothèses;

- des informations fiables sur la croissance et le rendement;

- un inventaire récent;

- une analyse de sensibilité des hypothèses relatives au calcul de la

possibilité annuelle de coupe, particulièrement lorsque les hypothèses

sont très incertaines, les données moins fiables et les résultats très

incertains;

- les superficies de récolte disponibles;

- les stades de succession naturelle;

- la réussite des traitements sylvicoles;

- des estimations fiables du taux et du degré de détérioration naturelle;

- les contraintes opérationnelles;

- des séquences d’utilisation de modèles (prévisions forestières, habitat,

approvisionnement en bois) qui se projettent loin dans l’avenir (au

moins cent ans);



- les objectifs concernant l’état de la forêt de demain tels qu’ils ont été

précisés dans le plan d’aménagement forestier.


Le Service forestier du Séminaire a débuté les travaux de son dernier PGAF de la Seigneurie en 2011. D’une durée de 4 ans, les principales étapes du PGAF, au fil des années, ont été les suivantes :

- Prise de photographies aériennes : automne 2011 - Cartographie écoforestière : automne 2012 à l’été 2014 - Inventaire forestier : été-automne 2013 et 2014 - Compilation de l’inventaire : automne 2014 - Calcul de possibilité forestière : automne 2014 - PGAF : hiver 2015

Par souci d’obtenir des données très fiables, le Séminaire a exigé du consultant beaucoup plus d’effort aux étapes de la cartographie et de l’inventaire qu’habituellement pour ce genre de travail, entre autres, par comparaison à des travaux semblables réalisés pour le MFFP. Ainsi, le Séminaire a demandé à ce que la superficie minimale d’interprétation des peuplements forestiers productifs soit ramenée à 0,5 ha au lieu de 4 ha. De plus, lors de l’inventaire, le nombre de parcelles-échantillons réalisées au terrain a été plus que doublé par rapport à un inventaire normal. Ces demandes se sont traduites par des coûts de réalisation de deux à trois fois les coûts normaux pour un pareil territoire.

Le Service forestier a donc entrepris en 2011 la révision complète de son PGAF qui était dû pour 2015. Une nouvelle prise de photographies aériennes de tout le territoire de la Seigneurie a été réalisée à la fin de l’été 2011, la cartographie a été entreprise à l’automne 2012.

Suite à la compilation des données d’inventaire de 2013 et 2014, le calcul de la possibilité forestière a été réalisé par Consultants forestiers DGR en 2014, à partir d’un modèle d’optimisation Woodstock. Ce calcul donne, pour un horizon de simulation de 150 ans, une possibilité annuelle de récolte à rendement soutenu de 207 300 m³ pour les résineux et de 85 500 m³ pour les feuillus, pour un grand total de 292 800 m³ toutes essences.

Cette possibilité forestière, avec aménagement intensif, nécessite des travaux sylvicoles, soit 30 ha de plantation et 360 ha d’éclaircie précommerciale annuellement. Ce calcul de possibilité forestière est basé sur des hypothèses d’évolution des strates produites à partir des mêmes modèles de croissance utilisés sur les territoires publics du Québec. La constance des analystes à la base du calcul, la connaissance précise du territoire et la révision du calcul à intervalle régulier permettent de s’assurer de la fiabilité de l’estimation de la possibilité. Une section du PGAF 2015-2025 (14.2) décrit l’approche utilisée pour le principe de précaution dans l’estimation de la possibilité forestière.



Une analyse de sensibilité des hypothèses du calcul conventionnel est difficilement réalisable dans un calcul de possibilité complexe. Par contre, les différents scénarios modélisés (intensif, extensif) au cours de la production du calcul permettent de vérifier la sensibilité du calcul.

Comme pour les calculs produits par le BFEC, aucune réduction n’est ajoutée pour modéliser les perturbations naturelles. Par contre, advenant des perturbations naturelles affectant une portion importante du territoire, une révision du calcul serait alors entreprise pour actualiser le niveau de récolte.

Les superficies et volumes coupés annuellement sont compilés et un cumulatif est fait par période de cinq ans, correspondant à la même période du PQR. Par la suite, ces données sont comparées avec les superficies et volumes théoriques obtenus lors des calculs de la possibilité forestière aux fins d’analyse d’écart, ce qui permet de vérifier si la stratégie d’aménagement du PGAF est suivie.

Étant donné que les activités reliées à la Seigneurie de Beaupré sont les principales sources de revenus du Séminaire de Québec, il est dans son intérêt d’en assurer un aménagement et une gestion durable et de respecter, entre autres, la possibilité forestière.

NCMin 2012-04 : Le calcul de possibilité ne prend pas en considération toutes les stratégies, modalités ou contraintes d’intervention stipulées dans les autres indicateurs pouvant avoir un effet sur la possibilité forestière (GHFE, aires protégées en devenir, etc.), et ce, en utilisant une approche de précaution qui reflète l’existence et la qualité de l’information et des hypothèses.

Plan d’action : Ajouter une section « Principe de précaution » dans l’addenda du PGAF pour inclure les différentes modalités et indicateurs pouvant avoir un impact sur la possibilité forestière calculée à partir du modèle d’optimisation.

Actions correctives : - Lister les éléments pouvant avoir un impact sur la possibilité forestière (réalisé en

novembre 2012); - Estimer l’impact de ces éléments (réalisé en décembre 2012); - Rédiger une section « Principe de précaution » dans le PGAF sous le chapitre Addenda

pour synthétiser les conclusions de cette estimation (décembre 2012).

Preuve de l’efficacité : - PGAF section Addenda concernant ce point; - PGAF 2015-2025 intègre une section à cet effet (14.2).




- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - Superficies et volumes coupés, suivi annuel, 5 ans et 10 ans (051.1, 051.1.1 et 051.2) - Calcul de possibilité forestière de la Seigneurie de Beaupré (inventaire 2013-2014), et

revu par les pairs, soit le Groupe CAF (053) - Fichier volume coupé annuellement et $ perçu, tableau Denis Cantin (098) - Résumé du volume coupé depuis 1985 versus la possibilité forestière, par période de

5 ans (051.3) - Manuel de mesurage des bois récoltés sur les terres du domaine de l’État (119) - Cartographie et inventaire d'aménagement de la Seigneurie de Beaupré (2013-2014),

janvier 2015 (143.2) - Travaux sylvicoles réalisés sur la Seigneurie, éclaircie précommerciale (EPC) et

plantation (PLT), Carte et tableau (144) - Liste des rapports effectués par Consultants forestiers DGR inc. concernant la Seigneurie

de Beaupré (145) - Cartographie et inventaire forestier, Comparaison des résultats 1985, 1996, 2003 et

2013 (146)

5.6.2 Le requérant prouve que l’analyse et le calcul des volumes de bois récoltés

reflètent fidèlement les exigences stipulées dans les autres indicateurs.


Les superficies et volumes coupés annuellement sont compilés et un cumulatif est fait par période de cinq ans, correspondant à la même période du PQR. Par la suite, ces données sont comparées avec les superficies et volumes théoriques obtenus lors des calculs de la possibilité forestière aux fins d’analyse d’écart, ce qui permet de vérifier si le PGAF est suivi.

Naturellement, les impacts sur la possibilité forestière des principaux indicateurs sont intégrés dans la détermination de la possibilité forestière retenue. Par exemple, des réductions pour les bandes riveraines sont ajoutées lors du calcul pour tenir compte des volumes non récoltés sur ces bandes. De plus, certains indicateurs tels que les critères sur la régénération naturelle influencent nos hypothèses de retour suite à la récolte. Finalement, la version de PGAF 2015-2025 permet l’ajout de contraintes de modélisation pour la prise en compte d’objectifs liés au maintien des vieilles forêts et à des seuils d’aires équivalentes de coupe (AEC) par bassin hydrographique.

NCMin 2012-04 : Le calcul de possibilité ne prend pas en considération toutes les stratégies, modalités ou contraintes d’intervention stipulées dans les autres indicateurs pouvant avoir



un effet sur la possibilité forestière (GHFE, aires protégées en devenir, etc.) et ce en utilisant une approche de précaution qui reflète l’existence et la qualité de l’information et des hypothèses.

Plan d’action : Ajouter une section « Principe de précaution » dans l’addenda du PGAF pour inclure les différentes modalités et indicateurs pouvant avoir un impact sur la possibilité forestière calculée à partir du modèle d’optimisation.

Actions correctives : - Lister les éléments pouvant avoir un impact sur la possibilité forestière (réalisé en

novembre 2012); - Estimer l’impact de ces éléments (réalisé en décembre 2012); - Rédiger une section « Principe de précaution » dans le PGAF sous le chapitre Addenda

pour synthétiser les conclusions de cette estimation (décembre 2012).

Preuve de l’efficacité : - PGAF section Addenda concernant ce point; - PGAF 2015-2025 intègre une section à cet effet (14.2).


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - Superficies et volumes coupés, suivi annuel, 5 ans et 10 ans (051.1, 051.1.1 et 051.2) - Résumé du volume coupé depuis 1985 versus la possibilité forestière, par période de 5

ans (051.3) - Calcul de possibilité forestière de la Seigneurie de Beaupré (inventaire 2013-2014), et

revu par les pairs, soit le Groupe CAF (053) - Fichier volume coupé annuellement et $ perçu, tableau Denis Cantin (098) - Manuel de mesurage des bois récoltés sur les terres du domaine de l’État (119) - Travaux sylvicoles réalisés sur la Seigneurie, éclaircie précommerciale (EPC) et

plantation (PLT), Carte et tableau (144)

5.6.3 L’exercice de modélisation d’approvisionnement en bois qui permet de

dégager des volumes de bois récoltés de façon durable a été soumis à une

révision par des pairs.




Le calcul de possibilité forestière produit avec Woodstock a fait l’objet de révision par Sandra Veillette, ing.f. de la firme Le Groupe CAF. Mme Veillette a réalisé plusieurs analyses à partir du modèle d’optimisation Woodstock.


- Calcul de possibilité forestière de la Seigneurie de Beaupré (inventaire 2013-2014), et revu par les pairs, soit le Groupe CAF (053)

5.6.4 Les volumes de bois récoltés, si l’on fait la moyenne des cinq dernières

années, ne dépassent pas les quantités moyennes prévues.


Les superficies et volumes coupés annuellement sont compilés et un cumulatif est fait par période de cinq ans, correspondant à la même période du PQR. Par la suite, ces données sont comparées avec les superficies et volumes théoriques obtenus lors des calculs de la possibilité forestière aux fins d’analyse d’écart, ce qui permet de vérifier si le PGAF est suivi.


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - Superficies et volumes coupés, suivi annuel, 5 ans et 10 ans (051.1, 051.1.1 et 051.2) - Résumé du volume coupé depuis 1985 versus la possibilité forestière, par période de 5

ans (051.3) - Calcul de possibilité forestière de la Seigneurie de Beaupré (inventaire 2013-2014), et

revu par les pairs, soit le Groupe CAF (053) - Manuel de mesurage des bois récoltés sur les terres du domaine de l’État (119) - Fichier volume coupé annuellement et $ perçu, tableau Denis Cantin (098) - Travaux sylvicoles réalisés sur la Seigneurie, éclaircie précommerciale (EPC) et

plantation (PLT), Carte et tableau (144)

Certification FSC Guide d’implantation Seigneurie de Beaupré Principe 6 - Impacts sur l'environnement


Principe 6 - Impacts sur l'environnement

L’aménagement forestier doit préserver la biodiversité et les valeurs qui y

sont associées, les ressources hydrologiques, les sols, ainsi que les paysages

et les écosystèmes uniques et fragiles et par le fait même, préserver les

fonctions écologiques et les caractéristiques naturelles de la forêt.

6.1 Des études d’impact environnemental doivent être effectuées — adaptées à

l’échelle, à l’intensité de l’aménagement forestier et à la spécificité des ressources

concernées — et intégrées aux systèmes d’aménagement. Ces études doivent

également considérer les impacts à l’échelle du paysage, de même que ceux causés

par la machinerie de transformation sur le site. Elles doivent être effectuées avant

le début des opérations perturbatrices.

6.1.1 Une méthode d’étude d’impact fondée sur les principes d’aménagement

adaptatif a été déterminée et mise en place.

ET

6.1.2 Les études d’impact environnemental portant sur des considérations à

l'échelle du paysage tentent de tenir compte des effets d'autres activités

dans la forêt et des effets des activités d'aménagement sur les terres

avoisinantes.


Le Séminaire de Québec évalue les impacts de ses activités par diverses études réalisées sur des enjeux identifiés sur le terrain, par les membres de Clubs, des organismes de bassins versants ou des instances gouvernementales (municipalités, MRC). Le Séminaire cherche toujours à améliorer les pratiques forestières, particulièrement au niveau de l’impact sur la faune. Par conséquent, dès qu’un enjeu apparaît, les gestionnaires tentent de trouver la meilleure façon d’étudier le problème et proposent des mesures particulières d’atténuation suite aux consultations ou études. Plusieurs études au niveau faunique et aquatique montrent que le Séminaire est proactif dans sa façon de gérer ses forêts.

L’ensemble des activités formant le processus d’évaluation des impacts environnementaux et de l’aménagement adaptatif sur les terres de la Seigneurie de Beaupré est synthétisé dans le document « Processus d’évaluation des impacts environnementaux ».


- Inventaire des sentiers de récolte et ornières (007)



- Ensemble des études d’impact sur l’environnement des parcs éoliens (077) - Organigramme « Processus d’évaluation des impacts environnementaux » (108)

6.1.3 Le requérant a regroupé des informations pertinentes et actuelles sur

l’inventaire, qui serviront de contexte à l’échelle régionale et du paysage

pour l’étude d’impact environnemental.

ET

6.1.4 Il existe une liste des sites à valeur environnementale et écologique qui sont

vulnérables aux effets de l’exploitation forestière.


Grâce à la cartographie écoforestière du territoire de la Seigneurie de Beaupré, les sites sensibles tels que les pentes abruptes, sols minces et sols humides sont localisés et servent lors de la planification des interventions forestières.

L’identification des frayères est réalisée et une couche numérique de ces données est disponible. Une caractérisation de plusieurs de celles-ci a été faite et la bathymétrie de plusieurs lacs se fait sur une base régulière.

En collaboration avec les communautés autochtones, certains sites à potentiel archéologique autochtone ont été identifiés conjointement avec le Séminaire.


- Localisation de l’ensemble des frayères sur la Seigneurie de Beaupré (031) - Exemple d’un dossier d’aménagement des lacs et frayères : Fiches techniques de

caractérisation et bathymétries de lac (088) - Clubs de chasse et pêche : Diverses statistiques sur les prises par année (pêche, chasse

et piégeage), effort et succès (089) - Expertise biologique sur l'habitat aquatique, bathymétrie et test d’oxygène (090) - Forêts de haute valeur pour la conservation (FHVC), rapport, fiches techniques, cartes,

superficie et analyse de l'expert D. Kneeshaw et réponses de DGR (102) - Localisation des sites à potentiel archéologique autochtone (105) - Base de données géomatique (cartes écoforestières) (109) - Localisation de l'ensemble des pentes fortes sur la Seigneurie (162) - Milieux humides, dossiers de conservation (182)

6.1.5 l’échelle des opérations et la disponibilité de l’information, l’état de la forêt

préindustrielle et le régime de perturbation ont été caractérisés et

comprennent au moins :



- une description des principaux facteurs de perturbation, y compris des

données sur leur répartition et leur fréquence; l’évaluation de la

dimension et de l’étendue des îlots résiduels dans les limites d’un feu

et la description des types de structure de peuplement et des formes

de paysages naturels (p. ex., dimensions des îlots de perturbation ainsi

que des peuplements forestiers) associés aux divers types de

perturbations;

- la distribution et/ou la composition moyenne estimée des espèces

d’arbres, des types de couvert forestier et/ou des unités forestières,

selon le cas;

- la moyenne estimée et l’amplitude des intervalles entre les

perturbations qui régénèrent les peuplements par unité de paysage

et/ou zone forestière; le cas échéant, par unité forestière, écosystème

forestier ou type de couvert forestier;

- le calcul de l’intervalle moyen entre deux feux, établi selon l’historique

des feux et selon une évaluation de la période qui s’est écoulée depuis

la perturbation, y compris par une vérification sur le terrain;

- la répartition estimée des classes d’âge, y compris la caractérisation

complète de la gamme d’âges des vieilles forêts;

- les unités de paysage et/ou les zones forestières;

- les types de couvert forestier ou les unités forestières;

- les écosystèmes forestiers ou les formes de relief généralisées.

ET

6.1.6 L’analyse de l’état préindustriel (ÉPI) est sujette à une révision par des pairs

et est disponible pour examen public.


Un portrait de la forêt préindustrielle a été réalisé pour le territoire de la Seigneurie de Beaupré pour cibler les écarts entre la composition et la structure de la mosaïque forestière actuelle par rapport à la mosaïque préindustrielle.

Cette étude a été révisée par Daniel Kneeshaw (biologiste, Centre d’études de la forêt, Université du Québec à Montréal). Suite à ses commentaires, quelques ajouts et corrections mineures ont été apportés à ce document. Cette version corrigée est disponible au public pour examen via le site Web du Service forestier du Séminaire. Selon le portrait de la forêt préindustrielle, on constate qu’il y a des peuplements forestiers dont les essences sont plutôt rares comme le pin gris, le pin rouge et le thuya occidental. Ces peuplements feront l’objet d’un suivi systématique de la part du Service forestier. Pour la récolte dans les pinèdes grises, on s’assurera d’une régénération adéquate en pin gris, par la plantation si



nécessaire. En ce qui concerne les peuplements purs de pin rouge (14 ha) et ceux dominés par le thuya occidental (11 ha), ceux-ci seront protégés et ne feront l’objet d’aucune coupe.

Le PGAF reprend les constats du portrait de la forêt préindustrielle (voir chapitre 13 – Hypothèses de modélisation) et décrit le processus de prise en compte de ces écarts dans la stratégie d’aménagement.

NCMin 2012-05 : Le requérant n’a pas démontré que les structures résiduelles qu’il conserve lors des opérations de récolte représentent approximativement la proportion d’arbres vivants laissés par les perturbations naturelles.

Il n’y a pas d’évidence que cette proportion a été déterminée lors de l’analyse de l’état de la forêt préindustrielle ou par une analyse similaire.

Plan d’action : Recherche documentaire pour des données sur la structure résiduelle laissée dans les perturbations.

Actions correctives : - Recherche sur la structure résiduelle avec perturbations dans les références consultées;

pour le portrait de la forêt préindustrielle (réalisée en octobre 2012); - Recherche d’autres sources d’information sur le sujet (réalisée en octobre 2012); - Analyse des références trouvées (octobre 2012); - Modification du portrait de la forêt préindustrielle.

Preuve de l’efficacité : - Portrait de la forêt préindustrielle de la Seigneurie de Beaupré, terres du Séminaire de

Québec, régions écologiques 4d et 5e; - Avis scientifique portant sur les forêts mûres et surannées (FSC-178).


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes, voir : Historique des perturbations (018)

- PGAF 2015 à 2025, Brochure remise à nos intervenants (018.2) - Calcul de possibilité forestière de la Seigneurie de Beaupré (inventaire 2013-2014), et

revu par les pairs, soit le Groupe CAF (053) - Évolution de la superficie de vieilles forêts sur la Seigneurie (069) - Portrait de la forêt préindustrielle de la Seigneurie de Beaupré, terres du Séminaire du

Québec, régions écologiques 4d et 5e. Rapport de DGR et analyse du rapport par M. Daniel Kneeshaw et réponses de DGR (115)

- Site Web : http://www.seigneuriedebeaupre.ca/ (133) - Directive concernant la coupe dans les peuplements rares sur la Seigneurie : pins gris et

rouge et thuya (174) - Avis scientifique portant sur les forêts mûres et surannées, MRN février 2009 (178)




6.1.7 Les repères de l'état de la forêt actuelle à l’échelle du paysage sont en place

et serviront de références aux fins de comparaison durant les études

d’impact environnemental.


L’ensemble des activités formant le processus d’évaluation des impacts environnementaux et de l’aménagement adaptatif sur les terres de la Seigneurie de Beaupré, dont le PGAF et le portrait de la forêt préindustrielle, est synthétisé dans le document « Processus d’évaluation des impacts environnementaux ».


- Repères de l'état de la forêt actuelle du territoire de la Seigneurie de Beaupré (005) - Inventaires des sentiers de récolte et ornières (007) - PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - Portrait de la forêt préindustrielle de la Seigneurie de Beaupré, terres du Séminaire du


- Programme de suivi FSC (156)

6.1.8 Les repères de l’état de la forêt actuelle à l'échelle du peuplement sont en

place et serviront de références aux fins de comparaison durant les études

d’impact environnemental.


L’ensemble des activités formant le processus d’évaluation des impacts environnementaux et de l’aménagement adaptatif sur les terres de la Seigneurie de Beaupré, dont le PGAF et le portrait de la forêt préindustrielle, est synthétisé dans le document « Processus d’évaluation des impacts environnementaux ».

Dans le cas d’une alternative entre la coupe partielle et la coupe totale pour les peuplements de feuillus tolérants, la coupe partielle est privilégiée puisqu’elle contribue au maintien d’une proportion minimale de vieilles forêts sur le territoire.

Pour un enjeu de composition en essences, lors d’éclaircies précommerciales dans les peuplements résineux, l’épinette est privilégiée dans le choix de la tige à éclaircir aux dépens du sapin.

OA 2012-15 : Il serait pertinent que le requérant considère prendre des mesures sur la densité des chicots dans ses repères.

Actions :



- Considérant les difficultés ou les coûts d’inventaire des chicots, il n’est pas prévu d’ajouter ce repère. En effet, la variance élevée de cet élément sur le territoire exigerait une intensité de sondage élevée pour obtenir des informations significatives pouvant influencer notre stratégie d’aménagement;

- Notre approche, vis-à-vis les chicots est que l’hétérogénéité de la mosaïque (inaccessibles, autres contraintes opérationnelles) et la non-récolte de ces chicots lors des opérations de récolte permet de répondre efficacement à l’enjeu du bois mort;

- En ce sens, lors des journées d’induction avec les travailleurs, des directives claires seront données afin de demander que les chicots non dangereux au niveau de SST soient laissés debout.


- Repères de l'état de la forêt actuelle du territoire de la Seigneurie de Beaupré (005) - Inventaire des sentiers de récolte et ornières (007) - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); INV-04 : Normes d'exécution et d'inventaire après

travaux des éclaircies précommerciales, Procédure et Formulaire - Organigramme « Processus d’évaluation des impacts environnementaux » (108) - Portrait de la forêt préindustrielle de la Seigneurie de Beaupré, terres du Séminaire du


- Programme de suivi FSC (156) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

procédures (170)

6.1.9 Les évaluations à l'échelle du paysage sont réalisées au gré des cycles de

planification d'aménagement et se penchent sur la gamme d'activités

prévues à chaque planification. Les évaluations tiennent compte de la

répartition des activités sur l'ensemble de l'unité forestière. Elles tiennent

également compte de l'impact des activités sur les éléments du paysage qui

sont conformes aux repères fixés à l'indicateur n° 6.1.5.




Lors de la production du PGAF 2015-2025, les seuils d’altération ont été recalculés à partir de la nouvelle photo-interprétation et des nouveaux inventaires. Cette opération a permis de valider l’impact de l’aménagement réalisé au cours des années précédentes.


- Inventaire des sentiers de récolte et ornières (007) - PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - RAIF de la Seigneurie de Beaupré, cartes (020) - Organigramme « Processus d’évaluation des impacts environnementaux » (108) - Inventaire de régénération, 3 ans après coupe, Bilan par année (111) - Portrait de la forêt préindustrielle de la Seigneurie de Beaupré, terres du Séminaire du


6.1.10 Évaluations à l'échelle du peuplement et du site sont effectuées avant le

début des activités sur le terrain et périodiquement par la suite sur toute la

gamme des pratiques d'aménagement, entre autres : travaux de récolte,

élaboration et construction des chemins d'accès, préparation du terrain,

traitements culturaux, travaux de protection, etc. Ces évaluations tiennent

compte des effets à l'échelle du site conforme aux repères fixés à l'indicateur

n° 6.1.8.


La carte des peuplements matures selon le calcul de possibilité du PGAF permet de cibler les peuplements à la récolte. Les différents inventaires et suivis réalisés avant, pendant et après les travaux de récolte permettent d’assurer une bonne connaissance des effets réels des traitements prescrits.


- Carte montrant les peuplements matures (2015-2020) selon le PGAF (dispersion), par groupe de calcul, pour l'ensemble de la propriété (018.3)

- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); INV-01 Inventaire de la matière ligneuse non utilisée (IMLNU) et des sentiers de récolte, Procédure et Formulaire

- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); INV-02 Inventaire de régénération, Procédure et Formulaire

- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); INV-03 : Inventaire avant coupe dans les feuillus tolérants, Procédure et Formulaire




- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-06 Construction de chemins, Procédure - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-07 Traverse de cours d'eau, Procédure - Suivi EPC, inventaire du nombre de tiges par hectare avant et après traitement (075) - Suivi des travaux sylvicoles réalisés sur la Seigneurie, éclaircie précommerciale (EPC),


procédures (170)

6.1.11 Les résultats des études d'impact environnemental sont intégrés dans la

planification et la mise en place de l'aménagement. Lorsqu'une étude

d'impact révèle que les activités envisagées posent de graves risques pour

l'environnement, alors :

- les activités proposées sont annulées;

- l’aménagiste ramène les risques à un niveau acceptable en choisissant

une autre méthode d'aménagement ou des mesures d'atténuation; ou

encore;

- l’aménagiste fournit une justification prouvant que l'option choisie est

acceptable, du point de vue de la conservation de la biodiversité et/ou

d'autres valeurs environnementales. Cette justification doit s’effectuer

en fonction du risque de ne prendre aucune action.


Le processus de planification opérationnel part de la stratégie d’aménagement établie lors du calcul de la possibilité forestière décrite au PGAF.

Lors de la planification annuelle, le Service forestier du Séminaire de Québec valide les interventions forestières planifiées et modifie, voire annule au besoin, les interventions prévues initialement dans les cas de risques graves.

De plus, des procédures strictes sont en place pour adresser les cas spéciaux en cours des travaux sur le terrain (procédures de récolte, suivi de récolte, espèces menacées, sites d’intérêt, qualité de l’eau, etc.) qui n’auraient pas été dépistés lors du processus de planification.


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); GEN-01 Activités illicites, espèces en péril et sites

d'importance culturelle, Procédure, Formulaire et Registre



- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); INV-01 : Inventaire de la matière ligneuse non utilisée (IMLNU) et des sentiers de récolte, Procédure et Formulaire


- Espèces désignées menacées ou vulnérables présentes ou potentiellement présentes sur la Seigneurie de Beaupré, AIDE MÉMOIRE (179)

- Carte localisant les observations d’espèces désignées menacées ou vulnérables (181.1)

6.2 Des mesures pour protéger les espèces préoccupantes, menacées ou en voie de

disparition et leur habitat (p. ex., zones de nidification et d'alimentation) doivent

être mises en place. Des zones de conservation et des aires de protection doivent

être établies, proportionnellement à l'échelle et à l'intensité de l'aménagement

forestier et en fonction de la rareté des ressources concernées. Les activités non

autorisées de chasse, de pêche, de piégeage et de cueillette doivent être

contrôlées.

6.2.1 Le plan d’aménagement — ou les documents afférents — comporte une

liste des espèces en péril qui sont présentes ou qui pourraient l’être dans la

forêt (c'est-à-dire que la forêt se trouve dans leur aire de distribution), tel

qu'elles figurent aux répertoires des gouvernements fédéraux, provinciaux

ou régionaux. Cette liste est mise à jour chaque année. En l’absence d’un

répertoire régional actuel, le requérant doit consulter les sources

appropriées d’information, des spécialistes ou des personnes ayant les

connaissances pertinentes afin de dresser cette liste.


Les espèces en péril répertoriées sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré incluent le caribou des bois, la grive de Bicknell, l’aigle royal, le faucon pèlerin et quelques autres espèces en péril à titre confirmé sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré. Certaines d’entre elles font l’objet de mesures de protection proposées par le MFFP, mesures qui ont été intégrées dans le rapport sur les forêts à haute valeur de conservation (FHVC). Lorsque celles-ci ne sont pas applicables à certaines espèces, on en a préconisé d’autres. Des fiches techniques expliquant les mesures de protection des espèces à titre confirmé ou potentiel seront disponibles au bureau du Service forestier du Séminaire de Québec. Ces mêmes fiches techniques ont été utilisées dans le processus d’identification des FHVC. On peut les retrouver également dans l’annexe du rapport du Principe 9 sur les FHVC.

OA 2013-01 : Considérer documenter la procédure concernant la mise à jour de la liste des espèces en péril, et considérer indiquer un numéro de version ou une date de révision sur la liste des espèces rares et menacées.



Actions : Le document 054 « Procédure de mise à jour légale, réglementaire et autres, de la liste des EMVSP et de réalisation de VCE – section B », version 24 février 2014, décrit la façon de faire au Service forestier du Séminaire de Québec pour assurer la mise à jour de la liste des espèces en péril : - Chaque vigie légale et réglementaire externe périodique informe des ajouts/retraits ou

changement de statut dans la liste des espèces menacées, vulnérables, susceptibles ou en péril (EMVSP);

- La vigie légale est transmise à un consultant qui confirme si des changements sont applicables au TSB et à la liste des EMVSP (FSC-102.2.1);

- Un consultant s’assure que la liste FSC-102.2.1 demeure à jour. Le cas échéant, la liste mise à jour est transmise au Régisseur des forêts du Séminaire;

- Si des changements sont effectués à la liste 102.2.1, l’étude FHVC doit être mise à jour et les fiches techniques des espèces en péril impliquées (FSC-102.2) doivent être mises à jour;

- Production du document : Vigie technique et scientifique en foresterie (FSC-054.3).



- Procédure de mise à jour légale, réglementaire et autre, de la liste des espèces en péril et de réalisation de VCE (054)

- Vigie légale et règlementaire en environnement (054.1.1) - Vérification de la conformité environnementale (054.2.1) - Vigie technique et scientifique en foresterie (054.3) - Cartable sur la connaissance de la grive de Bicknell (074) - Cartable sur le dossier du caribou de Charlevoix (078) - Forêts de haute valeur pour la conservation (FHVC), rapport, fiches techniques, cartes,

superficie et analyse de l'expert D. Kneeshaw et réponses de DGR (102.1) - Forêts de haute valeur pour la conservation (FHVC), FICHES (102.2) - Liste des espèces en péril confirmées ou potentielles (102.2.1) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

procédures (170) - Espèces désignées menacées ou vulnérables présentes ou potentiellement présentes

sur la Seigneurie de Beaupré, AIDE MÉMOIRE (179)


6.2.2 Les habitats des espèces en péril (telles qu'elles sont établies dans les

répertoires ou les lois fédérales, provinciales et régionales) présentes dans

la forêt ou pouvant l’être sont déterminés par des études sur le terrain ou

par d'autres moyens et délimités sur les cartes.




Les habitats des espèces en péril sont bien identifiés sur les fiches techniques mises en annexe du rapport FHVC, Principe 9. Pour certaines espèces dont le caribou forestier et l’omble chevalier oquassa, des données géomatiques sont disponibles, ainsi que des cartes montrant leurs distributions géographiques sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré. Pour la plupart des autres espèces en péril, nous n’avons pas de localisations précises pour leurs occurrences.



6.2.3 Pour des espèces régionales en péril présentées à l’indicateur 6.2.1, le

requérant détermine si l’aménagement à l’échelle du paysage convient à

leurs besoins en matière d’habitat.

ET

6.2.4 Des plans existent déjà ou sont en cours de réalisation pour protéger

l'habitat et les populations des espèces en péril dans la forêt. Ces plans

couvrent les espèces figurant aux répertoires provinciaux ou fédéraux

déterminés à l’indicateur 6.2.1 et les espèces figurant aux répertoires

régionaux déterminées à l’indicateur 6.2.3 pour lesquelles la gestion à

l’échelle du paysage ne traite pas adéquatement les besoins en matière

d’habitat. Ces plans sont élaborés par des personnes qualifiées ayant des

connaissances pertinentes. Ces plans comportent, le cas échéant, la

création et l'utilisation de zones de conservation. Le requérant participe à la

mise en œuvre du plan ou se montre respectueux et coopératif relativement

à sa mise en œuvre.


Les espèces régionales en péril sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré sont listées dans le rapport FHVC (Principe 9). Le dossier du caribou est généré à l’échelle du paysage par les autorités gouvernementales provinciales. Un plan de protection de l’habitat du caribou forestier est en vigueur au nord du territoire de la Seigneurie de Beaupré. Le processus d’identification des FHVC a tenu compte de ces modalités.

La partie nord-est du territoire de la Seigneurie de Beaupré est incluse dans la zone importante pour la conservation des oiseaux du Québec (ZICO) de la grive de Bicknell située dans Charlevoix (QC153). Les mesures envisagées pour la protection de la grive de Bicknell dans le territoire de la Seigneurie de Beaupré sont précisées dans le rapport FHVC.



Une entente concernant le maintien d’un site de conservation de l’habitat de la grive de Bicknell a été signée en février 2017 entre le Séminaire de Québec, l’Université Laval et la Fondation de la Faune. Cette entente prévoit la conservation de 40 ha de superficies forestières dont le stade de développement correspond aux conditions optimales de l’habitat de la grive.

OA 2012-08 : Le requérant pourrait considérer poursuivre ses recherches sur l’habitat de la grive de Bicknell dans le cadre des travaux d’implantation du parc éolien et des infrastructures connexes.

Actions : - Les impacts du projet éolien sur la grive de Bicknell et des mesures d’atténuation

envisagées par le promoteur sont prévus dans le certificat d’autorisation (CA) qui leur a été émis par le MDDEFP;

- Le prometteur n’a pas le choix de suivre les recommandations identifiées au CA, et le comité de suivi s’assure que ces mesures sont réalisées;

- Suite à l’inventaire réalisé par le promoteur, suivre les mêmes règles pour les opérations forestières et les travaux sylvicoles aux endroits où la grive de Bicknell aura été identifiée par celui-ci;

- De plus, à partir des critères de la stratification forestière pour l’inventaire de la grive, élaborés par le MRN, l’identification des peuplements probables où peut se retrouver la grive a été réalisée, et ainsi il sera possible de porter une attention particulière lors des travaux de coupe ou surtout d’EPC. Ce travail sera refait avec la nouvelle cartographie forestière de la Seigneurie qui sera complétée d’ici environ six mois;

- Une couche spécifique est incorporée aux cartes forestières du territoire de la Seigneurie de Beaupré, correspondant à la FHVC no 16;

- Le rapport des FVHC a été mis à jour pour y inclure les nouvelles mesures d’atténuation; - Finalement, les travailleurs au terrain seront sensibilisés lors des journées d’induction

sur la grive de Bicknell et un aide-mémoire leur a été remis afin d’aider à l’identification de cette espèce.

NCMin 2017-01 : Les plans de protection de certaines espèces menacées ne correspondent pas à ceux figurant au répertoire provincial : - Garrot d’Islande - Omble chevalier oquassa

Plan d’action : Lors de la rédaction des fiches techniques sur les espèces menacées, vulnérables ou susceptibles (EMVS) et du rapport sur les FHVC, les documents concernant les mesures de protection du MFFP applicables sur les forêts du domaine de l’État pour le garrot d’Islande et l’omble chevalier n’étaient pas en application.



Actions correctives : - Décembre 2017, modification des fiches techniques et rapport FHVC pour inclure les

modalités retenues pour le Garrot d’Islande et l’omble chevalier oquassa; - Ajout des zones de protection retenues sur les cartes forestières de planification des

interventions forestière pour l’omble chevalier Oquassa et le Garrot d’Islande si présence reconnue par le CDPNQ.

Preuve de l’efficacité : - Forêts de haute valeur pour la conservation (FHVC), rapport, fiches techniques, cartes,

superficie et analyse de l'expert D. Kneeshaw et réponses de DGR (102).

OA 2018-01 : La présence des garrots d’Islande sur le territoire pourrait être confirmée par des inventaires plus réguliers.

Continuer à solliciter le ministère pour obtenir les données sur la présence de l’omble Chevalier.

Actions : - Concernant le garrot d’Islande, Amélie Dastous a été contacté pour regarder la

possibilité de faire un inventaire terrain à l’été 2019. De plus, la FFQ a été contacté également pour voir si des programmes existent pour un tel inventaire.

- Concernant l’omble Chevalier, M. Benoît Thomas, du MFFP, a été contacté. Il nous a fait parvenir certains résultats des échantillonnages de 2017, présence de l’omble dans 2 lacs sur 6 échantillonnés. Nous devrions poursuivre les échantillonnages à l’été 2019, du moins une offre à cet effet a été faite par le Séminaire à M. Thomas.


- Cartable sur la connaissance de la grive de Bicknell (074) - Entente de conservation de la grive de Bicknell (074.6.2) - Cartable sur le dossier du caribou forestier de Charlevoix (078) - Lignes directrices pour la conservation des habitats fauniques (101) - Forêts de haute valeur pour la conservation (FHVC), rapport, fiches techniques, cartes,

superficie et analyse de l'expert D. Kneeshaw et réponses de DGR (102)

6.2.5 En l’absence de plans comme ceux prévus à l’indicateur 6.2.4 ou si ces plans

sont incomplets et inadéquats, il faut utiliser le principe de précaution pour

la gestion des habitats des espèces en péril pertinentes.


Lorsque des données sur l’occurrence de certaines espèces en péril sont insuffisantes, le principe de précaution est appliqué pour assurer leur protection le mieux possible.



Lorsqu’aucun plan de protection n’existe pour des milieux à haute valeur de conservation, on préconise l’application de modalités dérivées du principe de précaution, bien expliqué dans le rapport sur les FHVC.


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); GEN-01 : Activités illicites, espèces en péril et sites

d'importance culturelle, Procédure, Formulaire et Registre - Forêts de haute valeur pour la conservation (FHVC), rapport, fiches techniques, cartes,


6.2.6 Le requérant offre une formation à tous les travailleurs forestiers concernés

en matière d’identification des espèces en péril et de mesures appropriées

à prendre lorsqu’ils détectent la présence ou le signe de la présence (p. ex.,

un nid) d’une espèce en péril pendant les travaux sur le terrain.


Une présentation des fiches d’identification des espèces menacées et en péril (faune et flore) est faite lors de la rencontre annuelle de début de saison.

OA 2012-09 : Afin d’aider les opérateurs à s’y retrouver plus aisément dans la liste des espèces menacées, évaluer la pertinence de produire un aide-mémoire qui se limiterait à présenter les espèces menacées dont la présence a été confirmée sur le TSB.

Action : - Le requérant a préparé cet aide-mémoire et l’a distribué à ses opérateurs : document

FSC-179.


- Ordre du jour, registre des présences et compte rendu de rencontres avec les entrepreneurs forestiers, induction et autres. Procédure, art.17.3 au Permis d'intervention FSC-011, Cartable Marie-Pierre Gingras (013) CARTABLES DES PROCÉDURES (034); GEN-01 : Activités illicites, espèces en péril et sites d'importance culturelle, Procédure, Formulaire et Registre


- Contexte autochtone, informations fournies lors des journées d'induction (164) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

procédures (170)





6.2.7 Le requérant coopère pleinement avec les organismes de gestion des

ressources pour contrôler les activités illicites de chasse, de piégeage et de

pêche de toutes les espèces, conformément aux décisions et aux stratégies

relatives à l'utilisation des terres stipulées dans le plan d'aménagement

forestier.


Le Service forestier du Séminaire collabore avec les agents de la faune lors de constats d’infraction à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. De plus, le Service communique aux agents la liste des membres de clubs de chasse et pêche ainsi que les cartes des clubs et toute autre information demandée par ces agents.



- Correspondance avec Agent de protection de la faune, MFFP (118) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

procédures (170)

6.3 Les fonctions et les valeurs écologiques doivent rester intactes, être améliorées ou

être restaurées, notamment :

a) la régénération et la succession forestières;

b) la diversité génétique, des espèces et des écosystèmes;

c) les cycles naturels qui ont une incidence sur la productivité de l'écosystème

forestier.

6.3.1 Les conditions forestières (âge, habitat intact, composition du peuplement,

éloignement) et les résultats des activités d'exploitation doivent être

illustrés dans l'espace, et ce, sur un horizon de planification à long terme.




Le calcul de la possibilité forestière, notamment avec le modèle d’optimisation Woodstock, permet de modéliser l’évolution de la forêt selon la stratégie d’aménagement retenue. Lors du calcul de possibilité, des indicateurs ont été modélisés pour vérifier l’impact des activités d’exploitation sur les conditions forestières (ex. : vieilles forêts) telles que décrites dans le portrait de la forêt préindustrielle.

Malgré ces outils sophistiqués, la planification annuelle des interventions peut amener des changements par rapport à la planification stratégique du modèle d’optimisation. Ces changements sont souhaitables pour une meilleure prise en compte des conditions forestières et environnementales des peuplements vis-à-vis de l’image des strates moyennes modélisées.


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - Superficies et volumes coupés, suivi annuel, 5 ans et 10 ans (051.1, 051.1.1 et 051.2) - Calcul de possibilité forestière de la Seigneurie de Beaupré (inventaire 2013-2014), et

revu par les pairs, soit le Groupe CAF (053) - Cartes (8) d’évolution de la mosaïque forestière (106) - Portrait de la forêt préindustrielle de la Seigneurie de Beaupré, terres du Séminaire du


6.3.2 Des prescriptions sylvicoles sont élaborées et mises en place et

- sont basées sur une connaissance des types de sol et de végétaux de

même que sur un système de classification des écosystèmes forestiers

(le cas échéant);

- privilégient les méthodes naturelles, assistées ou non, aux méthodes

artificielles dans les cas où les objectifs sylvicoles ne sont pas

compromis;

- maintiennent au fil du temps une diversité structurelle du peuplement;

- assurent une régénération efficace et opportune des aires récoltées;

- considèrent et réduisent au minimum les impacts sur l'habitat faunique

et les autres valeurs des ressources forestières;

- considèrent et réduisent au minimum les impacts sur les valeurs des

peuples autochtones et sur l'usage qu'ils font de la forêt;

- tiennent compte des séquences de la succession naturelle dans les aires

récoltées à l’échelle du paysage.




À partir de la couche des strates propices à la récolte produite lors du calcul de possibilité, la planification annuelle permet de cibler les peuplements à traiter. Cette information est viable puisqu’elle est basée sur un inventaire intensif. De plus, les techniciens du Service forestier du Séminaire réalisent une visite des secteurs pour ajuster le traitement prévu au plan et même interdire la coupe si le peuplement n’est pas prêt à la récolte.

Un inventaire avant coupe est exigé dans les strates dominées par le bouleau jaune ou l’érable (feuillus tolérants). Cet inventaire est exigé dans le permis d’intervention et permet d’établir la bonne prescription dans ces secteurs.

Un inventaire de régénération réalisé 3 ans après la coupe permet de vérifier les besoins de traitement complémentaires assurant une régénération adéquate des secteurs récoltés.


- Permis d’intervention (incluant article 5, inventaires avant coupe) (011) - PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - Carte montrant les peuplements matures (2015-2020) selon le PGAF (dispersion), par

groupe de calcul, pour l'ensemble de la propriété (018.3) - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); INV-02 : Inventaire de régénération, Procédure et

Formulaire - Programme de remboursement des taxes foncières, Rapport du producteur (Annexe 2),

http://www.mffp.gouv.qc.ca/forets/privees/privees-programmes-remboursement.jsp (070)

- Inventaire de régénération, 3 ans après coupe, Bilan par année (111)

- Cartographie et inventaire d'aménagement de la Seigneurie de Beaupré (2013-2014), janvier 2015 (143.2)

- Suivi des travaux sylvicoles réalisés sur la Seigneurie, éclaircie précommerciale (EPC), plantation (PLT) et coupe partielle, etc., Cartable, carte et tableau (144)

- Cartographie et inventaire forestier, Comparaison des résultats 1985, 1996, 2003 et 2013 (146)


6.3.3 Les récoltes, la préparation de terrain et toutes les autres opérations

forestières devraient se dérouler de façon à ne pas endommager les sites et

les sols et à favoriser la protection des sites.





La plupart des coupes sont faites par des abatteuses multifonctionnelles qui ébranchent dans les sentiers. L’article 4 (Protection de la régénération et des sols) de la procédure, Récolte forestière – Abatteuse et transporteur, décrit les règles à suivre pour minimiser les impacts de la récolte sur les sols et la régénération. Les normes du RNI sur la protection des sites sont en application sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré.


Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes procédures (170) : - Vigie légale et réglementaire, vérification de conformité, registre des lois et règlements

aux exigences applicables : Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État, RNI (054)

- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-01 Récolte forestière, abatteuse et transporteur, Procédure


- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-06 : Construction de chemins, Procédure - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-07 : Traverse de cours d'eau, Procédure - Inventaire de régénération, 3 ans après coupe, Bilan par année (111)

6.3.4 Le nombre d'unités et de communautés forestières qui sont nettement sous-

représentées par rapport à la composition de la forêt préindustrielle (selon

l'analyse fournie au point 6.1.5), est augmenté à plus long terme. À court

terme, du moins, leur nombre est maintenu avec l'intention de l'augmenter

à plus long terme.


Le tableau 8 du « Portrait de la forêt préindustrielle de la Seigneurie de Beaupré, terres du Séminaire de Québec, régions 4d et 5e » présente les essences à favoriser ou du moins à maintenir par la stratégie d’aménagement appliquée sur le territoire. Ainsi, l’épinette blanche et noire sont à favoriser dans les travaux d’éclaircie précommerciale ou de regarni. Par contre, la proportion de cerisier de Pennsylvanie et des peupliers doit être minimisée dans la forêt actuelle. Des coupes adaptées (ex. : coupe progressive) pourraient être une alternative pour réduire l’enfeuillement par ces essences de lumière.

La stratégie d’aménagement retenue au PGAF répond à ces enjeux. En effet, 360 ha/an d’EPC permettent d’augmenter la proportion d’épinettes dans les sites traités. Les sites mal régénérés, nécessitant un reboisement ou un regarni, sont reboisés en épinette noire ou blanche selon les caractéristiques du site et les essences disponibles. De plus, les coupes



partielles dans les strates de feuillus tolérants tendent à limiter l’envahissement par les peupliers ou le cerisier de Pennsylvanie.


- Portrait de la forêt préindustrielle de la Seigneurie de Beaupré, terres du Séminaire du Québec, régions écologiques 4d et 5e. Rapport de DGR et analyse du rapport par M. Daniel Kneeshaw et réponses de DGR (115)

6.3.5 Les stratégies d’aménagement voient au maintien des distributions ou des

quantités moyennes à l’échelle du paysage et/ou régionale de la gamme

complète des âges dans les vieilles forêts, déterminées par l’analyse de

l’état de la forêt préindustrielle (conformément à l’indicateur 6.1.5). Elles

permettent un écart de 25 % pour tenir compte de la gamme de variations

naturelles, de contraintes pratiques et d’objectifs en matière de

concurrence. Sans une moyenne estimée fiable, un minimum de 20 % des

vieilles forêts sera maintenu. Si des considérations socio-économiques

restreignent l’application de cet indicateur dans des régions où se retrouve

une proportion de vieilles forêts exceptionnellement élevée (p. ex., plus de

60 %), il peut y avoir jusqu’à un maximum de 50 % d’écart avec la moyenne,

pourvu que le requérant démontre qu’il y a eu un large consensus.


Comme mentionné dans le portrait de la forêt préindustrielle, les stades de forêts matures et surannées sont à un niveau d’altération significatif sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré. Il est à noter que la stratégie d’aménagement des dernières décennies a été axée sur un rajeunissement de la forêt pour réduire la vulnérabilité à la TBE ou pour récupérer les peuplements fortement attaqués lors de la dernière épidémie.

Conscient de l’importance de vieilles forêts pour le maintien de la biodiversité, mais aussi de réduire la vulnérabilité du territoire de la Seigneurie de Beaupré à la TBE, on doit trouver un équilibre entre ces deux enjeux. La stratégie actuelle permet de maintenir cet équilibre et la stratégie a permis de maintenir une population d’orignaux intéressante pour les membres des clubs de chasse et pêche.

Selon le portrait de la forêt préindustrielle, on constate qu’il y a des peuplements forestiers dont les essences sont plutôt rares comme le pin gris, le pin rouge et le thuya occidental. Ces peuplements feront l’objet d’un suivi systématique de la part du Service forestier. Pour la récolte dans les pinèdes grises, on s’assurera d’une régénération adéquate en pin gris, par la plantation si nécessaire. En ce qui concerne les peuplements purs de pin rouge (14 ha)



et de ceux dominés par le thuya occidental (11 ha), ceux-ci seront protégés et ne feront l’objet d’aucune coupe.

NCMin 2015-02 : Le scénario d’aménagement retenu n’est pas basé sur le niveau (âge) de vieilles forêts déterminé dans le portrait de la forêt préindustrielle.

Plan d’action : La documentation générale reconnue pour fixer l’âge des vieilles forêts de la région de la Seigneurie de Beaupré a un âge supérieur à la classe d’âge 50 ans utilisée comme critère sur le TSB. Les analyses doivent être modifiées pour tenir compte de ce constat.

Actions correctives : - Modifier le portrait de la forêt préindustrielle en fonction d’un âge supérieur pour les

vieilles forêts; - Ajouter une variable de suivi dans le modèle d’optimisation Woodstock pour illustrer

l’évaluation du pourcentage de vieilles forêts sur le TSB; - Modifier le programme de suivi, une mise à jour du portrait de la forêt préindustrielle à

tous les 5 ans.


Québec, régions écologiques 4d et 5e; - Programme de suivi FSC (156).



- Directive concernant la coupe dans les peuplements rares sur la Seigneurie : pins gris et rouge et thuya (174)

6.3.6 Les objectifs concernant l’organisation des paysages (parcelles perturbées

ou non) ont été établis en fonction de la caractérisation de la forêt

préindustrielle. L'aménagement s’inspire du modèle de paysage qui se

trouvait dans la forêt préindustrielle. Cette approche est cohérente avec le

maintien des niveaux naturels des principaux habitats et la connectivité

d'un bout à l'autre de l'horizon de planification à long terme.




Comme démontré dans le portrait de la forêt préindustrielle, la proportion de superficies des secteurs de récolte respecte la proportion estimée dans la forêt préindustrielle. Compte tenu des contraintes opérationnelles (pentes, bandes riveraines, etc.) et de l’hétérogénéité de la mosaïque forestière, les secteurs d’intervention ont moins de 30 ha pour 65 % de la superficie récoltée en coupes totales (période 2010-2015).

La réalisation des interventions forestières planifiées permet de maintenir une connectivité entre les principaux habitats puisque les récoltes sont réparties sur le territoire. Cette répartition est nécessaire, due à l’hétérogénéité de la mosaïque forestière, la proportion de pentes fortes et les bandes riveraines du réseau hydrographique, de même que par le souci du gestionnaire de minimiser les pertes de volumes en récoltant les strates prioritaires. Les peuplements non récoltés entre les secteurs d’intervention assurent cette connectivité souhaitée.

De plus, environ 6 % de la récolte sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré s’effectue en coupes partielles qui maintiennent un couvert résiduel intéressant pour la connectivité.





pour le portrait de la forêt préindustrielle (réalisée en octobre 2012); - Recherche d’autres sources d’information sur le sujet (réalisée en octobre 2012); - Analyse des références trouvées (octobre 2012); - Modification du portrait de la forêt préindustrielle (version septembre 2015).







- Localisation de l'ensemble des pentes fortes sur la Seigneurie (162) - Connectivité, rapport et cartes (176) - Avis scientifique portant sur les forêts mûres et surannées, MRN février 2009 (178)

6.3.7 Les stratégies d’aménagement ne tentent pas d’imiter des événements

d’intensité extrême qui surviennent rarement. La superficie et la

configuration des parcelles de récolte sont déterminées une fois que les

objectifs à l'échelle du paysage sont atteints et que les impacts liés à la

superficie des parcelles de récolte sont atténués. Voici quelques exemples

d'impacts écologiques et sociaux dont l’ampleur est liée à la superficie et

dont il faudra tenir compte :

- préoccupations des communautés autochtones et du public;

- préoccupations des utilisateurs de la forêt, comme les trappeurs et les

personnes qui pratiquent des activités de sports et de loisirs;

- création de barrières à la dispersion et à la migration des espèces;

- impact sur l’hydrologie et qualité de l'eau;

- récolte et routes;

- écologie des espèces;

- morcellement forestier.


Comme démontré dans le portrait de la forêt préindustrielle, la proportion de superficies des secteurs de récolte respecte la proportion estimée dans la forêt préindustrielle. Compte tenu des contraintes opérationnelles (pentes, bandes riveraines, etc.) et de l’hétérogénéité de la mosaïque forestière, les secteurs d’intervention ont moins de 30 ha pour 65 % de la superficie récoltée en coupes totales. De plus, 1 900 ha récoltés annuellement sont bien répartis sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré en priorisant les strates ciblées lors du calcul de possibilité forestière. Cette répartition spatiale des récoltes est possible grâce au réseau routier bien développé.

Ce modèle d’aménagement est approuvé par les membres des clubs puisqu’il maintient une proportion de forêts de 7 m et plus de hauteur sur chacun des clubs et un habitat intéressant pour les orignaux du territoire.


- Carte des sites culturels sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré (004) PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018)

- Carte montrant les peuplements matures (2015-2020) selon le PGAF (dispersion), par groupe de calcul, pour l'ensemble de la propriété (018.3)




- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-06 : Construction de chemins, Procédure - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-07 : Traverse de cours d'eau, Procédure - Portrait de la forêt préindustrielle de la Seigneurie de Beaupré, terres du Séminaire du


- Localisation de l'ensemble des pentes fortes sur la Seigneurie (162) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

procédures (170)

6.3.8 La diversité génétique des essences est maintenue durant l'aménagement

forestier par le maintien des essences à la limite de leur aire de distribution,

la régénération naturelle, la cueillette de semences locales pour semis et

ensemencement à la volée, le respect des aires de semence et le choix

judicieux d'arbres semenciers et de la régénération préétablie.


Seule une minorité des sites récoltés (reboisement sur moins de 2 % de la superficie récoltée) a besoin de reboisement ou de regarni. Ces reboisements ou regarnis sont faits avec des plants provenant de semences issues de la même région écologique tout en respectant la composition forestière du peuplement d’origine.


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); INV-02 : Inventaire de régénération, Procédure et

Formulaire - Travaux sylvicoles réalisés sur la Seigneurie, éclaircie précommerciale (EPC) et

plantation (PLT), Carte et tableau (144) - Inventaire de la régénération, 3 ans après coupe, Bilan par année (111) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

procédures (170)

6.3.9 La viabilité en milieu forestier de toute espèce indigène, sous-espèce,

groupe taxonomique reconnu ou assemblage d’espèce sera maintenue et

ne sera pas sciemment mise en péril par le requérant dans ses activités

d'aménagement.




La stratégie d’aménagement modélisée au calcul de possibilité prévoit un rendement soutenu pour chacun des grands groupes d’essences. On s’assure ainsi le maintien des essences indigènes présentes. De plus, les travaux de récolte sont planifiés pour favoriser la régénération naturelle grâce à des coupes avec protection de la régénération et des sols ou des coupes partielles adaptées à la structure des strates de feuillus durs.


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018)

6.3.10 La récolte, lors des opérations normales ou de récupération (à la suite de

perturbations naturelles), et les autres activités d’aménagement des

peuplements laissent sur place des structures résiduelles en quantité et

répartition suffisantes pour qu’elles puissent remplir leurs fonctions

écologiques. Les intervalles précis pour les diverses composantes

structurelles sont décrits dans le plan d’aménagement, conformément aux

exigences ci-dessous, et sont appliqués :

- la structure résiduelle après la récolte comprend des groupes ou des

massifs d’arbres ainsi que des arbres individuels et des chicots qui sont

représentatifs de la taille, de l’essence et de l’état (brûlé ou non brûlé)

des arbres du peuplement avant la récolte;

- la rétention résiduelle inclut toute la structure résiduelle dans une aire

de récolte définie et cartographiée (voir diagramme ci-dessous),

incluant les îlots, les péninsules, les aires de récolte partielle et les

réserves établies pour d’autres usages;

- la structure résiduelle peut comporter un assortiment d’arbres

dispersés et, de préférence, des groupes d’arbres de diverses

dimensions, et elle est bien répartie à toutes les échelles dans l’aire de

récolte. Là où l’aire de récolte consiste en un agrégat de petites

assiettes de coupe, les arbres résiduels et les îlots doivent être bien

distribués à l’intérieur et entre les assiettes de coupe;

- toute conservation résiduelle est faite à long terme, ce qui signifie

qu’elle ne fera pas l’objet d’une récolte avant au moins la prochaine

rotation;

- la quantité de structure résiduelle conservée lors des opérations de

récolte est de 10-50 % et représente approximativement la proportion

d’arbres vivants laissés par les perturbations naturelles (déterminée



lors de l’analyse de l’état de la forêt préindustrielle ou par une analyse

similaire). Là où s’applique l’encadré d’intention 6, la rétention

résiduelle est supérieure à 25 % à moins qu’il en soit décidé autrement

par large consensus;

- dans les petites parcelles de récolte, la structure résiduelle conservée

pendant les opérations de récolte est en moyenne de 5 %, sans inclure

les séparateurs de parcelles de récolte, les péninsules, les zones

tampons riveraines ou les zones réservées à d’autres fins.


Compte tenu de la topographie et de la superficie moyenne des blocs de récolte sur le TSB, aucun critère strict de rétention n’est appliqué pour les coupes totales. Par contre, malgré l’absence de critère, une forme de rétention est présente par les différentes contraintes opérationnelles, par l’exclusion de portions du territoire à la récolte. Ainsi, les zones tampons autour des chalets, les bandes riveraines de densité moindre et les îlots de peuplements laissés (cassés, portions non matures, etc.) créent une forme de rétention.

De plus, le patron de coupe du TSB est différent des territoires publics, le mode de coupe avec séparateurs répandu sur les terrains publics n’est pas utilisé sur le TSB. Les CPRS de superficies variables sont donc entremêlées de peuplement en croissance dans le paysage.

Naturellement, les coupes partielles réalisées dans les strates feuillues ou mélangées dominées par les érables ou le bouleau jaune constituent une forme de rétention. La forêt résiduelle, suite à ces coupes, conserve souvent des attributs de vieilles forêts et joue un rôle important dans la qualité des paysages.





pour le portrait de la forêt préindustrielle (réalisée en octobre 2012); - Recherche d’autres sources d’information sur le sujet (réalisée en octobre 2012); - Analyse des références trouvées (octobre 2012); - Modification du portrait de la forêt préindustrielle (à venir).





OA 2013-02 : Considérer augmenter la diversité des traitements sylvicoles dans la strate SEPM.

Actions : - Au cours des prochaines années, certains peuplements traités en éclaircies

précommerciales deviendront propices à une éclaircie commerciale. Ces peuplements possèdent généralement une structure forestière limitant les risques de chablis. Un inventaire spécifique sur les strates à production prioritaire de SEPM (plantations et éclaircies précommerciales) sera réalisé à l’été 2014 pour évaluer le potentiel d’éclaircie commerciale. Ce sondage influencera les hypothèses de coupes partielles sur un calcul de possibilité du PGAF 2015-2025;

- En forêt naturelle, certains essais de coupes partielles sur des strates à production prioritaire de SEPM ont subi des chablis suite à leur traitement;

- Finalement, les coupes partielles ne sont pas recommandées dans les sapinières dans les années précédant une épidémie de tordeuses des bourgeons de l’épinette. Considérant l’expansion de l’épidémie actuelle de TBE sur la Côte-Nord, la planification de coupes partielles devrait être analysée en tenant compte de ce risque.

Preuve de l’efficacité : - Inventaire du potentiel d’éclaircie commerciale sur le TSB (FSC-016).

NCMin 2015-03 : Dans les petites parcelles de récolte, le requérant ne peut démontrer qu’il conserve en moyenne 5 % de structure résiduelle.

Plan d’action : Même si les documents de référence montrent la présence de rétention dans les secteurs de récolte, on doit démontrer l’atteinte du seuil de 5 % de structure résiduelle conservée après coupe.

Actions correctives : - Rédaction d’un rapport (FSC-172.2.1) démontrant l’atteinte du seuil de 5 % à partir des

données de relevé au terrain des secteurs récoltés en 2014-2015; - Ajouter au programme de suivi la vérification de ce seuil de rétention tous les trois ans.

Preuve de l’efficacité : - Rapport « Analyse de rétention dans les coupes 2014-2015 » (FSC-172.2.1); - Programme de suivi FSC (156).



OA 2016-02 : Il conviendrait d’évaluer la représentativité des arbres présents dans les îlots de rétention par rapport au peuplement d’origine.

Actions : - Un addendum au rapport FSC-172.2.1 a été réalisé. Soit une analyse de la répartition du

type de couvert forestier des peuplements avant la coupe et des îlots restants après coupe (FSC-172.2.3). Selon deux grands groupes de couvert, soit les feuillus avec les mélangés à tendance feuillue et les résineux avec les mélangés à tendance résineuse, l’écart n’est que d’environ 10 %, donc très acceptable selon nous.

NCMin 2017-02 : La proportion de structures résiduelles conservées à l’intérieur des blocs de coupe est inférieure à la moyenne de 5 % de rétention exigée par la norme.

Plan d’action : Le rapport ‘Analyse de rétention RAIF 2014-2015’ avait démontré un pourcentage de rétention de 5 % en incluant l’effet de la rétention provenant de la CPPTM. Une analyse doit être reprise pour démontrer l’atteinte du seuil de 5 % sans inclure ou considérer l’effet de la CPPTM.

Actions correctives : - Rédaction d’un rapport (FSC-172.2.4) démontrant l’atteinte du seuil de 5 % à partir des

données de relevé au Lidar; - Pour les coupes 2018-2019, des îlots de rétention ont été créés sur la carte du PAIF avant

le dépôt au exploitants forestiers; - Discuter avec les exploitants pour les inciter à conserver plus d’îlots de rétention; - Maintien du programme de suivi la vérification de ce seuil de rétention tous les trois ans.

Preuve de l’efficacité : - Rapport « Analyse des îlots de rétention dans les assiettes de coupe 2015-2016 » (FSC-

172.2.2.4); - Programme de suivi FSC (156).

OA 2018-02 : Document sur le suivi. Considérer modifier le libellé sur le suivi des Îlots (libellé actuel mentionne la taille des Îlots individuels plutôt que la superficie de l’ensemble des Îlots).

Actions : - Ça sera fait.


- Inventaire du potentiel d’éclaircie commerciale sur le TSB (016) - PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - Analyse PAIF sur RAIF, cartes et fichiers (021)




- Rétentions résiduelles après coupe (172) - Avis scientifique portant sur les forêts mûres et surannées, MRN février 2009 (178)

6.3.11 En raison des bénéfices écologiques qu’elles apportent, le requérant évitera

d'entreprendre des activités de récupération dans une certaine portion des

aires d'habitats brûlés. La participation de spécialistes sert à déterminer la

proportion adéquate sur le plan écologique.


Les aires brûlées sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré sont peu abondantes avec un cycle de feux de 400 à 750 ans (390 ans dans la sapinière à bouleau jaune, 450-750 ans dans la sapinière à bouleau blanc). Il n’y a pas eu de plan de récupération d’aires brûlées au cours de dernières années.

OA 2013-03 : Considérer développer une politique sur les activités de récupération des habitats brûlés advenant un incendie sur le territoire.

Actions : - Une politique sur les activités de récupération des habitats brûlés (FSC-073) a été

élaborée à partir d’une adaptation des recommandations du document du MRN « La récolte dans les forêts brûlées, enjeux et orientations pour un aménagement écosystémique » (FSC-072).


- La récolte dans les forêts brûlées, enjeux et orientations pour un aménagement écosystémique, MRN (072)

- Politique sur les activités de récupération des habitats brûlés (073) - Portrait de la forêt préindustrielle de la Seigneurie de Beaupré, terres du Séminaire du


6.3.12 Il existe de grandes zones (milliers d’hectares) d’habitats forestiers

essentiels contigus, représentatives des types d’habitats du territoire, qui

sont conservés dans l’unité d’aménagement. La proportion de ces grands

habitats essentiels, dans l’unité d’aménagement, est guidée par l’analyse

de l’état de la forêt préindustrielle et ne peut être maintenue à moins de



20 % de l’unité d’aménagement forestier. Les grands habitats essentiels

sont constitués principalement de forêts matures et vieilles, mais peuvent

aussi comprendre des enclaves de forêts récemment perturbées

(jusqu’à 5 %). Autant que possible vu les conditions forestières actuelles, les

grands habitats essentiels ne contiennent pas de chemins ni d’autres

perturbations linéaires. Au moment de planifier ces grandes zones, le

requérant choisit des aires offrant une grande probabilité d’atteindre la

condition désirée (p. ex., des zones susceptibles d’être contiguës et sans

chemin d’accès) et il travaille à l’intérieur de sa sphère d’influence pour

atteindre cette condition (p. ex., gestion des chemins d’accès, remise en

végétation des routes, enlèvement des ponts, etc.).


Même si le territoire de la Seigneurie de Beaupré est utilisé depuis plusieurs décennies comme source de matière ligneuse, on y retrouve huit grands habitats essentiels (GHE), soit des massifs forestiers de plus de 1000 ha d’un seul tenant qui renferment 50 % et plus de forêts matures selon l’âge des courbes de production du territoire, 5 % ou moins de forêts récemment perturbées (forêts de moins de 7 m de hauteur) et dont la proportion de superficies improductives est représentative de l'ensemble du territoire.

Ces sept GHE sont : - Rivière Montmorency (14 359 ha); - Saint-Adolphe (2 905 ha); - Rivière Sainte-Anne Nord (4 513 ha); - Rivière Sainte-Anne Sud (4 891 ha); - Saint-Louis (3 130 ha); - Lac de Raisin d’Ours (2 954 ha); - Lac des Monts (2 879 ha); - St-Nicolas (1091 ha)

Ces GHE représentent 23 % de la superficie du territoire de la Seigneurie, dépassant ainsi la cible de 20 % fixée par la norme de certification FSC boréale nationale. Ces GHE sont mis à jour chaque année pour tenir compte des perturbations récentes pouvant affecter l’atteinte des caractéristiques minimales d’un GHE.

De plus, le territoire est voisin de trois grandes aires protégées (Parc national de la Jacques-Cartier, Parc national des Grands-Jardins et Parc national des Hautes-Gorges-de-la-Rivière-Malbaie) qui contribuent à la biodiversité régionale par le maintien d’une forte proportion de vieilles forêts dans ces zones.



OA 2015-01 : Il conviendrait de mettre à jour le taux de perturbation récente des GHE dans lesquels des opérations sont planifiées, afin de s’assurer que ce taux n’excède pas 5 %.

Actions : - Modification du document FSC 80.1 « Sélection des grands habitats essentiels sur le

territoire de la Seigneurie de Beaupré » en tenant compte des coupes 2014-2015; Le tableau de ce document sera modifié après la validation du rapport annuel des interventions pour s’assurer du respect de l’indicateur.


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - Identification des Grands habitats essentiels (GHE) sur la Seigneurie (080) - Gestion du réseau routier de la Seigneurie de Beaupré (104)

6.3.13 La connectivité est maintenue (ou restaurée) entre les habitats fauniques

importants et les éléments clés de paysage, comme les FHVC, les

peuplements aux derniers stades de succession écologique et les aires

protégées.


Les peuplements surannés sont dispersés dans la mosaïque forestière sauf pour les strates de feuillus tolérants concentrées dans la portion sud du territoire de la Seigneurie de Beaupré. La connectivité de ces peuplements dispersés n’est pas un enjeu primordial dans ce type de mosaïque.

L’analyse de carence du territoire de la Seigneurie de Beaupré (2011) et l’analyse de la zone C09 produite par le MDDELCC pourraient cibler des parties de territoire à désigner en aires protégées. Suite à cette désignation, on devra prévoir des mesures pour maintenir ou favoriser la connectivité entre ces aires.

Il est important de maintenir une connectivité entre les différents types d’habitats fréquentés par la faune sur le Territoire de la Seigneurie de Beaupré pour s’assurer le maintien de la biodiversité.

Dans le but de vérifier le maintien de la connectivité sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré, un pourcentage de 30 % de « forêt fermée » par bassin de drainage est le critère retenu.

NCMin 2012-06 : Le requérant n’a pas clairement démontré que la connectivité est maintenue entre les habitats fauniques importants et les éléments clés de paysage, comme les FHVC, les peuplements aux derniers stades de succession écologique et les aires protégées.

Plan d’action :



Rechercher le ou les critères permettant d’évaluer le maintien de la connectivité sur le TSB et produire des cartes illustrant le statut actuel (2009) et futur (2039, 2069 et 2099) du territoire en termes de connectivité.

Actions correctives : - Rechercher des critères utilisés dans d’autres territoires pour répondre à cet élément

(réalisé en octobre 2012); - Produire une carte par bassin de drainage du seuil retenu pour le maintien de la

connectivité (réalisé en octobre 2012); - Rédiger un texte expliquant la démarche retenue pour répondre à l’indicateur 6.3.13.

Preuve de l’efficacité : - Documents FSC 176.1 (rapport) et 176.2.1 à 4 (4 cartes).


- Analyse de carences en aires protégées sur la Seigneurie de Beaupré, et suivi avec le MDDELCC (149.1)

- Connectivité, rapport et cartes (176)

6.3.14 Les objectifs quantitatifs en matière d’habitats ont été fixés, à partir de

données fournies par des spécialistes, pour les espèces choisies en fonction

de la gamme des besoins qu’elles représentent en matière d’habitats et des

plans sont élaborés et mis en œuvre pour atteindre ces objectifs.


Les espèces les plus importantes en termes d’habitats spécifiques ont été identifiées au rapport FHVC.

La version du PGAF 2015-2025 intègre des objectifs quantitatifs pour les habitats de ces espèces (ex. : vieilles forêts et AEC).


- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); GEN-01 : Espèces en péril et sites d'importance culturelle, Procédure, Formulaire et Registre


6.3.15 Le requérant respecte les politiques régionales en matière de gestion des

incendies. Autant que possible, les plans de gestion des incendies sont en



place et reconnaissent la valeur écologique des incendies et définissent les

circonstances dans lesquelles il est permis de laisser brûler un incendie.


Le territoire est peu affecté par les incendies grâce à une pluviométrie importante.

Le territoire de la Seigneurie de Beaupré est couvert par le plan de protection de la SOPFEU.


- Dossier SOPFEU et SOPFIM (037)

6.3.16 Un plan complet de la gestion des voies d'accès est mis en place qui :

- évite la construction de chemins (et celle d'autres perturbations

linéaires) à l'intérieur ou à proximité des aires protégées ou en voie de

le devenir;

- précise les stratégies d'abandon et d'entretien pour tous les chemins;

- conserve l'isolement dans les zones qui sont fragiles sur le plan culturel

ou biologique ou qui sont nécessaires pour le tourisme;

- selon les données fournies par un spécialiste, détermine et maintient

l'isolement qui vise un équilibre juste et équitable entre l'importance

de garder cet isolement pour des motifs écologiques, sociaux et

économiques et le souhait d'ouvrir l'accès aux véhicules motorisés pour

des motifs récréatifs et opérationnels.


Le réseau actuel de chemins du territoire de la Seigneurie de Beaupré est bien développé pour permettre l’accès aux ressources et pour répondre aux besoins des membres de clubs. Il n’y a pas de stratégie d’abandon de chemins, mais l’accès étant contrôlé par des barrières et surveillé par des patrouilleurs, la circulation est relativement plus faible que les terrains publics ou privés environnants.

La construction de chemins sera limitée sur les FHVC identifiées au document.

OA 2012-14 : Plutôt que de préciser qu’il n’a pas de stratégie d’abandon de chemin, il serait pertinent que le requérant documente mieux dans quelle mesure il pourrait évaluer la fermeture d’un chemin.

Action :



Le plan de gestion du réseau routier de la Seigneurie de Beaupré a été revu pour considérer cette recommandation, consulter la page 22 du plan de gestion.



- Gestion du réseau routier de la Seigneurie de Beaupré (104)

6.3.17 Les forêts entourant les plans d’eau permanents ou à proximité de ceux-ci

sont protégées par des zones tampons riveraines qui excluent toute

opération forestière (récolte, construction de chemins à l’exception des

traversées approuvées, déchargement, etc.). Les zones tampons riveraines

intérieures ont une largeur minimale de 20 mètres à partir de la lisière

d’arbres bordant les plans d’eau permanents. Une récolte partielle des

zones tampons riveraines est permise, à condition qu’elle fasse l’objet d’une

consultation du public et qu’elle soit d’envergure limitée pour des raisons de

conservation ou d’ordre culturel. D’autres zones tampons riveraines sont

utilisées afin de préserver l’habitat du poisson et de la faune et/ou des

valeurs culturelles et récréatives. La superficie totale minimale de ces zones

additionnelles doit équivaloir en moyenne à 45 m additionnels, mesurés à

partir de la fin de la zone tampon riveraine intérieure. Le requérant peut

élaborer et mettre en application une autre prescription de protection qui

varie de la zone des 45 m additionnels s’il peut démontrer sur le plan

écologique qu’il y a autant ou plus de possibilités d’atteindre l’objectif visant

à protéger les valeurs riveraines.


Tous les cours d’eau permanents identifiés sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré lors des opérations de récolte sont protégés par une bande riveraine de 20 m de chaque côté du plan d’eau. De plus, les rivières du Gouffre et du Gouffre Sud-Ouest sont protégées par une bande de 60 m pour protéger l’habitat de ces rivières à saumons.

Il est à noter que les ruisseaux cartographiés intermittents sont caractérisés lors des opérations de récolte par le Service forestier. Certains ruisseaux intermittents sont reclassés de type permanent et soumis à une bande de protection de 20 m.




- Tableau synthèse des règlements municipaux qui régissent l’aménagement forestier sur le territoire du Séminaire de Québec (002)

- Vigie légale et réglementaire, vérification de conformité, registre des lois et règlements aux exigences applicables : Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État, RNI (054)

- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-01 : Récolte forestière, abatteuse et

transporteur, Procédure - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-04 : Balisage des secteurs de récolte, rubans et

cours d'eau, Procédure - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-05 : Suivi de la récolte, rapport d'événement et

dérogation, Procédure et Formulaire - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-06 : Construction de chemins, Procédure - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-07 : Traverse de cours d'eau, Procédure - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

Procédures (170)

6.3.18 Le requérant a pris en considération les cours d’eau éphémères et les cours

d’eau intermittents dans les directives d’exploitation et les normes

d’intervention forestière (NIF).


Dans les bassins versants des rivières Montmorency et Saint-Charles, tous les ruisseaux intermittents doivent avoir une bande de protection au moins de 10 m et de 20 m pour ceux ayant un lien hydrologique direct avec l’une ou l’autre de ces 2 rivières (réglementation CMQ).

Dans les autres bassins, la circulation de la machinerie est interdite dans une bande de 8 m de chaque côté du ruisseau intermittent.



- Vigie légale et réglementaire, vérification de conformité, registre des lois et règlements aux exigences applicables : Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État, RNI (054) CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-01 : Récolte forestière, abatteuse et transporteur, Procédure

- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-04 : Balisage des secteurs de récolte, rubans et cours d'eau, Procédure



- Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes Procédures (170)

6.3.19 Lorsqu’il y a chevauchement, le requérant a mis en place des mesures

incitatives ou des programmes de planification conjointe et fait des progrès

manifestes dans le but :

a) d’encourager les titulaires de tenure à se conformer au plan de gestion

des voies d’accès décrit à l’indicateur 6.3.16;

b) de réduire au minimum la dimension, l'intensité et la durée des

perturbations linéaires et d’autres perturbations des fonctions de

l'écosystème;

c) d’encourager les autres titulaires de tenure d’adhérer aux exigences

relatives à la rétention de la structure de la forêt.


Non applicable sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré. Aucun chevauchement de titulaires.


Non applicable.

6.4 Des échantillons représentatifs des écosystèmes existants dans le paysage doivent

être protégés dans leur état naturel et cartographiés selon l’échelle et l’intensité

des opérations et en fonction de la rareté des ressources concernées.

6.4.1 Le requérant effectue et utilise une analyse de carences qui aura fait l'objet

d'une révision scientifique par des pairs pour combler les besoins en matière

d’aires protégées dans les écorégions et les écodistricts où est située la forêt.

Le requérant utilise l’analyse de carences et des éléments tels que la

représentativité, la connectivité, l’intégrité, l’âge de la forêt, les

écosystèmes rares et autres caractéristiques de la FHVC pour déterminer

l’emplacement et la dimension d’aires protégées additionnelles.




Une analyse de carences en aires protégées de la Seigneurie de Beaupré a été produite selon la méthodologie du MDDELCC. Cet exercice a permis de produire un portrait du territoire, mais l’analyse s’est limitée à positionner les aires protégées du TSB (les FHVC) dans ce portrait.

Il est jugé plus pertinent d’analyser le TSB en relation avec l’analyse de la zone C09 produite en 2012 au MDDELCC. Une mise à jour partielle de cette analyse a été réalisée par le MDDELCC en juin 2015, en tenant compte de la cartographie du 4e inventaire décennal. Selon les constats de l’analyse de la zone C09, certains milieux déficients en termes de conservation pourraient être désignés aires protégées sur le TSB.

Une entente de conservation d’habitats pour la givre de Bicknell a été entérinée en 2017 pour protéger 40 ha de forêts ayant les caractéristiques recherchées par cette espèce. De plus, des projets de conservation volontaire ont été convenus avec l’organisme de bassins versants Charlevoix -Montmorency concernant des milieux humides répartis sur trois sites (Lac des Chenaux, Lac Godin et Montagnes des sables).


- Analyse de carences en aires protégées sur la Seigneurie de Beaupré, et suivi avec le MDDELCC (149.1)

- Connectivité, rapport et cartes (176) - Mise à jour de l’analyse de carence – Région du massif du Lac Jacques-Cartier (FSC-149.4.2) - Entente de conservation de la grive de Bicknell (074.6.2) - Cahiers du propriétaire des milieux humides (182)

6.4.2 Le requérant planifie, détermine et fournit des aires à protéger qui

apportent une contribution maximale visant à combler les carences dans le

réseau d’aires protégées (selon l’indicateur 6.4.1) en fonction de la

responsabilité relative du requérant. Le degré de responsabilité du

requérant est déterminé par :


Un processus d’analyse de carence est en cours pour la région de la Capitale-Nationale. Dans le but de maximiser l’efficacité des aires protégées à implanter, le Séminaire suit de façon active ce processus produit par le MDDELCC, dans le but de maximiser la contribution potentielle du TSB à la représentativité des futures aires protégées.

Des rencontres avec le responsable du dossier au MDDELCC ont eu lieu pour mieux cibler le potentiel d’ajout d’aires protégées répondant aussi aux carences régionales qu’à la protection de valeurs de biodiversité.



OA 2014-02 : Il conviendrait de relancer les discussions avec le MDDELCC afin d’établir dans quelle mesure le Séminaire de Québec peut contribuer au réseau d’aires protégées de la région de la Capitale nationale, s’il y a lieu.

Actions : - Les discussions ont été relancées avec le MDDELCC en 2015 pour vérifier l’évolution de

l’analyse de carence de la Capitale-Nationale, voir document Registre de la démarche (FSC-149.2).

OA 2015-02 : Il conviendrait de poursuivre les discussions avec le MDDELCC afin d’établir dans quelle mesure le territoire de la Seigneurie de Beaupré peut contribuer à combler les carences en aires protégées identifiées pour la région de la Capitale-Nationale.

Action : - Une rencontre a eu lieu avec M. André R. Bouchard du MDDELCC le 16 février 2016 (voir

compte rendu);

- Une analyse cartographique a permis de cibler des zones potentielles d’aires protégées (présentation au MDDELCC et actions à venir).

NCMin 2017-03 : Considérant que les terres du Séminaire hébergent des écosystèmes mal représentés dans le réseau d’aires protégées, le Séminaire doit évaluer dans quelle mesure il peut contribuer à combler les carences identifiées dans la région de la Capitale-Nationale.

Ex. : Montagne St-Jean.

Réf. : Analyse de carence écorégionale, Région de la Capitale-Nationale.

Plan d’action : Dans le but de démontrer la contribution du territoire de la Seigneurie de Beaupré pour combler les carences identifiées dans la région en aires protégées, on doit continuer nos échanges avec les responsables du MDDELCC pour cibler des avenues potentielles pour réduire ces carences.

Actions correctives : - Rencontre avec les responsables des réserves naturelles au MDDELCC pour les informer du statut proposé par le Séminaire pour la montagne Saint-Jean, soit de créer une réserve naturelle, dont certaines caractéristiques biophysiques permettraient de combler partiellement des carences dans la région.

Preuve de l’efficacité : - Démarche de réalisation de l’analyse de carence en aires protégées (FSC-149.2) ; - Janvier 2018, rencontre avec le personnel de la Direction des aires protégées du

MDDELCC, et proposition d’une réserve naturelle pour la montagne Saint-Jean ;



- Année 2018, rencontre avec le conseil d’administration du Séminaire pour une présentation du projet de réserve naturelle;

- Préparation des documents en 2018-2019, et dépôt de la demande au MDDELCC.


- Analyse de carence en aires protégées sur la Seigneurie de Beaupré, et suivi avec le MDDELCC (149.1)

- Démarche de réalisation de l’analyse de carence en aires protégées (FSC-149.2)

6.4.3 Le requérant coopère avec les parties intéressées (p. ex., les ONGE, les

peuples autochtones) dans l’analyse de carences et des aires à protéger.

ET

6.4.4 Les résultats du processus d’identification des aires à protéger décrit à

l’indicateur 6.4.2 sont cartographiés.

ET

6.4.5 Le requérant possède des documents démontrant l’appui des parties

intéressées (p. ex., ONG environnementales et peuples autochtones).


Présentement, il n’y a pas d’aires protégées désignées sur le TSB sauf les mesures de conservation prévues au FHVC. Cette désignation, si nécessaire, serait réalisée à partir de l’analyse de carence régionale produite au MDDELCC et des discussions avec les responsables de ces analyses au MDDELCC pour maximiser la représentativité des milieux. Suite à cet exercice, la connectivité entre ces aires sera examinée pour établir des mesures pour maintenir ou améliorer la circulation faunique entre ces aires.




- Dossier de lettre d’appui dans la gestion du territoire de la Seigneurie de Beaupré (168) - Connectivité, rapport et cartes (176)

6.4.6 Les activités d’aménagement forestier, y compris la récolte, la sylviculture

et la construction de chemins ne sont pas entreprises dans les aires

protégées ou en voie de l’être.




Dans l’éventualité où des aires protégées étaient localisées sur le TSB, le PGAF exclura toute intervention forestière dans les aires protégées désignées.



6.4.7 Le requérant intervient dans sa sphère d’influence pour que les aires en voie

d’être protégées deviennent de véritables aires protégées le plus

rapidement possible.


Le Séminaire a proposé son aide au MDDELCC et à la CRÉ de la Capitale-Nationale lors de l’analyse de carence de la zone C09. Le Service forestier collaborera à cette analyse si les responsables de ces travaux désirent des informations sur les caractéristiques du TSB. De plus, le MDDELCC a été informé de l’intérêt du Séminaire à utiliser les résultats de cette analyse.



6.5 Des directives écrites doivent être élaborées et mises en place pour lutter contre

l'érosion, réduire au minimum les dommages causés aux forêts lors de la récolte,

lors de la construction de chemins ou lors de toute autre perturbation mécanique,

et pour protéger les ressources hydriques.

6.5.1 Des règles de fonctionnement internes ou normes d’intervention forestière

(NIF) décrivent des pratiques qui évitent et réduisent au minimum :

- la perte de terres productives;

- l'orniérage, le compactage et le thermokarst;

- l'épuisement des nutriments sur les sites fragiles;

- les impacts hydrologiques négatifs;

- l'érosion du sol pendant la construction, l'utilisation et l'entretien des

chemins et des traversées de cours d'eau, de même que pendant les

travaux de récolte;



- les travaux de récolte et autres activités d’aménagement forestier dans

les zones tampons riveraines;

- les dommages aux sites d’importance culturelle.

1- Les NIF ont été élaborées en s'inspirant de textes disponibles et de données

de recherches menées sur le terrain et en consultant les peuples autochtones.

Les normes d'aménagement qu'imposent les NIF correspondent à de hauts

niveaux de rendement et prévoient les meilleures pratiques de gestion.

2- Les NIF concernant la réduction au minimum de la perte de terres productives

abordent au moins les points suivants :

- brûlage ou redistribution des déchets forestiers de telle sorte que tous

les déchets de l’unité sont gérés de l’une ou l’autre de ces façons;

- régénération rapide des chemins, des jetées et des chemins de

débardage abandonnés;

- largeur maximale des chemins pour différents types de chemins;

- réduction au minimum de la superficie des jetées.


D’une façon générale, le RNI est appliqué pour réduire au minimum les pertes de superficies productives. De plus, les différentes procédures concernant la récolte forestière précisent les points à surveiller afin de réduire les dommages à la forêt. Lors de l’émission des permis annuels de coupe (PAIF), les peuplements sensibles à l’orniérage sont identifiés sur les cartes forestières fournies aux divers exploitants. Finalement, la planification annuelle des interventions est produite en considérant la minimisation de la densité de chemins prévus pour la récolte.

OA 2012-11 : Considérer avoir un processus pour revoir les normes d’intervention forestière utilisées pour réduire au minimum les impacts sur l’environnement lors de conditions inhabituelles.

Actions : - Les impacts des opérations forestières sur l’environnement sont une préoccupation

constante du requérant; - Ainsi, diverses instructions : REC-01-PRO concernant la Récolte forestière (abatteuse-

transporteur), REC-05-PRO concernant le Suivi périodique de la récolte, REC-06-PRO concernant la Construction de chemin, et REC-07-PRO concernant la traverse de cours d’eau, contenus dans le cartable des procédures du requérant, identifient toutes les mesures à prendre afin de minimiser la sédimentation près des cours d’eau;

- Le processus de revue des NIF sera inclus lors d’audits internes.



OA 2014-03 : Il conviendrait de s’assurer que l’ensemble des utilisateurs et villégiateurs présents sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré, appliquent et respectent les normes du Séminaire de Québec en matière de traverses temporaires de cours d’eau et d’installation de ponceaux.

Actions : - Avec le renouvellement de la convention de club, en avril 2015, des mesures ou directives

additionnelles ont été ajoutées à cette convention concernant la traverse ou les travaux en bordure de cours d’eau. Ainsi, il est maintenant strictement interdit aux membres de circuler avec tous types de véhicules dans les cours d’eau et d’apporter de la machinerie sur un territoire de club sans l’autorisation du Séminaire. Lors d’une demande, le Séminaire discute avec le demandeur, se rend au terrain, lorsque requis, et s’assure ainsi que les normes en matière de traverses de cours d’eau ou d’installation de ponceaux sont respectées. La convention de club prévoit des pénalités en cas d’infraction, allant même à la résiliation de la convention, voir document FSC-042;

- De plus, le document AIDE-MÉMOIRE : Protection de l’environnement et santé et sécurité est disponible sur notre site Web, dans la section Clubs de chasse et pêche, voir document FSC-X21.

NCMin 2015-01 : Un cas de passage de machinerie dans un cours d’eau intermittent identifié par des rubans bleus lors des opérations de préparation de terrain (scarifiage) et de reboisement (livraison des plants).

Plan d’action : La non-conformité signalée est la résultante d’une confusion sur la signification des rubans bleus sur ce site. Des mesures sont entreprises pour éviter ce type de confusion dans l’interprétation du code de couleurs des rubans.

Actions correctives : - Prévoir une discussion à ce sujet lors de l’indication au début de la saison 2016-2017; - Proposer un partage temporaire pour régler la problématique de traverse d’un canal

d’écoulement; - Prévoir l’ajout d’un code de couleur (ex. : ruban jaune) pour signaler la présence d’un canal

d’écoulement naturel des eaux et éviter la confusion avec les modalités de protection des cours d’eau intermittents.

Preuve de l’efficacité : - Ordre du jour de la rencontre d’induction 2016-2017;

CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-01 : Balisage des secteurs de récolte, rubans et cours d’eau, Procédure.




- Vigie légale et réglementaire, vérification de conformité, registre des lois et règlements aux exigences applicables : Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’état, RNI (054)


- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-04 : Balisage des secteurs de récolte, rubans et cours d'eau, Procédure


- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-06 : Construction de chemins, Procédure CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-07 : Traverse de cours d'eau, Procédure


- Gestion du réseau routier de la Seigneurie de Beaupré (104) - Localisation des peuplements sensibles à l'orniérage, sites fragiles (169) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration des différentes Procédures, le

Cartable (170)

3- Les NIF concernant la réduction au minimum de l’orniérage, du compactage

du sol et du thermokarst abordent au moins les points suivants :

- niveaux acceptables d’orniérage, de compactage du sol et de

thermokarst associés aux différentes conditions d’exploitation;

- préidentification des sites fragiles au compactage et à l’orniérage;

- utilisation d’équipements de récolte et de préparation de terrain

différent et d’autres mesures d’atténuation (p. ex., choix de la saison,

suspension temporaire des activités) pour réduire au minimum

l’orniérage et le compactage; atténuation des changements aux

drainages superficiels et profonds causés par les chemins, les remblais

de chemin et les chemins de débardage (p. ex., faible pression au sol,

équipement de récolte spécifique).


Le TSB possède peu de sites fragiles en termes de susceptibilité à l’orniérage ou au compactage. L’application des modalités du RNI minimise les risques associés à ces phénomènes de dégradation du drainage naturel des sites. De plus, les différentes procédures concernant la récolte forestière précisent les points à surveiller afin de réduire les dommages à la forêt. Lors de l’émission des permis annuels de coupe (PAIF), les peuplements sensibles à l’orniérage sont identifiés sur les cartes forestières fournies aux divers exploitants. Le mode de



récolte par abatteuse à tête multifonctionnelle réduit les risques d’orniérage sur les parterres de coupe.





- Gestion du réseau routier de la Seigneurie de Beaupré (104) - Localisation des peuplements sensibles à l'orniérage, sites fragiles (169) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration des différentes Procédures, le

Cartable (170)

4- Les NIF concernant la réduction au minimum de la perte des nutriments sur

les sites fragiles abordent au moins les points suivants :

- détermination des sites fragiles à la perte de nutriments;

- recours à l’ébranchage à la souche ou à la dispersion des déchets de

coupe;

- recours à la récolte d'hiver;

- maintien de la diversité des plantes et des arbres sur le site.


Les pertes de nutriments sont minimisées par l’ébranchage à la souche lors de la récolte. Les pentes de plus de 40 % ne sont pas récoltées, limitant les pertes de nutriments et les risques d’érosion sur ces sites plus fragiles.


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - Compilation des inventaires d'IMLNU depuis 2004, Sommaire JLL et détails MPG (087) - Localisation de l'ensemble des pentes fortes sur la Seigneurie (162) - Localisation des peuplements sensibles à l'orniérage, sites fragiles (169)



5- Les NIF concernant la prévention des impacts hydrologiques négatifs abordent

au moins les points suivants :

- détermination des sites et des bassins hydrographiques fragiles aux

impacts hydrologiques négatifs pendant la planification de

l'aménagement;

- taux de récolte permis dans les bassins hydrographiques;

- recours aux principes de récolte partielle sur les sites humides;

- recours à la récolte d'hiver;

- évitement des sites les plus fragiles.


Dans les sous-bassins des rivières Montmorency et Saint-Charles, les règlements de la communauté métropolitaine de Québec (CMQ - Règlements no 2010-41) spécifient que l’aire équivalente de coupe (AEC) de ces sous-bassins doit être maintenue sous la barre de 50 %. La planification annuelle s’assure de respecter ce seuil en étalant les récoltes dans le temps.



- Conseils de bassin versant touchant le territoire de la Seigneurie : www.rivieremontmorency.com - www.cbjc.org/accueil.aspx - www.charlevoixmontmorency.ca/apropos (081)

- Localisation de l'ensemble des pentes fortes sur la Seigneurie (162) - Localisation des peuplements sensibles à l'orniérage, sites fragiles (169) - Aires équivalentes de coupe sur la Seigneurie par bassins versants (171) - Milieux humides, dossiers de conservation (182)

6- Les NIF concernant la prévention de l'érosion des sols durant la construction,

l’utilisation et l’entretien des chemins et des traversées de cours d'eau et

durant la récolte, abordent au moins les points suivants :

- détermination et évitement des sols et des couvertures végétales

instables, y compris les aires reposant sur le pergélisol, pendant la

planification, l'aménagement, la construction et la désaffectation des

chemins;

- évitement des chemins de débardage et des jetées dans les pentes

raides ;

- absence de construction de traversées de cours d’eau durant la période

de frai;






- réduction au minimum du nombre de traversées de cours d’eau;

- utilisation d’ouvrages temporaires de traversées de cours d’eau;

- utilisation de ponceaux voûtés;

- installation correcte des ponceaux, inspections et, au besoin,

réparations et remplacement;

- évitement des sites fragiles.


Les normes de saines pratiques en matière de voirie forestière et d’installation de ponceaux sont appliquées lors des étapes de planification et de réalisation de ces infrastructures.

OA 2018-03 : Considérer améliorer la conception, le suivi et l’entretien des ponceaux en tenant compte des conditions climatiques plus extrêmes.

Deux ponceaux du secteur Sainte-Brigitte-de-Laval présentaient une érosion anormale.

Actions : - À venir.




- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-06 : Construction de chemins, Procédure - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-07 : Traverse de cours d'eau, Procédure - Normes, fiches techniques et brochures sur la protection des cours d'eau, Cartable

Marie-Pierre Gingras (093) - Gestion du réseau routier de la Seigneurie de Beaupré (104) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

Procédures (170)

7- Les NIF concernant la récolte et autres opérations forestières dans les zones

tampons riveraines abordent au moins les points suivants :

- largeur des bandes tampons;

- recours à des pratiques appropriées à proximité des cours d’eau;

- drainage et écoulement de l’eau en sites perturbés, notamment les

chemins et les jetées;

- périodes de l’année qui se prêtent davantage aux travaux

d'exploitation;



- mesures d’intervention et restrictions liées aux cours d’eau éphémères

et aux plans d’eau;

- classification des cours d’eau et des conditions en fonction de leur

fragilité respective et des risques d’impacts écologiques négatifs.


Le RNI, en application sur le TSB, possède plusieurs articles sur la protection des cours d’eau lors de la récolte ou lors de la planification et la réalisation de chemins forestiers.

Une bande de protection d’au moins 20 m est conservée de chacun des côtés des cours d’eau permanents et de 60 m pour les rivières à saumon.

Les cours d’eau intermittents sont protégés par une bande de 8 m où la machinerie est interdite de passage.

Le Service forestier du Séminaire peut augmenter ces exigences minimales si des risques potentiels sur la qualité des eaux ou sur d’autres impacts écologiques sont observés lors de leur visite des opérations.





8- Les NIF concernant l’évitement des dommages aux sites ayant une importance

culturelle abordent au moins les points suivants :

- détermination, avant le début des travaux, des sites ayant une

importance culturelle, religieuse ou sociale;

- procédures à suivre si ce type de site était découvert pendant les

travaux;

- détermination de zones tampons appropriées pour divers types de

sites;

- évitement de la diffusion au grand public de l’information portant sur

l’emplacement de tels sites.




À ce jour, un seul site d’importance culturelle a été répertorié sur le TSB, soit la Mission Saint-Adolphe dans la municipalité de Stoneham. La procédure d’identification des sites d’importance culturelle continue de s’appliquer sur l’ensemble du territoire.

Les sites trouvés ou retenus sont référencés pour bonifier le PGAF et aussi être pris en compte lors des planifications annuelles de coupe.


- Carte de sites culturels sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré (004) - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); GEN-01 : Activités illicites, espèces en péril et sites

d'importance culturelle, Procédure, Formulaire et Registre - Forêts de haute valeur pour la conservation (FHVC), rapport, fiches techniques, cartes,

superficie et analyse de l'expert D. Kneeshaw et réponses de DGR (102) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

Procédures (170)

6.5.2 Conformément au critère 7.3, les travailleurs forestiers ont reçu la

formation pertinente sur les NIF et sont soumis à une supervision appropriée

quant à leur mise en application.


Les rencontres d’induction en début d’année d’opération permettent de transmettre l’information concernant les pratiques à utiliser afin d’éviter tout dommage à l’environnement lors de la réalisation des travaux d’aménagement. Les différentes procédures à respecter sont revues pour minimiser les problèmes d’érosion et les impacts sur les ressources hydriques.

Les visites sur le terrain lors des opérations de récolte ou lors de la construction des chemins permettent de s’assurer du respect de ces règles et de corriger rapidement les problèmes potentiels.





6.5.3 Conformément aux critères 8.1 et 8.2, un suivi est effectué sur l’efficacité

des NIF précitées. Les données et les résultats sont utilisés dans le contexte

de l’aménagement adaptatif, conformément aux critères 7.1, 8.1, 8.3 et 8.4.


Diverses procédures sont en place pour assurer un suivi de l’efficacité des normes d’intervention. Les résultats de ces suivis sont compilés et analysés dans l’optique du processus d’évaluation des impacts environnementaux du TSB.


- Analyse RAIF sur PAIF, cartes et fichiers (021) - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); INV-01 : Inventaire de la matière ligneuse non

utilisée (IMLNU) et des sentiers de récolte, Procédure et Formulaire - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); INV-02 : Inventaire de régénération, Procédure et

Formulaire - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-05 : Suivi de la récolte, rapport d'événement et

dérogation, Procédure et Formulaire - Organigramme « Processus d’évaluation des impacts environnementaux » (108) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

Procédures (170)

6.5.4 Dans les cas graves de non-conformités aux règles de fonctionnement

internes et aux NIF précitées, des efforts sont faits pour remettre en état les

sites ou les lieux endommagés.


Lorsque les techniciens du Service forestier observent sur le terrain un cas grave de non-conformité, les travaux sont immédiatement interrompus jusqu’à ce qu’une solution de restauration soit établie.

Un formulaire de non-conformité est rempli et le rapport est inscrit au registre de non-conformité.


- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); GEN-03 : Non-conformités et actions correctives, Procédure, Formulaire et Registre




6.6 Les systèmes de gestion doivent promouvoir l’élaboration et l’adoption de

méthodes non chimiques respectueuses de l’environnement pour la lutte

antiparasitaire et doivent s’efforcer d’éviter l’utilisation de pesticides chimiques.

Devront être interdits les produits classés 1A et 1B par l’Organisation mondiale de

la santé, les pesticides organochlorés, les pesticides persistants, toxiques ou dont

les dérivés s’accumulent dans la chaîne alimentaire et qui restent biologiquement

actifs au-delà de leur usage prévu de même que tous les pesticides interdits aux

termes d’accords internationaux. S’ils utilisent des produits chimiques, les

travailleurs forestiers recevront la formation et l’équipement appropriés afin de

réduire au minimum les risques pour leur santé et pour l’environnement.

6.6.1 Les produits chimiques interdits par le FSC en vertu du critère 6.6 ne sont

pas utilisés.

ET

6.6.2 Le requérant a préparé et mis en œuvre un programme lutte antiparasitaire

intégrée, dont un aspect est d’éviter autant que possible l’utilisation de

pesticides

ET

6.6.3 Le requérant fait la preuve d’une diminution constante de l’utilisation des

pesticides chimiques, avec comme but éventuel d’en éliminer totalement

l’usage avec le temps. Le recours aux pesticides chimiques ne se fait que

lorsqu’ils sont essentiels pour atteindre les objectifs sylvicoles et lorsque les

produits non chimiques

ET

6.6.4 Le requérant apporte son appui et/ou participe à l’élaboration et à

l’adoption de méthodes de lutte antiparasitaire avec des produits non

chimiques.

ET

6.6.5 Conformément au critère 1.1, le requérant réduit au minimum les risques

pour la santé et la sécurité, en se conformant à toutes les lois et à tous les

règlements relatifs à l’utilisation de produits chimiques et de pesticides.


Aucune utilisation de produits chimiques (herbicides et insecticides) sur le territoire des terres du Séminaire.



OA 2016-03 : Améliorer la connaissance du Séminaire sur l’utilisation d’herbicides chimiques sur le territoire par d’autres utilisateurs (Hydro-Québec et Boralex) et les membres de clubs si applicable.

Actions : - Nous avons demandé à Boralex et Hydro-Québec de nous informer s’ils avaient l’intention

d’utiliser des herbicides chimiques sur la Seigneurie. - Dans le cas de Boralex, aucun herbicide ou produit chimique n’est utilisé présentement, et

aucune prévision en ce sens (FSC-067.3.2). - Dans le cas d’Hydro-Québec, aucune utilisation dans les dernières années, mais une

prévision est faite pour 2017, soit l’utilisation d’un herbicide (phytocide), le Garlon RTU, pour le traitement des souches. Nous avons demandé un avis à nos consultants Desbiens Parrot (FSC-067.3.3) et on nous confirme que ce produit ne fait pas partie de la liste des pesticides hautement dangereux et dont l’utilisation est prohibée dans les forêts certifiées FSC.

- Pour nos membres de club de chasse et pêche, la convention prévoit qu’il est présentement interdit d’utiliser des herbicides à moins de 25 mètres d’un cours d’eau. Cette restriction sera élargie à tout le territoire dans la prochaine convention de club prévue en 2018.


- Pesticides proscrits par les normes de certification, texte et liste FSC (067) - Pesticides utilisés par Hydro-Québec (112) - Pesticides utilisés par les pépinières forestières (113)

6.7 Les produits chimiques, leurs contenants, les déchets non organiques solides et

liquides, notamment les huiles usées et les carburants doivent être éliminés d’une

manière sans danger pour l’environnement, en dehors du site des opérations

forestières.

6.7.1 Les règles de fonctionnement interne ou les normes d’intervention forestière

(NIF) concernant la manipulation de produits chimiques, de déchets non

organiques liquides et solides, y compris les huiles usées et les carburants,

sont appliquées. Les normes d’aménagement exigées par les NIF donnent

lieu à d’excellents résultats et comportent les meilleures pratiques de

gestion. Les NIF abordent au moins les points suivants :

- collecte, entreposage et élimination des déchets qui respectent

l’environnement et les règlements en vigueur;

- participation au programme de recyclage des déchets;

- mesures visant à éviter les déversements;



- plans d’urgence pour le nettoyage et le traitement de blessures à la

suite d’un déversement ou de tout autre accident;

- interdiction de jeter des détritus.


Service forestier du Séminaire

Un Programme de prévention et d’intervention exhaustif en forêt, élaboré spécifiquement par le Service forestier du Séminaire, décrit les bonnes pratiques en matière de gestion des déchets de prévention de déversement de produits chimiques.

Tel que décrit dans ce programme, des conteneurs sont en place à certaines barrières où les utilisateurs du territoire peuvent disposer des déchets domestiques solides non dangereux.

Toujours dans le Programme de prévention et d’intervention en forêt, la séquence des interventions et les coordonnées des services d’urgence à contacter advenant un déversement sont clairement indiquées.

Sauf lors du plein des véhicules de service, sur une base opérationnelle, le personnel du Service forestier du Séminaire de Québec ne manipule aucune matière dangereuse (MD) ni aucune matière dangereuse résiduelle (MDR).

Pour plus d’information, consulter le Programme de prévention et d’intervention en forêt.

Entrepreneurs forestiers

Programme de prévention et d’intervention en forêt : Chaque entrepreneur forestier doit produire son propre Programme de prévention et d’intervention en forêt qui est passé en revue par un représentant du Service forestier du Séminaire afin de s’assurer de la qualité de son contenu et de sa cohérence avec les exigences internes. Dans le cas d’un entrepreneur qui n’a pas son propre programme de prévention et d’intervention en forêt, il doit obligatoirement se référer à celui élaboré par le Séminaire.

Gestion des MD et MDR : Chaque entrepreneur doit rendre disponibles sur les lieux de travail les fiches signalétiques pour les matières dangereuses utilisées : essence sans plomb, carburant diesel, huile lubrifiante, graisse lubrifiante, gaz propane. De plus, il est responsable de récupérer et de disposer adéquatement des matières dangereuses résiduelles (contenants vides de graisse ou d’huile, guenilles et matériel absorbant souillé, sol contaminé et autres). Des barils de récupération sont en place dans les camions de service et les MDR sont rapportées au garage ou au bureau de chaque entrepreneur afin d’être récupérées par une entreprise spécialisée.



OA 2014-04 : Bien que les modalités respectent la réglementation, il conviendrait d’évaluer les modes d’arrimage des réservoirs de produits pétroliers afin d’en assurer l’efficacité. Par exemple, l’utilisation de sangles versus sangles et arrimage au plancher des camionnettes.

Actions : - Le formulaire d’inspection de la machinerie REC-02.14-FOR a été modifié et comporte une

section spécifique concernant l’arrimage afin de vérifier que l'appareil d'arrimage est en mesure de retenir la charge vers une direction opposée de la cabine. Les entrepreneurs ont été informés des modifications de ce formulaire.

OA 2016-04 : S’assurer d’améliorer l’entreposage des matières dangereuses résiduelles. Le bâtiment actuel ne semble pas conforme aux exigences du Règlement sur les matières dangereuses.

Actions : - Nous avons rencontré le GFQM et nous leur avons fait parvenir un document concernant

le règlement sur l’entreposage de matières dangereuses résiduelles (MDR) (FSC-184). Un suivi sera fait en cours de saison pour s’assurer que des actions concrètes ont été réalisées.

OA 2016-05 : S’assurer de terminer l’implantation de la procédure concernant la déclaration des déversements.

Actions : - Nous avons rencontré le GFQM et nous leur avons fait parvenir divers documents, du

MDDELCC et MFFP, concernant la déclaration des déversements : dépliant et tableau de suivi des déversements (FSC-185).

- De plus, nous avons revu à l’interne notre cartable des procédures (FSC-034), plus spécifiquement, la section concernant la prévention et intervention, soit la procédure en cas de déversement.

- Finalement, nous avons demandé au GFQM de mettre à jour leur Programme de prévention et d’intervention d’urgence en forêt du GFQM (FSC-186), plus spécifiquement la section concernant la procédure en cas de déversement.

OA 2017-01 : Améliorer le contenu minimum des trousses de déversement – le matériel disponible dans les trousses est inégal en fonction des machines.

Actions : Lors d’une rencontre biannuelle (14 novembre 2017), post audit, avec nos deux entrepreneurs forestiers (GFQM et GPBPC), nous avons informé ces derniers de cette lacune, soit le manque de couches absorbantes.



OA 2018-04 : Considérer encourager l’utilisation de lubrifiants biodégradables.

Actions : - Une comparaison des coûts sera faite à ce sujet, et sera présenté aux entrepreneurs. Le

Séminaire pourrait apporter une contribution financière.


- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); SST-01 : Matériels d'urgence, Procédure, Formulaire et Registre

- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); SST-02 : Programme de prévention et d'intervention d'urgence en forêt, Procédure

- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); SST-03 : Protocole d'évacuation des blessés, Procédure


- Règlement sur l’entreposage de matières dangereuses résiduelles (MDR) (FSC-184)

- Dépliant et tableau de suivi des déversements (FSC-185)

- Programme de prévention et d’intervention d’urgence en forêt du GFQM (FSC-186)

6.7.2 Conformément au critère 7.3 et à l’indicateur 4.1.8, tous les travailleurs

forestiers qui manipulent ou utilisent des produits chimiques (y compris des

pesticides) et des déchets non organiques liquides ou solides, y compris les

huiles usées et les carburants, ont la formation et l’accréditation

appropriées.


Sauf l’essence des véhicules des employés du Service forestier, le personnel ne transporte aucune matière dangereuse.

Les employés concernés des entrepreneurs forestiers qui utilisent des camions-citernes pour le transport du carburant sont tenus de détenir une accréditation de formation en transport de matière dangereuse (carte TMD) en conformité avec la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.


- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); SST-01 : Matériel d'urgence, Procédure, Formulaire et Registre

- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); SST-02 : Programme de prévention et d'intervention d'urgence en forêt, Procédure

http://lois.justice.gc.ca/fr/T-19.01/

http://lois.justice.gc.ca/fr/T-19.01/



- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); SST-03 : Protocole d'évacuation des blessés, Procédure


6.8 L’utilisation de pesticides biologiques doit être documentée, réduite au minimum,

strictement suivie et contrôlée, conformément aux lois nationales et aux

protocoles scientifiques reconnus à l’échelle internationale. L’utilisation

d’organismes génétiquement modifiés doit être proscrite.

6.8.1 Les pesticides biologiques (par exemple, le Bt ou Bacillus thuringiensis) ne

sont utilisés que lorsque d’autres méthodes non chimiques de lutte

antiparasitaire se sont avérées inefficaces ou risquent de l’être. La

justification de l’utilisation de pesticides biologiques est documentée et

fondée sur des preuves scientifiques.

ET

6.8.2 L’utilisation de pesticides biologiques est faite conformément aux lois

provinciales et nationales pertinentes et aux protocoles reconnus à l’échelle

internationale.


Aucun pesticide biologique, tel que le Bt, n’a été utilisé sur le TSB lors de la dernière épidémie de TBE. Par contre, la SOPFIM pourra intervenir par des arrosages au Bt advenant l’expansion de l’épidémie actuelle de TBE sur la Côte-Nord. La SOPFIM possède un protocole rigoureux d’utilisation de cet insecticide biologique et respecte les lois régissant ce produit.



6.8.3 Le requérant fait le suivi des effets et de l’efficacité de l’utilisation de

pesticides biologiques.


Advenant l’utilisation d’un pesticide biologique, la SOPFIM vérifie les effets et l’efficacité de ses arrosages.





6.8.4 Les organismes modifiés génétiquement ne sont pas utilisés.


Aucun organisme modifié génétiquement n’est utilisé sur le TSB pour la lutte à des insectes.


Non applicable.

6.9 L’utilisation d’espèces exotiques doit être attentivement contrôlée et activement

suivie afin d’éviter des effets écologiques négatifs.

6.9.1 L’utilisation d’essences exotiques à des fins sylvicoles se limite aux terres

non boisées qui font l’objet d’une production ou d’une utilisation agricole

depuis longtemps; ou dans des plantations établies dans la province de

Québec conformément au critère.


Aucune essence exotique n’est utilisée pour le reboisement des sites mal régénérés.



6.9.2 Les espèces végétales exotiques envahissantes ne sont pas utilisées dans

l’exploitation forestière (p. ex., pour la lutte contre l’érosion ou la

stabilisation des berges, par exemple). Lorsqu’on ne peut pas se procurer

des mélanges de semences d’espèces indigènes, on utilisera uniquement des

espèces exotiques non envahissantes.


Aucune espèce végétale exotique envahissante n’est utilisée dans l’exploitation forestière, dans la construction des parcs éoliens ou dans la lutte à l’érosion des berges ou talus. Lors de la construction des chemins, on utilise principalement de la paille ou le « mélange B » pour atténuer les risques d’érosion.



Notre fournisseur du « mélange B », Unicoop de Saint-Pierre Île d’Orléans, nous assure que son produit de contient pas de plante envahissante.


- Gestion du réseau routier de la Seigneurie de Beaupré (104) - Courriel du fournisseur du mélange B (165)

6.9.3 L’utilisation d’espèces exotiques est suivie pour en évaluer l’efficacité et le

caractère envahissant.


Non applicable.


Non applicable.

6.10 Il ne doit pas y avoir de conversion des forêts en plantations ou à usage non

forestier sauf lorsque cette conversion :

- ne concerne qu’une partie très limitée de l’unité d’aménagement forestier;

- ne se produit pas dans les forêts de haute valeur pour la conservation (FHVC);

- procurera des avantages supplémentaires importants, durables et sûrs en

matière de conservation à long terme pour l’ensemble de l’unité d’aménagement

forestier.

6.10.1 Il n’y aura pas de conversion des forêts en plantations ou en terrains non

boisés (sauf dans le cas des chemins d'accès) dans les forêts de haute valeur

pour la conservation (FHVC).

ET

6.10.2 Un maximum de 5 % du territoire forestier productif peut être converti en

plantations.


Les sites reboisés annuellement sur le TSB permettent de remettre en production des sites mal régénérés. Ces reboisements ne correspondent pas à la définition FSC d’une plantation.




- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - Suivi des mesures de maintien des FHVC (102.4)

6.10.3 La conversion d’une forêt naturelle en plantation ne se fera que s’il est

prouvé que cela apporte des bénéfices durables du point de vue de la

conservation.


Non applicable puisqu’il n’y a pas de conversion sur le TSB.


Non applicable.

6.10.4 Le requérant ne convertit pas une forêt en une terre non boisée (au-delà des

limites permises dans les plans approuvés pour les chemins, les sentiers, les

jetées, les gravières et les campements).


Une entente de développement du potentiel éolien de la Seigneurie est intervenue entre le Séminaire de Québec et le Consortium Boralex/Gaz Métro pour la location de parcelles de terrain en vue de l’implantation de parcs éoliens dans le secteur du Lac Brûlé sur la Côte-de-Beaupré. Présentement, quatre parcs éoliens sont en opération avec des contrats de vente d’électricité à Hydro-Québec pour une durée de vingt ans, soit :

- SB2 et SB3, 272 MW, mise en service en 2013; - SB4, 68 MW, mise en service en 2014; - Projet communautaire MRC de la Côte de Beaupré, 25 MW, mise en service en 2015.

Ces quatre projets totalisent 365 MW de puissance installée et ont nécessité le déboisement ou la conversion en forêt non productive d’une superficie de 185 ha du territoire de la Seigneurie de Beaupré, soit environ 0,1 % de la superficie totale du territoire forestier délimité par la certification forestière, soit bien en deçà du niveau de conversion à ne pas excéder selon la norme FSC qui est de 5 %.

Ces projets ne sont pas situés dans une forêt à haute valeur de conservation (FHVC). Le développement éolien sur le territoire de la Seigneurie contribue donc au maintien des activités sur les terres privées du Séminaire de Québec en offrant une source d’énergie durable et renouvelable pour la population environnante, en plus d’une source de revenus fiable et à long terme pour le Séminaire.



L’intégration du développement éolien aux activités courantes pratiquées sur les terres privées du Séminaire reçoit de façon générale un accueil très favorable des utilisateurs du territoire et de la population.


- Dépliant L’énergie éolienne, le projet de la Seigneurie de Beaupré (134) - Carte localisant les trois projets éoliens de la Seigneurie de Beaupré (139)

6.10.5 Des mesures d’aménagement sont entreprises pour reconvertir toutes les

terres non boisées évoquées à l’indicateur 6.10.4 (jetées, chemins,

gravières, etc.) en zones boisées une fois leur utilisation terminée.


Peu de chemins sont reconvertis en zone boisée considérant l’utilisation multiressource du territoire. Les chemins inutilisés pour la récolte sont utilisés annuellement par les membres de clubs lors de leurs activités récréatives.

Conformément au RNI, les gravières inutilisées sont remises en production, le cas échéant.


- Gestion du réseau routier de la Seigneurie de Beaupré (104)

6.10.6 S'il y a chevauchement de tenures, le requérant travaille en collaboration

avec d'autres titulaires de tenures afin de restreindre la conversion de

territoires forestiers productifs en territoires forestiers non productifs.


Non applicable sur le TSB. Aucun chevauchement de tenures.


Non applicable.

Certification FSC Guide d’implantation Seigneurie de Beaupré Principe 7 - Plan d’aménagement


Principe 7 - Plan d’aménagement

Un plan d’aménagement, conforme à l’échelle et à l’intensité des activités,

doit être rédigé, appliqué et tenu à jour. Les objectifs à long terme de

l’aménagement et les moyens d’y parvenir doivent être clairement

indiqués.

7.1 Le plan d’aménagement et les documents afférents doivent comporter les

éléments suivants :

a) Objectifs d’aménagement;

b) Description des ressources forestières à gérer, des contraintes

environnementales, de l’utilisation du territoire et des conditions de propriété,

des conditions socio-économiques et profil des territoires adjacents;

c) Description du système sylvicole et/ou d’autres systèmes d’aménagement, basée

sur l’écologie de la forêt en question et sur des informations fournies par les

inventaires de ressources;

d) Justification des volumes annuels récoltés et du choix des essences;

e) Dispositions prises pour effectuer le suivi de la croissance et de l’évolution de la

forêt;

f) Mesures de protection de l’environnement basées sur les études d’impact

environnemental;

g) Mesures permettant d'identifier et de protéger les espèces préoccupantes,

menacées ou en voie de disparition (PMD);

h) Cartes indiquant les ressources de la forêt, y compris les aires protégées, les

activités d’aménagement prévues et la propriété foncière;

i) Description et justification des techniques de récolte et de l’équipement à

utiliser.

7.1.1 Les intervenants et les autres parties intéressées ont pu, grâce à une

campagne d’annonces et à un processus ouvert de consultation, donner leur

avis sur l’établissement des objectifs et des stratégies du plan, pendant

toute la durée du processus d’élaboration du plan. (Voir aussi le critère 4.4.

et en particulier les indicateurs 4.4.1- 4.4.5)




Lorsqu’un nouveau PGAF de la Seigneurie de Beaupré est terminé, il est transmis aux municipalités et aux MRC concernées pour commentaires. En plus de cette procédure, le PGAF est envoyé aux organismes à but non lucratif (ONG) et aux intervenants concernés de la région pour consultation et commentaires.

Tous les documents cités ci-dessus sont également disponibles pour consultation par les intervenants du milieu, entre autres les ONG et le public, soit au bureau du Service forestier du Séminaire ou sur notre site Web.

Le Séminaire de Québec a invité les communautés autochtones à commenter les documents suivants : - FHVC, rapport et fiches techniques; - Gestion du réseau routier – Seigneurie de Beaupré – Document de référence; - Portrait de la forêt préindustrielle de la Seigneurie de Beaupré, terres du Séminaire de

Québec, régions écologiques 4d et 5; - Analyse de carence en aire protégée; - PGAF.

Tel que mentionné à chacune des rencontres, le Séminaire de Québec désire connaître leurs préoccupations ainsi que leurs intérêts reconnus et documentés sur les terres du Séminaire et de les prendre en considération, le cas échéant, dans les plans d’aménagement forestier.

Le PGAF (version 2015-2025) est caractérisé par une participation accrue des intervenants et des autres parties intéressées dès l’établissement des objectifs d’aménagement et des hypothèses de modélisation (stratégie, contraintes, etc.). Ce processus permet une plus grande cohésion lors de la présentation du PGAF.


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - PGAF 2015 à 2025, invitation et présentation aux MRC, municipalités, membres de clubs et

autres intervenants (018.4) - PGAF 2015 à 2025, Brochure remise à nos intervenants (018.2) - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-08 : Résumé de la planification annuelle,

Procédure - Calcul de possibilité forestière de la Seigneurie de Beaupré (inventaire 2013-2014), et revu

par les pairs, soit le Groupe CAF (053) - Forêts de haute valeur pour la conservation (FHVC), rapport, fiches techniques, cartes,

superficie et analyse de l'expert D. Kneeshaw et réponses de DGR (102) - Gestion du réseau routier de la Seigneurie de Beaupré (104) - Portrait de la forêt préindustrielle de la Seigneurie de Beaupré, terres du Séminaire du


- Site Web : http://www.seigneuriedebeaupre.ca/ (133)







7.1.2 Le plan a été préparé en tenant compte de l’avis des spécialistes qui

comprennent, entre autres, des forestiers, des biologistes, des écologistes

du paysage, des spécialistes en conformité, des peuples autochtones, etc.


Le PGAF (version 2015) a été préparé par Consultants forestiers DGR inc. Le responsable de ce plan est Gaétan Laberge, ing.f., M.Sc., il possède une vaste expérience dans les calculs de possibilité forestière et la rédaction de PGAF.

De plus, plusieurs experts ont été consultés pour établir les hypothèses de simulation ou certaines sections du plan. Par exemple, des entomologistes pour la section épidémie de la TBE, des experts en modélisation de la croissance des peuplements naturels (Isabelle Auger, MFFP et Hugues Power, MFFP) et des plantations (Guy Prégent, ing.f., M.Sc., MFFP).

Le Séminaire de Québec a invité les communautés autochtones à commenter les documents suivants : - FHVC, Rapport et fiches techniques; - Gestion du réseau routier – Seigneurie de Beaupré – Document de référence; - Portrait de la forêt préindustrielle de la Seigneurie de Beaupré, terres du Séminaire de

Québec, régions écologiques 4d et 5e; - Analyse de carence en aire protégée; - Plan d’aménagement forestier.

Le Séminaire de Québec désire connaître les préoccupations des communautés autochtones ainsi que leurs intérêts reconnus et documentés sur les terres du Séminaire pour les prendre en considération, le cas échéant, dans les plans d’aménagement forestier. Des rencontres et des communications ont été effectuées dans ce sens.


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-08 : Résumé de la planification annuelle,

Procédure - Registre des communications avec les communautés autochtones (066) - Forêts de haute valeur pour la conservation (FHVC), rapport, fiches techniques, cartes,

superficie et analyse de l'expert D. Kneeshaw et réponses de DGR (102) - Gestion du réseau routier de la Seigneurie de Beaupré (104)







7.1.3 L’établissement des buts et objectifs du plan, leur suivi (conformément à

l’indicateur 7.2.1 et au Principe 8) ainsi que le processus de révision

répondent aux principes de précaution et de l’aménagement adaptatif.


La section 17 « Suivi et évaluation » du PGAF décrit le processus de révision du PGAF. De plus, la sous-section 14.2 « Approche de précaution » démontre les procédures utilisées pour réduire les risques de surestimation de la possibilité forestière sur le TSB. Finalement, la constance dans l’équipe de rédaction du PGAF depuis plusieurs versions permet d’améliorer la stratégie d’aménagement retenue et de valider les hypothèses modélisées dans un processus d’aménagement adaptatif.



7.1.4 Le requérant a fait tous les efforts possibles pour coordonner les démarches

touchant l’aménagement à l’échelle du paysage, notamment

l’établissement d’objectifs et de stratégies pour la gestion des FHVC

(conformément à l’indicateur 9.3.2), la gestion des espèces ayant de

grandes aires de distribution et des espèces PMD, l’émulation du régime de

perturbation et l’écologie du paysage avec des aménagistes ou des

organismes responsables de l’aménagement des terres adjacentes à l’unité

d’aménagement. (Bon nombre d’indicateurs du critère 6.3 portent sur la

planification à l’échelle du paysage et ses objectifs).




Lors de la réalisation du PGAF, version 2005, les préoccupations concernant la gestion des FHVC, la gestion des espèces menacées (PMD), les espèces à grandes aires de distribution ou l’émulation du régime de perturbation n’étaient pas des enjeux retenus pour la gestion stratégique par les aménagistes du TSB. Par contre, la version 2015-2025 du PGAF intègre des modalités de conservation de vieilles forêts et des contraintes respectant les valeurs de conservation de FHVC. Ces modalités prises en compte au calcul de possibilité sont modélisées à l’aide du logiciel Woodstock. La planification qui en découle traduit le souci de réaliser sur le terrain un aménagement à l’échelle du paysage.


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - Cartable sur la connaissance de la grive de Bicknell (074) - Cartable sur le dossier du caribou forestier de Charlevoix (078) - Forêts de haute valeur pour la conservation (FHVC), rapport, fiches techniques, cartes,


7.1.5 Le plan d’aménagement et la documentation connexe comportent des

objectifs, des stratégies et des indicateurs de rendement (qui sont

mesurables lorsque c’est possible) relativement aux éléments suivants :

- la conservation de la biodiversité;

- l’approvisionnement en bois;

- les objectifs sylvicoles, y compris la régénération;

- les avantages socio-économiques, tels que les loisirs, ainsi que les

avantages pour les collectivités locales;

- la protection de l’environnement forestier (p. ex., sols, eau, hydrologie);

- les ressources historiques et culturelles ainsi que les utilisations

traditionnelles des peuples autochtones et d’autres personnes;

- les voies d’accès, l’utilisation des chemins et les aires sans chemins.




Le chapitre 10 du PGAF décrit les principaux objectifs pris en compte dans la stratégie d’aménagement retenue. Les moyens utilisés pour atteindre ces objectifs sont décrits dans le tableau 13 de ce document.


- Carte des sites culturels sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré (004) - PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes, Tableau 13 : Objectifs

d’aménagement et moyens (018.1)

7.1.6 Le plan d’aménagement et la documentation connexe recensent les espèces

terrestres et aquatiques et leur habitat, les ressources ligneuses, non

ligneuses, aquatiques, récréatives, culturelles et visuelles présentes dans la

forêt, en se référant aux inventaires pertinents, et un profil des terres

adjacentes.

Note : Le plan d’aménagement décrit la gamme de variations naturelles

pour les ressources forestières ligneuses et non ligneuses qui servent

d’indicateurs de la durabilité de l'aménagement forestier, conformément

au Principe 8.


Pour le recensement des espèces animales terrestres et aquatiques et les ressources récréatives, culturelles et visuelles présentes sur le TSB, se référer au Rapport FHVC.

La section 5.2 du PGAF 2015-2025 décrit le profil des territoires adjacents au TSB.


- Carte des sites culturels sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré (004) - PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - Forêts de haute valeur pour la conservation (FHVC), rapport, fiches techniques, cartes,


7.1.7 Le plan d’aménagement et les documents afférents décrivent les éléments

suivants :

- l’historique de la propriété et de l’aménagement forestier;

- les utilisations historiques du territoire dans la forêt et les terres

adjacentes;

- les régimes et conditions d’aménagement des terres adjacentes;



- les usines qui dépendent de la forêt;

- les conditions socio-économiques des collectivités dans la forêt, sur les

terres qui lui sont adjacentes ou qui en dépendent ainsi que la

contribution de la forêt comme élément socio-économique;

- les intérêts des peuples autochtones et les intérêts issus de traités,

conformément au Principe 3;

- les données sur les techniques de récolte à utiliser, les circonstances de

leur utilisation et les mesures de précaution à prendre pour atténuer les

impacts environnementaux négatifs;

- les stratégies et les démarches d’aménagement sylvicole adoptées dans

la planification et l’exécution des activités, conformément aux

exigences énumérées au Principe 6;

- la justification et les critères relatifs aux volumes de récolte annuelle et

au choix des essences, conformément au critère 5.6;

- un programme de suivi dont les dispositions prévoient le suivi de la

croissance et de la dynamique de la forêt, du rendement de la récolte,

des populations et de l’habitat faunique, des impacts sociaux et

environnementaux, des coûts, de la productivité et de l’efficacité de

l’aménagement, conformément au Principe 8;

- les stratégies et les normes visant à réduire au minimum l’impact sur

l’environnement, entre autres : le compactage du sol, l’érosion, les

effets sur les ressources en eau et sur les bassins hydrographiques, la

perte de nutriments et la dégradation d’autres valeurs

environnementales, conformément aux exigences du Principe 6;

- les plans visant la détermination et la protection des espèces en péril

conformément au critère 6.2;

- les ressources forestières disponibles, en précisant les aires protégées,

les activités d’aménagement prévues et la propriété foncière;

- une description des techniques et de l’équipement de récolte qui seront

utilisés.

Note : Le plan d’aménagement et les documents afférents comprennent,

entre autres, les cartes suivantes :

- description officielle, emplacement et tenure de la forêt;

- cartes d’inventaire forestier;

- cartes indiquant les lacs, les rivières, les fleuves et les cours d’eau;

- cartes indiquant la structure de la forêt par classe d’âge;

- cartes indiquant la progression prévue de la récolte au fil du temps;



- cartes indiquant les chemins et les sentiers, existants et prévus, en

service ou abandonnés, de toutes classes et de tous types;

- cartes indiquant la tenure juridique ou coutumière ou les droits d’usage

d’autres personnes dans la forêt;

- cartes indiquant les valeurs écologiques et culturelles (aires

d’importance écologique particulière, y compris les habitats des

espèces PMD, les vieilles forêts, les grands habitats essentiels forestiers,

les habitats fauniques et les aires présentant une diversité d’espèces

exceptionnellement forte, les sites importants d’alimentation ou de

nidification ou de concentration d’espèces ayant une valeur culturelle

importante);

- cartes indiquant les bassins hydrographiques, les caractéristiques des

eaux de surface et les aires de recharge pour les eaux souterraines;

- cartes indiquant les aires d’activités antérieures et d’activités prévues

pour la durée du plan, y compris les objectifs pouvant être

cartographiés pour la récolte et la sylviculture.


Le PGAF constitue un document très élaboré dans le contexte d’une grande propriété privée. La vaste majorité des éléments du critère sont abordés dans le plan ou sont disponibles dans la base de données géomatiques maintenue par Consultants forestiers DGR inc. La qualité et la quantité des données forestières utilisées pour réaliser le calcul de possibilité forestière à la base du PGAF sont peu communes au Québec. Une superficie minimale d’interprétation de 0,5 ha jumelée à l’inventaire intensif de 2013-2014 permet de produire une stratégie d’aménagement appropriée aux caractéristiques forestières et écologiques du territoire et de bien modéliser la croissance et la dynamique de la forêt. La révision du PGAF, échelonnée de 2011 à 2014, a permis d’actualiser nos connaissances et de maintenir la qualité de la planification des interventions. De plus, cette révision a bénéficié des nouvelles connaissances en modèle de croissance (Artémis et Natura) pour une meilleure modélisation de la croissance et de la dynamique des strates du TSB.


- Carte des sites culturels sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré (004) - PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - Registre des communications avec les communautés autochtones (066) - Forêts de haute valeur pour la conservation (FHVC), rapport, fiches techniques, cartes,

superficie et analyse de l'expert D. Kneeshaw et réponses de DGR (102) - Carte localisant l'ensemble des droits d'usage sur la Seigneurie (166)



7.1.8 Le requérant a fait des efforts raisonnables pour se servir de connaissances

écologiques traditionnelles afin de formuler, dans son plan

d'aménagement, une description des ressources forestières et des

ressources qui lui sont associées, conformément au critère 3.3.


Le Séminaire de Québec a invité les communautés autochtones à commenter les documents suivants : - FHVC, rapport et fiches techniques; - Gestion du réseau routier – Seigneurie de Beaupré – Document de référence; - Portrait de la forêt préindustrielle de la Seigneurie de Beaupré, terres du Séminaire de

Québec, régions écologiques 4d et 5e; - Analyse des carences en aire protégée; - PGAF.

Tel que mentionné à chacune des rencontres, le Séminaire de Québec désire connaître leurs préoccupations ainsi que leurs intérêts reconnus et documentés sur les terres du Séminaire et de les prendre en considération, le cas échéant, dans les plans d’aménagement forestier.

Pour plus de détails, se référer au critère 3.3 de ce Guide.


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - Registre des communications avec les communautés autochtones (066) - Forêts de haute valeur pour la conservation (FHVC), rapport, fiches techniques, cartes,

superficie et analyse de l'expert D. Kneeshaw et réponses de DGR (102) - Gestion du réseau routier de la Seigneurie de Beaupré (104) - Portrait de la forêt préindustrielle de la Seigneurie de Beaupré, terres du Séminaire du





7.2 Le plan d’aménagement doit être périodiquement révisé afin d’y incorporer les

résultats de suivi ou de nouvelles informations scientifiques et techniques, de

même que pour répondre adéquatement aux changements des conditions sociales,

économiques et environnementales.

7.2.1 Le plan d’aménagement comporte une stratégie détaillée de suivi conforme

aux principes d’aménagement adaptatif décrits au critère 8.1.

ET

7.2.2 La stratégie de suivi stipulée dans le plan d’aménagement est mise en

œuvre.


La section 17.2 du PGAF décrit la procédure de révision pour la prochaine version du PGAF en 2025. De plus, comme prévu dans le programme de suivi du TSB, le calcul de possibilité forestière sera révisé après cinq années d’application de la stratégie d’aménagement du PGAF 2015-2025.



7.2.3 Le plan d’aménagement est périodiquement révisé et incorpore les résultats

du suivi et les nouvelles informations scientifiques et techniques

(conformément au critère 8.4).


Lors de la production du PGAF 2015-2025, le calcul de possibilité forestière a utilisé les nouveaux modèles de croissance (Artémis et Natura) pour modéliser la croissance des strates du territoire. De plus, les inventaires de suivi ou d’autres données nécessaires ont été utilisés pour actualiser les hypothèses du modèle d’optimisation. À partir de ce calcul, la stratégie d’aménagement a été revue pour s’assurer de l’atteinte des objectifs retenus.





7.3 Les travailleurs forestiers doivent recevoir une formation adéquate et être

suffisamment encadrés pour assurer une mise en œuvre appropriée du plan

d’aménagement.

7.3.1 Un programme de formation, y compris les documents de mise en œuvre,

est en place pour assurer l’acquisition de connaissances en la matière et une

application cohérente et fiable du plan (voir les indicateurs 4.1.8 et 6.5.2

pour des exemples d’autres indicateurs relatifs à la formation).


Au début de chaque saison d’interventions forestières, tous les employés du Service forestier du Séminaire de Québec ainsi que les sous-traitants doivent assister à une journée d’induction qui traite entre autres du PGAF. Ainsi, chaque employé du Service forestier du Séminaire de Québec et les sous-traitants qui réalisent des travaux et/ou des suivis de travaux prennent connaissance de ce plan. Une copie du dépliant « Plan d’aménagement forestier de la Seigneurie de Beaupré, version 2015 » a été remise à chacun des participants présents.

OA 2012-05 : Considérer poursuivre les efforts de formation afin de favoriser l'amélioration des connaissances des opérateurs en ce qui a trait aux engagements du Séminaire de Québec vis-à-vis de la norme FSC et à l’application de ces engagements dans les opérations forestières.

Actions : - Bonifier le contenu des inductions annuelles avec les entrepreneurs pour mieux démontrer

l’engagement du requérant vis-à-vis la norme FSC – expliquer la valeur ajoutée d’avoir un territoire certifié FSC;

- Faire l’induction annuelle avec les contremaîtres des entrepreneurs; - Participer aux inductions annuelles des entrepreneurs avec leurs employés (présence du

personnel du Séminaire lors des inductions).



- PGAF 2015 à 2025, Brochure remise à nos intervenants (018.2) - Contexte autochtone, informations fournies lors des journées d'induction (164)

7.3.2 Un système de supervision est en place pour assurer une mise en œuvre

constante et fiable du plan. Le degré de supervision des travailleurs

forestiers est proportionnel à la difficulté et de l’importance de leurs tâches.




Les éléments importants du PGAF pour les travailleurs forestiers sont résumés dans les différentes procédures de travail. Le personnel technique du Service forestier s’assure du respect de ces procédures grâce à une présence régulière lors des travaux de récolte ou de traitements sylvicoles.

De plus, les suivis des interventions permettent une rétroaction rapide pour corriger les problèmes observés.

NCMin 2017-04 : Le système en place et le degré de supervision n’ont pas permis d’identifier et de corriger à temps plusieurs situations non-conformes :

- Secteur Montagne des sables (GFQM) : • La régénération n’a pas été protégée lors d’opérations de récolte CPRS.

- Secteur Charlevoix (GPBPC) : • Réservoir ULC C142.13 de 472 litres sans preuve de vérification depuis 2005; • Détecteur de CO et de fumée non fonctionnel dans un atelier mécanique; • Installation non conforme d’un tuyau d’évacuation d’air vicié dans un atelier

mécanique; • Extincteur vide dans une pelle mécanique.

Plan d’action : Le personnel du Service forestier du Séminaire organisera une rencontre, post audit 2017, avec ces deux entrepreneurs forestiers, soit le Groupement forestier Québec-Montmorency (GFQM0 et le Groupement des propriétaires de boisés privés de Charlevoix (GPBPC).

Actions correctives : En ce qui a trait à la protection de la régénération pour le secteur Montagne des Sables, le contremaître et l’opérateur du GFQM ont tous deux été rencontré au terrain par le personnel du Service forestier du Séminaire afin de donner des directives précises à ce nouvel opérateur. Pour les éléments identifiés dans le secteur Charlevoix, ceux-ci ont été discuté lors de la rencontre, post audit 2017, tenu le 14 novembre 2017, où étaient présents les dirigeants et contremaîtres du GFQM et du GPBPC. Des directives ont précises ont été données à cette rencontre. De plus, lors des journées d’induction au printemps 2018, année de coupe 2018-2019, le Service forestier insistera sur ces éléments.

Preuve de l’efficacité : Power point de la rencontre du 14 novembre 2017, et liste des personnes présentes.




- CARTABLE DES PROCÉDURES (034); ensemble des procédures GEN, REC, INV et SST - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes Procédures

(170)

7.4 Tout en respectant la confidentialité de l’information, les aménagistes forestiers

doivent fournir au public un sommaire des éléments de base du plan

d’aménagement, notamment ceux qui sont indiqués au critère 7.1.

7.4.1 Le public reçoit un sommaire du plan d’aménagement et peut consulter le

plan complet. Cette consultation n’est limitée que dans les cas suivants :

- les renseignements confidentiels recueillis et gérés par les collectivités

autochtones sur les activités traditionnelles d’utilisation des terres et

sur les valeurs culturelles;

- les renseignements sur des valeurs particulières qui, s’ils étaient

dévoilés, pourraient représenter une menace à l’existence, à la

préservation, à la santé et à l’intégrité de ces valeurs;

- les accords de confidentialité existants pouvant restreindre le partage

d’information;

- les renseignements confidentiels ou relatifs aux droits de propriété

conformément à la Loi sur le droit d’auteur, à la Loi sur l'accès à

l'information et la protection de la vie privée et au mécanisme de

défense des droits de propriété intellectuelle associés à ce type de lois;

- l’information qui pourrait avoir une incidence sur la compétitivité du

requérant (p. ex., coûts, revenus, etc.).

ET

7.4.2 Les plans opérationnels, les calendriers des travaux, les rapports annuels et

autres rapports ou plans, qui font partie intégrante du processus de

planification de l’aménagement forestier, sont rendus publics (avec les

mêmes restrictions que celles précisées dans l’indicateur 7.4.1).


Le dépliant « Plan d’aménagement forestier de la Seigneurie de Beaupré, version 2015 » est disponible au public et la version complète est aussi disponible pour consultation au bureau du Service forestier du Séminaire de Québec.



L’ensemble des documents relatifs au PGAF est disponible sur le site Web Seigneurie de Beaupré, incluant les études en support à l’élaboration du plan (FHVC, forêt préindustrielle, gestion du réseau routier, etc.).

De plus, pour les opérations de récolte et de travaux sylvicoles, les documents de la demande de CA sont disponibles pour consultation par les ONG, les intervenants et le public.

Enfin, une communication ouverte est en place avec les principaux utilisateurs sur la Seigneurie, entre autres, avec nos membres de clubs qui reçoivent un avis écrit leur indiquant qu’il y aura des opérations forestières sur leur territoire de club, ceux-ci étant invités à nous faire part de leurs commentaires.


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - PGAF de la Seigneurie de Beaupré, Tableau 13 : Objectifs d’aménagement et moyens

(018.1) - PGAF 2015 à 2025, Brochure remise à nos intervenants (018.2) - Site Web : http://www.seigneuriedebeaupre.ca/ (133)


Certification FSC Guide d’implantation Seigneurie de Beaupré Principe 8 - Suivi et évaluation


Principe 8 - Suivi et évaluation

Un suivi régulier — proportionnel à l’échelle et à l’intensité de

l’aménagement forestier — doit être assuré pour évaluer l’état de la forêt,

le rendement des produits forestiers, la chaîne de traçabilité, les activités

d’aménagement et leurs répercussions sociales et environnementales.

8.1 La fréquence et l’intensité du suivi doivent être fixées en fonction de l’échelle et de

l’intensité des activités d’aménagement forestier, ainsi que de la fragilité et de la

complexité de l’environnement concerné. Les procédures de suivi doivent être

cohérentes et pouvoir être répétées pour permettre une comparaison des résultats

et une évaluation des changements.

8.1.1 Le programme de suivi du requérant précise les paramètres à prendre en

considération (conformément aux exigences du critère 8.2), ainsi que la

fréquence et l’intensité du suivi, les procédures, la justification et la

responsabilité du suivi.

ET

8.1.2 Par souci de conformité à l’aménagement adaptatif, lorsqu’il est approprié

à l’échelle de la forêt et à problématiques précises, le programme de suivi

est conçu pour tester les hypothèses explicitement énoncées en ce qui a trait

aux effets de l'aménagement forestier.


Le programme de suivi détaille chacun des paramètres retenus en lien avec les différents indicateurs de la norme boréale nationale FSC.



8.1.3 Le programme de suivi est révisé et, le cas échéant, mis à jour,

conformément à un calendrier respectant les paramètres étudiés et

l’évolution technologique en matière de suivi.




Le programme de suivi est révisé et mis à jour annuellement en fonction des résultats des différents paramètres retenus.



8.1.4 Le programme de suivi est facilement accessible au public.


Le programme de suivi en format détaillé ou résumé est accessible sur le site Web de la Seigneurie de Beaupré.


- Site Web : http://www.seigneuriedebeaupre.ca/ (133) - Programme de suivi FSC (156)

8.2 L’aménagement forestier doit comprendre la recherche et la collecte des données

nécessaires pour suivre, à tout le moins, les indicateurs suivants :

- le rendement de tous les produits forestiers récoltés;

- les taux de croissance et de régénération, ainsi que l’état de la forêt;

- la composition et les changements constatés dans la flore et la faune;

- les impacts environnementaux et sociaux de la récolte et d’autres activités;

- les coûts, la productivité et l’efficacité de l’aménagement forestier.

Rendement de tous les produits forestiers récoltés

8.2.1 Le requérant fait le suivi du rendement des volumes de bois récoltés par

essence et par produit.

8.2.2 Le requérant a réuni les données de suivi facilement accessibles sur la

récolte du bois réalisée par d’autres parties.






- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); INV-02 : Inventaire de régénération, Procédure et Formulaire

- Superficies et volumes coupés, suivi annuel, 5 ans et 10 ans (051.1, 051.1.1 et 051.2) - Registre des livraisons de bois par usine, par produit et année (082) - Fichier volume coupé annuellement et $ perçu, tableau Denis Cantin (098) - Programme de suivi FSC (156) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

Procédures (170)

Taux de croissance, régénération et état de la forêt

8.2.3 Le requérant fait le suivi des taux de croissance, de la régénération et de

l’état de la forêt, entre autres de la santé de la forêt, des perturbations et

de la structure de la forêt par classe d’âge.


Outre les opérations usuelles de suivi de l’état de la forêt comme les inventaires d’aménagement et de régénération, le Séminaire a entrepris une vérification de la croissance mesurée dans les placettes-échantillons permanentes sur son territoire et les accroissements prédits par les modèles de croissance utilisés lors du calcul de possibilité forestière.


- Analyse RAIF sur PAIF, cartes et fichiers (021) - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); INV-02 : Inventaire de régénération, Procédure et

Formulaire - Inventaire de régénération, 3 ans après coupe, Bilan par année (111.1) - Cartographie et inventaire d'aménagement de la Seigneurie de Beaupré (2013-2014),

janvier 2015 (143.2) - Analyse des placettes-échantillons permanentes établies sur la Seigneurie de Beaupré

(085) - Programme de suivi FSC (156)



8.2.4 Un inventaire à jour du couvert forestier est disponible. Cet inventaire est

régulièrement mis à jour en tenant compte des diminutions. Cet inventaire

fait partie du système de classification des écosystèmes forestiers.



- Peuplements de 7 mètres et plus par bassin, août 2012 (003) - Cartographie et inventaire d'aménagement de la Seigneurie de Beaupré (2013-2014),

janvier 2015 (143.2) - Programme de suivi FSC (156)

Modifications de la flore et de la faune

8.2.5 Le requérant recueille des données sur la flore et la faune, qui contribueront

au suivi de l'efficacité du plan d'aménagement.


Lors de l’inventaire de 2013-2014, des données fauniques ont été recueillies dans chacune des placettes-échantillons pour noter la présence ou des signes d'espèces fauniques et floristiques.

Les données sur les activités de chasse, pêche et de piégeage reçues des membres de club sont aussi une source de statistiques intéressantes pour ce suivi.



- Clubs de chasse et pêche : Diverses statistiques sur les prises par année (pêche, chasse et piégeage), effort et succès (089)





Impacts environnementaux

8.2.6 Le requérant fait le suivi des impacts environnementaux des activités

d'aménagement forestier qui ont été évalués conformément, entre autres,

au critère 6.5.


OA 2017-03 : Considérer la pertinence de mettre en place une procédure de suivi permettant de confirmer que la fermeture d’un chantier respecte les exigences environnementales et forestières du SQ.

Actions :

- Deux procédures et formulaires correspondants ont été préparés pour s’assurer que la fermeture des chantiers respecte les exigences environnementales : ∙ L’ABCDE du contremaître de coupe (REC-05.3a-PRO et REC-05.3a-FOR), ∙ L’ABCDE du contremaître de la voirie et du transport (REC-05.3b-PRO et REC-05.3b-FOR) ;

- Ces procédures et formulaires ont été remis aux entrepreneurs (GFQM et GPBPC) lors de la rencontre biannuelle, post audit, du 14 novembre 2017 pour discussions et commentaires. Cela sera en application à compter de l’année de coupe 2018-2019.


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré, Tableau 13 : Objectifs d’aménagement et moyens (018.1)

- Analyse RAIF sur PAIF, cartes et fichiers (021) - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-01 : Récolte forestière, abatteuse et

transporteur, Procédure. REC-04 : Balisage des secteurs de récolte, code de rubans et caractérisation des cours d’eau, Procédure. REC-05 : Suivi de la récolte, Rapport d’événement, demande de dérogation, Procédure et Formulaire. REC-06 : Construction de chemins, Procédure et Formulaire. REC-07 : Traverse de cours d’eau, Procédure et Formulaire

- Exemple d’un dossier d’aménagement des lacs et frayères : Fiches techniques de caractérisation et bathymétries de lac (088)

- Expertise biologique sur l'habitat aquatique, bathymétrie, et test d’oxygène (090) - Programme de suivi FSC (156)

8.2.7 Le requérant suit les impacts des activités d’aménagement forestier sur les

forêts de haute valeur pour la conservation (FHVC), conformément au

critère 9.4.




OA 2012-12 : Il serait pertinent de revoir le programme de suivi afin de mieux démontrer comment le requérant prévoit vérifier l'efficacité des mesures d’aménagement et de protection des FHVC.

Actions : - Le requérant s’assurera non seulement du suivi des superficies des FHVC, mais également

du suivi des modalités d’interventions qui y sont prévues; Cela fera partie intégrante de son Programme de suivi (FSC-156), avec le document FSC-102.4.

OA 2013-04 : Considérer intégrer un programme de suivi à moyen ou long terme de l’efficacité des mesures employées pour maintenir les caractéristiques de conservation des FHVC.

Actions : - Au cours de l’été 2012, certaines FHVC ont fait l’objet de visites pour vérifier la présence

de plantes rares printanières. Ce rapport fait partie du principe d’aménagement adaptatif sur le TSB;

- À plus long terme, les valeurs de conservation des FHVC retenues seront validées dans un processus de révision des FHVC sur le territoire. Cette validation des modalités est surtout utile dans les FHVC où la récolte forestière est permise sous certaines conditions spécifiques.

Preuve de l’efficacité : Projet de caractérisation floristique des FHVC sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré, novembre 2012 (FSC-102.7).


- RAIF de la Seigneurie de Beaupré, cartes (020) - Analyse RAIF sur PAIF, cartes et fichiers (021) - Programme de suivi FSC (156) - Suivi des mesures de maintien des FHVC (102.4) - Projet de caractérisation floristique de FHVC (102.7)



Impacts sur les valeurs et les ressources culturelles

8.2.8 Le requérant fait le suivi de l’impact des activités d'aménagement forestier

sur les ressources et les valeurs culturelles (p. ex., aires ayant une grande

utilisation pour les loisirs comme la cueillette de petits fruits, la motoneige,

l’observation des oiseaux, les aires présentant de grandes valeurs

esthétiques, etc.).




Facteurs économiques

8.2.9 Le requérant fait le suivi des coûts, de la productivité et de l’efficacité de

l’aménagement forestier, conformément au critère 5.1.




Facteurs supplémentaires

8.2.10 Le requérant utilise ou met activement au point ou participe à la mise au

point d’un système de parcelles-échantillons qui inclut, entre autres, des

parcelles permanentes, pour mesurer l’état et les tendances de la forêt au

fil du temps, y compris les impacts de l'aménagement forestier.





Outre les opérations usuelles de suivi de l’état de la forêt comme les inventaires d’aménagement et de régénération, le Séminaire a entrepris une vérification de la croissance mesurée dans les placettes-échantillons permanentes sur son territoire et les accroissements prédits par les modèles de croissance utilisés lors du calcul de possibilité forestière.

En 2016, le séminaire a donné son accord au MFFP pour le remesurage des 88 placettes-échantillons permanentes localisées sur la Seigneurie.


- Analyse des placettes-échantillons permanentes établies sur la Seigneurie de Beaupré, mars 2014 (085)



8.2.11 L'information et les connaissances relatives à l’aménagement forestier sont

régulièrement évaluées, et les moyens de combler leurs lacunes sont

incorporés au programme de recherche et de collecte de données.



- Liste des rapports effectués par Consultants forestiers DGR inc. concernant la Seigneurie de Beaupré (145)


8.3 L’aménagiste doit fournir toute la documentation nécessaire aux organismes de

suivi et de certification pour leur permettre de suivre chaque produit forestier

depuis son origine, processus que l’on appelle « chaîne de traçabilité ».

8.3.1 Une procédure documentée est en place pour identifier les produits certifiés

par le FSC qui quittent l’unité d’aménagement forestier, de sorte que l’on

peut savoir quelle en est la forêt d’origine.




OA 2018-05 : S’assurer d’utiliser le nouveau numéro de certificat SAI-FMCOC-001631 lors de la réimpression des feuillets de livraison.

Actions : - Bien noter, lors de la prochaine commande des feuillets de transport, QMI sera remplacé

par SAI.


- CARTABLES DES PROCÉDURES (034); REC-03 : Suivi du transport et livraison des produits, Procédure

- Registre des livraisons de bois par usine, par produit et année (082) - Documents afférents au suivi du transport et à la facturation du bois (107) - Programme de suivi FSC (156) - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

Procédures (170)

8.3.2 Durant la période où les produits certifiés sont en la possession du

requérant, ils sont clairement identifiés — grâce à des marques ou à des

étiquettes — et/ou sont stockés séparément des produits forestiers non

certifiés.




8.4 Les résultats de suivi doivent être pris en compte lors de la mise en œuvre et de la

révision du plan d’aménagement forestier.

8.4.1 Les résultats de suivi doivent être pris en compte lors de la mise en œuvre et

de la révision du plan d’aménagement.




Plusieurs éléments du programme de suivi sont des intrants du calcul de possibilité forestière du PGAF.



8.5 Tout en respectant la confidentialité de certaines informations, les aménagistes

doivent fournir un résumé à l’intention du public des résultats des indicateurs de

suivi, y compris ceux mentionnés dans le critère 8.2.

8.5.1 Un résumé des résultats des activités de suivi est fait régulièrement. Le

sommaire sera accessible au public.


Le programme de suivi en format résumé est accessible sur le site Web de la Seigneurie de Beaupré.



8.5.2 Le requérant aide le public à interpréter les programmes de suivi ainsi que

leurs résultats.






Certification FSC Guide d’implantation Seigneurie de Beaupré Principe 9 - Forêts de haute valeur pour la conservation


Principe 9 - Forêts de haute valeur pour la conservation

Les activités d’aménagement dans les forêts de haute valeur pour la

conservation doivent sauvegarder ou améliorer les caractéristiques qui

définissent ces forêts. Les décisions les concernant doivent être prises dans

le contexte du principe de précaution.

9.1 Pour déterminer la présence des caractéristiques des forêts de haute valeur pour

la conservation, il faut faire une évaluation qui soit adaptée à l’échelle et à

l’intensité de l’aménagement forestier.

9.1.1 Le requérant fait des efforts ou se sert du fruit d’efforts existants pour

répertorier et cartographier la présence de HVC et de FHVC conformément

au processus d’évaluation présenté dans le cadre national (annexe 4). Si le

processus décrit à l’annexe 4 n’est pas utilisé, le processus qui est utilisé

pour déterminer les HVC et les FHVC doit satisfaire aux caractéristiques et à

l’intention du processus décrit à l’annexe 4.

ET

9.1.2 Aux fins de l’évaluation, le requérant obtient la collaboration de spécialistes,

de personnes directement touchées et de peuples autochtones.


Le Séminaire de Québec a confié le mandat à Consultants forestiers DGR inc. d’identifier les FHVC du territoire de la Seigneurie de Beaupré qui présentent un certain nombre de qualités ou de caractéristiques selon le processus d’évaluation présenté dans le cadre national.

Le rapport FHVC a fait l’objet d’un examen par un expert indépendant et est disponible sur le site Web Seigneurie de Beaupré.

En outre, les communautés autochtones ont été invitées à commenter le rapport FHVC.

NCMin 2012-07 : Le processus d’identification des FHVC, à partir de la liste des HVC répertoriées sur le territoire, ne permet pas de systématiquement retrouver dans les tableaux et cartes de résultats toutes les FHVC qui devraient être retenues.

(Réf. : Bassins versants de la CMQ, grive de Bicknell, etc.).

Plan d’action :



Demander des éclaircissements à M. Étienne Vézina sur les éléments manquants dans le rapport FHVC notés lors de l’audit (réalisé, voir courriel du 1er novembre 2012). Après avoir discuté des changements à faire aux FHVC identifiées, modifier les documents en conséquence.


- Modifier le rapport FHVC s’il y a lieu, à partir de la réponse de M. Vézina; - Modifier les autres documents tels que PGAF, cartes, etc.

Preuve de l’efficacité :

Rapport « Forêt de haute valeur de conservation » (FHVC) et autres documents modifiés.

NCMin 2012-08 : La collaboration avec les peuples autochtones est incomplète aux fins de l’évaluation des HVC et potentiellement des FHVC finales, entre autres en regard des catégories 5 et 6 du cadre d’évaluation des FHVC.

Plan d’action :


Le rapport sur les FHVC a été transmis et commenté par les deux communautés innues. Leurs commentaires ont été pris en considération et le rapport FHVC a été modifié en conséquence.


Le Séminaire de Québec a obtenu les commentaires des représentants de la Nation huronne-wendat sur les FHVC. Le Séminaire de Québec a transmis récemment ses réponses à leurs commentaires et est en attente d’une réponse de leur part.

Plusieurs commentaires ont déjà été considérés, d’autres pourraient l’être suite à leur réponse finale, et le rapport FHVC sera modifié en conséquence.


Innus (Masteuiasth et Essipit) - Transmission du rapport FHVC pour commentaires; - Rencontre de discussion pour commenter les FHVC; - Modification du rapport FHVC pour inclure les commentaires; - Faire un suivi (programme de suivi) pour actualiser les sites d’intérêts autochtones dans les

FHVC.

Nation huronne-wendat - Transmission du rapport FHVC pour commentaires; - Transmissions des commentaires sur les FHVC; - Transmission des commentaires aux représentants de la Nation huronne-wendat; - Faire une relance auprès des représentants de la Nation huronne-wendat et organiser une

rencontre;



- Modification du rapport FHVC pour inclure les commentaires de représentants de la Nation huronne-wendat;

- Faire un suivi (programme de suivi) pour actualiser les sites d’intérêts autochtones dans les FHVC.

Preuve de l’efficacité : - Compte rendu de rencontres et commentaires sur les documents relatifs aux FHVC; - Copies de courriels échangés entre le Séminaire et les PN, entre autres avec la Nation

huronne-wendat; - Rapport FHVC.


- Registre des communications avec les communautés autochtones (066) - Forêts de haute valeur pour la conservation (FHVC), rapport, fiches techniques, cartes,

superficie et analyse de l'expert D. Kneeshaw et réponses de DGR (102) - Site Web : http://www.seigneuriedebeaupre.ca/ (133)

9.1.3 Le requérant s’assure de la tenue d’un examen externe fiable et met à la

disposition du public les documents d’évaluation, les cartes

correspondantes et les résultats de l’examen.


Le document de référence sur les FHVC a fait l’objet d’un examen externe par monsieur David Kneeshaw du Centre d’étude de la forêt de l’Université du Québec à Montréal. M. Kneeshaw est un spécialiste reconnu sur l’identification des FHVC et des valeurs de biodiversité.

L’ensemble des documents relatifs à cet examen externe est disponible sur le site Web Seigneurie de Beaupré.






9.2 La partie consultative du processus de certification doit insister sur les

caractéristiques de conservation déterminées ainsi que sur les options pour leur

sauvegarde.

9.2.1 Le requérant donne aux intervenants et aux autres parties intéressées

l’occasion, par le biais d’un processus de consultation publicisé et ouvert, de

participer à l’identification des forêts de haute valeur pour la conservation

et à l’élaboration d’objectifs d’aménagement qui permettent de protéger

ces valeurs.


Une lettre a été adressée aux représentants des différents intervenants du territoire pour les informer de la disponibilité du document FHVC en ligne sur le site Web Seigneurie de Beaupré.

Les commentaires de ces intervenants pourront être transmis au Régisseur des forêts du Séminaire. La liste d’intervenants informés inclut les municipalités, les MRC, les conseils de bassin versant du territoire.

Le document FHVC est en permanence sur le site Web Seigneurie de Beaupré et les commentaires peuvent être reçus en tout temps.




9.3 Le plan d’aménagement doit comporter des mesures précises qui assurent la

sauvegarde ou l’amélioration des caractéristiques de conservation en tenant

compte du principe de précaution. Ces mesures doivent précisément être

mentionnées dans le sommaire du plan d’aménagement mis à la disposition du

public, sans compromettre la confidentialité des caractéristiques fragiles au plan

environnemental ou culturel.

9.3.1 Le plan d’aménagement et les documents connexes comportent des

stratégies précises concernant les hautes valeurs pour la conservation qui :

- comprennent et appuient des plans de rétablissement établis par les

autorités fédérales/provinciales/territoriales (biodiversité et habitat

faunique);



- maintiennent la diversité génétique (espèces endémiques);

- veillent à la protection et à la préservation des caractéristiques

d’habitats essentiels (sites de reproduction, aires d’hivernage, haltes et

voies de migration) en gérant l’accès, notamment l’emplacement des

aires protégées (aires sans coupe et récolte modifiée), les chemins et

les restrictions saisonnières sur les opérations;

- favorisent le mélange génétique (infusion) à partir de populations

sources d’espèces en péril, d’espèces qui ont été choisies pour

représenter une gamme de besoins en matière d’habitat et d’espèces

focales qui sont à la limite de leur aire de répartition ou de populations

marginales en s’assurant de la connectivité entre les habitats des

populations locales;

- reportent provisoirement l’exploitation forestière dans de grandes

forêts à l’échelle du paysage jusqu’à ce qu’un plan de conservation

fiable soit élaboré, qui porte, entre autres, sur les aspects de la

conservation, l’analyse de carences des aires protégées et la

détermination d’aires susceptibles d’éliminer les carences (voir critère

6.4), les aires spéciales d’aménagement, et qui mise sur la consultation

des intervenants appropriés;

- sont mises au point conjointement avec les peuples autochtones, les

collectivités locales et les utilisateurs des forêts intéressés aux endroits

où les aires boisées sont fondamentales pour la satisfaction des besoins

de base et sont essentielles au maintien de l’identité culturelle;

- évitent provisoirement l’exploitation forestière dans de grandes forêts

à l’échelle du paysage jusqu’à ce qu’un plan de conservation soit

élaboré et qui porte, entre autres, sur les aspects de la conservation,

l’analyse de carences des aires protégées et la détermination d’aires

susceptibles d’être protégées. La stratégie de conservation doit

prioriser les décisions en matière d’emplacement, de dimensions et

d’étendue des aires susceptibles d’être protégées et mettre l’accent sur

la sauvegarde des caractéristiques de HVC. La stratégie comporte une

justification bien documentée et intègre les observations des

spécialistes et des intervenants faites lors des consultations.




Les hautes valeurs de conservation sont prises en compte dans la stratégie d’aménagement retenue au PGAF 2015-2025. Ainsi, la section 13.2.4 du PGAF permet de signaler les modalités à appliquer sur les FHVC identifiées. Le dépliant résumant ce PGAF inclut une section spécifique faisant le lien entre la certification forestière et le PGAF 2015-2025.


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - Forêts de haute valeur pour la conservation (FHVC), rapport, fiches techniques, cartes,


9.3.2 Là où une forêt de haute valeur pour la conservation chevauche une unité

d’aménagement ou peut être altérée par des activités existantes ou

proposées s’effectuant en dehors de l’unité d’aménagement, le requérant

fait la preuve des efforts déployés pour coordonner les activités avec les

aménagistes et les utilisateurs de terres adjacentes afin de maintenir et de

renforcer les caractéristiques de conservation applicables.


La FHVC 1, soit la zone tampon avec le Parc national des Grands-Jardins, a été présentée aux autorités du Parc. De plus, l’entretien régulier des limites de la propriété dans ce secteur permet de s’assurer de l’intégrité de cette FHVC.



9.3.3 Le requérant démontre que les stratégies et les mesures d’aménagement

adoptées pour maintenir et restaurer les hautes valeurs pour la

conservation sont conformes au principe de précaution, et qu’en regard de

chaque caractéristique de conservation, elles :

- créeront des conditions très favorables pour garantir le maintien à long

terme ou la restauration de la caractéristique de conservation

pertinente;

- sont mises en œuvre;

- sont efficaces ou adaptées au besoin selon les résultats du suivi.




La section 13.2.4 du PGAF 2015-2025 décrit les mesures de protection intégrées au calcul de possibilité forestière.


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - Forêts de haute valeur pour la conservation (FHVC), rapport, fiches techniques, cartes,

superficie et analyse de l'expert D. Kneeshaw et réponses de DGR (102) - Suivi des mesures de maintien des FHVC (102.4)

9.3.4 Des mesures précises visant à conserver ou à améliorer les caractéristiques

de conservation applicables doivent être incluses dans le sommaire du plan

d’aménagement disponible pour le public.


Le dépliant « Plan général d’aménagement forestier de la Seigneurie de Beaupré » mentionne l’identification de FHVC sur le territoire ainsi que la réalisation d’une analyse de carence en aires protégées en arrimage avec le processus régional en cours.


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - PGAF 2015 à 2025, Brochure remise à nos intervenants (018.2) - Forêts de haute valeur pour la conservation (FHVC), rapport, fiches techniques, cartes,


9.4 Un suivi annuel doit être effectué afin d’évaluer l’efficacité des mesures employées

pour maintenir ou améliorer les caractéristiques de conservation applicables.

9.4.1 Le requérant établit et met en œuvre, ou y participe, un programme de suivi

des hautes valeurs pour la conservation qui sont applicables, portant

notamment sur l’efficacité des mesures de maintien ou de restauration. Ce

programme de suivi est conçu et mis en œuvre en conformité avec les

exigences du Principe 8.

ET

9.4.2 Le programme de suivi peut alerter le requérant en matière de changements

survenus dans l’état de la caractéristique de conservation et déterminer si



les mesures de conservation sont efficaces pour maintenir ou restaurer cette

caractéristique de conservation. Les résultats de ce suivi sont évalués

conformément aux exigences de l’indicateur 8.1.1.

ET

9.4.3 Lorsque les résultats du suivi indiquent des risques accrus pour une

caractéristique précise de conservation, le requérant réévalue les mesures

prises afin de maintenir ou de restaurer cette caractéristique et adapte les

mesures d’aménagement afin de renverser cette tendance.


Le suivi de l’efficacité des modalités des FHVC est fait via le Programme de suivi inclus dans le Principe 8.

OA 2012-12 : Il serait pertinent de revoir le programme de suivi afin de mieux démontrer comment le requérant prévoit vérifier l'efficacité des mesures d’aménagement et de protection des FHVC.

Actions : - Le requérant s’assurera non seulement du suivi des superficies des FHVC, mais également

du suivi des modalités d’intervention qui y sont prévues; - Cela fera partie intégrante de son Programme de suivi (FSC-156), avec le document FSC-

102.4.

OA 2015-03 : Lors de la révision des FHVC, il conviendrait de préciser les moyens mis en œuvre pour vérifier l’efficacité des modalités de protection des FHVC.

Actions : - Production d’un tableau montrant les objectifs des modalités appliquées dans chacune des

FHVC et l’efficacité de ces modalités (102.4.2); - Ajout d’un élément dans le programme de suivi FSC pour mettre à jour ce tableau tous les

3 ans.

NCMin 2017-05 : Certaines modalités auxquelles font références les programmes de suivis des FHVC ne sont pas à jour et/ou ne prennent pas en compte l’ensemble des modalités décrites dans le rapport de FHVC.

Exemple : FHVC des bassins versants du CMQ.

- Les suivis des aires équivalentes de coupe (AÉC) ne sont pas inclus dans les programmes de suivi (seulement bandes riveraines).

- Les suivis des bandes riveraines font références aux règlements nos 2010-41 et 2011-44 qui ne sont plus en vigueur.



Actions correctives : - Vérification des règlements en vigueur et leurs modifications en lien avec le domaine

forestier ; - Modification du tableau du suivi de l’efficacité des modalités de protection des FHVC

pour inclure le calcul des AEC - Ajout au suivi des mesures de maintien des FHVC du respect du seuil d’AEC ; - Revue annuel de la règlementation de la CMQ concernant le domaine forestier ; - Modification du rapport des FHVC et du guide d’implantation

Preuve de l’efficacité : - Liste des règlements municipaux (FSC-001) - Règlements municipaux, Synthèse (FSC-002.1) - Guide d’implantation (X20) - Rapport sur les FHVC (FSC-102.1) - Suivi des mesures de maintien des FHVC (FSC-102.4.1.2) - Suivi de l’efficacité des modalités de protection des FHVC (102.4.2)


- RAIF de la Seigneurie de Beaupré, cartes (020) - Analyse RAIF sur PAIF, cartes et fichiers (021) - Forêts de haute valeur pour la conservation (FHVC), rapport, fiches techniques, cartes,

superficie et analyse de l'expert D. Kneeshaw et réponses de DGR (102) - Suivi des mesures de maintien des FHVC (102.4) - Programme de suivi FSC (156)

Certification FSC Guide d’implantation Seigneurie de Beaupré Principe 10 - Plantations


Principe 10 - Plantations

La planification et l’aménagement des plantations doivent être conformes

aux principes et aux critères de 1 à 9, ainsi qu’au Principe 10 et à ses

critères. Tout en pouvant fournir de nombreux bénéfices sociaux et

économiques et contribuer à la satisfaction de la demande mondiale en

produits forestiers, les plantations devraient servir à compléter

l’aménagement des forêts naturelles, à réduire la pression qu’elles

subissent ainsi qu’à promouvoir leur conservation et leur restauration.

Note : Selon la norme boréale du FSC, les plantations sont « des aires boisées faisant l’objet d’un

aménagement de forte intensité et présentant peu de caractéristiques naturelles. Elles sont

créées pour la production du bois et ne sont pas aménagées pour fournir d’autres valeurs ou

services sur les sites plantés. »

10.1 Les objectifs d’aménagement des plantations, y compris ceux de conservation et de

réhabilitation des forêts naturelles, doivent être explicitement établis dans le plan

d’aménagement et clairement mis en évidence lors de son application.

10.1.1 Le plan d’aménagement comporte des buts et des objectifs pour

l’aménagement et la récolte de plantations, y compris des objectifs

pertinents et explicites relativement à l’espace pour la conservation ou la

réhabilitation des forêts naturelles.

ET

10.1.2 Lorsque les buts et les objectifs du plan d’aménagement relativement aux

plantations sont atteints, les objectifs de conservation et de réhabilitation

de la forêt naturelle doivent alors également être atteints selon le calendrier

prévu dans le plan.

ET

10.1.3 L’établissement de plantations d’espèces exotiques y compris les hybrides

où un parent ou plus est une espèce exotique, est soumis à l’indicateur 6.9.1

et comporte un plan de suivi tel qu’il est décrit en 6.9.3.

ET



10.1.4 Durant l'élaboration du plan d’aménagement, les mesures prévoyant

l’établissement de nouvelles plantations ainsi que les buts et les objectifs

relatifs aux plantations existantes sont mises en valeur pendant

l’élaboration du plan d’aménagement.


La stratégie d’aménagement du territoire de la Seigneurie de Beaupré est basée sur le recours à la régénération naturelle pour la remise en production des sites récoltés. Dans le scénario d’aménagement retenu au calcul de possibilité, seulement 30 ha annuellement sont prévus en reboisement. Cette superficie représente moins de 2 % des superficies récoltées annuellement. Ces secteurs reboisés sont localisés sur des sites où la régénération naturelle est déficiente (ex. : Pinèdes grises).

Aucune essence exotique n’est reboisée sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré.


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - Travaux sylvicoles réalisés sur la Seigneurie, éclaircie précommerciale (EPC) et plantation

(PLT), Carte et tableau (144)

10.2 La conception des plantations devrait promouvoir la protection, la réhabilitation

et la conservation des forêts naturelles et ne pas accroître la pression exercée sur

celles-ci. Lors de la conception de la plantation, des couloirs de migration, des

zones tampons riveraines et une mosaïque de peuplements d’âges et de périodes

de rotation différents doivent être planifiés en relation avec l’échelle et l’intensité

de l’exploitation. Les dimensions et la conception des différentes parcelles doivent

correspondre à la structure des peuplements des forêts trouvées dans le paysage

naturel.

10.2.1 L'emplacement, l’aménagement et l’étendue des aires de plantations

respectent les objectifs de biodiversité à l’échelle du paysage.

10.2.2 Proportionnellement à l'échelle des activités, les sections de plantations

contiennent des caractéristiques qui améliorent les valeurs écologiques, y

compris, entre autres, des rivages et des zones tampons riveraines ainsi que,

le cas échéant, des couloirs de migration pour la faune et une gamme de

classes d’âge et d’essences d’arbres.




Comme mentionné au Principe 10.1, les plantations occupent un faible pourcentage de la superficie boisée du territoire de la Seigneurie de Beaupré. Les plantations réalisées ont pour objectif de remettre en production des sites mal régénérés. En plus de contribuer à la production de matière ligneuse, ces plantations maintiennent la proportion de couverts résineux et diminuent l’enfeuillement en essences non commerciales.

Le tableau ci-dessous montre la superficie reboisée depuis 1998. La superficie moyenne est de seulement 46 ha/an, soit une superficie près de l’objectif modélisé au calcul de possibilité forestière.


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - Travaux sylvicoles réalisés sur la Seigneurie, éclaircie précommerciale (EPC) et plantation

(PLT), Carte et tableau (144)

10.3 Une diversité dans la composition des plantations est préférable afin d’améliorer

la stabilité économique, écologique et sociale. Cette diversité peut porter sur la

dimension et la répartition spatiale des unités d’aménagement au sein du

paysage, sur le nombre et la composition génétique des espèces, sur les classes

d’âge et sur les structures.



10.3.1 Les aires de plantation sont prévues et aménagées de façon à contribuer à

la diversité à l’échelle du site et du paysage.


Le choix des essences reboisées est fait selon les caractéristiques du site à reboiser et les exigences des essences indigènes disponibles par l’intermédiaire des agences de mise en valeur des forêts privées.



10.4 Les espèces plantées doivent être sélectionnées en tenant compte de leur

adaptabilité au site ainsi qu’aux objectifs de gestion. Afin d’améliorer la

conservation de la diversité biologique, les espèces indigènes doivent être

préférées aux espèces exotiques lors de l’établissement de plantations et de la

réhabilitation d’écosystèmes dégradés. Les espèces exotiques ne doivent être

utilisées que lorsque leurs performances sont meilleures que celles des espèces

indigènes. Elles doivent faire l’objet d’un suivi attentif afin de détecter toute

mortalité, maladie ou invasion inhabituelle de ravageurs, ainsi que les impacts

environnementaux néfastes.

10.4.1 La croissance, la performance et la santé de toutes les espèces plantées font

l’objet d’un suivi. (Voir aussi 6.9.1 et 10.1.4.)

ET

10.4.2 Lorsque le suivi décrit à l’indicateur 10.4.1 ou d’autres méthodes révèlent

l’utilisation d’essences exotiques qui entraînent des impacts

environnementaux néfastes, on doit rapidement élaborer et mettre en

œuvre des plans de redressement.


Tous les plants mis en terre sur le TSB sont fournis par le MFFP.


- Rapports de vérification de l’Agence des forêts privées de Québec 03, AFPQ 03 (022) - Suivi des travaux sylvicoles réalisés sur la Seigneurie, éclaircie précommerciale (EPC),

plantation (PLT) et coupe partielle, etc., Cartable, carte et tableau (144)



10.5 Une partie de l’aire forestière aménagée, adaptée à l’étendue des plantations,

doit être aménagée de façon à permettre le retour d'un couvert forestier naturel.

Cette proportion sera déterminée par les normes régionales.

10.5.1 Une partie de l’aire forestière aménagée, adaptée à l’étendue de la

plantation, est aménagée de façon à permettre le retour d'un couvert

forestier naturel.


Compte tenu de la faible étendue des sites reboisés sur le territoire et de la composition mixte de certaines de ces plantations suite à l’établissement d’essences compagnes, il n’y a pas lieu de prévoir de stratégie particulière pour permettre un retour à un stade naturel sur ces sites.

Par contre, certaines pratiques sylvicoles adaptées pourront être appliquées lors de la récolte de ces plantations pour favoriser le retour de la régénération naturelle en essences résineuses. Par exemple, des coupes progressives d’ensemencement pourraient favoriser l’établissement de semis avant la coupe finale.



10.6 Des mesures doivent être prises afin de conserver et d’améliorer la structure du

sol, sa fertilité et son activité biologique. La machinerie d’exploitation et

l’envergure de la récolte, la construction et l’entretien des chemins forestiers et

de débardage, ainsi que le choix des essences à utiliser pour la plantation ne

doivent pas entraîner une dégradation à long terme du sol ou de la qualité de

l’eau ni une modification substantielle du débit et du tracé des cours d’eau.

10.6.1 La construction et l’entretien des chemins d’accès et les pratiques

d’aménagement forestier au sein d’aires de plantations et à proximité sont

conformes à celles appliquées ailleurs dans l’unité d’aménagement.




Comme mentionné précédemment, la faible étendue des sites reboisés sur le territoire et la dispersion de ceux-ci sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré ne nécessitent pas de modalités spécifiques de gestion du réseau routier. La récolte et les traitements sylvicoles en cours de rotation n’augmentent pas l’utilisation du réseau routier par rapport aux peuplements naturels du secteur. De plus, l’âge d’exploitabilité de ces plantations n’est pas très différent de l’âge d’exploitabilité des strates naturelles environnantes puisque les essences reboisées ne sont pas à croissance rapide (aucune ligniculture sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré).


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - Gestion du réseau routier de la Seigneurie de Beaupré (104)

10.7 Des mesures doivent être prises pour empêcher et réduire au minimum l'action

des insectes nuisibles et des maladies, les incendies et l’introduction de plantes

envahissantes dans les plantations. La lutte antiparasitaire intégrée doit

représenter un aspect important du plan d’aménagement des plantations et

s’appuyer principalement sur des méthodes de prévention et de contrôle

biologique plutôt que sur l’utilisation de pesticides et d’engrais chimiques.

L’aménagement des plantations doit faire de moins en moins appel aux

pesticides et aux engrais chimiques, y compris dans les pépinières. L’utilisation

des produits chimiques est aussi traitée aux critères 6.6 et 6.7.

10.7.1 Des mesures doivent être prises pour empêcher et réduire au minimum

l’action des parasites, les maladies, les incendies et l’introduction de plantes

envahissantes dans les plantations. La lutte antiparasitaire intégrée

constitue un aspect important du plan d’aménagement des plantations et

s’appuie principalement sur la prévention et sur des méthodes de contrôle

biologique plutôt que sur l’utilisation de pesticides et d’engrais chimiques.

L’aménagement des plantations requiert de moins en moins de pesticides

et d’engrais chimiques, y compris dans les pépinières.




Lors du choix de l’essence à reboiser, les essences résineuses les moins vulnérables à la TBE (ex. : épinette noire) sont privilégiées sur les sites propices pour minimiser le recours aux arrosages d’insecticide en cas d’épidémie. De plus, les plantations d’essences moins vulnérables à la TBE diminuent la vulnérabilité de l’ensemble du territoire à la TBE et les pertes probables de matière ligneuse et de couvert forestier advenant une épidémie de TBE.

Le problème d’envahissement des plantations par des essences indésirables est contrôlé, s’il y a lieu, par des dégagements mécaniques ou des éclaircies précommerciales sans recours à des herbicides.


- PGAF de la Seigneurie de Beaupré et documents connexes (018) - CARTABLES DES PROCÉDURES (034); INV-04 : Normes d'exécution et d'inventaire après

travaux des éclaircies précommerciales, Procédure et Formulaire - Liste des documents de référence ayant servi à l'élaboration du cartable des différentes

Procédures (170)

10.8 Le suivi des plantations doit se faire en fonction de l’échelle et de la diversité des

activités d’aménagement et doit comprendre une évaluation régulière des

impacts écologiques et sociaux éventuels sur le site et en dehors (régénération

naturelle, effets sur les ressources en eau et sur la fertilité du sol, répercussions

sur le niveau de vie et le bien-être des collectivités locales), en plus des éléments

mentionnés dans les Principes 4, 6 et *. Aucune essence ne devra être plantée à

grande échelle tant que des essais locaux et/ou que les expériences n’aient

démontré qu’elle est écologiquement bien adaptée au site, qu'elle n’est pas

envahissante et n’a pas d’impact écologique néfaste important sur d’autres

écosystèmes. Une attention particulière sera portée aux enjeux sociaux

concernant l’acquisition de terres pour les plantations, notamment en ce qui

concerne la protection des droits locaux de propriété, d’utilisation ou d’accès.

10.8.1 Le suivi des plantations comprend une évaluation régulière des impacts

potentiels d’ordre écologique, social et économique sur le site et en dehors

du site (p. ex., régénération naturelle, caractère envahissant d’essences

exotiques, effets sur les ressources hydriques et sur la fertilité du sol et

impacts sur le niveau de vie et le bien-être des collectivités locales), en

conformité avec les exigences en matière de suivi prévues au Principe 8.




Étant donné le faible taux de reboisement (une quarantaine d’hectares par année), il n’y a pas de suivi spécifique de l’évaluation des impacts potentiels d’ordre écologique, social et économique pour ces superficies remises en production.


Non applicable.

10.9 Les plantations établies sur des aires converties à partir de forêts naturelles après

novembre 1994 ne peuvent normalement pas être certifiées. La certification peut

néanmoins être accordée dans des cas où l’organisme certificateur obtient

suffisamment de preuves que ni l’aménagiste ni le propriétaire ne sont

directement ou indirectement responsables de ladite conversion.

10.9.1 L’utilisation antérieure des terres et, le cas échéant, le type de forêts

présentes sur les terres qui sont devenues des plantations sont documentés,

et l’on précise la date de la conversion.

ET

10.9.2 Pour les plantations établies sur des aires converties à partir de forêts

naturelles après novembre 1994, il faut documenter la manière et la raison

de cette conversion.


Il n’y a pas de conversion sur le territoire de la Seigneurie de Beaupré. Le reboisement est prévu uniquement sur les sites non régénérés pour conserver le potentiel de production du territoire et établir le plus tôt possible un couvert forestier intéressant pour la qualité des paysages, les ressources fauniques et les différents usagers du territoire.


Non applicable.