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5 Introduction

7 1. La Validation des Acquis de l’Expérience : définition et procédure1.1. Qu’est-ce que la VAE ?1.2. Les étapes du parcours d’un candidat et la procédure de VAE

12 2. Le jury VAE : composition et rôle2.1. La composition du jury2.2. Le rôle du jury2 3. Le rôle du président de jury

15 3. La démarche d’évaluation des acquis3.1. Quelques repères pour évaluer3.2. Le travail du jury

Étape 1 - Lecture et analyse du dossier de validation : un travail individuelÉtape 2 - Harmonisation du travail jury : le début d’un travail collectifÉtape 3 - Entretien avec le candidatÉtape 4 - Délibération et prise de décision

3.3. Particularité du travail du jury lors de l’examen du dossier complémentaire

37 Conclusion

Annexes

42 • Annexe 1 : Textes réglementaires et autres ressources

43 • Annexe 2 : Charte de déontologie des jurys

45 • Annexe 3 : Exemple de grille pour l’analyse individuelle des dossiers de validation

3

Le travail du jury sur le dossier de validation

Guide pratique à l’intention des jurys de VAE (19 juillet 2012)4

Pourquoi un guide ?« La première chose que dirait un ergonome ou un psychologue du travail en regardant les jurys,c’est qu’ils sont aussi anxieux que les candidats, sinon plus. C’est une constante, tous les jurysqu’on a pu observer étaient anxieux, avec des questions qui se posent soit au cours des forma-tions préparatoires à l’exercice de la fonction de jury, soit au moment du jury : Qu’est-ce qu’ondoit faire ? Comment on peut le faire ? De quels outils on dispose ? Est-ce qu’on doit se compor-ter comme on se comporte d’habitude dans les autres jurys ou pas ? » (1)

Les membres de jurys VAE trouveront tout au long de ces pages, des rappels concernant lestextes de lois relatifs à la VAE, des repères, de la méthodologie, des outils, des recommandations…afin d’être un peu plus « rassurés » sur le travail qui leur est demandé. Car comme le ditP. Mayen « quand les jurys débarquent sans connaître le cadre, sans avoir une idée de ce qu’estla loi, sans avoir une idée de comment on pourrait s’y prendre, par quoi commencer et par quoifinir, sans avoir une idée des types de problèmes qui se posent, sans avoir jamais regardé la ficheRNCP ou avoir une idée du référentiel et sans même connaître ce qu’il y a dans le dossier, cequ’on peut y trouver, ce qu’on peut en attendre, on peut dire qu’il se passe n’importe quoi. » (2)

L’objectif de ce guide vise à situer le cadre général dans lequel les jurys doivent pouvoir rem-plir leur rôle et accomplir au mieux leur travail.

Quelles ont été les ressources pour construire ce guide ?La construction de ce guide est le fruit du travail d’une équipe d’Eduter (3) qui s’est appuyée surtrois ressources principales.Il prend ainsi ses premières sources dans les textes de loi (arrêtés, décrets, circulaires, notes deservice…) en lien avec le dispositif VAE du ministère chargé de l’agriculture et pour les diplômeset titres de l’enseignement technique et professionnel.À noter : le guide s’appuie sur les textes officiels en vigueur à sa date de rédaction (4). Cestextes sont susceptibles d’évoluer, pouvant modifier la teneur des points qui y sont abordés.Ce travail n’aurait pu aboutir sans la contribution de la recherche qui est la deuxième ressourcemobilisée au profit de ce guide. Il convient de souligner les travaux de Patrick Mayen qui ontfortement marqué la teneur de ce document en particulier le travail réalisé par P. Mayenet C. Tourmen « Les conditions de réussite des jurys » document élaboré à l’issue d’une journéede formation en mars 2007 à destination de membres de jurys de VAE du ministère chargé del’agriculture.

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Guide pratique à l’intention des jurys de VAE (19 juillet 2012) 5

Guide pratique à l’intention des jurys de VAE (19 juillet 2012)

Enfin, et c’est ce qui fait peut-être son originalité, ce guide s’appuie sur les expériences des par-ticipants aux stages de formation réalisés depuis quelques années dans le cadre de la profes-sionnalisation des jurys. Cette dernière ressource est d’autant plus importante qu’elle a été à lafois matériau d’expérimentation, ressource méthodologique et illustration théorique.

Être membre de jury VAE demande un investissement certain, parce qu’il convient de connaître,au-delà des particularités de la certification d’un diplôme donné, le cadre du dispositif VAE auministère de l’Agriculture (réglementation, procédures) et le travail particulier d’analyse du dos-sier de validation.Cela exige aussi de la rigueur. Adopter la posture de jury suppose de bien identifier son rôle,de respecter les étapes du travail de jury, de savoir « lire » l’expérience des candidats et d’êtreau clair sur les attendus en lien avec la certification.

Si l’objectif de ce guide est d’aider à la professionnalisation des membres de jury, il ne peut rem-placer la participation à des formations spécifiques basées sur l’échange et l’analyse de leurspratiques.

6

1


La Validation dE Acquisde l’Expérience : définition H procédure

1.1. Qu’est-ce que la VAE ?

Instaurée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la Validation des Acquis par l’Expérience(VAE) s’impose comme une nouvelle voie de certification au même titre que la formation initiale, la formationcontinue et l’apprentissage.

« Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider des acquis de l’expérience notammentprofessionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat dequalification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche pro-fessionnelle, enregistrés dans le Répertoire national des certifications professionnelles visé à l’article L-335-6 duCode de l’Éducation. » (cf. Code du Travail, article L.900-1).

Qui est concerné ?Toute personne justifiant de 3 années minimum d’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole,en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre (cf. Code de l’Éducation, articles L. 335-5 etL. 335-6).

L’inscription du candidat dans une démarche de validation des acquis de l’expérience est effectuée au termed’une procédure de recevabilité de sa demande. Cette décision de recevabilité du candidat relève du DRAAF,autorité académique, au vu du dossier de recevabilité déposé par le candidat.Cette décision ne peut préjuger de l’obtention du diplôme, décision qui ne relève que de la compétencedu jury.

! L’expression « en rapport avec le diplôme » doit être interprétée comme en relation avectout ou partie des activités visées par le référentiel professionnel du diplôme : ce rapports’établit lorsque le candidat peut identifier et prouver ces activités au moyen de bulletinsde salaire pour un salarié, attestation d’organisme collecteur de cotisations…Toutefois, c’est l’activité globale du candidat qui est prise en compte et non une lecturepoint par point des tâches ou des missions effectuées.

! L’activité bénévole (5) est « une activité en direction d’autrui, non salariée, non soumise àl’obligation de la loi et librement engagée en dehors du temps professionnel ou familial. Sicette activité est exercée dans le cadre d’une association, le bénévole ne doit être soumis àaucun lien de subordination juridique ».

Remarques

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! Les trois années d’exercice d’activités sont des années équivalentes à trois années tempsplein quel que soit le nombre de périodes considérées.Sont exclues de ces trois années équivalent temps plein : « Les périodes de formation ini-tiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodesde formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d’un diplôme ou d’untitre ne sont pas pris en compte dans la durée d’expérience requise » (cf. article 2 dudécret n° 2002-615 du 26 avril 2002). Les contrats de travail particulier incluant del’alternance (apprentissage, qualification, professionnalisation) ne peuvent en aucun cascompter pour la durée de l’expérience requise.

La Validation des Acquis de l’Expérience est donc tout à la fois :

• un droit individuel de toute personne souhaitant faire reconnaître ses acquis de l’expérience en vue del’obtention d’une certification ;

• une voie d’accès à la certification prévue dans un cadre réglementaire, un acte officiel ;• une procédure propre à chaque certificateur visant à vérifier, évaluer et certifier des compétences par une

autorité indépendante et souveraine qu’est le jury de validation.

« La validation produit les mêmes effets que le succès à l’épreuve ou aux épreuves de contrôle des connaissanceset des aptitudes qu’elle remplace. » (cf. code de l’Éducation, article L.613-4).

Pour quels diplômes ou titres ?L’ensemble des diplômes et titres de l’enseignement technique et professionnel du ministère chargé de l’agri-culture, inscrits au Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP) (6) :– Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole (CAPA)– Brevet d’Études Professionnelles Agricoles (BEPA)– Brevet Professionnel Agricole (BPA)– Brevet Professionnel (BP) dont BP Responsable d’Exploitation Agricole (BPREA), BP Aménagement Paysager

(BP AP)…– Brevet de Technicien Agricole (BTA)– Baccalauréat Professionnel relevant du champ du ministère de l’Agriculture– Brevet de technicien Supérieur Agricole (BTSA)– Certificat de Spécialisation (CS)

8


1.2. Les étapes du parcours d’un candidatet la procédure de VAE

Les étapes sont décrites dans la note de service DGER/POFEGTP/N2005-2010 du 18 février 2005.

! Information-orientation : le candidat obtient une information générale sur la VAE. Il prend connaissancede la diversité de l’offre qui se présente à lui et des différents ministères valideurs. Cette information peutêtre obtenue auprès des points relais-conseil.

! Conseil : il permet au candidat orienté vers un organisme valideur, d’être informé précisément sur toutesles possibilités qui s’offrent à lui et de choisir la solution la plus adaptée à son expérience et à son projet.

! Recevabilité et inscription à un diplôme en vue de son obtention par la voie de la VAE : c’est le premier acteadministratif. L’autorité académique instruit la recevabilité du dossier du candidat. L’analyse de larecevabilité porte, d’une part, sur la durée de l’expérience à valider et, d’autre part, sur la nature del’expérience à valider et son lien avec les objectifs visés par le diplôme. Un dossier d’inscription jugérecevable autorisera le candidat à s’engager dans la démarche de VAE.

! Réalisation du dossier de validation : le candidat inscrit rédige le dossier de validation qui sera remis aujury. L’accompagnement est un droit qui permet aux candidats qui le souhaitent d’être assistés dans leurdémarche de VAE, notamment dans l’élaboration de leur dossier.

! Examen du dossier de validation effectué par le jury, sous la responsabilité de l’autorité académique.

9

Dans le cas où il n’y a pas eu validation totale du diplôme demandé après le second passage en jury, le can-didat peut présenter une nouvelle candidature par la voie de la VAE mais il devra procéder à une nouvelleinscription et constituer un nouveau dossier de validation.


Particularités de la procédure de validation des acquis

de l’expérience au ministère chargé de l’agriculture (7)

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Information Orientation ConseilDemande de renseignementsauprès de structures d’accueil

(Points Relais Conseil,organisme valideur)

Système d’information spécifiqueà chaque région

Dépôt du dossier de recevabilitéet inscription au diplôme

Dossier demandé auprèsde la DRAAF-SRFD de la région

de résidence du candidatRecevabilité instruitepar la DRAAF-SRFD

Constitution du dossierde validation

et dépôtauprès de la DRAAF-SRFD

Dépôt en 6 exemplairesLe dépôt du dossier doit se faireau minimum 7 semaines avantla date du jury

Accompagnementà la demande du candidat

JURY VAE(analyse du dossier+ entretien facultatif)

Constitution d’un dossiercomplémentaire de validation

déposé à la DRAAF-SRFDCinq ans maximumentre le premieret le deuxième passage en jury

Dossier complémentaireconstitué à partir de la liste

des connaissances, aptitudes etcompétences (CAC) manquantes

et des préconisations du juryJURY VAE

(analyse du dossier+ entretien facultatif)

Validation partielleAttribution d’Unités Capitalisables

ou de dispenses d’épreuves

Fin de la démarche VAE

Non-validation Validation totale

Non-validation Validation totale

Obtention

du diplôme

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!LES ÉTAPES DU PARCOURS DE VAE

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Le jury VAE :composition H rôle

2.1. La composition du jury

« Les membres du jury sont nommés conformément à la réglementation en vigueur par le DRAF de la régionorganisatrice. Le président du jury est compétent pour l’ensemble des voies d’accès au diplôme. » (8)

L’organisation du jury peut être, selon le diplôme, nationale (BTSA), interrégionale (Bac Professionnel, BEPA)ou régionale (diplômes en UC).

La composition du jury doit être conforme à la fois au décret d’application de la validation des acquis del’expérience (9) et à la réglementation de chaque diplôme (cf. arrêté de création du diplôme) (10).Le jury est composé :• d’enseignants ou formateurs pour majorité (de 50 à 75 % des membres de jury selon les diplômes),• de représentants qualifiés des professions concernées (25 à 50 % des membres du jury selon les diplômes),

pour moitié employeurs et pour moitié salariés occupant un emploi visé par le diplôme, lorsque le diplômeconcerne des emplois salariés.

« Lorsque des personnes appartenant à l’entreprise ou à l’organisme où le candidat exerce son activité, ouayant accompagné le candidat dans sa démarche, sont membres de ce jury, elles ne peuvent participer à sesdélibérations concernant le candidat concerné (11). »

2.2. Le rôle du jury

Les membres de jury travaillent dans le respect de la charte interministérielle de déontologie qui rappelle lesprincipes de neutralité, d’objectivité de l’évaluation, de respect de la confidentialité, d’égalité de traitement,de solidarité du jury (cf. annexe 2 : charte de déontologie des membres de jurys de VAE).Le rôle des membres de jury de Validation des Acquis de l’Expérience consiste à vérifier et évaluer lesacquis présentés dans le cadre de l’expérience décrite par le candidat au regard du référentiel de diplôme.« Ce sont les jurys de validation des acquis de l’expérience qui sont responsables de l’attribution de tout oupartie du diplôme ou du titre. Ils sont constitués et présidés conformément aux décrets d’application de lavalidation des acquis de l’expérience (n° 2002-590 du 24 avril 2002 et n° 2002-615 du 26 avril 2002) et seprononcent, s’il y a lieu, sur la nature des connaissances et aptitudes qui doivent faire l’objet d’un contrôlecomplémentaire. » (12)

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Comme pour toute voie de certification, le jury est souverain dans sa décision de proposition de validation.« La décision de validation prise par le jury est notifiée au candidat par l’autorité qui délivre la certification. » (13)

Les missions du jury sont, pour un diplôme donné :• d’identifier et vérifier les acquis du candidat par l’analyse des activités présentées dans le dossier de vali-

dation,• de préparer et conduire l’entretien avec le candidat s’il se présente,• de délibérer,• de décider de l’étendue de la validation accordée.

2.3. Le rôle du président de jury

Le président est garant de la mise en œuvre de la VAE dans le respect du cadre réglementaire et des grandsprincipes d’évaluation des acquis issus de l’expérience.Il est le garant de la méthodologie appliquée et de sa déclinaison au sein du jury.

Le président est l’interlocuteur de l’autorité académique : il reçoit et transmet les documents officiels.

Le président est l’animateur du jury : il veille à ce que chacun y trouve sa place et s’exprime.Il peut être amené à rappeler le cadre de la VAE et les rôles de chacun si un ou des nouveaux membres sontprésents lors d’une session de jury.Il s’assure qu’aucun membre de jury ne connaît un ou des candidats.

Au cours de la séance de travail du jury, il conduit les activités du jury en plusieurs séquences.

! Lors de la première phase d’harmonisationLe président anime le débat et sollicite les membres du jury pour recueillir leur avis :– d’une part, sur une première tendance de validation des acquis du candidat à partir de l’analyse du dos-

sier et au regard du référentiel professionnel,– d’autre part, sur les éléments sur lesquels il y a un problème d’appréciation.

Dans tous les cas, il veille à ce que chacun motive son avis par une argumentation étayée par des élémentsdu dossier.

! Lors de l’entretienLe président de jury s’assure de ce que chaque membre du jury se présente au candidat.Il anime et coordonne le déroulement de l’entretien, régule les échanges entre le candidat et les membres dejury et reformule ou précise les questions le cas échéant.Il veille à ce qu’aucun échange ne s’instaure entre les membres de jury, contrôle le temps de parole de cha-cun pour privilégier au maximum le temps d’expression du candidat et fait respecter la durée de l’entretien.

Il s’assure que les questions posées portent sur les expériences du candidat et les activités qu’il a réalisées.L’entretien de validation ne porte pas sur des connaissances décontextualisées.

13


! Lors de la phase de délibérationLe président de jury vérifie que les questionnements, interrogations, doutes des membres de jury en début deséance aient trouvé des réponses.Il recherche un consensus pour proposer une décision de validation et recentre, si besoin, l’évaluation sur lesseuls acquis de l’expérience présentés par le candidat dans son dossier ou lors de l’entretien au-delà de touteautre considération.Il anime les échanges autour de la formulation des Connaissances Aptitudes et Compétences manquantes etdes préconisations qui en découlent ou des attributions partielles (UC ou dispenses d’épreuves).Il rédige, avec les autres membres de jury, le relevé de décision.

! En fin de séanceLe président de jury collecte tous les dossiers des candidats.Il fait signer tous les documents administratifs (procès-verbal, relevés de décision et formulaires destinés auxdéfraiements des membres de jury) et les transmet à l’autorité académique.

14

3


La démarche d’évaluationdE acquis

3.1. Quelques repères pour évaluer

3.1.1. Qu’est-ce qu’on évalue en VAE ?

! Les acquis de l’expérienceLe jury cherche à évaluer si le candidat a acquis ou non les connaissances, aptitudes et compétencesattendues d’un diplômé et énoncées dans le référentiel de diplôme notamment le référentiel professionnel(cf. encadré p. 17). Pour cela, le jury s’appuie sur des éléments spécifiques de l’expérience du candidat, quecelui-ci décrit dans un dossier et complète le cas échéant lors de l’entretien.

! En relation avec le référentiel de diplômeLe référentiel de diplôme, et plus spécifiquement le référentiel professionnel, constitue la référence pour le tra-vail du jury. Les membres de jury l’utilisent comme outil pour examiner, analyser et évaluer l’expérience.

! Au travers d’activités significatives du métier choisies par le candidatQuelle que soit l’activité décrite (professionnelle, personnelle, sociale ou de formation), un dossier peut diffi-cilement contenir des éléments couvrant, de façon exhaustive, le référentiel professionnel du diplôme visé.En effet le candidat n’a pas eu systématiquement l’occasion d’exercer toutes les activités décrites dans leréférentiel. Et si tel était le cas, le dossier serait bien trop conséquent. C’est la raison pour laquelle il estdemandé au candidat de choisir les activités qu’il souhaite décrire parce qu’il les estime représentatives,significatives de l’emploi ou des emplois visés par le diplôme.

! Mais pas uniquement !Les membres de jury peuvent mobiliser d’autres références que le référentiel professionnel pour évaluer lesacquis de l’expérience : par exemple, des éléments provenant de la connaissance de professionnels enactivité ou de l’activité même des membres professionnels des jurys, des représentations d’activités réussies,des acquis nécessaires…

3.1.2. Comment évaluer ?

! Les principes de l’évaluation des acquis de l’expérience

Rappel : le diplôme délivré est bien le même que celui délivré par les autres voies de certification. Seule lamodalité de délivrance est différente.

Le travail du jury, qui s’inscrit dans une démarche d’évaluation, de vérification des acquisitions réaliséesdans le cadre de l’expérience, consiste à mettre en relation l’ensemble des éléments issus de l’expérience ducandidat et un certain nombre d’attendus en termes de connaissances, d’aptitudes ou de compétencescontenus dans le référentiel de diplôme.

15

Le jury cherche à évaluer si le candidat a acquis ou non les connaissances, aptitudes et compétences attendues d'un diplômé et énoncées dans le référentiel de diplôme notamment le référentiel professionnel (cf. encadré p. 17). Pour cela, le jury s'appuie sur des éléments spécifiques de l'expérience du candidat, que celui-ci décrit dans un dossier et complète lors de l'entretien.

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Pour cela, le jury dispose de deux sources d’information : le dossier de validation et les propos du candidatlors de l’entretien.

Il s’agit d’évaluer des acquis au regard de la façon dont ils sont construits dans le parcoursspécifique d’un candidat sachant qu’il n’est pas possible :– de demander au candidat d’exprimer directement les connaissances, aptitudes et

compétences énoncées dans les référentiels,– d’établir systématiquement des correspondances terme à terme entre éléments de

l’expérience et éléments du référentiel.

! La décision du juryLa décision du jury est le résultat d’un consensus établi lors des phases d’harmonisation et de délibération :il est important que les membres de jury aient pu examiner l’ensemble des aspects d’un dossier d’un candi-dat, faire valoir leur point de vue, discuter avec les autres membres de jury, lever leurs doutes et trouver desréponses à leurs questions.

Tout énoncé d’un jugement doit s’accompagner de la justification de celui-ci.

! La spécificité du travail de jury en VAECette activité de jury est inédite, bien qu’elle se situe dans une certaine continuité avecdes formes d’activité évaluatives connues, car elle place le jury en situation d’avoir àévaluer des expériences de vie et de travail.

! Les parcours des candidats sont divers et de moins en moins linéaires. Les membres de jurydoivent donc rester sensibles à la spécificité des parcours individuels des candidats.

! Le travail du jury se caractérise par la richesse émanant de regards croisés, par la complé-mentarité des compétences des membres de jury.« Les jurys de VAE sont confrontés à des expériences spécifiques, attendues ou originales.Ils ont à opérer le travail de traduction de l’expérience en critères plus académiques ; ils sontaussi confrontés à leur propre système de référence, de représentations, à leur expérienced’enseignants ou de formateurs, de jury de diplôme, à leur connaissance et à leur référencede ce qu’est un diplômé quand il sort de l’école. Ils ont à examiner un produit d’ensemblequi représente des unités de vie, de situations, d’activités dépassant largement les unités del’univers académique, celui des disciplines et des sciences. (14) »

La difficulté est la même pour un membre de jury professionnel : il s’appuie sur sa propre représentation dumétier pour analyser le dossier et, en même temps, il doit prendre du recul pour ne juger de l’expérience qu’autravers du référentiel de diplôme.

Remarques

Remarques

16

Le référentiel de diplôme, un outil pour le jury

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3.2. Le travail du Jury

Le travail du jury comprend quatre étapes.

ÉTAPE 1 - Le:ure H analyse du docier de validation : un travail individuel

! Objectif de cette étapeLe dossier de validation est la base du travail du jury.La lecture du dossier a pour objectif de repérer les compétences du candidat à travers les activités qu’il adécrites et analysées. Lors de cette lecture, chaque membre de jury :– identifie les éléments de parcours du candidat,– prend connaissance des activités développées par le candidat, relatives à son expérience et les met en

relation avec les activités et champ de compétences décrits dans le référentiel de diplôme,– évalue les éléments de preuves en rapport avec les activités décrites (cf. encadré p. 24),– identifie les questions, les doutes qu’il soumettra au jury,– détermine une première tendance de validation et relève dans le dossier, au regard du référentiel, les points

qui lui permettent d’argumenter son opinion.

! Méthodologie de lecture et d’analyse du dossierPour évaluer le dossier, le jury s’appuie sur le référentiel du diplôme et en particulier le référentiel profes-sionnel. C’est le jury qui a la charge d’établir les correspondances entre les éléments de l’expérience du can-didat et le référentiel.Le travail de lecture et d’analyse du dossier est facilité par l’utilisation d’une grille de lecture élaborée à par-tir d’éléments du référentiel professionnel et de repères que le jury constitue, lui permettant d’apprécier le dos-sier et de construire son jugement (cf. encadré p. 22).

Points de repères• L’analyse porte sur l’ensemble des activités décrites par le candidat, qu’elles soient issues de son expérience

professionnelle, sociale, personnelle ou de la formation. Toutes participent à l’acquisition des acquisrecherchés pour le diplôme visé.

• La lecture du dossier repose sur le croisement d’informations : informations issues de la trajectoire du can-didat et informations sur ses activités, la manière de les raisonner et de les réaliser.

• Les impressions et les jugements évaluatifs portés au cours de la prise de connaissance du dossier sontconsidérés comme des hypothèses qui pourront être validées ou invalidées par la mise en relation avecd’autres informations présentes dans le dossier ou dans l’entretien et par la discussion avec les autresmembres du jury.

Un dossier de validation type est remis au candidat avec l’avis d’acceptation de la rece-vabilité (cf. encadré p. 19). Le candidat n’est pas tenu de respecter obligatoirement laforme et l’organisation du dossier lors de son travail de rédaction. Cependant les jurysconstatent que le respect de la forme du dossier est structurant pour le candidat et aidantpour le jury. Si le candidat décide de s’affranchir de la structure du dossier type (ce quipeut être, par exemple, le cas pour des diplômes de niveau III), il ne s’agit en aucun casde le transformer en mémoire ou rapport de stage.

Remarque sur le dossier de validation

18

prend connaissance des activités développées par le candidat, relatives à son expérience et les met en relation avec les activités et champs de compétences décrits dans le référentiel de diplôme,

Le dossier de validation : un outil pour le candidat comme pour le jury

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La lecture et l’analyse du dossier de validation s’effectuent en trois temps.

1er temps : lecture globale du dossier de validationC’est une lecture qui donne une première impression. « On se fait déjà une idée générale du dossier et doncdu candidat », nous disent les jurys.Il s’agit de percevoir le parcours du candidat, le choix, la richesse et le niveau de complexité des activitésdécrites, au regard du niveau de l’emploi, de la nature des emplois et des activités du métier, de la compé-tence attendue des diplômés.

2e temps : lecture analytique du dossier de validationCe temps de lecture analytique consiste en l’étude minutieuse de chaque élément d’expérience du dossier devalidation au regard des activités du référentiel professionnel et des champs de compétences attendues pourun diplômé. Il s’agit de :– mettre en relation des activités décrites par la personne avec les éléments du référentiel professionnel et des

champs de compétences,– rechercher les preuves attendues et leur démonstration, les traces de l’expérience du candidat

(cf. encadré p. 24),– mettre en relation les activités présentées avec le niveau d’exigence du diplôme visé, en termes de connais-

sances, aptitudes et compétences.

3e temps : appréciation personnelle du dossierPour chaque membre de jury, l’objectif de cette phase est double :– lister les points nécessitant des éclaircissements ou des précisions pouvant faire l’objet de questions lors del’entretien éventuel avec le candidat.En particulier lorsqu’il y a doute sur les acquis du candidat, il s’agit de repérer les éléments sur lesquels portele doute et pour lesquels le jury attend des précisions lors de l’entretien. Ces éléments servent à formuler lesquestions qui seront débattues lors de l’harmonisation (pour la formulation des questions se reporter p. 26) ;– émettre une position personnelle sur la validation du candidat à la suite de la lecture du dossier et avantla tenue du jury.Trois positions possibles apparaissent :Cas 1 : plutôt favorable à une validation du diplômeCas 2 : plutôt favorable à une validation du diplôme sous réserve d’éclaircissements à l’entretienCas 3 : plutôt défavorable à une validation compte tenu des éléments présents dans le dossierPour ce faire, il convient d’apprécier précisément les éléments recueillis dans la grille de lecture, de repérerles points forts et faibles des éléments de preuves et de préparer une argumentation en vue de l’harmonisa-tion avec le jury.

! La lecture des dossiers est avant tout un travail individuel qui demande du temps. Pourune bonne appropriation du contenu du dossier, il est important que chaque membre dejury puisse en faire la lecture et se l’approprie avant la tenue du jury. La pratique d’unrapporteur qui examinerait un dossier pour le présenter à d’autres membres de jury quine l’auraient pas examiné réduit les avantages des regards croisés et des échangesargumentés.

Remarques

20

l’entretien avec le candidat.


! Si les textes officiels ne donnent aucune consigne, une pratique courante de l’autorité aca-démique consiste à envoyer les dossiers 2 à 4 semaines avant la séance de travail.

! L’appropriation du dossier de validation nécessite souvent plusieurs allers-retours dans lalecture et l’analyse. C’est pourquoi deux approches de lecture sont préconisées : la lec-ture globale et la lecture analytique.

! Le travail de cette première étape est terminé dès lors que les membres du jury ont misen forme leurs notes personnelles et qu’ils ont pris position dans l’évaluation du dossier.Ils portent alors leur propre jugement.

21


Grille de lecture du dossier de validation

Outil d’aide pour le jury

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Si le dispositif de VAE prévoit la possibilité pour le jury d'appuyer son travail sur une grille, il n'en proposepas de modèle type.

ÉTAPE 2 - Harmonisation du travail en jury : le début d’un travail colle:ifLe travail d’harmonisation se déroule en début de réunion de jury. C’est un travail collectif qui peut égalementcomprendre la préparation de l’entretien (si le candidat se présente).Durée approximative : 20 à 30 minutes.

! Principes/Points de repères• Les jugements doivent être énoncés et justifiés à partir des éléments effectivement exprimés et présentés parle candidat dans le dossier. Un des principes d’analyse du dossier consiste à se tenir au plus près de ce quiest effectivement exprimé par le candidat, en combinant les informations des différentes parties du dossier.• Le jury ne doit pas rechercher l’exhaustivité du référentiel du diplôme à travers le dossier de validation. Sonjugement se base sur la globalité des activités et non dans le détail de chacune d’entre elles. Les membresde jury doivent s’entendre sur les activités mêmes du « cœur de métier » visé par le diplôme (19) et réfléchirsur la notion de compensation entre activités ou domaines de compétences.

! Comment harmoniser la décision un jury ?Sous la responsabilité du président de jury, l’objectif du travail d’harmonisation consiste, en s’appuyant surla diversité et la complémentarité de chacun des membres, à construire un jugement à partir des avis argu-mentés de tous les membres.Tout énoncé d’un jugement doit s’accompagner de la justification de celui-ci.

On peut schématiser ainsi le principe de l’expression de la position de chaque membre de jury :– énoncé de la position personnelle de validation,– à l’aide de justifications à partir des éléments du dossier,– en référence à tels éléments du référentiel de diplôme.Chaque membre du jury et, en premier lieu, son président veilleront à cette rigueur de méthode.

À l’issue de cette phase d’harmonisation, il y a consensus sur une première proposition qui peut être :Cas 1 : plutôt favorable à une validation du diplômeCas 2 : plutôt favorable à une validation du diplôme sous réserve d’éclaircissements à l’entretienCas 3 : plutôt défavorable à une validation compte tenu des éléments présents dans le dossier

L’entretien avec le candidat n’étant pas obligatoire, une alternative se présente au jury :– le candidat ne se présente pas : sitôt l’harmonisation réalisée, le jury délibère et prend sa décision (cf. Étape 4

du travail du jury),– le candidat est présent : le jury doit alors préparer l’entretien.

! Préparation de l’entretienPréparer collégialement l’entretien, c’est :– définir les points sur lesquels les membres de jury souhaitent des éclaircissements et à partir desquels ils

poseront des questions,– formuler par écrit les principales questions qui seront posées lors de l’entretien,– définir brièvement les critères d’acceptabilité des réponses (indicateurs que le candidat devra être en

mesure de fournir),– se répartir les questions et définir leur ordre de présentation,– préparer la salle (accueil, disposition de chacun…). Le président du jury en profite pour rappeler aux

membres de jury le cadre de l’entretien (but, cadre de la VAE, durée…).


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23

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ÉTAPE 3 - EntrHien avC le candidat

! Qu’est-ce que l’entretien ?L’entretien est préparé par le jury à partir de l’analyse du dossier de validation. Il permet :– d’obtenir des compléments d’information sur des points du dossier de validation dont la formulation n’est

pas assez précise,– de lever le doute sur d’éventuelles contradictions apparues dans le dossier,– de vérifier le degré d’appropriation par le candidat de ses pratiques professionnelles,– de vérifier que le candidat met bien en œuvre (ou a mis en œuvre) les activités décrites,– d’apprécier son degré d’autonomie dans la réalisation des activités décrites.Il doit aider à l’expression du candidat et le questionner.Il doit inciter le candidat à la démonstration, à explorer et objectiver ses propos.

! L’entretien n’est pas un oral de rattrapage, une vérification de savoirs académiques, unexposé, une soutenance de rapport de stage ou de mémoire, un entretien de recru-tement, un questionnement portant sur les éléments de recevabilité enregistrés parl’administration !

! En aucun cas, il ne doit contribuer à porter un jugement sur le bien-fondé du projet ducandidat, ni sur le choix du diplôme !

! Conduite de l’entretienÀ titre indicatif la durée ne devrait pas dépasser 30 minutes (22). Dans la pratique, on observe souvent unedurée supérieure.

Le président du jury en est l’animateur.– Le président informe le (la) candidat(e) des objectifs et des modalités de déroulement de l’entretien.– Les membres du jury sont invités à se présenter à la demande du président.– Le président pose généralement la première question et répartit ensuite la parole en fonction de l’ordre de

passage des questions qui a été arrêté à l’avance. Il veille à ce que toutes les questions prévues soientposées dans le temps imparti.

– Aucune intervention préalable n’est demandée au candidat. L’entretien démarre directement par une ques-tion qui va plutôt porter sur un élément valorisant pour le candidat ayant trait à son parcours ou une origi-nalité de son expérience.Exemple : « nous avons lu dans votre dossier que vous avez travaillé dans plusieurs entreprises différentesavant de… Pouvez-vous nous rappeler votre parcours en quelques mots ? »

– Les questions sont claires et concises afin de réserver au candidat le maximum de temps de réponse. Le pré-sident de jury veille à ce qu’une question incomprise soit reformulée.

– À partir d’une question préparée dans la phase d’harmonisation et déterminante pour la validation, un échangedétaillé peut s’opérer autour de questions « improvisées » qui doivent toujours permettre d’en savoir un peuplus sur les activités et acquis du candidat. Le président veille à ce que l’on reste dans ce cadre.

– À la fin des questions, le président remercie le candidat et lui décrit ce qui va se passer après sondépart : délibération du jury, prise de décision et communication des résultats via l’autorité académique.

Remarques

25

et NS N2013-2057 DGER/SDPOFE du 29 avril 2013.

Question de questions !

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! La préparation de l’entretien est importante pour que celui-ci puisse se dérouler de façonoptimale c’est-à-dire pour que le jury ait un maximum de réponses à ses interrogationset ses doutes.

! Un entretien ne s’improvise pas même si la spontanéité des questions est encouragéedans le respect du cadre de l’entretien.

Remarques


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Pouvez-vous nous décrire un peu plus précisément la


ÉTAPE 4 - Délibération H prise de dDision

L’appréciation du jury s’appuie sur la confrontation des éléments repérés dans les activités décrites par le can-didat au regard du référentiel de diplôme visé (le référentiel professionnel complété, pour les diplômesrénovés, d’éléments de compétences).

Cette évaluation se base sur la lecture du dossier de validation et le cas échéant, l’entretien avec le candi-dat. Elle est étayée des « éléments de preuve » (cf. encadré p. ??) qui en sont issus.

! Principes/points de repères• Les membres de jury visent un niveau satisfaisant du candidat et non l’excellence du candidat.Un candidat ne peut avoir exercé toutes les activités prévues dans le référentiel. Aussi le jury doit réfléchircollectivement à la prépondérance de certains critères recherchés par rapport à d’autres.Pour prendre sa décision le jury applique un système de compensation entre les différents critères recherchés(c’est l’équivalent du principe de la moyenne en formation scolaire).• Les membres de jury statuent au regard des éléments présents dans le dossier et tirés de la seule expérienceacquise par le candidat à l’exclusion de toute autre considération notamment celle liée à la motivation ou auprojet du candidat.

! Délibération et prise de décisionCette phase de délibération est le deuxième temps de travail collectif du jury et complète le premier travaild’harmonisation réalisé en début de séance.Chaque membre de jury est à nouveau sollicité pour donner un avis étayé à partir d’arguments tirés del’entretien en complément de ceux tirés du dossier et évoqués lors de la première phase d’harmonisation.Sous la responsabilité du président de jury et en s’appuyant sur la diversité et la complémentarité de chacundes membres, la délibération doit permettre la construction d’un consensus qui aboutira à une position col-lective du jury.

Tous les membres de jury participent à l’élaboration de la décision qui peut être :– la validation totale du diplôme,– la non-validation du diplôme (23).Si le diplôme ne peut être attribué dans sa totalité lors du premier passage, le jury indique, dans le relevéde décisions, la liste des connaissances, aptitudes et compétences manquantes et fournit des indications oudes préconisations, concernant la ou les façons dont le candidat peut faire la démonstration de l’atteinte deces CAC manquantes dans un dossier complémentaire.

La décision du jury est notifiée dans le relevé de décision individuel. Celui-ci est rédigé par le président dejury et transmis à la DRAAF-SRFD.La DRAAF-SRFD est seule autorisée à notifier par écrit la décision du jury au candidat en lui envoyant lerelevé de décision (24).

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Quels sont les éléments qui peuvent motiver la décision collective de non-validation du diplôme ?On peut citer les points suivants, mais la liste n’est pas exhaustive :– les expériences présentées par le candidat ne sont pas de nature à développer tout ou partie des compé-

tences reconnues par le diplôme visé,– l’insuffisance du nombre d’activités décrites, l’absence de description des modalités de mise en œuvre des

activités rendent impossible le repérage des compétences requises,– la description des activités choisies par le candidat ne permet pas de repérer les compétences requises,– les activités présentées ne sont pas directement issues de l’expérience du candidat,– la description des activités ne comprend pas ou pas assez d’éléments d’analyse en lien avec le diplôme

visé, etc.

Le jury précise les motifs du refus de validation. À partir du travail d’analyse effectué précédemment, il liste,dans le relevé de décision individuel, les acquis manquants en termes de connaissances, aptitudes etcompétences et donne des indications ou préconisations qui guideront le candidat dans la préparation et larédaction du dossier complémentaire de validation qu’il pourra présenter lors d’un deuxième passage.

! Comment rédiger les acquis manquants ?

Principes/points de repèresLe jury se réfère au référentiel de diplôme et aux formulations qui sont proposées. Il met en relation desinformations contenues dans le dossier (activités décrites par le candidat) avec :

– les activités décrites dans le référentiel professionnel

– les champs de compétences du professionnel expérimenté (26)

– les capacités du référentiel de certification ou les objectifs du référentiel d’évaluation (27)

Les éléments retenus dans la rédaction du relevé sont souvent énoncés au cours des débatsentre membres du jury. Il convient donc de reprendre les notes des débats au regard duréférentiel, en fin de séance de jury.

Remarque

« Le candidat n’a pas fait la preuve de sa capacité à réaliser les travaux de conduite de culture »

« Le candidat n’a pas démontré sa capacité à piloter un système d’exploitation »

« Le candidat n’a pas démontré qu’il maîtrisait les opérations techniques nécessaires à la conduite del’atelier équin : exécution des différentes opérations de soins aux animaux (vermifuge, injections…) » (25)


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! Les préconisations du jury et leur formulation

Principes• Les préconisations précisent les attentes du jury concernant le contenu du dossier complémentaire de vali-dation. L’écriture des préconisations est de la responsabilité du jury puisque lui seul peut fixer la nature despreuves qu’il attend et qu’il pourra reconnaître.• Ces préconisations concernent la ou les façons dont le candidat peut faire la démonstration de l’atteintedes acquis repérés manquants. Elles peuvent porter sur :– un complément de description des activités,– un complément d’expérience professionnelle,– une ou des formations à suivre.Et prévoir éventuellement un entretien.• Les préconisations permettent de guider le candidat dans la suite de sa démarche de VAE. Toutefois commel’indique la note de service (28) « Le candidat n’est pas tenu de suivre les préconisations formulées et peut choi-sir d’autres modalités pour faire la démonstration de l’acquisition des connaissances, aptitudes et compétencesmanquantes. »

Points de repères• Les préconisations doivent être cohérentes avec les connaissances, aptitudes et compétences manquantes

identifiées par le jury.• Elles doivent être précises et concrètes sur les preuves attendues par le jury.• Elles doivent être réalistes et réalisables par le candidat compte tenu de sa situation personnelle et profes-

sionnelle actuelle, des possibilités et contraintes des systèmes de financement et d’organisation de laformation.Il est important pour les membres de jury d’être à l’écoute de ce qui est dit à l’entretien pour repérer,apprécier les conditions de faisabilité autant dans le cas de préconisations d’expérience que de formationsà suivre.

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Et prévoir un entretien.

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Ainsi les membres de jury doivent être en mesure de se poser ce type de questions :« Le candidat peut-il dans le cadre de son activité professionnelle compléter l’expérience demandée ? »« La formation existe-t-elle ? » « Est-elle accessible à un candidat à la VAE ? » « Comment le candidat peut-il financer ou faire financer cette formation ? »

• Si la rédaction du relevé de décision individuel est de la responsabilité du président de jury, le contenu etla formulation des acquis manquants et les préconisations doivent être validés par tous : le travail collectifsuppose la solidarité de la décision.

• Le jury argumente sa décision de façon claire et explicite. Le jury veille à ce que la formulation retenue,isolée du contexte du référentiel de diplôme, soit compréhensible par le candidat. En effet le relevé dedécision est le seul lien entre le candidat et le jury. D’où l’importance de sa rédaction.

Les préconisations peuvent être de trois types. Inscrites dans la note de service, elles ne sont pas exclusivesles unes des autres et peuvent se combiner.

La note de service distingue :

– une demande d’un complément de dossier« Le jury pressent l’existence des CAC manquantes mais n’a pas trouvé dans le dossier les justificatifs corres-pondants. Il demande que le candidat décrive une ou plusieurs activités professionnelles (ou de l’expérience nonprofessionnelle) justifiant l’existence de ces CAC (29) »

– une demande d’un complément d’expérience professionnelle (ou non professionnelle)« Le jury ne perçoit pas et ne pressent pas l’existence de ces CAC. Pour les obtenir par la VAE, le candidat doitchanger d’activité professionnelle ou enrichir son parcours professionnel avec d’autres activités (31). »

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– une demande d’une formation.« Le jury pense que les CAC manquantes peuvent être obtenues par la formation. Il indique les modules ou uni-tés de formation que le candidat peut suivre afin de prétendre au diplôme par la voie de la VAE (32) ».

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« Le candidat suivra une formation sur l'environnement socioprofessionnel de l'exploitation agricole. Il

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3. 3. Particularités du travail du jury lors de l’examendu dossier complémentaire de validation

Dans le cas d’une non-validation au premier passage devant le jury, le candidat a la possibilité, dans un délaide 5 ans, d’une évaluation complémentaire lors d’un deuxième passage devant un jury qui décidera alorsde la validation totale ou partielle du diplôme.

Le candidat rédige un dossier complémentaire de validation base de travail du deuxième jury. Ce dossierregroupe l’ensemble des éléments descriptifs et des preuves réunis par le candidat pour justifier de l’existencedes CAC repérées manquantes par le premier jury.

3.3.1. Principes/points de repères

« La procédure d’évaluation complémentaire par le jury de VAE compétent consiste en l’examen du seuldossier complémentaire et, si le jury en a émis le souhait lors du premier passage, d’un entretien (33) ».Chaque membre de jury reçoit le dossier complémentaire de validation accompagné du relevé de décisionindividuel rédigé lors du premier passage ainsi que des éléments du référentiel de diplôme (référentiel pro-fessionnel, fiche RNCP…).À partir de ces trois éléments seulement, le travail du jury va se dérouler en visant deux objectifs :– vérification de la cohérence entre les préconisations du jury précédent et le travail fourni par le candidat

après le premier passage en jury ;– analyse des éléments fournis au regard des activités et compétences attendues pour un diplômé.

Comme pour le premier passage, le travail du jury consiste à :– mettre en relation des activités décrites par le candidat avec les éléments du référentiel de diplôme,– mettre en relation les activités présentées avec le niveau d’exigence du diplôme visé, en termes de connais-

sances, aptitudes et compétences,– rechercher les preuves attendues et leur démonstration.Il doit ajouter à son travail :– la vérification des preuves demandées par le jury lors de la première délibération et notées dans le

premier relevé de décision individuel.

Pour ces raisons, les membres de jury suivent les mêmes étapes qu’au premier passage, à savoir :Étape 1 - Lecture et analyse du dossier de validationÉtape 2 - Harmonisation du travail du juryÉtape 3 - Entretien avec le candidat si demandé par le jury du premier passageÉtape 4 - Délibération et prise de décision



3.3.2. Les spécificités du travail du jury lors du second passage

Le travail d’analyse du dossier de validation complémentaire fourni par le candidat, s’il est a priori de mêmenature que le travail fourni lors d’un premier passage en jury, comporte quelques spécificités.

! Lors de la lecture et de l’analyse du dossier complémentaire de validationLe travail du jury s’effectue en prenant en compte les préconisations émises lors du premier passage et lesattendus du jury lors du second passage. Deux cas peuvent se présenter :– les attendus ont été clairement explicités par le premier jury. Le deuxième jury vérifie la présence des

preuves attestant de l’atteinte des CAC repérées manquantes ;– les attendus n’ont pas été clairement précisés. Le deuxième jury doit alors harmoniser sa lecture du dossier

complémentaire de validation.

Le dossier complémentaire ne présente que des éléments en lien avec les CAC man-quantes. Il ne présente pas le parcours global du candidat. Les jurys n’ont alors connais-sance du premier dossier de validation du candidat qu’à travers la lecture du relevé dedécision, d’où la difficulté d’analyser le dossier complémentaire en particulier si lacomposition du jury lors de ce second passage est différente de celle du premier passageou si le délai entre les deux passages est important.Il n’est pas rare que des DRAAF-SRFD fournissent au président de jury le premier dossierde validation du candidat. Ceci peut permettre plus facilement, a fortiori quand lesmembres de jury ne sont pas les mêmes, de prendre connaissance du parcours global ducandidat. Mais ce deuxième jury ne délibère qu’au regard du dossier complémentaire devalidation sans remettre en cause les décisions du premier jury.

Remarque

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! Lors du travail d’harmonisationLe président de jury, dès le début de la séance d’harmonisation, vérifie que tous les membres du jury ont lamême lecture et la même interprétation des préconisations attendues que l’on retrouve dans le relevé dedécision individuel.Le président peut, par exemple, lire le relevé de décision et demander à chacun, notamment auxabsents du premier passage, de s’exprimer sur ce qu’il en a compris.

! Lors de la délibération du juryComme pour le premier passage, tous les membres de jury participent à l’élaboration de la décision et pré-cisent l’étendue de la validation accordée à savoir :– une validation totale du diplôme,– un refus total de validation du diplôme,– une validation partielle du diplôme.Lors de l’attribution partielle du diplôme, le jury indique (34) :– la liste des épreuves du diplôme qu’il estime acquises et dont le candidat sera dispensé s’il s’inscrit à l’exa-

men (pour les diplômes modulaires),– la liste des unités capitalisables validées pour l’obtention du diplôme (pour les diplômes en UC).

Depuis la parution de la note de service de 2005, la rénovation des diplômes a introduit un référentiel decertification qui dresse la liste des capacités évaluées et attestées par la délivrance du diplôme.Pour les diplômes rénovés, le jury peut lister les capacités acquises (chaque capacité correspondant à uneou des épreuves ou une ou plusieurs UC) (35).

Attention au cas particulier des diplômes en UC : Il convient d’être attentif, lors du report sur le relevé dedécision individuel de l’attribution d’UC, au cas des UCARE (36) pour lesquelles il ne correspond pas decapacité : ne pas oublier de les mentionner pour ne pas pénaliser un candidat qui devrait terminer sondiplôme par la voie de l’examen.

Toutes ces indications permettent au candidat d’organiser la poursuite de sa démarche d’obtention de la cer-tification visée par la voie de l’inscription à l’examen. L’inscription est réalisée auprès du DRAAF/SRFD dela région de résidence, au plus tard le 30 octobre de l’année précédant la session de l’examen. Les unitéscapitalisables ou dispenses d’épreuves ont une durée de validité de cinq années à compter de la date designature du relevé de décision.

! « Le candidat n’est pas tenu de suivre les préconisations formulées et peut choisir d’autresmodalités pour faire la démonstration de l’acquisition des connaissances, aptitudes etcompétences manquantes. (37) » Aussi le jury ne peut motiver une non-validation si le can-didat ne respecte pas les préconisations du premier jury pour démonter la maîtrise decapacité(s) repérée(s) manquante(s).

! Si l’entretien est facultatif (comme au premier passage), le premier jury de validationpeut signifier au candidat qu’il souhaite sa présence au deuxième passage en cochantsur le relevé de décision la case invitant le candidat à un entretien.

! Le travail du jury au deuxième passage est grandement facilité par la nature et la qua-lité du travail du jury lors du premier passage.

Remarques


« Le candidat n'est pas tenu de suivre les préconisations formulées et peut choisir d'autres

modalités pour faire la démonstration de l'acquisition des connaissances, aptitudes et

compétences manquantes. (37) » Aussi le jury ne peut motiver une non-validation si le

candidat ne respecte pas les préconisations du premier jury pour démontrer la maîtrise de

capacité(s) repérée(s) manquante(s).

Le premier jury de validation peut signifier au candidat qu'il souhaite sa présence au

deuxième passage en cochant sur le relevé de décision la case invitant le candidat à un

entretien.

Le travail du jury au deuxième passage est grandement facilité par la nature et la qualité du

travail du jury lors du premier passage.


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Le contenu du dossier complémentaire de validation (38)

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En résumé, quel est le travail d’un jury de validation des acquis de l’expérience ?

Après l’obtention de la recevabilité de sa demande de VAE par la DRAAF, le candidat constitue un dossierde validation où il relate ses expériences et fait une analyse de ses activités. Ce dossier de validation est des-tiné à chacun des membres du jury. La décision de validation se fait sur cette base.

C’est le jury qui a la charge d’établir des correspondances entre les éléments de l’expérience du candidatet le référentiel du diplôme visé. Tous les candidats sont évalués au regard de ce référentiel.

Après lecture et analyse du dossier de validation par chacun des membres, et après un premier travail d’har-monisation, le jury, pour se prononcer sur une décision, peut avoir besoin de précisions complémentaires surl’expérience du candidat et sur les activités décrites dans le dossier de validation. C’est l’objet de l’entretienavec le candidat.

L’entretien, facultatif, permet au jury de lever des doutes qu’il aurait relevé dans le dossier de validation, c’estl’occasion aussi pour le candidat d’approfondir certains points pas suffisamment explicités dans son travailde rédaction.

Pour prendre sa décision, le jury appuie son jugement sur la mise en relation de plusieurs éléments provenantde l’ensemble du dossier de validation et de l’entretien si le candidat décide de s’y présenter. Ce jugement estétayé par des « éléments de preuve » issus du dossier de validation et de l’entretien. La notion de preuves’entend par des détails concrets et spécifiques présents dans le dossier de validation ou exprimés par le can-didat et pas uniquement par l’apport de pièces justificatives.

Pour prendre sa décision, le jury applique un système de compensation entre les différents critères recher-chés. Un candidat ne peut en effet avoir exercé toutes les activités prévues par le référentiel. C’est l’équiva-lent du principe de la moyenne dans l’enseignement.

Lors de la première délibération, si le jury décide de ne pas valider le diplôme à un candidat, il doit obli-gatoirement lui spécifier les raisons de cette non-validation par des critères objectifs basés sur l’expériencedu candidat et la description qu’il en a faite dans le dossier et/ou le cas échéant lors de l’entretien. Il s’agitde formuler les capacités, connaissances et compétences (CAC) identifiées comme manquantes au regard duréférentiel du diplôme.


Après l'obtention de la recevabilité de sa demande de VAE par la DRAAF, le candidat constitue un dossier de validation où il relate ses expériences et fait une analyse de ses activités. Ce dossier de validation est destiné à chacun des membres du jury. La décision de validation se fait sur cette base. C'est le jury qui a la charge d'établir des correspondances entre les éléments de l'expérience du candidat et le référentiel du diplôme visé. Tous les candidats sont évalués au regard de ce référentiel. Après lecture et analyse du dossier de validation par chacun des membres, et après un premier travail d'harmonisation, le jury, pour se prononcer sur une décision, peut avoir besoin de précisions complémentaires sur l'expérience du candidat et sur les activités décrites dans le dossier de validation. C'est l'objet de l'entretien avec le candidat. L'entretien, obligatoire, permet au jury de lever des doutes qu'il aurait relevés dans le dossier de validation, c'est l'occasion aussi pour le candidat d'approfondir certains points pas suffisamment explicités dans son travail de rédaction. Pour prendre sa décision, le jury appuie son jugement sur la mise en relation de plusieurs éléments provenant de l'ensemble du dossier de validation et de l'entretien. Ce jugement est étayé par des «éléments de preuve » issus du dossier de validation et de l'entretien. La notion de preuve s'entend par des détails concrets et spécifiques présents dans le dossier de validation ou exprimés par le candidat et pas uniquement par l'apport de pièces justificatives. Pour prendre sa décision, le jury applique un système de compensation entre les différents critères recherchés. Un candidat ne peut en effet avoir exercé toutes les activités prévues par le référentiel. C'est l'équivalent du principe de la moyenne dans l'enseignement. Lors de la première délibération, si le jury décide de ne pas valider le diplôme à un candidat, il doit obligatoirement lui spécifier les raisons de cette non-validation par des critères objectifs basés sur l'expérience du candidat et la description qu'il en a faite dans le dossier et lors de l'entretien. Il s'agit de formuler les capacités, connaissances et compétences (CAC) identifiées comme manquantes au regard du référentiel du diplôme. Parallèlement à ces CAC manquantes, le jury doit également formuler des préconisations qui vont aider le candidat à poursuivre sa démarche. Elles peuvent porter sur des expériences à expliciter et à analyser davantage, des travaux à effectuer, d'autres « expériences à vivre », des formations à suivre. Elles doivent être précises et concrètes sur les preuves matérielles attendues en retour pour prononcer l'étendue de la validation. Les préconisations sont des conseils, elles n'excluent pas des initiatives de la part du candidat. Dans un délai de 5 ans maximum à l'issue du relevé de décision individuel qui précise les CAC manquantes et les préconisations, le candidat peut présenter, lors d'un deuxième passage en jury, un dossier complémentaire de validation. Ce dossier ne vise qu'à compléter et argumenter les éléments repérés manquants par le premier jury. Ces éléments sont étayés par les preuves attendues par le jury et mentionnées dans le relevé de décision.

38 Guide pratique à l’intention des jurys de VAE (19 juillet 2012)

Présentation synthétique du travail du jury VAE

ÉtapesRepères méthodologiques

pour le juryOutils Mots clés

Étape 1Lecture et analyse

du dossierde validation

Un travailindividuel

1) Appropriation du dispositif VAE

2) Lecture et analyse dudossier de validation- Faire une lecture globale- Faire une lecture analytique

3) Avis personnel surl’étendue de la validation

- Les notes de services pour inté-grer ladémarche et le cadrede la VAE

- Le dossier de validation- Le référentiel professionnel- Grille de lecture

- Grille de lecture

- Richesse des activités- Variété et complexitédes situations décrites

- Réussite des activitésmenées

- Trouver des réponses- Argumenter son avis- Adéquation des situationsrencontrées et du référentiel

- Recherche de preuves,d’indicateurs, d’indices…

Étape 2Harmonisation

du travail en jury

Un travailcollectif

1) Harmonisation du jury- Trouver un consensus sur :

- l’étendue de la validationet sur les doutes

- ce qu’on attend du candidat2) Préparation de l’entretien- Préparer les questionset les rédiger clairement

- Se répartir les questionset l’ordre de questionnement

- Se mettre d’accordsur ce qu’on attend du candidat

(mêmes outilsque pour l’étape 1)

- Faire valoir et justifierson point de vue

- Croiser les regards- Établir des correspondances

- Rigueur dans la formulationdes questions

- Précisions des attendus

Étape 3Entretien

avec le candidat

Un travailcollectif

Conduite de l’entretien- Respecter le cadre del’entretien

- Garder une certaine spontanéitédans les échanges

- Garder les objectifsdes questions

- Clarté et pertinencedes questions posées

(mêmes outilsque pour l’étape 1)

- Stimuler, relancerle candidat

- Neutralité bienveillante- Clarté et pertinencedes questions posées

Étape 4Délibération et prise de

décision

Un travail collectifjusqu’à la rédaction

du relevéde décisionindividuel

1) Délibération- Trouver un consensus sur :

- l’étendue de la validationet sur les doutes

- ce qu’on attend du candidat

2) Prise de décision- Repérer les CACmanquantes

3) Rédaction du relevéde décision individuel- Réfléchir à la faisabilité des préco-nisations (réalistes et réalisables)

- Les rédiger clairement et de façonexplicite (à l’intention du candidat)

(mêmes outilsque pour l’étape 1en particulierle référentiel professionnelet le référentiel de certificationpour la rédaction des CACet des préconisations)

- Pondération- Compensation- Complémentaritédes membres du jury

- Équité de traitement


grer la démarche et le cadre

de la n o p

q r r r s t u v s w x y z { z | } y s | { ~� � � � { u } � � v y u y z } � v � z � v { � } � u � } z � � z w } u y v � � � � � � � � � � � � � � u � t } v { � � � � � w x u � } � { v � � � � � t v y z � � v � v � � � v y u| z { � u � } z � � { z | v � � } z � � v y y v s� � } { w � y u } { v � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � w v � � { v � � � � { v y u � } t v u � � } � � z � } � } | � v � } � v v � � t { v� v y u t u y } � u � } z � � v � u w ¡ � } � � v y ¢ v � � � { } v � w v� £ z � v � v � v { t } w v � � � � � � � � � � � � � £ � � � ¤ � � � � � � � � ¥ | � t { } v { � � � ¤ { v y u � } t v ¦ y u � { z w � � � { v � v � � y } t { u � w v � ¢ � �� } � y § � v z � � ¢ � � � } � { v � v y ¢ v � � v } ¨ � v � v � � � v w x � } ¡ � v � { z | v � � } z � � v y � { v y v t u � � � � � } � } � � © { v w x u { ¨ � � v y ¢ u ¨ { } w � y � � { v �� u { y u t u y } � u � } z � � v � u w ¡ � } � � v y ¢ v � � � { } v � w v � v � u � � y } w u � } z � � v y u w } { w � y u } { v � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � �� w v � � { v � � � � s� £ z � v � v � v { t } w v � � � � � � � � � � � � � £ � � � ¤ � � � � ª � � � ¥ � u } � � � ¤ � � z { { v w � } | ¦ y u � z � v � v � v { t } w v � � � � �� £ � � � ¤ � � � � � � � � ¥ | � t { } v { � � � ¤ { v y u � } t v ¦ y u � { z w � � � { v � v � � y } t { u � w v � ¢ � � � } � y § � v z � � ¢ � � � } � { v � vy ¢ v � � v } ¨ � v � v � � � v w x � } ¡ � v � { z | v � � } z � � v y � { v y v t u � � � � � } � } � � © { v w x u { ¨ � � v y ¢ u ¨ { } w � y � � { v � � u { y u t u y } � u � } z � � v �u w ¡ � } � � v y ¢ v � � � { } v � w v s� £ z � v � v � v { t } w v � � � � � � � � � � � � £ � � � � � � � � ¥ � � � « z w � z � { v � � � � � � } | | � � } z � � v � � z � � } v { � v � � z w � � v � � �u w � � u y } � � � v � t � v � v � � y } t { u � w v � ¢ � � � } � y § � v z � � ¢ � � � } � { v � v y ¢ v � � v } ¨ � v � v � � � v w x � } ¡ � v � { z | v � � } z � � v y � { v y v t u � �� } � } � � © { v w x u { ¨ � � v y ¢ u ¨ { } w � y � � { v � � u { y u t u y } � u � } z � � v � u w ¡ � } � � v y ¢ v � � � { } v � w v s� £ z � v � v � v { t } w v � � � � � � � � � � � � £ � � � � � � � ¤ � � � � « u t { } y � � � � � � � � { z � � w � } z � � � w u { u w � © { v z � y } ¨ u � z } { v � vy ¢ v � � { v � } v � � � w u � � } � u � u t v w y v � � { ¬ y z { � � v y u � x u � v � ¢ v � u � v � � � � z � � } v { � v t u y } � u � } z �� } t { v � � v { v w v t u � } y } � � ® r r r s w x y z { z | } y s | { � } � � v � s � x � ¯ } � ° � � � «� � z � � } v { � v t u y } � u � } z � v � ¨ � } � v � z � { y u w z � � � } � � � } z � � � � z � � } v { � v t u y } � u � } z � ®r r r s w x y z { z | } y s | { � } � � v � s � x � ¯ } � ° � � � «� � � | � { v � � } v y � � v � � } � y § � v � � � � } � } � � © { v w x u { ¨ � � v y ¢ u ¨ { } w � y � � { v ®r r r s w x y z { z | } y s | { � � } � y z � v � � v � � { v | v { v � � } v y � � | z { � u � } z � � � v � � � } � y z � v � s x � � y� ± u ¬ v � � s v � � u t z ¬ u � � ² s � � � } � v � { � q � � � « ~ �� v y } v | � ¥ � } � { u } { } v � � � � { v ¡� ± u ¬ v � � s v � � u z � y u � � s q � � � ª ~ � � ³ � } � } z � � � u } � z � v � � u � � } z � �� v � z { � u } y � v y u t u y } � u � } z � � v � u w ¡ � } � � v y ¢ v � � � { } v � w v ® r r r s t u v s ¨ z � t s | {� v � } � v � � � } � } � � © { v � v y ¢ u ¨ { } w � y � � { v ® r r r s t u v s w x y z { z | } y s | {� � } � v � � � £ � � ® r r r s w � w � s ¨ z � t s | {

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ANNEXE 2

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Préambule

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La déontologie des membres du jury

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43


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La déontologie du président du jury

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ANNEXE 3

Exemple de grille pour la lectureet l’analyse individuelle des dossiers de validation

DOCUMENT DE TRAVAIL POUR LE JURY

Diplôme de l’enseignement tChnique H prXGionnel :XXXXXXXXXXXXX

17[;i;7S `XXXXXXXXXXXXXXX

1. RDapitulatif - Position personnelle sur la validation aprl le:ure du docier avant laréunion du jury H avant l’entrHien avC le candidat

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45

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À proposExemples

de questionsà se poser

OUIéléments

trouvés

dans le dossier

Doutessur présence

d’éléments

dans le dossier

NONéléments

absents

du dossier

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2. Le:ure globale du docier


3. Le:ure analytique du docier

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47

Extraits des activités de la FDA(fiche descriptive d’activités) du référen-

tielprofessionnel du diplôme visé

OUIéléments

trouvés

dans le dossier

Doutessur présence

d’éléments

dans le dossier

NONéléments

absents

du dossier

Partie,page

du dossier

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