Centre national de la fonction publique territoriale

2 au 8 octobre 2015

n°1075

BULLETIN DOCUMENTAIRE

SS SEE E

RR RVV V

II I CC CEE E

DD DOO O

CC CUU U

MM MEE E

NN NTT T

AA ATT T

II I OO ONN N

II INN N

SS SEE E

TT T AA A

NN NGG G

EE ERR R

SS S

2

SOMMAIRE

Cliquez sur la rubrique qui vous intéresse pour y accéder directement

ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS .............................................................................................. 3

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – DEVELOPPEMENT LOCAL ............................................................ 6

CULTURE ....................................................................................................................................................... 7

ECONOMIE .................................................................................................................................................... 8

ENVIRONNEMENT ........................................................................................................................................ 9

FINANCES PUBLIQUES .............................................................................................................................. 10

FONCTION PUBLIQUE ................................................................................................................................ 11

FORMATION - EDUCATION ........................................................................................................................ 11

GESTION ....................................................................................................................................................... 11

INFORMATION - COMMUNICATION - TIC .................................................................................................. 11

MANAGEMENT ............................................................................................................................................. 12

MARCHES PUBLICS .................................................................................................................................... 12

RESSOURCES HUMAINES ......................................................................................................................... 13

SOCIAL - SANTE .......................................................................................................................................... 13

SPORT - LOISIRS - TOURISME .................................................................................................................. 14

TRAVAIL - EMPLOI ...................................................................................................................................... 14

URBANISME - BTP - GENIE URBAIN ......................................................................................................... 14

OUTRE-MER ................................................................................................................................................. 16

Pour toute reproduction intégrale ou partielle du bulletin documentaire, veuillez mentionner la source - INSET Angers - dans le respect du Code de la Propriété intellectuelle

3

Un lien ne fonctionne pas ? Essayez de le « copier-coller » directement dans votre navigateur internet

ADMINISTRATION - DROIT - INSTITUTIONS

Les schémas de mutualisation à l'épreuve de la loi NOTRe SOTO José - Maires de France - 10/2015 - n° 328 - pp. 32-34

La mutualisation au sein du bloc communal est déjà une réalité. Mais les schémas doivent être bouclés avant le 31 décembre en dépit de la recomposition de la carte intercommunale décidée par la loi NOTRe. http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_13051_TELECHARGER_LE_RAPPORT_COMPLET_10_6%A0MO.pdf http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_13051_TELECHARGER_LA_SYNTHESE_DU_RAPPORT.pdf&ID_DOC=13051&DOT_N_ID=38 http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=13051&refer=siteinfos

Quand le droit européen se retourne contre les services publics locaux Localtis - 08/10/2015

Les collectivités ont su s'adapter aux nouvelles règles européennes sur les aides aux Sieg (services économiques d'intérêt général) contenues dans le "paquet Almunia" de 2011. C'est ce qui ressort du rapport bisannuel de la France récemment publié par Bruxelles. Ces règles sont venues sécuriser le financement de ces services, notamment les services sociaux d'intérêt général (garde d'enfants, logement social, formation...). Mais le mécanisme comporte des failles que les cabinets d'avocats ont su utiliser à des fins parfois "opportunistes". C'est le cas dans le domaine du logement. Décryptage.

Droit de regard : l'action économique, un nouvel eldorado contentieux ? JOANNES Jean-Marc - Gazette des Communes (la) - 05/10/2015 - n° 2287 - p. 43

Mener une action économique s'avère risqué pour les personnes publiques. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ouvrages/9782110100979-l-action-economique-des-personnes-publiques

Les villes moyennes dans le tourbillon des réformes Localtis - 05/10/2015

Le congrès de Villes de France (ex-Fédération des villes moyennes), qui s'est tenu ces 1er et 2 octobre à Bourg-en-Bresse, a permis à Marylise Lebranchu de préciser certains points du projet de loi de finances, notamment la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Mais aussi aux élus de ces "villes et agglomérations de taille inframétropolitaine" d'exprimer leurs réserves sur une réforme qui risque de se traduire par un transfert de ressources de l'urbain vers le rural. Si l'on y ajoute la baisse des dotations et les reconfigurations intercommunales en cours, le sort de leurs villes-centres leur semble très incertain... Surtout lorsqu'il faut dans le même temps trouver sa place face à de nouvelles métropoles et à de futures grandes régions. http://www.villesdefrance.fr/

Loi NOTRe AUBY Jean-Bernard - Droit Administratif - 08/2015 - n° 8-9 - pp. 1-2

La trajectoire que suit la réforme territoriale dans notre pays n'est pas très facile à lire, c'est le moins qu'on puisse dire... "Des opportunités sont offertes, en tous les cas, dont on va souhaiter que les nouvelles régions s'emparent" http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030985460&categorieLien=id

DGS de communauté : la fin de l'âge d'or ? Localtis - 28/09/2015

Hier, ils oeuvraient à des projets de développement. Mais avec la réforme territoriale notamment, l'organisation de l'activité des services et le management ont envahi leur quotidien. Une page s'est tournée pour les DGS de communauté, comme l'ont constaté les participants d'une récente rencontre de l'Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF). http://www.adgcf.fr/

4

Nouvelle carte intercommunale : le compte à rebours a commencé AIQUEL Pablo - Gazette des Communes (la) - 05/10/2015 - n° 2287 - pp. 19-24

Les obstacles qui attendent communes et intercos : malgré un seuil finalement revu à la baisse à 15 000 habitants, le chantier des nouvelles intercommunalités demeure ardu. Décryptage. Retours d'expériences mitigés dans les communautés XXL pionnières. Le casse-tête des nouvelles compétences : les intercos vont devoir exercer de nouvelles prérogatives sur des périmètres reformatés. Témoignage. "Il faut se demander quelle vision politique on donne au territoire" (Marc Fesneau, président de la CC Beauce et forêt, Loir-et-Cher et président de l'ADCF) Les territoriaux, mi-figue, mi-raisin : professionnalisation et nouvelles missions ne suffisent pas à rassurer les cadres territoriaux. Points de vue. "Vers un affaiblissement des intercommunalités de projet", Romain Lajarge, directeur adjoint du laboratoire Pacte-territoires de recherche en sciences sociales de l'université de Grenoble, estime que l'on n'échappera pas à un nouveau chapitre des réformes territoriales http://www.adcf.org http://datater.edater.fr/ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0A94B32D96B40E913481BD4D622456A7.tpdila15v_1?cidTexte=JORFTEXT000030985460&categorieLien=id http://www.action-publique.gouv.fr/loi-notre-epci-intercommunalites-evolution http://www.pacte-grenoble.fr/

Mettre en oeuvre les Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) Mairie-conseils; Lettre en direct - 10/2015 - n° 289

"La présentation des projets de schémas aux commissions départementales de coopération intercommunale est en cours. Ces schémas devront être arrêtés avant le 31 mars 2016 et mis en oeuvre avant le 31 décembre de la même année (loi NOTRe du 7 août 2015). Ils ont pour objectif de rationaliser la carte des communautés et celle des syndicats. Afin d’être au plus près des communautés et de leur fournir des interprétations des textes législatifs et réglementaires, nous proposons différents outils et rendez-vous..." http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?urlDocPdf=%2Fcs%2FBlobServer%3Fblobkey%3Did%26blobnocache%3Dtrue%26blobwhere%3D1250168793035%26blobheader%3Dapplication%252Fpdf%26blobcol%3Durldata%26blobtable%3DMungoBlobs&refDocPdf=Mettre+en+oeuvre+les+Sch%C3%A9mas+d%C3%A9partementaux+de+coop%C3%A9ration+intercommunale+SDCI+&pagename=Mairie-conseils%2FMCLettreEnDirect%2FTelechargement http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCPublication/Publication&cid=1250269389339

Guide des institutions de la Nouvelle Calédonie Nouvelle-Calédonie Gouvernement - 2014 - 103 p.

Présentation de l'organisation administrative de la Nouvelle-Calédonie http://www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/institutions/guide_institutions

La circulaire rénovant les relations entre pouvoirs publics et associations est parue Localtis - 02/10/2015

Deux ans après la signature de la charte des engagements réciproques entre pouvoirs publics et associations, la circulaire du Premier ministre destinée à organiser ces nouvelles relations est parue le 29 septembre 2015. Elle prévoit l'adoption de chartes locales, un recours plus fréquent à la subvention et aux conventions pluriannuelles. Cela pour sécuriser les associations, encourager leur créativité, améliorer le partenariat avec les pouvoirs publics. Les préfets sont chargés de rallier les collectivités à cette nouvelle dynamique. http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire_n_5811-SG_du_29_septembre_2015.pdf http://www.associations.gouv.fr/circulairePM.html

Réforme territoriale : remue-ménage à tous les étages ! Localtis - 02/10/2015

Suite à la réforme territoriale, pas une collectivité n'échappe à des restructurations. Les élus et les agents ne vont-ils pas concentrer toute leur attention sur ces chantiers internes au détriment des projets ? Les participants d'un colloque sur la réforme territoriale co-organisé ce 1er octobre par le Centre national de la fonction publique territoriale et la Caisse des Dépôts ont posé la question. Au-delà des réorganisations des structures, de nouvelles manières de travailler vont émerger, ont-ils jugé. Départements : le "casse-tête" de la spécialisation des compétences "Le succès des réformes dépend de la mobilisation des fonctionnaires"

5

« Les élites urbaines ferment les yeux sur les effets sociaux de la métropolisation » – Gilles Pinson PINSON Gilles - gazettedescommunes.com - 01/10/2015

Menant une réflexion à la croisée de la science politique, de la géographie et de l’économie, Gilles Pinson observe depuis plusieurs années l’émancipation des « pouvoirs urbains » de leur tutelle étatique. Cet enseignant à Sciences-Po Bordeaux revient sur l’Acte III de la décentralisation, la montée en puissance des métropoles et des régions que ces réformes entérinent, le regain des inégalités qu'elles sont appelées à résorber, ainsi que les mutations de la démocratie locale. Entretien. http://www.lagazettedescommunes.com/379188/les-elites-urbaines-ferment-les-yeux-sur-les-effets-sociaux-de-la-metropolisation-gilles-pinson/

Peut-on justifier la suppression des départements français ? Une revue de la littérature THOMAS Olivier - Revue Française d'Administration Publique - 08/2015 - n° 154 - pp. 505-522

Cette contribution a pour objet de recenser les principaux arguments permettant de justifier une éventuelle suppression des départements en tant que collectivités territoriales. Une remise en cause critique des raisons plaidant pour le maintien des départements est tout d’abord menée. Puis sont détaillées des justifications plus positives d’une réduction de la taille du millefeuille territorial : regain d’autonomie pour les communes, suppression d’un zonage peu propre au fonctionnement par projet, mise en accord du statut légal des départements avec leurs prérogatives effectives, et enfin sauvegarde du financement des compétences sociales pour l’instant affectées aux départements https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2015-2-page-505.htm

Le resserrement du "double jeu" intercommunal des maires LE SAOUT Rémy - Revue Française d'Administration Publique - 08/2015 - n° 154 - pp. 489-503

En France, le développement de l’intercommunalité procède d’une tension entre un impératif de fonctionnalité et la préservation de la souveraineté communale. Résultant de ce jeu de tensions contradictoires, les réformes en faveur de l’intercommunalité sont relativement souples et adaptables. Cette plasticité de la norme a contribué à produire un « double jeu » intercommunal, c’est-à-dire la possibilité offerte aux maires de développer des politiques intercommunales, tout en réaffectant une partie des ressources communautaires vers leur commune. Pourtant, depuis la fin des années 2000, ce « double jeu » devient plus difficile à appliquer principalement parce que les ressources budgétaires des collectivités tendent à se raréfier. https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2015-2-page-489.htm

Les exécutifs locaux Revue Française d'Administration Publique - 08/2015 - n° 154 - pp. 337-488

Avec les politiques de décentralisation, la présidentialisation des institutions locales s’est généralisée en France et dans plusieurs pays européens. Les exécutifs locaux se sont étoffés au point de susciter l’émergence de réglementations pour en encadrer les pratiques. L’objectif de ce dossier thématique est alors d’ouvrir les portes des exécutifs locaux pour explorer les ressorts de leur organisation et de leur fonctionnement. Qui est coopté pour y participer ? Quelles qualités priment pour accéder aux exécutifs locaux ? Comment se répartit le travail ? Quels savoir-faire sont déployés dans une délégation ? Quels équilibres politiques doivent respecter les exécutifs ? Comment faire face aux exigences d’expertise de l’action publique ? Les contributions rassemblées à cet effet éclairent les profils et les activités des membres des exécutifs locaux dans un environnement transformé. Ils se focalisent particulièrement sur les tensions posées par l’articulation entre les exigences de la compétition politique et de l’action publique, du travail administratif et de la lutte pour le pouvoir.

Les bassins de vie, à la croisée des découpages institutionnels et des territoires vécus BOULEAU Mireille, MANGENEY Catherine - Métropolitiques - 28/09/2015

L’usage croissant de la notion de « bassin de vie » marque la volonté de mieux connecter les pratiques des habitants aux découpages institutionnels et à l’organisation territoriale. Mireille Bouleau et Catherine Mangeney montrent, à partir du contexte francilien, l’intérêt de recourir à ce concept, non pas pour délimiter mais pour réinventer les modalités de l’action publique et aller vers plus de coopération et de « faire ensemble ». http://www.metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-bouleau-mangeney.pdf

6

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - DEVELOPPEMENT LOCAL

Comment innover dans les territoires à faible densité ? Localtis - 07/10/2015

Les territoires à faible densité sont délaissés par les politiques publiques d'innovation qui reposent trop souvent sur des appels à projets. Ils peuvent cependant constituer des "laboratoires d'innovation", estime le Commissariat général à l'égalité des territoires, dans une note reposant sur les conclusions d'une étude menée par le cabinet CMI. Ce qui implique de renouer avec l'ingénierie territoriale. "Les agglomérations et les métropoles n’ont pas le monopole de l’innovation. Les territoires de faible densité se montrent aussi pro-actifs. Ciblées sur des marchés nouveaux, des produits ou des process, leurs innovations sont multiformes (non exclusivement technologiques) et placées au cœur de projets concrets de développement local. C’est ce que démontre l’étude du cabinet CMI réalisée pour le compte du CGET qui formule également 10 recommandations pour la « mise en capacité » des territoires à innover. " http://www.adcf.org/developpement-economique/Innovation-dans-les-territoires-de-faible-densite-parution-de-l-etude-du-CGET-2703.html https://2bc72220ee522ea02d357c9a11f7deba2ab67ed6.googledrive.com/host/0B0mG-j99pp_wQVJ4T2FUY3drcmM/Innovation_et_territoires_de_faible_densite_Etude.pdf https://2bc72220ee522ea02d357c9a11f7deba2ab67ed6.googledrive.com/host/0B0mG-j99pp_wQVJ4T2FUY3drcmM/Innovation_et_territoires_de_faible_densite_Synthese.pdf https://2bc72220ee522ea02d357c9a11f7deba2ab67ed6.googledrive.com/host/0B0mG-j99pp_wQVJ4T2FUY3drcmM/Innovation_et_territoires_de_faible_densite_Annexes.pdf

Bassin minier, une réaction en chaîne VERFAILLIE Bertrand - Traits urbains - 09/2015 - n° 77 - pp. 55-56

Un groupement conduit par le paysagiste Michel Desvigne a identifié une belle constellation de parcs dans l'ancien bassin minier du Pas-de-Calais. Mis en réseau, ils peuvent contribuer au changement d'image et à la reconversion du territoire.

SCoT de l’Uzège Pont-du-Gard (30), un territoire à double visage : industriel et résidentiel MARASOVIC Pascale - INSEE; Insee Analyses Languedoc-Roussillon - 09/2015 - n° 16 - 4 p.

Située au carrefour d’Alès, d’Avignon, de Bagnols-sur-Cèze et de Nîmes, la population du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Uzège Pont-du-Gard dispose d’un accès à l’emploi relativement privilégié. Outre cette proximité de pôles d’emploi, le SCoT bénéficie de la présence d’activités industrielles sur son territoire et d’un dynamisme démographique soutenu. Cette croissance de population permet aussi à l’économie présentielle de se développer et de rattraper son retard. De par la nature de son tissu économique et sa position géographique, les revenus de ses habitants sont en moyenne plus élevés que dans la région. La pauvreté est moins présente. Toutefois, l’offre d’habitat orientée vers de grands logements semble ne pas être en adéquation avec des ménages de plus en plus petits. Un des enjeux pour ce territoire est de proposer une offre de logements adaptée aux nouveaux besoins des populations présentes et futures. http://www.insee.fr/fr/insee_regions/languedoc/themes/insee-analyses/la_ina_16/la_ina_16.pdf http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=1&ref_id=23344

Paca - Des territoires ruraux peu peuplés mais dynamiques ARRIGHI Jean-Jacques, SAMYN Sébastien - INSEE; Insee Analyses Paca - 09/2015 - n° 22 - 4 p.

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, 576 000 personnes vivent dans une commune rurale, soit un habitant sur huit. C’est deux fois moins que la moyenne de France métropolitaine (12 % contre 30 %). L’espace rural de Paca se repeuple néanmoins et ses habitants sont deux fois plus nombreux en 2011 qu’en 1975. Les trois quarts résident dans une commune périurbaine. Les habitants de l’espace rural de Paca travaillent plus souvent que ceux des villes, même si leur emploi est fréquemment précaire. Plus que l’agriculture, c’est le tourisme qui constitue le principal moteur de l'économie, particulièrement dans les communes isolées. Malgré une certaine pauvreté monétaire, la qualité de vie y est meilleure. Les déplacements en voiture pèsent néanmoins lourdement sur le budget des ménages et rendent ces zones vulnérables en cas de choc énergétique. http://www.insee.fr/fr/insee_regions/provence/themes/insee-analyses/pr_ina_22/pr_ina_22.pdf http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=5&ref_id=23350

7

Quelle association UE/PTOM à l’horizon 2014/2020 ? Le cas du Pacifique Sud ? BUDOC Rémy-Louis - Journal de la Société des Océanistes - 01/2015 - n° 140 - 19 p.

La dernière décision d’association d’Outre-mer (dao) liant les collectivités françaises du Pacifique Sud à l’Europe a été adoptée le 23 novembre 2013. Elle s’articule autour de deux axes : la promotion du développement économique et social des pays et territoires d’Outre-mer (PTOM); l’approfondissement de leurs relations avec l’Europe dans le cadre d’une approche modernisée. Les changements induits par cette récente dao appellent un certain nombre de questions et méritent un éclairage précis sur le renforcement de la coopération régionale entre les ptom et les États ACP (Afrique-Caraïbe-Pacifique), l’éligibilité des ptom aux programmes horizontaux de l’Union ayant un impact réel sur l’intégration régionale dans le Pacifique Sud et la place de ces territoires au sein des organisations régionales de coopération au regard, notamment de leurs liens avec l’Europe. https://www.cairn.info/revue-journal-de-la-societe-des-oceanistes-2015-1-page-21.htm https://documentation.outre-mer.gouv.fr/Record.htm?record=19120651124919488339

CULTURE

Les BDP face à la réforme territoriale HEURTEMATTE Véronique - Livres Hebdo - 02/10/2015 - n° 1056 - p. 43

Cf. journées d'étude de l'Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP) du 28 au 30 septembre à Brest sur le thème "Culture, bibliothèque et recomposition des territoires". Expérience de Bordeaux Métropole et son projet de portail commun à toutes les bibliothèques territoriales et universitaires de cet espace de 28 communes et de 750 000 habitants qui vient de se concrétiser... http://www.adbdp.asso.fr/index.php http://mediatheques.bordeaux-metropole.fr/ http://mediatheques.bordeaux-metropole.fr/page/le-portail-des-bibliotheques-de-gironde http://www.abcd-culture.com/

Stéphane Rozès : "Les artistes font souvent plus de politique que les élus" PLANSON Cyrille - SCENE (La) - 09/2015 - n° 78 - pp. 14-18

Politologue, conseiller de nombreuses personnalités politiques, Stéphane Rozès porte un regard attentif à l'évolution des politiques culturelles. Avec rigueur et espoir.

Les études artistiques de l'enseignement supérieur Spectacle vivant SCENE (La) - 09/2015 - n° 78 - pp. 118-119

Enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre, des arts du cirque ou de la marionnette : des établissements de référence régionale ou nationale s'offrent aux artistes partout en France métropolitaine.

Vers un conflit de générations ? DAMBRE Nicolas - SCENE (La) - 09/2015 - n° 78 - pp. 100-101

Entre les fondateurs des lieux de musiques actuelles et leurs nouvelles recrues, deux générations doivent cohabiter. Avec des pratiques et des attentes parfois différentes. "La dévotion au service de l'artiste génère le tabou du temps et de la rémunération. La question des ressources humaines est difficile à évoquer"

Communication : faire les bons choix PLANSON Cyrille, DAMBRE Nicolas, JOUBERT Marie-Agnès, LE ROY Dominique - SCENE (La) - 09/2015 - n° 78 - pp. 75-87

Le règne de l'image, son omniprésence, le développement sans limite des réseaux sociaux amènent les acteurs culturels à repositionner constamment leurs modes de communication. La réactivité et l'efficience sont plus que jamais nécessaire. Comment les visuels parviennent-ils à transmettre le message ? Comment accompagner par la communication un changement d'orientations ? Quelle stratégie adopter pour être visible sur les réseaux sociaux et innovant dans l'usage des nouvelles technologies ? • Les programmes papier ont-ils encore la cote ? • Des visuels de saison passés au crible • Artistes : quand (et comment) communiquer ?

8

Fusion des régions : comment s'y préparer ? PLANSON Cyrille - SCENE (La) - 09/2015 - n° 78 - pp. 88-89

Les acteurs culturels s'inquiètent des fusions imminentes des régions. Ils s'organisent, parfois accompagnés en cela par les agences et institutions régionales. Témoignages. "Ce qui compte aujourd'hui, c'est accompagner le développement des projets des acteurs culturels. Il faut rester en mouvement, ne rien figer".

ECONOMIE

Comprendre l'économie : questions économiques contemporaines Problèmes Economiques - 09/2015 - Hors-série - n° 8 - 144 p.

Ce numéro fait le point sur la conjoncture mondiale pour se concentrer ensuite sur des tendances plus structurelles dans des domaines comme la compétitivité, les modèles de croissance, la fiscalité ou la protection sociale. Une dernière partie s'intéresse à la régulation des économies, car les pouvoirs publics sont toujours très sollicités pour gérer les effets de la crise : les politiques monétaires non conventionnelles, la refonte de la gouvernance bancaire et financière, la gouvernance environnementale... - croissance, emploi et protection sociale dans les économies avancées - politiques publiques et gouvernance http://www.ladocumentationfrancaise.fr/layout/set/print/revues/3303332000009-problemes-economiques#book_topublish

En plein désarroi, les agences de développement économique se tournent vers les régions Localtis - 28/09/2015

La loi Notr ne donne pas d'indication spécifique sur le devenir des agences de développement économique, créant au sein du réseau un climat d'incertitudes qui pousse certains salariés à partir... Les départements devant cesser leurs financements au 31 décembre 2016, leur fédération se tourne vers l'Association des régions de France pour envisager une réorganisation.

Stratégie de développement touristique Polynésie Française Polynésie française - Ministère du Tourisme - 09/2015 - 91 p.

"Le tourisme, moteur de notre économie" La Polynésie peut-elle vivre de son industrie touristique ? Un "projet de société"... Les recommandations - Plan d'actions http://www.servicedutourisme.gov.pf/spip.php?article128 http://www.tahiti-infos.com/Pour-relever-le-tourisme-le-plan-est-de-transformer-la-Polynesie-en-paradis-ecolo_a135789.html

PIB : le début de la fin Alternatives économiques - 10/2015 - n° 350 - pp. 50-60

A quoi bon croître si les inégalités augmentent et si l'environnement est détruit ? Le débat sur des indicateurs alternatifs au PIB dure depuis trente ans. La loi Sas, adoptée en avril dernier, prévoit enfin la publication régulière de tels indicateurs en France. Reste à s'en saisir effectivement pour changer les priorités de l'action publique. http://www.arf.asso.fr/wp-content/uploads/2012/04/rapportfinalARF.pdf http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000131.pdf http://www.fayard.fr/la-gouvernance-par-les-nombres-9782213681092

L'économie collaborative, un bon plan pour la planète MOUZON Céline - Alternatives économiques - 10/2015 - n° 350 - pp. 66-67

Acheter d'occasion, donner, échanger ou louer..., l'économie partagée a bonne réputation en matière environnementale. Mais ce n'est pas toujours mérité. http://www.iddri.org/Publications/Economie-du-partage-enjeux-et-opportunites-pour-la-transition-ecologique?fr

9

ENVIRONNEMENT

Innovation : des écoquartiers aux smart cities GAUZIN-MÜLLER Dominique - Sciences Humaines - 09/2015 - n° 40 - pp. 36-42

A la veille de la conférence climat de Paris, l'accélération du réchauffement climatique nous oblige à repenser l'impact écologique de nos villes. Retour au vert ou smart cities ? Low-tech ou high tech ? Pratiques solidaires ou individualisme branché ? Des visions très contrastées qui déterminent un choix de société.

Syndicat Calitom (Charente) : entre virtuel et réel, la recyclerie a trouvé son public LESQUEL Emmanuelle - Gazette des Communes (la) - 05/10/2015 - n° 2287 - p. 32

Des milliers d'objets récupérés en déchetterie trouvent preneurs, par le biais de la boutique créée par le syndicat. Un service à coût nul pour le gestionnaire des déchets, qui prolonge l'usage des produits et réduit le stockage. - "Du valoriste au "customiseur". La ressourcerie mise en place par Calitom a détourné de l'enfouissement 32 tonnes de déchets en 2014.

Paca - Développement durable : 30 indicateurs au service des Agendas 21 locaux ARRIGHI Jean-Jacques, DURIEUX Stéphanie - INSEE; Insee Flash Paca - 09/2015 - n° 17 - 2 p.

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est une des régions françaises les plus avancées dans la généralisation des démarches d’Agendas 21. Cette nouvelle version du Tableau de bord du développement durable rassemble 30 indicateurs statistiques pertinents calculés à l’échelle des regroupements opérationnels de communes que sont les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Un enjeu en particulier apparaît transversal à l’ensemble des situations locales : celui d’un étalement urbain et d’une périurbanisation difficilement soutenable à moyen terme. http://www.insee.fr/fr/insee_regions/provence/themes/insee-flash/pr_inf_17/pr_inf_17.pdf http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=5&ref_id=23356

Transition énergétique : des propositions pour une plus grande implication citoyenne Localtis - 06/10/2015

Le Labo de l'ESS vient de formuler huit propositions pour une "transition énergétique citoyenne". Ce think tank de l'économie sociale et solidaire milite pour une plus grande implication des citoyens, avec les collectivités locales et les entreprises de l'ESS, dans les projets participant à la transition énergétique. http://www.lelabo-ess.org/IMG/pdf/ess-transition_energetique-10-09-15-bd.pdf http://www.lelabo-ess.org/?Publication-Pour-une-transition

Grenoble-Alpes métropole (Isère) : quand l'air s'engouffre dans le plan climat-énergie territorial LACOUR Geneviève (De), GARRIGUES Arnaud - Gazette des Communes (la) - 05/10/2015 - n° 2287 - p. 29

L'agglo grenobloise a été la première à réviser son plan climat-énergie territorial pour intégrer de nouveaux objectifs sur la qualité de l'air. Une démarche qui se poursuit aujourd'hui avec la labellisation « Villes respirables ». Le plan air-énergie-climat de la métropole grenobloise comporte un objectif de réduction de la part modale de la voiture.

25 territoires lauréats de l'appel à projets "Villes respirables en 5 ans" Localtis - 28/09/2015

25 territoires représentant 15 millions d'habitants ont été sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets "Villes respirables en 5 ans" lancé en juin dernier par le ministère de l'Ecologie. Ils bénéficieront d'un appui des services de l'Etat et de l'Ademe pour réaliser des actions dans de multiples domaines - transports, logement, planification urbaine, industrie ... -afin de réduire la pollution de l'air. http://web-ecologie.engage.augure.com/www/attachment/8910/0276298395281443114631661-developpement-durable.gouv.fr/2015.09.24%20R%C3%A9sultats%20appel%20projets%20Villes%20respirables%20en%205%20ans.pdf?id=25456

10

Rapport d'information de MM. Jérôme BIGNON et Jacques CORNANO, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer BIGNON Jérôme, CORNANO Jacques - Sénat - 18/09/2015 - n° 698 - 75 p.

Dans la perspective de la Conférence internationale sur le climat à Paris en décembre 2015, la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la Délégation sénatoriale à l'outre-mer ont constitué un groupe de travail commun sur la situation des outre-mer confrontés aux dérèglements climatiques afin de mener une réflexion sur l'adaptation des politiques publiques à ces contraintes de plus en plus prégnantes, en mettant l'accent sur les projets innovants ou emblématiques. Cette initiative s'inscrit dans un ensemble de travaux menés par le Sénat sur les enjeux du changement climatique, privilégiant une approche territoriale en adéquation avec sa mission constitutionnelle. Enjeu de première importance pour le développement des outre-mer, la biodiversité est au coeur de la plupart des recherches et des réalisations déjà parvenues au stade industriel, comme finalité en termes de préservation ou comme levier d'action pour l'innovation. Aussi le groupe de travail a-t-il souhaité mettre à l'honneur, par l'organisation de deux tables rondes réunissant les meilleurs experts, la question de la sauvegarde et de la valorisation des biodiversités ultramarines. La Guyane ; La Réunion, Mayotte et les Îles Éparses ; La Nouvelle-Calédonie ; La Polynésie française... http://www.senat.fr/rap/r14-698/r14-6981.pdf

Comment lutter contre le changement climatique ROLLAND Yves, ROBERT Gilles - Alternatives économiques - 10/2015 - n° 350 - pp. 78-81

A quelques semaines de la conférence sur le climat qui se tiendra fin 2015 à Paris, retour sur les principaux outils disponibles et sur les nombreuses difficultés rencontrées pour combattre le changement climatique.

FINANCES PUBLIQUES

Biens et services : trouver les formules d'achat gagnantes VILLE Frédéric - Gazette des Communes (la) - 05/10/2015 - n° 2287 - pp. 40-41

Le contexte budgétaire impose une maîtrise des achats de biens et services ou des charges à caractère général. Energies, dépenses d'entretien, fournitures... diminueront en ayant recours à la régie, l'externalisation, la mutualisation ou la négociation. Expériences - Toulon (Var) : tirer les prix mais aussi renouveler les méthodes. La réduction des charges à caractère général concourra pour un tiers à la baisse de celles de fonctionnement ; Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or) : d'importants efforts réalisés sur l'énergie. Pour réduire ses charges, la commune a lancé un programme d'économies d'énergie et assure de nombreux services en régie.

Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme PIRES BEAUNE Christine, GERMAIN Jean - Documentation Française - 07/2015 - 162 p.

Avec une enveloppe de 36,6 milliards d'euros en 2015, répartie entre les régions, les départements et le bloc communal (communes et groupements intercommunaux), la dotation globale de fonctionnement (DGF) représente à elle seule plus de 68 % des concours financiers qui sont versés par l'Etat aux collectivités territoriales et 20 % en moyenne de leurs recettes réelles de fonctionnement. Or, cette dotation est aujourd'hui perçue par la quasi-totalité des élus et gestionnaires locaux comme un financement inéquitable et opaque. En outre, dix ans après la dernière réforme d'ampleur de la DGF, elle n'a toujours pas été mise en cohérence avec les évolutions notables qu'ont connues, depuis lors, l'organisation décentralisée de la République ainsi que les finances locales : achèvement de la carte intercommunale, approfondissement de l'intégration des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), suppression de la taxe professionnelle, création du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), et plus récemment développement des projets de communes nouvelles et modification de la délimitation des régions. C'est sur la base de ces différents constats que Mme Pires Beaune, Députée, a été chargée par le Premier ministre d'une mission d'analyse de la DGF afin d'évaluer l'opportunité d'une nouvelle réforme. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000507.pdf

11

Les communes au régime SEURET Franck - Alternatives économiques - 10/2015 - n° 350 - pp. 38-39

La baisse de la dotation versée aux communes les oblige à tailler dans leurs dépenses, à augmenter les impôts et/ou à réduire l'investissement. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/154000507.pdf

FONCTION PUBLIQUE

10 questions : le recrutement des agents contractuels SOYKURT Sophie - Gazette des Communes (la) - 05/10/2015 - n° 2287 - pp. 56-57

Les cas de recours aux agents non titulaires (ANT) au sein des collectivités territoriales ont été précisés par la loi du 12 mars 2012.

FORMATION - EDUCATION

Réfugiés : quels dispositifs de formation pour s'intégrer ? MORIN Cédric - inffo FORMATION (l') - 01/10/2015 - n° 885 - pp. 11-14

Avant même d'envisager travailler ou de faire reconnaître sa qualification, il est indispensable pour un réfugié de maîtriser la langue française et de connaître le fonctionnement et la culture du pays d'accueil. C'est pourquoi, depuis 2007, ces derniers comme les autres primo-arrivants intègrent un parcours d'intégration qui fait la part belle à la formation.

GESTION

Déréglementation : trois méthodes pour vos achats d'électricité SCHNEID Olivier - Gazette des Communes (la) - 05/10/2015 - n° 2287 - pp. 26-28

Pourquoi ? La loi « Nome » de 2010 met fin aux tarifs réglementés de vente d'électricité jaunes et verts, et aux bleus supérieurs à 36 kilovoltampères. Elle s'inscrit dans une libéralisation du marché européen. Pour qui ? Les personnes publiques doivent se mettre en conformité au plus tard le 31 décembre 2015. Contrairement au secteur privé, elles n'auront pas droit à un délai de grâce de six mois. Comment ? Des groupements, pilotés par des syndicats ou des centrales d'achats, se sont constitués pour aider les communes. Celles n'ayant encore rien entrepris devront sans doute s'organiser seules. Expérience - Syndicat d'énergie du Tarn : le début d'un large partenariat. Travailler sur l'achat groupé d'électricité a fait émerger des logiques d'intérêts communs. http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023174854&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATION - COMMUNICATION - TIC

Projet de loi "Lemaire" : quel rôle pour les collectivités locales dans la République numérique ? BLANC Sabine - Gazette des Communes (la) - 05/10/2015 - n° 2287 - p. 14

Le projet de loi pour une République numérique a été mis en ligne le 26 septembre, dans un processus collaboratif. "Le numérique et ses usages sont au cœur d’un vaste mouvement de transformation de notre économie, de redéfinition de nos espaces publics et privés, et de construction du lien social. Les conséquences de ces évolutions sont dès à présent globales, et dessinent l’avenir de l’ensemble de notre société. La République du 21e siècle sera nécessairement numérique : elle doit anticiper les changements à l’œuvre, en saisir pleinement les opportunités, et dessiner une société conforme à ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité." http://www.republique-numerique.fr http://www.gouvernement.fr/la-loinumerique-en-9-dessins-dont-un-burger-et-une-fusee-2916

12

Résultats d’étude sur les « usages, attitudes et attentes numériques des 15-29 ans » en Nouvelle-Calédonie Observatoire numérique de Nouvelle-Calédonie - 22/08/2014 - 34 p.

Six acteurs institutionnels majeurs se sont réunis afin de réaliser une étude visant à évaluer les usages, attitudes et attentes numériques des jeunes générations (15-29 ans) en Nouvelle-Calédonie. Coordonnée par l’Observatoire Numérique Nouvelle-Calédonie, cette étude s’est déroulée en plusieurs étapes : benchmark et comparaison avec les chiffres du baromètre 2011, 3 groupes qualitatifs et une enquête quantitative auprès de 1019 jeunes. C’est l’institut d’étude I-Scope qui a réalisé les travaux de terrain et d’analyses.au cours du dernier trimestre 2013. http://www.observatoire-numerique.nc/sites/default/files/pdf/publications/etude_jeunestic.pdf http://www.observatoire-numerique.nc/publication/etudes/resultats-detude-sur-les-usages-attitudes-et-attentes-numeriques-des-15-29-ans

Projet de loi sur le numérique : les collectivités fortement sollicitées sur l'open data et l'accessibilité Localtis - 02/10/2015

Le projet de loi pour une "République numérique" a été mis en consultation samedi 26 septembre sur une plateforme de co-écriture. Amené à être discuté et modifié, ce texte vise à inscrire dans la loi plusieurs grands principes d'ouverture, de neutralité ou d'accès, touchant les acteurs publics, économiques et les usagers. La "République numérique" donne aux collectivités un certain nombre d'outils mais également d'obligations pour accélérer le développement numérique du pays. http://www.republique-numerique.fr/

MANAGEMENT

Le manager, coach de son équipe SEVE Marie-Madeleine - Entreprise & Carrières - 06/10/2015 - n° 1257 - pp. 36-37

Ni les entretiens annuel et professionnel, ni les stages ciblés n'y suffisent ! Pour hisser le niveau de compétences de ses troupes, mobiliser les potentiels et responsabiliser, le manager doit endosser le rôle de coach. Un savoir-être au quotidien, qui exige observation, écoute, humilité et énergie. Tout en respectant un principe majeur : apprendre à apprendre. Les conseils du coach : cultiver un talent d'interviewer ; faire régulièrement des entretiens de coaching ; donner, au bon moment, des feedbacks "sandwich"

Peut-on manager autrement que par le stress ? MOUSLI Marc - Alternatives économiques - 10/2015 - n° 350 - pp. 74-75

Autonomie et égalité entre collaborateurs, absence de hiérarchie..., les entreprises libérées offrent des pratiques innovantes, aux antipodes de celles qui ont cours chez Apple ou Amazon.

MARCHES PUBLICS

Commande publique : le régime du partenariat d'innovation BOUDIN Agnès, DESMARAIS Pierre - Gazette des Communes (la) - 05/10/2015 - n° 2287 - pp. 48-50

Apparemment simple à mettre en oeuvre, le partenariat d'innovation, devant permettre aux acheteurs publics une utilisation stratégique de la commande publique pour stimuler l'innovation, suppose cependant une expertise croisée afin de pouvoir aboutir. http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/9/26/EINM1412633D/jo

Le code des marchés publics nouveau est arrivé BRENET François, NOGUELLOU Rozen, BRACONNIER Stéphane - Actualité Juridique Droit Administratif - 05/10/2015 - n° 32 - pp. 1782-1804

L'ordonnance du 23 juillet 2015 ne fait pas que transposer les directives européennes. Elle vise aussi à mettre en place un droit des marchés publics plus lisible, notamment en mettant fin à la dualité entre marchés publics au sens du droit français et au sens du droit de l'Union européenne. - les nouvelles bases du droit des marchés publics - le nouveau champ d'application du droit des marchés publics - les nouveaux marchés publics globaux et marchés de partenariat http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030920376&categorieLien=id

13

RESSOURCES HUMAINES

Portait du DRH à mi-carrière ARRIVET Domitille - Entreprise & Carrières - 06/10/2015 - n° 1257 - pp. 10-11

Pour les DRH, tout comme pour d'autres métiers, le monde change, les obligeant à s'adapter aux grandes transformations que vivent les entreprises. Une étude réalisée par le cabinet Oasys et l'ANDRH éclaire sur les compétences attendues du DRH d'aujourd'hui et sur les voies pour optimiser son employabilité.

Mobilité géographique : comment lever les freins ? Entreprise & Carrières - 06/10/2015 - n° 1257 - pp. 18-25

De l'accompagnement des transformations à la gestion de carrière, la mobilité géographique est au coeur de multiples enjeux. Mais elle est parfois délicate à mettre en oeuvre et, bien souvent, les entreprises échouent à convaincre les salariés de franchir le pas. Accompagnement personnalisé, aides financières ou encore sécurisation des transitions, quelles sont les pistes pour susciter l'envie d'ailleurs ?

Un quart des communes et intercommunalités comptent réduire leurs effectifs en 2015 Localtis - 05/10/2015

Selon le baromètre ressources humaines de Randstad, la baisse des dotations va influencer fortement les politiques menées par les collectivités en direction de leurs personnels. Les effectifs territoriaux vont subir un coup de frein. http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168798203&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

SOCIAL - SANTE Regroupé, adapté... optimiser l'habitat des seniors JACQUINOT Olivier - Traits urbains - 09/2015 - n° 77 - pp. 40-41

Récompensée par le prix "Good Practices" de l'International Design for All Foundation Awards 2015, l'étude sur " l'Habitat Regroupé Adapté " réalisée à l'initiative d'Autonom'lab dresse un état des lieux de l'offre et émet des propositions alternatives sur l'habitat des personnes en perte d'autonomie, sujet prioritaire au regard du vieillissement de la population. http://www.autonom-lab.com/wp-content/uploads/2014/10/3150-AUTONOMLAB-etude-habitat-regroupe-adapte-140930.pdf http://www.autonom-lab.com/documentation/habitat-regroupe-adapte/

Discrimination : intensifier les démarches de prévention KRASSOVSKY Julie - Gazette des Communes (la) - 05/10/2015 - n° 2287 - pp. 54-55

Passé la phase de sensibilisation, le mode de recrutement et la détection des situations de discriminations en interne restent aujourd'hui des enjeux importants pour les services de ressources humaines qui demeurent très attentifs dans leurs procédures de recrutement. Expériences - Aquitaine : l'emploi du CV anonyme en cours de modernisation. La collectivité choisit de maintenir son cap tout en modernisant sa procédure ; Ville et Ca de Mulhouse (Haut-Rhin) : expérimentation des "référents diversité". L'expérimentation de nouveaux relais en interne est une piste pour la détection et la prise en charge des situations de discrimination. http://www.defenseurdesdroits.fr http://www.calameo.com

Prévention de la délinquance : les plans locaux tardent à se concrétiser Localtis - 05/10/2015

Dans son rapport 2014 remis au Parlement, le CIPD pointe le retard dans la mise en oeuvre des plans locaux de prévention de la délinquance, déclinaison de la stratégie nationale de 2013 et des plans départementaux... http://www.interieur.gouv.fr/content/download/87076/675101/file/PolitiqueDelinquance2014.pdf

14

Agenda d'accessibilité : un délai de grâce accordé aux collectivités MAISONNEUVE Catherine - Gazette des Communes (la) - 05/10/2015 - n° 2287 - pp. 8-9

Les collectivités ont encore la possibilité de déposer leur agenda d'accessibilité programmée. Les pouvoirs publics se veulent compréhensifs et accordent des délais au-delà de la date butoir du 27 septembre. Il s'agit aussi de faire mentir les derniers mauvais chiffres. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39545.pdf

Spécial réfugiés. L'Europe face à ses contradictions Alternatives économiques - 10/2015 - n° 350 - pp. 34-37

La crise des réfugiés met au jour le manque de solidarité intra-européenne

Politique locale du logement et mixité dans l’ancienne banlieue rouge. Un autre regard sur les transformations des espaces populaires RAMOND Quentin - Métropolitiques - 30/09/2015

Les anciennes communes de la banlieue rouge ne sont pas toutes en voie de gentrification, loin de là. Tandis que certaines demeurent populaires, d’autres connaissent des formes d’embourgeoisement rapide qui doivent beaucoup aux politiques du logement promues par leurs maires. http://www.metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-ramond.pdf

Mobilité(s) et inégalités, regards croisés FLIPO Aurore - Métropolitiques - 25/09/2015

Dans un ouvrage original écrit en duo, Jean-Pierre Orfeuil et Fabrice Ripoll croisent leurs approches de la mobilité pour nous inviter à la penser sous l’angle des inégalités dans la France contemporaine. http://www.metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-flipo.pdf

SPORT - LOISIRS - TOURISME

L'imagination au pouvoir dans les aires de jeux berlinoises ROUMETTE Sara - Gazette des Communes (la) - 05/10/2015 - n° 2287 - pp. 36-37

Bateaux pirates, toiles d'araignée géantes ou contes de fées au coin de la rue : les « Spielplätze » berlinois offrent aux enfants de la capitale allemande des trésors de fantaisie. Une diversité qui trouve son explication dans les traditions culturelles et les consultations citoyennes.

TRAVAIL - EMPLOI

Yvelines : Activity', un GIP pour lutter contre l'exclusion socioprofessionnelle MAISONNEUVE Catherine - Gazette des Communes (la) - 05/10/2015 - n° 2287 - p. 34

Une agence d'insertion innovante, alliant le département, l'Etat et Pôle emploi, a été créée, pour une meilleure coopération au service des usagers.

URBANISME - BTP - GENIE URBAIN

Euroméditerranée : vingt ans, le temps de l'urbain ALLAIRE William - Traits urbains - 09/2015 - n° 77 - pp. 47-50

Euroméditerranée a vingt ans. Deux décennies qui ont permis à l'opération de changer le visage de la façade maritime nord et de la zone arrière portuaire de Marseille. Vingt ans, c'est également le temps qu'il faudra pour parachever la reconversion urbaine, notamment celle des 169 hectares de l'extension au nord du périmètre initial (310 ha.)

15

Instructeur des autorisations d'urbanisme : des compétences très recherchées en vue de la nouvelle organisation locale CHEVRIER Claire - Gazette des Communes (la) - 05/10/2015 - n° 2287 - p. 60

Le contexte : depuis le 1er juillet, de nombreuses collectivités doivent instruire elles-mêmes les autorisations d'urbanisme, alors que les instructeurs sont difficiles à trouver. La problématique : il faut repenser ce poste souvent déconnecté des autres métiers de l'urbanisme. Témoignage. http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=12733&TYPE_ACTU=1

Amiens, des ZAC et des friches DUMEURGER Marine - Traits urbains - 09/2015 - n° 77 - pp. 51-54

En mars 2014, la droite reprend la mairie d'Amiens, perdue en 2008 au profit de la gauche et du PS Gilles Demailly. Aujourd'hui, la nouvelle maire Brigitte Fouré (UD-UDI) - conseillère municipale depuis 1989 et maire intérimaire de 2002 à 2007, en remplacement de Gilles de Robien qui était alors ministre - relance difficilement les projets dans une ville en crise.

La ville demain, intelligente mais surtout créative NAVAS Christiane - Traits urbains - 09/2015 - n° 77 - pp. 45-46

Pour sa troisième édition, Innovative City 2015 (Nice, 24 et 25 juin) a réuni quelques 3200 participants représentant une quarantaine de pays. Des débats a émergé le profil aux multiples facettes d'une ville intelligente qui se doit d'être créative et collaborative en mobilisant tous les acteurs concernés.

Face à la mer, quelle urbanisation ? Traits urbains - 09/2015 - n° 77 - pp. 42-44

Recomposer l'urbanisation des zones côtières pour anticiper l'érosion du littoral : les réflexions se précisent dans ce domaine, à travers des projets expérimentaux. Les obstacles à de telles évolutions demeurent toutefois nombreux, dans les textes et dans les têtes. - l'expérience anglaise - une culture du risque post- Xynthia ? http://www.senat.fr/rap/r14-536/r14-5361.pdf

L'habitat participatif, vers la maturité ? FERNANDEZ Agnès - Traits urbains - 09/2015 - n° 77 - pp. 36-39

Souvent considéré comme un « ghetto de bobos », l’habitat participatif intéresse pourtant de nombreux acteurs, et pas seulement des habitants. Certaines communes encouragent ces pratiques qui apportent souvent convivialité et animation dans un quartier. Et les montages d'opération sont aussi variés que les profils des candidats...

Le tramway métamorphose Besançon ROBISCHON Christian - Traits urbains - 09/2015 - n° 77 - pp. 30-33

En place depuis un an, le nouveau réseau de « lignes essentielles" de tram et bus irrigue une impressionnante liste de projets urbains. Ville et agglomération s'organisent pour concilier l'initiative privée avec le respect d'objectifs-cadres de qualité d'espaces publics, de diversité d'habitat et de développement tertiaire.

Une nouvelle vie pour les campus HACHACHE Nora - Traits urbains - 09/2015 - n° 77 - pp. 24-29

Les campus font l'objet d'opérations de réhabilitation et de regroupement immobilier d'ampleur. Les enjeux : la mise à niveau d'un patrimoine universitaire souvent obsolète et pléthorique, mais aussi l'accroche à la ville. Expériences : Bordeaux, Strasbourg, Nanterre, Rennes Métropole, Toulouse, Reims, Amiens, Grenoble...

La génétique territoriale au secours des villes connectées JDN - 23/09/2015

Comment rendre concret le concept de smart cities ? Face à un véritable foisonnement d’idées, d’applications, de produits ou de technologies, on pourrait croire que la ville connectée progresse mais les réalisations se multiplient, sans pour autant que de vrais projets globaux en soient le support. http://www.journaldunet.com/management/expert/62263/la-genetique-territoriale-au-secours-des-villes-connectees.shtml

16

Territoires : la voie de la durabilité CHAMBRAS Aline, EMELIANOFF Cyria - Traits urbains - 09/2015 - n° 77 - pp. 14-23

Réchauffement climatique et épuisement des ressources fossiles : la ville de demain devra compter avec cet horizon si elle veut rester vivable. Pour y parvenir, elle devra relever le double défi de la prévention et de l'adaptation : une mue métabolique qui passera par l'avènement de territoires durables dans lesquels responsables politiques, entreprises, habitants et usagers seront appelés à changer leurs manières d'intervenir et d'agir, comme de vivre la ville. Planification, aménagement, mode de gouvernance, évaluation, sobriété, etc., les paramètres à prendre en compte et à faire évoluer sont nombreux si l'on veut parvenir à construire des villes où la durabilité concernera tout à chacun. Car au-delà du défi climatique et énergétique, c'est celui de la lutte contre les inégalités environnementales qu'il faut impérativement relever. - Bordeaux et Grenoble intègrent le facteur 4. Diviser par 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre d'ici 2050 est un défi que doivent relever les aménageurs. Quitte à bouleverser leurs modes de pensée et d'agir. - écoquartier Ginko (Bordeaux) : quid de l'évaluation ? http://www.amorce.asso.fr/fr/ http://msh-dijon.u-bourgogne.fr/recherche-msh/les-programmes/549-movida-les-villes-en-transition-de-nouveaux-terrains-de-recherche-interdisciplinaire-le-cas-de-la-fontaine-d-ouche.html

San Francisco, métropole inégale LEHMAN-FRISCH Sonia - laviedesidées.fr - 02/10/2015

Au-delà des discours sur la croissance des inégalités aux États-Unis, que recouvre exactement la question des inégalités dans les villes états-uniennes ? C’est ce que cet article vise à mettre en lumière, à partir du cas de San Francisco. http://www.laviedesidees.fr/IMG/pdf/20151002_frisco.pdf

4 Mahorais sur 10 travaillent hors de leur commune MEKKAOUI Jamel - Insee Flash Mayotte - 08/2015 - n° 17 - 2 p.

En 2012, parmi les 33 200 personnes qui occupent un emploi à Mayotte, quatre personnes sur dix travaillent en dehors de leur commune. L’emploi étant concentré à Mamoudzou, 9 400 personnes viennent de toutes les communes de l’île pour y travailler chaque jour. Elles participent ainsi à l’engorgement du réseau routier notamment aux abords du chef-lieu. La voiture est en effet le moyen de déplacement privilégié pour se rendre au travail mais près d’un Mahorais sur trois utilise encore les transports collectifs (barge, transports collectifs), en lien avec le faible équipement des ménages en automobile. http://www.insee.fr/fr/insee_regions/mayotte/themes/insee-flash/my_inf_17/my_inf_17.pdf

Plan logement outre-mer : déclinaison en Guyane. Plan logement Guyane 2015-2020 DEAL Guyane - 08/2015 - 50 p.

L’accès au logement constitue en outremer un défi social majeur et apparaît particulièrement contraint au regard de l’ampleur des besoins de logements et de la rareté de l’offre disponible. L’ampleur des défis à relever justifiait la mise en oeuvre d’un véritable plan marshall pour l’outremer, baptisé plan logement outremer. Signé en mars 2015 au ministère des Outre-mer par 13 partenaires (financeurs, établissements publics de l’Etat, bailleurs sociaux, professionnels et associations), le Plan logement Outre-mer est le résultat d’une mobilisation, à l’initiative du gouvernement, de l’ensemble des acteurs nationaux du logement et de la construction. http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plan_logement_guyane.pdf

OUTRE-MER Guide des institutions de la Nouvelle Calédonie Nouvelle-Calédonie Gouvernement - 2014 - 103 p.

Présentation de l'organisation administrative de la Nouvelle-Calédonie http://www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/institutions/guide_institutions

17

Quelle association UE/PTOM à l’horizon 2014/2020 ? Le cas du Pacifique Sud ? BUDOC Rémy-Louis - Journal de la Société des Océanistes - 01/2015 - n° 140 - 19 p.

La dernière décision d’association d’Outre-mer (dao) liant les collectivités françaises du Pacifique Sud à l’Europe a été adoptée le 23 novembre 2013. Elle s’articule autour de deux axes : la promotion du développement économique et social des pays et territoires d’Outre-mer (PTOM); l’approfondissement de leurs relations avec l’Europe dans le cadre d’une approche modernisée. Les changements induits par cette récente dao appellent un certain nombre de questions et méritent un éclairage précis sur le renforcement de la coopération régionale entre les ptom et les États ACP (Afrique-Caraïbe-Pacifique), l’éligibilité des ptom aux programmes horizontaux de l’Union ayant un impact réel sur l’intégration régionale dans le Pacifique Sud et la place de ces territoires au sein des organisations régionales de coopération au regard, notamment de leurs liens avec l’Europe. https://www.cairn.info/revue-journal-de-la-societe-des-oceanistes-2015-1-page-21.htm https://documentation.outre-mer.gouv.fr/Record.htm?record=19120651124919488339

Stratégie de développement touristique Polynésie Française Polynésie française - Ministère du Tourisme - 09/2015 - 91 p.

"Le tourisme, moteur de notre économie" La Polynésie peut-elle vivre de son industrie touristique ? Un "projet de société"... Les recommandations - Plan d'actions http://www.servicedutourisme.gov.pf/spip.php?article128 http://www.tahiti-infos.com/Pour-relever-le-tourisme-le-plan-est-de-transformer-la-Polynesie-en-paradis-ecolo_a135789.html

Rapport d'information de MM. Jérôme BIGNON et Jacques CORNANO, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer BIGNON Jérôme, CORNANO Jacques - Sénat - 18/09/2015 - n° 698 - 75 p.

Dans la perspective de la Conférence internationale sur le climat à Paris en décembre 2015, la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la Délégation sénatoriale à l'outre-mer ont constitué un groupe de travail commun sur la situation des outre-mer confrontés aux dérèglements climatiques afin de mener une réflexion sur l'adaptation des politiques publiques à ces contraintes de plus en plus prégnantes, en mettant l'accent sur les projets innovants ou emblématiques. Cette initiative s'inscrit dans un ensemble de travaux menés par le Sénat sur les enjeux du changement climatique, privilégiant une approche territoriale en adéquation avec sa mission constitutionnelle. Enjeu de première importance pour le développement des outre-mer, la biodiversité est au coeur de la plupart des recherches et des réalisations déjà parvenues au stade industriel, comme finalité en termes de préservation ou comme levier d'action pour l'innovation. Aussi le groupe de travail a-t-il souhaité mettre à l'honneur, par l'organisation de deux tables rondes réunissant les meilleurs experts, la question de la sauvegarde et de la valorisation des biodiversités ultramarines. La Guyane ; La Réunion, Mayotte et les Îles Éparses ; La Nouvelle-Calédonie ; La Polynésie française... http://www.senat.fr/rap/r14-698/r14-6981.pdf

Résultats d’étude sur les « usages, attitudes et attentes numériques des 15-29 ans » en Nouvelle-Calédonie Observatoire numérique de Nouvelle-Calédonie - 22/08/2014 - 34 p.

Six acteurs institutionnels majeurs se sont réunis afin de réaliser une étude visant à évaluer les usages, attitudes et attentes numériques des jeunes générations (15-29 ans) en Nouvelle-Calédonie. Coordonnée par l’Observatoire Numérique Nouvelle-Calédonie, cette étude s’est déroulée en plusieurs étapes : benchmark et comparaison avec les chiffres du baromètre 2011, 3 groupes qualitatifs et une enquête quantitative auprès de 1019 jeunes. C’est l’institut d’étude I-Scope qui a réalisé les travaux de terrain et d’analyses.au cours du dernier trimestre 2013. http://www.observatoire-numerique.nc/sites/default/files/pdf/publications/etude_jeunestic.pdf http://www.observatoire-numerique.nc/publication/etudes/resultats-detude-sur-les-usages-attitudes-et-attentes-numeriques-des-15-29-ans

18

4 Mahorais sur 10 travaillent hors de leur commune MEKKAOUI Jamel - Insee Flash Mayotte - 08/2015 - n° 17 - 2 p.

En 2012, parmi les 33 200 personnes qui occupent un emploi à Mayotte, quatre personnes sur dix travaillent en dehors de leur commune. L’emploi étant concentré à Mamoudzou, 9 400 personnes viennent de toutes les communes de l’île pour y travailler chaque jour. Elles participent ainsi à l’engorgement du réseau routier notamment aux abords du chef-lieu. La voiture est en effet le moyen de déplacement privilégié pour se rendre au travail mais près d’un Mahorais sur trois utilise encore les transports collectifs (barge, transports collectifs), en lien avec le faible équipement des ménages en automobile. http://www.insee.fr/fr/insee_regions/mayotte/themes/insee-flash/my_inf_17/my_inf_17.pdf

Plan logement outre-mer : déclinaison en Guyane. Plan logement Guyane 2015-2020 DEAL Guyane - 08/2015 - 50 p.

L’accès au logement constitue en outremer un défi social majeur et apparaît particulièrement contraint au regard de l’ampleur des besoins de logements et de la rareté de l’offre disponible. L’ampleur des défis à relever justifiait la mise en oeuvre d’un véritable plan marshall pour l’outremer, baptisé plan logement outremer. Signé en mars 2015 au ministère des Outre-mer par 13 partenaires (financeurs, établissements publics de l’Etat, bailleurs sociaux, professionnels et associations), le Plan logement Outre-mer est le résultat d’une mobilisation, à l’initiative du gouvernement, de l’ensemble des acteurs nationaux du logement et de la construction. http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/plan_logement_guyane.pdf

Centre national de la fonction publique territoriale

Bulletin documentaire Edité par l’INSET, rue du Nid de Pie, CS 62020, 49016 Angers Cedex www.cnfpt.fr

Directeur de publication : En l’absence de directeur d’Institut, et par intérim, Karine PAVIS-MAURICE, Directrice adjointe en charge des ressources Responsable du centre de ressources : Madeleine Baché Conception et réalisation : Madeleine Baché, Bérangère Godement, Marie-Christine Marchand Tél. : 02 41 22 41 45 © 2015 CNFPT/ INSET D’ANGERS