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PMFormationIndustrie-IFPTrainingFFP Scurit forage 3

La Scurit en forage

(suite 2 )

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Suivi des Oprations

Si il est important de possder des MTHODES,

PROCDURES ou autres RGLES.

Il est fondamental de s'assurer qu"elles sont suivies.

Pour cela il existe tout un arsenal de registres, certificats, ..... qu'il sera ncessaire de contrler priodiquement.

C'est : la GESTION sur SITE

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GESTION SUR SITE

S'appuiera sur 2 familles de documents :

Documents "STRUCTURELS" ou passifs

- Descriptifs et d'informations gnrales,- Savoir-Faire, Consignes, Rgles,

Documents "OPRATIONNELS" ou actifs

- De suivi, rapports, ces derniers refltant l'activit de l'appareil.

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Rgles Mtier

Chaque Mtier est Responsable de son Savoir-Faire et par consquent de ses Rgles.Il doit donc rdiger ses Rgles sous la forme de "Bible technique", de Rglementationou autres notes techniques.Trois catgories de documents sont susceptibles d'exister simultanment :- Les documents que l'on appellera "Rglementation" et qui devront tre considrs

comme incontournables, Rglementations issues des Autorits Nationales par exemple.

- Les "Rgles ou Consignes" qui peuvent faire l'objet de drogation,par le Chef du Mtier.

- Les Notes techniques, Procdures, .... qui ont pour objectif d'informer.

Pour mmoire et dans la mesure o la Socit n'a pas de Rglementation, Rgle ou

Consignes propres sur le sujet, on peut faire appel aux :

Rgles API, Rgles de l'Art.

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Exemples de Rgles Oprationnelles

1) Dtermination des zones classes, (Voir fascicule AFTP)2) Nombre et position des Capteurs GAZ et H2S,

3) Calcul du travail du cble de forage,

4) Mise en oeuvre des explosifs,

5) Tests des BOP'S,6) Contrle du matriel de levage,

7) Garniture de forage en puits d'exploration,

8) Calcul des contraintes limites dans la garniture (Fishing),

9) Utilisation du carottier,

10) .........

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Documents "STRUCTURELS"

HSE - Bible Scurit (Aide mmoire gnral sur la Scurit), Plan zones classes, Plan installation des capteurs gaz, Plan installation des capteurs H2S, Plan d'installation gnral de l'appareil, Plan d'installation gnral du camp, Plan de position du matriel H2S,

Plan de position du matriel incendie, Documentation sur l'appareil et quipements annexes,caractristiques et manuel opratoire,

Certificats d'origine : cbles, grues, BOP, ...), Programme de maintenance prventive, Dotation minimum en quipement scurit (Extincteurs, ...), Dotation minimum "Petits soins" (Voir bauche de liste), Dotation minimum matriel et produits d'une infirmerie sur chantier isol (Voir bauche de liste), Premiers soins un lectris, Programme de forage.

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Documents de Suivi des Oprations

Certificat de Prvention des ruptions Certificat de grutier, Rapports d'inspection, Mines, Pompiers, ... Rapports des Organismes certifis, APAVE, ... Rapports de visite scurit internes, suite donne, Registre de suivi des lingues avec couleurs fonction des dates, Registre pannes et entretien des quipements forage, Registre suivi des grues Registre de travail du cble de forage Registre de suivi de la BHA, Registre de suivi de la garniture, Registre du personnel sur chantier et camp, n de chambre, Re-certification priodique : grues, enceintes, Extincteurs, ...)

Stage Secourisme en milieu isol Comptes rendus de tests quipement, BOP, ... Dclarations d'accidents et presqu'accidents

..

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La Prparation du sondage (suite)

La Slection des Contracteurs de Forage et de Services, - qui commence avec l'analyse des performances passes,

(voir Procdure d'valuation des Contracteurs de Forage) - qui est suivie par une prslection des Contracteurs base sur les

besoins dfinis par le Programme de forage - qui est finalise par des choix techniques et financiers.

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Le CONTRAT

Le Contrat est souvent rvlateur du souci rel pour la Scurit etle respect de l'Environnement, du Matre d'Oeuvre et du Contracteur.

Exemples :

Clauses de dmarrage des Oprations (Tests de rception), Clause de remise en tat des sites, Exigence de rapports accidents Octroi des Contrats, Pnalits ... .....

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Normes et codifications

Ces normes permettent de comprendre instantanment le message etpermettent d'avoir un "langage" universel.

Exemples :1) Normes sur les :

Couleurs, (Exemple : bouteilles de gaz)

Signaux de Scurit

Document de l'I.N.R.S. (Institut National de Recherche Scurit)

2) Normes sur les : Gestes de commandement des engins de levage.

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Codes couleurs des principaux gaz industriels

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Symboles Scurit

Tue

Empoisonne

RongePique

Brle

Fait brler

Explose

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Symboles et indications de dangerdes substances et des prparations dangereuses

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CONSIGNES DE SECURITE

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Normalisation Panneaux de signalisation

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LA RESPONSABILITE

"LA RESPONSABILITE EST L'OBLIGATION DEREPONDRE DE SES ACTES"

Elle peut tre extra-juridique (morale) ou juridique,

La responsabilit juridique englobe:

La responsabilit CIVILE dlictuelle ou contractuelle

La responsabilit PENALE(obligation de rpondre des infractions)

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LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE

C'est l'obligation de rparer le dommage caus un tiers

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause un dommage autrui,oblige celui par la faute duquel il est arriv, le rparer" (Art.1382)

LA FAUTE DOIT ETRE PROUVEE (Art.1382,1383), MAIS PEUTETRE PRESUMEE (Art.1384,1385,1386)

"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par sonpropre fait, mais encore de celui qui est caus par le fait des personnes

dont on doit rpondre, ou des choses que l'on a sous sa garde"

* Rfrences au Droit Franais

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LA RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE

LES CONDITIONS Inexcution de l'obligation contractuelle (moyens ou rsultats)LES SANCTIONS sont prvues par les rgles lgales: Rsolution judiciaire (Art. 1184)

Octroi de dommages-intrts (Art. 1146, 1147) avec mise en demeure.LA CLAUSE PENALE Les parties dterminent l'avance les montants des

dommages-intrts dus si inexcution.


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La Responsabilit PNALE

OPTION

Lorsque la faute civile est aussi une infraction pnale, la victime peutagir devant : soit le tribunal civil, soit le tribunal pnal.

Avantage du pnal

Les preuves sont rassembles par le ministre public.

PREEMINENCE

"Le criminel tient le civil en tat" (Art.4,C. proc.pn.)

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ACCIDENT DU TRAVAIL ET RESPONSABILITE

1- Responsabilit pnale Faute intentionnelle : Coups et blessures volontaires (Art. 309 du Code Pnal).

- lments constitutifs: Acte volontaire + volont de nuire

- Incidence en droit social : Rparation intgrale du dommage.(Art. L. 452-5 du Code de la ScuritSociale).

Pas de faute intentionnelle : Coups et blessures involontaires, homicide involontaire, dlits par imprudence (Art. 319, 320 et R.40-4 du code pnal).- lments constitutifs : Acte matriel. Recours contre

l'employeur et les autres salaris (responsabilit cumulative).

- Incidence en droit social Infractions aux dispositions relatives

l'hygine et la scurit du code du travail (Art. L. 263-2 et S. du code du travail).

- lments constitutifs : faute personnelle du chef d'tablissementou de ses prposs (responsabilit alternative)

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ACCIDENT DU TRAVAIL ET RESPONSABILITE

2 - Responsabilit civile Droit social"Faute inexcusable" (Art. L. 452-1 du code de la Scurit Sociale). Art. L. 231-8-1 du codedu travail : faute inexcusable de droit si risque pralablement signal par le CHSCT oules salaris.

lments constitutifs: "Faute d'une gravit exceptionnelle, drivant d'un acte ou d'une

omission volontaire (non acte d'inadvertance), de la conscience du danger que devait enavoir son auteur, de l'absence de toute cause justificative".

Pas d'lment intentionnel de requis (dfinition issue d'un arrt de Cour de Cassation du16.07.41 repris par Cour de Cassation, Assemble Plnire du 18.07.80).

Procdure devant le T.A.: incidence si faute inexcusable retenue : rparation du prjudicenon couvert par les prestations lgales majores soit "pretium doloris", prjudice esthtique,

perte ou diminution des possibilits de promotion professionnelle.NB: Si relaxe de l'employeur au pnal, impossibilit de rechercher la faute inexcusable.


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La RESPONSABILIT

La Responsabilit n'a de sens que dans la mesure o elle est dfiniepar rapport :

des Lois, des Rgles ou Rglementations crites,

c'est le "RFRENTIEL"

et cela dans le cadre pour celui qui on la dlgue:

de ses Capacits,

de la Formation reue,c'est la "Description de Poste"

Il est clair que Rfrentiel et Description de poste vont de pair.

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lments constituant le rfrentiel

Chaque Mtier est Responsable de son Savoir-Faire et par consquent de ses Rgles.Il doit donc diter ses Rgles sous la forme de "Bible technique", de Rglementationou autres notes techniques.

3 catgories de documents sont susceptibles d'exister simultanment :

Les "Rglementations" qui sont incontournables, entrent dans cette catgorie les Rglementations Nationales,

Les "Rgles, Consignes ou Procdures qui peuvent faire l'objet de drogation, par le Chef du Mtier,

Les Notes techniques, .... qui ont pour objet d'informer.

Pour mmoire et dans la mesure o ces documents ne sont pas dits par la Socit,

on peut faire appel aux :

Rgles API, Rgles de l'Art dont le "maniement" n'est pas vident.

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Le REFERENTIEL

Rglements internationaux (Droit International) Grands principesRglements nationaux Droit Civil, Code Pnal, Code du Travail, Droit commercial,

Rglement intrieur (Socit) Discipline intrieureRgles de l'Art (Non crites) Grands Principes Techniques

API Rponses techniques des questions techniques, reconnues par la Profession.Rglement METIER (Socit) Rponses techniques spcifiques des questions propres la Socit Amlioration des Rgles API

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Pourquoi tes-vous concerns ?

Parce que vous tes RESPONSABLES

vis--vis de votre Socit, " " " " Pays

et que les Enjeux sont de plus en plus normes :

Risques Humains, Risques financiers.