impacts sur la formation des pilotes
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Impacts sur la formation des pilotes. Sommaire. Textes de référence Les licences PART-FCL et le BB Examens théoriques Qualification IR Aptitude physique et mentale. 1. Les textes de référence. OPT-OUT. Basic Regulation. AIRCREW. PART-ORA. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
Direction générale de l’Aviation civile
D S A C
Le règlement
AircrewIMPACTS SUR LA FORMATION DES PILOTES
2Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
Direction générale de l’Aviation civile
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Sommaire
1. Textes de référence
2. Les licences PART-FCL et le BB
3. Examens théoriques
4. Qualification IR5. Aptitude physique et mentale
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Le règlement
Aircrew1.LES TEXTESDE RÉFÉRENCE
BasicRegulation
OPT-OUT
AIRCREW PART-
ORA
4Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Bon, Moi, j’me barre avant qu’ils m’en collent d’autres !...
5Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Structure réglementaire EASA
Annexe VII
Annexe VI
Annexe V
Annexe IV
Annexe III
Annexe II
Annexe I
Règlements
Part-M
Part-145
Part-66
Part-FCL
Conversion of national
licences
Licences ofnon-EU states
Part-MED
Part-CC
Part-ARA
DEF
Part-ARO
Part-ORO
Part-CAT
Part-SPA
Part-NCC
GEN
ATS
MET
AIS
Basic Regulation
Part-147
Part-21
Part-ORA Part-NCO
CNS
Part-ACAS Rules of the Air (RoA)
Initial Airworthiness
Continuing Airworthiness Air Crew Air Operations ANS
common req.ATM / ANS
safety oversightATCO
licensingAirspaceusage req. SERA
6Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Structure réglementaire EASAOn va reprendre
tout ca calmement…
7Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Structure réglementaire EASABasic Regulation
Le règlement CE 216/2008Il définit notamment les missions de l’EASA…
Applicable depuisle 8 avril 2008
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7Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2008R0216:20091214:FR:PDF
8Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Structure réglementaire EASABasic Regulation
Direction générale de l’Aviation civile
8Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2008R0216:20091214:FR:PDF
Mais il définit aussiles grandes lignesde la formation des pilotes :
Annexe III :1. Formation2. Expérience requise3. Organismes de formation4. Aptitude médicale
9Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Structure réglementaire EASA
Règlements
Basic Regulation
Pour répondre à ses missions, l’EASA a publié 9 règlements
10Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Structure réglementaire EASA
Règlements
Basic Regulation
Certification initiale…Règlement (EU) 748/2012 de la Commission
Initial Airworthiness
11Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Structure réglementaire EASA
Règlements
Basic Regulation
Entretien…Règlement (EC) 2042/2003 de la Commission
Initial Airworthiness
Continuing Airworthiness
12Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Structure réglementaire EASA
Règlements
Basic Regulation
Tiens !... Les licences des PN justement.Règlement (EU) 1178/2011 de la Commission
Initial Airworthiness
Continuing Airworthiness Air Crew
13Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Structure réglementaire EASA
Règlements
Basic Regulation
Les règles d’exploitation…Règlement (EU) 965/2012 de la Commission
Initial Airworthiness
Continuing Airworthiness Air Crew Air Operations
14Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Structure réglementaire EASA
Règlements
Basic Regulation
Les Services de la Navigation Aérienne…Règlement d’exécution (EU) 1035/2011 de la Commission
Initial Airworthiness
Continuing Airworthiness Air Crew Air Operations ANS
common req.
15Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Structure réglementaire EASA
Règlements
Basic Regulation
Son management et sa surveillance…Règlement d’exécution (EU) 1034/2011 de la Commission
Initial Airworthiness
Continuing Airworthiness Air Crew Air Operations ANS
common req.ATM / ANS
safety oversight
16Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Structure réglementaire EASA
Règlements
Basic Regulation
Les licences des contrôleurs aériens…Règlement (EU) 805/2011 de la Commission
Initial Airworthiness
Continuing Airworthiness Air Crew Air Operations ANS
common req.ATM / ANS
safety oversightATCO
licensing
17Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Structure réglementaire EASA
Règlements
Basic Regulation
L’utilisation des espaces aériens…Règlement d’exécution (EU) 1332/2011 de la Commission
Initial Airworthiness
Continuing Airworthiness Air Crew Air Operations ANS
common req.ATM / ANS
safety oversightATCO
licensingAirspaceusage req.
18Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Structure réglementaire EASA
Règlements
Basic Regulation
Et enfin les règles de l’air.Règlement d’exécution (EU) 923/2012 de la Commission
Initial Airworthiness
Continuing Airworthiness Air Crew Air Operations ANS
common req.ATM / ANS
safety oversightATCO
licensingAirspaceusage req. SERA
19Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Structure réglementaire EASA
Règlements
Basic Regulation
Comme toujours, les infos intéressantes sont contenues… dans les annexes !
Initial Airworthiness
Continuing Airworthiness Air Crew Air Operations ANS
common req.ATM / ANS
safety oversightATCO
licensingAirspaceusage req. SERA
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Structure réglementaire EASA
Annexe VII
Annexe VI
Annexe V
Annexe IV
Annexe III
Annexe II
Annexe I
Règlements
Part-M
Part-145
Part-66
Part-FCL
Conversion of national
licences
Licences ofnon-EU states
Part-MED
Part-CC
Part-ARA
DEF
Part-ARO
Part-ORO
Part-CAT
Part-SPA
Part-NCC
GEN
ATS
MET
AIS
Basic Regulation
Part-147
Part-21
Part-ORA Part-NCO
CNS
Part-ACAS Rules of the Air (RoA)
Initial Airworthiness
Continuing Airworthiness Air Crew Air Operations ANS
common req.ATM / ANS
safety oversightATCO
licensingAirspaceusage req. SERA
21Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Structure réglementaire EASA
Je vous présentele reglement
(EU) 1178/2011 modifié…
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Présentation Aircrew
L’Aircrew
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Le règlement (EU) 1178/2011
Il définit en détail les exigences techniques et les procédures administratives applicables au PN…
« Aircrew »
Applicable depuisle 8 avril 2013
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D S A C 23Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reglement-UE-no-1178-2011-modifie,29652.html
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Applicable depuisle 8 avril 2013
Le règlement (EU) 1178/2011
Il définit en détail les exigences techniques et les procédures administratives applicables au PN…
« Aircrew »
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Règlement 290/2012
24Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reglement-UE-no-1178-2011-modifie,29652.html
25Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Le règlement (EU) 1178/2011Il est composé de 12 articles appelés« Cover Regulation » dont l’article 2 qui définit…
Les licencesPart-FCL
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Le règlement (EU) 1178/2011Il y a surtout 7 annexes dont notamment :
L’annexe I : PART-FCL
L’annexe IV : PART-MED
L’annexe VI : PART-ARA(pour l’Administration)
L’annexe VII : PART-ORA(pour les Organismes)
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Le règlement (EU) 1178/2011Et des appendices aux annexes, mais qui ne contiennent rien d’intéressant pour les ATO section 1
Appendices
Cool !Déja un de
moins…
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Le règlement (EU) 1178/2011Comme souvent, le plus intéressant est contenu dans un dernier document : les AMC & GM
Appendices
AMC & GMPfff !…
Tiens, puisque tu as
de la place,en v’la un autre…
29Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Les AMC et les GMAcceptable Means of Compliance – Moyens acceptables de conformitéGuidance Material – Documents d’orientation
Les programmes de formation LAPL et PPL s’y trouvent…
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Yes, but In english please…
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Les AMC et les GMAcceptable Means of Compliance – Moyens acceptables de conformitéGuidance Material – Documents d’orientation
AMC et GM sont émis par l’EASAcf art. 18 (c) de la Basic Regulation
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Un ATO qui les applique est réputé conforme aux exigences
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D S A CD S A C
Est-ce que je peux faire
autrement ?
Oui !
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Les AMC et les GMAcceptable Means of Compliance – Moyens acceptables de conformitéGuidance Material – Documents d’orientation
Un ATO souhaitant utiliser un AMC alternatif devra démontrer à son autorité compétente :
que la conformité aux règlements est satisfaite ;
que le niveau de sécurité est au moins équivalent à celui adopté par l’EASA.
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La PART-FCL(annexe I de l’Aircrew)
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Composée de plusieurs sous-parties dont notamment :
A. Exigences générales
B. LAPL (A, H, S et B)
C. PPL (A, H, S, B et As)
G. Qualification IR
I. Qualifications additionnelles : FCL.800 Vol acrobatiqueFCL.805 Remorquage planeurs/banderolesFCL.810 Vol de nuitFCL.815 Vol montagne
H. Qualificationsde classeet de type
J. Instructeurs
K. Examinateurs
34Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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La PART-ARA(annexe VI de l’Aircrew - Authority Requirements for Aircrew)
Procédures pour l’Administration :
ARA.GEN :cycles d’audit, etc…
ARA.FCL :contrôles des examinateurs, etc.
ARA.ATO :programme de surveillance des ATO et archivage.
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La PART-ORA(annexe VII de l’Aircrew - Organisation Requirements for Aircrew)
Procédures pour les Organismes de formation :ORA.GEN :
plein de choses : demande initiale de certificat, modifications, réactions à un problème de sécurité, CR d’évènement, système de gestion, etc…
ORA.ATO :ATO Section 1 : LAPL, PPL et qualifs associées
description de la demande, personnel, archivage, programmes, manuels, aéronefs, aérodromes, etc.
ATO Section 2 : CPL, MPL, ATPL et qualifs associéesexigences additionnelles par rapport aux ATO Section 1
La section 3 : formation d’un type spécifiquecours à distance, ZFTT, MPL par Cie de transport,formation aux essais en vol
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36Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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L’arrêté du 5 avril 2012
Parce que la DGAC n’a pas letemps de tout faire àtemps donc elle se donne le temps de prendre son temps !...
Bref : on reporte certains sujets à plus tard(voir chapitre suivant)
Aussi appelé « OPT-OUT »
Direction générale de l’Aviation civile
D S A C 36Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120412&numTexte=6&pageDebut=06724&pageFin=06725
37Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Du verbe « opt-outer » (*)…
J’opt-outeTu opt-outesIl opt-oute
Nous opt-outons…
(*) En EASien dans le texte !
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Le règlement
Aircrew2.LES LICENCES PART-FCL
Et le BB ?...
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8 avril 2016
Délivrance licences PART-FCL pour planeurs, ballons, dirigeables, convertiblesLAPL : hélicoptères, ballons et planeursQualif. voltige, montagne, remorquage et essais
8 avril 20148 avril 2013 8 avril 2015
Délivrance Licences PART-FCL : ATPL, CPL, IR, PPL + LAPL(A)Délivrance attestations PART-CC (PNC en TPP)(Fin délivrance licences et qualification nationales)
Fin d’utilisation des licences nationales non-conformes JAR-FCL (sauf BB)avion/hélico y compris sur aéronef non EASA (annexe II)
Fin formations JAR-FCL (examens inclus)
8 avril 2018
Fin d’utilisation des licences nationales planeur, ballonFin d’utilisation du BB
Licences PART-FCL
(Licences JARrééditées)
40Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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« Fin du monde » le 8 avril 2014
Pour les titulaires d’une licence NATIONALE avion ou hélico…
Et pour le BB ?...
41Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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« Fin du monde » le 8 avril 2014
Pour continuer à voler sur aéronef EASA et annexe II, les titulaires d’une licence avion ou hélico devront avoir converti leur licence en licence EASA…
Bon, OK mais dites,
pour le BB ?...
42Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Mais Euh… M’sieur,le BB ?...
43Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Pour le BB,c’est bon jusqu’au
7 avril 2015...
Aaah ouf !
44Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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D S A C
Y compris les autorisations
additionnelles...
45Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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La licence PART-FCL
Elle n’est plus limitée à 5 ans !
C’est sur : je vais leur manquer au
bureau des licences !
46Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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La licence PART-FCL
Elle est réémise :
lors de chaque délivrance ou renouvellement d’une qualification,
lorsqu’il n’y a plus de place disponible dessus,
ou pour toute autre raison administrative.
47Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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La licence PART-FCL
Elle est valide si : elle comporte une qualification de type ou de
classe valide ;
et une compétence linguistique valide ;
elle est accompagnée d’un certificat médical valide ;
et d’une pièce d’identité.
48Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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La licence PART-FCL
Comme la licence
JAR-FCL en fait…
49Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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La licence PPL
Pas de changement…
50Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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La licence PPL
Pas de changement…
Sauf…
51Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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D S A C
La licence PPL
Son titulaire peut désormaisse faire payer !
FCL.205.A PPL(A) — Privilèges a) Les privilèges du titulaire d’une PPL(A)
consistent à agir sans rémunération comme PIC ou copilote sur des avions ou des TMG utilisés en exploitations non commerciales.
b) Nonobstant le paragraphe précité, le titulaire d’une PPL(A) qui possède des privilèges d’instructeur ou d’examinateur peut être rémunéré pour:
1) dispenser une instruction au vol pour la LAPL(A) ou la PPL(A);
2) conduire des examens pratiques et des contrôles de compétences pour ces licences;
3) les qualifications et autorisations liées à ces licences.
52Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
Direction générale de l’Aviation civile
D S A C
La licence PPL
Les OD peuvent continuer à former des PPL jusqu’au
7 avril 2015mais seuls des ATO pourront le faire ensuite…
53Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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La licence LAPL
La formation se fait en
ODATExclusivement
54Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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D S A C
La licence LAPL
Formation pratique : 30 h d’instruction dont :
15 h en DC ; 6 h en solo supervisé dont :
3 h en campagne un vol ≥ 80 NM avec un ATT complet sur un AD
différent de celui de départ
55Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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La licence LAPL
Privilèges : PIC sur SEP (T) ou TMG avec MTOW ≤ 2 t sans
rémunération en exploitation non commerciale ;
emport de PAX si 10 h en PIC APRÈS l’obtention de la licence ;
jamais plus de 4 personnes à bord ;
accès aux variantes et classes d’avion…
56Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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D S A C
La licence LAPL
Accès aux variantes :Formation aux différences ou formation de familiarisation inscrite et signée par l’instructeur sur le carnet de vol.
57Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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La licence LAPL
Accès aux classes d’avion : Formation pratique :
3 h d’instruction en vol comportant : 10 dec. et att. en DC 10 dec. et att. en solo supervisé
Examen pratiqueavec démonstration des connaissances théoriques sur :
procédures opérationnelles ; performance et préparation du vol ; connaissance générale de l’aéronef.
58Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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La licence LAPL
Expérience récente avant chaque vol en PIC :Dans les 24 mois qui précèdent :
au moins 12 h de vol en tant que PIC incluant12 dec. et att. ;
un cours d’au moins 1 h de vol avec instructeur.
Sinon : effectuer le temps de vol, les dec. et att. manquants
avec un instructeur ou en solo supervisé, ou réussir un contrôle de compétences avec un
examinateur.
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Direction générale de l’Aviation civile
D S A C
Le règlement
Aircrew3.EXAMENSTHÉORIQUES
60Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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D S A C
Théorique BB
Dernière session le 8 octobre 2014…
S’cusez-moi !...
61Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
Direction générale de l’Aviation civile
D S A C
Théoriques JAR et PART-FCL avion
Les théoriques JAR-FCL et PART-FCL coexistent jusqu’au 8 avril 2015…
ATO
ODJAR
PART
JAR uniquement
62Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Théoriques JAR et PART-FCL avion
Les formulaires Part-FCL sont téléchargeables dès aujourd’hui à l’adresse indiquée ci-dessous :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Formulaires-AIRCREW-PART-FCL-.html
63Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
Direction générale de l’Aviation civile
D S A C
Théoriques JAR et PART-FCL avionEt c’est
maintenantqu’il le dit !
64Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
Direction générale de l’Aviation civile
D S A C
L’examen théorique PART-FCL
JAR-FCL = 5 modulesModule A
Réglementation
Module B
Connaissance générale
de l’aéronef
Principes du vol
Module C
Performances
Préparationdu vol
Navigation
Météorologie
Procédures opérationnelles
Module D
Performance humaine
et ses limites
Module E
Communication
65Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
Direction générale de l’Aviation civile
D S A C
Mais ca,…C’était avant !
66Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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L’examen théorique PART-FCL
PART-FCL = 2 épreuvesEpreuve commune
Réglementation
Performancehumaine
Météorologie
Communication
Epreuve spécifique
Principe du vol
Procéduresopérationnelles
Performances opérationnelles
Navigation
Connaissance généralede l’aéronef
67Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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L’examen théorique PART-FCL
Certaines choses ne changent pas :• même nombre de questions (120)• même durée totale (3h10)• même durée de validité (24 mois)• même temps pour le passer (18 mois).
Toutefois les autres règles du jeu changent…
68Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
Direction générale de l’Aviation civile
D S A C
L’examen théorique PART-FCL
Le candidat a droit à :• 6 tentatives maximum pour tout réussir• et 4 tentatives maximum par épreuve.
Sinon il devra tout recommencer !
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Direction générale de l’Aviation civile
D S A C
Le règlement
Aircrew4.QUALIFICATION IR
70Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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Qualification IR Avion
Validité : 1 an
Prorogation :dans les 3 derniers mois de validité par un contrôle de compétences qui peut être effectué une fois sur deux sur un simulateur représentant la classe ou le type d’avion pertinent.
Renouvellement :par un contrôle de compétences après une formation de remise à niveau dans un ATO.
71Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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D S A C
Bon, benC’est comme avant quoi !...
72Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
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D S A C
Qualification IR Avion
Ce qui a changé au 8 avril 2013 :
L’IR « sec » (sans qualif machine) n’existe plus. L’IR « pilote assisté » non plus. Pas plus que l’IR sans FCL.055 ! Pas accessible aux LAPL.
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
Direction générale de l’Aviation civile
D S A C
Le règlement
Aircrew5.APTITUDE PHYSIQUE
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
Direction générale de l’Aviation civile
D S A C
Le règlement
Aircrew
Et mentale !
75Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
Direction générale de l’Aviation civile
D S A C
Classe 1
Les normes vont dans le sens de l’assouplissement (ophtalmologie, cardiologie).
Les décisions difficiles remontent à l’Autorité.
76Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
Direction générale de l’Aviation civile
D S A C
Ils vont surementm’accepter
maintenant...
77Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
Direction générale de l’Aviation civile
D S A C
Classe 2
Les normes s’assouplissent également mais…La périodicité se restreint :
5 ans jusqu’à 40 ans, 2 ans après 40 ans, 1 an après 50 ans,…
78Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
Direction générale de l’Aviation civile
D S A C
Classe 2
Et un électrocardiogramme est effectué à l’examen d’admission, puis à 40 ans,…
puis tous les 2 ans !
Argh… Ils abusent !...
79Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
Direction générale de l’Aviation civile
D S A C
Certificat médical LAPL
Création d’un certificat spécifique dont les normes sont situées en dessous des normes OACI…
Et sa périodicité est la même que celle du certificat classe 2 sans l’électrocardiogramme.
80Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
Direction générale de l’Aviation civile
D S A C
Certificat médical LAPL
L’EASA a prévu que ce certificat puisse être délivré par un médecin généraliste si le droit national l’y autorise.
Pour l’instant, en France, l’ordre national des médecins s’y oppose : ce sera donc un passage obligé par un médecin aéronautique.