index rbss-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 contact et...

99
2018 4 609-626 Digest européen - Digest international Bouget, Denis et Fronteddu, Boris 2018 4 593-605 Le revenu citoyen qui n'en est pas un : le "Reddito di Cittadinanza" italien à la loupe Pieters, Danny 2018 4 581-590 Non-recours aux allocations familiales majorées pour enfants atteints d'un handicap. Expériences de parents avec enfants atteints de troubles du comportement Elsen, Dorien 2018 4 523-579 Le droit à la dignité humaine pour unen protection sociale minimale dans l'Union européenne Jespers, Jonas 2018 4 475-521 A quel point les allocations familiales en Flandre couvrent-elles les frais? Comparaison de la situation avant et après la sixième réforme de l'Etat Vermeylen, Sascha, Penne, Tess, Vinck, Julie et Goedeme, Tim 2018 4 459-472 Protection sociale à l'ère du numérique Cockx, Bart 2018 4 435-458 La protection sociale face au défin de la nouvelle pauvreté Cantillon, Bea 2018 3 411-424 Digest européen - Digest international Observatoire social européen 2018 3 357-407 La réforme des travailleurs en incapacité de travail sous le gouvernement Michel 1er : Fiat Lux (que la lumière soit) De Greef, Vanessa et Deroubaix, Hélène 2018 3 301-355 Commission de réforme des maladies professionnelles du 21ème siècle. Rapport final Commission de réforme des maladies professionnelles du 21ème siècle 2018 2 201-294 Evolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique Van Dam, Rudi et Bastaits, Sébastien 2018 1 181-194 Digest européen - Digest international Barbier, Cécile 2018 1 121-178 Travailler plutôt qu'être malade. Une comparaison des règles de réintégration pendant la période de maladie entre la Belgique et les Pays-Bas. Et quid du travail transfrontalier (via des plateformes)? Montebovi, Saskia 2018 1 65-120 Non-recours aux réductions de cotisations patronales : le cas de la mesure 'premiers engagements' Boucq, Elise et Lopez Novella, Maritza 2018 1 5-63 Quels sont les déterminants des disparités géographiques de taux d'invalidité en Belgique? De Brouwer, Octave et Tojerow, Ilan 2017 4 669-683 Texte de forum. Prévention et sécurité sociale : "retour vers le futur" Loosveldt, Gianni 2017 4 623-666 Le statut social et juridique des réfugiés reconnus en Belgique Vanmarcke, Mattijs 2017 4 579-622 Naissance, 2volution et avenir du concept "risques sociaux" en Belgique Jacquemyn, Ann-Sophie 2017 4 543-577 Non-take-up de la garantie de revenus aux personnes âgées : une étude qualitative sur les visions et expériences du personnel concerné par l'octroi et/ou la politique relative à la prestation Schols, Joy, Peeters, Hans et Laenen, Silke 2017 4 513-540 Croissance et répartition. L'option St Luc cours d'adieu Pacolet, Jozef 2017 3 329-505 Réforme du régime de (pension de) maladie pour les fonctionnaires- Calcul du coût Janvier, Ria, De Wilde, Inger et Lievens, Kim 2017 2 317-322 La fusion-absorption : le pari de l'accroissement réciproque des compétences Kefer, Fabienne 2017 2 283-316 Vers un service d'inspection sociale unifié : aspects juridiques Salomez, Kristof et Bogaert, Jan Pieter 2017 2 261-281 Vers une inspection sociale unique : une question de culture? Loyens, Kim 2017 2 257-259 Avant-propos Dumont, Daniel, Nagels, Carla et Van Limberghen, Guido

Upload: others

Post on 12-Aug-2020

1 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2018 4 609-626 Digest européen - Digest international Bouget, Denis et Fronteddu, Boris2018 4 593-605 Le revenu citoyen qui n'en est pas un : le "Reddito di Cittadinanza" italien à la loupe Pieters, Danny2018 4 581-590 Non-recours aux allocations familiales majorées pour enfants atteints d'un handicap. Expériences

de parents avec enfants atteints de troubles du comportementElsen, Dorien

2018 4 523-579 Le droit à la dignité humaine pour unen protection sociale minimale dans l'Union européenne Jespers, Jonas

2018 4 475-521 A quel point les allocations familiales en Flandre couvrent-elles les frais? Comparaison de la situation avant et après la sixième réforme de l'Etat

Vermeylen, Sascha, Penne, Tess, Vinck, Julie et Goedeme, Tim

2018 4 459-472 Protection sociale à l'ère du numérique Cockx, Bart2018 4 435-458 La protection sociale face au défin de la nouvelle pauvreté Cantillon, Bea2018 3 411-424 Digest européen - Digest international Observatoire social européen2018 3 357-407 La réforme des travailleurs en incapacité de travail sous le gouvernement Michel 1er : Fiat Lux

(que la lumière soit)De Greef, Vanessa et Deroubaix,

Hélène2018 3 301-355 Commission de réforme des maladies professionnelles du 21ème siècle. Rapport final Commission de réforme des maladies

professionnelles du 21ème siècle

2018 2 201-294 Evolution de la situation sociale et de la protection sociale en Belgique Van Dam, Rudi et Bastaits, Sébastien

2018 1 181-194 Digest européen - Digest international Barbier, Cécile2018 1 121-178 Travailler plutôt qu'être malade. Une comparaison des règles de réintégration pendant la période

de maladie entre la Belgique et les Pays-Bas. Et quid du travail transfrontalier (via des plateformes)?

Montebovi, Saskia

2018 1 65-120 Non-recours aux réductions de cotisations patronales : le cas de la mesure 'premiers engagements'

Boucq, Elise et Lopez Novella, Maritza

2018 1 5-63 Quels sont les déterminants des disparités géographiques de taux d'invalidité en Belgique? De Brouwer, Octave et Tojerow, Ilan2017 4 669-683 Texte de forum. Prévention et sécurité sociale : "retour vers le futur" Loosveldt, Gianni2017 4 623-666 Le statut social et juridique des réfugiés reconnus en Belgique Vanmarcke, Mattijs2017 4 579-622 Naissance, 2volution et avenir du concept "risques sociaux" en Belgique Jacquemyn, Ann-Sophie2017 4 543-577 Non-take-up de la garantie de revenus aux personnes âgées : une étude qualitative sur les

visions et expériences du personnel concerné par l'octroi et/ou la politique relative à la prestationSchols, Joy, Peeters, Hans et Laenen,

Silke

2017 4 513-540 Croissance et répartition. L'option St Luc cours d'adieu Pacolet, Jozef2017 3 329-505 Réforme du régime de (pension de) maladie pour les fonctionnaires- Calcul du coût Janvier, Ria, De Wilde, Inger et

Lievens, Kim2017 2 317-322 La fusion-absorption : le pari de l'accroissement réciproque des compétences Kefer, Fabienne2017 2 283-316 Vers un service d'inspection sociale unifié : aspects juridiques Salomez, Kristof et Bogaert, Jan Pieter

2017 2 261-281 Vers une inspection sociale unique : une question de culture? Loyens, Kim2017 2 257-259 Avant-propos Dumont, Daniel, Nagels, Carla et Van

Limberghen, Guido

Page 2: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2017 2 209-253 Accessibilité, applicabilité et transparence des méthodes belges de calcul des contributions alimentaires pour enfants

Claessens, Elke et Mortelmans, Dimitri

2017 2 173-208 Différences de genre dans la participation au marché de l'emploi après la constitution de famille. Impact des caractéristiques initiales du travail sur la sortie et la prise du congé parental dans les ménages à deux revenus

Wood, Jonas, Neels, Karel, Marynissen, Leen et Kil, Tine

2017 2 141-170 Le socle européen des droits sociaux : vers une protection renforcée des droits sociaux au niveau de l'Union?

De Becker, Eleni et Schoukens, Paul

2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise Bantema, Willem et Kegelaar, Daan2017 1 97-110 Digest européen - Digest international Barbier, Cécile2017 1 51-93 Et si les soins hospitaliers pouvaient être administrés dans de meilleures conditions médicales à

l'étranger? Enquête sur les autorisations préalables accordées par les mutuelles belgesBaeten, Rita et Ghailani, Dalila

2017 1 5-49 La transformation technico-politique de la sécurité sociale en Belgique. La lutte au sujet du registre des travailleurs (1994-1963)

Van Lerberge, Raphael

2017 4 579-589 European digest - International digest2016 4 521-576 Healthcare reform in times of economic turmoil in Japan: the era of cost containment from 1990

to abenomicsVan Peteghem, Frederic

2016 4 489-520 Fit for the labour market? An effort ton reduce inactivity traps in the transition from benefit to work in the belgian sickness ans disability system

Hufkens, Tine, Van Mechelen, Natascha et Verbist, Gerlinde

2016 3 475-486 Digest européen - Digest international Barbier, Cécile2016 3 443-475 Proposition de révision de la législation européenne en matière de coordination des systèmes de

sécurité sociale : examen critique spécifiquement axé sur la BelgiqueDe Wispelaere, Frederic et Pacolet,

Jozef2016 3 397-439 L'origine technicoadministrative de la sécurité sociale en Belgique. Un récit de guerre particulier Van Lerberge, Raphael

2016 3 375-395 Le crédit-temps fin de carrière. Prolonge-t-il la carrière professionnelle? Albanese, Andrea, Cockx, Bart et Thuy, Yannick

2016 3 353-373 Les allègements permanents des charges salariales pour travailleurs âgés. Un instrument efficace pour maintenir l'emploi et retarder la prépension?

Albanese, Andrea et Cockx, Bart

2016 2 339-349 Digest européen - Digest international Barbier, Cécile2016 2 307-337 La recommandation n°204 concernant la transition de l'économie informelle vers l'économie

formelle, adoptée par la conférence de l'oit à sa 104ème session le 12 juin 2015Morsa, Marc et Donis, Jacques

2016 2 287-303 Les personnes handicapées et la convention des nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Van Nieuwenhove, Wim

2016 2 263-283 L'utilisation des régimes de congés par les mères issues de l'immigration Kil, Tine, Neels, Karel et Wood, Jonas

2016 2 229-262 Contrats de travail flexibles : du concept général à la taxinomie Van Gasse, Dries et Mortelmans, Dimitri

2016 2 213-228 Un regard plus nuancé dans le débat relatif aux pensions : un tiers des travailleurs âgés belges et néerlandais perçoivent le travail comme un choix non volontaire

Sohier, Lieze, Van Ootegem, Luc et Verhofstadt, Elsy

2016 2 183-212 L'assistance sociale comme indicateur de pauvreté chez les personnes âgées. Répartition des bénéficiaires d'une grapa par genre, situation familiale, origine et régime de pension

Berghman, Michael, Donvil, Nina et Peeters, Hans

Page 3: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2016 1 175-178 Charte de l'assuré social : 20 ans en 2015? De Block, Maggie2016 1 165-174 Une loi peut-elle garantir qu'un ayant droit social bénéficie du soutien adéquat au bon moment? Van de Velde, Guy

2016 1 157-164 La charte de l'assuré social - 20 ans en 2015. Le point de vue d'une organisation de travailleurs Palsterman, Paul

2016 1 125-156 Le devoir d'information dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Lekane, Caroline, Nevens, Dorothée et Zuinen, Allister

2016 1 103-124 Application de la charte de l'assuré social dans le secteur chômage en fonction des organismes de paiement

Vandendriescche, Geert

2016 1 83-102 Le régime des prestations sociales indument versées à la lumière de la jurisprudence en matière de prestations familiales

Stalmans, Nicolas

2016 1 57-82 La charte de l'assuré social, 20 ans après : stop ou encore? Bouchat, Philippe2016 1 51-56 En guise d'introduction2016 1 39-47 Digest européen - Digest international Barbier, Cécile2016 1 7-38 Politique sociale et union monétaire : puzzles, paradoxes et perspectives Vandenbroucke, Frank 2016 4 821-830 Digest européen - Digest international Barbier, Cécile2015 4 797-818 L'état de l'Etat-providence au Luxembourg Clement, Franz2015 4 763-796 La réalisation de la société de la participation. Réforme de l'Etat-providence aux Pays-Bas : 2010-

2015Delsen, Lei

2015 4 719-762 L'état de l'Etat-providence en Belgique aux alentours de l'année 2015 Pacolet, Jozef, De Wiespelaere, Frederic

2015 4 707-718 La protection sociale flamande : un exercice massif de dévolution sur les cinq prochaines années Vandeurzen, Jo

2015 4 659-705 L'état de l'Etat-providence dans l'UE en 1992 et vingt ans plus tard : chiffres et tendances Pacolet, Jozef, De Wiespelaere, Frederic

2015 4 653-658 Ma chronique des cinq dernières années Van Rompuy, Herman2015 4 647-652 Protection et amélioration de la protection sociale en Europe : un système robuste contre une

crise persistanteDeveltere, Patrick

2015 4 639-646 L'état de l'Etat-providence dans l'UE en 1992 et vingt ans plus tard : portée de la conférence Pacolet, Jozef2015 3 625-633 Digest européen - Digest international Barbier, Cécile2015 3 601-623 La mise en place d'une coopération européenne au titre de la lutte contre la fraude sociale

transnationaleMorsa, Marc

2015 3 589-597 Le ministre Eli-Léon Troclet ouvre la maison du travail de Louvain en 1949. Chaque photo raconte une histoire

Van Lerberge, Raphael

2015 3 553-587 De l'utilité des dotations dans les Etats multi-niveaux : une comparaison des mécanismes de compensation

Decoster, André et Sas, Willem

2015 3 527-552 Suppléments d'honoraires dans les services de santé : interdire, réglementer ou laisser-faire? Calcoen, Piet, Wynand, P.M., Van De Ven, M. et Verlinden, Pieter

2015 3 507-525 Opinion publique et choix en matière de soins de santé : une réflexion relative à l'incorporation de la relation mode de vie-état de santé et de l'âge des patients dans les décisions de remboursement

Luyten, Jeroen

Page 4: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2015 3 485-505 Les budgets de référence comme critère comparatif pour l'évaluation de l'efficacité de la protection des revenus minimums. Comment les revenus et les dépenses nécessaires ont-ils évolués durant la période 2008-2013?

Storms, Bérénice, Penne, Tess, Vandelannoote, Dieter et Van Thielen,

Leen2015 2 467-480 Digest européen - Digest international Barbier, Cécile2015 2 445-464 Les transferts de compétences intra-francophones en matière sociale consécutifs à la sixième

réforme de l'EtatDekleermaker, Mathieu et Losseau,

Laurie2015 2 411-444 Sécurité sociale et sixième réforme de l'Etat : une perspective de droit européen Van Limberghen, Guido2015 2 307-409 L'emploi et la formation professionnelle après la sixième réforme de l'Etat : quelles perspectives

(en particulier à Bruxelles)?Dumont, Daniel

2015 2 265-306 Les nouvelles compétences communautaires en matière de soins de santé et d'aide aux personnes handicapées

Van Nieuwenhove, Jeroen

2015 2 227-264 Allocations familiales : les enjeux du transfert, à mi-parcours Flohimont, Valérie et Neven, Jean-François

2015 2 175-226 La sécurité sociale et la sixième réforme de l'Etat : rétroactes et mise en perspective générale Dumont, Daniel

2015 1 157-167 European digest - International digest Barbier, Cécile2015 1 143-153 Summary and conclusion Vleminckx, Koen2015 1 133-142 Child poverty : the urgency of a sense of urgency-why and how to prioritise child poverty Buysschaert, Gaelle2015 1 125-131 Child poverty and well-being in the european union : challenges, opportunities and the way

forwardD'Addato, Agata

2015 1 115-123 Prepare versus repair? Combining parental leave and family allowances for social investment against single-parent poverty

Nieuwenhuis, Rense et Maldonado, Laurie C.

2015 1 99-113 Investing in early childhood Esping-Andersen, Costa2015 1 51-98 Child poverty risks in Belgium, Wallonia and Flanders : accounting for a working performance Vandenbroucke, Frank et Vinck, Julie

2015 1 37-50 The outcomes of the crisis for pensioners and children Bradshaw, Jonathan et Chzhen, Yekaterina

2015 1 13-35 Child poverty and family policies in the OCDE Richardson, Dominic2015 1 9-12 Introduction Vleminckx, Koen2015 1 3-6 In memoriam Jos Berghman2015 4 542-557 Reproduction du texte authentique - La sécurité sociale et la redistribution des revenus en

BelgiqueDeleeck, Herman

2015 4 521-539 Le pouvoir redistributeur de la sécurité sociale : constats, un demi-siècle plus tard Cantillon, Bea2014 4 502-520 Reproduction du texte authentique - Les distorsions économiques d'origine sociale et l'intégration

européenneDelpérée, Albert

2014 4 495-499 Albert Delpérée Clotuche, Gabrielle2014 4 470-493 Reproduction du texte authentique - Problèmes économiques Troclet, Léon-Eli2014 4 463-467 Courte biographie de Léon-Eli Troclet Vogel-Polsky, Eliane2014 4 452-462 Reproduction du texte authentique - La sécurité sociale mise en perspective Leën, Walter 2014 4 449-450 Walter Leën Van Langendonck, Jef2014 4 446-448 Reproduction du texte authentique - La sécurité sociale, base fondamentale de la paix Fuss, Henri

Page 5: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2014 4 427-444 Henri Fuss (1882-1964) : la sécurité sociale comme instrument de paix et de justice sociale Vleminckx, Koen

2014 4 422-425 Reproduction du texte authentique - Exposé de monsieur A. Van Acker, Président de la Chambre des représentants

Van Acker, Achille

2014 4 393-420 Achille Van Acker, parrain de la sécurité sociale Vandervorst, Pierre2014 4 387-390 Note de la rédaction Vleminckx, Koen2014 4 382-386 In memoriam Jos Berghman2014 3 369-377 Digest européen - Digest international Observatoire social européen2014 3 355-365 Texte d forum : protection sociale et pauvreté. Contribution au débat et à l'action politiques.

Résumé du rapport bisannuel 2012-2013Service de lutte contre la pauvreté, la

précarité et l'exclusion sociale2014 3 345-351 La collaboration en matière de controle des assurances entre l'autorité des services et marchés

financiers et l'office de controle des mutualités et des unions nationales de mutualitésVan Cauter, Luc

2014 3 337-343 Assureurs versus mutualités : "je t'aime, moi non plus" Coteur, Jean-Paul2014 3 329-335 La réforme de l'organisation de l'assurance-maladie complémentaire Thirion, Alain2014 3 321-327 Quelques réflexions sur la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions en matière d'organisation

de l'assurance-maladie complémentaire et sur sa genèse Colle, Philippe

2014 3 317-320 La loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance-maladie complémentaire. Séance académique du 27 mars 2014

Onkelinx, Laurette

2014 3 313-315 La loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance-maladie complémentaire. Regards croisés à l'occasion de la séance académique du 27 mars 2014 organisée par l'office de controle des mutualités à l'occasion du départ à la retraite de Monsieur Christian Langendries

Guinotte, Laurent

2014 3 273-309 La dégressivité renforcée des allocations de chômage : impact sur la pauvreté Galand, Sophie et Termote, Henk2014 2 215-267 Analyse juridique de la surveillance socioéconomique de l'UE à l'aune du droit fondamental à la

sécurité sociale (charte sociale européenne)Schoukens, Paul, De Becker, Eleni et

Beke Smets, Joris2014 2 189-212 Car on donnera à celui qui a (et il sera dans l'abondance) : le système belge des titres-services Marx, Ive et Vandelannoote, Dieter

2014 2 145-187 Le plafond de verre de l'Etat actif belge : pourquoi la pauvreté ne diminue pas Cantillon, Bea, Van Mechelen, Natascha, Frans, dorien et

Schuerman, Nathalie

2014 1 129-139 Digest européen - Digest international Observatoire social européen2014 1 87-128 Politiques européennes en matière de vieillissement : vers un nouveau paradigme? Canazza, Christine2014 1 65-84 La fexicurité : une politique des idées? Regards croisés d'acteurs institutionnels belges en 2013 Gerard, Julie, Orianne, Jean-François

et Beuker, Laura2014 1 21-63 L'action proactive comme moyen de lutte contre la sous-protection sociale. Une exploration des

concepts et du contexte politique actuelSteenssens, Katrien

2014 1 3-19 La réforme des retraites en question : le vieillissement démographique justifie-t-il de se limiter au recul de l'âge légal à la retraite?

Sanderson, Jean-Paul

2014 4 623-631 Digest européen - Digest international Observatoire social européen

Page 6: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2014 4 599-620 Texte de forum : le modèle social belge est-il soutenable? Les conséquences des recommandations européennes sur la politique dans le domaine de la fin de carrière et des pensions : le point de vue des employeurs

Adnet, Bernadette et Defauw, Alice

2013 4 587-596 Du "chaos" au(x) "K.O."? Vandervorst, Pierre2013 4 563-585 Le droit au travail des personnes handicapées en vertu de l'article 27 de la convention des

Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, avec application en FlandreDe Beco, Gauthier

2013 4 497-562 La dégressivité renforcée des allocations de chômage belges : un premier bilan Nevejan, Hendrik et Van Camp Guy 2013 3 463-494 L'arrêt Dumont de cassart de la cour de justice de l'union européenne : "pas de totalisation? Pas

de migration!"Sanders, Marc

2013 3 451-459 Digest européen - Digest international Observatoire social européen2013 3 403-448 Un regard européen sur l'Etat-providence américain Dumont, Daniel2013 3 373-401 Investir dans l'enfance pour briser le cercle vicieux de l'inégalité. Mise en oeuvre de la

recommandation de l'UE relative à la lutte contre la pauvreté infantile en BelgiqueSchepers, Wouter et Nicaise, Ides

2013 3 341-371 Lutte contre la pauvreté et sécurité sociale : fissures dans un paradigme politique Cantillon, Bea et Van Mechelen, Natascha

2013 2 327-337 European digest - International digest European social Observatory2013 2 295-323 Social security, implicit debt and inequality: learning from the belgian experience Flawinne, Xavier, Marechal, Claire,

Perelman, Sergio and Tarantchenko, Ekaterina

2013 2 271-293 Regional social powers and free movement of persons within the european union Verschueren, Herwig2013 2 229-270 Has open coordination mattered? Tracing and evaluating the process from the belgian presidency

2001 to the new state reformVanhercke, Bart

2013 2 185-227 Social investment: the new paradigm of UE social policy? Nicaise, Ides et Schepers, Wouter2013 2 183 Preface Vleminckx, Koen2013 1 165-179 Digest européen - Digest international Observatoire social européen2013 1 135-164 Pratique de l'inclusion active : évaluation de l'application de la recommandation CE de 2008 en

BelgiqueSchepers, Wouters et Nicaise, Ides

2013 1 107-133 La libre circulation des personnes à l'intérieur de l'UE et les allocations sociales minimales des Etats membres : en quête d'équilibre

Verschueren, Herwig

2013 1 57-104 Retendre les fils de la solidarité. Quelques commentaires de la dernière réforme du chômage avec complément d'entreprise (ex-prépension)

Delnooz, François

2013 1 27-55 Au carrefour du handicap et de la pauvreté : efficacité des allocations pour personnes handicapées

Vermeulen, Bram et Hermans, Koen

2013 1 3-25 La composition croissante et changeante de la population active a-t-elle eu un impact sur l'incapacité de travail? Analyses empiriques pour la Belgique, les Pays-Bas, la Suède et le Danemark

Meeusen, Leen et Nys Annemie

2013 4 785-795 Digest européen - Digest international Observatoire social européen2013 4 749-783 Les revenus minimums en Espagne : l'exemple du Pays Basque Urteaga, Eguzki2012 4 713-748 Nouvelle gouvernance économique Dessy, Benjamin

Page 7: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2012 4 677-710 Etudier avec un revenu d'intégration sociale, "Etudier, motif d'équité, pour s'affranchir de l'exigence de disposition au travail" de la loi concernant le droit à l'intégration sociale : évaluation de 10 ans d'existence

De Wilde, Marjolijn et Hermans, Koen

2012 4 647-676 Allocations familiales et pauvreté : la sixième réforme peut-elle rompre l'immobilisme? Cantillon, Bea, Van Lancker, Wim, Goedeme, Tim, Verbist, Gerlinde,

Salanauskaite, Lina et De Maesschalck, Veerle

2012 4 599-645 Le dindon de la farce. Enquête sur l'efficacité des prestations financières pour les enfants à charge

Storms, Bérénice et Bogaerts, Kristel

2012 3 589-596 Considérations portant sur l'installation du nouveau conseil consultatif fédéral des aînés par les ministres concernés et un représentant du conseil et réactions de la salle. Rapport de la séance plenière

2012 3 585-587 Le conseil consultatif fédéral des aînés2012 3 573-581 Rapport de la séance plenière 'participation des personnes âgées à la politique'2012 3 541-572 Rapport de l'atelier "situation de bien-être des aînés" Natali, David2012 3 525-540 Rapport de l'atelier "santé" Dargent, Guy2012 3 507-523 Rapport de l'atelier "travail" Albertijn, Michel et Hoefnagels,

Kathleen2012 3 479-504 Le vieillissement actif : historique, potentialités et obstacles Walker, Alan2012 3 475-477 Conférence de clôture de l'année européenne sur le vieillissement actif et la solidarité inter

générationnelle. Discours de bienvenueDe Coninck, Monica

2012 3 469-472 Editorial Lelie, Peter2012 2 455-465 Digest européen - Digest international Observatoire social européen2012 2 421-453 La recommandation sur les socles nationaux de protection sociale : les travaux de la commission

sur la discussion récurrente de la protection sociale - 100ème et 101ème sessions de la conférence internationale du travail

Guimares, Luisa et Morsa, Marc

2012 2 365-418 Une étude comparative de la sécurité de revenu des chômeurs en Belgique et dans les pays voisins

Nevejan, Hendrik

2012 2 337-364 L'impact des allocations familiales sur le risque de pauvreté des mères célibataires : la Belgique dans une perspective comparative

Van Lancker, Wim, Ghysels, Joris et Cantillon, Bea

2012 2 295-335 Favoriser la performance administrative au sein de la sécurité sociale : approche institutionnelle vs approche individuelle

Legrain, Amaury et Auwers, Tom

2012 2 277-294 Le pouvoir redistributeur de la sécurité sociale : constats, un demi-siècle plus tard Cantillon, Bea2012 2 261-275 La sécurité sociale et la redistribution des revenus en Belgique Deleeck, Herman2012 2 257 Editorial Vleminckx, Koen2012 1 251-253 Présentation du livre "Sécurité sociale, libre circulation et citoyeneté européennes" Servais, Jean-Michel2012 1 239-248 Digest européen- Digest international Observatoire social européen2012 1 195-237 Le défi social européen. La poursuite d'un objectif social n'est plus aujourd'hui un luxe pour

l'Union européenne, mais elle devenue une nécessitéVandenbroucke, Frank

2012 1 155-192 L'impact de la régularisation sur les parcours socioéconomiques des migrants : la régularisation belge de 2000

Colruy, Vincent, Marx, Ive et Verbist, Gerlinde

Page 8: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2012 1 125-151 Taux de remplacement pour la politique belge des pensions Peeters, Hans, Debels, Annelies et Berghman, Jos

2012 1 55-123 La sécurisation du parcours professionnel des chômeurs âgés Canazza Christine et Mary, Gauthier

2012 1 5-54 Les trois piliers du paysage belge des pensions de retraite, Aperçu et défis Berghman, Jos et Peeters, Hans2012 4 793-801 La sécurité sociale et ses finances Maes, Jef2012 4 787-790 Présentation de la troisième édition enrichie de l'ouvrage "Le paysage informatique de la sécurité

sociale comme métaphore?"Boydens, Isabelle

2011 4 775-783 Digest européen- Digest international Observatoire social européen2011 4 745-774 L'Europe sociale en Belgique : emploi et inclusion sociale au prisme de l'européanisation Vanhercke, Bart, Vanderborght,

Yannick et Verschraegen, Gert2011 4 719-741 L'exclusion des ménages collectifs de l'échantillon de recherche : conséquences sur l'étude des

revenus et de la pauvreté chez les personnes âgéesPeeters, Hans et Verpoorten, Rika

2011 4 665-718 Mimosis : un modèle de microsimulation pour la politique sociale en Belgique, Courte description du modèle avec données discontinues, 1er janvier 2009, revenus 2008

Van Camp, Guy

2011 4 635-664 Taxer les soins : augmenter la valeur du temps de garde des enfants à l'ère des ménages à deux salaires

Ghysels, Joris, Verbist, Gerlinde et Vanhille, Josefine

2011 4 609-634 Une première évalusation du non-recours au revenu d'intégration sociale Bouckaert, Nicolas et Schokkaert, Erik

2011 4 579-607 Une évaluation ex ante de la 'jobkorting' flamande Decoster, André, De Swerdt, Kris et Vanleenhove, Pieter

2011 4 547-577 Mefisto : un nouveau modèle de microsimulation pour la Flandre Decancq, Koen, Decoster, André, Spiritus, Kevin et Verbist, Gerlinde

2011 3 511-541 Influence de l'intégration européenne sur les réformes des politiques sociales dans les Etats bismarckiens

Pochet, Philippe

2011 3 483-510 Les réformes de l'indemnisation du chômage en Europe continentale Clegg, Daniel2011 3 461-481 Changement de direction d'un Etat-providence continental : les Pays-Bas Hemerijck, Anton2011 3 407-460 La réforme de l'Etat-providence belge : chronique Vleminckx, koen2011 3 379-406 Les transformations dualisantes du système français de protection sociale Palier, Bruno2011 3 345-378 Les réformes de l'Etat-providence en Allemagne-ou comment faire demi-tour dans une impasse Hinrichs, Karl

2011 3 323-343 La dualisation progressive des systèmes de protection sociale bismarckiens Palier, Bruno2011 2 317-319 Presentation de l’ouvrage ‘‘Werken over de grens België - Nederland’’ Salden, Karen2011 2

275-313

Travailler plus longtemps ? Les limites de l’activation des travailleurs âgés par l’outplacement contraint des plus de 45 ans Moulaert, Thibauld

2011 2

253-273

L’activation du comportement de recherche d’emploi favorise-t-elle un retour plus rapide à l’emploi ?

Cockx, Bart, Dejemeppe, Muriel et Van der Linden, Bruno

2011 2

229-252

Qui sont les travailleurs pauvres en Belgique ? Marx, Ive, Verbist, Gerlinde, Vanhille, Josefine, Bogaerts, Kristel et

Vandenbroucke, Pieter

Page 9: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2011 2

197-227

Absence de sécurité d’existence : la prestation majorée de l’assurance-maladie en guise d’indicateur de pauvreté

Guio, Anne-Catherine et Carpentier, Sarah

2011 2

167-196

La géographie de la sécurité sociale en Belgique Cantillon, Bea, De Blust, Seppe et Van den Heede, Aaron

2011 1 79-115 Ressources de flexisécurité au sein de la réglementation relative au travail à temps partiel Deumer, Jérome2011 1 47-78 Pièges financiers à l'inactivité chez les personnes atteintes d'un handicap à l'emploi Vandenbroucke, Pieter, Bogaerts,

Kristel, De Graeve, Diana et Marx, Ive

2011 1 117-160 Une nouvelle génération de conventions bilatérales de sécurité sociale : quoi de neuf sous le soleil?

Vermeulen, Peter

2011 1 3-46 Prévenir la pauvreté chez les travailleurs belges : réflexion sur les options politiques Marx, Ive, Verbist, Gerlinde, Vanhille, Josephine, Bogaerts, Kristel et

Vandenbroucke, Pieter2011 4 615-619 50 ans - Revue belge de sécurité sociale Clotuche, Gabrielle2011 4 597-614 Perspectives pour nos régimes de pension légale Devolder, Pierre2010 4 589-596 Vers une approche inédite des prestations de revenus de remplacement et de compensation des

coûts de la sécurité socialePieters, Danny

2010 4 573-586 La solidarité au 20ème siècle Vandevelde, Antoon2010 4 553-571 Des droits sociaux communautaires, Renégocier un nouveau "panier de sécurités" pour les

citoyens européensVielle, Pascale et Bonvin, Jean-Michel

2010 4 547-551 De Wadi Rum et ses sept piliers de la sagesse à l'harmonisation supême en un seul ou deux piliers du "ciel"

Vandervorst, Pierre

2010 4 543-546 Les piliers qui soutiennent notre sécurité sociale : introduction du conseil de rédaction Berghman, Jos2010 3 327-538 Feuille de route pour l'inclusion sociale pour l'Europe 2020 Frazer, Hugh, Marlier, Eric et Nicaise,

Ides2010 2 313-316 Présentation de l'ouvrage "de gelaagde welvaartsstaat" Mussche, Ninke2010 2 311-312 Concernant "la fabrique des vieillissements" Evrad, Albert2010 2 289-308 Abandon de l'idée d'assurances Veldkamp, Gérard2010 2 281-285 Gérard Veldkamp Berghman, Jos2010 2 257-279 Problèmes économiques Troclet, Léon-Eli2010 2 249-253 Courte biographie personnelle de Léon-Eli Troclet Vogel-Polsky, Eliane

2010 2 227-248 Vues prospectives sur la sécurité sociale Perrin, Guy2010 2 219-223 Guy Perrin, un grand penseur et défenseur de la sécurité sociale Euzéby, Alain2010 2 205-217 La sécurité sociale mise en perspective Leen, Walter2010 2 201-202 Walter Leen Van Langendonck, Jef

2010 2 193-200 Discours prononcé le 23 mars 1945 à l'école nationale d'organisation économique et sociale à l'occasion de l'inauguration de la section assurances sociales

Laroque, Pierre

2010 2 187-190 Hommage à Pierre Laroque à l'occasion du centenaire de sa naissance Lagrave, Michel2010 2 181-183 Présentation de Pierre Laroque Clotuche, Gabrielle

Page 10: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2010 2 171-180 Importance du relèvement du plafond des rémunérations dans le domaine de la distribution verticale des revenus dans le régime des allocations familiales

Deleeck, Herman

2010 2 165-168 Herman Deleeck Cantillon, Béa2010 1 81-114 Centre d'analyse et d'information ou observatoire de l'économie souterraine (OBSOE) : étude de

faisabilitéPacolet, J. et De Wispelaere, F

2010 1 59-80 Les politiques de soutien aux aidants proches en Belgique : un développement typiquement belge

Masuy, Amandine Jasmine

2010 1 35-58 L'assurance-dépendance en Belgique Karakaya, Gungor2010 1 121-152 Politique sociale dans les pays en voie de développement : autrement qu'ailleurs? Quelles

caractéristiques propres de la protection sociale en Afrique?Verpoorten, Rika

2010 1 115-120 Débat avec les "stakeholders" vers une structure permanente en vue de l'observatoire et de l'analyse de l'économie souterraine et du travail au noir : souhait ou nécéssité?

Vandervorst, Pierre

2010 1 5-33 La pauvreté chez les personnes âgées en Belgique lors du passage de l'emploi à la retraite Maes, Marjan2010 4 733-743 Défi du vieillissement : vers une politique moderne du marché du travail grâce à l'introduction

d'une assurance épargne-temps en Belgique Colle, Philippe et Bogaert, Sammy

2010 4 717-731 Le régime néerlandais du parcours de vie : expériences et enseignements Goudswaard, Kees2009 4 675-715 Le maintien des prestations compensatoires en cas de perte du soutien de famille par décès

(pension de survie) et après divorce (pension alimentaire) dans l"adult worker model' : l'intégration des nouveaux risques sociaux

Alofs, Elisabeth et Hoop, Renaat

2009 4 649-673 Les aléas de la vie - travail, pension de survie et risque de pauvreté chez les veuves en Belgique Mortelmans, Dimitri

2009 4 649-673 Les aléas de la vie - travail, pension de survie et risque de pauvreté chez les veuves en Belgique Ponnet, Koen

2009 4 619-648 Gender, cycle de vie et politique sociale : écarts de pension en Europe Frericks, Patricia2009 4 599-617 Le ménage, cache sexe de la pauvreté des femmes en Belgique Meulders, Daniele et O'Dorchai, Sile2009 4 595-598 Avant-propos Alofs, Elisabeth et Van Limbergen,

Guido2009 4 591-592 Editorial2009 3 585-586 Un autre regard sur la sécurité sociale De Witte, Kim2009 3 495-582 Les réductions de cotisations sociales dans le régime des travailleurs salariés leur rôle dans le

contexte historique, social et économiqueLhoest, Jacques

2009 3 473-491 Le traitement du droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale au sein de l'Union européenne et par la charte sociale européenne révisée : pour des enrichissements mutuels

Guillot, Hervé Pierre

2009 2 465-467 Pour conclure Claes, Vera2009 2 451-461 Positions du comité de liaison des femmes en matière d'individualisation des droits en sécurité

socialePeemans-Poullet, Hedwige

2009 2 433-449 Concilier vie professionnelle et vie de famille Moestermans, Herlindis

2009 2 423-429 Sécurité sociale et individualisation : une question de chances et de responsabilités. Projecteurs sur les droits de l'assurance-chômage

Peirens, Kirsten

Page 11: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2009 2 391-422 La suspension du bénéfice des allocations de chômage Bauwens, Dominique

2009 2 365-390 L'individualisation des droits dans l'assurance-chômage Babilas, Liliane2009 2 361-364 L'individualisation des droits dans la sécurité sociale : l'assurance soins de santé Marcelis, Dirk2009 2 331-360 L'individualisation des droits dans l'assurance soins de santé Peemans-Poullet, Hedwige

2009 2 325-330 Individualisation des droits en pensions de retraite Lootvoet, Valérie2009 2 299-324 Droits indivuduels et dérivés dans le régime de pension des travailleurs salariés, concernant plus

spécifiquement la situation des femmesRaes, Yvette

2009 2 291-298 Les droits dérivés et leur coût dans la sécurité sociale-commentaires Julémont, Ghislaine2009 2 267-289 Coût des droits dérivés et étendue des droits propres non perçus- période 1997-2007 Larmuseau, Hendrik2009 2 261-266 L'individualisation des droits en sécurité sociale Bachir, Hafida2009 2 243-259 L'individualisation de la sécurité sociale, entre utopie et égarement Cantillon, B., De Wilde, M. et Ghysels,

J2009 2 223-240 Une revendication devenue résistance De Vos, Dominique2009 2 219-221 Considérations générales Arena, Marie2009 2 215-218 Considérations générales Onkelinx, laurette2009 2 207-214 Considérations générales Milquet, Joelle2009 2 203-205 Adresse de bienvenue et introduction à la journée d'études du 15 décembre 2008.

Individualisation des droits de la sécurité socialeVan der Wildt, Francy

2009 1 97-101 Reproduction du texte authentique "la sécurité sociale, base fondamentale de la paix" Dominique, Paul2009 1 79-96 Henri Fuss (1882-1964) : la sécurité sociale comme instrument de paix et de justice sociale Vleminck, Koen

2009 1 5-'6 Avant-propos2009 1 39-66 Achille Van Acker, parrain de la sécurité sociale Vandervorst, Pierre2009 1 185-189 Plaidoyer en faveur d'une sécurité transparente et légitime, orientée sur le travail Schoukens, Paul2009 1 173-182 La stratégie de Lisbonne : la dimension sociale Larmuseau, Hendrik2009 1 145-171 Inégalités sociales de de santé en Belgique : des chiffres indéniables. Observation à l'aide de

données mutualistesAvalosse, H., Gillis, O., Cornelis, K. et

Mertens, R.

2009 1 105-141 Immigrants et assistance sociale en Belgique Mussche, Ninke2009 1 7-36 Approche internationale de la protection sociale : un cycle de publication Bouget, Denis2009 4 549-570 La performance de la sécurité sociale en Belgique : une moyenne à améliorer Adnet, Bernadette2009 4 519-546 Les immigrés et la sécurité sociale en Belgique - le cas du programme des allocations familiales Mussche, Ninke

2008 4 493-518 Les immigrés et la sécurité sociale en Belgique - le cas des accidents du travail Mussche, Ninke2008 4 463-491 Les maisons locales de l'emploi en Flandre comme organisations de réseau Struyven, Ludo et Van Hemel, Line2008 4 437-462 Un indicateur de l'étendue et de l'évolution du travail au noir en Belgique Pacolet, J., Perelman, S., Pestieau, P.

et Bayens, K.2008 3 419-431 Liste des ministres et des secrétaires d'état belges des affaires sociales et des pensions 1945-

2008

Page 12: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2008 3 299-417 Index 50 ans d'articles de la revue belge de sécurité sociale2008 2 245-283 Tendances dans la santé de la population en Belgique entre 1997 et 2004 Van Oyen, H. et Deboosere, P.2008 2 229-241 Inclusion sociale, capital social et gouvernance de l'Europe Vandamme, François

2008 2 173-228 La régionalisation de la sécurité sociale en Belgique à la lumière de l'arrêt de la cour de justice européenne portant sur l'assurance-soins flamande

Verschueren, Herwig

2008 2 141-169 Titres-services : régulation quasi-marchande et performances comparées des entreprises prestataires

Henry, Arnaud, Nassaut, Stéphane, Defourny,

Jacques et Nyssens, Marthe2008 2 123-138 L'introuvable uniformité : la protection sociale dans les services publics Jacqmain, Jean2008 1 9-'12 Reproduction extraite du niméro 1, janvier 1959 : présentation Servais, Léon2008 1 73-111 Politique nationale et coopération européenne : la méthode ouverte de coordination est-elle

devenue plus contraignante?Hamel, Marie-Pierre et Vanhercke,

Bart2008 1 41-70 Le modèle belge de sécurité sociale, Une appréciation critique Van Langendonck, Jef

2008 1 19-38 Les distorsions économiques d'origine sociale et l'intégration européenne Delpérée, Albert2008 1 13-17 Albert Delpérée et la Revue belge de sécurité sociale Clotuche, Gabrielle2008 4 881-886 Les allocations sociales ont-elles enfin fini de regresser? Maes, Jef2008 4 861-879 Que deviennent nos systèmes de pensions? Algoed, Koen2007 4 845-858 Le fonds spécial de solidarité, source permanente de controverse? Diependaele, Jean-Pierre

2007 4 819-842 Les pièges à l'emploi Cherenti, Ricardo2007 4 799-818 Pauvreté et prospérité des personnes âgées : perspectives en matière de politique des pensions Larmuseau, H., Lefebure, S. et

Cantillon, B.2007 4 755-798 La pauvreté multidimensionelle au niveau régional : la Belgique comme cas d'école Raymaeckers, P., Dewilde, C. et

Vranken, J.2007 4 735-751 Flexicurité : redéfinir la sécurité des citoyens européens Vielle, Pascale2007 4 711-733 L'Europe comme plate-forme d'apprentissage ? Le rôle de l'UE dans la politique d'activation

belgeBeckers, M., Verschraegen, G. et

Berghman, J.2007 3 655-695 Une comparaison de la Belgique avec le peloton de tête européen: postremus inter pares Cantillon, B., Marx, I., Rottiers, S. et

Van Rie, T.2007 3 585-653 Enfants élevés hors du royaume. Recensements 2006 Verstraeten, J., Taveirne, F. et

Derudder, D.2007 3 559-583 Changement sociaux: la riche diversité d'attributaires. Recensement 2006 Van Wilderode, Herman

2007 3 559-583 Changement sociaux: la riche diversité d'attributaires. Recensement 2006 Verstraeten, Johan2007 3 531-558 Subsides à l'emploi et allégement des cotisations sociales patronales: entre théorie et réalité Marx, Ive

2007 3 509-530 Les non-assurés face à la maladie et à l'invalidité 1993-2005 Lefèvre, Eva

Page 13: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2007 3 485-507 Inégalité sociale dans le domaine de la santé: un historique des réponses politiques fédérales flamandes(De Boyser, K., Levecque, K. et Vranken, J.)

De Boyser, Katrien

2007 3 485-507 Inégalité sociale dans le domaine de la santé: un historique des réponses politiques fédérales flamandes(De Boyser, K., Levecque, K. et Vranken, J.)

Levecque, Katia

2007 3 485-507 Inégalité sociale dans le domaine de la santé: un historique des réponses politiques fédérales flamandes(De Boyser, K., Levecque, K. et Vranken, J.)

Vranken, Jan

2007 2 459-481 Renforcement de la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne Zeitlin, Jonathan2007 2 399-456 Inventaire de la politique de lutte contre la pauvreté pour la Belgique de 2001 à 2005 selon les

plans d'action nationaux inclusion sociale(Carpentier, S., Cantillon, B. et Van den Bosch, K.)

Cantillon, Bea

2007 2 399-456 Inventaire de la politique de lutte contre la pauvreté pour la Belgique de 2001 à 2005 selon les plans d'action nationaux inclusion sociale(Carpentier, S., Cantillon, B. et Van den Bosch, K.)

Carpentier, Sarah

2007 2 399-456 Inventaire de la politique de lutte contre la pauvreté pour la Belgique de 2001 à 2005 selon les plans d'action nationaux inclusion sociale(Carpentier, S., Cantillon, B. et Van den Bosch, K.)

Van den Bossche, Karel

2007 2 365-396 Sécurité sociale, transferts et fédéralisme en Belgique(Cantillon, B. et De Maesschalck, V.)

Cantillon, Bea

2007 2 365-396 Sécurité sociale, transferts et fédéralisme en Belgique(Cantillon, B. et De Maesschalck, V.)

De Maesschalk, Veerle

2007 2 313-362 Le cœur d'hybride Vandervorst, Pierre2007 2 285-311 Gouverner la sécurité sociale: les enjeux européens. Essai de clarification méthodologique Pochet, Philippe2007 2 263-284 Crise et critique de l'état social Ferry, Jean-Marc2007 2 251-261 Contributions et prestations: des mécanismes à défendre Euzeby, Alain2007 2 231-250 La sécurité sociale: une histoire, une culture, des défis. Approche de droit international Greber, Pierre-Yves2007 2 225-229 Les fondements de la sécurité sociale en débat

(Reman, P. et Vielle, P.)Reman, Pierre

2007 2 225-229 Les fondements de la sécurité sociale en débat(Reman, P. et Vielle, P.)

Vielle, Pascale

2007 1 79-99 Sécurité sociale, quoi vadis. Interviews avec des CEO de la sécurité sociale des 15 pays d'Europe occidentale(Pieters, D. et Schoukens, P.)

Pieters, Danny

2007 1 79-99 Sécurité sociale, quoi vadis. Interviews avec des CEO de la sécurité sociale des 15 pays d'Europe occidentale(Pieters, D. et Schoukens, P.)

Schoukens, Paul

2007 1 65-75 Les amendes administratives dans l'avant-projet de loi introduisant le code pénal social. Nouvelles possibilités, nouveaux défis

Van Damme, Jackie

2007 1 5'-19 Vingt ans après… 1981-1985 / 2001-2005 (avant-dire) Vandervorst, Pierre

Page 14: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2007 1 41-63 Le droit pénal social: enfin lisible et cohérent Debauche, Marie2007 1 31-40 La procédure du droit pénal social, une procédure unique Vanderlinden, Henri2007 1 27-30 Un code pénal social: pour quoi faire? Kefer, Fabienne2007 1 21-25 Vers un code pénal social Onkelinx, Laurette2007 1 185-207 Sélection par des employeurs de clients de parcours d'insertion 'faibles'. Qualité de contact avec

l'organisateur du parcours d'insertion(Von Grumbkow, J., Ramaekers, E. et Syroit, J.)

Ramaekers, Eric

2007 1 185-207 Sélection par des employeurs de clients de parcours d'insertion 'faibles'. Qualité de contact avec l'organisateur du parcours d'insertion(Von Grumbkow, J., Ramaekers, E. et Syroit, J.)

Syroit, Jef

2007 1 185-207 Sélection par des employeurs de clients de parcours d'insertion 'faibles'. Qualité de contact avec l'organisateur du parcours d'insertion(Von Grumbkow, J., Ramaekers, E. et Syroit, J.)

Vor Grumbkow, Jasper

2007 1 149-182 Qui paye des suppléments dans le système belge des soins de santé(De Graeve, D., Lecluyse, A., Schokkaert, E., Van Ourti, T. et Van de Voorde, C.)

De Graeve, Diana

2007 1 149-182 Qui paye des suppléments dans le système belge des soins de santé(De Graeve, D., Lecluyse, A., Schokkaert, E., Van Ourti, T. et Van de Voorde, C.)

Lecluyse, Ann

2007 1 149-182 Qui paye des suppléments dans le système belge des soins de santé(De Graeve, D., Lecluyse, A., Schokkaert, E., Van Ourti, T. et Van de Voorde, C.)

Schokkaert, Erik

2007 1 149-182 Qui paye des suppléments dans le système belge des soins de santé(De Graeve, D., Lecluyse, A., Schokkaert, E., Van Ourti, T. et Van de Voorde, C.)

Van de Voorde, Carine

2007 1 149-182 Qui paye des suppléments dans le système belge des soins de santé(De Graeve, D., Lecluyse, A., Schokkaert, E., Van Ourti, T. et Van de Voorde, C.)

Van Ourti, Tom

2007 1 101-146 Le projet LIMOSA: la perspective de l'oiseau migrateur sur l'emploi transfrontalier(De Ridder, K., De Pauw, B. et Van Braekel, B.)

De Pauw, Bruno

2007 1 101-146 Le projet LIMOSA: la perspective de l'oiseau migrateur sur l'emploi transfrontalier(De Ridder, K., De Pauw, B. et Van Braekel, B.)

De Ridder, Karel

2007 1 101-146 Le projet LIMOSA: la perspective de l'oiseau migrateur sur l'emploi transfrontalier(De Ridder, K., De Pauw, B. et Van Braekel, B.)

Van Braekel, Benoit

2007 4 797-818 Situation de la protection sociale au Royaume-Uni en 2005: Evolution positive Glennerster, Howard2007 4 771-796 L'état-providence en Espagne entre 1998 et 2003 Rodriguez Cabrero, Gregorio

2006 4 743-769 La situation de l'état-providence au Danemark à la fin des années 1990 et au début des années 2000

Boll Hansen, Eigil

2006 4 717-740 L'état de l'état-providence en Allemagne Eisen, Roland2006 4 691-715 L'état-providence en France depuis la fin des années '90

(Dufour-Kippelen, S. et Joël, M.E.)Dufour-Kippelen, Sandrine

2006 4 691-715 L'état-providence en France depuis la fin des années '90(Dufour-Kippelen, S. et Joël, M.E.)

Joël, Marie-Eve

2006 4 669-689 L'état-providence en 2005: la situation du Luxembourg Clément, Franz

Page 15: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2006 4 635-667 La réforme de l'état-providence aux Pays-Bas : 1982-2003 Delsen, Lei2006 4 625-633 Le déclin silencieux du régime de pension des membres du personnel du secteur public local en

BelgiqueGysen, Jan

2006 4 591-623 Situation de l'état-providence en Belgique en 2005(Pacolet, J. et Coudron, V.)

Coudron, Véronique

2006 4 591-623 Situation de l'état-providence en Belgique en 2005(Pacolet, J. et Coudron, V.)

Pacolet, Jozef

2006 4 579-587 Priorités et opportunités du mouvement syndical européen Clotuche, Gabrielle2006 4 571-578 Maintenir une Europe sociale en renforçant le modèle social à l'échelon national: l'exemple belge Close, Jean-Marc

2006 4 565-570 Maintenir et améliorer la qualité sociale de l'Europe. Sommes-nous prêts? Renders, Jan2006 4 541-564 L'élargissement entraîne-t-il un démantèlement social? Abraham, Filip2006 4 497-540 Etat de l'état-providence dans l'UE anno 1992 et dix ans plus tard avec dix nouveaux états

membres. Identification des tendances au sein de l'état-providence(Pacolet, J. et Coudron, V.)

Coudron, Véronique

2006 4 497-540 Etat de l'état-providence dans l'UE anno 1992 et dix ans plus tard avec dix nouveaux états membres. Identification des tendances au sein de l'état-providence(Pacolet, J. et Coudron, V.)

Pacolet, Jozef

2006 4 485-494 L'état de l'état-providence dans l'UE en 1992 et dix ans plus tard avec dix nouveaux états membres: champ d'application de la conférence

Pacolet, Jozef

2006 3 463-471 Lionel et Tony: la réforme de l'état-providence Schokkaert, Erik2006 3 455-460 Réforme de la sécurité sociale en Belgique. Réflexions à partir d'une contribution de Bea

CantillonDe Callatay, Etienne

2006 3 405-451 Sécurité sociale et détachement au sein de l'Union Européenne. L'affaire Herbosch Kiere: une occasion manquée dans la lutte contre le dumping social transfrontalier et à la fraude sociale

Verschueren, Herwig

2006 3 367-401 Les soins dans les état-providence modernes et les politiques sociales: le cas du crédit-temps Belge(De lathouwer, L., Debacker, M. et Bogaerts, K.)

Bogaerts, Kristel

2006 3 367-401 Les soins dans les état-providence modernes et les politiques sociales: le cas du crédit-temps Belge(De lathouwer, L., Debacker, M. et Bogaerts, K.)

De Lathouwer, Lieve

2006 3 367-401 Les soins dans les état-providence modernes et les politiques sociales: le cas du crédit-temps Belge(De lathouwer, L., Debacker, M. et Bogaerts, K.)

Debacker, Maja

2006 3 327-365 Analyse des conditions nécessaires permettant d'utiliser les indicateurs sous l'angle de l'analyse politique dans le cadre des plans d'action nationaux belges pour l'inclusion sociale(Carpentier, S., Cantillon, B., Van den Bosch, K. et Verbist, G)

Cantillon, Bea

Page 16: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2006 3 327-365 Analyse des conditions nécessaires permettant d'utiliser les indicateurs sous l'angle de l'analyse politique dans le cadre des plans d'action nationaux belges pour l'inclusion sociale(Carpentier, S., Cantillon, B., Van den Bosch, K. et Verbist, G)

Carpentier, Sarah

2006 3 327-365 Analyse des conditions nécessaires permettant d'utiliser les indicateurs sous l'angle de l'analyse politique dans le cadre des plans d'action nationaux belges pour l'inclusion sociale(Carpentier, S., Cantillon, B., Van den Bosch, K. et Verbist, G)

Van Den Bossche, Karel

2006 3 327-365 Analyse des conditions nécessaires permettant d'utiliser les indicateurs sous l'angle de l'analyse politique dans le cadre des plans d'action nationaux belges pour l'inclusion sociale(Carpentier, S., Cantillon, B., Van den Bosch, K. et Verbist, G)

Verbist, Gerlinde

2006 2 305-311 Médiateurs de terrain en matière de pauvreté: un projet enrichissant pour le VDAB Leroy, Fons2006 2 293-304 Projet pilote 2004-2007 "occupation de médiateurs de terrain en matière de pauvreté et

d'exclusion sociale aux sein des services publics fédéraux(Claes, A. et Van Geertsom, J.)

Claeys , Anja

2006 2 293-304 Projet pilote 2004-2007 "occupation de médiateurs de terrain en matière de pauvreté et d'exclusion sociale aux sein des services publics fédéraux(Claes, A. et Van Geertsom, J.)

Van Geertsom, Julien

2006 2 279-290 Quels sont les vrais problèmes de la sécurité sociale ? Van Langendonck, Jef

2006 2 225-275 Les pouvoirs spéciaux dans la législation de sécurité sociale et plus particulièrement dans l'assurance soins de santé

Van Gorp, Gildas

2006 2 185-223 Inégalités régionales en matière de dépendance en Belgique: perspectives à long terme(Karakaya, G. et Torres, R.R.)

Karakaya, Gungor

2006 2 185-223 Inégalités régionales en matière de dépendance en Belgique: perspectives à long terme(Karakaya, G. et Torres, R.R.)

Ruz Torres, Rodrigo

2006 2 129-183 Vieillissement, aide et soins de santé en Belgique(Pacolet, J. et Deliège, D. (coordinateurs), Artooisenet, C., Cataert, G., Coudron, V., Leroy, X., Peetermans, A. et Swinne, C.)

Artoisenet, Caroline

2006 2 129-183 Vieillissement, aide et soins de santé en Belgique(Pacolet, J. et Deliège, D. (coordinateurs), Artooisenet, C., Cataert, G., Coudron, V., Leroy, X., Peetermans, A. et Swinne, C.)

Cattaert, Griet

2006 2 129-183 Vieillissement, aide et soins de santé en Belgique(Pacolet, J. et Deliège, D. (coordinateurs), Artooisenet, C., Cataert, G., Coudron, V., Leroy, X., Peetermans, A. et Swinne, C.)

Coudron, Véronique

2006 2 129-183 Vieillissement, aide et soins de santé en Belgique(Pacolet, J. et Deliège, D. (coordinateurs), Artooisenet, C., Cataert, G., Coudron, V., Leroy, X., Peetermans, A. et Swinne, C.)

Deliège, Denise

Page 17: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2006 2 129-183 Vieillissement, aide et soins de santé en Belgique(Pacolet, J. et Deliège, D. (coordinateurs), Artooisenet, C., Cataert, G., Coudron, V., Leroy, X., Peetermans, A. et Swinne, C.)

Leroy, Xavier

2006 2 129-183 Vieillissement, aide et soins de santé en Belgique(Pacolet, J. et Deliège, D. (coordinateurs), Artooisenet, C., Cataert, G., Coudron, V., Leroy, X., Peetermans, A. et Swinne, C.)

Pacolet, Jozef

2006 2 129-183 Vieillissement, aide et soins de santé en Belgique(Pacolet, J. et Deliège, D. (coordinateurs), Artooisenet, C., Cataert, G., Coudron, V., Leroy, X., Peetermans, A. et Swinne, C.)

Peetermans, Annick

2006 2 129-183 Vieillissement, aide et soins de santé en Belgique(Pacolet, J. et Deliège, D. (coordinateurs), Artooisenet, C., Cataert, G., Coudron, V., Leroy, X., Peetermans, A. et Swinne, C.)

Swine, Christian

2006 1 7'-35 Les allocations familiales dans le régime des travailleurs salariés: rétrospective axée sur l'avenir. Réflexions sur 75 années d'allocations familiales(Cantillon, B. et Goedeme, T.)

Cantillon, Bea

2006 1 7'-35 Les allocations familiales dans le régime des travailleurs salariés: rétrospective axée sur l'avenir. Réflexions sur 75 années d'allocations familiales(Cantillon, B. et Goedeme, T.)

Goedeme, Tim

2006 1 49-120 Cinq générations d'allocations familiales - 1930-2005 Office nationale d'allocations familiales pour travailleurs salariés

2006 1 43-47 De 1930 à 2005: parcours de développement et valeurs changeantes Verstraeten, Johan2006 1 37-41 Signification et pertinence sociale des allocations familiales Berghman, Jos2006 4 727-745 Le "Rapport sur la mise en œuvre du plan d'action national inclusion 2003-2005 et ses

perspectives pour 2005-2006": Quel contenu pour quels enjeux?Le Service public de programmation

intégration sociale, lutte contre la pauvreté et économie sociale

2006 4 707-724 Est-elle encore sociale et sécurisante? Réflexions sur l'avenir de la sécurité sociale en Belgique Cantillon, Bea

2005 4 701-706 Position louvaniste relative à la sécurité sociale et à la problématique des fins de carrières(Berghman, J., Pieters, D., Schokkaert, E. et Schoukens, P.)

Berghman, Jos

2005 4 701-706 Position louvaniste relative à la sécurité sociale et à la problématique des fins de carrières(Berghman, J., Pieters, D., Schokkaert, E. et Schoukens, P.)

Pieters, Danny

2005 4 701-706 Position louvaniste relative à la sécurité sociale et à la problématique des fins de carrières(Berghman, J., Pieters, D., Schokkaert, E. et Schoukens, P.)

Schokkaert, Erik

2005 4 701-706 Position louvaniste relative à la sécurité sociale et à la problématique des fins de carrières(Berghman, J., Pieters, D., Schokkaert, E. et Schoukens, P.)

Schoukens, Paul

Page 18: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2005 4 663-698 Impact des choix de société sur la dynamique de la pauvreté(De Blander, R. et Nicaise, I.)

De Blander, Rembert

2005 4 663-698 Impact des choix de société sur la dynamique de la pauvretéDe Blander, R. et Nicaise, I.)

Nicaise, Ides

2005 4 633-660 Activation de l'emploi. Premier bilan de la situation relative à la nouvelle loi générale sur l'aide sociale aux Pays-Bas(Davidse, E., Kraan, A., Soethout, J. et Van Waveren, B.)

Davidse, Elleke

2005 4 633-660 Activation de l'emploi. Premier bilan de la situation relative à la nouvelle loi générale sur l'aide sociale aux Pays-Bas(Davidse, E., Kraan, A., Soethout, J. et Van Waveren, B.)

Kraan, Andrea

2005 4 633-660 Activation de l'emploi. Premier bilan de la situation relative à la nouvelle loi générale sur l'aide sociale aux Pays-Bas(Davidse, E., Kraan, A., Soethout, J. et Van Waveren, B.)

Soethout, Jorien

2005 4 633-660 Activation de l'emploi. Premier bilan de la situation relative à la nouvelle loi générale sur l'aide sociale aux Pays-Bas(Davidse, E., Kraan, A., Soethout, J. et Van Waveren, B.)

Van Waveren, Bob

2005 4 599-632 L'impact budgétaire de l'engagement de demandeurs d'emploi dans le entreprises d'insertion(Grégoire, O. et Platteau, A.)

Grégoire, Olivier

2005 4 599-632 L'impact budgétaire de l'engagement de demandeurs d'emploi dans le entreprises d'insertion(Grégoire, O. et Platteau, A.)

Platteau, Alexis

2005 4 583-598 Allègement des cotisations patronales à la sécurité sociale: pourquoi, pour qui et comment(Cockx, B., Sneessens, H. et Van der Linden, B.)

Cockx, Bart

2005 4 583-598 Allègement des cotisations patronales à la sécurité sociale: pourquoi, pour qui et comment(Cockx, B., Sneessens, H. et Van der Linden, B.)

Sneessens, Henri

2005 4 583-598 Allègement des cotisations patronales à la sécurité sociale: pourquoi, pour qui et comment(Cockx, B., Sneessens, H. et Van der Linden, B.)

Van Der Linden, Bruno

2005 3 541-563 Evolution du mariage et dépression. Etude longitudinale(Bracke, P., Gouwy, A. et Wauterickx, N.)

Bracke, Piet

2005 3 541-563 Evolution du mariage et dépression. Etude longitudinale(Bracke, P., Gouwy, A. et Wauterickx, N.)

Gouwy, Anneleen

2005 3 541-563 Evolution du mariage et dépression. Etude longitudinale(Bracke, P., Gouwy, A. et Wauterickx, N.)

Wauterickx, Naomi

2005 3 531-539 Onze ans de vie en Belgique. Analyses à partir des données du panel démographie familiale PSBH(Casman, M.T. et Mortelmans, D.)

Casman, Marie-Thérèse

2005 3 531-539 Onze ans de vie en Belgique. Analyses à partir des données du panel démographie familiale PSBH(Casman, M.T. et Mortelmans, D.)

Mortelmans, Dimitri

Page 19: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2005 3 519-530 Les trajectoires professionnelles des salariés des secteurs industriels en région Wallonne: de la fragilité de l'emploi à l'insatisfaction du travail (Cardelli, R. et Nibona, M.)

Cardelli, Rebecca

2005 3 519-530 Les trajectoires professionnelles des salariés des secteurs industriels en région Wallonne: de la fragilité de l'emploi à l'insatisfaction du travail (Cardelli, R. et Nibona, M.)

Nibona, Majorie

2005 3 509-518 Déterminants sociologiques des relations intergénérationnelles: Etude sur deux vagues Nisen, Laurent2005 3 503-505 La contractualisation des rapports entre l'état belge et les institutions publiques de sécurité

socialeDemotte, Rudy

2005 3 493-502 La contractualisation en France Bigot, Claude2005 3 483-492 Troisième atelier "Communication, participation et motivation des acteurs des contrats

d'administration des institutions publiques de sécurité socialeStoop, Patrick

2005 3 469-481 Deuxième atelier "Mesurer la performance des institutions publiques de sécurité sociale: un bilan" Mattijs, Jan

2005 3 459-467 Premier atelier "La contractualisation a-t-elle un sens?" Larmuseau, Hendrik2005 3 445-458 Les contrats d'administration des institutions publiques de sécurité sociale. Un outil de gestion

pour l'état(Devries, Ph. Et Mirkovic, N.)

Devries, Philippe

2005 3 445-458 Les contrats d'administration des institutions publiques de sécurité sociale. Un outil de gestion pour l'état(Devries, Ph. Et Mirkovic, N.)

Mirkovic, Nikola

2005 3 409-443 Le contrat d'administration: opportunités et dangers d'un environnement complexe(Legrain, A., Larmuseau, H. et Auwers, T.)

Auwers, Tom

2005 3 409-443 Le contrat d'administration: opportunités et dangers d'un environnement complexe(Legrain, A., Larmuseau, H. et Auwers, T.)

Larmuseau, Hendrik

2005 3 409-443 Le contrat d'administration: opportunités et dangers d'un environnement complexe(Legrain, A., Larmuseau, H. et Auwers, T.)

Legrain, Amaury

2005 3 385-408 Fondements théoriques de l'introduction des contrats d'administration dans le IPSS(Stassart, M. et De Visscher, C.)

De Visscher, Christian

2005 3 385-408 Fondements théoriques de l'introduction des contrats d'administration dans le IPSS(Stassart, M. et De Visscher, C.)

Stassart, Michael

2005 2 359-361 Enfants élevés hors du royaume - recensement 2004 Office nationale d'allocations familiales pour travailleurs salariés

2005 2 339-357 Statistique de certaines catégories d'attributaires d'allocations familiales dans le régime des travailleurs salariés - recensement 2004

Office nationale d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Page 20: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2005 2 307-336 Réseaux européens relatifs aux pensions: la participation d'intérêts organisés au processus décisionnel de l'UE(Pochet, Ph. et Natali, D.)

Natali, David

2005 2 307-336 Réseaux européens relatifs aux pensions: la participation d'intérêts organisés au processus décisionnel de l'UE(Pochet, Ph. et Natali, D.)

Pochet, Philippe

2005 2 287-304 De quelques aspects de droit pénal social et de procédure pénale susceptibles d'être rencontrés par le juge social ou le juge répressif(Derre, S. et Michiels, O.)

Derre, Sylvie

2005 2 287-304 De quelques aspects de droit pénal social et de procédure pénale susceptibles d'être rencontrés par le juge social ou le juge répressif(Derre, S. et Michiels, O.)

Michiels, Olivier

2005 2 257-283 Les indicateurs communs dans le plan d'action national pour l'inclusion sociale: évaluation intermédiaire

Van Dam, Rudi

2005 2 225-253 Limites fondements de la mobilité des patients dans l'Union Européenne Vollaard, Hans2005 2 205-224 L'arrêt Keller de la Cour de Justice: un nouveau pas vers la suppression des frontières pour les

patients en Europe?Simon, Anne-Claire

2005 2 177-203 L'évolution à long terme des dépenses de soins de santé(Englert, M., Festjens, M.J. et Lopez-Novella, M.)

Englert, Michel

2005 2 177-203 L'évolution à long terme des dépenses de soins de santé(Englert, M., Festjens, M.J. et Lopez-Novella, M.)

Festjens, Marie-Jeanne

2005 2 177-203 L'évolution à long terme des dépenses de soins de santé(Englert, M., Festjens, M.J. et Lopez-Novella, M.)

Lopez-Novella, Maritza

2005 1 95-123 Solidarité des périodes assimilées. Etude de la nature, de l'intérêt et du bien-fondé des périodes assimilées dans las constitution d'une pension totale des travailleurs(Peeters, H. et Larmuseau, H.)

Larmuseau , Hendrik

2005 1 95-123 Solidarité des périodes assimilées. Etude de la nature, de l'intérêt et du bien-fondé des périodes assimilées dans las constitution d'une pension totale des travailleurs(Peeters, H. et Larmuseau, H.)

Peeters, Hans

2005 1 77-93 Les CPAS à l'épreuve de l'insertion socio-professionnelle Lemaître, Sébastien

2005 1 7'-20 La sécurité sociale, l'O.N.S.S. 60 ans de jeunesse, de justesse… Vandervorst, Pierre2005 1 59-76 Faut-il un ou plusieurs indicateurs d'exclusion sociale ?

(Lefebvre, M., Perelman, S. et Pestieau, P.)Lefebvre, Mathieu

2005 1 59-76 Faut-il un ou plusieurs indicateurs d'exclusion sociale ?(Lefebvre, M., Perelman, S. et Pestieau, P.)

Perelman, Sergio

2005 1 59-76 Faut-il un ou plusieurs indicateurs d'exclusion sociale ?(Lefebvre, M., Perelman, S. et Pestieau, P.)

Pestieau, Pierre

Page 21: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2005 1 21-58 Mesure multidimensionnelle de la pauvreté au sein de l'Union Européenne: une approche catégorielle(Dewilde, C. et Vranken, J.)

Dewilde, Caroline

2005 1 21-58 Mesure multidimensionnelle de la pauvreté au sein de l'Union Européenne: une approche catégorielle(Dewilde, C. et Vranken, J.)

Vranken, Jan

2005 1 127-162 L'individualisation du droit à la sécurité sociale. Une réflexion sur les revendications des mouvements féminins

Julemont, Ghislaine

2005 4 885-915 La mise en œuvre de la responsabilisation du patient dans l'assurance obligatoire soins de santé Ficher, Ivan

2005 4 857-882 Le rôle des syndicats dans l'innovation des systèmes de retraite: processus et contenu de réforme dans divers pays de l'Union

Natali, David

2004 4 851-854 Conclusion et recommandations(Vranken, J., De Boyser, K. et Dierckx, D.)

De Boyser, Katrien

2004 4 851-854 Conclusion et recommandations(Vranken, J., De Boyser, K. et Dierckx, D.)

Dierckx, Danielle

2004 4 851-854 Conclusion et recommandations(Vranken, J., De Boyser, K. et Dierckx, D.)

Vranken, Jan

2004 4 825-849 Pauvreté et dépression en Belgique: quelques réflexions politiques(Levecque, K. et Vranken, J.)

Levecque, Katia

2004 4 825-849 Pauvreté et dépression en Belgique: quelques réflexions politiques(Levecque, K. et Vranken, J.)

Vranken, Jan

2004 4 799-823 Au bas de l'échelle des revenus et des dépenses De Boyser, Katrien2004 4 765-798 Exclusion sociale dans des domaines sociétaux fondamentaux De Boyser, Katrien2004 4 749-763 Pauvreté et exclusion sociale: un cadre conceptuel Vranken, Jan2004 4 735-743 Révision du règlement 1408/71: réflexions conclusives Pochet, Philippe2004 4 715-733 Les conséquences pour le régime d'assurance chômage de la révision des règlements

européens en matière de sécurité socialeCarlens, Georges

2004 4 701-714 Principes généraux de la coordination en matière de pensions Perl, Gabriel2004 4 685-699 La révision du règlement 1408/71: quelle portée pour le secteur de la santé Palm, Willy2004 4 677-683 Le nouveau règlement (CE) N° 883/2004, une réplique Verschueren, Herwig

2004 4 663-675 Réforme du règlement européen de coordination: une perspective critique Pieters, Danny2004 4 653-661 Le remplacement du règlement 1408/71 par le règlement 883/2004 relatif à la coordination des

régimes de sécurité socialePernot, Annemie

2004 4 649-652 La révision des règlements européens relatifs à la sécurité sociale Van Langendonck, Jef

2004 4 747 Pauvreté et exclusion sociale: introduction(Vranken, J. et De Boyser, K.)

De Boyser, Katrien

2004 4 747 Pauvreté et exclusion sociale: introduction(Vranken, J. et De Boyser, K.)

Vranken, Jan

Page 22: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2004 3 607-623 Ageing and pension reforms in France Roggen, Hendrik2004 3 581-606 Entre fédéralisme et subsidiarité: la voie vers 'l' Europe Sociale' Cantillon, Bea2004 3 553-577 100 ans de législation sur les accidents du travail. L'immunité de l'employeur lors d'accidents du

travail: une analyse de droit comparatifJorens, Yves

2004 3 511-549 L'évolution de la protection minimale dans les Etats-Providence au cours des années '90: 15 pays Européens(Cantillon, B., Van Mechelen, N., Marx, I. et Van den Bosch, K.)

Cantillon, Bea

2004 3 511-549 L'évolution de la protection minimale dans les Etats-Providence au cours des années '90: 15 pays Européens(Cantillon, B., Van Mechelen, N., Marx, I. et Van den Bosch, K.)

Marx, Ive

2004 3 511-549 L'évolution de la protection minimale dans les Etats-Providence au cours des années '90: 15 pays Européens(Cantillon, B., Van Mechelen, N., Marx, I. et Van den Bosch, K.)

Van Den Bossche, Karel

2004 3 511-549 L'évolution de la protection minimale dans les Etats-Providence au cours des années '90: 15 pays Européens(Cantillon, B., Van Mechelen, N., Marx, I. et Van den Bosch, K.)

Van Mechelen, Natascha

2004 3 497-510 Politiques d'activation pour des jeunes chômeurs de longue durée sans expérience de travail. Une évaluation(Cockx, B., Gobel, C. et Van der Linden, B.)

Cockx, Bart

2004 3 497-510 Politiques d'activation pour des jeunes chômeurs de longue durée sans expérience de travail. Une évaluation(Cockx, B., Gobel, C. et Van der Linden, B.)

Gobel, Christian

2004 3 497-510 Politiques d'activation pour des jeunes chômeurs de longue durée sans expérience de travail. Une évaluation(Cockx, B., Gobel, C. et Van der Linden, B.)

Van Der Linden, Bruno

2004 3 451-495 Fragilité financière dans les soins de santé belges(Vanroelen, C. et Louckx, F.)

Louckx, Fred

2004 3 451-495 Fragilité financière dans les soins de santé belges(Vanroelen, C. et Louckx, F.)

Vanroelen, Christophe

2004 3 423-450 Financement prospectif des hôpitaux. Comment mieux maîtriser les dépenses sans pénaliser la qualité et l'accessibilité aux soins?(Closon, M.C., Chevalier, P. et Perelman, J.)

Chevalier, Pierre

2004 3 423-450 Financement prospectif des hôpitaux. Comment mieux maîtriser les dépenses sans pénaliser la qualité et l'accessibilité aux soins?(Closon, M.C., Chevalier, P. et Perelman, J.)

Closon, Marie-Christine

2004 3 423-450 Financement prospectif des hôpitaux. Comment mieux maîtriser les dépenses sans pénaliser la qualité et l'accessibilité aux soins?(Closon, M.C., Chevalier, P. et Perelman, J.)

Perelman, Julian

Page 23: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2004 2 379-404 Impact de la jurisprudence la plus récente de la cour européenne de justice sur l'influence des règles relatives au marché intérieur sur les systèmes nationaux de santé, plus spécialement les arrêts prononcés après décembre 2001: les cas Muller-Faure-Van Riet, Inizak et Leichtle

Jorens, Y.

2004 2 353-378 The hybridisation of pension systems within the enlarged EU. Recent reforms in old an new membres

Natali, David

2004 2 335-350 La fiabilité des chiffres de pauvreté en Belgique(Dewilde, C., Levecque, K., Van den Bosch, K. et Vranken, J.)

Dewilde, Caroline

2004 2 335-350 La fiabilité des chiffres de pauvreté en Belgique(Dewilde, C., Levecque, K., Van den Bosch, K. et Vranken, J.)

Levecque, Katia

2004 2 335-350 La fiabilité des chiffres de pauvreté en Belgique(Dewilde, C., Levecque, K., Van den Bosch, K. et Vranken, J.)

Van Den Bossche, Karel

2004 2 335-350 La fiabilité des chiffres de pauvreté en Belgique(Dewilde, C., Levecque, K., Van den Bosch, K. et Vranken, J.)

Vranken, Jan

2004 2 295-332 A la lisière de l'état social actif: une étude socio biographique sur les jeunes et l'aide des CPAS(Hermans, K., Declercq, A., Seynaeve, T. et Lammertyn, F.)

Declercq, Anja

2004 2 295-332 A la lisière de l'état social actif: une étude socio biographique sur les jeunes et l'aide des CPAS(Hermans, K., Declercq, A., Seynaeve, T. et Lammertyn, F.)

Hermans, Koen

2004 2 295-332 A la lisière de l'état social actif: une étude socio biographique sur les jeunes et l'aide des CPAS(Hermans, K., Declercq, A., Seynaeve, T. et Lammertyn, F.)

Lammertyn, Frans

2004 2 295-332 A la lisière de l'état social actif: une étude socio biographique sur les jeunes et l'aide des CPAS(Hermans, K., Declercq, A., Seynaeve, T. et Lammertyn, F.)

Seynaeve, Tine

2004 2 247-293 Etude sur la stratification sociale du comportement alimentaire et son possible impact sur la santé publique(Matthys, C., De Henauw, S., Maes, L., Verbeke, W., Viaene, J. et De Backer, G.)

De Backer, Guy

2004 2 247-293 Etude sur la stratification sociale du comportement alimentaire et son possible impact sur la santé publique(Matthys, C., De Henauw, S., Maes, L., Verbeke, W., Viaene, J. et De Backer, G.)

De Henauw, Stefaan

2004 2 247-293 Etude sur la stratification sociale du comportement alimentaire et son possible impact sur la santé publique(Matthys, C., De Henauw, S., Maes, L., Verbeke, W., Viaene, J. et De Backer, G.)

Maes, Lea

2004 2 247-293 Etude sur la stratification sociale du comportement alimentaire et son possible impact sur la santé publique(Matthys, C., De Henauw, S., Maes, L., Verbeke, W., Viaene, J. et De Backer, G.)

Matthys, Christophe

Page 24: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2004 2 247-293 Etude sur la stratification sociale du comportement alimentaire et son possible impact sur la santé publique(Matthys, C., De Henauw, S., Maes, L., Verbeke, W., Viaene, J. et De Backer, G.)

Verbeke, Wim

2004 2 247-293 Etude sur la stratification sociale du comportement alimentaire et son possible impact sur la santé publique(Matthys, C., De Henauw, S., Maes, L., Verbeke, W., Viaene, J. et De Backer, G.)

Viaene, Jacques

2004 2 221-246 Maximum à facturer et petits risques: répartition de la part personnelle dans les soins de santé en Belgique(Schokkaert, E., De Graeve, D., Van Camp, G., Van Ourti, T. et Van de Voorde, C.)

De Graeve, Diana

2004 2 221-246 Maximum à facturer et petits risques: répartition de la part personnelle dans les soins de santé en Belgique(Schokkaert, E., De Graeve, D., Van Camp, G., Van Ourti, T. et Van de Voorde, C.)

Schokkaert, Erik

2004 2 221-246 Maximum à facturer et petits risques: répartition de la part personnelle dans les soins de santé en Belgique(Schokkaert, E., De Graeve, D., Van Camp, G., Van Ourti, T. et Van de Voorde, C.)

Van Camp, Guy

2004 2 221-246 Maximum à facturer et petits risques: répartition de la part personnelle dans les soins de santé en Belgique(Schokkaert, E., De Graeve, D., Van Camp, G., Van Ourti, T. et Van de Voorde, C.)

Van De Voorde, Carine

2004 2 221-246 Maximum à facturer et petits risques: répartition de la part personnelle dans les soins de santé en Belgique(Schokkaert, E., De Graeve, D., Van Camp, G., Van Ourti, T. et Van de Voorde, C.)

Van Ouri, Tom

2004 1 93-111 Assurance-dépendance en Belgique: réflexions d'un économiste Jousten, Alain2004 1 69-91 Aspects économiques d'une assurance-dépendance en Belgique Francophone et

GermanophoneRuz Torres, Rodrigo

2004 1 35-68 La sécurité sociale flamande, belge et Européenne - aspects juridiques de l'assurance-dépendance, en droit Belge et Européen

Vansteenkiste, Steven

2004 1 19-34 Pourquoi une assurance-dépendance Breda, Jef2004 1 179-200 Emploi convenable versus état actif: analyse réglementaire et jurisprudentielle 1970-2003 De Loose, Katia2004 1 147-176 La Banque Carrefour de la sécurité sociale en 2004

(Maes, P. et Robben, F.)Maes, Peter

2004 1 147-176 La Banque Carrefour de la sécurité sociale en 2004(Maes, P. et Robben, F.)

Robben, Frank

2004 1 143-145 À propos du livre "Le paysage informatique de la sécurité sociale comme métaphore?" Vandervorst, Pierre2004 1 113-140 Discussion sur l'introduction d'une assurance-dépendance dans l'UE Pacolet, Jozef2004 1 9-18 L'indispensable réorientation de l'assurance-dépendance Flamande Cantillon, Bea2004 4 1283-1299 Pensions: un plan stratégique sans les femmes? Peemans-Poulet, Hedwige

2004 4 1235-1280 Aperçu de la jurisprudence en matière d'allocations familiales 1998-2003(Hermans, H., Princen, F. et Roos, M.)

Hermans, Hilde

2003 4 1235-1280 Aperçu de la jurisprudence en matière d'allocations familiales 1998-2003(Hermans, H., Princen, F. et Roos, M.)

Princen, Frank

Page 25: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2003 4 1235-1280 Aperçu de la jurisprudence en matière d'allocations familiales 1998-2003(Hermans, H., Princen, F. et Roos, M.)

Roos, Marc

2003 4 1197-1232 La déclaration électronique d'un risque social (drs) dans le secteur de l'assurance chômage Carlens, Georges2003 4 1177-1196 Un service non-marchand performant: L.O.N.S.S. Vandervorst, Pierre2003 4 1165-1176 Offre et besoins en médecins: projections pour les communautés française et germanophone de

Belgique(Cantillon, B., Deliège, D., Lorant, V., Van Dam, R. et Van den Bosch, K.)

Cantillon, Bea

2003 4 1165-1176 Offre et besoins en médecins: projections pour les communautés française et germanophone de Belgique(Cantillon, B., Deliège, D., Lorant, V., Van Dam, R. et Van den Bosch, K.)

Van Dam, Rudi

2003 4 1165-1176 Offre et besoins en médecins: projections pour les communautés française et germanophone de Belgique(Cantillon, B., Deliège, D., Lorant, V., Van Dam, R. et Van den Bosch, K.)

Van Den Bossche, Karel

2003 4 1117-1164 Offre et besoins en médecins: projections pour les communautés française et germanophone de Belgique(Deliège, D., et Lorant, V.)

Deliège, Denise

2003 4 1117-1164 Offre et besoins en médecins: projections pour les communautés française et germanophone de Belgique(Deliège, D., et Lorant, V.)

Lorant, Vincent

2003 4 1077-1116 Pensions invisibles en Belgique. Nature, étendue et répartition des deuxième et troisième piliers des pensions(Peeters, H., Van Gestel, V., Gieselink, G., Berghman, J. et Van Buggenhout, B.)

Berghman, Jos

2003 4 1077-1116 Pensions invisibles en Belgique. Nature, étendue et répartition des deuxième et troisième piliers des pensions(Peeters, H., Van Gestel, V., Gieselink, G., Berghman, J. et Van Buggenhout, B.)

Gieselink, Gerhard

2003 4 1077-1116 Pensions invisibles en Belgique. Nature, étendue et répartition des deuxième et troisième piliers des pensions(Peeters, H., Van Gestel, V., Gieselink, G., Berghman, J. et Van Buggenhout, B.)

Peeters, Hans

2003 4 1077-1116 Pensions invisibles en Belgique. Nature, étendue et répartition des deuxième et troisième piliers des pensions(Peeters, H., Van Gestel, V., Gieselink, G., Berghman, J. et Van Buggenhout, B.)

Van Buggenhout, Bea

2003 4 1077-1116 Pensions invisibles en Belgique. Nature, étendue et répartition des deuxième et troisième piliers des pensions(Peeters, H., Van Gestel, V., Gieselink, G., Berghman, J. et Van Buggenhout, B.)

Van Gestel, Veerle

2003 3 977-1000 Le rôle de l'économie souterraine en Italie et les politiques actuelles visant à la combattre Castellucci, Laura2003 3 951-976 L'économie souterraine dans les pays d'Europe de l'est: l'impact des taxes et de la corruption Lacko, Maria

2003 3 907-950 L'économie souterraine: aperçu des méthodes et des estimations Kazemier, Brugt2003 3 899-904 La prévention de la fraude: conditions politiques, administratives et légales Van Caelenberg, Bert

2003 3 893-898 Travail domestiques fourni par des tiers Smet, Miet

Page 26: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2003 3 883-892 Les services domestiques et l'économie informelle Anderson, Robert2003 3 825-882 Les économies souterraines dans le monde: importance, causse et conséquences Schneider, Friedrich2003 3 817-823 Vérification du PNB des Etats Membres de l'UE: inclusion de l'économie souterraine Konijn, Paul2003 3 783-816 Le travail au noir en Europe analyse sous un angle Belge. Conscience accrue de la triple

menace pesant sur l'Etat-providence(Pacolet, J. et Marchal, A.)

Marchal, An

2003 3 783-816 Le travail au noir en Europe analyse sous un angle Belge. Conscience accrue de la triple menace pesant sur l'Etat-providence(Pacolet, J. et Marchal, A.)

Pacolet, Jozef

2003 3 771-780 Lutte contre la grande fraude fiscale: l'approche Belge Philipsen, Frank2003 3 765-769 Travail au noir et fraude: aperçu des mesures du gouvernement Maeter, Pierre-Paul2003 3 759-764 La lutte contre la fraude fiscale dans une perspective actuelle Dauginet, Victor2003 3 753-757 Travail au noir et fraude: une menace pour l'état-providence. Contribution du monde de

l'entrepriseTimmermans, Pieter

2003 3 747-752 La politique de l'administration à l'égard de la fraude sociale et du travail au noir - considérations syndicales

Geerts, Maddie

2003 3 735-746 Travail au noir et fraude: les amendes administratives vis-à-vis des sanctions pénales Pirenne, Paul2003 3 727-734 Pourquoi vouloir rendre à César ce qui lui appartient? Renders, Jan2003 3 689-725 Fraude sociale et travail au noir en Belgique: quête de l'indéfinissable?

(Pacolet, J. et Marchal, A.)Marchal, An

2003 3 689-725 Fraude sociale et travail au noir en Belgique: quête de l'indéfinissable?(Pacolet, J. et Marchal, A.)

Pacolet, Jozef

2003 3 675-685 Travail au noir et fraude: une triple menace pour l'état-providence Belge et Européen(Pacolet, J. et Marchal, A.)

Marchal, An

2003 3 675-685 Travail au noir et fraude: une triple menace pour l'état-providence Belge et Européen(Pacolet, J. et Marchal, A.)

Pacolet, Jozef

2003 3 1045-1052 Du "piège à l'emploi" au "piège salarial"(Maes, J. et Quintard, C.)

Maes, Jef

2003 3 1045-1052 Du "piège à l'emploi" au "piège salarial"(Maes, J. et Quintard, C.)

Quintard, Christophe

2003 3 1035-1041 Travail au noir: plus grande prise de conscience politique dans le cadre de la stratégie européenne en faveur de l'emploi

Lonnroth, Karl-Johan

2003 3 1029-1034 La stratégie de la commission européenne pour convertir le travail au noir en emploi formel Van Winckel, Els2003 3 1001-1025 Economie souterraine et payements informels dans le secteur des soins de santé: le cas de la

GrèceYfantopoulus, John

2003 2 617-630 L'accident du travail. La victime: son parcours, son vécu De Brucq, Danielle2003 2 603-614 La sécurité sociale dans la convention Pieters, Danny2003 2 583-601 La nouvelle stratégie européenne pour l'emploi

(Pochet, Ph. Et Degryse, C.)Degryse, Christophe

2003 2 583-601 La nouvelle stratégie européenne pour l'emploi(Pochet, Ph. Et Degryse, C.)

Pochet, Philippe

Page 27: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2003 2 541-582 De la discrimination indirecte telle qu'appréhendée par la Cour de Justice des communautés européennes au regard du règlement 1408/71/CEE et de la directive 79/7/CEE

Geulette, Alexandre

2003 2 453-535 Etude juridique sur les rapports entre les systèmes d'assurances sociales belges pour fonctionnaires, travailleurs salariés et indépendants(Van Limberghen, G. et Verheyden, E.)

Van Limberghen, Guido

2003 2 453-535 Etude juridique sur les rapports entre les systèmes d'assurances sociales belges pour fonctionnaires, travailleurs salariés et indépendants(Van Limberghen, G. et Verheyden, E.)

Verheyden, Elke

2003 2 435-451 Dernières lacunes dans l'économie sociale d'insertion(Pirard, F. et Nicaise, I.)

Nicaise, Ides

2003 2 435-451 Dernières lacunes dans l'économie sociale d'insertion(Pirard, F. et Nicaise, I.)

Pirard, Frank

2003 2 397-433 Le tri lemme de la sécurité sociale: passé, futur et présent. La protection minimale de l'état-providence(Cantillon, B., Marx, I. et De Maesschalck, V.)

Cantillon, Bea

2003 2 397-433 Le tri lemme de la sécurité sociale: passé, futur et présent. La protection minimale de l'état-providence(Cantillon, B., Marx, I. et De Maesschalck, V.)

De Maesschalck, Veerle

2003 2 397-433 Le tri lemme de la sécurité sociale: passé, futur et présent. La protection minimale de l'état-providence(Cantillon, B., Marx, I. et De Maesschalck, V.)

Marx, Ive

2003 2 377-396 La sous-prestation des personnes pauvres dans les banques de données(Adriaensens, G., Pena-Casas, R. et Passot, L.)

Adriaensens, Ghislaine

2003 2 377-396 La sous-prestation des personnes pauvres dans les banques de données(Adriaensens, G., Pena-Casas, R. et Passot, L.)

Passot, Liv

2003 2 377-396 La sous-prestation des personnes pauvres dans les banques de données(Adriaensens, G., Pena-Casas, R. et Passot, L.)

Rampon, pena-Casas

2003 2 355-375 La pauvreté en Belgique, en Flandre et en Wallonie. L'éclairage des indicateurs de Laeken sur la pauvreté monétaire

Guido, Anne-Cathérine

2003 1 9'-31 L'EVC: nouvelle forme d'appréciation dans le secteur des soins de santé(Parys, H. et Meulemans, H.)

Meulemans, Herman

2003 1 9'-31 L'EVC: nouvelle forme d'appréciation dans le secteur des soins de santé(Parys, H. et Meulemans, H.)

Parys, Harry

2003 1 87-126 Impact du vieillissement sur les allocations belges aux personnes handicapés Blomme, Luc2003 1 63-85 La pratique médicale sous le régime Américain du managed care: mécanismes de contrôle de

coûts et impact sur les soinsSimonet, Daniel

2003 1 33-61 Pourquoi les caisses de maladie/mutualités et l'assurance-soins de santé Belges, Allemandes et Néerlandaises sont-elles si différentes? Une comparaison historique(Veraghtert, K. et Widdershoven, B.)

Veraghtert, Karel

Page 28: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2003 1 33-61 Pourquoi les caisses de maladie/mutualités et l'assurance-soins de santé Belges, Allemandes et Néerlandaises sont-elles si différentes? Une comparaison historique(Veraghtert, K. et Widdershoven, B.)

Widdershoven, Brigitte

2003 1 277-293 Les grands-parents et les allocations familiales dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des prestations familiales garanties

Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

2003 1 257-275 Répartition géographiques des familles et des enfants bénéficiaires 1990-2000 Verstraeten, Johan2003 1 243-256 Le rapport Beveridge et la Belgique: quelques précisions Guinand, Cedric2003 1 213-239 L'extension de la coordination des régimes de sécurité sociale aux ressortissants des états tiers:

la fin d'un péripleGhailani, Dalila

2003 4 919-927 La convergence européenne confrontée aux disparités nationales. Les disparités en matière de prestations dans les pays de l'Union Européenne

Laroque, Marie-France

2003 4 899-918 Le service national de santé Britannique: aperçu politique et historique Carpenter, Mick2002 4 889-897 L'influence de législation de l'UE sur la nature des systèmes de soins de santé dans l'Union

Européenne(Mossialos, E., MC Kee, M., Palm, W., Karl, B. et Marhold, F.)

Karl, Beatrix

2002 4 889-897 L'influence de législation de l'UE sur la nature des systèmes de soins de santé dans l'Union Européenne(Mossialos, E., MC Kee, M., Palm, W., Karl, B. et Marhold, F.)

Marhold, Franz

2002 4 889-897 L'influence de législation de l'UE sur la nature des systèmes de soins de santé dans l'Union Européenne(Mossialos, E., MC Kee, M., Palm, W., Karl, B. et Marhold, F.)

Mckee, Martin

2002 4 889-897 L'influence de législation de l'UE sur la nature des systèmes de soins de santé dans l'Union Européenne(Mossialos, E., MC Kee, M., Palm, W., Karl, B. et Marhold, F.)

Mossialos, Elias

2002 4 889-897 L'influence de législation de l'UE sur la nature des systèmes de soins de santé dans l'Union Européenne(Mossialos, E., MC Kee, M., Palm, W., Karl, B. et Marhold, F.)

Palm, Willy

2002 4 871-888 Mobilité des patients et réponses politiques de l'UE Baeten, Rita2002 4 835-870 L'EU et la protection sociale: que devrait proposer la convention Européenne? Vandenbroucke, Frank

2002 4 807-832 La situation atypique des indépendants dans le champ de la sécurité sociale: quels enseignements en tirer pour d'autres groupes de travailleurs atypiques?

Schoukens, Paul

2002 4 783-806 Services de proximité: activer les chômeurs ou soutenir la demande?(Zachary, M.D. et Conter, B.)

Conter, Bernard

2002 4 783-806 Services de proximité: activer les chômeurs ou soutenir la demande?(Zachary, M.D. et Conter, B.)

Zachary, Marie-Denise

Page 29: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2002 4 745-781 Le parcours d'insertion augmente-t-il les chances des chômeurs dans leur recherche d'un emploi? L'influence de l'intégrité, de la participation et de la confiance sur la perception des changes(Von Grumbkow, J. et Ramaekers, E.)

Ramaekers, Eric

2002 4 745-781 Le parcours d'insertion augmente-t-il les chances des chômeurs dans leur recherche d'un emploi? L'influence de l'intégrité, de la participation et de la confiance sur la perception des changes(Von Grumbkow, J. et Ramaekers, E.)

Von Grumbkow, John

2002 4 703-744 Entreprises de formations par la travail et ateliers sociaux: une analyse de classification des publics cibles en terme de caractéristiques individuelles et de taux d'insertion(D'Addio, A.C. et Pinxteren, A.)

D'Addio, Anna

2002 4 703-744 Entreprises de formations par la travail et ateliers sociaux: une analyse de classification des publics cibles en terme de caractéristiques individuelles et de taux d'insertion(D'Addio, A.C. et Pinxteren, A.)

Pinxteren, Arnaud

2002 4 619-701 Stimulants financiers et travail faiblement rémunéré. L'impact des reformes de la sécurité sociale et de la fiscalité sur le piège à l'emploi en Belgique(De Lathouwer, L. et Bogaerts, K.)

Bogaerts, Kristel

2002 4 619-701 Stimulants financiers et travail faiblement rémunéré. L'impact des reformes de la sécurité sociale et de la fiscalité sur le piège à l'emploi en Belgique(De Lathouwer, L. et Bogaerts, K.)

De Lathouwer, Lieve

2002 4 579-617 Départ anticipé des travailleurs âgés en Belgique(Van Buggenthout, B., Gieselink, G. et Stevens, Y.)

Gieselink, Gerhard

2002 4 579-617 Départ anticipé des travailleurs âgés en Belgique(Van Buggenthout, B., Gieselink, G. et Stevens, Y.)

Stevens, Yves

2002 4 579-617 Départ anticipé des travailleurs âgés en Belgique(Van Buggenthout, B., Gieselink, G. et Stevens, Y.)

Van Buggenthout, Bea

2002 3 547-556 Coordination ouverte: entre science et politique?(Berghman, J. et Okma, Kieke G.)

Berghman, Jos

2002 3 547-556 Coordination ouverte: entre science et politique?(Berghman, J. et Okma, Kieke G.)

Okma, Kieke G.

2002 3 533-543 Open co-ordination on pensions and the future of Europe's social model Vandenbroucke, Frank

2002 3 519-530 Health care and the welfare state: two worlds of welfare drifting apart, but still interrelated G. Okma, Kieke2002 3 491-515 Pension policies for a just Europe: individual versus collective responsabilities

(Schokkaert, E. et Van Parijs, Ph.)Schokkaert, Erik

2002 3 491-515 Pension policies for a just Europe: individual versus collective responsabilities(Schokkaert, E. et Van Parijs, Ph.)

Van Parijs, Philippe

2002 3 483-489 Towards a new architecture for social protection in Europe? A broader perspective on pension policies

Quintin, Odile

Page 30: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2002 3 473-479 Some background comments on the extension of the open method of co-ordination. From labour markets to pension policies

Leifried, Stephan

2002 3 469-472 The European social model and the open method of co-ordination Ferrera, Maurizio2002 3 451-467 Deepenning social Europe through open co-ordination Hemerijck, Anton2002 3 441-449 Towards a vew architecture for social protection in Europe? A broader perspective on pension

policiesChassard, Y.

2002 3 431-438 A new welfare architecture for Europe?(Esping-Andersen, G., Gallie, D., Hemerijck, A. et Myles, J.)

Esping-Andersen, Gosta

2002 3 431-438 A new welfare architecture for Europe?(Esping-Andersen, G., Gallie, D., Hemerijck, A. et Myles, J.)

Gallie, Duncan

2002 3 431-438 A new welfare architecture for Europe?(Esping-Andersen, G., Gallie, D., Hemerijck, A. et Myles, J.)

Hemerijck, Anton

2002 3 431-438 A new welfare architecture for Europe?(Esping-Andersen, G., Gallie, D., Hemerijck, A. et Myles, J.)

Myles, John

2002 3 419-427 Vers une nouvelle architecture de la protection sociale en Europe. Une contribution de la présidence Belge(Berghman, J. et Okma, Kieke G.)

Berghman, Jos

2002 3 419-427 Vers une nouvelle architecture de la protection sociale en Europe. Une contribution de la présidence Belge(Berghman, J. et Okma, Kieke G.)

Okma, Kieke G.

2002 3 517 Comment on "A new welfare architecture for Europe?" Pestieau, Pierre2002 2 367-391 La protection des droits liés à la grossesse et à la maternité dans l'ordre juridique communautaire Ghailani, Dalila

2002 2 265-363 Analyse des forces/faiblesses de la protection sociale des travailleurs salariés en Belgique Administration de l'information et des études

2002 2 229-263 Propositions de réformes dans le régime de pension des travailleurs indépendants. Deuxième rapport du groupe de travail Cantillon(Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G., Paeme, L., Perl, G. Vandervorst, P. et Verstraeten, J.)

Cantillon, Bea

2002 2 229-263 Propositions de réformes dans le régime de pension des travailleurs indépendants. Deuxième rapport du groupe de travail Cantillon(Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G., Paeme, L., Perl, G. Vandervorst, P. et Verstraeten, J.)

Crop, M.

2002 2 229-263 Propositions de réformes dans le régime de pension des travailleurs indépendants. Deuxième rapport du groupe de travail Cantillon(Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G., Paeme, L., Perl, G. Vandervorst, P. et Verstraeten, J.)

De Cock, J.

Page 31: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2002 2 229-263 Propositions de réformes dans le régime de pension des travailleurs indépendants. Deuxième rapport du groupe de travail Cantillon(Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G., Paeme, L., Perl, G. Vandervorst, P. et Verstraeten, J.)

Deloof, E.

2002 2 229-263 Propositions de réformes dans le régime de pension des travailleurs indépendants. Deuxième rapport du groupe de travail Cantillon(Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G., Paeme, L., Perl, G. Vandervorst, P. et Verstraeten, J.)

Grinberg, G.

2002 2 229-263 Propositions de réformes dans le régime de pension des travailleurs indépendants. Deuxième rapport du groupe de travail Cantillon(Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G., Paeme, L., Perl, G. Vandervorst, P. et Verstraeten, J.)

Paeme, L.

2002 2 229-263 Propositions de réformes dans le régime de pension des travailleurs indépendants. Deuxième rapport du groupe de travail Cantillon(Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G., Paeme, L., Perl, G. Vandervorst, P. et Verstraeten, J.)

Perl, Gabriel

2002 2 229-263 Propositions de réformes dans le régime de pension des travailleurs indépendants. Deuxième rapport du groupe de travail Cantillon(Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G., Paeme, L., Perl, G. Vandervorst, P. et Verstraeten, J.)

Vandervorst, Pierre

2002 2 229-263 Propositions de réformes dans le régime de pension des travailleurs indépendants. Deuxième rapport du groupe de travail Cantillon(Cantillon, B., Crop, M., De Cock, J., Deloof, E., Grinberg, G., Paeme, L., Perl, G. Vandervorst, P. et Verstraeten, J.)

Verstraeten, Johan

2002 1 59-104 L'inégalité suprême: différences de mortalité chez les hommes et les femmes belges en fonction des caractéristiques socio-économiques et du type de ménage(Gadeyne, S. et Deboosere, P.)

De Boosere, Patrick

2002 1 59-104 L'inégalité suprême: différences de mortalité chez les hommes et les femmes belges en fonction des caractéristiques socio-économiques et du type de ménage(Gadeyne, S. et Deboosere, P.)

Gadeyne, Sylvie

2002 1 5'-35 Enquête d'un nouvel élan dans le domaine des soins, applications EVC dans le secteur des soins de santé(Parys, H., De Coninck, P., De Jonghe, A. et Meulemans, H.)

De Coninck, P.

2002 1 5'-35 Enquête d'un nouvel élan dans le domaine des soins, applications EVC dans le secteur des soins de santé(Parys, H., De Coninck, P., De Jonghe, A. et Meulemans, H.)

De Jonghe, A.

2002 1 5'-35 Enquête d'un nouvel élan dans le domaine des soins, applications EVC dans le secteur des soins de santé(Parys, H., De Coninck, P., De Jonghe, A. et Meulemans, H.)

Meulemans, H.

Page 32: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2002 1 5'-35 Enquête d'un nouvel élan dans le domaine des soins, applications EVC dans le secteur des soins de santé(Parys, H., De Coninck, P., De Jonghe, A. et Meulemans, H.)

Parys, Harry

2002 1 37-58 Pour une évaluation sociologique du statut de chômeur âgé Burnay, Nathalie2002 1 181-191 Le renvoi est-il toujours judicieux? Application de l'art. 74, 7ème alinéa de la loi sur les accidents

du travailDrubbel, Luc

2002 1 159-177 La lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et la méthode ouverte de coordination Pochet, Philippe2002 1 149-158 L'idée et la faisabilité "d'un mécanisme de sauvegarde, de consolidation et de développement,

dans la convergence, des niveaux de la protection sociale au sein d'espaces socio-économiques en voie d'intégration - le serpent social européen"

Vandervorst, Pierre

2002 1 135-148 Présidence Belge - Priorités en matière de protection sociale. Pour un modèle social européen actif et tangible - Comité de protection sociale

Vandervorst, Pierre

2002 1 105-127 Absences pour cause de maladie en Belgique: une analyse comparative du matériau statistique sectoriel(Meulemans, H. et Verdee, R.)

Meulemans, Herman

2002 1 105-127 Absences pour cause de maladie en Belgique: une analyse comparative du matériau statistique sectoriel(Meulemans, H. et Verdee, R.)

Verdee, Robby

2002 '2 435-453 Quel est l'impact de la jurisprudence européenne sur l'accès aux soins à l'intérieur de l'Union européenne(Lewalle, H. et Palm, W.)

Lewalle, Henri

2002 '2 435-453 Quel est l'impact de la jurisprudence européenne sur l'accès aux soins à l'intérieur de l'Union européenne(Lewalle, H. et Palm, W.)

Palm, Willy

2002 4 929-961 Le paritarisme appliqué à l'assurance-pension et à l'assurance-maladie complémentaire en Europe

Gabellieri, Bruno

2002 4 893-927 La protection maladie volontaire dans l'Union Européenne. Quelle logique d'action? Entre le marché et la solidarité? Quelle régulation à travers les directives assurances?(Palm, W. et Lewalle, H.)

Lewalle, Henri

2001 4 893-927 La protection maladie volontaire dans l'Union Européenne. Quelle logique d'action? Entre le marché et la solidarité? Quelle régulation à travers les directives assurances?(Palm, W. et Lewalle, H.)

Palm, Willy

2001 4 879-891 Le traitement fiscal des retraites complémentaires(Marchand, M. et Pestieau, P.)

Marchand, Maurice

2001 4 879-891 Le traitement fiscal des retraites complémentaires(Marchand, M. et Pestieau, P.)

Pestieau, Pierre

2001 4 853-877 Pensions complémentaires: ou reste l'Europe sociale?(Verreth, K. et Van Buggenhout, B.)

Van Buggenhout, Bea

2001 4 853-877 Pensions complémentaires: ou reste l'Europe sociale?(Verreth, K. et Van Buggenhout, B.)

Verreth, Kathleen

Page 33: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2001 4 839-852 La qualité de nos régimes de pensions: un engagement Européen Vandenbroucke, Frank

2001 4 831-835 Lituanie Medaiskis, Teodoras

2001 4 827-830 République Tchèque Troster, Peter2001 4 823-825 Pologne Wiatkowski, Andrzej

2001 4 819-822 Grèce Kremalis, Konstantinos

2001 4 813-817 Portugal M. Maja, Fernando2001 4 807-811 Espagne Sanchez-Rodas Navarro, Cristina

2001 4 803-806 Norvège Kjonstad, Asbjorn2001 4 799-802 Suède Westerhall, Lotta2001 4 793-798 Danemark Soderblom, K.2001 4 789-792 Italie Ales, Edoardo2001 4 779-788 Irlande Whyte, Gerry2001 4 773-778 Royaume-Uni Hill, Michael2001 4 767-772 Luxembourg Ewen, C.2001 4 755-766 Allemagne Hanlein, Andreas2001 4 747-754 France Euzeby, Alain2001 4 737-746 Pays-Bas Goudswaard, Kees2001 4 707-734 Aperçu de la jurisprudence de la cour de justice relative à la sécurité sociale des personnes

migrantes (1er janvier 1999- 1er juin 2001)Jorens, Yves

2001 4 661-706 Développement récent du droit sociale européen Schulte, Bernd2001 3 635-637 Evaluation du taux d'incapacité de travail d'un blessé du travail par rapport au marché général de

l'emploiDe Brucq, Danielle

2001 3 597-620 Les grandes orientations de politiques (économiques?): un tournant institutionnel, quels changements substantiels?

Dufresne, Anne

2001 3 587-596 Le plan d'action national belge d'inclusion sociale, le début d'un nouveau processus Vandenbussche, Johan

2001 3 571-584 Les résultats des élections des assurances sociales en Allemagne te leurs conséquences Rzesnik, Robert2001 3 521-545 Une question de temps/ Emploi du temps en Flandre, année 1999

(Glorieux, I., Koelet, S. et Moens, M.)Glorieux, Ignace

2001 3 521-545 Une question de temps/ Emploi du temps en Flandre, année 1999(Glorieux, I., Koelet, S. et Moens, M.)

Koelet , Suzana

2001 3 521-545 Une question de temps/ Emploi du temps en Flandre, année 1999(Glorieux, I., Koelet, S. et Moens, M.)

Moens, Maarten

2001 3 501-519 Travail et non travail: vers la pleine participation et un état social créatif Vandervorst, Pierre2001 2 425-434 En route vers l'octroi d'une rente au partenaire cohabitant de la victime d'un accident du travail

mortel?Huys, Jos

Page 34: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2001 2 387-409 L'euro: un instrument au service de l 'emploi? Un aperçu des positions institutionnelles communautaires 1975-1998

Aubin, David

2001 2 367-385 Une vaste enquête: "les maladies professionnelles en Europe" "Déclaration, reconnaissance et indemnisation"

De Brucq, Danielle

2001 2 345-363 Les pensions en Europe: débats, acteurs et méthode(Math, A. et Pochet, Ph.)

Math, Antoine

2001 2 345-363 Les pensions en Europe: débats, acteurs et méthode(Math, A. et Pochet, Ph.)

Pochet, Philippe

2001 2 307-342 Vers une harmonisation de l'incapacité de travail, des soins de santé et des allocations familiales des indépendants et des travailleurs salariés. Rapport du groupe de travail Cantillon

Cantillon, B.

2001 2 307-342 Vers une harmonisation de l'incapacité de travail, des soins de santé et des allocations familiales des indépendants et des travailleurs salariés. Rapport du groupe de travail Cantillon

Crop, M.

2001 2 307-342 Vers une harmonisation de l'incapacité de travail, des soins de santé et des allocations familiales des indépendants et des travailleurs salariés. Rapport du groupe de travail Cantillon

De Cock, J.

2001 2 307-342 Vers une harmonisation de l'incapacité de travail, des soins de santé et des allocations familiales des indépendants et des travailleurs salariés. Rapport du groupe de travail Cantillon

Deloof, E.

2001 2 307-342 Vers une harmonisation de l'incapacité de travail, des soins de santé et des allocations familiales des indépendants et des travailleurs salariés. Rapport du groupe de travail Cantillon

Paeme, L.

2001 2 307-342 Vers une harmonisation de l'incapacité de travail, des soins de santé et des allocations familiales des indépendants et des travailleurs salariés. Rapport du groupe de travail Cantillon

Perl, Gabriel

2001 2 307-342 Vers une harmonisation de l'incapacité de travail, des soins de santé et des allocations familiales des indépendants et des travailleurs salariés. Rapport du groupe de travail Cantillon

Vandervorst, Pierre

2001 2 307-342 Vers une harmonisation de l'incapacité de travail, des soins de santé et des allocations familiales des indépendants et des travailleurs salariés. Rapport du groupe de travail Cantillon

Verstraeten, Johan

2001 2 281-306 Vers la globalisation de la politique sociale européenne. Une tendance soutenue par l'horizontalité de politiques communautaires spécifiques

Povie, Lydia

2001 2 259-279 Pour une norme européenne de la pauvreté: Recommandations(Cantillon, B., Deleeck, H. et Van den Bosch, K.)

Cantillon, Bea

2001 2 259-279 Pour une norme européenne de la pauvreté: Recommandations(Cantillon, B., Deleeck, H. et Van den Bosch, K.)

Deleeck , Herman

2001 2 259-279 Pour une norme européenne de la pauvreté: Recommandations(Cantillon, B., Deleeck, H. et Van den Bosch, K.)

Van Den Bossche, Karel

Page 35: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2001 1 93-121 Le recouvrement du minimex et de l'aide sociale auprès des débiteurs d'aliments. Différences entre et au sein des CPAS Flamands(Hermans, K. et Lammertyn, F.)

Hermans, Koen

2001 1 93-121 Le recouvrement du minimex et de l'aide sociale auprès des débiteurs d'aliments. Différences entre et au sein des CPAS Flamands(Hermans, K. et Lammertyn, F.)

Lammertyn, Frans

2001 1 79-92 Ebauche d'une répartition plus claire des compétences entre l'Union Européenne et ses Etats Membres dans le domaine de la sécurité sociale

Goyens, Floris

2001 1 5'-77 Pièges financières de l'inactivité au niveau de la sécurité sociale et de l'assistance sociale. Un inventaire(Larmuseau, H. et Lelie, P.)

Larmuseau, Hendrik

2001 1 5'-77 Pièges financières de l'inactivité au niveau de la sécurité sociale et de l'assistance sociale. Un inventaire(Larmuseau, H. et Lelie, P.)

Lelie, Peter

2001 1 229-231 Anderlecht-Manchester United: un sponsor erroné sur les maillots(Maes, J. et Deswert, G.)

Deswert, Gilbert

2001 1 229-231 Anderlecht-Manchester United: un sponsor erroné sur les maillots(Maes, J. et Deswert, G.)

Maes, Jef

2001 1 205-226 Rapport sur l'administration de la justice dans la juridiction de la Cour du Travail de Gand: "sur les années maigres et grasses"

Schins, F.

2001 1 195-203 La condition d'incapacité en allocation de remplacement de revenus (arr.) - Etude juridique Petre, Paul2001 1 189-192 Commentaire relatif à l'arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles du 5 octobre 1998 D'Erbee, Els2001 1 175-187 Commentaire relatif à l'arrêt de la Cour de Justice des communautés européennes du 18 mai

2000De Brucq, Danielle

2001 1 165-174 Allocations familiales identiques pour couples d'homosexuels (commentaire de l'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 21 juin 2000)

Vanclooster, Alain

2001 1 125-140 Subsidiarité, gouvernance et politique sociale Pochet, Philippe2001 4 977-1025 L'"Européanisation" progressive de la protection sociale Povie, Lydia2001 4 945-975 Le financement et l'architecture de la protection sociale en Europe. Une perspective syndicale

européenneHutsebaut, Martin

2000 4 925-943 L'avenir de la protection sociale en Europe: introduction à la discussion Dekkers, Gijs J.M.2000 4 889-923 Sécurité sociale et redistribution des revenus en Belgique entre 1996 et 1999 Deleeck, Herman2000 4 1125-1142 Le droit à la réinsertion professionnelle des accidents du travail en Belgique et dans les pays de

l'Union EuropéenneDe Brucq, Danielle

2000 4 1109-1124 Comparaison entre les systèmes de réparation des maladies professionnelles français et Belge Gerlache, Claude

2000 4 1093-1104 Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 9 février 2000 Huys, Jos2000 4 1059-1074 Le nouvel agenda sociale européen Pochet, Philippe2000 4 1027-1055 La politique sociale et ses lignes de conduite dans une ère de mondialisation: réflexions critiques Yeates, Nicola

Page 36: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2000 3 831-854 La politique des soins de santé a-t-elle une place dans l'agenda européen?(Baeten, R. et Mets, T.)

Yeates, Nicola

2000 3 831-854 La politique des soins de santé a-t-elle une place dans l'agenda européen?(Baeten, R. et Mets, T.)

Baeten, Rita

2000 3 815-830 L'Europe sociale après la présidence portugaise: les défis à court terme Vandenbroucke, Frank

2000 3 797-813 Conclusions: stimuler l'emploi ou le partager? Quelques balises Van Der Linden, Bruno

2000 3 773-793 Vers un cadre d'évaluation globale: analyse des coûts - bénéfice sociaux2000 3 747-769 Les effets sur le marché de l'emploi d'une allocation universelle, une analyse théorique

(kesenne, S., Schatteman, T. et Van Trier, W.)Kesenne, Stefan

2000 3 747-769 Les effets sur le marché de l'emploi d'une allocation universelle, une analyse théorique(kesenne, S., Schatteman, T. et Van Trier, W.)

Schatteman, Tom

2000 3 747-769 Les effets sur le marché de l'emploi d'une allocation universelle, une analyse théorique(kesenne, S., Schatteman, T. et Van Trier, W.)

Van Trier, Walter

2000 3 727-743 Chapitre 5: Les effets des mesures de départ sur l'offre de l'emploi(Matheus, N., Bollens, J. et Nicaise, I.)

Bollens, Joost

2000 3 727-743 Chapitre 5: Les effets des mesures de départ sur l'offre de l'emploi(Matheus, N., Bollens, J. et Nicaise, I.)

Matheus, Nick

2000 3 727-743 Chapitre 5: Les effets des mesures de départ sur l'offre de l'emploi(Matheus, N., Bollens, J. et Nicaise, I.)

Nicaise, Ides

2000 3 713-726 Chapitre 4: L'effet de la subvention des coûts salariaux sur la durée de l'emploi Bollens, Joost2000 3 693-711 Chapitre 3: L'effet des subsides temporaires sur la durée d'embauche en Belgique Van Der Linden, Bruno

2000 3 675-692 Chapitre 2: L'efficacité de la diminution des cotisations patronales: Analyse micro-économique des effets du plan d'emploi-jeunes sur l'emploi.

Koevoets, Wim

2000 3 661-674 Chapitre 1: Activation des allocations: synthèse Nicaise, Ides2000 3 643-657 Chapitre 3: Acquisition de capital humain, durée de la vie active de la Croix, David2000 3 631-641 Chapitre 2: Analyse macro-économique des effets de retraits de la population active

(Sneessens, H. et Shadman, F.)Shadman, Fatemeh

2000 3 631-641 Chapitre 2: Analyse macro-économique des effets de retraits de la population active(Sneessens, H. et Shadman, F.)

Sneessens, Henri

2000 3 613-630 Chapitre 1: Analyse macro-économique des effets des réductions ciblées des charges sociales(Sneessens, H. et Shadman, F.)

Shadman, Fatemeh

2000 3 613-630 Chapitre 1: Analyse macro-économique des effets des réductions ciblées des charges sociales(Sneessens, H. et Shadman, F.)

Sneessens, Henri

2000 3 597-610 La politique belge de l'emploi en matière de réduction des cotisations, de redistribution et de création d'emploi: une analyse juridique(Demeestere, S., Elias, B., Omey, E., Termote, A. et Van Eeckhoutte, W.)

Demeestere, Stijn

Page 37: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2000 3 597-610 La politique belge de l'emploi en matière de réduction des cotisations, de redistribution et de création d'emploi: une analyse juridique(Demeestere, S., Elias, B., Omey, E., Termote, A. et Van Eeckhoutte, W.)

Elias, Bart

2000 3 597-610 La politique belge de l'emploi en matière de réduction des cotisations, de redistribution et de création d'emploi: une analyse juridique(Demeestere, S., Elias, B., Omey, E., Termote, A. et Van Eeckhoutte, W.)

Omey, Eddy

2000 3 597-610 La politique belge de l'emploi en matière de réduction des cotisations, de redistribution et de création d'emploi: une analyse juridique(Demeestere, S., Elias, B., Omey, E., Termote, A. et Van Eeckhoutte, W.)

Termote, Anja

2000 3 597-610 La politique belge de l'emploi en matière de réduction des cotisations, de redistribution et de création d'emploi: une analyse juridique(Demeestere, S., Elias, B., Omey, E., Termote, A. et Van Eeckhoutte, W.)

Van Eeckhoutte, Willy

2000 3 589-594 Contributions à un pacte renouvelé entre sécurité sociale et emploi Van Der Linden, Bruno

2000 2 531-538 Perte des allocations d'orphelins majorées en cas de cohabitation ou de remariage du parent survivant: une injustice mais pas une discrimination - commentaire de l'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 9 octobre 1997

Vanclooster, Alain

2000 2 491-501 50ième anniversaire de l'association internationale de la mutualité Verstraeten, Johan2000 2 471-490 Une stratégie concertée en matière de sécurité sociale au plan européen

(de la Porte, Caroline. Et Pochet, Ph.) Verstraeten, Johan

2000 2 471-490 Une stratégie concertée en matière de sécurité sociale au plan européen(de la Porte, Caroline. Et Pochet, Ph.)

de la Porte, Caroline

2000 2 381-468 L'assurabilité: une avancée vers la généralisation de la couverture sociale Julémont, Ghislaine2000 2 331-379 Le débat sur la fédéralisation de la sécurité sociale en Belgique: le miroir du vouloir vivre

ensemble?(Poirier, J. et Vansteenkiste, S.)

Poirier, Johanne

2000 2 331-379 Le débat sur la fédéralisation de la sécurité sociale en Belgique: le miroir du vouloir vivre ensemble?(Poirier, J. et Vansteenkiste, S.)

Vansteenkiste, Steven

2000 2 265-329 Les pièges financiers en Belgique. Aperçu de la législation du chômage, des spécificités institutionnelles et études de cas types

De Greef, Isabelle

2000 2 527 Modification de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail De Brucq, Danielle2000 1 97-99 Notion de cohabitation, arrêt de cassation, 21 juin 1999, FMP, V/V De Brucq, Danielle2000 1 69-86 La politique européenne de l'emploi: réflexions sur les nouveautés de 1999 et leur impact pour la

Belgique(Pochet, Ph. Et Goetschy, J.)

Goetschy, Janine

2000 1 69-86 La politique européenne de l'emploi: réflexions sur les nouveautés de 1999 et leur impact pour la Belgique(Pochet, Ph. Et Goetschy, J.)

Mets, T.

2000 1 5'-19 La cotisation patronale et l'évolution des formes du travail Van Langendonck, Jef

Page 38: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

2000 1 21-65 Redistribution du temps de travail et protection sociale(Demeestere, S., Elias, B., Van Eeckhoutte, W., Omey, E. et Termote, A.)

Demeestere, Stijn

2000 1 21-65 Redistribution du temps de travail et protection sociale(Demeestere, S., Elias, B., Van Eeckhoutte, W., Omey, E. et Termote, A.)

Elias, Bart

2000 1 21-65 Redistribution du temps de travail et protection sociale(Demeestere, S., Elias, B., Van Eeckhoutte, W., Omey, E. et Termote, A.)

Omey, Eddy

2000 1 21-65 Redistribution du temps de travail et protection sociale(Demeestere, S., Elias, B., Van Eeckhoutte, W., Omey, E. et Termote, A.)

Termote, Anja

2000 1 21-65 Redistribution du temps de travail et protection sociale(Demeestere, S., Elias, B., Van Eeckhoutte, W., Omey, E. et Termote, A.)

Van Eeckhoutte, Willy

2000 1 193-214 La valorisation des banques de données socio-économiques dans l'étude de la pauvreté et de l'exclusion sociale(Levecque, K. et Vranken, J.)

Levecque, Katia

2000 1 193-214 La valorisation des banques de données socio-économiques dans l'étude de la pauvreté et de l'exclusion sociale(Levecque, K. et Vranken, J.)

Vranken, Jan

2000 1 103-191 Planification de l'offre médicale de communauté française et germanophone, critères - scénarios de besoins

Deliège, Denise

2000 4 907-939 La législation belge et étrangère relative aux titres-repas Flohimont, Valérie2000 4 901-903 Commentaires à l'arrêt de la Cour d'Arbitrage de Bruxelles du 4 novembre 1998 D'Erbee, Els1999 4 767-878 Description des possibilités des dérogation au paiement des cotisations de sécurité sociale

(Gints, S. et Polet, O.)Gints, Stefan

1999 4 767-878 Description des possibilités des dérogation au paiement des cotisations de sécurité sociale(Gints, S. et Polet, O.)

Polet, Olivier

1999 4 713-766 Indicateurs sociaux 1976-1997(Cantillon, B., De Lathouwer, L., Marx, I, Van Dam, R. et Van den Bosch, K.)

Cantillon, Bea

1999 4 713-766 Indicateurs sociaux 1976-1997(Cantillon, B., De Lathouwer, L., Marx, I, Van Dam, R. et Van den Bosch, K.)

De Lathouwer, Lieve

1999 4 713-766 Indicateurs sociaux 1976-1997(Cantillon, B., De Lathouwer, L., Marx, I, Van Dam, R. et Van den Bosch, K.)

Marx, Ive

1999 4 713-766 Indicateurs sociaux 1976-1997(Cantillon, B., De Lathouwer, L., Marx, I, Van Dam, R. et Van den Bosch, K.)

Van Dam, Rudi

1999 4 713-766 Indicateurs sociaux 1976-1997(Cantillon, B., De Lathouwer, L., Marx, I, Van Dam, R. et Van den Bosch, K.)

Van Den Bosch, Karel

1999 3 647-662 Les élections de la sécurité sociale en Allemagne en 1999 Rzesnik, Robert1999 3 633-646 Essai sur les droits dérivés

(Deffet, M. et Nuyens, C.)Deffet, Michel

1999 3 633-646 Essai sur les droits dérivés(Deffet, M. et Nuyens, C.)

Nuyens, Christel

Page 39: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1999 3 617-632 Faire ce qu'il faut: la tentative du parti travailliste de mettre sur pied un nouveau contrat social entre l'individu et l'état(Heron, E. et Dwyer, P.)

Dwyer, Peter

1999 3 617-632 Faire ce qu'il faut: la tentative du parti travailliste de mettre sur pied un nouveau contrat social entre l'individu et l'état(Heron, E. et Dwyer, P.)

Heron, Emma

1999 3 593-615 De la vieillesse et de la philosophie politique Delpérée, Nicole1999 3 573-588 Maladie professionnelle hors liste, Condition de causalité. Arrêt de la Cour de Cassation, 2

février 1998, FMP c/VDe Brucq, Danielle

1999 3 495-544 La charte de l'assuré social et son application par les institutions de sécurité sociale Livoti, Caroline1999 3 463-494 La législation de sécurité sociale applicable lors d'une occupation internationale au sein de l'EEG De Pauw, Bruno

1999 3 421-461 Les débats politiques et sociaux nationaux face à l'intégration monétaire: un aperçu des expériences historiques des années 1990(Pochet, Ph., Paternotre, M. et Moro Lavado, E.)

Moro Lavado, Enrique

1999 3 421-461 Les débats politiques et sociaux nationaux face à l'intégration monétaire: un aperçu des expériences historiques des années 1990(Pochet, Ph., Paternotre, M. et Moro Lavado, E.)

Paternotre, Michel

1999 3 421-461 Les débats politiques et sociaux nationaux face à l'intégration monétaire: un aperçu des expériences historiques des années 1990(Pochet, Ph., Paternotre, M. et Moro Lavado, E.)

Pochet, Philippe

1999 3 589 Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 21 octobre 1998 Siscot, Monique1999 2 359-366 Stress - travail - bien-être De Brucq, Danielle1999 2 337-356 L'allocation des ressources de santé dans le brouillard. Réflexions autour de la clé de répartition

entre organismes assureurs(Leclercq, A. et Lorant, V.)

Leclercq, Agnes

1999 2 337-356 L'allocation des ressources de santé dans le brouillard. Réflexions autour de la clé de répartition entre organismes assureurs(Leclercq, A. et Lorant, V.)

Lorant, Vincent

1999 2 321-336 Lutter contre les exclusions: une question de dignité. Analyse de la loi française du 29 juillet 1998 Cassiers, Willy

1999 2 311-317 En attendant le législateur: commentaire de l'arrêt de la Cour d'Arbitrage n° 77/98 du 24 juin 1998 De Meyer, Jo

1999 2 265-288 Une réforme des prélèvements de cotisations patronales pour inciter au partage du travail(Plasman, R. et Stocker, M.)

Plasman, Robert

1999 2 265-288 Une réforme des prélèvements de cotisations patronales pour inciter au partage du travail(Plasman, R. et Stocker, M.)

Stocker, Marc

1999 2 197-264 Les vacances annuelles des travailleurs salariés, ouvriers et employés: tous égaux devant la loi? Vincent, Isabelle

1999 2 369 Wallonie et Bruxelles: évolutions et perspectives De Brucq, Danielle1999 1 89-102 Psychiatrie et vieillissement: du droit civil au droit social Delpérée, Nicole

Page 40: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1999 1 71-87 Pensions des travailleurs salariés: les leçons d'une réforme Peemans-Poulet, Hedwige

1999 1 5'-31 Protection sociale et union économique et monétaire Vanhercke, Bart1999 1 33-51 La définition de l' "assistance" et de la sécurité sociale Van Langendonck, Jef

1999 1 147-150 La coordination des systèmes de sécurité sociale en relation avec l'accession des pays d'Europe centrale et d'Europe de l'est

Kessler, Francis

1999 1 139-145 Guide social permanent - sécurité sociale - tome IV - Commentaires De Brucq, Danielle1999 1 131-137 OCDE: la lutte contre l'exclusion, l'aide sociale en Belgique, en République Tchèque, aux Pays-

Bas et en NorvègeHermans, Hendrik

1999 1 109-127 Commentaires sur quelques controverses dans le cadre de l'assurance-maladie et invalidité Verhofstadt, Christine

1999 1 103-105 Participations aux bénéfices: conditions dans lesquelles les participations aux bénéfices ne sont prises en compte pour le calcul de l'évolution du coût salarial

Christiaens, Luc

1999 4 831-841 Le détachement des travailleurs salariés de Belgique: formalités administratives De Pauw, Bruno1999 4 805-828 Le défi communautaire de la lutte contre l'exclusion sociale: la voie des droits sociaux

fondamentauxPovie, Lydia

1999 4 797-802 L'exportation des prestations sociales de subsistance dans l'union européenne: l'apport des arrêts snares et meints

Lhernould, Jean-Philippe

1999 4 769-783 La définition du travail indépendant dans une approche comparative européenne Schoukens, Paul1998 4 723-767 Un modèle de polder en pleine évolution: histoire récente et réorganisation de la sécurité sociale

aux Pays-BasBoekraad, B.K.M.

1998 4 847 Sixième colloque international sur l'épidémiologie et les risques professionnels De Brucq, Danielle1998 3 565-567 Histoire politique de la sécurité sociale en Belgique Blaise, Pierre1998 2 401-429 Quelques aspects relatifs à la sécurité sociale des marins dans le contexte de la récente

évolution de la marine marchande belgeVermeiren, Johan

1998 2 395-398 Commentaire à propos de l'arrêt de la Cour du Travail de Mons du 14 février 1997 De Brucq, Danielle1998 2 391-393 Commentaire à propos de l'arrêt de la Cour de Cassation du 3 février 1997 De Brucq, Danielle1998 2 383-389 Vers un élargissement de la notion de solidarité familiale dans le régime des prestations

familiales: commentaire sur l'arrêt de la Cour du Travail de Gand du 20 juin 1996De Meyer, Jo

1998 2 373-381 Les allocations aux handicapés et l'aggravation de l'état médical Wegge, G.1998 2 317-345 Pour un état-providence actif: bilan partiel de l'expérience ALE

(Cantillon, B. et Thirion, A.)Cantillon, Bea

1998 2 317-345 Pour un état-providence actif: bilan partiel de l'expérience ALE(Cantillon, B. et Thirion, A.)

Thirion, Anne

1998 2 303-315 Les coûts en soins de santé à la fin de la vie(Dercq, J.P., Somer, A., Smets, D., Desantoine, D. et Van Loo, G.)

Dercq, J.P.

1998 2 303-315 Les coûts en soins de santé à la fin de la vie(Dercq, J.P., Somer, A., Smets, D., Desantoine, D. et Van Loo, G.)

Desantoine, D.

1998 2 303-315 Les coûts en soins de santé à la fin de la vie(Dercq, J.P., Somer, A., Smets, D., Desantoine, D. et Van Loo, G.)

Smets, D.

Page 41: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1998 2 303-315 Les coûts en soins de santé à la fin de la vie(Dercq, J.P., Somer, A., Smets, D., Desantoine, D. et Van Loo, G.)

Somer, A.

1998 2 303-315 Les coûts en soins de santé à la fin de la vie(Dercq, J.P., Somer, A., Smets, D., Desantoine, D. et Van Loo, G.)

Van Loo, G.

1998 2 283-301 Les malades d'Alzheimer: politiques européennes de prise en charge Delpérée, Nicole1998 1 99-104 Allocations familiales et intérêts: trêve de mécomptes pour les enfants handicapés?

(Commentaire à propos de l'arrêt de la Cour du Travail d'Anvers du 12 mars 1997)1998 1 89-97 Unité d'assurance: commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 2 juin 1997 Huys, Jos1998 1 54-33 La politique familiale en Belgique: quels instruments pour quels objectifs

(Cattoir, Ph. Et Jacobs, D.)Cattoir, Philippe

1998 1 54-33 La politique familiale en Belgique: quels instruments pour quels objectifs(Cattoir, Ph. Et Jacobs, D.)

Jacobs, Didier

1998 1 35-59 Le régime des pensions néerlandais dans une perspective Belge Dekkers, G.1998 1 203-258 Tableaux de bord à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés: "Levier

d'amélioration"Verstraeten, Johan

1998 1 181-199 À propos de quelques arrêts de la Cour de Travail de Gand1998 1 159-180 L'aide sociale aux étrangers en séjour illégal: questions nouvelles suscitées par l'article 57, § 2

nouveau de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide socialePieters, P

1998 1 121-138 Les défis de la sécurité sociale pour les années à venir Bogaert, J.P.1998 1 113-120 La gestion globale: les raisons de son instauration Palsterman, Paul1998 1 109-112 Introduction aux problématiques du financement et de la gestion globale Vandervorst, Pierre1998 151-157 Considérations sur les notions d'incapacité en matière de réparation des maladies

professionnelles(Caroyer, J.M. et Gerlache, C.)

Caroyer, J.M.

1998 151-157 Considérations sur les notions d'incapacité en matière de réparation des maladies professionnelles(Caroyer, J.M. et Gerlache, C.)

Gerlache, Claude

1998 845 Centième anniversaire de la loi danoise réparant les victimes d'accidents de travail et de maladie professionnelles

De Brucq, Danielle

1998 4-3 979-1000 Commentaire à propos de deux arrêtes concernant l'application de la loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971

Huys, Jos

1998 4-3 969-977 Allocations familiales majorées d'orphelins: en attendant un arrêt de la Cour de Cassation (commentaire de l'arrêt de la Cour de Travail de Bruxelles du 13 mars 1997 et de l'arrêt de la Cour de Travail de Gand, section de Bruges, du 14 mars 1997)

Vanclooster, Alain

1998 4-3 955-968 Arrêt du 16 janvier 1997 de la Cour d'Arbitrage relatif à la question préjudicielle portant sur l'article 46 de la loi du 10 avril 1971 relative aux accidents du travail, posée par le tribunal de police de Gand

Siscot, Monique

1998 4-3 859-881 La sécurité sociale des travailleurs vue sous l'angle du rapport homme/femme Moestermans, Herlindis

1997 4-3 793-858 Vingt années d'évolution de la politique menée en Belgique dans le domaine de l'assurance chômage

De Lathouwer, Lieve

Page 42: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1997 4-3 743-791 Harmonisation des régimes des travailleurs des indépendants et des fonctionnaires: une étude de droit comparé(Langendonck, J., Gieselinck, A. et Leroi, B.)

Gieselinck, Anke

1997 4-3 743-791 Harmonisation des régimes des travailleurs des indépendants et des fonctionnaires: une étude de droit comparé(Langendonck, J., Gieselinck, A. et Leroi, B.)

Leroi, Bénédicte

1997 4-3 743-791 Harmonisation des régimes des travailleurs des indépendants et des fonctionnaires: une étude de droit comparé(Langendonck, J., Gieselinck, A. et Leroi, B.)

Van Langendonck, Jef

1997 4-3 1097-1111 Forum européen de l'assurance AT-MP (Bruxelles, le 20 juin 1997): le risque professionnel: une assurance spécifique

De Brucq, Danielle

1997 4-3 1089-1095 Maîtrise des coûts des soins médicaux: pouvons-nous apprendre des U.S.A.? Deloof, Eric1997 4-3 1065-1085 L'assurance-dépendance en Allemagne: premières leçons

(Kessler, F. et Igl, G.)Igl, Gerhard

1997 4-3 1065-1085 L'assurance-dépendance en Allemagne: premières leçons(Kessler, F. et Igl, G.)

Kessler, Francis

1997 4-3 1019-1063 Vieillesse et dépendance Schulte, Bernd1997 4-3 1003-1018 L'allocation pour l'aide aux personnes âgées: inconnue et impopulaire?

(Aerts, W. et Jegers, M.)Aerts, Willem

1997 4-3 1003-1018 L'allocation pour l'aide aux personnes âgées: inconnue et impopulaire?(Aerts, W. et Jegers, M.)

Jegers, Marc

1997 2 477-552 Les alternatives financières : concept et développement(Portray, R. et Saintrain, M.)

Aerts, Willem

1997 2 477-552 Les alternatives financières : concept et développement(Portray, R. et Saintrain, M.)

Jegers, Marc

1997 1 93-117 Agences locales pour l'emploi: bilan intermédiaire Verreydt, Greet1997 1 83-89 Catégorie des allocations majorées Borloo, Cyriac1997 1 79-82 Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 12 juin 1995 De Meyer, Jo1997 1 5'-13 Différences en matière de santé et de consommation de soins médicaux liées au revenu

(De Graeve, D. et Duchesne, I.)De Graeve, Diana

1997 1 5'-13 Différences en matière de santé et de consommation de soins médicaux liées au revenu(De Graeve, D. et Duchesne, I.)

Duchesne, Inge

1997 1 31-55 Un droit aux allocations familiales pour chaque enfant: une utopie… ou peut être pas? Weerepas, M.1997 1 241-245 Dessine-moi un enfant placé (commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 9 septembre

1996)Vanclooster, Alain

1997 1 157-238 Perspectives de l'évolution à long terme de la sécurité sociale et de son financement Maldague, Robert1997 1 15-30 Travailleurs frontaliers: les pionniers du marché intérieur

(Daniels, A. et Weerepas, M.)Daniels, A.

1997 1 15-30 Travailleurs frontaliers: les pionniers du marché intérieur(Daniels, A. et Weerepas, M.)

Daniels, A.

Page 43: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1997 1 15-30 Travailleurs frontaliers: les pionniers du marché intérieur(Daniels, A. et Weerepas, M.)

Weerepas, M.

1997 1 129-155 Forum européen de l'assurance AT-MP (Ostende, le 18 octobre 1996) De Brucq, Danielle1997 1 119-128 Le droit à l'aide sociale à 20 ans Peeters, Jan1997 4 945-974 La solidarité à l'intérieur de la sécurité sociale - 60ème Anniversaire des congés pays

(Demeter, M. et Gies, M.)Demeter, Michel

1997 4 945-974 La solidarité à l'intérieur de la sécurité sociale - 60ème Anniversaire des congés pays(Demeter, M. et Gies, M.)

Gies, Magda

1997 4 933-943 La déclaration multifonctionnelle sur support informatique du personnel des administrations provinciales et locales: prélude à un niveau mode de déclaration de l'ensemble des travailleurs à la sécurité sociale

Jeurissen, N.

1997 4 927-929 L'article "Les conditions de vie des ménages Belges en 1992" Cantillon, Bea1996 4 909-923 Donner du poisson ou apprendre à pêcher? Analyse des coûts et bénéfices sociaux des projets

d'insertion EFD des CPASNicaise, Ides

1996 4 899-908 La recevabilité de l'action contre les décisions administratives des C.P.A.S. en matière d'aide sociale et de minimum de moyens d'existence

Michiels, Olivier

1996 4 865-897 Modifications de la loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971 par la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales

Huys, Jos

1996 4 859-861 Des salaires réels et forfaitaires dans la marine marchande de 1945 à 1995 Verstraeten, Johan1996 4 847-856 Le règlement 1408/71 et les conventions de sécurité sociale - suite et fin des incertitudes - l'arrêt

ThevenonOttevaere, Anne

1996 4 843-845 Les allocations accordées aux handicapés et l'aggravation de la situation médicale Wegge, Guy1996 4 831-841 Arrêt du 27 juin 1995 de la Cour d'Arbitrage en cause des questions préjudicielles concernant les

articles 24, alinéa 3, et 27bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, posées par le Tribunal du Travail de Huy

Siscot, Monique

1996 4 825-829 Maladies professionnelles - Arrêt de la Cour du Travail de Mons du 13 décembre 1995 De Brucq, Danielle1996 4 795-812 La gestion du risque thérapeutique au centre de la relation médecin-patient Fraselle, Nadine1996 4 771-794 La protection du revenu minimum des allocataires dans trois Etats-Providence d'Europe

continentaleAndries, Mark

1996 3 703-706 Conclusions Funck, Jean-François

1996 3 685-699 L'action des organisations internationales dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Ottevaere, Anne

1996 3 663-683 Les systèmes européens de protection sociale face au défi de l'exclusion sociale Euzeby, Chantal1996 3 639-659 Le minimum de moyens d'existence: dernière arme de la sécurité sociale dans la lutte contre la

pauvretéAndries, Mark

1996 3 611-638 Assurance chômage et pauvreté Palsterman, Paul1996 3 587-610 Les allocations familiales: du "sur mesure" pour les plus démunis? Verlinden, Herman1996 3 569-586 Redistributions "A l'envers" dans le domaine des prestations accordées aux personnes âgées Coeurnelle, Didier

1996 3 523-568 L'accessibilité financière des soins de santé Brouwers, Philippe

Page 44: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1996 3 493-500 Le suivi du rapport général sur la pauvreté(De Grande, L. et Molinghen, S.)

De Grande, Lieve

1996 3 493-500 Le suivi du rapport général sur la pauvreté(De Grande, L. et Molinghen, S.)

Molinghen, Sophie

1996 3 439-489 Sécurité sociale et pauvreté Deleeck, Herman1996 3 419-437 Sécurité sociale et pauvreté: débat entre deux économistes

(Pestieau, P. et Spinnewijn, F.)Pestieau, Pierre

1996 3 419-437 Sécurité sociale et pauvreté: débat entre deux économistes(Pestieau, P. et Spinnewijn, F.)

Spinnewijn, Franz

1996 2 379-400 Coût d'un refroidissement, d'une grippe, de douleurs lombaires et d'un surmenage psychique chez un travailleur(Lombaert, G., De Graeve, D., Dirckx, A., Hermann, I. et Van Royen, P.)

De Graeve, Diana

1996 2 379-400 Coût d'un refroidissement, d'une grippe, de douleurs lombaires et d'un surmenage psychique chez un travailleur(Lombaert, G., De Graeve, D., Dirckx, A., Hermann, I. et Van Royen, P.)

Dirckx, Anouk

1996 2 379-400 Coût d'un refroidissement, d'une grippe, de douleurs lombaires et d'un surmenage psychique chez un travailleur(Lombaert, G., De Graeve, D., Dirckx, A., Hermann, I. et Van Royen, P.)

Hermann, Ingeborg

1996 2 379-400 Coût d'un refroidissement, d'une grippe, de douleurs lombaires et d'un surmenage psychique chez un travailleur(Lombaert, G., De Graeve, D., Dirckx, A., Hermann, I. et Van Royen, P.)

Lombaert, Geert

1996 2 379-400 Coût d'un refroidissement, d'une grippe, de douleurs lombaires et d'un surmenage psychique chez un travailleur(Lombaert, G., De Graeve, D., Dirckx, A., Hermann, I. et Van Royen, P.)

Van Royen, Paul

1996 2 369-377 Organisation et financement de l'assurance sociale en République fédérale d'Allemagne Schnapp, Friedrich1996 2 337-368 Le droit de la protection sociale des étrangers en France et son application aux ressortissants de

pays d'Europe Centrale(Daugareilh, I. et Kessler, F.)

Daugareilh, Isabelle

1996 2 337-368 Le droit de la protection sociale des étrangers en France et son application aux ressortissants de pays d'Europe Centrale(Daugareilh, I. et Kessler, F.)

Kessler, Francis

1996 2 323-336 Le prix de revient de la dépendance des personnes âgées vivant chez elles(Jegers, M., Van Den Bergh, M. et Mets, T.)

Jegers, M.

1996 2 323-336 Le prix de revient de la dépendance des personnes âgées vivant chez elles(Jegers, M., Van Den Bergh, M. et Mets, T.)

Mets, T.

1996 2 323-336 Le prix de revient de la dépendance des personnes âgées vivant chez elles(Jegers, M., Van Den Bergh, M. et Mets, T.)

Van Den Bergh, M.

1996 2 317-320 Arrêt du 9 octobre 1995 de la Cour de Cassation Siscot, Monique1996 2 287-305 Cinquante ans d'assurance-chômage Spinnewijn, Frans

Page 45: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1996 2 253-285 Les conditions de vie des ménages belges en 1992(Orban, V;, Bawin-Legros, B. et Kalombo, K.M.)

Bawin-Legros, Bernadette

1996 2 253-285 Les conditions de vie des ménages belges en 1992(Orban, V;, Bawin-Legros, B. et Kalombo, K.M.)

Kalombo K, Martin

1996 2 253-285 Les conditions de vie des ménages belges en 1992(Orban, V;, Bawin-Legros, B. et Kalombo, K.M.)

Orban, Véronique

1996 1 93-114 La motivation formelle des actes administratifs. Etude de la jurisprudence(Verbruggen, L. et de Ghellinck-de Meester, M.)

de Ghellinck-de Meester, M.

1996 1 93-114 La motivation formelle des actes administratifs. Etude de la jurisprudence(Verbruggen, L. et de Ghellinck-de Meester, M.)

Verbruggen, Liesbeth

1996 1 233-236 Symposium du forum européen de l'assurance des accidents du travail et maladies professionnelles

De Brucq, Danielle

1996 1 219-229 Cumul de droits aux prestations familiales dans l'espace économique européen - paiement par différence(Lumay, F. et De Fijn, K.)

De Fijn, Koen

1996 1 219-229 Cumul de droits aux prestations familiales dans l'espace économique européen - paiement par différence(Lumay, F. et De Fijn, K.)

Lumay, Françoise

1996 1 183-215 Détachement des travailleurs étrangers en Belgique(Wilot, G. et De Froy, G.)

Defroy, Georgette

1996 1 183-215 Détachement des travailleurs étrangers en Belgique(Wilot, G. et De Froy, G.)

Willot, G.

1996 1 127-181 La politique des handicapés dans les instances internationales: l'égalité des changes et la non-discrimination

Havaert, Anne

1996 1 115-122 La loi du 29 juillet 1991: une application concrète de l'assurance-chômage soumise au point de vue de la Cour de Cassation

Langeraert, Wouter

1996 1 5-80 L'allocation universelle: un scénario de court terme et son impact distributif(Gilain, B. et Van Parijs, Ph.)

Gilain, Bruno

1996 1 5-80 L'allocation universelle: un scénario de court terme et son impact distributif(Gilain, B. et Van Parijs, Ph.)

Van Parijs, Philippe

1996 1 123 Conclusions Wauthier, M.1996 89-92 Conséquences de la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes

administratifs. Introduction Wauthier, M.

1996 4-3 871-883 Jeu du marché et assurances sociales aux Pays-Bas Beekman, D.1996 4-3 865-869 Règlementation juridique de l'assistance individuelle en Suède Huys, J.1996 4-3 849-863 Considération sur la prescription en droit du travail Bricout, P.1996 4-3 833-848 Le plan comptable en matière de sécurité sociale Jeurissen, N.1995 4-3 801-831 Evaluation patrimoniale des droits à la pension en Belgique

(Bouillot, L. et Perelman, S.)Bouillot, L.

Page 46: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1995 4-3 801-831 Evaluation patrimoniale des droits à la pension en Belgique(Bouillot, L. et Perelman, S.)

Perelman, Sergio

1995 4-3 775-800 La dépendance de la personne âgée: un risque à couvrir par la sécurité sociale Leroy, Xavier1995 4-3 753-773 Age légal de la pension - Loi du 20 juillet 1990: chronique d'une longue agonie? Coeurnelle, Didier1995 4-3 743-752 Système ouvert et secteur public Monique, Siscot1995 4-3 649-731 Les absences pour maladie dans le secteur privé Deliège, Denise1995 2 581-633 Le rôle social de l'O.N.A.F.T.S. Verstraeten, Johan1995 2 571-579 Impact de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales sur la loi du 10 avril 1971 sur

les accidents du travailHuys, Jos

1995 2 479-570 La procédure administrative et judiciaire en matière de minimex et d'aide sociale Bochner, J.1995 2 467--478 La protection des travailleurs en France Meyer, F.1995 2 459-465 Régime du cumul d'une pension et d'une allocation octroyée en réparation des dommages

résultant d'une maladie professionnelleSiscot, Monique

1995 2 425-450 Allocations familiales et niveau de vie: analyse comparative(Compagnie, Ph. Et Longueville, N.)

Compagnie, Ph.

1995 2 425-450 Allocations familiales et niveau de vie: analyse comparative(Compagnie, Ph. Et Longueville, N.)

Longueville, N.

1995 2 383-423 Voies menant à une efficacité accrue des allocations familiales et des déductions fiscales pour enfants à charge(Cantillon, B., Storms, B., Verbist, G. et Van den Bosch, K.)

Cantillon, Bea

1995 2 383-423 Voies menant à une efficacité accrue des allocations familiales et des déductions fiscales pour enfants à charge(Cantillon, B., Storms, B., Verbist, G. et Van den Bosch, K.)

Storms, B.

1995 2 383-423 Voies menant à une efficacité accrue des allocations familiales et des déductions fiscales pour enfants à charge(Cantillon, B., Storms, B., Verbist, G. et Van den Bosch, K.)

Van den Bosch, Karel

1995 2 383-423 Voies menant à une efficacité accrue des allocations familiales et des déductions fiscales pour enfants à charge(Cantillon, B., Storms, B., Verbist, G. et Van den Bosch, K.)

Verbist, G.

1995 2 305-382 Les dépenses sociales en Belgique. Une étude sur l'ampleur et le financement des flux monétaires sociaux en Belgique(Verheye, K., Verhue, M., Koppen, H. et Clauwert, S.)

Clauwaert, S.

1995 2 305-382 Les dépenses sociales en Belgique. Une étude sur l'ampleur et le financement des flux monétaires sociaux en Belgique(Verheye, K., Verhue, M., Koppen, H. et Clauwert, S.)

M., Koppen, H.

1995 2 305-382 Les dépenses sociales en Belgique. Une étude sur l'ampleur et le financement des flux monétaires sociaux en Belgique(Verheye, K., Verhue, M., Koppen, H. et Clauwert, S.)

Verheye, K.

1995 2 305-382 Les dépenses sociales en Belgique. Une étude sur l'ampleur et le financement des flux monétaires sociaux en Belgique(Verheye, K., Verhue, M., Koppen, H. et Clauwert, S.)

Verhue, M.

Page 47: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1995 1 99-102 Notion de "cessation du travail" dans les entreprises minières. Affaires Torres Montero Angelo Siegers, F.

1995 1 57-94 Eléments d'évaluation de la perception par l'O.N.S.S. des différents flux financiers transmis aux travailleurs par les employeurs…

Smeesters, B.

1995 1 5'-56 Le Plan global et le financement de la sécurité sociale Janssens, J.P.1995 1 211-279 Vers une nouvelle technologie informatique Verstraeten, Johan1995 1 195-209 Allocations familiales pour enfants internés - ne vaseris retro judex Plas, G.1995 1 177-193 La sécurité sociale du personnel des services publics Deloof, Eric1995 1 119-175 Sélectivité ou universalité? La question de la mise sous condition de ressources des allocations

familialesMath, H.

1995 1 103-118 La réparation des maladies professionnelles induites par les vibrations mécaniques en Belgique De Brucq, Danielle

1995 1bis 467-471 Exposé Malevez, M.1995 1bis 363-376 Famille, logement et action sociale Laurent, L.1995 1bis 477--481 Partenaires des pouvoirs publics: les associations Delvaux , D.1995 1bis 473-476 Exposé Franck, A.1994 1bis 459-465 Allocution Tommelein, N.1994 1bis 455-458 Discours Demuylder, M.-A.1994 1bis 451-454 Allocution Pauly R.1994 1bis 443-449 Vidio-clips zum Internationalen Jahr der Familie

Vidio-clips réalisés pour l'Année Internationale de la familleBauer, M.

1994 1bis 433-437 Rede Schröder, J.1994 1bis 395-432 Nouvelles pistes de réflexion pour la famille, le marché et la société Van Dongen, W.1994 1bis 383-394 L'appui familial éducatif Vandemeulebroecke, L.

1994 1bis 377-381 La famille au pluriel Abramowicz, M.1994 1bis 349-362 Conclusions générales et perspectives d'avenir Bawin - Legros, Bernadette

1994 1bis 335-348 Quelques propriétés de l'évolution de la famille dans le contexte belge des années nonante Dumon, W.1994 1bis 327-333 Familles, revenus, société De Galan, Magda1994 4 1325-1330 Convergence: une forme de mise en œuvre d'une politique européenne concertée en matière de

minimum de ressources pour les personnes âgéesDebunne, Georges

1994 4 1279-1324 La dimension sociale de l'Union européenne est-elle en route vers une souveraineté conjointe à effets positifs?

Leibfried, S.

1994 4 1273-1277 Les personnes âgées face au problème de la perte d'autonomie physique et psychique Brouwers, Philippe1994 4 1269-1272 L'intégration sociale des personnes handicapés Verhaegen, G.1994 4 1263-1267 Pauvreté et garantie du minimum de ressources Coeurnelle, Didier1994 4 1257-1262 Sécurité sociale et libre circulation Ottevaere, Anne

Page 48: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1994 4 1233-1254 Evolution de la sécurité sociale pour les personnes âgées, dans les pays d'Europe occidentale et dans les pays de l'Est.Du "livre vert" au "livre blanc": la voie suivie par la Commission européenne en matière de politique sociale

Delpérée, Nicole

1994 4 1223-1232 La sécurité sociale a-t-elle des limites? Deloof, Eric1994 4 1195-1222 La stratégie européenne de convergence des objectifs et politiques de protection sociale

(Recommandation du Conseil du 27 juillet 1992)Dispersyn, Michel

1994 4 1175-1193 Convergence en Europe: accidents du travail - chômage - assistance Van Langendonck,Jef

1994 4 1155-1174 Convergence, compétitivité et emploi - La recommandation relative à la convergence des objectifs et politiques de protection sociale à l'épreuve de l'économique

Euzeby, Alain

1994 4 1135-1154 les compétences sociales de l'Union européenne: protection sociale et sécurité sociale Vogels-Polsky, E.1994 4 1117-1134 Introduction Dispersyn, Michel1994 3 999-1013 Synopsis de la recherche actuelle sur la sécurité sociale Andries, M.1994 3 985-997 L'étude de la sécurité sociale et l'avenir Berghman, Jos1994 3 979-984 Commentaire de l'étude juridique Van Langendonck, Jef

1994 3 965-978 L'étude économique de la sécurité sociale Schokkaert, Erik1994 3 957-963 L'efficacité de la sécurité sociale: réflexion sur les priorités de la recherche scientifique Cantillon, Bea1994 3 943-954 (Cantillon, B., Houvenaghel, I. et Meulemens, B.) D'Halleweyn, S.1994 3 935-941 Répudiation, le droit marocain des personnes et ses conséquences en Belgique Siegers, Fr.1994 3 931-934 L'obligation faite aux ouvriers mineurs pensionnés pour cause d'invalidité de déclarer l'exercice

d'activités professionnellesSiegers, Fr.

1994 3 865-930 La sécurité sociale et l'égalité de traitement entre hommes et femmes(Coeurnelle, D. et Ottevaere, A.)

Coeurnelle, Didier

1994 3 865-930 La sécurité sociale et l'égalité de traitement entre hommes et femmes(Coeurnelle, D. et Ottevaere, A.)

Ottevaere, Anne

1994 3 827-864 Les personnes âgées dépendantes en Europe: défis et politiques(Van Buggenhout, B. et Veys, A.)

Van Buggenhout, Bea

1994 3 827-864 Les personnes âgées dépendantes en Europe: défis et politiques(Van Buggenhout, B. et Veys, A.)

Veys, A.

1994 3 791-826 La place des régimes complémentaires de retraite dans la protection sociale des travailleurs et leur incidence sur la libre circulation

Lang, Jacob

1994 3 757-790 Le problème des pensions sous l'angle de la distribution(Cantillon, B., Houvenaghel, I. et Meulemens, B.)

Cantillon, Bea

1994 3 757-790 Le problème des pensions sous l'angle de la distribution(Cantillon, B., Houvenaghel, I. et Meulemens, B.)

Houvenaghel, I.

1994 3 757-790 Le problème des pensions sous l'angle de la distribution(Cantillon, B., Houvenaghel, I. et Meulemens, B.)

Meulemans, B.

1994 3 1031-1088 Politique familiale et lutte contre la pauvreté. Tendance récentes en Europe Vielle, Pascale1994 3 1015-1030 Le "système ouvert" dans l'assurance contre les maladies professionnelles Vandeweerdt, M.

Page 49: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1994 3 955 L'étude scientifique dans le domaine de la sécurité sociale Deleeck, Herman1994 2 728-730 Travail - Emploi et Cohésion sociale Drouot, J.1994 2 723-728 La convergence: une stratégie européenne Ottevaere, Anne1994 2 685-712 La preuve de l'occupation durant les années situées après le 31 décembre 1945 et qui ouvrent le

droit à la pension de travailleur salariéDeclerck, J.C.A.

1994 2 617-683 Vacances annuelles Pourveur, M.1994 2 609-616 La responsabilité financière des mutualités en matière d'assurance soins de santé obligatoire Deloof, Eric

1994 2 603-607 Allocations aux personnes handicapées. Article 9 de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 Verhaegen, Roger1994 2 591-601 Cour du travail de Liège - Arrêt du 16 décembre 1993 Huys, Jos1994 2 583-589 De l'allocation de naissance à la prime d'adoption Vanclooster, Alain1994 2 537-581 Aperçu de la jurisprudence francophone de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux

handicapésRahier, J.

1994 2 485-535 Indicateurs sociaux 1985-1992(Cantillon, B., Merx, J., Proost, D. et Van Dam, R.)

Cantillon, Bea

1994 2 485-535 Indicateurs sociaux 1985-1992(Cantillon, B., Merx, J., Proost, D. et Van Dam, R.)

Marx, Ive

1994 2 485-535 Indicateurs sociaux 1985-1992(Cantillon, B., Merx, J., Proost, D. et Van Dam, R.)

Proost, D.

1994 2 485-535 Indicateurs sociaux 1985-1992(Cantillon, B., Merx, J., Proost, D. et Van Dam, R.)

Van Dam, Rudi

1994 1 95-121 Rapport de la Commission Van Langendonck, Jef

1994 1 5'-11 Introduction Deloof, Eric1994 1 311-324 Rapport de la Commission Dijon, Xavier1994 1 29-93 Les droits des membres de la famille en sécurité sociale Peemans-Poulet, Hedwige

1994 1 25-28 Introduction Laloy, M.-J.1994 1 239-253 Rapport de la Commission

(Autenne, J. et Van Grieken, M.C.)Autenne, J.

1994 1 239-253 Rapport de la Commission(Autenne, J. et Van Grieken, M.C.)

Van Grieken, M.C.

1994 1 197-238 Familles et fiscalité Vanistendael, F.1994 1 175-189 Rapport de la Commission Alaluf, M.1994 1 17-21 Politique familiale au niveau fédéral Dumon, W.1994 1 129-174 Les allocations familiales et le droit de l'enfant Deleeck, Herman1994 1 261 Famille et politique sociale Cantillon, Bea1994 1 257 Introduction Van Haegendoren, M.

1994 1 193 Introduction De Wasch, E.1994 1 125 Introduction Sottiaux, J.

Page 50: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1994 4 979-987 Nouvelle insécurité juridique: l'arrêt Ronfeldt Ottevaere, Anne1994 4 963-977 Le vieillissement de population. Un défi européen Kessler, D.1994 4 931-962 La coordination en matière d'allocations familiales dans le Règlement 1408/71 Vonck, G.1994 4 907-930 La proposition d'une troisième directive Siscot, Monique1993 4 863-906 La Communauté européenne et la possibilité d'instituer un Etat-providence Leibfried, S.1993 4 857-861 Indemnité de mobilité = rémunération? Siscot, Monique1993 4 847-856 La notion d'armateur dans les relations sociales du transport maritime Vermeiren, J.1993 4 839-846 Le soutien de famille principal Huys, J.1993 4 683-838 Enquête sur le statut des personnes qui travaillent dans un Etat et son assujetties au régime de

sécurité sociale d'un autre Etat(Joosten, G., Schoukens, P. et Pieters, D.)

Joosten, G.

1993 4 683-838 Enquête sur le statut des personnes qui travaillent dans un Etat et son assujetties au régime de sécurité sociale d'un autre Etat(Joosten, G., Schoukens, P. et Pieters, D.)

Pieters, Danny

1993 4 683-838 Enquête sur le statut des personnes qui travaillent dans un Etat et son assujetties au régime de sécurité sociale d'un autre Etat(Joosten, G., Schoukens, P. et Pieters, D.)

Schoukens, Paul

1993 3 647-662 Egalité de tous les enfants devant la loi: assurance contre les risques professionnels, aussi Huys, Jos1993 3 621-645 Droit européen de la sécurité sociale Jorens, Yves.1993 3 611-620 Relevé de la jurisprudence au sujet du principe de l'unité d'assurance dans la loi du 10 avril 1971

sur les accidents du travailHuys, J.

1993 3 599-610 Suspension pour un tiers du paiement de l'allocation d'intégration Wegge, G.1993 3 595-597 Allocations familiales. Avances sur allocations familiales payées par le C.P.A.S. Subrogation.

Délai de prescriptionMaes, Peter

1993 3 583-593 Prescription des allocations d'aggravation suite à un accident du travail Huys, J.1993 3 521-581 La récupération des paiements indus dans le régime des pensions pour travailleurs salariés Van Gelder, E.1993 3 499-520 La protection judiciaire de la personne âgée et le nouveau code pénal français Delpérée, Nadine1993 3 459-497 La réforme des régimes de pensions de retraite Holzman, R.1993 3 417-457 Les besoins sanitaires et sociaux des personnes âgées Kuty, O.1993 3 405-416 Comparaison entre les systèmes de retraite européens Gollier, J.J.1993 3 387-403 L'incidence redistributive de la privatisation des retraites

(Delhausse, B., Perelman, S. et Pestiau, P.)Delhausse B.

1993 3 387-403 L'incidence redistributive de la privatisation des retraites(Delhausse, B., Perelman, S. et Pestiau, P.)

Perelman S.

1993 3 387-403 L'incidence redistributive de la privatisation des retraites(Delhausse, B., Perelman, S. et Pestiau, P.)

Pestieau P.

1993 3 365-385 Transferts publics et transition démographique en Belgique Docquier, F.1993 2 355-363 L'ordre informationnel Ringelheim, F.1993 2 341-353 Calendrier relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la

vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnelRobben, Frank

Page 51: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1993 2 327-349 La Commission de la protection de la vie privée et le Comité de surveillance institué auprès de la Banque-carrefour: répartition des tâches relatives au secteur de la sécurité sociale

Van Bulck, K.

1993 2 309-325 Comparaison récapitulative entre la loi relative à la protection de la vie privée et les mesures de protection de la vie privée contenues dans la loi sur la Banque-carrefour

Geernaert, K.

1993 2 295-307 Les droits de la personne enregistrée Verbist, W.1993 2 257-275 La protection des données médicales à caractère personnel Vandeweerdt, M.1993 2 231-255 Le principe de finalité et les obligations du maître de fichier en sécurité sociale Quintin, E.1993 2 201-229 La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de

données caractère personnel. Le champ d'application et les définitionsRobben, Frank

1993 2 191-199 La loi relative au traitement des données à caractère personnel: historique et lignes de force van Eeckhoutte, Willy

1993 2 -570 Données sensibles et judiciaires. Commentaire des articles 6 et 8 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel

Roos, Marc.

1993 1 71-103 La législation "accident du travail" définit une rémunération de base. Est-ce normal? Bolland, M.1993 1 63-70 Réforme de la législation en matière d'assurance maladie-invalidité Van Hoorick, Fernand

1993 1 53-61 Supplément d'allocations familiales pour enfants handicapés. B.O.B.I., la notion d'urgence Vanclooster, A.1993 1 43-52 Reprise d'une activité sans autorisation préalable du médecin-conseil de Ghellinck-de Meester, M.

1993 1 3'-41 Les limites de la sécurité sociale Cantillon, Bea1993 1 159-171 Champ d'application territorial des instruments internationaux de sécurité sociale Ottevaere, Anne1993 1 147-157 À propos de quelques arrêts de la Cour du travail de Gand Bauwens, N.1993 1 133-146 Limitation du cumul et récupération de prestations indues en assurance contre les risques

professionnelsHuys, J.

1993 1 105-131 Modifications apportées par la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales à la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Huys, Jos

1993 7-'8-'9 853-859 Accident du travail après résiliation du contrat de travail Huys, Jos1993 12-11-10 965-998 Vers un Etat providence européen? Leibfried1993 12-11-10 1084-1087 La législation anti-discriminatoire américaine Huys, Jos1993 12-11-10 1079-1083 Conférence internationale concernant l'égalité des droits des personnes handicapées Huys, Jos1992 12-11-10 1069-1077 Administration et communication: une ouverture vers le secteur privé Verstraeten, Johan1992 12-11-10 1041-1067 L'imagerie médicale. Passé, présent et avenir d'une spécialité médicale. Analyse socio-

économique(Deliège, D. et Leroy, X.)

Deliège, Denise

1992 12-11-10 1041-1067 L'imagerie médicale. Passé, présent et avenir d'une spécialité médicale. Analyse socio-économique(Deliège, D. et Leroy, X.)

Leroy, Xavier

1992 12-11-10 1037-1040 Supplément d'allocations familiales pour enfants handicapés Van Clooster, A.1992 12-11-10 1023-1036 Mineurs du Limbourg. Périodes assimilées pour la réglementation en matière de pensions Coeurnelle, Didier1992 9-8-7 915-942 Note de politique générale en matière de pensions Willockx, F.

Page 52: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1992 9-8-7 861-913 L'intervention des systèmes de sécurité sociale des Etats membres du Conseil de l'Europe en faveur des services médico-sociaux pour personnes âgées

Delpérée, Nicole

1992 9-8-7 657-789 Aperçu de la jurisprudence relative au "minimum de moyens d'existence" (1987-1991) Verbruggen, E.1992 6-5-4 315-656 La construction d'un serpent social européen. Etudes de faisabilité

(Dispersyn, M., Vandervorst, P., de Falleur, M., Guillaume, Y., Hecq, Ch., Lange, B. et Meulders, D.)

de Falleur, M.

1992 6-5-4 315-656 La construction d'un serpent social européen. Etudes de faisabilité(Dispersyn, M., Vandervorst, P., de Falleur, M., Guillaume, Y., Hecq, Ch., Lange, B. et Meulders, D.)

Dispersyn, M.

1992 6-5-4 315-656 La construction d'un serpent social européen. Etudes de faisabilité(Dispersyn, M., Vandervorst, P., de Falleur, M., Guillaume, Y., Hecq, Ch., Lange, B. et Meulders, D.)

Guillaume, Y.

1992 6-5-4 315-656 La construction d'un serpent social européen. Etudes de faisabilité(Dispersyn, M., Vandervorst, P., de Falleur, M., Guillaume, Y., Hecq, Ch., Lange, B. et Meulders, D.)

Hecq, Ch.

1992 6-5-4 315-656 La construction d'un serpent social européen. Etudes de faisabilité(Dispersyn, M., Vandervorst, P., de Falleur, M., Guillaume, Y., Hecq, Ch., Lange, B. et Meulders, D.)

Lange, B.

1992 6-5-4 315-656 La construction d'un serpent social européen. Etudes de faisabilité(Dispersyn, M., Vandervorst, P., de Falleur, M., Guillaume, Y., Hecq, Ch., Lange, B. et Meulders, D.)

Meulders, D.

1992 6-5-4 315-656 La construction d'un serpent social européen. Etudes de faisabilité(Dispersyn, M., Vandervorst, P., de Falleur, M., Guillaume, Y., Hecq, Ch., Lange, B. et Meulders, D.)

Vandervorst, Pierre

1992 3-2-1 3'-60 La jurisprudence néerlandophone concernant l'application de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés et les arrêtés d'exécution

Wegge, G.

1992 3-2-1 131-143 Considérations sur quelques arrêts rendus par la Cour du travail de Gand Bauwens, N.1992 3-2-1 119-129 Distinction entre enfants "légitimes" et "naturels" en assurance contre les risques professionnels Huys, Jos

1992 3-'4 Avant-propos Busquin, Philippe1992 9-8 523-562 Petite étude technique de systèmes de contractuels subventionnés Style A., Wathiong1992 9-8 501-521 Le financement du secteur des allocations familiales Verstraeten, Johan1992 9-8 495-499 Allocations familiales Vanclooster, Alain1991 9-8 459-493 L'interprétation des instruments de coordination de sécurité sociale. Les procédures de

règlements en cas de différents; la protection juridique des intéressés.Perl, Gabriel

1991 7-6 407-442 Mutations socio-démographiques et sécurité sociale Cantillon, Bea1991 7-6 383-405 Modifications apportées par la loi-programme du 23 décembre 1989 à la loi du 10 avril 1971 sur

les accidents du travailHuys, Jos

1991 7-6 347-373 Modalité de conservation des droits et de calcul des prestations de la Convention européenne de sécurité sociale et autres instruments de coordination

Urbanetz, H.

Page 53: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1991 4-3 189-215 Problèmes de consommation médicale et droits du patient en Belgique: orientations et perspectives d'action(Bourgoignie, Th. Et Fraselle, N.)

Bourgoignie, Th.

1991 4-3 189-215 Problèmes de consommation médicale et droits du patient en Belgique: orientations et perspectives d'action(Bourgoignie, Th. Et Fraselle, N.)

Fraselle, N.

1991 4-3 183-187 Allocution Delizée1991 4-3 177-182 Allocation pour l'aide aux personnes âgées Cobut, Guy1991 4-3 169-176 Accueil et contact lors de l'examen médical&médical de demandeurs d'allocations Deberdt R.1991 4-3 163-168 Application de l'article 9 de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 Wegge, Guy1991 4-3 149-153 Discours Busquin, Philippe1991 4-3 143-148 Exposé Cantillon, Bea1991 4-3 133-141 Discours Verstraeten, Johan1991 4-3 129-132 Discours de bienvenue Van der Aa, Marcel1991 2-1 91-115 Les pathologies longues et lourdes Busquin, Philippe1991 2-1 83-90 France, la protection sociale et le Xème plan Euzeby, Alain1991 2-1 75-82 Allocations familiales. Enfants handicapés et barème officiel belge d'invalidité Vanclooster, Alain1991 2-1 3'-59 Introduction au droit international de la sécurité sociale. Coordination des législations nationales Parrin, G.

1991 12-11-10 757-772 Les défis de la protection sociale dans les pays de l'Est (le "modèle" polonais, essentiellement) Borowczyk, E.

1991 12-11-10 689-756 Les indicateurs sociaux de la sécurité sociale, 1985-1988(Deleeck, H., Cantillon, B., Meulemans, B. et Van den Bosch, K.)

Cantillon, Bea

1991 12-11-10 689-756 Les indicateurs sociaux de la sécurité sociale, 1985-1988(Deleeck, H., Cantillon, B., Meulemans, B. et Van den Bosch, K.)

Deleeck, Herman

1991 12-11-10 689-756 Les indicateurs sociaux de la sécurité sociale, 1985-1988(Deleeck, H., Cantillon, B., Meulemans, B. et Van den Bosch, K.)

Meulemans, B.

1991 12-11-10 689-756 Les indicateurs sociaux de la sécurité sociale, 1985-1988(Deleeck, H., Cantillon, B., Meulemans, B. et Van den Bosch, K.)

Van den Bosch, K.

1991 12-11-10 679-687 Allocations familiales Vanclooster, Alain1991 12-11-10 575-610 L'effet de la politique de l'emploi sur la situation des personnes handicapés, en Belgique, face au

marché du travail: intégration ou ségrégationHuys, J.

1991 5 313-333 L'interdiction de travailler et le droit aux prestations sociales Kiekens, J.1991 5 277-311 L'envoi de personnel à l'étranger. La sécurité sociale du travailleur belge à l'étranger De Froy, G.1991 5 271-275 Les adaptations aux autos peuvent être considérées comme des prothèses, au sens de la loi des

accidents du travailHuys, J.

1991 5 233-261 L'égalité de traitement entre nationaux et non nationaux en matière de sécurité sociale Van Raepenbusch, S.

1991 4-3 237-241 L'intégration des politiques sociales et familiales Voirin, M.1991 4-3 225-236 Les élèves des écoles techniques sont-ils assujettis à la loi sur les accidents du travail? Huys, J.

Page 54: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1991 4-3 165-175 Problèmes pratiques concernant les allocations aux personnes handicapées(Cardijn, C. et Buysse, E.)

Buysse, E.

1991 4-3 165-175 Problèmes pratiques concernant les allocations aux personnes handicapées(Cardijn, C. et Buysse, E.)

Cardyn, C.

1990 4-3 145-164 L'évaluation du handicap pour l'octroi de l'allocation de remplacement de revenu et de l'allocation d'intégration

Portray, R.

1990 4-3 121-143 La nouvelle législation des allocations en faveur des personnes handicapées: introduction et évaluation

van Eeckhoutte, Willy

1990 2-1 75-87 Les adaptations aux véhicules automobiles sont-elles des "prothèses" au sens de la législation en matière d'accidents du travail

Huys, J.

1990 2-1 3'-37 Aspects juridiques de "causalité" et d"imputabilité" dans le cadre de l'expertise médico-légale Janvier, R.

1990 11-10-9 835-837 Allocution Deleeck, Herman1990 11-10-9 827-833 Discours inaugural Smet, M.1990 11-10-9 589-606 La société constituée par le dispensateurs de soins. Conséquence pour l'assurance maladie-

invalidité(Ballegeer, P. et Nicaise, N.)

Ballegeer, P.

1990 11-10-9 589-606 La société constituée par le dispensateurs de soins. Conséquence pour l'assurance maladie-invalidité(Ballegeer, P. et Nicaise, N.)

Nicaise, N.

1990 11-10-9 575-587 Dentistes conventionnés. Honoraires Claeys, Anja1990 11-10-9 555-564 Le serpent social et le programme européen de lutte contre la pauvreté Busquin, Philippe1990 11-10-9 539-553 Le droit à l'assistance remis en cause Lemmen, P.J.H.1990 11-10-9 529-537 L'instauration progressive d'un revenu minimum garanti au Grand- Duché du Luxembourg Garri, F.1990 11-10-9 515-527 Le revenu minimum d'insertion Lejeune, F. Ch.1990 11-10-9 511-513 Les Centres publics d'aide sociale face à l'Europe Berger, J.M.1990 8-7-6 457-488 À propos de "Les défis actuels de la sécurité sociale" Verhaegen, Roger1990 8-7-6 441-455 Deux défis opérationnels quotidiens: la qualité du service et la complexité de l'environnement Verstraeten, Johan

1990 8-7-6 429-439 Evaluation de l'incapacité de travail en assurance maladie-invalidité: l'activité en atelier protégé constitue-t-elle une activité professionnelle au sens de l'article 56§ 1er, al. 1 de la loi du 9 août 1963?

de Ghellinck-de Meester, M.

1990 8-7-6 371-374 Le centenaire du Fonds des Accidents du Travail Busquin, Philippe1990 8-7-6 363-370 Cent ans d'histoire: de la Caisse de prévoyance et de secours - Fonds des Accidents du travail Deprez, I.J.

1990 8-7-6 357-362 La législation sur les accidents du travail: entre le 19ème et le 21ème siècle Van Steenberge, J.1990 12 889-979 La construction du serpent social européen

(Dispersyn, M., Vandervorst, P. de Falleur, M. et Meulders, D.)de Falleur, Y.

1990 12 889-979 La construction du serpent social européen(Dispersyn, M., Vandervorst, P. de Falleur, M. et Meulders, D.)

Dispersyn, M.

Page 55: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1990 12 889-979 La construction du serpent social européen(Dispersyn, M., Vandervorst, P. de Falleur, M. et Meulders, D.)

Meulders, D.

1990 12 889-979 La construction du serpent social européen(Dispersyn, M., Vandervorst, P. de Falleur, M. et Meulders, D.)

Vandervorst, Pierre

1990 12 856-886 Le Treizième Etat(Pieters, D., Palm, W; et Vansteenkiste, S.)

Palm, Willy.

1990 12 856-886 Le Treizième Etat(Pieters, D., Palm, W; et Vansteenkiste, S.)

Pieters, D.

1990 12 856-886 Le Treizième Etat(Pieters, D., Palm, W; et Vansteenkiste, S.)

Vansteenkiste, S.

1990 5 323-336 Le "garde-chasse particulier assermenté", en assurance contre les accidents du travail Bogaert, J.P.1990 5 299-321 Etude technique de la notion de rémunération passible du calcul des cotisations de sécurité

socialeWathiong, A.

1990 5 277-281 50e anniversaire de la S.M.A.L.S. Busquin, Philippe1990 5 269-275 Rendez-vous avec la sécurité sociale en 1993 Pieters, D.1990 5 263-268 D'une informatique centralisée vers une informatique décentralisée Danthine, A.1990 5 257-262 La Société de Mécanographie a cinquante ans Meerschaut, M.1990 89-99 Analyse économique du travail social Anciaux A.1990 11-'12 887-900 Le financement de la protection sociale en faveur des travailleurs pensionnés en Europe

occidentaleHutsebaut, Martin

1990 12-11 1109 Appartenance du droit aux prestations familiales pour travailleurs salariés Millet, G.1990 12-11 1103 Baby-sitters; un bouleversement Beliard, Géraldine1990 9-8 691-821 Etudes socio-démographique des familles allocataires et des enfants bénéficiaires du régime des

allocations familiales pour travailleurs salariésO.N.A.F.T.S.

1989 9-8 647-689 La sécurité sociale aux Etats-Unis et au Canada(Crijns, L.H.J., Tracy, M.B. et Uhel, J.V.)

Crijns, L.H.J.

1989 9-8 647-689 La sécurité sociale aux Etats-Unis et au Canada(Crijns, L.H.J., Tracy, M.B. et Uhel, J.V.)

Tracy, M.B.

1989 9-8 647-689 La sécurité sociale aux Etats-Unis et au Canada(Crijns, L.H.J., Tracy, M.B. et Uhel, J.V.)

Uhel, J.V.

1989 9-8 629-645 Stratégie pour composer avec les variations géographiques dans l'utilisation des services de santé, au Danemark(Blais, R., Folmer Andersen, T., Bredesen, J., Loft, A. et Sejr, T.)

Blais, R.

1989 9-8 629-645 Stratégie pour composer avec les variations géographiques dans l'utilisation des services de santé, au Danemark(Blais, R., Folmer Andersen, T., Bredesen, J., Loft, A. et Sejr, T.)

Bredesen, J.

1989 9-8 629-645 Stratégie pour composer avec les variations géographiques dans l'utilisation des services de santé, au Danemark(Blais, R., Folmer Andersen, T., Bredesen, J., Loft, A. et Sejr, T.)

Folmer Anderson, T.

Page 56: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1989 9-8 629-645 Stratégie pour composer avec les variations géographiques dans l'utilisation des services de santé, au Danemark(Blais, R., Folmer Andersen, T., Bredesen, J., Loft, A. et Sejr, T.)

Loft, A.

1989 9-8 629-645 Stratégie pour composer avec les variations géographiques dans l'utilisation des services de santé, au Danemark(Blais, R., Folmer Andersen, T., Bredesen, J., Loft, A. et Sejr, T.)

Sejr, T.

1989 9-8 617-627 Le droit aux arrérages échus et non payés d'un revenu garanti De Clerck, J.C.A.1989 9-8 541-569 Le régime des prestations familiales en Belgique depuis 1982 O.N.A.F.T.S.1989 7-6 501-517 La population des soins et services à domicile Kuty, O.1989 7-6 487-499 Avis relatif aux allocations familiales Deleeck, Herman1989 7-6 481-485 Cumul entre des pensions belges pour travailleurs salariés et des pensions A.O.W. Naudts, Eric1989 7-6 455-458 Le point de vue de la C.S.C. D'Hondt, Greta1989 7-6 449-453 Le point de vue de la F.G.T.B. De Vits, Mia1989 7-6 431-447 Prestations familiales et projets de réforme Vandervorst, Pierre1989 7-6 413-430 Exposé relatif aux allocations familiales Goethals, H.1989 7-6 399-412 Problèmes rencontrés par l'administration Verstraeten, Johan1989 7-6 387-398 Prestations familiales et perspectives européennes Van Langendonck, Jef

1989 7-6 383-385 Introduction Deleeck, Herman1989 7-6 459 Considération finales Deleeck, Herman1989 2-1 99-104 Considérations finales Van Steenberge, J.1989 2-1 93-98 La responsabilité financière des mutualités Kaaenne, J.1989 2-1 9'-24 Les tendances à la privatisation en Europe Van Langendonck, Jef

1989 2-1 67-91 "Occupational Pensions": aspects budgétaire et de redistribution Neyt, Philippe1989 2-1 57-66 Et ils vécurent longtemps et heureux De Swert, G.1989 2-1 5'-7 Introduction Deleeck, Herman1989 2-1 45-55 Evolution du régime de pensions légales. Les tendances à la privatisation Gollier, J.J.1989 2-1 37-43 Les tendances à la privatisation en assurance-maladie Closon, J.P.1989 2-1 25-36 Les tendances à la privatisation aux Pays-Bas Berghman, Jos1989 2-1 162-184 L'administration de la justice dans le ressort Verhegge, G.1989 2-1 145-161 Quelques curiosités de notre législation sociale Van der Steichel, R.1989 2-1 137-144 Accidents du travail Elst, R.1989 2-1 185 Les modalités de la protection sociale des travailleurs intermittents… artistes, musiciens,

journalistes, pigistes.. En R.F.A.: la loi sur les assurances sociales des artistes et des publicistes (K.S.V.G.)

Kessler, Francis

1989 5-4-3 357-362 À propos de "les conflits en droit du travail" Béllard, Géraldine1989 5-4-3 271-282 Nécessité de fixer des critères d'expositions pour l'application de la loi sur les modalités

professionnellesVandeweerdt, M.

1989 5-4-3 263-269 Pensions de garde champêtre De Clerck, J.C.A.1989 5-4-3 201-239 Politique d'équilibre budgétaire en assurance maladie Deliège, Denise

Page 57: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1989 10 915-939 Soins de santé et vieillissement démographique Defeyt, Philippe1989 10 895-913 Le travail à temps partiel et droit comparé de la sécurité sociale Magrez, M.1989 5-'6 527-537 Accident du travail Huys, Jos.1989 12-11 1109-1112 Appartenance du droit aux prestations familiales pour travailleurs salariés Millet, G.1989 12-11 1103-1108 Baby-sitters: un bouleversement Beliard, Géraldine1989 10-9 879-886 Cotisation de sécurité sociale. Réduction des cotisations patronales en faveur de certaines

personnes physiques ou morales qui engagent un premier travailleur. Notion de "nouvel employeur"

Elst, R.

1988 10-9 813-856 Quand donnera-t-on aux handicapés les moyens d'aller à la rencontre de nos préoccupations? Huys, J.

1988 8-7 769-791 Les droits directs et les droits dérivés dans les régimes de pension Marcel, A.1988 8-7 745-767 La problématique socio-économique des créances alimentaires en Belgique. Analyse du

déroulement judiciaire de l'obligation alimentaire après divorce(Guillaume, J.F., Maddens, K., Bawin, J. et Van Houtte, J.)

Bawin, B.

1988 8-7 745-767 La problématique socio-économique des créances alimentaires en Belgique. Analyse du déroulement judiciaire de l'obligation alimentaire après divorce(Guillaume, J.F., Maddens, K., Bawin, J. et Van Houtte, J.)

Guillaume, J.F.

1988 8-7 745-767 La problématique socio-économique des créances alimentaires en Belgique. Analyse du déroulement judiciaire de l'obligation alimentaire après divorce(Guillaume, J.F., Maddens, K., Bawin, J. et Van Houtte, J.)

Maddens, K.

1988 8-7 745-767 La problématique socio-économique des créances alimentaires en Belgique. Analyse du déroulement judiciaire de l'obligation alimentaire après divorce(Guillaume, J.F., Maddens, K., Bawin, J. et Van Houtte, J.)

Van Houtte, J.

1988 8-7 695-722 La sécurité sociale au cœur de l'assainissement des finances publiques en Belgique Fraselle, N.1988 6-5 671-680 Le débat néerlandais sur l'allocation universelle Van Parijs, Ph.1988 6-5 667-669 Individualisation des droits en sécurité sociale et transformation des droits dérivés Nagy, Marie1988 6-5 547-665 Etudes socio-démographiques des familles allocataires et des enfants bénéficiaires du régime

des allocations familiales pour travailleurs salariésO.N.A.F.T.S.

1988 6-5 539-546 Prépensions de retraité. Commentaire d'un arrêt publié De Clerck, J.C.A.1988 6-5 467-518 La législation relative aux vacances annuelles a cinquante ans en Belgique Van den Branden, F.

1988 6-5 681 Programmes de formation concernant la sécurité sociale B.R.T.1988 4-3 311-318 La crise économique et l'assurance maladie en République Fédérale d'Allemagne (1973-1984) Kessler, Francis

1988 4-3 305-309 Régime général de sécurité sociale pour travailleurs salariés - Non payement de l'indemnité de préavis. Cotisations de sécurité sociale

De Galan-De Groodt, S.

1988 4-3 189-213 L'influence de la structure des pathologies sur les dépenses des hôpitaux Closon, M.C.1988 2-1 3'-82 Protection juridique des personnes âgées Delpérée, Nicole1988 2-1 143-167 Le système français des préretraites: un exemple de la stratification des normes sociales Kessler, Francis

Page 58: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1988 2-1 115-142 Incapacité de travail en assurance maladie-invalidité: du nécessaire lien de causalité entre la cessation des activités professionnelles et la survenance des lésions et des troubles fonctionnels

De Gellinck-de Meester, M.

1988 319-436 Etude socio-démographique des familles attributaires et des enfants bénéficiaires du régime des allocations familiales pour travailleurs salariés en 1985

O.N.A.F.T.S.

1988 6-'7-'8 747-755 Pécule de vacances annuelles. Délai de prescription. Infraction continue Elst, R.1988 12-11 1325-1346 Les aspects économiques et sociaux du financement des prestations familiales en Belgique O.N.A.F.T.S.

1988 12-11 1225-1238 Pension - Activité professionnelle autorisée De Clerck, J.C.A1988 12-11 1151-1189 Analyse juridique de la notion de rémunération cotisable en sécurité sociale Scheerlinck, Nelly1987 12-11 1135-1149 Réflexions à propos du système d'allocations familiales en Belgique

(Maldague, R., Festjens, M.J. et Delhez, Ph.)Delhez, Ph.

1987 12-11 1135-1149 Réflexions à propos du système d'allocations familiales en Belgique(Maldague, R., Festjens, M.J. et Delhez, Ph.)

Festjens, M.J.

1987 12-11 1135-1149 Réflexions à propos du système d'allocations familiales en Belgique(Maldague, R., Festjens, M.J. et Delhez, Ph.)

Maldague, R.

1987 10-9 829-1005 L'incidence de l'exercice d'une activité et du bénéfice d'une prestation sociale sur la pension dans le régime des travailleurs salariés

De Clerck, J.C.A

1987 10-9 1111-1116 Aperçu de la jurisprudence 1986 de la Cour européenne de justice en matière de sécurité sociale Hermans, Hendrik

1987 10-9 1081-1109 L'assurance vieillesse des professions libérales en France Kessler, Francis1987 10-9 1027-1045 Pension d'invalidité d'ouvrier-mineur. Règles anti-cumul nationales et communautaires.

Règlement 1408/71, (art. 46,§§ 1,2 et 3 et 51.52) et n° 574/72 (art. 7 § 1, c)Wauthier, Ch.

1987 2-1 95-101 Vers de nouvelles options de base en sécurité sociale? Scheerlinck, Nelly1987 2-1 89-93 Accident du travail survenu à un chauffeur d'autocar pendant un jour de repos à l'étranger -

Usage normal du temps de repos?Elst, R.

1987 2-1 3'-50 La Commission royale et l'avant projet de Code de la sécurité sociale Mathieu, M.1987 2-1 145-155 À propos de "La santé en chiffre 1960-1983, dépenses, coût, résultats" Fraselle, Nadine1987 2-1 121-144 Les incidences de l'indice des prix à la consommation sur les prestations et les cotisations de la

sécurité socialeDeffet, Michel

1987 2-1 103-119 La nouvelle loi sur les pensions en faveur des mères, en République Fédérale d'Allemagne Voskuhl, V.1987 8-7-6 757-755 Introduction au droit des assurances sociales de la République Démocratique Allemande Kessler, Francis1987 8-7-6 577-710 Avis n° 872 - Le problématique de l'âge de la retraite. Généralisation de l'âge de la retraite à 65

ans avec calcul de la pension en 45èmes et instauration simultanément d'un système de retraite flexible entre 60 et 65 ans sur la base des années de carrière. Demande d'avis du Ministre des Affaires sociales et du Secrétaire d'Etat aux Pensions, du 3 juillet 1986.

Conseil National du Travail

1987 5 535-545 Evolution de la protection des chômeurs en République Fédérale d'Allemagne Kessler, F.1987 5 465-505 Démographie et gestion politique Cantillon, Bea1987 4 441-445 La contribution de la sécurité sociale aux politiques de l'emploi Nagel, S.G.1987 4 413-440 Vers un accroissement continu du troisième et du quatrième âge en Belgique Veys, D.

Page 59: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1987 4 391-411 Du premier au deuxième programme d'action de la Communauté européenne contre la pauvreté Traversa, E.

1987 4 375-390 Prestations familiales - Allocations majorées pour orphelins - Notion de séparation de corps Willame, Elise1987 4 301-339 La pension des ouvriers mineurs. Interprétation jurisprudentielle en droit communautaire Demanet, G.1987 3 257-268 La recherche en travail social et en action sociale Anciaux, P.1987 3 249-256 La séparation de fait en droit civil et dans les différentes branches de la sécurité sociale Naudts, E.1987 3 237-248 Les familles d Quart-Monde et l'Etat providence Fierens, F.1987 3 231-235 Pensions. Demande de régularisation De Clerck, J.C.A1987 3 197-211 L'évolution du droit social en République fédérale d'Allemagne, de 1980 à 1985 von Maydell, B.1987 3 185-196 Réforme de la sécurité sociale en Grande Bretagne Ogue, A.I.1987 529-533 Allocations familiales De Baets- Ernaelsteen, R.

1987 12-11 97-101 Cents ans de droit social en Belgique. Allocution du Ministre de l'Emploi et du Travail Hansenne, M.1987 12-11 81-95 L'avenir du droit de la sécurité sociale Perrin, G.1987 12-11 7'-22 Aperçu de l'évolution du droit du travail Dequan J.1987 12-11 67-79 L'avenir du droit de travail Blanpain, R.1986 12-11 59-65 Cent ans de droit sociale en Belgique. Le point de vue de la Fédération Générale du Travail de

BelgiqueDe Vits, Mia

1986 12-11 49-53 Cent ans de droit sociale en Belgique. Le point de vue de la Centrale générale des Syndicats Libéraux de Belgique

Waldeck, W.

1986 12-11 41-48 Cent ans de droit social en Belgique - Contribution Pullinckx, Raymond

1986 12-11 23-39 Aperçu de l'évolution de la sécurité sociale Cassiers, F.1986 12-11 123-144 Cents ans de droit sociale en Belgique - Contribution Puissant, J.1986 12-11 111-121 Cents ans de droit sociale en Belgique - Contribution Van Steenberge, J.1986 12-11 103-109 Cents ans de droit social en Belgique. Allocution du Ministre des Affaires sociales Dehaene, Jean-Luc1986 10-9 817-895 Evolution de la sécurité sociale des travailleurs salariés en Belgique au cours de l'année 1985 Willame, Elise

1986 10-9 807-815 Saisie des pensions de retraite en raison d'obligations alimentaires Delpérée, Nicole1986 10-9 775-805 L'évolution de la sécurité sociale aux Pays-Bas, depuis la crise De Leede, L.1986 10-9 765-774 L'évolution de la sécurité sociale, en France, depuis le début des années 1980 Saint-Jours, Y.1986 8-7 757-763 Bibliographie Elst, R.1986 8-7 679-755 La législation relative aux vacances annuelles à cinquante ans en Belgique Van den Branden, F.

1986 8-7 671-677 Consultations et visites en rapport avec l'alcool, en médecine générale Lohei, M.P.1986 8-7 623-669 Que consomment les personnes âgées? Van Buggenhout, F.1986 8-7 593-621 L'avenir de la politique de sécurité sociale dans la Communauté européenne Deleeck, Herman1986 8-7 623 Illégalité partielle de l'article 249,§5, de l'Arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la

loi du 9 août 1963Elst, R.

1986 8-7 Scheerlinck, Nelly1986 5-4 annexe Indicateurs de la sécurité sociale 1976-1985 (résultats globaux) Deleeck, Herman

Page 60: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1986 5-4 488-489 Aide sociale (compte rendu) Buysse A.M.1986 5-4 485-488 Les principes fondamentaux du droit international et du droit suisse de la sécurité sociale (compte

renduUrbanelz, H.

1986 5-4 463-483 La sécurité sociale dans le monde au seuil des années 1980 Euzéby, Alain1986 5-4 389-462 Ebauche générale d'un traitement rationnel de l'information en sécurité sociale

(Viaene, J., Robben, F., Lahaye, D. et Van Steenberge, J.)Lahaye, D.,

1986 5-4 389-462 Ebauche générale d'un traitement rationnel de l'information en sécurité sociale(Viaene, J., Robben, F., Lahaye, D. et Van Steenberge, J.)

Robben, F.

1986 5-4 389-462 Ebauche générale d'un traitement rationnel de l'information en sécurité sociale(Viaene, J., Robben, F., Lahaye, D. et Van Steenberge, J.)

Van Steenberge, J.

1986 5-4 389-462 Ebauche générale d'un traitement rationnel de l'information en sécurité sociale(Viaene, J., Robben, F., Lahaye, D. et Van Steenberge, J.)

Viaene, J.

1986 5-4 295-388 Suicide en accident du travail Pirotte, J.1986 5-4 490 Recueil annuel de jurisprudence belge 1985. Jurisprudence 1984 (compte rendu) Mathieu, Robert1986 3-2-1 3'-150 Approche historique de la structure et des modalités de financement des pensions des

travailleurs salariésDenaeyer, Jean

1986 3-2-1 286-291 L'informatique, instrument d'innovation en matière de gestion de la sécurité sociale (compte rendu)

Derché, Monique

1986 3-2-1 284-286 Volmachten en sociale zekerheid 1983/84 (compte rendu) Luttun, Johan.1986 3-2-1 279-284 Ontslagrecht in de praktijk (compte rendu) Rauws, W.1986 3-2-1 223-277 Etude socio-démographique des familles attributaires et des enfants bénéficiaires du régime des

allocations familiales pour travailleurs salariésWillame, Elise

1986 3-2-1 159-221 L'évolution financière du régime des pensions pour travailleurs salariés au cours de la période 1974-1983

Willame, Elise

1986 3-2-1 151-158 Pension d'invalidité d'ouvrier mineur - Maintien de la part de pension d'épouse séparée en faveur d'une épouse répudiée selon le statut marocain des personnes

Verborgen, J.

1986 3-2-1 292 Arts en arbeid (compte rendu) Appeltans, H.1986 3-2-1 290 La protection sociale au Etats-Unis (compte rendu) Willame, Elise1986 6 583-591 Bibliographie Roland J.1986 6 553-582 Le droit social maritime: quelques aspects institutionnels spécifiques Vermeiren, J.1986 6 543-552 Revenu garanti - Preuve de la séparation de fait pendant plus de dix ans De Clerck, J.C.A.1986 6 495-541 La pension des ouvriers mineurs Demanet, G.1986 6 Groulx, L.1986 4-'5 3'-11 Introduction Dehaene, Jean-Luc1986 12-11 931-999 Le rôle de la sécurité sociale en période de difficultés économiques dans les pays à régimes

universels, principalementKolberg, J.

1986 12-11 55-58 Cent ans de droit sociale en Belgique. Le point de vue des Syndicats chrétiens de Belgique D'Hondt, R.

1986 12-11 1105-1120 Individualisation ou modulation familiale Cantillon, Bea1985 12-11 1089-1103 À propos de "Evolutions du droit judiciaire au travers des contentieux économique, sociale et

familialRubellin-Davichi, J.

Page 61: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1985 12-11 1079-1088 Les groupes spéciaux en sécurité sociale grecque Kremallis, K.1985 12-11 1059-1077 Arrêt de la Cour de travail de Bruxelles, du 10 mai 1985 De Clerck, Jan.C.A.1985 12-11 1000-1003 Allocation à la troisième conférence des ministres européens responsables de la sécurité sociale Sauer, D.

1985 10-9 891-904 À propos de O.C.D.E. "Dépenses sociales 1960-1990 Problèmes de croissance et de maîtrise Frasele, Nadine

1985 10-9 877-890 La dimension familiale de la redistribution des revenus Defeyt, Philippe1985 10-9 869-875 Accident du travail et "événement soudain". Problèmes du "moment" et des "preuves" Elst, R.1985 10-9 785-858 Guide des pensions. Rapport du C.N.B.S. du Canada Conseil National du Bien-être social

1985 5-4 358-365 Une vision européenne de la sécurité sociale Hutsebaut, Martin1985 5-4 340-344 Assujettissement à l' O.N.S.S. Elst, R.1985 5-4 327-331 Pour une image financière fidèle et claire de la sécurité sociale: une terminologie financière Jeurissen, N.1985 5-4 300-326 Présentation d'une application pratique Van Bellingen, P.1985 5-4 296-299 Nécessité d'adapter la terminologie financière de la sécurité sociale Steels, A.1985 5-4 332 Exposé de clôture Dehaene, Jean-Luc1985 5-4 295 Introduction Aerts, L.1985 2-1 98-111 Autorité de la chose jugée et faute grave en A.M.I. de Ghellinck-de Meester, M.

1985 2-1 4'-90 Mutations et harmonisation des régimes de pension Culot, J.1985 2-1 112-133 L'assurance contre l'incapacité de travail aux Pays-Bas, un modèle à suivre? Huys, J.1985 8 753-761 Capacité économique, sécurité sociale et impôt des personnes physiques Dehaene, Jean-Luc1985 8 737-751 Les mutualités neutres: des pionniers de l'assurance-invalidité Goffinet, J.1985 8 721-735 Demande de pension dans le régime des travailleurs salariés De Clerck, Jan.C.A.1985 8 679-714 Sécurité sociale et impôt des personnes physiques Pacolet, Jozef1985 7 657-664 Relation future entre pensions légales et pensions complémentaires Dehaene, Jean-Luc1985 7 647-656 À propos de: "La sécurité sociale à l'Horizon 2000" Vandamme, François

1985 7 557-577 Indemnité de procédure: disposition légale et jurisprudence en matière de litige ayant pour objet les pensions des travailleurs salariés et le revenu garanti

De Clerck, Jan.C.A.

1985 7 515-542 Un motif d'exclusion du bénéfice des avantages de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (Art. 70, § 3 de la loi du 9.8.63 et art. 114 des statuts de la C.S.P.)

La faute grave

1985 6 433-437 Perspectives d'un second programme européen de lutte contre la pauvreté Vandamme, F.1985 6 422-432 Note sous Cassation, 4 juin 1984 Pots, P.1985 6 383-416 Dix ans de régimes de prépensions, 1975-1984 André, M.1985 3 200-224 L'assurance contre l'incapacité de travail aux Pays-Bas, un modèle à suivre? (suite) Huys, J.1985 3 195-199 Pension d'invalidité des ouvriers mineurs. Maintien de la part de pensions d'épouse séparée à

une épouse divorcée sur base de l'article 232 du Code civilWauthier, Ch.

1985 3 166-175 L'assurance vieillesse sous l'influence des changements économiques et démographiques Urbanetz, H.1985 3 153-165 Charges sociales et coût de la main-d'œuvre dans les pays de la Communauté Economique

EuropéenneEuzeby, Alain

Page 62: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1985 4-'5 1018 Kinésithérapie et physiothérapie en Belgique(Deliège, D. et Minne, P.)

Deliège, Denise

1985 4-'5 1018 Kinésithérapie et physiothérapie en Belgique(Deliège, D. et Minne, P.)

Minne, P.

1985 12-11 873-879 O.C.D.E.- Perspectives de l'emploi1985 12-11 868-870 Epouse divorcée et sécurité sociale Bricoux, J.1984 12-11 842-867 La compétence et la liberté d'appréciation des juridictions du travail face au droit pénal et à la

procédure pénaleVandermeersch, V.

1984 12-11 837-841 Pension d'invalidité des ouvriers mineurs; conditions d'assimilation du service militaire accompli dans une "armée alliée"

Wauthier, Ch.

1984 12-11 795-831 Modes alternatifs de financement de la sécurité sociale et leurs incidences sur l'emploi. Indications empiriques

Peeters, J.

1984 10-9 755-775 Droits acquis et sécurité sociale de Jong, E.P.1984 10-9 728-733 Assurance maladie-invalidité. Paiement des frais funéraires de Ghellinck-de Meester, M.

1984 10-9 716-719 L'avenir de l'Assurance contre les Accidents du Travail Van Steenberge, J.1984 10-9 706-715 L'assurance contre les accidents du travail dans les administrations locales et régionales vue par

le consommateurGarre, L.

1984 10-9 698-705 Problèmes d'assurance dans le secteur public Theunissen, J.1984 10-9 690-697 Evaluation médicale de l'invalidité et possibilité de reclassement Paneels, R.1984 10-9 678-689 Aperçu comparatif de la législation en matière d'accidents du travail pour le secteur privé et le

secteur publicJanvier, R.

1984 8-7 640-644 Accidents du travail. Marins de la marine marchande Vermeiren, Johan1984 8-7 591-627 Sécurité sociale et services sociaux en Suède Elst, R.1984 5-4 427-441 Diagnostics et patients types en kinésithérapie (rapport de synthèse)

(Deliège, D. et Minne, P.)Deliège, Denise

1984 5-4 427-441 Diagnostics et patients types en kinésithérapie (rapport de synthèse)(Deliège, D. et Minne, P.)

Minne, P.

1984 5-4 421-426 Accidents du travail. Notion de "remise au travail" lors d'une incapacité temporaire et partielle due à un accident du travail

Elst, R.

1984 5-4 353-397 Les conventions internationales de sécurité sociale et le régime belge des pensions pour travailleurs salariés

Rijmenans, A.

1984 2-1 177-199 Assistance judiciaire en cas de contestation devant les juridictions du travail(keyers, L. et Peeters, B.)

Keyser, L.

1984 2-1 177-199 Assistance judiciaire en cas de contestation devant les juridictions du travail(keyers, L. et Peeters, B.)

Peeters, Bruno

1984 2-1 168-176 Omission de retenues destinées à l'O.N.S.S. Elst, R.1984 6 537-554 Liens exigés entre l'attributaire et l'enfant pour l'octroi des allocations Millet, G.1984 6 534-536 Allocations aux handicapés De Beys-Ugeux, J.1984 6 505-528 Pour une sécurité sociale sans frontières. Deux nouveaux instruments de l'Organisation

internationale du TravailPerrin, Guy

Page 63: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1984 3 280-299 Majoration d'allocations familiales pour handicap. Méthode d'évaluation et réflexion critique Romignon, E.1984 3 275-279 Droits et obligations alimentaires du conjoint séparé pensionné Delpérée, Nicole1984 3 221-258 Le cumul des prestations de sécurité sociale en droit comparé Magrez, M.1984 .10-11-12 1040-1065 Kinésithérapie et physiothérapie en Belgique

(Deliège, D. et Minne, P.)Deliège, Denise

1984 .10-11-12 1040-1065 Kinésithérapie et physiothérapie en Belgique(Deliège, D. et Minne, P.)

Magrez, M.

1984 9-8 896 Les soins de santé dispensés, dans le secteur civil, aux militaires victimes d'un accident de service

Pieters, D.

1984 9-8 888 Allocations familiales Deliège, Denise1983 9-8 837 Cents ans d'assurance sociale Perrin, Guy1983 7-6 791 Qualité de la retraite et vie active. Essai sur les problèmes économiques de la santé des

personnes âgéesFrossard, M.

1983 7-6 776 Fonctionnement de la sécurité sociale et bureaucratie Catrice-Lorey, A.1983 7-6 769 Accidents du travail: prescription Elst, R.1983 7-6 731 De quelques questions actuelles intéressant les médecins-inspecteurs des services du contrôle

médical de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité et relatives notamment au controle des incapacité

Morgenthal, L.

1983 5-4 657 L'impact de l'emploi de diverses modalités alternatives de financement de la sécurité sociale. Réflexions à partir du cas français(Euzeby, A. et Euzeby, C.)

Morgenthal, L.

1983 5-4 657 L'impact de l'emploi de diverses modalités alternatives de financement de la sécurité sociale. Réflexions à partir du cas français(Euzeby, A. et Euzeby, C.)

Euzeby, Alain

1983 5-4 610 Affections cardiaques et accidents du travail Euzeby, Alain1983 5-4 541 Réflexions sur la notions de licenciement de travailleurs protégés (II) Leclercq, J.1983 12-11-10 1043 Interdiction de travailler et allocations de chômage Kiekens, J.1983 12-11-10 1000 La sécurité sociale et l'Etat en France Catrice-Lorey, A.1983 12-11-10 989 Sécurité sociale et travailleurs migrants Perl, Gabriel1983 12-11-10 957 Le régime belge des pension et le revenu garanti aux personnes âgées de nationalité étrangère

(Roseeuw, E. et Moulaert, F.)Moulaert, F.

1983 12-11-10 957 Le régime belge des pension et le revenu garanti aux personnes âgées de nationalité étrangère(Roseeuw, E. et Moulaert, F.)

Roseeuw , E.

1983 3 497 La place des plus défavorisés dans les programmes et activités actuels de la C.E.E. Van Damme, F.1983 3 486 Assujettissement des joueurs de football professionnels Luttun, Johan1983 3 383 Le revenu garanti aux personnes âgées dans la sécurité sociale résiduaire De Naeyer, J.1983 2 338 Analyse des techniques en vue de l'élargissement de la protection de la sécurité sociale Schoonbrodt-Clotuche, Gabrielle

1983 2 333 Discours prononcé à la réunion du Conseil de l'Europe (Madrid) Dehaene, Jean-.Luc

Page 64: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1983 2 327 La validité juridique du guide barème médical utilisé pour les allocations aux handicapés Van Damme, P.1983 2 302 Les cotisations à la sécurité sociale et leurs conséquences sur la distribution des charges sociale

et sur l'emploiDeleeck, Herman

1983 2 229 Vers de nouvelles formes de médiations dans la vie sociale Colloque F.I.A.S.1983 1 3'- L'accès aux soins médicaux (2e partie) Leroy, Xavier1983 1 208 Allocations familiales et invalidité

(Geerts, A; et Van Steenberge, J.)Geerts, A.

1983 1 208 Allocations familiales et invalidité(Geerts, A; et Van Steenberge, J.)

Van Steenberge, J.

1983 1 201 Pécule de vacances annuelles des employés Elst, R.1983 12-11 881-1037 L'accès aux soins médicaux (1er partie) Leroy, Xavier1983 12-11 1038-1040 Obligations alimentaires du conjoint pensionné Delpérée, N .1983 8-7 639-645 La santé, un domaine d'application du raisonnement économique Demeester, J.C.1983 8-7 617-638 Cinq années d'activité dans le ressort de la Cour de travail d'Anvers Verheyden, R.1982 8-7 609-616 La notion "incapacité de travail" dans le régime A.M.I. spécial des marins de la marine

marchandeVermeiren, J.

1982 8-7 577-608 L'administration de la justice dans le ressort de la Cour du travail de Liège Giet, L.1982 5-4 370-390 Les conséquences du vieillissement de la population québécoises Leblanc, R.1982 5-4 361-369 De la profession d'optométriste Elst, R.1982 5-4 303-360 Le droit de la Sécurité sociale depuis la crise économique (1976-1981) Simoens, D.1982 10 840-859 Nouvelles orientations pour une politique de la vieillesse Mertens, J.1982 10 831-839 Assurance maladie-invalidité Elst, R.1982 10 817-830 Choix des orientations

(Viaene, J., Maroy, L. et Vandeweerdt, M.)Maroy, L.

1982 10 817-830 Choix des orientations(Viaene, J., Maroy, L. et Vandeweerdt, M.)

Vandeweerdt, M.

1982 10 817-830 Choix des orientations(Viaene, J., Maroy, L. et Vandeweerdt, M.)

Viaene, J.

1982 10 783-814 Evaluation de la perte de rémunération en cas d'incapacité de travail. Analyse de la pratique Vandeweerdt, M.

1982 10 747-782 Evaluation de la perte de rémunération en cas d'incapacité de travail. Analyse du droit Maroy, L.1982 10 730-746 Incapacité de travail et perte de rémunération. Considérations théoriques Viaene, J.1982 10 727-729 Présentation et justification Lahaye, D.1982 9 691-708 Assujettissement, pour activité complémentaire, de certains spécialistes ou experts au statut

social des travailleurs indépendantsVannes, Viviane

1982 9 667-690 Considérations relatives à l'invalidité des stomisés et au remboursement de leur appareillage Vereecken, R.L.

1982 6 514-536 Quelques arrêts de la Cour du travail de Gand Verhegge, Gust J.Y.

1982 6 503-513 La protection juridique des marins de la marine marchande pendant leur "temps libre" Vermeiren, J.1982 6 469-502 De l'application de quelques conventions internationales par la Cour du travail de Bruxelles Van Honsté, V.

Page 65: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1982 3 249-262 L'harmonisation des régimes de sécurité sociale dans les Communautés européennes Mertens, J.1982 3 223-244 L'assurance contre les maladies professionnelles, en mutation Viaene, J.1982 2 99-125 Les handicapés et la sécurité sociale en France Levy, M.1982 2 163-199 Le cumul des indemnités d'accident du travail avec d'autres prestations sociales ou avec

réparation de droit communMathieu, Robert

1982 2 126-162 Les handicapés et la sécurité sociale aux Pays-Bas Blommestijn, P.J.1982 1 43-87 Prestations sociales aux Etats-Unis Steverlynck, J.B.1982 1 1'-9 Discours d'introduction à la journée concernant "les handicapés et la sécurité sociale Dhoore, L.1982 1 18-42 Les handicapés et la sécurité sociale Dillemans, R.1982 1 10-17 La contribution de l'O.I.T. à la réadaptation professionnelle des personnes handicapés Goose, R.1982 12-11 954-963 Allocations familiales Goossens, Marc1982 12-11 923-950 Réflexions sur la notion de licenciement de travailleurs protégés Leclercq, J.1982 8-7 652-671 La déclaration tardive de l'incapacité de travail en assurance maladie-invalidité Bernard, A.1982 8-7 609-636 La jurisprudence dans le ressort de la Cour du travail d'Anvers, en matière de droit social pénal Ponet, J.

1981 5-4 476-499 La répartition des revenus en Belgique. Qu'en savons-nous? Plettinx, F.1981 5-4 470-475 Communication par l'Office national de sécurité sociale du montant de sa créance à charge d'un

employeur. Michaux, Jos

1981 5-4 405-465 L'application des intérêts moratoires aux prestations sociales Leclercq, J.1981 10 872-876 Conversion de la pension d'invalidité d'ouvrier mineur en pension de retraite Stroobants, A.1981 10 827-862 La perte de salaire et sa répartition entre différentes causalités: évaluation rationnelle ou

forfaitaire?Viaene, J.

1981 9 757-774 Assujettissement à l'O.N.S.S. dans des cas marginaux Elst, R.1981 9 727-748 L'administration de la justice dans le ressort de la Cour du travail de Liège Giet, L.1981 6 573-580 La signification du projet de loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des

travailleurs salariésViaene, J.

1981 6 567-572 Allocations aux handicapés Houbart, André1981 6 523-559 De quelques problèmes juridiques en matière de pensions pour travailleurs salariés De Leye, O.1981 3 365-383 Sozec: un modèle prévisionnel des comptes par branche de la sécurité sociale

(Festjens, M.J. et Hugé, P.)Festjens, M.-J.

1981 3 365-383 Sozec: un modèle prévisionnel des comptes par branche de la sécurité sociale(Festjens, M.J. et Hugé, P.)

Hugé, P.

1981 3 315-333 La sécurité sociale des étrangers et des migrants selon les instruments de l'Organisation internationale du travail (O.I.T.)

Perrin, G.

1981 2 279-288 Le chaos des évaluations en matière de l'incapacité de travail(Lahaye, D., Ronse, K. et Van Geystelen, D.)

Lahaye, D.

1981 2 279-288 Le chaos des évaluations en matière de l'incapacité de travail(Lahaye, D., Ronse, K. et Van Geystelen, D.)

Ronse, K.

1981 2 279-288 Le chaos des évaluations en matière de l'incapacité de travail(Lahaye, D., Ronse, K. et Van Geystelen, D.)

Van Geystelen, D.

1981 2 272-278 Le privilège de l'épouse séparée sur la pension de retraite du mari Delpérée, Nicole

Page 66: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1981 2 256-260 L'administration de la justice dans le ressort de la Cour du travail de Gand Verhegge, G.1981 2 221-255 La travailleuse salariée et le chômage Van der Steichel, R.1981 1 90-99 La prévention des handicapés chez le nouveau-né et le jeune enfant Vandevoorde, J.1981 1 70-89 La coordination de la politique des handicapés aux Pays-Bas Blommestijn, P.J.1981 1 40-69 La coordination de la politique des handicapés en France Levy, M.J.1981 1 32-39 La coordination de la politique des handicapés en Belgique Van Buggenhout, Bea

1981 1 24-31 Le Conseil supérieur des handicapés. Historique - Activités - Evolution(Wiame, M. et De Boeck, Th.)

De Boeck, Th.

1981 1 24-31 Le Conseil supérieur des handicapés. Historique - Activités - Evolution(Wiame, M. et De Boeck, Th.)

Wiame, M.

1981 1 215-219 Le transport des handicapés: un défi(Panciera, S. et Baudouin, P.)

Baudoin, Ph.

1981 1 215-219 Le transport des handicapés: un défi(Panciera, S. et Baudouin, P.)

Panciera, S.

1981 1 198-214 L'Enseignement spécial en Belgique. Situation actuelle et priorités pour les années '80 Dujardin, R.1981 1 185-197 Le profil social de l'usager du système d'allocations pour handicapés

(Grell, P. et Verhaegen, L.)P. Grell

1981 1 185-197 Le profil social de l'usager du système d'allocations pour handicapés(Grell, P. et Verhaegen, L.)

Verhaegen

1981 1 172-184 Accessibilité et logement pour les handicapés Matthys, D.1981 1 158-171 Les institutions d'hébergement des personnes handicapées Boinet, J.1981 1 14-23 Le Handicapé et la Société: point de vue d'un handicapé moteur Goetghebuer, J.-P.1981 1 137-157 Le reclassement social des handicapés Maron, A.1981 1 1'-3 Introduction Dhoore, L.1981 1 125-136 La prévention des handicaps en matière des accidents de la route Royen, M.1981 1 110-124 La prévention des handicaps en matière d'accidents du travail et le régime d'assurance contre les

accidents du travailDe Pauw, R.

1981 1 100-109 La prévention des maladies professionnelles Lahaye, D.1981 1 4-13 Handicapés et Société: un point de vue sociologique Delcourt, J.1981 12-11 913-1040 La consommation de soins hospitaliers IIIème rapport

(Quaethoven, P. et Colla, A.Delcourt, J.

1981 12-11 913-1040 La consommation de soins hospitaliers IIIème rapport(Quaethoven, P. et Colla, A.

Quaethoven, P.

1981 12-11 1079-1097 Extension de la statistique régionale des salaires (de 1948-70 à 1971-48) Leroy, R.1981 12-11 1067-1078 Assurance maladie-invalidité Mallié, J.1980 8-7 580-595 L'application de la sécurité sociale aux détenus, auparavant soumis au régime général de la

sécurité sociale des travailleurs salariés, et aux membres de leur familleMathieu, Robert

1980 8-7 575-579 Allocations aux handicapés Houbart, André1980 8-7 517-565 Considération sur l'expertise en matière sociale - de quelques cas d'incapacité Morgenthal, L.1980 5-4 409-419 Quelques considérations sur le système de soins de santé en Europe occidentale Joosen, B.

Page 67: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1980 5-4 381-408 Politiques des prestations familiales dans les pays des Communautés européennes: objectifs, orientations, résultats

Lisein-Norman, M.

1980 5-4 364-380 Maladies professionnelles Elst, R.1980 5-4 356-359 La jurisprudence dans le ressort de la Cour du Travail de Gand Verhegge, J.Y.1980 5-4 321-355 L'élargissement de l'assurance obligatoire conte la maladie et l'invalidité. Problèmes de

compétenceColaes, C.

1980 10 816-874 Les limitations des droits et les règles de cumul dans le régime de pensions des travailleurs salariés

Denaeyer, J.

1980 10 769-791 À propos du financement de la sécurité sociale Perrin, Guy1980 9 689-743 Qui reçoit des prestations de la sécurité sociale? Leus1980 9 668-688 Le chemin du travail, c'est aussi un chemin interdit Pirotte, J.1980 9 623-660 La Cour du travail d'Anvers fête son premier lustre! Smits, M.1980 6 494-498 Conclusion Dr. Nokerman, A.1980 6 487-493 Les relations administratives et l'assistance technique Lonfils, Etienne1980 6 481-487 Les modalités de conception et d'exercice du contrôle Denaeyer, J.1980 6 475-481 1e cadre institutionnel et légal Luttun, Johan1980 6 465-472 Accidents du travail Luttun, Johan1980 6 441-458 De l'application des dispositions normatives individuelles de la convention collective de travail Vannès, J.

1980 6 473 La fonction et la mission du Commissaire du Gouvernement. Allocution d'introduction Califice, A.1980 3 263-281 Indemnisation de "l'incapacité de travail" de la mère (et du père?) au foyer Elst, R.1980 3 258-262 Pension des travailleurs salariés. Statut de reconnaissance nationale Stroobants, A.1980 3 225-248 Réflexions à propos de la réforme de la sécurité sociale Delpérée, Albert1980 2 161-212 Réflexions sur l'incidence de l'intervention majorée de l'assurance soins de santé obligatoire sur

le coût et sur la consommation médicale par bénéficiaire(Dejardin, J. et Praet, F.)

Dejardin , J.

1980 2 161-212 Réflexions sur l'incidence de l'intervention majorée de l'assurance soins de santé obligatoire sur le coût et sur la consommation médicale par bénéficiaire(Dejardin, J. et Praet, F.)

Praet, F.

1980 2 155-160 Les intérêts judiciaire en cas de récupération de prestations dans les régimes de pensions des salariés et des indépendants

Delpérée, Nicole

1980 2 109-151 Le recouvrement des pensions alimentaires dans la Résolution (75) 28 du Comité des Ministres et dans la Recommandation 869 (1979) de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe

Merziele, F.

1980 1 81-87 Allocations aux handicapés. Mode d'évaluation des ressources pour la détermination de l'allocation complémentaire

Houbart, André

1980 1 3'-77 La consommation de soins hospitaliers - Rapport II(Quaethoven, P. et Colla, A.)

Houbart, André

1980 1 3'-77 La consommation de soins hospitaliers - Rapport II(Quaethoven, P. et Colla, A.)

Houbart, André

1980 8-7 515-534 Financement de la sécurité sociale - Evaluation des tendances et des plans pour l'avenir Clotuche, Gabrielle

Page 68: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1980 8-7 510-515 Le financement de la sécurité sociale Califice, A.1980 8-7 478-509 Modification de l'article 70, § 2 de la loi A.M.I. - Plus de précision en ce qui concerne le cumul des

prestations A.M.I. avec d'autres prestationsSimoens, D.

1980 8-7 475-477 Sécurité sociale des ouvriers mineurs Elst, R.1979 8-7 449-470 Les problèmes relatifs à l'employeur étranger en Belgique Verhegge1979 5-4 300-321 Particularités du régime de vacances des officiers de la marine marchande Elst, R.1979 5-4 291-298 Les intérêts de retard dans les régimes de pension des salariés et des indépendants Delpérée, Nicole1979 5-4 237-286 Aperçu de l'organisation des soins de santé en Belgique Prims, A.1979 5-4 298 Allocations aux handicapés. Les infirmes congénitaux - l'allocation ordinaire Houbart, André1979 12-11-10 794-803 La maîtrise des dépenses de santé dans les Pays de la Communauté européenne Crijns, L.1979 12-11-10 717-767 Les conditions d'admissibilité dans le régime de l'assurance obligatoire contre le chômage

involontaireLeroy, P.

1979 12-11-10 707-716 L'accident du travail survenu au travailleur en mission Pirotte1979 12-11-10 679-702 Quarante ans de sécurité sociale (1935-1975) Delhuvenne, M.1979 9 600-642 Les conditions d'admissibilité dans le régime de l'assurance obligatoire contre la chômage

involontaireLeroy, P.

1979 9 592-599 Allocations familiales Goossens, Marc1979 9 549-586 Pauvreté et inégalités en Belgique - un aperçu Berghman, Jos.1979 6 384-389 Allocations aux handicapés - Accord intérimaire européen Houbart, André1979 6 377-384 Maladies professionnelles Elst, R.1979 6 335-373 Sécurité d'existence et sécurité sociale Deleeck, Herman1979 3 200-215 1e budget social Van Gorp, M.1979 3 190-199 La prescription des prestations payées indûment en cas de dol ou de fraude Delpérée, Nadine1979 3 147-180 De quelques arrêts de la Cour du travail à Mons Mallié, J.1979 3 223 Journée d'étude sur la préparation à la retraite Fassard, J.1979 2 71-97 Une politique sociale pour l'Europe 1980 Delpérée, Albert1979 2 117-133 Modes alternatifs de financement de la sécurité sociale: une analyse de différentes propositions Boelaert, R.

1979 2 110-116 Pension d'invalidité des ouvriers mineurs Elst, R.1979 1 47-58 Le financement du régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés Delpérée, Albert1979 1 40-46 Un accidenté du travail a droit à la chirurgie esthétique Pirotte, J.1979 1 1'-27 L'influence de la Cour de justice des Communautés européennes sur la coordination

internationale des législations de sécurité socialePerrin, Guy

1979 12-11 878-891 Allocations familiales pour travailleurs salariés et leur famille qui se déplace à l'intérieur de la Communauté

Goossens, Marc

1979 12-11 869-877 Vacances annuelles Derycke, K.1979 12-11 793-862 La consommation des soins hospitaliers

(Prims, A., Quaethoven, P. et Carpeau-Colla, A.)Carpreau-Colla, A.

1979 12-11 793-862 La consommation des soins hospitaliers(Prims, A., Quaethoven, P. et Carpeau-Colla, A.)

Prims, A.

Page 69: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1978 12-11 793-862 La consommation des soins hospitaliers(Prims, A., Quaethoven, P. et Carpeau-Colla, A.)

Quaethoven, P.

1978 8-7 580-606 La notion du chômage involontaire Leroy, P.1978 8-7 552-579 Aperçu de jurisprudence: l'accident du travail - par le fait et dans le cours de l'exécution du

contratLaurent, F.

1978 8-7 531-547 Ambigüités juridiques du secret professionnel du médecin Delhuvenne, M.1978 5-4 411-424 Procédure relative à l'introduction des demandes de prestations familiales (régimes des

travailleurs salariés)Gabriels, G.

1978 5-4 402-410 Répercussion des transferts sociaux et de la fiscalité sur la hiérarchie des salaires Verrijken, E.1978 5-4 368-401 La notion de chômage involontaire Leroy, P.1978 5-4 359-367 Les infirmes congénitaux Tomain, H.1978 5-4 337-353 Politique familiale et Communautés européennes Delpérée, Albert1978 10 742-777 Evolution de l'emploi en Belgique de 1972 à 1976 Verrijken, Eddy1978 10 736--741 Allocations pour handicapés - Interprétation de la notion de "droits acquis" Houbart, André1978 10 728-735 Assurance maladie-invalidité - Récupération des prestations octroyées indûment. Art. 1410 § 4

du Code judiciaire - ProcédurePeeraer, W.

1978 10 699-717 Quinze années de comptes sociaux européens van Hauwaert, F.1978 9 663-692 La notion de chômage involontaire Leroy, P.1978 9 657-662 Pensions de retraite des travailleurs salariés Luttun, J.1978 6 486-524 La notion du chômage involontaire Leroy, P.1978 6 471-485 Accidents du travail Elst, R.1978 6 439-467 La formation et l'agréation de médecins-spécialistes en droit belge Nys1978 3 305-327 La gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale et le

contrôle ministériel à l'intervention du Commissaire du Gouvernement - Radioscopie d'une fonction

Denaeyer, Jean

1978 3 291-304 Renonciation à la … de prestations sociales payées indûment - Aperçu et commentaire Elst, R.1978 3 280-290 Aperçu de jurisprudence - régimes résiduaires (1974) Simoens, Dries1978 3 237-264 La ré natalité … slogan ou nécessité Hermosa Ochoa de Alda, R.M.

1978 2 188-226 La gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale et le contrôle ministériel à l'intervention du Commissaire du Gouvernement. Radioscopie d'une fonction

Denaeyer, Jean

1978 2 172-187 Le caractère rémunératoire des primes accordées aux travailleurs dans le droit de sécurité sociale depuis l'arrêt de cassation du Commissaire du Gouvernement. Radioscopie d'une fonction

Janssens, P.

1978 2 159-171 Aperçu de jurisprudence: O.N.S.S. … (champ d'application et régime des cotisations (174-1976) Van Langendonck, Jef

1978 2 133-156 Dessine-moi un enfant handicapé Viaene, J.1978 1 86-129 La gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale et le

contrôle ministériel à l'intervention du Commissaire du Gouvernement. Radioscopie d'une fonction

Denaeyer, Jean

Page 70: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1978 1 80-85 Incapacité de travail et reprise de travail partielle. Autorisation préalable W. Peeraer1978 1 1'-76 L'indu dans le droit de la sécurité sociale Leclercq, J.1978 7-'8 672-685 Pensions - La protection des bénéficiaires de pensions ou d'allocations sociales en cas de

répétition de prestations de pensions payés indûmentDelpérée, Nicole

1978 12-11 992-1000 Allocations pour handicapés Houbart, André1978 12-11 986-992 Aperçu de jurisprudence: handicapés (1974-1976) Simoens, Dries1978 12-11 951-983 Les assurances sociales en Suède Elst, R.1977 12-11 1032-1046 Aspects nouveaux de la politique sociale Delpérée, Albert1977 12-11 1001-1031 La gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale et le

contrôle ministériel à l'intervention du Commissaire du Gouvernement… Radioscopie d'une fonction

Denaeyer, Jean

1977 8-7 727-732 Considérations consécutives à un an d'application du nouveau régime prioritaire en matière de droit aux allocations familiales

Mons, E.

1977 8-7 713-726 Modération de la croissance des prestations sociales aux Pays-Bas - 1977-1980 Verrijken, E.1977 8-7 651-666 La politique sociale en Belgique 1977 Delpérée, Albert1977 10 941-944 Le budget social européen Draperie, R.1977 10 895-908 Les fonds de sécurité d'existence et les régimes complémentaires de sécurité sociale Lonfils, Etienne1977 10 882-894 Aperçu de jurisprudence: prestations familiales (1974-1976) Van Langendonck, Jef

1977 10 849-878 Commentaires concernant la Rapport de Monsieur le Commissaire royal Petit et d'autres études connexes

Pannier, R.

1977 9 836-842 Problèmes actuels qui se posent en matière de sécurité sociale des travailleurs salariés Bosscher, A.1977 9 808-835 Essai de comparution des prestations financières accordées aux personnes handicapées en

Belgique, France, Pays-Bas et Royaume-UniPetre, Paul

1977 9 778-807 Sécurité sociale des travailleurs salariés - Assujettissement du personnel enseignant Luttun, J.1977 9 751-775 Le médecin-conseil, la collaboration médecin-conseil/médecin traitant. Le secret professionnel et

le tribunal du travailVandendriessche, R.

1977 6 602-643 Normes administratives et normes de procédure lors de l'interprétation de la législation en matière de sécurité sociale

Naudts, P.

1977 6 593-601 Pluralité de résidences en matière d'accidents survenus sur le chemin du travail Pirotte, J.1977 6 562-586 Direction par objectifs dans le service de santé et de la sécurité sociale de Grande-Bretagne Nightingail, J.H.C.

1977 6 546-561 La rationalisation des choix budgétaires au Ministère de la santé (France) Chapelain, M.-Th.1977 6 528-545 La fonction d'analyse dans la fixation des objectifs au Ministère de la Prévoyance sociale Van de Velde, W.1977 6 525-527 Allocution introductive De Paepe, Placide1977 2 85-103 Problèmes de l'assurance maladie Delpérée, Albert1977 2 152-159 Répercussion des transferts sociaux et de la fiscalité sur la hiérarchie des salaires Verrijken, E.1977 2 123-151 Dépenses en matière de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés - 1975-1985 De Wever, L.

1977 2 113-122 Accidents du travail - marins Vermeiren, Johan1977 2 109-112 Pension de retraite et de survie de mineur Elst, R.

Page 71: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1977 1 66-70 Politiques démographiques et pays d'Europe Delpérée, Albert1977 1 52-65 Inventaire succinct de la législation relative aux handicapés et remarques critiques Pètre, P.1977 1 46-51 Etude comparative de certaines caractéristiques de la sécurité sociale italienne Gilliams, S.1977 1 25-45 La Cour de Justice des Communautés européennes et les Règlements (CEE) du Conseil

concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants pris en exécution de l'article 51 du Traité de Rome

Perl, Gabriel

1977 1 1-22 Insécurité d'existence et le système de sécurité sociale en Belgique - 1974. Conclusions provisoires

Deleeck, Herman

1977 12-11 950-959 Allocations aux handicapés - Tribunaux se substituant à l'Administration - Séparation des pouvoirs

Houbart, André

1977 12-11 877-945 L'indu dans le droit de la sécurité sociale Leclercq, J.1977 9-8 704-735 Recension des dispositions "marginales" du droit de sécurité sociale et d'autres branches du droit Senaeve, P.

1977 9-8 690-703 Droits des époux séparés de fait, en matière de pension de retraite - Aspects civils et sociaux Elst, R.

1976 9-8 673-689 les vacances annuelles et la sécurité sociale Delhuvenne, M.1976 6-5 523-527 Avis n° 512 Allègement des charges sociales, plus spécialement pour les entreprises à haute

intensité de main-d'œuvre et les petites et moyennes entreprisesConseil national du travail

1976 6-5 447-522 Mesures permettant une répartition plus harmonieuse des charges O.N.S.S. en fonction de la charge salariale des entreprises

Delpérée, Albert

1976 5-4 548-553 Avis n° 513. Simplification des régimes de la sécurité sociale des travailleurs - Institution d'une banque de données sociales

Conseil national du travail

1976 5-4 544-548 Chômage. Exercice de simulation en rapport avec le manque de recettes en faveur de l'Etat et des dépenses à charge de l'Etat à la suite du chômage complet, en 1975, d'un ouvrier manuel dans l'industrie

Verrijken, Eddy

1976 5-4 542-543 Mesures prises par le Gouvernement tendant à alléger les charges de sécurité sociale pour les petites et moyennes entreprises

Clotuche, Gabrielle

1976 5-4 535-542 Le Rapport du Commissaire royal sur l'assurance maladie Delpérée, Albert1976 5-4 530-534 Pensions Rogister, E.1976 10 825-832 Le droit aux allocations familiales en faveur de l'enfant handicapé - Contestation relative à la

constatation de l'incapacité de cet enfant - Evolution de la jurisprudence et de la réglementationGoossens, M.

1976 10 767-820 Aspects régionaux de l'offre médicale en Belgique(Deliège, D. et Leroy, X.)

Deliège, Denise

1976 10 767-820 Aspects régionaux de l'offre médicale en Belgique(Deliège, D. et Leroy, X.)

Leroy, Xavier

1976 7 645-654 Commission supérieure des prestations familiales Piscaglla, A.1976 7 627-644 Les conditions de réalisation, le contenu et les conséquences de l'accord médico-mutualiste du

22 décembre 1975Cremer, R.

1976 7 590-626 Recension des dispositions "marginales" du droit de sécurité sociale et d'autres branches du droit Senaeve, P.

Page 72: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1976 7 586-589 Handicapés De Busscher, J.1976 7 568-580 Les ménages âgés dans la société d'aujourd'hui Dooghe, G.1976 7 559-567 La sécurité sociale dans le Plan 1976-1980 Maldague, R.1976 4 402-410 Répercussion des transferts sociaux et de la fiscalité sur la hiérarchie des salaires Verrijken, E.1976 4 389-401 L'infirme congénital et la jurisprudence Tomsin, H.1976 4 325-385 La "ré natalité", contre-défi pour l'an 2000… Pour un "Jus trium liberorum" Vandervorst, Pierre1976 3 315-317 Les fonds de pension d'entreprises en Belgique De Lange, H.1976 3 302-314 Accidents du travail et maladies professionnelles Dethier, C.1976 2 95-142 de la Rousselière, précurseur d'un régime obligatoire de pensions de retraite - 1862 Troclet, Léon-Eli1976 2 171-180 L'évolution des indemnités dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

au cours de la période 1964-1975Van Nimmen, H.

1976 2 158-170 Situation de l'épouse séparée et divorcée en matière de sécurité sociale Lonfils, Etienne1976 2 150-157 Sécurité sociale des travailleurs salariés - sanctions Vermeire, J.1976 1 57-84 Essai d'appréciation des effets de l'A.M.I. sur l'accessibilité des soins et sur la distribution des

revenus à partir des résultats d'une enquête de consommationCloson, Jean-Pierre

1976 1 52-56 Sécurité sociale Elst, R.1976 1 1'_46 La répétition de l'indu dans le droit de la sécurité sociale Leclercq, J.1976 '10 1003-1032 Les interférences entre la garantie de salaire et le revenu assuré Delhuvenne, M.1976 12-11 1210-1214 Simplification et codification du droit de la sécurité sociale Rouard, P.1976 12-11 1190-1209 Indicateurs de sécurité sociale. Essai de construction au niveau national en matière d'allocations

familiales. Critique des statistiques existantesHermosa Ochoa de Alda, R.M.

1976 12-11 1156-1189 Pensions pour travailleurs salariés. Nouvelle demande. Article 21 de l'A.R. du 21 décembre 1967

Pas, H.

1975 12-11 1151-1155 Assujettissement. Statut social des travailleurs indépendants ou de travailleurs salariés? Elst, R.1975 12-11 1111-1146 Simulation des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants pour la période 1975-

1980(Lauwaert, J. et Boelaert, R.)

Boelaert, R.

1975 12-11 1111-1146 Simulation des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants pour la période 1975-1980(Lauwaert, J. et Boelaert, R.)

Lauwaert, J.

1975 7-6 670-709 Evolution de l'emploi en Belgique de 1960 à 1970 Verrijken, Eddy1975 7-6 661-669 Pensions Rogister, E.1975 7-6 595-655 Le coût des soins médicaux et paramédicaux. Méthodes de recherche scientifique avec

indication du matériel statistique de base(Prims, A. et Quaethoven, P.)

Prims, A.

1975 7-6 595-655 Le coût des soins médicaux et paramédicaux. Méthodes de recherche scientifique avec indication du matériel statistique de base(Prims, A. et Quaethoven, P.)

Quaethoven, P.

1975 10 1057-1086 Analyse des facteurs qui influencent la croissance du coût des soins de santé Schoonbrodt-Clotuche, Gabrielle

1975 10 1040-1056 Vacances annuelles Derycke, K.

Page 73: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1975 9 996-998 Synthèse des travaux Gubbels, R.1975 9 992-994 Pour une meilleure intégration des femmes dans la vie économique Pullinckx, R.1975 9 985-991 La femme pour l'économie ou l'économie pour la femme? Houthuys, J.1975 9 981-984 L'intégration des femmes dans la vie économique: facteur fondamental de la transformation de la

sociétéDebunne, G.

1975 9 973-980 La promotion du travail professionnel de la femme: l'expérience suédoise Lisein-Norman, M.1975 9 928-972 Les prestations familiales: des incitants à la natalité? Spitaels-Evrard, A1975 9 916-920 Réflexions sur le choix d'une politique démographique André, R.1975 9 902-915 Le travail féminin et la sécurité sociale Delpérée, Albert1975 9 885-901 La place des femmes dans le cadre économique général Poelmans-Kirschen, J.

1975 9 881-884 Travail féminin, dénatalité, économie Stassart, J.1975 9 879 Introduction Henrion, Ernst1975 8 833-848 Coordination des services de contrôle de la sécurité sociale Lonfils, Etienne1975 8 813-830 Pré contrôle sur les prestations de l'assurance maladie-invalidité Delhuvenne, M.1975 8 770-811 Possibilités pour les médecins de se constituer une pension extra-légale Braeckmans, H.1975 8 759-769 Cour de Justice des Communautés européennes Perl, Gabriel1975 8 737-756 Des statistiques sociales à la banque des données sociales ou la "longue marche" pour connaître

la sécurité socialeDelpérée, Albert

1975 5 586-589 Pensions De Leye, O.1975 5 423-581 Le coût des soins médicaux et paramédicaux. Méthodes de recherche scientifique avec

indication du matériel statistique de base(Prims, A. et Quaethoven, P.)

Prims, A.

1975 5 423-581 Le coût des soins médicaux et paramédicaux. Méthodes de recherche scientifique avec indication du matériel statistique de base(Prims, A. et Quaethoven, P.)

Quaethoven, P.

1975 4 380-403 Interprétation de la notion de "rémunération" Dewanderleer, P.1975 4 377-379 Sécurité sociale des marins Vermeiren, J.1975 4 328-373 Physionomie et tendances des régimes de pensions de vieillesse dans las pays industrialisés Perrin, Guy

1975 4 314-327 L'évolution récente des régimes de pension pour travailleurs salariés dans les pays de la Communauté européenne

Bosscher, A.

1975 4 311-313 Allocution introductive De Paepe, Placide1975 3 264-275 Le droit aux allocations familiales en faveur de l'enfant s'occupant du ménage Goossens, M.1975 3 253-263 La sécurité sociale et les primes aux travailleurs Janssens, J.P.1975 3 242-252 Documents sociaux - Responsabilité pénale des secrétariat agréés Elst, R.1975 3 203-236 La jurisprudence des tribunaux du travail en matière de sécurité sociale (1972-1973)

(Van Langendonck, J. et Simoens, D.)Simoens, D.

1975 3 203-236 La jurisprudence des tribunaux du travail en matière de sécurité sociale (1972-1973)(Van Langendonck, J. et Simoens, D.)

Van Langendonck, Jef

Page 74: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1975 2 99-145 La jurisprudence des tribunaux du travail en matière de sécurité sociale (1972-1973)(Van Langendonck, J. et Simoens, D.)

Simoens, D.

1975 2 99-145 La jurisprudence des tribunaux du travail en matière de sécurité sociale (1972-1973)(Van Langendonck, J. et Simoens, D.)

Van Langendonck, Jef

1975 2 191-195 Le Conseil de l'Europe et l'intégration des handicapés dans la société Stock, R.1975 2 176-186 Etude technique: service d'ambulance Van Hecke, O.1975 2 155-175 Dommages et réparation des dommages en droit commun et en droit de la sécurité sociale Elst, R.1975 1 81-90 Réflexions au sujet du Code européen de sécurité sociale Mertens, J.1975 1 71-80 La sociologie de la sécurité sociale - Sa définition - Ses limites Asselberghs, L.1975 1 50-70 Dommage et réparation des dommages en droit commun et en droit de la sécurité sociale Elst, R.1975 1 45-49 Assurance contre la maladie et l'invalidité- Assurance en matière d'indemnisation des travailleurs

indépendantsElst, R.

1975 1 1'-35 La jurisprudence des tribunaux du travail en matière de sécurité sociale (Van Langendonck, J. et Simoens, D.)

Simoens, D.

1975 1 1'-35 La jurisprudence des tribunaux du travail en matière de sécurité sociale (Van Langendonck, J. et Simoens, D.)

Van Langendonck, Jef

1975 12-11 1174-1178 Projection des opérations de la sécurité sociale. Comparaison France-Belgique Clotuche, Gabrielle1975 12-11 1167-1173 Stratification dans la demande de soins médicaux Nyssen, J.-P1975 12-11 1145-1165 L'extension ou la modification de la demande, prévue à l'article 807 du Code judiciaire, est-elle

applicable lorsque la demande a été introduite par une requête prévue à l'article 704 du même Code?

Naudts, E.

1975 12-11 1138-1144 Allocations familiales Goossens, Marc1974 12-11 1133-1137 Allocations familiales pour travailleurs salariés Lambert, E.1974 12-11 1089-1127 Ratios de substitution et de supplément de sécurité sociale. Une contribution à l'étude des

indicateurs sociauxVereycken, L.

1974 7-6 605-648 Le phénomène "incapacité de travail" dans la sécurité sociale De Busscher, J.1974 7-6 589-603 Une politique sociale décentralisée? Delpérée, Albert1974 10 989-1029 Le statut juridique des apprentis dans les métiers et négoces à l'égard de la sécurité sociale Elst, R.

1974 10 1061-1077 L'évaluation de l'incapacité de travail chez les rhumatisants Dequeker, J.1974 10 1051-1060 L'institution du droit à un minimum de moyens d'existence De Busscher, J.1974 10 1044-1050 Assurance maladie-invalidité Peerser, N.1974 10 1037-1044 Pensions Rogister, E.1974 9 951-969 Frais d'administration des Caisses d'allocations familiales Gabriëls, J.1974 9 921-950 Les dispositions relatives à l'enquête sur les ressources dans la sécurité sociale Luttun, J.1974 9 907-919 Vacances annuelles Elst, R.1974 9 857-900 Les besoins en matière de sécurité sociale: un inventaire provisoire Van Heddegem, P.1974 8 821-829 le prix des spécialités pharmaceutiques Van Nimmen, H.1974 8 813-819 Pensions Delpérée, Nicole

Page 75: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1974 8 691-805 Le coût des soins médicaux et paramédicaux. Une recherche sur la consommation des soins de santé. Projet d'une méthode de recherche(Prims, A. et Quaethoven, P.)

Prims, A.

1974 8 691-805 Le coût des soins médicaux et paramédicaux. Une recherche sur la consommation des soins de santé. Projet d'une méthode de recherche(Prims, A. et Quaethoven, P.)

Quaethoven, P.

1974 8 847 La sécurité sociale belge en 1980 De Busscher, J.1974 5 575-576 Le service social international Joannès, A.1974 5 521-539 les indicateurs sociaux van Hauwaert, F.1974 5 517-520 Inspection sociale Luttun, Johan1974 5 507-515 Organisation de l'assistance sociale sur le plan régional Deckers, J.1974 5 487-505 Le corps médical en expansion. Conséquences pour la Nation Deliège, Denise1974 4 459-472 Les handicapés: évolution des allocations De Busscher, J.1974 4 399-457 La quatrième semaine de vacances Elst, R.1974 4 379-397 La nouvelle nomenclature des prestations de santé Van Nimmen, H.1974 3 296-326 Examen comparatif de la protection sociale des employés du secteur privé et des agents de l'Etat Lonfils, Etienne

1974 3 285-296 Le parallélisme entre la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail dans le secteur public et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail dans le secteur privé

Van Clemen, I.

1974 3 249-284 Contestations en matière de pensions de retraite et de survie, de revenu garanti et d'allocations aux handicapés

Pas, Herman

1974 3 223-237 La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes en matière de sécurité sociale des travailleurs migrants

Mayras, H.

1974 2 214-215 Réunion de la Sous-commission d'actuaires de la Commission d'experts pour la sécurité sociale du B.I.T.

De Lange, H.

1974 2 212-214 Assurance sociale pour incapacité de travail des vendeurs de journaux Bage, A.1974 2 185-197 Accidents du travail Pirotte, J.1974 2 145-172 La sauvegarde du pouvoir d'achat des pensionnés Anciaux, P.1974 2 101-143 La problématique du régime belge des pensions des travailleurs salariés Delpérée, Albert1974 1 87-92 Le 25ème Anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme Perl, Gabriel1974 1 85-87 le troisième Colloque de l'Institut européen de sécurité sociale Anciaux, P.1974 1 59-80 Examen comparatif de la protection sociale des employés du secteur privé et des agents de l'Etat Lonfils, Etienne

1974 1 29-57 Les accidents du travail et les maladies professionnelles. Chronique de législation 1967-1971 Denis, P.

1974 1 1-15 Les étapes législatives et les finalités originelles des allocations familiales Spitaels-Evrard, A.1974 7-6 771-783 Etude comparative concernant la répartition régionale des pensions payées dans les régimes des

travailleurs salariés et des travailleurs indépendants ainsi que le revenu garanti aux personnes âgées.

De Vos, A.

1974 7-6 764-770 L'accord national médico-mutualiste et la fixation des honoraires médicaux Schutyser, R.

Page 76: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1974 7-6 731-763 Les prestations familiales. Chronique de législation 1967-1971 Denis, P1974 7-6 725-730 Assurance maladie-invalidité Peeraer, W.1973 7-6 703-715 Assistance publique et sécurité sociale Delpérée, Albert1973 10 1123-1129 Portée de l'article 74 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 lorsque le juge a statué en

application des articles 218 et 221 de Code civil et de l'article 587 du Code judiciaire, dans le cas de séparation de fait des époux.

Naudts, P.

1973 10 1099-1122 Les accidents du travail et les maladies professionnelles. Chronique de législation 1967-1971 Denis, P.

1973 10 1093-1097 Sécurité sociale des travailleurs migrants Perl, Gabriel1973 10 1069-1086 Les activités du Conseil supérieur des handicapés

(Portray, R. et Saintrain, M.)Perl, Gabriel

1973 10 1069-1086 Les activités du Conseil supérieur des handicapés(Portray, R. et Saintrain, M.)

Portray, R.

1973 10 1057-1068 Allocations familiales en faveur des enfants handicapés Delannoo, P.1973 9 993-1020 Statistique régionale des salaires, 1948-1970 Leroy, R1973 9 989-992 Vacances annuelles Derycke, K.1973 9 965-983 Un essai d'application du P.P.B.S. au Ministère de la Prévoyance sociale Delpérée, Albert1973 9 947-963 L'assurance maladie-invalidité et les handicapés Dejardin, J.1973 9 923-945 Les allocations aux handicapés1973 9 1029-1041 La reprise partielle de travail des handicapés

(Dierckx, R. et Franck, R.)Dierckx, R.

1973 9 1029-1041 La reprise partielle de travail des handicapés(Dierckx, R. et Franck, R.)

Franck, R.

1973 9 1021-1028 L'amélioration de la législation relative aux handicapés De Busscher, J.1973 8 879_905 Les prestations familiales. Chronique de législation 1967-1971 Denis, P.1973 8 869_878 Etude juridique du problème de la compétence rationae materiae du Tribunal du travail en

matière de contestation relative à l'octroi d'allocations familiales au taux majoré pour enfants handicapés

Tomsin, H.

1973 8 837_862 Perspectives d'action pour l'amélioration des conditions de vie des mères célibataires Hochepied, J.1973 8 825_835 La situation sociale de mère célibataire. Un essai de recherche basé sur l'expérience des service

sociauxMayence, S.

1973 8 813_823 Action sociale et service social. Orientations nouvelles Delpérée, Albert1973 4 545-552 Assurance maladie-invalidité Peeraer, W.1973 4 433-540 Le coût des soins médicaux et paramédicaux. Recherche et analyse des facteurs qui déterminent

l'accroissement du coût des soins médicaux et paramédicaux(Prims, A. et Quaethoven, P.)

Prims, A.

1973 4 433-540 Le coût des soins médicaux et paramédicaux. Recherche et analyse des facteurs qui déterminent l'accroissement du coût des soins médicaux et paramédicaux(Prims, A. et Quaethoven, P.)

Quaethoven, P.

1973 3 421-425 Le statut des infirmiers et des infirmières Lambert,

Page 77: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1973 3 407-419 Examen de la loi du 3 juillet 1967 sur les accidents du travail dans le secteur public eu égard à la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Lonfils, Etienne

1973 3 363-369 Assurance maladie-invalidité Elst, R.1973 3 359-363 Pensions1973 3 333-351 La Cour de Justice et la sécurité sociale des travailleurs Mertens, J.1973 3 307-331 Le jugement des litiges en matière de prévoyance sociale et de sécurité sociale par les tribunaux

du travailElst, R.

1973 2 253-278 Comparaison de quelques régimes européens d'allocations familiales Van Steenberge, J.1973 2 229-252 Evolution des prestations familiales comparées aux salaires

'Jaumotte, Ch. Et Lacroix-Destrée, Y.Jaumotte, Ch.

1973 2 229-252 Evolution des prestations familiales comparées aux salaires'Jaumotte, Ch. Et Lacroix-Destrée, Y.

Lacroix-Destrée, Y.

1973 2 217--228 Faut-il adapter la sécurité sociale au travail à temps partiel? Delpérée, Albert1973 2 199-216 Les régimes de sécurité sociale des organisations internationales Perl, Gabriel1973 2 193-198 Salaire hebdomadaire garanti Schutyser, R.1973 2 187-193 Allocations familiales pour travailleurs salariés Goossens, Marc1973 2 175-182 La planification sociale dans la C.E.E. Rifflet, R.1973 2 163-173 L'expérience française en matière de planification de Lapparent, M.1973 2 151-162 La dimension sociale du plan 1971-1975. Un plan d'un style nouveau Maldague, R.1973 1 83-103 Prestations familiales pour travailleurs salariés. Evolution de la jurisprudence au cours des

années 1965-1966-1968-1969Vandervorst, Pierre

1973 1 37-76 La sécurité sociale, l'assistance sociale et médicale en faveur des travailleurs migrants dans les instruments du Comité de l'Europe

Marziale, F.

1973 1 169-191 Prestations familiales pour travailleurs salariés. Evolution de la jurisprudence au cours des années 1965, 1966, 1968 et 1969

Vandervorst, Pierre

1973 1 1-36 Un nouvel instrument multilatéral pour la protection des travailleurs migrants. La Convention européenne de sécurité sociale

Perrin, Guy

1973 371-406 La sécurité sociale des travailleurs salariés et le statut social des travailleurs indépendants. Chronique de législation 1967-1971

Denis, P.

1973 12-11 1461-1463 Généralités Michaux, Jos1973 12-11 1391-1456 Perspectives de nouvelles prestations familiales Steels, A.1973 12-11 1331-1390 L'allocation de naissance Spitaels-Evrard, A.1973 7-6 724-725 Généralités. Nature juridique du droit aux prestations sociales Michaux, Jos1972 7-6 716-723 Généralités. Cumul d'indemnités et de prestations sociales Elst, R.1972 7-6 709-715 Assurance maladie-invalidité Peeraer, W.1972 7-6 685-701 Les stratégies du travail social: approche consensuelle, approche conflictuelle

(Gillard, M.L. et Lopez, M.L.)Gillard, M.L.

1972 7-6 685-701 Les stratégies du travail social: approche consensuelle, approche conflictuelle(Gillard, M.L. et Lopez, M.L.)

Lopez, M.L.

Page 78: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1972 10 1285-1296 Harmonisation des statistiques concernant les maladies professionnelles dans les pays de la C.E.E.(Henrix, L. et De Meyere, P.)

De Meyere, P.

1972 10 1285-1296 Harmonisation des statistiques concernant les maladies professionnelles dans les pays de la C.E.E.(Henrix, L. et De Meyere, P.)

Henrix, L.

1972 10 1211-1284 La jurisprudence en matière de sécurité sociale au cours de la première année de fonctionnement des juridictions du travail

Van Langendonck, Jef

1972 10 1193-1198 L'impôt négatif sur le revenu et l'ardeur au travail Brown, C.V1972 10 1181-1191 Peut-on assainir l'assurance-maladie? Delpérée, Albert1972 9 1133-1142 Assurance maladie-invalidité: répartition des bénéficiaires selon les organismes assureurs Joannès, A.1972 9 1123-1132 Statistiques médicales. Service de l'invalidité - 31-12-1970 Lebeer, L.1972 9 1117-1121 Sécurité sociale. Régime général Vandenbossche, E.1972 9 1009-1099 Les allocations familiales spéciales Magrez, M.1972 9 1159 Le P.P.B.S. face à la rationalité d'optimisation Bage, A.1972 8 963-982 L'allocation de naissance des travailleurs salariés Lamalle, J.1972 8 917-962 Utilisation des données du Rapport général sur la sécurité sociale pour l'élaboration des comptes

nationaux belges et des comptes sociaux de la C.E.E.(van Hauwaert, F. et De Lange, H.)

De Lange, H.

1972 8 917-962 Utilisation des données du Rapport général sur la sécurité sociale pour l'élaboration des comptes nationaux belges et des comptes sociaux de la C.E.E.(van Hauwaert, F. et De Lange, H.)

van Hauwaert, F.

1972 8 911-915 Pensions Elst, R.1972 8 879-897 Les allocations familiales ordinaires

(Gilles, J. et Buysse, A-M.)Buysse, A.-M

1972 8 879-897 Les allocations familiales ordinaires(Gilles, J. et Buysse, A-M.)

Gilles, J.

1972 8 859-877 Les aspects internationaux des prestations familiales Delannoo, P.1972 5 589-595 Règlement n° 3 du Conseil de la C.E.E. relatif à la sécurité sociale des travailleurs migrants Perl, Gabriel

1972 5 569-583 Litiges de l'assurance contre la maladie et l'invalidité et fonctionnement de cette assurance Keereman, E.1972 5 551-568 Une autre "Sécurité sociale"?

(Piraux, M. et Liekens, G.)Liekens, G.

1972 5 551-568 Une autre "Sécurité sociale"?(Piraux, M. et Liekens, G.)

Piraux , M.

1972 4 497-500 Maladies professionnelles Renard-Pernot, A.1972 4 491-497 Pensions des travailleurs salariés. Introduction de la procédure devant les tribunaux du travail De Bruyker, G.

1972 4 463-486 L'harmonisation de l'assurance sociale soins de santé au sein de la C.E.E. Van Langendonck, Jef

1972 4 453-461 Politique sociale et recherche en sciences sociales Delpérée, Albert

Page 79: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1972 3 365-371 La réforme des pensions au Royaume-Uni Mertens, J.1972 3 297-315 L'entrée en vigueur de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire et le régime des

prestations familiales pour travailleurs salariésVandervorst, Pierre

1972 2 226-227 Intervention Cassiers, F.1972 2 224-225 Remarques complémentaires Hoefnagels, W.I.G.S

1972 2 220-223 Allocations familiales et/ou abattement Veldkamp, G.M.J.1972 2 215-220 Intervention Dr. Wildmann, L.1972 2 211-214 Synthèse de Graaf, L.1972 2 209-211 Prises de position Bakkenist, S.C.1972 2 193-209 Le problème des droit futurs de pension Vos, H.1972 2 155-168 La notion de "salaire" dans la législation et la réglementation générales de la sécurité sociale Elst, R.

1972 2 280 Où va la famille? Piscaglia, A.1972 1 82-100 L'indexation dans le cadre de la sécurité sociale belge pour travailleurs salariés van Hauwaert, F.1972 1 63-81 La revalorisation des prestations de sécurité sociale au cours de la période du 1er juillet 1960 au

1er juillet 1970van Hauwaert, F.

1972 1 45-62 La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Stade actuel de l'évolution de la législation en la matière

Anciaux, P.

1972 1 23-26 L'assistant social révélateur des besoins sociaux. Exposé de synthèse Buysse, A.M.1972 1 18-22 Problèmes de recherche sociale dans le cadre d'une administration communale urbaine Schmitz, F.1972 1 13-17 Recherche et action sociale dans le cadre d'une Commission d'Assistance publique Van Strubarq, A.1972 1 10-12 La collaboration de l'assistant social d'entreprise à la gestion du personnel Hontoir, R.1972 1 6-9 La révélation des besoins sociaux dans un Centre de service sociale De Jonghe, N.1972 1 1-5 Une expérience de révélation des besoins sociaux au Ministère de la Prévoyance sociale Goffart, I.1972 1 106 Revendication des ouvriers mineurs en matière de pension de retraite van Hauwaert, H.1972 7-6 659-663 Traité de la Communauté économique européenne: article 119 Mertens, J.1972 7-6 639-647 Le code européen de sécurité sociale et le droit positif belge des prestations familiales pour

travailleurs salariésMagrez, M.

1972 7-6 605-638 La convention collective de travail et de sécurité sociale - Une étude sociologique Lehouck, F.1972 10 1145-1169 La place de la femme dans la sécurité sociale belge: lacunes et anachronismes de la

réglementationDouws

1971 10 1123-1144 Evolution du statut de la femme dans le droit belge de la sécurité sociale Henrion, Ernst1971 10 1120-1122 Allocution introductive De Paepe, Placide1971 9 971-1115 Incidences économiques de la radiologie dans le coût des affections soignées à l'Hôpital et en

service ambulatoire(Wauty-Dancot, M.C. et Lizen, A.M.)

Lizen, A.M.

1971 9 971-1115 Incidences économiques de la radiologie dans le coût des affections soignées à l'Hôpital et en service ambulatoire(Wauty-Dancot, M.C. et Lizen, A.M.)

Wauty-Dancot, M.C.

Page 80: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1971 8 927-937 Monographie sur les méthodes utilisées dans l'élaboration des politique sociales à long terme Evrard, G.

1971 8 856-865 Le planning-programming-budgetin system au Ministère de la Prévoyance sociale Joannès, A.1971 8 851-856 Modification de la législation en matière de pensions Denaeyer, J.1971 8 847-850 L'harmonisation des régimes de capitalisation Denaeyer, J.1971 8 819-836 Recherche des déterminants de la part des pensions de vieillesse dans la revenu national: une

analyse de régression transversaleCarrin, G.

1971 8 813-817 Allocations familiales pour travailleurs salariés Szentkreszty de Zagon, Monique

1971 8 749-799 les ressources des personnes âgées en Belgique Mertens, J.1971 5 529-531 Sécurité sociale des marins de la marine marchande Elst, R.1971 5 515-527 Esquisse d'une simplification du régime des prestations familiales aux travailleurs salariés

(Tréfois, R. et Wynants, M.)Tréfois, R.

1971 5 515-527 Esquisse d'une simplification du régime des prestations familiales aux travailleurs salariés(Tréfois, R. et Wynants, M.)

Wynants, M.

1971 5 489-513 Les notions "accident du travail" et "maladie professionnelle(Viaene, J. et Lahaye, D.)

Lahaye, D.

1971 5 489-513 Les notions "accident du travail" et "maladie professionnelle(Viaene, J. et Lahaye, D.)

Viaene, J.

1971 4 415-420 Règlement n° 3 du Conseil de la Communauté économique européenne Mertens, J.1971 4 343-405 L'évolution des prestations familiales en droit belge Vandervorst, Pierre1971 3 293-301 La T.V.A. en relation avec les produits pharmaceutiques van Hauwaert, F.1971 3 271-289 Prestations familiales pour travailleurs salariés. Evolution de la jurisprudence en cours d'année

1965-1966-1968 et 1969Vandervorst, Pierre

1971 3 241-269 La réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail dans le secteur public

Van Clemen, I.J.J.

1971 3 215-240 Le droit à l'existence de la famille comme fondement du régime des allocations familiales Scheere, A.1971 2 83-112 Politique sociale et théorie Lehouck, F.1971 2 123-134 Perspectives d'avenir du service social pour la période 1970-1980 De Bock, G.1971 2 113-122 Expansion et sélection des besoins sociaux Minon, P.1971 1 31-47 La programmation économique et sociale Lismonde, H.1971 1 01-'04 Allocution introductive De Paepe, Placide1971 1 05-30 Où va la Sécurité sociale Deleeck, Herman1971 1 48 Réponse de

(Deleeck, H. et Lismonde, H.)Deleeck, Herman

1971 1 48 Réponse de(Deleeck, H. et Lismonde, H.)

Lismonde, H.

1971 1 41 Interventions de MM. Zwick, Draperie, Van Den Bosch et Laurent Draperie1971 1 41 Interventions de MM. Zwick, Draperie, Van Den Bosch et Laurent Laurent

Page 81: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1971 1 41 Interventions de MM. Zwick, Draperie, Van Den Bosch et Laurent Van Den Bosch

1971 1 41 Interventions de MM. Zwick, Draperie, Van Den Bosch et Laurent Zwick

1971 12-11 1363 Groupe de travail chargé de l'étude du statut social des travailleurs indépendants - Rapport de la Commission en matière d'assurance maladie-invalidité

Berkvens, L.

1971 12-11 1351 La situation économique et sociale des travailleurs indépendants et l'instauration d'une assurance contre l'invalidité

Verhaegen, G.

1971 12-11 1341 Comment protéger le revenu du travailleur indépendant contre les conséquences de l'incapacité de travail?

Maroy, L.

1971 12-11 1341 Comment protéger le revenu du travailleur indépendant contre les conséquences de l'incapacité de travail?

Vandeweerdt, M.

1970 12-11 1341 Comment protéger le revenu du travailleur indépendant contre les conséquences de l'incapacité de travail?

Viaene, J.

1970 12-11 1277 L'incapacité de travail des indépendants, sous la direction de Verwilghen, R.1970 6-5 719 L'aide sociale française Flamand, E.1970 6-5 703 Assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Elst, R.1970 6-5 683 Les organes de gestion paritaire en matière de sécurité sociale Elst, R.1970 10 1233 Conférence de l'A.I.S.S.sur la recherche en matière de sécurité sociale van Hauwaert, F.1970 10 1229 Le rapport de l'Inspection sociale en France Mertens, J.1970 10 1210 Les immunisations partielles de ressources dans la législation relative aux allocations pour

handicapésFlamand, E.

1970 10 1203 Réflexions sur la pension anticipée Mertens, J.1970 10 1201 Allocations familiales Vandervorst, Pierre1970 10 1175 Réflexions sur l'évolution technique et financière de la sécurité sociale Netter, F.1970 10 1153 Vues prospectives sur la sécurité sociale Perrin, Guy1970 10 1139 La sécurité sociale en Belgique - Bilan et perspectives 1970-1980 Delpérée, Albert1970 10 1133 Allocution introductive Troclet, Léon-Eli1970 9 1121 L'impôt sur le revenu négatif Tixier, G.1970 9 1049 La misère dans l'état d'abondance. Une étude concrète de 300 miséreux dans notre pays Versichelen, M.1970 8 987 Les mutations de l'informatique Jacob, R.1970 8 979 Maladies professionnelles Roels, R.1970 8 964 La notion d'incapacité de travail dans la législation et la jurisprudence belges en matière

d'accidents du travail, de maladies professionnelles et d'assurance contre le maladie et l'invaliditéVan Steenberge, J.

1970 8 941 La notion d'incapacité de travail Viaene, J.1970 8 931 L'assurance conte l'incapacité de travail aux Pays-Bas Veldkamp, G.M.J.1970 7 849 Pensions de retraite et de survie Rogister, E1970 7 826 L'intégration sociale des personnes âgées Mertens, J.1970 7 807 L'évolution des dépenses de l'assurance maladie-invalidité en Belgique Sacrez, A.1970 4 627 Allocations pour handicapés Flamand, E.

Page 82: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1970 4 623 Tutelle aux prestations familiales Roels, R.1970 4 595 Pensions de retraite et de survie Mertens, J.1970 4 569 La dénatalité récente en Belgique Dooghe, G.1970 4 549 L'origine et l'évolution des Caisses de prévoyance pour ouvriers mineurs Hansoul, Ph.1970 3 448 Aspects de la gestion du personnel dans les organismes parastataux placés sous la tutelle du

Ministère de la Prévoyance socialeVerelst, T.

1970 3 414 Aspects de la jurisprudence en matière d'assurance contre le chômage - 1968 Rousseau, P.1970 3 378 Nouvelles perspectives pour une politique de vieillesse Mertens, J.1970 3 361 La théorie de l'indemnisation de l'incapacité de travail en cas de réalisation successive de risques

professionnels dans le chef d'un même travailleurViaene, J.

1970 2 289 Le Comité national de coordination pour la réadaptation des handicapés C.N.C.1970 2 274 Missions et activités du Conseil Supérieur des handicapés au cours des années 1968 et 1969

(Jadot, R. et Borms, E.)Borms, E.

1970 2 274 Missions et activités du Conseil Supérieur des handicapés au cours des années 1968 et 1969(Jadot, R. et Borms, E.)

Jadot, R.

1970 2 264 Les interventions du Ministère de la santé et de la famille en faveur des handicapés(Hougardy, A. et Boinet, J.)

Boinet, J.

1970 2 264 Les interventions du Ministère de la santé et de la famille en faveur des handicapés(Hougardy, A. et Boinet, J.)

Hougardy, A.

1970 2 257 L'emploi des handicapés Quiriny, E.1970 2 243 L'assurance maladies professionnelles, moyen moderne de protection des handicapés Viaene, J.1970 2 235 25 ans de revalidation en assurance-maladie Delhuvenne, M.1970 2 218 L'expérience d'un programme national de reclassement sociale des handicapés Maron, A.1970 2 213 La Société internationale pour la réadaptation des handicapés Acton, N.1970 2 202 Evolution de la législation relative aux allocations familiales en faveur des handicapés Van Saet, A.1970 2 170 Evolution de la législation relative aux allocations d'estropiés et mutilés Flamand, E.1970 2 155 L'incapacité de travail: un problème aux aspects multiples Delannoo, P.1970 1 80 L'évolution des frais de fonctionnement de la sécurité sociale des salariés entre 1960 et 1968 Joannès, A.

1970 1 29 Assurance maladie-invalidité Elst, R.1970 1 13 Service social et politique de santé Chiers, B.1970 1 1 La sécurité sociale: ses objectifs, son évolution, ses problèmes des demain Delpérée, Albert1970 7-6 773-782 Le revenu garanti aux personnes âgées De Naeyer, J.1970 7-6 771-773 Estropés et mutilés Flamand, E.1970 7-6 751-755 Sécurité sociale des travailleurs migrants Delannoo, P.1970 7-6 741-750 Assurance maladie-invalidité Elst, R.1969 7-6 717-734 La sécurité sociale belge et les pays d'Afrique Delpérée, Albert1969 7-6 707-716 Les secrétariats sociaux d'employeurs. Bilan d'une activité d'Alcantara, A.1969 10 1190-1191 Allocations pour handicapés Flamand, E.

Page 83: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1969 10 1185-1187 Pensions de retraite et de survie Rogister, E.1969 10 1115-1179 Les aspects de l'Organisation internationale du Travail en faveur de la coordination et de

l'harmonisation des législation de sécurité socialePerrin, G.

1969 9 979-1002 La sécurité sociale des travailleurs migrants dans les conventions bilatérales Delannoo, P.1969 9 1034-1043 La loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés Flamand, E.1969 9 1003-1015 Le stage en assurance maladie-invalidité Kenis, T.1969 8 923-929 La recherche et les politiques d'action sociale en faveur des personnes âgées Mertens, J.1969 8 912-914 Allocation aux estropés et mutilés Flamand, E.1969 8 893-896 Pensions de retraite et de survie Rogister, E1969 8 871-887 Le calcul du salaire de base des victimes de maladies professionnelles Viaene, J.1969 8 855-870 La sécurité sociale des migrants dans les communautés européennes

(Ribas, J.J. et Voirin, M.)Ribas, J.J.

1969 8 855-870 La sécurité sociale des migrants dans les communautés européennes(Ribas, J.J. et Voirin, M.)

Voirin, M.

1969 5 663-674 L'existence d'un contrat d'emploi et l'assujettissement à la sécurité sociale dans les cas marginaux

Elst, R.

1969 5 633-662 La situation juridique du garde-chasse au regard des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Vandervorst, Pierre

1969 5 631-632 Allocations familiales pour travailleurs salariés Michaux-Jeunehomme, J

1969 5 629-631 Pensions de retraite et de survie Rogister, E1969 5 616-626 Le travail à temps partiel dans ses relations avec la sécurité sociale Bochner, J.1969 5 585-615 Le contrôle des prestations Erauw, F.1969 4 473-482 Le règlement général relatif aux allocations d'estropiés et de mutilés Flamand, E.1969 4 435-452 Des poursuites intentées contre des praticiens de l'art de guérir du chef d'infractions aux

dispositions de la loi sur l'assurance maladie-invaliditéRoels, R.

1969 4 419-427 Le contrôle des placements Oleffe, A.1969 3 385-389 Allocations spéciales pour handicapés Flamand, E1969 3 374-385 Le forfait en assurance maladie-invalidité Kenis, T.1969 3 347-349 Allocations familiales pour travailleurs salariés Michaux-Jeunehomme, J.

1969 3 345-347 Pension de vieillesse et de survie Mertens, J.1969 3 341-344 Assurance maladie-invalidité Elst, R.1969 3 303-340 Prestations familiales pour travailleurs salariés. Evolution de la jurisprudence au cours de l'année

1964(Vandervorst, P. et De Bue, F.)

De Bue, F.

1969 3 303-340 Prestations familiales pour travailleurs salariés. Evolution de la jurisprudence au cours de l'année 1964(Vandervorst, P. et De Bue, F.)

Vandervorst, Pierre

1969 3 277-295 Le contrôle des subventions(Frank, M. et Depoortere, Ch.)

Depoortere, Ch.

Page 84: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1969 3 277-295 Le contrôle des subventions(Frank, M. et Depoortere, Ch.)

Frank, M.

1969 2 235-250 Evolution de l'emploi en Belgique de 1964 à 1966 Vanhoorebeeck, H.1969 2 224-234 La morbidité. Analyse des journées perdues pour incapacité de travail Hiernaux, W.1969 2 209-223 La notion d'état de besoin en droit belge Durieux, N.1969 2 176-208 Aspects de la jurisprudence en matière d'assurance contre le chômage - 1967 Rousseau, P.1969 2 141-171 Le contrôle des cotisations Willems, A.1969 1 54-58 Assurance maladie-invalidité Elst, R.1969 1 15-44 La sécurité sociale au Mali Diarra, O.B.1969 1 01-14 Aspects de l'assurance sociale contemporaine aux Pays-Bas Veldkamp, G.M.J.1969 6-'7 1302-1301 Assurance maladie-invalidité Peeraer, W.1969 6-'7 1187-1189 Assurance maladie-invalidité Schutyser, R.1969 7-6 996-1016 Analyse de la nature, du contenu et de l'exercice du droit aux vacances des travailleurs salariés Elst, R.

1969 7-6 993-996 Allocations spéciales aux estropiés et mutilés Flamand, E1968 7-6 989-992 Allocations pour frais funéraires Gosseries, Philippe Pierre

1968 7-6 989-992 Allocations pour frais funéraires Peeraer, W.1968 7-6 937-953 Le régime des accidents du travail en faveur des agents des services publics Delhuvenne, M.1968 10 1362-1366 Assurance maladie-invalidité Elst, R.1968 10 1343-1353 Le service social devant l'équipement régional en Europe Delpérée, Albert1968 10 1328-1342 le statut de l'assistant social Van Tongel, C.1968 10 1319-1327 Le rôle, la formation et le statut des assistants sociaux Hodgens, C.1968 9 1283-1315 La reconnaissance des droits économiques et sociaux dans la constitution belge Van Welkenhuyzen, M.

1968 9 1279-1282 Du droit à la santé Heuskin, L.1968 9 1259-1278 La déclaration universelle des droits de l'homme et la sécurité sociale belge Gaignaux, F.1968 9 1228-1258 Droits des enfants et des adolescents à la protection Magrez-Song, G.1968 9 1212-1227 Le droit des travailleurs migrants dans les pays de la communauté Vinck, F.1968 9 1199-1211 Droit à un niveau de vie suffisant Cornil, M.1968 9 1195-1198 Vingt ans déjà Delpérée, Albert1968 8 1128-1194 4e Rapport: Age de la pension. Basyn, J.1968 8 1119-1127 3e Rapport: Harmonisation et simplification des régimes de pension Gaignaux, F.1968 8 1099-1118 2e Rapport: Cumul d'une pension de retraite et de survie avec les revenus d'une activité lucrative Gaignaux, F.

1968 8 1086-1098 1er Rapport: Instauration en Belgique d'un régime de pension de base. Basyn, J.1968 5 889-921 TITRE VIII. Evolution de la jurisprudence au cours de l'année 1967 Tomsin, H.1968 5 864-888 TITRE VII. L'octroi des allocations familiales en faveur des personnes handicapées et en faveur

des personnes incapables d'exercer une profession quelconqueGodenne, Guy

1968 5 860-863 TITRE VI. L'arrêté royal n° 65 du 10 novembre 1967 portant suppression de deux caisses spéciales de compensation

Wynants, Maurice

Page 85: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1968 5 855-859 TITRE V. L'arrêté royal n° 30 du 29 juin 1967 fixant des règles particulières en faveur des travailleuses à temps partiel

Vandervorst, Pierre

1968 5 855-859 TITRE V. L'arrêté royal n° 30 du 29 juin 1967 fixant des règles particulières en faveur des travailleuses à temps partiel

Wynants, Maurice

1968 5 846-854 TITRE IV. L'octroi des prestations familiales aux détenus(Vandervorst, P. et Carmeliet, W.)

Carmeliet, Willy

1968 5 846-854 TITRE IV. L'octroi des prestations familiales aux détenus(Vandervorst, P. et Carmeliet, W.)

Vandervorst, Pierre

1968 5 822-845 TITRE III. L'octroi des prestations familiales aux chômeurs Wynants, Maurice1968 5 803-821 TITRE II. L'arrêté royal n° 68 du 10 novembre 1967 et les nouveaux liens d'attribution Vandervorst, Pierre1968 5 713-802 TITRE I. L'arrêté royal n° 7 du 18 avril 1967 et les nouveaux ouvrants-droits de prestations

familiales(Vandervorst, P. et Carmeliet, W.)

Carmeliet, Willy

1968 5 713-802 TITRE I. L'arrêté royal n° 7 du 18 avril 1967 et les nouveaux ouvrants-droits de prestations familiales(Vandervorst, P. et Carmeliet, W.)

Vandervorst, Pierre

1968 5 924 Table générale des matières De Bue, Félix1968 5 TRADUCTION (Français-Néerlandais) Carmeliet, Willy1968 5 TRADUCTION (Français-Néerlandais) Vergucht, Suzanne1968 4 650-676 Les maladies sociales Mertens, J.1968 4 630-639 L'invalidité dans le régime belge de sécurité sociale Hiernaux, W.1968 4 577-629 Aperçu de la jurisprudence de l'année 1967 des juridictions contentieuses administratives et du

Conseil de l'Etat en matière d'assurance maladie-invalidité obligatoireGosseries, Philippe Pierre

1968 4 541-570 Prix et remboursement des produits pharmaceutiques Schutyser, K.1968 4 518-540 La définition de l'incapacité de travail Viaene, J.1968 4 35 Assurance maladie-invalidité Mertens, J.1968 3 447-452 L'occupation au travail des étudiants pendant la période des vacances - une enquête de

l'Inspection SocialeNoël, J.

1968 3 429-438 Le système de la gestion dans les organismes d'intérêt public soumis à la loi du 16 mars 1954(De Ryck, E. et Henderickx, J.)

De Ryck, E.

1968 3 429-438 Le système de la gestion dans les organismes d'intérêt public soumis à la loi du 16 mars 1954(De Ryck, E. et Henderickx, J.)

Henderickx, J.

1968 3 419-428 Assurance maladie-invalidité obligatoire(Peeraer, W. et Gosseries, Ph.P.)

Gosseries, Philippe Pierre

1968 3 419-428 Assurance maladie-invalidité obligatoire(Peeraer, W. et Gosseries, Ph.P.)

Peeraer, W.

1968 3 397-414 La nature et la portée de l'agréation dans le droit de la sécurité sociale Seutens, L.P.1968 3 381-396 La gestion privée de la sécurité sociale Horion, P.1968 3 363-380 Aspects de l'assurance sociale contemporaine néerlandaise Veldkamp, G.M.J.

Page 86: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1968 2 271-303 Aspects de la jurisprudence en matière d'assurance contre le chômage Rousseau, P.1968 2 245-264 Rôle de l'Etat et mission de ses services centraux auprès des organismes publics de sécurité

socialeMees, K.

1968 2 198-244 La gestion de la sécurité sociale Magrez, M.1968 1 95-102 Assurance maladie-invalidité obligatoire Gosseries, Philippe Pierre

1968 1 89-95 Assurance maladie-invalidité obligatoire Elst, R.1968 1 17-76 Effets de la morbidité sur l'incapacité du travail Tae-Ho Yoo1968 1 147-149 La commission d'aide sociale aux estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets Flamand, E.1968 1 01-16 L'allocation de salaire unique et l'allocation de la mère au foyer en France Barjot, A.1968 114-115 Les estropiés et mutilés et la convention européenne d'assistance sociale et médicale, annexes

et protocole additionnel, signés à Paris le 11 décembre 1953Flamand, E.

1968 12-11 1633-1636 -Attribution des arrérages de l'allocation échus et non payés au décès du bénéficiaire Flamand, E.1968 12-11 1626-1633 L'exercice d'une activité exclut-il l'incapacité de travail au sens de la loi relative à l'assurance

obligatoire contre la maladie et l'invalidité (branche "indemnités")Elst, R.

1968 12-11 1617-1625 Assurance maladie-invalidité obligatoire(Peeraer, W. et Gosseries, Ph.P.)

Gosseries, Philippe Pierre

1968 12-11 1617-1625 Assurance maladie-invalidité obligatoire(Peeraer, W. et Gosseries, Ph.P.)

Peeraer, W.

1967 12-11 1573-1586 L'avenir de la demande de soins en Belgique et en Europe Deliège, Denise1967 12-11 1557-1572 Y-a-t-il une politique sociale européenne Delpérée, Albert1967 7-6 959-962 Les allocations spéciales aux estropiés-mutilés, les conditions d'octroi de ces allocations et

l'évaluation des incapacitéFlamand, E.

1967 7-6 942-959 Assurance maladie-invalidité obligatoire(Peeraer, W. et Gosseries, Ph.P.)

Gosseries, Philippe Pierre

1967 7-6 902-922 Les grandes étapes du développement de la législation sociale (1866-1966) Cordy, A.1967 7-6 887-901 La sécurité sociale et la redistribution des revenus en Belgique Deleeck, Herman1967 8 1125-1131 Assurance maladie-invalidité obligatoire

(Peeraer, W. et Gosseries, Ph.P.)Gosseries, Philippe Pierre

1967 8 1125-1131 Assurance maladie-invalidité obligatoire(Peeraer, W. et Gosseries, Ph.P.)

Peeraer, W.

1967 8 1102-1117 La sécurité sociale et l'évolution des sociétés Laurent, A.1967 8 1067-1101 Trente ans d'allocations familiales aux non salariés Homes, L.-L.1967 8 1132 - Les estropiés et mutilés et la loi du 12 février 1936 relative à l'organisation d'un régime de

pension de retraite et de survie que profit des assurés libresFlamand, E.

1967 5 691-790 Etude méthodologique des budgets familiaux des inactifs Schoetter, P.1967 4 581-607 La jeune fille ménagère Vandervorst, Pierre1967 4 578-580 Les allocations spéciales aux estropiés-mutilés et la réduction fictive de l'état de besoin en faveur

de la femme mariée n'exerçant aucune activité professionnelleFlamand, E.

1967 4 572-578 Assurance maladie-invalidité(Peeraer, W. et Gosseries, Ph.P.)

Gosseries, Philippe Pierre

Page 87: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1967 4 572-578 Assurance maladie-invalidité(Peeraer, W. et Gosseries, Ph.P.)

Peeraer, W.

1967 3 482-485 Allocations spéciales aux estropié&s-mutilés Flamand, E.1967 3 446-481 Aspects de la jurisprudence en matière d'assurance contre la chômage 1964-1965 Rousseau, P.1967 3 341-440 La collaboration du corps médical à l'assurance maladie-invalidité obligatoire en droit belge

(suite)Gosseries, Philippe Pierre

1967 2 195-205 La tierce opposition dans le cadre de l a législation sur l'assurance maladie-invalidité Rimbaud, R.1967 2 189-191 Les allocations spéciales aux estropiés et mutilés et le délai d'appel Flamand, E.1967 2 171-184 Quelques brèves considérations sur l'organisation des caisses maritimes en Italie Libert, H.1967 1 83-93 Sécurité sociale et rechercher scientifique sociale Mertens, J.1967 1 38-46 Le droit à la pension de l'épouse séparée: discordance entre les dispositions du droit civil et

celles du droit socialBochner, J.

1967 1 28-37 Assurance maladie-invalidité Elst, R.1967 1 01-20 Coordination des administrations sociales et politique sociale globale Delpérée, Albert1967 12-11 1196-1220 La notion d'occupation habituelle dans le régime des allocations familiales pour travailleurs

salariésVandervorst, Pierre

1967 12-11 1178-1188 Le reclassement social des épileptiques Heilporn, A.1967 12-11 1166-1177 Une politique raisonnable et raisonnée des ateliers protégés Troclet, Léon-Eli1967 12-11 1164-1165 Les coopératives d'invalides en Tchécoslovaquie Tyl, R.1966 12-11 1146-1163 La réadaptation des handicapés en Tchécoslovaquie Chysky, Jiri1966 12-11 1126-1145 Le reclassement des handicapés (Rôle de l'orientation professionnelle - ses moyens, ses

besoins)Lobet, E.

1966 7-6 761-772 Troisième Séminaire européen pour jeunes invalides Huysentruyt, F.1966 7-6 720-760 Evolution de l'emploi en Belgique de 1960 à 1964 Vanhoorebeeck, H.1966 7-6 639-705 Evolution démographique et politique des prestations familiales en Belgique Creutz, Emile1966 10 1094-1095 Communauté économique européenne: Commission administrative pour la sécurité sociale des

travailleurs migrantsDelannoo, P.

1966 10 1039-1075 La sécurité sociale comme mythe et comme réalité Perrin, Guy1966 9 978-984 Les allocations spéciales aux estropiés et mutilés et le relèvement des taux de base et des

plafonds de l'état de besoin au 1er janvier 1966Flamand, E.

1966 9 971-978 La tutelle aux prestations familiales et autres allocations sociales Michaux, J.1966 9 957-959 Assujettissement au régime belge de sécurité sociale des agents de nationalité belge occupés

dans des postes diplomatiques au consulaires à l'étrangerRoels, R.

1966 9 923-951 Le statut juridique de la femme en droit social Magrez-Song, G.1966 8 883-886 Les allocations spéciales aux estropiés et mutilés et l'accord intérimaire européen concernant les

régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants annexes et Protocole additionnel, signés à paris le 11 décembre 1953

Flamand, E.

1966 8 833-864 La pension des travailleurs indépendants Trine, A.1966 8 811-832 La sécurité sociale et l'économie nationale Delpérée, Albert1966 5 592-596 - Les allocations spéciales aux estropiés et mutilés et les règles de cumul internes et externes Flamand, E.

Page 88: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1966 5 548-561 Assurance obligatoire maladie-invalidité Elst, R.1966 4 436-438 - Les allocations spéciales aux estropiés et mutilés et la procédure d'appel E. Flamand1966 4 421-431 Les fondements culturels de la sécurité sociale Minon, P.1966 4 405-420 Les normes internationales de sécurité sociale Delannoo, P.1966 3 348-353 Allocations spéciales aux estropiés et mutilés Flamand, E.1966 3 304-324 Assurance maladie-invalidité: Commission d'appel. Aperçu de la jurisprudence en 1965 Mertens, J.1966 3 282-298 Sécurité sociale et groupes de pression Spitaels, G.1966 3 275-281 Application pratique: Analyse des budgets familiaux Van Parys, H.1966 3 269-274 Considérations techniques Van Parys, H.1966 2 195-205 La tierce opposition dans le cadre de la législation sur l'assurance maladie-invalidité Rimbaud, R1966 2 189-191 Les allocations spéciales aux estropiés et mutilés et le délai d'appel Flamand, E.1966 2 171-183 Quelques brèves considérations sur l'organisation des caisses maritimes en Italie Libert, H.1966 2 145-170 Les facteurs démographiques et la sécurité sociale

(Wunsch, G, Wattelar, C. et Creutz, E.)Wattelar, C.

1966 2 145-170 Les facteurs démographiques et la sécurité sociale(Wunsch, G, Wattelar, C. et Creutz, E.)

Wunsch, G.

1966 1 40-52 Le secteur pharmaceutique dans l'assurance maladie-invalidité(Moerman, J.A.E. et Moerman-de Meyer, B.M.)

Moerman, J.A.E.

1966 1 40-52 Le secteur pharmaceutique dans l'assurance maladie-invalidité(Moerman, J.A.E. et Moerman-de Meyer, B.M.)

Moerman-de Meyer, B.M.

1966 1 01-39 Les régimes complémentaires de sécurité sociale dans l'industrie de la Construction Spitaels-Evrard, A.1966 63-72 Pensions de retraite et de survie - Gens de mer Libert, H.1966 145-170 Les facteurs démographiques et la sécurité sociale

(Wunsch, G, Wattelar, C. et Creutz, E.)Wunsch, G.

1966 1221-1236 Les bénéficiaires de l'assurance maladie-invalidité Hiernaux, W.1966 7-6 826-831 Accidents du travail - Gens de mer Libert, H.1966 7-6 807-817 La pension des victimes des événements dommageables survenus au Congo (II) Henrard, M.1966 7-6 787-806 Evolution et tendances de la sécurité sociale Duchatelet, L.1966 12 1646-1657 Assurance contre la maladie et l'invalidité Elst, R.1965 12 1559-1639 Les prévisions de la population active et de l'emploi dans le cadre des la programmation

économiquesRogiers, F.

1965 11 1553-1557 Le reclassement social des handicapés en République du Mali Troclet, Léon-Eli1965 11 1530-1552 La physiothérapie, arme multiple et efficace pour le reclassement des handicapés Guicharnaud, R.1965 11 1489-1529 La rééducation et la réhabilitation chez les personnes âgées Dr Maréchal, A.1965 11 1480-1488 De l'invalidité au handicap Noesen, R.1965 11 1455-1479 L'assurance maladie-invalidité et le reclassement des handicapés Dejardin, J.1965 11 1448-1454 Pour une sociologie du reclassement Troclet, Léon-Eli1965 10 1398-1400 Les allocations spéciales aux estropiés et mutilés et la loi de base du 24 novembre 1891 pour la

répression du vagabondage et de la mendicitéFlamand, E.

1965 10 1319-1331 Allocations familiales aux travailleurs indépendants (Evolution de la jurisprudence au cours des années 1962 et 1963)

Daoust, M.

Page 89: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1965 10 1297-1313 La recherche sociale dans le service social Heene, D.1965 10 1284-1296 Débouchés et rôles des assistants sociaux dans la recherche Delcourt, J.1965 10 1259-1283 Sécurité sociale et travail social dans les pays de la Communauté économique européenne Laroque, P.1965 9 1140-1174 Accidents du travail et maladies professionnelles (Examen de jurisprudence - année 1964 Moreau, G.1965 9 1093-1139 La sécurité sociale belge et les relations européennes Delpérée, Albert1965 8 995-1001 Les améliorations apportées par la loi du 24 décembre 1963 relative à la réparation des

dommages résultant des maladies professionnelles et à la prévention de celles-ciGilquin, C.

1965 8 978-994 Les dépenses dans le secteur assurance chômage et la variations saisonnières du chômage Reneau, L.

1965 8 935-970 Problèmes d'harmonisation du droit de la sécurité sociale Gaignaux, F.1965 5 730-731 Les allocations spéciales aux estropiés et mutilés et la notion d'état de besoin pour les estropiés

non travailleursFlamand, E.

1965 5 707-729 Pensions de retraite et de survie Thomas, E.1965 5 677-689 Sécurité sociale et accords collectifs Lagasse, A.1965 4 622-630 Les allocations spéciales aux estropiés et mutilés et l'indemnité allouée sur base des articles

1382 et suivants du Code civilFlamand, E.

1965 4 613-621 Allocations familiales pour travailleurs salariés Keppens, F.

1965 4 566-595 Les juridictions contentieuses de la sécurité sociale et la réforme judiciaire Cordy, A.1965 4 549-565 Les rapports juridiques entre les assurés sociaux, les assujettis et les organismes de sécurité

socialeLenaerts, H.

1965 3 402-432 Assurance chômage: examen de jurisprudence 1963 Rousseau, P.1965 3 307-388 Plan pour une simplification des régimes belges d'allocations familiales Gosseries, P.1965 2 223-234 Les contestations concernant l'application des règlements européens et des accords

internationaux, ainsi que du principe de la territorialité en ce qui concerne les indemnités et les prestations de l'assurance contre la maladie et l'invalidité - 1963

Keereman, E.

1965 2 198-208 La pension des victimes des événements dommageables du Congo Henrard, M.1965 2 173-197 Progrès social et répartition des revenus Mandy, P.1965 1 87-91 Allocations familiales pour travailleurs salariés Wuynants, Maurice1965 1 74-86 Vacances annuelles pour employés Elst, R.1965 1 58-65 Règlement des litiges de la législation sociale dans les relations internationales Delhuvenne, M.1965 1 01-57 Esquisse d'une théorie sur l'objet de la politique sociale Lehouck, F.1965 7-6 988-1006 Cité sanitaire de Clairvivre, cité du reclassement social Revol, H.1965 7-6 969-987 Le problème des paralysés cérébraux (infirmes moteurs cérébraux) Drory-van den Eynde, E.

1965 7-6 950-968 le programme d'assistance technique du Bureau international du travail dans le domaine de la réadaptation professionnelle

Bennett, A.A.

1965 7-6 940-949 La contribution de la C.E.C.A. à la connaissance de la réadaptation Troclet, Léon-Eli1964 7-6 923-939 Le champ d'action de la réadaptation professionnelle et du reclassement des handicapés

physiquesWatillon, L.

1964 7-6 901-922 Le programme belge de reclassement social des handicapés Maron, A.

Page 90: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1964 7-6 883-900 Du travail pour les handicapés: le travail rationnel Guicharnaud, R.1964 7-6 870-882 Avenir des handicapés: possibilités thérapeutiques et reclassement social Houssa, P.1964 10 1439-1452 Les contestations concernant l'application des règlements européens et des accords

internationaux ainsi que du principe de la territorialité en ce qui concerne les indemnités et les prestations de l'assurance contre la maladie et l'invalidité - 1962

Keereman, E.

1964 10 1401-1430 Les organismes parastataux et leurs agents devant la nouvelle loi du 2 août 1963 sur l'emploi des langues

Henrard, M.

1964 10 1383-1400 Les facteurs déterminants de l'inflation des prix Van Hecke, M.1964 9 1313-1316 Communauté économique européenne. Sécurité sociale des travailleurs migrants. Suppression

du délai prévu aux articles 20 et 40 du Règlement n° 3Delannoo, P.

1964 9 1292-1312 Le contrôle des caisses de compensation pour allocations familiales Goddro, R.1964 9 1267-1279 Les taux féminins d'activité: leur évolution en Belgique 1886-1962 (2e partie) Yernaux, J.-L.1964 9 1256-1266 Allocations familiales pour travailleurs salariés. Evolution de la jurisprudence au cours de l'année

1983Wuynants, Maurice

1964 9 1218-1235 A la recherche d'un meilleur régime juridique de la retraite et de l'activité pour les travailleurs âgés

François, L.

1964 9 1197-1217 Décentralisation , emploi et sécurité sociale Davin, L.E.1964 8 1167-1168 Les rapports de l'employeur avec la sécurité sociale à l'occasion des accidents du travail et des

maladies professionnelles (thème du Congrès de Lyon, septembre 1963)François, L.

1964 8 1130-1166 Pour une évolution de l'emploi régional Brundseaux, C.1964 8 1102-1129 Les taux féminins d'activité: leur évolution en Belgique 1866-1962 (1er partie) Yernaux, J.-L.1964 8 1074-1101 Assurance chômage: examen de jurisprudence 1962 Rousseau, P.1964 8 1011-1049 Accidents du travail et maladies professionnelles (Examen de jurisprudence - années 1962 et

1963)Moreau, G.

1964 5 819-845 Principes de la réforme de la loi sur les maladies professionnelles (Loi du 24 décembre 1963) Viaene, J.

1964 5 810-818 Vers un régime légal d'assurance contre l'incapacité de travail prolongée aux Pays-Bas Cornelissens, J.A.M.

1964 5 800-809 Allocations familiales pour travailleurs salariés et indépendants Carmeliet, W.1964 5 765-773 La prévision des dépenses de la sécurité sociale Hiernaux, W.1964 5 754-764 L'évaluation des recettes de la sécurité sociale De Smedt, P.1964 5 722-753 Les méthodes et les instruments de l'analyse économique et financière de la sécurité sociale Consael, R.

1964 5 713-721 Programmation et sécurité sociale Kervyn de Lettenhove, A.

1964 4 661-665 Communauté économique européenne - Sécurité sociale des travailleurs migrants Delannoo, P.1964 4 650-660 Projet d'une nouvelle législation en matière d'assurance contre la maladie aux Pays-Bas Cornelissens, J.A.M.

1964 4 637-648 Allocations familiales pour travailleurs salariés. Evolution de la jurisprudence au cours de l'année 1962

Wuynants, Maurice

Page 91: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1964 4 608-621 Incidence de la sécurité sociale sur la redistribution des revenus et la promotion de la productivité M. Frank

1964 4 591-607 Signification de la sécurité sociale pour le circuit économique et la conjoncture De Ridder, V. A.1964 4 581-590 Sécurité sociale et politique économique Kirschen, E.S.1964 3 557-568 Communauté économiques européenne. Nouvelles dispositions réglementaires concernant la

sécurité sociale des travailleurs frontaliers ne résidant pas au pays de leur assujettissementDelannoo, P.

1964 3 504-544 Quelques aspects du régime de sécurité sociale en faveur des marins de la marine marchande Libert, H.

1964 3 492-503 Allocations familiales aux travailleurs indépendants. Evolution de la jurisprudence au cours de l'année 1961

Van Aerschot, H.

1964 3 473-487 Le travail des étudiants durant la période des vacances Herr, Jos1964 3 451-472 Aspects financiers spécifiques de la sécurité sociale Davin, L.E.1964 3 418-450 Placements à court et à long terme des organismes d'assurance sociale Frantzen, P.1964 3 401-417 Les finances du pouvoir central et de la sécurité sociale Defossez, M.1964 2 342-379 Une prestation originale de la sécurité sociale française: l'allocation de logement Gosseries, P.1964 2 319-341 Possibilités d'harmonisation des prestations sociales dans les pays de la Communautés

économiques européenneCannella, G.

1964 2 276-285 Réflexions sur l'âge de la retraite Morellet, J.1964 2 255-275 Aménagement familial de l'impôt et allocations familiales Frank, M.1964 1 158-169 Allocations familiales pour travailleurs indépendants Van Aerschot, H.1964 1 154-158 Allocations familiales pour travailleurs indépendants Bauthier, J.1964 1 148-154 Allocations familiales pour travailleurs indépendants Van Aerschot, H.1964 1 12-132 Le mouvement mutualiste en Belgique Crémer, R.1964 1 01-11 Les tendances actuelles de la sécurité sociale en France Clément, Michel1964 6-5 789-818 Développements récents des mesures législatives et administratives en faveur du reclassement

social des handicapésTroclet, Léon-Eli

1964 6-5 772-788 Où en est la politique de reclassement social des handicapés en Belgique? Crémer, R.1964 6-5 751-771 La coordination des facteurs de la réadaptation Maron, A.1964 6-5 730-750 Le reclassement social et professionnel des handicapés Guicharnaud, R.1963 6-5 721-728 Les processus d'intégration de l'aveugle dans la Société Depret, E.1963 6-5 714-720 Reclassement social et appareillage Abadie, Ch.1963 6-5 691-712 Bases économiques et sociales du reclassement des handicapés Troclet, Léon-Eli1963 6-5 660-690 L'expertise médicale de la capacité de travail (avec présentation de M.L.-E. Troclet) Maurer, M.1963 12 1641-1648 Quelques aspects du problème de la vieillesse Roelandts, F.1963 12 1630-1640 Travail féminin à temps partiel dans les administrations de l'Etat van Maele, L.H.1963 12 1604-1629 Sécurité sociale des marins, assurance maladie-invalidité obligatoire Libert, H.1963 12 1552-1572 La politique sociale en Belgique (Evolution et perspectives (1950-1970) Delpérée, Albert1963 12 1543-1551 Transferts sociaux et répartition des revenus (Quelques aspects démo-économiques) Vincens, J.1963 8 989-1006 Les formes du contrôle en assurance maladie-invalidité obligatoire Delhuvenne, M.

Page 92: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1963 8 975-987 Médecin et patient devant la sécurité sociale (un essai d'analyse psycho-sociologique de la problématique moderne de la médecine)

Tahon, P.

1963 8 1052-1071 Les droits aux prestations familiales des travailleurs français en Belgique Laloux, P.1963 8 1018-1041 Allocations familiales pour travailleurs salariés Wuynants, Maurice1963 7 882-891 Aperçu sur le plan des législation sociale et fiscale, de la situation du travailleur salarié, victime

d'un accident autre qu'un accident de travailMichaux, Jos

1963 7 862-872 Chômage Stordeur, P.1963 7 829-840 Essai de coordination de la notion d'entreprise familiale dans les lois de sécurité sociale Van Gorp, T.1963 7 819-828 Importance du relèvement du plafond des rémunérations dans le domaine de la distribution

verticale des revenus dans le régime des allocations familialesDeleeck, Herman

1963 7 850 Pensions de retraite et de survie Thomas, E.1963 4 572-584 Le nouveau régime de pension de retraite et de survie des assurés libres Van Noten, L.1963 4 529-542 Jeunesse et vieillissement d'une nation Delpérée, Albert1963 3 465-471 Méthodes visant à établir des perspectives économiques et financières des recettes et des

dépenses de la sécurité socialeVan Buggenhout, A.

1963 3 375-415 Le risque professionnel des radiations ionisantes et la sécurité sociale(Recht, P., Jacchia, E. et Marchini-Camia, A.)

Jacchia, E.

1963 3 375-415 Le risque professionnel des radiations ionisantes et la sécurité sociale(Recht, P., Jacchia, E. et Marchini-Camia, A.)

Marchini-Camia, A.

1963 3 375-415 Le risque professionnel des radiations ionisantes et la sécurité sociale(Recht, P., Jacchia, E. et Marchini-Camia, A.)

Recht, P.

1963 2 304-314 La pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants (suite) Oslet, R.1963 2 231-247 L'intervention de l'assurance maladie dans les frais d'hospitalisation en cas de maladie prolongée

aux Pays-BasPrims, A.

1963 2 211-230 Les assurés sociaux, consommateurs à part entière Falys, P.1963 1 80-99 Pensions de retraite et de survie des employés (suite)

(Charlier, P., Masyn, R. et Van Overbergh, M.)Charlier, P.

1963 1 80-99 Pensions de retraite et de survie des employés (suite)(Charlier, P., Masyn, R. et Van Overbergh, M.)

Masyn, R

1963 1 80-99 Pensions de retraite et de survie des employés (suite)(Charlier, P., Masyn, R. et Van Overbergh, M.)

Van Overbergh, M.

1963 1 46-67 Assurances sociales, assurances privées Waleffe, F.1963 1 138-158 La pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Oslet, R.1963 1 01-45 Le droit à la sécurité sociale et les droits connexes de la Charte sociale européenne Cannella, G.1963 12-11 1548-1553 Obligations imposées aux caisses de compensation pour allocations familiales par la loi du 27

juin 1921 sur les A.S.B.L.Goddro, R.

1963 12-11 1537-1547 À propos des compensations familiales aux indépendants: le problème de la base de cotisation Boulet, J.

1963 12-11 1511-1519 Evolution de la morbidité 1950 à 1960 Hiernaux, W.1963 12-11 1481-1510 Pensions de retraite et de survie des employés (suite)

(Charlier, P., Masyn, R. et Van Overbergh, M.)Charlier, P.

Page 93: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1962 12-11 1481-1510 Pensions de retraite et de survie des employés (suite)(Charlier, P., Masyn, R. et Van Overbergh, M.)

Masyn, R

1962 12-11 1481-1510 Pensions de retraite et de survie des employés (suite)(Charlier, P., Masyn, R. et Van Overbergh, M.)

Van Overbergh, M.

1962 12-11 1460-1474 Evolution des régimes-complémentaires de la sécurité sociale au cours des années 1960-1961 Deguelle, C.

1962 12-11 1453-1459 Prévisions en matière de sécurité sociale Netter, F.1962 8-7 1014-1025 Prestations sociales au Grand-Duché de Luxembourg (suite) Schaack, R.1962 10 1389-1408 Le régime de vacances des employés Elst, R1962 10 1319-1343 Pensions de retraite et de survie des employés

(Charlier, P., Masyn, R. et Van Overbergh, M.)Charlier, P.

1962 10 1319-1343 Pensions de retraite et de survie des employés (Charlier, P., Masyn, R. et Van Overbergh, M.)

Masyn, R.

1962 10 1319-1343 Pensions de retraite et de survie des employés Van Overbergh, M.1962 10 1294-1310 Accidents du travail et maladies professionnelles Gabriel-Wurth, Simone

1962 10 1283-1293 Allocations familiales et démographie Basyn, J.1962 9 1091-1135 La protection légale de l'enfant en matière de législation Bosman, L.1962 6 865-878 Prestations sociales au Grand-Duché de Luxembourg Schaack, R.1962 6 857-864 Prévision des dépenses médicales en Belgique (1965-1970-1975) Lacrosse, A.1962 6 830-850 Assurance chômage: examen de jurisprudence 1960 Stordeur, P.1962 6 808-820 Problèmes régionaux dans la sécurité sociale Delhuvenne, M.1962 6 793-807 Considérations sommaires sur le Droit social en Afrique au sud du Sahara Waleffe, F.1962 5 698-723 Evolution régionale de 1958 à 1960 de l'emploi sectoriel et des salaires Van de Velde, W.1962 5 667-674 Problèmes humains et bénéficiaires d'allocations de vieillesse Goldschmidt-Clermont, P.

1962 5 657-666 Les buts sociaux et politiques de la Charte sociale européenne Benvenuti, L.1962 4 590-601 La législation belge sur l'assurance publique Joncker, N.1962 4 517-526 La réponse du service social aux problèmes humains des bénéficiaires des commissions

d'assistance publiqueGillard, M.-L.

1962 4 501-516 Statut social des travailleurs indépendants De Clerck, A.1962 4 527 Les régimes professionnels complémentaires de la sécurité sociale en Belgique - Errata Deguelle, C.1962 3 416-428 Allocations familiales pour travailleurs salariés Wuynants, Maurice1962 3 414-416 Assurance maladie-invalidité Peeraer, W.1962 3 409-413 (Charlier, P., Masyn, R. et Van Overbergh, M.) Roland, A.1962 3 329-401 Les régimes professionnels complémentaires de la sécurité sociale en Belgique Deguelle, C.1962 2 277-282 Activité du Conseil supérieur de la famille Pouppez de Kettenis, M.

1962 2 252-268 Considération sur le chômage en Belgique et ses incidences financières Flamant, A.1962 2 231-251 Pensions de retraite et de survie, régime des ouvriers Van Noten, L.1962 2 217-223 Les tendances actuelles du service social en Belgique Graffar, A.

Page 94: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1962 2 204-216 La sécurité sociale belge dans l'économie et la société Delpérée, Albert1962 2 193-203 Service social et sécurité sociale Laroque, P.1962 1 91-104 Nouvelles dispositions légales en matière d'allocations familiales aux travailleurs salariés

(Wynants, M. et Keppens, F.)Keppens, F.

1962 1 91-104 Nouvelles dispositions légales en matière d'allocations familiales aux travailleurs salariés(Wynants, M. et Keppens, F.)

Wynants, M.

1962 1 81-86 Assurance chômage Stordeur, P.1962 1 71-81 Assurance maladie-invalidité, marins de la marine marchande Libert, H.1962 1 63-71 Assurance maladie-invalidité, régime général Peeraer, W.1962 1 61-63 Régime des pensions de retraite et de survie des ouvriers mineurs Roland, A.1962 1 31-52 L'aspect spécifique de l'assistante sociale dans les services médico-sociaux Turpin, Y.1962 1 01-30 Accidents du travail et maladies professionnelles Gabriel-Wurth, Simone

1962 402-409 Pensions de retraite et de survie des ouvriers Thomas, E.1962 12-11 1321-1465 La réforme institutionnelle du régime belge des allocations familiales Gosseries, Philippe Pierre

1962 8-7 954-965 Le service des soins de santé aux membres de la famille belge dans le cadre des Règlements n° 3 et n° 4 de la Communauté économique européenne

Giet, L.

1962 8-7 900-917 Les prestations en nature dans l'assurance maladie-invalidité. Analyse de la période 1949-1959 Hiernaux, W.

1962 8-7 890-899 Allocations familiales pour travailleurs salariés. L'évolution de la jurisprudence au cours de l'année 1960

Wuynants, Maurice

1961 8-7 849-875 La coordination administrative de la sécurité sociale en Belgique Delpérée, Albert1961 10 1198-1209 Chômage Stordeur, P.1961 10 1189-1198 Pension de retraite et de survie des ouvriers Thomas, E.1961 10 1141-1176 L'assurance vieillesse, incapacité de travail et décès prématuré aux U.S.A. Suetens, L.P.1961 9 1096-1113 Les associés-gérants de S.P.R.L. et la législation sur les allocations familiales de Villegas, D.1961 9 1069-1093 Esquisse de la politique de sécurité sociale en 1960 sur le plan patronal et syndical Neirinck, J.D.1961 9 1057-1068 Sécurité sociale et structures démographiques Nols, J.1961 9 1037-1056 Le droit de la sécurité sociale en 1960 Lagasse, A.1961 6 798-802 Chronique du Conseil supérieur de la famille Pouppez de Kettenis, M.

1961 6 754-782 Allocations familiales aux travailleurs indépendants. Evolution de la jurisprudence au cours des années 1958-1960

Van Aerschot, H.

1961 6 719-744 Importance du choix du système financier en matière d'assurance pensions Consael, R.1961 5 663-670 Réflexions sur les barèmes d'allocations familiales pour salariés Pouppez de Kettenis, M.

1961 5 644-653 Allocations familiales pour travailleurs salariés Wuynants, Maurice1961 5 637-644 Chômage Stordeur, P.1961 5 628-636 Assurance maladie-invalidité - régime des marins Libert, H.1961 5 626-628 Assurance maladie-invalidité Peeraer, W.

Page 95: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1961 5 622-626 Pensions de retraite des ouvriers mineurs Roland, A.1961 5 617-622 Pensions de retraite et de survie des ouvriers Thomas, E.1961 5 611-617 Sécurité sociale des marins de la marine marchande Libert, H.1961 5 587-609 Le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public Ligot, J.1961 4 503-518 La réforme administrative de la sécurité sociale française en 1960 Barjot, D.1961 3 441-444 Les "interprétations" de la Commission administrative de la Communauté économique

européenneWatillon, L.

1961 3 432-440 Les travailleurs assujettis au régime belge de sécurité sociale et détachés dans un autre pays Giet, L.

1961 3 414-419 Allocations familiales pour travailleurs salariés Wuynants, Maurice1961 3 403-413 Assurance chômage Stordeur, P.1961 3 393-403 Assurance maladie-invalidité Peeraer, W.1961 3 341-367 Quelques considérations relatives à la loi sur le salaire hebdomadaire garanti Castro, W.H.1961 1 70-135 Les "interprétations" de la Commission administrative de la Communauté économique

européenneWatillon, L.

1961 1 55-69 Activité du Conseil supérieur de la famille Pouppez de Kettenis, M.

1961 1 01-19 Les accords de sécurité sociale entre l'Allemagne et la Belgique Troclet, Léon-Eli1961 7-6 776-779 Les "Interprétation de la Commission administrative de la Communauté européenne (suite) Watillon, L.1961 7-6 765-775 Aspects sociaux et économiques de la réadaptation des invalides Crémer, R.1961 7-6 714-719 Allocations familiales - travailleurs non-salariés Daoust, M.1961 7-6 708-714 Pension des travailleurs indépendants De Backer, C.1960 7-6 704-707 Allocations familiales - travailleurs salariés Wuynants, Maurice1960 7-6 694-704 Assurance maladie-invalidité Peeraer, W.1960 7-6 685-693 Pension des ouvriers Hermans, Hendrik1960 7-6 681-684 chronique parlementaire De Paepe, Placide1960 7-6 653-668 Honoraires médicaux et assurance maladie-invalidité Bouvrat, E.1960 7-6 633-652 Où va la sécurité sociale? Delpérée, Albert1960 12 1680-1684 Le Conseil supérieur de la famille Pouppez de Kettenis, M.

1960 12 1666-1672 Allocations familiales pour travailleurs salariés Wuynants, Maurice1960 12 1658-1666 Chômage Stordeur, P.1960 12 1653-1658 Assurance maladie-invalidité Peeraer, W.1960 12 1648-1653 Pensions des ouvriers mineurs Roland, A.1960 12 1624-1639 Salaires, charges sociales et allocations familiales Celen, A.1960 12 1579-1623 Les allocations familiales dans les pays du Marché Homes, L.-L.1960 11 1504-1514 La Commission administrative et les modalités du remboursement des prestations servies en

application des Règlements n° 3 et n° 4 du Conseil de la Communauté économique européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants

Van de Velde, W.

1960 11 1454-1461 Les allocations familiales dans la perspective de la politique familiale et de la démographie De Bie, P.1960 11 1439-1453 Le progrès social et la Marché Commun des Six Delpérée, Albert

Page 96: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1960 10 1354-1382 Le régime des vacances annuelles et des jours féries payés dans les pays du Marché Commun Deguelle-Bosquet, M.

1960 10 1317-1326 Allocations familiales - Travailleurs non-salariés Daoust, M.1960 10 1308-1317 Allocations familiales - Travailleurs salariés Wuynants, Maurice1960 10 1304-1304 Assurance chômage Stordeur, P.1960 10 1255-1276 Allocations familiales pour travailleurs salariés. L'évolution de la jurisprudence au cours des

années 1958-1959Wuynants, Maurice

1960 10 1284 Pensions de retraite et de survie - Régime des employés Van Noten, L.1960 9 1185-1197 Aperçu de la situation des travailleurs migrants italiens en Belgique Giet, L.1960 9 1098-1102 Allocations familiales Wuynants, Maurice1960 9 1092-1097 Assurance chômage Stordeur, P.1960 9 1082-1091 Assurance maladie-invalidité Peeraer, W.1960 9 1063-1081 Pensions de retraite et de survie des employés Rogister, E.1960 9 1007-1022 La réforme de la sécurité sociale de 1960 Doublet, J.1960 8 951-955 Les "Interprétations" de la Commission administrative de la Communauté économique

européenne (suite)Watillon, L.

1960 8 866-877 Le statut juridique des caisses d'allocations familiales Goddro, R.1960 8 817-865 Le régime juridique des Fonds de sécurité d'existence Ravet-Schijns, F.1960 5 594-599 Les "Interprétation de la Commission administrative de la Communauté européenne (suite) Watillon, L.1960 5 566-571 Pensions de retraite et de survie - Travailleurs indépendants De Backer, C.1960 5 557-565 Allocations familiales - travailleurs non salariés Daoust, M.1960 5 510-518 Les nouvelles dispositions concernant les orphelins de travailleurs non salariés

(Hubaux, P. et Van Aerschot, H.)Hubaux, P.

1960 5 510-518 Les nouvelles dispositions concernant les orphelins de travailleurs non salariés(Hubaux, P. et Van Aerschot, H.)

Van Aerschot, H.

1960 5 499-509 Interprétation de l'article 117, 8°, et de l'article 118 de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité

Elst, R.

1960 4 430-433 Pensions de retraite des ouvriers mineurs Roland, A.1960 4 423-430 Allocations familiales - Travailleurs salariés Wuynants, Maurice1960 4 376-407 Les pensions de vieillesse et de survie en Belgique au XIXe siècle Magrez, M1960 4 369-375 Les relations financières entre les divers régimes français de sécurité sociale Netter, F.1960 3 338-342 Les "Interprétation de la Commission administrative de la Communauté européenne Watillon, L.1960 3 312-337 Quelques considérations sur la proposition de loi Saint-Remy réduisant les cotisations de sécurité

sociale à charge des petites entreprisesDe Smet, P.

1960 3 304-311 Allocations familiales Stordeur, P.1960 3 296-303 Chômage Stordeur, P.1960 3 290-295 Assurance maladie-invalidité Peeraer, W.1960 3 287-290 Pensions de retraite et de survie - Employés Hermans, G.1960 3 249-277 Les honoraires médicaux dans le cadre du Service national de santé britannique et de

l'assurance maladie néerlandaiseNeirinck, J.D.

1960 3 235-248 Des conventions collectives de travail aux conventions collectives de sécurité sociale Durand, P.

Page 97: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1960 2 169-174 Situation des militaires et de leurs ayants droit au regard des dispositions des conventions de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité

Griet, L.

1960 2 165-168 Allocations familiales - Travailleurs non salariés Daoust, M.1960 2 159-165 Allocations familiales - Travailleurs salariés Wuynants, Maurice1960 2 155-159 Chômage Stordeur, P.1960 2 147-149 Pensions de retraite et de survie des ouvriers Hermans, G.1960 2 121-130 La sécurité sociale et les services sociaux dans le cadre de la politique sociale de la

Communauté économique européenneRibas, J.J.

1960 1 67-71 Pensions - Travailleurs indépendants De Backer, C.1960 1 62-66 Pensions - Employés Hermans, G.1960 1 59-62 Allocations familiales - Travailleurs non salariés Daoust, M.1960 1 56-58 Allocations familiales - Travailleurs salariés Wuynants, Maurice1960 1 46-52 Chômage Stordeur, P.1960 1 15-39 Accidents du travail et maladies professionnelles

1960 1 01-14 Origine et évolution du problème du cumul d'une activité lucrative et d'une pension de retraite Troclet, Léon-Eli

1960 520-556 Allocations familiales - travailleurs salariés Magrez, Michel1960 416-423 Chômage Stordeur, P.1960 136-147 Assurance maladie-invalidité Peeraer, W.1960 8-'9 850-851 Maladie-invalidité

(Delannoo, P. et Donis, J.)Delannoo, P.

1960 8-'9 850-851 Maladie-invalidité(Delannoo, P. et Donis, J.)

Donis, J.

1960 8-'9 694-695 Régime général(Delannoo, P. et Donis, J.)

Delannoo, P.

1960 8-'9 694-695 Régime général(Delannoo, P. et Donis, J.)

Donis, J.

1959 8-'9 966 Régime général(Delannoo, P. et Donis, J.)

Delannoo, P.

1959 8-'9 966 Régime général(Delannoo, P. et Donis, J.)

Donis, J.

1959 6-'7 389-392 Pensions de retraite et de survie des ouvriers Roland, A.1959 9-8 766-774 La sécurité sociale des travailleurs migrants Watillon, L.1959 9-8 734-745 Essai de détermination de la rémunération annuelle moyenne des ouvriers en relation avec leur

régime de pensions de retraite et de survie(Desmedt, P., Hiernaux, W. et Nols, J.)

De Smedt, P

1959 9-8 734-745 Essai de détermination de la rémunération annuelle moyenne des ouvriers en relation avec leur régime de pensions de retraite et de survie(Desmedt, P., Hiernaux, W. et Nols, J.)

Hiernaux, W.

Page 98: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1959 9-8 734-745 Essai de détermination de la rémunération annuelle moyenne des ouvriers en relation avec leur régime de pensions de retraite et de survie(Desmedt, P., Hiernaux, W. et Nols, J.)

Nols, J.

1959 9-8 726-733 Allocations familiales - Travailleurs non salariés Daoust, M.1959 9-8 719-726 Allocations familiales - Travailleurs salariés Wuynants, Maurice1959 9-8 708-719 Chômage Stordeur, P.1959 9-8 702-708 Assurance maladie-invalidité Peeraer, W.1959 9-8 667-693 Le régime d'allocations familiales applicable aux agents des services publics Pouppez de Kettenis, M.

1959 7-6 573-576 Régime général des ouvriers: Retenue sur pécule de vacances et assimilation de certaines journées d'absence à des jours de travail effectif

Pepermans, L.

1959 7-6 535-569 Petit aperçu statistique sur l'évolution de la sécurisé sociale depuis 1955 Nols, J.1959 7-6 531-534 Pensions Roland, A.1959 7-6 526-531 Assurance chômage Stordeur, P.1959 7-6 516-526 Allocations familiales Wuynants, Maurice1959 7-6 493-509 De l'augmentation des honoraires médicaux à la collaboration entre le corps médical et

l'assurance maladie-invaliditéNicolay, J.

1959 12 1149-1160 Dépenses pour allocations de chômage et taux moyens des indemnités de chômage Reneau, L.1959 12 1139-1148 Allocations familiales - Travailleurs non salariés Daoust, M.1959 12 1134-1139 Allocations familiales - Travailleurs salariés Pouppez de Kettenis, M.

1959 12 1129-1134 Allocations familiales - Travailleurs salariés Wuynants, Maurice1959 12 1124-1129 Assurance-chômage Stordeur, P.1959 12 1117-1124 Assurance maladie-invalidité Peeraer, W.1959 12 1072-1105 L'assurance-maladie au Danemark Van Den Heuvel, R.1959 12 1061-1071 De quelques incidences de l'évolution démographique qu' l'activité économique et sociale Servais, L.1959 11 997-1011 Evolution de l'effectif des pensionnés et des veuves à charge de l'A.M.I. Lacrosse, A.1959 11 984-996 Allocations familiales - Personnel enseignant Pouppez de Kettenis, M.

1959 11 979-983 Allocations familiales - Travailleurs salariés Wynants, M.1959 11 974-979 Assurance chômage Stordeur, P.1959 11 970-973 Assurance maladie-invalidité

(Gosseries, Ph.P. et Peeraer, W.)Gosseries, Philippe Pierre

1959 11 970-973 Assurance maladie-invalidité(Gosseries, Ph.P. et Peeraer, W.)

Peeraer, W.

1959 11 941-965 Evolution et problèmes de la sécurité sociale au Congo Belge et au Ruanda-Urundi Regnier, R.1959 11 1012-1019 La sécurité sociale des travailleurs migrants - Les "interprétations" de la Commission

administrative de la Communauté économique européenneWatillon, L.

1959 10 876-887 Aperçu sur le financement des allocations familiales Mortelmans, S.1959 10 858-861 Pensions - Travailleurs indépendants Duchatelet, L.1959 10 856-858 Pensions - Ouvriers mineurs Roland, A.

Page 99: index RBSS-fichier de base- numéro chronologique · 2019-12-05 · 2017 1 111-135 Contact et équité procéduriale perçue par le citoyen dans la sécurité sociale néerlandaise

1959 10 854-856 Allocations familiales Wuynants, Maurice1959 10 831-849 La nature du droit à la pension de retraite des ouvriers et des employés Haeaert, J.-P.1959 5 472-476 Les journées d'études sociales flamandes à Ostende. Trois journées de discussion au sujet de

la sécurité socialeDe Broeck, G.

1959 5 445-451 Les mesures d'application de la convention de sécurité social belgo-britannique Watillon, L.1959 5 438-444 Les dépenses des organismes assureurs en 1958 (résultats provisoires) Lacrosse, A.1959 5 424-437 À propos d'une différence entre les effectifs recensés par l'Office national de sécurité sociale et le

Fonds national d'assurance maladie-invalidité(Desmedt, A., Hiernaux, W. et Nols, J.)

Desmedt, A.

1959 5 424-437 À propos d'une différence entre les effectifs recensés par l'Office national de sécurité sociale et le Fonds national d'assurance maladie-invalidité(Desmedt, A., Hiernaux, W. et Nols, J.)

Hiernaux, W.

1959 5 424-437 À propos d'une différence entre les effectifs recensés par l'Office national de sécurité sociale et le Fonds national d'assurance maladie-invalidité(Desmedt, A., Hiernaux, W. et Nols, J.)

Nols, J.

1959 5 385-397 L'activité régionale européenne du B.I.T. dans le domaine de la sécurité sociale Gilon, C.1959 4 316-325 La convention de sécurité sociale belgo-britannique Watillon, L.1959 4 266-281 Les possibilités de coordination de la gestion sociale, administrative et financière, des

organismes de la sécurité sociale conformément à la loi du 16 mars 1954 instituant le contrôle de certains organismes d'intérêt public

Dernouchamps, G.

1959 4 251-265 Jeunesse, vieillesse, regain Goldschmidt-Clermont, P.

1959 4 303 L'incapacité primaire - Analyse succincte des résultats Hiernaux, W.1959 3 206-214 Note sur une statistique d'élimination des invalides Consael, R.1959 3 173-183 Les réformes de la législation de sécurité sociale française Doublet, J.1959 2 75-86 Vers une simplification des lois sociales Trine, A.1959 2 151-159 La sécurité sociale des travailleurs migrants. Application des règlements de la Communauté

économique européenne (2e partie)Watillon, L.

1959 1 57-65 La sécurité sociale des travailleurs migrants. Application des règlements de la Communauté économique européenne

Watillon, L.

1959 1 3 Les distorsions économiques d'origine sociale et l'intégration européenne Delpérée, Albert1959

1959

1959

1959