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Indicateurs de gestion 2016

Nom: Saint-Bruno-de-Montarville

Code geographique : 58037

Type d'organisme municipal: Municipality locale

Ministere des Affaires municipales et de I'Occupation du territoire mrm

Quebec

TABLE DES MATIERES

PAGE

MOT DE L'ORGANISME MUNICIPAL 3

INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2016 4

2

Organisme Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Code geographique 58037

MOT DE L'ORGANISME MUNICIPAL

II me fait plaisir de vous presenter les indicateurs de gestion 2016 de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

Les indicateurs de gestion ont ete completes pour les fonctions suivantes: la securite publique, le transport routier, I'hygiene du milieu, I'amenagement, I'urbanisme et le zonage et les ressources humaines.

Pour analyser les resultats, nous devons prendre en consideration certaines particularites propres & la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

Les constats issus de I'analyse de ces indices seront pris en compte lors du prochain exercice budg6taire afin de poursuivre le travail visant a toujours bien servir la population de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

Le Conseil travaille en etroite collaboration avec I'equipe des employes municipaux afin d'offrir des services de qualite & des couts acceptables et ce, dans le respect de la capacite de payer de nos citoyens.

Cet outil de gestion nous amene a parfaire le traitement de nos activit6s, afin de mieux connaitre nos couts et ainsi nous permettre de faire des choix eclaires pour les annees & venir.

NOM DU SIGNATAIRE ROGER ROBITAILLE

TITRE DU SIGNATAIRE Directeur des finances, des approvisionnements

SIGNATURE

et des technologies de l'infocmation

CPA, cm, DATE

3

•A.

INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2016

TABLE DES MATIERES

PAGE

SOMMAIRE DES INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2016 6


SECURITE PUBLIQUE S6curit6 incendie

Cout de la securite incendie par 100 $ devaluation 7

TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale

Cout de la voirie municipale par kilometre de voie 8

Enlevement de la neige Cout de I'enievement de la neige par kilometre de voie 9

HYGIENE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et reseau de distribution

Nombre de bris par 100 kilometres de conduite 10 Cout de distribution par kilometre de conduite 11 Cout d'approvisionnement et de traitement par metre cube d'eau 12 Cout de distribution par metre cube d'eau 13

Traitement des eaux usees et reseaux d'egout Cout du traitement par metre cube d'eaux usees 14 Cout des r6seaux d'egout par kilometre de conduite 15 Cout des reseaux d'egout par metre cube d'eaux usees 16

Dechets domestiques et assimiles Cout de la collecte des dechets domestiques et assimiles par local 17

Collecte selective de matures recyclables Rendement moyen annuel de la collecte selective 18 Taux annuel de diversion 19

AMENAGEMENT , URBANISME ET ZONAGE Croissance des valeurs residentielles imposables 20

RESSOURCES HUMAINES Pourcentage du cout de la formation par rapport a la remuneration totale 21 Effort de formation par employe 22 Taux de departs potentiels a la retraite 23


SOMMAIRE DES INDICATEURS DE GESTION DE BASE 2016

2016 2015 2014

SECURITE PUBLIQUE Securite incendie

Cout de la securite incendie par 100 $ devaluation (a) Cout de la securite incendie par 100 $ devaluation (b)

0.0709 0.0709

0.0708 0.0709

0.0690 0.0690

TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale

Cout de la voirie municipale par kilometre de voie (a) Cout de la voirie municipale par kilometre de voie (b)

4 782 12 978

4 641 12916

5 143 12 941

Enlevement de la neige CoOt de I'enlevement de la neige par kilometre de voie (a) Cout de I'enlevement de la neige par kilometre de voie (b)

3 001 3 154

2 829 2 957

2 896 3 022

HYGIENE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et reseau de distribution

Nombre de bris par 100 kilometres de conduite 7 29.5699 25.8065 43.5484 Cout de distribution par kilometre de conduite (a) 8 9 500 3 ; 9 404 5 ; 9 536 Cout de distribution par kilometre de conduite (b) 9 12 122 5 ! 11 762 5 i 11 807 Cout d'approvisionnement et de traitement par metre cube d'eau (a) 10 0.13 $ ; 0.13 S ; 0.12 Cout d'approvisionnement et de traitement par metre cube d'eau (b) 11 0:13 $ ; 0.13 5 ; 0.12 Cout de distribution par metre cube d'eau (a) 12 0.36 5 ; 0.35 5 ; 0.36 Cout de distribution par metre cube d'eau (b) 13 0.46 5 ; 0.44 5 ; 0.45

Traitement des eaux usees et reseaux d'egout Cout du traitement par metre cube d'eaux usees (a) Cout du traitement par metre cube d'eaux usees (b) Cout des reseaux d'egout par kilometre de conduite (a) Cout des reseaux d'egout par kilometre de conduite (b) Cout des reseaux d'egout par metre cube d'eaux usees (a) Cout des reseaux d'egout par metre cube d'eaux usees (b)

14 15 16 17 18 19

0.06 0.06

3167 6 990 0.13 0.28

0.06 0.06

3 124 6 837

0.13 0.29

0.06 0.06

3 299 6 926

0.13 0.28

Dechets domestiques et assimiles Cout de la collecte des dechets domestiques et assimiles par local (a) 20 152,35 Cout de la collecte des dechets domestiques et assimiles par local (b) 21 152.35

154.47 154.47

193.54 199.80

Collecte selective de matieres recyclables Rendement moyen annuel de la collecte selective Taux annuel de diversion

22 23

0.102 28.13

t %

0.105 28.24

t %

0.109 29.05

t %

AMENAGEMENT, URBANISME ET ZONAGE Croissance des valeurs residentielles imposables 24 0.27 % 0.52 % 1.73 %

25 1.95 % 1.95 % 1.90 % 26 19.97 h 20.60 h 20.91 h 27 16.99 % 16.88 % 12.50 %

RESSOURCES HUMAINES Pourcentage du cout de la formation par rapport a la remuneration totale Effort de formation par employe Taux de departs potentiels a la retraite

(a) Charges avant amortissement (b) Charges

6



Fonction Activity Dimension - Critere

Nom de I'indicateur Definition

SECURITE PUBLIQUE Securite incendie . Efficience economique - Economie des ressources et productivity

CoOt de la securite incendie par 100 $ devaluation Cout de I'activite securite incendie par 100 $ devaluation

Formule Cout de I'activite securite incendie X 100 Richesse fonciere uniformisee

Formule a) Numerateur - Source de la donnee - Definition

Charges avant ramortissement moins les services rendus

Rapport financier 2016 page S44-1, ligne 6 moins ligne 84 Cout de I'activite de securite incendie, constitue des charges sans 1'amortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier & letude.

Denominates - Source de la donnee

- Definition

Formule b)

Numerateur - Source de la donnee - Definition

Denominates - Source de la donnee - Definition

Evaluation imposable et evaluation non imposable inscrites au r6le depose pour I'exercice en cours & la section « donnees utiles au calcul de la richesse fonciere » multiplies par le facteur comparatif du r6le devaluation fonciere etabli pour cet exercice (les evaluations non imposables doivent tenir compte des pourcentages fixes par le ministre pour I'annee precedente aux fins de la RFU de I'exercice financier & I'etude). La RFU calcuiee pour chacune des municipalites est disponible dans les publications eiectroniques des previsions budgetaires dans le site Web du Ministere : http://www.mamot.gouv.qc.ca/finances-indicateurs-de-gestion-et-fiscalite/information-financiere/profil-financier-et-autres-publications/richesse-fonciere-uniformisee/#c5183 Richesse fonciere uniformisee selon le role devaluation depose en septembre de I'annee precedente multiple par le facteur comparatif du role devaluation fonciere etabli pour I'exercice financier a I'etude

Charges moins les services rendus

Rapport financier 2016 page S44-1, ligne 110 Cout de I'activite de securite incendie pour I'exercice financier £ I'etude

Idem a) Idem a)

7



a) 2016 2015 2014

Cout de I'activite security incendie 1 3 332 908 4 3 279 122 7 3 077 986

Richesse fonctere uniformis6e 2 4 700 659 224 5 4 628 849 170 8 4 462 152 350

Cout de la securite incendie, sans I'amortissement, par 100 $ devaluation 3 0.0709 6 0.0708 9 0.0690

b) 2016 2015 2014

Cout de I'activite securite incendie 10 3 332 908 13 3 279 813 16 3 078 677

Richesse fonciere uniformisee 11 4 700 659 224 14 4 628 849 170 17 4 462 152 350 Cout de la securite incendie par 100 $ devaluation 12 0.0709 15 0.0709 18 0.0690

Commentaires

Le cout de I'activite sScurite incendie correspond a la quote-part que la Ville paie & I'Agglomeration de Longueuil. La quote-part est calculee en proportion du potentiel fiscal de chaque municipality constituant I'Agglomeration de Longueuil.

Facteurs d influence

Fluctuation de revaluation

7-2



Fonction Activite Dimension - Critere


Formule

TRANSPORT ROUTIER Voirie municipale Efficience economique - Economie des ressources et productivity

Cout de la voirie municipale par kilometre de voie Cout de I'activite de voirie municipale par kilometre de voie appartenant a I'organisme municipal

Cout de I'activite voirie municipale Nombre de km de voie


Denominateur - Source de la donn6e - Definition

Formule b) Numerateur - Source de la donn6e - Definition


Charges avant 1'amortissement moins les services rendus

Rapport financier 2016 page S44-1, ligne 10 moins ligne 88 Cout de I'activite de voirie municipale, constitue des charges sans I'amortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a l'6tude

A I'interne Nombre total de kilometres de voie appartenant a I'organisme municipal. Une voie est une subdivision de la chauss6e permettant la circulation d'une file de v6hicules.


Rapport financier 2016 page S44-1, ligne 114 Cout de I'activite de voirie municipale pour I'exercice financier a l'6tude

A I'interne Idem a)

a) 2016 2015 2014

Cout de I'activite voirie municipale 1 1 783 736 4 1 730 975 7 1 918 487

Nombre de km de voie 2 373.00 5 • 373.00 8 373.00 Cout de la voirie municipale, sans I'amortissement, pour un km de voie 3 4 782 6 4 641 9 5 143

b) 2016 2015 2014

Cout de I'activite voirie municipale 10 4 840 761 13 4 817 735 16 4 826 814

Nombre de km de voie 11 373.00 14 373.00 17 373.00

Cout de la voirie municipale pour un km de voie 12 12 978 15 12 916 18 12 941

8



Facteurs d'influence

19 Nombre de km de trottoir

20 Topographie

21 Autre facteur

Commentaires

19 - ± 55.3 km de trottoirs; 20 - ± 10 km de rues en pente (Sommet-Trinite); 21 - Toutes les rues sont avec bordures ou trottoirs de beton dans les quartiers; 21 - Exclut les 7.6 km du chemin du Lac Seigneurial; 21 - 2 intersections avec feux de circulation.

8-2





Formule

TRANSPORT ROUTIER Enlevement de la neige Efficience economique - Economie des ressources et productivity

Cout de I'enlevement de la neige par kilometre de voie Cout de I'activite d'enlevement de la neige par kilometre de voie appartenant a I'organisme municipal

CoOt de I'activite enlevement de la neige Nombre de km de voie deneiges


Charges avant l'amortissement moins les services rendus

Rapport financier 2016 page S44-1, ligne 11 moins ligne 89 Cout de I'activite d'enlevement de la neige, constitue des charges sans l'amortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier 3 I'etude

Denominateur - Source de la donnee - Definition

Formule b) Num6rateur - Source de la donnee - Definition

A I'inteme Nombre total de kilometres de voie deneiges appartenant a I'organisme municipal. Une voie est une subdivision de la chaussee permettant la circulation d'une file de vehicules.


Rapport financier 2016 page S44-1, ligne 115 CoOt de I'activite d'enlevement de la neige pour I'exercice financier d I'etude


A I'inteme Idem a)

a) 2016 2015 2014 Cout de I'activite enlevement de la neige 1 1 119 347 4 1 055 287 7 1 080 324

Nombre de km de voie deneiges 2 373.00 5 373.00 8 373.00 Cout d'enlevement de la neige, sans l'amortissement, pour un km de voie 3 3 001 6 2 829 9 2 896

b) 2016 2015 2014 Cout de I'activite enlevement de la neige 10 1 176 461 13 1 102 876 16 1 127 157

Nombre de km de voie deneiges 11 373.00 14 373.00 17 373.00 CoOt d'enlevement de la neige pour un km de voie 12 3 154 15 2 957 18 3 022

9




19 Nombre de km de trottoir

20 Topographie

21 Densite de la population

Commentaires

± 88 km de rues deneigees en regie; ± 92 km de rues deneigees a contrat; excluant les 7.6 km du chemin du Lac Seigneurial; 10 km de rues avec forte pente (Sommet-Trinite); ± 47.7 km de trottoirs d6neig6s (sur les 55.3 km) et 1.6 km de passage de pieton deneiges; ± 18 km de pistes cyclables et de sentiers multifonctionnels a deneiger; 217.4 cm de neige regu de janvier a decembre 2016.

9-2




Formule


HYGIENE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et reseau de distribution Vitalite - Qualite du service

Nombre de bris par 100 kilometres de conduite Nombre de bris d'aqueduc par 100 kilometres de conduite d'eau potable, excluant les bris sur les entrees de service

Nombre de bris d'aqueduc X100 Nombre de km de conduite d'eau potable



A I'interne Nombre de ruptures ou de fuites ayant necessity des travaux d'excavation, excluant les bris sur la portion des entrees de service d'aqueduc, pour I'exercice financier a l'6tude

A I'interne Nombre de kilometres de conduite d'eau dont I'organisme municipal est responsable sur son territoire pour I'exercice financier a l'6tude, incluant toutes les conduites de distribution d'eau potable sauf les entrees de service

2016 2015 2014

Nombre de bris d'aqueduc 1 55

CO

i- 7 81 Nombre de km de conduite d'eau potable 2 186.00 5 186.00 s 186.00

Nombre de bris d'aqueduc par 100 km de conduite d'eau potable 3 29.5699 6 25.8065 9 43.5484


10 Programme de detection des fuites

Autre facteur

Commentaires

Programme annuel de detection des fuites et de ringage unidirectionnel; 52.4 km en PVC; 64.4 km en fonte ductile; 50.7 km en fonte grise; 18.6 km en beton acier; 973 bornes d'incendie.

10





Formule

HYGIENE DU MILIEU Approvisionnement en eau, traitement et reseau de distribution Efficience economique - Economie des ressources et productivity

Cout de distribution par kilometre de conduite Cout de I'activite de distribution de I'eau potable par rapport au nombre de kilometres de conduite d'eau appartenant a I'organisme municipal

Cout de i'activite distribution de I'eau potable Nombre de km de conduite d'eau potable


Charges avant I'amortissement moins les services rendus

Rapport financier 2016 page S44-1, ligne 17 moins ligne 95 Cout de I'activite de distribution de I'eau potable, constitue des charges sans ramortissement moins les services rendus, pour Fexercice financier a I'etude


Formule b) Numerateur - Source de la donnee - Definition

A ('interne Nombre de kilometres de conduite d'eau dont I'organisme municipal est responsable sur son territoire pour I'exercice financier a I'etude, incluant toutes les conduites de distribution d'eau potable sauf les entrees de service


Rapport financier 2016 page S44-1, ligne 121 Cout de I'activite de distribution de I'eau potable pour I'exercice financier a I'etude


A I'inteme Idem a)

a) 2016 2015 2014 Cout de I'activite distribution de I'eau potable . 1 1 767 023 4 1 749 075 7 1 773 703 Nombre de km de conduite d'eau potable 2 186.00 5 186.00 8 186.00 Cout de distribution de I'eau, sans I'amortissement, pour un km de conduite d'eau potable 3 9 500 6 9 404 9 9 536

b) 2016 2015 2014 Cout de I'activite distribution de I'eau potable 10 2 254 702 13 2 187 773 16 2 196 040 Nombre de km de conduite d'eau potable 11 186.00 14 186.00 17 186.00

Cout de distribution de I'eau pour un km de conduite d'eau potable 12 12 122 15 11 762 18 11 807

11




1! Programme de detection des fuites

Topographie

Commentaires

Presence de 5 postes de surpression (PS1, PS5, PS8, PS9 et PS10); Programme annuel de detection des fuites et de ringage unidirectionnel; Aucune population en transit (tourisme, vill6giature); Programme d'inspection annuelle des bornes fontaines.

11-2




Norn de I'indicateur Definition

Formule


CoOt d'approvisionnement et de traitement par metre cube d'eau Cout pris en charge par I'organisme municipal pour traiter un metre cube d'eau ets'en approvisionner

Cout de I'activite approvisionneinent et traitement de I'eau potable Nombre total de m3 d'eau traitee

Charges avant I'amortissement

Rapport financier 2016 page S44-1, ligne 16 Cout de I'activite d'approvisionnement et de traitement de I'eau potable, correspondant aux charges sans I'amortissement, pour I'exercice financier a I'etude.

A I'interne Nombre total de metres cubes d'eau traitee incluant le nombre de metres cubes d'eau vendue, s'il y a lieu. C'est I'eau au compteur a la sortie de I'usine de traitement qui doit etre prise en compte.

Formule b) Charges . Numerateur - Source de la donnee Rapport financier 2016 page S44-1, ligne 68 - Definition Cout de I'activite d'approvisionnement et de traitement de I'eau potable,

constitue des charges, pour I'exercice financier a I'etude.

Denominateur - Source de la donnee A I'interne - Definition Idem a)



a) 2016 2015 2014 Cout de I'activite approvisionnement et traitement de 1 631 176 4 649 785 7 581 942

Nombre total de m3 d'eau traitee 2 4 850 228 5 4 940 435 8 4 869 110 Cout d'approvisionnement et de traitement de I'eau potable, sans I'amortissement, pour un m3

d'eau traitee . 3 0.13 e 0.13 9 0.12

b) 2016 2015 2014 Cout de I'activite approvisionnement et traitement de I'eau potable 10 631 176 13 649 785 16 581 942

Nombre total de m3 d'eau traitee 11 4 850 228 14 4 940 435 17 4 869 110 Cout d'approvisionnement et de traitement de I'eau potable pour un m3 d'eau traitee 12 0.13 15 0.13 18 0.12

12




Le coOt de I'activite approvisionnement et traitement de I'eau potable correspond & I'achat d'eau potable et d la quote-part pour le traitement de I'eau potable pay6s d I'Agglomeration de Longueuil.

Le cout par m3 d'eau traitee ainsi que la quote-part pour le traitement de I'eau potable sont fixes par I'Agglomeration.

Autre facteur

Commentaires

12-2





Formule


Cout de distribution par metre cube d'eau Cout pris en charge par I'organisme municipal pour distribuer un metre cube d'eau potable

Cout de I'activite distribution de I'eau potable Nombre de m3 d'eau circulant dans le reseau



Formule b) Numerateur - Source de la donnte - Definition


Charges avant I'amortissement moins les services rendus

Rapport financier 2016 page S44-1, ligne 17 moins ligne 95 Cout de I'activite de distribution de I'eau potable, constitue des charges sans I'amortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a I'etude

A I'interne Nombre de metres cubes d'eau distribute dans le reseau de I'organisme municipal. II faut tenir compte uniquement de I'eau distribute sur le territoire de I'organisme municipal.


Rapport financier 2016 page S44-1, ligne 121 Cout de I'activite de distribution de I'eau potable pour I'exercice financier & I'etude

A I'interne Idem a)

a) 2016 2015 2014 CoOt de I'activite distribution de I'eau potable 1 1 767 023 4 1 749 075 7 1 773 703 Nombre de m"3 d'eau circulant dans le reseau 2 4 850 228 5 4 940 435 8 4 869 110 Cout de distribution, sans I'amortissement, d'un m3 d'eau notable 3 0.36 6 0.35 9 0.36

b) 2016 • 2015 2014 Cout de I'activite distribution de I'eau potable 10 2 254 702 13 2 187 773 16 2 196 040 Nombre de m3 d'eau circulant dans le reseau 11 4 850 228 14 4 940 435 17 4 869 110 Cout de distribution d'un m3 d'eau notable 12 0.46 15 0.44 18 0.45

13




Commentaires

Programme annuel de detection des fuites et de ringage unidirectionnei; Presence de 5 postes de surpression (PS1, PS5, PS8, PS9 et PS10); Aucune population en transit; Inclut ± 61 000 m3 vendus a Carignan.

Programme de'detection des fuites

Topographie

13-2

Organisme Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Code g6ographique 58037




HYGIENE DU MILIEU Traitement des eaux usees et reseaux d'egout Efficience economique - Economie des ressources et productivity

Cout du traitement par metre cube d'eaux usees Prix de revient du traitement d'un metre cube d'eaux usees

Formule Cout de I'activite traitement des eaux usees Nombre de m d'eaux usees traitees par la station d'epuration


Charges avant I'amortissement

Rapport financier 2016 page S44-1, ligne 18 Cout de I'activite de traitement des eaux usees, correspondant aux charges sans ramortissement, pour I'exercice financier a I'etude.




A I'interne Nombre de metres cubes d'eaux usees traitees par I'organisme municipal, passant par toutes les etapes du traitement de la station d'epuration, pour I'exercice financier a I'etude.

Charges

Rapport financier 2016 page S44-1, ligne 70 Cout de I'activite de traitement des eaux usees, constitue des charges, pour I'exercice financier a I'etude.

A I'interne Idem a)

a) 2016 2015 2014 Cout de I'activite traitement des eaux usees 1 449 881 4 416 625 7 423 746

Nombre de m3 d'eaux usees traitees par la station d'epuration 2 7 624 199 5 7 297 460 8 7 431 142 Cout du traitement, sans I'amortissement, d'un m3

d'eaux usees traitees par la station 3 0.06 6 0.06 9 0.06

b) 2016 2015 2014 Cout de I'activite traitement des eaux usees 10 449 881 13 416 625 16 423 746

Nombre de m3 d'eaux usees traitees par la station d'epuration

11 7 624 199 14 7 297 460 17 7 431 142 Cout du traitement d'un m3

d'eaux usees traitees par la station 12 0.06 15 0.06 18 0.06

14




19 Type de reseau (domestique et combind) •

20 £tat du r6seau

21 Existence d'un programme d'entretien preventif

Commentaires

Le cout de I'activite traitement des eaux usees correspond a la quote-part que la Ville paie a la Regie intermunicipale d'assainissement des eaux usees de Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Basile-le-Grand.

Le nombre de m3 traites provient aussi de la Regie.

14-2





Formule

HYGIENE DU MILIEU Traitement des eaux usees et reseaux d'egout Efficience economique - Economie des ressources et productivity

Cout des reseaux d'egout par kilometre de conduite Cout de I'activite des reseaux d'egout par kilometre de conduite d'egout, excluant les entrees de service

Cout de I'activite reseaux d'egout Nombre de km de conduite d'egout

Formule a) Numerates - Source de la donnee - Definition


Rapport financier 2016 page S44-1, ligne 19 moins ligne 97 Cout de I'activite des reseaux d'egout, constitue des charges sans ramortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier k I'etude


Formule b) Numerates - Source de la donnee - Definition


A I'interne Nombre de kilometres de conduite d'egout dont I'organisme municipal est responsable sur son territoire, incluant toutes les conduites d'egout (domestique et combine) sauf les entrees de service


Rapport financier 2016 page S44-1, ligne 123 Cout de I'activite des reseaux d'egout pour I'exercice financier & I'etude.

A I'interne Idem a)

a) 2016 2015 2014

CoOt de I'activite reseaux d'egout 1 962 640 4 950 454 7 1 001 963 Nombre de km de conduite d'egout 2 304.00 5 304.20 8 303.75 CoOt de fonctionnement des reseaux d'egout, sans ramortissement, pour un km de conduite 3 3 167 6 3 124 9 3 299

b) 2016 2015 2014

Cout de I'activite reseaux d'egout 10 2 125 036 13 2 079 897 16 2 103 890 Nombre de km de conduite d'egout 11 304.00 14 304.20 17 303.75 uout de ronctionnement des reseaux d'egout pour un km de conduite 12 6 990 15 6 837 18 6 926

15




19 Industrie '

20 Profit du territoire

21 Type de r£seau (domestique et combine)

Commentaires

Presence d'un pare industriel; Presence de 3 postes de pompage (PP2, PP10 et PP11 Rene Descartes); Programme annuel de curage dugouts; 155 km de reseaux sanitaires; 149 km de reseaux pluviaux; 200 m de reseaux combines.

15-2

Organisme Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Code g<§ographique 58037



Formule


HYGIENE DU MILIEU Traitement des eaux us6es et reseaux d'egout Efficience economique - Economie des ressources et productivity

Cout des r6seaux d'egout par mdtre cube d'eaux usees Cout de l'activite des rdseaux d'£gout par metre cube d'eaux us6es

Cout de l'activite r6seaux d'egout Nombre de m3 d'eaux usees circulant dans les reseaux

Formule a) Numerateur - Source de la donn£e - Definition


Rapport financier 2016 page S44-1, ligne 19 moins ligne 97 CoOt de l'activite des reseaux dugout, correspondant aux charges sans ramortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a I'etude

D6nominateur - Source de la donnee - Definition

A I'inteme Nombre de metres cubes d'eaux usees circulant dans les reseaux dont I'organisme municipal est responsable sur son territoire, incluant toutes les conduites dugout (domestique et combine) sauf les entrees de service. Si la donnee n'est pas disponible, elle peut etre remplacee par le nombre de m3 d'eaux usees traitees par la station d'epuration.



Rapport financier 2016 page S44-1, ligne 123 Cout de l'activite des reseaux d'egout pour I'exercice financier a I'etude


A Tinteme Idem a)

a) 2016 2015 2014

Cout de l'activite reseaux d'egout 1 962 640 4 950 454 7 1 001 963

Nombre de m3 d'eaux us6es circulant dans les reseaux 2 7 624 199 5 7 297 460 8 7 431 142 Cout de fonctionnement des reseaux d'egout, sans ramortissement, par m3 d'eaux usees circulant dans les reseaux 3 0.13 6 0.13 9 0.13

b) 2016 2015 2014

Cout de l'activite reseaux d'egout 10 2 125 036 13 2 079 897 16 2 103 890 Nombre de m3 d'eaux us£es circulant dans les reseaux 11 7 624 199 14 7 297 460 17 7 431 142 Cout de fonctionnement des reseaux d'egout par m3 d'eaux usees circulant dans les rdseaux 12 0.28 15 0.29 18 0.28

16




19 Industrie

20 Profil du territoire

21 Type de r6seau (domestique el combing)

Commentaires

Presence d'un pare industriel; Presence de 3 postes de pompage; Programme annuel de curage d'egouts; Fteglementation sur les clapets.

16-2


Fonction Activity Dimension - Critere


Formule


HYGIENE DU MILIEU Dechets domestiques et assimiles Efficience economique - Economie des ressources et productivite

CoQt de la collecte des dechets domestiques et assimiles par local CoQt pour la collecte, le transport et I'elimination des dechets domestiques et assimiles par local

Cout des activites collecte, transport et Elimination des d6chets

$ omestiques et assimiles , ombre de locaux desservis en collecte de dechets domestiques et

assimiles


Denominateur - Source de la donnee

- Definition

Formule b)



Charges avant ramortissement moins les services renduse

Rapport financier 2016 page S44-1, ligne 20 moins ligne 98 Cout pour la collecte, le transport et I'elimination des dechets domestiques et assimiles, constitue des charges sans ramortissement moins les services rendus, pour I'exercice financier a retude.

A I'interne : Sommaire du role devaluation, nombre total de logements et nombre total d'autres locaux de la section « Faits saillants », ou selon donnees internes. Nombre de locaux, autant residentiels, commerciaux, industriels et institutionnels, desservis par le service de collecte des dechets domestiques et assimiles pour I'exercice financier 3 retude.


Rapport financier 2016 page S44-1, ligne 124 Cout pour la collecte, le transport et I'elimination des dechets domestiques et assimiles pour I'exercice financier d retude

Idem a) Idem a)

a) 2016 2015 2014 Cout des activites liees aux dechets domestiques et assimiles 1 1 501 535 4 1 516 325 7 1 894 384

Nombre de locaux desservis 2 9 856 5 9 816 8 9 788 Cout des activites liees aux dechets domestiques et assimiles, sans ramortissement, par local 3 152.35 6 154.47 9 193.54

b) 2016 2015 2014 Cout des activites liees aux dechets domestiques et assimiles 10 1 501 535 13 1 516 325 16 1 955 684

Nombre de locaux desservis 11 9 856 14 9 816 17 9 788 Cout des activites Ii6es aux dechets domestiques et assimiles oar local 12 152.35 15 154.47 18 199.80

17




La Ville gere seulement la partie « collecte et transport ».

Le cout d'elimination des dechets correspond & la quote-part payee a I'Agglomeration de Longueuil.

Autre facteur

Commentaires

17-2

Organisme Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Code g£ographique 58037




HYGIENE DU MILIEU Collecte selective de matieres recyclables Vitalite - Qualite du service

Rendement moyen annuel de la collecte selective Tonnes metriques de matieres recyclables (collecte selective) collectees par habitant beneficiant du service de la collecte selective

Formule

Numerateur - Source de la donn6e - Definition

Nombre de tonnes metriques de matieres recyclables (collecte selective) collectees Nombre total d'habitants sur le territoire desservi par le service de la collecte selective

A I'interne Nombre de tonnes metriques de matures recyclables (collecte selective) collectees pour I'exercice financier a l'6tude. Inclut 100 % du bac de recuperation ramasse et exclut les materiaux sees et les matieres dangereuses deposes aux sites d'enfouissement ou autres sites


A I'interne Nombre total d'habitants sur le territoire ayant ben6fici6 du service de la collecte selective des matures recyclables pour I'exercice financier a I'gtude.

2016 2015 2014 Nombre de tonnes metriques de matieres recyclables (collecte selective) collectees 1 2 738 4 2 830 7 2 913 Nombre total d'habitants sur le territoire desservi par ce service 2 26 886 5 26 851 8 26 604 Rendement moyen annuel de la collecte selective 3 0.102 6 0.105 9 0.109


Clientele desseryie (r^sidentielle, commerciale, industrielle)

Commentaires

La Ville dessert la totalite de la clientele r6sidentielle, mais une partie seulement de la clientele commerciale et industrielle. La plupart des ICI (industrie, commerce, institution) font affaire avec une entreprise privee.

18




Formule


HYGIENE DU MILIEU Collecte selective de matieres recyclables Vitalite - Qualite du service

Taux annuel de diversion Pourcentage des matieres recyclables (collecte selective) collectees par rapport au total des dechets domestiques et assimiles et de la collecte selective

Nombre de tonnes metriques de matieres recyclables (collecte selective) collectees X 100 Nombre de tonnes metriques de dechets domestiques et assimiles et de matieres recyclables (collecte selective) collectes

Num6rateur - Source de la donn6e - Definition

A I'interne Nombre de tonnes metriques de matures recyclables (collecte selective) collectees pour Pexercice financier & l'6tude. Inclut 100 % du bac de recuperation ramasse et exclut les materiaux sees et les matures danqereuses deposes aux sites d'enfouissement ou autres sites.


A I'interne Nombre de tonnes metriques de d£chets domestiques et assimiles collectes plus le nombre de tonnes metriques de matures recyclables (collecte selective) collectees pour I'exercice financier a I'etude.

2016 2015 2014 Nombre de tonnes metriques de matieres recyclables (collecte selective) collectees 1 2 738 4 2 830 7 2 913 Nombre de tonnes metriques de dechets domestiques et assimiles et de matieres recyclables (collecte selective) collectes 2 9 734 5 10 021 8 10 029 Taux annuel de diversion 3 28.13 6 28.24 9 29.05


10 Autre facteur

Commentaires

Bac de recuperation de 360 litres; Collecte aux deux semaines; Ne tient pas compte des residus provenant de l'£cocentre ni des r£sidus verts valorises.

19





AMENAGEMENT, URBANISME ET DEVELOPPEMENT Amenagement, urbanisme et zonage Vitality - Qualite du service

Croissance des valeurs residentielles imposables Pourcentage des valeurs des nouvelles unites et des renovations residentielles imposables par rapport a la valeur totale des unites residentielles imposables

Formule Valeur des nouvelles unites et des renovations residentielles imposables x 100 Valeur totale des unites residentielles imposables

Numerateur - Source de la donnee

- Definition

A I'interne ou a la page 3, ligne 524 de la section VALEURS DES LOGEMENTS de chacun des sommaires de roles vises, soit la variation entre les donnees au sommaire du role depose en 2016 et les donnees au sommaire du role depose en 2015 pour 2016. S'il y a eu depot d'un nouveau role au cours de la derniere annee, prendre la valeur de I'ancien role & la date du depot du nouveau role. Difference entre la valeur au role tel qu'etabli lors de son depot entre le 15 aoOt et le 15 septembre 2016 et la valeur au depot du role de 2015

Denominateur - Source de la donnee Sommaire du role devaluation depose en 2015, page 3, ligne 524 de la

section VALEUR DES LOGEMENTS.

- Definition Valeur au r6le au 15 septembre 2015

2016 2015 2014

Valeur des nouvelles unites et des renovations residentielles imposables 1 9 572 028 4 17 389 902 7 57 414 280 Valeur totale des unites residentielles imposables 2 • 3 600 230 065 5 3 372 633 164 8 3 315 218 884 pourcentage des valeurs des nouvelles unites et des renovations residentielles imposables par rapport a la valeur totale des unites residentielles imoosables 3 0.27 6 0.52 9 1.73


Croissance de developpement du pare immobilier

Commentaires

II y a moins de nouvelles constructions.

20


Fonction Dimension - Critere

Nom de I'indicateur

Definition


RESSOURCES HUMAINES Efficience economique - Economie des ressources et productivity

Pourcentage du cout de la formation par rapport a la remuneration totale Pourcentage du cout de la formation par rapport a la remuneration totale

Formule Cout de la formation X 100 Remuneration totale


Denominates - Source de la donnee

- Definition

A I'interne CoQt de la formation, incluant la remuneration et les depenses inherentes dont la cotisation annuelle a I'Ecole nationale de police et excluant les eius, pour I'exercice financier a I'etude. Ce cout ne doit pas inclure les frais de formation offerte a I'interne par un employe qui n'est pas un formateur accredits ou reconnu.

Rapport financier 2016 page S43 ligne 8 troisieme colonne

Remuneration totale, excluant les eius, pour I'exercice financier & I'etude

2016 2015 2014

Cout de la formation 1 247 624 4 236 244 7 223 636

Remuneration totale 1 2 12 667 430 5 12 126 891 8 11 799 450 Pourcentage du cout de la formation par rapport a la remuneration totale 3 1.95 6 1.95 9 1.90


10 Legislation et r^glementation

11 Nombre moyen d'annSes avant la retraite

12 Autre facteur

Commentaires

1. En vertu de la Loi sur I'acces aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employe, & I'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel.

21

Organisme Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, Code geographique 58037


RESSOURCES HUMAINES Valeur des ressources humaines - Mobilisation, climat, rendement et developpement

Effort de formation par employe Nombre d'heures r6mun6rees de formation par rapport aux effectifs personnes-annee

Nombre d'heures de formation Effectifs personnes-annee

A I'interne Nombre d'heures de formation r6mun6rees, incluant le temps de transport remun6re et excluant la formation aux elus, pour I'exercice financier & l'6tude. La formation visee est celle reconnue en vertu de la Loi favorisant le developpement et la reconnaissance des competences de la main-d'oeuvre.

Denominates - Source de la donnee Rapport financier 2016 page S43, ligne 8 premiere colonne - Definition Effectifs personnes-annee correspondant au nombre d'employes

convertis en temps plein pour I'exercice financier & l'6tude.



Formule


2016 2015 2014

Nombre d'heures de formation 1 3 955 4 4 140 7 4 203

Effectifs personnes-annee 2 198.00 5 201.00 8 201.00 Nombre d'heures de formation remunerees par employe 3 19.97 e 20.60 9 20.91


10 Legislation et reglementation

Nombre moyen d'anriSes avant la retraite

Commentaires

22



RESSOURCES HUMAINES Valeur des ressources humaines - Mobilisation, climat, rendement et developpement

Taux de departs potentiels a la retraite Pourcentage de departs potentiels a la retraite dans les cinq annees suivant le 31 decembre de I'exercice financier a I'etude par rapport au nombre total d'employes reguliers

Nombre de departs potentiels a la retraite au cours des 5 prochaines annees X 100 Nombre d'employes reguliers

A I'interne . Nombre de departs potentiels a la retraite dans les cinq prochaines annees. Le calcul a pour point de depart le 31 decembre de I'exercice financier a l'6tude. Lorsqu'il n'existe aucune regie precise, utiliser pour le num6rateur I'age normal de la retraite, soit 65 ans. Dans ce cas, il s'agira des emolovSs aaes entre 60 et 65 ans.

A I'interne Nombre d'employes reguliers au 31 decembre de I'exercice financier & l'6tude. Ce nombre inclut les employes permanents a temps plein, d temps partiel et saisonniers excluant les employes occasionnels. Une personne compte pour un employ^ r6gulier ind6pendamment de son horaire.

2016 2015 2014 Nombre de departs potentiels a la retraite au cours des 5 prochaines annees 1 26 4 26 7 19

Nombre d'employes reguliers 2 153 5 154 8 152 Pourcentage de departs potentiels a la retraite des employes reguliers au cours des 5 prochaines annees 3 16.99 6 16.88 9 12.50


10

11

12

Commentaires

23



Formule

Numerateur - Source de la donn6e - Definition

Denominates - Source de la donn6e - Definition

Presence de regimes de retraite

Age moyen de la main-d'ceuvre

.

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