" The energy policy of Tunisia, support mechanisms for

Innovation and Business creation"

Ben Khemis Hélène

Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie

WorkshopINSTRUMENTS OF SUPPORT TO BUSINESS CREATION

IN EURO-MEDITERRANEAN INNOVATION

3rd March, 2015Casablanca

Contexte Energétique Tunisien

Evolution de la balance énergétique

Contexte Energétique Tunisien

Part des dépenses énergétiques dans le PIB

Contexte Energétique Tunisien

96%

4%

gaz naturel

ER (éolien et hydraulique)

MIX électrique - 2014

5

Stratégie de Maîtrise de l’Energie en Tunisie

Actions prioritaires

Axes

Infrastructure en cours de renforcement

Objectifs quantifiés

Renforcement de l’efficacité énergétique

Développement des énergies renouvelables

100 MTep sur la période 2005-2030Utilisation rationnelle de l’énergie : 80%Energies Renouvelables : 20%

Potentiel ME

Stratégie de maîtrise de

l’énergie

6

Assise

institutionnelle

Incitations fiscales et financières

Cadre réglementaire

Loi sur la ME

ANME & autres

institutionsFTE &

lignes de crédit

Stratégie de Maîtrise de l’Energie en Tunisie

Création :L’ANME a été créée en 1985.

Statut :Etablissement public à caractère non administratif placé sous latutelle du Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines.

Mission :Mise en œuvre la politique de l’État dans le domaine de la ME etce par l'étude, la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie,des énergies renouvelables et de la substitution de l'énergie.

Cadre Institutionnel

Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie

Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Énergie

"ANME" ANME - Domaines d'intervention

L’élaboration et l‘exécution des programmes nationaux de MELa réalisation d'études prospectives et stratégiques et cellesportant sur l'atténuation des émissions de GES liées à laconsommation d'énergieLa gestion d'un Fonds de Transition Energétique (un mécanismeincitatif unifié pour soutenir les actions de ME)La proposition du cadre juridique et réglementaireL'octroi des incitations fiscales et financièresLa préparation et l‘exécution d'actions de sensibilisation,d'information, d'éducation et de formationLe soutien à la recherche-développement et démonstrationtechniqueLe soutien au développement et au rayonnement de l'industriede la ME et encouragement de l'investissement dans ce secteur

Cadre Institutionnel

Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Énergie

"ANME" Cadre Institutionnel

Structures d’appui à l’innovation et la création des entreprises

MIEM – Direction Générale de l’Innovation et du Transfert Technologique

APII – Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation

Bureau de mise à Niveau

Centres Techniques

CEPEX – Centre de Promotion des Exportation

FIPA – Agence de Promotion de l’Investissement Extérieur

Pôles Technologiques

ANPR – Agence Nationale de Promotion de la Recherche Scientifique

Cadre Réglementaire

La loi n° 2005-82 du 15 août 2005 portant création d’un système de maîtrise

de l’énergie ayant pour but l’appui aux actions visant la rationalisation de la

consommation de l’énergie, la promotion des énergies renouvelables et la

substitution de l’énergie

Le décret n° 2005-2234 du 22 août 2005 fixant les taux et les montants des

primes relatives aux actions de ME ainsi que les modalités de leur octroi

La loi n° 2009-7 du 9 février 2009 modifiant et complétant la loi n° 2004-

72 autorisant la production indépendante d’électricité à partir des énergies

renouvelables pour tout établissement ou groupement d’établissements

exerçant dans les secteurs industriel, agricole ou tertiaire pour sa

consommation propre.

Le décret n° 2009-2773 du 28 septembre 2009 fixant les conditions de

transport de l’électricité, de la vente des excédents à la STEG et des limites

supérieures de ces excédents

Cadre Réglementaire

En Cours :

La mise en place d’un cadre réglementaire en accord avec la nouvelles

stratégie de ME :

Garantir l’accès au réseau électrique pour les producteurs indépendants

d’électricité renouvelable,

Introduire un tarif d’achat différencié selon les technologies,

Assouplir les modalités de l’autoproduction électrique à partir des ER

Revoir les conditions d’application de l’audit énergétique,

Introduire progressivement les obligations de monitoring et d’évaluation des

actions d’économie d’énergie subventionnés par le FTE

Fonds de Transition Energétique

Crée en 2005 dans le but d’apporter l'appui financier des actions visant la rationalisation

de la consommation de l'énergie, la promotion des énergies renouvelables et la

substitution de l'énergie.

Cadre Incitatif et financier

Fonds de Transition Energétique

Evolution de dépenses par domaine Ventilation des dépenses annuelles par

d’activité (2006- 2013) domaine d’activité

Cadre Incitatif et financier

EE - Principales réalisations

Les audits et contrats-programmesLa certification énergétique des appareils électroménagersLa promotion de l’éclairage efficace (LBC et éclairage public)La promotion de la cogénération

Economies d’énergies générées par les actions de l’URE (2008 – 2012)

EE - Plan d’action d’ici 2020

Axe 1 : Soutiens sectoriels directs :Couvriront 3 grands secteurs consommateurs d’énergie : Industrie, Transport et Bâtiment

Axe 2 : Interventions horizontales :Renforcement des capacités, en tant qu’outil de soutien aux actions d’EECommunication et sensibilisationSuivi des actions et programmes

Economies d’énergie du Plan d’actionAxe 3 : Dispositifs et moyens à mettre en place :Dispositifs institutionnels et organisationnelsDispositifs réglementairesDispositifs de soutien aufinancement

ER - Principales réalisations

Filières Réalisations jusqu’en 2014

Eolien 245 MW

Solaire PV raccordé au réseau (toits solaires) 15 MW

Electrification rurale 1.5 MW

Pompage PV 0.3 MW

Bio-méthanisation 0.4 MW

Solaire thermique résidentiel & tertiaire 640.000 m²

Economies d’énergie provenant des ER

ER – Objectifs de développement

Objectifs qualitatifs :

Développer les filières renouvelables pour la production électrique centralisée au moindre coût;

Permettre l’émergence d’opérateurs indépendants de qualité sur le marché;

Doter la STEG des moyens nécessaires permettant de renforcer sa capacité à absorber et gérer la production variable de l’électricité

Conclusion

Afin de faire face aux enjeux et défis mentionnés, la stratégie de la Tunisie en matière d’énergie reposera sur axes suivants :

Le développement des ressources et des infrastructures énergétiques

L’amélioration du cadre réglementaire et institutionnelle

Le développement et l’emploi pour la création de valeur au niveau régional

Le renforcement des interconnections pays du Maghreb/Méditerranée

Le renforcement de la coopération maghrébine et internationale (formation, R&D, transfert technologique)

Merci pour votre attention

www.anme.nat.tn