introduction et al. - 2008 - norme internationale d ’ audit 230 documentation d ’ audit

7/28/2019 Introduction et al. - 2008 - NORME INTERNATIONALE D AUDIT 230 DOCUMENTATION D AUDIT

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CC-DSch/FM-LL/edw/ft/fb/version 8 mai 20081/13

NORME INTERNATIONALE DAUDIT 230

DOCUMENTATION DAUDIT

SOMMAIRE

Paragraphes

Introduction .. ........................ 1 5

Dfinitions .............................. 6

Nature de la documentation daudit . .......................7 8

Forme, contenu et tendue de la documentation daudit ........................ 9 24Documentation des lments caractrisant des sujets spcifiques

ou des questions faisant lobjet de vrifications ...................................................................12-13

Questions dimportance significative....................................................................................14-19

Documentation des dviations aux procdures et principes fondamentaux..........................20-22

Identification du collaborateur ayant prpar le dossier et de la personne

charge de sa revue .............................................................................................................. 23-24

Mise en forme finale des dossiers daudit .....................25 30

Modifications de la documentation daudit dans des circonstances exceptionnelles

aprs la date du rapport daudit ............................................................. 31 32

Date dentre en vigueur .......................... 33

Annexe : Diligences requises et modalits dapplication spcifiques relatives la

documentation daudit et prvues par dautres normes ISA.

La Norme Internationale dAudit (International Standard on Auditing, ISA) 230

Documentation daudit doit tre lue la lumire de la Prface aux Normes Internationales

de Contrle Qualit, dAudit, de Missions dassurance et de Services connexes qui fixe les

principes de mise en uvre et lautorit des Normes ISA.


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Introduction

1. Lobjet de la prsente Norme Internationale dAudit (International Standard onAuditing, ISA) est de dfinir des procdures et des principes fondamentaux et de prciser leurs

modalits dapplication en relation avec la documentation daudit. Lannexe numre dautres

Normes ISA comportant des diligences requises et des modalits dapplication spcifiques

relatives la documentation daudit. Les textes lgislatifs ou rglementaires peuvent tablir

des exigences supplmentaires en termes de documentation.

2. Lauditeur doit prparer, sans dlai, une documentation daudit qui fournit:

(a) la consignation suffisante et approprie des lments qui sont la base du

rapport de lauditeur ; et

(b) des lments dmontrant que laudit a t effectu selon les NormesInternationales dAudit (Normes ISA) et en conformit avec les exigences

lgales et rglementaires applicables.

3. La prparation sans dlai dune documentation daudit suffisante et approprie aide amliorer la qualit de laudit et facilite la revue et lvaluation effectives des lments

probants recueillis et des conclusions tires avant que le rapport daudit ne soit finalis. La

documentation prpare lors de la ralisation des travaux est probablement plus prcise que

celle prpare a posteriori.

4. Le suivi des exigences de cette Norme ISA, ainsi que des exigences spcifiquesrelevant dautres Normes ISA pertinentes, suffit gnralement satisfaire les objectifs

numrs au paragraphe 2.

5. Outre ces objectifs, la documentation daudit rpond un certain nombre de buts etpermet entre autres:

(a) dassister lquipe daudit dans la planification et la ralisation de laudit ;(b) dassister les membres de lquipe daudit responsables de la supervision dans la

direction et la supervision du travail daudit, et de les aider remplir leurs

responsabilits relatives la revue en application de la Norme ISA 220 Contrle

qualit des missions daudit dinformations financires historiques ;

(c) de rendre lquipe daudit responsable de son travail ;


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(d) de conserver la trace de questions prsentant un intrt permanent pour les auditsfuturs ;

(e) un auditeur expriment deffectuer des revues de contrle qualit et des

inspections(1) en application de la Norme ISQC 1 Contrle qualit des cabinets

ralisant des missions daudit ou dexamen limit dinformations financires

historiques, et dautres missions dassurance et de services connexes ; et

(f) un auditeur expriment de conduire des inspections externes en application

dexigences lgales ou rglementaires, ou dautres obligations.

Dfinitions

6. Dans cette Norme ISA :(a) Documentation daudit signifie la consignation dans les dossiers des

procdures daudit ralises(2), des lments probants pertinents recueillis et des

conclusions auxquelles lauditeur est parvenu (les termes dossiers daudit ou

papiers de travail sont quelquefois utiliss) ; et

(b) Auditeur expriment signifie une personne (interne ou externe au cabinet) quipossde une connaissance suffisante (i) des processus daudit, (ii) des Normes ISA

et des exigences lgales et rglementaires applicables, (iii) de lenvironnement des

affaires dans lequel lentit exerce son activit, et (iv) des questions relatives

laudit et ltablissement des tats financiers touchant au secteur dactivit de

lentit.

Nature de la documentation daudit

7. La documentation daudit peut tre consigne par crit ou sur un support lectroniqueou sur tout autre moyen. Elle comprend, par exemple, les programmes daudit, des analyses,

des comptes rendus, des sommaires de questions importantes, des lettres de confirmation et

daffirmation, des questionnaires de contrle et la correspondance (y compris le courrier

lectronique) relative des questions dimportance significative. Des extraits ou des copies de

documents de lentit, par exemple des contrats ou conventions importants et particuliers

(1)Tel que dfini dans la Norme ISA 220 Contrle qualit des missions daudit dinformations financires

historiques .(2)Les procdures daudit ralises comprennent la planification de laudit, telle que dcrit dans la Norme ISA

300 Planification dune mission daudit dtats financiers .


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peuvent tre inclus dans la documentation daudit si ceci est jug appropri. La

documentation daudit nest pas, cependant, un substitut aux documents comptables de

lentit. La documentation daudit pour une mission daudit ponctuelle est regroupe dans un

dossier daudit.

8. Lauditeur exclut gnralement de la documentation daudit les brouillons de papiers

de travail et dtats financiers qui nont plus lieu dtre, les notes qui refltent un jugement

incomplet ou prliminaire, les copies de documents antrieurs corrigs des erreurs

typographiques ou autres, et les documents en double.

Forme, contenu et tendue de la documentation daudit

9. Lauditeur doit prparer la documentation daudit afin de permettre unauditeur expriment, nayant eu aucun contact antrieur avec laudit, de comprendre :

(a) la nature, le calendrier et ltendue des procdures daudit ralises pourrpondre aux Normes ISA et aux exigences lgales et rglementaires

applicables ;

(b) les rsultats des procdures daudit et les lments probants recueillis ; et

(c) les questions dimportance significative releves au cours de laudit et les

conclusions auxquelles elles ont abouti.

10. La forme, le contenu et ltendue de la documentation daudit dpendent de facteurstels que :

- la nature des procdures daudit raliser ;- les risques identifis danomalies significatives ;- ltendue du jugement requis dans lexcution du travail et lvaluation des

rsultats ;

- le caractre significatif des lments probants recueillis ;- la nature et le nombre dexceptions releves ;- la ncessit de documenter une conclusion ou le fondement dune conclusion que

lon ne peut tirer directement la lecture de la documentation du travail effectu

ou des lments probants recueillis ; et

-

la mthodologie daudit et les outils utiliss.


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Il nest cependant ni ncessaire, ni possible matriellement, de documenter chaque

question que lauditeur considre au cours de laudit.

11. Des explications orales de la part de lauditeur, en elles-mmes, ne sont pasconsidres comme un support adquat du travail effectu par celui-ci, ou des conclusions

auxquelles il est parvenu, mais peuvent tre utilises pour expliciter ou clarifier des

informations contenues dans la documentation daudit.

Documentation des lments caractrisant des sujets spcifiques ou des questions faisantlobjet de vrifications

12. Lors de la documentation de la nature, du calendrier et de ltendue desprocdures daudit ralises, lauditeur doit consigner les lments caractrisant les

sujets spcifiques ou les questions faisant lobjet de vrifications.

13. Consigner des lments rpond un certain nombre dobjectifs. Par exemple, ceci

permet de rendre lquipe responsable de son travail et de faciliter linvestigation des

exceptions ou des inconsistances releves. De tels lments varieront avec la nature des

procdures daudit et des sujets ou questions faisant lobjet de vrifications. Par exemple:

- pour un test de dtail portant sur les commandes dachat gnres par lentit,lauditeur peut identifier les documents slectionns pour la vrification partir de

leur date et de leur numro spcifique ;

- pour une procdure requrant la slection ou la revue de tous les articles au dessus

dun montant spcifique dans une population donne, lauditeur peut consigner

ltendue de la procdure et identifier la population (p. ex. toutes les critures

enregistres au-dessus dun certain montant slectionnes partir dun journal

dcritures) ;

- pour une procdure requrant la slection systmatique dchantillons de

documents dans une population, lauditeur peut identifier les documents

slectionns en consignant leur source, le point de dpart de la slection et les

intervalles slectionns (p. ex. un chantillonnage systmatique portant sur des

bons dexpdition slectionns partir dun lot dexpditions pour la priode du

1er avril au 30 septembre, en commenant par le numro 12345 et en slectionnant

un bon tous les 125 documents) ;


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- pour une procdure requrant lobtention de renseignements concernant desemploys particuliers de lentit, lauditeur peut consigner les dates des

investigations et le nom et la description de la fonction de ces personnes ;

- pour une procdure dobservation physique, lauditeur peut consigner le processusou la nature du sujet soumis observation, les personnes concernes, leurs

responsabilits respectives, et o et quand lobservation a eu lieu.

Questions dimportance

14. Lapprciation du caractre significatif dune question requiert une analyse objective

des faits et circonstances. Des questions dimportance significative comprennent,

entre autres :

- les questions qui engendrent des risques significatifs (tels que dfinis dans laNorme ISA 315 Connaissance de lentit et de son environnement et valuation

du risque danomalies significatives ) ;

- les rsultats des procdures daudit indiquant (a) que linformation financirepourrait inclure des anomalies significatives, ou (b) le besoin de revoir

lapprciation antrieure de lauditeur du risque danomalies significatives et ses

rponses ce risque ;

- les circonstances qui engendrent pour lauditeur des difficults importantes pour lamise en uvre des procdures daudit juges ncessaires ;

- les faits relevs qui pourraient rsulter en une modification du contenu du rapportde lauditeur.

15. Lauditeur peut juger utile de prparer et de conserver, comme faisant partie de ladocumentation daudit, un sommaire (quelquefois connu sous lintitul de mmorandum final)

dcrivant les questions dimportance significative identifies au cours de laudit et la faon

dont elles ont t traites, ou faisant rfrence, par une rfrence croise, dautres lments

justificatifs pertinents inclus dans la documentation daudit qui fournissent une telle

information. Un tel sommaire peut faciliter des revues et des inspections efficaces et

efficientes de la documentation daudit, en particulier dans le cas daudits importants ou

complexes. De plus, la prparation dun tel sommaire peut aider lauditeur dans sa prise en

compte des questions dimportance significative.


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16. Lauditeur doit consigner sans dlai les discussions avec la direction et dautres

personnes, portant sur des questions dimportance significative.

17. La documentation daudit comprend la trace des questions dimportance significative

discutes et donne le nom de linterlocuteur et la date laquelle ces discussions ont eu lieu.

Elle nest pas limite aux documents prpars par lauditeur mais peut inclure dautres

documents appropris tels que des procs-verbaux entrins, prpars par le personnel de

lentit. Les autres personnes avec lesquelles lauditeur peut discuter de questions

dimportance significative comprennent les personnes constituant le gouvernement

dentreprise, dautres personnes dans lentit, et des personnes extrieures, telles que celles

rendant des avis professionnels lentit.

18. Lorsque lauditeur a relev une information qui est en contradiction ou est

inconsistante avec ses conclusions finales concernant une question dimportance

significative, lauditeur doit consigner la faon dont il a trait cette contradiction ou

cette inconsistance permettant daboutir une conclusion dfinitive.

19. Toutefois, la documentation portant sur la faon dont lauditeur a trait lacontradiction ou linconsistance, nimplique pas le besoin quil conserve une documentation

errone ou nayant plus de valeur.

Documentation des dviations aux procdures et principes fondamentaux

20. Les procdures et les principes fondamentaux dfinis dans les Normes ISA sontfournis pour aider lauditeur atteindre les objectifs gnraux de laudit. En consquence,

sauf dans des situations exceptionnelles, lauditeur applique chacune des procdures

essentielles et chacun des principes fondamentaux qui sont pertinents dans les circonstances

donnes dun audit.

21. Lorsque, dans des situations exceptionnelles, lauditeur juge ncessaire descarter dune procdure essentielle ou dun principe fondamental pertinent dans les

circonstances donnes dun audit, il doit consigner dans ses dossiers la faon dont des

procdures daudit alternatives ont t mises en uvre pour atteindre les objectifs delaudit et, sauf si ceci est vident partir du travail effectu, les raisons de cette


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dviation. Ceci implique que lauditeur dcrive comment les procdures daudit alternatives

mises en uvre ont t suffisantes et appropries pour se substituer cette procdure

essentielle ou ce principe fondamental.

22. Lexigence de documentation ne sapplique quaux procdures et principesfondamentaux qui ne sont pas pertinents en la circonstance, cest--dire lorsque les cas

envisags par des procdures et des principes fondamentaux spcifiques ne trouvent pas

sappliquer. Par exemple, dans un audit rcurrent, rien dans la Norme ISA 510 Missions

initiales Soldes douverture ne trouve sappliquer. De la mme faon, si une Norme ISA

inclut des exigences conditionnelles, celles-ci ne sont pas pertinentes si les conditions

spcifies nexistent pas (p. ex. lobligation de modifier le contenu du rapport daudit lorsquil

existe une limitation de ltendue de laudit).

Identification du collaborateur ayant prpar le dossier et de la personne charge de sarevue

23. En documentant la nature, le calendrier et ltendue des procdures daudit

ralises, lauditeur doit consigner :

(a) le nom de la personne qui a effectu le travail daudit et la date laquelle ce

travail a t achev ; et

(b) le nom de la personne qui a revu le travail daudit et la date laquelle une

telle revue a t effectue ainsi que ltendue de celle-ci(3).

24. Les exigences relatives lidentification de la personne qui a revu le travail dauditnimplique pas la ncessit dindiquer sur chaque feuille de travail lvidence de cette revue.

La documentation daudit fournit cependant le nom de la personne qui a revu des domaines

spcifiques du travail daudit ralis et la date de cette revue.

Mise en forme finale des dossiers daudit

25. Lauditeur doit complter la mise en forme finale des dossiers daudit sans dlai

aprs la date du rapport daudit.

(3)Le Paragraphe 26 de la Norme ISA 220 fixe les obligations de lauditeur en matire de revue du travail daudit

effectu partir de la documentation daudit, ce qui implique que lauditeur consigne ltendue et le calendrierdes revues. Le Paragraphe 25 de la Norme ISA 220 prcise la nature dune revue du travail effectu.


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26. La Norme ISQC 1 requiert des cabinets de dfinir des politiques et des procdures

pour complter sans dlai la mise en forme finale des dossiers daudit. Ainsi que la Norme

ISQC 1 le prcise, 60 jours aprs la date du rapport daudit est gnralement un laps de temps

appropri pour mettre en forme finale les dossiers daudit.

27. Lachvement de la mise en forme finale des dossiers daudit aprs la date du rapport

daudit est un processus administratif qui nimplique pas la mise en uvre de nouvelles

procdures daudit ou de tirer de nouvelles conclusions. Des modifications dans la

documentation daudit peuvent cependant intervenir dans la phase dachvement de la mise

en forme finale des dossiers si elles sont de nature purement administrative. Des exemples de

telles modifications incluent:

- la suppression ou la destruction de la documentation obsolte ;- le classement, la collation et la rfrence croise de papiers de travail ;- la signature de questionnaires de contrle relatifs au processus de mise en forme

des dossiers ;

- la consignation dans les dossiers des lments probants que lauditeur a recueillis,discuts et accepts avec les membres concerns de lquipe daudit avant la date

du rapport daudit.

28. Aprs que la mise en forme finale des dossiers daudit a t acheve, lauditeur ne

doit pas supprimer ou dtruire la documentation daudit avant la fin de la priode de

conservation.

29. La Norme ISQC 1 requiert des cabinets de dfinir des politiques et des procdures

relatives la conservation de la documentation des missions. Ainsi que lindique la Norme

ISQC 1, la priode de conservation pour des missions daudit nest gnralement pas

infrieure cinq ans compter de la date du rapport daudit ou, si celle-ci est postrieure, de

la date du rapport daudit sur les comptes consolids.

30. Lorsque lauditeur considre quil est ncessaire de modifier la documentation

daudit existante ou dy ajouter des lments aprs lachvement de la mise en forme

finale des dossiers daudit, il doit, quelle que soit la nature des modifications ou des

ajouts, consigner :(a) quand et par qui ils ont t faits et (le cas chant) revus ;


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(b) les raisons spcifiques de ces modifications ou ajouts ; et

(c) leur incidence, sil y en a, sur ses conclusions.

Modifications de la documentation daudit dans des circonstances exceptionnelles aprs

la date du rapport daudit

31. Lorsque des circonstances exceptionnelles surviennent aprs la date du rapportdaudit qui requirent de la part de lauditeur de raliser de nouvelles procdures

daudit ou des procdures daudit complmentaires, ou qui le conduise tirer de

nouvelles conclusions, lauditeur doit consigner :

(a) les circonstances rencontres ;

(b) les nouvelles procdures daudit mises en uvre ou les procdures daudit

complmentaires ralises, les lments probants recueillis et les conclusions

qui en rsultent ; et

(c) quand et par qui les modifications de la documentation daudit qui en

dcoulent ont t faites, et (le cas chant) revues.

32. De telles circonstances exceptionnelles comprennent la dcouverte de faits concernant

linformation financire audite qui existaient la date de signature du rapport daudit qui

auraient pu affecter le rapport si lauditeur en avait antrieurement eu connaissance.

Date dentre en vigueur

33. Cette Norme ISA est applicable aux audits dinformations financires pour les

priodes ouvertes compter du ou aprs le 15 juin 2006.


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Annexe

Diligences requises et modalits dapplication spcifiques relatives ladocumentation daudit prvues par dautres Normes ISA

Ci-aprs, les paragraphes comprenant des diligences reprises et des modalits

dapplication spcifiques relatives la documentation daudit prvues par dautres

Normes ISA sont numrs :

- Norme ISA 210 Termes de la mission daudit - Paragraphe 5 ;- Norme ISA 220 Contrle qualit des missions daudit dinformations

financires historiques - Paragraphes 11-14, 16, 25, 27, 30, 31 et 33 ;- Norme ISA 240 Responsabilit de lauditeur dans la prise en considration de

fraudes dans laudit dtats financiers - Paragraphes 60 et 107-111 ;

- Norme ISA 250 Prise en compte des textes lgislatifs et rglementaires danslaudit des tats financiers - Paragraphe 28 ;

- Norme ISA 260 Communication des questions souleves loccasion de lauditaux personnes constituant le gouvernement dentreprise - Paragraphe 16 ;

- Norme ISA 300 Planification dune mission daudit dtats financiers -Paragraphes 22-26 ;

- Norme ISA 315 Connaissance de lentit et de son environnement et valuationdu risque danomalies significatives - Paragraphes 122 et 123 ;

- Norme ISA 330 Procdures mettre en uvre par lauditeur en fonction de sonvaluation des risques - Paragraphes 73, 73a et 73b ;

- Norme ISA 505 Confirmations externes - Paragraphe 33 ;- Norme ISA 580 Dclarations de la direction - Paragraphe 10 ; et- Norme ISA 600 Utilisation des travaux dun expert - Paragraphe 14.


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Adaptions conformes apportes aux normes ISA 200 et 330 rsultant de la nouvellenorme ISA 230

ISA 200, Objectif et principes fondamentaux en matire d'audit d'tats financiers

Phrase ajouter a la fin du 14 :

L'auditeur peut, dans des cas exceptionnels, estimer ncessaire de s'carter d'une procdure ou

d'un principe fondamental qui serait normalement applicable l'audit en la circonstance pour

atteindre l'objectif de celui-ci. Dans une telle situation, l'auditeur peut nanmoins se prvaloir

de l'application des Normes ISA, sous rserve que la dcision de s'en carter soit documente

de manire approprie ainsi que le requiert la Norme ISA 230 "Documentation d'audit".

ISA 330, Procdures mettre en uvre par l'auditeur en fonction de son valuation

des risques

Les paragraphes suivants de la Norme ISA 330 sont modifis comme suit :

50. Les contrles de substance raliss par l'auditeur doivent inclure les procdures

d'audit suivantes relatives au processus d'tablissement des tats financiers :

pointage ou rapprochement des tats financiers avec la comptabilit sous-jacente,

examen des critures de journal et autres ajustements significatifs enregistrs

durant la phase d'tablissement des tats financiers.

La nature et l'tendue de l'examen de l'auditeur portant sur les critures de journal et autresajustements significatifs dpendent de la nature et de la complexit du processus

d'tablissement des tats financiers de l'entit et du risque d'anomalies significatives qui leur

est li.

73. L'auditeur doit consigner dans ses dossiers de travail les rponses globales

apportes en rponse au risque identifi d'anomalies significatives au niveau des tats

financiers, ainsi que la nature, le calendrier et l'tendue des procdures d'audit

complmentaires ralises, le lien entre ces procdures et les risques identifis au niveau

des assertions et le rsultats de ces procdures, y compris les conclusions si celles-ci ne


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sont pas videntes partir du travail effectu. De plus, si l'auditeur envisage d'utiliser

des lments probants provenant de la vrification de l'efficacit des contrles en place

faite au cours des audits prcdents, il doit galement consigner dans ses dossiers les

conclusions auxquelles il est parvenu justifiant de sa dcision de s'appuyer sur les

contrles tests au cours des audits prcdents. La manire dont ces questions sont

documentes relve du jugement professionnel de l'auditeur. La Norme ISA 230

"Documentation d'audit" dfinit des procdures et des principes fondamentaux et prcis leurs

modalits d'application concernant la documentation dans le contexte d'un audit d'tats

financiers.

Les paragraphes suivants sont ajouts la Normes ISA 330

73a. Les dossiers de travail de l'auditeur doivent dmontrer que les tats financiers

sont en accord avec, ou ont t rapprochs de la comptabilit sous-jacente.

73b. La manire dont les questions voques aux paragraphes 73 et 73a sont documentes

relve du jugement professionnel de l'auditeur. La Norme ISA 230 "Documentation d'audit"

dfinit des procdures et des principes fondamentaux et prcise leurs modalits d'application

concernant la documentation dans le contexte d'un audit d'tats financiers.

La prsente Norme ISA 330 sapplique aux audits d'tats financiers pour les priodes ouvertes

compter du, ou aprs le, 15 juin 2006.

introduction et al. - 2008 - norme internationale d ’ audit 230 documentation d ’ audit

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