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AMFREV IL L E - Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Approuvé Règlement

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SOMMAIRE

INTRODUCTION ....................................................................................................... P2

CHAPITRE 1 La protection des eaux souterraines

CHAPITRE 2 Les nuisances sonores

CHAPITRE 3 Le risque d’inondation par débordement de l’Orne

CHAPITRE 4 Le risque d’inondation par remontée des nappes

CHAPITRE 5 Le risque d’inondation par ruissellement

CHAPITRE 6 Le risque de mouvement de terrain par fluage, glissement de pente et coulée de boue

CHAPITRE 7 Le risque de mouvement de terrain lié à la présence d’anciennes carrières

CHAPITRE 8 Le risque sismique

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................... P6

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ........ P28

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ......... P42

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ......... P46

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Documents d’information ANNEXE I - Carte relative au risque d’inondation par les nappes

d’eau souterraine ......................................................................... P50

ANNEXE II - Carte relative aux de mouvements de terrain .................. P52

ANNEXE III – Patrimoine bâti protégé au titre de l’article L.123.1-7 ........................................................................................................ P54


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I N T R O D U C T I O N

Les dispositions du présent règlement se substituent à celles du Plan d'Occupation des Sols d’AMFREVILLE, approuvé par une délibération du conseil municipal du 30 novembre 1992 et modifié par des délibérations du 22 novembre 1995 et du 23 avril 2004. Il est rappelé pour mémoire que les dispositions du présent règlement se substituent à celles du Règlement National d’Urbanisme, visées aux articles R.111-1 à R.111-24 du Code de l'Urbanisme, à l'exception de celles des articles :

• R.111-2 relatives à la salubrité ou à la sécurité publique ;

• R.111-3-2 relatives à la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ;

• R.111-4 relatives aux voies et au stationnement ;

• R.111-14-2 relatives à la protection de l'environnement ;

• R.111-15 relatives à l’exigence de compatibilité avec les dispositions des

schémas directeurs ;

• R.111-21 relatives à l'aspect extérieur des bâtiments. Ces dispositions demeurent applicables nonobstant les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (voir annexes documentaires).

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Conformément aux dispositions de l’article R.123-11 du code de l’urbanisme, les documents graphiques du Plan Local d'Urbanisme, font notamment apparaître les secteurs, où les nécessités de la préservation des ressources naturelles ou de protection contre les nuisances, ainsi que l’existence de risques technologiques ou de risques naturels (tels qu’inondations, érosion, affaissements, éboulements), justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales, les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols. Sont précisées ci-après les règles particulières s’appliquant aux secteurs ainsi identifiés, nonobstant les dispositions applicables dans chacune des zones.


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CHAPITRE 1 LA PROTECTION DES EAUX SOUTERRAINES Le forage de la Haute Ecarde est déclaré d’utilité publique par un arrêté préfectoral en date du 4 juillet 1979.

Périmètres de protection du forage de la Haute Ecarde.

Tout projet d’aménagent situé dans l’un des périmètres de protection du captage devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 4 juillet 1979, joint dans les annexes relatives aux servitudes d’utilité publiques. Le détail des périmètres de protection (protection immédiate, rapprochée et éloignée) est matérialisé sur le plan des servitudes. Toutefois, le secteur A, défini à l’intérieur du périmètre de protection rapproché du forage, étant une zone non-aédificadi, il donne lieu à la définition d’un secteur spécifique “Np”, non constructible dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune.

Captage

CHAPITRE 2 LES NUISANCES SONORES

Secteur de protection contre les nuisances sonores.

Ce secteur est défini en application d’un arrêté préfectoral en date du 15 décembre 1999 (voir annexes documentaires). A l’intérieur de ce secteur, les constructions devront respecter des règles d’isolement acoustique minimum, déterminées :

• par les décrets n°95-20 et 95-21 du 09 janvier 1995 pour l’ensemble des bâtiments construits à l’intérieur du secteur (voir annexes documentaires) ;

• par l’arrêté du 30 mai 1996 et sa circulaire d’application du 25 juillet 1996 pour les bâtiments d’habitation (voir annexes documentaires).

CHAPITRE 3 - LE RISQUE D’INONDATION PAR DEBORDEMENT DE L’ORNE

Cette zone correspond aux secteurs soumis aux risques d’inondation de l’Orne. Pour tout projet d’aménagement, il conviendra de se référer au règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Basse Vallée de L’Orne, annexé au dossier des Servitudes d’Utilité Publique du P.L.U.


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CHAPITRE 4 - LE RISQUE D’INONDATION PAR REMONTEES DES NAPPES D’EAU SOUTERRAINE

Secteur soumis à un débordement de nappe observé. Toute nouvelle construction y est interdite.

Certains secteurs du territoire de AMFREVILLE sont exposés à un risque d’inondation par remontées des nappes d’eau souterraine (cf : annexe 1 du règlement). Pour tous travaux ou constructions autorisés dans ces secteurs, et en fonction de l’aléa :

� Les sous-sols seront interdits ;

� Des dispositions constructives et techniques appropriées pour bloquer les remontées d’eau par capillarité pourront être imposées.

La carte jointe en annexe « Profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux» est un document d’information, sans valeur réglementaire, susceptible d’être réactualisé. Il convient de se référer à la carte en vigueur au moment de la demande d’autorisation.

CHAPITRE 5 - LE RISQUE D’INONDATION PAR RUISSELLEMENT

Secteur soumis à un risque d’inondation par ruissellement des eaux pluviales. Toute nouvelle construction y est interdite, à l’exception des annexes et de l’extension des constructions existantes.

CHAPITRE 6 – LE RISQUE DE MOUVEMENTS DE TERRAIN PAR FLUAGE, GLISSEMENT DE PENTE OU COULEE DE BOUE

La carte de prédisposition aux mouvements de terrain jointe en annexe 2 du règlement, signale la présence potentielle d’un risque de mouvement de terrain par fluage, glissement de pente ou coulée de boue. Pour tous travaux ou constructions autorisés dans les secteurs signalés, et en fonction de l’aléa des dispositions constructives et techniques appropriées pourront être imposées. Le cas échéant, les constructions ou occupations du sol autorisées dans la zone pourront être interdites. La carte jointe en annexe « Prédisposition aux mouvements de terrains » est un document d’information, sans valeur réglementaire, susceptible d’être réactualisé. Il convient de se référer à la carte en vigueur au moment de la demande d’autorisation.


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CHAPITRE 7 – LE RISQUE DE MOUVEMENT DE TERRAIN LIE A LA PRESENCE D’ANCIENNES CARRIERES

Secteur soumis à un risque de mouvement terrain, lié à la présence d’anciennes carrières. Toute nouvelle construction y est interdite.

CHAPITRE 8 – LE RISQUE SISMIQUE Le décret du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique classe en l'état actuel des connaissances, une partie de l'arrondissement de Caen en zone 1a (sismicité faible). La Commune d’AMFREVILLE figure parmi les communes exposées au risque. Les règles de construction parasismique (normes NF P 06-013, 06-014 et 06-015) sont applicables depuis le 1er août 1994 pour les maisons individuelles et depuis le 1er août 1993 pour tous les autres bâtiments. Elles ont pour principal objet de proportionner la résistance des constructions aux secousses sévères pour leur permettre un comportement qui assure la sauvegarde des vies humaines. Elles tendent aussi à limiter les dommages subis par les constructions. Les constructeurs, les architectes et les maîtres d'œuvre doivent tenir compte de ces règles dans la conception et la construction de tous les nouveaux bâtiments. Le respect et la vérification des règles de construction parasismique sont de leur responsabilité.

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T I T R E I

D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A U X Z O N E S U R B A I N E S

CHAPITRE 1 -LA ZONE UA................................................................................................. PAGE 7 CHAPITRE 2 -LA ZONE UB ............................................................................................... PAGE 15 CHAPITRE 3 -LA ZONE UE ................................................................................................ PAGE 23

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CHAPITRE 1 – LA ZONE UA

CARACTERE GENERAL DE LA ZONE UA Cette zone urbaine équipée, concerne les secteurs de bâti originel du bourg, constitués par les anciens hameaux Oger, de la Rue et du Moutier, ainsi que les abords du Plain. Elle est principalement affectée à l'habitation et aux activités (commerces, services...), qui en sont le complément naturel. La densité autorise de petits ensembles groupés, mais les règles d'implantation des constructions doivent donner à cette zone un caractère relativement aéré. Toutefois, la construction en ordre continu y est rendue possible. Cette zone compte des immeubles ou ensembles bâtis ( )identifiés au titre de l'article L.123-1 7° du code de l'urbanisme, en raison de leur intérêt patrimonial ou architectural (voir annexe 3 et documents graphiques du règlement).

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ARTICLE UA 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

• D’une manière générale, tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol, qui seraient incompatibles avec la vocation résidentielle dominante de la zone ;

• Les constructions à usage industriel et d’entrepôts commerciaux, sauf ceux liés aux commerces de détail ;

• Les constructions jumelées ;

• Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l'article UA2 ;

• Les carrières, affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux mentionnés à l'article UA2 ;

• Les abris de fortune, les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, de déchets et de véhicules désaffectés ;

• L’hébergement léger de loisirs (camping, caravanage, P.R.L., mobil-home) ;

• Le stationnement de plus de trois mois des caravanes.

ARTICLE UA 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

• Les installations diverses, classées ou non qui, par leur destination, sont liées à l'habitation et à l'activité urbaine et à condition qu'elles n'entraînent pas de nuisances incompatibles avec celles-ci ;

• L’aménagement ou l’extension des installations existantes classées ou qui deviendraient classables, sous réserves qu’ils ne soient pas de nature à augmenter les nuisances ;

• Les affouillements et exhaussements de sol définis à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme, s’ils sont liés aux équipements d’infrastructure.

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ARTICLE UA 3 : ACCES ET VOIRIE Néant

ARTICLE UA 4 : RESEAUX Eau Potable : Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Assainissement :

•••• Eaux usées : Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle nécessitant une évacuation des eaux usées.

•••• Eaux pluviales : Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, les constructeurs ou aménageurs devront réaliser à leur charge, un réseau d'assainissement des eaux pluviales provenant des surfaces collectives imperméabilisées. En outre, chaque constructeur devra réaliser sur son propre fonds et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales provenant des aires imperméabilisées privatives. Dans tous les cas, les réseaux et dispositifs d'assainissement mis en œuvre devront être adaptés à la nature du terrain.

ARTICLE UA 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant

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ARTICLE UA 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les marges de reculement par rapport aux voies et emprises publiques, y compris celles le long des ruelles et chemins piétons, devront être en harmonie avec celles des constructions voisines, afin d’assurer la continuité des façades.

Dans le cas où un mur de pierres, d'une hauteur supérieure à 2 mètres est existant ou créé en continuité des façades, les constructions peuvent être implantées avec un retrait de 4 mètres minimum, par rapport à cet alignement. Des reculs différents peuvent être autorisés :

• en cas d’extension de bâtiments existants,

• en cas d’impératif technique, pour les ouvrages et installations divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

ARTICLE UA 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres. Sont toutefois autorisés sur les limites séparatives :

• les constructions d’une hauteur inférieure à 3 mètres. Cette hauteur peut être portée à 5 mètres, lorsque le mur implanté en limite séparative est un mur pignon,

• l'implantation en adossement à un bâtiment existant sur la limite séparative ou l'extension de ce bâtiment. Le nouveau bâtiment ou l'extension est alors édifié dans la limite de hauteur, de longueur ou de profondeur du bâtiment existant.

En cas d’impératif technique, les ouvrages et installations divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas soumis aux règles de distance et de recul.

ARTICLE UA 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre, au moins égale à la hauteur à l’égout de la plus élevée de deux constructions, et jamais inférieure à 4 mètres.

Cette distance peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à 2 mètres, lorsque les parties de façades en vis-à-vis ne comportent pas de baies principales. Il est précisé que les baies de cuisine sont assimilées pour l’application du présent article, à des baies principales.

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ARTICLE UA 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie totale de la parcelle.

ARTICLE UA 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel* est limitée à 11 mètres. Sur les voies et terrains en pente, la hauteur maximale des constructions, par rapport au terrain naturel* pourra être augmentée progressivement, compte-tenu de la pente, sans pouvoir dépasser de plus de 2 mètres la hauteur maximale autorisée à l’alinéa 1. Le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau le plus haut du terrain naturel*, sur l'emprise de la construction, de plus de 0.60 mètre. Les façades exhaussées devront être traitées dans un aspect identique à celui des autres niveaux de la construction. (*) Le terrain naturel est défini comme celui n'ayant pas subi préalablement à la construction, des transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

• Dans le cas d'implantation d'une construction en adossement à des bâtiments existants ou en cas d'extension des bâtiments existants, les règles ci-dessus peuvent être modifiées à condition cependant que la nouvelle construction n'excède pas la hauteur du bâtiment existant.

• Les équipements publics d'infrastructure sont exemptés de la règle de

hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

ARTICLE UA 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 1°) MATERIAUX

Les constructions devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région.

�� Les façades : Les murs de façades, qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, essentage d'ardoise, bois) doivent recevoir un enduit, soit teinté dans la masse, soit peint et de tonalité claire, le blanc pur étant strictement interdit. Sont également interdites : les imitations de matériaux tels que la fausse brique et les colombages imitation bois.

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�� Les couvertures Pour les constructions avec combles, les matériaux de couvertures obligatoires sont :

- la tuile plate naturelle ou vieillie,

- l’ardoise, à l’exception de l’ardoise modèle carré posée en diagonale,

- le chaume,

- la tuile mécanique petit moule à pureau plat, teintée dans la masse, de tonalité brun oranger.

Sont interdits pour tous les bâtiments :

- les matériaux bitumineux,

- la tuile mécanique grand moule,

- les matériaux métalliques non dissimulés, à l’exception du zinc,

- les plaques de fibrociment ondulé

A l’exception des abris de jardin dont la façade est en bois, les annexes à l’habitation sont réalisées dans des matériaux (façades et couverture) similaires à ceux du bâtiment principal.

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2°) VOLUME DES TOITURES

�� Pour les constructions principales à usage d’habitation : les toitures à 2 pans symétriques d’une pente comprise entre 40 et 60° sont obligatoires.

�� Sont interdites pour tous les bâtiments :

- Les toitures de 4 pans à faible pente*,

- Les toitures à une seule pente faible*, sauf pour les annexes implantées en limite séparative.

(*) La pente est dite “faible” lorsqu’elle est inférieure à 40°

• Les paragraphes 1° et 2° ne s'appliquent pas dans le cas d’une réfection totale ou partielle des toitures ou couvertures de bâtiments existants

• Des dispositions différentes de celles prévues aux paragraphes 1° et 2° pourront être autorisées, pour les constructions existantes, dans le cas notamment du prolongement ou du raccordement de la toiture existante à l'extension projetée.

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3°) CLOTURES

�� Les clôtures sont composées :

- soit d’un dispositif à claire-voie, sous réserve du respect des dispositions de l’alinéa 2 de l’article UA13.

- soit d’un mur, répondant aux mêmes conditions que les murs de façade (voir §1) et d’une hauteur maximum de 2,20 mètres. De plus, les murs d’une hauteur inférieure ou égale à 0,80 mètres sont soumis au respect des dispositions de l’alinéa 2 de l’article UA13.

�� l’emploi de panneaux de béton préfabriqués pleins ou évidés est interdit.

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4°) DIVERS

• Les constructions d’annexes telles que clapiers, poulaillers, etc… réalisées par des moyens de fortunes sont interdites.

• En cas d’impératif technique, les ouvrages divers nécessaires au

fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas soumis aux règles de l’article 11.

5°) DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX DES IMMEUBLES OU ENSEMBLES BATIS

IDENTIFIES AU TITRE DE L'ARTICLE L.123-1 7° DU CODE DE L'URBANISME

• Le projet doit préserver au mieux la composition initiale des façades des constructions identifiées ;

• Le projet doit préserver les éléments du paysage de la propriété (allées plantées, jardin, potager,…) ;

• Dans le cas de travaux de réhabilitation ou de rénovation, les mécanismes de fermeture des baies (volet roulant, rideau de fer) sont interdits à l’extérieur du bâtiment ;

• Les éléments de clôture existants (portail, mur, piliers, porche), doivent être préservés dans la mesure du possible ou utilisés le cas échéant, comme modèle pour les clôtures nouvelles.

ARTICLE UA 12 : STATIONNEMENT Pour les constructions à usage d’habitation, il sera exigé un minimum de deux places de stationnement non couvertes, sur la parcelle, par logement créé. En cas de changement de destination d’un bâtiment existant, cette disposition ne s’applique qu’à compter du second logement créé.

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ARTICLE UA 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les clôtures, composées d’un dispositif à claire voie ou d’un mur d’une hauteur inférieure ou égale à 0,80 mètres, doivent être doublées d’une haie bocagère.

ARTICLE UA 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S) Le coefficient d’occupation des sols (COS) défini à l’article R.123-22 du Code de l’Urbanisme est fixé à 0,5. Comme le prévoit l’article L.123-1-1 du code de l’Urbanisme, si une partie a été détachée depuis moins de 10 ans d’un terrain, dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’occupation des sols, ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés. Il n’est pas fixé de Coefficient d'Occupation du Sol pour les ouvrages et installations divers, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

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CHAPITRE 2 – LA ZONE UB

CARACTERE GENERAL DE LA ZONE Cette zone urbaine est principalement affectée à l'habitation sous forme de constructions individuelles.

Les activités (commerces, services, …), qui sont le complément naturel de l'habitat, n'en sont pas exclues. Toutefois, la part dominante de l'habitat doit lui conférer un caractère de zone résidentielle. Le secteur UBa englobe le pôle de commerces et de services du centre bourg.

Le secteur UBb correspond à la zone bâtie du hameau des Dumonts, où la préservation de l’urbanisation traditionnelle, justifie la définition d’une superficie minimale des terrains.

Un secteur UBp est défini autour des terrains de la zone urbaine, inscrits dans le périmètre de protection rapprochée du forage de la Haute-Ecarde. Pour tous travaux ou constructions intervenant dans ce secteur, il conviendra de se référer aux dispositions de la D.U.P.en date du 4 juillet 1979 (cf : annexes 5a et 5b).

L’indice v signale une présomption de présence de vestiges archéologiques. Tout projet d’aménagement dans ce secteur, doit être soumis pour avis, à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Basse-Normandie, Service de l’Archéologie.

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ARTICLE UB 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

• D’une manière générale, tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol, qui seraient incompatibles avec la vocation résidentielle dominante de la zone ;

• Les constructions à usage industriel et d'entrepôts commerciaux, sauf ceux liés aux commerces de détail ;

• Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l'article UB2 ;

• Les carrières, affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux mentionnés à l'article UB2 ;


• L’hébergement léger de loisirs (camping, caravanage, P.R.L., mobil-home) ;

• Le stationnement de plus de trois mois des caravanes ;

• Sauf en secteur UBa, les constructions jumelées.

ARTICLE UB 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

• Les installations diverses, classées ou non qui, par leur destination, sont liées à l'habitation et à l'activité urbaine et à condition qu'elles n'entraînent pas de nuisances incompatibles avec celles-ci ;

• L’aménagement ou l’extension des installations existantes classées ou qui deviendraient classables, sous réserves qu’ils ne soient pas de nature à augmenter les nuisances ;


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ARTICLE UB 3 : ACCES ET VOIRIE Les accès nouveaux pour automobiles, aux parcelles privatives, depuis la route départementale n°514 sont interdits.

Pour les lotissements, il devra être prévu la réalisation d'une liaison piétonne et/ou cyclable, clairement identifiée et séparée des voies de circulation pour automobiles.

ARTICLE UB 4 : RESEAUX

A. Eau Potable :

Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau.

B. Assainissement :

•••• Eaux usées :

Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle nécessitant une évacuation des eaux usées.

•••• Eaux pluviales : Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau, les constructeurs ou aménageurs devront réaliser à leur charge, un réseau d'assainissement des eaux pluviales provenant des surfaces collectives imperméabilisées. En outre, chaque constructeur devra réaliser sur son propre fonds et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales provenant des aires imperméabilisées privatives.

En secteur UBb, le recours à des dispositifs de type puisard est interdit.

Dans tous les cas, les réseaux et dispositifs d'assainissement mis en œuvre devront être adaptés à la nature du terrain.

ARTICLE UB 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS En bordure de la R.D. 514, la façade des parcelles ne doit pas être inférieure à 30 mètres.

En secteur UBb, toute parcelle nouvelle, créée par voie de lotissement ou de division devra avoir une superficie minimum de 1500m² pour être constructible.

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AMFREV IL L E - Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Approuvé Règlement 18

ARTICLE UB 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Tout point d’une construction nouvelle devra être implanté avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement.

Toutefois, le recul minimum suivant est exigé par rapport à l’axe des voies mentionnées ci-dessous :

• R.D. 514 : .......................................................................................... 35 mètres ;

• Autres voies départementales : ................................................... 20 mètres ;

• R.D. 223 en secteur UBb : ............................................................... 15 mètres.

Des reculs différents peuvent être autorisés :

• en cas d’extension de bâtiments existants ;

• en cas de reconstruction de bâtiment annexe à une habitation existante, l’alignement de l’habitation pourra être reconduit ;

• en cas d’impératif technique, pour les ouvrages et installations divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

• De plus en secteur UBa, des reculs différents peuvent être autorisés par rapport aux voies existantes ou créées à l’intérieur du secteur.

ARTICLE UB 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction doit être implantée avec un recul au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire le plus proche, avec un minimum de 4 mètres en zone UB et de 3 mètres en secteur UBa.

L’implantation en limite séparative est toutefois autorisée :

• en secteur UBa ;

• l'implantation en adossement à un bâtiment existant sur la limite séparative ou l'extension de ce bâtiment. Le nouveau bâtiment ou l'extension est alors édifié dans la limite de hauteur, de longueur ou de profondeur du bâtiment existant.,

• pour les constructions, dont la hauteur calculée à l’aplomb de la limite séparative, est inférieure à 3 mètres. Cette hauteur peut être portée à 5 mètres, lorsque le mur implanté en limite séparative est un mur pignon.

En cas d’impératif technique, les ouvrages et installations divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, ne sont pas soumis aux règles de distance et de recul.

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ARTICLE UB 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE



ARTICLE UB 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de la superficie totale de la parcelle.

En secteur UBa, cette emprise peut être portée à 50% pour les constructions jumelées et 60% pour les immeubles collectifs.

Les ouvrages et installations divers, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis aux dispositions du présent article.

ARTICLE UB 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions nouvelles par rapport au terrain naturel* est limitée à 10 mètres.

Sur les voies et terrains en pente, la hauteur maximale des constructions, par rapport au terrain naturel* pourra être augmentée progressivement, compte-tenu de la pente, sans pouvoir dépasser de plus de 2 mètres la hauteur maximale autorisée à l’alinéa 1.

Le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau le plus haut du terrain naturel*, sur l'emprise de la construction, de plus de 0.60 mètre. Les façades exhaussées devront être traitées dans un aspect identique à celui des autres niveaux de la construction.

(*) Le terrain naturel est défini comme celui n'ayant pas subi préalablement à la construction, des transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

• Dans le cas d'implantation d'une construction en adossement à des bâtiments existants ou en cas d'extension des bâtiments existants, les règles ci-dessus peuvent être modifiées à condition cependant que la nouvelle construction n'excède pas la hauteur du bâtiment existant.

• Les équipements publics d'infrastructure sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

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ARTICLE UB 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Toute autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il est possible de se référer à un document en annexe concernant l’aspect extérieur des constructions. Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics. Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés. Les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes. En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, celles-ci devront se faire dans le respect des volumes existants et des pentes de toitures existantes. Les pastiches d’architecture étrangère à la région ne sont pas autorisés. Seuls les talus partiels, rétablissant la pente naturelle, sont autorisés. Antennes paraboliques : leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades). Les panneaux solaires sont autorisés à condition qu’ils soient encastrés dans le pan et la structure de la toiture. Les citernes non enterrées de combustibles ou récupérateur d’eau de pluie doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public et dissimulés par une haie végétale.

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�� Les Façades : Les couleurs saturées ou trop vives sont interdites. Les matériaux devront être de type naturel et de couleur claire.

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�� Les toitures Les toitures des volumes principaux doivent s’harmoniser avec les toitures environnantes. Les toitures végétalisées et/ou terrasses sont autorisées. Dans le cadre de réfection de toiture, l’utilisation de matériaux semblables sera autorisée afin de ne pas entraîner de travaux supplémentaires sur la charpente ; néanmoins, il sera imposé d’utiliser ces mêmes matériaux. Pour les constructions annexes de l’habitation :

� Le traitement des constructions annexes doit être en harmonie avec la construction principale.

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�� CLOTURES

La clôture sur voie doit être en harmonie de matériaux et de couleurs avec l’aspect général de la façade correspondante et son environnement.

Les clôtures sur rue sont composées :

- soit d’un dispositif à claire-voie, sous réserve du respect des dispositions de l’alinéa 2 de l’article UB13.

- soit d’un mur, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, le tout n’excédant pas une hauteur de 1,50 mètres. Les murs de clôture répondent aux mêmes conditions que les murs de façade (voir §1). Les murs d’une hauteur inférieure ou égale à 0,80 mètres sont soumis au respect des dispositions de l’alinéa 2 de l’article UB13.

l’emploi de panneaux de béton préfabriqués pleins ou évidés est interdit.

En limite séparative, sans pouvoir excéder 2 mètres, elles seront composées de grilles et de treillis soudés sombres doublées de haies vives.

UB


ARTICLE UB 12 : STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public. Pour les constructions à usage d’habitat : 1 place par tranche de 50m² de SHON créée et entamée Pour les autres constructions autorisées à l’exception de l’habitation, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : de 0 à 100 m² de SHON : 1 place, au-delà de 100 et jusqu’à 200 m² de SHON : 2 places, au-delà de 200 m² de SHON : 3 places.

ARTICLE UB 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les clôtures, composées d’un dispositif à claire-voie ou d’un mur d’une hauteur inférieure ou égale à 0,80 mètres, doivent être doublées d’une haie bocagère. De même, les haies plantées en limite de propriété seront composées de végétaux d’essences locales.

Les terrains destinés à la construction d'habitations devront être traités en espaces verts, couvrant au minimum 50 % de leur superficie. En secteur UBa ce pourcentage est ramené à 30% de la parcelle. Il est exigé au minimum, 1 arbre de haute tige par tranche de 300 m² de terrain. Pour les lotissements et les groupes d’habitations, il doit être aménagé un espace commun d’une superficie minimale obtenue de 20% (non compris la voirie) de celle du terrain. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre par tranche de 50 m².

ARTICLE UB 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S) Le coefficient d’occupation des sols (COS) défini à l’article R.123-22 du Code de l’Urbanisme est fixé à 0,2. En secteur UBa, le C.O.S. est fixé à 0,5 ; Si une partie a été détachée depuis moins de 10 ans d’un terrain, dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés. Il n’est pas fixé de Coefficient d'Occupation du Sol pour les ouvrages et installations divers, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

UE


CHAPITRE 3 – LA ZONE UE

CARACTERE GENERAL DE LA ZONE Cette zone urbaine est destinée, compte tenu de sa situation, à l’accueil d’activités portuaires non industrielles.

Le secteur UEm correspond à des terrains compris dans le domaine public maritime.

UE


ARTICLE UE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol, à l'exception des cas prévus à l'article 2.

ARTICLE UE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sous réserve qu’il ne s’agisse, ni d’activités polluantes, ni d’industries de transformation, sont autorisés :

• L’aménagement ou l’extension des constructions et installations existantes, ainsi que leurs annexes ;

• Les affouillements et exhaussements de sol définis à l’article R.442-2 du code de l’urbanisme, s’ils sont liés aux équipements d’infrastructure ;

• Les équipements d’intérêt général ;

• Les installations liées au trafic portuaire ;

• Les dépôts de sable et d’agrégats marins ;

• Les trafics “roll on – roll off“ ;

• Les habitations destinées aux personnes, dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage des établissements et services généraux de la zone.

En secteur m : toutes constructions indispensables au domaine public maritime.

ARTICLE UE 3 : ACCES ET VOIRIE

Néant

ARTICLE UE 4 : RESEAUX Eau Potable :

Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau.

Assainissement :



En l’absence de réseau, l’assainissement individuel des constructions en conformité avec la réglementation en vigueur, est autorisé. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public, lorsqu’il sera réalisé.

UE


• Eaux résiduaires :

Conformément aux dispositions prévues à l'article L 1331-10 du Code de la Santé Publique : "Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel.

L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

Cette autorisation peut-être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux."

•••• Eaux pluviales :

Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau, les constructeurs ou aménageurs devront réaliser à leur charge, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services techniques conseillers de la Commune.. En outre, chaque constructeur devra réaliser sur son propre fonds et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales provenant des aires imperméabilisées privatives. Pour les installations le nécessitant, des dispositifs de prétraitement (débourbeur, décanteur, déshuileur...) pourront être imposés avant rejet des eaux pluviales. Dans tous les cas, les réseaux et dispositifs d'assainissement mis en œuvre devront être adaptés à la nature du terrain.

ARTICLE UE 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant

ARTICLE UE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Tout point d’une construction nouvelle devra être implanté avec un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement.

Cette distance peut être ramenée à 5 mètres pour les constructions à usage d’habitation.

Des reculs différents peuvent être autorisés, en cas d'impératif technique, pour les ouvrages et installations divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

UE


ARTICLE UE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction doit être implantée avec un recul au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire le plus proche, avec un minimum de 5 mètres.

ARTICLE UE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant

ARTICLE UE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Néant

ARTICLE UE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions nouvelles par rapport au terrain naturel* est limitée à 12 mètres. Un dépassement de ce plafond est autorisé sur une superficie ne dépassant pas 5% de la surface de la parcelle.

(*) Le terrain naturel est défini comme celui n'ayant pas subi préalablement à la

construction, des transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

ARTICLE UE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Les constructions des bâtiments à usage d'activité présenteront une simplicité de volumes, une unité de structure et de matériaux allant dans le sens de l'économie et d'une bonne intégration dans le paysage.

Les matériaux de façade sont choisis parmi ceux n'accrochant pas la poussière, vieillissant bien et de préférence autolavables.

Les enseignes avec nom et raison sociale de la firme devront s’intégrer au bâtiment.

ARTICLE UE 12 : STATIONNEMENT Néant

UE


ARTICLE UE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres, et en particulier les marges de reculement en bordure des voies, seront traitées en espace vert planté.

10% de la superficie de la parcelle devront être traités en espaces verts. Des rideaux d’arbres ou de haies masqueront les stockages extérieurs et les aires de stationnement.

ARTICLE UE 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S) Néant.


T I T R E I I

D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A U X Z O N E S A U R B A N I S E R

CHAPITRE 1 -LA ZONE AU............................................................................................... PAGE 29 CHAPITRE 2 -LA ZONE 1AU ............................................................................................ PAGE 33

AU


CHAPITRE 1 – LA ZONE AU

CARACTERE GENERAL DE LA ZONE AU Cette zone naturelle non équipée est destinée, compte tenu de sa situation, à accueillir des constructions à usage d’habitation, ainsi que les activités qui, en sont le complément naturel.

Elle sera urbanisée dans l'avenir, à l'occasion d'une modification ou d’une révision du Plan Local d'Urbanisme. Dans l'immédiat, elle est strictement protégée de toute implantation, susceptible de compromettre cette urbanisation future.

Elle devra faire l'objet d'une étude préalable à son urbanisation, afin d'aboutir à un aménagement d'ensemble cohérent et à une bonne insertion dans l'environnement naturel et bâti.

Le secteur AUe est réservé à l’accueil d’activités portuaires non industrielles. Une expertise spécifique sur les secteurs où le débordement de nappe a été constaté devra être fournie au moment de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, afin d'adapter les prescriptions réglementaires en fonction de la hauteur de la remontée de nappe.

AU


ARTICLE AU 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol, à l’exception des cas prévus à l’article 2.

ARTICLE AU 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

• L’aménagement et l’extension mesurée des bâtiments existants, ainsi

que la construction de leurs annexes, sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause l’aménagement futur de l’ensemble de la zone ;

• Les ouvrages et installations divers, nécessaires au fonctionnement des

services publics ou d’intérêt collectif ;


ARTICLE AU 3 : ACCES ET VOIRIE Hameau de la Haute-Ecarde : l’accès à la zone AU, depuis la RD n°514, devra être aménagé à partir des accès existants.

ARTICLE AU 4 : RESEAUX

C. Eau Potable : Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau.

D. Assainissement :



•••• Eaux pluviales :


En l'absence de réseau, le pétitionnaire devra réaliser sur son propre fonds un dispositif d'assainissement des eaux pluviales provenant des aires imperméabilisées privatives.

Dans tous les cas, les réseaux et dispositifs d’assainissement mis en œuvre devront être adaptés à la nature du terrain.

AU


ARTICLE AU 5: CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant

ARTICLE AU 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les retraits exigés par rapport à l'axe des différentes voies sont les suivantes :

• R.D. n°514 : ...................................................................................... 75 mètres ;

• Autres voies départementales : ................................................... 20 mètres ;

• Autres voies : ................................................................................... 15 mètres . Des reculs différents peuvent être autorisés :

• en cas d'extension de bâtiments existants ou de la construction de leurs annexes;

• en cas d'impératif technique, pour les ouvrages et installations divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

ARTICLE AU 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction doit s’implanter :

• soit en limite séparative de propriété ;

• soit avec un recul au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire le plus proche, avec un minimum de 4 mètres.

Des reculs différents peuvent être autorisés, en cas d’impératif technique, pour les ouvrages et installations divers, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

ARTICLE AU 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant

ARTICLE AU 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Néant

AU


ARTICLE AU 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions nouvelles par rapport au terrain naturel* est limitée à 10 mètres . (*) Le terrain naturel est défini comme celui n'ayant pas subi préalablement à la construction, des transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

ARTICLE AU 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS L’extension des bâtiments existants et la construction de leur annexes devront respecter le caractère du bâtiment principal et notamment en ce qui concerne les associations de matériaux et de teinte.

ARTICLE AU 12 : STATIONNEMENT Néant

ARTICLE AU 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

ARTICLE AU 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S) Néant

1AU

AMFREV IL L E -Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Approuvé Règlement 33

CHAPITRE 2 – LA ZONE 1AU

CARACTERE GENERAL DE LA ZONE 1AU Cette zone naturelle compte à sa périphérie immédiate des voies publiques, ainsi qu’un réseau d’eau potable, d’assainissement et d’électricité, d’une capacité suffisante pour autoriser son ouverture à l’urbanisation. Les constructions y sont donc autorisées, soit lors d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation d équipements internes à la zone. La zone 1AU est principalement affectée à de l’habitat, ainsi qu’aux activités qui en sont le complément naturel, sans pouvoir toutefois remettre en cause son caractère résidentiel. Le secteur 1AUa est destiné à l’accueil d’un programme de logements poursuivant un objectif de mixité sociale. Le secteur 1AUb correspond à la zone bâtie du hameau des Dumonts, où la préservation de l'urbanisation traditionnelle, justifie la définition d'une superficie minimale des terrains. Elle compte : Un secteur 1AUs destiné à l’accueil d’équipements sportifs ;

Un secteur 1AUllll destiné à l’accueil d’un terrain de camping.

1AU


ARTICLE 1AU 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

• Les constructions à usage industriel et d'entrepôts commerciaux, sauf ceux liés aux commerces de détail ;

• Les installations classées pour la protection de l’environnement, sauf celles mentionnées à l'article 1AU 2 ;

• Les lotissements autres que ceux mentionnés à l'article 1AU 2 ;

• Les carrières, affouillements et exhaussements de sol, sauf ceux mentionnés à l'article 1AU 2 ;


• L’hébergement léger de loisirs (P.R.L., mobil-home) ;

• Le stationnement de plus de trois mois des caravanes ;

Sauf en secteur 1AUllll :

• Les terrains de camping et de caravanage ;

Sauf en secteur 1AUa :

• Les constructions jumelées.

ARTICLE 1AU 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

• Les lotissements ou groupes de constructions à usage principal

d’habitation, y compris les éventuels équipements collectifs d’accompagnement à l’exclusion de tout établissement classé, sous réserve que :

a) Ces opérations portent sur une superficie aménagée au moins égale à 5 000m², sauf opération terminale de la zone,

b) Le pétitionnaire réalise la viabilité interne et contribue aux dépenses d’exécution des équipements publics, conformément aux dispositions de l’article R.111-4 du code de l’Urbanisme.

c) Une étude d’aménagement de l’ensemble de la zone ait été réalisée au préalable.

• Les installations diverses, classées ou non qui, par leur destination, sont liées à l ‘habitation et à l’activité urbaine et à condition qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec celles-ci.

1AU


Y compris en secteur 1AUllll : • Les ouvrages divers nécessaires au fonctionnement des services publics

ou d’intérêt collectif ;


En secteur 1AUllll:

• Les terrains de camping (tente) et/ou de caravanage, à des fins d’exploitation strictement saisonnière, visés à l’article R.443-8-1 du code de l’Urbanisme.

ARTICLE 1AU 3 : ACCES ET VOIRIE Pour les lotissements, il devra être prévu :

• La possibilité de raccorder la voirie du lotissement, en espace non privatif, à d’autres opérations contiguës qui interviendraient ultérieurement ;

• La réalisation d’une liaison piétonne et/ou cyclable, clairement identifiée et séparée des voies de circulation pour automobiles.

Hameau des Dumonts : les secteurs 1AUb et1AUl devront être desservis à partir de la R.D.n°236.

ARTICLE 1AU 4 : RESEAUX Eau Potable :

Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. Assainissement :

•••• Eaux usées : Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle nécessitant une évacuation des eaux usées.

•••• Eaux pluviales : Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau, les constructeurs ou aménageurs devront réaliser à leur charge, un réseau d'assainissement des eaux pluviales provenant des surfaces collectives imperméabilisées. En outre, chaque constructeur devra réaliser sur son propre fonds et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales provenant des aires imperméabilisées privatives.

Dans tous les cas, les réseaux et dispositifs d'assainissement mis en œuvre devront être adaptés à la nature du terrain.

1AU


ARTICLE 1AU 5: CARACTERISTIQUES DES TERRAINS En secteur 1AUb, toute parcelle nouvelle, créée par voie de lotissement ou de division devra avoir une superficie minimum de 1500m² pour être constructible.

ARTICLE 1AU 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Retraits exigés par rapport aux voies départementales :

� Les constructions sont implantées à une distance au moins égale à 20 mètres de l’axe des voies départementales.

Retraits exigés par rapport aux autres voies : � Les constructions sont implantées à une distance au moins égale à 5

mètres de l’alignement des voies autres que voies départementales. Des reculs différents peuvent être autorisés :

• Par rapport aux nouvelles voies crées à l’occasion des lotissements et des groupes d’habitations ;

• En cas d’impératif technique, pour les ouvrages et installations diverses nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE 1AU 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction doit être implantée avec un recul au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point de la limite parcellaire le plus proche, avec un minimum de 4 mètres.

Des reculs différents peuvent être autorisés : • par rapport aux nouvelles limites séparatives créées à l'occasion des

lotissements et des groupes d'habitations.

• en cas d’impératif technique, pour les ouvrages divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

1AU


ARTICLE 1AU 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE



ARTICLE 1AU 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie de la parcelle.

En secteur 1AUa, pour les groupes d’habitation et les constructions jumelées, cette emprise est portée à 50% de la superficie de la parcelle.

Les ouvrages et installations divers, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumis aux dispositions du présent article.

ARTICLE 1AU 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions par rapport au terrain naturel* est limitée à 10 mètres. Sur les voies et terrains en pente, la hauteur maximale des constructions, par rapport au terrain naturel* pourra être augmentée progressivement, compte-tenu de la pente, sans pouvoir dépasser de plus de 2 mètres la hauteur maximale autorisée à l’alinéa 1. Le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau le plus haut du terrain naturel*, sur l'emprise de la construction, de plus de 0.60 mètre. Les façades exhaussées devront être traitées dans un aspect identique à celui des autres niveaux de la construction. (*) Le terrain naturel est défini comme celui n'ayant pas subi préalablement à la construction, des transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants. Sont exemptés de la règle de hauteur, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent :

• Les équipements d’infrastructure ; • en secteur 1AUs, les équipements sportifs.

1AU


ARTICLE 1AU 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Dispositions générales Toute autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Il est possible de se référer à un document en annexe concernant l’aspect extérieur des constructions. Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics. Les équipements liés aux énergies renouvelables sont autorisés. Les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes. En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, celles-ci devront se faire dans le respect des volumes existants et des pentes de toitures existantes. Les pastiches d’architecture étrangère à la région ne sont pas autorisés. Seuls les talus partiels, rétablissant la pente naturelle, sont autorisés. Antennes paraboliques : leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades). Les panneaux solaires sont autorisés à condition qu’ils soient encastrés dans le pan et la structure de la toiture. Les citernes non enterrées de combustibles ou récupérateur d’eau de pluie doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public et dissimulés par une haie végétale.

��

�� Les Façades : Les couleurs saturées ou trop vives sont interdites. Les matériaux devront être de type naturel et de couleur claire.

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1AU


�� Les toitures Les toitures des volumes principaux doivent s’harmoniser avec les toitures environnantes. Les toitures végétalisées et/ou terrasses sont autorisées. Dans le cadre de réfection de toiture, l’utilisation de matériaux semblables sera autorisée afin de ne pas entraîner de travaux supplémentaires sur la charpente ; néanmoins, il sera imposé d’utiliser ces mêmes matériaux. Pour les constructions annexes de l’habitation :

� Le traitement des constructions annexes doit être en harmonie avec la construction principale.

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�� CLOTURES

La clôture sur voie doit être en harmonie de matériaux et de couleurs avec l’aspect général de la façade correspondante et son environnement.

Les clôtures sur rue sont composées :

- soit d’un dispositif à claire-voie, sous réserve du respect des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 1AU13.

- soit d’un mur, surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie, le tout n’excédant pas une hauteur de 1,50 mètres. Les murs de clôture répondent aux mêmes conditions que les murs de façade (voir §1). Les murs d’une hauteur inférieure ou égale à 0,80 mètres sont soumis au respect des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 1AU13.

l’emploi de panneaux de béton préfabriqués pleins ou évidés est interdit.

En limite séparative, sans pouvoir excéder 2 mètres, elles seront composées de grilles et de treillis soudés sombres doublées de haies vives.

1AU


ARTICLE 1AU 12 : STATIONNEMENT Pour les constructions à usage d’habitation, il sera exigé un minimum de deux places de stationnement, non couvertes, par logement créé. Il est prévu, en particulier, que les portails d’accès pour automobiles seront obligatoirement édifiés avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et sur une longueur d’au moins 5 mètres, de façon à libérer une place de stationnement. En secteur 1AUs : le nombre de places de stationnement sera déterminé en fonction de la capacité d’accueil des équipements sportifs ;

En secteur 1AUllll, il sera exigé un minimum d’une place de stationnement par

emplacement créé.

En secteurs 1AUa et 1AUs, des équipements sont prévus pour le stationnement des vélos.

En plus dans le secteur 1AUa : lors de la réalisation de logement locatif aidé par l’Etat une place de stationnement doit être créée par logement. ARTICLE 1AU 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les clôtures, composées d’un dispositif à claire-voie ou d’un mur d’une hauteur inférieure ou égale à 0,80 mètres, doivent être doublées d’une haie bocagère. De même, les haies plantées en limite de propriété seront composées de végétaux d’essences locales. Les terrains destinés à la construction d'habitations devront être traités en espaces verts couvrant au minimum 50 % de leur superficie. Il est exigé au minimum, 1 arbre de haute tige par tranche de 300 m² de terrain. Pour les lotissements et les groupes d’habitations, il doit être aménagé un espace commun d’une superficie minimale obtenue de 20% (non compris la voirie) de celle du terrain. Des plantations, réalisées au moyen d'essences locales, seront mises en place en limite de zone par les futurs aménageurs, afin de faciliter l'intégration des constructions dans le paysage. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre par tranche de 50 m². Les marges de reculement en bordure des voies départementales seront traitées en espace vert planté.

En secteur 1AUa : pour les lotissements et groupes d’habitations, il doit être aménagé un ou plusieurs espace(s) commun d’une superficie minimale

1AU


obtenue de 20% (non compris la voirie) de celle du terrain. Si le terrain de l’opération intègre un espace situé en dehors de la zone 1AUa une partie des espaces communs peut y être aménagée à hauteur de 10% au maximum.

ARTICLE 1AU 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S) Le coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) défini à l'article R 123-10 du Code de l'Urbanisme est fixé à 0,3. En secteur 1AUa, le C.O.S. est fixé à 0,5 pour les constructions jumelées et les groupes d’habitations. Pour les lotissements et les groupes d’habitations, le COS applicable à chaque lot devra être fixé par le règlement particulier, de manière à ce qu’en moyenne on ne dépasse pas la norme précédente sur l’ensemble considéré. Le COS ne s’applique pas aux ouvrages et installations divers nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

A


T I T R E I I I

D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A U X Z O N E S A G R I C O L E S

CARACTERE GENERAL DE LA ZONE A

Cette zone naturelle est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Conformément aux dispositions de l’article R.123-7 du code de l’urbanisme : “Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A”. Un secteur Aa est défini autour des bâtiments agricoles présentant un intérêt architectural et patrimonial. L’indice v signale une présomption de présence de vestiges archéologiques. Tout projet d’aménagement dans ce secteur, doit être soumis pour avis, à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Basse-Normandie, Service de l’Archéologie.

A


ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Néant

ARTICLE A 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou

d'intérêt collectif ; • Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole. De plus en secteur Aa : Le changement de destination des constructions existantes.

ARTICLE A 3 : ACCES ET VOIRIE Néant

ARTICLE A 4 : RESEAUX

E. Eau : L’alimentation en eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle à usage d’habitation, ainsi que pour toutes installations ou locaux à usage assimilé.

F. Assainissement : a) Eaux usées :

Lorsque le réseau existe, le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle nécessitant une évacuation des eaux. En l'absence de réseau, l'assainissement autonome des constructions en conformité avec la réglementation en vigueur est autorisé. Les installations devront être prévues pour être facilement raccordables au réseau public lorsqu'il sera réalisé. b) Eaux pluviales :

Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, le pétitionnaire devra réaliser sur son propre fonds un dispositif d'assainissement des eaux pluviales provenant des aires imperméabilisées privatives. Dans tous les cas, les réseaux et dispositifs d’assainissement mis en œuvre devront être adaptés à la nature du terrain.

A


ARTICLE A 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant

ARTICLE A 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le recul minimum suivant est exigé par rapport à l’axe des voies mentionnées ci-dessous :

• R.D. 514 : .......................................................................................... 75 mètres ;

• autres voies départementales : ................................................... 25 mètres ;

• autres voies : ................................................................................... 15 mètres . Des reculs différents peuvent être autorisés, en cas d’impératif technique, pour les ouvrages et installations divers, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

ARTICLE A 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES



• soit à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite séparative. Des reculs différents peuvent être autorisés, en cas d’impératif technique, pour les ouvrages et installations divers, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

ARTICLE A 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant

ARTICLE A 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Néant

A


ARTICLE A 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions à usage d’habitation par rapport au terrain naturel* est limitée à 10 mètres. Le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau le plus haut du terrain naturel*, sur l'emprise de la construction, de plus de 0.60 mètre. Les façades exhaussées devront être traitées dans un aspect identique à celui des autres niveaux de la construction. (*) Le terrain naturel est défini comme celui n'ayant pas subi préalablement à la construction, des transformations artificielles importantes modifiant son niveau par rapport aux terrains avoisinants.

ARTICLE A 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Néant

ARTICLE A 12 : STATIONNEMENT Néant

ARTICLE A 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

ARTICLE A 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S) Sans objet

N


T I T R E I V

D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A U X Z O N E S N A T U R E L L E S

CARACTERE GENERAL DE LA ZONE N

Une Zone N est définie sur les espaces naturels à protéger en raison de la qualité de leur paysage et/ou de leur intérêt écologique. Elle compte : Deux secteurs Na définis entre la Basse et la Haute Ecarde, ainsi que sur le château Rouge, au hameau Oger, afin de rendre possible une évolution du bâti existant, sans qu’il puisse toutefois être porté atteinte à la sauvegarde du site et des paysages. Le château Rouge est en également identifié au titre de l'article L.123-1 7° du code de l'urbanisme en raison de son intérêt patrimonial et architectural (voir annexe 3 et documents graphiques du règlement). Un secteur Nc, qui correspond au périmètre d’exploitation de la carrière des Campagnettes. Un secteur Nm défini sur les terrains compris dans le domaine public maritime. Un secteur Np, qui désigne le périmètre de la zone non-aedificandi définie autour du forage de la Haute-Ecarde et qui est protégé par une D.U.P.en date du 4 juillet 1979 (cf : annexes 5a et 5b). Enfin, le secteur Nr identifie plus particulièrement les espaces remarquables du littoral au sens de l’article L.146-6 du code de l’Urbanisme, que sont le marais et une partie des anciennes falaises d’Amfreville. Un secteur Nap est défini à la Haute Ecarde, afin de rendre possible une évolution du bâti existant et prendre en compte le périmètre de protection rapprochée du forage de la Haute Ecarde. L’indice v signale une présomption de présence de vestiges archéologiques. Tout projet d’aménagement dans ce secteur, doit être soumis pour avis, à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Basse-Normandie, Service de l’Archéologie.

N


ARTICLE N 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol, à l’exception des cas prévus à l’article 2.

ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

• Les ouvrages et installations divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de leur bonne intégration aux lieux avoisinants ;

• Les affouillements et exhaussements de sol définis à l’article R.442-2 du

code de l’urbanisme, s’ils sont liés aux équipements d’infrastructure.

De plus, en secteur Na :

• L'aménagement et l'extension des constructions existantes, ainsi que la construction de leurs annexes sous réserve de ne pas porter atteinte à la nature ou au caractère des lieux avoisinants ;

• Le changement d'affectation des bâtiments existants, pour un usage

résidentiel ou commercial et sous réserve de ne pas porter atteinte à la nature ou au caractère des lieux avoisinants ;

En secteur Nap :

• L’aménagement et l’extension des constructions existantes ainsi que la construction de leurs annexes sous réserve de ne pas porter atteinte à la nature ou au caractère des lieux avoisinants.

En secteur Nc :

• L'exploitation de carrières, sous réserve que leur mode d’exploitation et de remise en état fixés par l’autorisation d’ouverture permettent la réutilisation des terrains ;

• Les constructions et installations, si elles sont liées et nécessaires à l’exploitation de carrières.

En secteur Nr sont seuls autorisés les aménagements légers définis à l’article R.146- 2 du code de l’urbanisme.

Le secteur Np n’est pas soumis aux dispositions du présent article.

ARTICLE N 3 : ACCES ET VOIRIE

Néant

ARTICLE N 4 : RESEAUX Eau : Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau.

N


Assainissement : a) Eaux usées :

Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle nécessitant une évacuation des eaux.

b) Eaux pluviales :


En l'absence de réseau, le pétitionnaire devra réaliser sur son propre fonds un dispositif d'assainissement des eaux pluviales provenant des aires imperméabilisées privatives.

Dans tous les cas, les réseaux et dispositifs d’assainissement mis en œuvre devront être adaptés à la nature du terrain.

ARTICLE N 5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Néant

ARTICLE N 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Le recul minimum suivant est exigé par rapport à l’axe des voies mentionnées ci-dessous :

• Route Départementale n°514 : ................................................... 75 mètres ;

• Route Départementale n°37b : ................................................... 25 mètres ;

• Autres voies : .................................................................................. 15 mètres ; Des reculs différents peuvent être admis en cas d’impératif technique, pour les ouvrages et installations divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

ARTICLE N 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES



• soit à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite séparative.

Des reculs différents peuvent être admis en cas d’impératif technique, pour les ouvrages et installations divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

N


ARTICLE N 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Néant

ARTICLE N 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Néant

ARTICLE N 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Néant

ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS En secteur Na, pour les immeubles ou ensembles bâtis identifiés au titre de l'article L.123-1 7° du code de l'urbanisme :

• Le projet doit préserver au mieux la composition initiale des façades des constructions identifiées ;

• Le projet doit préserver les éléments du paysage de la propriété (allées plantées, jardin, potager,…) ;

• Dans le cas de travaux de réhabilitation ou de rénovation, les mécanismes de fermeture des baies (volet roulant, rideau de fer) sont interdit à l'extérieur du bâtiment ;

• Les éléments de clôture existants (portail, mur, piliers, porche), doivent être préservés dans la mesure du possible ou utilisés le cas échéant, comme modèle pour les clôtures nouvelles.

ARTICLE N 12 : STATIONNEMENT Néant

ARTICLE N 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

ARTICLE N 14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S) Sans objet


A N N E X E I D O C U M E N T D ’ I N F O R M A T I O N : C A R T E R E L A T I V E A U R I S Q U E D ’ I N O N D A T I O N P A R L E S N A P P E S D ’ E A U S O U T E R R A I N E

MISE A JOUR AVRIL 2005


A N N E X E 2 D O C U M E N T D ’ I N F O R M A T I O N : C A R T E R E L A T I V E A U R I S Q U E D E M O U V E M E N T D E T E R R A I N P A R F L U A G E , G L I S S E M E N T D E P E N T E O U C O U L É E D E B O U E

MISE A JOUR SEPTEMBRE 2004


A N N E X E I I I P A T R I M O I N E B A T I R E M A R Q U A B L E P R O T E G E A U T I T R E D E L ' A R T I C L E L 1 2 3 - 1 - 7 D U C O D E D E L ' U R B A N I S M E .

Edifices protégés Références cadastrales

Ferme des commandos (le Plain) Section B, parcelles n° 514 et 515

Ferme “Mesaise” (le Plain) Section B, parcelles n° 488 et 489

Grange aux dîmes (hameau du Moutier)

Section B, parcelles n°548 et 1425

Château Rouge (hameau Oger) Section B parcelle n° 1424 pour partie