INTRODUCTION TO PUBLIC FINANCE MANAGEMENT

Module 5.3: Mesurer la Performance des Systèmes

de GFP

1

2.2 & 2.3 Programmation et préparation

du budget

3.1. Cycle de la dépense

5.2 Décentralisation

1.1 Introduction

2.1 Macroéconomie et budget

4.1 Administration des recettes

3.2 Gestion de la paie,

passation des marchés &

informatique

1.3 Classification budgétaire

4.3 Comptabilité & rapports

4.2 Gestion de la trésorerie

1.2 Le budget

5.3 Évaluation de la GFP &

récapitulatif

3.3 Contrôle interne &

audit

5.1 Contrôle & supervision

externes

Plan du cours

2

• Présentation du PEFA

• La conception du cadre de mesure de la performance de la GFP

• La méthode de notation

• Les indicateurs du PEFA

Plan du module

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Comment apprécier la performance d’un système de GFP?

• La performance d’un système de GFP peut être définie comme étant sa capacité d’atteindre les objectifs de la GFP de la manière la plus efficace compte tenu du contexte du pays concerné

• Les objectifs de la GFP (rappel)• Discipline financière (régularité, probité)• Discipline financière globale• Allocation des ressources conformément aux

objectifs• Prestation efficiente des services publics

• Dimension sociétale (Rôle du Parlement, redevabilité, transparence)

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Organisation du PEFA

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Créé en 2001, le PEFA est un partenariat entre la Banque mondiale, la Commission européenne, DFID, le secrétariat d'État suisse pour les affaires économiques, le ministère français des affaires étrangères, le ministère norvégien des affaires étrangères et le FMI. Un Comité directeur composé de représentants de ces institutions gère le Programme,  et le Secrétariat met en œuvre les activités du PEFA. Le Secrétariat du PEFA est situé dans les locaux du siège de la Banque mondiale à Washington.

Le cadre de mesure de la performance du PEFA (1)

• Le cadre du PEFA vise à mesurer la performance des systèmes de GFP et, plus précisément, à:

• Permettre une évaluation intégrant l’ensemble des fonctions GFP de manière cohérente, basée sur la documentation et les données

• Réduire le nombre de diagnostics réalisés• Mesurer les résultats atteints en terme de

performance de la GFP• Mesurer l’impact des pratiques des bailleurs sur la

GFP

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Le cadre de mesure de la performance du PEFA (2)

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• Il vise (suite) à

• Fournir une base permettant de déterminer si une réforme de la GFP apporte des résultants dans le temps

• Faciliter l’harmonisation du dialogue bailleurs – gouvernement (réduisant les coûts de transaction) sur:

• Les performances, les force et les faiblesses de la GFP

• Les besoins de réforme et les priorités

• Le soutien des bailleurs à l’effort de réforme

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• Présentation du PEFA

• La conception du cadre de mesure de la performance de la GFP

• La méthode de notation

• Les indicateurs du PEFA

Plan du module

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• Utilisation d’indicateurs de performance “haut niveau” appliqué au gouvernement central

• Applicable à un pays quel que soit son niveau de développement

• Évaluation sur des bases probantes: documentation et données

• Permet un étalonnage pour mesurer les progrès dans le temps

• Basé sur des données pouvant être obtenues facilement et sans engendrer de surcoûts

• Définit les résultats attendus d’un système de GFP transparent et organisé (cf. les objectifs susmentionnés) 10

Le cadre du PEFA – Principes (1)

• Définit six dimensions d’un système de GFP transparent et organisé:Crédibilité du budgetExhaustivité et transparence du budgetFormulation Budgétaire fondée sur les politiques

publiquesPrévisibilité et contrôle de l’exécution budgétaireEnregistrement des informations, Comptabilité et

rapports financiersAudit et contrôle législatif

• Inclus une mesure de l’impact des pratiques des bailleurs sur la performance de la GFP

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Le cadre du PEFA – Principes (2)

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• Une mesure directe de l’impact du cadre légal et réglementaire sur les performances de la GFP (une description succincte est donnée)

• Une mesure directe de l’impact du cadre institutionnel sur les performances de la GFP (croisement des lignes de responsabilité et des processus de GFP) bien que qu’une description succincte soit donnée

• Un évaluation des capacités• Une mesure de la performance des fonctionnaires ou des

unités• Une mesure des performances des politiques budgétaires: le

cadre PEFA s’attache à vérifier si le système de GFP permet d’atteindre les objectifs de ces politiques

Ce que le cadre du PEFA ne traite pas

PEFA Analytical Framework

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Dimensions de la performance de la GFP

Budgétisation basée sur les politiques pub.

Previsibilité et contrôle de

l'exécution du budget

Comptabilité et rapports

Surveillance et vérification

externe

Questions transversalesExhaustivité et transparence

Crédibilité du budget

Pratiques des donneurs 14

15

Champ initial du PEFA

Elargissement du champ initial

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• L’approche renforcée

• Présentation du PEFA

• La conception du cadre de mesure de la performance de la GFP

• La méthode de notation

• Les indicateurs du PEFA

Plan du cours

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Étalonnage et notation des indicateurs

o Étalonnée sur l’échelle ordinale à quatre points (A, B, C, D)

• Reflète la norme internationale de la “bonne pratique”

• Détermine la notation de “D” en montant

• Ne porte pas de note si les éléments de preuve ne sont pas suffisants

o La flèche ▲

• peut indiquer une amélioration qui n’est pas reflétée par un changement de la notation de l’indicateur

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Composantes des indicateurs

• La plupart des indicateurs ont 2, 3 ou 4 composantes

o Chaque composante doit être notée séparément

o Associer la notation des composantes des indicateurs; deux méthodes M1 ou M2, tel que spécifié pour chaque indicateur

o Les notations intermédiaires (B+, C+, D+) pour les indicateurs multi-dimensionnels, où les notes varient d’une composante à l’autre 19

Méthode de notation M1 –maillon le plus faible. Exemple IP-4 note D+

20

Méthode de notation M2 – moyenne des composantes –Ex. PI-22 Note C

21

• L’approche renforcée

• Présentation du PEFA

• La conception du cadre de mesure de la performance de la GFP

• La méthode de notation

• Les indicateurs du PEFA

Plan du cours

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Les indicateurs de haut niveau (1)

A. CRÉDIBILITÉ DU BUDGET : RÉSULTAT DE LA GFP

1. Total des dépenses réelles par rapport au budget initialement approuvé

2. Composition des dépenses réelles par rapport au budget initialement approuvé

3. Total des recettes réelles par rapport au budget initialement approuvé

4. Stock et suivi des arriérés de paiement sur les dépenses

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B. EXHAUSTIVITÉ ET TRANSPARENCE

5. Classification du budget.6. Exhaustivité des opérations contenues dans la

documentation budgétaire.7. Importance des opérations non rapportées de

l’administration.8. Transparence des relations budgétaires inter-

administrations.9. Surveillance du risque budgétaire global imputable

aux autres entités du secteur public.10.Accès du public aux principales informations

budgétaires.

Les indicateurs de haut niveau (2)

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C. LE CYCLE BUDGÉTAIRE

i. BUDGÉTISATION BASÉE SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES

10. Cohérence et participation dans le processus de préparation du budget annuel.

11.Perspective pluriannuelle dans la planification budgétaire, la politique des dépenses publiques et la budgétisaton

Les indicateurs de haut niveau (3)

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ii. PRÉVISIBILITÉ CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION DU BUDGET

13. Transparence de l’assujettissement et des obligations des contribuables.

14. Efficacité des mesures d’enregistrement des contribuables et des avis d’imposition.

15. Efficacité du recouvrement des contributions fiscales.

16. Prévisibilité de la disponibilité des fonds pour l’engagement des dépenses.

17. Comptabilisation et gestion du solde de trésorerie, des dettes et des garanties.

18. Efficacité des contrôles des états de paye.

19. Appel d’offres, utilisation optimale des ressources et contrôle de la passation de marchés.

20. Efficacité ds contrôles internes pour les dépenses non salariales.

21. Efficacité du sytème de vérificaton interne.

Les indicateurs de haut niveau

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iii. COMPTABILITÉ, ENREGISTREMENT DE L’INFORMATION ET RAPPORTS FINANCIERS

22. Régularité et respect des délais des opérations de rapprochement des comptes.

23. Disponibilité des informations sur les ressources reçues par les cellules de prestation de services.

24. Qualité et respect des délais de publication des rapports budgétaires produits en cours d’année.

25. Qualité et respect des délais des états financiers annuels.iv. SURVEILLANCE ET VÉRIFICATION EXTERNES

26. Étendue, nature et suivi de la vérification externe.

27. Examen de la loi de finances annuelle par le pouvoir législatif.

28. Examen des rapports de vérification externe par le pouvoir législatif.

Les indicateurs de haut niveau (4)

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D. Indicateurs des bailleurs de fonds

D1. Prévisibilité de l’appui budgétaire direct.

D2. Renseignements financiers fournis par les bailleurs de fonds pour la budgétisation de l’aide-projet et de l’aide-programme et établissement des rapports y afférents.

D3. Proportion de l’aide gérée sur la base des procédures nationales

Les indicateurs de haut niveau (5)

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Principaux messages

• Le cadre du PEFA vise à mesurer la capacité des systèmes de GFP à réaliser leurs objectifs

• La majorité de ses indicateurs traitent des “bases” d’un système de GFP

• Il est utile pour suivre les progrès dans le renforcement de la GFP

• Il ne traite pas des politiques publiques

Il y a un cours dédié au PEFA

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