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Keller and Heckman LLP 120 Rue La Boe tie - 75008 Paris

Serving Business through Law and Science ® Invitation

Séminaires intensifs et interactifs de formation

Législation alimentaire et emballage

Keller and Heckman LLP a le plaisir de vous inviter à participer à un de ses séminaires de formation. Élargissez et perfectionnez vos

connaissances professionnelles sous la direction de nos experts juridiques et scientifiques.

Découvrez ici la totalité de notre offre.

Notre premier séminaire de formation, qui aura lieu le mercredi 14 octobre 2015, sera consacré au nouveau règlement novel food.

Meilleures salutations,

Keller and Heckman LLP Keller and Heckman LLP est un cabinet international de droit des affaires, spécialisé, entre autres, en droit agro-alimentaire, matériaux en contact alimentaire et environnement, présent à Washington, Bruxelles, San Francisco, Shanghai et Paris. Grâce à son équipe internationale des juristes et experts scientifiques, Keller and Heckman LLP se trouve dans une position privilégiée pour combiner son expertise en droit national, européen et international, pour accompagner ses clients européens lors de leurs exportations aussi bien en Asie, que sur le continent nord et sud-américain.

Inscription

Vu le nombre limité de places, nous vous prions de

restreindre l’inscription à 1 personne par société. Les

inscriptions se font auprès de Zahra Daouani

([email protected]). Après réception de

votre inscription, vous recevrez une confirmation, ainsi

que les modalités de paiement. Votre inscription sera

définitive après réception du paiement.

Participation aux frais Les frais de participation pour un séminaire de formation s’élèvent à

370,- euros. Il sera possible, en cas d’empêchement de se faire

remplacer par un collègue. La participation à plus d’un séminaire

donne droit au tarif réduit de 250,- euros par formation.

Nos formateurs

Jean Savigny, Rachida Semail, Katia Merten-Lentz, Maud Perrudin,

Rob Veraart.

Lieu

Keller and Heckman LLP

120 Rue La Boétie, 75008 Paris

Questions

Pour tout complément d’informations, veuillez-vous

adresser à Zahra Daouani: tel +32 (0)2 645 5041 /

[email protected]

Jean Savigny Rachida Semail Katia Merten-Lentz

Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles Avocat au barreau de Paris Avocat au barreau de Paris

http://www.khlaw.com

mailto:[email protected]

https://www.khlaw.com/Jean-Savigny

https://www.khlaw.com/Rachida-Semail

https://www.khlaw.com/Katia-Merten-Lentz

https://www.khlaw.com/Maud-Perrudin

https://www.khlaw.com/Rob-Veraart

mailto:[email protected]





Serving Business through Law and Science ® Séminaires de formation


24 fe vrier

USA: Comment évaluer la conformité d’un matériau destiné au contact alimentaire

21 octobre

Le nouveau règlement ‘novel food’

6 janvier

Les responsabilités en jeu en cas de

non-conformité de matériaux

d’emballage

14 octobre

La commercialisation de compléments alimentaires et denrées fortifiées (vitamines et minéraux: plantes et extraits de plantes et autres substances)

27 novembre

L’étiquetage des denrées aromati-sées et l’utilisation de représenta-tions graphiques: point à date sur la situation dans l’UE

13 janvier

Plastics: New testing guidelines

9 de cembre

La lutte contre la fraude alimentaire

27 janvier

La réforme du BIO

23 mars

Matériaux au contact alimentaire: le point sur les développements légi-slatifs en Europe

18 novembre

Le programme de la Commission Européenne pour une règlementa-tion affutée et performante (programme REFIT)

3 fe vrier

Comment rédiger les déclarations de conformité de matériaux destinés au contact alimentaire

20 janvier

Matériaux d’emballage: Les procé-dures d’autorisation aux US, dans l’UE et en Chine

2 de cembre

Règles techniques nationales françaises et reconnaissance mutuelle. Denrées alimentaires

10 fe vrier

L’utilisation d’additifs alimentaires dans l’UE: le principe du transfert et le principe du transfert inversé 28

octobre

Introduction à la réglementation

applicable aux matériaux en contact

avec les denrées alimentaires


Serving Business through Law and Science ®

Octobre

Séminaires de formation


14 octobre

Le nouveau règlement ‘novel food’

Rappel du cadre juridique actuellement applicable

Point à date sur la procédure d’adoption du nouveau règlement ; nouvelle définition de l’aliment nouveau ; nouvelle

procédure ‘centralisée’ ; vers des autorisations génériques ; la procédure dite ’simplifiée’ pour les aliments traditionnels

en provenance de pays tiers

Formateurs: Katia Merten-Lentz, Jean Savigny

Horaire: 9h30 – 13h30

Calendrier





Octobre



21 octobre

La commercialisation de compléments alimentaires et denrées fortifiées (vitamines et minéraux: plantes et extraits de plantes et autres substances).

Rappel du cadre juridique applicable

Autour de cas pratiques : point à date sur les niveaux maximum ou minimum d’utilisation des vitamines et minéraux et le

rôle de la reconnaissance mutuelle; point à date sur les listes de plantes, extraits de plantes ou ‘autres substances’

susceptibles d’être utilisées dans les compléments alimentaires et la fortification de denrées ; leurs niveaux maximum ou

minimum d’utilisation ; l’initiative BELFRIT ; l’impact des jurisprudences récentes de la Cour de Justice ; le rôle de la

reconnaissance mutuelle : vers un arrêt du processus d’harmonisation ?

Formateurs: Maud Perrudin


Calendrier

https://www.khlaw.com/Maud-Perrudin



Octobre



28 octobre

Introduction à la réglementation applicable aux matériaux en contact avec les denrées alimentaires

Vue d’ensemble de la législation applicable aux matériaux d’emballage

Règlements horizontaux : Règlement cadre et Règlement BPF

Secteurs harmonisés: plastiques et plastiques recyclés ; matériaux actifs et intelligents ; cellulose régénérée, céramiques

Secteurs gouvernés par des législations nationales avec focus sur la législation française

Principe de reconnaissance mutuelle

Formateur: Rachida Semail


Calendrier

http://www.khlaw.com/rachida-semail



Novembre



18 novembre

Le programme de la Commission Européenne pour une règlementation affutée et performante (programme REFIT)

Rappel du cadre juridique du programme ; point à date sur son exécution et son adoption par le Parlement et le Conseil

Autour d’exemples pratiques dans le secteur du droit des aliments: nouvelle méthode de travail des institutions de l’Union

Européenne: augmentation du recours aux études d’impact à tous les stades du processus législatif; réforme du Comité

d’Analyse d’Impact (CAI); accroissement de la transparence et extension de la consultation lors du processus décisionnel ;

vers une nouvelle gestion de «la législation secondaire» (actes délégués et actes d’exécution); nouvelle impulsion à la

procédure de REFIT

Formateur: Jean Savigny


Calendrier




Novembre



27 novembre

L’étiquetage des denrées aromatisées et l’utilisation de représentations graphiques: point à date sur la situation dans l’UE


Autour de cas pratiques : point sur la situation dans quelques Etats membres clés et conséquences pratiques de l’arrêt de

la CJUE dans l’affaire ‘Teekanne’

Formateur: Maud Perrudin


Calendrier

https://www.khlaw.com/maud-perrudin



Décembre



2 de cembre

Règles techniques nationales françaises et reconnaissance mutuelle. Denrées alimentaires

Rappel du cadre juridique: la reconnaissance mutuelle, qu’est-ce que c’est? quand trouve- t-elle à s’appliquer? à quelles

conditions?

Autour de cas pratiques et d’exemples tirés de la pratique: application de la reconnaissance mutuelle en matière de

commercialisation en France de compléments alimentaires et de denrées fortifiées; impact des procédures nationales de

notification; impact des jurisprudences nationales et communautaires; impact du règlement ‘reconnaissance mutuelle’;

quid de la charge de la preuve?

Formateur: Jean Savigny, Maud Perrudin


Calendrier


http://www.khlaw.com/maud-perrudin



Décembre



9 de cembre

La lutte contre la fraude alimentaire

Définitions, exemples et caractéristiques de la fraude alimentaire

Les obligations des professionnels, responsabilité et sanctions

A venir

Conclusion

Formateur: Katia Merten-Lentz


Calendrier




Janvier



6 janvier

Les responsabilités en jeu en cas de non-conformité de matériaux d’emballage

Rappel des obligations des fournisseurs de matériaux d’emballage et d’emballages finis et des celles des utilisateurs

d’emballages

Responsabilité pénale, contractuelle et commerciale en cas de non-conformité

Formateurs: Rachida Semail, Katia Merten-Lentz


Calendrier





Janvier



13 janvier

Plastics: New testing guidelines

What changes are introduces by the JRC guidance document

What could be the impact on your day-to-day business

Case studies

This session will be conducted in English

Formateurs: Rachida Semail, Rob Veraart


Calendrier


https://www.khlaw.com/Rob-Veraart



Janvier



20 janvier

Matériaux d’emballage: Les procédures d’autorisation aux US, dans l’UE et en Chine

Quand demander une autorisation?

Quelles informations soumettre et à quelle instance?

Quelle procédure suivre?

Combien de temps avant d’obtenir l’autorisation?



Calendrier




Janvier



27 janvier

La réforme du BIO

Évolution historique de la règlementation bio en Europe

Pourquoi réformer ?

Les propositions de la Commission: contexte, objectifs et contenu

Règles de production

Contrôles

Importation

Le passage informel du Conseil qui supprime des mesures phares et nous détricote la proposition

Calendrier d’adoption

Conclusion : l’état actuel de la réforme

Formateur: Katia Merten-Lentz

Horaire: 9h30 – 13h30 Calendrier




Février



3 fe vrier

Comment rédiger les déclarations de conformité de matériaux destinés au contact alimentaire

La déclaration de conformité est-elle obligatoire ?

Les dispositions du règlement-cadre et les dispositions nationales

Son importance pratique

Quel doit être son contenu ?



Calendrier




Février



10 fe vrier

L’utilisation d’additifs alimentaires dans l’UE: le principe du transfert et le principe du transfert inversé


Autour de cas pratiques: point sur les difficultés pratiques pour les opérateurs utilisateurs d’additifs; impact pratique de

l’adoption du document d’orientation de la Commission

Formateur: Maud Perrudin


Calendrier

https://www.khlaw.com/maud-perrudin



Février



24 fe vrier

USA: Comment évaluer la conformité d’un matériau destiné au contact alimentaire

Présentation des différentes étapes du raisonnement juridique à suivre pour vérifier qu’un matériau peut être utilisé aux

Etats-Unis au contact alimentaire



Calendrier




Mars



23 mars

Matériaux au contact alimentaire: le point sur les développements législatifs en Europe

Les développements législatifs récents et en cours dans l’Union Européenne et en fonction de l’actualité



Calendrier


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