Orléans, 26 juin 2013 à 14h00

Salle de l'auditorium du Conseil Général du Loiret

Journée technique EP Loire / Dreal Centre

Initiative commune de réalisation de PCA de

collectivités de la Loire et ses affluents Contexte d’intervention

Initiative commune de réalisation de plans de continuité d’activité de collectivités du bassin de la Loire et ses affluents Réunion

- Maintenir les missions prioritaires de la collectivité tout en protégeant les personnels exposés lors de l’évènement - Faciliter le redémarrage des territoires et limiter l’impact de l’inondation sur leur compétitivité et leur attractivité

- Améliorer la gestion de la crise en apportant de la valeur ajoutée pour la collectivité. - Être en cohérence avec le système existant de gestion des risques et des crises. - Répondre à un principe fondamental du droit français mais pas d’obligation formelle. - Un dispositif de gestion de crise encore peu répandu dans les collectivités mais une opportunité à saisir suite à la pandémie grippale.

LES ENJEUX

LES OBJECTIFS

- Sur le bassin de la Loire et ses affluents, des milliers d’habitants et d’acteurs économiques sont concernés, des milliards d’euros sont en jeu. - Programme Opérationnel plurirégional Loire 2007-2013, dont l’axe prioritaire vise à “renforcer la compétitivité ligérienne par la réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin de la Loire”.

Initiative PCA

collectivités : Pourquoi ?

Initiative commune de réalisation de PCA de

collectivités de la Loire et ses affluents

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0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Gestion des déchets dangereux

Formation professionnelle et apprentissage

SAMU

Paiement de l'aide économique

SDIS

Service de sécurité

Paiement de l'aide sociale

Transport interurbain

Gestion des haltes-garderies

Gestion des déchets

Transport urbain

Transport scolaire

Assainissement

Distribution de télécommunications

Hébergement des personnes vulnérables

Distribution d'électricité

Distribution d'eau

Transport ferroviaire

Non réponse

Ne sais pas

Non perturbé

Service dégradé

Arrêt temporaire

Arrêt prolongé

Des constats à partir des principaux enseignements d’un travail d’enquête réalisé en 2011 auprès de 40 collectivités membres de l’Établissement quant à l’impact d’une inondation sur leurs missions

• 75% du service public des collectivités avec une vulnérabilité moyenne à très forte.

• Plus de 70% des collectivités dans l’incapacité d’assurer la continuité d’activité de leurs missions clés en cas d’occurrence d’une crue centennale.

• Près de 85% des collectivités interrogées affirment que le PCA = moyen utile et efficace de réduire le risque de perturbation de leurs missions essentielles

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collectivités de la Loire et ses affluents

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14 collectivités parties prenantes

3 Régions :

3 Départements :

3 Agglomérations :

5 Villes :

et l’Établissement public Loire :

Actions définies

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collectivités de la Loire et ses affluents

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Recensement et cartographie des enjeux

Qualification des scénarios d’inondation et développement d’un outil de simulation

Identification des risques et évaluation de leur niveau de criticité

Détermination des orientations pour l’élaboration du PCA

Mise en œuvre de la continuité d’activité

Phase 1

Phase 2

Création d’un environnement favorable au déploiement de l’initiative (actions d’information et de sensibilisation, préparation du cahier des charges, sélection du ou des prestataires)

Accompagnement de 15 collectivités

Appui à une dizaine de collectivités

(Au moins un équipement ou service considéré comme

stratégique)

- Appui du CEPRI à l’EP Loire dans le cadre du projet - Avis sur les actions menées donnés par le CCA, le CNFPT et d’autres partenaires pressentis

Zoom sur la phase 1

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collectivités de la Loire et ses affluents

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LES OBJECTIFS

- Qualifier de 1 à 3 scénarios de crue de référence par analogie avec la directive inondation. - Pour chaque scénario vérifier si : - le personnel pourra venir travailler (trajet domicile-travail); - les sites seront impactés par l’inondation; - les flux seront maintenus et autoriseront le fonctionnement du matériel et les échanges nécessaires à l’activité. - Mettre en évidence les manques générés par l’inondation. - Obtenir une image du contexte général selon le scénario (Territoire, service). - Aider la collectivité à choisir le service pour lequel elle veut élaborer un PCA.

- Les enjeux de service public (agents, bâtiments et équipements). - L’existant en matière d’aléa inondation (PPRI, AZI, Études de Vals, Étude 3P, EPRI).

QU’EST-CE QUI A ETE RECENSE ?

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Scénarios d’inondation

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Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3

Période de retour 30 ans 70 ans 200 ans (PHEC)*

Étendue de l’inondation - Le val d’Orléans (si rupture

de digues)

Le val d’Orléans

Hauteur de submersion

maximum

- 4 m

Vitesse du courant / Débit

de la crue

3 200m3 /s 4 200 à 4 500m3 /s 6 000 à 6 500m3 /s

Durée de submersion - Plusieurs jours (si rupture de

digues)

Plusieurs semaines

Saisonnalité probable Hiver Printemps / Automne

Conséquences potentielles Déclenchement des

premières actions

préventives : fermeture

progressive des quais le long

de la Loire

Pas de dégât dans le val

Évacuation préventive du val

d’Orléans

Quais nord submergés

risques de ruptures de digue

significatifs

En cas de non rupture de

digues, l’inaccessibilité de

ces secteurs attendue est de

l’ordre de quelques jours

Inondation des ¾ du val

d’Orléans

Commentaire Hauteur de 3,75m au pont

Royal d’Orléans (type crue

de 2003)

Déclenchement du plan

d'évacuation massive du val

à 4,60m au pont Royal

d’Orléans

Crue engendrant la

défaillance généralisée des

ouvrages de protection (type

crues du XIX° siècle sur la

Loire)

Le cas de figure retenu est la concomitance d’un de ces scénarios et d’une deuxième pointe de crue à écrêter au barrage de Villerest

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Analyses

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EP Loire Nombre total Nombre en ZI % en ZI % corrigé en ZI

Trajets prévisionnistes

trajets domicile-centre de gestion 26 17 65.4% 50.0%

trajets domicile-bâtiment secondaire 26 17 65.4% 50.0%

trajets domicile- siège EP Loire 9 7 77.8% 77.8%

trajets domicile- futur siège EP Loire 9 2 22.2% 22.2%

trajets domicile- centre de gestion 14 8 57.1% 35.7%

trajets domicile- Mairie Orléans 1 1 100.0% 100.0%

trajets domicile- Agglo Orléans 2 1 50.0% 0.0%

trajets siège EP Loire-centre de gestion 9 0 0.0%

trajets Mairie Orléans-centre de gestion 1 1 100.0%

trajets Agglo Orléans-centre de gestion 2 2 100.0%

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collectivités de la Loire et ses affluents

Prochaines étapes

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Analyse réalisée pour chacun des scénarios retenus

Intégration des données collectées et traitées dans un outil de visualisation 3D

Livraison du rapport

Cartographie Analyse Description

des scénarios

retenus

Présentation

collectivités

Données

collectées

Méthodologie

Difficultés

rencontrées

Choix du service pour lequel la collectivité élaborera un PCA (phase 2)

- développer un argumentaire de sensibilisation au risque inondation et à la

problématique de la continuité d’activité ;

- Aide dans le choix des missions de service public que vous souhaitez maintenir

en priorité en cas d’inondation.

Formation à l’utilisation de l’outil délivrée par la société IGO en juillet

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collectivités de la Loire et ses affluents

Initiative commune de réalisation de plans de continuité d’activité de collectivités du bassin de la Loire et ses affluents Réunion

Actions menées : phase 2

- Etude des points de faiblesse du service (enjeux, processus de gestion des crues, …) ;

- Définition des réponses aux carences identifiées ;

- Détermination de la suite chronologique des actions à mener ;

- Mise en place d’un document support du PCA pour la mise en œuvre de la continuité

d’activité ;

- Tests et validation du PCA.

Appui à des collectivités dans l’identification, l’analyse et l’évaluation des risques et dans

l’élaboration des outils de mise en œuvre de la continuité d’activité

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collectivités de la Loire et ses affluents

Calendrier prévisionnel

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BRLi

IGO

Lot 1

Lot 2

- septembre 2013 / septembre 2014

- 3 points d’étape

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collectivités de la Loire et ses affluents

Outil dédié

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Outil de partage de données (réservé)

www.plan-loire.fr