la lutte contre le terrorisme en droit international

8/13/2019 La Lutte Contre Le Terrorisme en Droit International

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Universit de Reims Champagne-Ardenne

Facult de droit et de science politique

THESE

Pour obtenir le grade de

Docteur de lUniversit de Reims Champagne-Ardenne

Discipline : Droit international et Relations internationales

parMr. Adriano MENDY

LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME EN DROIT

INTERNATIONAL

Sous la direction deMr. Jean-Pierre COLIN

Membres du jury

Mr. Jean-Pierre COLIN Professeur mrite lUniversit de Reims

Mr. Albert BOURGI Professeur lUniversit de Reims

MME Francine DEMICHEL Professeur mrite lUniversit de Paris VIII St Denis

Mr. Isaac Yankhoba NDIAYE Professeur agrg, ancien doyen de la facult des Sc.juridiques et politiques de lUniversit Cheikh Anta Diop de Dakar (Sngal)

Mr. Raphal PORTEILLA Matre de confrences lUniversit de Dijon


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Remerciements

Mes remerciements vont naturellement au professeur Jean-Pierre Colin.

Je tiens remercie les membres du jury pour leur disponibilit.

Je remercie le personnel de la bibliothque universitaire Robert de Sorbon.

Mes remerciements sadressent galement tous ceux qui, par leur aide et leur soutien, montencourag dans la poursuite de mes travaux, notamment Ousmane Diouf, Ibou Tine,

messieurs et mesdames Ndiaye, Dieng, Denis.

Je remercie particulirement Viviane Reboud, M. Benot Billon

Je tiens remercie aussi Nathalie Coutlet, Elimane Kane et Abdoul Aziz Mbaye pour la

relecture de la thse.

Bien videmment, un grand merci mon pouse qui a su supporter labsence de ma

prsence la maison.


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A mes parents

A MamaA Mariama

A mes frres et surs

A mes cousins et

cousines

A Dibor

A Antoine

A YabsaA Charles

A Me Diallo

A Flix et Dbora

A la mmoire dAngla


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Sigles et abrviations

ADM Arme de destruction massive

AFDI Annuaire franais de droit international

AGNU Assemble gnrale des Nations Unis

AIEA Agence internationale pour lnergie atomique

Ann. IDI Annuaire de lInstitut de droit international

ASACR Association sud-asiatique de coopration internationale

CAERT Centre africain dtude et de recherche sur le terrorisme

CCT Comit contre le terrorisme cr par le Conseil de scurit

CDI Commission du droit internationalCEDH Cour europenne des droits de lhomme

CEI Communaut des Etats indpendants

CICR Comit international de la Croix-Rouge

CIJ Cour internationale de Justice

CIMA Commission internationale de la navigation arienne

CIUDP Confrence internationale pour lunification du droit pnal

Comit 1267 Comit cr en application de la rsolution 1267 (1999) du Conseilde scurit des Nations Unies

Comit 1540 Comit cr en application de la rsolution 1540 (2004) du Conseil

de scurit

CJCE Cour de Justice des Communauts europennes

CPJI Cour permanente de Justice internationale

Comit 1267 Comit cr en application de la rsolution 1267 (1999) du CSNU

CPI Cour pnale internationaleDAI Documents dactualit internationale

DIH Droit international humanitaire

ETA Euskadi ta askatasuna

FGVAT Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

GAFI Groupe daction financire sur le blanchiment dargent

IDI Institut de droit international

IRA Irish Republican army

JDI Journal de droit international


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JEDI Journal europen de droit international

JOCE Journal officiel des Communauts europennes

LEA Ligue des Etats arabes

MAE Mandat darrt europen

MPSI Menace contre la paix et la scurit internationales

OACI Organisation de laviation civile internationale

OCI Organisation de la Confrence islamique

OEA Organisation des Etats amricains

OIAC Organisation pour linterdiction des armes chimiques

OIPC Organisation internationale de la police criminelle (Interpol)

OIT Organisation international du travail

OMD Organisation mondiale des douanes

OMI Organisation maritime internationale

ONU Organisation des Nations Unies

ONUDC Office des nations Unies contre la drogue et le crime

OUA Organisation de lUnit africaine

PPS Problmes politiques et sociaux

RBDI Revue belge de droit international

RCADI Recueil des cours de lAcadmie de droit international

Rec. Recueil des arrts de la Cour internationale de Justice

RDILC Revue de droit international et de lgislation compare

RFDA Revue franais de droit arien (et spatial)

RGDIP Revue de droit international public

RICR Revue internationale de la Croix-Rouge

RSA Recueil des sentences arbitrales

RSDIE Revue suisse de droit international et de droit europenRTDH Revue trimestriel des droits de lhomme

SDN Socit des Nations

SFDI Socit franaise pour le droit international

UA Union africaine

UE Union europenne

UNESCO Organisation des Nations Unies pour lducation, la science et la

culture


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Sommaire

INTRODUCTION .. 8

Partie prliminaire :

LES PROBLEMES SOULEVES PAR LA NOTION

DE TERORISME EN DROIT INTERNATIONAL ..13

Titre I : LES TENTATIVES DE DEFINITION JURIDIQUE DUTERRORISME16

Chapitre 1: Lexamen rtrospectif des premires dfinitions du terrorismeau niveau international : des tentatives de dfinition avortes..17

Chapitre 2 : Vers une dfinition universelle du terrorisme ?.............................................44

Titre II: LA SPECIFICITE DU TERRORISME EN TANT QUECRIME AUTONOME.77

Chapitre 1: Les caractres politique et international du terrorisme...78

Chapitre 2 : La distinction des crimes terroristes de certains crimes de droitinternational...89

Premire partie :

LEVOLUTION DU CADRE NORMATIF DE LUTTE CONTRE

LE TERORRISME.96

Titre 1 : LA VOIE CLASSIQUE : LENCADREMENT DE LA LUTTE CONTRELE TERRORISME PAR DES MECANISMES CONVENTIONNELS98

Chapitre 1 : Les constantes de la lutte contre le terrorisme...99

Chapitre 2 : Lrosion du systme conventionnel de lutte contre le terrorisme.151

Titre 2 : LA VOIE INSTITUTIONNELLE : LE CONSEIL DE SECURITE

ET LE TERRORISME EN TANT MENACE CONTRE LA PAIXET LA SECURITE INTERNATIONALES174

Chapitre 1: Le concept de MPSI dans le cadre des Nations Unies...175


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Chapitre 2 : Les implications de la qualification du terrorisme en tant queMPSI en relation avec les attentats du 11 septembre 2001...196

Deuxime partie :

LA RECHERCHE DUNE SOLUTION GLOBALE AU TERRORISME.226

Titre 1 : LES MOYENS DECOULANT DU DROIT INTERNATIONAL.....228

Chapitre 1 : La lutte contre le terrorisme dans le respect du droitdes relations amicales...229

Chapitre 2 : La lutte contre le terrorisme et droits de lhomme :

le dilemme entre lobligation de protger toute personne contre

le terrorisme et lobligation de respecter les droits de lhomme 285

Chapitre 3: La place des victimes dans la lutte contre le terrorisme...307

Titre 2: LA COOPERATION INTERNATIONALE : UNE CONDITIONSINE QUA NONPOUR UNE LUTTE EFFICACE ET DURABLE

CONTRE LE TERRORISME..331

Chapitre 1: La coopration internationale : une obligation pour les Etats.332

Chapitre 2 : La ncessit de rponses complmentaires pour combattre

le terrorisme.354

Conclusion gnrale..384


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INTRODUCTION

Nul nest labri du terrorisme, que lon se trouve dans le mtro de Tokyo ou dans un

autocar Tel-Aviv, que lon fasse du lche-vitrine Londres, que lon se promne dans les

rues de Moscou, que lon soit militaire en Arabie Saoudite ou fonctionnaire Oklaoma-city,

le terrorisme est dsormais un flau aveugle qui fait fi des frontires 1. Ainsi sexprimait

lancien prsident amricain Bill Clinton, le 6 aot 1996, dans le contexte de la multiplication

des actes de terrorisme travers le monde2. Cet accroissement des actes de terrorisme ne revt

pas seulement un aspect quantitatif, il rvle galement une volution qualitative en ce qui

concerne les moyens et les possibilits daction des terroristes. Il nest qu penser limportance de lavion dans laccomplissement des actes de terrorisme : il est la fois une

cible privilgie et une arme redoutable. En outre, la mondialisation des changes et le

phnomne constat de lacclration de la circulation des personnes et des biens, notamment

dans un but conomique, impliquent une grande fluidit des dplacements et engendrent en

consquence une trs forte vulnrabilit pour tous les pays du monde. Enfin, nous savons

maintenant que la connaissance scientifique et technologique, dans le domaine de larmement

et des explosifs, se dveloppe sans cesse et quil est possible de nos jours dutiliser desprocds moins coteux pour fabriquer des armes dangereuses (chimiques, biologiques, entre

autres), ce qui permet un grand nombre de terroristes ou de groupes terroristes de pouvoir

les acqurir.

Le terrorisme devient ainsi lun des dfis auquel le monde est confront de nos jours. En

effet, des pays appartenant tous les systmes politiques, conomiques, rgions

gographiques, religions et cultures, ont t victimes du terrorisme. Aussi, la lutte contre ce

flau concerne-t-elle toute lhumanit : cest la communaut internationale3 dans son

1Traduction in Dossiers mondiaux, revue lectronique de lAgence dinformation des Etats-Unis, fvrier 1997,p.1. A consulter sur : http://www.usinfo.state.gov/journals/itgic/0297/rjgf/rjgf0297.htm2On citer entre autres : mars 1995 :attentat au gaz sarin dans le mtro de Tokyo ; avril 1995 : attentat contre lebtiment de ladministration fdrale Oklahoma City (Etats-Unis) ; janvier 1996 : attentat contre la banquecentrale du Sri Lanka. Source : Questions internationales, juillet-aot 2004.3La communaut internationale sentend ici non seulement comme un [e]nsemble des Etats pris dans leuruniversalit, mais aussi comme un [e]nsemble plus vaste incluant, ct des Etats, les organisationsinternationales vocation universelle() , J. SALMON (dir.),Dictionnaire de droit international public,Bruxelles, Bruylant, 2001, pp 205-206. Par ailleurs, [t]ous les Etats jouissent de lgalit souveraine. Ils ontdes droits et des devoirs et sont membres gaux de la communaut internationale, nonobstant les diffrences

dordre conomique, social, politique ou dune autre nature., Dclaration relative aux principes du droitinternational touchant les relations amicales et la coopration entre les Etats, annexe la rsolution 2625 (XXV)de lAssemble gnrale de lONU, 24 octobre 1970.


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ensemble qui est vise travers des valeurs fondamentales qui la fondent et lui donnent un

sens, en loccurrence le droit la vie, le droit la scurit. En condamnant vigoureusement les

actes terroristes, la communaut internationale nentendait-elle pas exprimer lide que les

actes terroristes ne portent pas seulement atteinte au droit interne de lEtat o ils sont commis,

mais au droit international lui-mme.

Le droit international est un corpus de rgles qui ont pour origine principale les accords

entre les Etats (qui en sont les principaux acteurs et destinataires) ou qui manent

dorganisations internationales auxquelles les Etats ont accord et reconnu le pouvoir de crer

des normes internationales. Il a pour objet, entre autres, de rglementer les relations au sein de

la communaut internationale. En outre, la rfrence aux valeurs communes contenues dans la

Charte de lOrganisation des Nations Unies incite les Etats dfendre une communaut

internationale fonde sur le respect du droit international4.

Cette affirmation sest une fois de plus manifeste face au terrorisme o la communaut

internationale a inscrit la lutte contre ce flau en particulier dans une perspective juridique.

Amorc ds lentre-deux-guerres, le mouvement sest accentu dans la deuxime moiti du

XXme sicle corrlativement aux diverses manifestations du terrorisme. En effet, la suite

de la multiplication des actes terroristes contre laviation civile5et contre les diplomates dans

les annes soixante et soixante-dix, puis contre la scurit maritime au milieu des annes

quatre-vingt, les Etats ont adopt des conventions destines incriminer et renforcer leur

coopration en vue de prvenir et rprimer les actes quils ont fait entrer dans la catgorie des

actes de terrorisme. Il sest agi dabord de rglementations sectorielles , c'est--dire

conclues dans le cadre de certaines institutions spcialises plus directement concernes par

les activits terroristes. Il en est ainsi, par exemple, de lOrganisation de laviation civile

internationale (OACI), lOrganisation maritime internationale (OMI), lAgence internationale

pour lnergie atomique (AIEA). Il en est de mme de lONU au travers de lAssemble

gnrale des Nations Unies (AGNU). Cette volont dorganiser une riposte juridique auterrorisme sest traduite par ladoption, ce jour, de treize conventions et protocoles

vocation universelle. Ensuite, dans les annes quatre-vingt-dix, le Conseil de scurit, saisi de

situations dans lesquelles des Etats ou des groupes privs taient impliqus dans la

prparation ou la perptration dactes de terrorisme, a adopt dans ce cadre des mesures

4

Voir par exemple le prambule de la Charte.5Par exemple, le dtournement de deux avions de la compagnie El Al, le 23 juillet et le 26 dcembre 1968 ;lexplosion en vol dun avion de la Swissair le 21 fvrier 1970.


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coercitives, notamment contre la Libye, le Soudan ou encore contre Al Qada6. Limplication

du Conseil sest dailleurs intensifie aprs les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis

dAmrique, dans la mesure o il considre le terrorisme comme une menace contre la paix et

la scurit internationales7.

Paralllement aux diverses actions menes au sein du systme des Nations Unies, de

nombreuses initiatives ont t prises dans le cadre dorganisations rgionales, qui sont

dailleurs les premires adopter des textes contre le terrorisme en tant que tel. Il en ainsi, de

lOrganisation des Etats dAmrique (OEA), du Conseil de lEurope, de lAssociation sud-

asiatique de coopration rgionale (ASACR), de la Ligue des Etats arabe (LEA), de la

communaut des Etats indpendants (CEI), de lOrganisation de la confrence islamique

(OCI) ou encore de lOrganisation de lunit africaine (OUA devenue Union africaine).

En somme, que ce soit dans le cadre universel ou rgional, les dispositifs conventionnels

contre le terrorisme reposent, schmatiquement, sur trois axes principaux :

- lincriminationdans le droit interne de chaque pays des actes de terrorisme viss par les

instruments pertinents;

- la rpressionconfie exclusivement aux tribunaux nationaux, en raison de labsence dune

juridiction internationale comptente pour juger les terroristes;

- la coopration internationale, sense tre loutil par excellence dune action efficace

contre le terrorisme.

Malgr lexistence de cet arsenal juridique, la question de ladquation du droit

international la lutte contre le terrorisme na jamais t pose avec autant dacuit que dans

la priode qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. En dautres termes,

la question de laptitude du droit international en vigueur rpondre au terrorisme de

lenvergure du 11 septembre 2001 a t pose. En loccurrence, le respect du droit rgissant

lusage de la force arme et des instruments de protection des droits de lhomme a t

considr comme une contrainte excessive, inadapte la lutte mene contre le terrorisme.Par ailleurs, comme laobserv Luigi Condorelli, la rfrence au droit international fut tout

simplement absente des discours immdiats des responsables politiques quant la stratgie de

riposte. Le droit international semblait tre peru comme dpourvu de relle pertinence,

incapable de jouer un rle dans le choix des actions mener contre le terrorisme8. Pour

6Nous reviendrons sur ces trois dans le titre 2 de la 1epartie (pp 182-187)7En loccurrence les rsolutions 1368 (2001), 1373 (2001), 1564 (2004), voir infra1epartie, titre 2, section 1

(p.187).8L. CONDORELLI, Les attentats du 11 septembre et leurs suites : o va le droit international ? , RGDIP,2001, p.829.


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Claire Trean, () le droit lui aussi semble frapp de stupeur, incapable de nommer ce qui

venait de se produire et qui nobissait aucune de ses catgories homologues9.

Le droit international est-il aussi inadapt quon le prtend face aux exigences de la lutte

contre le terrorisme ? La rponse mme quarrie cette question ne peut tre que ngative. De

plus, le droit international est, comme nous lavons soulign prcdemment, constitu de

normes que les Etats ont adoptes ou acceptes. Nous conviendrons plutt avec Grard

Soulier du difficile chemin emprunt par le droit international pour faire face au terrorisme.

En effet, () par lui-mme, le droit [international]ne peut apporter quune rponse trs

partielle la question du terrorisme ; mais cela ne signifie en aucune faon que la rponse au

terrorisme doive saffranchir du droit : si la rponse lillgalisme est lillgalisme, le droit

nexiste plus pour personne 10.

Lobjectif que nous poursuivrons dans cette tude sera de dmonter que le droit

international reste un difice solide sur lequel sorganise la lutte contre le terrorisme. Pour

tayer cette ide, notre terrain dinvestigation sera donc les conventions et protocoles

universels, qui sont les voies traditionnelles dexpression de la volont des Etats, et, plus

rcemment, les rsolutions du Conseil de scurit des Nations Unies prises en vertu du

chapitre VII de la Charte. Cependant, les instruments contre le terrorisme adopts dans le

cadre rgional seront pris en compte, en particulier dans la mesure o ils confirment ou

compltent les dispositifs universels.

En outre, nous ne limiterons pas notre tude aux rgles spcifiquement labores dans le

but de lutter contre les actes de terrorisme car dautres rgles encadrent cette lutte sans que

celle-ci soit leur objet. Il en va ainsi des rgles rgissant lusage de la force arme, des rgles

relatives aux relations amicales entre les Etats, ou encore de celles protgeant les droits de la

personne ou des victimes du terrorisme.

Une autre prcision mthodologique simpose encore : la lutte contre le terrorisme

peut tre conduite de diffrentes manires puisque que le terme lutte renvoie lidedune action soutenue et nergique dun individu ou dun groupe pour rsister une force

hostile() 11. De faon gnrale, la lutte contre le terrorisme sera envisage ici sous deux

aspects identifis sous les termes contre-terrorisme et antiterrorisme . Le contre-

terrorisme correspond lensemble des mesures destines combattre le terrorisme en amont

9 Terrorisme, guerre : les armes du droit international , Le Monde, 18 et 19 novembre 2001, p.13.10

Comment combattre le terrorisme ? , in 11 septembre 2001 : ondes de choc , Manire de voir, Le Mondediplomatique, novembre-dcembre 2001, p.40.11Le nouveau petit Robert, 2007, p.1491.


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de laction. Quant lantiterrorisme, il rassemble les moyens pris en aval pour lutter contre les

manifestations du terrorisme12.

Ces prcisions mthodologies tant faites, il est aussi lgitime de soulever un certain

nombre de questions connexes notre problmatique gnrale. Les mcanismes

conventionnels actuels sont-ils efficaces pour combattre le terrorisme? Comment le droit

international rsout-il le problme du soutien tatique au terrorisme ? La qualification du

terrorisme de menace contre la paix et la scurit internationales par le Conseil de scurit

ouvre-t-elle la voie lusage de la force contre les terroristes ? La voie militaire est-elle

efficace en la matire ?

Autant de questions qui alimentent le dbat de leffectivit du droit international, travers

ses diffrents aspects, dans la lutte engage par les Etats contre le terrorisme. Nous allons

essayer de rpondre ces questionnements dans cette tude. A cette fin, notre travail

comportera deux parties :

- la premire partie sera consacre une analyse du cadre normatif de lutte contre le

terrorisme ;

- la deuxime partie portera sur la recherche, non seulement partir du cadre normatif existant

mais aussi travers certains aspects du droit international, dune solution globale en vue

dradiquer le terrorisme.

Mais, auparavant, nous examinerons dans une partie prliminaire les problmes que soulve

la notion de terrorisme en droit international.

12

Pour plus de dtails sur ces deux notions, voir entre autres auteurs, J. BAUD,Le renseignement et la luttecontre le terrorisme. Stratgies et perspectives internationales, Paris, Lavauzelle, 2005, respectivement pp 349-350 et pp 374 -375.


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PARTIE PRELIMINAIRE

LES PROBLEMES SOULEVES PAR LA NOTION DE TERRORISME EN DROIT

INTERNATIONAL


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Historiquement, le terrorisme dsignait une mthode de gouvernement fonde sur la

terreur. Son origine remonte la Rvolution franaise de 1789. Le terme fut employ pour la

premire fois dans la priode 1793-1794 qui voit la chute de Robespierre, pour caractriser en

effet la politique de terreur exerce par le Comit du salut public sous son autorit 13. Cette

manuvre terminologique visait discrditer laction de Robespierre, puisque les

thermidoriens qui le renversrent taient eux aussi membres de la Convention. Ils ne

pouvaient pas en fait le rendre responsable de la terreur ; aussi laccusaient-ils dun crime

nouveau, celui davoir exerc le terrorisme, c'est--dire labus de la terreur exerce par lEtat.

Ce qui donnait laction de Robespierre une allure illgale et odieuse14.

Le terrorisme est donc n en haut , au sein de lEtat et pendant longtemps, il dsignera

exclusivement la violence exerce par celui-ci sur son propre territoire. Le sens du mot va

ensuite voluer la fin du XIXme sicle. Sous des formes plus violentes, allant de

lassassinat politique lusage dengins explosifs, le terrorisme contre lEtat saffirme, avec

les attentats perptrs en Russie dans les annes 1880 par les nihilistes, puis dans les annes

1890 par les anarchistes dans lensemble de lEurope. Ainsi, de mthode de conservation et de

protection de lEtat, le terrorisme devient jusqu nos jours, loutil de sa contestation.

Si le mot est relativement nouveau, la chose, elle, est ancienne. Les exemples historiques

ne manquent pas15. Mais, il faut souligner quil ny a pas de continuit entre ce que lon en

faisait ses dbuts et ses utilisations modernes. Comme le souligne Jean-Franois Gayraud,

entre le terrorisme ancien et celui de la fin du XXe sicle, il ny a plus de diffrence de

degrs, mais de nature. Lamateurisme a cd la place au professionnalisme : le phnomne

terroriste a acquis de nouvelles dimensions16.

Les mthodes et les cibles du terrorisme ont en effet volu : on passe dattentats cibls

contre des personnes investies dune autorit politique, conomique ou militaire, des

attentats de masse dans les lieux publics, dans le but de provoquer le maximum de victimes.

LEtat nest plus vis directement, mais indirectement. Selon Jean-Paul Charnay, cette

13Toutefois le terme terrorisme napparat pour la premire fois dans le supplment du dictionnaire delAcadmie franaise quen 1798. Il y est dfini justement comme un mode de gouvernement.14Voir J. WACIORSKI,Le terrorisme politique, Ed. A. Pedone, 1939, p.29. Voir aussi A. GEFFROY, Terreuret terrorisme : les mots en hritage, du nologisme au concept in A. GERARD (d.),La Vende : aprs laTerreur, la reconstruction, Librairie Acadmique Perrin, 1997, pp144-161.15Parmi les exemples les plus anciens, citons celui des sicarii (ou zlotes) au 1 ersicle qui utilisent la techniquedu terrorisme pour tenter de repousser lenvahisseur romain ou ceux qui collaborent avec lui. Plus clbre, le casde la secte des Assassins (ou Hashsahins) au Moyen Age. Pour plus de dtails sur ces deux exemples classiques,voir G. CHALIAND et A. BLIN, Zlotes et Assassins in G. CHALIAND et A. BLIN (dir.), Histoire duterrorisme. De lAntiquit Al Qaida, Nouvelle dition augmente, Paris, Bayard, 2006, pp 63-92.16

Dfinir le terrorisme: est-ce possible, est-souhaitable? , Revue internationale de criminologie et de policetechnique, 1988/2, p.187.


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inversion rsulterait largement de la dmocratisation du pouvoir : la thorie du poignard

tait concomitante au tyrannicide dirig contre le souverain unique ; la philosophie de la

bombe sapplique au souverain collectif, dmos, demeurant parfois slective sil le faut17. A

ces changements de cibles et de mthodes, sajoutent la diversit de situations dans lesquelles

sont commis les actes de terrorisme, ainsi que la constitution de rseaux terroristes

transnationaux. En consquence, des difficults vont apparatre, dune part, quant ce que lon

peut mettre sous le couvert de terrorisme, et dautre part, quant la distinction de celui-ci

avec certains actes de violence, surtout aprs le 11 septembre.

Ainsi, leffort renouvel de combattre le terrorisme en ce dbut du XXIe sicle bute

encore et toujours sur deux obstacles majeurs :

- sa dfinition unanimement accepte compte tenu des enjeux politiques dans ce sens (titre I) ;

- sa spcificit en tant qu crime autonome de droit international (titre II).

17J-P CHARNAY (dir.), Terrorisme et culture, Centre dEtudes et de Recherches sur les Stratgies et lesConflits, Cahier n20, Paris, Ed. Stratgique, 1981


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Section 1 :

La dfinition du terrorisme dans les travaux des confrences internationales pour

lunification du droit pnal et de la Socit des nations : dfinition par les effets de lacte

La mthode consistant dfinir le terrorisme en sappuyant sur ses effets, a t adopte

aussi bien par la doctrine que dans les textes juridiques internationaux. Elle est une parfaite

illustration de la difficult de saisir dune faon prcise et complte le contenu du terrorisme.

La doctrine prsentait ses travaux principalement dans le cadre des CIUDP de 1927 1935.

Quant aux instruments juridiques, ils taient raliss par la convention pour la prvention et la

rpression du terrorisme labore sous les auspices de la SDN.

Il convient donc de rechercher la dfinition du terrorisme dans les travaux des CIUDP( 1), dune part, et dans les travaux de la SDN, dautre part ( 2).

1 : La dfinition du terrorisme dans les travaux des CIUDP

Comme leur titre mme lindique, la raison dtre de ces confrences (qui runissaient

des juristes de diffrents Etats pour tablir des dispositions lgislatives communes), tait detravailler lunification des rgles du droit pnal sur le plan international, en vue dassurer

une rpression plus efficace de la criminalit ordinaire, mais aussi de diminuer limpunit de

la criminalit politique18. En tant que phnomne criminel, le terrorisme intressait les CIUDP

qui doivent nanmoins le circonscrire. A ce titre, deux notions essentielles sont apparues : la

notion de danger universel (I) et celle de la terreur (II). Ces deux notions ont t les bases de

dfinition juridique du terrorisme.

I/ La notion de danger universel comme fondement de la dfinition juridique du

terrorisme

La notion de danger universel peut tre considre comme notion originaire de la

conception juridique du terrorisme : le danger universel tant entendu dans le sens dun

danger commun, menaant toute lhumanit.

18Voir P. TZOCOFF,Les Confrences internationales pour lunification du droit pnal, Thse de droit, Nancy,1936, pp 8-13.


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En effet, la premire CIUDP, tenue en 1927 Varsovie, avait tabli une liste de certaines

infractions qui paraissaient prsenter un danger pour tous les Etats, et qui pour ce motif furent

appeles delicta juris gentrumet en avait dcid que ces infractions seraient passibles dune

rpression universelle, base sur la possibilit de juger leur auteur sur le lieu de leur

apprhension, sans gard au territoire o elles ont t commises19.

De cette notion de danger universel sont nes deux ides tendant dfinir le

terrorisme :

-le terrorisme cre un danger commun : dlits qui peuvent faire courir un danger commun

(A) ;

-le terrorisme est dirig contre les bases de toute organisation sociale (B).

A/ Le terrorisme cre un danger commun

Sous la lettre e de larticle 6, la confrence de Varsovie a en effet numr, parmi les

dlits du droit des gens qui seront punis selon le principe de la rpression universelle,

lemploi intentionnel de tous moyens capables de faire courir un danger commun . Le

danger commun ne menace pas une personne ou des biens dtermins, mais les individus

personnellement indtermins et une quantit indtermine de biens.

La troisime CIUDP, tenue Bruxelles en 1930, devait soccuper de la codification des

dlits du droit des gens, la formule de Varsovie devant servir de point de dpart pour cette

dlibration. A la formule de Varsovie, le comit dorganisation de la confrence a ajout,

entre parenthses, le mot terrorisme 20, pour prciser le dlit libell la lettre e de

larticle 6. Le supplment accidentel , ou du moins suggestif, est devenu dune telle

importance quil fut trait comme sujet principal, au dtriment de la question originelle. Ainsi,

fut introduite ltude du terrorisme dans les CIUDP. Le terrorisme convient-il lemploi

intentionnel de tous moyens capables de faire courir un danger commun? En tout tat decause, les dbats nont pas abouti ni Paris ni Bruxelles, car une vive opposition se fit jour

contre la dfinition du terrorisme au moyen de larticle 6, lettre e .

19Confrence de Varsovie, rsolutions ; dlits du droit des gens, article 6 : sera galement puni daprs les lois(x), indpendamment de la loi du lieu o linfraction a t commise et de la nationalit de lagent, quiconqueaura commis ltranger une des infractions suivantes : a) piraterie ; b) falsification de monnaies mtalliques,autres effets publics ou billets de banque ; c) traite des esclaves ; d) traite des femmes ou enfants ; e) emploiintentionnel de tous moyens capables de faire courir un danger commun ; f) trafic de stupfiants ; g) trafic de

publications obscnes ; h) autres infractions punissables, prvues par les conventions internationales etconclues par lEtat (x) , Actes de la confrence, Paris, Sirey, 1929, p. 133.20Actes de la confrence de Bruxelles, Paris, Sirey, 1933, p. 17.


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Du point de vue de Ionesco Dolj, rapporteur de la premire commission de la confrence

de Varsovie, les dlits commis avec des moyens de pril commun, prsentent un danger pour

la morale universelle et la communaut internationale. Quant au premier rapporteur du

terrorisme, le professeur Gunzburg, il reprit la formule de Varsovie et la dveloppa. Pour lui,

lemploi intentionnel de moyens capables de produire un danger commun sera tabli chaque

fois quun acte met en pril la vie, lintgrit corporelle, la sant humaine ou menace de

dtruire des biens importants. Toutefois, Gunzburg considre a critiqu linitiative du comit

dorganisation de la confrence de Bruxelles, qualifiant de terrorisme lemploi intentionnel

de moyens capables de faire courir un danger commun 21.

A la confrence de Paris de 1931, la formule de Bruxelles a t svrement critique. Le

professeur Radulesco a fait remarquer, dans son rapport prsent la confrence, que la

dfinition ainsi donne ne renferme pas tous les actes par lesquels peut se manifester le

terrorisme. Par contre, il peut y avoir emploi de ces moyens sans quil y ait acte de

terrorisme22.

Le professeur J.A. Roux a approfondi la critique dans son rapport pour la confrence de

Madrid de 1933 : Lemploi intentionnel de moyens capables de faire courir un danger

commun, crit-il, ne suppose ncessairement ni comme intention ni comme effet, le terrorisme

qui est lapeurement dune population par des actes de violence. Inversement, le terrorisme

nimplique pas obligatoirement lemploi de moyens propres faire natre un danger commun.

On peut terroriser une population par le lche assassinat dhommes politiques, chefs de parti

sans que lensemble de la population soit en pril 23.

Dans la mme perspective, nous pouvons citer Lemkin, pour qui le terrorisme ne

sapplique pas une forme lgislative commune, le terrorisme ne constitue pas une notion

juridique : terroristes, actes de terrorisme, ce sont des expressions employes dans la langue

courante et dans la presse pour dfinir un tat desprit spcial chez les dlinquants qui, en

outre, ralisent encore de par leurs actions des dlits particuliers24.Nous pouvons dire que les critiques susmentionnes sont fondes. Lexpression moyens

capables de faire courir un danger commun est trs vague et ne caractrise pas le terrorisme.

21Actes de la confrence de Bruxelles, p. 115. Daprs Gunzburg, le terrorisme a un sens diffrent qui nest pasde la comptence de la confrence de prciser. Pour lui, lemploi du mot terrorisme serait une rupture avec latradition de la confrence de Varsovie et pourrait laisser croire quon a voulu crer un crime nouveau, celui duterrorisme, ct et indpendamment des actes commis laide de moyens capables de faire courir un dangercommun , p. 115.22Actes de la confrence de Paris, Paris, Sirey, 1933, p. 48.23

Rapport et projet de textes prsents par le professeur J. A. Roux, in Actes de la confrence de Madrid, Paris,Pedone, 1935, pp 43-44.24Voir rapport Lemkin, op-cit.


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Il est difficile, en effet, de qualifier de terroriste quelquun qui met le feu sa maison pour

toucher la prime dassurance alors que par son acte, il peut mettre de nombreuses personnes

ou de nombreux biens en danger. A contrario, lattentat de Marseille de 1934, qui ne fait pas

de doute en ce qui concerne son caractre terroriste, ne fut pas commis avec des moyens

capables de faire courir un danger commun

Compte tenu des rticences et critiques quon vient dvoquer, lide de dfinir le

terrorisme partir du danger commun na pas survcu la confrence de Bruxelles.

Nanmoins, elle a eu une influence sur certaines notions, notamment celle des dlits contre les

bases de toute organisation sociale.

B/ Le terrorisme est dirig contre les bases de toute organisation sociale

Le critre a t introduit par les juristes italiens, dAmelio et Alosi, lors de la confrence

de Madrid en 1934. En ralit, ce critre nest quune reproduction de la thorie des dlits

sociaux adopte par lInstitut de droit international loccasion de sa session de Genve du 8

septembre 189225. Cependant, les dlits que les italiens envisagent dans leur systme sont des

dlits terroristes. Or, la notion de terrorisme tait trangre aux considrations qui avaient

abouti la cration de la thorie des dlits sociaux. Ainsi, dans leur dfinition, sera considr

comme dlit de terrorisme :

1-Le fait de celui qui, dans le but de renverser toute organisation juridique et conomique

de la socit, emploie des moyens violents ou frauduleux, capables de produire un danger

commun lorsque du fait drive un dommage ou un danger pour la scurit publique ;

2- la dvastation et le pillage, lorsquils sont commis dans le mme but ;

3- lusage de bombes et dautres matriaux explosifs, inflammables ou similaires, aptes

porter la terreur parmi la population, chaque fois que le coupable aura agi dans le but

prcdemment indiqu26.

Dans cette dfinition, le dlit terroriste est caractris par deux lments : le but de

renverser toute organisation sociale, que les juristes italiens considrent comme lessence de

la notion de terrorisme du fait quon est en prsence dune attaque dirige contre les

25En effet, selon larticle 4 adopt au sujet de lextradition des criminels politiques, Ne sont point rputs dlitspolitiques au point de vue de lapplication des rgles qui prcdent, les faits dlictueux qui sont dirigs contre

les bases de toute organisation sociale et non pas seulement contre tel Etat dtermin, ou contre telle forme degouvernement , Annuaire de lInstitut de Droit International, T. LXII, pp 182-183.26Actes de la confrence de Madrid, op-cit.,p. 347.


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intrts communs de tous les Etats, on na pas besoin de prouver que le terrorisme est un

danger universel. Il lest par son essence mme27. Cependant, la considration quil est de

lessence du terrorisme de renverser les bases de toute organisation sociale, nempcha pas les

juristes italiens dintroduire dans leur dfinition un deuxime lment, celui de lemploi de

moyens capables de produire un danger commun . Ils estiment, en effet, que le coupable se

servira presque toujours dun de ces moyens qui ont dsormais acquis dans la technique des

diverses lgislations la dnomination constante de moyens entranant un danger commun28.

Mais la formule italienne est trs critiquable. Dabord, la notion de lemploi de moyens

capables de produire un danger nest pas une notion dterminant lessence du terrorisme. Et

bien que son introduction se soit faite titre secondaire, elle ne servait, dans la pense de ses

auteurs, qu circonscrire lide principale, savoir les dlits contre la base de toute

organisation sociale. En outre, le rapporteur gnral de la deuxime commission, le professeur

J. A. Roux, a critiqu la formule italienne dans son commentaire : [d]onc, larticle 1erna

pour but que la rpression de la seconde forme de terrorisme, le terrorisme social, terrorisme

quun certain nombre de lgislations ont appel dun nom diffrent, peut-tre mieux

appropri, anarchie29.

Cependant, bien quelle soit vague et sans signification juridique, la notion de base de

toute organisation sociale permet au moins de distinguer le terrorisme dautres dlits ayant

pour but la vengeance ou la cupidit (comme lexemple de la personne qui incendie sa maison

pour arnaquer la compagnie dassurance). Cest ce qui explique son succs relatif la

confrence de Madrid. En effet, celle-ci a gard intacte la conception du terrorisme comme

dlit dirig contre les bases de toute organisation sociale, mais elle remplaa la notion

secondaire de la formule italienne relative lemploi de moyen de pril commun par celle

de moyens de nature terroriser la population 30.

Cette retouche a donn pour ainsi dire naissance une nouvelle notion, savoir la terreur,

sur laquelle les juristes pnalistes vont dsormais fonder la dfinition du terrorisme.

27Ibid., p 346.28Ibidem, pp 349 et s. Les juristes italiens expliquent que leur concept du terrorisme fut inspir par les articlessuivants du code pnal italien : article 422 (dlits contre la scurit publique : carnage) ; article 419 (dvastationet pillage) ; article 420 (intimidation publique par des explosifs. Larticle 285 du chapitre II (dlits contre lapersonnalit interne de lEtat) runit le carnage, la dvastation et le pillage lorsquils visent compromettre lascurit intrieure de lEtat et, ce titre, leur applique une sanction plus grave que celle prvue dans les articles422, 419 et 420.29Actes de la confrence de Madrid, op-cit., p. 245.30

Larticle 1er

des textes adopts par la confrence de Madrid stipule : celui qui, en vue de dtruire touteorganisation sociale, aura employ un moyen quelconque de nature terroriser la population, sera puni de() , Actes de la confrence, op-cit., p. 335.


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II/ La notion de terreur comme fondement de la dfinition du terrorisme

Le mot terreur (du latin terror) apparat pour la premire fois dans la langue au XIVe

sicle (1355) sous la plume du moine Bersuire. Il dsignait initialement une peur ou une

anxit extrme correspondant le plus souvent une menace vaguement perue, peu familire

et largement imprvisible . Dans le premier dictionnaire de lAcadmie franaise paru en

1694, le mot terreur contient deux lments : un lment dordre psychique, cest--dire

une pouvante, une grande crainte, une agitation de violence de lme cause par limage dun

mal prsent ou dun pril prochain. Le second lment est dordre corporal qui a trait aux

manifestations extrieures du corps, rsultant de la terreur31. Ainsi entendue, la terreur peut

natre de laction des hommes, mais aussi des causes naturelles (ruptions volcaniques,

tremblements de terre ou prsence nocturne de btes sauvages prs des agglomrations)32.

Introduite la confrence de Paris (du 27 au 30 dcembre 1931) dans le projet de textes

soumis la troisimecommission par le Bureau international pour lunification du droit pnal,

la notion de terreur a connu, au travers des confrences, une certaine volution. Deux

tendances, en effet, se sont dgages. La premire tendance considre la terreur comme un

lment essentiel, mais non exclusif, la dfinition du terrorisme (A), alors que la deuxime

tendance y voit lunique essence du terrorisme (B).

A/ La terreur : lment essentiel mais non exclusif dans la dfinition du terrorisme

Pour cette tendance, la terreur peut tre considre comme la base de la dfinition du

terrorisme, mais laide dautres lments qui interviennent alternativement selon les

diffrents points de vue. Ces lments sont tantt la violence, tantt lemploi de moyens de

pril commun, tantt les deux la fois33. Daprs larticle 1erdu projet prcit, Quiconque

aura en vue de terroriser la population, fait usage contre les personnes ou les proprits, de

bombes, mines () sera puni de ()34. La notion de terreur, implicite dans le verbe

terroriser , apparat comme llment de base, mais prcise par dautres lments

considrs comme secondaires. Lintention de lauteur de lacte (exprime par les termes en

vue de ), considre comme un lment accessoire, nest pas suffisante, car, comme le

31Acadmie franaise,Le Dictionnaire des arts et des sciences, tome IV, Paris, 1694, p. 476.32

Guillaume Gilbert, Terrorisme et droit international , RCADI, 1989, III, vol. 215, p. 296.33P. WURTH, La rpression internationale du terrorisme , Thse, Lausanne, 1941, p. 35.34Article 1erdu projet de textes, in Actes de la confrence de Paris, op-cit., p. 68.


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prcise J. Warciorski, la seule circonstance que son acte est de nature rpandre la terreur

ou bien cre ltat de terreur, ne suffirait pas pour le qualifier de terroriste35.

Certains auteurs, limage de Radulesco, prnent cette tendance, mais ils estiment que la

terreur nest pas llment exclusif du terrorisme. Ainsi, ses yeux, seront considrs

comme actes de terrorisme, toutes les infractions, les actes prparatoires en vue desdites

infractions, ainsi que les ententes et associations ayant pour but dimposer par la violence ou

par lintimidation une doctrine politique ou sociale 36.

Dans cette dfinition, nous pouvons noter que la violence joue le mme rle que la

terreur. A la confrence de Copenhague (du 31 aot au 30 septembre 1935), le professeur

Gunzburg adopta la mme ligne de conduite, mais il remplaa le terme violence par

lexpression lemploi de moyens capables de faire courir un danger commun37.

De ce qui prcde, nous pouvons dire que la terreur constitue un lment essentiel dans

les dfinitions susmentionnes, mais qu ct delle, la violence et lemploi de moyens

capables de faire courir un danger commun, interviennent dans la dfinition du terrorisme.

B/ La terreur : essence unique du terrorisme

A la confrence de Copenhague, le rapporteur Givanovitch, dlgu yougoslave, prfre

lide dintimidation. Selon ses termes, les infractions de terrorisme politique sont les

infractions qui servent leur auteur de moyen direct ou indirect de raliser des buts

politiques propres ou ceux dautrui par lintimidation obtenue laide de la violence exerce

contre des personnes ou des biens38. Une nuance doit tre apporte relativement lemploi

de lexpression laide de la violence . Or, celle-ci ne peut pas tre confondue avec celle

prcdemment exprime par Radulesco o la violence est considre comme un lment

constitutif du terrorisme, accessoire par rapport la terreur. En dautres termes, si pourRadulesco le terrorisme se dfinit par la violence pour lintimidation, quant Givanovitch, le

terrorisme se caractrise uniquement par lintimidation, laide de la violence ntant quun

moyen dobtenir cette intimidation.

35J. WACIORSKI, op-cit., p. 66.36Article 1erdu texte propos par Radulesco dans son rapport prsent la confrence de Paris, Actes de laconfrence, op-cit., p. 52.37Il prcise : sera puni de () celui qui aura cr un danger commun ou un tat de terreur (), Rapportprsent la confrence de Copenhague, VImeCIUDP, Actes de la confrence, Paris, Pedone, 1938, p. 174.

Cette conception sera adopte finalement par la confrence de Copenhague (voir le prambule, p.420).38Article 1erdu rapport prsent par Givanovitch la confrence de Copenhague, Actes de la confrence, op-cit.,p. 161.


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De mme, le dlgu polonais la confrence, le professeur Lemkin, considre la terreur

comme essence unique du terrorisme. Il utilise des formules diffrentes pour exprimer cette

ide, que ce soit au plan interne ou international. Sur le plan interne, Lemkin utilise

lexpression une inquitude publique ou un tat de terreur () dans larticle 1erdes textes

quil a proposs la confrence : Quiconque dans le but de provoquer une inquitude

publique ou un tat de terreur () . Au plan international, il parle de troubles dans les

relations internationales39.

Il faut remarquer que la notion de terreur a un rle dessence unique du terrorisme aussi

bien dans le cadre national quinternational. La distinction entre terrorisme interne et

terrorisme international (sur laquelle nous reviendrons) nest pas dtermine ici ; entre ces

deux types de terrorisme, il ny a quune diffrence de biens protgs et une question de

procdure40.

En dfinitive, les travaux des CIUDP ont certes permis dintroduire la notion de

terrorisme dans le domaine juridique, il savre cependant que les intervenants navaient

tudi le terrorisme que sous langle des effets produits. Pour certains, ces effets sont la

production dun danger commun, et pour dautres, la provocation de la terreur.

Mme en dehors des confrences cites, les auteurs de lpoque nont pas drog ce courant

gnral. Malgr les critiques que Waciorski a formules lgard des dfinitions proposes

dans les CIUDP, celui-ci reconnat que toute ide du terrorisme se confond avec une notion

commune, celle de la terreur41. Pour lui, le terrorisme est une mthode daction par laquelle

lagent tend produire la terreur pour imposer sa domination42.

Egalement, nous pouvons citer lattitude de M. Sottile qui dmontre jusqu quel point les

juristes de lpoque, traumatiss par les consquences horribles du terrorisme

rvolutionnaire, nen voyaient que leffet. Mme sil considre le recours la terreur pour

dfinir le terrorisme comme tautologique , il adopta la mme attitude en considrant le

terrorisme comme lacte criminel perptr par la terreur, la violence, par une grande

intimidation, en vue datteindre un but dtermin43.

39Actes de la confrence de Copenhague, op-cit., pp 199-200.40J. WACIORSKI, op-cit., p. 69.41J. WACIORSKI, op-cit., p. 87.42Ibid., p. 98. Lauteur dfinit lacte terroriste comme tant un moyen par lequel lagent tend produire laterreur pour imposer sa domination , ibid.43A. SOTTILE, Le terrorisme international , RCADI, 1938-III, p. 96. Remarquons que celui-ci reconnatlimpossibilit de dfinir le terrorisme sans recours la mthode tautologique en employant le mot terreur ,

car, dit-il, les autres mots comme pouvante, intimidation, effroi nexpriment pas la mme ide que la terreur. Ladifficult provient galement du fait que le terrorisme est une dsignation gnrique, englobant toute une sriedactes multiformes comportant violence et terreur () ,Ibidem, p. 95.


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En effet, la suite de lattentat de Marseille du 5 octobre 1934, sold par la mort du roi

Alexandre de Yougoslavie et de Louis Barthou, ministre franais des Affaires trangres, le

gouvernement yougoslave saisit le Conseil de la SDN, en vertu de larticle 11, alina 2 du

Pacte, dune demande denqute. Par une lettre du 9 dcembre 1934, la France communiqua

au Conseil de la SDN un mmorandum contenant des principes gnraux, susceptibles de

servir de base pour la conclusion dun accord international en vue de la rpression des

crimes commis dans un but de terrorisme politique46. Cependant, la Grande-Bretagne, par la

voie de M. Eden, son reprsentant, fit observer, suite la demande sollicite par la

Yougoslavie, que le Conseil ntant pas une Cour de justice, na pas sa disposition les

moyens pour procder une enqute, mais quil doit aider les Etats rtablir entre eux des

relations pacifiques. La rsolution propose par la Grande-Bretagne fut adopte lunanimit.

Le Conseil (), considrant que les rgles du droit international concernant la rpression

de lactivit terroriste, nont pas, lheure actuelle, une prcision suffisante pour garantir

dune manire efficace la coopration internationale cet gard, dcide de constituer un

comit charg de faire une tude de cette question en vue de llaboration dun avant-projet

de convention internationale (), dcide que ce comit sera compos de onze membres

() 47.

Sous la prsidence du dlgu belge, le comte Henri Carton de Wiart, le comit a tenu

trois sessions. Dans sa premire (avril-mai 1935), le comit adopte deux avant-projets portant

respectivement sur la convention pour la rpression du terrorisme et sur linstitution dune

Cour pnale internationale.

Dans sa deuxime session, tenue au mois de janvier 1936, le comit rvisa, compte tenu

des observations des gouvernements, les deux avant-projets. Les nouveaux textes furent

soumis au Conseil de la SDN qui, aprs examen, chargea le secrtaire gnral de les

communiquer aux membres pour observations48.

A lAssemble de septembre 1936, la question donna lieu une vive discussion au seinde la premire commission qui consacra quatre sances lexamen des propositions du comit

et des observations des gouvernements. A la suite de ces crations, lAssemble de la SDN

adopta le 10 octobre 1936 une rsolution dans laquelle elle exprima le vu que le comit

46SDN, document n C 196, p. 70 ; appel aussi mmorandum Laval, du nom de son auteur.47Journal officiel de la SDN, 1934, Annexe 1524, p. 1839-1840. Le comit en question fut compos dexpertsdes pays suivants : Belgique, Royaume uni, Chili, Espagne, France, Hongrie, Italie, Pologne, Roumanie, Suisse,URSS.48Dix neuf pays formulrent des critiques et des propositions damendement : Australie, Autriche, Belgique,

Bolivie, Chine, Estonie, Finlande, Hongrie, Inde, Irlande, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Siam, Tchcoslovaquie, URSS, Venezuela. En mme temps, la question fut inscrite lordre du jour lAssemble de septembre 1936.


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veuille bien revoir ses conclusions en ce qui concerne les deux avant-projets quil a prpars,

en saidant des observations contenues dans les rponses des gouvernements, ou formules au

cours des discussions, afin quune confrence diplomatique soit convoque par le Conseil en

193749.

La troisime et dernire session du Comit se tint en avril 1937. Le rsultat de ses travaux

fut transmis par le secrtaire gnral tous les membres de la SDN. Par sa rsolution du 27

mai 1937 convoquant une confrence intergouvernementale pour le 1ernovembre de la mme

anne, le Conseil de la SDN a charg le secrtaire gnral dinviter aussi des Etats non

membres50. Enfin, sur la base des derniers avant-projets de convention labors par le Comit

des Onze, et la lumire des dbats lAssemble, la confrence adopta le 16 novembre 1937

deux conventions : lune relative la prvention et la rpression du terrorisme, lautre pour la

cration dune Cour pnale internationale51.

Nous allons nous intresser maintenant la dfinition du terrorisme donne par la

premire convention internationale sur le terrorisme.

II/ La dfinition du terrorisme dans la convention de la SDN : une dfinitionnumrative et limitative

Dans la prsente convention, lexpression actes de terrorisme sentend des faits

criminels dirigs contre un Etat dont le but ou la nature est de provoquer la terreur chez des

personnalits dtermines, des groupes de personnes ou dans le public52.

Cette incrimination de larticle 1er, alina 2 de la convention de 1937 est claire par une

numration limitative donne par larticle 2 qui prvoit comme terroristes les catgories

suivantes :

- faits intentionnels dirigs contre la vie ou lintgrit corporelle ou la sant ou la libert du

chef de lEtat, ou des personnes exerant les prrogatives du chef de lEtat, de ses successeurs

ou des conjoints de ces personnes, des personnes revtues de fonctions ou charges publiques

lorsque le fait a t commis en raison de leurs fonctions ;

49Journal officiel de la SDN, 1936, supplment spcial n 155, p. 135.50Les Etats non membres sont : Allemagne, Brsil, Costa-Rica, Ville libre de Dantzig, Etats-Unis, Island, Japon,Lichtenstein, Monaco, Saint-Marin, cits par P. WURTH, op-cit., p. 93.51 Les deux conventions ont t largement commentes par Antoine Sottile, Donnedieu de Vabres, JerzyWaciorski prcits. La tension internationale aboutissant la Seconde guerre mondiale empcha

malheureusement toute ratification.52Article 1er, alina 2 de la convention de Genve de 1937 sur la prvention et la rpression du terrorisme, SDN,C. 546, 1937, V, p. 100.


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- faits ayant pour but de dtruire, dendommager des biens publics ou destins usage public

appartenant une autre partie contractante ou qui relve delle. Ces biens doivent donc

appartenir ou relever dun Etat autre que celui sur le territoire duquel lacte a t commis ;

- faits intentionnels de nature mettre en pril des vies humaines par la crainte dun danger

commun ;

- tentative de commettre les infractions prvues dans les trois catgories prcdentes ;

- le fait de fabriquer, de se procurer, de dtenir ou de fournir des armes, munitions, produits

explosifs ou substances nocives en vue de lexcution de lacte en quelque pays que ce soit ;

- en outre, larticle 3 de la convention envisage la complicit, cest--dire lassociation ou

lentente, linvestigation, la participation ou laide qui permettent laccomplissement dactes

terroristes.

Les lments de dfinition fournis de la sorte napparaissent pas moins bien insuffisants.

Outre, son caractre vague, cette dfinition est tautologique en raison de la ncessit de

recourir au mot terreur. Cette rfrence la terreur ne fait quinscrire la dfinition du

terrorisme dans un cercle vicieux53. Le professeur Donnedieu de Vabres a justement critiqu

cette dfinition quil trouve la fois trop large et trop troite. Selon ses termes, la dfinition

prconise dans la convention est trop large, parce que leffet motif est commun la

plupart des faits criminels (). Elle est trop troite, lorsquelle mentionne les faits

criminels dirigs contre un Etat, alors que les actes viss sous la qualification de terrorisme

peuvent menacer des groupes dEtats, ou troubler la socit, envisage indpendamment de

la forme tatique 54.

En outre, laffirmation selon laquelle cette tautologie est invitable, a t rejete par Jules

Basdevant qui la considrait comme une chappatoire55. Il ne ressort de cette convention,

aucune dfinition tangible du terrorisme56. En donnant une panoplie aussi large pouvant

comprendre toutes sortes de faits dlictueux, mme peu graves, dont la nature serait de

rpandre la terreur, la convention de 1937 offre une dfinition un peu arbitraire.

53P. MARTENS, Lintrouvable acte de terrorisme , in Rflexions sur la dfinition et la rpression duterrorisme, Actes du colloque de lAssociation belge des juristes dmocrates des 19 et 20 mars 1973, Ed. delUniversit libre de Bruxelles, 1974, p.32.54H. DONNEDIEU DE VABRES, La rpression internationale du terrorisme : les deux conventions deGenve (16 novembre 1937) , op-cit. p.42.55Voir lintervention de Jules Basdevant pendant la confrence internationale pour la rpression du terrorisme, inActes de la confrence, op-cit., p. 78. Voir galement A. SOTTILE, op-cit., p. 95 ; Eric David, Le terrorismeen droit international , in Rflexions sur la dfinition et la rpression du terrorisme, Actes du Colloque delUniversit Libre de Bruxelles, 19 et 20 mars 1973, Bruxelles, d. de lUniversit de Bruxelles, 1974, pp. 109-113 ; P. WURTH, op-cit.,pp 50-52.56

Notons que la convention parle non pas de terrorisme, mais de lacte terroriste. Rappelons que J. Waciorski afait la mme distinction en considrant le terrorisme comme une mthode daction et lacte terroriste commele moyen par lequel lagent tend produire la terreur, inLe terrorismepolitique, op-cit., p.98.


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Ainsi, pour dfinir le terrorisme, nous pouvons avoir plusieurs rponses qui varient selon

la personnalit de chacun dentre nous57. Comme nous lavons prcdemment signal, la

notion de terreur na pas de sens spcifiquement juridique ; elle relve plus de lordre

psychologique que du droit.

Au total, les travaux raliss au sein des CIUDP et de la SDN ont nanmoins le mrite

davoir jou un rle prcurseur dans la conception juridique du terrorisme qui va apparatre

sous un autre aspect aprs la seconde guerre mondiale. En effet, il ne sagit plus de simposer

par la terreur, mais dune forme nouvelle de lutte contre certaines violations des droits

fondamentaux de lhomme et des peuples. Ce nouveau visage du terrorisme met en vidence

limportance des causes dans sa conception juridique. Il ne sagit plus alors de leffet du

terrorisme, mais plutt de ses causes qui doivent tre le centre de gravit autour duquel va

seffectuer dsormais tout essai de dfinition du terrorisme.

Section 2 :

La dfinition du terrorisme dans les travaux du Comit spcial de lAssemble gnrale

des Nations-Unies de 1972 1985: dfinition du terrorisme selon ses causes

LONU a subi trs tt le phnomne terroriste avec lassassinat en 1948 de son mdiateur

en Palestine, le comte Folk Bernadotte. Lavis consultatif rendu le 11 avril 1949 par la Cour

internationale de justice, la demande de lAssemble gnrale, na pas abord le problme

du terrorisme58. En revanche, deux rsolutions importantes adoptes ultrieurement par

lAGNU sy rfrent plus ou moins directement. Il sagit, dune part, de la rsolution 2625 du

24 octobre 1970, dite Dclaration relative aux principes du droit international, touchant les

relations amicales et la coopration entre les Etats, conformment la Charte des Nationsunies, qui affirme que chaque Etat le devoir de sabstenir dorganiser et dencourager des

actes () de terrorisme()59. Une affirmation analogue est contenue, dautre part, dans la

rsolution 2734 du 16 dcembre 1970 sur le renforcement de la scurit internationale.

Cest seulement en septembre 1972, linitiative de son secrtaire gnral, M. Kurt

Waldheim, que lAGNU dcide dinscrire la question du terrorisme international au cur de

57 Voir dans ce sens la polmique entre Vanhamel et Pella, in Actes de la confrence internationale pour la

rpression du terrorisme, op-cit., pp. 37 et s.58Avis de la CIJ du 11 avril 1949, Recueil CIJ.59Nous allons revenir sur ces deux rsolutions dans la deuxime partie de notre travail.


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ses dbats. Cette dcision fait suite lattentat contre la dlgation isralienne aux jeux

olympiques de Munich la mme anne. Par la rsolution 3034 du 18 octobre 1972, lAGNU

dcide de crer un comit spcial60charg dtudier la question du terrorisme61.

Ce comit spcial sest runi trois reprises en 1973, en 1977 et en 1979. Lors de ces

trois sessions, des lments nouveaux ouvrent au droit une nouvelle perspective propos du

terrorisme. Celui-ci apparat en effet aprs la Seconde guerre mondiale sous des aspects

diffrents : la lutte contre certaines violations des droits fondamentaux des peuples. Ce

nouveau visage du terrorisme met en vidence limportance de ses causes sous-jacentes dans

sa conception juridique. Ainsi, lintroduction de la notion de causes sous-jacentes dans la

dfinition du terrorisme ( 1) a pour consquence une bipolarisation des dbats au sein du

comit spcial ( 2).

1 : La notion de causes sous-jacentes

Afin de bien cerner la notion de causes sous-jacentes du terrorisme, nous allons voir

successivement comment elle est apparue dans la dfinition du terrorisme (I) et comment

lidentifier (II).

I/ Lapparition de la notion de causes sous-jacentes dans la dfinition du terrorisme

La notion de causes sous-jacentes du terrorisme est apparue sur la scne internationale

dans un contexte particulier. Rappelons que lapparition de cette notion est conscutive

lattentat perptr contre la dlgation isralienne aux jeux olympiques de Munich le 5

septembre 1972. Malgr le choc de lmotion cause par cet attentat, des contradictions sont

apparues trs rapidement lAssemble gnrale des Nations unies.En effet, le secrtaire gnral de lONU a demand lAssembl gnrale dinscrire la

question du terrorisme international lordre du jour de sa vingt-septime session62. La

60Ce comit est compos de trente cinq membres dsigns selon le principe de la reprsentation gographique.Voir pour plus de dtail, A. MENDY, La lutte contre le terrorisme international travers les travaux du comitspcial de lAssemble gnrale de lONU sur le terrorisme , mmoire de DEA, Reims, 2003.61 Algrie, Autriche, Barbade, Canada, Congo, Etats-Unis, France, Guine, Hati, Hongrie, Inde, Iran, Italie,Japon, Mauritanie, Nicaragua, Nigeria, Panama, Rpublique araba syrienne, Rpublique socialiste sovitiquedUkraine, Rpublique unie de Tanzanie, Royaume uni de Grande-Bretagne et dIrlande du Nord, Sude,

Tchcoslovaquie, Tunisie, Turquie, URSS, Uruguay, Venezuela, Ymen, Ymen dmocratique, Yougoslavie,Zare et Zambie.62Voir ONU, doc.off. A/8791 et doc. off. A/8791/ADD1.


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question fut inscrite sous le titre suivant : Mesures visant prvenir le terrorisme

international qui met en danger ou anantit dinnocentes vies humaines, ou compromet les

liberts fondamentales63. Est-ce dire quil existe des vies humaines que lon peut sacrifier

parce que non innocentes ?64

LAssemble gnrale a renvoy ltude de ce sujet la sixime commission 65avec une

modification radicale qui marque la naissance dune nouvelle tendance dans lordre

international en ce qui concerne le terrorisme. Au titre original, il a t rajout la phrase

suivante : () et tude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et dactes de

violence qui ont leur origine dans la misre, les dceptions, les griefs et le dsespoir et qui

poussant certaines personnes sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter

dapporter des changements radicaux.

Ce long libell et ses termes significatifs ont rvl lexistence dun foss grandissant qui

sparait les pays occidentaux des pays arabes, africains, ainsi quun certain nombre de pays

non aligns. Alors que pour les uns, le terrorisme tait une mthode de combat barbare quil

tait impossible de cautionner (car il mettait en danger dinnocentes vies humaines et liberts

fondamentales), les autres soutenaient que le terrorisme pouvait tre une forme de lutte pour

la libert ; il fallait mme reconnatre quelle constituait un droit sacr pour les peuples

opprims en faveur desquels lONU tait incapable dintervenir.

A la sixime commission, quatre projets de rsolutions furent donc proposs ; ils

refltaient les tendances contradictoires apparues au cours des dbats. Les Etats-Unis ont

soumis un projet de seize articles ax sur la prvention et la rpression de certains actes de

terrorisme international66. Ce projet amricain visait ladoption par lONU de mesures

immdiates et invitait les Etats devenir durgence parties aux conventions de Tokyo de

1963, de La Haye de 1970 et de Montral de 197167. Un autre projet, oppos celui des Etats-

Unis, a t propos par un groupe de seize Etats du tiers-monde. Il insistait sur limportance

de ltude des causes sous-jacentes du terrorisme international et prvoyait la cration duncomit spcial. Un projet que lon peut qualifier de compromis fut prsent par quatorze

63La rsolution, prsente par la Zambie, lInde et lAlgrie, a t adopte par 76 voix contre 35 (parmilesquelles les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Danemark, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, Isral), et17 abstentions (dont la France).64Nous voyons que ltude de la question du terrorisme a t fausse ds le dpart.65LAGNU dispose de six commissions : la premire est charge des questions de dsarmement et de scuritinternationale ; la deuxime des questions conomiques et financires ; la troisime des questions sociales,humanitaires et culturelles ; la quatrime des politiques spatiales et de la dcolonisation ; la cinquime desquestions administratives et budgtaires ; et enfin la sixime des questions juridiques.66

Voir ONU, Doc. A/C. 6/L.851. Les Etats-Unis ont adopt un point de vue ngatif reposant sur une philosophiede rpression, sans aucun essai vritable pour rsoudre le problme du terrorisme.67Ces trois conventions seront analyses tout au long de notre travail.


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Etats68: il envisageait aussi la cration dun comit spcial et demandait la commission du

droit international une contention. Enfin, un projet damendement fut dpos par le Lesotho.

Il insistait essentiellement sur la ncessit de maintenir et damliorer les relations amicales

entre les Etats.

Finalement, la sixime commission a donn la priorit au projet des pays du tiers-monde

et elle la adopt une large majorit. Il en a t de mme de lAssemble gnrale en sance

plnire par la rsolution 3034 du 18 dcembre 197269.

Ladoption de cette rsolution est trs significative, car une perspective nouvelle sappuyant

sur ltude des causes sous-jacentes du terrorisme est inscrite au cur des dbats

lAssemble gnrale. En commentant ce changement dattitude de lONU, Mario Bettati

utilise une mthode statistique : on remarquera () que sur les soixante-huit mots de ce

nouvel intitul, vingt et un seulement concernent la vision classique du problme, cest--dire

lintrt des victimes des actes ; quarante-sept concernent lapproche nouvelle, cest--dire

les circonstances attnuantes dans lesquelles agissent les auteurs auxquels les dbats

accorderont une manire daction rcursoire70.

Lide directrice de la rsolution 3034 reposait plus sur le volet prventif que rpressif.

En effet, le droit inalinable lautodtermination et lindpendance de tous les peuples

soumis des rgimes coloniaux et racistes et dautres formes de domination trangre, a t

raffirm ainsi que la lgitimit de la lutte des mouvements de libration nationale. La

rsolution est alle plus loin en condamnant les actes de rpression et de terrorisme

auxquels les rgimes coloniaux, racistes et trangers continuent se livrer en privant des

peuples de leur droit lgitime lautodtermination et lindpendance et dautres droits de

lhomme et liberts fondamentales71.

Nous venons de voir comment la notion de causes sous-jacentes est apparue dans le

monde juridique international. Si elle a occup une place centrale dans les dbats en ce qui

concerne le terrorisme, une polmique sest dclenche quant son identification.

68Le projet des pays du tiers-monde (A/C. 6/L.880/Rev. 1) raffirme galement le droit inalinable des peuples lautodtermination et lindpendance, il condamnait les actes de rpression et de terrorisme auxquels se livrentles rgimes coloniaux, racistes et trangers. Les Etats signataires de ce projet taient : Afghanistan, Algrie,Cameroun, Congo, Guine, Guine quatoriale, Guyane, Inde, Kenya, Madagascar, Mali, Mauritanie, Soudan,Tchad, Yougoslavie et Zambie.69Pour un rsum des dbats, voir P. RATON, Travaux de la commission juridique de lAssemble gnraledes Nations unies (XXVIIme session) , AFDI, 1972, pp. 544-583 ; voir aussi Textes de la rsolution in Annexes,pp. 565-571.70M. BETTATI, Les atermoiements de lONU , Problmes politiques et sociaux, la lutte internationale contre

le terrorisme, n 259, mai 1975, pp 31-34.71 4. La formule a t reprise intgralement par plusieurs rsolutions ultrieures : A/RES/31/102 du 15dcembre 1976 ; A/RES/32/147 du 16 dcembre 1977 ; A/RES/34/145 du 17 dcembre 1979.


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II/ Lidentification des causes sous-jacentes du terrorisme

Une question fondamentale se posait lpoque : quelles sont les causes sous-jacentes du

terrorisme ? Mais ct de celle-ci, une autre question surgit, savoir pourquoi de telles

situations se manifestent-elles par la violence ?

Nous allons reprendre sparment ces deux questions.

A/ Quelles sont les causes sous-jacentes du terrorisme ?

Le gouvernement des Emirats Arabes Unis, dans son observation prsente le 20 fvrier

1979 au secrtariat gnral, conformment la rsolution 32/147, a dtermin les causes sous-

jacentes du terrorisme. Celles-ci rsident dans :

a) Lincapacit des Nations unies raliser ses objectifs, surtout ceux qui tardent mettre

fin toutes les formes de colonialisme, doppression et de racisme qui violent les droits de

lhomme et les liberts fondamentales.

b) Lincapacit des Nations unies :

- instaurer la coopration internationale ;

- rsoudre les problmes sociaux et conomiques des pays en dveloppement ;

- rduire lcart croissant entre les pays riches et les pays pauvres ;

et lever le niveau de vie de la grande majorit des peuples qui continuent ne pas disposer

du minimum ncessaire pour vivre dans la dcence et la dignit.

c) Lincapacit des Nations unies trouver un rglement juste et durable aux nombreux

problmes internationaux crs par lusurpation et la spoliation, ou par linjustice ou

lexpulsion de leur patrie dont ont t victimes plusieurs peuples, au premier rang desquels le

peuple palestinien.

d) Lincapacit des Nations unies appliquer les rsolutions adoptes lunanimit et une

crasante majorit, ou imposer des sanctions contre les Etats coupables dagression ou

contre les Etats qui violent le droit international et les pratiques tablies 72.

Lincapacit ainsi dcrie de lOrganisation mondiale encourage certains Etats

commettre de nouveaux actes dagression, de nouvelles violations du droit international et

bafouer les rsolutions de lOrganisation des Nations unies. Cette incapacit pousse ainsi les

72Nations-Unies, doc. off. A/Actes uniformes. 160/4, pp 2-6 ; voir galement le rapport du comit spcial duterrorisme international, 34mesession, supplment 37, Doc. Off. A/34/ 37, 1979, pp 13-14.


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peuples lss prendre des armes, se battre, et se sacrifier pour rtablir leur libert et leur

indpendance.

B/ Pourquoi les situations susmentionnes se manifestent-elles par la violence ?

Dans son tude sur le terrorisme et notamment ses origines , le secrtariat gnral des

Nations unies a rpondu cette question73. Selon cette tude, la violence a t mise en

corrlation troite avec le terrorisme. Elle va de pair avec une transformation sociale radicale.

Dans le pass, la violence a marqu les poques de transformations rapides. Depuis la cration

des Nations Unies o la structure de la socit se modifie une vitesse sans prcdent, la

violence a t frquente. La rsignation et la passivit avec lesquelles, selon cette tude, laplus grande partie de lhumanit acceptait autrefois les malheurs de lexistence, ont cd la

place de nouveaux espoirs et de nouveaux besoins dont le progrs technologique et la

croissance dmographique simultans se trouvaient lorigine74. Le colonialisme et son

jumeau, le racisme, ont chang de visage pour devenir plus insidieux et plus dangereux, en

dpit de lindpendance politique de certains pays. La situation des groupes de populations o

le progrs conomique et social a t relativement lent, na gure favoris lexercice et le

respect des droits de lhomme et des liberts fondamentales75

.Ltude prpare par le secrtariat gnral a reli toutes ces causes prcdentes au

terrorisme par lintermdiaire dun facteur actif, celui de la violence ; celle-ci apparat dans ce

contexte comme lessence du terrorisme ou son origine mme. Les situations susmentionnes

ont, selon ltude du secrtariat, contribu la misre, aux dceptions, aux griefs et au

dsespoir qui, sils ne sont pas eux-mmes causes de terrorisme, sont des conditions

psychologiques ou des tats desprit qui peuvent provoquer directement ou indirectement des

actes de violence

76

.Le but de ltude du secrtariat gnral est de montrer comment la violence, en tant que

contrecoup des situations susmentionnes, se prsente de plus en plus sous la forme du

terrorisme. Avec le progrs et limportance des moyens dinformation qui font des incidents

localiss des vnements mondiaux, le terrorisme se manifeste comme un acte de

73Etude prpare par le secrtariat conformment la dcision prise par la sixime commission sa 1314mesance, le 27 septembre 1972, Doc. Off. A/C.6/414.74

ibid., p.8.75Voir ONU, Doc. Off. A/C.6/418, p.8.76Ibid., p.8.


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communication. Il attire lattention de la Communaut internationale sur les causes quil peut

prtendre reprsenter.

Cependant, ltude estime que le terrorisme peut tre le rsultat dun fanatisme aveugle

ou de lattachement une idologie extrmiste qui subordonne un objectif unique la

moralit et toutes les autres valeurs humaines77. Mais dans un cas comme dans lautre, le

rsultat est toujours le mme, des vies humaines sont en danger. En outre, une ide quon peut

qualifier de trompeuse a t avance dans ltude du secrtariat, savoir : la violence

engendre la violence, le terrorisme provoque le contre terrorisme, lequel conduit son tour

dans une spirale incessante une nouvelle recrudescence du terrorisme 78.

Cette ide a t reprise par lAlgrie dans sa proposition prsente au sous-comit plnier

des causes sous-jacentes du terrorisme international. Selon cette conception, le terrorisme est

une forme extrme de la violence. Par consquent, ce sont ses causes qui provoquent le

recours la violence. Laggravation des situations qui engendrent la violence aboutit la

transformation de celle-ci en terrorisme79.

Pour Pierre Martens, la violence, ce nest quelquefois () quune rplique () un

interlocuteur qui a pratiqu au pralable une violence, moins apparente sans doute, mais

aussi profonde quinsidieuse parce quelle sincarne dans une institution80. Pour dautres,

au contraire, la lgitimation de la violence se fait par subterfuge, elle prtend tre la solution

dun problme alors quen ralit, elle substitue en elle-mme le problme. Aussi, Frederich

Hacker, met-il dans le mme sac ceux quil appelle les aptres de la violence , savoir

Sartre, Fanon, Edwige Cleaver, Che Guevara, Hochi Minh, Mao Ts-toung. Au nom de

lgosme, crit-il, ils sanctifiaient la violence contre la violence en ftant dans la destruction

de lhomme le triomphe de lhumanit (). Fascins et aveugls par la force dattraction

quils clbrent en celle-ci, ils en viennent traiter le moyen comme une fin absolue81.

Les vives oppositions qui se sont souleves lapparition et lidentification de la notion

des causes sous-jacentes, ont mis en vidence celle-ci en tant que fondement de la dfinitiondu terrorisme. Cette mise en cause sest traduite par une polmique entre les Etats au sein du

comit spcial sur le terrorisme. Cette phase se singularise par labsence de tout aspect

rpressif et par lide que le terrorisme peut connatre des circonstances attnuantes, par

77ONU, Doc. Off. A/C.6/418, p.9.78Ibid.79Voir rapport du comit spcial du terrorisme international, AGNU, Doc. Off. 28 mesession, supplment n 28(A/9028), Annexe B, pp 25 et 27.80 L introuvable acte de terrorisme , inRflexions sur la dfinition et la rpression du terrorisme,op-cit.,

p.40.81F. HACKER, Agression, violence dans le monde moderne, traduit de lallemand, Paris, Ed. Calmann-Lvy,1972, p. 103.


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exemple un climat environnemental dfavoris engendrant contestations et revendications,

mme si () linjustice subie ne justifiera jamais linjustice des actions terroristes82.

Jusqu la fin des annes soixante-dix, lONU a fait preuve dune certaine timidit et se

rserve dans linterprtation du terrorisme en raison de tiraillements tatiques quant ce quil

faut mettre sous lgide de terrorisme .

2 : Les controverses tatiques au sein du comit spcial autour de la dfinition du

terrorisme : dialectique terrorisme dEtat/terrorisme individuel

On retrouve propos du terrorisme, tel quil est envisag lONU, les grandes

contradictions du monde lpoque de la dtente. Ces contradictions sont apparues trsrapidement au sein du sous-comit charg de la dfinition du terrorisme. Avant dexaminer

les controverses engages autour de la dfinition du terrorisme, il convient de prsenter

dabord un bref aperu des dbats sur lopportunit dune dfinition et sur la possibilit den

laborer une.

Lopportunit mme de la dfinition a t mise en doute par certaines dlgations. Le

sentiment dominant rsidant sur le fait quil tait impossible de dfinir avec exactitude le

concept de terrorisme en recourant une des trois catgories connues : dfinition abstraite ou

gnrale, dfinition numrative ou analytique et dfinition mixte83.

Dans la recherche des critres retenir, une opposition fondamentale est apparue entre les

dlgations en ce qui concerne le contenu de la dfinition du terrorisme. A cet gard, deux

tendances se sont en effet manifestes au sein du comit spcial et correspondent deux

visions diffrentes de ce quest le terrorisme : la conception des pays du tiers-monde portant

sur le terrorisme dEtat (I) et la conception des pays occidentaux ou terrorisme individuel (II).

82Propos de M. HARMEL, reprsentant belge lONU, Doc. ONU, A/PV.2059, 5 octobre 1972, cit par J.J.ASALMON et M. VINCINEAU, la pratique du pouvoir excutif et le contrle des chambres lgislatives enmatire de droit international , RBDI, 1975-1, p.383.83

Voir J-P COLIN, Les nouveaux Etats et lvolution du droit international , Annuaire du tiers-monde, 1977,pp 448-449. Voir aussi P. TAVERNIER, Lvolution de lattitude des Nations-Unies vis--vis du terrorisme ,Ars, 1989-2, pp 16-18.


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I/ La conception des pays du tiers-monde et des pays non-aligns : le terrorisme dEtat

Pour la plupart des pays du tiers-monde, le terrorisme est avant tout celui dun Etat et

notamment la politique raciste et colonialiste quil convient de condamner en premier lieu.

Cette condamnation figurait dj expressment dans la rsolution 3034 (XXVII) de lAGNU

( 4). Selon cette conception, le terrorisme dEtat est lorigine de toute autre forme de

raction violente. Le terrorisme individuel nest que la consquence logique du terrorisme

officiel et il disparatra quand celui-ci aura disparu. Sur ce point, le tiers-monde est rejoint par

lURSS et les pays de lEst. Cest cette forme de terrorisme qui est la plus dangereuse et la

plus meurtrire puisquelle est exerce par un Etat puissant et laide de moyens plus

importants. Cest donc le terrorisme dEtat ou officiel qui sacrifie le plus de vies innocentes et

quil faut par consquent liminer en priorit84.

Les pays dfendant cette vision du terrorisme insistaient sur le droit

lautodtermination, que ne saurait remettre en cause la condamnation du terrorisme. Aussi, le

projet de proposition des non-aligns indique-t-il que les actes de terrorisme international

comprennent :

1) les actes de violence et autres actes de rpression auxquels les rgimes coloniaux, racistes

et trangers se livrent contre les peuples qui luttent pour leur libration, pour leur droit

lgitime lautodtermination, lindpendance et pour dautres droits de lhomme et

liberts fondamentales ;

2) le fait pour un Etat de tolrer ou aider les organisations de vestiges, de groupes fascistes

ou mercenaires dont lautorit terroriste est dirige contre dautres pays souverains ;

3) les actes de violence commis par des individus ou des groupes dindividus qui mettent en

danger ou anantissent dinnocentes vies humaines ou compromettent les liberts

fondamentales avec cette mise en garde : cette dfinition ne doit pas porter atteinte au droit

inalinable, lautodtermination et lindpendance de tous les peuples soumis des

rgimes coloniaux et racistes et dautres formes de domination trangre, ni la lgitimit

de leur lutte, en particulier de la lutte des mouvements de libration nationale, conformment

aux buts et principes de la charte et aux rsolutions pertinentes des organes de lONU ;

4) les actes de violence commis par des individus ou des groupes dindividus en vue dun gain

personnel, dont les effets ne se limitent pas un Etat85.

84

Voir J.F PREVOST, Les aspects nouveaux du terrorisme international , AFDI, 1973, p.592.85 Voir rapport du comit spcial du terrorisme international, Doc. Off., 28 me session, supplment n 28(A/9028), p.23. Voici la liste des pays ayant particip ce projet : Algrie, Congo, Guine, Inde, Mauritanie,


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Dans leur projet, les pays non-aligns ont mis en exergue deux types de terrorisme dEtat.

Le premier concerne, selon le Ymen, le terrorisme massif perptr par des rgimes

imprialistes et racistes contre les peuples asservis ainsi que contre ceux qui luttent pour leur

droit lautodtermination86. Le deuxime type dactes inclus dans le terrorisme dEtat est

relatif aux autres actes commis par des Etats contre la souverainet dautres Etats. Daprs le

gouvernement du Ymen dmocratique, ce type de terrorisme concerne le terrorisme

pratiqu par des Etats, que ce soit par lusage de la force dirige contre la souverainet et

lindpendance dun autre Etat ou par le blocus conomique ou encore par la mise en pril

de la scurit et des ressources de petits Etats 87. Une troisime catgorie de terrorisme

dEtat a t passe sous silence, elle est relative au terrorisme pratiqu par les gouvernements

des pays du tiers-monde contre leurs propres populations. La dlgation de Fidji a t la seule

aborder le problme sous cet angle. Selon Fidji, il faut aussi condamner les actes de

terrorisme dEtat par lesquels, dans le but de maintenir leur position politique, des

gouvernements terrorisent des individus en menant une politique de rpression ou les

actes de terrorisme visant ltablissement dune position politique particulire88.

En clair, les pays du tiers-monde insistaient sur le droit lautodtermination, que ne

saurait remettre en cause la condamnation du terrorisme, alors que les puissances coloniales

ont souvent tendance assimiler les nationalistes aux terroristes. A ce propos, la position du

Sngal, considr comme un Etat modr, est sans quivoque. Pour la dlgation

sngalaise, la lutte authentique des peuples opprims pour leur libration et lobtention de

lgalit des droits, qui constituent en fait la ngation du terrorisme, doit tre considre

comme sacre. Ceux qui cherchent assimiler leurs actes de terrorisme la lutte pour la

libration portent prjudice aux combats authentiques des peuples pour lindpendance et

lautodtermination, et fournissent aux forces de la domination trangres des arguments et

des excuses pour renforcer et prolonger un rgime doppression89.

A loppos de cette conception, les pays occidentaux, en particulier, dfendent lideselon laquelle le terrorisme est avant tout un acte commis par un individu ou un groupe

dindividus.

Nigeria, Rpublique arabe syrienne, Rpublique unie de Tanzanie, Tunisie, Ymen dmocratique, Yougoslavie,Zare et Zambie.86Voir le rapport du comit spcial, Doc. Off., 28mesession, supplment n 28 (A/9022), p.23.87Doc. Of