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CABINET MGRH
Sacré cœur I n° 8252 DAKAR
avril 15 |CABINET MGRH | 00221 77 056 56 47 / 33 824 18 90
PLEINS FEU SUR LA GESTION DU
PERSONNEL HANDICAPE
EDITORIAL
CITATIONS DE LA SEMAINE
"L’amélioration d’un groupe n’a pas pour base l’élimination des moins bons, ni la sélection des meilleurs. Elle vient des personnes
handicapées qui ont surmonté leur handicap." (Albert JACQUARD)
CONTENU
AU CŒUR DE L’ACTUALITE Mohammad DIONNE mise sur les Ressources Humaines pour l’émancipation économique 2 Baisse des accidents de travail : 2400 cas déclarés en 2014 2
PLEINS FEUX SUR L’AUDIT SOCIAL
Ce que disent les textes au Sénégal 3
Comment intégrer un salarié handicapé au
sein de l’entreprise 4
INFORMATIONS UTILES
Annonces de la semaine 5
La carte d’égalité des chances 6
Nous contacter 6
Intégrer ou maintenir de la compétence c’est aussi créer une politique de dynamisation de l’emploi des personnes handicapées.
En effet les troubles musculo-squelettiques, lombalgies et autres handicaps liés à l'âge et au travail pénible, sont des phénomènes qui se multiplient de plus en plus dans les entreprises, entrainant l’obligation de recourir à une politique de veille constante des accidents de travail (CHST).
En Afrique où le handicap est un sujet est Tabou. Les personnes en situation de handicap sont sous-représentées dans la population active et dans la population en emploi. Celles-ci représentent la couche sociale la plus touchée par la pauvreté et l’exclusion, souvent mendiants dans les rues.
Le SENEGAL à l’instar de bon nombre d’Etats a su relever le défi en instaurant une loi dite d’orientation sociale en 2009. Cette loi se penche sur la condition des personnes handicapées notamment leur emploi et en se donne comme initiative d’accorder un quota de 15% pour leurs recrutements dans la fonction publique.
EDITION 3, NUMERO 13
2 AU CŒUR DE L’ACTUALITE
MAHAMMAD DIONNE MISE LES RESSOURCES HUMAINES POUR L'EMANCIPATION ECONOMIQUE
Le Premier ministre Mahammad Dionne a insisté, jeudi à Dakar, sur la nécessité de mettre l’accent sur le développement des ressources humaines, estimant que c'est le ‘’seul garant d’une véritable émancipation socio-économique’’. ‘’Face aux impératifs du développement économique, social et culturel, il est capital pour notre pays de mettre un accent particulier sur le développement des ressources humaines pour les hisser au niveau des standards internationaux’’, a-t- il dit. M. Dionne s’exprimait au cours de la cérémonie marquant le 30e anniversaire du CFPT Sénégal-Japon en présence de la vice-présidente de l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), Kae Yanagisawa et l’ambassadeur du Japon au Sénégal, Takashi Kitahara. Le CFPT s’inscrit, selon lui, ‘’dans un environnement solidaire de lutte pour un développement humain durable, seul garant d’une véritable émancipation socio-économique’’. Il a expliqué que ‘’la sous-éducation, comme la non-satisfaction des besoins de formation constituent une réelle entrave aux politiques de développement mises en œuvre par nos pays du Sud’. Mahammad Dionne a précisé que ‘’l’élargissement de l’accès et l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la formation'' traduisent toute la préoccupation de son gouvernement. ‘’La récente promulgation de la loi d’orientation de la formation professionnelle et technique est une parfaite illustration de la volonté du chef de l’Etat à conduire des changements qualitatifs pour un développement économique et social durable’’, a-t-il relevé. Il a rappelé que le chef de l’Etat considère la formation professionnelle et technique comme une priorité nationale dans le Plan Sénégal émergent (PSE). Il a ainsi proposé à la coopération japonaise et au directeur du CFPT, Ousseynou Guèye, de faire en sorte que les 50% de l’effectif aillent dans le secteur privé et que l'on puisse faire de l’autre moitié des ‘’capitaines d’industrie, des créateurs d’entreprises’’. ‘’ Cela va favoriser l’effet multiplicateur du centre qui doit passer par la création d’une pépinière d’entreprises ou d’un incubateur professionnel et ainsi derrière chaque étudiant qui crée une entreprise, on pourra avoir 10 jeunes qui seront recrutés’’, a-t-il ajouté. Le PM a en outre promis au centre de concrétiser les instructions du président de la République relatives à l’affectation au CFPT d’espaces complémentaires de formation destinés à la manœuvre des engins, à la construction d’un atelier de fonderie et des ateliers de transit.
www.aps.sn
BAISSE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL : 2400 CAS DECLARES EN 2014
Le nombre de cas d’accident du travail déclaré a connu une baisse, cette
année. Ainsi, on apprend qu’ils sont dans l’ordre de 2 400 cas déclarés.
Pour le directeur général de la Caisse de sécurité sociale, Assane Soumaré,
«il y a une baisse du nombre des accidents du travail, mais il y a aussi une
baisse de la nature de ces accidents.
Parce que, nous avons des accidents du travail qui sont à des niveaux
éminemment «accidentogènes» de par leur nature, mais aussi, ils
présentent des risques très importants, compte tenu de la particularité».
Le nombre d’accidents du travail et de maladies au Sénégal déclaré à la Css,
d’après cette structure avait atteint, en 2013, 2 500 cas.
Toutefois, dit le Dg, il y a des secteurs qui sont naturellement exposés
comme «celui des industries chimiques», les activités des mines, celles
agro-industrielles «qui sont des secteurs éminemment «accidentogènes»».
Malgré tout, Soumaré souligne que «si nous prenons des références
triennales et même quinquennales, on se rend compte effectivement qu’il y
a une baisse des accidents du travail». Mais pour lui, «ce qu’il faut retenir
au-delà de ces chiffres, c’est un peu la dimension tendancielle lourde que
nous avons». «L’autre élément que nous avons, ce ne sont pas tous les
accidents qui sont des accidents du travail, les accidents recensés peuvent
ne pas être des accidents du travail. A ce titre-là, le taux est communément
plus faible, compte tenu du fait que tout dossier qu’on a traité n’est pas
forcément un accident du travail», explique le Dg de la Css. Et de préciser :
«Nous avons un système déclaratif qui veut dire que tout accident du
travail doit être déclaré au niveau de l’Inspection régionale qui ressort de
la juridiction mais de l’autre côté, tout accident réputé doit faire l’objet
d’une enquête et d’un contrôle. C’est à la base de cette enquête et contrôle
qu’il y a une appréciation en termes de qualification. C’est en dernier
ressort que cet accident est qualifié ou non comme un accident du travail et
pris en charge par la Caisse de sécurité social.»
Cependant, «face aux conséquences néfastes que les accidents du travail et
les maladies professionnelles font peser sur la productivité, la prévention
des risques professionnels constitue l’élément incontournable de toute
politique visant à asseoir une croissance économique durable», note la
directrice de la Prévention des risques professionnels, Marie Diallo. «Les
pouvoir publics, les institutions de gestion technique ainsi que les
organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs doivent unir
leurs efforts afin de promouvoir et développer une culture de prévention à
l’échelle nationale», suggère-t-elle.
www.lequotidien.sn
INTRODUCTION
Il est interdit de refuser un recrutement sur la base de critères discriminatoires, tel que le stipule l’article 27 de la Convention : « Il faut interdire la discrimination fondée sur le handicap dans tout ce qui a trait à l’emploi sous toutes ses formes, notamment les conditions de recrutement, d’embauche et d’emploi, le maintien dans l’emploi, l’avancement et les conditions de sécurité et d’hygiène au travail ». Le décret du 7 mars 1994 fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement des comités d’hygiène et de sécurité du travail dont une des missions est la prévention des risques professionnels pouvant être source de handicap. Le fonctionnaire handicapé est protégé par de nouvelles dispositions : article 28 de la LOS, qui oblige l’État à une déclaration auprès de la Haute Autorité et du Ministère chargé de l’action sociale « attribution, suspension ou suppression d’emploi d’une personne handicapée ».
CE QUE DISENT LES TEXTES AU SENEGAL En octobre 2001, lors d’un conseil interministériel, le gouvernement publiait 19 directives pour la protection des personnes handicapées. Le 22 janvier 2009, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi d’orientation relative à la promotion et la protection des droits des personnes handicapées. Ce projet prévoit des dispositions concernant : l’accès aux soins, la mise en œuvre d’actions sociales et de prévention, l’éducation et la formation professionnelle, l’accès à la terre, à l’habitat, aux transports, aux moyens de communication, le droit au sport, aux loisirs, aux arts et aux activités culturelles, et la célébration de journées à l’intention des personnes handicapées. Le 26 mai 2010, ce texte est voté à l’Assemblée Nationale (après examen par différentes commissions et puis ensuite en plénière). La Loi d’Orientation Sociale (LOS) relative à la promotion et la protection des droits des personnes handicapées vise à « garantir l’égalité des chances des personnes handicapées ainsi que la promotion et la protection de leurs droits contre toutes formes de discrimination » (article 2 de la LOS). Elle donne en son article 1 une définition de la personne handicapée : « Par personnes handicapées, on entend toutes les personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut porter atteinte à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité ». Une des avancées majeures de la loi est à création d’une « carte d’égalité des chances » (article 3), carte « prouvant son handicap » et délivrée par le « Ministère chargé de l’Action sociale sur proposition des commissions techniques départementales ». Un décret, restant à être pris à la date de parution de 11 ce livret, précisera « la création, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement desdites commissions techniques ». Cette carte permettra à son titulaire de « bénéficier des droits et avantages en matière d’accès aux soins de santé, de réadaptation, d’aide technique, financière, d’éducation, de formation, d’emploi, de transport, ainsi qu’à tout autre avantage susceptible de contribuer à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées ». Par ailleurs, une « Haute Autorité », logée à la Présidence de la République, est également créée (article 48). Elle est chargée « de la Promotion et de la Protection des Droits des personnes handicapées, ayant pour objectif d’appuyer les efforts de l’État dans l’élaboration des politiques nationales et les stratégies sectorielles dans tous les domaines touchant le handicap ». Sa dénomination, composition, attributions et modalités de fonctionnement sont fixées par décret, non encore pris à la date de parution de ce livret. En sus de ce nouveau texte clé, il y a aussi lieu de mentionner certains textes juridiques de portée générale qui sont des sources de droits applicables aux personnes handicapées. C’est notamment le cas du texte fondateur de l’édifice juridique sénégalais : la Constitution. En effet, la Constitution du 22 janvier 2001 affirme son adhésion à un certain nombre de textes internationaux précités (Déclaration universelle des Droits de l’Homme, Convention sur l’Élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Convention relative aux Droits de l’Enfant, Charte Africaine Des droits de l’Homme et des Peuples) et proclame le respect des libertés fondamentales et des droits du citoyen comme base de la société sénégalaise, le rejet et l’élimination, sous toutes ses formes de l’injustice, des inégalités et des discriminations. Une directive du chef de l’État de 2005 proposait un quota de 15% pour les personnes handicapées dans les recrutements dans la fonction publique – ce qui va être repris par la LOS. Dans le code du travail, l’article L180 prévient qu’ « un décret fixe les conditions dans lesquelles les employeurs devront réserver certains postes aux personnes handicapées ». La LOS contient plusieurs dispositions relatives à la question de Dans le domaine du droit À l’emploi 19 l’emploi des personnes handicapées. L’article 22 et l’article 23 interviennent sur la question de la formation : en partant toujours du milieu ordinaire, le législateur envisage que les établissements de formation assurent aux personnes handicapées « une formation technique et professionnelle appropriée dans le cadre du système ordinaire, en vue de leur faire acquérir des connaissances, compétences techniques et professionnelles facilitant leur préparation à la vie active et leur intégration socio-économique ». Un quota des postes de formation dans les centres publics de formation professionnelle est énoncé en article 23. Si les incapacités de la personne le requièrent, le législateur laisse ouvert la possibilité d’une formation adaptée (alinéa 2 de l’article 22), avec possibilité d’aménagement du poste de formation « selon les besoins spécifiques de la personne à former » et souligne les besoins spécifiques de formation adaptée pour les personnes aveugles, malvoyantes, sourdes et muettes (article 24). Le thème de l’emploi n’est pas en reste puisque l’article 26 de la LOS énonce clairement que « la situation de handicap ne peut, en aucun cas, constituer un motif de discrimination pour l’accès à l’emploi dans les secteurs public et privé, lorsque sont réunies les conditions de formation et de qualification professionnelle requises ». L’État va plus loin dans l’article 29 en annonçant qu’il réserve « autant que possible » aux personnes handicapées les emplois « qui leur sont accessibles dans la proportion de 15 % au moins ». C’est par un décret que les modalités d’application de cette mesure seront fixées ultérieurement. 20 Guide de poche sur la législation du handicap au Sénégal Enfin, dans le domaine de l’auto-emploi, la loi apporte aussi du nouveau : la création d’entreprises individuelles, de coopératives de production ou de petites et moyennes entreprises (PME) est appuyée par l’État. Cet appui, dont les modalités d’application seront fixées par décret, comprend : Ž la mise à leur disposition d’encadreurs ; � l’octroi d’aide à l’installation ; � des exonérations fiscales partielles ou totales, temporaires ou permanentes ; des garanties de crédits et des appuis techniques auprès des organismes publics d’appui au développement (article 29 de la LOS).
http://proadiph.org/IMG/pdf/guide_legislation_senegal_broch
3PLEIN FEUX SUR LE THEME DE LA SEMAINE : Gestion Du Personnel Handicapé
Obligatoire dans une proportion de 6% pour les établissements du secteur privé et public à caractère industriel et commercial qui emploie plus de 20 salariés depuis plus de trois ans, l’emploi en faveur des travailleurs handicapés ne doit plus être considéré comme un parcours du combattant. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. 21% des personnes handicapées sont au chômage malgré les aides proposées aux entreprises. Deux fois plus que la moyenne nationale. Certains chefs d’entreprise redoutent le risque d’absentéisme des salariés ou ne savent pas comment gérer les différences au sein de leur équipe. D’autres choisissent cependant d’encourager l’insertion des personnes handicapées au sein de leur entreprise avec quelques précautions d’usage.
Le recrutement du salarié Comme tout entretien professionnel, l’intérêt que vous allez porter aux compétences du
candidat est primordial dans votre discussion. Vous devez savoir si les qualités de la personne
sont adaptées au poste que vous ouvrez. Bien entendu, le handicap n’est pas un élément à
placer sous silence. Mais vous n’en ferez pas l’élément principal. Demandez au candidat
comment il envisage de pallier son handicap.
Vous envisagerez également ensemble le contrat de travail privilégié : apprentissage,
professionnalisation, contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à
temps partiel. Un médecin du travail vous accompagne dans le recrutement et fait passer un
examen médical à la personne. Il vous propose des mesures qu’ils jugent adaptées au
travailleur comme l’aménagement des horaires, la mise en place de matériel spécifique, du
télétravail ou l'organisation d’un espace privé. Vous devez prendre en compte ces mesures et
les mettre en œuvre en bénéficiant d’aides par exemple.
En ce qui concerne la rémunération du travailleur handicapé, l’employeur a obligation de
payer le salarié de la même façon que les autres personnes de l’équipe, sans appliquer aucun
abattement.
Préparation de l’intégration
Les handicaps ne sont pas tous visibles et certains sont moins lourds à porter et à assumer
que d’autres. En accord avec le salarié nouvellement recruté, vous prendrez soin de
déterminer ce qu’il veut communiquer ou non à l’ensemble de l’équipe.
En amont, vous travaillerez à mettre au courant vos autres salariés et managers, tout comme
le concierge de l’arrivée de votre prochain employé. L’anticipation et la sensibilisation des
équipes permettront de désamorcer l’effet de surprise.
Vous serez amené à répondre aux interrogations de chacun. L’une de vos missions en tant que
manager est de mettre en avant les valeurs et les compétences de votre futur salarié. Il ne doit
pas avoir le sentiment qu’il a été recruté parce qu’il est handicapé mais parce qu’il fait partie
intégrante de l’équipe et qu'il répond à la mission qui lui est confiée.
Mettre à l’aise le salarié
Les locaux doivent être aménagés pour répondre aux besoins du handicap. Vous ferez bien
attention si le salarié est, par exemple, en fauteuil roulant, à éviter les obstacles et à prendre
en compte toutes les contraintes. Bureaux, toilettes, mobiliers, entrée… doivent être
aménagés et supporter les contraintes. Vous mettrez en place également une signalétique
particulière, le cas échéant.
L’un des principaux risques pour un salarié handicapé est l’isolement. Vous ferez en sorte que
les informations circulent bien jusqu’à lui en mettant en place un système de référent ou de
tutorat en entreprise. Un « tuteur » ne doit pas être une personne qui se charge du salarié à
tout moment. Il sera pour lui, plutôt comme une personne repère, sur qui il peut compter.
Assurez-vous que cette personne soit de confiance, responsable et capable de vous faire
remonter les problèmes rencontrés que ce soit par lui ou par le salarié handicapé. Son rôle est
de jouer l’intermédiaire entre les collègues de travail et la hiérarchie.
Que le handicap soit voyant ou non, il ne doit pas peser lourdement sur la vie en entreprise.
Un juste équilibre est à trouver entre le « trop » de ceux qui veulent bien faire et le « pas assez
» de ceux qui ne prennent pas en compte les différences de travail, d’adaptation et parfois de
compréhension.
Enfin, les salariés handicapés doivent, comme tous les autres, bénéficier de promotion au sein
de l’entreprise suivant leurs compétences, leur travail et leur réussite. http://www.dynamique-mag.com/
4 Comment intégrer un salarié handicapé au sein de l’entreprise
DEPOSEZ VOS CANDIDATURES SUR : [email protected]
BESOIN D’INTERIM OPTEZ POUR
UNE EXPERTISE APPROUVEE A VOTRE SERVICE
UNE ECOLE UNE MISSION UNE VISION
ATELIER TEAMBUILDING DU 09 MAI 2015
J – 27
INSCRIVEZ VOUS
5 LES ANNONCES DE LA SEMAINE
LA CARTE D’EGALITE DES CHANCES La carte d’égalité des chances est clairement définie par l’article 03 de la loi d’orientation sociale qui dispose que toute personne handicapée reçoit une carte spécifique prouvant son handicap et appelée »carte d’égalité des chances ».Cette carte est délivrée par le Ministre en charge de l’action sociale sur proposition des commissions techniques départementales . La « carte d’égalité des chances »permet à son titulaire de bénéficier des droits et avantages en matière d’accès aux soins de santé, de réadaptation, d’aide technique ,financière, d’éducation ,de formation ,d’emploi ,de transport ainsi qu’a toute autre avantage susceptible de contribuer à la promotion et à la promotion des droits des personnes handicapées. La personne qui assiste une personne lourdement handicapée peut bénéficier de privilège en vu de leur permettre d’assurer au mieux sa mission d’assistance,… Sur un tout autre registre l’Etat à travers la D.G.A.S (Direction générale de l’action sociale) a appuyé le renouvellement des fédérations régionales des associations de personnes handicapées.
http://siweul.com/
DEMANDER UN SUIVI SANITAIRE ET SOCIAL D’UN ENFANT OU D’UNE
FEMME EN ETAT DE GROSSESSE A LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE
La Caisse de sécurité sociale dispose d’ un centre de protection maternelle et infantile (PMI) à Colobane
et d’une clinique modèle à Guédiawaye qui sont chargés d’assurer le suivi médical de la mère et de
l’enfant par un ensemble de soins et d’actes d’aide au diagnostic telles que les analyses de laboratoire,
l’échographie et la fourniture de médicaments à coût relativement bas dans le cadre de l’Initiative de
Bamako pour les enfants.
Qui peut faire cette démarche ?
Les épouses et les enfants des travailleurs salariés, les femmes salariées et leurs enfants, les épouses et
enfants d'allocataires et de non allocataires.
Quand peut-on entreprendre la démarche ?
En cas de grossesse, lorsque l'enfant est malade ou s'il est suivi par les services sanitaires de la Caisse.
Quels sont les documents à fournir ?
Un ticket vendu à la porte des institutions qui ont cette charge et le carnet de santé de la personne
concernée.
Quel est le coût ?
Consultations : 100 FCFA pour les allocataires et 200 FCFA pour les non allocataires.
Carnet de santé : 300 FCFA pour les allocataires et 500 FCFA pour les non allocataires (à acheter pour
chaque grossesse).
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Ticket et/ou carnet de santé (femme en état de grossesse).
Quel est le délai de délivrance?
Immédiat.
Que faire en cas de perte ?
Se rapprocher de la caisse de sécurité sociale.
Où s'adresser ?
Centre de protection maternelle et infantile de Colobane ou la clinique modèle de Guédiawaye.
BONNE SEMAINE
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Sacré cœur I n° 8252 DAKAR
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6 INFORMATIONS UTILES
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