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SYNTHÈSE DU RAPPORT

Analyse contextuelle

LA PROTECTION DE L’ENFANT DANS LES OPÉRATIONS DE CONSOLIDATION

DE LA PAIX DE L’UNION AFRICAINE

2012-2013

2013-2014

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Nom de la mission

Date du début du mandat

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Légende

Côte d’Ivoire

Opération Licorne

Depuis 2002

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Côte d’Ivoire

Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire

Depuis 2004

Nations Unis

S/RES/1528 – S/RES/2000 (2011) 10,954

République centrafricaine

Mission de consolidation de la paix en République centrafricaine (MICOPAX)

Depuis 2008

Communauté économique des États de l’Afrique centrale

2,000

Mali

Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA)

Depuis 2012

Union africaine

S/RES/2085 9,620

Mali

Opération Serval

Depuis 2013

France

4,000

Mali

Mission de formation de l’Union européenne au Mali

Depuis 2013

Union européenne

2013/34/PESC 450

Soudan

Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA)

Depuis 2011

Nations Unis

S/RES/1990 4,250

Mali

Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali

Depuis 2013

Nations Unis

S/RES/2100 12,600 (autorisé)

Soudan

Opération hybride Union africaine/ Nations Unies au Darfour (MINUAD)

Depuis 2008

Nations Unis / Union africaine

S/RES/1769 21,600

Guinée-Bissau

Mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau

Depuis 2012

Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

629

République centrafricaine

Opération Boali

Depuis 2002

France

450

Libéria

Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL)

Depuis 2003

Nations Unis

S/RES/1509 16,115

République démocratique du Congo

Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo

Depuis 2010

Nations Unis

S/RES/1925 22,016

République démocratique du Congo

Mission de réforme de la sécurité en République Démocratique du Congo (EUSEC RDC)

Depuis 2005

Union européenne

2005/355/PESC 50

Somalie

Mission de l’Union africaine en Somalie

Depuis 2007

Union africaine

S/RES/1744 17,781

Somalie-Ouganda

Mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia)

Depuis 2010

Union européenne

S/RES/1879 (2009) 125

République centrafricaineRépublique démocratique du CongoSud Soudan-Ouganda

Initiative de coopération régionale pour l’élimination de l’Armée de résistance du Seigneur (ICR-LRA)

Depuis 2011

Union africaine

Déclaration lors de la 299e rencontredu Conseil du Comitépolitique et de sécurité 4,500

Sud Soudan

Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS)

Depuis 2011

Nations Unis

S/RES/1996 7,900

2 I SYNTHÈSE DU RAPPORT – La protection de l’enfant dans les opérations de consolidation de la paix de l’Union africaine – ANALYSE CONTEXTUELLE

Pays où des missions de maintien de la paix sont actuellement déployées en Afrique de l’Est, de l’Ouest et du Centre

Depuis la période post-guerre froide, au début des années 1990, la plupart des conflits et guerres contemporains en Afrique ont été internes. Il résulte de ce changement que ce sont les civils qui constituent aujourd’hui la vaste majo-rité des victimes. De tels conflits ne sont pas seulement le théâtre de tueries massives ; ce sont également sou-vent des catalyseurs d’abus et de violations des droits humains, particulièrement pour les groupes vulnérables, tels que les enfants et les femmes. En conséquence, les groupes vulnérables se voient refuser des opportunités optimales de développement et de réalisation de leur plein potentiel.1

Le développement le plus choquant dans les conflits armés contemporains est le ciblage volontaire de civils, résultant en partie du brouillage des lignes stratégiques entre les combattants et les civils. Les combattants vont souvent vivre ou trouver refuge dans des villages et camps de réfugiés, utilisant parfois des civils en tant que bou-cliers humains. Le ciblage de civils se manifeste fréquem-ment par des meurtres, mutilations et violences sexuelles,

qui interviennent en représailles pour un soutien présumé à l’opposition ou pour des attaques des forces ennemies. Dans d’autres cas, les combattants contraignent les civils à les aider. Tous ces phénomènes entraînent l’implication croissante des enfants dans les combats, ainsi que la pro-lifération d’armes légères et de petit calibre. Il n’est donc pas surprenant que les conflits affectant la plupart des pays africains demeurent cycliques.

Les conflits asymétriques et continus en Afrique ont de vastes ramifications qui offrent de nouvelles opportuni-tés socioéconomiques aux enfants. De plus, puisque les combattants portent rarement un uniforme, des rations et un paquetage, il est extrêmement difficile d’identifier le camp auquel appartiennent les uns et les autres. Cette

INTRODUCTION I 3

Le développement le plus choquant dans les conflits armés contemporains est le ciblage volontaire de civils, résultant en

partie du brouillage des lignes stratégiques entre les combattants et les civils.

TABLE DES MATIÈRES

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

Facteurs de conflit et la réponse de l’Union africaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Les points de conflit en Afrique subsaharienne . . . . 10

Lacunes et options en matière de politiques publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

Qu’est-ce qui devrait être accompli pour poursuivre une stratégie effective de protection des enfants dans les conflits armés ? . . . . . . . . . . . . 14

À propos du programme de Save the Children . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

À propos du Bureau international des droits des enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

Photos en page couverturePhoto 1 n Au centre, le Directeur du Bureau régional pour l’Afrique de l’Est de Save the Children, M . Hussein Halane, entouré de membres du personnel de SCI (Responsable régionale de la protection de l’enfant, Farida Bascha, et Coordonnateur régional, Francis Onditi) et le Chef des affaires politiques de la FAAE, M . Benediste Hoareau et le Conseiller juridique lors de la signature du protocole d’entente au Bureau régional à Nairobi, en août 2013 .

Photo 2 n De la droite, Anne Musomba, Major Modol, Lieutenant-colonel Bengue, Capitaine Sakama, M . Emilio et l’officier des transmissions de la Force de défense du peuple ougandais au moment de l’arrivée au cours de protection de l’enfant à Obo, dans la partie Nord-Est de la République centrafricaine, août 2013 .

Photo 3 n Les officiers militaires prenant des notes lors d’un cours sur la protection de l’enfant offert à Obo, en République centrafricaine en août 2013 .

Photo 4 n Personnel de Save the Children Afrique de l’Ouest et de l’Est avec des membres du personnel de la Force en attente de la CEDEAO, avec le Brigadier général Lai (1er vers la gauche dans la seconde rangée) lors d’une réunion de coordination qui s’est tenue en septembre 2013 à Abuja .

InTRODuCTIOn

confusion est stratégique, puisqu’elle offre aux individus et combattants une marge de manœuvre pour fonctionner plus librement, et permet ainsi de réduire les risques de sanctions, puisque les structures de commandement sont plus difficiles à identifier et à « prouver ». Cependant, bien qu’il y ait peut-être moins de pertes militaires, le nombre de victimes parmi les civils et les enfants demeure élevé. Qui plus est, la destruction des infrastructures et le déni d’accès à des services sociaux de base empiètent sur les droits fondamentaux des enfants.

« Pour plusieurs pays africains subsahariens, une capacité de défense nationale inadéquate les pousse à développer une “attitude confortable” par rapport à la sécurisation de leurs frontières et citoyens. De ce fait, ils adoptent des politiques publiques déguisées de défense et de sécurité qui sont incapables de détourner toute forme d’agres-sion. En Côte d’Ivoire et en République démocratique du Congo (RDC), par exemple, les brigades paramilitaires et compagnies privées informelles, dont la responsabilisa-tion est pratiquement inexistante, se montrent souvent particulièrement brutales dans leur traitement des civils.2 »

De plus, la montée des milices d’auto-défense émergeant au niveau communautaire afin de faire face aux actions des groupes armés ou des forces étatiques constitue une autre dimension des conflits contemporains. Significa-tivement, ces milices d’auto-défense sont souvent res-ponsables du recrutement d’enfants. Le conflit sectoriel sévissant actuellement en République centrafricaine et le recrutement d’enfants par l’Armée de résistance du Sei-gneur (LRA) dans les pays touchés sont des exemples typiques de situations dans lesquelles les enfants sont utilisés en tant que boucliers humains en zone de conflit.

Dans les pays riches en ressources naturelles, les inté-rêts des compagnies étrangères, l’inconduite des troupes internationales de maintien de la paix et le trafic de res-sources entre individus « puissants » perpétuent le conflit. Encore une fois, les enfants paient le prix le plus élevé pour cette violence « intéressée ». Le cas cyclique de la RDC et la crise récente en République du Soudan du Sud attestent du fait que les objectifs politiques originels de tels conflits ont été mis de côté alors que les parties com-battantes se disputent le contrôle des ressources natu-relles sur les territoires qu’elles ont conquis.

La complexité des conflits en Afrique appelle à des efforts concertés non seulement de la part des armées nationales, mais encore plus essentiellement de la part des forces régionales. L’Union africaine a répondu à ce défi en élargis-sant l’étendue de ses capacités et en créant des partena-riats avec d’autres organisations œuvrant pour calmer les conflits en Afrique. En mai 2013, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, lors de son rapport régulier à l’Assemblée de l’Union africaine, a affirmé que les conflits persistants, l’insécurité et l’instabilité, et leurs consé-quences humanitaires et socioéconomiques, affectent plu-sieurs régions de l’Afrique. Actuellement, l’Union africaine met en œuvre un processus de consolidation des efforts entrepris par les forces régionales en attente pour mettre sur pied une capacité multidimensionnelle de réponse aux conflits à travers le contient d’ici 2015.

Alors que l’UA entreprend des efforts de stabilisation du continent par des interventions militaires et politiques menées par de nombreuses forces régionales en attente, l’organisation est toujours aux prises avec de nombreux défis. En plus de la nature cyclique des conflits en Afrique, une des autres entraves significatives identifiées est l’existence de lacunes en termes de financement et de soutien politique. En outre, le manque de coordination entre les opérations de consolidation de la paix (OCP) demeure un problème. Ceci est particulièrement le cas pour les sous-régions de l’Afrique de l’Est et de l’Ouest, où l’opérationnalisation des forces en attente n’a pas encore entraîné de diminution de l’exposition des enfants aux abus et aux violations de leurs droits. La question est donc de savoir comment les acteurs des OCP pourraient contribuer à la protection des enfants touchés par les conflits armés à travers l’Afrique subsaharienne.

La section suivante met en lumière les questions identi-fiées lors de cette recherche comme étant cruciales pour remodeler l’architecture des OCP dans les sous-régions de l’Afrique de l’Est et de l’Ouest.

La complexité des conflits en Afrique appelle à des efforts concertés non seulement de la part des armées nationales, mais encore plus essentiellement de la part des forces régionales. L’Union africaine a répondu à ce défi en élargissant l’étendue de ses capacités et en créant des partenariats avec d’autres organisations œuvrant pour calmer les conflits en Afrique.


Des recherches ont permis d’identifier plusieurs facteurs perçus comme susceptibles d’influencer l’Architecture africaine de paix et de sécurité (AAPS) dans ses efforts de réponse aux nombreux conflits à travers le continent. Parmi ceux-ci, citons : la capacité structurelle de l’UA de réponse aux conflits armés, les enfants et les conflits armés, ainsi que la formation sur le maintien de la paix.

Capacité structurelle de l’UA en réponse aux conflits armésBien que des progrès aient été accomplis dans la mise en place de nombreuses feuilles de route aux fins d’établir et opérationnaliser la Force africaine en attente (FAA)3, cet organe n’a pas encore atteint une capacité opérationnelle à la grandeur de l’Afrique. Toutefois, la transformation de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) en l’Union africaine (UA) est perçue comme étant un événement décisif pour l’institutionnalisation de structures politiques intergouver-nementales et de sécurité collective sur le continent afri-cain. Les adoptions de l’Acte constitutif de l’Union africaine en juillet 2000 et du Protocole relatif à l’établissement du Conseil de paix et sécurité de l’Union africaine en juillet 2002, ont constitué des étapes cruciales pour le dévelop-pement de la capacité de l’Afrique à surmonter les obs-tacles à la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent.

En particulier, le Protocole relatif à l’établissement du Conseil de paix et sécurité prévoit la création de l’AAPS, conçue comme étant un ensemble d’institutions et de standards pour faciliter la prévention, la gestion et la résolution de conflits. L’AAPS s’appuie sur le principe de « non-indifférence », qui signifie que toutes les situations qui représentent une menace potentielle pour la paix et la sécurité sur le continent peuvent être présentées à l’UA, que ce soit, par exemple, pour une intervention dans un État membre en cas de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, ou à la demande d’un État membre pour rétablir la paix et la sécurité. Alors que l’UA poursuit l’intensification de sa politique d’intervention axée sur l’in-térieur, le risque est que cette approche minimise poten-tiellement un engagement continu avec les organisations internationales. De plus, on ne doit pas sous-estimer le fait que la capacité de l’UA à mener une intervention effi-cace demeure entravée par des ressources inadéquates.

Par le Protocole susmentionné, le Conseil de paix et de sécurité apparaît comme l’organe décisionnel principal au sein de l’architecture, modelé sur le Conseil de sécurité de l’ONU. Il est composé de 10 représentants des États membres de l’UA et de cinq représentants des Commu-nautés économiques régionales (CER)4. Si nécessaire, le Conseil est appuyé par le Comité d’état-major. Sa tâche principale est de réponde de façon effective aux situations de crise en Afrique.

La Division des opérations d’appui à la paix (DOAP), res-ponsable de la supervision des opérations d’appui à la paix à travers le continent, offre à des organisations telles que Save the Children des opportunités de planification et de diffusion de projets visant à s’attaquer au problème d’enfants touchés par les conflits armés. Les nombreuses unités5 au sein de la Division offrent une autre plate-forme pour Save the Children aux fins de contribuer au dévelop-pement de politiques publiques en lien avec les enfants touchés par les conflits armés.

En tant que l’une des composantes-clefs de l’AAPS, il est prévu que la FAA soit formée de contingents multidisci-plinaires stationnés dans leurs pays d’origine respectifs, prêts à un déploiement rapide dès que nécessaire. Tou-tefois, cette recherche démontre que la FAA fait face à de nombreux défis techniques, de financement et logistiques. Par exemple, bien que la FAAE et la Force en attente de la CEDEAO aient une base logistique permanente, elles ne disposent pas de capacités stratégiques de transport aérien et souffrent de plusieurs lacunes en termes de res-sources essentielles de transport et d’intervention, telles que des avions, des véhicules blindés, des hélicoptères, des radios et même parfois des armées et munitions.

LES fACTEuRS DE COnfLIT ET LA RéPOnSE DE L’unIOn AfRICAInE

LES FACTEURS DE CONFLIT ET LA RÉPONSE DE L’UNION AFRICAINE I 5

La transformation de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) en l’Union africaine

(UA) est perçue comme étant un événement décisif pour l’institutionnalisation de

structures politiques intergouvernementales et de sécurité collective sur le

continent africain.

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Les analystes de politiques publiques ont identifié un cer-tain nombre de défis techniques et politiques supplémen-taires. Du côté technique, les défis identifiés sont l’échec d’une action multinationale de développement d’une doctrine, d’un système, de tactiques, de techniques et de procédures communes, et l’absence d’une structure de commandement et de contrôle intermédiaire entre le Département de paix et de sécurité de l’UA et les brigades de la FAA. Politiquement, ce qui fait défaut est un niveau adéquat de coopération interétatique et inter-CER. Enfin, le soutien financier africain a été largement insuffisant6.

Au niveau des CER, une évaluation de 2010 des forces et faiblesses des institutions a permis de conclure qu’en lien avec la FAAE, il existait des tensions et conflits internes entre États membres, des déficits en termes de troupes que les États s’étaient engagés à fournir, ainsi qu’un manque géné-ral de cohésion politique, diplomatique et militaire dans la région. Ceci a pour conséquence le fait que le concept de planification intégrée optimale et celui des systèmes collec-tifs régionaux de sécurité demeurent illusoires.

Les historiques géopolitiques et socioculturels variés des membres de la FAAE et la double appartenance de cer-tains pays dans la région découragent le progrès. L’étude préalablement mentionnée a souligné la nécessité d’une « solidarité » accrue entre les membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de hauts niveaux d’engagement en matière de finan-cement de l’effort sécuritaire régional. Une autre étude suggère que certains États membres de la CEDEAO sont moins enthousiastes et se méfient des ambitions du Nige-ria d’assurer son hégémonie sur la région.

Ces défis politiques et lacunes en termes de capacités auxquels font face les acteurs des OCP en Afrique de l’Ouest ainsi qu’en Afrique de l’Est ont des conséquences inquiétantes pour les droits des enfants, qui seront expo-sées dans la section suivante.

L’impact des conflits armés sur les enfants7

Les facteurs majeurs de conflit, particulièrement dans les États riches en ressources naturelles tels que la RDC ou la République du Soudan du Sud, sont le contrôle et l’exploi-tation de ces ressources, dont les diamants, le coltan, l’or et le pétrole. L’Afrique est également affligée de conflits à motifs politiques. Par exemple, la crise récente en Répu-blique du Soudan du Sud a été attribuée à la mobilisa-tion d’un soutien politique résultant des politiques iden-

titaires et des faiblesses de l’État. Les causes et facteurs de conflit sont aussi diversifiés que leurs conséquences. Toutefois, en Afrique subsaharienne où la majorité de la population est constituée de jeunes, le taux de chômage national et la diminution des opportunités économiques créent les conditions parfaites pour engager des groupes d’individus dans la violence8.

La dynamique conflictuelle qui se déploie en Afrique a des effets dévastateurs sur le développement et la survie des enfants. « Dans les dernières années, les acteurs de la pro-tection de l’enfant de l’ONU ont noté avec inquiétude que le caractère et les tactiques des conflits armés en évolu-tion créent des menaces sans précédent pour les enfants. L’absence de lignes de front claires et d’opposants identi-fiables, l’utilisation accrue de tactiques de terreur par cer-tains groupes armés et certaines méthodes utilisées par les forces de sécurité ont rendu les enfants plus vulnérables. Les enfants sont utilisés comme kamikazes et boucliers humains, alors que les écoles sont attaquées, affectant l’éducation des filles en particulier, qui sont exploitées à des fins militaires. De plus, les enfants sont placés en détention sécuritaire pour leur association présumée avec des groupes armés. Qui plus est, les attaques de drones ont occasionné des victimes chez les enfants, et ont eu un impact nuisible sur la santé psychosociale des enfants9. »

n Dans certains cas, la guerre fait rage par intervalles pendant toute l’enfance de filles et de garçons qui atteignent l’âge adulte sans jamais avoir connu de paix durable dans leur pays natal. Certains des pays de l’Afrique subsaharienne de l’Est et de l’Ouest ont connu des conflits pendant plus d’une décennie, et souffrent des conséquences de ces conflits prolongés ; c’est le cas de la RDC, du Liberia, du nord du Nigeria, du nord de l’Ouganda, de la République du Soudan du Sud, de la Sierra Leone et de la Somalie.


La dynamique conflictuelle qui se déploie en Afrique a des effets dévastateurs sur

le développement et la survie des enfants. Dans les dernières années, les acteurs de la

protection de l’enfant de l’ONU ont noté avec inquiétude que le caractère et les tactiques des conflits armés en évolution créent des menaces sans précédent pour les enfants.

n Le refus de permettre l’accès de l’aide humanitaire aux enfants en zones de conflit est une grande préoccupa-tion, tel que démontré dans les dernières années au Sri Lanka et au Soudan. Lorsque les enfants sont privés d’assistance humanitaire, ils sont privés de leur droit à la survie, au développement, à l’alimentation, à l’eau et aux médicaments.

n Qu’elle soit soudaine ou chronique, la guerre résulte en des violations des droits des enfants. La protection de l’intégrité physique devient un défi quotidien, avec, entre autres privations, une difficulté d’accès à de l’eau potable, à des réserves de nourriture adéquates et à un abri approprié.

n Un accès adéquat aux soins de santé et la constitution de provisions de médicaments appropriés (préventifs ainsi que curatifs) et de vaccins représentent des défis majeurs pour les enfants ainsi que pour les mères, notamment les femmes enceintes et qui allaitent. Dans plusieurs conflits, la majorité des décès ont lieu loin des batailles, bombardements et attaques terroristes10.

n Le ciblage d’établissements scolaires (de leur person-nel et des infrastructures) lors d’un conflit a augmenté considérablement depuis 2004, ce qui entraîne la fer-meture d’écoles et même l’effondrement de systèmes d’éducation11. Plus de 50 % de tous les enfants d’âge scolaire primaire qui ne sont pas à l’école sont dans un « état fragile »12.

n Les conflits armés affectent les enfants à tous les niveaux, en tant qu’individus et en tant que membres d’une famille et d’une communauté. Le conflit fragmente une société, génère des questions identitaires et d’allégeance, tout en divisant les communautés par la méfiance.

n Les urgences perturbent les routines quotidiennes, amenuisant les liens sociaux, puisque les individus sont séparés de leurs réseaux de soutien social et chassés de leur maison. En plus de perdre des êtres chers, leur maison et leurs possessions, les enfants perdent leurs repères géographiques (tels qu’un arbre favori ou le chemin jusqu’à l’école) et des objets personnels sym-boliques (tels que des photographies ou une collection de timbres héritée), qui servent de rappels importants de leur vie, identité et culture13.

n La guerre a un impact sur la sécurité personnelle, puisque les enfants se fient généralement aux adultes pour leur pro-tection. Lorsqu’un conflit a lieu, les structures de protection se décomposent souvent et les normes sociales régulant les comportements sont affectées, ce qui rend les enfants encore plus vulnérables aux abus et à l’exploitation.

n Les conflits armés peuvent avoir des effets à long terme sur le bien-être financier d’une famille et sa capacité à soutenir tous ses membres, particulièrement lorsqu’ils causent des déplacements. Il en résulte souvent une pauvreté accrue par la perte de terres et d’actifs, ce qui cause l’appauvrissement des économies, puisque les individus doivent réunir ce qu’ils ont pour leur sécurité ou leurs besoins essentiels. Ceci a fréquemment pour résultat un accès réduit à l’éducation, dont l’éducation secondaire et la formation professionnelle, en plus d’un amoindrissement des gains, lorsque les membres de la famille sont emprisonnés ou tués.

n Les enfants qui sont séparés de ceux qui s’occupent habituellement d’eux ou qui sont devenus orphelins en temps de conflit sont fréquemment pris en charge par d’autres familles ou institutions, ou livrés à eux-mêmes ou entre les mains de leurs frères et sœurs. Les enfants présentant des facteurs de vulnérabilité préexistants, tels que les orphelins ou les enfants ayant des handicaps, sont particulièrement à risque d’instabilité émotionnelle, de blessures physiques, de violence sexuelle, de torture, de recrutement dans les conflits armés et de décès14.

Formation sur le maintien de la paixIl est généralement observé que l’UA, les CER, les Méca-nismes régionaux et de nombreux centres de formation sur le maintien de la paix collaborent régulièrement sur plusieurs projets, incluant la réalisation d’une Évaluation des besoins en formation (EBF), la diffusion conjointe de formation, et une coordination du financement.

Le refus de permettre l’accès de l’aide humanitaire aux enfants en zones de conflit est une grande préoccupation, tel que démontré dans les dernières années au Sri Lanka et au Soudan. Lorsque les enfants sont privés d’assistance humanitaire, ils sont privés de leur droit à la survie, au développement, à l’alimentation, à l’eau et aux médicaments.


Malgré cette collaboration en matière de formation, la recherche entreprise pour l’élaboration de ce rapport démontre que certains domaines constituent un défi dans le contexte de la formation des acteurs. Les faiblesses identifiées sont une interopérabilité insuffisante et un manque de ressources de formation normalisées. Bien que l’Association africaine des formateurs en maintien de la paix (AAFMP) soit enthousiaste à l’idée d’harmoniser les différents programmes de formation, au moment de la recherche menée pour cette étude, la formation demeure une activité peu coordonnée, basée sur les donateurs, et affaiblie par l’absence d’un financement interne stable.

Des opportunités de formation existent pour les acteurs des sous-régions de l’Afrique de l’Est et de l’Ouest. Par exemple, des demandes de l’UA, des CER et des États membres de l’UA pour le développement de compétences en matière de protection des civils/protection de l’enfant, ainsi qu’en matière de violence sexuelle basée sur le genre, ont été formulées par la plupart des informateurs-clefs des institutions de mise en œuvre. De même, il a été établi que la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) a exprimé un besoin de cours spécialisés, ainsi que d’une formation initiale en OCP et protection de l’enfant.

Au moment de l’écriture de ce rapport, il semble y avoir un manque d’informations fiables sur les centres offrant ou non une formation en OCP ou protection de l’enfant. Les exceptions sont le Kofi Annan International Peacekeeping Centre au Ghana et le Centre international de consolidation de la paix au Kenya, qui offrent une formation sous la forme de modules individuels et sous la forme d’une formation complète, lorsque leurs partenaires principaux l’exigent. Il y a également absence de données fiables sur le maté-riel de formation, et sur l’exhaustivité et la mise à jour des bases de données relatives aux individus formés. Plusieurs des centres de formation réalisent une surveillance et une évaluation de leurs activités de formation. Un informateur rencontré lors de la collecte de données pour ce rapport a affirmé que « pratiquement tous font face à des défis en lien avec la surveillance et l’évaluation et dédient des res-sources à l’amélioration de ces deux aspects, notamment par l’utilisation d’équipes d’évaluation mobiles. »

Sur le sujet de la coopération et de la collaboration, un informateur a affirmé : « Il est évident que, même si les Centres d’excellence en formation (CEF) prétendent et/ou aspirent à collaborer, l’étendue de cette collaboration est une question de conjoncture. La raison principale est que […] les CEF sont en compétition l’un avec l’autre (qu’ils l’admettent ou non), et que chacun d’entre eux se montre prudent quant à ce qu’il peut partager. »

Il existe d’innombrables problèmes de perception qui influencent potentiellement les programmes de forma-tion dans les deux sous-régions. Certains officiers mili-taires seniors ont clairement insisté sur le flou existant entre les rôles des composantes militaires et civiles lors des missions de maintien de la paix. Sur les percep-tions militaires des besoins, un autre individu interrogé a

remarqué : « Selon ma perception, la demande pour la formation sur la protection de l’enfant n’est pas élevée. D’abord, ceci est compris comme étant une composante civile. […] Au départ, les militaires ne se préoccupent pas de ce problème. Ce sont des combattants. Du moins, ils croient avoir des choses plus pressantes à prendre en charge. Les policiers oui, mais puisqu’ils travaillent dans des environnements très dangereux, la protection de l’en-fant ne serait pas leur première priorité mais peut-être la deuxième ou la troisième15. »

Au regard de ces défis, plusieurs recommandations émer-gent, certains des individus interrogés étant de l’avis que, afin d’améliorer la compréhension des droits de l’enfant par le personnel militaire, il existe un besoin d’intégrer les aspects socioculturels dans la formation sur la pro-tection de l’enfant destinée aux troupes de maintien de la paix. Ceci est conforté par l’opinion selon laquelle des connaissances et compétences ne sont pas suffisantes pour surmonter certaines croyances et représentations des enfants et de l’enfance.


Au regard de ces défis, plusieurs recommandations émergent, certains des

individus interrogés étant de l’avis que, afin d’améliorer la compréhension des droits de

l’enfant par le personnel militaire, il existe un besoin d’intégrer les aspects socioculturels

dans la formation sur la protection de l’enfant destinée aux troupes de maintien de la

paix. Ceci est conforté par l’opinion selon laquelle des connaissances et compétences

ne sont pas suffisantes pour surmonter certaines croyances et représentations

des enfants et de l’enfance.

Malgré tous les efforts politiques et militaires entrepris pour la consolidation de la paix en Afrique, le continent est tou-jours affligé de conflits dévastateurs. La liste des nouvelles menaces à la paix et à la sécurité de longue durée inclut les crises récentes en République centrafricaine et au Mali, ainsi que les conflits qui ont « contrecarré tous les efforts de maintien de la paix » au Sahara occidental. La liste inclut également la prolifération de groupes armés en RDC, l’Érythrée défiant ses voisins, et d’autres territoires qui ont connu un progrès mais demeurent toujours des zones à risque, dans lesquelles le danger est susceptible de se ravi-ver, par exemple la région des Grands Lacs, la Somalie, le Darfour et la crise politique dans la nouvelle République du Soudan du Sud.

Malgré des tentatives pour délégitimer des changements de gouvernement inconstitutionnels, des coups d’État et d’autres accaparements du pouvoir ont affecté la Répu-blique centrafricaine, la Guinée-Bissau, Madagascar et le Mali.

Des recours à la rébellion armée au Mali, en RDC et en République centrafricaine ont été perçus comme étant liés à la gouvernance et caractérisés dans le rapport du Conseil de sécurité comme étant la plus grande menace à la paix, à la sécurité et à la stabilité sur le continent, en raison de leur impact sur les civils.

La fin des conflits cycliques en Afrique subsaharienne semble improbable dans un avenir proche. Les réponses à ces conflits peuvent varier largement en termes de prépa-ration et de mise en œuvre actuelle. Au Mali, par exemple,

la Mission internationale de soutien au Mali (AFISMA), menée par l’Afrique, était dotée d’un mandat de protec-tion des civils, et a été la première mission de l’UA à avoir une politique de protection des citoyens qui soit approu-vée16. Elle était également dotée de provisions uniques en leur genre portant sur la formation pré-déploiement en droits humains pour les troupes. Malgré cela, plusieurs acteurs n’étaient pas adéquatement préparés pour mettre en œuvre des mesures de protection de l’enfant ou de protection des civils en général, lorsque les événements se sont enclenchés en janvier 2013. En raison de l’accélé-ration des événements, une grande partie de la formation en droits humains a été laissée de côté17.

En juin 2013, aucune Procédure opérationnelle stan-dard (POS) sur la façon de traiter les enfants touchés par les conflits armés n’était encore en place pour les forces armées opérant au Mali, et ni les Forces armées maliennes ni les troupes de l’AFISMA n’avaient reçu de formation substantielle sur la protection de l’enfant, malgré le fait que les observateurs de droits humains de la CEDEAO et de l’UA arrivaient à Bamako. Le projet d’accord sur les POS par les Forces armées maliennes n’est toujours pas signé. Bien qu’il y ait eu des enfants démobilisés lors du conflit par l’AFISMA ou les Forces armées maliennes qui ont été transférés à des acteurs civils, ces transferts étaient le résultat de la bonne volonté des parties impliquées, et n’étaient donc pas institutionnalisés. Le soutien externe de la Mission de formation de l’Union européenne au Mali en avril 2013 a offert une heure de cours sur la protection de l’enfant, et a été mis en place avec le soutien de l’UNICEF et du Bureau international des droits des enfants.

En 2011, la CEDEAO a adopté un Code de conduite pour les Forces armées et les services de sécurité en Afrique de l’Ouest. Son article 7 spécifie que « Dans l’exercice de ses fonctions, le personnel des forces armées et de sécurité fournira une protection, un refuge et une assistance adéquats à toutes les personnes dans le besoin. Il fera en sorte que les personnes déplacées internes, les réfugiés, les non-nationaux, les apatrides, les minorités, les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes présentant des handi-caps ne seront pas victimes de discrimination. Nul ne discriminera sur la base de la race, de l’identité, de la région, des convictions politiques, du statut ou de la condition. »


LES POInTS DE COnfLIT En AfRIquE SuBSAhARIEnnE

Les options de politiques publiques présentées dans cette section offrent une gamme d’opportunités pour les indivi-dus et les organisations activement impliqués dans le sou-tien d’initiatives pour prévenir la violence contre les enfants touchés par les conflits armés à travers l’Afrique subsa-harienne. Les opportunités identifiées sont utiles pour les décideurs politiques afin de relever certains des défis aux-quels font face les institutions de défense. Elles incluent le cadre de protection de l’enfant africain et international, la réponse de l’UA au conflit, la coopération régionale pour la prévention des conflits et les questions de formation.

Cadres politiques et juridiques africains et internationaux de protection de l’enfant Les normes de protection des civils et celles spécifiques ou généralement applicables aux conflits armés, dérivent d’un large éventail de sources : droit international humanitaire, normes fixées par l’Organisation des Nations Unies (ONU), par le Conseil de sécurité de l’ONU ou des organisations internationales humanitaires, celles qui ont été formulées au sein de mandats de maintien de la paix, celles qui ont été établies par des organisations intergouvernementales régionales, ainsi qu’au sein de l’initiative de la Responsabi-lité de protéger (R2P – Responsability to protect)).

La R2P, adoptée par les membres de l’ONU en tant que partie du Document final du sommet mondial de 2005, oblige les gouvernements individuels à prévenir la violence contre leurs propres populations, à réagir pour protéger ces populations contre le « génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité », ainsi qu’a assumer la responsabilité de la reconstruction si de tels actes devaient avoir lieu. La R2P inclut une seconde responsabilité attribuée à la communauté internationale : « là où une population souffre d’atteintes graves, résultant d’une guerre interne, d’une insurrection, d’une répression ou d’une déliquescence de l’État, et si l’État en question n’est pas en mesure ou n’a pas la volonté d’y mettre fin ou de les prévenir18 », il devient la responsabilité de la commu-nauté internationale d’intervenir à des fins de protection.

L’AASP suit un modèle similaire pour le développement d’institutions de protection des civils, en particulier des

enfants. En juillet 2002, l’UA a adopté un protocole d’en-tente sur la sécurité, la stabilité, le développement et la coopération en Afrique qui incite les États parties à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Plusieurs États africains se sont également enga-gés à respecter les Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés de 2007 (Principes de Paris), qui prévoient que tous les enfants associés à des acteurs armés soient considérés principale-ment comme étant des victimes de violations du droit inter-national, et non des auteurs de telles violations.

Les Principes directeurs pour la protection des civils dans les opérations africaines de consolidation de la paix pro-posés, présentement en examen, ne font aucune mention de cadres juridiques africains ou autres spécifiques à la protection de l’enfant ou aux droits de l’enfant. Les lignes directrices incluent cependant des références aux enfants dans les dispositions concernant les groupes de civils ayant des besoins spéciaux, qui sont identifiés comme étant les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes avec des handicaps, les individus déplacés à l’interne et les réfugiés. Il est évident que la communauté internationale ainsi que l’UA se sont engagées à institu-tionnaliser la protection des civils dans les opérations de consolidation de la paix de l’UA. Toutefois, des défis liés à l’absence d’un cadre de mise en œuvre claire sur le terrain, et la rareté générale d’informations sur les questions de protection de l’enfant semblent entraver les efforts.

LACUNES ET OPTIONS EN MATIÈRE DE POLITIQUES PUBLIQUES I 11

Là où une population souffre d’atteintes graves, résultant d’une guerre interne,

d’une insurrection, d’une répression ou d’une déliquescence de l’État, et si l’État en question n’est pas en mesure ou n’a

pas la volonté d’y mettre fin ou de les prévenir, il devient la responsabilité de la communauté internationale d’intervenir

à des fins de protection.

LACunES ET OPTIOnS En MATIÈRE DE POLITIquES PuBLIquES

Coopération régionale pour la prévention des conflits L’équipe régionale spéciale de l’UA sur la LRA opère sur le territoire de quatre nations affectées par les actions de ce groupe armé : la République centrafricaine, la RDC, la République du Soudan du Sud et l’Ouganda.

Bien que l’équipe régionale ait été en mesure de réduire le nombre d’attaques de la LRA sur des civils, elle fait face à de nombreux défis. Alors que la LRA n’est plus une menace au nord de l’Ouganda, compte tenu de la dimi-nution du nombre total d’attaques depuis 2012, elle est toujours présente en RDC, en République centrafricaine et possiblement au Soudan du Sud19. La plupart des attaques de la LRA ont généralement lieu dans des zones où la sécurité, la présence gouvernementale, l’accessibi-lité et les infrastructures de communication sont faibles. Il est largement considéré que les activités de la LRA sont présentement limitées majoritairement à des raids logis-tiques ayant pour but d’assurer sa survie. En novembre 2011, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a déclaré la LRA organisation terroriste.

En 2013, Save the Children, en collaboration avec l’UNI-CEF, a dirigé un échéancier de formation pour le groupe

régional en Afrique de l’Est et Afrique centrale avec l’inten-tion de former au moins 3 500 troupes d’ici la fin de 2014.

Toutefois, cette initiative est confrontée à de nombreux défis logistiques, ainsi qu’à la nature cyclique des conflits dans la région. Par exemple, les efforts pour développer la capacité des troupes de maintien de la paix désignées sont entravés par les conflits intercommunaux actuels en République du Soudan du Sud et le conflit armé continu en République centrafricaine.

Questions de formationDans les sous-régions de l’Afrique de l’Est et de l’Ouest, les centres de formation au maintien de la paix colla-borent avec l’UA, les CER et les Mécanismes régionaux sur de nombreuses activités, incluant les évaluations des besoins en termes de formation et l’harmonisation des cours communs. L’Association africaine des formateurs sur le maintien de la paix coordonne la plupart de ces acti-vités de normalisation de la formation.

En raison des défis en matière de capacités auxquels font face les centres de maintien de la paix, les acteurs éprouvent la nécessité d’un développement des compé-tences principalement sur la protection de l’enfant et la violence basée sur le genre.

D’autres questions pertinentes identifiées durant la forma-tion pilote pour le programme de la FAAE en protection de l’enfant sont l’absence de critères de sélection spé-cifiques et des systèmes de surveillance et d’évaluation faibles au sein de la formation en maintien de la paix. Bien que des efforts soient accomplis pour l’établissement d’une banque de profils de formateurs, il semble exister une certaine méfiance parmi les acteurs-clefs concernant la transparence de l’ensemble du processus amenant des États à envoyer des troupes afin de contribuer aux opéra-tions de maintien de la paix à travers le processus, même si ces troupes incarnent l’ultime garde-fou.

En mai 2013, le rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés observe une « peur que le caractère et les tactiques des conflits armés en évolution créent des menaces sans précédent pour les enfants . L’absence de lignes de front claires et d’opposants identifiables, l’utilisation accrue de tactiques de terreur par certains groupes armés et certaines méthodes utilisées par les forces de sécurité ont rendu les enfants plus vulnérables . Les enfants sont utilisés comme kamikazes et boucliers humains, alors que les écoles sont attaquées, affectant l’éducation des filles en particulier, qui sont exploitées à des fins militaires . De plus, les enfants sont placés en détention sécuritaire pour leur association présumée avec des groupes armés . Qui plus est, les attaques de drones ont occasionné des victimes chez les enfants, et ont eu un impact nuisible sur la santé psychosociale des enfants . »

Source : Organisation des Nations Unies, Rapport du Secrétaire général, Les enfants et les conflits armés, A/67/845–S/2013/245, mai 2013 .


En 2013, Save the Children, en collaboration avec l’UNICEF, a dirigé un échéancier de formation pour le groupe régional en Afrique de l’Est et Afrique centrale avec l’intention de former au moins 3 500 troupes d’ici la fin de 2014. Toutefois, cette initiative est confrontée à de nombreux défis logistiques, ainsi qu’à la nature cyclique des conflits dans la région.

Il est maintenant de notoriété publique que plus de la moi-tié du budget de l’UA est maintenant fourni par des dona-teurs occidentaux et qu’il est improbable que cela change dans un avenir proche. Pratiquement toutes les interven-tions futures sanctionnées par l’UA seront dépendantes d’un soutien financier, logistique et militaire considérable de la part de la communauté internationale, particulière-ment des États-Unis et des anciennes puissances colo-niales que sont la France et le Royaume-Uni.

Dans le même temps, l’UA accumule les déficits annuels. Le taux de performance annuel est d’environ 40 %. Par-fois, les fonds arrivent en retard, parfois ils sont déjà attribués, mais il existe également des lacunes dans la capacité d’absorber le financement en temps opportun. Lorsque le financement n’est pas stable ou prévisible, il est difficile de l’utiliser dans sa totalité. Une partie de la faute incombe aux restrictions de financement des dona-teurs, notamment le temps précédant le décaissement. L’UA et les donateurs sont contraints par leurs propres règles et capacités, ce qui crée un environnement très imprévisible.

Les capacités de l’UA se développent depuis maintenant environ 10 ans, mais ceci représente tout de même une durée de vie très courte pour une institution internatio-nale. Il y aura vraisemblablement un climat très incertain dans les 10 à 20 prochaines années, jusqu’à ce que les structures aient prouvé leur valeur. Ultimement, la coordi-nation et la coopération entre les donateurs sont limitées, inconsistante et sensible aux niveaux de ressources chan-geants, aux intérêts nationaux politiques et sécuritaires, et à l’attention publique domestique.

L’espoir que la FAA constitue la solution aux crises sécu-ritaires multiples de l’Afrique a été sérieusement érodé par l’incapacité de l’UA à agir en chef de file pour l’endi-guement des insurrections dirigées par les islamistes au Mali. Alors que certains se consolent avec les succès de l’AMISOM, qui a réussi à repousser les insurgés en Soma-lie, la mission a été marquée par l’intervention unilatérale d’États individuels de l’UA (Kenya et Éthiopie) et par des rapports d’abus généralisés des droits de l’homme.

Avec l’Afrique du Sud, l’Éthiopie et l’Ouganda en tant que participants de premier plan, l’Initiative africaine « tempo-raire » de réponse aux crises est présentement en discus-sion. Cette initiative pourrait potentiellement remplacer la FAA en tant qu’outil d’intervention de choix pour certaines puissances militaires africaines avec des intérêts et une portée s’étendant de l’Afrique du Sud à l’Afrique centrale jusqu’à la Corne de l’Afrique. Il est difficile d’entrevoir une collaboration entre le Nigeria et les autres États de l’Afrique de l’Ouest pour une telle entente, qui remplace-rait la CEDEAO. Une autre possibilité est la conclusion d’ententes ad hoc selon les modes de coopération entre plusieurs États individuels en vue de prendre part à inter-vention conjointe sanctionnée par l’UA, comme cela a été le cas du groupe de travail sur la LRA.

Quelle que soit la configuration militaire ou politique à laquelle elles participent, environ une demi-douzaine d’ar-mées africaines sont susceptibles de demeurer les princi-paux contributeurs de troupes au sein des opérations de maintien de la paix : celles de l’Afrique du Sud, de l’Éthio-pie, du Nigeria, de l’Ouganda, du Rwanda, du Sénégal, et de la Tanzanie.

CONCLUSIONS I 13

Le taux de performance annuel est d’environ 40 %. Parfois, les fonds arrivent

en retard, parfois ils sont déjà attribués, mais il existe également des lacunes dans

la capacité d’absorber le financement en temps opportun. Lorsque le financement

n’est pas stable ou prévisible, il est difficile de l’utiliser dans sa totalité. Une partie de la faute incombe aux restrictions de

financement des donateurs, notamment le temps précédant le décaissement. L’UA et les donateurs sont contraints par leurs

propres règles et capacités, ce qui crée un environnement très imprévisible.

COnCLuSIOnS


qu’EST-CE quI DEvRAIT êTRE ACCOMPLI POuR POuRSuIvRE unE STRATégIE EffECTIvE DE PROTECTIOn DES EnfAnTS DAnS LES COnfLITS ARMéS ?

Les questions discutées et options considérées dans ce rapport pourraient permettre d’améliorer l’efficacité des acteurs en OCP en matière de protection des enfants en situation de conflits armés. Une augmentation des interactions et le partage d’informations au moyen de mécanismes d’« enseignements tirés » pourraient être fortement bénéfiques pour tous les acteurs.

Il n’existe pas de solution unique qui pourrait permettre de relever la multitude de défis auxquels font face les acteurs en OCP. Toutefois, les décideurs politiques et les autres acteurs devront porter prioritairement leur attention sur la création et le maintien de la synergie dans la formation, la production de connaissances, et les initiatives de plaidoyer.

Des actions futures sont nécessaires pour un certain nombre de domaines‑clefs, parmi lesquels :

n Amener des organisations humanitaires telles que Save the Children à renforcer les relations de travail avec les forces régionales en attente et les États fournisseurs de troupes pour intégrer et institutionnaliser les concepts et la formation en protection des civils et des enfants. Les forces régionales en attente pourraient assurer un rôle de chef de file pour cet aspect, tout en bénéficiant du soutien nécessaire de la part de la communauté internationale.

n Une plus grande synergie plutôt qu’une compétition entre les acteurs des OCP minimisera les tensions et les duplications d’efforts.

n Renforcer les capacités des forces régionales en attente et des groupes de travail pour la surveillance et la communication par le développement de systèmes et le partage d’informations.

n Soutenir l’harmonisation du matériel de formation et promouvoir le concept des Centres de formation à l’excellence afin de minimiser la compétition négative et de tirer le meilleur profit de la synergie et de la programmation conjointe.

Il n’existe pas de solution unique qui pourrait permettre

de relever la multitude de défis

auxquels font face les acteurs

en OCP. Toutefois, les décideurs

politiques et les autres acteurs devront porter prioritairement

leur attention sur la création et le maintien de la synergie dans

la formation, la production de

connaissances, et les initiatives

de plaidoyer.

Save the Children est la première organisation indépendante au monde dédiée aux enfants. Save the Children travaille dans environ 120 pays. Save the Children sauve des vies, se bat pour leurs droits et les aide à atteindre leur plein potentiel. La vision de Save the Children est celle d’un monde dans lequel chaque enfant réalise son droit à la survie, à la protection, au développement et à la participation. Sa mission est d’inspirer des transformations dans la façon dont le monde traite les enfants, et d’occasionner des changements immédiats et durables dans leur vie.

1 . Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux résolutions 1325 (2000) et 1889 (2009) du Conseil de sécurité des Nations Unies portant sur les femmes, la paix et la sécurité, les résolutions 1612 (2005) et (1882) du Conseil de sécurité portant sur les enfants et les conflits armées, ainsi que les informations sur la violence à caractère sexuel ou sexiste des résolutions 1820 et 1888 (2008) .

2 . Ekaterina Stepanova, Trends in Armed Conflicts : One-sided Violence Against Civilians, SIPRI Yearbook 2009, Stockholm International Peace Research Institute, 2009, disponible en ligne : www .sipri .org/yearbook .

3 . Les forces africaines en attente constituent les cinq composantes de l’APSA . Il s’agit du Conseil de Paix et de Sécurité, le Système continental d’alerte rapide, le Conseil des sages, la Force africaine en attente et le Système d’alerte rapide .

4 . Les cinq communautés économiques régionales sont l’Union du Maghreb arabe (UMA), la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), la Communauté économique des États d’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Communauté de développement de l’Afrique australe (CDAA) .

5 . La division comporte quatre unités : développement politique, unités de planification et d’opérations, développement des capacités, et unité de soutien aux missions .

6 . Pour plus d’informations, voir les nombreuses publications de Paul D . Williams, « Enhancing Civilian Protection in Peace Operations : Insights from Africa », Africa Center for Strategic Studies, Research Paper n° 1, National Defense University Press, Washington, D .C ., septembre 2010 ; Paul D . Williams, « Peace Operations in Africa : Lessons Learned Since 2000 », Africa Security Brief, n° 25, juillet 2013, Africa Center for Strategic Studies http://africacenter .org/wp-content/uploads/2013/07/AfricaBriefFinal_25 .pdf ; Paul . D . Williams, 2013 . « The African Union Mission in Somalia and Civilian Protection Challenges », Stability : International Journal of Security and Development 2(2):39, DOI : http://dx .doi .org/10 .5334/sta .bz .

7 . Cette section est un extrait du chapitre 2 « Les enfants touchés par la guerre – un aperçu » dans Les enfants et les conflits armés : un guide en matière de droit international humanitaire et de droit international des droits de la personne, publié en mars 2010 par le Bureau international des droits des enfants . Voir : www .ibcr .org/editor/assets/thematic_report/5/IBCR_int_FR_low .pdf .

8 . Pour plus d’informations sur le sujet, voir Huma Haider, Topic Guide on Conflict, Governance and Social Development Resource Centre, Université de Birmingham, 2012, disponible en ligne : www .gsdrc .org/docs/open/CON69 .pdf .

9 . Les enfants et les conflits armés – Rapport du Secrétaire général, p . 2, mai 2013, disponible en ligne : www .poa-iss .org/poa/S-2013-503-E .pdf .

10 . International Rescue Committee (IRC), Mortality in the Democratic Republic of Congo : Results from a Nationwide Survey, 2003, disponible en ligne : www .reliefweb .int/library/documents/2003/irc-drc-8apr .pdf . L’IRC estime que 86 % des mortalités dans les provinces de la RDC affectées par la guerre sont des conséquences indirectes du conflit et atteignent les enfants de façon disproportionnée . Pour une discussion sur les conséquences indirectes des attaques terroristes sur les enfants, voir : Human Security Centre, Human Security Report 2005, p . 44, disponible en ligne : www .humansecurityreport .info/index .php?option=content&task=view&id=28&Itemid=63 .

11 . Brendan O’Malley, Education Under Attack, UNESCO, 2007, disponible en ligne : www .unesco .org/education/attack/educationunderattack .pdf .

12 . Alliance Save the Children, Rewrite the Future – Three Years On, 2009, p . 1, disponible en ligne : www .savethechildren .org/publications/reports/Rewrite_the_Future_Three_Years_On_lowres-pdf-1 .pdf . L’OCDE définit un « État fragile » comme étant un pays qui est « incapable de fournir une sécurité physique, des institutions politiques légitimes, une gestion économique saine et des services sociaux au bénéfice de sa population . » Voir : www .crisisgroup .org/home/index .cfm?id=4672&l=1 .

13 . Terre des hommes, Child Protection : Manual for intervention in humanitarian crisis, 2006, p . 14, disponible en ligne : www .tdh .ch/website/doc_dnld .nsf/bf25ab0f47ba5dd785256499006b15a4/aa38138679a23d33c12571760041dd5d/$FILE/manuel_protection_en_2006 .pdf .

14 . Pour une analyse plus détaillée, voir Les enfants et les conflits armés – Rapport du Secrétaire général, A/67/845–S/2013/245, mai 2013 .

15 . Informateur-clef 3, entrevue .

16 . « Selon un fonctionnaire de l’UA interviewé le 17 mai 2013, une stratégie de Protection des civils pour l’AFISMA a été approuvée en mai 2013 . Le fonctionnaire a souligné également que la protection des civils faisait partie du mandat de l’AFISMA par la Résolution 2085 du Conseil de sécurité de l’ONU, et qu’ainsi, elle était fortement intégrée dans le CONOPS appuyé par la CEDEAO et l’UA . » M . Freear, et C . de Coning, « Lessons from the African Union Mission for Somalia (AMISOM) for Peace Operations in Mali », Stability : International Journal of Security & Development, 2(2), 2013, p . 23, note 13 .

17 . Watchlist, Where Are They…? The Situation of Children and Armed Conflict in Mali, juin 2013, http://watchlist .org/where-are-they-mali/, p . 41 .

18 . The Responsibility to Protection : Core Principles. Voir : www .responsibilitytoprotect .org/index .php/publications .

19 . LRA Regional Update : Central African Republic, the DR Congo and South Sudan, OCHA, avril-juin 2013, http://reliefweb .int/sites/reliefweb .int/files/resources/LRA%20Regional%20Update%20%28April%20-%20June%202013%29 .pdf .

notes

RemerciementsCe rapport est le résumé d’une analyse contextuelle plus détaillée produite par le Bureau international des droits des enfants en partenariat avec Save the Children . Ce résumé a été compilé par Francis Onditi, Coordonnateur de projet régional, Bureau régional de l’Afrique de l’Est de Save the Children .

Save the Children et le Bureau international des droits des enfants souhaitent exprimer leur sincère appréciation de plusieurs partenaires et collègues, en particulier la Force en attente de l’Afrique de l’Est (FAAE), pour leur contribution à cette recherche et l’élaboration de cette étude . Nous souhaitons de plus reconnaître les efforts et les contributions de l’équipe de gestion de projet, incluant les Conseillers thématiques et le personnel de projet . Enfin, Save the Children tient à exprimer sa gratitude à l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (Sida) pour son généreux soutien financier .

© 2014 Le Bureau international des droits des enfants et Save the Children . Tous droits réservés .

Avec le soutien de l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (Sida) .

à PROPOS DU PROGRAMME DE SAvE ThE ChILDRENSave the Children en Afrique de l’Est est conscient du fait que le besoin d’éliminer toutes les formes de violence envers les enfants nécessite une approche multi-facettes impliquant de nombreux acteurs. De ce fait, une attention particulière a été portée dans la région sur les interventions en matière de protection axées sur l’établissement et le renforcement des systèmes nationaux de protection de l’enfant pour prévenir et contrer toutes les formes de violence envers les enfants, dont les abus, l’abandon et l’exploitation, d’une façon holistique et coordonnée. Depuis 2009, Save the Children soutient les gouvernements, la société civile et les enfants en apportant son aide technique et des ressources financières afin de cartographier les inquiétudes en matière de protection de l’enfant et de développer des interventions durables en Éthiopie, au Kenya, en Ouganda, au Soudan, au Soudan du Sud et en Tanzanie.

Récemment, Save the Children a soutenu et collaboré avec le Comité d’experts de l’Union africaine dans la recherche et la rédaction de commentaires généraux portant sur les dispositions de protection de la Charte et des autres instruments pertinents de l’UA. Ces efforts ont notamment touché la nécessité de renforcer les systèmes nationaux de protection de l’enfant, d’interdire les punitions corporelles au sein de la Charte, et de promouvoir le droit de l’enfant de bénéficier d’une prise en charge familiale et parentale. Une intégration et une coopération régionales sont essentielles pour un développement durable et une coexistence pacifique. L’UA et les CER ont un rôle-clef à jouer pour le renforcement de l’intégration et la coopération régionale en Afrique. L’opérationnalisation et la capacité institutionnelle de ces organes varient et doivent être renforcées afin qu’ils soient en mesure de remplir leurs mandats respectifs et d’assumer des rôles stratégiques pour la promotion des droits de l’enfant, et en particulier la protection de l’enfant dans les États membres à travers la région.

Le Programme régional fait la promotion et intègre, par une approche fondée sur les droits et basée sur des partenariats, le développement d’une documentation solide par la recherche et les activités de plaidoyer et le développement des capacités des organisations dans la région dans le but de responsabiliser les gouvernements.

Photo de groupe lors de la cérémonie d’ouverture de l’atelier d’Abidjan organisé par le Bureau international des droits des enfants en novembre 2013, avec les institutions de formation des forces de sécurité de 22 pays africains.

à PROPOS DU BUREAU INTERNATIONAL DES DROITS DES ENFANTSLe Bureau international des droits des enfants (IBCR ou Bureau) est une organisation internationale non gouvernementale, établie à Montréal depuis sa création en 1994. Reconnue internationalement et bilingue, elle est la seule organisation canadienne travaillant sur les droits de l’enfant à bénéficier d’un statut consultatif dans la catégorie spéciale auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC).

La mission de l’IBCR est de contribuer au respect et à la promotion des droits de l’enfant, conformément aux engagements prescrits par la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) et ses protocoles facultatifs. L’expertise de l’IBCR réside dans le partage de connaissances et de bonnes pratiques, ainsi que dans le développement d’outils et de modèles ayant pour but d’inspirer la réalisation des droits de l’enfant. L’IBCR cherche à établir des partenariats avec des entités engagées à assurer la mise en œuvre de la CDE, incluant les organes intergouvernementaux, les organisations non gouvernementales internationales, régionales et locales, ainsi que d’autres qui sont également préoccupés par les droits et la dignité de tous les enfants à travers le monde.

En association avec le Département des opérations de main-tien de la paix, l’IBCR a récemment entrepris une évaluation des outils de formation du personnel militaire utilisé par les écoles de maintien de la paix. Le Bureau met présentement en œuvre des programmes dans 12 pays du Moyen-Orient et de l’Afrique pour développer les capacités en matière de droits de l’enfant des forces de sécurité et du personnel judiciaire. Ce travail implique l’intégration permanente de cours obliga-toires aux niveaux initial, continu et spécialisé dans les écoles de formation qui adoptent un cadre de compétences et une approche participative.

© Save the Children International et le Bureau international des droits des enfants, janvier 2014 – ISBN : 978-1-928031-09-3 – L’autorisation de Save the Children, du BRAO, et du Bureau international des droits des enfants doit être accordée avant reproduction de cette publication, en totalité ou en partie, avant sa mémorisation dans un système de récupération ou avant sa transmission sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit. Une autorisation sera généralement accordée, à condition que la source soit reconnue.

Bureau internationaldes droits des enfants (IBCR)2715 chemin de la Côte-Sainte-CatherineMontréal (Québec) H3T 1B6 CANADATél. : + 1 514 932-7656 – Télec. : + 1 514 [email protected] – www.ibcr.org

Bureau régional pour l’Afrique de l’Est (EARO)P.O. Box 19423-00202, Nairobi, Kenyanuméro de téléphoneportable du bureau : +254 711 090 [email protected]

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