Programme Shift Project sur la

Rénovation Thermique des Bâtiments

www.theshiftproject.org

Résultats du Groupe de travail

Rénovation Thermique des Bâtiments

Brice Mallié, Chef de Projet de The Shift Project

Groupe de travail TSP

• Participants actifs– EDF– Saint Gobain– Enertech– BPCE– Bouygues – Pouget Consultants

• Organisations consultées– FFB– GDF Suez– Plan Bâtiment Durable– Agence Paris Climat– Fédérations professionnelles de la boucle d’eau chaude, du fioul, du

Gaz etc.– …

Constats

• Les dispositifs actuels (écosystème, RT ex., subventions) : – ne donnent pas les résultats attendus ou souhaités– ne déclenchent pas seuls la décision de rénovation thermique en dehors

d’autres travaux ou d’une contrainte de remplacement

  2006 2008 2009 2010 2011 2012

CIDD (en Millions €) 2 776 2 622 1 680 1 322 1322

ECO-PTZ (en milliers de dossiers) Pas en application 71 78 40 ≈ 25

Nombre de gestes de rénovation réalisés (source OPEN - en milliers) 3 885 3 312

Nombre de rénovations « optimales » (définition de l’Ademe - en milliers) 77 100 135 134

Nombre de rénovations de niveau BBC Pas en application ≈ 10 000

Contraintes à prendre en compte

A budget constant pour les finances publiques

Relative acceptation sociale et politique

Sans perturbation des marchés de l’énergie

Opérationnel rapidement Egalité de traitement entre logements

Capitaliser sur 3 millions de gestes

1. Signal réglementaire long terme structurant les décisions des acteurs

– Mise en conformité à la mutation vente à l’échéance concernée

2. Réflexe de performance énergétique– Faire de la performance énergétique à chaque occasion de travaux– Dans une logique cohérente de valorisation du logement

2050204020302010 2020

<F BCDEF

20252018

Ecosystème stable et renforcé de la filière

RT des bâtiments existants (par élément)– Niveau d’exigence relevé

Offre structurée et filière réorganisée

Passeport Rénovation thermique – DPE renforcé – Combinatoire de travaux (type STR)– Suivi, traçabilité et conformité des travaux

Réaffectation des subventions publiques – CIDD, Eco-PTZ, ANAH, collectivités, etc.

Accompagnement du grand public

Approche macroéconomique

• Construction du modèle d’évaluation : – Raisonner en flux de travaux et non en stock

– Segmenter fidèlement le parc existant avec des consommations réelles et conventionnelles

– Intégrer les phénomènes d’effet rebond et d’élasticité des prix de l’énergie

– Prendre les hypothèses les moins contestables « sourcées » par les agences publiques ou indépendantes

Insee, Ceren, UFE, Valerbio, AIE, Ademe, Batiprix, Annuel des prix, FFB, Capeb, Anah, CSTB, Rapports Parlementaires, Cour des Comptes…

Périmètre du chiffrage : Maisons individuelles en résidence principale

Approche macroéconomique

• Evolution tendancielle du parc avec les politiques actuelles• Renouvellement tendanciel des systèmes en fin de vie• Amélioration tendancielle des rendements des systèmes• Pas de changement d’énergie autre qu’une substitution

progressive du fioul• Travaux d’isolation à l’obsolescence des matériaux, de

rénovation naturelle des parois, toiture, plancher

Scénario de

référence

• Signal réglementaire long terme• Réflexe énergétique et Passeport rénovation• Généralisation des combinaisons de travaux• Outils de financement adaptés et sécurisés• Mesures d’accompagnement des ménages • Structuration progressive de la filière

Scénario TSP

Baisse des consommations d’énergie

20102012

20142016

20182020

20222024

20262028

20302032

20342036

20382040

20422044

20462048

20500

50

100

150

200

250 Evolution de la consommation d'énergie selon le scénario

TSP

Référence

TSP ss rebond & élasticité prix

Référence ss rebond & élasticité prix

TWh én

ergie fin

ale

236 TWh

115 TWh

75 TWh

Economies

Moins de ménages en restriction

2010 2020 2030 2040 20500%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35% Evolution du la part des ménages en restriction de chauffage

TSP Référence

% part de

s mén

ages

Maintien du pouvoir d’achat des ménages

0

5

10

15

20

25

30Evolution des CAPEX engagés selon le scénario

CAPEX Ref

CAPEX TSP

CAPE

X Milliards eu

ros

0

5

10

15

20

25

30Evolution des OPEX engagées selon le scénario

OPEX Ref

OPEX TSP

OPE

X Milliards eu

ros

1.324€/ménage

1.570€/ménage

1.213€/ménage

Investissements et économies

20102012

20142016

20182020

20222024

20262028

20302032

20342036

20382040

20422044

20462048

2050

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

2

3

4Différences de coûts entre les deux scénarios 

TSP vs Ref

CAPEX TSP vs Ref

OPEX TSP vs Ref

Milliards eu

ros

Et avec des prix d’énergie + chers de 50%…

20102012

20142016

20182020

20222024

20262028

20302032

20342036

20382040

20422044

20462048

2050

-8

-6

-4

-2

0

2

4Différences de coûts entre les deux scénarios 

TSP vs Ref prix hauts

CAPEX TSP vs Ref

OPEX TSP vs Ref

Milliards eu

ros

+ 1 Md € d’économies

Comparaison des résultats à 2050

  Référence  TSP

Economies d’énergie finale (par rapport à 2010) 75 TWh 115 TWh

Part des ménages en restriction (23% en 2010) 29% 1%

Baisse émissions CO2(par rapport à 2008) 18 Mt 25 Mt

-44% par rapport à 2008

Dépense moyenne/ménage en 2050 + 25 % - 10 %

Nombre emplois créés et maintenus - 30 000 sur 15 ans

Impact sur la balance commerciale - 1 Md €/an en moyenne

Contexte Politique et législatif

• Quel contenu sur la rénovation dans la loi?• Quand sera-t-elle présenté au Parlement?• Quelle stratégie pour faire passer les principes de contrainte règlementaire?

Sept/Oct 30 MarsJanvier ? Mai 2017??

ConférenceBancaire

Electionsmunicipales

ElectionPrésidentielle

Introductionparlement

Arbitrage sur les mesures du Plan Duflot / rénovation

Préparation de la Loi de Transition Energétique

Proposition du texte de loi sur la transition énergétique

Plan de contacts

Politiques

Administration

Filières

Médias

Autres

Cabinet des Ministères de :Ecologie et Développement Durable, Logement, Redressement productif, Economie et Finance

Ademe, DHUP, Plan Bâtiment Durable, Agence Paris Climat

Gdf-Suez, Energie et avenir, Alliance Fioul, FFB, CAPEB

BFM TVLe Moniteur

CDC Climat

• 2ème série de réunions de travail avec les cabinets• Leaders de l’opposition• Matignon

• 2ème série de réunions de travail

• Revoir tous les acteurs rencontrés• Priorité à la CAPEB et FFB

• Presse spécialisée• Presse économique• Presse nationale

• UFC que choisir

Réalisés Programmés

Composantes clés d’une politique de rénovation thermique – Tableau de bord

Renforcement RT bâtiments existants

Guichet unique

Financement(Fonds de garantie)

Fonds travaux Gouvernance copro.

Passeport rénovation Renfort DPE

Offre filière Combinaison travaux

Signal / Contrainte Règlementaire

Signal Prix

Volonté politique de le faire, prise de conscience de la filière, chantier au démarrage.

Consensus de tous les acteurs, chantier démarré

Propositions de CDC Climat qui font référence, Conférence Bancaire (Janvier) très attendue

Consensus large sur le fond travaux, grosses difficultés de mise en œuvre.

Annonce politique (J.M. Ayrault) sur proposition TSP et GDF-Suez

Evolution très lente

Scenario défendu par groupe de travail TSPPas de volonté politique d’y aller.

Scenario étudié par la Direction du Trésor

Atelier interactif sur le futur « Passeport énergétique des

bâtiments »

www.theshiftproject.org

Le Passeport Rénovation ThermiqueLe périmètre

Energie : Les UsagesChauffage, Eclairage, Eau Chaude Sanitaire, Auxiliaires,

Refroidissement

Le Bilan énergétique :

Quelques pistes : • Nature du support ? (Numérique, papier…)

• Quelle utilisation dans le temps? (périodicité des interventions)

• Confidentialité des données?

Apports Chauffage, Internes,

Solaire passif, Solaire actifPertes

Parois, Toiture, Plancher, Ouvertures, Aération

Le Passeport Rénovation Thermique

Qui conçoit?

Qui délivre?

Qui met à jour?

Qui y a accès?

Qui gère les données?

Proprié

taire

Locataire

Syndica

t

Administra

tion

(Etat, A

deme, INSEE)

Energétic

ien

Tech

nicien

(C

hauffagist

e, électr

icien…

)

Tiers

(B

anque, employe

ur…)