LE DROIT – LA JUSTICE

Formateur : Yves LIOGIER

Collection Philosophique

Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays à

l’auteur. Dépôt légal : Juin 2014

LE DROIT – LA JUSTICE

Quand on se borne à exercer son droit, est-on, pour autant, en règle avec sa

conscience ?

Ce sujet pose le problème du rapport entre le droit d’une part, la justice et la loi morale de

l’autre. En effet, en me bornant à exercer mon droit je puis n’être pas en règle avec ma

conscience s’il existe une justice qui ne se ramène pas au droit et si le droit n’est pas

ainsi toujours juste, ne lui étant pas toujours conforme, ou si la loi morale ne s’identifie pas

à la loi juridique, même lorsque celle-ci est juste. C’est cet aspect du problème que nous

aborderons dans cette séance. Collection

Philosophique 1

Question

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Il convient de bien distinguer droit et morale, car une analyse superficielle

pourrait les confondre. En effet, loi morale et loi juridique ont en

commun d’être des règles qui définissent ce qu’il faut faire et ce

qu’il ne faut pas faire, ce qui est permis et ce qui est interdit, ce qui

est autorisé et ce qui ne l’est pas. Sur ce plan général, on ne peut pas

encore différencier les deux concepts.Collection Philosophique 2

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loi morale et loi juridique

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Voyons donc avec Hegel quelle est leur différence : « Il faut, écrit Hegel, distinguer droit et morale. Le droit peut très bien permettre une

action qu’interdise la morale. Le droit, par exemple, m’autorise à disposer de mon bien de

façon tout à fait inconditionnelle, mais la morale contient des déterminations qui limitent ce droit

de disposition. Il peut sembler que la morale permette bien des actions que le droit interdit,

mais la morale n’exige pas seulement l’observation du droit à l’égard d’autrui, elle

ajoute de plus au droit la disposition d’esprit qui consiste à respecter le droit pour lui-même. C’est la morale elle-même qui impose que, d’abord, le

droit soit respecté, et que, là où cesse le domaine du droit, interviennent des déterminations

morales.

Collection Philosophique 3

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loi morale et loi juridique

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…« Pour qu’une conduite ait une valeur morale, il est nécessaire de

discerner si cette conduite est juste ou injuste, bonne ou méchante. » (Propédeutique philosophique,

Gonthier, p. 31).

Collection Philosophique 4

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loi morale et loi juridique

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Le droit, l’ensemble des règles juridiques instituées dans une

société, pose donc des obligations ; mais « le devoir juridique comme tel

n’implique qu’une nécessité externe, à laquelle peut manquer la disposition d’esprit ; ce qui signifie

que, tout en accomplissant ce devoir, je puis même avoir une

intention méchante » (Hegel, id. p. 51).

Collection Philosophique 5

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loi morale et loi juridique

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Autrement dit, mon comportement peut être juridiquement inattaquable, et en

même temps moralement mauvais. Hegel donne en ce sens un exemple

général : si le droit m’autorise à faire ce que je veux de mes biens, la morale peut

s’inquiéter de certains usages égoïstes de ce droit juridiquement légitime. Par

exemple, si je conserve pour mon strict usage personnel des biens dont je n’ai

pas besoin alors qu’ils pourraient profiter à des nécessiteux, je me borne certes à

exercer mon droit mais il n’est pas sûr que je sois en règle avec ma conscience.

Collection Philosophique 6

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loi morale et loi juridique

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La morale, en revanche, « implique tout ensemble, pour le contenu, une

conduite conforme au droit, et quant à la forme, l’élément subjectif

de la disposition d’esprit ». Elle exige « qu’on se conduise par

respect du devoir. De la sorte, le comportement juridiquement

correct peut être en même temps moral, dans la mesure où il a pour

mobile le respect du droit ».Collection

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loi morale et loi juridique

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Il ne suffit pas que l’acte soit conforme extérieurement aux règles juridico-morales ; il faut encore qu’il

soit fait par devoir, avec une intention bonne, pour qu’il ait une

authentique valeur morale.

Collection Philosophique 8

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loi morale et loi juridique

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a) Le devoir, mobile de l’action morale

L’analyse hégélienne de l’élément distinctif de la morale par

rapport au droit comme étant le respect du devoir, peut être

comparée avec celle de Kant, qui est sans doute le philosophe qui

souligna le plus fortement l’importance du devoir.

Collection Philosophique 9

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loi morale et loi juridiqueKant :

L’obéissance au devoir est la

seule règle de la conscience

morale

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« Pour qu’une action, écrit Kant, soit ce qu’on appelle légale (qu’elle ait un caractère de légalité), il

suffit qu’elle soit conforme à la loi, quel que soit d’ailleurs son mobile ; mais pour qu’elle soit morale (qu’elle ait le caractère de la moralité), il faut en outre

qu’elle ait pour mobile l’idée du devoir que prescrit la loi »

(Eléments métaphysiques de la doctrine du droit).

Collection Philosophique 10

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loi morale et loi juridiqueKant :

L’obéissance au devoir est la

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Kant nomme le devoir « impératif catégorique ». Impératif parce

qu’il formule un commandement auquel la volonté se soumet pour

être moralement bonne ; catégorique, parce que cet impératif commande sans

conditions, absolument. Il ne faut pas confondre l’impératif

catégorique avec les impératifs hypothétiques ou conditionnels. Ces derniers sont relatifs à des buts que l’on désire atteindre.

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loi morale et loi juridiqueKant :

L’obéissance au devoir est la

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morale

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Si, par exemple, je veux rester en bonne santé, ou si je désire

m’enrichir, je dois faire ce qui me permettra d’atteindre ces buts.

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L’obéissance au devoir est la

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b) La formule essentielle du Devoir

« Quelle peut être cette loi dont la représentation doit déterminer la

volonté par elle seule et indépendamment de l’effet

attendu, pour que la volonté puisse être appelée bonne

absolument et sans restriction ? …

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loi morale et loi juridiqueKant :

L’obéissance au devoir est la

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morale

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… Puisque j’ai écarté de la volonté toutes impulsions qu’elle pourrait

trouver dans l’espérance de ce que promettait l’exécution d’une loi, il

ne reste plus que la conformité universelle des actions à la loi en

général qui puisse lui servir de principe, c’est-à-dire que je dois

toujours agir de telle sorte que je puisse vouloir que ma maxime devienne une loi universelle »

(Fondements de la métaphysique des mœurs, I).

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L’obéissance au devoir est la

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c) La raison détermine le Devoir

Ainsi, le devoir moral ne peut être déterminé que par notre raison. La raison est en effet la capacité qu’à

l’homme d’énoncer des lois universelles. Agir par devoir, c’est

faire cet acte dont la maxime (la règle de conduite) peut être

considérée sans contradiction comme une loi universelle, et ne

faire cet acte que par respect pour cette loi.

Collection Philosophique 15

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L’obéissance au devoir est la

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Exemple :« Pour arriver le plus vite et le plus

sûrement possible à la solution de la question de savoir s’il est légitime de faire une promesse

trompeuse, je me demande si je verrais avec satisfaction ma

maxime (de me tirer d’embarras par une fausse promesse) érigée en une loi universelle (pour moi comme pour les autres), et si je pourrais admettre ce principe :

Collection Philosophique 16

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loi morale et loi juridiqueKant :

L’obéissance au devoir est la

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…« chacun peut faire une fausse promesse quand il se trouve dans

un embarras dont il ne peut se tirer autrement. Je reconnais aussitôt

que je puis bien vouloir le mensonge, mais que je ne puis

vouloir en faire une loi universelle. En effet, avec une telle loi, il n’y

aurait plus proprement de promesse : quelle vanité que

d’annoncer mes intentions pour l’avenir à des hommes qui ne

croiraient point à cette déclaration ! »

(id.) 

Collection Philosophique 17

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L’obéissance au devoir est la

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L’action mauvaise est ainsi toujours issue d’une volonté qui fait une

exception pour elle. 

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L’obéissance au devoir est la

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d) Les trois formules de l’unique Devoir

- « Agis toujours de telle sorte que tu puisses vouloir que la maxime de

ton acte devienne une loi universelle. »

- « Agis de telle sorte que tu traites l’humanité, dans ta personne ou

dans la personne d’autrui, toujours en même temps comme une fin,

jamais simplement comme un moyen. »

Collection Philosophique 19

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L’obéissance au devoir est la

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morale

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d) La troisième formule de l’unique Devoir

- « Agis toujours de telle sorte que tu puisses te considérer comme

législateur et comme sujet dans un règne des fins rendu possible

par la liberté de la volonté. »

Collection Philosophique 20

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L’obéissance au devoir est la

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morale

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e) Seul le respect du devoir nous met en règle avec notre

conscience

Dans ces conditions, il apparaît qu’en lui-même le simple

exercice de notre droit ne saurait nous mettre en règle avec notre

conscience :La conscience morale ne peut se

satisfaire que du respect du Devoir,

Collection Philosophique 21

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L’obéissance au devoir est la

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Elle ne peut que condamner tout acte allant à l’encontre de

l’impératif catégorique de ce Devoir, même si cet acte est

parfaitement légal.

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