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IFRS Foundation 1

Norme comptable internationale 1 Prsentation des tats financiers

Objectif

1 La prsente norme prescrit la base de prsentation des tats financiers usage gnral, afin quils soient comparables tant aux tats financiers de lentit pour les priodes antrieures quaux tats financiers dautres entits. Elle nonce les dispositions gnrales relatives la prsentation des tats financiers, des lignes

directrices concernant leur structure et les dispositions minimales en matire de contenu.

Champ dapplication

2 Lentit doit appliquer la prsente norme pour tablir et prsenter les tats financiers usage gnral selon les Normes internationales dinformation financire (IFRS).

3 Dautres IFRS noncent les dispositions applicables en matire de comptabilisation, dvaluation et dinformation fournir concernant des transactions spcifiques et autres vnements.

4 La prsente norme ne sapplique pas la structure et au contenu des tats financiers intermdiaires rsums prpars selon IAS 34 Information financire intermdiaire. Cependant, les paragraphes 15 35 sappliquent de tels tats financiers. La prsente norme sapplique de manire gale toutes les entits, y compris celles qui prsentent des tats financiers consolids conformment IFRS 10 tats financiers consolids et celles qui

prsentent des tats financiers individuels conformment IAS 27 tats financiers individuels.

5 La prsente norme utilise une terminologie adapte aux entits but lucratif, y compris les entits commerciales

du secteur public. Lorsque des entits but non lucratif du secteur priv ou du secteur public appliquent la

prsente norme, elles peuvent avoir modifier les descriptions utilises pour certains postes des tats financiers

et pour les tats financiers eux-mmes.

6 De mme, les entits qui ne disposent pas de capitaux propres au sens dIAS 32 Instruments financiers : Prsentation (par exemple certains fonds communs de placement) et les entits dont le capital social nest pas constitu de capitaux propres (par exemple certaines entits coopratives) peuvent tre amenes adapter la

prsentation, dans les tats financiers, des parts des membres ou autres dtenteurs de parts.

Dfinitions

7 Dans la prsente norme, les termes suivants ont la signification indique ci-aprs :

Les tats financiers usage gnral (appels tats financiers ) sont les tats destins rpondre aux

besoins des utilisateurs qui ne sont pas en mesure dexiger que lentit prpare des rapports financiers adapts leurs besoins particuliers dinformation.

Impraticable Lapplication dune disposition est impraticable lorsque lentit ne peut pas lappliquer aprs avoir dploy tous les efforts raisonnables pour y arriver.

Les Normes internationales dinformation financire (IFRS) sont les normes et interprtations publies par lInternational Accounting Standards Board (IASB). Elles comprennent :

(a) les Normes internationales dinformation financire ;

(b) les Normes comptables internationales ;

(c) les interprtations IFRIC ; et

(d) les interprtations SIC2.

Significatif Les omissions ou inexactitudes dlments sont significatives si elles peuvent, individuellement ou collectivement, influencer les dcisions conomiques que prennent des utilisateurs sur la base des tats

financiers. Limportance relative dpend de la taille et de la nature de lomission ou de linexactitude,

2 Dfinition des IFRS modifie par suite des changements dappellations ayant dcoul de la rvision des statuts de lIFRS Foundation en 2010.

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2 IFRS Foundation

apprcie par rapport aux circonstances particulires. La taille ou la nature de llment, ou une combinaison des deux, peut tre le facteur dterminant.

valuer si une omission ou une inexactitude peut influencer les dcisions conomiques des utilisateurs, et donc

savrer significative, impose de considrer les caractristiques de ces utilisateurs. Le Cadre de prparation et de prsentation des tats financiers stipule, au paragraphe 253, que les utilisateurs sont supposs avoir une

connaissance raisonnable des affaires et des activits conomiques et de la comptabilit et une volont dtudier linformation dune faon raisonnablement diligente . En consquence, lvaluation doit prendre en compte dans quelle mesure des utilisateurs rpondant ces critres pourraient raisonnablement tre influencs dans

leurs dcisions conomiques.

Les notes contiennent des informations complmentaires celles qui sont prsentes dans ltat de la

situation financire, le ou les tats du rsultat net et des autres lments du rsultat global, ltat des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trsorerie. Les notes fournissent des descriptions

narratives ou des dcompositions dlments prsents dans ces tats, ainsi que des informations relatives aux lments qui ne rpondent pas aux critres de comptabilisation dans ces tats.

Les autres lments du rsultat global comprennent les lments de produits et de charges (y compris les

ajustements de reclassement) qui ne sont pas comptabiliss en rsultat net comme limposent ou lautorisent dautres IFRS.

Les autres lments du rsultat global incluent les composantes suivantes :

(a) les variations de lexcdent de rvaluation (voir IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles) ;

(b) les rvaluations au titre des rgimes prestations dfinies (voir IAS 19 Avantages du personnel) ;

(c) les profits et les pertes rsultant de la conversion des tats financiers dun tablissement ltranger (voir IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies trangres) ;

(d) les profits et les pertes rsultant de placements dans des instruments de capitaux propres valus la

juste valeur par le biais des autres lments du rsultat global selon le paragraphe 5.7.5 dIFRS 9 Instruments financiers ;

(e) la partie efficace des profits et des pertes sur les instruments de couverture dans une couverture de

flux de trsorerie (voir IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et valuation) ;

(f) pour certains passifs dsigns comme tant la juste valeur par le biais du rsultat net, le montant de

la variation de juste valeur qui est attribuable aux variations du risque de crdit du passif en question

(voir paragraphe 5.7.7 dIFRS 9).

Les propritaires sont les porteurs dinstruments classs comme des capitaux propres.

Le rsultat net est le total des produits diminus des charges, lexclusion des composantes des autres lments du rsultat global.

Les ajustements de reclassement sont les montants reclasss dans le rsultat net de la priode qui taient

comptabiliss dans les autres lments du rsultat global au cours de la priode ou de priodes

antrieures.

Le rsultat global total est la variation des capitaux propres, au cours dune priode, qui rsulte de transactions et dautres vnements autres que les variations rsultant de transactions avec les propritaires agissant en cette qualit.

Le rsultat global total comprend toutes les composantes du rsultat net et des autres lments du rsultat

global .

8 Bien que cette norme utilise les expressions autres lments du rsultat global , rsultat net et rsultat

global total , lentit peut utiliser dautres termes pour dcrire ces totaux pour autant que leur signification est claire. Par exemple, lentit peut utiliser lexpression profits et pertes pour dcrire le rsultat net.

8A Les termes suivants dsignent des notions dcrites dans IAS 32 Instruments financiers : prsentation et sont

utiliss dans la prsente norme avec la signification prcise dans IAS 32 :

(a) instrument financier remboursable au gr du porteur class comme instrument de capitaux propres

(dcrit aux paragraphes 16A et 16B dIAS 32) ;

3 En septembre 2010, lIASB a remplac le Cadre de prparation et de prsentation des tats financiers par le Cadre conceptuel de linformation financire. Le chapitre 3 du Cadre conceptuel de linformation financire a annul et remplac le paragraphe 25 de lancien Cadre.

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IFRS Foundation 3

(b) instrument qui impose lentit une obligation de remettre une quote-part de ses actifs nets une autre partie uniquement lors de la liquidation et qui est class comme instrument de capitaux propres

(dcrit aux paragraphes 16C et 16D dIAS 32).

tats financiers

Objet des tats financiers

9 Les tats financiers sont une reprsentation structure de la situation financire et de la performance financire

de lentit. Lobjectif des tats financiers est de fournir des informations sur la situation financire, la performance financire et les flux de trsorerie de lentit qui soient utiles un large ventail dutilisateurs pour la prise de dcisions conomiques. Les tats financiers montrent galement les rsultats de la gestion, par la

direction, des ressources qui lui sont confies. Pour remplir cet objectif, les tats financiers de lentit fournissent des informations sur :

(a) ses actifs ;

(b) ses passifs ;

(c) ses capitaux propres ;

(d) ses produits et charges, y compris les profits et pertes ;

(e) les apports des propritaires et les distributions aux propritaires agissant en cette qualit ; et

(f) ses flux de trsorerie.

Ces informations, accompagnes des autres informations fournies dans les notes, aident les utilisateurs des tats

financiers prvoir les flux de trsorerie futurs de lentit, en particulier leurs chances et leur degr de certitude.

Jeu complet dtats financiers

10 Un jeu complet dtats financiers comprend :

(a) un tat de la situation financire la fin de la priode ;

(b) un tat du rsultat net et des autres lments du rsultat global de la priode ;

(c) un tat des variations des capitaux propres de la priode ;

(d) un tableau des flux de trsorerie de la priode ;

(e) des notes, contenant un rsum des principales mthodes comptables et dautres informations explicatives ;

(ea) des informations comparatives au titre de la priode prcdente, selon ce qui est prcis aux

paragraphes 38 et 38A ;

(f) un tat de la situation financire au dbut de la priode prcdente lorsque lentit applique une mthode comptable de faon rtrospective ou effectue un retraitement rtrospectif dlments de ses tats financiers, ou lorsquelle procde un reclassement dlments dans ses tats financiers, conformment aux paragraphes 40A 40D.

Lentit peut utiliser pour ces tats des titres diffrents de ceux qui sont utiliss dans la prsente norme. Par exemple, elle peut utiliser le titre tat du rsultat global plutt que tat du rsultat net et des

autres lments du rsultat global .

10A Lentit peut prsenter dans un seul tat, mais dans deux sections spares, le rsultat net et les autres lments du rsultat global. Ces sections doivent se suivre, la section rsultat net prcdant

immdiatement la section autres lments du rsultat global. Lentit peut aussi prsenter la section rsultat net dans un tat du rsultat net spar. Dans ce cas, ltat du rsultat net doit prcder immdiatement ltat prsentant le rsultat global, lequel doit commencer par le rsultat net.

11 Lentit doit prsenter tous les tats financiers dans un jeu complet dtats financiers en donnant chacun la mme importance.

12 [Supprim]

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4 IFRS Foundation

13 De nombreuses entits prsentent, en dehors des tats financiers, un rapport de gestion dcrivant et expliquant

les principales caractristiques de la performance financire et de la situation financire de lentit ainsi que les principales incertitudes auxquelles elle est confronte. Ce rapport peut comporter une analyse :

(a) des principaux facteurs et influences dterminant la performance financire, y compris les

changements de lenvironnement dans lequel opre lentit, la raction de lentit face ces changements et leurs effets, ainsi que la politique dinvestissement de lentit en vue de maintenir et damliorer sa performance financire, y compris sa politique en matire de dividendes ;

(b) des sources de financement de lentit et de ses objectifs de ratio de dettes sur capitaux propres ; et

(c) des ressources de lentit qui ne sont pas comptabilises dans ltat de la situation financire selon les IFRS.

14 De nombreuses entits, en particulier dans des secteurs dactivit o les facteurs environnementaux sont significatifs et o les membres du personnel sont considrs comme un groupe dutilisateurs important, prsentent, en dehors des tats financiers, des rapports et des tats tels que des rapports sur lenvironnement et des tats de valeur ajoute. Les rapports et tats prsents en dehors des tats financiers nentrent pas dans le champ dapplication des IFRS.

Caractristiques gnrales

Image fidle et conformit aux IFRS

15 Les tats financiers doivent prsenter une image fidle de la situation financire, de la performance

financire et des flux de trsorerie de lentit. La prsentation dune image fidle ncessite une reprsentation fidle des effets des transactions, autres vnements et conditions selon les dfinitions et les

critres de comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges exposs dans le Cadre4.

Lapplication des IFRS, accompagne de la prsentation dinformations supplmentaires lorsque ncessaire, est prsume conduire des tats financiers qui donnent une image fidle.

16 Lentit dont les tats financiers sont conformes aux IFRS doit procder une dclaration explicite et sans rserve de cette conformit dans les notes. Lentit ne doit dcrire des tats financiers comme tant conformes aux IFRS que sils sont conformes toutes les dispositions des IFRS.

17 Dans quasiment toutes les circonstances, lentit prsente une image fidle par le seul fait de se conformer aux IFRS. Une image fidle impose aussi lentit :

(a) de choisir et dappliquer des mthodes comptables selon IAS 8 Mthodes comptables, changements dans les estimations comptables et erreurs. IAS 8 tablit une hirarchie dindications faisant autorit que la direction peut prendre en considration en labsence de toute IFRS applicable spcifiquement un lment.

(b) de prsenter des informations, y compris les mthodes comptables, de manire fournir une

information pertinente, fiable, comparable et comprhensible.

(c) de fournir des informations supplmentaires lorsque le respect des dispositions spcifiques des IFRS

est insuffisant pour permettre aux utilisateurs de comprendre lincidence de transactions particulires, dautres vnements ou conditions sur la situation financire de lentit et sur sa performance financire.

18 Lentit ne peut pas corriger des mthodes comptables inappropries, ni par lindication des mthodes comptables utilises, ni par des notes ou dautres textes explicatifs.

19 Dans les circonstances extrmement rares o la direction estime que le respect dune disposition dune IFRS serait trompeur au point dtre contraire lobjectif des tats financiers dcrit dans le Cadre, lentit doit scarter de cette disposition de la manire dcrite au paragraphe 20, si le cadre rglementaire pertinent impose ou ninterdit pas un tel cart.

20 Lorsque lentit scarte dune disposition dune IFRS selon le paragraphe 19, elle doit indiquer :

(a) que la direction estime que les tats financiers donnent une image fidle de la situation

financire de lentit, de sa performance financire et de ses flux de trsorerie ;

4 Les paragraphes 15 24 contiennent des renvois lobjectif des tats financiers dfini dans le Cadre de prparation et de prsentation des tats financiers, que lIASB a remplac, en septembre 2010, par le Cadre conceptuel de linformation financire. Dans ce dernier, objectif de linformation financire usage gnral a t substitu objectif des tats financiers (voir chapitre 1 du Cadre conceptuel de linformation financire).

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IFRS Foundation 5

(b) quelle sest conforme aux IFRS applicables, lexception dune disposition particulire dont elle sest carte afin de parvenir la prsentation dune image fidle ;

(c) le titre de lIFRS dont lentit sest carte, la nature de lcart, y compris le traitement impos par lIFRS, la raison pour laquelle ce traitement serait trompeur en la circonstance, au point dtre contraire lobjectif des tats financiers dfini dans le Cadre, et le traitement appliqu ; et

(d) pour chaque priode prsente, leffet financier de lcart sur chaque lment des tats financiers qui aurait t prsent si la disposition avait t respecte.

21 Lorsque lentit sest carte dune disposition dune IFRS au cours dune priode prcdente et que cet cart affecte les montants comptabiliss dans les tats financiers de la priode considre, elle doit fournir

les informations dfinies aux paragraphes 20(c) et (d).

22 Le paragraphe 21 sapplique par exemple lorsque lentit sest carte au cours dune priode prcdente dune disposition dune IFRS lors de lvaluation dactifs ou de passifs et que cet cart affecte lvaluation des variations des actifs et des passifs comptabiliss dans les tats financiers de la priode considre.

23 Dans les circonstances extrmement rares o la direction estime que le respect dune disposition dune IFRS serait trompeur au point dtre contraire lobjectif des tats financiers, dcrit dans le Cadre, mais o le cadre rglementaire pertinent interdit un tel cart, lentit doit rduire, autant que possible, le caractre trompeur du respect de cette disposition, tel quil peut tre peru, en fournissant les informations suivantes :

(a) le titre de lIFRS en question, la nature de la disposition, la raison pour laquelle la direction a

conclu que le respect de cette disposition est trompeur, en la circonstance, au point dtre contraire lobjectif des tats financiers nonc dans le Cadre ; et

(b) pour chaque priode prsente, les ajustements de chaque lment des tats financiers, quil serait ncessaire de faire selon la direction, pour donner une image fidle.

24 Pour les besoins des paragraphes 19 23, un lment dinformation serait contraire lobjectif des tats financiers sil ne donne pas une image fidle des transactions, autres vnements et conditions quil est cens prsenter ou que lon pourrait raisonnablement sattendre le voir prsenter, de sorte quil pourrait influencer les dcisions conomiques prises par les utilisateurs des tats financiers. Au moment dapprcier si le respect dune disposition spcifique dune IFRS serait trompeur au point dtre contraire lobjectif des tats financiers, nonc dans le Cadre, la direction examine :

(a) pourquoi lobjectif des tats financiers nest pas atteint dans ces circonstances particulires ; et

(b) en quoi les circonstances propres lentit diffrent de celles dautres entits qui se conforment cette disposition. Si dans des circonstances similaires, dautres entits se conforment la disposition, il existe une prsomption rfutable que le respect de la disposition par lentit ne serait pas trompeur au point dtre contraire lobjectif des tats financiers dcrits dans le Cadre.

Continuit dexploitation

25 Lors de ltablissement des tats financiers, la direction doit valuer la capacit de lentit poursuivre son exploitation. Lentit doit prparer les tats financiers sur une base de continuit dexploitation sauf si la direction a lintention, ou na pas dautre solution raliste, que de liquider lentit ou de cesser son

activit. Lorsque la direction prend conscience, loccasion de cette apprciation, dincertitudes significatives lies des vnements ou des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la

capacit de lentit poursuivre son activit, lentit doit indiquer ces incertitudes. Lorsque lentit ne prpare pas les tats financiers sur une base de continuit dexploitation, elle doit indiquer ce fait ainsi que la base sur laquelle ils sont tablis et la raison pour laquelle lentit nest pas considre en situation de continuit dexploitation.

26 Pour valuer si lhypothse de continuit dexploitation est approprie, la direction prend en compte toutes les informations dont elle dispose concernant lavenir, qui stale au minimum, sans toutefois sy limiter, sur douze mois compter de la date de clture. Le degr de prise en compte dpend des faits dans chacun des cas. Lorsque

lentit a un pass dactivits bnficiaires et daccs sans difficult au financement, elle peut en conclure quune base de continuit dexploitation est approprie sans procder une analyse dtaille. Dans dautres cas, la direction devra peut-tre considrer toute une srie de facteurs relatifs la rentabilit actuelle et attendue, aux

calendriers de remboursement de ses dettes et aux sources potentielles de remplacement de son financement

avant de se convaincre du caractre appropri de la base de continuit dexploitation.

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6 IFRS Foundation

Mthode de la comptabilit dengagement

27 Lentit doit tablir ses tats financiers selon la mthode de la comptabilit dengagement, sauf pour les informations relatives aux flux de trsorerie.

28 Lorsque la mthode de la comptabilit dengagement est utilise, lentit comptabilise les lments en tant quactifs, passifs, capitaux propres, produits et charges (les lments des tats financiers) lorsquils satisfont aux dfinitions et aux critres de comptabilisation pour ces lments dfinis dans le Cadre5.

Importance relative et regroupement

29 Lentit doit prsenter sparment chaque catgorie significative dlments similaires. Lentit doit prsenter sparment les lments de nature ou de fonction dissemblables, sauf sils sont non significatifs.

30 Les tats financiers rsultent du traitement dun nombre important de transactions ou autres vnements qui sont regroups en catgories selon leur nature ou leur fonction. Le stade final du processus de regroupement et de

classement est la prsentation de donnes condenses et ordonnes formant des postes se retrouvant dans les

tats financiers. Un poste qui, pris individuellement, nest pas dune importance significative, est regroup avec dautres postes soit dans le corps des tats financiers soit dans les notes. Un lment dont le montant nest pas suffisamment significatif pour justifier une prsentation spare dans ces tats peut justifier une prsentation

spare dans les notes.

31 Lentit nest pas tenue de fournir une information spcifique impose par une IFRS si cette information est non significative.

Compensation

32 Lentit ne doit pas compenser les actifs et les passifs ou les produits et les charges, sauf si cette compensation est impose ou autorise par une IFRS.

33 Lentit prsente sparment aussi bien les actifs et les passifs que les produits et les charges. Sauf lorsquelle correspond la substance de la transaction ou autre vnement, la compensation dans le ou les tats du rsultat

net et des autres lments du rsultat global ou dans ltat de la situation financire, rduit la capacit des utilisateurs de comprendre les transactions ou autres vnements et conditions qui se sont produits et dvaluer les flux de trsorerie futurs de lentit. Lvaluation dactifs nets de rductions de valeur (par exemple des rductions de valeur au titre de lobsolescence des stocks et de crances douteuses) nest pas une compensation.

34 IAS 18 Produits des activits ordinaires dfinit les produits des activits ordinaires et impose lentit de les valuer la juste valeur de la contrepartie reue ou recevoir, en tenant compte du montant des remises de prix

et de quantits que lentit accorde. Dans le cadre de ses activits ordinaires, lentit effectue dautres transactions qui ne gnrent pas de produits, mais qui dcoulent des principales activits gnratrices de

produits. Lentit prsente les rsultats de ces transactions, lorsque cette prsentation traduit la nature de la transaction ou dun autre vnement, en compensant tout produit avec les charges lies gnres par la mme transaction. Par exemple :

(a) lentit prsente les profits et pertes dgags sur la sortie dactifs non courants, y compris des titres de participation et des actifs dexploitation, aprs dduction, du produit de la sortie, de la valeur comptable de lactif et des frais de vente lies ; et

(b) lentit peut enregistrer pour leur montant net les dpenses lies une provision comptabilise selon IAS 37 Provisions, passifs ventuels et actifs ventuels et qui sont rembourses selon un accord

contractuel pass avec un tiers (par exemple un contrat de garantie dun fournisseur), aprs dduction du remboursement correspondant.

35 De plus, lentit prsente pour leur montant net les profits et pertes dgags sur un ensemble de transactions similaires ; cest le cas, par exemple, des profits et des pertes de change ou des profits et des pertes sur instruments financiers dtenus des fins de transaction. Cependant, lentit prsente de telles pertes et profits sparment lorsquils sont significatifs.

Frquence de linformation financire

36 Lentit doit prsenter un jeu complet dtats financiers (comprenant des informations comparatives) au minimum une fois par an. Lorsque lentit modifie sa date de fin dexercice et prsente ses tats financiers

5 Remplac par le Cadre conceptuel de linformation financire en septembre 2010.

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IFRS Foundation 7

pour une priode plus longue ou plus courte quune anne, elle doit indiquer, outre la dure de la priode couverte par les tats financiers :

(a) la raison pour laquelle elle a utilis une priode plus longue ou plus courte ; et

(b) le fait que les montants prsents dans les tats financiers ne sont pas totalement comparables.

37 Normalement, lentit prpare de manire permanente ses tats financiers pour un exercice dun an. Toutefois, certaines entits prfrent, pour des raisons dordre pratique, couvrir des exercices de 52 semaines par exemple. La prsente norme ninterdit pas cette pratique.

Informations comparatives

Informations comparatives minimales

38 Sauf autorisation ou disposition contraire des IFRS, lentit doit prsenter des informations comparatives au titre de la priode prcdente pour tous les montants figurant dans les tats financiers de la priode

considre. Lentit doit inclure des informations comparatives pour les informations de nature explicative et descriptive si cela est utile la bonne comprhension des tats financiers de la priode

considre.

38A Lentit doit prsenter au minimum deux tats de la situation financire, deux tats du rsultat net et des autres lments du rsultat global, deux tats du rsultat net spars (si elle en prsente), deux tableaux

des flux de trsorerie et deux tats des variations des capitaux propres, ainsi que les notes annexes.

38B Dans certains cas, des informations explicatives fournies dans les tats financiers pour la ou les priodes

prcdentes continuent dtre pertinentes pour la priode considre. Par exemple, dans le cas dune entit qui prsente pour la priode considre les dtails dun litige dont le rsultat tait incertain la fin de la priode prcdente et qui nest pas encore rgl, les utilisateurs peuvent trouver utile que de linformation soit fournie sur lexistence de lincertitude la fin de la priode prcdente et sur les mesures prises au cours de la priode considre pour lever cette incertitude.

Informations comparatives supplmentaires

38C Lentit peut prsenter dautres informations comparatives en plus des tats financiers comparatifs exigs au minimum par les IFRS, la condition que ces informations aient t prpares selon les IFRS. Ces informations

comparatives supplmentaires peuvent prendre la forme dun ou de plusieurs des tats mentionns au paragraphe 10, mais il nest pas ncessaire quelles constituent un jeu complet dtats financiers. En pareil cas, lentit doit prsenter linformation pertinente dans les notes annexes pour les tats supplmentaires fournis.

38D Par exemple, lentit peut prsenter un troisime tat du rsultat net et des autres lments du rsultat global (de faon prsenter la priode considre, la priode prcdente et une priode correspondante supplmentaire).

Lentit nest toutefois pas alors tenue de prsenter un troisime tat de la situation financire, un troisime tableau des flux de trsorerie ou un troisime tat des variations des capitaux propres (autrement dit, dajouter un autre tat financier pour la priode correspondante supplmentaire). En revanche, lentit est tenue de prsenter, dans les notes annexes, les informations comparatives pertinentes pour cet tat du rsultat net et des autres

lments du rsultat global de la priode correspondante supplmentaire.

39-40 [Supprims]

Changement de mthode comptable, retraitement rtrospectif ou reclassement

40A Lentit doit prsenter un troisime tat de la situation financire arrt au dbut de la priode

prcdente, en plus des tats financiers comparatifs exigs au minimum selon le paragraphe 38A, si :

(a) elle applique une mthode comptable de faon rtrospective, effectue un retraitement rtrospectif dlments de ses tats financiers ou procde un reclassement dlments dans ses tats financiers ;

et que

(b) lapplication rtrospective, le retraitement rtrospectif ou le reclassement a une incidence significative sur linformation contenue dans ltat de la situation financire arrt au dbut de la

priode prcdente.

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8 IFRS Foundation

40B Dans les circonstances dcrites au paragraphe 40A, lentit doit prsenter trois tats de la situation financire arrts respectivement :

(a) la fin de la priode considre ;

(b) la fin de la priode prcdente ;

(c) au dbut de la priode prcdente.

40C Lorsque lentit est tenue de prsenter un tat de la situation financire supplmentaire conformment au paragraphe 40A, elle doit fournir les informations requises par les paragraphes 41 44 et par IAS 8. Toutefois, il

nest pas ncessaire quelle prsente des notes annexes pour ltat de la situation financire douverture arrt au dbut de la priode prcdente.

40D Cet tat de la situation financire douverture doit tre arrt au dbut de la priode prcdente, mme si les tats financiers de lentit prsentent des informations comparatives au titre de priodes antrieures la priode prcdente (comme le permet le paragraphe 38C).

41 Si lentit modifie la prsentation ou le classement dlments dans ses tats financiers, elle doit reclasser les montants comparatifs sauf si ce reclassement est impraticable. Lorsque lentit reclasse des montants comparatifs, elle doit fournir des informations (y compris pour ltat de la situation financire arrt au dbut de la priode prcdente) sur :

(a) la nature du reclassement ;

(b) le montant de chaque lment ou catgorie dlments reclass ; et

(c) la raison du reclassement.

42 Lorsquil est impraticable de reclasser les montants comparatifs, lentit doit donner des informations sur :

(a) la raison de limpossibilit de reclassement des montants ; et

(b) la nature des ajustements qui auraient t apports si les montants avaient fait lobjet dun reclassement.

43 Lamlioration de la comparabilit des informations entre priodes peut aider les utilisateurs prendre des dcisions conomiques, particulirement en leur permettant dapprcier les tendances qui se manifestent dans linformation financire des fins prdictives. Dans certaines circonstances, il est impraticable de reclasser des informations comparatives dune priode antrieure dtermine pour aboutir la comparabilit avec la priode considre. Il est possible, par exemple, que lentit nait pas collect les donnes, au cours de la ou des priodes antrieures, dune manire permettant leur reclassement et il peut savrer impraticable de reconstituer linformation.

44 En cas de changement de mthode comptable ou de correction dune erreur, IAS 8 nonce les ajustements imposs au titre de linformation comparative.

Permanence de la prsentation

45 Lentit doit conserver la prsentation et le classement des postes dans les tats financiers dune priode lautre, moins :

(a) quil soit apparent, suite un changement important de la nature des activits de lentit ou un examen de la prsentation de ses tats financiers, quune autre prsentation ou un autre classement serait plus adquat eu gard aux critres de slection et dapplication des mthodes comptables selon IAS 8 ; ou

(b) quune IFRS impose une modification de la prsentation.

46 Par exemple, une acquisition ou une cession importante, ou encore un examen de la prsentation des tats

financiers, peuvent donner penser quil faille prsenter les tats financiers de manire diffrente. Lentit ne modifie la prsentation de ses tats financiers que si la prsentation modifie fournit des informations fiables et

plus pertinentes pour les utilisateurs des tats financiers et si la structure modifie est susceptible de perdurer, de

manire ne pas affecter la comparabilit. Lorsque de tels changements de prsentation sont raliss, lentit reclasse ses informations comparatives selon les paragraphes 41 et 42.

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IFRS Foundation 9

Structure et contenu

Introduction

47 La prsente norme impose de fournir des informations particulires dans ltat de la situation financire ou dans le ou les tats du rsultat net et des autres lments du rsultat global, ou dans ltat des variations des capitaux propres. Elle impose de mentionner dautres lments dans ces tats ou dans les notes. IAS 7 Tableau des flux de trsorerie nonce les dispositions relatives la prsentation des informations relatives aux flux de trsorerie.

48 La prsente norme utilise parfois le terme informations fournir dans une acception large, comprenant des

lments prsents dans les tats financiers. Dautres informations fournir sont galement requises par dautres IFRS. Sauf spcification contraire dans la prsente norme ou dans une autre IFRS, ces informations peuvent tre

fournies dans les tats financiers.

Identification des tats financiers

49 Lentit doit clairement identifier les tats financiers et les distinguer des autres informations figurant dans le mme document publi.

50 Les IFRS sappliquent uniquement aux tats financiers ; elles ne sappliquent pas ncessairement aux autres informations prsentes dans un rapport annuel, un dpt rglementaire ou dans un autre document. Il est donc

important que les utilisateurs soient en mesure de distinguer les informations tablies laide des IFRS des autres informations pouvant tre utiles aux utilisateurs mais ne faisant pas lobjet de ces dispositions.

51 Lentit doit clairement identifier chaque tat financier et les notes. En outre, lentit doit prsenter les informations numres ci-aprs de faon bien vidente et les rpter si cela est ncessaire une bonne

comprhension des informations prsentes :

(a) le nom ou tout autre mode didentification de lentit prsentant linformation financire, et toute modification de cette information intervenue depuis la fin de la priode de prsentation de

linformation financire prcdente ;

(b) le fait que les tats financiers concernent lentit individuelle ou un groupe dentits ;

(c) la date de fin de la priode de prsentation de linformation financire ou de la priode couverte par le jeu dtats financiers ou par les notes ;

(d) la monnaie de prsentation, telle que dfinie dans IAS 21 ; et

(e) le niveau darrondi retenu pour la prsentation des montants dans les tats financiers.

52 Lentit satisfait aux dispositions du paragraphe 51 en prsentant des titres appropris pour les pages, les tats, les notes, les colonnes, etc. Cest une question de jugement que de dterminer le mode le plus appropri de prsentation de ces informations. Par exemple, lentit qui prsente ses tats financiers sous forme lectronique nutilise pas toujours un systme de pages spares ; lentit prsente alors les lments noncs ci-dessus de manire permettre une bonne comprhension des informations contenues dans les tats financiers.

53 Lentit rend souvent ses tats financiers plus comprhensibles en prsentant linformation en milliers ou en millions dunits de la monnaie de prsentation. Cela est acceptable dans la mesure o lentit indique le niveau darrondi et nomet pas dinformations significatives.

tat de la situation financire

Informations prsenter dans ltat de la situation financire

54 Au minimum, ltat de la situation financire doit comporter les postes suivants au titre de la priode :

(a) les immobilisations corporelles ;

(b) les immeubles de placement ;

(c) les immobilisations incorporelles ;

(d) les actifs financiers ( lexclusion des montants indiqus selon (e), (h) et (i)) ;

(e) les participations comptabilises selon la mthode de la mise en quivalence ;

(f) les actifs biologiques ;

(g) les stocks ;

IAS 1

10 IFRS Foundation

(h) les clients et autres dbiteurs ;

(i) la trsorerie et les quivalents de trsorerie ;

(j) le total des actifs classs comme tant dtenus en vue de la vente et les actifs inclus dans des

groupes destins tre cds qui sont classs comme dtenus en vue de la vente selon IFRS 5

Actifs non courants dtenus en vue de la vente et activits abandonnes ;

(k) les fournisseurs et autres crditeurs ;

(l) les provisions ;

(m) les passifs financiers ( lexclusion des montants indiqus selon (k) et (l)) ;

(n) les passifs et actifs dimpt exigible, tels que dfinis dans IAS 12 Impts sur le rsultat ;

(o) les passifs et actifs dimpt diffr, tels que dfinis dans IAS 12 ;

(p) les passifs inclus dans des groupes destins tre cds classs comme dtenus en vue de la

vente selon IFRS 5 ;

(q) les participations ne donnant pas le contrle, prsentes au sein des capitaux propres ; et

(r) le capital mis et les rserves attribuables aux propritaires de la socit mre.

55 Lentit doit prsenter des postes, rubriques et sous-totaux supplmentaires dans ltat de la situation financire lorsquune telle prsentation est pertinente pour comprendre la situation financire de lentit.

56 Lorsque lentit prsente sparment les actifs courants et non courants et les passifs courants et non courants dans son tat de la situation financire, elle ne doit pas classer les actifs (passifs) dimpt diffr comme actifs (passifs) courants.

57 La prsente norme ne prescrit aucun ordre ou format de prsentation des lments des tats financiers. Le

paragraphe 54 nonce simplement les lments qui sont suffisamment diffrents de par leur nature ou leur

fonction pour justifier dtre prsents sparment dans ltat de la situation financire. De plus :

(a) des postes sont rajouts lorsque la taille, la nature ou la fonction dun lment ou du regroupement dlments similaires justifient une prsentation spare pour aider comprendre la situation financire de lentit ; et

(b) les descriptions des postes utilises et le classement ou le regroupement dlments similaires peuvent tre modifis selon la nature de lentit et de ses transactions afin de fournir les informations ncessaires la comprhension de la situation financire de lentit. Par exemple, une institution financire peut modifier les descriptions mentionnes ci-dessus pour fournir des informations

adaptes aux activits dune institution financire.

58 Lentit juge sil y a lieu de prsenter des postes supplmentaires sparment aprs apprciation :

(a) de la nature et de la liquidit des actifs ;

(b) de la fonction des actifs au sein de lentit ; et

(c) des montants, de la nature et de lchance des passifs.

59 Lutilisation de bases dvaluation diffrentes pour diffrentes catgories dactifs donne penser que leur nature ou leur fonction diffre et, par consquent, lentit les prsente dans des postes distincts. titre dexemple, diffrentes catgories dimmobilisations corporelles peuvent tre comptabilises leur cot, ou leur montant rvalu selon IAS 16.

Distinction entre les lments courants et non courants

60 Lentit doit prsenter sparment dans ltat de la situation financire les actifs courants et non courants et les passifs courants et non courants, selon les paragraphes 66 76, sauf lorsquune prsentation selon le critre de liquidit apporte des informations fiables et plus pertinentes. Lorsque cette exception

sapplique, lentit doit prsenter tous les actifs et passifs par ordre de liquidit.

61 Quelle que soit la mthode de prsentation adopte, lentit doit prsenter le montant quelle sattend recouvrer ou rgler dans plus de douze mois pour chaque poste dactif et de passif regroupant des montants quelle sattend recouvrer ou rgler :

(a) au plus tard dans les douze mois suivant la date de clture, et

(b) plus de douze mois aprs la date de clture.

IAS 1

IFRS Foundation 11

62 Lorsque lentit fournit des biens ou des services dans le cadre dun cycle dexploitation clairement identifiable, le fait de distinguer dans ltat de la situation financire les actifs et les passifs courants des actifs et des passifs non courants fournit une information utile en distinguant les actifs nets circulants rpondant au besoin en fonds

de roulement des actifs nets utiliss par lentit pour ses activits long terme. Cela met galement en vidence les actifs quelle sattend raliser durant le cycle dexploitation en cours et les passifs quelle doit rgler au cours de la mme priode.

63 Pour certaines entits, telles que des institutions financires, une prsentation des actifs et des passifs par ordre

croissant ou dcroissant de liquidit apporte une information fiable et plus pertinente quune prsentation distinguant les lments courants des lments non courants, parce que lentit ne fournit pas des biens ou services au cours dun cycle dexploitation clairement identifiable.

64 Lapplication du paragraphe 60 permet lentit de prsenter certains de ses actifs et de ses passifs en distinguant les lments courants des lments non courants, et dautres par ordre de liquidit lorsque cette prsentation apporte des informations fiables et plus pertinentes. La ncessit dun mode de prsentation mixte pourrait se faire sentir lorsque lentit exerce des activits diverses.

65 Les informations relatives aux dates attendues de ralisation des actifs et des passifs sont utiles pour valuer la

liquidit et la solvabilit de lentit. IFRS 7 Instruments financiers : Informations fournir impose dindiquer la date dchance des actifs et des passifs financiers. Les actifs financiers comprennent les clients et autres dbiteurs, et les passifs financiers comprennent les fournisseurs et autres crditeurs. Il est galement utile

davoir des informations sur les dates attendues de recouvrement dactifs non montaires tels que les stocks et les dates attendues de rglement de passifs tels que les provisions, que les actifs et passifs soient classs (ou

non) en lments courants ou non courants. titre dexemple, lentit indique le montant de stocks quelle sattend raliser plus de douze mois aprs la date de clture.

Actifs courants

66 Lentit doit classer un actif en tant quactif courant lorsque :

(a) elle sattend raliser lactif ou quelle entend le vendre ou le consommer dans son cycle dexploitation normal ;

(b) elle dtient lactif principalement des fins de transaction ;

(c) elle sattend raliser cet actif dans les douze mois suivant la date de clture ; ou

(d) lactif se compose de trsorerie ou dquivalents de trsorerie (tels que dfinis dans IAS 7), sauf sil ne peut tre chang ou utilis pour rgler un passif pendant au moins douze mois aprs la date de clture.

Lentit doit classer tous les autres actifs en actifs non courants.

67 La prsente norme regroupe sous le terme dactifs non courants les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et les actifs financiers destins tre dtenus pour une longue dure. Elle

ninterdit pas lutilisation dautres descriptions dans la mesure o leur sens est clair.

68 Le cycle dexploitation dune entit dsigne la priode scoulant entre lacquisition dactifs en vue de leur transformation et leur ralisation sous forme de trsorerie ou dquivalents de trsorerie. Lorsque le cycle normal dexploitation de lentit nest pas clairement identifiable, sa dure prsume est fixe douze mois. Les actifs courants comprennent les actifs (tels que les stocks et les crances clients) qui sont vendus, consomms ou

raliss dans le cadre du cycle dexploitation normal, mme lorsquon ne compte pas les raliser dans les douze mois suivant la date de clture. Les actifs courants comprennent aussi les actifs dtenus essentiellement des

fins de transaction (par exemple, certains actifs financiers qui rpondent la dfinition de dtenu des fins de

transaction selon IFRS 9), ainsi que la partie courante des actifs financiers non courants.

Passifs courants

69 Lentit doit classer un passif en tant que passif courant lorsque :

(a) elle sattend rgler le passif au cours de son cycle dexploitation normal ;

(b) elle dtient le passif principalement des fins de transaction ;

(c) le passif doit tre rgl dans les douze mois suivant la date de clture ; ou

(d) lentit ne dispose pas dun droit inconditionnel de diffrer le rglement du passif pour au moins douze mois aprs la date de clture (voir paragraphe 73). Les termes dun passif qui pourraient, au gr de la contrepartie, rsulter en son rglement par lmission dinstruments de capitaux propres naffectent pas son classement.

IAS 1

12 IFRS Foundation

Lentit doit classer tous les autres passifs en passifs non courants.

70 Certains passifs courants tels que les dettes fournisseurs, certaines charges payer au titre du personnel et des

autres cots dexploitation font partie du fonds de roulement utilis dans le cadre du cycle dexploitation normal de lentit. Lentit classe ces lments oprationnels en tant que passifs courants mme sils doivent tre rgls plus de douze mois aprs la date de clture. Le mme cycle dexploitation sapplique au classement des actifs et des passifs de lentit. Lorsque le cycle normal dexploitation de lentit nest pas clairement identifiable, sa dure prsume est fixe douze mois.

71 Dautres passifs courants ne sont pas rgls dans le cadre du cycle dexploitation normal, mais ils doivent tre rgls dans les douze mois suivant la date de clture ou sont dtenus essentiellement des fins de transaction.

Cest le cas, par exemple, de certains passifs financiers qui rpondent la dfinition de dtenu des fins de transaction selon IFRS 9, des dcouverts bancaires, et de la partie courante des passifs financiers non courants,

des dividendes payer, des impts sur le rsultat et des autres crditeurs qui ne sont pas des dettes fournisseurs.

Les passifs financiers qui assurent un financement long terme (cest--dire qui ne font pas partie du fonds de roulement utilis dans le cycle dexploitation normal de lentit) et qui ne doivent pas tre rgls dans les douze mois suivant la date de clture sont des passifs non courants, sous rserve des paragraphes 74 et 75.

72 Lentit classe ses passifs financiers en passifs courants lorsquils doivent tre rgls dans les douze mois suivant la date de clture, mme si :

(a) lchance dorigine tait fixe plus de douze mois ; et

(b) un accord de refinancement ou de rchelonnement des paiements long terme est conclu aprs la

date de clture et avant la date dautorisation de publication des tats financiers.

73 Si lentit envisage, et a toute latitude, de refinancer ou de renouveler une obligation pour au moins douze mois aprs la date de clture en vertu dune facilit de prt existante, elle classe lobligation comme non courante, mme si celle-ci doit normalement arriver chance dans un dlai plus court. Toutefois, lorsque le

refinancement ou le renouvellement de lobligation ne relve pas de la seule discrtion de lentit (par exemple parce quil nexiste pas daccord de refinancement), lentit ne prend pas en compte le potentiel de refinancement pour refinancer lobligation et classe celle-ci en lment courant.

74 Lorsque, la date de clture ou avant, lentit manque une disposition dun accord demprunt long terme et que ce manquement a pour effet de rendre le passif remboursable vue, elle classe celui-ci en tant que passif

courant, mme si le prteur a accept, aprs la date de clture mais avant la date dautorisation de publication des tats financiers, de ne pas exiger le paiement la suite de ce manquement. Lentit classe le passif en tant que passif courant parce qu la date de clture, elle ne dispose pas dun droit inconditionnel de diffrer le rglement de ce passif pendant au moins douze mois compter de cette date.

75 Toutefois, lentit classe ce passif comme non courant si le prteur a accept, la fin de la priode de prsentation de linformation financire, doctroyer un dlai de grce prenant fin au plus tt douze mois aprs la date de clture, priode pendant laquelle lentit peut remdier ses manquements et pendant laquelle le prteur ne peut exiger le remboursement immdiat de lemprunt.

76 Dans le cas demprunts classs en tant que passifs courants, si les vnements suivants se produisent entre la date de clture et la date dautorisation de publication des tats financiers, ces vnements sont prsents comme ne donnant pas lieu un ajustement des tats financiers, selon IAS 10 vnements postrieurs la date

de clture :

(a) refinancement long terme ;

(b) rgularisation dun manquement relatif un contrat demprunt long terme ; et

(c) loctroi par le prteur dun dlai de grce afin de rgulariser un manquement relatif un contrat demprunt long terme, prenant fin au moins douze mois aprs la date de clture.

Informations prsenter soit dans ltat de la situation financire, soit dans les notes

77 Lentit doit indiquer, soit dans ltat de la situation financire, soit dans les notes, des subdivisions complmentaires aux postes prsents, classes dune manire adapte lactivit de lentit.

78 Le niveau de dtail de ces subdivisions dpend des dispositions des IFRS et de la taille, de la nature et de la

fonction des montants concerns. Lentit utilise galement les facteurs noncs au paragraphe 58 pour tablir la base de la subdivision. Les informations fournir varient pour chaque lment, titre dexemple :

(a) les immobilisations corporelles sont ventiles par catgorie selon IAS 16 ;

(b) les crances sont ventiles en clients, crances recevoir des parties lies, paiements davance et autres montants ;

IAS 1

IFRS Foundation 13

(c) les stocks sont dcomposs, selon IAS 2 Stocks, en catgories telles que marchandises, fournitures de

production, matires premires, travaux en cours et produits finis ;

(d) les provisions sont ventiles en provisions relatives aux avantages du personnel et autres lments ; et

(e) le capital social et les rserves sont ventils en diffrentes catgories, telles que capital vers, primes

dmissions et rserves.

79 Lentit doit fournir, soit dans ltat de la situation financire, soit dans ltat des variations de capitaux propres, soit dans les notes, les informations suivantes :

(a) pour chaque catgorie de capital :

(i) le nombre dactions autorises,

(ii) le nombre dactions mises et entirement libres et le nombre dactions mises et non entirement libres,

(iii) la valeur nominale des actions ou le fait que les actions nont pas de valeur nominale,

(iv) un rapprochement entre le nombre dactions en circulation au dbut et la fin de priode,

(v) les droits, privilges et restrictions attachs cette catgorie dactions, y compris les restrictions relatives la distribution de dividendes et au remboursement du capital,

(vi) les actions de lentit dtenues par elle-mme ou par ses filiales ou entreprises associes, et

(vii) les actions rserves pour une mission dans le cadre doptions et de contrats de vente dactions, y compris les modalits et les montants ; et

(b) une description de la nature et de lobjet de chacune des rserves figurant dans les capitaux propres.

80 Une entit sans capital social, telle quune socit de personnes ou un trust, doit fournir des informations quivalentes celles imposes par le paragraphe 79(a), indiquant les variations au cours de la priode

dans chaque catgorie de titres de capitaux propres ainsi que les droits, privilges et restrictions attachs

chaque catgorie de titres de capitaux propres.

80A Si une entit a reclass :

(a) un instrument financier remboursable au gr du porteur class comme instrument de capitaux

propres, ou

(b) un instrument qui impose lentit une obligation de remettre une quote-part de ses actifs nets une autre partie uniquement lors de la liquidation et qui est class comme instrument de

capitaux propres,

entre passifs financiers et capitaux propres, elle doit indiquer les montants ainsi ajouts et retranchs

pour chacune des catgories (passifs financiers et capitaux propres), ainsi que la date et les motifs du

reclassement.

tat du rsultat net et des autres lments du rsultat global

81 [Supprim]

81A Ltat du rsultat net et des autres lments du rsultat global (ltat du rsultat global) doit prsenter, en

plus de la section rsultat net et de la section autres lments du rsultat global :

(a) le rsultat net ;

(b) le total des autres lments du rsultat global ;

(c) le rsultat global de la priode, cest--dire le total du rsultat net et des autres lments du rsultat global.

Si lentit prsente un tat du rsultat net spar, elle na pas prsenter une section rsultat net dans ltat prsentant le rsultat global.

81B Lentit doit prsenter, en plus de la section rsultat net et de la section autres lments du rsultat global,

les postes suivants en tant quaffectations du rsultat net et des autres lments du rsultat global de la priode :

(a) rsultat net de la priode attribuable :

IAS 1

14 IFRS Foundation

(i) aux participations ne donnant pas le contrle, et

(ii) aux propritaires de la socit mre ;

(b) rsultat global pour la priode attribuable :

(i) aux participations ne donnant pas le contrle, et

(ii) aux propritaires de la socit mre.

Si lentit prsente le rsultat net dans un tat spar, cet tat doit prsenter les postes viss en (a).

Informations prsenter dans la section rsultat net ou dans ltat du rsultat net

82 En plus des lments exigs par dautres IFRS, la section rsultat net ou ltat du rsultat net doit comporter les postes suivants au titre de la priode :

(a) les produits des activits ordinaires ;

(aa) les profits ou pertes rsultant de la dcomptabilisation dactifs financiers valus au cot amorti ;

(b) les charges financires ;

(c) la quote-part dans le rsultat net des entreprises associes et des coentreprises comptabilises

selon la mthode de la mise en quivalence ;

(ca) lorsquun actif financier est reclass de faon ce quil soit valu la juste valeur, tout profit ou perte rsultant dun cart entre sa valeur comptable antrieure et sa juste valeur la date de reclassement (au sens dIFRS 9) ;

(d) la charge dimpt sur le rsultat ;

(e) [supprim]

(ea) un montant unique reprsentant le total des activits abandonnes (voir IFRS 5).

(f)-(i) [supprims]

Informations prsenter dans la section autres lments du rsultat global

82A La section autres lments du rsultat global doit prsenter les postes reprsentant les autres lments du

rsultat global au titre de la priode, classs en fonction de leur nature (y compris la quote-part des autres

lments de rsultat global des entreprises associes et des coentreprises comptabilises selon la mthode

de la mise en quivalence) et rpartis, conformment aux autres normes IFRS, entre :

(a) ceux qui ne seront pas reclasss ultrieurement en rsultat net, et

(b) ceux qui seront reclasss ultrieurement en rsultat net lorsque certaines conditions seront remplies.

83-84 [Supprims]

85 Lentit doit prsenter des postes, rubriques et sous-totaux supplmentaires dans le ou les tats du rsultat net et des autres lments du rsultat global lorsquune telle prsentation est pertinente pour aider comprendre la performance financire de lentit.

86 Puisque les effets des diffrentes activits, transactions et autres vnements de lentit diffrent dans leur frquence, leur potentiel de profit ou de perte et leur prvisibilit, la communication des composantes de la

performance financire aide les utilisateurs comprendre la performance financire ralise et effectuer des

projections de la performance financire future. Lentit inclut des postes supplmentaires dans le ou les tats du rsultat net et des autres lments du rsultat global et modifie les descriptions utilises ainsi que lordre des postes lorsque cest ncessaire pour expliquer les lments de sa performance financire. Lentit prend en considration des facteurs tels que limportance relative, la nature et la fonction des postes de produits et de charges. Par exemple, une institution financire peut modifier les descriptions mentionnes ci-dessus pour

fournir des informations adaptes aux activits des institutions financires. Lentit ne compense pas les lments de produits et de charges moins que les critres noncs au paragraphe 32 ne soient runis.

87 Lentit ne doit pas prsenter des lments de produits ou de charges en tant qulments extraordinaires, que ce soit dans le ou les tats prsentant le rsultat net et les autres lments du rsultat global ou dans

les notes.

IAS 1

IFRS Foundation 15

Rsultat net de la priode

88 Lentit doit comptabiliser tous les lments de produits et de charges dune priode en rsultat net, sauf si une IFRS impose ou autorise un autre traitement.

89 Certaines IFRS prcisent les circonstances dans lesquelles lentit comptabilise des lments particuliers hors rsultat net de la priode. IAS 8 prvoit deux circonstances de ce type : la correction derreurs et leffet des changements de mthodes comptables. Dautres IFRS imposent ou autorisent lexclusion du rsultat net dautres lments de rsultat global qui satisfont la dfinition dun produit ou dune charge nonce dans le Cadre6 (voir paragraphe 7).

Autres lments de rsultat global pour la priode

90 Lentit doit prsenter le montant dimpt relatif chaque autre lment du rsultat global, y compris les ajustements de reclassement, soit dans ltat du rsultat net et des autres lments du rsultat global, soit dans les notes.

91 Lentit peut prsenter les autres lments du rsultat global :

(a) aprs effets dimpt lis, ou

(b) avant effets dimpt lis, en prsentant par ailleurs le montant total dimpt relatif ces lments.

Si lentit choisit la solution dcrite en (b), elle doit rpartir limpt entre les lments susceptibles dtre reclasss ultrieurement dans la section rsultat net et ceux qui ne seront pas reclasss dans cette section.

92 Lentit doit prsenter les ajustements de reclassement relatifs aux autres lments du rsultat global.

93 Dautres IFRS prcisent dans quelles conditions des montants antrieurement comptabiliss dans les autres lments du rsultat global sont ultrieurement reclasss dans le rsultat net. Dans la prsente norme, ces

reclassements sont appels ajustements de reclassement . Un ajustement de reclassement est inclus dans la

composante des autres lments du rsultat global laquelle il se rapporte, dans la priode au cours de laquelle

lajustement est reclass en rsultat net. Ces montants peuvent avoir t comptabiliss dans les autres lments du rsultat global en tant que profits latents au cours de la priode considre ou de priodes antrieures. Ces

profits latents doivent tre dduits de lautre lment du rsultat global concern sur la priode au cours de laquelle les profits raliss sont reclasss en rsultat net pour viter tout doublon dans le total du rsultat global.

94 Lentit peut prsenter les ajustements de reclassement dans le ou les tats du rsultat net et des autres lments du rsultat global ou dans les notes. Lentit qui prsente ces ajustements dans les notes prsente les autres lments du rsultat global nets des ajustements de reclassement.

95 Les ajustements de reclassement ont lieu, par exemple, lors de la sortie dun tablissement ltranger (voir IAS 21), et lorsquun flux de trsorerie futur couvert affecte le rsultat net (voir paragraphe 100 dIAS 39).

96 Les changements dcarts de rvaluation comptabiliss selon IAS 16 ou IAS 38 ou les rvaluations au titre des rgimes prestations dfinies comptabilises selon IAS 19 ne donnent pas lieu des ajustements de

reclassement. Ces composantes sont comptabilises dans les autres lments du rsultat global et ne sont pas

reclasses dans le rsultat net lors de priodes ultrieures. Les variations des carts de rvaluation peuvent tre

transfres aux rsultats non distribus au cours de priodes ultrieures au fur et mesure de lutilisation de lactif ou lors de sa dcomptabilisation (voir IAS 16 et IAS 38).

Informations prsenter soit dans le ou les tats du rsultat net et des autres lments du rsultat global, soit dans les notes

97 Lorsque des lments de produits et de charges sont significatifs, lentit doit en indiquer sparment la nature et le montant.

98 Les circonstances pouvant donner lieu une information distincte relative des lments de produits et de charges

comprennent :

(a) les dprciations des stocks pour les ramener la valeur nette de ralisation ou des immobilisations

corporelles pour les ramener la valeur recouvrable, ainsi que la reprise de telles dprciations ;

(b) les restructurations des activits de lentit et les reprises de provisions comptabilises pour faire face aux cots de restructuration ;

(c) les sorties dimmobilisations corporelles ;

6 En septembre 2010, lIASB a remplac lancien Cadre par le Cadre conceptuel de linformation financire.

IAS 1

16 IFRS Foundation

(d) les sorties de placements ;

(e) les activits abandonnes ;

(f) les rglements de litiges ; et

(g) les autres reprises de provisions.

99 Lentit doit prsenter une analyse des charges comptabilises en rsultat net en utilisant un classement reposant soit sur leur nature, soit sur leur fonction au sein de lentit, en choisissant loption qui fournit les informations fiables les plus pertinentes.

100 Les entits sont encourages prsenter lanalyse voque au paragraphe 99 dans le ou les tats prsentant le rsultat net et les autres lments du rsultat global.

101 Les charges font lobjet dune subdivision afin de mettre en vidence les composantes de la performance financire pouvant diffrer en termes de frquence, de potentiel de profit ou de perte, et de prvisibilit. Cette

analyse est fournie selon lune des deux formes suivantes.

102 La premire forme danalyse est appele mthode des charges par nature . Lentit regroupe les charges dans le rsultat net selon leur nature (par exemple, dotation aux amortissements, achats de matires premires, frais

de transport, avantages du personnel, dpenses de publicit), et ne les raffecte pas aux diffrentes fonctions de

lentit. Cette mthode peut tre simple appliquer, car elle ne ncessite aucune affectation des charges aux diffrentes fonctions. Voici un exemple de classement selon la mthode des charges par nature :

Produits des activits ordinaires X

Autres produits X

Variations des stocks de produits finis et des travaux en cours X

Matires premires et consommables utiliss X

Charges au titre des avantages du personnel X

Dotations aux amortissements X

Autres charges X

Total des charges (X)

Rsultat net avant impt X

103 La deuxime forme danalyse est appele mthode des charges par fonction ou du cot des ventes . Elle consiste classer les charges selon leur fonction dans le cot des ventes ou, par exemple, dans le cot des

activits commerciales ou administratives. Selon cette mthode, lentit prsente au moins son cot des ventes sparment des autres dpenses. Cette mthode peut fournir des informations plus pertinentes pour les

utilisateurs que le classement des charges par nature, mais laffectation des cots aux diffrentes fonctions peut ncessiter des affectations arbitraires et implique une part de jugement considrable. Voici un exemple de

classement selon la mthode des charges par fonction :

Produits des activits ordinaires X

Cot des ventes (X)

Marge brute X

Autres produits X

Cots commerciaux (X)

Charges administratives (X)

Autres charges (X)

Rsultat net avant impt X

104 Lentit qui classe les charges par fonction doit fournir des informations supplmentaires sur la nature des charges, y compris les dotations aux amortissements et les charges lies aux avantages du personnel.

IAS 1

IFRS Foundation 17

105 Le choix entre la mthode des charges par fonction et la mthode des charges par nature dpend de facteurs la

fois historiques et lis au secteur dactivit ainsi qu la nature de lentit. Ces deux mthodes fournissent une indication des cots pouvant tre soumis des variations directes ou indirectes en fonction du niveau des ventes

ou de la production de lentit. Comme chacune des deux mthodes de prsentation comporte des avantages selon les types dentits, la prsente norme impose la direction de slectionner la prsentation la plus pertinente et la plus fiable. Toutefois, puisquil est utile davoir des informations sur la nature des charges pour prdire les flux de trsorerie futurs, la prsentation dinformations supplmentaires est impose lorsque la mthode des charges par fonction est utilise. Au paragraphe 104, les avantages du personnel ont la mme

signification que dans IAS 19.

tat des variations des capitaux propres

Informations prsenter dans ltat des variations des capitaux propres

106 Lentit doit prsenter un tat des variations des capitaux propres comme limpose le paragraphe 10. Ltat des variations des capitaux propres comprend les informations suivantes :

(a) le rsultat global total de la priode, prsentant sparment les montants totaux attribuables

aux propritaires de la socit mre et aux participations ne donnant pas le contrle ;

(b) pour chaque composante des capitaux propres, les effets dune application rtrospective ou dun retraitement rtrospectif comptabiliss selon IAS 8 ; et

(c) [supprim]

(d) pour chaque composante des capitaux propres, un rapprochement entre la valeur comptable au

dbut et la fin de la priode, indiquant sparment chaque lment de variation trouvant son

origine dans :

(i) le rsultat net,

(ii) les autres lments du rsultat global, et

(iii) des transactions avec des propritaires agissant en cette capacit, prsentant

sparment les apports des propritaires et les distributions aux propritaires ainsi

que les changements dans les participations dans des filiales qui ne donnent pas lieu

une perte de contrle.

Informations prsenter dans ltat des variations des capitaux propres ou dans les notes

106A Pour chaque composante des capitaux propres, lentit doit prsenter, soit dans ltat des variations des

capitaux propres, soit dans les notes, une analyse des autres lments du rsultat global, lment par

lment (voir paragraphe 106(d)(ii)).

107 Lentit doit indiquer, soit dans ltat des variations des capitaux propres, soit dans les notes, le montant des dividendes comptabiliss au titre des distributions aux propritaires au cours de la priode, ainsi que

le montant correspondant des dividendes par action.

108 Au paragraphe 106, les composantes des capitaux propres comprennent par exemple chaque catgorie de capital

apport, le solde cumul de chaque catgorie dautres lments du rsultat global et les rsultats non distribus.

109 Les variations des capitaux propres de lentit entre le dbut et la fin de la priode de prsentation de linformation financire refltent laugmentation ou la diminution de son actif net au cours de la priode. lexception des variations des capitaux propres rsultant de transactions avec des propritaires agissant en cette qualit (telles que les apports de capitaux, rachats par lentit de ses instruments de capitaux propres et distribution de dividendes) et les cots de transaction directement lis ces transactions, la variation globale des

capitaux propres au cours dune priode reprsente le montant total des produits et des charges, y compris les profits et les pertes, gnrs par les activits de lentit pendant cette priode.

110 IAS 8 impose, dans la mesure du possible, des ajustements rtrospectifs pour reflter les changements de

mthodes comptables, sauf lorsque les dispositions transitoires dune autre IFRS imposent un autre traitement. IAS 8 impose galement deffectuer de manire rtrospective, dans la mesure du possible, des retraitements destins corriger les erreurs. Des ajustements et retraitements rtrospectifs ne sont pas des variations de

capitaux propres, mais des ajustements du solde douverture des rsultats non distribus, sauf si une IFRS impose lajustement rtrospectif dune autre composante des capitaux propres. Le paragraphe 106(b) impose de prsenter dans ltat des variations des capitaux propres lajustement total apport chaque composante des capitaux propres rsultant, dune part, des changements de mthodes comptables et, dautre part, des corrections derreurs. Ces ajustements sont prsents pour chaque priode antrieure et pour le dbut de la priode considre.

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18 IFRS Foundation

Tableau des flux de trsorerie

111 Les informations relatives aux flux de trsorerie donnent aux utilisateurs des tats financiers une base permettant

dapprcier la capacit de lentit de gnrer de la trsorerie et des quivalents de trsorerie et de dterminer les besoins qua lentit dutiliser ces flux de trsorerie. IAS 7 nonce les dispositions relatives la prsentation et aux informations fournir sur les flux de trsorerie.

Notes

Structure

112 Les notes doivent :

(a) prsenter des informations sur la base dtablissement des tats financiers et sur les mthodes comptables spcifiques utilises selon les paragraphes 117 124 ;

(b) fournir linformation requise par les IFRS qui nest pas prsente ailleurs dans les tats financiers ; et

(c) fournir des informations qui ne sont pas prsentes ailleurs dans les tats financiers, mais qui

sont pertinentes pour les comprendre.

113 Dans la mesure du possible, lentit doit prsenter les notes de manire organise. Lentit doit insrer, pour chaque lment de ltat de la situation financire et de ltat ou des tats du rsultat net et des autres lments du rsultat global, ainsi que de ltat des variations des capitaux propres et de ltat des variations des flux de trsorerie, une rfrence croise vers linformation lie figurant dans les notes.

114 Lentit prsente normalement les notes dans lordre suivant, pour aider les utilisateurs comprendre les tats financiers et les comparer ceux dautres entits :

(a) dclaration de conformit aux IFRS (voir paragraphe 16) ;

(b) rsum des principales mthodes comptables appliques (voir paragraphe 117) ;

(c) informations supplmentaires pour les lments prsents dans ltat de la situation financire et dans le ou les tats du rsultat net et des autres lments du rsultat global, ainsi que dans ltat des variations des capitaux propres et dans ltat des variations des flux de trsorerie, dans lordre dans lequel apparaissent chacun des tats financiers et chacun des postes ; et

(d) autres informations dont :

(i) les passifs ventuels (voir IAS 37) et les engagements contractuels non comptabiliss, et

(ii) des informations non financires, par exemple les objectifs et les mthodes de lentit en matire de gestion des risques financiers (voir IFRS 7).

115 Dans certaines circonstances, il peut tre ncessaire ou souhaitable de modifier lordre dans lequel sont traits des lments spcifiques lintrieur des notes. titre dexemple, lentit peut regrouper des informations sur les variations de la juste valeur comptabilises dans le rsultat net avec des informations sur lchance des instruments financiers, bien que les premires concernent le ou les tats prsentant le rsultat net et les autres

lments du rsultat global et les secondes, ltat de la situation financire. Nanmoins, dans la mesure du possible, lentit adopte pour les notes une structure organise.

116 Lentit peut prsenter les notes fournissant des informations relatives la base dtablissement des tats financiers et aux mthodes comptables spcifiques comme une section spare des tats financiers.

Informations fournir sur les mthodes comptables

117 Dans son rsum des principales mthodes comptables, lentit doit donner des informations sur :

(a) la ou les bases dvaluation utilises pour ltablissement des tats financiers ; et

(b) les autres mthodes comptables utilises qui sont ncessaires une bonne comprhension des

tats financiers.

118 Il est important que lentit informe les utilisateurs de la ou des bases dvaluation utilises dans les tats financiers (par exemple cot historique, cot actuel, valeur nette de ralisation, juste valeur ou valeur

recouvrable), car la base selon laquelle elle tablit les tats financiers affecte lanalyse des utilisateurs de manire significative. Lorsque lentit utilise plusieurs bases dvaluation dans les tats financiers, par exemple

IAS 1

IFRS Foundation 19

lorsque certaines catgories dactifs sont rvalues, il suffit de fournir une indication des catgories dactifs et de passifs auxquels chaque base dvaluation est applique.

119 Pour dcider si elle doit ou non indiquer une mthode comptable spcifique, la direction considre si le fait de

fournir linformation aiderait les utilisateurs comprendre comment les transactions, autres vnements et conditions sont traduits dans la performance financire et dans la situation financire communiques. La

communication dinformations sur des mthodes comptables particulires est plus particulirement utile pour les utilisateurs lorsque ces mthodes sont slectionnes parmi les diverses possibilits autorises par les IFRS. Un

exemple en est lapplication par lentit du modle de la juste valeur ou du modle du cot pour ses immeubles de placement (voir IAS 40 Immeubles de placement). Certaines IFRS imposent spcifiquement de fournir des

informations sur des mthodes comptables particulires, y compris les options prises par la direction entre les

diverses mthodes quelles autorisent. IAS 16 impose par exemple que lentit fournisse des informations sur les bases dvaluation utilises pour les catgories dimmobilisations corporelles.

120 Chaque entit considre la nature de son activit et les mthodes que les utilisateurs de ses tats financiers

sattendent voir prsentes pour ce type dentit. titre dexemple, les utilisateurs sattendent ce que lentit soumise limpt sur le rsultat prsente des informations sur ses mthodes de comptabilisation de limpt sur le rsultat, y compris celles applicables aux actifs et aux passifs dimpt diffr. Lorsque lentit possde des tablissements ltranger importants ou ralise un nombre important de transactions en monnaie trangre, les utilisateurs sattendent ce quelle indique les mthodes comptables utilises pour comptabiliser les profits et les pertes de change.

121 Une mthode comptable peut tre significative du fait de la nature des oprations de lentit, mme si les montants apparaissant pour la priode et les priodes antrieures ne sont pas significatifs. Il est galement

appropri de prsenter toute mthode comptable significative qui nest pas spcifiquement impose par les IFRS, mais que lentit slectionne et applique selon IAS 8.

122 Lentit doit fournir, dans le rsum des mthodes comptables significatives ou dans dautres notes, les jugements raliss par la direction, lexclusion de ceux qui impliquent des estimations (voir paragraphe 125), lors de lapplication des mthodes comptables de lentit et qui ont limpact le plus significatif sur les montants comptabiliss dans les tats financiers.

123 Dans le processus dapplication des mthodes comptables de lentit, la direction procde divers jugements, outre ceux impliquant des estimations, qui peuvent avoir un effet important sur les montants quelle comptabilise dans les tats financiers. La direction exerce par exemple son jugement lorsquelle dtermine :

(a) [supprim]

(b) les circonstances o, en substance, tous les risques et avantages significatifs inhrents la proprit

dactifs financiers et dactifs faisant lobjet de contrats de location sont transfrs dautres entits ; et

(c) si, en substance, des ventes particulires de marchandises sont des modes de financement et, en

consquence, ne gnrent pas de produit des activits ordinaires.

124 Certaines informations fournies selon le paragraphe 122 sont imposes par dautres IFRS. Par exemple, IFRS 12 Informations fournir sur les intrts dtenus dans dautres entits impose lentit de fournir des informations sur les jugements sur lesquels elle sest base pour dterminer si elle contrle une autre entit. IAS 40 impose la fourniture dinformations sur les critres dvelopps par lentit pour distinguer un immeuble de placement dun bien immobilier occup par son propritaire et dun bien immobilier dtenu en vue de sa vente dans le cadre de lactivit ordinaire, lorsque le classement du bien immobilier est difficile.

Sources dincertitude relative aux estimations

125 Lentit doit fournir des informations sur les hypothses quelle formule pour lavenir et sur les autres sources majeures dincertitude relative aux estimations la fin de la priode de prsentation de linformation financire, qui prsentent un risque important dentraner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de lexercice suivant. Pour ces actifs et passifs, les notes doivent comprendre des dtails relatifs :

(a) leur nature ; et

(b) leur valeur comptable la fin de la priode de prsentation de linformation financire.

126 La dtermination de la valeur comptable de certains actifs et passifs ncessite lestimation des effets dvnements futurs incertains sur ces actifs et passifs la fin de la priode de prsentation de linformation financire. Par exemple, en labsence de prix du march rcemment observs, des estimations orientes vers lavenir sont ncessaires pour valuer la valeur recouvrable de catgories dimmobilisations corporelles, lincidence de lobsolescence technologique sur les stocks, les provisions subordonnes au dnouement futur de

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20 IFRS Foundation

litiges en cours et les passifs lis aux avantages du personnel long terme tels que les obligations en matire de

retraite. Ces estimations impliquent des hypothses relatives des lments tels que lajustement au titre des risques apporter aux flux de trsorerie ou aux taux dactualisation, des modifications salariales futures et aux variations de prix futures influenant dautres cots.

127 Les hypothses et les autres sources dincertitude relative aux estimations qui sont prsentes selon le paragraphe 125 portent sur les estimations qui ncessitent de la part de la direction les jugements les plus

difficiles, subjectifs ou complexes. Plus le nombre de variables et dhypothses affectant lventuelle rsolution future des incertitudes augmente, plus ces jugements deviennent subjectifs et complexes, et lventualit dun ajustement significatif des valeurs comptables des actifs et des passifs augmente normalement en consquence.

128 Les informations fournir vises au paragraphe 125 ne sont pas imposes pour les actifs et passifs qui

prsentent un risque important de variation significative de leur valeur comptable au cours de lexercice suivant si, la fin de la priode de prsentation de linformation financire, ces actifs sont valus la juste valeur sur la base dun cours sur un march actif pour un actif ou un passif identique. Ces justes valeurs pourraient varier de manire significative au cours de lexercice suivant, mais ces variations ne dcouleraient pas des hypothses ou autres sources dincertitude relative aux estimations la fin de la priode de prsentation de linformation financire.

129 Lentit prsente les informations fournir vises au paragraphe 125 de manire aider les utilisateurs des tats financiers comprendre les jugements de la direction au sujet de lavenir et des autres sources dincertitude relative aux estimations. La nature et ltendue des informations fournies varient en fonction de la nature des hypothses et autres circonstances. Les types dinformations que fournit lentit sont par exemple :

(a) la nature de lhypothse ou dune autre incertitude relative aux estimations ;

(b) la sensibilit des valeurs comptables aux mthodes, hypothses et estimations qui forment la base de

leur calcul, y compris les raisons de cette sensibilit ;

(c) la rsolution prvue dune incertitude et la fourchette des issues raisonnablement possibles au cours de lexercice suivant pour ce qui concerne les valeurs comptables des actifs et passifs affects ; et

(d) une explication des modifications apportes aux anciennes hypothses relatives ces actifs et passifs,

si lincertitude perdure.

130 La prsente norme nimpose pas lentit de donner des informations budgtaires ou des prvisions lors de la communication des informations requises au paragraphe 125.

131 Il est parfois impraticable de fournir des informations sur lampleur de la fourchette des effets possibles dune hypothse ou dune autre source dincertitude relative aux estimations la fin de la priode de prsentation de linformation financire. Dans de telles circonstances, lentit indique quil est raisonnablement possible, compte tenu des connaissances actuelles, quau cours de lexercice suivant, des carts de la ralit par rapport lhypothse requirent un ajustement significatif de la valeur comptable de lactif ou du passif concern. Dans tous les cas, lentit fournit des informations sur la nature et sur la valeur comptable de lactif ou du passif spcifique (ou de la catgorie dactifs ou de passifs) affect par lhypothse.

132 Les informations fournies conformment au paragraphe 122 sur les jugements particuliers poss par la direction

dans le processus dapplication des mthodes comptables de lentit ne sont pas lies aux informations fournies propos des sources dincertitude relative aux estimations vises au paragraphe 125.

133 Dautres IFRS imposent de fournir des informations sur certaines hypothses qui sinon seraient couvertes par le paragraphe 125. IAS 37, par exemple, impose, dans des circonstances spcifiques, de fournir des informations

sur les principales hypothses relatives aux vnements futurs affectant les catgories de provisions. IFRS 13

valuation de la juste valeur impose de fournir des informations sur les hypothses importantes (y compris la

ou les techniques dvaluation et les donnes dentre) que lentit utilise pour valuer les justes valeurs des actifs et passifs qui sont comptabiliss la juste valeur.

Capital

134 Lentit doit fournir aux utilisateurs de ses tats financiers les informations ncessaires pour leur permettre dvaluer les objectifs, procdures et processus de gestion du capital de lentit.

135 Afin de se conformer au paragraphe 134, lentit fournit les informations suivantes :

(a) des informations qualitatives sur les objectifs, procdures et processus de gestion du capital de

lentit :

(i) une description de ce quelle gre comme capital,

(ii) lorsque lentit est soumise des exigences en matire de capital imposes de lextrieur, la nature de ces exigences et comment ces exigences sont intgres la gestion du capital, et

IAS 1

IFRS Foundation 21

(iii) comment elle atteint ses objectifs de gestion du capital ;

(b) elle fournit un rsum des donnes quantitatives sur ce quelle gre comme capital. Certaines entits considrent certains passifs financiers (par exemple certaines formes de dette subordonne) comme

faisant partie du capital. Dautres entits excluent du capital certaines composantes de capitaux propres (par exemple les composantes issues des couvertures contre les risques de variation des flux

de trsorerie) ;

(c) elle indique toute variation de (a) ou de (b) par rapport la priode prcdente ;

(d) elle prcise si durant la priode elle sest conforme une quelconque exigence en matire de capital impose de lextrieur et laquelle elle est soumise ;

(e) si elle na pas respect les exigences en matire de capital imposes de lextrieur, elle prcise les consquences de ce non-respect.

Lentit base ces informations sur les informations fournies en interne aux principaux dirigeants de lentit.

136 Lentit peut grer le capital de nombreuses faons et tre soumise diffrentes exigences en matire de capital. Par exemple, un conglomrat peut inclure des entits qui entreprennent des activits dassurance et bancaires et ces entits peuvent mener leurs activits dans plusieurs juridictions. Si linformation agrge sur les exigences en matire de capital et sur la faon dont le capital est gr ne fournit aucune information utile ou altre la faon

dont lutilisateur des tats financiers comprend les ressources en capital de lentit, celle-ci devra fournir des informations spares pour chaque exigence laquelle lentit est soumise en matire de capital.

Instruments financiers remboursables au gr du porteur classs en capitaux propres

136A Pour les instruments financiers remboursables au gr du porteur classs comme instruments de capitaux

propres, lentit doit fournir les informations suivantes (dans la mesure o elles ne sont pas fournies ailleurs) :

(a) des donnes quantitatives sommaires sur linstrument class en capitaux propres ;

(b) ses objectifs, politiques et procdures de gestion de son obligation de racheter ou de rembourser

les instruments la demande des porteurs, y compris tout changement par rapport la priode

prcdente ;

(c) la sortie de trsorerie attendue lors du remboursement ou du rachat de cette catgorie

dinstruments financiers ; et

(d) des informations concernant la manire dont la sortie de trsorerie attendue lors du

remboursement ou du rachat a t dtermine.

Autres informations fournir

137 Lentit doit fournir les informations suivantes dans les notes :

(a) le montant des dividendes proposs ou dclars avant lautorisation de publication des tats financiers, mais qui ne sont pas comptabiliss en tant que distribution aux propritaires

pendant la priode, ainsi que le montant correspondant par action ; et

(b) le montant des dividendes prfrentiels cumulatifs non comptabiliss.

138 Lentit doit fournir les informations suivantes, sauf si elles sont dj jointes aux tats financiers :

(a) le domicile et la forme juridique de lentit, le pays dans lequel elle a t constitue et ladresse de son sige social (ou de son tablissement principal, sil est diffrent du sige social) ;

(b) une description de la nature de lexploitation de lentit et de ses principales activits ;

(c) le nom de la socit mre et celui de la socit mre ultime ; et

(d) sil sagit dune entit dure de vie limite, des informations concernant sa dure de vie.

Dispositions transitoires et date dentre en vigueur

139 Lentit doit appliquer la prsente norme pour les exercices ouverts compter du 1er janvier 2009. Une

application anticipe est autorise. Si lentit applique la prsente norme une priode antrieure, elle doit lindiquer.

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22 IFRS Foundation

139A La publication dIAS 27 (rvise en 2008) a donn lieu la modification du paragraphe 106. Lentit doit appliquer cette modification pour les exercices ouverts compter du 1

er juillet 2009. Si lentit applique IAS 27

(rvise en 2008) une priode antrieure, elle doit appliquer la modification cette priode. La modification

doit tre applique de manire rtrospective.

139B La publication dInstruments financiers remboursables au gr du porteur et obligations la suite dune liquidation (modifications dIAS 32