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MADAGASCAR NATIONAL ENGAGEMENT STRATEGY (NES)

Yaoundé, Novembre 2012Heriniaina RAKOTOMALALA, Chargé d’étude SIF

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CONTEXTE DE MISE EN PLACE DU NES

2005: Lancement de la réforme foncière à Madagascar (cadre institutionnel et du cadre légal)

2011: fin de l’Acte 1 et évaluation de la réforme (la réforme n’a pas atteint tous les objectifs)

2012: Début des échanges sur la conception de l’Acte 2 (Freinées par la crise politique)

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PERTINENCE DU NES

Participation à la conception de l’Acte 2 de la réforme foncière (Contribution de la Société civile)

Considération de tous les acteurs de développement dans la conception (structures étatiques, secteur privé, collectivités décentralisées, organisations de la Société Civile, partenaires techniques et financiers, médias, des centres universitaires et des instituts de recherches,, organisations paysannes)

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MÉTHODOLOGIE NES

Atelier 1: Consultation et de conception Foncier à Madagascar Problématiques et obstacles à l’accès des

pauvres a la terre Processus NES Recommandations NES

Atelier 2: Finalisation et Validation Présentation du NES Amélioration du concept Distribution du NES auprès des partenaires

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LE FONCIER À MADAGASCAR

Gouvernance du secteur foncier Cadre institutionnel : DGSF, PNF, OF, CTD (GF) Cadre juridique: LPF, 2005-019, 2006-031

Société civile: Solidarité des intervenants sur le foncier (SIF) Créée en 2003, formalisée en 2006 Constituée d’OP, ONG, Association, Secteur

Privé Education, Interpellation, Orientation et

Protection des droits

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PROBLÉMATIQUES ET OBSTACLES À L’ACCÈS DES PAUVRES A LA TERRE

La loi foncière ne tient pas suffisamment en compte les paysans sans terre

La Pression commerciale sur les terres  L’Insécurité foncière Le manque de transparence et la corruption Les Inégalités dans l’accès aux terres Les Défaillances dans la gouvernance de la

terre Quelques améliorations requises dans la

mise en œuvre de la législation foncière

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ORIENTATION NES

OS1: Recadrage de la politique foncière à caractère multisectoriel issu des dialogues à multiniveaux et multiacteurs Instauration d'un cadre de dialogue multiacteurs,

multi-secteurs et à multi niveaux Diagnostic foncier national Recadrage proprement dit de la politique foncière

à dimension multisectorielle Renforcement de l’organe chargé de la mise en

œuvre de la politique foncière

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ORIENTATION NES

OS 2: Mobilisation des terres pour la promotion de la productivité et l'accroissement de la sécurité alimentaire: réformes agraires et agro-foncières Elaboration de la stratégie nationale de

réformes agraires et agro-foncières Organisation générale de l'aménagement du

territoire au niveau national, régional et local Mise en œuvre des réformes agraires et agro-

foncières

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ORIENTATION NES

OS 3 : Renforcement des acquis de la réforme foncière Poursuivre et améliorer la

décentralisation de la gestion foncière Actualisation des missions des services

fonciers déconcentrés Mise en cohérence entre les deux formes

de sécurisation foncière

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PROMOTION DU NES (2012 - 2015)

Ateliers de consultation et d’élaboration des stratégies pour la réalisation du NES

Travaux de recherche pour le développement de méthodologie nécessaire à la mise en œuvre du NES

Formation et Sensibilisation pour une meilleur compréhension et une appropriation du NES

Débat et consultation publique pour l’acceptabilité du NES

Echanges avec les autres pays sur le processus NES

Partenaires NES: SIF, CPM, ONG Fiantso, ILC

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MERCI DE VOTRE ATTENTION