METHODOLOGIEPRATIQUE D’INSPECTION

Comment effectuer une visited’entreprise?

Cas particulier de l’économieinformelle

RAPPEL

• Le contrôle de l’application desdispositions relatives aux conditions detravail et à la protection des travailleursdans l’exercice de leur professionconstitue la fonction essentielle de l’IT

RAPPEL• Etablissements assujettis

– Industriels et commerciaux (C81)– Agricoles commerciaux et non commerciaux (C129)– Non commerciaux (P81)

• Etablissements non assujettis– Domaines exclus par déclaration au moment de la

ratification → mines, transports, commerce– Etablissements exclus par les législations nationales

TYPES DE VISITE1) visites de routine

• Généralesvue d’ensemble sur les conditionsgénérales de travail et l’application de lalégislation

TYPES DE VISITE1) visites de routine

• Ciblées (conjoncturelles ou sectorielles →objet spécifique → Campagnes)– Matières : sécurité et santé au travail,

travail des enfants, travail de nuit desfemmes, genre, discrimination, relationsprofessionnelles, etc.

– Secteurs ou activités : hôtellerie, BTP,industries chimiques, exploitationsagricoles, transformation, etc.

TYPES DE VISITE1) visites de routine

• De suivi– Visite antérieure

– Vérification du respect des prescriptionsde l’IT

– Suivi immédiat après l’expiration du délaid’exécution

TYPES DE VISITE2) visites sollicitées

• Requête• Plainte• Dénonciation• Appui technique à d’autres institutions ou

administrations

TYPES DE VISITE3) visites d’urgence

• Accidents du travail et Maladiesprofessionnels

• Gravité• Fréquence• Mesures immédiates

PREPARATION DE LA VISITE

• Planning• Personnel• Concertation• Choix de la stratégie [visite inopinée

(principe) ou avisée]• Informations sur l’entreprise et/ou le

secteur d’activités• Statistiques

PREPARATION DE LA VISITE

• Outils– Juridiques → NIT, lois, règlements,

conventions collectives, accordsd’établissements, règlement intérieur, carteprofessionnelle

– Didactiques → bloc-notes, fichiersd’entreprise, fiche ou grille de visite, cachet

– Logistiques & techniques → tenues decontrôle, EPI, instruments de mesure, moyensde transport

DEROULEMENT DE LAVISITE

• Présentation

• Information de la présence de l’IT dansl’entreprise

• Entretien

DEROULEMENT DE LAVISITE

• Contrôle administratif– Contrats– Registres– Règlement intérieur– Bilan social– Cotisations aux institutions de prévoyance

sociale

DEROULEMENT DE LAVISITE

• Contrôle technique– Sécurité → accidents du travail

– Santé → maladies professionnelles

– Environnement → professionnel, périprofessionnel, pollution

DEROULEMENT DE LAVISITE

• Méthodes

MatièreMéthodes de travailMain d’œuvreMatérielMilieu

LieuMachines & MatériauxNuisancesOrganisationPersonnel

Approche 2 (5M)Approche 1

DEROULEMENT DE LAVISITE

• Déontologie• Attitudes

– Discrétion– Courtoisie– Rigueur– Écoute– Observation– Analyse

APRES VISITE

• Débriefing

• Inscriptions sur les registres

• Correspondances

SUIVI

• Archives ou Mémoire

• Calendrier de suivi

CAS SPECIFIQUE DEL’ECONOMIE INFORMELLE

CARACTERISTIQUES

• POSITIVES– Confiance entre les acteurs– Ouverture– Créativité– Talent– Innovation– Création d’emplois et de richesses

internes

CARACTERISTIQUES (2)

• NEGATIVES– Déficit de travail décent– Insuffisance (absence?) de protection

sociale– Absence de garantie de l’emploi (précarité)– Carence de cadre de dialogue permanent– Non application des normes relatives aux

conditions générales de travail

CARACTERISTIQUES (3)

• PRATIQUES NEGATIVES– Travail des enfants (pires formes)– Travail forcé– Travail non déclaré– Exposition à des risques professionnels

graves– Dépréciation de la valeur du travail =

salaire déprécié

ROLE DE L’INSPECTEUR DUTRAVAIL

• Protéger les travailleurs, quel que soitleur statut (salarié ou indépendant)

• Informer• Conseiller• Accompagner

ROLE DE L’INSPECTEUR DUTRAVAIL (2)

• Orienter• Expliquer• Démontrer• Donner des solutions simples et

pratiques

ROLE DE L’INSPECTEUR DUTRAVAIL (3)

• Promouvoir un cadre de dialogue• Prévoir des actions de suivi et d’appui• Capitaliser les résultats positifs (micro

– réalisations)• Sanctionner (en dernier ressort)

APPROCHESSTRATEGIQUES

• Souplesse / Flexibilité• Sensibilisation• Plaidoyer• IEC / CCC• Formation & EducationObjectif : conduire les acteurs à reconnaître leur

responsabilité en matière de respect desprescriptions légales et de maintien d’un milieu detravail sûr et salubre

PROGRAMMESWISE

• Amélioration du milieu de travail dansles petites entreprises

• Association des meilleures conditionsde travail à la productivité

• Principe de la responsabilité et de laparticipation active

• Amélioration du milieu de travail àfaible coût

• Promotion et conseil

PROGRAMMESSOLVE

• Stress

• AlcOol & DrOgue

• VioLence

• VIH/SIDA

• TabagismE

MERCI DE VOTREBIENVEILLANTE

ATTENTION