modernisation de la douane et guichet …icdt-oic.org/rs_67/doc/senegal_customs.pdf · ii- enjeux...
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INTRODUCTION
1986
Gouvernement duSénégal prend
l’option dedévelopper sonpropre système
informatiquedouanier
1990
Lancement deGAINDE en 1990
1995
Gouvernement duSénégal a commencé les
consultations pourdévelopper un GU
2004
Le GUN ORBUS estopérationnel
2006
GAINDE lance unprogramme de
coopérationinternationale
2012
ORBUS passe del’automatisation à la
dématérialisation
DEFINITIONGAINDE Intégral: une application de gestion centraliséedes procédures de dédouanement.
Simplifier•la collecte,•le traitement,•la gestion,• et le partage des informations commerciales.
plateforme innovatrice tout-en-un=>Améliorer l’efficacité, réduction des délais et
des coûts.
Plateformes de la dématérialisation
AUTRES SYSTEMES D’INFORMATIONPartenaires Autres services en cours ou à venir
Procédures / Fonctionnalités
Réception /partageélectronique du documentde transport
Module Manifeste
Formalités de pré-dédouanement• Conduite en douane• Déclaration sommaire
Procédures / Fonctionnalités
Fiche de pointage
Module ManifesteBulletin DifférentielTransfert – MAD
Prise en charge par la Brigade de surveillance• Ecor au débarquement• Gestion des MAD et TCs
Procédures / Fonctionnalités
Dédouanement des marchandises• Etablissement de la déclaration en
détail• Recevabilité électronique• Liquidation des D&T• Dépôt et Signature électronique de la
déclaration en détail• Vérification (génération certificat
visite, liquidation supplémentaire)• Recouvrement
Collecte électron.Dématérialisation des docs
•Module Déclaration•Gestion risques•Gestion dépôts•Gestion demandes•Module Trésor•Paiement élect.:CORUS
Procédures / Fonctionnalités
Enlèvement des marchandises
•Gestion circuit brigade• Publication élect. BS•Stats feu continu•Gestion des escortes• Gestion MAD etApurement•Echanges avecpartenaires(Scanner)
•Collecte et partage desinfos et des différents Bons
La gestion des régimes économiques• Gestion des Titres d’Exonération• Gestion des régimes de Franchises• La gestion des régimes suspensifs• Suivi du transit (Surveillance
Electronique)
Procédures / Fonctionnalités
•Module Manifeste•Module Déclaration•Module Douane•Module Trésor
Portail Douane
•Module SSE
• GRED
Lutte contre la fraude
Procédures / Fonctionnalités
•Module gestion des risquesTAMEciblage•Circuit Bureau ferméélectronique•Base de données Valeur
Gestion de la comptabilité et
édition des statistiques
Procédures / Fonctionnalités
•Module Comptabilité•Module édition stats
Standards et technologies applicatives: J2EE – multicouches- Archi objets
Haute disponibilité du système
Deux machines puissantes Z/10 redondantes au site de la DTAI et à laDSID
Sécurité
Portabilité et Ouverture
Extensibilité
Nouvelles infrastructures matérielles
Couverture fonctionnelle quasi-exhaustive
Caractéristiques & Avantages
I- CONCEPT DE GUICHET UNIQUE
II- ENJEUX POUR LA DOUANE ET LE COMMERCE
III- ORGANISATION DU CADRE INSTITUTIONNEL
IV-FONDAMENTAUX JURIDIQUES
V-LELE NOUVEL ENVIRONNEMENT SANS PAPIER
LE GUICHET UNIQUE AU SENEGAL
• UN/CEFACT
• Une facilité permettant aux parties impliquées dans lecommerce et le transport
de déposer des informations et des documents normalisés,
auprès d’un point d’entrée unique,
afin de remplir toutes les formalités officielles liées àl’importation, à l’exportation et au transit.
LA NOTION DE GUICHET UNIQUE
Modernisation Rapprochement
Renforcement Optimisation desde l’efficacité délais
Prévisibilité Transparence
Gain de temps Réduction des coûts
POUR L’ETAT ET LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
POUR LES OPERATEURS ECONOMIQUES
Mieux servirle citoyen
compétitivitéet gains de
parts demarché
ENJEUX POUR LA DOUANE ET LE COMMERCE
MINISTERE DESFINANCES
AUTRESMINISTERES
SECTEUR PRIVE
ASSOCIATIONSPROFESSIONNELLES
C.G.P.I.D
III- ORGANISATION DU CADRE INSTITUTIONNEL
CHAMP TECHNOLOGIES
IMPORTATION
ENVIRONMENT
EXPORTATION
TRANSIT
TRANSBORDEMENT
WEB SERVICES/ XML
MOBILE FUNCTIONS
SMS NOTIFICATIONS
QR AND BAR CODE
SIGNATUREELECRONIQUE
ARCHIVAGEELECTRONIQUE
NEW WORLD CLASSCUSTOMS SYSTEM
NEW LEGAL FRAMEWORK
NEW REDEFINEDPROCESSES
STRONG POLITICALSUPPORT AND TRADERS
INVOLVEMENT
GAINDE 2012
LA CONSECRATION DE L’ECRIT ET LA PREUVEELECTRONIQUES
LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE
LA CERTIFICATION ELECTRONIQUE
IV-FONDAMENTAUX JURIDIQUES
Extension de la notion d’écrit:
o suite de lettres, de caract, de chif ou ts signes ou symbos:
- dotés d'une signification intelligible,
- Qlq soit leur support et leurs modalités de transmission.
Définition de la signature électronique:
- usage d'un procédé fiable d'identification,
- garantissant son lien avec l'acte auquel il s'attache Equivalence fonctionnelle:o L'écrit sous forme électronique est admis en preuve:- au même titre que l'écrit sur support papier,- et a la même force probante, sous réserve que:• puisse être dûment identifiée la personne dont il émane,• et qu'il soit établi et conservé de façon à gtir l'intégrité
LA CONSECRATION DE L’ECRIT ET LA PREUVE ELECTRONIQUES
Organisme de régulation,chargé:
• d’octroyer, de contrôler le respect des règles par les OCE
• de fixer les caractéristiques du dispositif de création et devérification de la signature électronique.
Les OCE• Obligation: concevoir sur support durable les infos nécessaires
pour l’utilisation des certificats.• Pouvoir: révocation: modalités et régime juridique. Les certificats• les certificats de classe 1 : aucun contrôle de l'identité• les certificats de classe 2 : contrôle sur pièces• les certificats de classe 3 : contrôle physique• les certificats de classe 4 : contrôle physique et certificat sur
support physique (carte à puce, clé USB)
LA CERTIFICATION ELECTRONIQUE
• Définition des conditions, droits et obligations• Dispositif de lutte c/ les atteintes à la vie privée
• Garantie du respect des libertés et droits fondamentaux despersonnes physiques
– Collecte, traitement, transmission, stockage et utilisation de DCPpar toute personne
Mise en place d’un organisme dédiéDéfinition de sanctions:• Administratives: retrait de l’autorisation• Pécuniaires: amende
LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Définition de nouvelles incriminations- les atteintes aux systèmes informatiques- les atteintes aux données informatisées- Les infractions se rapportant au contenu
Détermination de nouvelles procédures- La conservation rapide de données informatisées archivées- La perquisition et de la saisie informatique- L’interception des données informatisées- La preuve électronique en matière pénale- Création de structures de lutte spécialisées
Renforcement des capacités
LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE
LE NOUVEL ENVIRONNEMENT SANS PAPIER
BEFORE CUSTOMS CUSTOMS AFTER CUSTOMS
CUSTOMSGAINDE
TR
AN
SP.
PO
RT
MA
NU
T
CO
NSI
GN