module c procedures_budgetaires

ATRACOM-Centrafrique Manuel de Procédures Administratives Financiers et Comptables

Procédures Budgétaires & de Contrôle de Gestion

CC MMOODDUULLEE CC PPRROOCCEEDDUURREESS BBUUDDGGEETTAAIIRREESS && DDEE CCOONNTTRROOLLEE DDEE GGEESSTTIIOONN

SOMMAIRE

CC MMOODDUULLEE CC PPRROOCCEEDDUURREESS BBUUDDGGEETTAAIIRREESS ........................................................................................ 1

C.1 PRINCIPES BUDGETAIRES ............................................................................................................. 2

C.1.1 DEFINITIONS ............................................................................................................................... 2

C.1.2 PRINCIPES ................................................................................................................................... 2

C.2 ORGANES DE L’ELABORATION DU BUDGET ........................................................................... 3

C.3 CALENDRIER DU PROCESSUS BUDGETAIRE .......................................................................... 4

C.4 PROCESSUS D’ELABORATION DU BUDGET ............................................................................. 5

C.4.1 INSTRUCTIONS PREPARATOIRES DU BUDGET ............................................................... 5

C.4.2 PROPOSITIONS BUDGETAIRES ............................................................................................. 5

C.4.3 CONSOLIDATION DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES ................................................. 5

C.4.4 ARBITRAGE DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES ........................................................... 5

C.4.5 ETABLISSEMENT DU PROJET DE BUDGET ........................................................................ 5

C.4.6 APPROBATION DU BUDGET ................................................................................................... 5

C.4.7 SCHEMA GRAPHIQUE DU PROCESSUS BUDGETAIRE ................................................... 6

C.4.8 SCHEMA NARRATIF DU PROCESSUS BUDGETAIRE ....................................................... 7

C.5 EXECUTION DU BUDGET ................................................................................................................. 8

C.5.1 PRINCIPE D’EXECUTION BUDGETAIRE ............................................................................... 8

C.5.2 PERSONNEL D’EXECUTION DU BUDGET ............................................................................ 8

C.5.3 MISE EN PLACE DU BUDGET .................................................................................................. 9

C.5.4 ENGAGEMENT DES DEPENSES ............................................................................................. 9

C.5.5 CONTROLE DES DEPENSES ................................................................................................... 9

C.5.6 PAIEMENT DES DEPENSES....................................................................................................10

C.6 SUIVI ET REVISION BUDGETAIRE ................................................................................................11

C.6.1 SUIVI BUDGETAIRE ..................................................................................................................11

C.6.2 REVISION BUDGETAIRE .........................................................................................................11

C.7 ANNEXES DU MODULE C ...............................................................................................................12



C.1 PRINCIPES BUDGETAIRES

C.1.1 DEFINITIONS

Le budget est la représentation chiffrée des programmes d’activités de l’Agence. Ces activités incluent donc aussi bien :

➨ les dépenses relatives au fonctionnement de l’Agence (personnel, fonctionnement, équipement destiné à l’Agence) que ;

➨ les dépenses relatives aux projets dont l’exécution lui est confiée.

Le budget de l’Agence est la consolidation d’un (ou plusieurs) budgets correspondant aux activités exécutées pour le compte de mandants

La période budgétaire de l’Agence correspond à l’année civile : du 1er janvier au 31 décembre.

C.1.2 PRINCIPES

Les principes budgétaires suivants sont observés :

1. la programmation pluriannuelle des activités : o Les budgets annuels sont la traduction des activités à exécuter dans le cadre des projets ou

opérations L’efficacité du processus budgétaire dépendra donc de la qualité de la programmation de ces activités dans le temps. Cette programmation doit prendre en compte la durée totale de chaque projet.

2. l’actualisation annuelle des activités : o La budgétisation annuelle est une actualisation annuelle de la programmation à moyen

terme. Ainsi, et à titre d’exemple, si un projet à exécuter par l’Agence doit avoir une durée de trois (3) ans, la programmation des activités doit, au départ, prévoir les dépenses globales sur les 3 ans et les répartir ensuite sur chaque exercice budgétaire couvrant la période. La budgétisation consistera ensuite à préciser chaque année le détail des dépenses relevant de l’exercice concerné en tenant compte des écarts constatés entre prévisions initiales et réalisations. Cet exercice permet d’actualiser la programmation budgétaire des exercices suivants.

3. l’évaluation des coûts : o les principes budgétaires générales sont applicables pour chiffrer les dépenses relatives aux

activités de l’Agence : unité, universalité, annualité.



C.2 ORGANES DE L’ELABORATION DU BUDGET

Les organes qui participent à l’élaboration et à la validation du budget de l’Agence sont les suivants :

➨ la Direction Générale, pour la préparation du projet de budget ;

➨ l’A.G., pour l’adoption du projet de budget.

<Pour les Agences qui sont créées sous la forme de société anonyme, le C.A arrête le projet de budget>.

Le personnel de l’Agence qui assume des responsabilités dans la préparation du budget comprend :

➨ le CG/CI,

➨ le DAF

➨ les autres chefs de services,

➨ le DG.

D’autres structures qui participent aux activités de l’Agence peuvent être sollicitées.



C.3 CALENDRIER DU PROCESSUS BUDGETAIRE

Le processus d’élaboration du budget annuel doit être totalement achevé avant le début de l’exercice budgétaire pour ne pas bloquer le fonctionnement de l’Agence et permettre l’engagement des dépenses budgétisées.

Au cours d’un exercice budgétaire donné, le processus d’élaboration du budget de l’exercice suivant doit donc être lancé suffisamment tôt pour :

➨ pouvoir être terminé à une date permettant son examen et son adoption dans les délais légaux par l’Assemblée Générale (A.G.) de l’Agence.

➨ laisser aux PTF éventuels, des délais suffisants pour se prononcer sur les projets de budget des projets qu’il finance.

En tenant des contraintes de temps ci-après, le processus budgétaire doit avoir commencé au plus le tard le 1er octobre de chaque année :

➨ le temps de collecte des propositions ;

➨ le temps nécessaire au traitement des données collectées ;

➨ les délais d’acheminement des documents aux membres des organes sollicités.

Etapes du processus Dates limites Responsable

Instructions préparatoires du budget 1er octobre DAF/CG

Propositions budgétaires 1er novembre Chefs de services

Consolidations budgétaires 10 novembre DAF

Arbitrage des propositions 15 novembre DG

Etablissement du projet de budget 1er décembre DAF

Approbation du budget 25 décembre AG

Mise en place du budget 30 décembre DAF



C.4 PROCESSUS D’ELABORATION DU BUDGET

C.4.1 INSTRUCTIONS PREPARATOIRES DU BUDGET

Les instructions préparatoires ont pour objectif d’aider les responsables à mieux préparer leur budget annuel.

Elles sont élaborées, à partir de l’exploitation des différents rapports et des programmes d’activités, et transmises sous la forme de note de service préparée par le CG/CI et le DAF et signée par le DG.

C.4.2 PROPOSITIONS BUDGETAIRES

Chaque responsable prépare ses propositions de budget :

➨ en veillant au respect des règles d’évaluation convenues et,

➨ en ne considérant que les rubriques de dépenses qui le concernent.

Les propositions doivent parvenir au DAF dans un délai raisonnable pour permettre leur consolidation.

Dans le cadre de leurs attributions, le CG/C et le DAF appuient les autres chefs de service de l’Agence dans le processus de préparation budgétaire.

C.4.3 CONSOLIDATION DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES

Les propositions budgétaires sont transmises au DAF qui en assure la centralisation et la consolidation. Il procède aux vérifications d’usage et corrige, en cas de besoin, les données reçues.

C.4.4 ARBITRAGE DES PROPOSITIONS BUDGETAIRES

Une fois consolidées, les propositions sont examinées par le staff : DG, DAF, DT, CG/CI, etc.

Les amendements peuvent être faits par les participants.

C.4.5 ETABLISSEMENT DU PROJET DE BUDGET

Le DAF dresse le projet de budget à partir des amendements faits par la réunion d’arbitrage.

C.4.6 APPROBATION DU BUDGET

Le projet de budget annuel est soumis à l’approbation de l’AG.

<Le projet de budget des projets confiés peut être soumis à l’accord préalable des PTF avant l’approbation finale par l’A.G.>.

<Dans le cas des sociétés anonymes, le projet de bu dget est arrêté par le CA avant son approbation finale par l’A.G.>.



C.4.7 SCHEMA GRAPHIQUE DU PROCESSUS BUDGETAIRE

Le processus décrit aux paragraphes précédents est illustré par le schéma ci-dessous et par le tableau récapitulatif de la page suivante.

ACTEURS ACTIONS

DG Approuve et fait diffuser les

instructions budgétaires préparées par CG et DAF

Chefs de service Prépare et transmet ses

propositions budgétaires au DAF

DAF Consolide les propositions

budgétaires transmises par le chefs de service

DG Arbitre en concertati on avec

DT, DAF et CG/CI les propositions budgétaires

DAF Etablit le projet de budget de

l’Agence

AG Examine et approuve le budget



C.4.8 SCHEMA NARRATIF DU PROCESSUS BUDGETAIRE

Séquence Périodicité Acteurs Description narrative A E C D

1. Au plus tard le 1er octobre Le DAF et le CG/CI Préparent les instructions budgétaires

r

2. Au plus tard le 1er octobre Le DG approuve les instructions budgétaires

r

3. Au plus tard le 1er octobre Le DAF Diffuse les instructions budgétaires

r

4. Au plus tard le 1er novembre Les Chefs de service Préparent et transmettent leurs propositions budgétaires au DAF

r

5. Au plus tard le 10 novembre Le DAF Consolide les propositions budgétaires

r

6. Au plus tard le 15 novembre Le DG Arbitre les propositions budgétaires

r r

7. Au plus tard le 1er décembre Le DAF Finalise le projet de budget

r

8. Au plus tard le 25 décembre L’AG Examine et approuve le budget de l’Agence

r

9. Au plus tard le 30 décembre Le DAF Met en place le budget autorisé

r

A : pour approbation, E : pour exécution, C : pour contrôle, D : pour détention (ou archivage et conservation).



C.5 EXECUTION DU BUDGET

C.5.1 PRINCIPE D’EXECUTION BUDGETAIRE

L’exécution du budget consiste en :

➨ la mise en place du budget,

➨ l’encaissement des ressources budgétisées,

➨ l’engagement et le paiement des dépenses budgétisées.

C.5.2 PERSONNEL D’EXECUTION DU BUDGET

Le personnel d’exécution du budget de l’Agence comprend :

➨ le DG qui engage les dépenses ;

➨ le DAF qui assure le contrôle des dépenses engagées ;

➨ le CG qui vérifie le respect des crédits budgétaires ;

➨ le CPT qui exécute le paiement des dépenses exécutées.

IMPORTANT UN PRINCIPE FONDAMENTAL DE L’EXECUTION BUDGETAIRE EST QU’AUCUNE DEPENSE NE PEUT ETRE ENGAGEE PAR L’AGENCE SI ELLE N’EST PAS PREVUE ET INSCRITE

AU BUDGET



C.5.3 MISE EN PLACE DU BUDGET

Avant tout engagement de dépenses sur le budget approuvé,

1. le DAF transmet un exemplaire du budget au personnel chargé de son exécution ;

2. le CPT inscrit dans chaque poste budgétaire figurant au budget les crédits de dépenses autorisés ; pour ce faire, il prépare un bordereau budgétaire et le saisit dans le module budgétaire du progiciel de gestion financière et comptable.

3. le CPT édite alors les états budgétaires ventilés au personnel d’exécution ; ils sont des documents budgétaires de base de référence pour engager les opérations.

Il est possible de découper le budget annuel en tranches trimestrielles si les données et les critères permettant cette répartition sont disponibles. Ce type de découpage vise à suivre les évolutions et variations budgétaires trimestrielles.

C.5.4 ENGAGEMENT DES DEPENSES

L’engagement est l’acte par lequel le DG crée ou constate à l’encontre de l’Agence une obligation dont résultera une dépense. Seul le DG est habilité à engager les dépenses budgétisées.

L'engagement des dépenses se fait suivant les procédures d'acquisition de biens, fournitures et services décrites au module D du présent manuel de procédures.

Le tableau ci-dessous résume les différentes formes d’engagement des dépenses :

NATURE DE DEPENSE FORME DE L’ENGAGEMENT

Frais de personnel � contrat de travail,

� décisions prises concernant la situation de chaque agent ou les missions et travaux dont il est chargé

Achats de fournitures, d’équipements et de services � établissement d’une commande,

� passation d’un marché Exécution de travaux � passation d’un marché Opérations immobilières � passation d’un contrat,

� décision d’expropriation ou autorisant le paiement

Octrois de subventions ou dons � convention de sous-projet Frais de gestion � décisions du DG Charges sur exécution des opérations de trésorerie � décisions du DG Autres dépenses � textes législatifs ou réglementaires généraux

Tout agent souhaitant faire engager une dépense doit au préalable s’assurer de la disponibilité des crédits budgétaires correspondants. Cette information est disponible auprès du CPT ou dans les états budgétaires.

En cas d'insuffisance de crédit pour l'engagement d'une dépense indispensable, le DAF doit veiller à obtenir une autorisation de virements de crédits de postes excédentaires vers les postes déficitaires.

C.5.5 CONTROLE DES DEPENSES

Le DAF exerce en permanence un contrôle a priori des dépenses engagées par le DG.

Le CG/CI exerce un contrôle a posteriori des dépenses engagées par le DG.



Cette disposition répond à un souci de contrôle interne efficace. Dès lors, tous les engagements de dépenses doivent obligatoirement être visés par le DAF qui s’assure de leur conformité au budget.

Ce contrôle n’est pas un contrôle d’opportunité de la dépense dont le DG reste le seul juge. Toutefois, le DAF ne peut accorder son visa à un engagement d’une dépense non prévue au budget et/ou pour laquelle les crédits disponibles seraient insuffisants.

C.5.6 PAIEMENT DES DEPENSES

Le paiement des dépenses engagées est assuré par le CPT.

Aucune dépense ne peut être réglée si la certification du service fait ou de la livraison conforme du bien n’est pas disponible.

La certification des dépenses est du ressort de chaque service de l’Agence comme indiqué par le tableau ci-après :

Nature de dépenses Service compétent

Dépenses de travaux DT Autres dépenses DAF

IMPORTANT POUR ASSURER UN INDISPENSABLE CONTROLE

INTERNE, LE DAF VISE OBLIGATOIREMENT TOUS LES ENGAGEMENTS DE DEPENSES.



C.6 SUIVI ET REVISION BUDGETAIRE

C.6.1 SUIVI BUDGETAIRE

Un budget est toujours un exercice de prévision reposant sur des estimations d’activités et de coûts à moyen et court terme.

La comparaison des réalisations des activités aux programmes, aboutit souvent à des écarts entre les prévisions budgétaires initiales et les réalisations. Ces écarts proviennent de différences positives ou négatives sur les coûts de réalisation et/ou les volumes d’activité. Les réactions doivent être faites à temps afin d’éviter les impasses budgétaires.

Cette activité de suivi budgétaire est assurée par le CG/CI. Pour assurer une grande efficacité, le suivi budgétaire sera réalisé trimestriellement.

C.6.2 REVISION BUDGETAIRE

Les écarts ainsi constatés peuvent conduire à entreprendre une révision budgétaire visant à réadapter les crédits ouverts aux coûts et aux activités à mener.

Les révisions budgétaires sont normalement approuvées par les mêmes organes que ceux qui ont approuvé le budget.

Toutefois, le DG est habilité à procéder, à l’intérieur d’un même chapitre budgétaire, à des réaffectations de poste à poste par transferts de crédits.

Il faut limiter le nombre de révision budgétaire à deux (2) par an.

Les budgets révisés sont communiqués au personnel d’exécution du budget dans les mêmes conditions que les budgets initiaux.

IMPORTANT LES REVISIONS BUDGETAIRES SONT NORMALEMENT

AUTORISEES PAR LES ORGANES HABILITES A APPROUVER LE BUDGET INITIAL.

TOUTEFOIS CES ORGANES PEUVENT DELEGUER LEURS POUVOIRS DE REVISION A D’AUTRES ORGANES

SUSCEPTIBLES D’ASSURER DANS DE MEILLEURES CONDITIONS CES REVISIONS

NOTAMMENT EN CAS D’URGENCE.



C.7 ANNEXES DU MODULE C

1 Modèles d’instructions préparatoires budgétaires

2 Modèle de fiche d’élaboration budgétaire

3 Modèle de tableau de consolidation budgétaire

4 Modèle de fiche de révision budgétaire

5 Modèle d’état de suivi budgétaire



INSTRUCTIONS PREPARATOIRES BUDGETAIRES

DATE : |_____|_____|_____|

NOTE DE SERVICE N° ____________

A Tous les Chefs de service

J’ai l’honneur de vous fournir les informations ci-après pour vous permettre de mieux préparer le budget de l’exercice ______________ pour les activités qui relèvent de votre compétence. Ces informations :

• rappellent les responsabilités de chaque service dans la préparation du budget ; • donnent les directives sur les orientations de la politique budgétaire de l’année ; • déterminent les formes dans lesquelles les propositions sont présentées ; • fixent les délais de dépôt des propositions de budget.

A. RESPONSABILITE Veuillez noter que chaque service porte l’entière responsabilité de la qualité de la préparation du budget dont elle assure l’exécution. Votre responsabilité est engagée par cet exercice de programmation qui doit éviter aussi bien les excédents que les insuffisances de crédits au cours de l’exercice à venir. B. DIRECTIVES (Préciser ici les aspects sur lesquels l’accent devrait être spécialement mis au cours de l’exercice à venir pour les activités mise en œuvre par les structures d’exécution). C. PRESENTATION DES PROPOSITIONS Chaque service utilisera les formulaires (fiches d’élaboration budgétaires) prévues à cet effet pour la préparation des propositions. L’évaluation des dépenses repose sur :

• une prévision fidèle des activités en volume, • une valorisation précise des coûts induits par ces activités.

Les activités non terminées en fin d’exercice doivent être reconduites. Les nouvelles activités devraient tenir compte du programme pluriannuel convenu. Les valorisations doivent inclure les taux prévisionnels d’inflation, ainsi que les augmentations ou les diminutions pouvant concerner les activités. D. DATE DE DEPOT DES PROPOSITIONS Les propositions budgétaires doivent être finalisées au plus tard le 1er novembre, délai de rigueur. Les responsables prendront les dispositions nécessaires pour respecter ce délai. Toute proposition parvenue après cette date exposera le service à des sanctions réglementaires (prévoir un liste de sanctions en la matière). <nom du DG> DIRECTEUR GENERAL



FICHE D’ELABORATION BUDGETAIRE N° EXERCICE : PROJET SERVICE ACTIVITE FINANCEMENT POSTE Budgétaire TOTAL DEPENSE

DETAIL DE LA DEPENSE (à distinguer par nature de dépenses)

DESIGNATION UNITE QUANTITE PRIX MONTANT

TOTAL DE LA PROPOSITION

IMPREVUS

%

TOTAL NET DE LA PROPOSITION

L’agent chargé de l’élaboration Le chef de service



FICHE DE CONSOLIDATION BUDGETAIRE

utiliser autant de feuillets que nécessaire

Dépenses (par nature) Service Activités

exécutées Financement des activités

poste 1

poste 2

poste 3

poste 4

poste 5

poste 6

Cumul

TOTAL CONSOLIDATION



FICHE DE REVISION BUDGETAIRE N° EXERCICE : PROJET Service ACTIVITE FINANCEMENT POSTE Budgétaire Prévision initiale Révision Crédits révisés

DETAIL DE LA REVISION (à distinguer par nature de dépenses)

DESIGNATION UNITE QUANTITE PRIX MONTANT

TOTAL DE LA REVISION

Le responsable de service Le Directeur Général



ETAT DE SUIVI BUDGETAIRE N° EXERCICE : PROJET SERVICE ACTIVITE FINANCEMENT

TABLEAU DE SUIVI BUDGETAIRE (tenir compte du format de l’état produit par le logiciel de suivi budgétaire)

POSTE BUDGETAIRE PREVISION

INITIALE

REALISATION REVISION BUDGET

REVISE

COMMENT

AIRE

Le CPT Le CG

module c procedures_budgetaires

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