L’École n°303 du 11 juin 2013 ISSN n°12410233

J o u r n a l d u S N U i p p P a r i s ­ F S U

Salaires : avancées pour tous ?page 5

RYTHMES SCOLAIRESTOUJOURS CONTESTÉS

Entretien avec Serge Boimarepage 8

Retraites : mesures inacceptablespage 5

CHS­CT outil indispensablepages 12­13

L’Ecole journal du SNUipp­Paris­FSU numéro 303 du 11 juin 2013CPPAP n°0515 S 07539 ISSN n° 12410233 Prix : 1 € Directeur de publication : Nicolas Wallet Ce numéro a été entièrement réalisé et maquetté par des militants duSNUipp Paris. Maquette conçue par Arnaud Malaisé. Imprimé par Rivaton Bobigny. Presse urgente, dispensé de timbrage.

Ce bulletin vous a été envoyé grâce au fichier informatique du SNUipp (oudes syndicats de la FSU). Conformément à la loi du 08/01/78, vous pou­vez avoir accès ou faire effacer les informations vous concernant en vousadressant par écrit au SNUipp Paris.

IIl est temps dechanger de cap

Salaires et retraites

Rythmes scolaires unemobilisation exceptionnelle

“Partir d’un patrimoine cultu­rel commun donné à tous”,entretien avec Serge Boimare

Formation initiale etcontinue, des améliora­tions sont nécessaires

CHS­CTUn outil indispensablepour les personnels

Carrièreinformations diverses

Nous entrons dans la dernière ligne droite de l’an­née scolaire qui a été riche en mobilisations. Elleaura été marquée par les débats autour de la loi

de « refondation ». Le SNUipp­FSU a souligné les avan­cées au regard de la politique du précédent gouverne­ment, mais aussi le manque de rupture avec cette der­nière.

Cette année scolaire aura été marquée surtout à Parispar la mobilisation historique contre la réforme Peillondes rythmes scolaires et le passage en force de laMairie et de l’Académie. En la matière, si le statu quon’était pas possible, le bricolage que nous a proposénotre Ministre n’est pas acceptable. Une très largemajorité des communes a d’ailleurs opté pour lereport rendant ainsi illégitime ce décret.Pour le SNUipp­FSU, la mobilisation devra donc conti­nuer à la rentrée pour obtenir l’abrogation puis laréécriture du décret tant dans l’intérêt des ensei­gnants que des élèves.

Plus largement, c’est avec les politiques d’austéritéqu’il faut rompre. Partout en Europe, elles ont échoué.Plutôt que de s’engager dans une réforme desretraites qui aggraverait encore la situation des per­sonnels, le gouvernement doit maintenant interrom­pre cette logique et engager une politique du progrèssocial au service de toutes et tous.

Dans ce contexte de crise, les services publics sont unvéritable levier au service de cette politique. Leursagents doivent être reconnus, ce qui passe par unerevalorisation des salaires et une amélioration de nosconditions de travail. La FSU est bien déterminée àpeser aux côtés des personnels pour imposer un vraichangement.

Jérôme Lambert

L ’Ecole n°303Journal du SNUipp Par is ­ FSU

p. 4­5

p. 6­7

p. 10­11

p. 8

p. 12­13

p. 18­19

a u s o m m a i r e

SNUipp­FSU Paris11 rue de Tourtille75020 Paris01 44 62 70 01snu75@snuipp.frhttp://75.snuipp.fr

La France est devenue le9ème pays européen àautoriser le mariage homo-

sexuel, le 14eme dans lemonde. C’est une bonne nou-velle pour l’égalité des droitspour toutes et tous. Mais pouren arriver là, des milliersd’amendements ont été dépo-sés, des manifestations gigan-tesques ont été organisées libé-rant des paroles toujours plusviolentes, favorisant le réveilde groupuscules extrémistes.Des agressions homophobesque l’on croyait disparues oudu moins en déclin ont eu lieu.Comment un texte se récla-mant de plus d’égalités, de plusde justices pour les citoyenspeut il provoquer une tellemontée de haine ?Comme pour le FN, larecherche de boucs émissairesfait désormais partie de la poli-tique d’une partie de la droitequi n’hésite pas à stigmatiserles homos comme elle stigma-tise les Roms, les chômeurs, lessdf, nos concitoyens musul-mans…Le vote a eu lieu et, la loi a étépromulguée. C’est dorénavanttoutes et tous ensemble quenous devons nous battre, édu-quer, former aux respects et àl’égalité de tous quelque soientnos origines, nos croyances ounos orientations sexuelles. Uneliberté pour chacun.e, c’est unpeu plus de liberté pour touteset tous. La lutte contre les reflexeshomophobes est l’affaire detoutes et tous et cela des le plusjeune âge, c’est pourquoi leSNUipp-FSU a organisé uncolloque « éduquer contre l’ho-mophobie ». Les documentsthéoriques et pratiques issus dece dernier sont en ligne sur lesite du SNUipp-FSU :http://www.snuipp.fr/Eduquer-contre-l-homophobie-des-l

Brigitte Cerf

L’Ecole, journal du SNUipp­FSU Paris, n°303 du 11 juin 20134

Le groupe de travail interministé-riel intitulé « Professionnaliser lesaccompagnants pour la réussitedes enfants et adolescents ensituation de handicap » installé le16 octobre dernier et présidé parPénélope Komitès, s'est réuni plu-

sieurs fois par mois jusqu'à mi-mars. Ildevait réfléchir et rendre des conclusions aucours du premier trimestre 2013, sur la pro-blématique de la professionnalisation del’accompagnement des enfants et adoles-cents à besoins différents et particuliers,notamment « dégager les contours d'unenouvelle profession » et « aboutir a ̀une pro-position de cadre d’emploi commun ».Lors de ses réunions, le groupe de travail avalidé les référentiels d'activités, de compé-tences et de formation de l'AJH(Accompagnant du Jeune Handicapé), nou-velle dénomination envisagée qui remplace-rait celle d'AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire).Pour cela, le groupe actuel s'est appuyé surle travail fait précédemment par le groupe detravail interministériel réuni sous l'anciengouvernement, et les documents associatifsexistants, qui ont été réactualisés et amendés.La question du niveau de diplôme n'a pas ététranchée, les référentiels positionnant leniveau entre V (niveau CAP) et IV (niveauBac). Enfin, le groupe de travail a exploré lesdifférentes pistes concernant le cadre d'em-ploi. L'Education nationale ne veut pas d'unnouveau corps, il semblerait que la FonctionPublique Territoriale non plus ; la piste sem-

ble donc abandonnée. La dernière proposi-tion est la constitution d'un GIP(Groupement d'Intérêt Public), qui seraitl'employeur des AJH.Nous sommes donc toujours en attente durapport de Pénélope Komitès qui devait êtrerendu public mi-avril, puis des décisions dugouvernement qui devra trancher sur les dif-férentes hypothèses, en sachant que la miseen œuvre n'est pas prévue avant la rentrée2014.En attendant, le SNUipp a demandé desmesures transitoires (restées sans réponseactuellement), comme par exemple la possi-bilité de prolonger les contrats, pour ne pasvoir, comme tous les ans depuis 2009, descentaines de personnels compétents et moti-vés, renvoyés à Pôle Emploi.Le SNUipp demande que dès maintenant soitmis un terme à la précarité de ces personnelsqui nuit à la qualité du service public :− pour les élèves et leurs familles, car elleentraîne des ruptures dans l'accompagne-ment ;− pour les équipes enseignantes qui seretrouvent en difficultés du fait de cette rup-ture ;− pour les EVS et AE qui malgré leur inves-tissement, manquent de reconnaissance pro-fessionnelle et ne peuvent avoir accès à unevéritable formation.Signez et renvoyez à la section la pétition :http://75.snuipp.fr

Agnès Duguet

AAVS, la professionnalisation est urgente !

Mariage pour tous l’égalité entâchée par l’homophobie

Le ministre a été contraint d’ouvrir desdiscussions sur les mesures catégo-rielles pour les personnels de l’éduca-

tion, notamment suite à la campagne auxmobilisations initiées par le SNUipp-FSUmettant en évidence le déclassement sala-rial des enseignants du premier degré.Le ministère souhaite restreindre les dis-cussions aux crédits déjà votés par le parle-ment, ce qui en limite fortement la portée.Cela fait peu, très peu. Pour le premierdegré, le cumul entre l’indemnité des éva-luations CE1-CM2, les mesures catégo-rielles 2013 et le reliquat de l’année der-nière se monte à 69 millions d’euros, soitun peu plus de 200 euros par enseignant.La presse avance que l’indemnité PE seraitde 400 euros, versée en 2 fois. En compa-raison, la perte de pouvoir d’achat dusalaire moyen des PE, due au gel du pointd’indice et à une inflation de 1,8%, semonte à 432 euros par an pour un salairemoyen de 2000 euros mensuels, !Le ministère a acté la création d’uneindemnité pour les enseignants des écolesainsi que la convergence des taux de pro-motion à la hors-classe entre les différentscorps enseignants. Les discussions porte-ront seulement sur le chiffrage de ces

mesures.L’indemnité créée cor-respondrait à une priseen compte de missionsdéjà exercées par lesenseignants (liensavec les familles,accompagnement desélèves en situation dehandicap, évaluationdes élèves), de nou-velles missions liées àla mise en place desrythmes et des PEDT, ou encore à uneesquisse de la redéfinition du statut avec« l’adaptation du temps de travail auxbesoins du service » pour les remplaçants etles compléments de services.

Il faut être plus ambitieux !Le SNUipp-FSU met en avant d’autresperspectives de carrière concernant tous lesenseignants. C’est la refonte de la grille desalaire des enseignants en y intégrant leséchelons de la hors classe et un avancementà un rythme unique, le plus rapide, au seinde celle-ci.Il poursuivra sa campagne pour la revalori-

sation des enseignants engagée cette annéeet rappellera, avec la FSU, son exigence derevalorisation des traitements de la fonctionpublique qui passe par la fin immédiate dugel du point d’indice et le rattrapage despertes par l'attribution de 50 points d'indicepour tous les fonctionnaires.A la sortie des discussions avec le ministèrequi débuteront mi-juin, le SNUipp-FSUassociera le plus largement possible la pro-fession sur l’appréciation à y apporter, sansexclure des perspectives de mobilisation siles mesures proposées restent insuffisantesou inégalitaires.

Arnaud Malaisé

5L’Ecole , journal du SNUipp­FSU Paris, n°303 du 11 juin 2013

AVS,

Les propositions de la commis-sion « pour l’avenir des retraites» viennent de « fuiter » dans lapresse. Son rapport va consti-tuer une véritable « boîte àoutils » de régressions sociales

avec une nouvelle fois des mesures,conduisant à une baisse des pensions etreposant sur les seuls actifs et retraités.Bien que le rapport ne constate aucune iné-galité entre les salariés du privé et ceux dela fonction publique dont les taux de rem-placement sont similaires, il prend pourprétexte l’alignement de la Fonctionpublique avec le secteur privé pour dégra-der les droits des fonctionnaires. Le pas-sage aux 10 meilleures années en ferait lesprincipaux perdants de cette réforme. Le

privé ne serait pas épargné avec un méca-nisme d’indexation des salaires et de reva-lorisation des pensions qui constituerait unemachine à fabriquer des petites retraites.

D’autres choix s’imposentA l’inverse de ces logiques régressives etde ces mesures inacceptables, le SNUippavec la FSU considère qu’on ne peut pasassurer la pérennité de notre système deretraite si on ne revoit pas son financement.Celui-ci est avant tout fragilisé par le chô-mage, le sous-emploi et la sous-rémunéra-tion du travail. Pour garantir à toutes et àtous des retraites de haut niveau il fautaccroître les ressources des régimes deretraite en répartissant autrement les

richesses : la hausse des cotisations, l’élar-gissement de l’assiette des cotisations, laremise à plat des exonérations, la taxationdes revenus financiers et du patrimoine etla lutte contre l’évasion fiscale…Pour y parvenir, le SNUipp et la FSU enga-gent une large campagne d’opinion et d’in-formation des salariés et prennent contactavec toutes les organisations syndicalespour organiser la nécessaire mobilisation.Le récent sondage CSA montrant à la fois laforte inquiétude des français sur l’avenirdes retraites et surtout leur forte disponibi-lité à se mobiliser pour les défendre, plusforte encore qu’en 2010, est de bon augure.

Didier Horus

Retraites, se mobiliser contre les régressions à venir

Mesures catégoriellesvers des avancées pour tous ?

Depuis novembre, les actions de mobilisations pourobtenir le retrait de la réforme des rythmes scolaires etsa non­application pour 2013 à Paris se sont succédées.Marquées par une unité syndicale sans faille, elles ontété de véritable réussites tant du point de vue de la participation que des débats analysant le décret Peillonet son application.

L’opposition des enseignants à ce projet n'est pas moti­vée par la volonté de maintenir le statu quo, l’écoleactuelle ne répondant pas à la nécessaire démocratisation du système éducatif. Portant l’exigenced’une véritable ambition pour l’école, le SNUipp­FSUrejette ce mauvais bricolage du temps périscolaire qui

ne touche en rien au coeur des apprentissages. Et pire,cette réforme laisse à penser que la résorption del'échec scolaire se situerait hors du temps de classe.

Le décret Peillon pose différents problèmes lourds : un retour à 9 demi­journées de classe dans un cadrecontraint, sans amélioration des conditions de travailpour les élèves et pour les enseignants, une accentuation des inégalités entre les écoles et un poidsaccru des élus locaux sur l’école avec une organisationde la semaine qui dépend des seules municipalités, renforçant ainsi les logiques de territorialisation et les injustices qui en découlent.

L’Ecole, journal du SNUipp­FSU Paris, n°303 du 11 juin 20136

Quel lien entre le scolaire et le périscolaire ?

La mise en oeuvre de cette réforme des rythmes dès larentrée prochaine à Paris s’accompagnera inévitable­ment de son lot de dysfonctionnements plus ou moinsgraves, d’aberrations, de désorganisations desécoles…Au niveau national, le SNUipp­FSU est présent dans lecomité de suivi ministériel. Il s’appuie dans cette ins­tance sur tous les problèmes remontés par les écolespour conforter et rappeler son exigence d’abrogationet de réécriture du décret. A Paris, le SNUipp­FSU recensera et centralisera toutesles remontées de dysfonctionnements, en informeralargement les enseignants et interpellera la ville deParis et les autorités académiques. Pour signaler un dysfonctionnement, il suffit d’en­voyer un mail à snu75@snuipp.fr

Dès maintenant,signalez tous les problèmes

Pour le SNUipp-FSU, l’articulation sco-laire/périscolaire est une questionimportante qui mérite discussion au seindes équipes. De façon plus ou moinsformelle, des liens existent depuis tou-jours dans les écoles entre enseignantset animateurs.Pour autant, il est impératif que nous nesortions pas du cadre de nos missionspour pallier les « manques » quels qu’ilssoient auxquels nous serons confrontésdès la rentrée 2013 et que nous ne noussoumettions pas à des réunions institu-

tionnelles visant à imposer une harmo-nisation plus ou moins factice entre pro-jet d’école et projet éducatif territorial.

Pas d’APC sous la coupe de la VilleNous ne devons pas laisser le périsco-laire dicter l’organisation de notre tempsde travail. Contrairement à ce qu’avan-cent d’ores et déjà de nombreux ICC, le

choix de l’utilisation du temps d’APCdoit rester sous la responsabilité desenseignants aux moments qui leur sem-blent le plus pertinent pour leurs élèvessans que cela soit soumis au périsco-laire. De même, il n’est pas acceptable quecertaines plages horaires soient inter-dites pour la tenue des conseils des maî-tres ou des heures d’animations pédago-giques et de formation au prétexte quecela se situerait en même temps que lepériscolaire.

Rythmes scolaires à Parisretour sur l’année écoulée

Pages réalisées par Sylviane Charles, Santo Inguaggiato et Sarra Kereiche

L’Ecole , journal du SNUipp­FSU Paris, n°303 du 11 juin 2013 7

Dès que la Ville de Paris a émis sespremières propositions de modifica-tions des rythmes scolaires, les

enseignants ont vite compris qu’ils ris-quaient fort d’être les perdants de cetteaffaire. Avec des journées de travail d’am-plitude quasi identique à la semaineDarcos, le mercredi matin en plus et la pro-babilité de travailler également quelquesmercredis après-midi pour solde de toutcompte, il était difficile de contester le faitque les conditions de travail et de vieseraient fortement dégradées. Si au départ le projet prévoyait d’allongerla pause méridienne de trois quart d’heure,

la capacité de réaction et de mobili-sation des enseignants, des agentsde la ville et des parents d’élèvesaura mis à mal cette première propo-sition. Cette exceptionnelle mobilisationaura également permis le rétablisse-ment des budgets éducatifs précé-dents, le retour d’une poignée depostes Rased et la promesse d’em-bauche d’ASEM. De même, lamunicipalité a été contrainte de fairedes annonces concernant les agentsde la ville (évolution statutaire,recrutement..). La mobilisation aura permis égale-ment de faire prendre conscience àune plus grande échelle, des pro-blèmes posés entre l’articulation desactivités scolaires et périscolaires.La tentation pourrait être grandepour l’Etat de faire glisser une partiedes missions d'enseignement sur les

municipalités, dans une logique d’éclate-ment du service public d’éducation.En parallèle, notre mobilisation et samédiatisation auront mis en évidence lemépris avec lequel les enseignants étaienttraités en tant que professionnels, de pren-dre conscience que la ville de Paris avec lacomplicité de l'Etat leur ôtait le fondementmême de leur mission, à savoir la réussitede tous les élèves, en présentant sa réformecomme le fer de lance de la réduction del'échec scolaire et de découvrir l'imprépara-tion du ministre comme de la Ville.La grève du 12 février, appelée nationale-ment par plusieurs syndicats n’aura paspermis l’abandon de cette réforme. Pourautant, associée à d’autres mobilisations,elle aura permis de faire entendre à unemajorité de maires qu’il était nécessaire de

prendre le temps de réfléchir, de débattrepour espérer une réforme réussie dans l’in-térêt des élèves et des enseignants y com-pris en imposant autre chose que ce quecontient le décret.Soucieux de ne pas mettre le ministre endifficulté, le maire de Paris a été l’un desrares à s’obstiner dans un projet précipitéqui a été validé uniquement sur des baseshoraires.

Et maintenant ?La présence de plus d’un millier d’ensei-gnants à la réunion intersyndicale du 22mai a montré que les enseignants parisiensétaient déterminés à ne pas se laisser dépos-

séder de leur rôle, à ne pas se laisser impo-ser des contraintes en dehors voire contra-dictoires avec leurs missions.Suite à cette journée, un appel intersyndical(SNUipp-FSU, Snudi-FO, Sud Education,CNT-Ste, CGT Educ’Action) à la grève aété acté pour le jeudi 6 juin lors du Conseildépartemental de l’éducation nationale(CDEN) qui acte le Projet EducatifTerritorial (PEdT) de la Mairie de Paris etmodifie le règlement intérieur des écoles,notamment les horaires de début et de finde la classe. Le SNUipp-FSU n’en restera pas là. Ilinterviendra à tous les niveaux et poursui-vra la mobilisation pour faire entendre laparole des enseignants.

Dans le contexte général où l’État envi-sage de réduire les dotations aux com-munes de 4,5 milliards d’euros d’ici2015, les inégalités déjà existantes secreuseront davantage. Elles auront desrépercussions sur l’école et notammentles crédits pédagogiques, l’entretien etl’équipement des locaux scolaires…Dans le même temps, il est demandé auxcommunes d’organiser et de prendre encharge financièrement, intégralement àpartir de 2014, trois heures d’activitéspériscolaires hebdomadaires.

Si la ville de Paris va proposer des acti-vités gratuites deux fois par semaine de

15h00 à 16h30, la question de la péren-nisation de cette gratuité se pose, unefois les élections municipales passées.La qualité des activités proposées, avecdes taux d’encadrement revus à la baisseet une incapacité de la Ville à former lespersonnels encadrants d’ici septembre,ne sera pas au rendez-vous dans toutesles écoles. Le panel d’activités propo-sées en fonction des ressources locales,notamment le tissu associatif, sportif etculturel environnant, jouera forcémentsur "l’attractivité" des écoles, dans unelogique de mise en concurrence et demarchandisation de l’éducation.

Accroissement des inégalités territoriales,y compris au sein d’un même territoire

Mobilisation eexceptionnelle !

L’Ecole, journal du SNUipp­FSU Paris, n°303 du 11 juin 20138

““ Communiquer, penser, créer, collaborerà partir d'un patrimoine culturel

commun donné à tous ”Quelles lignes générales devraient suivre

les prochains programmes scolaires ?

Selon moi, les lignes générales des nou-veaux programmes devraient être soute-nues par un retour en force de la culture, dulangage et du groupe, pour relancer le désird'apprendre et le plaisir d'enseigner qui ontété délaissés ces dernières années.Nous ne pourrons jamais remonter leniveau de l'école, ni apaiser le climat d'inci-vilité qui règne dans de nombreux collèges,si nous ne sommes pas capables de mettreen place une pédagogie qui réponde à l'em-pêchement de penser. Ce phénomènetouche de plus en plus nos élèves et lesconduit au désintérêt pour les savoirs pro-posés à l'école, ce qui est très démoralisantpour les professeurs.Or la pédagogie qui s'attaquera à ce pro-blème doit être ambitieuse et différente decelle d'aujourd'hui.Engager des PPRE, changer les rythmes,proposer des animations culturelles et spor-tives après la classe, même si ce sont debonnes choses, ne pourront pas suffire.Si nous ne voulons plus marginaliser 15 %de nos élèves, il ne faudra plus craindred'en arriver à une organisation de la classeet de la transmission des savoirs qui per-mettent de répondre aux quatre besoinsfondamentaux des plus démunis devantl'apprentissage : un apport culturel intensif,un entrainement à communiquer, dessavoirs fondamentaux qui prennent du senset des racines en étant reliés aux questionshumaines fondamentales et un sentimentd'appartenance au groupe.N'ayons plus peur de nos mauvais élèves,les ressorts dont ils ont besoin pour seréconcilier avec l'apprentissage sont trèsfavorables à tous. Pour mettre ces ressorts à l'œuvre, jeconseille de débuter chaque journée declasse par une heure de culture humanisteau cours de laquelle on consacrera 20minutes à une lecture à haute voix destextes fondamentaux du programme, 20autres à entraîner les élèves à parler et à

débattre de ce qu'ils auront entendu et enfinles 20 dernières à s'exprimer par écrit sur lesujet du débat.Ce socle construit avec tous, car les élèvesles plus en difficulté sont souvent les plusmoteurs au cours de cette heure de culturehumaniste, va servir ensuite de point d'ap-pui pour présenter les savoirs fondamen-taux.C'est ainsi que nous allons donner le sens etles racines qui manquent souvent à la cul-ture scolaire, que nous allons trouver lacohésion groupale sans laquelle une classehétérogène ne peut fonctionner et que nousallons relancer le plaisir de transmettre.En résumé, j'aimerais que les nouveauxprogrammes remettent à l'honneur l'entraî-nement des élèves à communiquer, à pen-ser, à créer, à collaborer, le tout à partir d'unpatrimoine culturel commun donné à toussur le temps de la classe.C'est la meilleure façon d'en arriver à trans-mettre ce fameux socle de connaissances etde compétences que nous devons à tous.

Quel type d’évaluation serait profitable

à l’ensemble des élèves ?

La pédagogie reposant sur une médiationculturelle, pour laquelle je milite, réclameenviron deux années pour porter ses fruitset redonner de l'espoir aux élèves empêchésde penser. Ce temps n'est pas compatible

avec l'esprit de nos éva-luations actuelles, jel'entends dire sans arrêt.Comment respecter letemps nécessaire auchangement ? Commentne pas céder au besoinde résultat immédiat quinous touche tous ?Comment ne pas privi-légier le bachotage audépend d'un travailindispensable sur ledésir d'apprendre, l'au-tonomie, la capacitéd'argumenter, de créer

ou de collaborer qui font partie des mis-sions de l'école ?Il est grand temps d'inventer des évalua-tions qui prennent en compte tout cela et desortir de l'effet pervers qu'elles ont produitces dernières années sur notre façon d'en-seigner.

Comment articuler le travail des Rased ?

Il serait intéressant que les acteurs desRased, à côté de leur rôle essentiel près desélèves en difficulté, soient utilisés aussicomme personnes ressources pour animerla réflexion sur la pédagogie qui devraitavoir lieu dans chaque école.Leur expérience d’enseignant, leur forma-tion, leur connaissance des élèves en diffi-culté et de leur famille… leur donne unautre regard sur la situation d'apprentissagedont pourrait bénéficier l'ensemble de l'ins-titution.Il n'y a pas de meilleure formation qu'uneco-réflexion entre enseignants sur dessituations et des expérimentations compa-ratives menées dans les classes. A conditionbien entendu, que cette réunion soit hebdo-madaire, animée et organisée par une per-sonne dont l'autorité soit reconnue par tous.C'est très souvent le cas des enseignants quisont en Rased.

propos recueillis par Antonella Pereira

Entretien avec Serge Boimare, qui a été direc teur pen dant 20 ans du Centre Médico­Psychopédagogique(CMPP) Claude Bernard à Paris. Il vient de publier « La peur d'enseigner ».

9L’Ecole , journal du SNUipp­FSU Paris, n°303 du 11 juin 2013

Le SNUipp-FSU ne peut se satisfairede certaines continuités ou de l'ab-sence de certains sujets comme les

RASED, la formation continue, une véri-table ambition pour l'éducation priori-taire… Un changement de cap dans lespolitiques éducatives impose de rompreimpérativement avec le socle commun dela loi Fillon et son LPC. Pour bâtir uneécole égalitaire, il faut notamment s’ap-puyer fortement sur les notions de culturecommune et en finir avec la logique decontractualisation des moyens.

Manque de rupture avec les politiques passéesEn l'état, ce texte de loi ne peut être ana-lysé comme « la refondation » pourtantnécessaire et ne porte pas toutes les rup-tures indispensables avec la loi Fillon.A elle seule, cette loi ne suffira pas à s'at-taquer aux inégalités inacceptables denotre système éducatif. Pour le SNUipp-FSU, il faut dégager des priorités clairesavec des moyens supplémentaires afind’améliorer concrètement les conditionsd’exercice des enseignants au service d'unemeilleure réussite des élèves. Le SNUipp-FSU sera vigilant pour apporter desréponses aux attentes de changement descollègues et peser pour que les décrets etcirculaires d'application aillent dans le sensde son projet éducatif. Par exemple, il sera très vigilant sur l'écri-ture du décret concernant le futur conseilécole/collège afin que celui-ci permetted'améliorer la continuité pédagogique sansêtre l'amorce de la mise en place d'uneécole du socle, une déréglementation desstatuts ou un détournement des moyens dupremier degré.Contrairement à la réforme des rythmesscolaires, la refondation de l'école doit s'ap-

puyer sur les acteurs de l'école, elle nepourra être efficace qu'avec un réel accorddes personnels en charge de sa mise enœuvre, qui devront être associés à toutes lesétapes.

Quelques orientations allant dans le bon sensUn certain nombre d’orientations de ce pro-jet de loi vont tout de même dans le bonsens avec notamment le développement del'accueil et de la scolarisation des moins detrois ans, la mise en place du plus de maî-tres que de classes, qui ne correspond tou-tefois pas à la conception portée par leSNUipp-FSU, le retour à une formationprofessionnelle initiale et la création d'unconseil supérieur des programmes (CSP).

Ce dernier a pour mission,entre autres, d'élaborer denouveaux programmespour la rentrée 2015. Lesorganisations syndicales etles enseignants doiventêtre associés à cette élabo-ration et consultés auxétapes-clés. Pour leSNUipp-FSU, dès le pre-mier trimestre de l'annéescolaire prochaine, le CSPdoit engager un travail debilan des programmes de2008 en s'appuyant surl'avis des enseignants. LeSNUipp-FSU va s'adresserau Ministre pour deman-der la banalisation d'unejournée de consultationdes enseignants.

Des créations de postes insuffisantes

La création de 54 000 postes sur 5 ans dont14 000 pour le premier degré constitue éga-lement un changement de cap. Cependant,une programmation budgétaire plus ambi-tieuse est nécessaire afin de reconstruire(70 000 suppressions ces 5 dernièresannées) et transformer l’école. D’autre part,il est inacceptable que ces créations depostes soient financées par des suppres-sions de postes dans d’autres servicespublics où la règle du non remplacement deplus d’un fonctionnaire sur deux partant àla retraite se poursuit.

Jérôme Lambert

UUne loi de « refondation » bien loin des enjeuxLe projet de loi d'orientation et de programmation vient d'être voté en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. Malgré quelques avancées,ce texte de loi ne peut être analysé comme « la refondation » pourtant nécessaire etne porte pas toutes les ruptures nécessaires avec la loi Fillon.

L’Ecole, journal du SNUipp­FSU Paris, n°303 du 11 juin 201310

La mise en place de l’ESPE est gérée dansl’urgence et provoque l’inquiétude des étu-diants et des personnels acteurs de la for-mation dans l’actuel IUFM. Il n’y a, pour lemoment, pas de cadrage national précispour les maquettes des années de formationdes futurs enseignants. Les groupes de tra-vail ont jusqu’au 30 juin pour proposer unplan de formation pour la rentrée de sep-tembre ! A Paris, la formation aura lieu dans leslocaux de l’IUFM (à Molitor etBatignolles) avec les formateurs actuels etl’intervention de professeurs du Supérieurdes différentes universités partenaires del’ESPE. Pour le SNUipp-FSU, il est impé-ratif que la formation ait lieu sur le mêmesite et ne soit pas éclatée selon les disci-plines ce qui serait dommageable pour lacontinuité de la formation. En effet si lesdifférentes disciplines étaient enseignéesdans différents pôles universitaires, com-ment faire émerger la pédagogie spécifiquede l’école primaire où la polyvalence estprimordiale ?

Pour que la formation ini-tiale soit efficace lesESPE devront mieux arti-culer formation profes-sionnelle et universitairedans le cadre de l'alter-nance et assurer la prépa-ration aux concours del'enseignement. Les maîtres formateurs quidevraient être à nouveau associés à l’élabo-ration des plans de formation, devront avoirune place importante dans la formationainsi que dans l’encadrement et l’évalua-tion des stages des étudiants pendant leursannées de formation.

Encore une année transitoire bancale L'année prochaine, qui sera une année tran-sitoire, les admissibles au concours 2014anticipé (dont les écrits se dérouleront enjuin 2013 et les oraux en juin 2014) se ver-ront proposer un tiers-temps en pleine res-ponsabilité en classe à la rentrée prochaine.

Le SNUipp-FSU rappelle que pour lui, toutstage doit se construire dans une logique deformation professionnelle, avec notammentdes modules dédiés à la réflexion sur la pré-paration d’une classe. Dans le même temps ces étudiants de M2devront préparer les oraux du concours etvalider leur Master. Encore une fois les étu-diants auront une année très dense qui neleur permettra pas de se focaliser sur leurformation professionnelle. Le risque étantque la préparation effective de la classe aujour le jour ne leur prenne la majeure partiedu temps et que les réflexions plus globalessur le métier et les méthodes d’apprentis-sage des élèves ne soient remises à plustard.

FFormation initialemise en place dans l’urgenceLa mise en place des Écoles Supérieures duProfessorat et de l'Éducation (ESPE) qui devaitconsacrer le retour à une véritable formation professionnelle des enseignants, après l’épisode douloureux de la « mastérisation »,pose aujourd’hui un certain nombre de questions.

Lors du conseil de formation du 16 mai etdu comité technique académique du 21mai, l’académie a présenté le plan de for-mation continue pour l’année scolaire2013-2014. Le plan de formation prévoit une augmen-tation du nombre de stages : 165 l’annéeprochaine au lieu de 143 en 2012-2013.Toutefois, les stages proposés seront pluscourts et souvent hors temps élèves. Cettenouvelle baisse des journées de stage rem-placées est de 20% et s’explique par lemanque de brigades de remplacement. Les

15 postes de brigades créés lors de la der-nière carte scolaire sont un premier pas,mais restent bien loin des besoins desécoles. C’est pour cette raison que leSNUipp-FSU continue de revendiquer lerétablissement de la totalité des postes sup-primés les années précédentes et la créationde postes à la hauteur des besoins. Le SNUipp-FSU a également dénoncé lefait que certaines catégories de personnels(ZIL ou brigades par exemple) soientexclues de certains stages où les ensei-gnant-es sont remplacé-es par des étudiants

de Master 2. De plus, en cas de remplace-ment par des étudiants, une discriminationest prévue en fonction du niveau d’ensei-gnement : les stages sur la maternelle sontréservés aux enseignant-es de maternelle etles stages en élémentaire aux enseignant-esen élémentaire.Compte tenu notamment de la durée desstages (environ une semaine), il ne pourra yavoir d’étude approfondi des sujets maisplutôt une adaptation à l’emploi.

Formation continue réduite à portion congrue

11L’Ecole , journal du SNUipp­FSU Paris, n°303 du 11 juin 2013

EAP, un frein au pré­recrutementQuels critères pour postuler à EAP(emploi avenir professseur) : - être étudiant - avoir de moins de 25 ans - être inscrit en deuxième ou troi-sième année de licence ou en pre-mière année de master- être boursier- se destiner aux métiers de l’ensei-gnement

Les missions (12h par semainedans la classe d’un tuteur) : - observation de classe- activités péri-éducatives- pratique accompagnée

Le salaire : - 402€ net par mois + la bourse

Les problèmes soulevés : Ce contrat est un contrat de droitprivé, dans le cadre de l’EducationNationale, ce type de contrat intro-duit des personnels précaires dansles écoles.La faible rémunération mensuellen’incitera pas forcément les étu-diants à s’orienter vers ces emplois.Le nombre d’heures hebdoma-daires qui empiète largement sur letemps de travail personnel des étu-diants et qui met en péril leur réus-site aux examens.Le risque d’utiliser ces étudiantscomme remplaçants. Ce qui est for-mellement impossible !

La rentrée 2014 à surveillerSelon l’arrêté fixant les modalités derecrutement des professeurs des écoles, leconcours de recrutement situé en fin depremière année de master articulera for-mation disciplinaire, didactique et profes-sionnelle, en lien avec la recherche. Deséléments de professionnalisation (analysede production d’élèves…) seront présentsdans toutes les épreuves du futurconcours et combinés avec l'évaluationdes connaissances disciplinaires.

Pour le SNUipp-FSU les stages proposésdès la première année de master sous dif-férentes formes (observation, pratiqueaccompagnée, responsabilité) devrontprendre place progressivement dans lecursus de formation en fonction desannées du parcours de formation et dustatut des futurs enseignants (étudiant lapremière année et stagiaire la deuxième

année). Les temps de préparation etd’analyse de pratiques devront être inté-grés au cursus de formation. Tous lesstages en pratique accompagnéedevraient être menés chez des PEMFpour assurer l’égalité de formation desétudiants. PEMF et professeurs des ESPEdoivent être les garants du caractère for-mateur des stages. En aucun cas des étu-diants en première année de master nedevront être en responsabilité de classe.

Audey Bourlet de la Vallée

Pour une formation continueprofessionnelle de qualitéPour le SNUipp-FSU, la formation conti-nue doit permettre le développement de laréflexion, la réactualisation des connais-sances, l’acquisition de nouvelles compé-tences techniques (TICE, LVE...), de s'en-richir des regards d'autres professionnelsdans le cadre de formations conjointes,mais aussi d'accéder à une mobilité pro-fessionnelle. Pour se faire, la durée des

stages doit être augmentée de manièresignificative.De plus, la formation continue doit per-mettre d’avoir accès à la recherche univer-sitaire de plus en plus féconde. Elledevrait être un outil au service de notreévolution professionnelle.Enfin, le SNUipp-FSU continue de reven-diquer que la formation continue puissepermettre l’accès à des formations quali-fiantes. Sur ce point, la mise en place desESPE pourrait être une opportunité.

CComité Hygiène Sécurité ­ Conditionss de TravailUn outil indispensable pour les personnels

L’Ecole, journal du SNUipp­FSU Paris, n°303 du 11 juin 201312

Mis en place depuis un an, les CHS­CT créent de nouveaux droits pour les personnels. Si la prise en compte des condi­tions de travail est un avancée importante, beaucoup reste à faire notamment en terme de prévention­santé.Etat des lieux pour que chacun puisse se saisir de cet enjeu.

Créé dans la fonction publique par ledécret du 28 juin 2010, les CHS-CT(Comité Hygiène Sécurité-Conditions

de Travail) ont maintenant un peu plus d’unan d’existence alors qu’ils existent depuisplus de 30 ans dans le privé.En ajoutant la notion de « conditions de tra-vail » aux anciens CHS, le législateur aétendu leur champ de compétences etaccordé en conséquence un certain pouvoird’investigation et d’interpellation auxreprésentants des personnels.Il s’agit là d’une compétence majeure quiporte aussi bien sur l’organisation du travail(charge, rythme, pénibilité) que sur l’envi-ronnement physique du travail (bruit, tem-pérature, poussière), le temps et les horairesde travail, l'aménagement des postes de tra-vail ou l’impact des nouvelles technologiessur les conditions de travail. Si le CHSCTne décide rien, il doit être consulté notam-ment sur tout projet d’aménagement modi-fiant les conditions de santé, de sécurité etles conditions de travail. C’est le sens de lademande de consultation qui est faite à pro-pos de la réforme des rythmes scolaires (cf.ci-contre). Il doit aussi être systématique-ment réuni en cas de désaccord sur l’utilisa-tion du « droit de retrait ».

Dans le cadre élaboré par les « orientationsstratégiques » ministérielles, chaqueAcadémie décline ensuite son « programmeannuel de prévention ».A Paris, trois axes ont été déclinés pour2012-2013.

Registres obligatoiresDans le 1er degré, un courrier communAcadémie/Dasco en date du 19 avril

annonce la mise en place de deux registres:- un registre « hygiène et sécurité » com-mun ville/éducation nationale. Il doit êtreaccessible à l’ensemble des personnelsmais aussi des usagers pour que ceux-cipuissent y consigner leurs observations etsuggestions concernant la prévention desrisques professionnels et l’amélioration desconditions de travail.- un registre destiné « au signalement d’undanger grave et imminent ». Il est mis enplace au niveau des responsables hiérar-chiques : au niveau des CAS pour la ville etdes circonscriptions pour l’éducation. C’estce document qui doit être renseigné en casd’utilisation du droit de retrait.

L’objectif final est bien que l’employeurmette en œuvre les actions adaptées et lesmesures effectives visant à éliminer lesrisques en prenant en compte les aspectsorganisationnels, techniques et humains.

Santé au travail Avec 2,8 médecins pour 26 047 agents noussommes très loin de couvrir les besoinsconcernant la médecine du travail ! Si desactions sont mises en œuvre, force est deconstater que cela amène à faire des choixentre les différentes catégories de person-nels. Ainsi les visites médicales de préven-tion ne concernent que les personnels « pré-sentant des risques professionnels particu-liers » (enseignants d’EPS ou physique chi-mie, agents de labo, CPE ou person-nels administratifs des établisse-ments). De même, seuls les person-nels du 1er degré bénéficient d’unedémarche de contact lorsqu’un arrêt

maladie ordinaire est supérieur à troissemaines. A noter la mise en place du «bilan des 50 ans » qui est systématiquementproposé.En tenant compte des visites obligatoires(postes adaptés, demandes de priorité aumouvement…), moins de 10% des col-lègues ont vu la médecine de prévention en2012 ; 42% étant des visites « à la demande».

Risques particuliersIls sont de deux types. Il y a ceux quiconcernent les établissements et écoles(risques majeurs) pour lesquels ont été éta-blis les PPMS (Plan Particulier de Mise enSureté). Ceux-ci sont maintenant systéma-tisés dans le 1er degré après qu’ait étéréglée la question de la responsabilité desdirecteur-trices d’école. Ils sont enrevanche peu répandus dans le seconddegré, les chefs d’établissement étant peuenclins à assumer une responsabilité quipourtant leur incombe.Il y a aussi les risques qui concernent lespersonnes, en particulier les TroublesMusculo-Squelettiques (TMS) et lesRisques Psycho-Sociaux (RPS).Concernant ces deux catégories, si cela ren-tre en partie dans le cadre de la médecine deprévention, un travail de fond reste néces-saire afin de définir des actions concrètes àmettre en œuvre au sein de l’académie.

Nicolas Wallet

Rythmes scolaires : il faut consulter le CHS­CT !A l’initiative du SNUipp-FSU et du Se-Unsa,le CHSCT ministériel, réuni lundi 15 avril, aadopté un avis demandant que les CHSTdépartementaux soient systématiquementconsultés avant la validation par les DASENdes propositions de mise en œuvre de laréforme des rythmes scolaires. Le SNUipp-FSU Paris exige donc que leCHSCT parisien soit réuni au plus vite afind’examiner l’incidence de la nouvelle organi-sation sur les conditions de travail des ensei-gnants.

Le secrétaire du CHS­CT : un élu du personnelLe secrétaire du CHS-CT a un rôle fondamental dans la prise en compte desremontées du terrain car il peut demander des réunions exceptionnelles duCHS-CT pour traiter tout problème urgent.A Paris, le secrétaire du CHS-CT est issu de la délégation de la FSU(SNUipp, SNES, SNEP, SNICS…) qui occupe 4 sièges sur les 7 représen-tants du personnel.Pour le contacter directement : secretaire.chscta@ac-paris.fr

Directement lié à la question des conditions de travail,le droit de retrait peut s’utiliser lorsque celles-ci peu-vent présenter un danger « grave et imminent ».Selon les dispositions du décret (art 5-6 à 5-9) modifiépar décret n°2011-774 du 28 juin 2011 -art. 12, lefonctionnaire ou l'agent se voit reconnaître un droit deretrait de son poste de travail face à un danger grave etimminent pour sa vie ou sa santé sans encourir desanction, ni de retenue de salaire (si il y accord del'employeur à posteriori).

Le droit de retrait est un droit individuelC'est la faculté d'arrêter son travail voire de quitter leslieux pour se mettre en sécurité. Il ne doit pas créerune nouvelle situation de danger pour les autres sala-riés ou les usagers. L'agent doit se sentir menacé indi-viduellement (plusieurs agents peuvent exercer cedroit simultanément) mais ce droit est à différencierd'une réaction collective de protestation des autres per-sonnels (qui, dans ce cas, peut être considérée parl'employeur comme une grève).

Qu'est-ce qu'un danger grave et imminent ? - le danger doit pouvoir entraîner un accident ou unemaladie entraînant la mort ou une incapacité perma-nente ou temporaire prolongée (il doit être distinguédu risque habituel du poste de travail) ; - il est susceptible de se réaliser brusquement et dansun délai rapproché (cependant, l’exposition à deslésions cancéreuses est reconnue, l'appréciation se faitau cas par cas) ; il peut provenir d'une situation exceptionnelle ou d'unedégradation des conditions de travail (machines,locaux dangereux par exemple) ; il peut provenir del'ambiance de travail (agression..) ou d'un événementpouvant se révéler dangereux pour la santé du salarié.

Quelle information ? L’agent alerte immédiatement l’autorité administrativecompétente et/ou un représentant du CHSCT (mêmeoralement) de toute situation de travail dont il a unmotif raisonnable de penser qu’elle présente un dangergrave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que detoute défectuosité qu’il constate dans les systèmes deprotection. Il peut se retirer d’une telle situation. Il doitcompléter le registre spécial (registre de signalementde danger grave et imminent). Il n'a pas besoin de l'ac-cord de son employeur au moment où il exerce sondroit.

Quelle protection ? L'autorité administrative déclenche immédiatementune enquête (la présence d'un membre du CHSCT peutêtre préconisée si il a été alerté par l'agent). Le chef deservice doit prendre les dispositions propres à remé-dier à la situation (information du CHSCT). Le droitde retrait n'entraîne ni sanction, ni retenue sur salaire.L'employeur ne peut lui demander de reprendre sontravail si le danger persiste. Lorsque le danger se maté-rialise, si l'agent n'est pas fonctionnaire, il s'agit d'unefaute inexcusable de l'employeur (code de la SécuritéSociale)

Si l'employeur n'est pas d'accord ? Le CHSCT doit se réunir dans les 24 heures, l'inspec-teur du travail est informé de la réunion et peut y assis-ter. Dans certaines situations, si le retrait se révèleinjustifié, l'employeur peut procéder à un retrait desalaire. Il peut également mettre en demeure l'agent dereprendre le travail dès que la situation de dangergrave et imminent ne persiste plus ou que le retrait estinjustifié. Si le désaccord persiste, l'inspecteur du tra-vail est obligatoirement saisi.

Comité Hygiène Sécurité ­ Conditions de Travail

13L’Ecole , journal du SNUipp­FSU Paris, n°303 du 11 juin 2013

Violences et incivilités au travailLa question des risques psychosociaux estun volet important du travail de préven-tion concernant les atteintes à la santé etau bien être au travail.Chaque année, de nombreux collèguessont confrontés à des violences ou desincivilités dans le cadre de leurs missions,que ce soit par des personnes fréquentantles écoles, établissements ou services(usagers, parents…) mais aussi parfoisdans le cadre de conflits entre collèguesou avec la hiérarchie.Insultes, brimades, menaces, harcèle-

ment… les formes peuvent être différen-ciées mais toutes doivent être identifiéeset traitées tant les enjeux sur la santé phy-sique et mentale des agents peuvent êtreimportants.Pour connaître ses droits, les démarches àsuivre, un guide d’information a été éla-boré dans le cadre du CHS-CT ministé-riel. La version académique est téléchar-geable sur le site de la FSU Paris à larubrique « Dossiers – CHS-CT ».Bien entendu il est nécessaire en parallèlede contacter les élus du personnel.

Droit de retrait : le cadre réglementaire

L’Ecole, journal du SNUipp­FSU Paris, n°303 du 11 juin 201314

CCarrièreAffectations provisoires pour les sans postesPour l’instant, le rectorat réserve des

postes pour les 270 PES recrutés via leconcours 2013_1 ou ex-Chatel

(admissibilité en septembre 2012, admis-sion en juin 2013). Ensuite, les enseignants titulaires sanspostes à l’issue du mouvement principalseront affectés selon l’ordre suivant : � enseignants ayant une priorité médicale � maintien sur poste ZEP ou REP � PES 2012-2013 en prolongation (suite àun congé maternité par exemple) ou enrenouvellement de stage : non affectés «dans la mesure du possible » en Eclair ouécoles relevant du groupe 5 � futurs T2 non affectés « dans la mesure

du possible » en Eclair ou écoles relevantdu groupe 5 (sur un poste fractionné aumaximum de 2 X 50%) � futurs T3 et plus, sur postes fractionnéssauf ceux ayant exercé cette année en postefractionné � futurs T1 � entrants dans le département suite auxineats-exeats.

L’académie envisageant une centaine desurnombre a minima à la rentrée 2013, lesfuturs T1 devraient se retrouver en surnom-bre en septembre. Toutes ces affectations après le mouvementprincipal le seront à titre provisoire sur des

postes se découvrant « au fil de l’eau » enraison de disponibilités tardives, de congéslongs, de regroupements de temps par-tiels… Elles seront consultables sur le siteInternet du SNUipp-FSU Paris et sur laboite Iprof. Les élus du SNUipp-FSU Paris proposentdonc à tous les collègues sans poste de rem-plir une fiche de contrôle syndical téléchar-geable en ligne sur le site du SNUipp-FSUParis. Ces informations permettent égale-ment aux représentants des personnels devérifier le respect des barèmes, des vœuxd’ordre général formulés par les ensei-gnants ou de leur lieu d’habitation dans lecas d’un rattachement à une circonscription.

Ajustement de carte scolairegroupe de travail le 28 juinLes équipes des écoles revendiquantune ouverture ou contestant une ferme-ture de classe sont invitées à contacterle syndicat afin que les représentant-esdu personnel puissent soutenir leurdemande lors du groupe de travail.

Mouvement complémentaire ASH groupe de travail le 14 juinLes affectations au mouvement complémentaire ASH seront étudiées lors d’ungroupe de travail le 14 juin. Les collègues qui ne l’ont pas encore fait sont invitésà envoyer une copie de leur demande au syndicat.

Ineat­exeat CAPD le vendredi 14 juinL’examen des demandes d’ineat-exeat aura lieu lors de la CAPD du vendredi 14juin. Les collègues qui ne l’ont pas encore fait sont invités à envoyer une copie deleur demande au syndicat.

Régularisation : critères restrictifs et traitement indigneAujourd’hui, vouloir se faire régulariser relève du parcours du

combattant. Pour obtenir un rendez-vous, il faut maintenant, à Paris aussi, selever aux aurores, faire la queue devant le centre de réception desétrangers pour, après 4 ou 5 heure d’attente, se faire entendre dire «désolé, le planning est saturé, il n’y a pas de rendez vous… ». Comment ne pas être en colère quand la vie des jeunes et desfamilles dépend de ce petit bout de papier ? De plus, des dizaines de jeunes et de familles ne rentrent pas dans lescritères de la circulaire de régularisation. Pour ceux qui n’obtiennentpas de rendez vous et ceux qui restent sans réponse, l’angoisse etl’incertitude sont leur quotidien. Plus que jamais, ils ont besoin de nous, soyons solidaires.

TITULAIRE DU COMPTE

Nom : Prénom :Adresse : Code postal : Commune :

COMPTE A DEBITER

CODE ETABLISSEMENT CODE GUICHET

N° COMPTE CLE

Bulletin de syndicalisation 2013/2014

Autorisation de prélèvement ­ Cotisations SNUipp­FSU Paris

ORGANISME CREANCIERCrédit Mutuel Enseignant de Paris 69 bd Saint Germain 75005 Paris N° NATIONAL EMETTEUR 424 241

ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER

Nom de l’établissement : Adresse : Code postal : Commune :

DATE ET SIGNATURE DU TITULAIRE DU COMPTE

A _______________________ le _______________Signature :

Indemnités à ajouter à la cotisation

Autres situations

J’autorise l’Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si la situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci­dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pour­rai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’Etablissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend avec le créancier. Les informations recueillies dans le présent questionnaire ne seront utili­sées et ne feront d’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire les obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d’accèsprévu par la loi N°78­17 “loi informatique et libertés”).

Le syndicat ne reçoit aucune subvention et ne vit que par les cotisations de ses adhérents

Bulletin à compléter et à renvoyer par courrier SNUipp­FSU Paris 11 rue de Tourtille 75020 Paris

Se syndiquer

Montant et coût après déduction fiscalepour les instituteurs, PE et hors classe

Cocher les mois de prélèvement qui doivent être consécutifs et la case “TACITE RECONDUCTION” si vous souhaitez que votre adhésion soit reconduite automatique­ment. Ils débuteront le 1er du mois suivant la réception du bulletin rempli accompagné du RIB

TACITE RECONDUCTION MarsAvril

MaiJuin

JuilletAoût

ASH, formation, Clin, remplaçants avec Issr... Ajouter 5 €

Direction d’école ou d’Egpa Ajouter 13 €

Temps partielLe montant est de 50% ou 75% de la cotisation du

tableau ci­dessus selon la quotité travaillée avec unmontant minimal de 80 €

PES (prof d’école stagiaire) Cotisation 90 €

Pension inférieure à 1500 € Cotisation 90 €

Pension entre 1500 et 2000 € Cotisation 105 €

Pension supérieure à 2000 € Cotisation 120 €

Disponibilité Cotisation 80 €

Emploi de vie scolaire (EVS) Cotisation 40 €

Assistants d’éducation (AE) Cotisation 60 €

Ech Horsclasse

soit

aprè

s dé

duc�

ond’

impô

ts

225 € 74 €

240 € 79 €

254 € 84 €

Ech Instit.

soit

aprè

s dé

duc�

ond’

impô

ts

PE

soit

aprè

s dé

duc�

ond’

impô

ts

121 € 40 € 139 € 46 €

124 € 41 € 147 € 48 €

126 € 42 € 151 € 50 €

129 € 43 € 160 € 53 €

136 € 45 € 172 € 57 €

143 € 47 € 184 € 61 €

152 € 50 € 198 € 65 €

167 € 55 € 213 € 70 €

Je me syndique au SNUipp Paris­FSU afin de contribuer à la défense des intérêts matériels et moraux des personnelsactifs et retraités, au développement du service public d’Education, au maintien de l’unité de la profession. J’autorisele SNUipp à faire figurer ces informations dans ses fichiers et ses traitements automatisés dans les conditions fixéespar les articles 26 et 27 de la Loi du 06/01/78. Je peux annuler cette autorisation ou exercer mon droit d’accès enm’adressant par écrit à la section de Paris.

MODE DE RÉGLEMENT

Le montant de ma cotisation est de ________ € (voir tableau ci­contre)

Je paye avec 1 ou plusieurs chèques (maximum 4) à l’ordre du SNUipp Paris, datés du jour de l’émission des chèques

Je choisis le prélèvement automatique (remplir le formulaire ci­dessous et joindre un RIB, un RIP ou un RICE).

Date : Signature :

Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Nom de naissance : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date de naissance : . . . . . . . . . . .

Adresse personnelle : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Tél. personnel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Portable : . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

E­mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse professionnelle : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Echelon : . . . . . . .

NovembreDécembre

JanvierFévrier

dès maintenant pour la rentrée

Le SNUipp­FSU Paris utilisera ces informations pour m’adresserpersonnellement ses publications (L’Ecole, Fenêtres Sur Cours,Pour, Lettre électronique d’information...) et me communiquerles informations professionnelles et de gestion de ma carrièreauxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires.

66% de la cotisation est déductible sous forme de crédit d’impôt

SE SYNDIQUERdès maintenant pour l’an prochain

Le SNUipp­FSU Parisça sert à tout ça

Se syndiquerune démarche individuelle au service du collectif

CAPDcommission administrative paritaire

départementale

CTAcomité technique académique

CDENconseil départemental

de l’éducation nationale

CDFconseil départemental

de formation

CHS­CTcomité d’hygiène et de sécurité

conditions de travail

...