LARCIER TABLE DES MATIÈRES 335

T A B L E D E S M A T I È R E S

Sommaire 7

Introduction 9

Sect i on I Présentation de la discipline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

§ 1 Les caractères de la procédure civile 15

A Le caractère formaliste de la procédure civile 15

B Le caractère impératif de la procédure civile 16

C La langue du procès civil 16

§ 2 Les sources de la procédure civile 19

A Les sources textuelles 19

B Les autres sources de la procédure civile 25

§ 3 L’application des règles de procédure dans le temps 30

A La loi de procédure nouvelle n’a pas d’effet rétroactif 30

B La loi de procédure nouvelle est d’application immédiate 31

Sect i on I I Aspects fondamentaux de l’organisation judiciaire civile . . . . . . 33

§ 1 Aspects d’indépendance 33

A Magistrats et parties au procès 33

B Magistrats et autres pouvoirs de l’État 39

C Au regard de la place accordée au ministère public en matière civile 44

§ 2 Aspects de service public 50

A L’égalité devant la justice 51

B Le principe de « gratuité » de la justice 52

C La continuité de la justice : le principe de permanence 62

D Composition des juridictions civiles 63

Sect i on I I I Principes de compétence juridictionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

§ 1 La compétence d’attribution 67

A La répartition des litiges selon la matière, première donnée dont dépend la compétence d’attribution 67

B La valeur du litige, seconde donnée dont dépend la compétence d’attribution 73

§ 2 La compétence territoriale 75

A Principe général de compétence 76

B Dérogations au principe du lieu du tribunal du défendeur 77

C L’étendue de la compétence du tribunal saisi et les prorogations de compétence 80

§ 3 La sanction des règles de compétence 81

A L’exception d’incompétence (art. 75 à 99 CPC) 81

B Les exceptions de litispendance et de connexité (art. 100 à 107 CPC) 88

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TABLE DES MATIÈRES Procédure civile336

PART IE 1

LES PILIERS DE LA PROCÉDURE

CHAPITRE I

Théorie de l’action 95

Sect ion I Les clés de l’action en justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95

§ 1 Le droit d’être entendu par un juge 95

A L’action en justice 95

B Les caractères facultatif et libre de l’action en justice 98

§ 2 Les conditions d’existence de l’action en justice 105

A L’intérêt pour agir 106

B La qualité pour agir 112

Sect ion I I Les principales classifications des actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120

§ 1 Les actions personnelles, réelles et mixtes 120

§ 2 Les actions mobilières et les actions immobilières 121

§ 3 Les actions pétitoires et les actions possessoires 123

A Le domaine respectif des actions pétitoires et possessoires 123

B Le régime juridique des actions possessoires 126

C Acte de décès des actions possessoires 128

Sect ion I I I La concrétisation du droit d’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129

§ 1 La demande en justice, acte juridique par lequel une personne soumet au juge sa prétention 130

A Les demandes 130

B Les effets de la demande en justice 138

§ 2 Les moyens de défense : la trilogie procédurale 141

A La défense au fond (art. 71 CPC) 141

B Les exceptions de procédure (art. 73 et s. CPC) 142

C Les fins de non-recevoir (art. 122 à 126 CPC) 144

§ 3 Les actes de procédure 148

A Présentation et auteurs des actes de procédure 148

B Le formalisme des actes de procédure 154

C Les délais de procédure (art. 640 à 647 CPC) 170

CHAPITRE II

Les principes directeurs du procès civil 175

Sect ion I Le rôle du juge et des parties dans l’instance. . . . . . . . . . . . . . . . . 175

§ 1 Le rôle des parties 176

A Le rôle des parties quant à l’instance 176

B Le rôle des parties quant au litige 183

§ 2 Le rôle du juge 187

A La conciliation 187

B Le juge dit le droit 195

Sect ion I I Le principe de la contradiction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197

§ 1 La contradiction et les parties 198

§ 2 La contradiction et le juge 199

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LARCIER TABLE DES MATIÈRES 337

PART IE 2

LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE

CHAPITRE I

De la demande initiale au jugement 205

Sect i on I La procédure portée devant le tribunal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205

§ 1 L’introduction de l’instance 206A La demande initiale 206B La saisine du tribunal : l’enrôlement 223

§ 2 L’instruction de l’affaire 225A Les pouvoirs du juge de la mise en état 225B Les caractères des pouvoirs du juge de la mise en état 235

§ 3 Les débats oraux 239A Les grands principes de l’audience 239B L’instance proprement dite 241

Sect i on I I La procédure portée devant le président du tribunal. . . . . . . . . . . 243

§ 1 La juridiction provisoire du président 244A La voie unilatérale : les ordonnances sur requête (art. 493 à 498 CPC) 244B La voie contradictoire : les ordonnances de référé (art. 484 à 492 CPC) 256

§ 2 La juridiction définitive du président 272A La matière commerciale 273B Le contentieux de l’exécution 273

CHAPITRE II

L’issue de l’instance 277

Sect i on I Le jugement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277

§ 1 Les différentes catégories de jugements 277A Les jugements contentieux et les jugements gracieux 277B Les jugements « définitifs », les jugements avant dire droit et les jugements mixtes 278C Les jugements ordinaires, les jugements de donné acte et les jugements d’expédient 279D Les jugements déclaratifs et les jugements constitutifs 280

§ 2 De l’élaboration à la notification du jugement 280A L’élaboration et le prononcé du jugement 280B La notification du jugement 283

§ 3 Les effets des jugements 284A Le dessaisissement du juge 284B L’autorité de la chose jugée 285C La force exécutoire 292

Sect i on I I Les voies de recours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 305

§ 1 Les voies ordinaires de recours 307A L’opposition 307B L’appel 308

§ 2 Les voies extraordinaires de recours 316A Tierce opposition et recours en révision 316B Le pourvoi en cassation 319

Index 329

Table des encadrés 333

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