OFFICE DE LA PROTECTION DU CITOYENDéclaration du Protecteur du Citoyen à la 39ème Session du Conseil des Droits de l’Homme

Genève, le 24 septembre 2018

Monsieur le Président du Conseil,Distingués membres du Conseil,

L’Office de la Protection du Citoyen (OPC) se réjouit de prendre la parole à la 39ème Session du Conseil des Droits de l’Homme lui permettant d’apporter sa modeste contribution dans ce débat annuel autour du thème « intégration de la dimension de genre et les enquêtes sur les droits de l’homme : renforcer l’approche centrée sur la victime conformément à la résolution 6/30 adoptée par le Conseil. Qu’il me soit permis de vous informer que suite à ma participation aux 37ème et 38ème Sessions du Conseil, l’OPC a organisé le 30 août 2018 un atelier de Consultation en concertation avec plus de quarante (40) organisations de Droits Humains afin de les encourager à participer dans le processus d’élaboration du plan national des droits humains avec l’appui financier de Avocats Sans Frontières Canada (ASFC).  

Monsieur le Président,

Le sujet qui nous interpelle aujourd’hui constitue sans équivoque un outil incontournable au service du principe de l’égalité qui fonde les droits de l’homme. L’OPC profite de ces échanges pour souligner qu’en dépit des défis auxquels il fait face, l’Etat Haïtien a réalisé des avancées importantes dans le cadre de la promotion des droits des femmes principalement par l’amélioration de l’accès aux femmes dans les espaces de décision. La Constitution de 1987 amendée dans son article 17.1 établit le principe du quota d’au moins 30% de femmes à tous les niveaux de la vie nationale, notamment dans les services publics. A l’OPC, ce principe est scrupuleusement respecté.

La politique d’égalité Femmes-Hommes (2014-2034) ainsi que le plan d’action national d’égalité femmes-homme (2014-2020) définis par le Gouvernement témoignent de la volonté de l’Etat à respecter ses engagements. Cependant, il faut reconnaitre que des mesures concrètes doivent être adoptées pour combattre les inégalités sociales, la pauvreté, l’insécurité sociale auxquelles sont exposées les femmes travailleuses spécialement les femmes domestiques, les marchandes ambulantes et les femmes agricoles.

Monsieur le Président,

Conformément à sa mission, l’OPC ne cesse de déplorer la légèreté avec laquelle les autorités judiciaires gèrent les dossiers des femmes et des filles victimes des actes de violences sexuelles. Toutes les dispositions ont été prises pour renforcer les capacités des cadres de l’institution sur les techniques d’enquêtes et de monitoring sur les droits humains avec un accent particulier sur les droits des femmes et la lutte contre les violences faites aux femmes. C’est dans ce contexte qu’il a déjà entamé une vaste campagne de sensibilisation suite d’une enquête qu’il a diligentée confirmant la recrudescence des actes de violences sexuelles dans le Département de la Grand ‘Anse. Parallèlement, une enquête systémique est en cours sur le déroulement des assises criminelles afin de vérifier si les dossiers des femmes sont traités avec équité dans le cadre du respect des garanties judiciaires. L’OPC réaffirme que l’incapacité des autorités judiciaires à conduire de bonnes enquêtes prenant en compte les nouvelles technologies favorise l’impunité et viole, viole à bien des égards, les droits des victimes qui sont parfois doublement victimes en Haïti.

Monsieur le Président,

L’OPC accueille avec satisfaction l’installation d’un nouveau Gouvernement et plus particulièrement la nomination d’une femme comme Ministre déléguée auprès du Premier Ministre en charge des Droits Humains et de la lutte contre la pauvreté extrême. L’OPC espère que cette nouvelle décision facilitera une coordination réelle du Comité Interministériel des Droits de la Personne (CIDP) et une meilleure prise en compte de la question genre dans la perspective de l’élaboration du plan national d’action pour la mise en œuvre des recommandations issues des mécanismes des droits de l’Homme.

Je vous remercie de votre attention

Renan HEDOUVILLEProtecteur du Citoyen