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$: Notes d' information aux TRE - ecologique … · k:\jury\notes aux examinateurs\_notes au format word\lettre atpl simu c.doc Paris, le 6 mai 2003 NOTE à l’attention de Messieurs$
NOTES D'INFORMATIONS

AUX TRE

l:\dcs-pn\exa\_notes aux examinateurs\_notes au format word\récapitulatif des notes en vigueur 11-09-2008.doc

Paris, le 11 septembre 2008 Notes à l’attention Des Examinateurs de Qualification de type (TRE) =

=Objet : Liste des notes en vigueurs ==

Référence des notes SFACT-T / DCS Validité n°11320 / SFACT / T / 14 juin 1999 : annulée n°12014 / SFACT / T / 01 septembre 1999 : annulée n°11320 / SFACT / T / 14 juin 1999 : annulée n°10070 / SFACT / T / 07 janvier 2000 : annulée n°10278 / SFACT / T / 21 janvier 2000 : en vigueur n°11518 MODIFIEE / SFACT / T / 21 janvier 2000 : annulée n°11703 / SFACT / T / 9 août 2000 : (excepté la liste des notes en vigueur)

annulée

n°5/2000 / SFACT / T / 29 novembre 2000 : annulée n°10189 / SFACT / T / 30 janvier 2001 : en vigueur n°10852 / SFACT / T / 25 mai 2001 : annulée n°10854 / SFACT / T / 25 mai 2001 : annulée N°11921 / SFACT /T / 18 octobre 2001 en vigueur N° 14176 / SFACT/T / 24 novembre 2002 en vigueur N° 20028 / SFACT/T / 15 janvier 2003 annulée N° 20594 / SFACT/T / 06 mai 2003 en vigueur N° 04 0001 / SFACT-T / 02 janvier 2004 annulée N° 06- 125 / DCS-PN-PEPN du 03 février 2006 en vigueur N° GPR 08-001 du 08 septembre 2008 en vigueur N° 08-399/DCS/PN/PEPN du 28 mai 2008 en vigueur

Référence des notes SFACT- E Validité n°02/054 / SFACT / E / 19 juillet 2002 en vigueur

ministère de l’Écologie de l’Énergie du Développement durable et de l’Aménagement du territoire

=

= Direction Générale de l’Aviation Civile

Direction du Contrôle de la Sécurité =

=

Sous direction

Personnels

Navigant

=

=

Pôle d'expertise

personnels

navigants

=

=

=

=

=

=

K:\JURY\_NOTES AUX EXAMINATEURS\EPREUVVOL.DOC

48, RUE CAMILLE DESMOULINS - 92452 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX - FRANCE - TEL STANDARD (33) (1) 41.09.43.21

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, PARIS, LE 21 JANVIER 2000 ET DU LOGEMENT

DIRECTION GENERALE DE L’AVIATION CIVILE

SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE DIVISION DES APTITUDES TECHNIQUES DES

PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS

JURY DES EXAMENS Note aux examinateurs de qualification de type (TRE) N/REF: 10278 - SFACT/T V/REF:

(( 01.58.09.46.69

Affaire suivie par: J.HOYER

Objet: Epreuves pratiques d’aptitude sur avion Il est apparu nécessaire de développer le déroulement des épreuves pratiques d’aptitude en vue de la délivrance, la prorogation ou le renouvellement de la qualification de type sur avion. Ces épreuves pratiques sur avion doivent rester exceptionnelles Définition :

• rubriques interdites en situations réelles : situations qu’il est strictement interdit de reproduire dans la réalité en vol Conception de l’épreuve : L’épreuve est basée sur un voyage et des exercices complémentaires prenant en compte les rubriques obligatoires (M) qui n’auront pas été contrôlées au cours du voyage La fonction PNF doit être également vérifiée VOYAGE : vol d’un aérodrome A vers un aérodrome B ( 15 minutes en croisiére au minimum) au cours duquel sont simulées certaines situations (M) EXERCICES COMPLEMENTAIRES : à l’arrivée sur l’aérodrome B, enchaînement des rubriques complémentaires (M)

SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE

PAGE 2/2

INTERDICTION DE CERTAINES MISES EN SITUATION REELLES : L’appendice 2 au FCL 1.240 et 1.295 interdit, sur avion, l'exécution en réel des rubriques suivantes :

• 2.5.2 : décollage avec panne moteur simulée entre V1 et V2 • 2.5.3 : décollage avec panne moteur simulée aussi prés que possible après

V1, quand V1 et V2 ou V1 et Vr sont identiques • 3.6.5 : cisaillement de vent au décollage/atterrissage • 5.6 : atterrissage avec panne simulée de deux moteurs sur tri ou

quadrimoteurs Sont également interdites, les rubriques ci-après :

• 2.5.4 :décollage interrompu à vitesse raisonnable avant V1 • 3.2 : approches du décrochage bas et haut • 3.5 : système d’évitement de collision en vol (TCAS) • 3.6.6 : descente d’urgence • 3.8.1 : sortie de décrochage complet

CONDITIONS GENERALES D’EXECUTION :

• l’avion doit être utilisé conformément au manuel d’exploitation

• aucun « breaker » ne sera tiré

• toute panne réelle entraîne ipso-facto l’arrêt de l’épreuve

• les pannes moteur seront simulées par réduction d’une manette de puissance

• toutes les autres pannes (ou la résolution simulée TCAS), nécessairement

fictives, du scénario seront traitées en gestuelle simulée ou description orale de la procédure par le candidat

CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION :

• rubrique 3.6.3 : configuration avion lisse et à une hauteur/altitude minimale de sécurité du secteur. La procédure « tentative de rallumage » sera « déroulée » oralement

• rubrique 4.3 : avant de simuler une panne moteur durant la remise de gaz,

le variométre devra être positif et le train rentré

SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE

PAGE 3/3

• la panne moteur simulée au décollage pourra se faire après V2+10 et à une hauteur minimale de 400 ft

Le Chef de la Division des Aptitudes techniques des

Personnels Navigants Professionnels

Jacques HOYER

Copie : - OCV - Tous TRTO - Toutes DAC - DRAC/AG - SEAC - SAC - SFACT / D / R / P

Service de la formation aeronautique et du controle technique

Pour permettre une application plus large de cette possibilité, il a été décidé :

• de limiter à deux (au lieu de quatre) le nombre de scénarii à déposer pour des épreuves de 3 heures communes à la 1ère accession QT multipilote, l’ATPL(A) et la candidature individuelle à une QT additionnelle multipilote.

• d'étendre à cette famille de scénarii communs, l'exigence d'un dossier de vol

complet tel qu'il était requis pour l'épreuve ATPL (A).( cf guide du scénario page 60-10-00)

• d'approuver formellement, sous réserve de leur conformité, les deux scénarii

sous le titre commun des épreuves citées ci-dessus. • de limiter à trois ans la validité de cette approbation. • d'admettre en cours de validité des modifications du scénario limitées aux

"ambiants" (choix de l'itinéraire, dossier météo, notams, chargement), sans en référer à SFACT/T, lequel garde néanmoins un droit de regard qui sera exercé de manière ponctuelle.

• de conserver la validité des scénarios PL ou ATPL déjà approuvés jusqu'à

l'expiration de la période de trois ans à partir de leur date d'approbation. Enfin par souci d'allégement et d'homogénéité le nombre de scénarii exigibles pour les autres familles d'épreuves est également ramené à deux (au lieu de quatre) à l'exception des contrôles de prorogation de QT combinée (OPS1+ FCL1) dans le cadre des stages E.C.P, ou de tout renouvellement de QT, pour lesquels un seul scénario est admissible (validité un an).

Le Chef de la Division des Aptitudes Techniques des Personnels Navigants

Jean-Pierre HELIOT

COPIES: TRE

DAC SEAC/SAC

OCV SFACT/P

SFACT/E

K:\JURY\_NOTES AUX EXAMINATEURS\_NOTES AU FORMAT WORD\TRE_PROROG_SUPERVISION.DOC

COURRIER : 50, RUE H.FARMAN - 75720 PARIS CEDEX 15 - FRANCE - TEL STANDARD (33) 01 58.09.43.21

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, PARIS, LE 18 OCTOBRE 2001 ET DU LOGEMENT

DIRECTION GENERALE DE L’AVIATION CIVILE

SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE - Messieurs les examinateurs DIVISION APTITUDES TECHNIQUES

DES PERSONNELS NAVIGANTS

TRE(A)

- Messieurs les responsables pédagogiques

des organismes de formation - Messieurs les responsables formation N/REF: 11921 - SFACT/T des compagnies aériennes TEL : 01.58.09.45.85

Affaire suivie par: J.P. HELIOT

Messieurs, Je vous rappelle qu'une autorisation d'examinateur de qualification de type multipilote a une validité maximale de 3 ans ; elle est prorogée sur la seule appréciation de l'autorité (FCL 1.430). Pour solliciter cette prorogation, l'examinateur doit avoir suivi une conférence de standardisation par an et avoir effectué au moins 2 contrôles d'aptitude ou de compétence chaque année pendant la période de validité de son autorisation. L'un des contrôles doit avoir été effectué, dans les 12 derniers mois, en présence d'un inspecteur de l'autorité (I – TRE/A) ou d'un examinateur expérimenté (S – TRE/A). Pour la prorogation de son autorisation, l'examinateur indique les 2 contrôles effectués chaque année sur le formulaire ci-joint. Sont pris en compte uniquement, les contrôles d'aptitude pilote de ligne, les contrôles d'aptitude et de compétence de qualifications de type. La liste des inspecteurs d'examinateurs et des examinateurs expérimentés pour la supervision d'un contrôle à effectuer au cours des 12 derniers mois figure sur le site Internet de la DGAC. Chaque examinateur TRE(A) sollicite directement le superviseur de son choix figurant sur cette liste et informe au moins une semaine à l'avance SFACT/T par télécopie de cette supervision (fax : 01.58.09.41.53), en indiquant la date, le lieu et le type d'avion concerné. L'administration se réserve le droit de substituer un inspecteur d'examinateur de l'autorité au superviseur initialement prévu. Dans ce cas la substitution vous est notifiée au moins 48 heures avant la date programmée de supervision. L'absence de réponse vaut accord de l'autorité. En revanche, pour une autorisation initiale TRE(A), la supervision est effectuée par un inspecteur d'examinateur de l'autorité ( I - TRE/A), sauf cas exceptionnel. Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.

k:\jury\notes aux examinateurs\_notes au format word\lettre atpl simu c.doc

Paris, le 6 mai 2003

NOTE à l’attention de Messieurs - les Responsables Formation, - les Responsables Pédagogique des TRTO, - les TRE, STRE et ITRE

objet : ATPL / Simulateurs ‘’ C ‘’ ou ‘’ C-G ‘’

N/Réf.: N° 20594 Affaire suivie par : L. ROMAIN De nouvelles dispositions concernant l’utilisation des simulateurs lors de l’épreuve d'aptitude ATPL avion entrent en vigueur.

Pour les dossiers de candidatures reçus par SFACT/T à compter du 1 er juin 2003,

les simulateurs qualifiés C (ou CG) ou D (ou DG), à jour de leur autorisation d’emploi, permettent aux candidats de passer l’épreuve ATPL sans Vol Hors Ligne.

Les notes et documents du SFACT/T ainsi que les conférences s’adressant aux TRE(A) seront aménagés en conséquence.

Le Chef de la Division des Aptitudes Techniques des Personnels Navigants Jean-Pierre HELIOT

COPIE : OCV / DACs / SEAC DRAC/AG /

SFACT E/ R /P

E. CAPUT

M i n i s t è r e d e M i n i s t è r e d e l ’ É q u i p e m e n t l ’ É q u i p e m e n t d e s T r a n s p o r t s d e s T r a n s p o r t s e t d u L o g e m e n te t d u L o g e m e n t

D i r e cD i r e c t i o n t i o n g é n é r a l eg é n é r a l e d e l ’ a v i a t i o nd e l ’ a v i a t i o n c i v i l ec i v i l e S e r v i c eS e r v i c e d e l a f o r m a t i o nd e l a f o r m a t i o n a é r o n a u t i q u ea é r o n a u t i q u e e t d u c o n t r ô l e e t d u c o n t r ô l e t e c h n i q u et e c h n i q u e D i v i s i o n A p t i t u d e sD i v i s i o n A p t i t u d e s t e c h n i q u e s d e st e c h n i q u e s d e s p e r s o n n e l sp e r s o n n e l s n a v i g a n t sn a v i g a n t s J u r y d e sJ u r y d e s e x a m e n s d ue x a m e n s d u p e r s o n n e l p e r s o n n e l n a v i g a n tn a v i g a n t p r o f e s s i o n n e lp r o f e s s i o n n e l D G A CD G A C 5 0 r u e H e n r y F a r m a n5 0 r u e H e n r y F a r m a n 7 5 7 2 0 P A R I S C é7 5 7 2 0 P A R I S C é d e x 1 5d e x 1 5 t é l é p h o n et é l é p h o n e :: 0 1 . 5 8 . 0 9 . 4 5 7 4 .0 1 . 5 8 . 0 9 . 4 5 7 4 . t é l é c o p i et é l é c o p i e :: 0 1 . 5 8 . 0 9 . 3 6 . 6 0 .0 1 . 5 8 . 0 9 . 3 6 . 6 0 . m e lm e l :: l a u r e n t . r o m a i nl a u r e n t . r o m a i n @@ a v i a t i o na v i a t i o n -- c i v i l e . g o u v . f rc i v i l e . g o u v . f r

ministère des Transports de l'Équipement du Tourisme et de la Mer

direction générale de l'Aviation civile

A l’attention Des examinateurs TRE Des Responsables de la Formation Des responsables Pédagogiques

Paris, le 03 février 2006 objet : Rappel d’utilisation du formulaire d’épreuve pratique FCL référence : 06 – 125 DCS/PN/PEPN affaire suivie par : Henri GLEHEN Mesdames, Messieurs, Je vous rappelle que les destinataires des feuillets inclus dans le formulaire d’épreuve aux qualifications de type multipilote sont indiqués en pied de page. En cas de réussite à l’épreuve, vous devez remettre au candidat les feuillets de couleur rose, de couleur bleue (ces deux feuillets étant remis par le candidat au bureau des licences ) et de couleur verte . En cas d’échec à l’épreuve, vous devez vous assurez de l’envoi du feuillet de couleur bleue , correctement renseigné ( raisons de l’ajournement et rubriques en échec ),directement au Pôle d’Expertises du Personnel Navigant (PEPN),à l’adresse suivante :

M. le coordonnateur TRE DGAC/DCS/PN/PEPN 50 rue Henry Farman 75720 Paris Cedex 15

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.

Yves-Marie LE-MAÎTRE

Chef du pôle d’expertises Des Personnels Navigants

Copie : Examens

direction du Contrôle de la Sécurité sous-direction Personnels navigants

50, rue Henry Farman 75720 Paris cedex 15 téléphone : 01 58 09 xx xx télécopie : 01 58 09 xx xx mél : [prenom.nom] @aviation-civile.gouv.fr

direction du Contrôle de la Sécurité sous-direction des personnels navigants pôle d’expertises personnels navigants

50, rue Henry Farman 75720 Paris cedex 15 téléphone : 01 58 09 3553 télécopie : 01 58 09 47 56 mél : henri.glehen @aviation-civile.gouv.fr

ministère de l’Écologie de l’Énergie du Développement durable et de l’Aménagement du territoire


Guides et Pratiques Recommandées

Paris, le 8 septembre 2008 objet : Scenarii d’épreuves OPS et FCL référence : GPR 08-001 L’intégration du FCL dans la réglementation communautaire modifie certaines consignes, transmises précédemment aux rédacteurs de scénarii dans la note 04-0001 précédemment en vigueur. Ce document annule et remplace la note 04/0001

L’appendice 9 au FCL qui remplacera les appendices 1, 2, et 3 des § FCL 1.240&1.295 fait référence :

en A.6 au choix par l’examinateur d’un scénario approuvé par l’Autorité,

en A.15 au traitement en équipage des rubriques 3.4 et 3.6.

Exploitants et/ou écoles de formation devront développer des scénarii, dans un environnement opérationnel, afin de répondre aux exigences des différentes épreuves les concernant. Les scenarii eux-mêmes ou les feuilles de notation associées devront faire apparaître les références des rubriques (OPS ou FCL) devant être examinées. Ces scenarii seront approuvés par l’Autorité.

Le nombre de scenarii développés pour une épreuve spécifique sera au minimum de deux, sauf dans le cas des stages d’adaptation et entraînements et contrôles périodiques des exploitants ou un scénario unique pour chaque épreuve sera développé (chaque année de référence pour les ECP).

La durée de chaque scénario devra être adaptée à son contenu (exigences OPS ou FCL et type d’épreuve), en tenant compte de la répartition PF et PNF pour certaines rubriques et du nombre de candidats présentés. Il est rappelé que si le temps imparti ne permet pas l’évaluation de toutes les rubriques par le TRE, l’épreuve pourra être invalidée ou considérée comme non terminée.

Les scénaristes pourront se reporter au guide du scénario version en vigueur.

Les tableaux ci-après fournissent la liste des rubriques obligatoires dans les scénarii.

Chaque situation d’épreuve est décrite selon :

Un premier tableau intitulé « combinaisons » regroupe les différentes épreuves et la composition des candidats autorisés,

Un deuxième tableau intitulé « rubriques obligatoires » correspond à la liste des exercices exigés dans le scénario d’épreuve et fait mention de remarques accompagnant les tableaux afin qu’ils puissent être plus compréhensibles.

Un paragraphe de « consignes » concerne la validité, les approbations et le nombre de scénarii requis.

A la parution de cette note, les scénarii expertisés antérieurement conservent la validité de leurs approbations.

Le chef du Pôle d'Expertise Personnel Navigant Yves-Marie LE-MAITRE

direction du Contrôle de la Sécurité sous-direction personnels navigants pôle d’expertises personnels navigants

50, rue Henry Farman 75720 Paris cedex 15 téléphone : 01 58 09 46 69 télécopie : 01 58 09 41 53 mél : yves-marie.le-maitre @aviation-civile.gouv.fr


direction du Contrôle de la Sécurité le sous-directeur des personnels navigants

I - Scénario pour 2 candidats FCL 1 (TRTO ou candidat libre)

1) COMBINAISON DES DIFFERENTES EPREUVES POUR LES DEUX CANDIDATS.

B ou OPL

EPREUVES 1ère QT ou

Additionnelle

Prorogation QT

Renouvellement QT

Avec autorisation préalable de DCS/PN/FOR.

Et/ou ATPL Une seule épreuve ATPL par séance

1ère QT ou

QT Additionnelle Oui Oui Oui Oui

Prorogation QT Oui Oui Oui Oui

Renouvellement QT Avec autorisation préalable

de DCS/PN/FOR . Oui Oui Oui Oui

A

ou

CDB Et / ou ATPL)

Une seule épreuve ATPL par séance

Oui Oui Oui NON

2) RUBRIQUES OBLIGATOIRES DU SCENARIO A REALISER EN PF.

FCL 1 1.4 1.6 2.5.2 2.6 3.4.0 à 3.4.14 3.6.1 à 3.6.9 3.9.1 3.9.3.1 3.9.3.4 3.9.4 4.3 5.5 5.6

Candidat A/CDB 1 1 1 1 1 1* 1 1 1 1 1*

Candidat B/OPL 1 1 1 1

Au moins 3 rubriques traitées en équipage

Au moins 3 rubriques traitées en équipage 1 1* 1 1 1 1 1*

REMARQUES 1.4: Pour chaque candidat en PF. Concernant le deuxième candidat, cet item pourra être restreint au briefing départ et au réglage des moyens de navigation associés dans le cas d’un transit court. * 3.9.3.1 et 5.6 : Obligatoires uniquement pour une délivrance / renouvellement de QT et pour un candidat à l’ATPL

3) CONSIGNES.

• La durée prévisionnelle moyenne de chaque scénario doit présenter une marge d’environ 15 mn par rapport à la durée de la séance simulateur allouée.

• Deux scénarii approuvés doivent être disponibles au choix du TRE.

• Approbation pour 3 ans.

• Si le scénario doit être utilisé pour l’épreuve d’aptitude ATPL, il doit être approuvé par le coordonnateur du jury des examens et reçoit un numéro d’approbation spécifique.

II - Scénario pour 2 candidats FCL 1 + OPS 1 (Exploitant) 1) COMBINAISON DES DIFFERENTES EPREUVES POUR LES DEUX CANDIDATS.

OPL

EPREUVES CHL Prorogation QT

Renouvellement QT

Avec autorisation préalable de DCS/PN/FOR

Et / ou ATPL

CHL OUI OUI OUI OUI

Prorogation QT OUI OUI OUI OUI CDB Renouvellement QT

Avec autorisation préalable de DCS/PN/FOR.

OUI OUI OUI OUI

2) RUBRIQUES OBLIGATOIRES DU SCENARIO A REALISER EN PF. FCL 1 1.4 1.6 2.5.2 2.6 3.4.0 à 3.4.14 3.6.1 à 3.6.9 3.9.1 3.9.3.1 3.9.3.4 3.9.4 4.3 5.5 5.6

OPS 1 (B) (A) (C) (D) (E) (F)

Candidat CDB

1 1 1 1 1* 1 1 1 1 1*

Candidat OPL

1 1 1

1 ou

1

Au moins 3 rubriques traitées en équipage

Au moins 3 rubriques traitées en équipage 1 1* 1 1 1 1 1*

REMARQUES 1.4: Pour chaque candidat en PF. Concernant le deuxième candidat, cet item pourra être restreint au briefing départ et au réglage des moyens de navigation associés dans le cas d’un transit court. 2.6 (A) : Peut être effectué une seule fois par séance en fonction de la répartition des tâches de l’exploitant. * 3.9.3.1 et 5.6 : Obligatoires uniquement pour un renouvellement de QT ou pour un candidat à l’ATPL

3) CONSIGNES.

• La durée prévisionnelle moyenne de chaque scénario doit présenter une marge d’environ 15 mn par rapport à la

durée de la séance simulateur allouée.

• Dans le cadre des entraînements et contrôles périodiques, un seul scénario est déposé et reçoit une approbation pour la période correspondante. Ce scénario peut être utilisé pour support de contrôle hors ligne du SADE.


III - Scénario pour candidat individuel FCL 1 (TRTO) ou FCL 1 + OPS 1 (Exploitant)

1) COMBINAISON DES DIFFERENTES EPREUVES.

CANDIDAT individuel

EPREUVES 1ère QT ou

QT Additionnelle

Prorogation QT

Renouvellement QT

Avec autorisation préalable de DCS/PN/FOR .

Et/ou ATPL CHL

TRTO OUI OUI OUI OUI NON *

EXPLOITANT NON OUI OUI OUI OUI

Le pilote servant de support doit être qualifié.

* Sauf si le TRTO et le TRE sont aux méthodes de l’exploitant. Dans ce cas l’équipage doit être homogène.

2) RUBRIQUES OBLIGATOIRES DU SCENARIO A REALISER EN PF.

FCL1 1.4 1.6 2.5.2 2.6 3.4.0 à 3.4.14 3.6.1 à 3.6.9 3.9.1 3.9.3.1 3.9.3.4 3.9.4 4.3 5.5 5.6

OPS 1 (B) (A) (C) (D) (E) (F)

candidat 1 1 1 1 3# 3# 1 1* 1 1 1 1 1*

La capacité à agir en PNF doit être démontrée.

# une partie des rubriques 3.4 et 3.6 peut être contrôlée en PNF.

* 3.9.3.1 et 5.6 : Obligatoires uniquement pour une délivrance / renouvellement de QT et pour un candidat à l’ATPL

3) CONSIGNES.


• Deux scenarii d’une validité de trois ans sont au choix du TRE.


IV - Contrôle hors ligne chez l’exploitant (OPS 1) 1) COMBINAISON DES DIFFERENTES EPREUVES POUR LES DEUX CANDIDATS.

OPL EPREUVES

CHL

CDB CHL OUI

L’équipage doit être homogène.

Le pilote servant de support à un candidat individuel doit être à jour de ses contrôles de l’exploitant.

2) RUBRIQUES OBLIGATOIRES DU SCENARIO.

Appendice 1 au § OPS 1.965 (b) (1) (A) (B) (C) (D) (E) (F)

CDB 1 1 1 1 1

OPL

1

ou 1 1 1 1 1 1

Remarques :

La totalité des rubriques est obligatoire pour chacun des candidats contrôlés, à l’exception de (A) qui peut n’être réalisée qu’une seule fois en fonction de la répartition des tâches de l’exploitant.

Si un seul membre d’équipage est contrôlé, la capacité à agir en PNF doit être démontrée.

3) CONSIGNES. • La durée prévisionnelle moyenne de chaque scénario doit être adaptée à son contenu (motivation du stage) et doit

présenter une marge d’environ 15 mn par rapport à la durée de la séance simulateur allouée.

• Des scenarii pour CHL de l’exploitant peuvent être utilisés comme support à diverses épreuves.

• Dans le cadre des entraînements et contrôles périodiques, un seul scénario est déposé et reçoit une approbation pour la période correspondante. Ce scénario peut être utilisé pour support de contrôle hors ligne du SADE.

• Pour un contrôle en tant que commandant de bord en première accession, au moins deux scénarii spécifiques seront développés, comportant un voyage et des situations requérrant des prises de décision. Ces scénarii seront approuvés pour une période de trois ans.

CANDIDAT OMN 1) RUBRIQUES OBLIGATOIRES DU SCENARIO.

FCL 4 1.2 1.3 1.4 1.6 2.5.2 2.6 3.3 3.4.0 à 3.4.14 3.6.1 à 3.6.9 3.9.1 3.9.3.1 3.9.3.4 3.9.4 4.3 5.5 5.6

OPS 1 (B) (A) (C) (D) (E) (F) Candidat

OMN 1 1 1 1 1 1 1 3 3 0 0 1 1 1 #1

Remarques : Les rubriques de ce tableaux se superposent aux rubriques des candidats pilotes. Rubriques 1.2 – 1.3 – 3.3 Spécifiques OMN 1.2 obligatoire en 1ère QT et Renouvellement, devra être effectuée lors du stage adaptation de l’exploitant sur avion. # 5.6 : Tri ou Quadri , pour candidat en 1ère QT uniquement.

2) CONSIGNES.


• Deux scenarii d’une validité de trois ans sont au choix du TRE(E).

Ministère de l’Écologie de l’Énergie du Développement durable et de l’Aménagement du territoire


NOTE

À L'ATTENTION DES : Examinateurs TRE Responsables Formation des exploitants Responsables Pédagogiques des TRTO

Paris, le 28 mai 2008 objet : Compétences spécifiques à contrôler pour l’épreuve pratique ATPL(A) référence : 0 8 – 3 9 9 DCS/PN/PEPN

affaire suivie par : Michel BEYRIS

Madame, Monsieur, L’épreuve pratique d’aptitude ATPLA, décrite dans les appendices 1 et 2 aux § FCL 1.240 et 1.295, a le même support que l’épreuve pratique d’aptitude, de prorogation ou de renouvellement de qualification de type. Cependant, l’appendice 1 au § OPS 1.240 et 1.295 précise dans son paragraphe 11 :

Les matières suivantes sont spécifiquement contrôlées lors des épreuves ou contrôles du candidat à la licence ATPL, ou à une qualification de type aux privilèges étendus à la fonction de pilote commandant de bord, qu’il exerce ses fonctions en qualité de pilote en fonction (PF) ou de pilote non en fonction (PNF) :

a. Gestion du travail en équipage ; b. Maintien d’une surveillance générale de fonctionnement de l’avion par une supervision

appropriée ; c. Et établissement de priorités et prises de décisions conformément aux aspects de sécurité et

aux règlements appropriés à la situation opérationnelle, y compris les situations d’urgence. »

Ces termes ont été intégrés dans le chapitre « conduite de l’épreuve » du PICAM ATPLA tel que présenté dans sa version de juin 2006 et disponible sur le site Internet de la DGAC.

Ils induisent qu’un candidat à l’épreuve pratique ATPLA doit faire preuve de compétences spécifiques dans ces matières, et ce, de façon complémentaire à la prestation attendue dans le cadre d’une délivrance, renouvellement ou prorogation de qualification de type.

En conséquence, une prestation insuffisante concernant ces matières, peut conduire à un échec à l’ATPLA, sans pour autant mettre en cause la réussite à la qualification de type associée, si la totalité des exercices des rubriques de l’appendice 2 au FCL1.240 sont effectuées de façon satisfaisante,.

Une grille de notation spécifique pour ces matières sera donc rajoutée en fin de PICAM ATPLA afin de pouvoir justifier leur évaluation par l’examinateur TRE.

Les notes SFACT/T n°11320 du 14 juin 1999, n°10 854 du 25 mai 2001 et n°5/2000 du 29 novembre 2000 qui apparaissent dans la liste des notes en vigueur du 14 mars 2006 publiée dans les fascicules de conférence TRE 2008, sont en conséquence annulées. Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’expression de mes salutations distinguées

L'adjoint au sous-directeur des Personnels Navigants

Yves LE MAITRE

direction du Contrôle de la Sécurité sous-direction des personnels navigants pôles d’expertises personnels navigants

50, rue Henry Farman 75720 Paris cedex 15 téléphone : 01 58 09 39 51 télécopie : 01 58 09 47 55 mél : michel.beyris @aviation-civile.gouv.fr

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