organisations internationales et nationales qui s'occupent...

Document: A/CN.4/8

Organisations internationales et nationales qui s'occupent de droit international - Liste provisoire dressée par le Secrétaire général en vue de la distribution des documents de la Commission

sujet: Coopération avec d’autres organes

Téléchargé du site Internet de la Commission du Droit International (http://www.un.org/law/french/ilc/index.htm)

Copyright © Nations Unies

Nations Ihmes

ASSEMBLEE GENERALE ^ ^ :

Première session

COMMISSION DU DECIT IHTEEMIIOHAL

OBOANISATIQKS 32ÎTERKATICKA1ES ET RATIONALES QUI

Dfî DROIT

Liste provisoire dressée par 2e Secrétaire général en rue

de la -distribution des documents de la Cramaiasion

KOTaT

L ' a r t i c l e 26 du s t a t u t de la Commission porte t

" 1 . La ConniisBion peut consul ter toute organisat ion, na t ionale

ou In te rna t iona le , o f f i c i e l l e ou non, sur tout su.iet qui

l u i a été confié, s i e l l e l e juge u t i l e à l 'accomplissement

de sa tâche,

2 . Aux f ins de la d i s t r i b u t i o n des documents de la Conaission,

l e Secréta i re général é t a b l i r a , après avoir consulté l a

CoEmission, une l i s t e d 'organisat ions nat ionales ou

internationales s'occupant du droit internationalo I Is'efforcera d'inclure sur cette l i s t e au moins uneorganisation nationale de chaque Membre de l'Organisationdes Nations Unies„

Jo En appliquant les dispositions du présent a r t i c l e , laCoHinission et le Secrétaire général Be: conformeront auxBBBblutions de l»AsBomfclé'e générale et des autres oraanesprincipaux de l'Organisation deB ÎTation? 'Unies concernant;les relations avec l'Espagne franquiste et excluront desconsultations et de.,1a. l i s t e les organisations qui ontcollaboré/aysc les îiâsis et• :îes'^fascistes»

M* LTuti l l té de consultations entre la Gommiaeion et lesorganes .intergouTerncjnentaux, te ls que ceuz.de l'Unicmjanamérlcaine^ dont ,ia tacie est la codification âu/'droitinterïîationax, .est recoanue1'*

.Page 2

pour'être en mesure de dresser, la xiBte prévue à l 'al inéa 2 / l e

secrétaire général, par l e t t r e -du 30 avri l 15&8,. a prié le gouvernement

dea Etats Membres et celui de la Suisse de lu i communiquer le nom dss

organisations visées par l ' a r t i c l e que l'on vient de l i r e . •*••'

En application de Pal inéa 2, le Secrétaire général a donc l'honneur

de présenter à ivesamea de la Commlsalon du droit internatioral la l i s te

jointe en annexe*.

Basa la part ie A de cette l i s t e figurent les noms des organisations

nationales e t Internationales qui s'occupent au premier chef de droit

internationale*. Elle se fonde sur les renseignements fournis par lea

Etats Membres et par la Suisee en réponse à la demande dont i l vient

d'être question, ainsi que sur une l i s t e présentée par le Secrétaire

général, en 3,9V7, à la Coizaiasion chargée à :étudier le développement

progressif du droit international et sa codification 2', En dressant

cette l i s t e , on s !est attaché, dans la mesure où le permettaient les

renseignements dont -disposait le Secrétaire général, à respecter les

dispositions, de l 'al inéa 30

Dans la partie B de cette l i s t e figure le nom. d'autres organisations

miee's.en avant par certains gouvernements « La Commission souhaitera

peut-être <3ue certaines de ces organisations reçoivent également les

documents gabelle publiera<,

a Goœrs33nemeiit ae 3ja Wscmx&êM jcsltfl Êua^eMstaB e t c e l u i du

ont1 i^:t.Js^%BB^2m:^rii^^J^^i^/M 3 mtJ&tiB, «t Jle

2$ I tocumeafe '^/M»^^ Aâft.3*

A/CN.V8FrenchPago 3

PARTIE A

LISTE DES ORGANISATIONS BIÎ'ERÏÏAÏIOimLliS ET NATIONALES QUI S ! CCCUPliNT AU

PREMIER CEEF DE DROIT IKTSRMTf OHftL

A. ORGANISATIONS INTERNATIOWALES

-*•• Organisations officielles *

ITom Siège

Bureau international pour l'unification du Genève, Suisse

droit pénal

Institut international pour l'unification . Rome, Italie

du droit privé

Inter-American Council of Jurists ** Washington, Etats-Unis

(Charter of the Organization of American d'Amérique

States, Article 57)

* Dans la présente classification, sont qualifiées d'officielles les

organisations dont les membres sont des Etats ou sont désignés par

des Etats. Sont qualifiées de non officielles les organisations dont

les membres sont des personnes ou des associations privées.

** La neuvième Conférence internationale des Etats américains, qui srest

tenue à Bogota en 19'+8,. nfa pas pris de décision en ce qui concerne le

maintien des Commissions et Comités suivants, qui dépendent du système

interaméri cain.

Committee of Experts, on the Codification of Washington, Etats-Unis

International Law d'Amérique

Permanent Commission of Havana on Comparative La Havane, Cuba.

Legislation and the Unification of Legislation

Permanent Cciumission of Montevideo on the Montevideo, Uruguay

Codification of Private International Law

Permanent Commission of Rio de Janeiro en the Rio-de-Janeiro, Brésil

Codification of Public International Law

Permanent Committee of Jurists on the Lima, Pérou

Unification of the Civil and Commercial

Laws of America

'FrenchPage h

Rio-de-Janeiro, Brésil,Intor-American Juridical Committee

(Permanent Committee of the Inter-American

Council of Jurists (Charter of the Organization

of American States Article 68)

Offices internationaux"réunis pour la protection Berne, Suisse

de la propriété industrielle, littéraire et

artistique»

Pan American Union, Department of International

Law and Organization

(Executive Secretariat of the Organization of

American States)

Washington, Etats-Unïgj

drAmérique

2. Organisations non officielles

Académie de droit international

Académie diplomatique internationale

Académie internationale de droit comparé

American Institute of International Law

Association internationale de droit financieret fiscal

Association internationale de droit pénal

Association internationale des juristes

démocrates

Association internationale des juristes

démocrates (pour l'hémisphère occid'ental)

Association internationale pour la protection

de la propriété industrielle

Bureau international de documentation fiscale

Chambre de commerce internationale

Comité juridique international de l'aviation

Comité maritime international

Fédération mondiale des institutions ^Juridiques

internati onales

Geneva EeBearch Center

Institut américain de droit et de législation

comparée

Institut de droit international

Institut international du commerce

Institut international de droit

La Haye, Pays-Bas

Genève, Saisse

La Eaye, PayB-Bas

Washington, Etats-IM§

d'Amérique

LIA Ilayej Pays-Bas

Paris, France

Paris, France

lew-York, Etats-Unis

d'Amérique

Zurich, Suisse

Amsterdam., Pays-Bas

Paris, France

Paris, France

Anvers, Belgique

Paris, France

Genèvey SuisBe

Paris, France

Bruxelles, Belgique

Bruxelles, Belgique

Paris, France

*• Yoir note à la page 1 de la jorésente .Annexe*

French.Ia.Ro 5

Inter-American Academy of tiomparatiTe and La Banane, Cuba

International Law

Inter-American Ear Association Washington, Etats-Unis

Inter-American Commercial Arbitration New-York, Etats-Unis

Commission d!Amériq.ue

International Law Association Londres, Angleterre

Union internat!cnale de juristes Bruxelles, Belgique

Union interparlsmentaire Genèvex SuisBe

United lations League of Lawyers Waohington, Etats-Unis

d'Amérique

Union, juridique internationale EariSy France

A/CTX.h/8FrancaPat"e 6

Argentine

Australie

Belgique

Bolivie

B. OBcâïffSATIOHS HA.TIOHA.LES

Organisation offi-

cielle ;

Organisation non

officielle Î

Organisation offi-

cielle :

Organisation non

officielle i

Organisation offi-

cielle :

Organisations non

officielles Î

Organisation offi-

-cielle :

Organisation non

officielle i

Commission nationale de droit

international

Buenos-Aires

Instituto Argentino de Derecho

Internéeional, Faculté de droit

et de sciences sociales de l'Uni*

versité de Buenos-Aires

Buenos -Aires

Australian and Hew Zealand Society

of International Law

BriBïiane

Branche nationale de l 1 "Interna1

Law Association" (Belgique -

Luxembourg)

Bruxelles

Institut belge de droit comparé

Bruxelles

Union "belge de droit pénal (Brancïl

nationale de 1' Association inteiv

nationale de droit pénal)

Bruxelles

Commission nationale pour la

codification de droit interna-

tional

La Paz

s Voir note page 1 de la -présente annexe,.

"French"Page 7

Brésil

Chili

Chine

Colombie

Costa Eica

Cuba.

Organisation offi-

cielle Ï

Organisation non

officielle :

Organisation offi-

cielle î

Organisation non

officielle :

Organisation offi-

cielle :

Organisations non

officielles :

Organisation offi-

cielle s

Organisation non

officielle :

Organisation offi-

cielle :

Organisation non

officielle ;

Organisation offi-

cielle ;

Organisation .non

officielle *


codification du droit international

Eio-de-Janeiro

Société brésilienne de droit inter-

national

Eio-de-Janeiro

Commission nationale pour la codi-

fication du droit international

Santiago du Chili

Société chinoise de droit

national

Nankin

Spciété chinoise de jurisprudence

Nankin



Bogota



San José



La Havane

Société cu"baine de droit inter-

national

La Havane

fFrenchPage 8

Danemark

Egypte

Equateur

Etats-Unis

d'Amérique

Organisation offi-

c ie l le %

Organisations non

officielles ;

Organisation offi-

cielle î

Organisation non

officielle ;

Organisation offi-

cielle :

Organisation non

officielle :

Organisation offi-

cielle "S

Organisations non

officielles :

Association de droit maritime tnational.

Copenhague

Branche nationale de I s "interna,,

tional Law Association"

Copenhague

Société égyptienne de droit Intel?national

Alexandrie

Commission nationale pour la col®.


Quito

American Arbitration Association

New-York

American Bar Association

Chicago

American Society of International!

Law

Washington

Branche nationale de 1 ' "Interna-

t ional Law Association"

New-York

Harvard Research in Internationstl

Law

Boston

A/on* y 3FrenchPage 9

France Organisation offi.

cielle Ï

Grèce

Guatemala

Organisations non

officielles ;

Organisation offi-

cielle î

Organisation non

officielle ;

Organisation offi-

cielle j

Organisation non

officielle :

Commission consultative pour- la

codification du droit international

et la définition des droite et

devoirs des Etats et des droits de

l'homme

Paris

Comité de droit international privé

Paris

Institut d6 droit comparé de

l'Université de Paris

Paris

Institut des hautes études inter-

nationales de l'Université de Paris

Paris

Branche nationale de 1' "Internationa."

Law. Association"

Paris

Société de législation comparée

Paris

Institut hellénique de droit inter-

national et étranger

Athènes

Société hellénique de droit inter-

national

Athènes



Guatemala

A/CN.4/8French.Page 10

Honcuras

Iran

Luxembourg

Mexique

Organisation offi-

cielle f

Organisation non

officielle :

Organisation offi-

cielle :

Organisation non

officielle :

Organisation offi.

cielle :

Organisation non

officielle :

Organisation offi-

cielle :

Organisation non

officielle :

Kouvelle-Zélauae Organisation offi-

cielle :

Organisation non

officielle :

Nicaragua Organisation offi-

cielle ;

Organisation nonofficielle s

Commission nationale pour là

fication du droit international,

Tegucigalra

Oficina encargada de estudiar #

preparar la incorporacion de ÏQK

principioB de derecho intemaciflB

a la legislacion de Honduras

Tegucigalpa

Institut impérial d'études

Juridiques

Téhéran

Branche "belge de I s "international

Law Association" (Belgique -

Luxembourg)

(Bruxelles - Belgique )

Commission, nationale pour la codas

ficat ion du droit international

Mexico

Asociacion nacional de Abogados

Academia de Derecho InternacionaiL,

Mexico

Australian and New Zealand Socia'fap

of International Law

(BrisTaane - Australie)


f ica t ion du droi t international

Ifenagua

Frencï)Page 11

ITorvège

Panama

Paraguay

Pays»Sas

Organisation, offi-

cielle î

Organisations non

officielles :

Organisation offi-

cielle :

Organisation non

officielle :

Organisation offi-

c ielle ;

Organisation non

officielle :

Organisation offi-

cielle :

Organisations non

officielles :

Association norvégienne de droit

international (Branche nationale

de 1' "International Law Associa-

tion"

Oslo

Comité norvégien de recherche inter-

nationale

Oslo

Commission nationale pour -la codi-

fication du droit international.

Panama

Sociedad Panamena de Derecho Inter-

nacional

Panaraa



Asuncion

Institut juridique international

la Haye

Association néerlandaise de droit

international (Branche nationale

de l1 "International Law Asso-

ciation" )

Amsterdam

FrenchPage 32

Pérou Organisation offi-

cielle ^

Organisation non

officielle :

République socia- Organisation offi-

liste soviétique, cislle s

de Biélorussie

Organisât ion. non

officielle :

République Organisation offi-

Dominicaine cielle :

Organisation non

officielle :

Eépubliçiae socia- Organisation offi-

liste soviétique cielle *

a 'Ukraine

Organisation non.

officielle :

Royaume ~Uni Organisation•offi-

cielle :

Organisations non

officielles Î

Commission nationale pour la cj

f icat'ion du droit internationaji

Lima

Socieâad Peruana de Derecho

nacional

Lima

Institut juridique de Minsk

Minsk



Ciudad Trujillo

Institut de droit de Kharkov

Kharkov

GrotiuB Society

Londres

Branche nationale de 1» "Inter-

national Law Association"

Londres

Society of Comparative Legislation

Londres

FrenchPage 13

Suède

Suisse

Organisation offi-

cielle ;

Organisation non

officielle ;

Organisation offi.

cielle :

Organisâtions non

officielles Î

Organisation offi-

cielle ;

Organisations non

officielles :

CoEmiBSion nationale pour la codi-


San Salvador

Branche nationale de lf "Inter-

national Law Association"

Stockholm,

Institut suédois de droit inter-

national

Stockholm

Institut suédois de droit public et

international

Stockholm

Branche nationale de 1' "Interna-

tional Law Association"

Borne

Institut de droit international et

des relations internationales

Berne

Institut universitaire des hautes

études internationales

Genève

Société suisse de droit inter-

national

Berne

FrenchPage Ih

Tchécoslovaquie Organisation offi-

cielle :

Organisation non

officielle Ï

Turquie Organisation offi-

cielle :

Organisation non

officielle ;

Union Sud- Organination offi-

Africaine cielle :

Organisation non

officielle :

Union des Eëpu- Organisations offi-

Tolique socialis- cielles :

tes soviétiques

Uruguay-

Organisation non

officielle :

Organisation offi-

cielle :

Organisation non

officielle j

Association tchécoslovaque do droit

international (Branche natiorale

de I1 "international Lav Asso-

ciation" )

Prague

Institut turc de droit international,

Istanbul

Association of Law Societies of

the Union of South Africa

Le Cap

Institut des sciences juridiques

de l'ensemble de l'Union

Moscou

Institut de droit de l'Académie

des sciences de l'Union des Bépu-

bliques socialistes soviétiques

Moscou



ivlontevideo

FrenchPage 15

Venezuela

Yougoslavie

Organisation offi-

c ielle i

Organisation non

officielle :

Organisation offi-

cielle •

Organisations non

officielles :



Caracas

Association yougoslave de droit

International (Brandie nationale

de lf "International Law Asso-

ciation ")

Belgrade

Institut de droit international de

l'Université de Belgrade

Belgrade


l'Université^de Ljubljana

Ljubljana


l'Université de Zagreb

Zagreb

Page In

PAKPIE B

ATJ2HËS OBlAïrESAttOI© PEOPOSEES PAE. LES GOUVEENEMEWTS

Argentine Centro de Estudios de Derecho Iatemacional g

Univeraité de Buenos-Airss,

Buenos-Aires

Instituto de Derecho Comercisl Comparado,. Université,

de Buenos-Aire s,

Bueno a-Aire s.

Belgique Commission permanente pour l'examen dea questions.Sa

droit international privé, attachée aux Départements

de la Justice et des affaires étrangères,

Bruxelles.

Institut "belge de droit comparé,

Bruxelles»

Bolivie Iscuela de Derecho, Ciencias Politicas y Sociales,

Universidad Mayor de San Andrés,

La Paz»

l'aculdad de Derechoi Ciencias Politicas y Sociales,

Universidad Mayor Eeal y Pontif icia de San Francisco^Xavies,

Sucre.

Faculdad de Derecho, Ciencias Politicas y Sociales.,

Universidad Mayor de San Simon,

Cochacacïbao

Canada Canadian Bar Association,

Toronto»

Canadian Institute of International Affairs,

Toronto.

Daliiotïsie Law School,

Halifax» Houvelle-Ecosse*

Laval University Law School,

Q,ué"bec, Province de Québec.

FranchyPaga 17

Canada (suite)

Chine

DarieEark

McGill University Lair School,

Montréal,

United HatIons Association of Canada,

Ottawa.

University of British Columbia Law School.,

Vancouver

University of Manitoba Law School,

Winnipeg.

University of Montreal Law School,

Montreal..

University of Toronto Law School,

Toronto .

Association chinoise pour les lations Unies,

Ilanlcin»

Association culturelle sino-britannique,

Nankin.

Association culturelle sino-birmane,

Association culturelle sino franco-belgo-suisse,

Uankin»

The Hew A3ia Society,

Université d!Aarhus,

Aarhus.

Conseil des juristes

Copenhague«

Association danoise dès criminologistes,

Gopenhague.

Branche danoise du Comité maritime international,

Copenhague.

Danemark (suite)

Egypte

Etats-Unisd* Amérique

Prance

Association danoiee pour la paix, Association pour

les Nations Unies,

Copenhague»

ligue deB juristes,

Copeiihague»

Société d^tudee de politique extérieure,

Copenhague»

Conseil d*Etat,

Le Caire.

Groupe interparlementaire égyptien,

Le Caire.

Ligue dos Stats ara"bes,

Le Caire»

Société égyptienne de législation et d'économie politique,

Le Caire.

Université â*Al Azhar,

Le Caire»

Université Paroug. 1er,

Alexandrie.

Université Fouad 1er,

Le Caires

American Arbitration Association,

Wew»YorJc. lï.Y.

American Lsv ïnatitute,

Philadelphie,,

Bational Lawyers Guild,

¥ash.ington0

Association du ̂roit aérien,

Paris.

Centre d'études politiques^

Bordeaux.

Centre d"*études politiques,

Grenoble.,

FrenchPage 19

.France (suite) Centre dTétudsa politiques,

Hancy»

Faculté de droit d'Aix-en-Provanca,.

Aix-en«ProTence.

Faculté de droit d'Alger,

Alger0

Faculté àe droit de Bordeaux,

Bordeaux.

Faculté de droit de Caen,

Caen»

Faculté de droit de Dijon,

Dijon»

Faculté de droit de Grenoble,

Grenoble?

Faculté de droit de Lille,

Lille.

Faculté de droit de Lyon,

Lyon»

Faculté de droit de Montpellier,

Montpellier»

Faculté de droit de Nancy,Ifancys

Faculté de droit de Paris,

Paris.

Faculté de droit de Poitiers,

Poitierso

Faculté de droit de Bennes,

Rennes*

Faculté de droit de Strasbourg,

Strasbourg^

Faculté de droit de Toulouse,

Toulouse»

FrenchPage 20

Group© français d© l'Institut de droit international^

Parie„ . . T

Institut de criminologie de l'Université de Parie, •

P é r i s , . " ••' ••'

Institut dee hautes études internationales de ;

l'Université depèrik-. - '

Par-iSo _ '

Institut d'étuôsB politiques;

Strasbourg, _ . ,,

Office de législation étrangère et de droit internatioï

Ministère de la justice^

Paris.

Société dos études législatives,

Paris* ' -v

Grèce Société d'études internationales,Athènes*

Haïti Faculté do droit,

Port-au-Prince» ' .

Inde Agra University

Agra.

Allgarh University

Aligarlu _ . '

High Court Bar Association,

Allahabad; . :

- • ' High Court Bar Association,

Bombay.

High Court Bar Association, .

- Calcu"CTia - • • •

High Court Bar Association, _ -

High Court Bar Association

ç' 2 1 , ••

Inde (suite)

Iran

Israël

Mexique

High Court Bar Associationi

Patna»

Indian Council of World Affairs,

La Nouvelle-Delhi«

University of Allahabad,

Allahabad»

University of Benares,

Benares,

University of Bombay,

Bombay 8

University of Calcutta,

Calcutta»

University of Delhi,.

Delhi.

University of Lucknow,

Lucknowo

University of Madras,

Madras«

University of Nagpur,

Hagpur»

Faculté de droit de l'Université de Téhéran,

Téhéran,

Département .Juridique du Ministère de la justice,

Téhéran »

Université hébra'igue,

Jerusalem.̂

Academia Mexicana de Jurisprudencia y Legislacion,

Mexicoo

.Associacion Msxicana pro OMJ,

Mexico.

Associacion lîacional de Abogadoa,

Mexico»

A/can* V 6

FrenchPage 22

(suite) Barra Msxicana de Abogadoe,

/Escuela de Jurisprudencia y Legislation,.Msxico*

Eacuela Libre de Derecho,

Mexico0

Illustre y Nacional Colegio de Abogados,

Norvège Institut Chr« Mchèlsen,

Bergen.

Institut Nobel norvégien,

Oslo»

Nouvelle-Zélande Auckland University College, Deans of lav faculties,

Auckland»

Canterbury University College,Chris

Institute of International Affairs,-

Wellingtono

New Zealand Law Journal,

Wellington»

New Zealand Law Society.

Wellington»

Otago University,

Dunedin.

Victoria University College,Wellington.

Pays-J3as Association néerlandaise pour lee Na,tions Unies,La Haye*

Branche nationale de l'Union interparlomentaire,La Eayeo

FrenclïPage 22

Pays-Bas (suite)

Pérou

Philippines

Salvador

Siam

Suède

Tchécoslovaquie

Société d'études internationales,

La Haye.

In3tituto Peruano de Estudios Internacionales,

Philippine Bar Association,

Manille0

Université de Santo Tomas, .

Université des Philippines,

Manille •.

Universidad Autonoma de El Salvador,

San Salvador»

Conseil juridique attaché à la

Présidence du Conaeil des ministres,

Bangkok»

Université des sciences morales et politiques,

Bangkok.

Swedish Bar Association,

Stockholm.»

Institut suédois d'éttides internationales,

Stockholm»

Association nationale suédoise pour les Nations Unies

Stockholm»

Société tchécoslovaque pour les relations

internationales,

Prague.

Union juridique Brno, Faculté de 'droit de

l'Université Masaryk,

Brno»

Union juridique de Prague, Faculté de droit de

l'Université Charles,

Prague»

FrenchPage 24

Union des Eépubliques

socialistes soviétiques Université d*Etat de Moscou, Faculté de

Moscou»

Union Sud-Africaine Incorporated Law Society of Natal,

Pietermaritzburgo

Law Society of the Cape of Good Hope,

Le Capo

Law Society of the Orange Free School,

Bloeuifonte-ino

Law Society of the Transvaal,

Pretoria.

Society of Advocates,

Jokanne sburg»

Society of Advocates,

Pretoria.

South African Institute of International

Johannesburg.

Yougoslavie Division deB sciences sociales, Académie

Belgrade.

Division juridique, Académie des sciences et

beaux-arts,

Ljubljana,

Division juridique, Académie yougoslave des BÇ

e"c des beaux-arts,

Zagreb.

ieoociation des juristes yougoslaves,

Belgradec

organisations internationales et nationales qui s'occupent...

Documents