partie preliminaire - stat.cm · cssd chef de service de santé de district cts comité technique...

PARTIE PRELIMINAIRE

I n s t i t u t N a t i o n a l d e l a S t a t i s t i q u e – A n n u a i r e S t a t i s t i q u e d u C a m e r o u n 2 0 1 1

Administration - Contacts Page i

ADMINISTRATION ET CONTACTS

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE

Yaoundé – Cameroun

Direction Générale BP: 134 Yaoundé- Cameroun

Tél. : (237) 22.22.04.45 / 222 54 21

Fax :(237) 22.23.24.37

Site web : www.statistics-cameroon.org

Email : [email protected] ; [email protected]

♦ Département de la Coordination Statistique et de la Recherche ;

♦ Département des Statistiques Démographiques et Sociales ;

♦ Département des Statistiques Economiques ;

♦ Département des Synthèses et des Analyses Economiques ;

♦ Division de l’Informatique et des Banques de Données ;

♦ Division des Affaires Administratives et Financières ;

♦ 10 Agences Régionales

Agence Régionale de l’INS pour l’Adamaoua à Ngaoundéré

B.P.256 Tel : 22.25.21.03

Agence Régionale de l’INS pour le Centre à Yaoundé

B.P.1301 Tél. : 22.23.50 08

Agence Régionale de l’INS pour l’Est à Bertoua

B.P.95 Tél. : 22.24.17.39/22.24.25.64

Agence Régionale de l’INS pour l’Extrême-Nord à Maroua

B.P.1301 Tél. : 229.15.90/22.29 30 05

Agence Régionale de l’INS pour le Littoral à Douala

B.P.794 Tél. : 33.42.80.21 /33.42.90.52

Agence Régionale de l’INS pour le Nord à Garoua

B.P.251 Tél. : 22.27.14.51/22.27 12 30

Agence Régionale de l’INS pour le Nord-Ouest à Bamenda

P.N.B.10 Tél. : 33.36.11.26

Agence Régionale de l’INS pour l’Ouest à Bafoussam

B.P.986 Tél. : 33.44.14.54

Agence Régionale de l’INS pour le Sud à Ebolowa

B.P.605 Tél. : 22.28.46.80

Agence Régionale de l’INS pour le Sud-Ouest à Buéa

P.N.B.34 Tél. : 33.32.26.86/33.32 29 54

La reproduction des informations contenues dans ce document est autorisée à condition d’en indiquer la

source.


Equipe de rédaction Page ii

EQUIPE DE REDACTION

Equipe de Supervision

1. TEDOU Joseph

2. SHE ETOUNDI Joseph

Equipe de Coordination

1. OKOUDA Barnabé

2. ABANDA Ambroise

Equipe technique

1. TATSINKOU Christophe

2. TCHAMAGO KOUEDEU Olivier

3. TCHOMTHE Severin

4. KANA KENFACK Christophe

5. TALLA Jacques

6. ESSAMBE BOME Vincent L.

7. ELANGA MENDOUGA Jodelle

8. MAVASSI BIBANGA Fabien

9. TIOBO’O PAPOU Sedric

10. DJEMNA KAMGE Elvis

11. NGAH Adèle

12. ALOGO SAMBA Saturnin

13. NGATTI Ambrouasse

14. NANA Jean

15. NKORO Jacques

16. NHANAG Samuel

Equipe d’appui technique

1. MBENTY Jacqueline

2. NGONO Antoinette

Stagiaires

1. TEPONGNING Hervé (en cours d’affectation)

2. DJAPOU Chimène (en cours d’affectation)

3. KOUAM Sorel (en cours d’affectation)

4. KAMGAING Léonie (en cours d’affectation)

5. FOMENA Stevin (en cours d’affectation)

6. TCHOUATEU Stéphanie (en cours

d’affectation)

7. SOUINA HAKNA Janvier (stagiaire ISSEA)

8. COMMANDO MISSILOU Fred (stagiaire ISSEA)

9. MENDO Christian (stagiaire UYD2-SOA)


Avant-propos Page iii

AVANT PROPOS

L’Institut National de la Statistique du Cameroun a le plaisir de présenter l’édition 2011 de l’Annuaire

Statistique du Cameroun.

Depuis plus d’une vingtaine d’années, l’Annuaire Statistique du Cameroun constitue une publication de

référence en matière d’information statistique générale dans les domaines économique et social. Cet

ouvrage, qui est conçu comme un outil de travail, permet aux lecteurs d’accéder sans difficultés aux

données statistiques disponibles.

Comme les précédentes, cette édition comprend quatre parties :

La première situe le Cameroun dans son cadre physique et son organisation institutionnelle,

administrative et judiciaire, et intègre quelques repères historiques pour mieux comprendre l’évolution

du Cameroun.

Outre les données socio-démographiques, l’habitat, l’enseignement et la santé, la deuxième partie met

l’accent sur les conditions de vie et le phénomène de pauvreté et d’emploi au Cameroun.

La troisième partie retrace la situation de l’économie du pays à travers les indicateurs et les

informations produits par les administrations et organismes compétents dans les domaines agricole,

sylvicole, commercial et industriel. La gestion de l’économie est retracée à travers les comptes

nationaux et les finances publiques.

Enfin, la quatrième partie, en présentant les caractéristiques de quelques pays africains et du Reste du

Monde, permet de comparer le Cameroun à ces pays pour une meilleure appréciation de son niveau

de développement.

Nous portons à votre connaissance que l’Institut dispose des bases de données plus complètes et sur de

longues périodes. Nous pouvons ainsi répondre à des demandes plus ciblées.

L’équipe de l’Institut remercie toutes les administrations publiques et privées qui ont participé à travers

la fourniture des informations, à la confection et à la publication de cette édition de l’Annuaire

Statistique du Cameroun.

Nous restons à l’écoute de toutes les suggestions de nos lecteurs pour l’amélioration des prochaines

éditions.

L’Institut National de la Statistique du Cameroun


Signes conventionnels et abréviations utilisés Page iv

SIGNES CONVENTIONNELS ET ABREVIATIONS UTILISES

Signes Signification adoptée

- Résultat rigoureusement nul

... Résultat non disponible

/// Case vide en raison de la nature des choses

µ Résultat inférieur à la moitié de l’unité choisie

1e Première année de l’enseignement secondaire technique

2e Deuxième année de l’enseignement secondaire technique

3e Troisième année de l’enseignement secondaire technique

4e Quatrième année de l’enseignement secondaire technique

I Première

II Seconde

AD Adamaoua

ADC Aéroports du Cameroun

ADM Administration

AES-SONEL Apply Energy Services-National Electricity Corporation

AFD Agence Française de Développement

AGR Agriculture

AIEA Agence Internationale de l’Energie Atomique

A.S.T.I. Ecole Supérieure d’Interprétariat et de Traduction

BAD Banque Africaine de Développement

BCEAO Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest

BEAC Banque des Etats de l’Afrique Centrale

BEI Banque Européenne d’Investissement

BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

CAN Canada

CAPP Centre d’Approvisionnement Pharmaceutique Provincial

CE Centre

CEI Comité des Etats Indépendants

CHU Centre hospitalier et universitaire

CL1 Class1

CL2 Class2

CL3 Class3

CL4 Class4

CL5 Class5

CL6 Class6

CL7 Class7

CMA Centre Médical d’Arrondissement

CNLS Comité National de Lutte Contre le Sida

CSI Centre de Santé Intégré

CSSD Chef de Service de Santé de District

CTS Comité Technique de Suivi des programmes économiques

CUSS Centre Universitaire des Sciences de la Santé

DCEFE Direction des Contrôles Economiques et des Finances Extérieures


Signes conventionnels et abréviations utilisés Page v


DDC Département de Droit Canon

DEPI Direction des Etudes, de la Prévision et de l’Informatique

DFAP Direction de la Faune et des Aires Protégées

DIRPEC Direction de la Pêche

DPA Direction de la Production Animale

DPSP Délégué (Délégation) Provincial (e) de la Santé Publique

DRH Direction des Ressources Humaines

DSC Direction de la Santé Communautaire

DSCN Direction de la Statistique et de la Comptabilité Nationale

e Estimation et évaluation

ECAM Enquête Camerounaise Auprès des Ménages

EDS Enquête Démographique et de Santé

EN Extrême-Nord

ENS Ecole Normale Supérieure

ENSAI Ecole Nationale des Sciences Agro Industrielles

ENSET Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique

ENSP Ecole Nationale Supérieure Polytechnique

ENY Energie

ES Est

ESI Ecole des Sciences Infirmières

ESSEC Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales

ESSTIC Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de l'information et de la Communication

F1 Form1

F2 Form2

F3 Form3

F4 Form4

F5 Form5

F.A. Faculté des Arts

FAD Fonds Africain de Développement

FALSH Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines

FAO Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture

FASA Faculté d'Agronomie et des Sciences Agricoles

FE Faculty of Education

FHS Faculty of Health Science

FLSH Faculté des Lettres et Sciences Humaines

FMI Fonds Monétaire International

FMSB Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales

FNE Fonds National de l’Emploi

FNUAP Fonds des Nations Unies pour les Activités en Matière de Population

F Philo Faculté de Philosophie

FRA France

FRPC Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance

FS Faculté des Sciences

FSEG Faculté des Sciences Economiques et de Gestion

FSEGA Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Appliquée


Signes conventionnels et abréviations utilisés Page vi


FSJP Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

F.S.M.S. Faculty of Social and Management Science

FSSG Faculté des Sciences Sociales et de Gestion

FT Faculté de Théologie

GFR German Federal Republic

GS-N2 Grande Section – Nursery 2

GTC Groupe Technique Central

HD Hôpital de District

HLT Health (Santé)

HUM Education -Ressources Humaines

IDA Association Internationale de Développement

IFORD Institut de Formation et de Recherche Démographique

IRIC Institut des Relations Internationales du Cameroun

IUT Institut Universitaire de Technologie

JICA Japan International Cooperation Agency

JPN Japan

KFW Kreditanstalt für Wiederaufbau

Lower Lower sixth form

LT Littoral

METPS Ministère de l’Emploi du Travail et de la Prévoyance Sociale

MINEFI Ministère de l’Economie et des Finances

MINEPIA Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales

MS Moyenne Section

MSP Ministère de la Santé Publique

NAT Ressource Naturelle

NHMIS National Health Management Information System

NO Nord

NW Nord-West

OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques

OIT Organisation Internationale du Travail

OMS Organisation Mondiale de la Santé

ONEL Observatoire National des Élections

ONU Organisation des Nations Unies

ONUDI Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel

OU Ouest

p Projection

PAD Port Autonome de Douala

PAM Programme Alimentaire Mondial

PEV Programme Elargi de Vaccination

PNLP Programme National de Lutte contre le Paludisme

PNLS Programme National de Lutte contre le Sida

PNLT Programme National de Lutte contre la Tuberculose

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

PS-N1 Petite Section – Nursery 1

r Donnée rectifiée


Signes conventionnels et abréviations utilisés Page vii


RGPH Recensement Général de la Population et de l’Habitat

RI Recensement Industriel

SIDA Syndrome de l’Immuno Déficience Acquise

SNEC Société Nationale des Eaux du Cameroun

Spi ième Année de Spécialisation

SU Sud

SW South-West

SYNAME Système National d’Approvisionnement en Médicaments et consommables Médicaux Essentiels

T Terminale

TP Travaux Publics

U.E. Union Européenne

UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture

UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’Enfance

UNIFEM Fonds des Nations Unies pour le Développement des Femmes

Upper Upper sixth form

VIH Virus d’Immuno-déficience Humaine


Sommaire Page viii

SOMMAIRE

PRELIMINAIRE

Administration et contacts

Equipe de rédaction

Avant-propos

Signes conventionnels

Sommaire

Textes et lois

PREMIERE PARTIE : TERRITOIRE ET CLIMATOLOGIE

Chapitre 1 : Cadre physique

Chapitre 2 : Organisation institutionnelle, administrative et politique

Chapitre 3 : Climatologie

DEUXIEME PARTIE : POPULATION ET AFFAIRES SOCIALES

Chapitre 4 : Caractéristiques de la population

Chapitre 5 : Habitat et conditions de vie

Chapitre 6 : Education

Chapitre 7 : Santé

Chapitre 8 : Emplois et revenus

Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance

Chapitre 10 : Justice

Chapitre 11 : Culture

Chapitre 12 : Jeunesse, sport et loisirs

Chapitre 13 : Sécurité

TROISIEME PARTIE : ACTIVITES ECONOMIQUES

Chapitre 14 : Agriculture

Chapitre 15 : Elevage et pêche

Chapitre 16 : Environnement, faune et forêt

Chapitre 17 : Eau et énergie

Chapitre 18 : Industries


Sommaire Page ix

Chapitre 19 : Prix à la consommation finale des ménages

Chapitre 20 : Transports

Chapitre 21 : Postes et télécommunications

Chapitre 22 : Tourisme

Chapitre 23 : Finances publiques

Chapitre 24 : Monnaie et crédit

Chapitre 25 : Comptabilité Nationale

QUATRIEME PARTIE : LE CAMEROUN DANS LE MONDE

Chapitre 26 : Balance de paiements et commerce extérieur

Chapitre 27 : Le Cameroun dans la zone CEMAC

Chapitre 28 : Le Cameroun dans la zone FRANC

Chapitre 29 : Le Cameroun en AFRIQUE

Chapitre 30 : Le Cameroun dans le MONDE

Chapitre 31 : Coopération internationale

Chapitre 32 : Carte diplomatique du Cameroun


Textes et lois gouvernementaux Page 1

TEXTES ET LOIS GOUVERNEMENTAUX

SOMMAIRE

I. ACCORTS ET CONVENTIONS ...................................................................................................................................................................... 2

1. ACCORDS .................................................................................................................................................................................................... 2

2. CONVENTIONS .......................................................................................................................................................................................... 8

II. LOIS ET ORDONNANCES .............................................................................................................................................................................. 9

1. LOIS ............................................................................................................................................................................................................... 9

2. ORDONNANCES ..................................................................................................................................................................................... 10

III. TEXTES ORGANIQUES ................................................................................................................................................................................ 10

A. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ......................................................................................................................................................... 10

B. PREMIER MINISTERE ................................................................................................................................................................................ 11

C. MINISTERES .............................................................................................................................................................................................. 12

D. ENTREPRISES ............................................................................................................................................................................................ 20

E. PROFESSION LIBERALE .......................................................................................................................................................................... 23



I. ACCORTS ET CONVENTIONS

1. ACCORDS

• Décret N°2011/013 du 31 Janvier 2011 portant ratification de l'accord de prêt N°2100150022896

d'un montant de 31,60 millions d'unités de compte pour le financement partiel du projet de renforcement

et d'extension des réseaux électriques de transport et de distribution.

• Décret N°2010/378 du 31 Décembre 2010 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de

22,50 millions de dollars US, soit environ 10,8 milliards de FCFA conclu le 07 octobre 2010 entre la

République du Cameroun et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID), pour le

financement du projet de Construction du Chantier Naval de Limbé.

• Décret N°2010/385 du 23 Décembre 2010 Habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et

de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du

Commerce (SIFC) du groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), un accord de prêt d’un

montant de 13 millions d’Euros soit environ 8,527 milliards de FCFA pour le financement du programme

engrais agricole de la campagne cotonnière 20011/2012.

• Décret N°2010/377 du 21 Décembre 2010 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et

de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un accord de

prêt d’un montant de 7 millions d’Unités de Comptes, soit environ 5,352 milliards de FCFA, pour le

financement du Projet d’Appui à la Modernisation du Cadastre et du Climat des Affaires (PAMOCCA).

• Décret N°2010/355 du 24 Novembre 2010 ordonnant la publication au journal officiel du texte de

l’accord de crédit N°4780-CM d’un montant de19, 9 millions de DTS correspondant à 30 millions de

dollars US, soit 15 milliards de FCFA conclu le 19 octobre 2010 entre la République du Cameroun et

l’IDA relatif à la mise en œuvre du Projet de Compétitivité des Filières de Croissance (PCFC).

• Décret N°2010/385/du 19 Novembre 2010 ratifiant le traité portant révision du traité relatif à

l’harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Québec (Canada) le 17 octobre 2010.

• Décret N°2010/345 du 19 Novembre 2010 portant ratification de l’accord entre la République du

Cameroun et la confédération Suisse relatif au transport aérien signé à Yaoundé le 13 janvier 2009.

• Décret N°2010/344 du 19 novembre 2010 portant ratification de l’accord entre la République du

Cameroun et la République du Bénin relatif au transport aérien signé à Cotonou le 07 août 2008.

• Décret N°2009/427 du 29 Décembre 2009 habilitant le ministre de l'Economie , de la Planification et

de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI), un accord

de prêt d'un montant de 40 millions d'euros, soit environ 26,2 milliards de FCFA pour le financement du

projet d'extension des systèmes d'adduction d'eau potable dans les villes de Yaoundé, Bertoua,

Ngaoundéré, et Edéa.

• Décret N°2009/392 du 02 Décembre 2009 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de

l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un accord de

prêt d'un montant de 45,063 millions d'euros, soit environ 29,56 milliards de FCFA, pour le financement

partiel du projet de construction de la route, Sangmélima-Ouesso (tronçon: Sangmélima-Djoum).

• Décret N°2009/391 du 02 Décembre 2009 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de

l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un accord de

prêt de 7,864 millions d'euros, soit environ 5,16 milliards de FCFA, pour le financement partiel du projet

de construction de route Sangmélima-Ouesso (tronçon: Sangmélima-Djoum).



• Décret N°2009/380 du 02 Décembre 2009 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et

de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la République de Corée du Sud, un accord de prêt d'un

montant de 35millions de Dollars US, soit environ 17,5 milliards de FCFA, pour le financement et la

réalisation du projet de construction et l'équipement de trois centres de formation professionnelle

d'excellence au Cameroun.

• Décret N°2009/380 du 20 Novembre 2009 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et

de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un

accord de prêt d'un montant de 6,4 millions de Droits de Tirages Spéciaux (DTS),correspondant à 9,9

millions de Dollars US, soit environ 5 milliards de FCFA, relatif à la mise en œuvre du programme

régional des télécommunications haut débit en Afrique Centrale (CAB)-phase1, (A)

• Décret N°2009/375 du 12 Novembre 2009 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et

de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Eximbank-Chine, un accord de prêt d'un montant de

9533609 euros, soit environ 6,245 milliards de FCFA pour le financement du projet de réhabilitation du

Parc National de Matériel de Génie Civil (MAT GENIE).

• Décret N°2009/364 du 04 Novembre 2009 portant ratification de l'accord de prêt N°

2100150019643, d’un montant de 4,540 millions de yens japonais, soit environ 20 milliards de FCFA

conclu le 13 Mai 2009, entre la République du Cameroun et l'Agence Japonaise de Coopération

Internationale (JICA), pour le financement partiel des composantes du programme de facilitation du

transport sur le corridor Bamenda- Mamfé-Abakaliki-Enugu.

• Décret N°2009/353 du 02 Novembre 2009 portant ratification de l'amendement de l'article xiic de

l'accord relatif à l'Organisation Mondiale des Télécommunications par Satellite (ITSO), adopté par

l'Assemblée des parties lors de sa 31e session extraordinaire, tenue à Paris du 20 au 23 Mars 2007.

• Décret N°2009/346 du 29 Octobre 2009 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification, et de

l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement, un accord de prêt d'un

montant de 59,27 millions d'unités de compte, soit environ 45,20 milliards de FCFA, pour le financement

du projet d'aménagement de la route Kette-Djoum et de facilitation de transport sur le corridor

Brazaville-Yaoundé.

• Décret N°2009/289 du 11 Septembre 2009 portant habilitation du Ministre de l'Economie, de la

Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la République populaire de Chine, un

accord de prêt sans intérêt un montant de 3,75 milliards de FCFA, pour le financement et la réalisation

du projet de l'hôpital gynéco-obstétrique et pédiatrique de Douala.

• Décret N°2009/288 du 11 Septembre 2009 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et

de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un

accord de financement d'un montant de 40,3 millions de FCFA de Droits de Tirage Spéciaux (DTS)

correspondant à 60 millions de Dollars US, soit environ 30 milliards de FCFA, relatif à la mise en œuvre

du Projet d'Amélioration de la Compétitivité Agricole du Cameroun (PACA).

• Décret N°2009/287 du 11 Septembre 2009 portant ratification de l'accord de prêt

N°2100150019643 d'un montant de 90,39 millions d'unités de compte, soit 61,66 milliards de FCFA

conclu le 13 Mai 2009 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement pour le

financement partiel des composantes camerounaises du programme de facilitation du transport sur le

corridor routier Bamenda -Mamfé-Abakalité-Enugu.



• Décret N°2009/286 du 11 Septembre, 2009 portant ratification de l'accord de prêt

N°2100150018793 d’un montant de 40 millions d'unites de compte, soit environ 28 milliards de FCFA

conclu le 13 Mai 2009 entre la République du Cameroun et le Fonds Arabe de Développement pour le

financement du projet d'alimentation en eau potable et l'assainissent en milieu semi-urbain.

• Décret N°2009/285 du 11 Septembre 2009 portant ratification de l'accord de prêt d'un montant de 6

millions de Dollars US, soit environ 2,580 milliards de FCFA, conclu le 11 Mai 2009, entre la République

du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement (BADEA), pour le financement du projet de

développement du Chantier naval de Limbé (prêt additionnel).

• Décret N°2009/284 du 11 Septembre 2009 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et

de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un

accord de financement d'un montant de 26,7 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS) correspondant

à 40 millions de Dollars US, soit environ 20 millirards de FCFA, relatif à la mise en œuvre de la

deuxième phase du projet d'appui au Programme National de Développement Participatif (PNDP).

• Décret N°2009/230 du 1er Juillet 2009 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de

l’Aménagement du Territoire, à signer avec Export-Import Bank of China, un accord de prêt préférentiel

d’un montant de 52 millions de dollars US, soit environ 26 milliards de FCFA, pour le financement et la

réalisation du projet backbone de transmission par fibre optique.

• Décret N°2009 du 23 Juin 2009 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de

l’Aménagement du Territoire, à signer avec les Fonds de l’OPEP pour le Développement International, un

accord de prêt d’un montant de 8,607 millions de dollars US soit environ 4,131 milliards pour le

financement partiel du projet de construction et d’équipement de l’hôpital de district de Sangmélima

(phase II).

• Décret N°2009/145 du 28 Mai 2009 habilitant le Ministre des Finances à signer avec faculté de

délégation, avec le Royaume d’Espagne, un accord d’annulation de la dette dérivée des conventions de

crédit FAD et signées entre le Royaume d’Espagne et le Cameroun d’un montant de 16,7 millions de

dollars US et 9,2 millions d’Euros, soit environ 15 milliards de FCFA.

• Décret N°2009/144 du 28 Mai 2009 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de

l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en

Afrique (BADEA), un accord de prêt d’un montant de 7 millions de dollars US, soit environ 3,283 milliards

de FCFA, pour le financement partiel du projet de construction des centres de santé intégrés dans les

régions du Centre et de l’Est.

• Décret N°2009/143 du 28 Mai 2009 portant ratification de l’accord commercial entre le gouvernement

de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Sud-Africaine signé à Yaoundé le

22 Septembre 2006.

• Décret N°2009/140 du 18 Mai 2009 portant ratification de l’accord d’un prêt d’un montant de 12

millions de dollars US soit environ 5,016 milliards de FCFA, signé le 30 Janvier 2009 entre la

République du Cameroun et le Fonds Saoudien de Développement, en vue du financement du projet de

bitumage de la route Fouban-Tibati (tronçon Manki-Magba-Pont sur la Mapé).

• Décret N°2009/14/du 18 Mai 2009 portant ratification du traité sur les amendements du protocole de

Montréal sur les Substances qui Appauvrissent la Couche d’Ozone (SAO) adopté le 17 Septembre à

Montréal et le 03 Décembre 1999 à Beijing.



• Décret N°2009/126 du 14 Avril 2009 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de

l’Aménagement du Territoire à signer avec Export-Import Bank of India, un accord de prêt d’un montant

de 37,65 milliards de dollars US, soit environ 18,825 milliards de FCFA pour le financement des projets

relatifs à la mise en place de 500 hectares de cultures de maïs et de riz au Cameroun.

• Décret N°2009/094 du 11 Mars 2009, habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de

l’Aménagement du Territoire avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un accord d’un prêt d’un

montant de 40 millions d’unités de compte, soit environ 238 milliards de FCFA, pour le financement du

projet d’alimentation en eau potable et d’assainissement en milieu semi-urbain.

• Décret N°2009/093 du 11 Mars 2009 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de

l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en

Afrique (BADEA), un accord de prêt d’un montant de 6 millions de dollars US, soit environ 2.580 milliards

de francs CFA, pour le financement partiel du projet de chantier naval de Limbé.

• Décret N°2009/092 du 11 Mars 2009 habilitant le Ministre de l’Economie de la Planification et de

l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Japonaise de Coopération (JICA) un accord de prêt

d’un montant de 4,540 milliards de Yen japonais, soit environ 20 milliards de FCFA, pour le financement

partiel des composantes camerounaises du programme de facilitation du transport sur le corridor routier

Bamenda-Mawfé Abakaliki-Enugu.


l’Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement, un accord de prêt d’un

montant de 90,39 milliards d’unités de compte soit environ 66 milliards de FCFA pour le financement

partiel des composants Camerounais du programme de facilitation du transport sur le corridor routier

Bamenda-Mawfé Abakaliki-Enugu.

• Décret N°2009/012 du 19 Janvier 2009 ratifiant l’accord de prêt d’un montant de 6 millions de dollars

US, soit environ 2,508 milliards de FCFA, conclu le 04 Septembre 2008 entre la République du

Cameroun et le fonds de l’OPEP pour le développement international, pour le financement partiel de

projet de développement rural intégré du Chari-Logone.


de l’Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA),

un accord de financement d’un montant de 8.43 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS)

correspondant à 13.7 millions de dollars US, soit environ 6.85 milliards de FCFA, relatif à la mise en

œuvre du Projet d’Appui au Développement de la Microfinance Rurale (PADMIR).

• Décret N°2008/340 du 10 Octobre 2008 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de

l’Aménagement du Territoire, à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un

accord de crédit de développement d’un montant de 15.3 millions de Droits de Tirages Spéciaux (DTS)

correspondant à 25 millions de projet d’appui aux investissements dans le secteur de la santé.

• Décret N°2008/339 du 10 Octobre 2008 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de

l’Aménagement du Territoire, à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un

accord de crédit de développement d’un montant de 9.3 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS),

correspondant à 15 millions de dollars US, soit environ 6.75 milliards de FCFA, pour le financement du

projet de renforcement des capacités en matière de transparence et de contrôle dans la gestion des

finances publiques.



• Décret N°2008/358 ratifiant l’accord de prêt d’un montant de 10.5 millions de dollars US, soit environ

4.38 milliards de FCFA, conclu le 4 juin 2008 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique

de Développement intégré Chari-Logone.

• Décret N°2008/177 du 22 Mai 2008 portant ratification de l’accord international 2006 sur les lois

tropicales, adopté le 27 janvier 2006 à Genève.

• Décret N°2008/176 du 22 Mai 2008 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de

l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds de l’OPEP pour le développement international, un

accord de prêt d’un montant de 5 millions de dollars US, soit environ 2.508 milliards de FCFA pour le

financement partiel du projet de développement rural intégré du Chari-Logone.

• Arrêté N°063/CAB/PM du 18 Avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté

N°061/CAB/PM du 18 avril 2003 portant création, organisation et fonctionnement du comité national

de suivi et de coordination des négociations des accords de partenariat économique Union Européenne-

Pays ACP.

• Décret N°2008/27 du 123 du 03 Avril 2008 ordonnant la publication au journal officiel du texte de

l’accord de crédit N°4313-CM d’un montant de 53.3 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS),

correspondant à 80 millions de dollars US, soit environ 40 milliards de FCFA, conclu le 15 novembre

2007 entre la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif

au financement du Projet de Développement des Secteurs Urbains et de l’Approvisionnement en Eau

(PDUE).

• Décret N°2008/128 du 03 Avril 2008 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l’accord

de crédit N°4337-CM, d’un montant de 97.2 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant

à 147 millions de dollars US, soit environ 73.5 milliards de francs CFA, conclu le 15 novembre 2007

entre la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au

financement du projet de facilitation des transports et du travail en zones CEMAC.

• Décret N°2008/109 du 12 Mars 2008 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 8

millions de dollars US, soit environ 4 milliards de FCFA, conclu le 30 novembre 2007 entre la République

du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le

financement partiel du projet de bitumage de la route Foumban-Tibati (tronçon Ranke-Magba-pont sur

la Mape).


l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement un accord de prêt

d’un montant de 10.5 millions de dollars US, soit environ 4.38 milliards de francs CFA, pour le

financement partiel du projet de développement rural intégré du Logone –Chari.

• Décret N°2008/111 du 12 Mars 2008 portant ratification de l’accord de partenariat entre les

membres du groupe des Etats d’Afrique des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté

Européenne (CE), signé à Cotonou le 23 juin 2000, révisé à Luxembourg le 25 juin 2005.

• Décret N°2008/037 du 24 Janvier 2008 ratifiant l’accord de prêt N°21001500/3794 d’un montant

de 4 millions d’Unités de Compte (UC), soit environ 3.2 milliards de francs CFA, conclu le 27 Décembre

2007 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le

financement du programme d’appui institutionnel aux réformes en matière de gouvernance.



• Décret N°2008/036 du 24 Janvier 2008 portant ratification de l’accord de prêt N°2/00150013793

d’un montant de 25 millions d’Unités de Compte (UC), soit environ 20 milliards conclu le 24 Décembre

entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du

Programme d’Appui aux Reformes en matière de Gouvernance (PARG).

• Décret N°2006/402 du 27 Novembre 2006 ordonnant la publication au journal officiel du texte de

l’accord de don GET N°TF 056925-CM d’un montant de 6 millions de dollars US soit environ 3,2

milliards de FCFA, conclu le 1er septembre 2006 entre la République du Cameroun et l’Association

Internationale de Développement (IDA) en sa qualité d’administrateur de fonds GEF pour le financement

durable des terres et des systèmes agro-sylvo-pastoraux.

• Décret N°2006/401 du 27 Novembre 2006 portant ratification de don GET N°TF 056925-CM d’un

montant de 6 millions de dollars US soit environ 3,2 milliards de FCFA, conclu le 1er septembre 2006

entre la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA) en sa qualité

d’administrateur de Fonds GEF pour le financement durable des terres et des systèmes agro-Sylvio-

pastoraux.

• Décret N°2006/386 du 1er Novembre 2006 ordonnant la publication au journal officiel du texte de

l’accord de don IDA N°H 241-CM d’un montant de 10,2 millions de DTS conclu le 2 Juillet 2006 entre la

République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement

du projet régional de sécurité et de sûreté de transport.

• Décret N°2006/373 du 26 Octobre 2006 habilitant le Ministre de l’Economie et des Finances à signer

avec l’ambassadeur du Royaume d’Espagne au Cameroun, un accord de prêt d’un montant de

5.318.528 euros, soit environ 3,48 milliards de FCFA pour le financement du projet de fourniture

d’infrastructure énergétique pour les zones rurales.

• Décret N°2006/355 du 18 Octobre 2006 portant ratification du traité relatif à la conservation de la

biodiversité et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale.

• Décret N°2006/354 du 18 Octobre 2006 portant ratification du traité relatif au transport aérien entre

le Cameroun et le Tchad signé à N’Djamena le 31 août 2005.

• Décret N°2006/353 du 18 Octobre 2006 portant ratification de l’accord en vue de la création de la

banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK) signé le 08 Mai à Abidjan.

• Décret N°2006/352 du 18 Octobre 2006 portant ratification du traité relatif à la mise en place du tri-

national de la Sangha.

• Décret N°2006/289 du 07 Septembre 2006 ordonnant la publication du journal officiel du texte de

l’accord de don N°H 207-CM du 20 Juin 2006 conclu entre la République du Cameroun et le fonds

mondial pour l’environnement.

• Décret N°2006/288 du 07 Septembre 2006 portant ratification de l’accord de don GET N°TF 056544-

CM d’un montant de 10 millions de dollars US soit environ 5,3 milliards de FCFA, conclu le 20 juin 2006

entre la République du Cameroun et le Fonds Mondial pour l’Environnement sur le financement du

programme sectoriel forêt et environnement.

• Décret N°2006/287 du 07 Septembre 2006 ordonnant la publication du journal officiel du texte de

l’accord de don GET N°TF 056544-CM du 20 Juin 2006 conclu entre la République du Cameroun et le

Fonds pour l’Environnement.

• Décret N°2006/286 du 07 Septembre 2006 portant ratification de don IDA N°207-CM d’un montant

de 25 millions de dollars US soit environ 13,5 milliards de FCFA, conclu le 20 juin 2006 entre la



République du Cameroun et l’Association Internationale pour le financement du programme sectoriel

forêt et environnement.

• Décret N°2006/259 du 30 Août 2006 portant ratification de prêt d’un montant de 5,49 millions de

dollars US soit environ 3 milliards de FCFA, conclu le 30 mai 2006 entre la République du Cameroun et

le fonds de l’OPEP pour le développement international, en vue du financement partiel de bitumage de

la route Foumban-Tibati (tronçon Foumban-Magba).

• Décret N°2006/247 du 21 Août 2006 habilitant le Ministre de l’Economie et des Finances à signer avec

la Banque Islamique de Développement un accord de prêt d’un montant de 10,215 millions de dollars

US soit environ 5,618 milliards de FCFA, pour le financement partiel du projet pilote d’amélioration de

la qualité de l’éducation au Cameroun.

• Décret N°2006/136 du 2 Mai 2006 habilitant le Ministre de l’Economie et des Finances à signer avec la

Banque Mondiale, un accord de don de l’Association Internationale de Développement de 17,3 millions

de DTS soit environ 25 millions de dollars US pour le financement du programme sectoriel forêt et

environnement.

• Décret N°2006/073 du 29 Mars 2006 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 11

millions de dollars US, soit environ 5,5 milliards de FCFA, conclu le 11 octobre entre la République du

Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le financement partiel de la route Foumban-

Tibati (tronçon Foumban-Magba).

2. CONVENTIONS


de l’Aménagement du territoire à signer avec la DEXIA Banque Belgique, une convention de crédit

acheteur d’un montant de 2,25 millions d’euros, soit environ 1, 476 milliards de FCFA, pour le

financement du projet de réhabilitation et d’amélioration du système d’approvisionnement en eau

potable dans la localité de Limbé.

• Décret N°2010/347 DU 19 Novembre 2010 portant ratification du protocole facultatif se rapportant à

la convention des Nations-Unis contre la torture et autres peines ou traitements cruels, ou inhumains ou

dégradants conclu à New York le 18 décembre 2002.

• Décret N°2009/143 du 28 Mai 2009 portant ratification du protocole à la charte Africaine des Droits

de l’Homme et des peuples relatif aux Droits de la Femme adopté à Maputo (Mozambique) le 11 Juillet

2003.

• Décret N°2008/178 du 22 Mai 2008, portant ratification de la convention de l’UNESCO pour la

sauvegarde du patrimoine culturel, immatériel, adopté le 17 octobre 2006 à Genève.

• Décret N°2008/112 du 18 Mars 2008 portant ratification de la convention de la commission africaine

de l’énergie, adopté le 11 Juillet 2001 à Lusaka.

• Décret N°2008/110 du 12 Mars 2008 portant ratification de la convention en matière de coopération

et d’entraide judiciaire entre les Etats membres de la CEEAC, adoptée le 18 mars 2008 à Brazzaville.

• Décret N°2006/403 du 29 Novembre 2006 autorisant la souscription pour la République du Cameroun

de 2122 actions d’un montant de 21,22 de divers islamique, soit environ 15,278 milliard de FCFA, au

titre de l’augmentation générale du capital de la banque islamique de développement.

• Décret N°2006/051 du 30 Janvier 2006 portant ratification de la convention régissant le parlement de

la CEMAC adopté à Brazzaville le 28 Janvier 2004.



II. LOIS ET ORDONNANCES

1. LOIS

• Loi N°2010/019 du 21 Décembre 2010 autorisant le Président de La République à ratifier les statuts

de l’agence internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) signé à Bonn le 26 juin 2009.

• Loi N°2010/017 du 21 Décembre 2010 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord

International de 2007 sur le café, adopté le 28 Septembre 2007 à Londres.

• Loi N°2010/16 du 21 Décembre 2010 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte

africaine de la jeunesse, adoptée le 02 Juillet 2006 à Banjul (Gambie) par la 7e session de la

conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine.

• Loi N°2009/016 du 15 Décembre 2009 autorisant le président de la République à ratifier l'accord

entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République française

relatif à la gestion concentré des flux migratoires et du développement, signé à Yaoundé le 21 Mai

2009.

Loi N°2009/015 du 15 Décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole

additionnel du 08 Décembre 2009 aux conventions de Genève du 12 Août 1940, relatif à l'adoption

d'un signe distinctif additionnel (protocole 3).

• Loi N°2009/014 du 15 Décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la

convention du 10 Décembre 1976 sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de

l'environnement à des fins utilitaires ou à toutes les fins hostiles.

• Loi N°2009/012 du 15 Décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier le deuxième

protocole relatif à la convention de la Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de

conflits armé.

• Loi N°2009/013 du 14 Décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la deuxième

convention du 10 Avril 1972 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des

armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.

• Loi N°2009/007 du 10 Juillet 2009 portant ratification de l’ordonnance N°2009/001 du 13 Mai 2009

modifiant certaines dispositions de la loi N°2002/004 du 19 Avril 2009 portant charte des

investissements en République du Cameroun.

• Loi N°2009/006 du 10 Juillet 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le

Président de la République et la Confédération Suisse relatif au transport aérien, signé à Yaoundé le 13

Janvier 2009.

• Loi N°2009/005 du 10 Juillet 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre la

République du Cameroun et la République du Bénin relatif au transport aérien, signé à Cotonou le 07

Août 2008.

• Loi N°2009/003 du 14 Avril 2009 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole à la

charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits de la femme adoptée à

Maputo (Mozambique) le 11 Juillet 2003.

• Loi N°2009/002 du 14 Avril 2009 autorisant le président de la République à ratifier l’accord

commercial entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République

Sud-africaine à Yaoundé le 22 Septembre 2006.



• Loi N°2009/001 du 14 Avril 2009 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements

au protocole de Montréal sur les Substances qui Appauvrissent la Couche d’Ozone (SAO) adoptés le 17

Septembre 1997 à Montréal et le 3 Décembre 1999 à Beijing.

• Loi N°2008/008 du 16 Juillet 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l’instrument à la

constitution de l’organisation internationale du travail, adopté par la conférence à sa soixante-douzième

session à Genève, le 24 Juin 1986.

• Loi N°002/2006 autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de

la biodiversité et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale.

• Loi N°001/2006 du 25 Avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord relatif au

transport aérien entre le Cameroun et le Tchad signé à N’djamena le 31 août 2005.

2. ORDONNANCES

• Décret N°2010/346 du 19 Novembre 2010 portant ratification de l’ordonnance N°2009/001 du 13

Mai 2009 modifiant certaines dispositions N°2002/004 du 19 Avril 2002 portant Charte des

Investissements en République du Cameroun.

• Décret N°2009/347 du 29 Octobre 2009 portant ratification de l'amendement à la constitution de

l’Organisation Internationale de Travail, adopté à Genève le 19 Juin 1997.

• Ordonnance N°2009/001/du 13 Mai 2009 modifiant certaines dispositions de la loi N°2002/004 du

12 Avril 2002 portant charte des investissements en République du Cameroun.

• Décret N°2008/350 du 06 Novembre 2008 portant ratification de l’instrument d’amendement à la

constitution de l’Organisation Internationale du Travail, adopté par la conférence à sa soixante

douzième session à Genève le 25 Juin 1985.

III. TEXTES ORGANIQUES

A. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

• Décret N°2009/229 du 30 Juin 2009 portant nomination d'un Chargé de Mission au Cabinet Civil de la

Présidence de la République.

• Décret N°2009/228 du 30 Juin 2009 portant nomination du Directeur du Cabinet Civil à la Présidence

de la République.

• Décret N°2009/227 du 30 Juin 2009 portant nomination d'ambassadeurs itinérants à la Présidence de

la République.

• Décret N°2009/226 du 30 Juin 2009 portant nomination d'un Ministre Chargé de Mission à la


• Décret N°2009/225 du 30 Juin 2009 portant nomination d'un Conseiller spécial à la Présidence de la

République.

• Décret N°2009/224 du 30 Juin 2009 portant nomination des Secrétaires Généraux Adjoints de la


• Décret N°2009/223 du 30 Juin 2009 portant réaménagement du Gouvernement.

• Décret N°2009/222 du 30 Juin 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

• Décret N°2006/310 du 22 Septembre 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la


• Décret N°2006/308 du 22 Septembre 2006 portant réaménagement du Gouvernement.



SECURITE

• Loi N°2010/012 du 21 Décembre 2010 relative à la Cyber Sécurité et à la Cyber Criminalité au

Cameroun.

• Arrêté N°163/CAB/PM du 02 Novembre 2010 portant création et organisation d’un Comité

Interministériel de supervision de la prévention et de la lutte contre le Trafic des Etres Humains.

• Décret N°2010/266 du 31 Août 2010 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil National

de Sécurité.

• Décret N°2010/265 du 31 Août 2010 portant nomination d’un Directeur Général Adjoint de la

Recherche Extérieure.

• Décret N°2010/264 du 31 Août 2010 portant nomination d’un Directeur Général à la direction

générale de la Recherche Extérieure.

• Décret N°2010/263 du 31 Août 2010 portant nomination d’un Délégué Général à la Sûreté Nationale.

• Décret N°2009/242 du 16 Juillet 2009 portant nomination d'un Délégué Général à la Sûreté

Nationale.

• Décret N°2009/004 du 08 Janvier 2009, portant création et organisation du Conseil National de

Sécurité.

• Arrêté présidentiel N°538/CAB/PR du 27 Aout 2008 portant institutions d’une journée du souvenir dans

les forces de défense.

ORDRES NATIONAUX

• Décret N°2010/268 du 31 Août 2010 portant nomination d’un Secrétaire Général de la Grande

Chancellerie des Ordres Nationaux.

DIPLOMATIE

• Décret N°2008/234 du 12 Juillet 2008 portant prorogation de la validité du passeport ordinaire à

titre transitoire République du Cameroun.

CONSEIL SUPERIEUR DE L’ETAT (CONSUPE)

• Décret N°2008/028 du 17 Janvier 2008 portant organisation et financement du conseil de discipline

budgétaire et financière.

COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION (CONAC)

• Décret N°2006/088 du 11 Mars 2006 portant création de la Commission Nationale Anti-corruption.

B. PREMIER MINISTERE

• Loi N°003/2006/CAB/PM du 25 Avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs.

• Décret N°2010/267 du 31 Août 2010 portant nomination des Secrétaires Généraux de certains

Départements Ministériels.

• Décret N°2008/365 du 08 Novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances.

GOUVERNANCE

• Décision N°2006/CAB/PM du 07 Septembre 2006 portant désignation d’un coordonnateur adjoint du

Programme National de Gouvernance.



• Arrêté N°18/CAB/PM du 14 Mars 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté

N°035/CAB/PM du 11 Mars 2003 portant création d’un comité de suivi de la mise en œuvre des

mesures éditées par la circulaire N°006/CAB/PM du 23 Juillet 2001 relative à l’acquisition des

véhicules dans les administrations de l’Etat, et le décret N°2001/927/PM du 18 Octobre 2001 fixant

les modalités d’acquisition des véhicules administratifs et leur classification pour leur affectation.

DOMAINE FORESTIER

• Arrêté N°004/PM du 10 Janvier 2008, portant création d’un groupe de travail chargé de l’élaboration

du cadre de l’indicatif d’utilisation des terres en zones forestières centrale en vue de la détermination du

domaine forestier permanent.

CONSEIL NATIONAL DE LA DECENTRALISATION

• Décret N°2009/248 du 05 Décembre 2009 portant modalités d'évaluation et de la répartition

générale de la Décentralisation.

• Décision N°004/CAB/PM du 29 Avril 2008 constituant la composition du secrétariat permanent du

Conseil National de la Décentralisation

• Arrêté N°022/CAB/PM du 12 Février 2008 portant composition et fixant les modalités d’organisation et

de fonctionnement du secrétariat permanent du conseil national de la décentralisation.

• Décret N°2008/013 du 17 Janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de

la Décentralisation.

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES)

• Décret N°2010/270 du 31 Août 2010 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Economique

et Social.

MARCHES PUBLICS

• Arrêté N°023/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités d'application de la demande de

cotation.

• Arrêté N°022/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités de recrutement des consultants

individuels.

• Circulaire N°003/CAB/PM du 31 Janvier 2011 définissant les modalités de gestion des changements

des conditions économiques des marchés publics.

• Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 définissant les modalités d'amélioration du système des

marchés publics.

• Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2006 portant application du code des marchés publics.

C. MINISTERES

1) AFFAIRES SOCIALES

• Décret N°2010/273 du 01 Septembre 2010 portant nomination du Directeur Général et du Directeur

Général Adjoint du centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile

LEGER (CNRPH).



• Décret N°2010/272 du 01 Septembre 2010 portant nomination du Conseil d’Administration du Centre

National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH).

• Décret N°2010/271 du 01 Septembre 2010 portant nomination du Président du Conseil

d’Administration du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile

LEGER (CNRPH).

• Arrêté N°2010/0011/A/Minas du 27 Août 2010 définissant le Cahier des charges précisant les

conditions et les modalités techniques d'exercice des compétences transférés par l'Etat aux communes en

matière d'attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux

2) ADMINISTRATION TERRITORIALE

• Décret N°2010/188 du 15 Juin 2010 portant nomination des Secrétaires Généraux des Services du Gouverneur/ MINATD.

• Décret N°2010/187 du 15 Juin 2010 portant nomination d'Inspecteurs Généraux des Services

Régionaux MINATD

• Décret N°2010/186 du 15 Juin 2010 portant nomination d'Inspecteurs Généraux au MINATD.

• Décret N°2010/185 du 15 Juin 2010 portant nomination des préfets.

• Décret N°2010/1753/PM du 15 Juin 2010 portant nomination de responsables au MINATD.

• Décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions

administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services.

• Décret N°008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du

Cameroun.

• Décret N°2008/255 du 25 Juillet 2008 portant nomination des préfets.

• Décret N°2008/254 du 25 Juillet 2008 portant nomination des sous-préfets.

• Décret N°2008/014 du 17 Janvier 2008 portant organisation et fonctionnement des comités

interministériels des services locaux.

• Arrêté N°130/CAB/PM du 6 Octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité

de concertation pour la mise en œuvre de la décentralisation.

• Décret N°2006/272 du 05 Septembre 2006 portant création de l’arrondissement de Kye-Ossi.

ASSOCIATION

• Décret N°2008/383 du 18 Novembre 2008 portant reconnaissance d’utilité publique d’une association.

• Décret N°2006/372 du 26 Octobre 2006 portant autorisation d’une congrégation religieuse (Sisters

Servants of Mary Ministers to the Ficks.

• Décret N°2006/359 du 24 Octobre 2006 portant autorisation d’une Congrégation Religieuse.

• Décret N°2006/159 du 11 Mai 2006 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association

dénommée Lobokri.

• Décret N°2006/124 du 17 Avril 2006 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association

dénommée « Enfance Joyeuse au Cameroun ».

• Décret N°2006/109 du 23 Mars 2006 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association

dénommée « les Centres d’Accueil de l’Espoir ».

CONSEIL ELECTORAL D’ELECTIONS CAMEROON (ELECAM)



• Décret N°2010/319 du 13 Octobre 2010 constatant la mise en place effective d’ « Elections

Cameroon » (ELECAM).

• Décret N°2008/464 du 30 Décembre 2008 portant nomination du Président et du Vice Président du

Conseil Electoral d’Elections Cameroon (ELECAM).

• Décret N°2008/463 du 30 Décembre 2008 portant nomination des membres du Conseil Electoral

d’Elections Cameroon ELECAM.

• Décret N°2008/372 du 11 Novembre 2008 portant modalités d’application de certaines dispositions

de la loi N°2006/011 du 29 Décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement

d’Elections Cameroon (ELECAM).

COMMUNE

• Loi N°2009/011 du 14 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées.

CONSEIL REGIONAL

• Loi N°2006/004 du 14 Juillet 2006 fixant le mode d’élection des conseillers régionaux N°9.

SOCIETE DE GARDIENNAGE

• Décret N°2006/358 du 20 Octobre 2006 portant agrément de la société camerounaise de sécurité

(scamsew sarl), comme société privée de gardiennage.

• Décret N°2006/165 du 15 Mai 2006 portant agrément de Africa omnibuisiness SARL comme société

privée de gardiennage.

• Décret N°2006/164 du 15 Mai 2006 portant agrément de wackenut Cameroun S-A comme société

privée de gardiennage.

3) AGRICULTURE ET ELEVAGE

• Décret N°2009/0045 du 14 Janvier 2009 portant organisation du cadre institutionnel d’exécution du

Programme National Sécurité Alimentaire (PNSA).

• Arrêté N°0147/CAB/PM du 02 Novembre 2006 portant additif à l’arrêté N°092/CAB/PM du 03

Novembre 2003 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les fonctionnaires des

Industries Animales.

• Arrêté N°010/CAB/PM du 14 Février 2006 portant création d’un Comité Interministériel ad hoc de

prévention contre la grippe aviaire.

• Décret N°2005/0762/PM du 09 Juin 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret

N°92/455/PM du 23 Novembre 1992 fixant les modalités d’application de la loi N°92/066 du 14

Avril 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d’initiative commune.

4) COMMUNICATION

• Loi N° 2010/013 du 21 Décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun.

• Décret N°2008/440 du 18 Décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil National

de Publicité.

• Décret N°2006/09 du 22 Mars 2006 portant organigramme du Ministère de la Communication.

5) INDUSTRIE ET COMMERCE



• Loi N°2010/021 du 21 Décembre 2010 régissant le commerce électronique.

• Loi N°2009/008 du 10 Juillet 2009 portant renouvellement de la suspension des droits et taxes de

douane sur certains produits de première nécessité de la révision du taux du tarif extérieur commun

applicable à l’importance du ciment.

• Arrêté N°235/PM du 14 Octobre 2009 portant création du comité interministériel d'organisation de la

quatre-vingt-unième session du comité international du cacao du Cameroun.

• Arrêté N°162/CAB/PM du 14 Décembre 2006 portant organisation et fonctionnement du Comité

d’Elaboration de la Stratégie de Développement du Secteur de l’Industrie et des Services.

• Décret N°2006/286 du 09 Mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de

Développement des Filières Cacao et Café.

• Décret N°2006/0069/PM du 12 Janvier 2006 portant création d’un Comité Technique National du Suivi

des Accords de l’Organisation Mondiale du Commerce.

• Arrêté N°0622/MINCOMMERCE/CAB du 30 Décembre 2005 portant dépôt préalable des prix de

certains produits de grande consommation.

• Décret N°2002/2044/PM du 20 Novembre 2002 portant création d’un comité de coordination de lutte

contre la fraude des produits pétroliers.

6) DEVELOPPEMENT URBAIN

• Loi N°2009/010 du 10 Juillet 2009 régissant la location-accession à la propriété immobilière.

• Loi N°2009/009 du 10 Juillet 2009 relative à la vente d'immeubles à construire.

• Décret N°2009/1727/PM du 04 Septembre 2009 fixant les modalités d'application de la loi

N°2009/009 du 10 Juillet 2009 régissant la location- accession de la propriété immobilière.

• Décret N°2009/1726/PM du 04 Septembre 2009 fixant les modalités d'application de la loi

N°2009/009 du 10 Juillet 2009 relative à la vente d'immeuble à construire.

• Arrêté N°105/CAB du 02 Avril 2009, portant création, organisation et fonctionnement d’un comité

interministériel sur l’adressage des villes du Cameroun.

• Arrêté N°060/CAB/PM du 10 Avril 2009 portant création du projet de parachèvement de l’immeuble

ministériel N°1 à Yaoundé.

7) EDUCATION

• Arrêté N°127/CAB/PM du 18 Aout 2008 portant création du comité d’organisation de la conférence

régionale préparatoire à la 48e session de la conférence internationale de l’éducation.

• Arrêté N°110/PM/CAB du 10 Juillet 2008, portant création, organisation et fonctionnement du comité

de pilotage de la stratégie du secteur de l’éducation.

• Arrêté N°063/PM du 20 Juin 2006 portant création, organisation du comité de pilotage du Programme

d’Appui à la Réforme de l’Education.

• Arrêté N°062/PM du 15 Juin 2006 portant création d’un comité d’élaboration de la stratégie du secteur

de l’éducation.

• Arrêté N°050/CAB/PM du 30 Mai 2006 portant création d’une commission spéciale des marchés auprès

du projet d’appui à la réforme de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.

• Décret N°2006/93 du 9 Février 2006 portant nomination du Conseil de Direction du GCE Board.



8) ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

• Décret N°2011/045 of 08 March 2011 organization of the University of Bamenda.

• Décret N°2010/372 du 14 Décembre 2010 portant Erection de l’Ecole Normale Supérieure – Annexe

de Bambili en deux établissements d l’Université de Bamenda.

• Décret N°2010/371 du 14 Décembre 2010 portant création d’une Université à Bamenda.

• Décret N°2009/121 du 08 Avril 2009, portant création, organisation et fonctionnement d’un compte

spécial pour la modernisation de la recherche dans les Universités d’Etat.

• Décret N°2008/282 du 09 Aout 2008 portant organisation administrative et académique de l’Ecole

Normale Supérieure de Maroua.


Novembre 2003 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les fonctionnaires de

l’Education Nationale.

• Arrêté N°011/PM du 20 Janvier 2006 portant création du comité interministériel de réflexion sur le

projet de création des Zones Franches Universitaires au Cameroun.

9) FORETS, ENVIRONNEMENT

• Décret N°2008/064 du 04 Février 2008 portant modalités de gestion du fond national de

l’environnement et du développement durable.

• Arrêté N°010/PM du 21 Janvier 2008 portant création, organisation et fonctionnement du comité

national chargé de la mise en œuvre du programme de la décennie des Nations-Unis pour l’Education en

vue du développement durable.

• Arrêté N°100/PM du 11 Août 2006 portant création d’un comité interministériel de facilitation pour

l’exécution du programme sectoriel forêt/environnement.

• Arrêté N°003/CAB/PM du 19 Janvier 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté

N°029/CAB/PM du 09 Juin 1999 portant création d’un comité permanent de suivi de la mise en œuvre

des résolutions de la déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts

tropicales.

• Décret N°2006/PM du 11 Janvier 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret

N°2001/718/PM du 03 Septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du comité

interministériel de l’environnement.

10) FINANCES

• Loi N°2009/019 du 15 Décembre 2009 portant fiscalité locale.

• Loi N°2009/008 du 10 Juillet 2009 portant renouvellement de la suspension des droits et taxes des

douanes sur certains produits de première nécessité et de la révision du taux de tarif extérieur commun

applicable à l’importation du ciment.

• Loi N°2008/009 du 16 Juillet 2008 fixant le régime fiscal, financière et comptable applicable aux

contrats de partenariat.

• Loi N°2008/007 du 16 Juillet 2008 portant ratification de l’ordonnance N°2008/002 du 07 Mars

2008 portant suspension des droits et taxes de douane à l’importation de certains produits de premières

nécessités.



• Loi N°2008/006 du 16 Juillet 2008 portant ratification de l’ordonnance N°2008/001du 17 Mars 2008

portant révision du taux du tarif extérieur commun applicable à l’importation du ciment.

• Ordonnance N°2008/003 du 12 Juillet 2008 portant révision du tarif extérieur commun applicable à

l’importation des ciments non pulvérisés.

• Décret N°2009/1036 PM du 12 Mai 2009 portant institution du programme « Appui à la Compétitivité

des Filières de Croissance ».

• Décret N°2008/2909/PM du 05 Décembre 2008 fixant les conditions de fabrication, de

conditionnement, d’importation, de vente et de distribution en gros et détails des médicaments

vétérinaires.

• Arrêté N°157/CAB/PM du 29 Octobre 2008 portant création, organisation et fonctionnement du

Comité de Suivi chargé de l’apurement définitif des opérations de l’ex-Fonds de Contrepartie

Cameroun-Canada (FDCC).

• Décret N°2008/2370/PM du 04 Aout 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Comité

National de la Dette Publique.

• Modalité d’application du décret N°2006/3023/PM du 29 décembre 2006 fixant les modalités

d’évaluation administrative des immeubles en matière de fiscalité.

• Arrêté N°106/CAB/PM du 30 Août 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté

N°009/PM du 17 Février 2005 portant création d’un comité de pilotage et de suivi de l’exécution des

projets prioritaires dans la zone du Lac Tchad.

• Arrêté N°076/PM du 06 Juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’un secrétaire

technique de suivi et d’évaluation des résolutions et recommandations du comité interministériel élargi au

secteur privé.

• Décret N°2006/0763/PM du 19 Juin 2006 portant création, organisation et fonctionnement du comité

du suivi du programme de réformes institutionnelles de la Communauté Economique et Monétaire de

l’Afrique Centrale (CEMAC).

• Décret N°2006/0487/PM du 30 Mai 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité

d’orientation et du suivi du contrat de désendettement et de développement.

• Arrêté N°052/PM du 20 Mai 2006 portant création, organisation et fonctionnement du comité technique

bilatérale du C2D.

11) FONCTION PUBLIQUE

• Décret N°2009/2178/PM du 23 Novembre 2009 portant organisation et fonctionnement du Conseil

Supérieur de la Fonction Publique.

• Arrêté N°234/CAB/PM du 13 Octobre 2009 portant création du comité ad-hoc chargé de

l’organisation du « 7th Commonwealth heads of african public services Forum, 2010 ».

• Arrêté N°214/CAB/PM du 1er Septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du

Comité de Pilotage du Projet d’Instruction des normes de rendements dans l’Administration camerounaise.

• Arrêté N°189/CAB/PM du 30 Juillet 2009 complétant certaines dispositions de l’arrêté

N°077/CAB/PM du 3 Septembre 2009 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant

les fonctionnaires de l’Information.



• Arrêté N°108/CAB/PM du 30 Juillet 2009 complétant certaines dispositions de l’arrêté

N°081/CAB/PM du 3 Septembre 2003 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant

les fonctionnaires de l’Education Nationale.

• Arrêté N°136/CAB/PM du 12 Mai 2009 complétant certaines dispositions de l’arrêté N°00

81/CAB/PM du 3 Septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant des

fonctionnaires de l’Education Nationale.

12) JEUNESSE

• Décret N°2010/384 du 23 Décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de

l’agence du service civique national de participation au développement.

13) JUSTICE

• Loi N°2009/004 du 14 Avril 2009 portant organisation de l’assistance judiciaire.

• Loi N°2008/15 du 29 Décembre 2008 portant organisation judiciaire militaire et fixant des règles de

procédure applicables devant les tribunaux militaires.

• Décret N°2011/020 du 04 Février 2011 portant Statut spécial des fonctionnaires des Greffes.

• Décret N°2010/365 du 29 Novembre 2010 portant Statut Spécial du corps des fonctionnaires de

l’Administration Pénitentiaire.

14) MINES, EAU, ENERGIE ET HYDROCARBURE

• Arrêté N°/180/PM du 03 Décembre 2010 portant création d’un groupe de travail chargé d’examiner

la faisabilité et le mode de partenariat public privé approprié du projet de construction d’une centrale

thermique destinée à fournir d’énergie électrique aux installations de l’usine d’électrolyse d’aluminium

primaire de la société ALUCAM à Edéa.

• Décret N°2010/3052/PM du 08 Novembre 2010 portant Marquage Chimique des produits pétroliers

au Cameroun.

• Arrêté N°155/PM du 23 Septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité

de Coordination et de Suivi de la réalisation des grands projets.

• Décret N°2009/409 du 10 Décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du fonds

d'énergie rurale.

• Décret N°2009/248 du 05 Décembre 2009 portant modalités d'évaluation et de la répartition générale

de la Décentralisation.

• Décret N°2009/1531/PM du 24 Juillet 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret

N°2002/2044/PM du 20 Novembre 2002 portant création d’un comité de coordination de lutte contre

la fraude des produits pétroliers.

• Arrêté N°131/PM du 30 Avril 2009 portant création du comité permanent de suivi du dossier Fonds

International d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL).

• Décret N°2009/PM 113 du 08 Avril 2009 portant approbation du contrat d’affermage du service

public de la production et de la distribution d’eau potable dans les centres urbains et périurbains du

Cameroun.

• Arrêté N°019/CAB/PM du 29 Janvier 2009 portant création d’une cellule d’appui à la maitrise

d’ouvrage du projet d’aménagement hydroélectrique du Memvé’ele.



• Arrêté N°006/PM du 12 Janvier 2009 fixant les modalités, les règles techniques et de sécurité relatives

à l’implantation, l’aménagement et l’exploitation des dépôts du stockage et des centres emplisseurs de

gaz de pétrole liquéfié.

• Arrêté N°131/CAB/PM du 26 Aout 2008, portant création d’un comité de pilotage et de suivi des

études de faisabilité détaillé et bancables en vue de la réalisation des centrales de limbe (Centrale à

gaz au cycle combiné) et de Bini à Warak (Aménagement Hydroélectrique).

• Arrêté N°056/CAB/PM du O2 Avril 2008 modifiant et complétant l’arrêté N°030/CAB/PM du 19

Février 2008 portant création d’un Comité de Suivi du projet de construction de la centrale à gaz de

Kribi.

• Arrêté N°030/CAB/PM du 19 Février 2008 portant création du comité de suivi de projet de construction

de la centrale à gaz de Kribi.

• Décret N°2006/1507/PM du 05 Septembre 2006 modifiant et complétant les dispositions de l’article

13 du décret N°2000/937/PM du 13 Novembre 2000 fixant les conditions d’exercice des activités du

secteur pétrolier.

• Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2000/935/PM du 13 Novembre

2000 fixant les conditions d’exercice des activités du secteur pétrolier aval.

15) TELECOMMUNICATION (PTT)

• Décret N°2010/2429/PM du 12 Août 2010 portant sur les modalités d’autorisation d’installation et

d’exploitation des réseaux et services postaux.

• Décret N°2010/2428/PM du 12 Août 2010 sur les modalités de financement de la fourniture du service

postal universel.

• Décret N°2010/2427/PM du 12 Août 2010 portant réglementation des conditions des prestations du

concessionnaire du service public postal par les administrations publiques.

• Décret N°2006/268 du 04 Septembre 2006 fixant les modalités du Fonds Spécial de

Télécommunication.

16) RECHERCHE SCIENTIFIQUE

• Arrêté N°188 CAB/PM du 20 Décembre 2010 portant création du Comité National de Coordination des

Indications Géographiques au Cameroun.

17) SANTE

• Arrêté N°186/PM du 20 Décembre 2010 portant réorganisation du Comité de pilotage et de Suivi de

la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de santé.

• Arrêté N°116/CAB/PM du 13 Avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité

de pilotage et de suivi de la mise en place des centres régionaux d’hémodialyse et d’imagerie

médicale.


Septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la

santé publique.

18) TRANSPORT



• Arrêté N°107/CAB/PM du 03 Avril 2009 portant création et fonctionnement du Comité interministériel

de pilotage du programme de réalisation de l’autoroute Yaoundé-Nsimalen et les travaux annexes.

• Arrêté N°070/CAB/PM du 03 Mars 2009 fixant la composition du Comité National de Sûreté Maritime.

• Décret N°2009/0051/PM du 22 Janvier 2009 fixant responsabilité des transporteurs aériens et règles

de compensation en cas de dommages causés aux passagers, aux bagages et aux marchandises.

• Arrêté N°005/CAB/PM du 06 Janvier 2009 portant prorogation du comité national de suivi de la mise

en œuvre du plan directeur consensuel en Afrique Centrale.

• Décret N°2008/3447/PM du 31 Décembre 2008, fixant les conditions et les modalités d’exploitation

des motocycles à titre onéreux.

• Décret N°2008/2072/PM du 23 Juin 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret

N°97/715/PM du 29 Décembre 1997 portant création du Comité National de facilitation du trafic

maritime international.

• Arrêté N°078/CAB/PM du 13 Mai 2008 modifiant et complétant l’arrêté N°039/CAB/PM du 03 Mars

2008 portant création d’un comité national de facilitation des transports et du transit inter-Etats.

• Décret N°2006/0777/PM du 13 Juin 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret

N°99/758/PM du 20 Septembre 1999 portant institution d’une vignette unique de contrôle routier.

• Arrêté N°045/CAB/PM du 15 Mai 2006 portant constatation de la composition du Conseil National de

la Route.

• Arrêté N°044/CAB/PM du 11 Mai 2006 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil

National de la Route.

19) TRAVAIL

• Arrêté N°159/CAB/PM du 11 Octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de

l’Observatoire National du Travail.

• Arrêté N°159/PM du 04 Novembre 2008 portant création du comité de réflexion sur la modernisation

de la sécurité sociale.

D. ENTREPRISES

a) ETABLISSEMENTS PARAPUBLICS

AGENCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP)

• Décret N°2006/040 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Conseil d’Administration de l’Agence de

Régulation des Marchés Publics.

AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (ANTIC)

• Décret N°2006/307 du 22 Septembre 2006 portant nomination des Membres du Conseil

d’Administration.

• Décret N°2006/027 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Directeur Général Adjoint.

• Décret N°2006/026 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Directeur Général.

• Décret N°2006/025 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Président du Conseil d’Administration.

CAMEROON AIRLINES



• Décret N°2008/103 du 11 Mars 2008, mettant fin aux fins de l’administrateur provisoire Cameroon

Airlines (CAMAIR).

CAMPOST

• Décret N°2006 /005 du 09 Janvier 2006 portant prorogation du mandat de l’administrateur provisoire

de Cameroon Postal Services.

CAMEROON WATER UTILITIES COOPERATION

• Arrêté N°181/PM du 21 Juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de

Suivi de la gestion des plantations d’hévéa de Ngok.

• Arrêté N°180/PM du 21 Juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi

de la gestion des plantations de Ngok.

• Arrêté N°168/CAB/PM du 02 Mars 2009 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la

commission d’inventaire et de transfert des activités de la Société Nationale des Eaux du Cameroun à la

Société Cameroon Water Utilities Corporation.

• Arrêté N°114/CAB/PM du 11 Juillet 2008 portant création de pilotage et du suivi du projet de

construction du port en eau profonde de Kribi.

• Décret N°2008/105 du 11 Mars 2008 portant création du Conseil d’Administration de la société

Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER).

• Décret N°2005/494 du 31 Décembre 2005 portant création de CAMEROON WATER UTILITIES

COOPERATION.

CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN

• Décret N°2009/250 du 06 Août 2009 fixant les conditions d'élection des membres de la Chambre

d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun.

• Décret N°2009/249 du 06 Août 2009 portant changement de dénomination et réorganisation de la

Chambre d'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun.

CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’ARTISANAT DU CAMEROUN (CCIMA)

• Décret N°2010/270 du 31 Août 2010 portant nomination du Secrétaire Général de la Chambre de

Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Cameroun (CCIMA).

CONSEIL NATIONAL DU TOURISME (CNT)

• Décret N°2006/0249/PM du 24 Mars 2006 portant nomination secrétaire permanent du Conseil

National du Tourisme.

ELECTRICITY DEVELOPPEMENT COOPERATION SOCIETY (EDC)

• Arrêté N°239/CAB/PM du 27 Octobre 2009 portant création d'un comité interministériel de pilotage du

projet d'aménagement hydroélectrique de Noun-Wouri.

• Décret N°2008/049 du 25 Janvier 2008 nommant un directeur général de la société Electricity

Development Corporation (EDC).

• Décret N°2008/041 du 21 Janvier 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration

de la société Electricity Development Corporation (EDC).



• Décret N°2006/407 du 29 Novembre 2006 portant approbation du statut de cette société.

• Décret N°2006/406 du 29 Novembre 2006 portant sa création.

FONDS SPECIAL D’EQUIPEMENT ET D’INTERVENTION INTERCOMMUNALE (FEICOM)

• Décret N°2006/182 du 31 Mai 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret

N°2000/365 du 11 Décembre 2000 portant sa réorganisation.

• Décret N°2006/299 du 20 Septembre 2006 portant nomination du Directeur Général.

LABORATOIRE DES TRAVAUX PUBLICS (LABOGENIE)

• Décret N°2008/388 du 18 Novembre 2008 nommant les Membres du Conseil d’Administration du

Laboratoire National du Génie Civil (LABOGENIE).

• Décret N°2006/041 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Directeur Général par Intérim.

OFFICE NATIONAL DU CACAO ET DU CAFE (ONCC)

• Décret N°2006/032 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur

Général Adjoint.

OFFICE DE LA RADIO DIFFUSION ET DE LA TELEVISION (CRTV)

• Décret N°2006/363 du 24 Octobre 2006 portant nomination du Président du Conseil d’Administration.

PARC NATIONAL DE MATERIEL DE GENIE CIVIL (MATGENIE)

• Décret N°2006/029 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Directeur Général par Intérim.

• Décret du 24 Janvier 2006 portant nomination du Directeur Général.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE CACAO (SODECAO)

• Décret N°2006 /033 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Directeur Général.

b) ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

CENAME

• Décret N°2009/386 du 30 Novembre 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret

N°2005/252 du 30 Juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Nationale

d'approvisionnement en médicaments et consommables médicaux essentiels.

CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU CAMEROUN (CNCC)



INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE (INC)



INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE (INS)



• Décret N°2009/351 du 30 Octobre 2009 modifiant et complétant le décret N°2006/351 du 18

Octobre 2006 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de la

Statistique (INS).

• Décret N°2006/321 du 18 Octobre 2006 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration

de l’Institut National de la Statistique (INS).

• Décret N°2006/295 du 12 Septembre 2006 portant nomination du Président du Conseil

d’Administration de l’Institut.

• Décret N°2005/492 du 31 Décembre 2005 portant nomination du Directeur Général et du Directeur

Général Adjoint de Institut.

INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL SOCIAL (INTS)

• Décret N°2005/302 du 21 Septembre 2006 portant création, organisation et son fonctionnement.

INSTITUT DE RECHERCHE AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRAD)

• Décret N°2006/035 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur

Général Adjoint.


INSTITUT SUPERIEUR DE MANAGEMENT PUBLIC (ISMP)


MISSION D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE ZONES INDUSTRIELLES (MAGZI)



MISSION DE REGULATION DES APPROVISIONNEMENTS DES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION

(MIRAP).

• Décret N°2011/019 du 01 Février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Mission

de régulation des approvisionnements des produits de grande consommation. (MIRAP)

E. PROFESSION LIBERALE

• Décret N°2010/2996/PM du 03 Novembre 2010 fixant les modalités d’applications de la Loi

N°2007/004 du 03 Juillet 2007 régissant l’Artisanat au Cameroun.

partie preliminaire - stat.cm · cssd chef de service de santé de district cts comité technique...

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