plan de classification (hiérarchique) - … · 01151 réunions du comité de direction ... 06230...
TRANSCRIPT
Plan de classification (hiérarchique)
FONCTIONS ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES01000
FONCTIONS ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES - GÉNÉRALITÉS01050
POLITIQUES, DIRECTIVES ET PROCÉDURES ADMINISTRATIVES01060
MANDAT DU DGE01070
NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS01080
Cahier d'information du Directeur général des élections01082
CONSEIL01090
Approbation du DGE01091
COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL ADMINISTRATIFS01100
Réunions et rencontres administratives01150
Réunions du comité de direction01151
Réunions du comité AIPRP01155
Réunions du comité consultatif (Loi électorale, c.3)01160
Réunions du comité technique Scrutins01161
Réunions du comité technique Financement01162
Réunions du comité ad hoc sur le statut juridique des partis politiques01163
Réunions du comité ad hoc sur les listes électorales et la protection des renseignements personnels
01164
Rencontres bilatérales01170
Gestion de la Table citoyenne01180
Gestion des dossiers des candidats au concours de la Table citoyenne01181
Gestion des dossiers des membres de la Table citoyenne – Volet individuel01182
Gestion des dossiers des membres de la Table citoyenne – Volet financier01183
COMMISSIONS01200
CONSEILS01300
ENTENTES, CONVENTIONS ET PROTOCOLES ADMINISTRATIFS01400
ORGANISMES01500
RÉFÉRENCE GÉNÉRALE01700
Création de modèles de documents et de formulaires01710
BIENS IMMOBILIERS02000
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS02100
Achats de biens immobiliers02110
Location de biens immobiliers02120
GESTION DE L'IMMEUBLE02200
Certificat de localisation02210
Évaluation foncière02240
Coûts d'exploitation02260
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
1Page De 2223 janvier 2018
Le Directeur général des élections du Québec
09:19:07
Assurances responsabilités civiles02270
CONSTRUCTION ET RÉNOVATION02300
Plans et devis de construction et de rénovation02310
Plans et devis de soumission02320
AMÉNAGEMENT02400
Demandes d'aménagement et d'ergonomie02410
Plans d'aménagement02420
Projets d'aménagement 02430
Ameublement et décoration02440
Signalisation02460
ENTRETIEN DES BIENS IMMOBILIERS02500
Attribution de l'espace02510
Stationnement02530
Entretien intérieur et extérieur02540
SYSTÈMES MÉCANIQUES02600
Plomberie et électricité02610
Ventilation, climatisation et chauffage02630
SÉCURITÉ DES IMMEUBLES02700
Clés02710
Gardiennage et contrôle des visiteurs02730
Surveillance électronique et en circuit fermé02732
Mesures et plans d'urgence02740
Secourisme02742
Sinistres02750
Vols et vandalisme02760
PRÉVENTION EN MATIÈRE DE QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL02800
Évaluation de la qualité de l'air02810
Évaluation de la qualité de l'eau02820
Prévention en matière d'utilisation et d'entreposage des produits chimiques02830
RESSOURCES MATÉRIELLES03000
ORGANISATION DES RESSOURCES MATÉRIELLES LORS D'ÉVÉNEMENTS03080
ACQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES03100
Gestion des fournisseurs03110
Fournisseurs03112
Produits03113
Réquisitions internes03130
Gestion de l'achat de matériel et d'équipement03140
Achat de matériel et d'équipement03142
Gestion des achats regroupés03143
Gestion de l'impression de documents et de matériel03150
Impression de documents et de matériel administratif03152
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
2Page De 2223 janvier 2018
Le Directeur général des élections du Québec
09:19:07
Impression de documents et de matériel électoral03154
Gestion de la location et de l'emprunt de matériel et d'équipements03160
Location et emprunt de matériel et d'équipements03162
Gestion des contrats de service03170
Contrats de service03172
Demandes de biens en surplus03180
GESTION DE L'ENTRETIEN DE L'ÉQUIPEMENT ET DU MATÉRIEL03200
Garanties sur les équipements03210
Entretien et réparation de l'équipement et du matériel03220
Assurances automobiles03230
LOCATION ET PRET DE MATERIEL PAR LE DGE03300
GESTION DES STOCKS03400
Transport et livraison des stocks03410
Entreposage03420
Inventaire des stocks03430
Renouvellement des stocks03440
Retour du matériel électoral03450
Disposition des biens excédentaires03460
EXPÉDITION, COURRIER ET MESSAGERIE03500
REPROGRAPHIE03600
Reproduction de documents03610
TÉLÉCOMMUNICATIONS03700
Télécopieur03710
Téléavertisseur03720
Messagerie vocale03730
Visioconférence03740
Câblodistribution03750
TÉLÉPHONIE03800
Systèmes téléphoniques03810
Demandes de nouvelles installations téléphoniques03820
Inscription aux répertoires et aux bottins téléphoniques03830
Appels interurbains03840
Cartes d'appel03850
Câblage téléphonique et informatique03860
Téléphones cellulaires03870
Casques d'écoute03880
RESSOURCES FINANCIÈRES04000
GESTION DE LA STRUCTURE BUDGÉTAIRE04100
Structure d'information financière (SIF)04110
Structure d'information financière (SIF) - Réorganisation administrative04120
CYCLE BUDGÉTAIRE04200
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
3Page De 2223 janvier 2018
Le Directeur général des élections du Québec
09:19:07
Cadre financier et revue de programmes04210
Crédits détaillés et plan annuel de gestion des dépenses04220
Prévisions budgétaires et rapport financier préliminaire04230
Reddition de comptes04290
CONTRÔLE ET SUIVI BUDGÉTAIRE04300
Engagements financiers de 25 000$ et plus04310
Suivi budgétaire04320
Ajouts et transferts de budget04321
Suivi de la masse salariale04322
Sommaire des dépenses 04324
Analyses et suivi budgétaires04325
COMPTABILITÉ04400
Gestion des dépenses04410
Avances, frais de voyage et frais de représentation04412
Dossier des factures de fournisseurs04414
Fermetures mensuelles et fermeture annuelle comptables04415
Paiement des comptes reliés aux activités électorales04416
Dossier permanent de suivi de la rémunération des directeurs du scrutin, des directeurs adjoints du scrutin et du personnel de la Commission permanente de révision
04417
Suivi des achats d'immobilisation04418
Gestion des fonds locaux04420
Fonds d'appoint - Conciliations bancaires (compte 010)04422
Fonds - Financement des partis politiques - Conciliations bancaires (compte 09)
04424
Gestion des revenus04430
Facturation des services pour la délimitation du territoire (municipal et scolaire)
04432
Facturation à Élections Canada04434
Facturation d'autres services (autres revenus)04435
Prévision des revenus autonomes04436
Gestion des opérations bancaires04440
Gestion des dépôts bancaires du DGE 04442
Gestion des paiements avec Stef Web04444
Gestion des cartes de crédit04446
Listes SYGBEC et SAGIP (EN RÉVISION)04450
FISCALITÉ04500
Impôts (provincial et fédéral)04510
Perception et paiement des taxes04530
ÉTATS FINANCIERS04600
États financiers produits par le Contrôleur des finances 04620
ANALYSE FINANCIÈRE04700
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
4Page De 2223 janvier 2018
Le Directeur général des élections du Québec
09:19:07
GESTION DE L'ASPECT FINANCIER D'ÉVÈNEMENTS ÉLECTORAUX ET DE LA DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
04800
Échanges d'information avec d'autres organismes électoraux04801
Gestion de l'aspect financier des élections provinciales04810
Gestion de l'aspect financier lors d'un événement électoral (niveau provincial)
04815
Gestion de l'aspect financier des élections municipales et scolaires04840
Gestion de l'aspect financier des cartes électorales provinciales04850
ENCAISSEMENT ET PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS POLITIQUES04900
Encaissements des chèques des donateurs (TX 340 - 350 - 354)04910
Encaissement et remboursement par carte de crédit et par débit préautorisé des contributions des donateurs
04920
Transferts aux entités politiques04930
Prélèvements bancaires (débits préautorisés) - Rapports04940
Prélèvements bancaires - Autorisations des donateurs (débits préautorisés)04950
ORGANISATION05000
ORGANISATION - GÉNÉRALITÉS05050
ORGANISATION - POLITIQUES, DIRECTIVES ET PROCÉDURES05060
DOCUMENTS D'ORGANISATION05100
Procédures administratives05110
Procédures électorales05120
Procédures informatiques05130
RECHERCHE ET VEILLE STRATÉGIQUE05200
Cadre administratif en recherche et veille stratégique05210
Publications produites dans le cadre des activités de recherche et de veille stratégique05230
Références pour la recherche et la veille stratégique05240
Projets de recherche05250
Mandats de recherche spéciaux et mandats d'initiative05260
Outils servant à la recherche et à la veille stratégique05270
Partenariats dans le cadre des activités de recherche et de veille stratégique05280
PLANS D'ORGANISATION ET ORGANIGRAMME05300
Structure administrative05310
Organigramme05320
Délégation de pouvoir et de signature05340
Plan de délégation en matière de gestion des ressources humaines05342
Plan de gestion financière05344
GESTION ADMINISTRATIVE05400
Planification stratégique (DGE-CRE)05410
Planification opérationnelle (DGE-CRE)05412
Plan d'action en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
05414
Développement durable05415
Services aux citoyens (DGE-CRE)05420
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
5Page De 2223 janvier 2018
Le Directeur général des élections du Québec
09:19:07
CONTRÔLE DE GESTION05500
Rapports d'activités et bilans05510
Rapport annuel05520
AUDIT INTERNE05600
Planification de l'audit interne05610
Organisation de l'audit interne05620
Création et promotion de l’audit interne05621
Code de référence et outils d’audit05622
Comité de l’audit interne05623
Gestion des risques05630
Gestion intégrée des risques05631
Mandats d’audit spécifiques aux risques05632
Missions d’assurance05640
Audit - Reddition de compte05650
Missions de conseil05660
AUDIT EXTERNE05700
SOUTIEN À LA FORMATION05800
Gestion de la formation et du développement05810
Gestion du comité d'orientations05811
Conception d'outils de formation05820
Planification des activités de formation05830
Formation nationale (clientèle)05840
Formation provinciale (clientèle)05850
Scrutin - Directeurs de scrutin et directeurs adjoints de scrutin (formation provinciale)
05851
Scrutin - Commission permanente de révision (formation provinciale)05852
Scrutin - Réseau de soutien (formation provinciale)05853
Financement (formation provinciale)05854
Autres formations provinciales05855
Formation municipale (clientèle)05860
Scrutin (formation municipale)05861
Financement (formation municipale)05862
Délimitation territoriale (formation municipale)05863
Autres formations municipales05864
Formation scolaire (clientèle)05870
Scrutin (formation scolaire)05871
Financement (formation scolaire)05872
Délimitation territoriale (formation scolaire)05873
Autres formations scolaires05874
Formation internationale (clientèle)05880
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
6Page De 2223 janvier 2018
Le Directeur général des élections du Québec
09:19:07
GESTION DU CHANGEMENT05900
RESSOURCES HUMAINES 06000
Accès à l'égalité en emploi 06050
Gestion de la banque de candidatures06060
Gestion de la banque d'entraide inter-unités 06061
GESTION DE LA DOTATION DES EMPLOIS 06100
Gestion de concours et de promotions sans concours 06130
Gestion des dossiers de concours de recrutement des directeurs/trices de scrutin
06131
Gestion des dossiers de concours de promotion ou de recrutement06132
Gestion des dossiers de promotion sans concours 06133
Gestion des dossiers de promotion pour employés sur liste de déclaration d'aptitudes
06134
Recrutement des directeurs adjoints du scrutin06135
Nomination du personnel par le gouvernement 06140
Dotation de postes occasionnels 06150
Dotation de postes réguliers 06160
Engagements d'étudiants et de stagiaires rémunérés06170
Engagement de personnel temporaire en vertu de la Loi électorale06180
Gestion du dossier d'engagement du personnel temporaire en vertu de la Loi électorale
06181
Accueil des employés06190
Gestion des cartes d'identité (preuve de statut)06191
CLASSIFICATION DES EMPLOIS06200
Gestion des descriptions d'emplois 06210
Classification des emplois d'encadrement 06220
Classification des emplois de complexité supérieure 06230
GESTION DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS 06300
Planification des effectifs 06310
Suivi et contrôle des effectifs 06320
Gestion des dossiers d'employés06360
Gestion du dossier personnel - Employé régulier, employé temporaire, employé occasionnel, étudiant et stagiaire rémunéré
06361
Gestion du dossier d'assiduité - Employé régulier, employé temporaire, employé occasionnel, étudiant et stagiaire rémunéré
06362
Dossiers des directeurs du scrutin et directeurs adjoints du scrutin06363
Gestion du dossier CSST de l'employé 06364
Gestion du dossier santé de l'employé 06365
Gestion du dossier personnel (Préparation à la retraite) 06366
Gestion du dossier des stagiaires non rémunérés 06367
REDÉPLOIEMENT DU PERSONNEL06400
Gestion des départs d'employés 06470
Prêt de service des employés 06480
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
7Page De 2223 janvier 2018
Le Directeur général des élections du Québec
09:19:07
APPLICATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL 06500
Conciliation travail-vie personnelle 06520
Gestion du temps de travail, des horaires majorés et de l'aménagement du temps de travail
06530
Gestion des rapports mensuels d'assiduité 06531
Gestion de la rémunération 06550
Contrôle des opérations liées à la paie 06551
Attribution des bonis pour rendement exceptionnel 06552
Attribution de primes 06553
Gestion du temps supplémentaire 06554
Gestion des avantages sociaux 06560
Application des régimes de retraite 06563
Évaluation du rendement 06580
GESTION DES RELATIONS DE TRAVAIL06600
Application des règles d'éthique 06610
Prévention et règlement des conflits en milieu de travail 06630
Application de mesures administratives et disciplinaires 06640
Gestion des dossiers de plaintes et d'appels à la Commission de la fonction publique06660
Gestion des arrêts de travail06670
DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES06700
Planification du développement des ressources humaines 06710
Adhésion à des associations professionnelles06715
Participation à des activités de formation et de développement individuelles ou à des groupes de formation
06720
Gestion des interventions-conseils en matière de carrière06750
GESTION DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 06800
Promotion de la santé et prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles
06810
Gestion du dossier administratif relatif aux accidents de travail et aux maladies professionnelles
06811
Gestion des pandémies 06820
Aide aux employés 06830
Prévention du harcèlement en milieu de travail 06840
Traitement des plaintes en matière de harcèlement en milieu de travail06841
Reconnaissance des employés au travail 06850
Gestion des dossiers du comité de vie au travail06851
GESTION DES CAMPAGNES DE SOUSCRIPTION ET DES ACTIVITÉS SOCIALES06900
Tenue de campagnes de souscription 06910
Organisation d'activités sociales par les unités administratives 06920
Gestion du Club social 06930
EXPERTISE DU DGE07000
ASSISTANCE ET RÔLE CONSEIL AUPRÈS DE MUNICIPALITÉS/MRC (ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUMS )
07100
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
8Page De 2223 janvier 2018
Le Directeur général des élections du Québec
09:19:07
Activités préalables à un événement07103
Outils de gestion 07104
Nomination et destitution du président d'élection07110
Administration du vote par correspondance07120
Suivi des événements 07130
Avis publics 07131
Colistiers – Échanges avec les municipalités07132
Mécanisme pour les élections du préfet au suffrage universel07150
Nouveaux mécanismes de votation07160
Résultats et statistiques relatifs à l'événement07180
Rapports d'événement et post-mortem07190
ASSISTANCE ET RÔLE-CONSEIL (ÉLECTIONS SCOLAIRES)07200
Activités préalables à un événement07203
Outils de gestion07204
Nomination et destitution du président d'élection07210
Suivi des événements07230
Avis publics 07231
Nouveaux mécanismes de votation07260
Résultats et statistiques relatifs à l'événement 07280
Rapports d'événement et post-mortem07290
RELATIONS ET COOPÉRATION EXTÉRIEURES07300
Relations et coopération internationales07310
Gestion des relations avec le Council on Governemental Ethics Laws (COGEL)
07311
Gestion du Fonds international COGEL-Québec07312
Relations du DGE avec le Réseau des compétences électorales francophones (RECEF)
07313
Accueil de visiteurs internationaux07315
Participation du DGE à des missions de coopération internationales07317
Relations et coopération pancanadiens07320
Accueil pancanadien07325
Missions pancanadiennes07327
COMMUNICATION08000
IDENTIFICATION VISUELLE08040
COMMUNICATION INTERNE08060
PROJET DE COMMUNICATION EXTERNE08070
ORGANISATION DES COMMUNICATIONS LORS D’ÉVÉNEMENTS ÉLECTORAUX 08080
ORGANISATION DES COMMUNICATIONS LORS D’ACTIVITÉS RELIÉES AU DÉCOUPAGE ÉLECTORAL
08090
PUBLICITÉ08100
Agence de publicité08110
Concours de sélection d'agences de publicité08111
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
9Page De 2223 janvier 2018
Le Directeur général des élections du Québec
09:19:07
Campagnes d'information hors événement08120
Conception de pièces publicitaires08130
Placements publicitaires08140
Placements-médias hors événement08141
Placements-médias des avis obligatoires08142
ÉDITION08200
Dépôt légal08210
Registre des numéros de publications08220
Travaux d'édition et de parution08240
Diffusion des documents08250
Traduction08260
Révision linguistique08270
RELATIONS AVEC LES MÉDIAS08300
Communiqués de presse08310
Événements média08330
Entrevues de presse08340
Répertoire des médias08360
Ligne de presse08370
Demandes d'information des médias08380
RÉTROINFORMATION08400
Revues de presse quotidiennes08410
Dossiers thématiques08420
Sondage 08430
RELATIONS PUBLIQUES08500
Congrès, colloques, conférences08510
Expositions08520
Inaugurations, lancements08530
Séances d'information08540
Discours, allocutions et présentations08550
Discours, allocutions et présentations du directeur général des élections ou de son représentant
08551
Articles publiés08570
Accueil des visiteurs08580
Civilités08590
Attribution de prix et de distinctions08592
GESTION DES MÉDIAS SOCIAUX08600
Gestion des médias sociaux - Projets ad hoc et veille08610
ENVOIS PERSONNALISÉS AUX ÉLECTEURS08700
Envois personnalisés concernant la LEP08710
GESTION DES SERVICES A LA CLIENTELE08800
Accueil et accessibilité des services08820
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
10Page De 2223 janvier 2018
Le Directeur général des élections du Québec
09:19:07
Secrétariat téléphonique08822
Téléphonie au Centre de renseignements08824
Organisation des activités du Centre de renseignements lors d'événement08830
Renseignements08840
Guides de renseignements08842
Demandes de documents08844
Demandes de renseignements08846
GESTION DES SITES WEB08900
Gestion de la prestation électronique des services (PES)08910
Gestion du site Web institutionnel08920
Gestion des sites Web événementiels08930
Gestion des autres sites Web08940
Gestion du site intranet08950
Gestion des sites extranets08960
Gestion des éléments communs aux sites Web08970
LÉGISLATION ET APPLICATION DE LA LOI09000
LÉGISLATION - GÉNÉRALITÉS09050
LÉGISLATION - POLITIQUES, DIRECTIVES ET PROCÉDURES09060
LEGISLATION - APPROBATION DE DOCUMENTS09070
DROITS D'AUTEUR09080
PROJETS DE LOI09100
LOIS ET CHARTES09200
Adaptation de la loi09210
DÉCRETS09300
PUBLICATION D'AVIS OFFICIELS PAR LE REPAQ09400
LÉGALITÉ DES SERVICES RENDUS PAR LES MÉDIAS09500
GESTION DES PLAINTES, ENQUETES ET AFFAIRES JUDICIAIRES09600
Gestion des plaintes et commentaires sans incidence légale09601
Gestion des plaintes devant les organismes extérieurs09602
Gestion des plaintes de service09605
Gestion des plaintes représentant des cas spéciaux09607
Gestion des plaintes ayant une incidence légale09610
Enquêtes09620
Affaires judiciaires09630
Réclamations, actions, mises en demeure09632
Greffe pénal09640
Conseil du référendum09650
Demande de communication en vertu de l'arrêt McNeil09660
APPELS ET REQUETES09700
INTERPRÉTATION DE LA LÉGISLATION09800
DOCUMENTATION JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE09900
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
11Page De 2223 janvier 2018
Le Directeur général des élections du Québec
09:19:07
Doctrine09910
Jurisprudence09920
Analyses juridiques - Secteur administration 09930
Administration générale et organisation (Analyses juridiques) 09931
Ressources matérielles et biens immobiliers (analyses juridiques)09932
Finances (analyses juridiques)09933
Ressources humaines (analyses juridiques)09934
Communications (analyses juridiques)09935
Gestion des services communs (analyses juridiques)09936
Ressources informationnelles (analyses juridiques)09937
Analyses juridiques - Secteur électoral09940
Assistance et rôle-conseil (analyses juridiques)09941
Listes électorales (analyses juridiques)09942
Scrutin (analyses juridiques)09943
Financement politique (analyses juridiques)09944
Représentation électorale (analyses juridiques)09945
GESTION DES TERRITOIRES ET LEP10000
DOCUMENTS DE SUPPORT AU SYSTEME DE LA LEP10100
GESTION DE LA LEP10200
Mise à jour de la LEP - Électeurs10210
Formulaires d'inscription, correction ou radiation10211
Mise à jour de la LEP - Commissions de révision10220
Mise à jour de la LEP - Commissions scolaires10230
Formulaires d'avis et révocation de choix10231
Mise à jour de la LEP - Municipalités10240
Gestion des anomalies10241
Mise à jour de la LEP - Gestion des adresses10250
Mise à jour de la LEP - Affectation10260
Partenaires et clients10270
QUALITE DE LA LEP10300
Statistiques de la LEP10310
GESTION DES TERRITOIRES10400
COMMISSION PERMANENTE DE RÉVISION10600
Organisation et fonctionnement d'une commission permanente de révision10610
Vérification des renseignements des dossiers des électeurs traités par la CPR10620
Listes générales des cas soumis à la CPR (électeurs non recoupés)10622
Confirmation de renseignements - Électeurs décédés ou considérés inaptes10640
Suivi administratif des dossiers de la CPR10650
Contrôle des envois aux directeurs du scrutin10652
Échéances10654
Communications écrites avec l'électeur10656
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
12Page De 2223 janvier 2018
Le Directeur général des élections du Québec
09:19:07
Statistiques de la CPR10660
GESTION DES DEMANDES D'INSCRIPTION AU VOTE HORS DU QUÉBEC10700
Gestion des dossiers des électeurs hors du Québec10710
TRANSMISSION DE LA LISTE ÉLECTORALE10800
Transmission de la liste électorale - Partis politiques et députés10810
Transmission de la liste électorale - Municipalités10820
Transmission de la liste électorale - Commissions scolaires10830
Transmission de la liste électorale - Directeurs de scrutin10840
Transmission de la liste électorale - Shérifs10850
GESTION DE L'ÉVÉNEMENT ÉLECTORAL11000
ASSIGNATION DES DIRECTEURS DU SCRUTIN ET ENDROITS DE GESTION11030
ACTIVITÉS ÉLECTORALES HORS ÉVÉNEMENT11050
Activités électorales hors événement - Processus11051
Activités électorales hors événement - Dossiers permanents11052
Activités électorales hors événement - Projets11053
RELATIONS AVEC LES DIRECTEURS DE SCRUTIN (DS) ET LES DIRECTEURS ADJOINTS DE SCRUTIN (DAS)
11060
NOUVEAUX MECANISMES DE VOTATION - ENTENTES11070
ÉLECTIONS GÉNÉRALES (Date de l'événement)11100
Activités préparatoires (Élections générales)11102
Directives et manuels de gestion (Élections générales)11104
Réunions et rencontres (Élections générales)11106
Décret et calendrier électoral (Élections générales)11108
Gestion du bureau principal (Élections générales)11110
Nomination du personnel électoral (Élections générales)11111
Désignation des délégués officiels (Élections générales)11112
Déclaration de candidature (Élections générales)11120
Candidats à l'élection (Élections générales)11121
Désistement et décès de candidats (Élections générales)11122
Affichage électoral (Élections générales)11130
Bureaux de vote (Élections générales)11140
Commissions de révision (Élections générales)11150
Nomination des réviseurs (Élections générales)11152
Bulletin de vote (Élections générales)11160
Exercice du droit de vote (Élections générales)11170
Vote par anticipation (Élections générales)11171
Vote itinérant (Élections générales)11172
Vote des groupes d'électeurs spécifiques (Élections générales)11175
Vote le jour du scrutin (Élections générales)11176
Résultats (Élections générales) 11180
Statistiques relatives à l'événement (Élections générales)11181
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
13Page De 2223 janvier 2018
Le Directeur général des élections du Québec
09:19:07
Rapport d'événement (Élections générales)11190
ÉLECTIONS PARTIELLES (Date de l'événement)11200
Activités préparatoires (Élection partielle)11202
Directives et manuels de gestion (Élection partielle)11204
Réunions et rencontres (Élection partielle)11206
Décret et calendrier électoral (Élection partielle)11208
Gestion du bureau principal (Élection partielle)11210
Nomination du personnel électoral (Élection partielle)11211
Désignation des délégués officiels (Élection partielle)11212
Déclaration de candidature (Élection partielle)11220
Candidats à l'élection (Élection partielle)11221
Désistement et décès de candidats (Élection partielle)11222
Affichage électoral (Élection partielle)11230
Bureaux de vote (Élection partielle)11240
Commissions de révision (Élection partielle)11250
Nomination des réviseurs (Élection partielle)11252
Bulletin de vote (Élections partielles)11260
Exercice du droit de vote (Élection partielle)11270
Vote par anticipation (Élection partielle)11271
Vote itinérant (Élection partielle)11272
Vote des groupes d'électeurs spécifiques (Élection partielle)11275
Vote le jour du scrutin (Élection partielle)11276
Résultats (Élections partielles) 11280
Statistiques relatives à l'événement (Élection partielle)11281
Rapport d'événement (Élection partielle)11290
RÉFÉRENDUM (Date de l'événement)11300
Activités préparatoires (Référendum)11302
Directives et manuels de gestion (Référendum)11304
Réunions et rencontres (Référendum)11306
Question référendaire (Référendum)11307
Décret et calendrier référendaire (Référendum)11308
Comités provisoires et nationaux (Référendum)11309
Gestion du bureau principal (Référendum)11310
Nomination du personnel électoral (Référendum)11311
Désignation des délégués officiels (Référendum)11312
Affichage référendaire (Référendum)11330
Bureaux de vote (Référendum)11340
Commissions de révision (Référendum)11350
Nomination des réviseurs (Référendum)11352
Bulletin de vote (Référendum)11360
Exercice du droit de vote (Référendum)11370
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
14Page De 2223 janvier 2018
Le Directeur général des élections du Québec
09:19:07
Vote par anticipation (Référendum)11371
Vote itinérant (Référendum)11372
Vote des groupes d'électeurs spécifiques (Référendum)11375
Vote le jour du scrutin (Référendum)11376
Résultats (Référendum)11380
Statistiques relatives à l'événement (Référendum)11381
Rapport d'événement (Référendum)11390
GESTION DU VOTE PAR CORRESPONDANCE11400
Gestion du vote hors du Québec11410
Organisation et déroulement du vote hors du Québec11411
Liste des électeurs hors du Québec11413
Gestion du vote de l'électeur détenu11420
Organisation du vote des électeurs détenus11421
Inscription et déroulement du vote des électeurs détenus11422
MANDAT SPÉCIAL - ADMINISTRATION DE RÉFÉRENDUM11500
Activités préparatoires (Mandat spécial - référendum)11502
Directives et manuels de gestion (Mandat spécial - référendum)11504
Réunions et rencontres (Mandat spécial - référendum)11506
Question référendaire (Mandat spécial - référendum)11507
Décret et calendrier référendaire (Mandat spécial - référendum)11508
Comités en faveur d'une option (Mandat spécial - référendum)11509
Gestion du bureau officiel du responsable du scrutin (Mandat spécial - référendum)11510
Nomination du personnel électoral (Mandat spécial - référendum)11511
Désignation des délégués officiels (Mandat spécial - référendum)11512
Affichage référendaire (Mandat spécial - référendum)11530
Bureaux de vote (Mandat spécial - référendum)11540
Commissions de révision (Mandat spécial - référendum)11550
Nomination des réviseurs (Mandat spécial - référendum)11552
Bulletin de vote (Mandat spécial - référendum)11560
Exercice du droit de vote (Mandat spécial - référendum)11570
Résultats (Mandat spécial - référendum)11580
Statistiques relatives à l'événement (Mandat spécial - référendum)11581
Rapport d'événement (Mandat spécial - référendum)11590
MANDAT SPÉCIAL - ADMINISTRATION D'ÉLECTION11600
Activités préparatoires (Mandat spécial - élection)11602
Directives et manuels de gestion (Mandat spécial - élection)11604
Réunions et rencontres (Mandat spécial - élection)11606
Décret et calendrier électoral (Mandat spécial - élection)11608
Gestion du bureau officiel du président d'élection (Mandat spécial - élection)11610
Nomination du personnel électoral (Mandat spécial - élection)11611
Désignation des délégués officiels (Mandat spécial - élection)11612
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
15Page De 2223 janvier 2018
Le Directeur général des élections du Québec
09:19:07
Déclaration de candidature (Mandat spécial - élection)11620
Candidats à l'élection (Mandat spécial - élection)11621
Désistement et décès de candidats (Mandat spécial - élection)11622
Affichage électoral (Mandat spécial - élection)11630
Bureaux de vote (Mandat spécial - élection)11640
Commissions de révision (Mandat spécial - élection)11650
Nomination des réviseurs (Mandat spécial - élection)11652
Bulletin de vote (Mandat spécial - élection)11660
Exercice du droit de vote (Mandat spécial - élection)11670
Résultats (Mandat spécial - élection)11680
Statistiques relatives à l'événement (Mandat spécial - élection)11681
Rapport d'événement (Mandat spécial - élection)11690
FINANCEMENT POLITIQUE12000
INÉGIBILITÉ À SE PORTER CANDIDAT À UNE ÉLECTION12050
FINANCEMENT POLITIQUE - MATÉRIEL ÉLECTORAL ET D'INFORMATION12060
FINANCEMENT POLITIQUE - VÉRIFICATION DU FINANCEMENT SECTORIEL12080
AUTORISATIONS DES ENTITÉS ET SERVICES-CONSEILS12100
Réservation d'une dénomination12105
Registre des entités autorisées12110
Autorisations et services-conseils (niveau provincial)12120
Partis politiques provinciaux autorisés12121
Instances des partis politiques provinciaux autorisés12122
Candidats indépendants autorisés provinciaux12123
Députés indépendants autorisés provinciaux12124
Intervenants particuliers autorisés provinciaux12125
Autorisations et services-conseils (niveau municipal)12130
Partis politiques municipaux autorisés12131
Candidats indépendants autorisés municipaux12132
Intervenants particuliers autorisés municipaux12133
Autorisations et services-conseils (niveau scolaire)12170
Candidats autorisés (niveau scolaire)12171
Intervenants particuliers autorisés (niveau scolaire)12172
Retraits d'autorisation12180
Retraits d'autorisation (niveau provincial)12181
Retraits d'autorisation (niveau municipal)12182
Retraits d'autorisation (niveau scolaire)12183
Refus d'autorisation12190
Refus d'autorisation (niveau provincial)12191
Refus d'autorisation (niveau municipal)12192
ENTITÉS RÉFÉRENDAIRES12200
Comités provisoires12210
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
16Page De 2223 janvier 2018
Le Directeur général des élections du Québec
09:19:07
Comités nationaux12220
Instances des comités nationaux12230
Groupes favorables affiliés aux comités nationaux12240
Intervenants particuliers autorisés neutres ou non affiliés12250
FINANCEMENT ET DÉPENSES ÉLECTORALES (NIVEAU PROVINCIAL)12300
Vérification des sites Web de ministères et organismes gouvernementaux et du site Web de l'Assemblée nationale pour chaque député sortant
12305
Allocation aux partis politiques provinciaux12310
Contrôle des reçus de contributions (niveau provincial)12320
Contrôle de la conformité des contributions (niveau provincial)12321
Rapports financiers (partis politiques provinciaux et instances)12330
Rapports financiers des partis politiques provinciaux12331
Rapports financiers des instances des partis politiques provinciaux12332
Rapports financiers des députés indépendants12333
Remboursement des frais de vérification (niveau provincial)12340
Plafond des dépenses électorales (niveau provincial)12350
Rapports de dépenses électorales (partis politiques provinciaux et candidats)12360
Rapports financiers et rapports de dépenses électorales (candidats indépendants autorisés et intervenants particuliers provinciaux)
12370
Rapports financiers et rapports de dépenses électorales (candidats indépendants autorisés provinciaux)
12371
Rapports de dépenses électorales (intervenants particuliers provinciaux)12372
Vérification spéciale d'une instance, d'un parti politique provincial ou des candidats indépendants autorisés provinciaux
12380
Statistiques du financement politique (niveau provincial)12390
FINANCEMENT ET DÉPENSES ÉLECTORALES (NIVEAU MUNICIPAL)12400
Allocation aux partis politiques municipaux autorisés12402
Contrôle auprès des municipalités de moins de 5000 habitants12405
Contrôle auprès des municipalités de plus de 5000 habitants12410
Contrôle des reçus de contributions (niveau municipal)12420
Contrôle de la conformité des contributions (niveau municipal)12421
Rapports financiers des partis politiques municipaux autorisés12430
Rapports de dépenses électorales des partis politiques municipaux autorisés12440
Rapports financiers et rapports de dépenses électorales (candidats indépendants autorisés municipaux)
12450
Rapports de dépenses électorales (intervenants particuliers autorisés municipaux)12460
Vérification spéciale d'un parti politique municipal12470
Statistiques du financement politique (niveau municipal)12480
FINANCEMENT ET DÉPENSES ÉLECTORALES (NIVEAU SCOLAIRE)12500
Rapports de dépenses électorales (intervenants particuliers autorisés - niveau scolaire)12510
Rapports financiers et rapports de dépenses électorales (candidats autorisés - niveau scolaire)
12550
Vérification spéciale d'un candidat autorisé ou d'un intervenant particulier (niveau scolaire)
12560
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
17Page De 2223 janvier 2018
Le Directeur général des élections du Québec
09:19:07
Statistiques du financement politique (niveau scolaire)12570
FINANCEMENT ET DÉPENSES DES COMITÉS NATIONAUX12600
Subvention aux comités nationaux12610
Contrôle des reçus de contributions (comités nationaux)12620
Plafond des dépenses réglementées (comités nationaux)12630
Rapports des comités nationaux12640
Rapports des agents locaux12650
Statistiques du financement référendaire12660
AUTORISATIONS, FINANCEMENT ET DÉPENSES DES ENTITÉS (MANDATS SPÉCIAUX)12700
Autorisations des entités (Mandats spéciaux)12710
Rapports financiers des entités (Mandats spéciaux)12720
Rapports des dépenses électorales ou réglementées des entités (Mandats spéciaux)12730
GESTION DES CONTRIBUTIONS AUX ENTITÉS AUTORISÉES (NIVEAUX PROVINCIAL, MUNICIPAL ET SCOLAIRE)
12800
Gestion des dossiers des donateurs (niveaux provincial, municipal et scolaire)12810
Relations avec les entités autorisées relatives aux contributions politiques12820
Suivi administratif des fiches de contribution politique aux niveaux provincial, municipal et scolaire
12830
Gestion des contributions non conformes (depuis le 10 juin 2016)12840
FINANCEMENT ET DÉPENSES RELATIFS AUX CAMPAGNES À LA DIRECTION D'UN PARTI12900
Déclaration de campagne et déclaration de candidatures (campagnes à la direction d'un parti)
12910
Relations avec les entités autorisées relatives aux contributions politiques lors d'une campagne à la direction d'un parti
12920
Rapports des revenus et dépenses de campagne des candidats et rapports des dépenses de campagne du parti (campagnes à la direction d'un parti politique)
12930
Suivi administratif des fiches de contribution politique lors d'une campagne à la direction d'un parti
12940
Vérification spéciale des candidats ou du parti lors d'une campagne à la direction d'un parti politique au palier provincial ou municipal
12950
REPRESENTATION ELECTORALE13000
FICHIERS MAÎTRES13010
DONNÉES HISTORIQUES13020
Atlas historique des circonscriptions électorales provinciales13021
Statistiques SIGEQ-LEP13022
Origine des toponymes13023
Données historiques sur les recensements13024
Données historiques sur les élections13025
CONCEPTS ET FONDEMENTS13030
DOSSIERS SOCIO-ÉCONOMIQUES13040
TOPONYMIE GÉNÉRALE13050
ÉTUDES EN REPRÉSENTATION ÉLECTORALE13060
DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES PROVINCIALES [Année de délimitation]13100
Planification et suivi des travaux de délimitation provinciale13102
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
18Page De 2223 janvier 2018
Le Directeur général des élections du Québec
09:19:07
Travaux de délimitation provinciale13110
Propositions de délimitation provinciale par région électorale13111
Outils de consultation - Auditions publiques (délimitation provinciale)13113
Circonscriptions d'exception13114
Démographie - Projection et évolution (délimitation provinciale)13115
Études particulières - Travaux de délimitation provinciale13116
Demandes et commentaires - Délimitation provinciale13120
Questionnaires d'opinion - Délimitation provinciale13121
Commentaires après rapport préliminaire - Délimitation provinciale13122
Commentaires après décision finale - Délimitation provinciale13123
Dénomination des circonscriptions électorales13130
Rapport préliminaire13140
Auditions publiques et Commission de l'Assemblée nationale13145
Second rapport13150
Débat de cinq heures13160
Décision finale et Gazette officielle13170
Rapport final13171
Rapport des dépenses13172
Carte électorale - Application de règlements de la Loi électorale13180
Transposition des résultats électoraux13181
Circonscriptions contigües et classification des circonscriptions électorales rurales et urbaines
13182
Cartographie13190
DÉLIMITATION DES DISTRICTS ÉLECTORAUX MUNICIPAUX [Année de l'élection]13200
Planification et suivi des travaux de délimitation municipale13210
Municipalités assujetties et desassujetties13220
Communications aux municipalités13230
Infolettres et rappels13231
Transmission de données aux municipalités13232
Communications aux municipalités sur le site Web et l’extranet13233
Formation et matériel didactique (délimitation municipale)13240
Guide méthodologique et tableau synoptique – Délimitation municipale13241
Documents d’information – Délimitation municipale13243
Logistique – Séances de formation aux municipalités13244
Séances de formation aux municipalités13245
Division des municipalités en districts électoraux13250
Assemblées publiques CRE (niveau municipal)13251
Procès-verbal de l'assemblée publique de la CRE (niveau municipal) 13252
Planification des assemblées publiques de la CRE (niveau municipal)13260
Post-mortem et rapport d’activité – Délimitation municipale13270
Cartographie – Délimitation des districts électoraux municipaux13290
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
19Page De 2223 janvier 2018
Le Directeur général des élections du Québec
09:19:07
DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES SCOLAIRES [Année de l'élection]13300
Planification et suivi des travaux de délimitation scolaire 13310
Demande d’ajout de circonscriptions électorales scolaires 13320
Communications aux commissions scolaires13330
Infolettres et rappels13331
Transmission de données aux commissions scolaires13332
Communications aux commissions scolaires sur le site Web et l’extranet13333
Échanges avec le MEES13334
Formation et matériel didactique – Délimitation scolaire13340
Guide méthodologique et tableau synoptique – Délimitation scolaire13341
Documents d’information – Délimitation scolaire13343
Logistique – Séances de formation aux commissions scolaires13344
Séances de formation aux commissions scolaires13345
Division des commissions scolaires en circonscriptions électorales scolaires13350
Assemblée publique CRE (niveau scolaire)13351
Procès-verbaux des assemblées publiques CRE (niveau scolaire)13352
Planification des assemblées publiques de la CRE (niveau scolaire)13360
Post-mortem et rapport d’activité – Délimitation scolaire13370
Cartographie – Circonscriptions électorales scolaires13390
COMMISSION DE LA REPRESENTATION ELECTORALE13600
Nomination des membres de la CRE13605
Fonctions et composition de la CRE13610
Statistiques de la CRE13620
Assemblées de la CRE13630
Avis de convocation aux assemblées de la CRE13631
Procès-verbaux des assemblées de la CRE13632
Documents déposés et annexes des assemblées de la CRE13633
Registre des décisions de la CRE 13650
Registre des décisions de la CRE au niveau municipal13651
Registre des décisions de la CRE au niveau scolaire13652
GÉOMATIQUE13800
RESSOURCES INFORMATIONNELLES15000
RESSOURCES INFORMATIONNELLES - GÉNÉRALITÉS15050
RESSOURCES INFORMATIONNELLES - POLITIQUES, DIRECTIVES, PROCÉDURES15060
GESTION DE LA BIBLIOTHÈQUE15080
Acquisition de la documentation15081
Abonnement15082
Traitement intellectuel et matériel de la documentation15083
Circulation de la documentation15084
Référence et recherche documentaire15086
Élagage et disposition de la documentation15088
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
20Page De 2223 janvier 2018
Le Directeur général des élections du Québec
09:19:07
GESTION DES DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES15090
Classification et indexation des cartes15091
Conservation des cartes15092
Reproduction et diffusion des cartes15093
Référence et recherche de cartes15094
GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS15100
Conservation des documents15110
Transfert technologique de l'information15111
Gestion des documents actifs15120
Classification des documents15121
Gestion des documents semi-actifs 15130
Transfert des documents semi-actifs15131
Disposition des documents15132
Gestion des documents historiques15140
Documents archivés15141
Préservation des documents historiques15142
Description et repérage des documents historiques15143
Diffusion des documents historiques15144
Prêts de documents historiques15146
Dons à l'externe de documents15147
Fonds du Club social15148
Protection des documents15150
Copies de sécurité de documents d'archives15151
Documents essentiels15152
Gestion de la correspondance15160
Gestion des documents sur l'histoire de l'organisme15170
Gestion des photographies et des vidéos15180
ACCES A L'INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS15200
Gestion des politiques et directives en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
15205
Accès aux documents15210
Accessibilité aux documents du DGE15211
Demandes d'accès aux documents15212
Diffusion de l'information15214
Protection des renseignements personnels15220
Fichier des renseignements personnels15221
Communication des renseignements personnels15223
Avis et évaluations en matière de protection des renseignements personnels
15227
Atteintes à la vie privée15228
Formation et sensibilisation en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
15250
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
21Page De 2223 janvier 2018
Le Directeur général des élections du Québec
09:19:07
Formation et sensibilisation des employés en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
15251
Formation et sensibilisation des directeurs de scrutin et des présidents d'élection municipaux et scolaires en matière d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
15252
Confidentialité des listes électorales15260
Services conseils concernant la confidentialité des listes électorales15261
Engagements à la confidentialité15262
Récupération des listes électorales15263
Commission d'accès à l'information15270
Association sur l'accès à l'information et la protection de l'information15280
SYSTEMES INFORMATIQUES15400
Systèmes informatiques développés par ou pour le DGE [Nom du système informatique]15410
Systèmes informatiques non développés par ou pour le DGE [Nom du système informatique]
15420
Documentation informatique spécialisée15430
SUPPORT ET DEPANNAGE INFORMATIQUE15500
Suivi des demandes de pilotage15510
Support téléphonique15520
Logiciels de bureautique normalisés15530
ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES15600
Configuration, Équipement informatique15610
Analyses de logiciels15620
Inventaire, Équipement informatique15630
Appels de services, Équipement informatique15640
Documentation, Équipement informatique15650
PLANIFICATION DU SECTEUR INFORMATIQUE15700
SÉCURITÉ INFORMATIQUE15800
Plan de relève informatique15810
Gestion des accès aux systèmes informatiques15830
ÉDUCATION À LA DÉMOCRATIE16000
GESTION ET PLANIFICATION DES ACTIVITÉS EN ÉDUCATION À LA DÉMOCRATIE16100
GESTION DES PROGRAMMES D'ÉDUCATION À LA DÉMOCRATIE16200
GESTION DES PROJETS D'ÉDUCATION À LA DÉMOCRATIE16300
PARTENARIAT EN MATIÈRE D'ÉDUCATION À LA DÉMOCRATIE16400
RECHERCHE ET VEILLE EN MATIÈRE D'ÉDUCATION À LA DÉMOCRATIE16500
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
22Page De 2223 janvier 2018
Le Directeur général des élections du Québec
09:19:07