plein phare sur l’intégrité · forensic de données (fda) peut améliorer significativement...

Plein phare sur l’intégrité Le futur de la complianceEnquête internationale sur la fraude et la corruption — 15e édition

Table des matièresAvant-propos 3

Synthèse 4

Fraude et corruption : à quoi s’attendre ? 6

L’efficacité des efforts en matière de lutte contre la corruption 12

Mettre l’intégrité en haut de l’agenda des dirigeants 18

Conclusion — l’avenir de la compliance 22

Méthodologie 24

Coordonnées 26

• Consultez le site Internet consacré aux enquêtes sur la fraude ey.com/fraudsurveys/global

2 Enquête internationale sur la fraude et la corruption 2018 – 15e édition

En tant que nouveau responsable mondial de la division Fraud Investigation & Dispute Services d’EY, j’ai le plaisir de vous présenter la 15e édition de notre enquête internationale sur la fraude et la corruption. Elle présente les perspectives de dirigeants d’entreprise sur les risques et enjeux auxquels les organisations sont confrontées dans leur lutte contre la fraude et la corruption, à l’ère du progrès technologique. L’étude aborde la manière dont les entreprises gèrent ces risques, en utilisant les technologies les plus actuelles et en renforçant leurs efforts de compliance.

Ces résultats s’appuient sur les réponses de 2 550 personnes issues de 55 pays et territoires qui ont été interrogées entre octobre 2017 et février 2018. Les entretiens montrent que la fraude et la corruption sont encore des pratiques bien ancrées dans le milieu des affaires. Dans cette édition, nous cherchons à évaluer les efforts de prévention déployés par les équipes de direction et l’application effective des règlementations par les gouvernements, afin de juger de leur efficacité pour combattre la fraude et la corruption.

Les entreprises utilisent de plus en plus des technologies numériques pour opérer, ce qui peut accroître leur exposition aux risques notamment de fraude et de corruption. À l’heure où la technologie est en constante évolution, la lutte contre la corruption menée par des agences comme le Département de justice (DoJ) et la Commission américaine des titres et de la Bourse (Securities and Exchange Commission – SEC) aux États-Unis, l’organisme chargé de la répression des fraudes graves (Serious Fraud Office) au Royaume-Uni, et les procureurs dans des pays comme le Brésil, les Pays-Bas et la France, ne cesse de s’accélérer. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité évaluer l’impact des récentes lois anti-corruption, mais aussi comprendre si les entreprises poursuivent leurs efforts de compliance.

Les résultats de l’étude montrent que de nombreuses entreprises ont atteint un certain niveau de maturité dans leurs programmes de compliance et que la grande majorité des cadres interrogés ont connaissance des politiques, des procédures et du positionnement de la direction en matière de lutte anti-corruption. Pourtant, nous constatons un décalage entre cette connaissance et le comportement des employés et nous continuons à observer des manquements à l’éthique, accompagnés de pertes financières et de dommages à la réputation.

Pourquoi l’intégrité et pourquoi maintenant ?Les résultats de l’enquête suggèrent qu’une entreprise ayant fait le pari de l’intégrité tire de nombreux avantages de cette décision : non seulement elle évite les sanctions, mais elle devient également plus prospère.

Et c’est logique : mal agir c’est souvent laisser passer l’opportunité de prendre une bonne décision.

Enfin, nous analysons l’avenir de la fonction compliance. Les avancées technologiques, en particulier en matière d’intelligence artificielle, machine learning et analyse de données, sont de précieux outils qui peuvent transformer les fonctions juridiques et de compliance. Quel sera le nouveau rôle du responsable compliance si la surveillance et le monitoring sont effectués en utilisant l’analyse de données, et si les formations en temps réel sont assurées par des robots intelligents ?

Quelles leçons retenir en matière de conformité sur la protection des données ?Avec l’augmentation de la connectivité mondiale, quiconque ayant accès aux données d’une entreprise dans le monde, peut exploiter une faille dans la sécurité des données. Les actifs numériques et physiques vitaux des entreprises sont dès lors plus exposés que jamais aux risques de vol, de dommage et de manipulation par des initiés.

Notre enquête a été conduite dans un contexte de polémiques sur des infractions relatives à des données clients et avec l’entrée imminente en vigueur du Règlement Général pour la Protection des données (RGPD) de l’UE. Les résultats montrent qu’il existe un écart significatif en termes de sensibilisation au RGPD dans les pays au sein et hors de l’UE. Afin d’assurer une conformité effective au RGPD, les entreprises doivent réfléchir aux modifications organisationnelles nécessaires, et ne pas se limiter à mettre en place de nouvelles politiques de façade.

S’il est aujourd’hui difficile de prévoir les conséquences de cette législation, l’évolution du comportement des consommateurs sera clé dans le processus : feront-ils davantage confiance aux entreprises réputées pour leur intégrité ? Seront-ils ainsi moins nombreux à supprimer leurs données personnelles ?

Ce rapport a pour vocation de nourrir la réflexion des dirigeants en leur apportant des éléments de réflexion et des perspectives propres à les accompagner dans leur processus de décision. Nous espérons qu’il favorisera des échanges productifs sur la prévention de la fraude, de la corruption et, plus généralement, sur l’intégrité. Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont participé à cette enquête, pour leur contribution et leurs observations.

Nous vous invitons à consulter notre site Internet, ey.com/fraudsurveys/global, qui contient des informations complémentaires, portant plus spécifiquement sur les pays et les différents secteurs, issues des réponses aux questions de l’enquête.

Avant-propos

Agissez correctement parce que vous êtes convaincu que c’est la meilleure chose à faire, pas parce que le code de conduite vous y oblige.

Andrew Gordon Responsable mondial Fraud Investigation & Dispute Services

Enquête internationale sur la fraude et la corruption 2018 – 15e édition 3

L’évolution des règlementations, le renforcement de leur application et l’adoption des nouvelles technologies bouleversent les risques auxquels les entreprises sont confrontées. Les résultats de l’enquête soulignent que la fraude et la corruption sont considérées comme faisant partie des principales menaces auxquelles les entreprises sont confrontées aujourd’hui. Pourtant, les conduites contraires à l’éthique restent répandues.

Synthèse

La fraude et la corruption ne faiblissent pasMalgré des améliorations dans certains pays, notre étude indique que la fraude et la corruption n’ont pas décliné dans le monde ces deux dernières années.

Certes, la fraude et la corruption demeurent plus fréquentes sur les marchés émergents, mais une minorité non négligeable des répondants affirment que la corruption est également courante sur les marchés développés.

L’impact de l’application effective des règlementationsAu cours des deux dernières années, les amendes imposées par les gouvernements ont battu des records, avec l’application de sanctions bien plus sévères au Brésil, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Suisse, notamment. De plus en plus de gouvernements continuent à adopter et à faire appliquer des lois anti-corruption. Pourtant, les résultats de l’étude à l’échelle internationale montrent que les cas de fraude et de corruption n’ont pas diminué depuis 2014. D’après notre expérience, il existe souvent un délai entre la promulgation des lois et la matérialisation d’un changement au niveau des organisations.

1 répondant de moins de 35 ans sur 5 justifie les paiements en espèces

1 sur 5Justification de la fraude et de la corruption

.Q Quelle(s) action(s), le cas échéant, peu(ven)t être justifiée(s) si elle(s) permet(tent) de pérenniser l’activité de l’organisation en cas de ralentissement économique ? Base : Enquête internationale sur la fraude et la corruption – 15e édition (2 550) Moins de 35 ans (328), 35 et plus (2 222)

1 répondant de plus de 35 ans sur 8 justifie les paiements en espèces

1 sur 8

Base: Enquête internationale sur la fraude et la corruption – 15e édition (2 550) Oui (%)

Il apparaît que les répondants appartenant aux jeunes générations justifient plus volontiers des actes de fraude ou de corruption pour atteindre des objectifs financiers ou aider une entreprise à survivre à un ralentissement économique. Alors que les individus et les entreprises ressentent une pression de plus en plus forte pour croître et réussir, il est probable que les cas de fraude et de corruption ne diminuent pas dans un avenir proche.

11%des entreprises ont été confrontées à un cas de fraude grave au cours des deux dernières années

11%des répondants affirment que la corruption reste une pratique courante dans leur secteur pour remporter des contrats

38%des répondants estiment que la corruption est courante dans les affaires dans leur pays

13%

des répondants seraient prêts à régler en espèces pour conclure ou pérenniser un contrat s’ils jugent que la survie de l’entreprise le nécessite

35

35

• Consultez le site Internet consacré aux enquêtes sur la fraude et la corruption ey.com/fraudsurveys/global

Enquête internationale sur la fraude et la corruption 2018 – 15e édition4

Confronter intentions et réalitéLa majorité des répondants déclarent avoir mis en place une ligne de conduite éthique, des politiques anti-corruption et des dispositifs d’alerte éthique. Cependant ces dispositions n’ont pas permis de réduire le nombre de comportements non éthiques ou non conformes. Les organisations devraient donc intensifier leurs efforts pour accroître l’efficacité de leurs programmes de compliance en étudiant au plus près la culture de l’organisation, le niveau de contrôle et l’intégrité de sa gouvernance – sujets sur lesquels les nouvelles technologies peuvent fournir un éclairage inédit.

L’avenir de la complianceAvec l’introduction d’outils de compliance numériques, comme les analyses prédictives et les alertes en temps réel, l’analyse forensic de données (FDA) peut améliorer significativement l’efficacité du monitoring et du reporting, en renforçant la deuxième ligne de défense.

La compliance joue un rôle clé dans la première ligne de défense.Il est important que les professionnels de la compliance travaillent en relation étroite avec les autres départements de l’entreprise, qu’ils partagent avec eux leurs réflexions et bonnes pratiques et soutiennent le développement d’une culture où l’intégrité tient une place prédominante.

Travailler avec intégrité

des répondants reconnaissent qu’il est important de démontrer que leur organisation agit de façon intègre

97%

. Q Dans quelle mesure pensez-vous qu’il est important de pouvoir démontrer que votre organisation agit de façon intègre ? Base : Enquête internationale sur la fraude et la corruption – 15e édition (2 550)

Les répondants considèrent que les avantages d’une conduite intègre induisent une meilleure image de l’entreprise et l’amélioration de ses performances, sans compter que le coût de la non-conformité aux lois ne cesse d’augmenter. Alors pourquoi voit-on encore des comportements non éthiques ?

Est-ce parce que nul ne sait avec certitude qui est le garant de l’intégrité au sein de l’entreprise ? Moins d’un de nos répondants sur quatre pense qu’il s’agit principalement d’une responsabilité individuelle. Les entreprises devraient préciser clairement leurs attentes vis-à-vis de leurs employés et des tiers en matière de responsabilité.

.Q Au sein de votre organisation, à qui revient la responsabilité de garantir que les employés ont un comportement intègre ? Base : Enquête internationale sur la fraude et la corruption – 15e édition (2 550)

Intégrité des employés : qui est responsable ?

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41%

22%15%

11%9%



Fraude et corruption : à quoi s’attendre ? La révolution numérique et le renforcement de la législation sur la confidentialité des données augmentent les risques de fraude, de corruption et de non-conformité.


Nous sommes dans une ère de transformation numérique qui remet perpétuellement en question la gestion de tous les aspects d’une entreprise. Les conséquences de cette transformation sur les fonctions juridiques, de compliance et d’audit interne sont significatives.

Quatre-vingt-onze pour cent des répondants estiment que leur organisation utilisera des technologies avancées, comme les paiements numériques, les objets connectés, la robotique et l’intelligence artificielle dans les deux prochaines années. Bien entendu, les organisations s’ouvrent à ces technologies avec plus ou moins d’enthousiasme. Il est intéressant de remarquer que, si la majorité de nos répondants déclarent que leurs organisations utiliseront bientôt régulièrement des systèmes de paiement numérique, seuls 4% envisagent d’utiliser des crypto-monnaies.

Cependant la transformation numérique a également engendré de nouveaux risques.

Le volume des données récoltées auprès des clients et des employés ne cessant de croître, la prolifération des technologies numériques devrait complexifier le traitement des données personnelles. Alors que les vols massifs de données personnelles se multiplient, faisant croître la vigilance des consommateurs et leurs attentes vis-à-vis des structures qui les hébergent, les entreprises doivent se préparer à rendre des comptes sur la gestion de leurs flux d’informations.

Dans un avenir proche, les modèles commerciaux ouverts et connectés seront de plus en plus exposés aux cybermenaces et aux logiciels malveillants. Ces dernières années, les cyberattaques ont frappé dans tous les secteurs et toutes les économies. Au total, 45 pays ont été touchés par des campagnes de logiciels

malveillants. Il n’est donc pas surprenant que 37 % des répondants considèrent les cyberattaques comme l’un des principaux risques auxquels doit faire face leur entreprise.

Un point positif cependant, le progrès technologique, et notamment l’intelligence artificielle, le machine learning et l’automatisation, contribueront probablement à transformer les fonctions juridiques et de compliance. Intégrer l’analyse de données dans la stratégie numérique d’une entreprise est une excellente opportunité de mieux gérer les risques en amont et en aval et d’améliorer la transparence au sein de l’organisation.

Notre enquête internationale sur l’analyse forensic de données (FDA) intitulée How can you disrupt risk in an era of digital transformation?1 montre que les répondants reconnaissent à la FDA une grande efficacité pour gérer les divers risques, y compris la corruption, la fraude aux états financiers, les enjeux de protection et de confidentialité des données, ainsi que la cybersécurité.

La révolution numérique bouleverse le paysage traditionnel des risques, non seulement à l’échelle de l’entreprise mais aussi à celle des secteurs industriels eux-mêmes. En appliquant des méthodes d’évaluation des risques obsolètes et des politiques, procédures et contrôles dépassés, les entreprises passent à côté de nombreuses opportunités, à commencer par celle d’encourager leurs employés à respecter la politique du groupe en matière de compliance. Pire encore, ces failles de sécurité peuvent être exploitées par des employés mal intentionnés cherchant à frauder, voler des données ou commettre d’autres actions illégales. Il est fondamental d’améliorer l’efficacité de la compliance. À défaut, l’entreprise s’expose à de potentielles poursuites par les autorités réglementaires et judiciaires.

Un paysage complexe Pourcentage de répondants qui estiment que les catégories suivantes posent les plus grands risques pour leur entreprise

.Q Parmi les catégories suivantes, laquelle pose les plus grands risques pour votre entreprise ? Base : Enquête internationale sur la fraude et la corruption – 15e édition (2 550)

43%Environnement réglementaire changeant

42%Environnement macroéconomique

37%Cyberattaque

36%Fraude et corruption

1 Global Forensic Data Analytics Survey 2018: How can you disrupt risk in an era of digital transformation? EY, 2018.

La transformation des modèles des entreprises due à l’évolution rapide des technologies numériques rend le paysage des risques de fraude et de corruption encore plus complexe.


L’évolution des réponses au cours de ces huit dernières années montre que les pays et les organisations avancent trop lentement dans la lutte contre la corruption.

En 2018, 38 % des répondants pensent que les pratiques de corruption sont courantes dans les affaires dans leur pays. Il n’y a donc aucune amélioration par rapport aux premiers résultats de l’année 2012 (38 %). Les répondants considèrent que le risque est plus important dans leur pays que dans leur entreprise. Seuls 11 % d’entre eux estiment que les pratiques de corruption sont fréquentes dans leur secteur pour remporter des contrats.

Une minorité significative (13 % dans le monde) des répondants justifieraient les paiements en espèces pour conclure ou pérenniser un contrat. Ce chiffre passe à 22 % des répondants au Moyen-Orient et à 29 % en Asie de l’Est. Plus préoccupant encore, 18 % des répondants occupant un poste financier se disent prêts à justifier ce type de paiements, et même 6 % des directeurs de compliance interrogés.

D’après l’étude, plus d’un tiers des chefs d’entreprise considère que la fraude et la corruption figurent parmi les risques les plus importants auxquels fait face leur entreprise. En effet, le niveau de fraude et de corruption demeure significatif, alors qu’aucune amélioration ne semble avoir eu lieu depuis 2012 dans le monde.

Plus d’un répondant sur 10 ont connaissance d’un cas de fraude significatif au sein de leur entreprise au cours des deux dernières années. Au Moyen-Orient, en Amérique latine et au Japon, ce pourcentage est même plus élevé. Depuis 2016, la propension des répondants à justifier le recours à la fraude pour atteindre des objectifs financiers a augmenté à l’échelle internationale. Nous avons constaté que 12 % des répondants justifieraient la prolongation de la période de déclaration mensuelle, 7 % seraient disposés à antidater un contrat et 7 % comptabiliseraient des revenus avant la date prévue afin d’atteindre des objectifs financiers.

Jusqu’où la corruption s’étend-elle ?

Base : Enquête internationale sur la fraude et la corruption – 15e édition (2 550) ; pays développés (1 100), pays émergents (1 450)

38% Monde

20% Pays développés

52% Pays émergents

des répondants pensent que les pratiques de corruption sont courantes dans les affaires dans leur pays

11% Monde


16% Pays émergents

des répondants pensent qu’il est normal de recourir à la corruption pour décrocher des contrats dans leur secteur

13% Monde


19% Pays émergents

des répondants seraient prêts à régler en espèces pour conclure ou pérenniser un contrat s’ils jugent que la survie de l’entreprise le nécessite

La fraude, un problème international tenace

11%Monde

14%Amérique latine

16%Moyen-Orient

16%Japon

des entreprises ont été confrontées à un cas de fraude significatif au cours des deux dernières années

.Q Votre entreprise a-t-elle été confrontée à un cas de fraude grave au cours des deux dernières années ?Base : Enquête internationale sur la fraude et la corruption – 15e édition (2 550) ; Amérique latine (300), Moyen-Orient (50), Japon (50)


Il ressort de l’enquête que les répondants de moins de 35 ans sont plus susceptibles de justifier des faits de fraude ou de corruption pour atteindre des objectifs financiers ou aider une entreprise à survivre à un ralentissement économique. 1 répondant de moins de 35 ans sur 5 justifierait les paiements en espèces, contre 1 sur huit chez les plus de 35 ans.

L’étude met également en avant que les moins de 35 ans seraient plus enclins à adopter un comportement non éthique pour atteindre un objectif financier que les répondants plus âgés. Cette observation est cohérente avec les résultats de nos enquêtes sur la fraude et la corruption menées en EMEIA et Asie Pacifique en 2017.

Le climat extrêmement compétitif des affaires pourrait expliquer ces chiffres, en exerçant une pression accrue sur les épaules des jeunes professionnels. Une étude de 2018 auprès de 40 000 universitaires aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et au Canada a montré que les jeunes générations ressentent une pression bien plus forte que par le passé lorsqu’il se comparent à leurs pairs.2

En 2025, 75 % de la main d’œuvre mondiale sera issue de la génération Y3. Nés dans les années 1980 et 1990, les jeunes de la génération Y n’ont jamais connu le monde sans Internet, les e-mails ou la messagerie instantanée. Quand cette génération férue de technologie arrivera aux postes de direction, elle influencera les comportements et les valeurs des générations suivantes.

Les réponses de nos participants révèlent que les jeunes générations sont plus enclines à justifier la corruption. Il serait intéressant de voir si les organisations ont conscience de ce phénomène en interrogeant leurs employés et/ou en analysant les causes profondes des cas de mauvaise conduite.

répondant de plus de 35 ans justifie les paiements en espèces

répondant de moins de 35 ans justifie les paiements en espèces1 sur 5

1 sur 8

Les jeunes générations sont-elles pressées à agir de façon non éthique ?

.Q Quelle(s) action(s), le cas échéant, peu(ven)t être justifiée(s) si elle(s) permet(tent) de pérenniser l’activité de l’organisation en cas de ralentissement économique ? Base : Enquête internationale sur la fraude et la corruption – 15e édition (2 550) ; Moins de 35 ans (328), 35 et plus (2 222)

2 Perfectionism Is Increasing Over Time: A Meta-Analysis of Birth Cohort Differences From 1989 to 2016, York St. John University. Psychological Bulletin, 28 décembre 2017.3 A global study on work-life challenges across generations, EY Global generations.

• Le climat des affaires évolue continuellement. Le défi est donc de parvenir à convaincre les employés et les tiers d’adopter une ligne de conduite éthique dans un climat marqué par une pression concurrentielle intense et une réglementation de plus en plus stricte. Avec ce rythme de transformation, les fonctions de direction et de compliance doivent adapter leurs méthodes de travail afin d’identifier les nouveaux risques de fraude et de non-conformité.



Les organisations sont toujours plus nombreuses à réaliser des acquisitions, pour accélérer leur croissance et partir à la conquête de nouveaux marchés. Les fusions-acquisitions ayant le vent en poupe, les entreprises cherchent à développer de nouveaux réseaux de distribution et à nouer de nouvelles relations avec des tiers. Cette tendance a pour conséquence d’exposer la société-mère à de nouveaux types de risques, avec lesquels l’entreprise n’était jusqu’à présent pas familière.Dans bien des cas, l’acquéreur appuie sa décision sur les mesures de diligence raisonnable anti-corruption réalisées par l’équipe de direction précédente. Mais des pratiques commerciales plus risquées, incluant des volumes importants de paiements en espèces à des tiers, sont parfois fréquentes dans les opérations de la société acquise. L’acquéreur est alors confronté à des problèmes aussi nouveaux que complexes.

La résolution de ces multiples enjeux est souvent entravée par les pressions budgétaires auxquelles sont soumises les équipes de compliance et d’audit interne. Soixante-six pour cent des directeurs de compliance interrogés affirment que le budget

alloué à la compliance doit augmenter. Dans de nombreuses entreprises, les fonctions de compliance pourraient tirer un meilleur parti de leurs ressources. Un programme de compliance qui met davantage à profit l’analyse de données peut aboutir à une gestion du risque plus efficace et à une plus grande transparence au sein de l’entreprise.

Les formations traditionnelles présentielles et/ou e-learning sont coûteuses, surtout si l’on tient compte de l’impact sur la productivité. De plus, les enseignements de ces formations ne sont pas toujours présents à l’esprit des employés qui se retrouvent confrontés à un problème de fraude.

Nos résultats tendent à montrer que la plupart des entreprises n’évaluent pas les risques par familles de métiers. Or une approche globale n’est pas efficace lorsqu’il s’agit de transmettre les messages clés en matière de compliance.

Étendre les avantages de la FDA au-delà des fonctions risque peut augmenter la transparence au sein de l’entreprise et améliorer l’efficacité opérationnelle des affaires. Avec un niveau d’investissement suffisant et le soutien de la direction, l’analyse de données et l’utilisation des technologies adaptées permettront de mieux gérer les risques de fraude et de non-conformité tout en fournissant des informations commerciales utiles pour définir la stratégie de l’entreprise.

La compliance à l’ère du digital

Des conseils en temps réel pour aider les collaborateurs à démêler les situations les plus complexesL’un des principaux enjeux pour les organisations est de fournir à leurs employés une formation adaptée aux problèmes qu’ils rencontrent réellement.

EY a aidé une entreprise de la liste Fortune 100 à relever ce défi permanent. En s’appuyant sur la FDA, l’équipe de compliance de l’entreprise est désormais capable de fournir des conseils sur mesure à chacun de ses employés, dès que l’un d’entre eux se trouve confronté à une situation complexe. Pour renforcer l’efficacité de cette approche, nous avons utilisé des informations comportementales afin de rendre les contenus plus pertinents.

Les données extraites, entre autres, des systèmes de planification des ressources de l’entreprise (ERP), des outils internes de gestion des investigations et des diligences de tiers, ainsi que des systèmes de gestion des déplacements et des loisirs sont utilisées pour déterminer quels employés doivent recevoir des conseils, qui les leur fournit et sous quelle forme. Dans les situations les plus graves, il peut s’agir d’un appel direct du chargé compliance corporate.

Étude de cas 2Étude de cas 1

Notation du risque lors d’opérations post-acquisitionEY a accompagné un client dans le cadre d’une opération d’acquisition de plusieurs milliards de dollars. Nous avons réalisé une due diligence compliance post-acquisition et une revue du dispositif de monitoring compliance.

Plus précisément, nous avons créé une plateforme d’analyse de données, intégrant un système de notation du risque, associant des données financières et des informations issues d’autres bases de données afin d’identifier les transactions et les tiers présentant un risque élevé de fraude ou de corruption. La notation des transactions à risque est un processus mathématique reproductible qui permet d’identifier les transactions à haut risque.

La notation du risque a été intégrée dans les tableaux de bord d’analyse pour les opérations de vente et de paiement. Les valeurs pouvant être mises à jour automatiquement une fois par jour. Cette notation a également été complétée par les résultats de due diligences réalisées sur les tiers et les résultats des investigations menées par l’entreprise. Grâce à ces tableaux de bord, qui s’inscrivent dans la lignée des principales attentes décrites dans le récent document de référence du DoJ (voir page 17), les professionnels de la compliance peuvent effectuer un suivi continu des transactions et mieux prévenir et réagir aux risques de fraude.

Études de cas Les enseignements que nous avons tirés de l’étude de grands groupes nous permettent d’affirmer qu’il est possible d’augmenter l’efficacité et l’efficience en utilisant plus intensivement la FDA.


Les organisations sont-elles prêtes pour le RGPD ?

Focus RGPD

Le Règlement général de protection des données (RGPD) de l’UE entrera en vigueur à partir du 25 mai 2018. Le RGPD s’appliquera à toute entreprise exerçant une activité commerciale avec des résidents de pays membres de l’UE. Les entreprises qui ne respectent pas ce nouveau texte s’exposent à des amendes allant jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires global. La législation prévoit également le « droit à l’oubli » en vertu duquel quiconque peut demander à une entreprise d’effacer ses données personnelles. Chaque demande de suppression des données personnelles impliquera pour l’organisation d’être en mesure d’identifier les données en question, de communiquer avec le client et de fournir des déclarations formelles. Il est inquiétant de constater qu’un répondant sur quatre est susceptible de faire valoir son droit à l’oubli. Si l’ensemble des répondants réclamait effectivement ce droit, la contrainte technologique et administrative pour les entreprises serait colossale. Étonnamment, les répondants de moins de 35 ans sont significativement plus susceptibles (30 %) de demander la suppression de leurs données personnelles. Ce résultat s’explique sans doute par le fait que les jeunes de moins de 35 ans réalisent plus fréquemment des achats sur Internet, utilisent plus régulièrement les réseaux sociaux que leurs aînés, et sont donc plus conscients du risque de détournement de leurs données personnelles. Notre enquête montre que de nombreuses organisations ne sont pas préparées à l’impact du RGPD, puisque seuls 40 % des répondants affirment connaître le RGPD au moins assez bien. Plus inquiétant encore, plus d’un répondant européen sur dix travaillant aux affaires juridiques et à la compliance dit ne pas connaître ou du moins pas suffisamment cette réglementation. Le manque de sensibilisation des entreprises internationales dont le siège se situe hors de l’UE et qui détiennent des données de ressortissants européens consitue également un risque significatif. Notre étude récente sur l’analyse forensic de données, Global Forensic Data Analytics Survey4, a mis en évidence qu’un répondant sur trois avait un programme de mise en conformité en la matière.

Conformité au RGPD : le compte à rebours est lancé Répondants qui estiment qu’ils connaissent assez bien ou très bien le GDPR

L’heure est venue de prendre les données personnelles au sérieux Répondants susceptibles de faire valoir leur droit à la suppression de leurs données personnelles

.Q Quelle est la probabilité que vous fassiez valoir votre droit à la suppression de vos données personnelles ? Base : Enquête internationale sur la fraude et la corruption – 15e édition (2 550) ; Dans l’UE (1 100) ; Hors UE (1 450)

4 Global Forensic Data Analytics Survey 2018: How can you disrupt risk in an era of digital transformation?, EY, 2018.

24% 19% 29%

Monde Pays dans l’UE Pays hors UE

40%

Tous les répondants (Base : 2 550)

Monde

UE

66%

Répondants travaillant dans des départements juridiques

ou de compliance (Base : 312)

.Q Dans quelle mesure connaissez-vous, le cas échéant, le Règlement général de protection des données de l’UE ? Base : Enquête internationale sur la fraude et la corruption – 15e édition (2 550) ; Dans l’UE (1 100) ; Hors UE (1 450)

Tous les répondants (Base : 1 110)

62%

Répondants travaillant dans des départements juridiques

ou de compliance (Base : 182)

88%

11Enquête internationale sur la fraude et la corruption 2018 – 15e édition

2L’efficacité des efforts en matière de lutte contre la corruptionSachant qu’une minorité significative de répondants sont encore prêts à justifier des comportements non éthiques, il est légitime de se demander si l’application effective des règlementations est vraiment dissuasive et si les équipes de direction prennent les mesures suffisantes pour lutter contre ces problèmes.


L’application effective des règlementations est-elle dissuasive ?Les gouvernements du monde entier continuent à adopter et à appliquer des lois reconnaissant la responsabilité pénale de la personne morale. Depuis 2012, plus de 11 milliards de dollars d’amendes ont été infligés dans le monde en vertu de la Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) par le Département américain de la justice et la SEC, et par le Serious Fraud Office au Royaume-Uni. Pourtant, 38 % des cadres estiment toujours que la corruption est une pratique courante dans les affaires. Ces quatre dernières années ont été marquées par l’introduction d’une nouvelle législation et par l’application plus stricte des règlementations en dehors des États-Unis. Que révèlent les résultats de notre enquête à propos de l’efficacité des lois anti-corruption et de leur application ?

L’analyse du nombre de procédures engagées en application du FCPA au cours des quatre dernières années montre qu’un recentrage s’effectue sur les pays dans lesquels les paiements irréguliers sont présumés avoir été faits. Sur cette période, 30 des 133 actions répressives concernaient l’Amérique latine. En 2016, les poursuites concernaient principalement la Chine

et l’Amérique latine, avec 16 mesures répressives en Amérique latine et 15 en Chine.

Douze des cas latino-américains portaient sur des activités de corruption présumées au Brésil. Le Clean Company Act est entré en vigueur dans ce pays en 2014 et une forte augmentation des poursuites en vertu de la législation anti-corruption a été enregistrée ces trois dernières années. Cependant, les répondants brésiliens ne constatent pas encore une réduction significative de la corruption, puisque 96 % d’entre eux affirment en 2018 que les pratiques de corruption sont courantes dans les affaires dans leur pays (alors qu’ils étaient 70 % à le penser en 2014).

Au Royaume-Uni, le Bribery Act est entré en vigueur en 2011. Toutefois, le pourcentage de répondants britanniques qui affirment que les pratiques de corruption sont courantes dans leur pays a largement augmenté (de 18 % à 34 %) de 2014 à 2017. Signalons cependant que les premières poursuites n’ont eu lieu qu’en 2016 et que les mesures d’application des lois se sont largement accrues en 2017.

Aux Etats-Unis, le FCPA a été adopté il y a 40 ans. Pourtant les cas d’application de cette loi n’ont commencé que dans le milieu des années 2000. Selon notre enquête, 18 % des répondants aux Etats-Unis estiment que les pratiques de corruption sont courantes dans les affaires dans leur pays ; une baisse de 22 % par rapport à 2014.

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2017

2016

2015

2014

AfriqueAmérique du Nord

Association des nations

de l'Asie du Sud-Est

Europe centrale et méridionale

Commonwealth des États

indépendants

ChineIndeAmérique latineMoyen-Orient et Afrique

du Nord

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2

4

4

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2

6

2

2

10

5

1

3

4

11

2017 2016 2015 2014

Procédures engagées en vertu de la FCPA par région

Source : Site Internet du Département de Justice américain, https://www.justice.gov/criminal-fraud/related-enforcement-actions ; consultation réalisée en avril 2018. Site Internet de la commission américaine des titres et de la Bourse, https://www.sec.gov/litigation.shtml, consultation réalisée en avril 2018.


Etats-Unis 18% 4 Le Foreign Corrupt Practices Act a été adopté en 1977.

Renforcement significatif des poursuites à partir de 2004.

République tchèque 56%

13 Augmentation des poursuites ces dernières années. Nouvelles règlementations favorisant la transparence, comme la loi Act on Criminal Liability of Corporations.

Roumanie 34%

12 Efficacité de l’action du National Anti-Corruption Directorate au cours des 10 dernières années.

Chine (continentale) 16%

8 En Chine, la campagne anti-corruption a été lancée en 2013 avec un renforcement significatif des poursuites jusqu’en 2017.

Brésil 96%

26 Clean Company Act (2013), effectif à partir de 2014.

Poursuites significatives en vertu du FCPA et des lois locales.

Variation en points de pourcentage (2014 – 2018)

-21 to -30 -11 à -20 -10 à 0 0 à 10 11 à 20 21 à 30

Royaume-Uni 34%

16 Bribery Act britannique, effectif à partir de 2010 ; première entreprise poursuivie en 2016.

Sanctions importantes imposées aux entreprises en 2017.

Arabie saoudite 46%

20 Création d’un comité anti-corruption et arrestations médiatisées en novembre 2017.

Dans le tableau ci-dessous, nous avons comparé les points de vue des répondants interrogés sur les cas de corruption intervenus entre 2014 et 2018. En Australie et en Nouvelle-Zélande, au Brésil, en Arabie saoudite et au Royaume-Uni, le pourcentage de répondants qui pensent que la corruption est une pratique courante augmente. Dans ces pays, il est notable qu’une application stricte des lois anti-corruption a eu lieu en 2017. Les résultats de l’enquête en Chine, en République tchèque, en Roumanie et aux États-Unis indiquent une baisse de ce pourcentage. Dans ces pays, les agences d’application des lois étaient déjà actives avant 2014. Les mesures d’application des règlementations anti-corruption ont-elles provoqué un changement réel des programmes de compliance et de la culture d’entreprise ? Ou s’agit-il simplement d’une diminution de la perception de la corruption liée à la baisse du nombre de poursuites ?

L’expérience montre qu’il existe souvent un décalage entre la promulgation d’une loi anti-corruption et la réponse du top management de l’entreprise.

La première réaction des entreprises est souvent de confier à leurs équipes de compliance l’élaboration d’une stratégie de mise en conformité et l’organisation de formations. Malheureusement, il semble que dans certains cas l’existence d’une loi ne soit pas suffisante. En effet, il arrive que les responsables de programmes de compliance ne provoquent de réel changement qu’à partir du moment où les gouvernements commencent à rendre public les amendes et sanctions prévues par la loi. Il n’est pas rare que ces mesures influencent l’opinion des répondants, qui considèrent alors que le niveau de corruption augmente dans les affaires de leur pays.

Q : Les pratiques de corruption dans le milieu des affaires sont répandues dans ce pays. % Oui et % variation par rapport aux résultats de 2014 Base : Enquête internationale sur la fraude et la corruption – 15e édition : Australie et Nouvelle-Zélande 50 ; Brésil 50 ; Chine (continentale) 50 ; République tchèque 50 ; Roumanie 50 ; Arabie saoudite 50 ; Royaume-Uni 50 ; Etats-Unis 50. Base : Enquête internationale sur la fraude et la corruption – 13e édition : Australie et Nouvelle-Zélande 51 ; Brésil 50 ; Chine (continentale) 50 ; République tchèque 51 ; Roumanie 50 ; Arabie saoudite 50 ; Royaume-Uni 50 ; Etats-Unis 50.

Impact des règlementations sur la corruption

Australie et Nouvelle-Zélande 38%

30 Cas majeurs de poursuites aux USA au cours des deux dernières années dans le secteur de l’extraction et des services financiers, avec des niveaux toutefois modestes d’application à l’échelon national.


L’enjeu principal pour les professionnels de la compliance est d’augmenter l’efficacité de leur programme de lutte contre la fraude et la corruption, dans un environnement de risque complexe et avec des contraintes budgétaires sévères.Selon notre enquête, la majorité des organisations ont mis en place des structures, des politiques et des communications de haut niveau. Quatre-vingt-treize pour cent des répondants déclarent que les cadres supérieurs manifestent leur engagement en faveur de la compliance, et 95 % indiquent que les cadres supérieurs donnent l’exemple en matière de comportement éthique.

Pourtant notre enquête a mis en lumière qu’il existe toujours un écart entre le message transmis par la direction et les conduites effectivement observées au sein de l’organisation.

1. À la question de savoir si leur organisation possède une politique anti-corruption et/ou un code déontologique, 97 % des directeurs de compliance, et 92 % des directeurs d’audit interne ont déclaré que c’était le cas. Ce chiffre, significativement plus faible (77 %), chez les répondants ayant un poste dans la vente ou le marketing indique que bien que des politiques de haut niveau soient en place, des employés clés au sein des organisations n’en sont pas encore suffisamment conscients.

2. Lorsque nous leurs avons demandé si leur organisation dimensionnait les due diligence en fonction des pays, du secteur ou de la nature de l’activité de la tierce partie, nous avons observé un décalage entre les réponses des auditeurs internes, de la compliance et du département juridique. En effet, 66 % des répondants travaillant dans le domaine de l’audit interne, de la compliance ou du légal, estiment que c’est le cas dans leur organisation, mais ce sentiment n’est partagé que par 56% de ceux qui sont généralement responsables d’engager un tiers dans ce même groupe professionnel. Plus préoccupant, 29 % des employés des départements marketing et commercial et 20 % des autres managers n’ont pas su décrire la méthodologie de due diligence en vigueur dans leur organisation.

3. Nous avons également observé que si la direction a souvent exprimé une volonté claire de sanctionner les comportements non éthiques - plus de trois répondants sur quatre déclarent qu’il existe des sanctions claires en cas de non-respect des politiques éthiques de l’entreprise – ils ne sont que 57 % à connaître des cas de personnes effectivement sanctionnées.

4. Plus d’un répondant sur quatre déclare que les personnes en charge des relations avec les tiers n’ont pas besoin de suivre des formations sur les risques de fraude et de compliance.

5. Notre étude révèle que seul un tiers des organisations a encouragé ses fournisseurs à adopter une conduite éthique.

Garantir l’efficacité de la compliance

Due diligence basée sur les risques Répondants qui estiment que leur organisation possède une approche de la due diligence fondée sur les risques

66% 53%

Directeur de l’audit interne, directeur de la conformité, directeur juridique

Commercial, marketing et autres postes de gestion

. Q Nous avons développé une approche de due diligence proportionnée aux risques, qui varie en fonction des pays, des secteurs et de la nature de l’activité des tiers — Oui, non, ne sait pas

Base : Enquête internationale sur la fraude et la corruption – 15e édition (2 550) ; Directeur de l’audit interne, directeur de la conformité, directeur juridique (337) ; commercial, marketing et autres postes de gestion opérationnelle (299).

Comportement responsable ou crainte des mesures de répression ?% Oui

78% 57%

de répondants qui déclarent qu’il existe des sanctions claires en cas de non-respect des politiques

de répondants qui ont connaissance de cas de personnes sanctionnées pour des manquements aux politiques de l’entreprise

.Q Les différentes situations présentées ci-dessous s’appliquent-elles à votre entreprise ? Base : Enquête internationale sur la fraude et la corruption – 15e édition (2 550)


Dans un article datant du mois de mars 2018, Eugene Soltes, professeur à la Harvard Business School et ancien membre du conseil de conformité du DoJ, explique que : « Le DoJ reconnaît que les entreprises engagent des dépenses importantes et créent tous les composants des programmes de compliance, mais cela n’a pour effet que de créer des programmes de façade »5. Le DoJ a demandé aux procureurs de « déterminer si le programme de compliance d’une entreprise est un simple « programme théorique » ou s’il a véritablement été conçu, mis en place, examiné et révisé, en bonne et due forme, de manière effective. »

• Nous constatons un décalage entre les intentions éthiques annoncées par une organisation et le comportement de l’organisation.

5 Why Compliance Programs Fail and How to Fix Them, Harvard Business Review, Numéro de mars – avril 2018, 2018.

« Respecter les lois anti-corruption n’est pas une simple affaire de cases à cocher et ne devrait pas préoccuper les entreprises qu’en cas de problème. Adopter une approche proactive de la compliance en mettant en place des contrôles stricts et en intégrant véritablement le respect des lois anti-corruption dans la culture de l’organisation est le meilleur moyen de prévenir les actes de corruption avant qu’ils ne se produisent. »

Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE


.Q Dans quelle mesure connaissez-vous, le cas échéant, le document de référence 2017 du DOJ sur l’évaluation des programmes de compliance ? Directeur financier (597) ; directeur de la conformité (163) ; directeur de l’audit interne (189) ; directeur juridique (158) ; autre (26) ; autre membre du conseil (242) ; autre poste financier (519) ; autres collègues du département Audit interne/Risques (252) ; autre poste d’encadrement supérieur (404)

Évaluation des programmes de compliance

Nous vous invitons à consulter le site Internet pour accéder à une carte thermique interactive permettant d’analyser les résultats de l’enquête par secteur, type d’activité, taille de l’entreprise et région.

Document de référence 2017 du DOJ

1 sur 41 directeur de la conformité sur 4 déclare connaître le document de référence 2017 du DOJ sur l’évaluation des programmes de compliance

1 sur 101 cadre supérieur sur 10 déclare connaître le document de référence 2017 du DOJ sur l’évaluation des programmes de compliance

12% des répondants déclarent qu’ils connaissent ce document assez bien ou très bien

En 2017, le DoJ américain a publié un document de référence contenant une série de questions que les procureurs doivent prendre en compte lorsqu’ils réalisent une enquête sur une société. Mais le top management a-t-il connaissance de ce document ? Si oui, cela a-t-il un impact positif ?Les conclusions d’une enquête du DoJ déterminent si des charges seront retenues contre l’entreprise ou si l’administration est disposée à négocier un accord avec l’organisation. Globalement, seuls 12 % des répondants déclarent connaître relativement bien ou très bien ce document ; un pourcentage qui atteint 25% chez les directeurs de la conformité, et qui tombe à 10% chez les cadres supérieurs. Ces dernières années, les autorités judiciaires n’hésitent pas à poursuivre les personnes physiques y compris les dirigeants en cas de comportements non éthiques ; cette méconnaissance est donc préoccupante.

Nous avons posé à nos répondants 18 questions issues du document de référence du DoJ sur l’évaluation des programmes de compliance. Les résultats indiquent que ce sont les entreprises des services financiers (SF) qui possèdent les programmes de compliance les plus solides et que c’est dans le secteur des produits de consommation/détail/vente en gros que l’on trouve les programmes les moins matures.

Pourtant, bien que les services financiers possèdent souvent les programmes de compliance les plus aboutis, les cas de fraude et de corruption n’y sont pas moins nombreux.

Analyse par secteur Un résultat contradictoire : de solides programmes de compliance, de nombreux cas de fraude et de corruption

Dans notre secteur, il est normal de recourir à la corruption pour décrocher des contrats

Votre entreprise a-t-elle été confrontée à un cas de fraude significatif au cours des deux dernières années ?

Services financiers

13% 14%Produits de consomma-tion/Détail Vente en gros

11% 9%Monde

11% 11%Base : Enquête internationale sur la fraude et la corruption – 15e édition (2 550) ; Services financiers (233) ; Consommation au détail (626)


Mettre l’intégrité en haut de l’agenda des dirigeants Dans un contexte où le business model de l’entreprise évolue en permanence, les données se multiplient, la règlementation et l’application de cette dernière deviennent de plus en plus strictes, l’intégrité d’une organisation devient le principal moteur d’une pratique commerciale éthique.


Quatre-vingt-dix-sept pour cent des répondants reconnaissent qu’il est important que leur entreprise agisse de manière intègre et veille à faire de cette valeur une priorité au quotidien dans l’entreprise.

Il est intéressant de remarquer que 43 % des répondants reconnaissent l’importance de faire preuve d’intégrité pour éviter de faire l’objet d’un contrôle par les autorités et d’être sanctionné ; ils considèrent également que l’intégrité est un avantage commercial. A ce titre, l’avis du client, celui du public, le succès et la performance de l’entreprise, le recrutement et la rétention des employés sont considérés comme des avantages plus importants que le simple fait d’éviter les contrôles et les sanctions. Les répondants évoluant sur des marchés développés voient davantage de bénéfices à l’intégrité de leur organisation que ceux qui évoluent sur des marchés émergents.

Le lien entre l’intégrité et la performance de l’entreprise est mis en évidence par la recherche d’Ethisphere Institutes, qui a observé que les entreprises les plus éthiques au monde ont été 10 % plus performantes que le secteur à forte capitalisation des Etats-Unis, sur une période de cinq ans.6

En agissant avec intégrité les organisations fonctionnent mieux ; elles limitent les contrôles et les sanctions, attirent les meilleurs employés et séduisent les clients. Il n’est donc pas surprenant de constater que les répondants voient dans une ligne de conduite intègre une source de précieux avantages, comme l’amélioration des résultats de l’entreprise, de la perception des clients et du public.

Intégrité : passer de la parole aux actes

des répondants reconnaissent qu’il est important que leur entreprise fasse preuve d’intégrité

97%

. Q Dans quelle mesure pensez-vous qu’il est important de pouvoir démontrer que votre organisation agit de façon intègre ? Base : Enquête internationale sur la fraude et la corruption – 15e édition (2 550)

6 2018 world’s most ethical companies, site Internet d’Ethisphere, www.ethisphere.com/2018-worlds-most-ethical-companies” ; consultation réalisée le 12 février 2018.

. Q Faire preuve d’intégrité entraîne-t-il des avantages ? si oui, quels sont selon vous les plus importants ? Base : Enquête internationale sur la fraude et la corruption – 15e édition (2 550) ; répondants ayant répondu que le fait d’agir avec intégrité est assez ou très important (2 484)

Faire preuve d’intégrité — le client est roi

15e Enquête internationale sur la fraude et la corruption Marchés développés Marchés émergents

0

20

40

60

80

100

72%

83%

63%

62%

71%

55% 59

%

59%

59%

55%

63%

49% 52

%

62%

46%

43% 47

%

41%

43%

54%

34%

Perceptiondu client

Perceptiondu public

Excellente performance

de l’entreprise

Recrutement et/ou rétention des employés

Perception des actionnaires

Analyse comparative par rapport aux normes

internationales

Éviter les contrôles

réglementaires et les sanctions


Bien que les répondants reconnaissent l’importance de l’intégrité, la fraude et la corruption prévalent toujours, ainsi que d’importants échecs commerciaux.Les résultats montrent qu’il existe un écart entre les 97 % des répondants qui pensent qu’il est important de démontrer que leur organisation agit avec intégrité et les 13 % qui pourraient justifier les paiements en espèces pour décrocher un contrat.

Intégrité : qui doit s’en charger ?

Juridique et compliance

RH

Conseil d’administration

Responsabilité individuelle

Direction41

22

15

11

9

%Intégrité

.Q Au sein de votre organisation, à qui revient la responsabilité de garantir que les employés ont un comportement intègre ? Base : Enquête internationale sur la fraude et la corruption – 15e édition (2 550)

Ce décalage pourrait s’expliquer par le fait que les employés ne sont souvent pas capables d’identifier le garant de l’intégrité des comportements au sein de l’entreprise. C’est une conclusion commune à tous les secteurs et à toutes les régions géographiques.

Nous avons découvert que moins d’un répondant sur quatre pense que les individus devraient assumer personnellement la responsabilité de leur comportement éthique. D’un point de vue régional, les extrêmes sont l’Océanie, avec 38 %, et le Japon, avec seulement 4 % des répondants estimant que les individus devraient assumer personnellement cette responsabilité. Pour le reste de l’échantillon, cette responsabilité échoit à d’autres départements de l’organisation, comme les ressources humaines, le service compliance, les affaires juridiques, la direction et même le conseil d’administration.

Nous avons également mis en lumière que le groupe qui n’associait pas l’intégrité à une responsabilité individuelle était également le groupe le plus susceptible d’agir de façon inappropriée, y compris en faisant des paiements en espèces pour décrocher ou retenir un contrat. Ces mêmes répondants sont également plus enclins à prolonger la période de déclaration mensuelle, modifier des hypothèses qui déterminent des estimations ou des réserves afin d’atteindre des résultats financiers.

.Q Quelle(s) action(s), le cas échéant, peu(ven)t à votre avis être justifiée(s) si elle(s) permet(tent) de pérenniser l’activité de l’organisation en cas de ralentissement économique ? Base : Enquête internationale sur la fraude et la corruption – 15e édition (2 550)

.Q Attendu la pression à laquelle les entreprises sont souvent soumises pour atteindre des objectifs financiers, quelle(s) action(s), le cas échéant, pourrai(en)t selon vous être justifiée(s)si elles permet(tent) d’atteindre ces objectifs ? Base : Enquête internationale sur la fraude et la corruption – 15e édition (2 550)

Comportements contraires à l’éthique : quelle place occupe l’intégrité individuelle dans le programme d’entreprise ?

Prolongation de la période de déclaration mensuelle

Cadeaux personnels

7%

12%

Paiements en espèces

11%

14%

9%

14%

Modification d’hypothèses qui déterminent les évaluations ou réserves

10%

14%

Répondants qui pensent que le fait d’agir avec intégrité est avant tout une responsabilité personnelle

Répondants qui pensent que le fait d’agir avec intégrité n’est pas une responsabilité personnelle

• Dans un environnement commercial changeant, l’intégrité des comportements s’accroît à mesure que les fonctions de conformité, les régulateurs et les organismes chargés de l’application de la loi en soutiennent le développement et mettent tout en œuvre pour s’adapter au rythme des évolutions en cours. De leur côté, les responsables d’entreprises doivent travailler à faire prendre conscience aux employés que l’intégrité de leurs actes relève de leur propre responsabilité.


Bien souvent, l’entreprise annonce très clairement ses intentions : des politiques sont en place, des codes de conduite régissent les opérations, les membres de la direction générale démontrent leur engagement par le biais de communications formelles et informelles. Pourtant, les récents scandales qui ont touché de grandes entreprises montrent que certains comportements aberrants ont la vie dure et subsistent parfois pendant de longues années avant d’éclater au grand jour. Souvent suivis d’enquêtes et de lourdes sanctions, ces manquements à l’éthique font durablement chuter les actions des entreprises concernées.

L’intégrité en action — intentions, comportement et évaluation

Faire vivre l’intégrité au quotidien dans l’entreprise passe par quatre éléments fondateurs qui permettent d’aligner les actes des individus sur les objectifs de l’organisation.

Le principal enjeu de ce programme est de faire évoluer les comportements des employés et des tiers, dans un environnement marqué par la concurrence et l’évolution technologique rapide.

L’intégrité en action

Culture

Gouv

erna

nce D

onnées

Contrôles

Mesure de l’efficacité

des indicateurs de suivi

Une organisation qui réussit reste fidèle à sa mission ; elle tient ses promesses, respecte les lois et les règles éthiques, tout en encourageant la confiance publique dans le système de l’entreprise libre

Les dirigeants des entreprises s’engagent à adopter un comportement irréprochable, mais des dysfonctionnements organisationnels persistent

Réduire l’écart entre les intentions et les comportements réels – L’intégrité en action

Intentions Déclaration de mission et de valeurs

Code deontologique Normes, politiques et pratiques

Communication de la direction

Comportement réel

Principes et normes de comportement

Données mesurables sur les comportements et la culture d’entreprise

Indicateurs de suivi


21Enquête internationale sur la fraude et la corruption 2018 – 15e édition

Conclusion — l’avenir de la compliance Les modèles commerciaux changent et avec eux les fonctions de compliance doivent également évoluer afin de mieux prévenir, détecter et répondre à la fraude et à la corruption.


Notre expérience montre que si les politiques et procédures de compliance soutenues par la formation et par une application cohérente des normes sont nécessaires, elles ne sont pas suffisantes pour garantir une conformité efficace.

Dans de nombreux cas, des avantages substantiels pourraient être obtenus en tirant mieux profit de la FDA. Cet outil pourrait significativement améliorer l’efficacité de la surveillance et des reporting, en renforçant la deuxième ligne de défense.

Pour rappel, la première ligne de défense a toujours été placée sous la responsabilité de la direction opérationnelle et inclut les contrôles de gestion, ainsi que des mesures de contrôle interne. Aujourd’hui, les responsables de la compliance doivent travailler étroitement avec les opérationnels pour renforcer la conformité de la première ligne de défense en partageant les informations issues de l’analyse des données et en promouvant l’intégrité au quotidien. Le directeur de la conformité doit être non seulement considéré comme un acteur clé de la gestion de l’organisation, mais aussi comme le responsable de la protection proactive de la réputation de l’entreprise – non pas comme un simple appui au respect de la loi.

Dans certains cas, l’équipe de compliance a toujours eu un rôle essentiellement réactif : travailler en arrière-plan pour surveiller et appliquer les politiques du groupe. Dans d’autres, ce rôle inclut également la gestion des risques juridiques et de conformité, sans nécessairement intégrer la compliance dans l’entreprise.

À l’ère de la transformation numérique, les produits et processus qui accompagnent leur mise sur le marché évoluent rapidement, ce pourquoi les fonctions de compliance ont souvent des difficultés à rester dans la course. Comment pourraient-elles faire bouger les lignes en n’évaluant les risques qu’une ou deux fois par an ? Les professionnels de la compliance doivent s’impliquer davantage dans les décisions stratégiques et opérationnelles de l’entreprise.

Dans certaines entreprises, les efforts réels de la direction pour lutter contre la fraude et la corruption sont bien insuffisants. Quel est l’avenir de la compliance ?

Les progrès technologiques dans le domaine de la compliance, tels que le développement de méthodes élaborées d’analyses de données associé à une approche centrée sur l’employé, permettra à la compliance de devenir le moteur de l’innovation dans l’utilisation de l’analyse forensic de données. Citons notamment :

1. Le progrès de l’analyse des données en tant qu’outil de gestion remettra probablement en cause le rôle de surveillance traditionnel qu’occupait jusqu’à présent la fonction de compliance au sein de l’entreprise. Notre étude récente sur l’analyse forensic de données7, montre que de plus en plus d’entreprises utilisent des technologies d’analyse pour assurer une surveillance continue des risques de fraude et de corruption.

2. L’amélioration des capacités prédictives8 permet désormais de soutenir la prise de décision en temps réel et ainsi de mieux identifier et prévenir la fraude en fournissant à l’équipe de direction un outil de supervision plus efficace.

3. Les grandes entreprises utilisent désormais l’intelligence artificielle pour remplacer les formations présentielles ou en ligne par des communications personnalisées en temps réel.

• À l’avenir, la transformation numérique aura un impact significatif sur les programmes de compliance en les faisant passer d’une approche réactive fondée sur des règles à un engagement proactif s’incarnant dans la promotion de l’intégrité au quotidien.

7Global Forensic Data Analytics Survey 2018 : How can you disrupt risk in an era of digital transformation?, EY, 2018. 8 « Big data » désigne les données dynamiques, volumineuses et diverses générées par des personnes, des outils et des machines.

La transformation des modèles opérationnels des entreprises et les atteintes sévères pouvant être portées à leur réputation suite à des scandales très médiatisés montrent qu’il est nécessaire de redéfinir la fonction de compliance.


Méthodologie

Entre octobre 2017 et février 2018, les enquêteurs de l’institut de sondages international Ipsos MORI, ont mené 2 550 entretiens avec les cadres dirigeants de grandes entreprises dans 55 pays et territoires. L’échantillon retenu illustre la volonté des enquêteurs de donner la parole à des responsables sur la lutte contre la fraude et la corruption, en particulier des directeurs financiers, directeurs de la compliance, directeurs juridiques et directeurs de l’audit interne.

Méthodologie

Dans le cadre de l’enquête, la mention « pays développés » fait référence aux pays suivants : Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis.

Les pays et territoires « émergents » comprennent : Argentine, Brésil, Bulgarie, Chili, Chine, Colombie, Chypre, République tchèque, Hong Kong RAS, Hongrie, Inde, Indonésie, Israël, Kenya, Lituanie, Malaisie, Mexique, Moyen-Orient (Jordanie), Moyen-Orient (EAU), Nigeria, Pérou, Philippines, Pologne, Roumanie, Russie, Arabie Saoudite, Singapour, Slovaquie, Afrique du Sud, Corée du Sud, Taiwan, Turquie et Ukraine.

Profil des répondants – région et territoire

Nombre d’entretiens Nombre d’entretiensAsie orientale JaponChine (continentale) 50 Japon 50Hong Kong RAS 50 Moyen-Orient, Inde et Afrique Indonésie 50 Inde 50Corée du Sud 50 Israël 25Malaysie 50 Kenya 50Philippines 50 Moyen-Orient (Jordanie et EAU) 50Singapour 50 Nigeria 50Taïwan 50 Arabie Saoudite 50Europe de l’Est Afrique du Sud 50Bulgarie 50 OceanieChypre 25 Australie 40République tchèque 50 Nouvelle-Zélande 10Hongrie 50 Europe de l’Ouest Lituanie 25 Autriche 50Pologne 50 Belgique 50Roumanie 50 Danemark 50Russie 50 Finlande 50Slovaquie 50 France 50Turquie 50 Allemagne 50Ukraine 25 Grèce 50Amérique du Nord Irelande 50Canada 50 Italie 50US 50 Luxembourg 50Amérique du Sud Pays-Bas 50Argentine 50 Norvège 50Brésil 50 Portugal 50Chili 50 Espagne 50Colombie 50 Suède 50Mexique 50 Suisse 50Pérou 50 RU 50


* 21 répondants ont refusé de fournir ou ont déclaré ne pas connaître le chiffre d’affaires annuel de leur organisation

Nombre d’entretiensIntitulé du poste Directeur financier 597 23%Directeur de la compliance 163 6%Directeur de l’audit interne 189 7%Directeur juridique 158 6%Autres 26 1%Autre membre du conseil 242 9%Autres coll. fin. 519 20%Autres collègues du département Audit interne/Risques 252 10%Autre poste d’encadrement supérieur 404 16%Secteur Automobile 125 5%Produits de consommation/Détail/Vente en gros 626 25%Services financiers 233 9%Gouvernement et secteur public 55 2%Sciences de la vie 122 5%Industrie manufacturière/Industrie chimique 370 15%Pétrole, gaz et exploitation minière 180 7%Autre transport 137 5%Énergies et entreprises de services collectifs 124 5%Services et firmes professionnels 116 5%Immobilier 154 6%Technologie, communication et divertissement 162 6%Autres secteurs 146 6%Revenus* Plus de 5 milliards d’USD 140 5%1 milliard d’USD—5 milliards d’USD 467 18%500 millions d’USD—0,99 milliard d’USD 341 13%100 millions d’USD—499 millions d’USD 863 34%99 millions d’USD ou moins 713 27%Plus de 1 milliard d’USD 607 24%Moins de 1 milliard d’USD 1,917 75%

Profil des répondants – intitulé du poste, secteur et revenus


Contact local Nom Téléphone

Responsable mondial Andrew Gordon +44 20 7951 6441

Responsable Amériques

Brian Loughman +1 212 773 5343

Responsable Asie-Pacifique

Chris Fordham +852 2846 9008

Responsable EMEIA Jim McCurry +44 20 7951 5386

Responsable Japon Ken Arahari +81 3 3503 1100

Afghanistan et Pakistan Shariq Zaidi +92 21 3567 4581

Argentine Andrea Rey +54 1145 152 668

Australie et Nouvelle Zélande

Rob Locke +61 28 295 6335

Autriche Andreas Frohner +43 1 211 70 1500

Pays baltes Liudas Jurkonis +370 5 274 2320

Belgique Frederik Verhasselt +32 27 74 91 11

Brésil Marlon Jabbur +55 11 2573 3554

Bulgarie Ali Pirzada +359 2 817 7100

Canada Zain Raheel +1 416 943 3115

Chili Jorge Vio Niemeyer +56 2 676 1722

Chine (continentale) Emmanuel Vignal +86 21 2228 5938

Colombie Liudmila Riaño +57 1 484 7351

Croatie et Hongrie Ferenc Biro +36 1451 8684

République tchèque et Slovaquie

Tomas Kafka +420 225 335 111

Danemark Torben Lange +45 2529 3184

Finlande Markus Nylund +358 405 32 20 98

France Philippe Hontarrède +33 1 46 93 62 10

Allemagne Stefan Heissner +49 221 2779 11397

Grèce Yannis Dracoulis +30 210 2886 085

Hong Kong (RAS) Chris Fordham +852 2846 9008

Inde/Bangladesh Arpinder Singh +91 12 4443 0330

Indonésie Alex Sianturi +62 21 5289 4180

Irlande Julie Fenton +353 1 221 2321

Israël Itshak Elharar +972 3 6270918

Coordonnées

Contact local Nom Téléphone

Italie Fabrizio Santaloia +39 02 8066 93733

Japon Ken Arahari +81 3 3503 1100

Kenya Dennis Muchiri +254 20 2886000

Luxembourg Gérard Zolt +352 42 124 8508

Malaisie Joyce Lim +60 374 958 847

Mexique Ignacio Cortés + 525 552 83 1300

Moyen-Orient Charles de Chermont +971 4 7010428

Pays-Bas Brenton Steenkamp +31 88 40 70624

Nigeria Linus Okeke +234 1 271 0539

Norvège Frode Krabbesund +47 970 83 813

Pérou Rafael Huamán +51 1 411 4443

Philippines Roderick Vega +63 2 8948 1188

Pologne Mariusz Witalis +48 225 577 950

Portugal Pedro Subtil +351 211 599 112

Roumanie Burcin Atakan +40 21 402 4056

Russie Denis Korolev +74 95 664 7888

Singapour Reuben Khoo +65 6309 8099

Afrique du Sud/Namibie

Sharon van Rooyen +27 11 772 3150

Corée du Sud Steven Chon +82 102 791 8854

Espagne Ricardo Noreña +34 91 572 5097

Sri Lanka Averil Ludowyke +94 11 2463500

Suède Erik Skoglund +46 8 52059939

Suisse Michael Faske +41 58 286 3292

Taïwan Chester Chu +86 62 2757 2437

Thaïlande Wilaiporn Ittiwiroon +66 2264 9090

Turquie Dilek Cilingir +90 212 408 5172

RU Richard Indge +44 20 7951 5385

États-Unis Brian Loughman +1 212 773 5343

Venezuela Jhon Ruiz +58 21 2905 6691

Vietnam Saman Wijaya Bandara +84 90 422 6606

Le département Fraud Investigation & Dispute Services d’EY est présent à l’international dans de très nombreux pays. La fiche ci-dessous liste les responsables par pays et territoire.

Retrouvez plus d’informations sur www.ey.com/fids.


EY | Audit | Conseil | Fiscalité & Droit | Transactions

À propos d’EY EY est un des leaders mondiaux de l’audit, du conseil, de la fiscalité et du droit, des transactions. Partout dans le monde, notre expertise et la qualité de nos services contribuent à créer les conditions de la confiance dans l’économie et les marchés financiers. Nous faisons grandir les talents afin qu’ensemble, ils accompagnent les organisations vers une croissance pérenne. C’est ainsi que nous jouons un rôle actif dans la construction d’un monde plus juste et plus équilibré pour nos équipes, nos clients et la société dans son ensemble.

EY désigne l’organisation mondiale et peut faire référence à l’un ou plusieurs des membres d’Ernst & Young Global Limited, dont chacun est une entité juridique distincte. Ernst & Young Global Limited, société britannique à responsabilité limitée par garantie, ne fournit pas de prestations aux clients. Retrouvez plus d’informations sur notre organisation sur www.ey.com.

À propos de Fraud Investigation & Dispute ServicesNos professionnels aident les clients à faire face aux problèmes complexes liés à la fraude, à la conformité réglementaire et aux contentieux commerciaux divers, qui pourraient les détourner de leurs efforts pour réaliser leurs objectifs. La gestion efficace du risque de fraude et de l’exposition aux règles de conformité est une priorité commerciale cruciale, quels que soient la taille ou le secteur d’activité. Comptant plus de 4 500 spécialistes des litiges et de l’investigation en matière de fraude dans le monde, nous mettons à votre disposition ainsi qu’à celle de vos conseils des équipes pluridisciplinaires et au fait des enjeux culturels. Nous mettons à votre service des compétences techniques pointues, des expériences sectorielles étendues et des analyses enrichies de nos meilleures pratiques mondiales.

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Document imprimé conformément à l’engagement d’EY de réduire son empreinte sur l’environnement.

Cette publication a valeur d’information générale et ne saurait se substituer à un conseil professionnel en matière comptable, fiscale ou autre. Pour toute question spécifique, vous devez vous adresser à vos conseillers.

Les points de vue de tierces parties exprimés dans cette publication ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’organisation EY mondiale ou de ses entreprises adhérentes. De plus, il faut les considérer dans le contexte dans lequel ils ont été réalisés.

ey.com/fr

George FifeAssocié, FIDSCompliance & InvestigationsTel. : +33 1 46 93 79 06E-mail : [email protected]

Véronique HaccounAssociée, FIDSFinancial ServicesTel. : +33 1 46 93 49 23E-mail : [email protected]

Philippe HontarrèdeAssocié, FIDS LeaderTel. : +33 1 46 93 62 10E-mail : [email protected]

Contacts Fraud Investigation and Dispute Services (FIDS)

Antoinette Gutierrez-CrespinAssociée, FIDSCompliance et InvestigationsTel. : +33 1 46 93 61 22E-mail : [email protected]

Pierre-Alexis Saint-MichelExecutive Director, FIDSCybersécuritéTel. : +33 1 46 93 71 31E-mail : [email protected]

Frédéric ElkeslassyAssocié, FIDSDispute ServicesTel. : +33 1 46 93 84 57E-mail : [email protected]

Arnaud DaubigneyDirecteur Associé, FIDSTransaction Forensics & InvestigationsTel. : +33 1 46 93 42 90E-mail : [email protected]

plein phare sur l’intégrité · forensic de données (fda) peut améliorer significativement...

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