politiques et conflits territorialisés à propos du séjour irrégulier des

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Politiques et conflits territorialiss propos du sjourirrgulier des trangers. Comparaison de configurations

en France et en EspagneFlora Burchianti

To cite this version:Flora Burchianti. Politiques et conflits territorialiss propos du sjour irrgulier des trangers.Comparaison de configurations en France et en Espagne. Science politique. Universit Montesquieu -Bordeaux IV; Institut dtudes politiques de Bordeaux; SPIRIT, 2010. Franais.

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UNIVERSITE DE BORDEAUXUNIVERSIT MONTESQUIEU BORDEAUX IV / SCIENCES PO BORDEAUX

ECOLE DOCTORALE DE SCIENCE POLITIQUE DE BORDEAUX - E.D. 208

SPIRIT - Science politique, Relations Internationales, Territoire (UMR 5116 du CNRS)

Politiques et conflits territorialiss propos du sjour irrgulier des trangers.

Configurations compares en France et en Espagne.

Thse pour le Doctorat en Science politique

Sous la direction de M. Claude Sorbets

prsente et soutenue publiquement par

Flora BURCHIANTI

le 7 dcembre 2010

Membres du jury :

M. Jacques de Maillard, Professeur, Universit Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines ; rapporteur.

M. Lilian Mathieu, Directeur de recherche CNRS-GRS, cole Normale Suprieure de Lyon.

Mme velyne Ritaine, Directrice de recherche FNSP-SPIRIT, Sciences Po Bordeaux.

M. Claude Sorbets, Directeur de recherche CNRS-SPIRIT, Sciences Po Bordeaux ; directeur de thse.

M. Ricard Zapata Barrero, Professeur, Universitat Pompeu Fabra, Barcelone ; rapporteur.

2 Flora BURCHIANTI | Thse pour le doctorat de science politique | 2010

UNIVERSITE DE BORDEAUXUNIVERSIT MONTESQUIEU BORDEAUX IV / SCIENCES PO BORDEAUX

ECOLE DOCTORALE DE SCIENCE POLITIQUE DE BORDEAUX - E.D. 208

SPIRIT - Science politique, Relations Internationales, Territoire (UMR 5116 du CNRS)

Politiques et conflits territorialiss propos du sjour irrgulier des trangers.

Configurations compares en France et en Espagne.

Thse pour le Doctorat en Science politique

Sous la direction de M. Claude Sorbets

prsente et soutenue publiquement par

Flora BURCHIANTI

le 7 dcembre 2010

Membres du jury :

M. Jacques de Maillard, Professeur, Universit Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines ; rapporteur.

M. Lilian Mathieu, Directeur de recherche CNRS-GRS, cole Normale Suprieure de Lyon.

Mme velyne Ritaine, Directrice de recherche FNSP-SPIRIT, Sciences Po Bordeaux.

M. Claude Sorbets, Directeur de recherche CNRS-SPIRIT, Sciences Po Bordeaux ; directeur de thse.

M. Ricard Zapata Barrero, Professeur, Universitat Pompeu Fabra, Barcelone ; rapporteur.

Flora BURCHIANTI | Thse pour le doctorat de science politique | 2010 3

Bien que lon dise souvent que le parcours du doctorat est une course solitaire, je naurais jamais pu pour ma part traverser ces annes et mener bien cette thse sans les nombreuses personnes qui mont aide un titre ou un autre et celles que jai eu beaucoup de plaisir ctoyer au quotidien.

Je tiens remercier tout dabord toute lquipe du laboratoire de recherche, CERVL puis SPIRIT, de mavoir accueillie pendant ces annes. Je remercie bien sr en premier Claude Sorbets qui ma accompagne depuis mon D.E.A. et qui aura su par sa direction me faire voluer aussi bien dans mon travail que personnellement. Je tiens remercier aussi chaleureusement Evelyne Ritaine et Xabier Itaina qui mont permis de travailler avec eux, de faon la fois dtendue et rigoureuse. Jai beaucoup appris leur ct. Je remercie aussi Antoine Roger, directeur de SPIRIT, les organisateurs et participants de feu le sminaire gnral du CERVL qui a servi dincubateur toute ma gnration de doctorants, ainsi que lquipe TAPS qui a pris la relve.

Je veux aussi remercier le conseil de l'cole doctorale qui ma attribu une allocation de recherche ainsi que ses deux directeurs successifs, Pierre Sadran et Dominique Darbon. Je remercie Sciences Po Bordeaux qui ma recrute comme ATER et qui ma ainsi donn connaitre le grand plaisir denseigner. Je remercie Christiane Restier, professeur stimulante de mes premires annes dtudes et qui a t la tutrice de ma premire exprience de recherche. Ce sont ses cours et sa personne qui mont donn envie de mengager dans cette recherche.

Je remercie aussi toute lquipe administrative de SPIRIT, de l'cole doctorale et de lIEP qui font toujours des miracles, et particulirement Maryse Ducournau lED, Karine Jenart la bibliothque, Mme Blanc lIEP et M. Lirou la reprographie.

Je dois beaucoup aux rencontres qui ont jalonn ma recherche, aux personnes qui ont bien voulu prendre un peu de temps et me donner de leurs connaissances et deux-mmes. A Bordeaux dabord, jai ctoy pendant plusieurs annes et quasiment au quotidien des militants tous diffrents mais tous impressionnants par leur engagement et leur nergie. Je pense particulirement Julie, Marianne, Anne-Marie, Maryse, Brigitte, Odile, Estelle, Margo, Camille, Nadia, Mado, Corinne, Audrey, Grgoire,Thomas, Christophe, Ben, Antoine et bien dautres. Je remercie Estelle et Chlo pour les moments partags dans l exprience RUSF33. Merci Manue pour sa capacit mler comptence, prvenance et voix en toutes circonstances. Jai une pense particulire pour Annette et sa joie communicative, toujours et pour longtemps sur tous les fronts.

A Barcelone, je remercie Ricard Zapata Barrero de mavoir ouvert pour un mois les portes de lUniversit Pompeu Fabra et de mavoir permis de bnficier dun cadre de travail idal. Je remercie Carmen Caamero pour son accueil Lleida. Jai aussi vcu une riche exprience auprs des permanents du SOC Almera, Laaroussi, Federico et Abdelkader et je les remercie davoir accept que je les accompagne un moment. Enfin, je garde en mmoire laccueil de Gerardo Malaga et de Jos-Maria et Margareta Huelva.

Ceux qui mont aid le plus au quotidien garder le cap, ce sont les doctorants et lquipe gomtrie variable du bureau des ATER. Je naurais pas assez de mots pour remercier Stphanie Dechezelles et lise Demange, pour leurs conseils toujours aviss et leur amiti. Elles ont toujours su trouver les mots pour me motiver et tre l pour dcompresser. La premire a relu une grande partie de cette thse et la seconde a t mon coach souriant et efficace. Jai eu aussi beaucoup de plaisir passer cette dernire anne avec Aude Soubiron, dans nos sessions BU, RU et pauses rigolotes ou philosophiques. Je pense particulirement Marie Campain, Bndicte Recapp et toute la clique des doctorants/docteurs : Gal, Rodolphe, Mlanie, Jeanne, Adrien, Emmanuel, Julien, Amandine, Sbastien, Clmence et Isabelle.

Mes fantastiques amis sont mon moteur au quotidien. Grce eux, jai pu compter sur une source inpuisable de chaleur, de tendresse, dhumour et dintelligence. Ils mont appris aussi la solidarit et la lutte toujours le sourire aux lvres. Je remercie donc milie, Clmence, Vincent et Lily (qui ont fait du jeudi ma journe prfre), Juliane, Mathias, Fanny, Nadia, Rmy, Sylvain, et Audrey et Laure dun peu plus loin.

Enfin, je naurais jamais pu en tre l aujourdhui sans la confiance que ma tmoigne ma famille. Mes parents, ma sur Laurline, mes grands-parents, Gene, Gilles, Sophie, Tounil et Nico mont guide par leur affection et leur thique. Je remercie particulirement ma mre qui ma soutenue constamment, ma permis de passer les derniers mois de thse dans un cadre chaleureux et a relu une grande partie de celle-ci ; et ma sur, qui donne naissance au petit Andr au moment o mon travail sachve. Je le leur ddie, avec tout mon amour.


SommaireSommaire

INTRODUCTION................................................................................................................13

PREMIRE PARTIE LE DPLACEMENT DES FRONTIRES : EXCLUSION ET TOLRANCE DU NATIONAL AU LOCAL......75

Chapitre 1 Problmatisation et mise en perspective des rgles de traitement politique du sjour irrgulier.....................................................................................................82

Section 1| La situation irrgulire : enjeux de catgorisation et choix terminologiques.. 83

Section 2| La rglementation du sjour : un faonnage de lirrgularit..................100

Section 3| Les politiques de limmigr en situation irrgulire : exclusion, tolrance, urgence sociale.......................................................................................................................131

Chapitre 2Mise en uvre et dlgation des politiques de sjour.......................................153

Section 1| Dconcentration et mise en uvre des politiques de sjour.............................155

Section 2| La politisation du contrle au niveau local........................................................178

Section 3| Services publics et immigrs en situation irrgulire : exclusion, tolrance et engagement des agents du service public............................................................................198

Chapitre 3Les conditions contrastes de laction publique territoriale............................213

Section 1| Action sociale et immigrs sans titre de sjour dans lagglomration bordelaise : tatisation et absence de problmatisation locale............................................................217

Section 2| Laction publique des communauts autonomes : cadres et instruments .....231

Section 3| Configurations locales de laction publique propos du sjour irrgulier en Catalogne...............................................................................................................................254

Section 4| Configurations locales de laction publique propos du sjour irrgulier en Andalousie..............................................................................................................................277


SECONDE PARTIELA POLITIQUE LOCALE DU CONFLIT.................................................................................314

Chapitre 4Dynamiques de lespace des mouvements sociaux...........................................318

Introduction| Les dynamiques organisationnelles de lespace des mouvements sociaux..................................................................................................................................................319

Section 1| L'espace des mouvements sociaux bordelais. ...................................................329

Section 2| Lespace des mouvements sociaux Barcelone................................................375

Section 3| Lespace des mouvements sociaux en Andalousie : un exemple de configuration trs conflictuelle............................................................................................418

Chapitre 5Lespace vcu des mouvements sociaux............................................................463

Introduction| Territorialiser la cause des sans-papiers. ...................................................463

Section 1| Le mouvement social dans son espace...............................................................473

Section 2| Djouer ltranget : Formation des identits de participation et travail des reprsentations au niveau local.....................................................................................523

Conclusion de synthseLa modification des rgles et des frontires dans les interactions protestataires........................................................................................................556


Rpertoire des sigles

NB : Dans ce rpertoire comme dans le texte de la thse, les mots et expressions en langue trangre sont placs en italique.

AC! : Agir contre le chmage !ALIFS: Association pour le lien interculturel familial et social.AME : Aide mdicale d'tat.AMF : Association des maires de France.AMG : Aide mdicale gratuite.AMIC : Ayuda mutual de inmigrantes de Catalua Aide mutuelle des immigrs de Catalogne.ANAEM : Agence nationale pour laccueil des trangers et les migrations.ANPE : Association nationale pour lemploi.APDHA : Asociacion pro-derechos humanos de Andalucia Association pour les droits de lhomme dAndalousie.ARSC : Asamblea para la regularizacin sin condiciones Assemble pour la rgularisation sans conditions.ASAJA : Asociacin agraria de jovenes agricultores Association agraire des jeunes agriculteurs.ASEMPAL : Asociacin de empleadores de Almera - Association des employeurs d'Almera.ASPA : Asociacin por la solidaridad y la paz, Andaluca Association pour la solidarit et la paix, Andalousie.ASSEDIC : Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.ASTI : Association de soutien aux travailleurs immigrs.ATTAC : Association pour la taxation des transactions et laide aux citoyens.CA : Communaut auronome.CADA : Centre daccueil des demandeurs dasile.CAF: Caisse dallocations familiales.CAI : Contrat daccueil et dintgration.CAIO : Centre daccueil dinformation et dorientation des personnes en errance.CCAA : Comunidades autnomas Communauts autonomes.CCAS : Centre communal daction sociale.CCOO : Comisiones obreras Commissions ouvrires.CEDH : Convention europenne des droits de lhomme.CEOE : Confederacin espaola de organizaciones empresariales Confdration espagnole des organisations dentrepreneurs.CEPAIM : Consorcio de Entidades Para la Accin Integral con Inmigrantes.CESEDA : Code de lentre et du sjour des trangers et des demandeurs dasile.CETI : Centro de estancia temporal de inmigrantes Centre de sjour temporaire des immigrs.CGT : Confederacin general del trabajo Confdration gnrale du travail (Espagne).CGT : Confdration gnrale du travail (France).CIE : Centro de internamiento para extranjeros Centre de rtention pour trangers.CIMADE : Comit inter-mouvements pour laide aux vacus.CITE : Centro de informacin para trabajadores extranjeros Centre dinformation pour les travailleurs trangers.CiU : Convergencia i Uni Convergence et Union.CMU : Couverture maladie universelle.CNT : Confderacin nacional del trabajo - Confdration nationale du travail.COAG : Confederacin de organizaciones de agricultores y ganaderos Confdration des associations dagriculteurs et dleveurs.CODENAF : Cooperacin y Desarrollo con el Norte de frica


CPC : Ciutadans per el Canvi Citoyens pour le changement.CRA : Centre de rtention administrative.CRSP : Collectif pour la rgularisation de tous les sans-papiers.DAL : (Association pour le ) Droit au logement.DD!! : Droits devant !!DDASS : Direction dpartementale des affaires sanitaires et sociales.DDTEFP : Direction dpartementale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle.DICCILEC : Direction centrale du contrle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des Clandestins.ERC : Esquerra republicana de Catalunya Gauche rpublicaine de Catalogne.EUiA : Esquerra Unida i Alternativa Gauche unie et alternative.FAVB : Federacin de asociaciones de vecinos de Barcelona Fdration des associations dhabitants de Barcelone.FCIC : Federaci de col.lectius d'inmigrants de Catalunya Fdration des collectifs dimmigrs de Catalogne.FCPE : Fdration des conseils de parents dlves.FEMP : Federacin espaola de municipios y provincias Fdration espagnole des municipalits et provinces.GAB : Groupe anarchiste bordelais.IC-V : Iniciativa per Catalunya - Els Verds Initiative pour la Catalogne, Les Verts.IDE : Institut de dfense des trangers.IPPO : Information Prvention Proximit Orientation.IU : Izquierda unida Gauche unie.LCR : Ligue communiste rvolutionnaire.LDH : Ligue des droits de lHomme.LOEX : Ley Organica de Extranjeria. MPDL : Movimiento por la paz, el desarollo y la libertad Mouvement pour la paix, le dveloppement et la libert.ODITE : Organisacin para los derechos de los trabajadores extranjeros - Organisation pour les droits des immigrs et des travailleurs trangersODS : Oficina de derechos sociales Bureau des droits sociaux.OFII : Office franais de limmigration et de lintgration. OMI : Office des migrations internationales.OMINI : Oficina Municipal de Informacion a los Inmigrantes Bureau municipal dinformation aux immigrs.ONG : Organisation non gouvernementale.OQTF : Obligation de quitter le territoire franais.PA : Partido Andalucista.PASS : Plateforme daccs aux soins de sant.PCF : Parti communiste franais.PLADA : Plateforme locale daccueil des demandeurs dasile.PMI : Protection maternelle et infantile.PP : Partido popular Parti populaire.PPT : Papeles para todos y todas Des papiers pour tous et toutes.PS : Parti socialiste.PSC : Partit dels Socialistes catalans Parti des socialistes catalans.PSOE : Partido socialista obrero Espaol Parti socialiste ouvrier espagnol.PxC : Plataforma per Catalunya Plateforme pour la Catalogne.REDI : Red estatal para los derechos de los inmigrantes Rseau tatique pour les droits des. immigrs.RESF : Rseau ducation sans frontires.


RUSF : Rseau universits sans frontire .SAIER : Servicio de atencin a inmigrantes, extranjeros y refugiados Service daide aux immigrs, trangers et rfugis.SAT : Sindicato andaluz de trabajadores Syndicat andalou des travailleurs.SOC : Sindicato de obreros del campo Syndicat des ouvriers agricoles.SUD : Solidaires, Unitaires, Dmocratiques (syndicat).UGT : Union general de trabajadores Union gnrale des travailleurs.UMP : Union pour un mouvement populaire.USOC : Uni Sindical Obrera de Catalunya Union syndicale ouvrire de Catalogne.USTEA: Unin sindical de trabajadores en Andaluca Union syndicale des travailleurs en Andalousie.


INTRODUCTION

Samy1 est originaire du Congo-Brazzaville et migre en France en septembre 2001 avec un visa long sjour pour poursuivre des tudes suprieures en IUT informatique. Sil obtient finalement un master I, le niveau lev des tudes et des problmes personnels lon fait chouer ses examens plusieurs annes de suite. Il sest aussi mis travailler en 2004 en CDI dans une petite entreprise de nettoyage. Il apprend en 2007 quil est atteint dune forme svre dhpatite B et suit un traitement lourd en France. Quand, au tout dbut de lanne 2009, son titre de sjour nest pas renouvel en raison dune insuffisante progression dans ses tudes universitaires, il contacte un avocat pour entamer un recours, le Rseau Universits Sans Frontires (RUSF)2 qui lassiste dans ses dmarches, demande rencontrer des lus de sa ville de rsidence, Pessac, et du Conseil Rgional, afin quils puissent appuyer son dossier. Son employeur, qui a d le licencier suite la perte de son titre de sjour, contacte la prfecture pour lassurer de son soutien Samy et propose de lembaucher plein temps. Celui-ci produit galement des certificats prouvant quil ne pourrait bnficier des mmes soins pour son hpatite sil tait renvoy au Congo. En septembre 2009, le tribunal administratif rend son jugement sur lappel de la dcision prfectorale : la reconduite est annule en raison des dangers pesant sur sa sant. Quelques semaines plus tard, il reoit un titre de sjour longue dure, mention tranger malade .

Lahbib est n au Maroc. Il y a fait des tudes suprieures de sociologie avant de travailler en 1990 dans une mine, comme son pre. Dj engag luniversit, il devient rapidement un leader syndical de lentreprise. En 1993 la mine ferme et est mise en vente pour un dirham symbolique. Cest le dbut de quatre ans de lutte : plan de reprise par les ouvriers, occupation et mise en fonctionnement de la mine. Mais son rachat par les mmes actionnaires et la rembauche individuelle des travailleurs divise. Lahbib ne retrouve pas sa place comme dautres leaders de la grve. Ils poursuivent la protestation, accusent la mairie de collusion dintrts avec lentreprise minire, ce qui leur vaut un procs. La famille de Lahbib lui fait comprendre quil faut quil migre en Espagne, loin delle. Cest ce quil fait en 2000, illgalement, par bateau. Il trouve rapidement du travail en tant quouvrier agricole El Ejido en Andalousie. Il arrive peu aprs les violences xnophobes qui se sont droules dans la ville en fvrier 2000. Il obtient un titre de sjour au cours du processus de rgularisation collective de 2001. En 2002, il est contact par le SOC qui existe depuis deux ans et accepte de se syndiquer. Il est embauch dabord mi-temps la Fdration des femmes progressistes (FMP) pionnire dans la dfense des trangers El Ejido. Quand nous le rencontrons en juin 2006 il travaille temps plein pour le syndicat des ouvriers agricoles (SOC) pour soccuper du sige d'Almera.

1 Les trois parcours que nous relatons ici ont t reconstitus partir dentretiens que nous avons mens directement (pour les deux premiers) et partir du suivi dune mobilisation (pour le troisime). Le rcit se fonde sur trois parcours rels mme si nous avons d rsumer des trajectoires souvent encore plus complexes. Les prnoms ou les noms ont t changs, pour des raisons lies au respect de leur vie prive et parce que nous cherchons en faire des exemples, dtachs de leur situation personnelle.

2 Ce rseau universitaire intervient dans le soutien aux tudiants trangers ayant des problmes lis au sjour.


Madame Tadic, de nationalit Serbe et dorigine kosovare migre vers lAllemagne avec son mari et ses trois enfants, o elle prsente une demande dasile. Elle y donne naissance trois autres enfants. Suite au rejet de la demande dasile, la famille se retrouve en situation irrgulire. Spare de son mari, elle part sinstaller en France en fvrier 2007, Bgles dans la banlieue de Bordeaux. Elle y scolarise ses six enfants, gs de 3 15 ans, dans trois tablissements de la ville et du sud de Bordeaux. Sa nouvelle demande dasile et ses recours sont rejets dans le courant de lanne 2007. Malgr le signalement de sa situation au prfet par le maire de Bgles, Nol Mamre (Verts), et par le vice-prsident du Conseil Gnral, lu du canton de Bgles, Jean-Jacques Paris (PCF), la famille reoit une obligation de quitter le territoire franais en dcembre 2007. Des parents dlves, des enseignants, le proviseur du collge des enfants se mobilisent pour leur rgularisation ainsi que lassociation Delaba Dissi lie au RESF333. La famille Tadic. est parraine dans la mairie de Bgles en fvrier 2008. Son dossier est intgr une audience avec le cabinet du prfet de la Gironde mais aucune dcision de rgularisation exceptionnelle nest prise. En septembre 2008, la situation de la famille se dgrade : elle est menace dune expulsion du logement mis disposition par le Centre daccueil pour les demandeurs dasile (CADA). Madame Tadic doit tre hospitalise et ses six enfants sont immdiatement placs par les services sociaux, les trois plus grands dans un foyer pour mineurs trangers isols, les trois plus jeunes dans une famille daccueil dans le nord de la Gironde. Six jours aprs sa sortie dhospitalisation et alors quelle perd son logement de Bgles, le prfet de Gironde dcide dune rgularisation exceptionnelle pour raisons humanitaires et la prfecture lui dlivre un titre de long sjour.

Ces trajectoires de migrants sont dissemblables tant dans leur mode dentre en France ou en

Espagne, dans les motifs invoqus pour lmigration, dans lorigine de ces migrants mais aussi dans

leur parcours une fois sur place. Elles ont un point commun cependant : tous ont fait lexprience de

lirrgularit du sjour, un moment ou un autre de leur parcours4. Pourtant, ce que ces trajectoires

mettent en vidence cest le fait que lirrgularit du sjour nest pas une donne stable. Ces

parcours dimmigration rcusent la conception rpandue dune alternative radicale entre rgularit

et irrgularit et montrent que les formes de citoyennet ne se rsument pas la possession dune

carte de sjour, mme si celle-ci constitue bel et bien un ssame qui permet daccder certains

droits et une pleine possession thorique de la citoyennet. Mais souligner la complexit des

trajectoires et des formes dinsertion dans la socit et, parfois, dans la communaut politique des

trangers qui ont connu une situation irrgulire nous a conduit nous interroger sur leur traitement

politique localis au cours de leur sjour irrgulier ainsi quaux conflits que ce traitement suscite.

3 Rseau ducation sans frontires de Gironde.4 Les parcours prsents ont tous abouti une rgularisation. Cest parce que nous avons choisi de les puiser dans notre

enqute empirique et parce que nous voulions mettre en valeur les oscillations de statut, de lirrgularit la rgularit et inversement. Pour dautre, nombreux, le parcours en situation irrguliere sachve par une expulsion ou une reconduite la frontire.


Pour cela, nous prenons appui sur une recherche compare, en France et en Espagne5.

I- Problmatisation de lobjet de recherche : la territorialisation du traitement politique de citoyens prcaires.

Lvolution des politiques migratoires des pays europens depuis trente ans a conduit une

lvation des droits dentre et un contrle plus important des frontires tatiques, produits de la

construction de l'tat moderne et de la monopolisation du pouvoir sur un territoire et une

population6. Lanalyse des politiques migratoires europennes tmoigne dune accentuation des

mcanismes de slection des migrants et dune plus grande fermeture limmigration dite

permanente , tandis que les migrations saisonnires et temporaires sont encourages. La

politique publique de limmigration et son durcissement ont t analyss par de nombreux

chercheurs propos de la France7, de lEspagne8 ou de lUnion europenne9, parfois dans une

optique compare10.

A. Immigration irrgulire, scurisation et mise lcart.

Lattention de nombreux chercheurs travaillant sur les politiques migratoires sest concentre

depuis une vingtaine dannes sur lanalyse du renforcement des frontires de lUnion europenne

et de ses tats membres. Leurs principales interrogations portent sur la ralit de la construction

dune Europe forteresse et sur les instruments qui permettent dempcher limmigration

irrgulire. Ces instruments sont avant tout rglementaires, en codifiant juridiquement la hausse des

cots dentre dans les tats de lUnion europenne. Ce processus a galement t soulign par

5 Le choix de ces terrains sera expliqu plus tard au cours de lintroduction, dans une section spcifique concernant la comparaison et la mthodologie.

6 Elias N., La dynamique de lOccident, Paris, Calmann-Lvy, 1975 ; Weber M., Le savant et le politique, Paris, Plon, 1959 [1re d.: 1919] ; Tilly C., Contrainte et capital dans la formation de l'Europe, 990-1990, Paris, Aubier, 1992.

7 Weil P., La France et ses trangers : laventure dune politique dimmigration de 1938 nos jours. Paris, Gallimard 2005 ; Chemillier-Gendreau M., Linjustifiable : les politiques de limmigration. Paris, Bayard, 1998 ; Noiriel G., Le creuset franais : histoire de limmigration (XIXme-XXme sicles), Paris, Le Seuil, 2006 [1ere d. : 1992] ; Wihtol de Wenden C., Les immigrs et la politique : 150 ans dvolution, Paris, Presses de la FNSP, 1988.

8 Ritaine E. (dir.), Politique de l'tranger : L'Europe du sud face l'immigration, Paris, PUF, 2005 ; Aragn Bombn R., Diez aos de poltica de inmigracin , Migraciones, 0, 1996, p.45-59 ; Arango J., Becoming a Country of Immigration at the End of the Twentieth Century: the Case of Spain, dans Eldorado or Fortress: Migration in Southern Europe, New York, Palgrave Publishers, 2000, p. 253-276.

9 Duez D., LUnion europenne et limmigration clandestine. De la scurit intrieure la construction de la communaut politique, Bruxelles, Presses de lUniversit de Bruxelles, 2008 ; Huysmans J., The politics of insecurity. Fear, migration and asylum in the EU, Londres, Routledge, 2006 ; Aja E., Dez L. (coords), La regulaci de la immigraci a Europa, Barcelona, Fundacin La Caixa, 2005 ; Boswell Ch., European Migration Policies in Flux: Changing Patterns of Inclusion and Exclusion, London, Blackwell Publishing, 2003.

10 Cornelius, W., Martin W.P., Hollifield J., Controlling Immigration: A Global Perspective, Stanford: Stanford University Press, 1995 ; Guiraudon V., Joppke C., Controlling a New Migration World, Londres,Taylor & Francis, 2001 ; Guiraudon V., Les politiques d'immigration en Europe : Allemagne, France, Pays-Bas, Paris, L'Harmattan, 2000.


ltude de la militarisation des frontires et notamment du dveloppement de dispositifs de

surveillance extrieure et des moyens matriels dintercepter les flux migratoires irrguliers11. Cette

interception et les barrires places aux frontires entranent la cration despaces de fixation et de

rtention des candidats limmigration et lasile12. Dautres tudes ont mis laccent sur lvolution

de la politique migratoire et dasile en lien avec la politique de voisinage de lUnion europenne,

passant par une externalisation de la gestion des migrations, essentiellement par la signature

daccords de dlgation du contrle et de radmission13 et par la cration de camps de migrants dans

les pays voisins de lUnion europenne14.

Ce processus de maintien distance et de scurisation face aux flux migratoires non autoriss

sest prolong au sein des tats de lUnion par la construction dun cadre dexclusion des migrants

en situation irrgulire. L aussi, la rglementation du sjour irrgulier a fait lobjet de nombreuses

modifications pour aboutir la cration dun vritable rgime juridique du sjour des trangers15. Il

est constitu en France par les rformes successives de lordonnance du 2 octobre 194516 puis par la

cration dun code ddi depuis 2004, le Code de lentre et du sjour des trangers et des

demandeurs dasile (CESEDA). En Espagne, le rgime des trangers est contenu dans une loi-cadre,

dite Ley de Extranjeria17(LOEX), vote en 1985 loccasion de ladhsion du pays lUnion

europenne puis toffe et modifie de faon importante par le vote dune dizaine de lois et

rglements. Mais la rpression de limmigration irrgulire passe galement par le dveloppement

de pratiques, comme lintensification des contrles policiers et le dveloppement de la lutte contre

le travail irrgulier des trangers. Salvatore Palidda montre comment limmigration a fait lobjet

dun processus de criminalisation en tant rapproche du thme de la scurit et par lusage

11 Andreas P., Snyder T. (eds.), The Wall Around the West: State Borders and Immigration Controls in North America and Europe, Lanham, Rowman and Littlefield, 2000, p.15-27 ; Tsoukala A., Ceyhan A. (dir.), Contrles : frontires, identits. Les enjeux autour de l'immigration et de l'asile , Cultures & Conflits, n 26-27, 1997 ; Guild E., Bigo D. (coord.), La mise l'cart des trangers. La logique du Visa Schengen , Cultures & Conflits, n49, printemps-t 2003 ; Ritaine E., La barrire et le checkpoint : mise en politique de l'asymtrie , Cultures & Conflits, n73, 2009, p. 15-33.

12 Clochard O., Decourcelle A., Intrand C., Zones d'attentes et demande d'asile a la frontire: le renforcement des contrles migratoires? , Revue Europenne des Migrations Internationales, 19(2), 2003, p.157-189.

13 Lavenex S., Shifting Up and Out : The Foreign Policy of European Immigration Control, West European Politics, 29 (2), 2006, p.329-350 ; Gabrielli L., Les enjeux de la scurisation de la question migratoire dans les relations de l'Union europenne avec l'Afrique. , Politique europenne, 22(2), 2007, p.149-173.

14 Makaremi C., Kobelinsky C. (dir.), Enferms dehors. Enqutes sur le confinement des trangers, Paris, ditions Du Croquant, 2009.

15 Lochak D., Les politiques de limmigration au prisme de la lgislation sur les trangers , in Les lois de linhospitalit. Les politiques de limmigration lpreuve des sans-papiers, Paris, La Dcouverte, 1997.

16 Ordonnance n45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entre et de sjour des trangers en France.17 Le mot extranjeria est difficilement traduisible en franais. Il renvoie l ensemble des normes qui rgulent la

condition, les actes et les intrts des trangers qui rsident dans un pays (Diccionario de la lengua espaola, Espasa-Calpe, 2005). Le terme le plus proche en langue franaise serait tranget mais en raison des confusions de sens possibles nous garderons le terme extranjeria en espagnol dans le texte.


dinstruments statistiques18. La rpression du sjour irrgulier sest galement traduite par une

politique denfermement, non seulement aux frontires mais aussi dans des espaces lintrieur des

tats de lUnion europenne, dans des centres de rtention administrative (CRA) en France19, des

centres dinternement des trangers20 en Espagne, mais aussi dans des zones dattente situes dans

les principaux ports et aroports ou dans des lieux plus informels (anciennes casernes, hangars

portuaires etc.), notamment en Espagne. Plusieurs chercheurs qualifient ces espaces de zones

dexception ou zones grises21 dans le sens o le rgime juridique qui y est appliqu diffre des

rgles ordinaires de lenfermement et o les pratiques y sont parfois opaques, peu codes et

drogatoires aux rgles gnrales22. La politique de lexclusion des trangers en situation irrgulire

a t tendue l'tat social, en particulier pour les aides sociales qui impliquent des transferts

financiers aux personnes (scurit sociale, prestations familiales, revenu minimum, prestations

chmage ou de retraite...)23. Cette exclusion sest renforce conjointement la dfinition du cadre

de lutte contre limmigration irrgulire, loccasion de modifications lgislatives24.

Une part importante des recherches produites sur cet assemblage de mesures sinscrit dans un

courant de recherches sur les politiques de scurisation des tats de lUnion europenne qui nat

partir des annes 1980 : les tudes critiques de la scurit. Ce courant sest essentiellement

dvelopp dans le champ disciplinaire des Relations internationales mais ses postulats et ses

dveloppements ont permis danalyser les mcanismes qui se mettent en place dans les tats

occidentaux et au niveau de lUnion europenne sous la bannire de la lutte contre limmigration

irrgulire.

18 Palidda S, "La criminalisation des migrants", Actes de la recherche en sciences sociales, n129, sept 1999, p.39-49.19 Fischer N., Jeux de regards. Surveillance disciplinaire et contrle associatif dans les centres de rtention

administrative pour trangers loigns du territoire , Genses, n75, juillet 2009, p. 45-65.20 Centros de Internamiento para extranjeros (CIE)21 Wihtol de Wenden C., La crise de lasile , Hommes et Migrations, n 1238, Juillet-aot 2002, p.6-12.22 Bigo D. (coord.), Circuler, refouler, enfermer, loigner : zones dattente et centre de rtentions aux frontires des

dmocraties occidentale , Cultures & Conflits, n23, 1996 ; Bigo D. (coord.), "Circulation et archipels de l'exception", Cultures & Conflits, n68, hiver 2007 ; Makaremi C., Kobelinsky C. (coord.), "Confinement des trangers: entre circulation et enfermement", Cultures & Conflits, n71, automne 2008.

23 Guiraudon V., The marshallian triptych reordered. The Role of Courts and Bureaucracies in Furthering Migrants Social Rights , dans Bommes M., Geddes A. (dir.), Immigration and welfare : Challenging the borders of the welfare state, Londres, Routledge, 2000, p.72-89 ; Daugareilh I., Social rights of non-European illegal immigrants in France, European Journal of Social Security, 10(1), 2008, p. 61-74.

24 Cela se manifeste particulirement en France qui dispose dun rgime social ancien et bien plus tendu quen Espagne. On peut citer notamment le vote des lois Pasqua en 1993 en France, qui dfinissent lexclusion des trangers sans titre de sjour des prestations familiales, de laide mdicale non urgente et des prestations daide domicile. En Espagne, la dfinition des prestations auxquelles ont droit les trangers en situation irrgulire est inscrite dans les modifications successives de la Ley de Extranjeria pour ce qui est des droits sociaux nationaux mais elle est surtout dfinie par chacune des communauts autonomes qui possdent la majeure partie des comptences en matire de politiques sociales. Nous reviendrons plus longuement sur ce point dans la premire partie.


Ces tudes sappuient sur une rflexion philosophique sur les fondements de l'tat moderne et

son rapport la scurit25, l'tat tant apprhend par sa capacit assurer ses membres la scurit

vis--vis des menaces extrieures. Tout lenjeu de la rflexion sur la scurit en tant quacte

politique rside donc dans le contenu qui est donn la menace, aux causes attribues la crainte

du corps politique, l'tat tant la fois celui qui met labri du danger, mais galement celui qui

dfinit la ralit du danger, en orientant son action vers des figures de la menace, ennemis ou

risques pesant sur la socit. Scurit et inscurit sont dfinis de manire relationnelle et

dialectique et passent par la construction dun sentiment de scurit ou dinscurit : le rle de

l'tat est donc la fois didentifier la menace et de la mettre distance laide de ses instruments

(arme, police, douane, surveillance et renseignement,).

Le courant classique des tudes de scurit sattache apporter une analyse des menaces qui

psent rellement sur les socits humaines, leur donner un contenu et une porte (guerres,

violences civiles, dlinquance, crime...), ayant pour point commun dattenter lintgrit physique

et la vie des individus dune communaut politique. A partir des annes 1980, un dbat nat dans

la discipline des Relations internationales partir des travaux de lcole de Copenhague et de la

publication de louvrage de Barry Buzan, People, States and Fear. An agenda for international

security studies in the post cold war era26. Dans cet ouvrage Buzan avait pour intention de montrer

la ncessit dune extension du concept de scurit des objets qui ne relevaient pas du seul

domaine militaire. Il y dveloppait lide de scurit socitale , amplement repris mais

controvers, qui renvoie la capacit dune socit durer dans le temps en prservant dun

changement brutal ou de menaces extrieures ses caractres essentiels comme le langage, la culture,

lidentit nationale ou la religion.

Lcole de Copenhague fit donc de limmigration un des nouveaux objets autorisant

lextension du champ des tudes de scurit27. Toutefois, les implications dune conception en terme

de scurit socitale vont tre critiques et aboutir un renouvellement de la pense dans ce

domaine.

25 Les tudes de scurit se fondent notamment sur les travaux de Hobbes qui fait de la peur et de la menace de mort violente dans ltat de guerre de tous contre tous, lorigine du pacte social qui lie les membres dune socit. Cest ce qui les conduit sassocier et se placer sous lautorit dun souverain, le Lviathan, qui sassure de lobissance des membres de la communaut en menaant du recours la force. Cest donc un choix, le consentement lassociation et la domination, et un sentiment, la crainte, qui seraient, selon Hobbes, au fondement du pacte social et de son respect. (Hobbes T., Lviathan, Paris, Gallimard, 2000.)

26 Buzan B., People, States and Fear. An agenda for international security studies in the post cold war era, Londres, New York Pearson and Longman, 1991.

27 Waever O., Buzan, B. Kelstrup, M.., Lemaitre, P., Identity, migration and the new security agenda in Europe, Londres, Pinter Publishers, 1993 ; Buzan B., Waever O., de Wilde J., Security. A new framework for analysis, Boulder, Lynne Rienner Publishers, 1998.


Il est reproch ces travaux de faire de la protection de lidentit un des objets de la scurit

et donc dinsister davantage sur la permanence de lidentit nationale ou de la culture, que sur leurs

transformations. Des auteurs vont donc tenter de rpondre cette critique tout en conservant une

analyse de la scurit qui ne se rduit pas son approche militaire. O. Waever28 propose ainsi

dabandonner une dfinition de la scurit pour elle-mme, pour la remplacer par un double

processus de scurisation et de dscurisation . Ltude des politiques de scurit doit se

dtourner selon lui de l'valuation intrinsque des menaces et des dispositifs pour la maintenir

distance. En somme, il propose dabandonner lide dtudier la politique de scurit comme une

politique publique. O. Waever est de ceux qui promeuvent ce que lon a appel le tournant

pragmatique en sciences sociales. En sappuyant sur les travaux de J. Austin29, il propose de

s'intresser la scurit en tant quelle constitue un speech act, un acte de langage . Parler de

scurisation cest s'intresser au processus par lequel une question est constitue en problme de

scurit et non plus aux questions de scurit en tant que telles. Il propose donc de s'intresser aux

processus de scurisation et de dscurisation , en tant que processus discursifs.

Cette proposition aura un grand retentissement sur les tudes de la scurit pour plusieurs

raisons. Elle permet tout dabord dadapter aux relations internationales les dveloppements de

lapproche constructiviste des sciences sociales, plus prcisment ses dveloppements linguistiques.

Elle est galement une base de discussion pour beaucoup de chercheurs en science politique, en

relations internationales ou en criminologie qui vont tendre et discuter ses implications, tant pour

des domaines tudis depuis longtemps par les tudes de scurit (conflits, guerres), que pour

dautres objets, au premier rang desquels les migrations. Beaucoup de travaux, tout en gardant la

base dun abandon de la conception ancienne et restrictive des tudes de scurit, largissent

lacception linguistique du processus de scurisation pour tendre ltude aux dispositifs et aux

technologies de gouvernement qui rsultent de ce processus de scurisation.

Les travaux de Michel Foucault sur les technologies de gouvernement, la fonction de scurit,

la gouvernementalit ou la biopolitique constituent ce titre une base trs fertile pour les

dveloppements des tudes critiques de la scurit portant sur la rgulation des migrations30. En

effet, M. Foucault a dvelopp dans ses travaux des analyses sur le rle central de la scurit dans le

changement des technologies de gouvernement et dans la forme du pacte social pass entre la

28 Waever O. et al., op. cit., 1993.29 Austin J., Quand dire cest faire, Paris, Seuil, 1991.30 Cf. notamment Huysmans J., The politics of insecurity. Fear, migration and asylum in the EU, Londres, Routledge,

2006 ; Bigo D., Scurit et immigration : vers une gouvernementalit par linquitude ? , Cultures & Conflits, 31-32, 1998, p. 13-38 ; Bigo D., L'immigration la croise des chemins scuritaires , Revue europenne de migrations internationales, 14-1,1998, p.25-46.


population et l'tat. La scurit constitue une forme renouvele du contrat social : le pacte de

scurit , qui pousse les gouverns accepter une restriction de leurs liberts, des intrusion dans la

conduite de leur vie en change dune garantie de la vie, dune protection par l'tat contre toute

incertitude et contre tout dommage. Cela traduit une transformation de la forme du pouvoir selon

Foucault, dun pouvoir qui sattache contrler non plus seulement les corps mais lhomme en tant

quespce, la biologie : cest ce quil nomme le bio-pouvoir. Ce changement peut se rsumer dans

une formule : le passage du souverain en tant quil laisse vivre et fait mourir la biopolitique en

tant quelle fait vivre et laisse mourir 31.

La consquence de ce nouveau pacte pass avec l'tat est le dbordement ncessaire de la

lgalit pour agir dans un tat dexceptionnalit. La garantie de la sollicitude de l'tat lui impose

de ragir rapidement tout besoin nouveau, tout imprvu dans la vie de ceux quil protge. Ce

sont des moments accidentels de la vie, des situations souvent nouvelles, o la loi ne peut agir, o

elle ne peut simmiscer. Le pacte de scurit pass avec l'tat lautorise alors agir en tat

dexception permanent 32. Mais Foucault sintresse en premier lieu aux technologies de

gouvernement et non au langage ou aux actes de langage dvelopps par l'tat. Lusage de ses

travaux pour ltude du processus de scurisation permet donc denrichir la comprhension de ce

qui se joue, la fois dans la formulation du problme par les dtenteurs du pouvoir et dans les

technologies de gouvernement mises en place.

Toutefois, la lacune de nombreux travaux rattachs aux Security studies rside dans labsence

de sociologisation des acteurs comme dans labsence dtude empirique en gnral, ce qui les

empche ainsi de produire une analyse fine des rapports de domination qui apparaissent dans le

processus de scurisation mais galement dans la formulation du problme de scurit 33.

En revanche, plusieurs des travaux que nous avons cits sur la mise lcart des trangers et

sur la gestion scuritaire des migrations ont apport un ancrage empirique aux tudes critiques de la

scurit. Ils accordent un plus grand intrt aux instruments, aux dispositifs et aux acteurs qui

contribuent aux politiques de scurisation face limmigration irrgulire. Pour Didier Bigo, ltude

des acteurs qui portent le discours de scurit, et nous ajoutons pour notre part, ltude concrte des

processus dinstrumentation et des interactions, permet de saisir un point essentiel que laissent

chapper des approches trop thoriques des tudes de scurit en rapport avec limmigration : la

31 Foucault M., Il faut dfendre la socit , Cours au collge de France, 1976, Paris, Gallimard, 1997.32 Cest la thse de Gorgio Agamben en prolongement et en opposition avec les travaux de Carl Schmitt dans

Agamben G., tat dexception. Homo sacer, Paris, Seuil, 2003.33 Les premiers travaux de Waever et Buzan sont ainsi essentiellement focaliss sur lacteur tat en tant que

producteur du discours de scurisation. Dans leurs travaux suivants, ils tentent de compenser cette premire focalisation en nonant leur intention dlargir leur analyse de nouveaux acteurs et notamment aux acteurs privs, mais cela est rest depuis ltat programmatique. Buzan B., Waever O., de Wilde J., op.cit, 1998.


coexistence du discours de scurit avec dautres discours cherchant dscuriser les questions

de socits dfinies sous cet angle et loccultation de la ncessit dune sociologie des luttes dans le

champ rapportes aux positions occupes par les acteurs.

A notre sens, laccent mis sur les mcanismes politiques de scurisation et dexclusion des

immigrs en situation irrgulire quil ne sagit videmment pas de nier a occult bien souvent

le fait quil existe des processus dincorporation de ces trangers, non seulement de faon

informelle au sein de la socit mais aussi de faon formelle par le biais de laction publique et de

leur participation civique et politique. Ainsi, nous plaidons pour une conception de la situation

irrgulire, non pas comme une mise lcart gnrale et radicale de la socit, du territoire et de la

citoyennet mais comme la matrice dune citoyennet prcaire qui reste une infra-citoyennet et

une citoyennet alatoire, mais qui nempche pas et mme produit des formes dincorporation.

B. Les trangers sans titre de sjour comme citoyens prcaires : enjeux pour laction publique locale.

Ce que nous voulons mettre en vidence face lensemble des tudes qui mettent laccent sur

la production de l tranget de limmigr en situation irrgulire, cest quil existe galement

des processus de constitution dune citoyennet malgr lirrgularit et mme dans lirrgularit,

une citoyennet rsiduelle et alatoire34.

L'ambigut du statut des trangers sans titre de sjour a t particulirement mise en vidence

par ltude de leur place dans le march du travail. Ils occupent une place fonctionnelle dans les

marchs du travail en Europe, aussi bien en France quen Espagne. Emmanuel Terray voque

laspect fonctionnel du travail des sans-papiers qui sapparente une dlocalisation sur place ,

permettant de droger au code du travail et aux droits des travailleurs en gnral35. Selon Franois

Brun, parler de zone de non-droit propos des travailleurs sans-papiers recouvre toutefois une

fausse ralit dans le sens o le droit enserre concrtement et strictement leurs conditions de travail

et de vie36 mais, en suivant M. Baldwin Edwards, il semble juste de parler de twilight zone (zone

dombre) pour qualifier les espaces du travail informel dans lesquels une grande partie dentre eux

34 Cest ce que montre galement le travail historique de Mae Ngai dans le contexte amricain. Ngai M., Impossible Subjects: Illegal Aliens and the Making of Modern America, Princeton, Princeton University Press, 2004.

35 Terray E., Le travail des trangers en situation irrgulire ou la dlocalisation sur place , dans E. Balibar et al., Sans papiers : larchaisme fatal, Paris, La Dcouverte, 1999, p.9-33.

36 Brun F., Immigrs, sans-papiers, des travailleurs en de de la citoyennet , L'Homme et la socit, n160-161, 2006, p. 161-175.


sinsre37. Kitty Calavita tudie quant elle la place des migrants sans-papiers dans une conomie

de laltrit et montre de quelle faon les lois sur limmigration sont elles-mmes constitutives de

leur statut prcaire, entre rgularit et irrgularit, notamment par le fait de lier le titre de sjour et

le contrat de travail dans le cas espagnol38. Ces auteurs soulignent avec dautres que le travail des

trangers sans-titre de sjour nest quun avatar de transformations gnrales du salariat dans les

conomies capitalistes modernes39, du processus de stratification qui accentue lingalit de la

relation de travail et rduit la libert du travailleur, ce que Yann Moulier-Boutang nomme le

salariat brid 40. Lintrt de ces travaux pour une approche des configurations de laction

publique est quils ne se contentent pas de pointer lintgration des migrants dans lespace priv du

march, mais montrent que la position quils occupent dans le march du travail est intimement lie

aux politiques dimmigration et la rglementation.

Le paradoxe qui amne les tats, dans un mme mouvement, produire des politiques qui

crent la situation irrgulire et la combattent, est renforc par lexistence dun rgime juridique

rsiduel concernant les droits des trangers sans autorisation de sjour. Tout en mettant en uvre

une politique dexclusion, les tats continuent malgr tout garantir, au moins formellement, aux

trangers sans titre de sjour un certain nombre de droits, civiques et sociaux41.

Lexistence de droits pour les trangers en situation irrgulire a t tudie principalement au

niveau supranational, espace de construction dun rgime de citoyennet garantissant les droits

fondamentaux, indpendamment de la nationalit. Yasmine Soysal voit dans les droits de lHomme

un ordre supra-national entranant la construction dune citoyennet postnationale qui transforme

durablement les rgimes dinclusion des migrants qui prvalent dans les tats42, ide prsente

37 Baldwin-Edwards M., When Free Market Reigns : Immigrants in the Twilight Zone , dans Baldwin-Edwards M. et Arango J., Immigrants and the informal economy in Southern Europe, Londres, Frank Cass, 1999.

38 Cela peut tre largement tendu la France, avec des nuances justement quant ce lien entre travail et rgularit, puisque la dernire rgularisation sur critres comme une partie des pratiques de rgularisation exceptionnelle se fondent sur des critres relatifs la vie prive et familiale ou une raison humanitaire. Toutefois, les analyses de K. Calavita sur la production de laltrit et les contradictions structurelles des politiques dimmigration nous semblent pouvoir tre tendues au cas franais. Calavita K., Immigrants at the Margins. Law, Race and Exclusion in Southern Europe, Cambridge, Cambridge University Press, 2005.

39 Voir Morice A., Quand la lutte contre l'emploi illgal cache les progrs de la prcarit lgale , dans Fassin D., Morice A., Quiminal C., Les lois de l'inhospitalit : les politiques de l'immigration l'preuve des sans-papiers, Paris, La Decouverte, 1997, p.177-196.

40 Moulier Boutang Y., Une forme contemporaine du salariat brid , dans Fassin D., Morice A., Quiminal C., op. cit., 1997, p. 127-143.

41 Pour une perspective europenne voir Cholewinski R., Migrants Irregulier: Accces Aux Droits Sociaux Minimaux, Strasbourg, Council of Europe, 2005. Sur la situation franaise voir : GISTI, Sans papiers mais pas sans droits, Paris, Publications du GISTI, 2006. La dfinition, la mise en application de ces droits et les conflits dchelles qui surgissent leur propos feront lobjet de plus amples dveloppements dans la suite de la thse.

42 Soysal Y., Limits of Citizenship: Migrants and Postnational Membership in Europe, Chicago, University of


galement dans les travaux de Saskia Sassen43 qui montre de quelle faon cette nouvelle approche

de la citoyennet constitue une remise en cause de la place des tats. Les migrants et rsidents sans

titre de sjour se verraient donc confrer des droits et une citoyennet dtachs de leur ancrage

territorial. De mme, plusieurs chercheurs montrent comment le cadre normatif des droits de

lhomme interroge la situation irrgulire des trangers44. La plupart saccorde sur le fait que la

reconnaissance de droits supranationaux permet de garantir, au moins en thorie, des droits et une

citoyennet toute personne, quelle soit reconnue ou non par son tat de rsidence. Ces droits ont

dj t intgrs dans la Convention des Nations Unies pour les droits des travailleurs migrants45

comme dans la Convention europenne des droits de lHomme qui oriente les dcisions de la Cour

europenne des droits de lhomme.

Sur un plan plus thorique, Seyla Benhabib46 a montr de quelle faon limmigration permet

de questionner ltat contemporain au moyen du concept de droit avoir des droits 47. Cette

notion, forge par Hannah Arendt pour comprendre et critiquer lattitude des tats-nations

pendant la deuxime Guerre mondiale, se fonde sur le constat dune opposition entre luniversalit

des Droits de lHomme et le particularisme de loctroi de droits dans le cadre des tats-nations. La

privation arbitraire de droits par ltat-nation pour des millions de personnes sans-tat est pour

elle lune des sources du totalitarisme. Sil est, selon elle, dans lessence des tats-nation de

possder un monopole sur loctroi des droits, elle affirme galement que toute personne a le droit

davoir des droits . A priori paradoxale dans le cadre dune conception de ltat-nation comme

source des droits, cette affirmation a donn lieu de nombreux travaux parmi lesquels, louvrage de

Seyla Benhabib a connu un grand retentissement48. Pour elle comme pour H. Arendt, le concept de

droit avoir des droits doit se comprendre non comme un droit moral mais plutt comme le

droit dappartenir une communaut politique et donc, le droit davoir une existence lgale. Forge

par H. Arendt sur la situation des apatrides, cette rflexion a donc trouv un cho particulier dans

Chicago Press, 1994.43 Sassen S., Foundational Subjects for Political Membership , in Territory, Authority, Rights, Princeton, Princeton

University Press, 2006, p.277-322.44 Bogusz B., Cholewinski R., Cygan A., Szyszczak E., (eds.), Irregular migration and Human Rights: Theoretical,

European and International Perspectives, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2004.45 Guchteneire (de) P., Pcoud A. (coord.), La Convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants.

Enjeux et perspectives , Hommes et Migrations, n 1271, janvier-fvrier 2008, p.6-19.46 Benhabib S., The Rights of Others: Aliens, Residents, and Citizens, Cambridge, Cambridge University Press, 2004. 47 On verra que cette expression a souvent t reprise dans lespace militant pour devenir un des rpertoires constituant

les mobilisations de sans-papiers et de sans en gnral.48 Voir en particulier Lefort Cl., Les droits de lhomme en question , RIEJ, n13, 1984 ; Caloz-Tschopp, M.-C.(dir),

Hannah Arendt, les sans-tat et le droit d'avoir des droits, Paris, L'Harmattan, 1998. Pour une synthse et une rflexion prolongeant celle de Seyla Benhabib, se rfrer Breyer I. et Dumitru S., Les sans-papiers et leur droit d'avoir des droits. Une approche par l'thique de la discussion , Raisons politiques, 26 (2), 2007, p.125-147.


lanalyse de la situation des trangers sans titre de sjour dans les tats-nations contemporains. Le

droit avoir des droits est conu comme une remise en cause du monopole des tats dans la

reconnaissance des droits des citoyens. Dans son essai de thorie politique, S. Benhabib propose de

lier le droit avoir des droits non plus lappartenance ltat-nation comme communaut

politique mais la forme de la communaut politique dmocratique. Lappartenance la

communaut serait ainsi fonde non plus par lappartenance lgale a priori mais bien par

lappartenance de facto la communaut, et notamment par linscription territoriale49.

Malgr leurs apports indniables, ces approches restent pour la plupart largement thoriques

voire normatives, ou se situent sur un plan supra-national qui selon nous na pas encore acquis un

rle prdominant dans la transformation des rgimes nationaux dincorporation des trangers. Les

droits ne prennent en effet sens que sils sont transposs dans lordre interne des tats-nations et

garantis par eux50. On est donc loin encore dune citoyennet postnationale et les tats conservent

toujours lessentiel des comptences en matire de dfinition des rgimes de citoyennet51.

Toutefois, faisant cho lide que linscription territoriale est au fondement de la citoyennet

certes prcaire des trangers sans titre de sjour, dautres auteurs soulignent le fait que ces

derniers ne peuvent tre considrs comme des non citoyens, dans le sens o ils sincorporent 52 la

socit dans laquelle ils rsident, mme sans papiers. Ils mettent en effet en uvre des stratgies

de sjour qui passent par le renforcement des liens horizontaux qui les relient aux autres membres

de la socit (famille, amis, immigrs de mme origine mais aussi voisinage, associations, travail,

coles, mariage, filiation)53. De mme, Andrea Rea montre partir de la situation belge laspect

paradoxal du traitement politique de limmigration irrgulire, une politique de tolrance de

lillgalisme entrecoupe de pratiques quotidiennes de contrle sur le territoire et doprations

49 S. Benhabib se fonde en particulier sur le dveloppement dune thique de la discussion qui permettrait de dterminer des critres justes et lgitimes de dlimitation de la communaut. Sur la conception dune thique de la discussion : Habermas J., De lthique de la discussion, Paris, Flammarion, 1992 ; Apel K-O, thique de la discussion, Paris, Le Cerf, 1994. Voir galement Breyer I. et Dumitru S., art. cit., 2007.

50 Ils sont intgrs toutefois dans les discours de contestation des politiques migratoires et du traitement des trangers en situation irrgulire. Nous examinerons ce point dans notre deuxime partie.51 En prenant pour cadre de rfrence les tats, Y.Soysal indique bien la prgnance des rgimes dinclusion nationaux,

mme si selon elle, lmergence dun ordre normatif suprieur remet en cause les rapports construits entre les tats et les travailleurs immigrs. Soysal Y., op. cit., 1994.

52 Nous utilisons le verbe incorporer dans un sens proche de celui d intgrer . Cependant nous utiliserons le premier terme pour mettre en valeur lautonomie des trangers et pour renvoyer des sphres plus gnrales comme le travail, la vie prive, les rseaux sociaux. Le verbe intgrer renvoie en effet davantage en France un domaine de politique publique (les politiques dintgration) et cest dans ce sens que nous lutiliserons.

53 Engbersen G., Sans-papiers. Les stratgies de sjour des immigrs clandestins , Actes de la recherche en sciences sociales, 129 (1), 1999, p. 26-38.


dexpulsion 54. Ainsi les stratgies de sjour par des voies formelles, indirectes et informelles

daccder la rgularisation, saccompagnent de stratgies dvitement des contrles (cf. tableau).

Tableau 1 Les stratgies de sjour des trangers sans autorisation

Recherche de rgularisation

Formelles Demande de rgularisationNaturalisation

IndirectesMariageAdoption / filiationTravail

Informelles Capital social, mdiation dun intermdiaire : fonctionnaire, avocat, employeur, lu politique, travailleur social, association...

vitement du contrleAppui sur relations personnelles (hbergement, emploi...)vitement de certains lieux/ rduction de la mobilitManipulation didentit

(Tableau labor partir de Rea A., art. cit., 2002 ; Engbersen G., art. cit., 1999.)

Le vcu de lirrgularit administrative dpend donc la fois des proprits sociales

individuelles des migrants et de tactiques et opportunits dincorporation ou dvitement des

contrles. Mais notre sens, ces pratiques ne peuvent tre prises en compte que relies aux

pratiques de l'tat et de toute institution dtentrice de lautorit publique. Parler de stratgies de

sjour fait courir le risque de survaluer la rationalit des acteurs qui pourraient en disposant des

bonnes cartes et dune information adquate obtenir un titre de sjour ou tout le moins rester

sur le territoire de l'tat sans risque dtre contrl. De faon plus problmatique, lattention porte

aux stratgies de sjour des trangers fait apparatre en creux une dichotomie entre les rgles

institues par la puissance publique et les stratgies des acteurs pour sy adapter. A notre sens, une

dmarche plus heuristique revient montrer comment les rgles de droit instituent les stratgies des

acteurs et sintgrent dans des systmes daction au niveau local55. Lassociation entre le cadre

juridique, les pratiques locales des institutions et la configuration dacteurs au niveau local influent

54 Rea A., Le travail des sans-papiers et la situation domestique in Peraldi M. (dir), La fin des norias? Rseaux migrants dans les conomies marchandes en Mditerrane, Paris, Maisonneuve et Larose, Maison mditerranenne des sciences de lHomme, 2002, p. 459-478, p.469.

55 Cette analyse rejoint la thse de Pierre Lascoumes sur la place de la rglementation dans la politique damnagement : Lascoumes P., Les arbitrages publics des intrts lgitimes en matire d'environnement , Revue franaise de science politique, 45(3), 1995. p. 396-419. Dans notre cas cependant, les rgles de droit semblent tre un cadre davantage contraignant pour les acteurs et jouent un rle davantage directeur du comportement des acteurs. Elles cherchent moins concilier les intrts contradictoires en prsence qu exprimer lintrt suprieur de l'tat refuser limmigration irrgulire. Toutefois, comme pour les exemples analyss par Pierre Lascoumes, le jeu des acteurs (...) ne prend de sens que par rfrence aux ressources normatives lgales dont ils disposent et aux significations quils leur donnent , p.398.


non seulement sur la trajectoire ou la carrire des trangers sans titre de sjour, mais orientent

galement, et de faon parfois contre-intuitive, les possibilits de rgularisation.

Nous aurons loccasion dy revenir plus longuement mais cette dimension est bien mise en

valeur dans un article de Sbastien Chauvin sur la carrire de papier dun immigr aux tats-

Unis, par la mise en vidence des contradictions qui jalonnent le parcours de ce dernier. S. Chauvin

souligne lavantage que peut procurer la dissimulation didentit au cours du sjour irrgulier, pour

viter les contrles, mais que cette manipulation didentit peut devenir un obstacle pour la

rgularisation. L'tat modle donc, par ldiction de rgles ou par les pratiques de ses reprsentants

ou des magistrats, des carrires adquates de sans-papiers. En maintenant la possibilit de la

rgularisation, individuelle ou dans le cadre de campagnes de rgularisation sur critres56, l'tat

influe de fait sur le parcours des migrants et remet en question lui-mme la dichotomie radicale

entre le citoyen et le non citoyen.

Enfin, dautres travaux soulignent que la situation des trangers sans titre de sjour ne

relvent pas seulement dune citoyennet informelle par un processus dinclusion individuelle dans

la socit et par une accommodation en quelque sorte naturelle et progressive, mais cette

citoyennet passe aussi par lincorporation de ces trangers dans des modes de participation

politique. Cet aspect sera mis en valeur dans notre thse qui prend appui sur les mouvements

sociaux et les protestations en rapport avec limmigration irrgulire, lesquels incluent la

participation dtrangers concerns par la situation irrgulire. En France, les mobilisations de

sans-papiers ont fait dj lobjet de plusieurs tudes scientifiques, tandis que les tudes restent

rares en Espagne.

La principale tude sur les mouvements franais, celle de Johanna Simant dans le cadre de sa

thse de doctorat, interroge la participation des sans-papiers aux mouvements pour la rgularisation

sous langle de limprobabilit de la mobilisation de personnes dont les ressources sont a priori

trs limites et dont le statut inciterait plutt rester dans la sphre prive57. Elle montre de quelle

faon la faiblesse de ces ressources est compense dans les mobilisations, en raison notamment des

proprits sociales des sans-papiers qui y participent et en particulier des porte-parole et

entrepreneurs. Les calculs des acteurs intresss la mobilisation ne conduisent pas forcment

56 Apap J., de Bruycker Ph., Schmitter C., Regularisation of Aliens in the European Union. Summary Report of a Comparative Study, European Journal of Migration and Law, 2, 2000, p. 263-208 ; Leveau R, Wihtol de Wenden C., Mohsen-Finan K. (dir.), Nouvelles citoyennets : rfugis et sans-papiers dans l'espace europen, Paris, Ifri, 2001.

57 On se rfrera la version remanie et publie de sa thse : Simant J., La cause des sans-papiers, Paris, Presses de Sciences Po, 1998.


une attitude de passager clandestin au sens de M. Olson du fait notamment des incertitudes qui

psent sur les dbouchs et bnfices attendus et surtout en raison de mcanismes cohsifs dans les

petits groupes, qui limitent la dfection. Labaissement des cots de la mobilisation passe galement

par ladoption dun rpertoire daction spcifique, la grve de la faim, mme si celle-ci se rvle

galement contraignante dans la gestion de la mobilisation, notamment dans les changes de

coups 58 entre les sans-papiers, les soutiens et les pouvoirs publics. Enfin, cette tude met en valeur

limportance de limplication de personnes ressources, militants par conscience , dont elle

retrace la trajectoire biographique pour expliquer les ressorts de leur engagement dans une cause

hrtique 59. Dans le but de comprendre les ressorts de la construction dune citoyennet prcaire

des trangers sans titre de sjour, cette tude permet de mettre en valeur la participation politique

effective de ceux-ci, mais aussi les tensions qui en dcoulent. La participation ne va pas de soi et

cette tude incite comprendre de quelle faon lactivation de dispositions sociales influe sur celle-

ci. La description de la gestion de la grve de la faim permet dintroduire aussi lide que les

interactions conflictuelles avec les pouvoirs publics font apparatre des configurations60 fondes sur

linterdpendance des acteurs, un aspect au centre de notre tude.

Dautres tudes sur la participation politique des immigrs en situation irrgulire dans les

mobilisations sociales en ont clair plus prcisment certains aspects. Comme Johanna Simant,

Thierry Blin, qui tudie les mobilisations de Saint-Bernard Paris en 1996, sinterroge sur

limprobabilit de ces mobilisations et donc sur la question des ressources en adoptant une approche

de sociologie des organisations61. Ccile Frank met en vidence dans sa thse les liens et les

transferts transnationaux des organisations et des moyens daction des collectifs autonomes de

sans-papiers62. Les collectifs articulent diffremment des discours de lgitimation des droits des

sans-papiers des rcits collectifs, mettant en tension imaginaire national et valeurs universelles.

Tandis que les sans-papiers franais sappuient davantage sur la mise en avant de valeurs

rpublicaines qui sont la matrice du rgime de citoyennet franais, les collectifs espagnols ont

58 Voir sur ce point lusage que Thomas Schelling fait de la notion de coup (move) propos des interactions conflictuelles. SchellingT., The Strategy of Conflict, Cambridge, Harvard University Press, 1980, p.120 et suiv. Voir galement Dobry M., Mobilisations multisectorielles et dynamique des crises politiques : un point de vue heuristique , Revue franaise de sociologie, 24 (3), 1983, p.395-419.

59 Simant J., op. cit., 1998.60 Au sens dElias pour qui la socit renvoie de nombreux individus qui, de par leur dpendance rciproque, sont

lis entre eux de multiples faons, formant ainsi des associations interdpendantes ou des configurations dans lesquelles lquilibre des forces est plus ou moins instable . La configuration est alors entendue comme un quilibre en tension de processus jamais stables. EliasN., Quest-ce que la sociologie ?, La Tour-dAigues, LAube, 1991 [1re d.: 1960], p. 156-158.

61 Blin T., Les sans-papiers de Saint-Bernard : mouvement social et action organise, Paris, l'Harmattan, 2005.62 Frank C., Les collectifs de sans-papiers en France et en Espagne dans les annes 2000 : analyse comparative

d'acteurs collectifs faibles ressources, Thse de doctorat de science politique, Universit Montpellier I, 2008.


pour leur part recours des valeurs universelles pour lgitimer leur action. En Espagne toujours,

Barbara Laubenthal a conduit une recherche sur les mobilisations de sans-papiers en 2001

Murcie dans laquelle elle sattache expliquer les facteurs qui ont permis lmergence des

mobilisations par une approche en terme d opportunits politiques 63.

Dautres formes de participations des trangers sans titre de sjour peuvent galement tre

mises en lumire, mme si elles ont moins suscit lintrt des chercheurs. Nous navons pas

retrouv de travaux spcifiques sur la participation associative, syndicale ou dans des organisations

partisanes des trangers en situation irrgulire, mais les tudes sur les mobilisations sociales

montrent que les associations dimmigrs ont un rle structurant dans lorganisation de celles-ci,

leurs leaders servant souvent dintermdiaires entre les participants et les organisations de soutien64.

La participation civique des immigrs sans titre de sjour permet donc de confirmer le fait que

ceux-ci ne doivent pas tre considrs comme des non citoyens mme si leur statut les place en

de de la citoyennet garantie en thorie aux nationaux.

Pour clairer cette situation, on sappuiera dabord sur les dveloppements rcents des tudes

de la citoyennet. Ainsi, plusieurs chercheurs ont remis en cause par leurs travaux la dichotomie

entre citoyens et non citoyens, inclus et exclus, dans les rgimes de citoyennet tatiques

principalement partir du constat de laccroissement de linstallation durable de migrants dans un

autre tat que le leur65. Par sa dfinition du concept de citoyennet, T.H. Marshall a mis en valeur

depuis longtemps sa multidimensionnalit et la ncessaire contextualisation historique de la

progression des droits politiques, civiques et sociaux66. De mme, en montrant que la prsence de

travailleurs trangers rsidents dans de nombreux pays europens aboutissait une remise en cause

du clivage citoyen / non citoyen, Tomas Hammar a mis en vidence laccroissement dune nouvelle

catgorie de citoyen, entre les nationaux, pleinement citoyens (citizens) et les trangers (aliens), non

citoyens, quil nomme denizens (rsidents ou quasi citoyens )67. Marco Martinello a complt

63 Laubenthal B., La emergencia de las protestas de inmigrantes sin papeles en Espaa: el caso de la regin de Murcia, dans Andrs Pedreo Manuel Hernndez (dir.), La condicin inmigrante: exploracin e investigaciones desde la Regin de Murcia, Murcia, Universidad de Murcia, 2005 ; Laubenthal B., The Emergence of Pro-Regularization Movements in Western Europe , International Migration, 45 (3), 2007, p. 101-133.

64 On a mis en vidence au cours de notre tude limportance de la participation syndicale des sans-papiers, en France comme en Espagne. Si elle est moins manifeste dans les mobilisations observes Bordeaux, en raison des proprits sociales des participants, elle est fondamentale dans certains des cas dtude comme dans la rgion agricole dAlmera.

65 Parmi de nombreux travaux, on se rfre principalement : Bosniak, L., The Citizen and the Alien: Dilemmas of Contemporary Membership, Princeton, Princeton University Press, 2008 ; Castles, S., Davidson A., Citizenship and Migration: Globalization and the politics of belonging. Londres, Macmillan Press, 2000 ; Baubock R., Transnational Citizenship: Membership and Rights in International Migration, Aldershot, Edward Elgar, 1994.

66 Marshall T. H., Citizenship and social class and other essays, Cambridge, Cambridge University Press, 1950.67 Hammar T., Democracy and The Nation State. Aliens, Denizens and Citizens in a World of International Migration,


ce modle par une autre catgorie pour rendre compte de la situation des trangers en situation

irrgulire, privs de la plupart des droits, celle des margizens 68.

Mais plusieurs tudes des rgimes de citoyennet ont remis en cause toute classification, pour

mettre en avant lide que la citoyennet est avant tout un processus et donc un continuum de

situations. Certains comme Engin Isin invitent dplacer le regard sur la citoyennet en ne

considrant plus dun ct ceux qui en bnficient et de lautre ceux qui en sont exclus, mais plutt

comment les uns et les autres se construisent mutuellement69. De mme, la distinction entre droits

thoriques et droits concrets peut tre remplace par une tude de lactualisation des droits dans des

configurations particulires. Il ne suffit donc pas de souligner lcart entre droits thoriques et

ralit des droits, il sagit plutt de relier des formes et modes d'exercice de la citoyennet dans des

contextes particuliers. Enfin, la citoyennet doit tre croise avec les variables du temps et de

lespace. En effet, lexpos succinct des trajectoires des trangers qui ont connu la situation

irrgulire louverture de lintroduction montre bien que la situation de ces trangers et leur

rapport la citoyennet voluent dans le temps70. De mme, la variation des niveaux danalyse, du

niveau supranational au niveau local, fait apparatre un enchevtrement des formes et dfinitions

spatialises de la citoyennet. La citoyennet nationale, octroye et garantie par l'tat et donc les

politiques de sjour et de nationalit continue de jouer un rle fondamental pour les rsidents

trangers et migrants. Mais on a vu que certains auteurs mettent en avant lmergence dun ordre

supranational, fond sur les Droits de lHomme, mme de peser de faon importante sur les

rgimes de citoyennet nationaux. De mme, lespace local prend une place importante dans la

dfinition et lexercice de la citoyennet des trangers, et notamment de ceux qui nont pas de titre

de sjour. Cest cette dimension qui sera plus particulirement au cur de notre tude.

Nous proposons dadopter une approche localise de la citoyennet alatoire des trangers

sans titre de sjour. Notre question de recherche initiale pourrait tre formule ainsi : Comment sont

configurs les rgimes de citoyennet des trangers sans autorisation de sjour au niveau local, en

France et en Espagne?

Aldershot, Avebury, 1990.68 Voir la conclusion de Martinello M., Leadership et pouvoir dans les communauts d'origine immigre: l'exemple

d'une communaut ethnique en Belgique, Paris, LHarmattan, 1992.69 Isin E., Being political. Genealogies of citizenship, Minneapolis, University of Minessota Press, 2002. Les travaux

de Engin Isin cherchent principalement montrer que les rgimes de citoyennet comme la plupart des recherches sur la citoyennet rfrent une conception occidentale, qui sest construite par l orientalisme : une faon de diviser le monde en essentiellement deux blocs de civilisation, lun rationalis, scularis et ainsi modernis, lautre restant irrationnel, religieux et traditionnel. , idem., p.7.

70 Sur ce point voir lapproche socio-historique de Mae Ngai : Ngai M., op. cit., 2004.


II Cadre danalyse : Une approche territorialise des conflits et des ajustements propos des trangers en situation irrgulire.

La dfinition de la citoyennet des personnes sans titre de sjour est dpendante de nombreux

facteurs. Pour nous, une approche territorialise de cet objet se justifie dabord dans la contribution

quelle peut apporter la comprhension des configurations qui dfinissent les rgimes de

citoyennet et les trajectoires des immigrs en situation irrgulire. Ltude de la

territorialisation de laction publique et des conflits portant sur les politiques relatives au sjour

irrgulier, permet galement de comprendre plus finement la singularit des configurations locales

et notamment ce qui se joue linterface entre le champ politique et les mouvements sociaux.

Notre dmarche danalyse consiste ainsi comprendre comment les conflits et les

cooprations localises entre acteurs dplacent et remettent en cause les frontires entre le champ

politique institutionnel et lespace des mouvements sociaux. Cela nous amnera rechercher tant

les logiques sociales qui structurent lapprhension de la situation irrgulire que les dynamiques

dautonomisation et de recouvrement des deux espaces.

Nous prsenterons dabord le cadre danalyse qui a orient notre recherche et qui a t nourri

en retour de nos terrains denqute71, pour dtailler dans la section suivante les enjeux

mthodologiques soulevs par notre travail.

A. Ce que ltude de la territorialisation apporte la comprhension de laction publique et des conflits propos de limmigration irrgulire.

Si nous avons choisi dadopter une approche en terme de territorialisation politique, cest

quil nous semble bien quelle permet dapprhender diffremment le traitement des trangers en

situation irrgulire et parce que, linverse, limmigration irrgulire permet de mettre en vidence

des processus et des recompositions qui touchent lorganisation de l'tat, les jeux dacteurs, les

71 Mme si nous nen avons pas repris totalement ses implications mthodologiques, la construction thorique de notre recherche est proche de la mthode comparative constante dfinie par B.G. Glaser et A. Strauss, cest--dire que nos hypothses se sont construites et affines dans la recherche empirique sur les cas tudis par un codage effectu au cours du travail denqute : voir Strauss A., La mthode comparative continue dans lanalyse qualitative , dans La trame de la ngociation. Sociologie qualitative et interactionnisme, Paris, L'Harmattan, 1992. (Le texte traduit ici est originellement un texte de B.Glaser paru dans la revue Social Problems en 1965, repris dans le livre quil co-crit avec A.Strauss, The Discovery of Grounded Theory.


reprsentations de lintrt gnral et les rhtoriques et identifications qui sont en jeu dans les

interactions.

Comme la mis en vidence Abdelmalek Sayad, les constantes du traitement politique de

limmigration, et donc de la situation irrgulire, sont la fois le produit et lobjectivation de la

pense d'tat 72. Il ajoute que rflchir limmigration revient au fond interroger l'tat,

interroger ses fondements, interroger ses mcanismes internes de structuration et de

fonctionnement 73. Si A. Sayad promeut une rflexion historique sur limmigration ainsi quune

dnaturalisation de l'tat par lhistoricisation de limmigration, nous pensons pour notre part

quinterroger le traitement territorialis de limmigration irrgulire est une autre entre pour

rvler les transformations de l'tat et les catgories de pense naturalises des acteurs dont

A. Sayad dit quelles sont forcment nationales .

Ltude de la territorialisation du traitement des trangers en situation irrgulire permet de

franchir le miroir , de mettre en question lvidence qui veut que limmigration irrgulire soit

une question monopolise par l'tat central et seulement par lui. Nous ne cherchons pas contester

la prrogative tatique sur la rgulation de limmigration, mais celle-ci se trouve de plus en plus

double et concurrence par dautres pouvoirs, dautres niveaux de rgulation. Laction publique en

rapport avec limmigration nchappe pas une fragmentation et au mouvement de dcentralisation

des comptences. Partir du local permet ainsi de replacer la question politique que pose la

prsence de limmigration irrgulire dans une perspective de jeux dchelle, qui seule permet de

comprendre ce qui se joue dans les processus de dfinition politique et dans les interactions entre

acteurs de diffrents secteurs, de diffrents niveaux de gouvernement, publics et privs. Lapproche

territoriale permet donc de dconstruire le traitement politique de limmigration irrgulire en

montrant que derrire laffirmation dun rfrentiel univoque la scurisation face limmigration

irrgulire la territorialisation rvle des reprsentations concurrentielles, des intrts divers, des

traductions politiques diffrentes, qui laissent une plus grande part au bricolage des acteurs.

En cela, notre dmarche veut nuancer et complexifier certaines des rares recherches

72 Sayad A., Immigration et "pense d'tat" , Actes de la recherche en sciences sociales, n129, 1999, p. 5-14, p.5.73 Idem, p.6. La rflexion de Sayad sapplique dautant mieux limmigration irrgulire quil montre que

limmigration et la dlinquance sont les deux terrains qui dvoilent le plus la pense d'tat, en possdant une fonction miroir . Et les deux dimensions se renforcent lune lautre. Le traitement de la dlinquance de limmigr rvle une pense de limmigrat

politiques et conflits territorialisés à propos du séjour irrégulier des

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