préparation à la révision du bref sts
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Colloque IED - AFITE
22 octobre 2015 Pierre KERDONCUFF
Service Entreprises & Eco-Technologies
Direction Productions & Energies Durables
Elaboration des documents de
référence MTD / accompagnement
de l'ADEME
SOMMAIRE
1. Rappel sur Directive IED&BREF
2. Elaboration d’un BREF : Qui fait quoi – Procédure
3. Etapes clés dans les travaux BREF au niveau national
4. Actions d’accompagnement de l’ADEME
Conclusions
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SOMMAIRE
1. Rappel sur Directive IED&BREF
2. Elaboration d’un BREF : Qui fait quoi – Procédure
3. Etapes clés dans les travaux BREF au niveau national
4. Actions d’accompagnement de l’ADEME
Conclusions
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Directive IED : Directive sur les Emissions Industrielles qui définit une approche
intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les
installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application.
Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques
disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures => BREF (Best
available techniques REFerence document ) : documents de référence MTD et de
« conclusions sur les MTD ».
Les documents BREF décrivent par secteur d’activité (ou de manière transversale)
les meilleurs techniques disponibles et les niveaux de performance associée à
ces techniques (BATAEL : Best Available Technique Associated Emission Level).
Introduction de l’obligation pour l’Etat membre de fixer les valeurs limites
d’émissions (VLE) au sein des arrêtés d’autorisation de manière à ce qu’elles
garantissent que les émissions n’excèdent pas les BATAEL.
Rappel sur Directive IED & BREF
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SOMMAIRE
1. Rappel sur Directive IED&BREF
2. Elaboration d’un BREF : Qui fait quoi – Procédure
3. Etapes clés dans les travaux BREF au niveau national
4. Actions d’accompagnement de l’ADEME
Conclusions
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Les documents BREFs sont établis au travers d’un échange d’information entre
les Etats membres et les industries intéressées.
Le processus d’élaboration des BREFs est appelé « processus de Séville », du
nom de la localisation du bureau de la Commission européenne qui rédige ces
documents, le bureau européen IPPC.
Chaque élaboration/révision fait l’objet de la création d’un groupe de travail
technique (TWG pour Technical Working Group/GTT), composé de
représentants des Etats membres, des organisations professionnelles européennes
concernées et d’ONG.
Le bureau européen IPPC désigne au sein du personnel du bureau un auteur ou
un petit groupe d’auteurs en charge de la rédaction du document à partir des
contributions du TWG.
Processus de Séville
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Le Ministère de l’Ecologie représente la France dans le cadre du processus de
Séville.
Un bureau du ministère (et plus précisément un chargé de mission) est en charge
du suivi du réexamen ou de l’élaboration du BREF. Il est assisté par un organisme
appui (ADEME ou INERIS en règle générale) appelé « appui », l’autre organisme
intervenant en soutien (contributions sur des aspects précis).
Pour recueillir tous les éléments nécessaires à la définition de sa position, le
ministère constitue un « groupe miroir » composé de représentants des
industries françaises, de membres de l’inspection, éventuellement de
représentants des ONG et d’autres experts si c’est pertinent.
Organisation en France pour le suivi des travaux BREFs
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Liste des BREFs – appui ADEME
Abréviation Nom français du BREF Adoption/Révision en cours
CER Céramiques BREF adopté en août 2007
ENE Efficacité énergétique BREF adopté en février 2009
ICS Systèmes de refroidissement industriels BREF adopté en décembre 2001
LCP Grandes installations de combustion Révision en cours
GLS Verreries Conclusions MTD adoptées en février
2012
NFM Industrie des métaux non ferreux Révision en cours
CLM Production de ciment, chaux, et
magnésie
Conclusions MTD adoptées en mars
2013
REF Raffinage de pétrole et de gaz Conclusions MTD adoptées en octobre
2014
STS Traitement de surface utilisant des
solvants Révision en cours
WI Incinération des déchets Révision en cours
Implication de l’ADEME dans la directive IED: organisme appui du MEDDE dans le
cadre du réexamen ou de l’élaboration d’une dizaine de BREFs
• Bureau européen IPPC
Rédige le BREFs et coordonne les membres du TWG
• TWG Technical Working Group au niveau européen
FR représentée par ministère + organisme appui
Industriels sont représentés par les fédérations européennes
• Un chargé de mission du MEDDE représente la France
Assure le suivi du réexamen du BREF
• Un organisme appui assiste le ministère (ADEME ou INERIS)
Co - anime le groupe miroir : appui technique, organisation collecte des
données (wishlist, questionnaire installations de références…),
structuration des propositions françaises
• Un groupe miroir composé d’industriels, de membres de l’inspection,
d’ONG, d’experts etc
Participe à la révision du BREF pour intégrer les problématiques
françaises
Révision d’un BREF - Qui fait quoi ?
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Procédure type pour la révision des BREF
Révision ultérieure d’un BREF sans élargissement important du champ d’application
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Lignes directrices sur la collecte de données, sur l’élaboration de documents de
référence MTD et sur leur assurance qualité, visées par la directive 2010/75/UE du
Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:063:0001:0039:FR:PDF
SOMMAIRE
1. Rappel sur Directive IED&BREF
2. Elaboration d’un BREF : Qui fait quoi – Procédure
3. Etapes clés dans les travaux BREF au niveau national
4. Actions d’accompagnement de l’ADEME
Conclusions
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Analyse du document BREF actuel au regard de la situation technique,
économique, environnementale et réglementaire française et européenne
Possibilité de lancement d’une étude, par exemple sur l’état de l’art
technologique dans le secteur ou pour connaître les enjeux environnementaux
importants
Exemples d’accompagnement par l’ADEME :
- Préparation à la révision du BREF LCP : étude 2009-2010 sur les unités de
combustion (chaudières, turbines, moteurs, cogénération) > 50Mth et leurs
techniques de réduction des émissions polluantes (NOx, SO2, poussières) en
France. Etude financée par l’ADEME et réalisée par le CITEPA
- Préparation à la révision du BREF STS : analyse technique du BREF actuel et
connaissance du nombre d’installations concernées en France
En amont : se préparer à contribuer
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Mise en place d’un groupe miroir composé de représentants des industries
françaises, de membres de l’inspection, éventuellement de représentants des ONG
et d’autres experts si c’est pertinent.
Consultation préalable à la définition des positions de la France qui seront
exprimées à Séville.
Participation au recueil de données technico-économiques de l’industrie française.
Très forte réactivité du groupe demandée car les délais de réaction des documents
transmis par le bureau de Séville au groupe miroir sont généralement très courts.
Taille du groupe miroir dépend du secteur (BREF LCP : une quarantaine de
personnes, BREF Raffinage : une dizaine de personnes…)
Mise en place d’un groupe miroir
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Préparation d’une première liste des desidarata de modification du BREF actuel
La liste des « desiderata » est utilisée pour organiser et structurer les discussions lors
de la réunion de démarrage.
Les desiderata doivent porter sur des points essentiels, à savoir ceux qui concernent:
1) le champ d’application et la structure du BREF;
2) les MTD ou les niveaux de performance environnementale associés à une MTD qui
font défaut, sont dépassés, incomplets ou confus;
3) le type et le format des données propres à l’unité ou à l’installation qu’il convient de
collecter pour alimenter la révision;
4) l’actualisation de la fourchette des niveaux d’émission et de consommation observés
pour le procédé ou les procédés considérés globalement et pour leurs sous-procédés,
ainsi qu’une indication des techniques utilisées;
1ère contributions : les desidarata
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5) les nouvelles "techniques à prendre en considération pour la détermination des
MTD", ainsi que les nouvelles "techniques émergentes" et nouveaux procédés dont la
mise en œuvre pourrait présenter des avantages environnementaux et/ou
économiques pour le secteur;
6) les améliorations des techniques et procédés existants en ce qui concerne la
protection de l’environnement et/ou les aspects économiques.
Les points mineurs (tels que les erreurs d’orthographe) ne doivent pas être
mentionnés dans les "desiderata". La période initiale de collecte des données, ainsi
que la période réservée aux observations, qui sont prévues pour chaque BREF, offrent
l’occasion aux membres du GTT d’aborder ces points avec le GTT.
Établissement de la liste des "desiderata"
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Les "desiderata" doivent être axés sur les parties du BREF :
‒ les "Techniques à prendre en considération pour la détermination des
MTD",
‒ les "Conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD)",
‒ les "Techniques émergentes« ,
‒ et les "Conclusions finales et recommandations pour les travaux futurs" .
Pour être parfaitement utilisables, les points qui figurent sur la liste des desiderata
doivent être accompagnés des éléments suivants:
1) une justification valable;
2) des informations/documents justificatifs, s’ils sont disponibles;
3) des suggestions relatives au type et au format de l’information
pertinente, et à la manière de récolter l’information considérée comme
nécessaire pour la révision.
Établissement de la liste des "desiderata"
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Le questionnaire est l’outil principal utilisé dans le cadre de la révision du BREF.
Il permet d’obtenir des informations homogènes et donc comparables entre
installations. Donc facilite l’analyse des données.
Il vise à obtenir des données spécifiques à une installation. Informations
disponibles au niveau de l’exploitant.
Il représente un bon équilibre entre questions fermées et questions ouvertes.
Questions ouvertes offrent la possibilité à l’exploitant d’exprimer son point de
vue sur l’effet d’une technique sur des rejets, consommation/gain énergétique, etc…
Cas du BREF LCP : 1 questionnaire = 12 onglets: information générale,
caractéristiques de fonctionnement, efficacité énergétique, combustibles, émissions
dans l’air, dans l’eau, résidus solides, consommation d’eau, système de combustion,
système de production de vapeur, système de refroidissement.
Une annexe « template for describing a potential candidate technique for BAT »
Questionnaire : outil principal dans les travaux du BREF
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Il ne s’agit pas d’envoyer le questionnaire à toutes les installations françaises
concernées par le BREF mais de cibler les installations pertinentes en priorisant :
− exemples d’installations (ni les trop bonnes, ni les trop mauvaises) où des MTD
ont été appliquées et les NEAMTD atteintes
valoriser les « bons exemples » en France
− exemples de techniques non mentionnées dans le BREF et à défendre en tant
que MTD
remplir des manques du BREF actuel par rapport à la réalité française
− exemples de cas où les MTD ont rencontré des difficultés d’application
illustrer des difficultés d’application de MTD sur des installations françaises
Installations de référence
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SOMMAIRE
1. Rappel sur Directive IED&BREF
2. Elaboration d’un BREF : Qui fait quoi – Procédure
3. Etapes clés dans les travaux BREF au niveau national
4. Actions d’accompagnement de l’ADEME
Conclusions
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Capitalisation des opérations d’aides à la R&D, à la décision et à
l’investissement réalisées :
- Opération exemplaire = bon exemple de MTD
- Projets R&D = bon exemple Technos Emergentes
Capitalisation des études et guides publiés :
- Etudes réalisées (ex. Etude des freins à la substitution des COV, pour la
révision du BREF STS)
- Guides thématiques publiés (ex. : Guide ADEME – DUNOD COV + fiches
sectorielles « réduction à la source » pour la révision du BREF STS)
Valorisation de projets ADEME
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Lancement de programmes de R&D spécifiques, en vue de lever les verrous
technico-économiques de certaines MTD
Exemple: Appel à projets R&D CORTEA : Connaissances, réduction à la source
et traitement des émissions dans l’air
- Edition 2013 :
- Tester des techniques visées comme MTD dans le BREF LCP actuel et peu ou
pas utilisées en France.
- Tester des techniques non listées comme MTD dans le BREF LCP actuel et
intéressantes pour les applications en France.
- Tester des techniques émergentes afin d’évaluer leur potentiel dans le cadre de
la révision actuelle du BREF LCP.
Des programmes R&D spécifiques
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Financement de campagnes de mesure sur des installations industrielles
Exemple : lancement fin 2011-12 d’une étude portant sur une campagne de
mesures sur une catégorie d’installations actuellement mal documentée dans le
BREF LCP : moteurs stationnaires utilisés dans les DOM-COM
- spécificités au regard des autres installations utilisées sur le territoire de l’UE
- polluants mesurés : poussières totales, CO, NOx, SO2, COV totaux, métaux
particulaires et gazeux (Sb, Cr, Co, Cu, Sn, Mn, Ni, Pb, V, Zn), HAP, PCDD/F.
Soutien à la réalisation de campagnes de mesure
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Valorisation des travaux de la Convention de Genève
Exemples :
- Travaux techno-économiques réalisés par TFTEI (Ex EGTEI) (groupe d'experts
établi par la CEE-NU) : http://tftei.citepa.org/
Soutien et participation à des travaux dans le cadre de la Convention de Genève
LRTAP
- Travail sur les technologies émergentes pour les
installations de combustion inférieures à 500 MWth CEE-
NU
- Experts représentants des Parties à la Convention
(FR, DE, SE, NL, BE…) ainsi que l’industrie (par
ex. Eurelectric, Euromot, EUTurbines, GDFSuez,
General Electric,…)
- Groupe animé par l’ADEME
- Rapport disponible:
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/documents/
2012/air/WGSR_50th/Informal/EGTEI_10-04.pdf
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Lien entre ETV et les BREFs :
- valorisation des vérifications ETV dans les BREF
- opportunités de vérification ETV dans les technologies émergentes décrites
dans les BREF
ETV : Vérification d’allégations de performances par une tierce partie
ADEME missionnée par le CGDD et la DGE pour mettre en œuvre en France le
programme pilote de vérification des technologies environnementales de l‘UE
Plus d’informations : www.verification-etv.fr
ETV et les BREFs
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SOMMAIRE
1. Rappel sur Directive IED&BREF
2. Elaboration d’un BREF : Qui fait quoi – Procédure
3. Etapes clés dans les travaux BREF au niveau national
4. Actions d’accompagnement de l’ADEME dans les travaux sur les BREF
Conclusions
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Conclusions
Renforcement du rôle des BREFs avec la Directive IED
Un groupe miroir qui a un rôle clé dans les travaux BREF : faire en sorte que les
souhaits de modification soient exprimés et pris en compte par le Bureau de Séville
Très forte réactivité du groupe demandée lors de certaines périodes d’échange avec
le Bureau de Séville
Un questionnaire bien dimensionné pour obtenir des données au moins à l’échelle de
l’unité
Actions d’accompagnement de l’ADEME variées : études préparatoires, lancement
de programmes R&D spécifiques, financement de campagnes de mesure, …
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Interlocuteurs ADEME suivant les BREF en révision
BREF LCP (Grandes installations de combustion) : Emmanuel FIANI
BREF STS (Traitement de surface utilisant des solvants) : Aude-Claire HOUDON
BREF WI (Incinération des déchets) : Sandra LE BASTARD
BREF NFM (Métaux non ferreux) : Emmanuel FIANI
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