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Press-Book
Délais de Paiements
- Nombre d’articles : 26 (20 en français et 06 en arabe)
- Période couverte : du 02 au 28 Mai 2019
Mai 2019
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Presse francophone
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28/05/2019
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28/05/2019
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25/05/2019
BENI MELLAL : Les affaires et le délai de paiement des dus des entreprises
« Le climat des affaires et les délais de paiement » est
le thème d‟une rencontre régionale qui s‟est tenue au
siège de la wilaya de Beni Mellal, Mercredi 22 Mai
2019. Organisée par Le Ministère de l‟Intérieur, le
Ministère de l‟Economie et des Finances la CGEM,
cette journée d‟étude et de sensibilisation s‟assigne
pour objectif d‟inciter tous les opérateurs concernés à
participer à l‟amélioration du climat des affaires, à
l‟opérationnalisation de la régionalisation
avancée et à la réduction des délais de paiement pour ce qui est des collectivités territoriales,
les services extérieurs, les administrations et les entreprises publiques.
A l‟inauguration de cette rencontre, M El Khatib Lahbil, Wali de la région de Beni
Mellal Khénifra et Gouverneur de la province de Beni Mellal a déclaré que « Malgré la
diversité des potentialités de la région sa position ne reflète nullement les moyens dont elle
dispose tout en soulignant que la région a créé 4900 emplois en 2016, ce qui reste encore en
deçà des besoins régionaux en matière d‟emploi (16800 emplois). Ainsi, la région ne couvre
que 29,2 % des besoins du marché de l‟emploi.
M le Wali a mis aussi l‟accent sur l‟initiative de conjuguer plus d‟efforts pour le renforcement
des entreprises par l‟adoption d‟une approche ayant pour objectif de pérenniser la continuité
de l‟entreprise et le dépassement de toute contrainte portant atteinte à son développement. Et
ce par l‟élaboration de services d‟accompagnement avant et après avec sa création. En outre,
il faut créer un grand nombre de projets et orienter les jeunes entrepreneurs
vers des projets plus prometteurs…
Enfin, M le wali a rappelé les mesures prises depuis la création de la commission régionale du
climat des affaires au niveau régional en 2015. La commission précitée et les autres
provinciales ont procédé à l‟étude des cas des arriérés au niveau de la région. Ainsi, il a été
procédé à la réduction de leur nombre en passant de 210 cas d‟un montant de 295,83MDH à
139 cas d‟une enveloppe budgétaire de 258,08 MDH.
Le représentant de la CGEM, section de Beni Mellal, a affirmé que les petites et moyennes
entreprises occupent un rang primordial au sein du tissu économique marocain dans la mesure
où elles constituent 95% du nombre des entreprises et qu‟elles participent à la création de
50% des emplois. Cependant, cette locomotive de développement souffre encore de
problèmes et de contraintes inextricables à cause du délai de paiement par les collectivités
territoriales, les services extérieurs, les administrations et les entreprises publiques.
M Khalid Safir, Directeur général des collectivités locales a souligné que la réduction du délai
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de paiement est devenu une priorité nationale conformément aux hautes instructions de Sa
Majesté le Roi Mohammed VI, que Diu le glorifie. Qui plus est le Ministère de l‟Intérieur a
pris toutes les mesures qui s‟imposent pour contrecarrer tous les problèmes relatifs au délai de
paiement et l‟amélioration du climat des affaires qui est à l‟origine de la création
d‟emplois.
Pour sa part, M Noureddine Bensouda ,Trésorier général du Royaume, a ajouté qu‟il a été
procédé à la réduction du délai de paiement des offres de l‟Etat de 146 en 2016 à 58 en 2017
et pour celui des collectivités territoriales de 142 jours en 2016 à 58 jours en 2017.
Enfin, le représentant de la Direction des entreprises publiques et de la privatisation a rappelé
que le Ministère de l‟économie et des finances a pris un grand nombre de mesures dans le
cadre de la réduction du délai de paiement afin de protéger les relations établies entre les
institutions et les entreprises publiques avec les divers partenaires et opérateurs concernés en
soulignant que ces dispositions ont eu un impact positif considérable sur la réduction du
délai de paiement au niveau de la région de Beni Mellal khénifra comme l‟AREF , l‟Agence
urbaine de Beni Mellal…
24/05/2019
Fiscalité: Redistribution des richesses et nouveau modèle de développement
Docteure d’Etat en sciences économiques, ex-conseillère à la primature et ancienne PDG
de l’ASMAEX, Nezha Lahrichi appelle de ses vœux une redistribution plus équitable des
fruits de la croissance.
La modernisation du système fiscal, au cœur des dernières Assises de la fiscalité, répond en
priorité à l‟objectif d‟équité. D‟une part, l‟impôt sur le revenu doit concerner une part
importante de la population impliquant une augmentation des recettes de l‟Etat. D‟autre part,
la neutralité de la TVA doit être assurée car il s‟agit d‟un impôt régressif et donc injuste qui
s‟applique à la consommation.
Certes, la construction d‟un Etat social efficace suppose des recettes fiscales conséquentes,
mais l‟idée qui fait consensus est qu‟une répartition équitable des fruits de la croissance est
non seulement la voie de la réduction des inégalités mais aussi la voie pour une croissance
plus forte. Les exonérations fiscales et les réductions d‟impôts qui ont concerné le capital
devaient impacter positivement la croissance, mais cet objectif peine à être atteint.
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18/05/2019
Plaidoyer pour la réduction des délais de paiement
Des efforts consentis pour la mise en place de solutions appropriées
La réduction des délais de paiement des entreprises pour l'amélioration du climat des affaires
a été érigée en priorité nationale, a indiqué, mercredi à Guelmim, le wali directeur général des
collectivités locales, Khalid Safir.
S‟exprimant lors d‟une rencontre régionale sur ''Les solutions pour l‟amélioration des délais
de paiement de l'Etat et des collectivités territoriales", il a relevé que le retard de paiement
constitue une menace au climat des affaires et aux équilibres financiers des entreprises.
A ce propos, il a souligné que la réduction des délais de paiement est l‟un des facteurs de
l‟amélioration du climat des affaires et de la réduction des menaces qui guettent les
entreprises.
Il a, dans ce sens, appelé à la fédération des efforts de toutes les parties prenantes en vue de
résoudre les difficultés auxquelles font face les entreprises en ce qui concerne les délais de
paiement et des dettes, qui peuvent impacter négativement le développement économique et la
poursuite des activités commerciales.
Le ministère de l‟Intérieur a entrepris plusieurs mesures en la matière portant sur la promotion
de l'économie et la création de davantage d'emplois, a fait remarquer le wali directeur général
des collectivités locales, ajoutant que le ministère oeuvre à assurer le suivi des différentes
réclamations portant sur les retards de paiement.
A cet égard, il a rappelé la loi portant réforme des Centres régionaux d‟investissement (CRI)
et création des commissions régionales unifiées d‟investissement visant à accompagner les
efforts soutenus en vue de promouvoir l‟investissement et soutenir l‟entreprise.
De son côté, le trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda, a indiqué que le
diagnostic pour la réforme des délais de paiement de l'Etat et des collectivités territoriales a
été établi en collaboration avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM),
la Direction générale des collectivités territoriales, en plus d‟autres partenaires.
Dans ce cadre, il a fait savoir que le délai global moyen des marchés publics a été réduit pour
l'Etat de 146 jours en 2016 à 39 jours l‟année dernière. Ce délai a été revu à la baisse pour les
collectivités locales territoriales, passant de 142 jours en 2016 à 58 jours en 2017 et à 44 jours
en 2018, a-t-il précisé.
Pour ce qui est des collectivités territoriales dans la région de Guelmim-Oued Noun, le délai
global moyen de paiement de la commande publique s'est situé à 15 jours en 2018, alors que
pour les services déconcentrés de l'Etat le délai a atteint 19 jours, a relevé Noureddine
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Bensouda.
Le trésorier général du Royaume a également cité comme autre chiffre clé, le délai
d‟ordonnancement pour les marchés publics qui est passé de 140 jours en 2016 à 53,6 jours en
2017 avant d‟atteindre 35,5 jours en 2018.
Initiée par les ministères de l‟Intérieur et de l‟Economie et des Finances et la CGEM, cette
rencontre fait partie d‟une tournée nationale de sensibilisation visant à assurer l‟adhésion de
l‟ensemble des intervenants aux efforts d‟amélioration du climat des affaires et de
consécration de la régionalisation avancée.
Elle s'inscrit aussi dans le cadre des efforts portant sur la mise en place de solutions
appropriées en vue d'éviter toutes les formes de retard dans le paiement des sommes dues aux
entreprises, et de réduire les délais de paiement en ce qui concerne les collectivités
territoriales et les services décentralisés des administrations, des entreprises et des
établissements publics.
17/05/2019
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17/05/2019
Délais de paiement/Maroc : Nouvelle priorité nationale
La réduction des délais de paiement des entreprises pour l‟amélioration du climat d‟affaires a
été érigée en priorité nationale, a indiqué, mercredi à Guelmim, le Wali directeur général des
collectivités locales, Khalid Safir. S‟exprimant lors d‟une rencontre régionale sur „„Les
solutions pour l‟amélioration des délais de paiement de l‟Etat et des collectivités
territoriales‟‟, Safir a relevé que le retard de paiement constitue une menace au climat des
affaires et aux équilibres financiers des entreprises. A ce propos, il a souligné que la réduction
des délais de paiement est l‟un des facteurs de l‟amélioration du climat d‟affaires et de la
réduction des menaces qui guettent les entreprises.
17/05/2019
Délais de paiement: les derniers chiffres de la TGR
La réduction des délais de paiement des entreprises pour l‟amélioration du climat d‟affaires a
été érigée en priorité nationale, a indiqué, mercredi à Guelmim, le Wali directeur général des
collectivités locales, Khalid Safir.
S‟exprimant lors d‟une rencontre régionale sur ”Les solutions pour l‟amélioration des délais
de paiement de l‟Etat et des collectivités territoriales”, Safir a relevé que le retard de paiement
constitue une menace au climat des affaires et aux équilibres financiers des entreprises.
A ce propos, il a souligné que la réduction des délais de paiement est l‟un des facteurs de
l‟amélioration du climat d‟affaires et de la réduction des menaces qui guettent les entreprises.
Il a, dans ce sens, appelé à la fédération des efforts de toutes les parties prenantes en vue de
résoudre les difficultés auxquelles font face les entreprises en ce qui concerne les délais de
paiement et des dettes, qui peuvent impacter négativement le développement économique et la
poursuite des activités commerciales.
Le ministère de l‟Intérieur a entrepris plusieurs mesures en la matière portant sur la promotion
de l‟économie et la création de davantage d‟emplois, a fait remarquer le Wali directeur
général des collectivités locales, ajoutant que le ministère oeuvre à assurer le suivi des
différentes réclamations portant sur les retards de paiement.
A cet égard, il a rappelé la loi portant réforme des Centres régionaux d‟investissement (CRI)
et création des commissions régionales unifiées d‟investissement visant à accompagner les
efforts soutenus en vue de promouvoir l‟investissement et soutenir l‟entreprise.
De son côté, le Trésorier Général du Royaume, Noureddine Bensouda, a indiqué que le
diagnostic pour la réforme des délais de paiement de l‟Etat et des collectivités territoriales a
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été établi en collaboration avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM),
la Direction générale des collectivités territoriales, en plus d‟autres partenaires.
Dans ce cadre, il a fait savoir que le délai global moyen des marchés publics a été réduit pour
l‟État de 146 jours en 2016 à 39 jours l‟année dernière. Ce délai a été revu à la baisse pour les
collectivités locales territoriales, passant de 142 jours en 2016 à 58 jours en 2017 et à 44 jours
en 2018, a-t-il précisé.
Pour ce qui est des collectivités territoriales la région de Guelmim-Oued Noun, le délai global
moyen de paiement de la commande publique s‟est situé à 15 jours en 2018, alors que pour
les services déconcentrés de l‟Etat le délai a atteint 19 jours, a relevé Bensouda.
Le Trésorier général du Royaume a également cité comme autre chiffre clé, le délai
d‟ordonnancement pour les marchés publics qui est passé de 140 jours en 2016 à 53,6 jours en
2017 avant d‟atteindre 35,5 jours en 2018.
Initiée par les ministères de l‟Intérieur et de l‟Economie et des finances et la CGEM, cette
rencontre fait partie d‟une tournée nationale de sensibilisation visant à assurer l‟adhésion de
l‟ensemble des intervenants aux efforts d‟amélioration du climat des affaires et de
consécration de la régionalisation avancée.
Elle s‟inscrit aussi dans le cadre des efforts portant sur la mise en place des solutions
appropriées en vue d‟éviter toutes les formes de retard dans le paiement des sommes dues aux
entreprises, et de réduire les délais de paiement en ce qui concerne les collectivités
territoriales et les services décentralisés des administrations, des entreprises et des
établissements publics.
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13/05/2019
Avec 84 jours pour régler une facture, le Maroc est l'un des plus
mauvais élèves au monde
Selon un nouveau rapport de l’entreprise d’assurance-crédit Euler-Hermes, le Maroc
serait le 4e plus mauvais élèves au monde en terme de délais de paiement, avec une
moyenne de 84 jours de paiement en 2018 contre 82 en 2017.
Le Maroc, dans les 4 pays les moins performants en terme de délais de paiement. Crédit:
Au Maroc, les délais de paiement, se sont encore creusés de 2 jours supplémentaires par
rapport à l‟an dernier. C‟est ce que révèle une étude récemment publiée par le groupe
d‟assurances et de crédit Euler-Hermès, classant le Maroc à la 4e place des plus mauvais
élèves au monde en terme de délais de paiement sur l‟année 2018. 84 jours en moyenne, tous
secteurs confondus. Un délais en augmentation, alors que la moyenne mondiale s‟est réduite
d‟une journée pour atteindre 65 jours en moyenne, tous secteurs confondus.
Au Maroc, ces difficultés restent l‟apanage des entreprises privées. Le premier secteur touché,
et de loin, est celui de la technologie avec 133 jours qui s‟écoulent entre la prestation du
service et le paiement qui l‟honore. “Un véritable frein à l’investissement à l’innovation pour
notre économie. Ces délais tuent l’industrie de notre pays,” déplore Hammad Kassal,
directeur de la commission financement et délais de paiement à la CGEM, contacté
par TelQuel.
Aujourd‟hui, dans le secteur privé, ce sont plus de 400 milliards de dirhams de paiement qui
sont échus, soit près de 40% du PIB national. Comme le disait le président de la CGEM,
Salaheddine Mezouar lors d‟une conférence sur les délais de paiement tenue le 19 février à
Rabat, « ces retards ont vicié les circuits de l’argent et ont contaminé les transactions
interentreprises du secteur privé ».
Les raisons de cette augmentation des déalis ? Hammad Kassal explique “qu’elles sont
principalement liées à un mépris des petits commerçants et fournisseurs de la part des
grosses structures clientes. Le manque de responsabilité social est également criant. C’est
une culture marocaine de ne pas payer. Qui plus est, il y a un rapport de force inégal. Les
petites entreprises ont peur de perdre leurs gros clients, donc ils ne disent rien par peur de
représailles. Désormais, tu es un patron viril quand tu ne paies pas l’autre,” regrette-t-il.
La situation entre les entreprises privées et le secteur public, quant à elle, s‟est améliorée de
19 jours depuis l‟été dernier. “Le problème entre l’Etat et les entreprises privées, il est en
train d’être isolé. L’Etat a mis un contrat programme en place pour décongestionner les
entreprises. Il a d’ailleurs injecté 20 milliards de dirhams de TVA au niveau de l’OCP,” nous
explique Hammad Kassal. Depuis le 2 mai dernier, un dispositif de dépôt de factures
électroniques est disponible, via la plateforme “Ajal” dédiée à la réception et au traitement
des réclamations des fournisseurs dans le but de diminuer les litiges entre acteurs publics et
privés.
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13/05/2019
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13/05/2019
Mauvais payeurs : Le temps des sanctions !
On le disait tantôt sur ces colonnes: on perd plus de temps à courir après son argent qu‟on en
met pour en gagner. Le diagnostic sur les délais de paiement et leur allongement qui asphyxie
plusieurs entreprises a été fait et refait. Avec une conclusion inéluctable : il s‟agit d‟une
véritable menace pour l‟économie nationale. C‟est pourquoi d‟ailleurs l‟Etat a fait de la
résolution de ce problème une priorité. L‟objectif étant de pousser les entités publiques à
régler leurs fournisseurs, notamment les PME et TPE, au bout de 60 jours. Sauf que le plus
gros problème qui grippe actuellement la machine du business reste les crédits interentreprises
: elles culminent à presque 390 Mds de DH, selon les chiffres d‟Inforisk. Tout dernièrement,
l‟argentier du Royaume s‟est exprimé sur la question. «Pour l‟heure, nous nous abstenons de
légiférer en la matière et préférons que le secteur privé règle ce problème. Ce qui n‟empêche
pas le gouvernement et la CGEM de travailler ensemble afin d‟identifier des pistes de
solution», a déclaré Mohamed Benchaâboun. Sauf qu‟il faut se rendre à l‟évidence : le privé
ne peut régler seul ce problème endémique des délais de paiement. Et puisque c‟est toute
l‟économie nationale qui souffre de ce fléau, la solution doit venir de l‟Etat, au nom de la
«responsabilité collective». Il faudra alors que les autorités aient le courage de passer à un
autre niveau : les sanctions. Cette piste, le PDG de CIH Bank, Ahmed Rahhou, l‟avait déjà
évoquée il y a quelques mois. Selon lui, il faut sanctionner les mauvais payeurs en tapant sur
le portefeuille, notamment à travers des sanctions fiscales, comme faire perdre à certaines
factures restées longtemps impayées leur caractère de déductibilité de la base imposable.
Pourquoi pas, d‟autant que la loi régissant les délais de paiement n‟est pas respectée ? Mais
franchira-t-on ce palier ? En France, pays qui nous inspire beaucoup et qui vit cette même
problématique, on ne badine plus avec ça. En début de semaine, Les ciments Calcia, France
Manche, la branche française d'Eurotunnel, et l'assureur MMA se sont vu infliger des
amendes allant de 500.000 à 670.000 euros pour retards de paiement. «C‟est un signal fort
adressé aux mauvais payeurs : les sanctions prononcées seront dorénavant à la hauteur des
dommages qu‟ils induisent sur l‟économie», a affirmé, à ce titre, la secrétaire d'Etat auprès du
ministre de l'Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher. En 2018, au total 263
décisions de sanction avaient été notifiées aux entreprises contrôlées.
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12/05/2019
Délais de paiement
Le Maroc parmi les 4 plus mauvais élèves au monde en 2018
Au Maroc, le délai moyen de paiement des clients s‟est allongé de deux jours entre 2017 et
2018 pour atteindre 84 jours, contre une moyenne de 65 à l‟échelle mondiale. Pis encore, une
entreprise sur 4 est payée presque 4 mois après livraison. Les secteurs de la technologie, des
transports, de l‟industrie pharmaceutique et de la construction affichent les délais les plus
élevés au Maroc, selon une nouvelle étude d‟Euler
Hermes, qui prévoit une amélioration cette année
dans le monde. Une tendance qui profiterait aussi
au Royaume vu les engagements du gouvernement
et du secteur privé.
La situation a empiré en 2018. Les entreprises
devaient attendre, au Maroc, en moyenne 84 jours
pour être payées par leurs clients. Les délais de
paiement se sont donc allongés de deux jours par
rapport à 2017. Ils restent parmi les plus longs au monde, selon Euler Hermes. L‟assureur-
crédit vient, en effet, de publier son étude annuelle sur l‟évolution des délais de paiement
moyens (DSO, Days Sales Outstanding) à l‟échelle planétaire, basée sur un échantillon de 20
secteurs dans 36 pays. Selon l‟assureur-crédit, le DSO moyen au Maroc dépasse de loin celui
à l‟échelle mondiale, qui lui a atteint 65 jours en 2018. Pis encore, au Maroc, 1 entreprise sur
4 est payée presque 4 mois (113 jours) après livraison. Par secteur, la technologie (133 jours),
les transports (107), l‟industrie pharmaceutique (90), la construction (88) et la métallurgie
(86) continuent d‟afficher les délais moyens de paiement les plus élevés au Maroc, dépassant
donc la moyenne nationale, devant le secteur des services aux collectivités (83 jours). Les
délais les plus courts concernent l‟énergie (43), la distribution (49) et, dans une moindre
mesure, l‟agroalimentaire (62).
À l‟échelle mondiale, le DSO s‟est contracté de 1 jour en 2018, en glissement annuel. «En
2017, les délais moyens de paiement dans le monde ont atteint 66 jours, soit le plus haut
niveau observé en 10 ans. Mais en 2018, les entreprises ont ressenti les premiers signes de
ralentissement de l‟économie mondiale. Dans un élan de prudence, elles ont imposé des délais
de paiement plus courts à leurs clients», souligne Marc Livinec, analyste sectoriel chez Euler
Hermes et auteur de l‟étude. À 92 jours, le DSO chinois reste le plus élevé à l‟échelle
mondiale. En Chine, 1 entreprise sur 4 est payée plus que 4 mois (135 jours) après la
livraison. «En subissant des délais de paiement aussi long, les entreprises jouent un véritable
rôle de banque invisible pour leurs partenaires commerciaux», soutiennent les experts d‟Euler
Hermes. Au classement du DSO le plus long, la Chine est suivie par plusieurs pays du bassin
méditerranéen : la Grèce (90 jours, +2 jours), l‟Italie (86 jours, +5 jours), le Maroc (84 jours,
+2 jours donc), ou encore l‟Espagne (78 jours, +1 jour).
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Les 4 pays les plus performants, enregistrant un DSO moyen inférieur ou égal à 50 jours, sont
la Nouvelle-Zélande (47 jours), l‟Afrique du Sud (48 jours), l‟Autriche (49 jours), devant la
Suisse (50 jours). Concernant les principaux partenaires commerciaux du Maroc, la France
affiche un DSO de 74 jours et l‟Espagne 78 jours.
L‟électronique (89 jours), les biens d‟équipement (86 jours), la construction et l‟industrie
pharmaceutique (82 jours) sont les secteurs enregistrant le DSO moyen le plus élevé à
l‟échelle mondiale. À l‟inverse, la distribution (30 jours), l‟agroalimentaire (47 jours), le
transport (49 jours) et les télécommunications (54 jours) sont les bons élèves.
Notons enfin que la contraction du DSO à l‟échelle mondiale devrait se poursuivre cette
année pour atteindre 64 jours (-1 jour par rapport à 2018). Une tendance dans laquelle
s‟inscrirait le Maroc au vu des engagements pris par le gouvernement et le secteur privé.
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04/05/219
La problématique du remboursement de la TVA résolue d'ici fin
2019
La problématique du remboursement de la TVA résolue d'ici fin 2019
La problématique du remboursement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera résolue d'ici
la fin de l'année en cours, a souligné, récemment à Casablanca, le ministre de l‟Économie et
des Finances, Mohamed Benchaâboun.
"La problématique de remboursement du crédit TVA sera dépassée d'ici fin 2019 et nous
allons revenir à une certaine normalité dans le fonctionnement de cet impôt", a dit M.
Benchaâboun à l'ouverture du Forum petite et moyenne entreprise (PME), organisé par le
Groupe Banque populaire sous le thème "Relance de l'investissement des PME, des attentes
aux solutions".
Au terme du premier trimestre 2019, rapporte la MAP, l'Etat a remboursé un montant trois
fois supérieur à celui de la même période de 2018, a fait savoir le ministre, notant que les
3èmes Assises nationales de la fiscalité, prévues les 3 et 4 mai, vont consacrer la neutralité de
la TVA.
Le ministre, qui a passé en revue les différents chantiers et mesures concrètes qui ont été
conduits en faveur de la PME, a en outre, qualifié la problématique des délais de paiement de
"véritable plaie", relevant que "les paiements de l'administration sont en voie d'être réglés
d'une façon quasi-définitive et structurelle. Ces paiements seront inférieurs à 60 jours et
baisseront davantage", a-t-il noté. Et d'ajouter que cette problématique ne doit pas être
seulement perçue sous l'angle de l'État et des entreprises publiques.
De son côté, le président directeur général de la Banque Centrale Populaire (BCP), Mohamed
Karim Mounir, a souligné que ce forum fait suite à la récente rencontre tripartite entre Bank
Al Maghrib, le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) et la Confédération
générales des entreprises du Maroc (CGEM) pour dresser le bilan des mesures déployées et
envisager les solutions complémentaires pour faciliter l'accès au financement de la petite et
moyenne entreprise (PME).
La thématique retenue, a-t-il poursuivi, est centrale pour tout projet de "développement de
notre économie eu égard au rôle moteur dévolu à la PME pour la création des richesses et la
mobilisation de l‟emploi".
L'objectif de cet espace d'échange est "d'identifier et évaluer les initiatives de nature à
concourir à redynamiser, à court terme, la croissance de la PME marocaine et à lui assurer
l‟environnement favorable pour ses investissements", a t-il précisé.
Par ailleurs, Karim Mounir a mis en exergue les actions et les efforts de la BCP dans
l'accompagnement du développement et de la croissance de la PME tous secteurs d‟activités
confondus, relevant que le "partenariat historique et privilégié qui lie la banque à la PME s‟est
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traduit en particulier par des parts de marché en crédit qui dépassent souvent 40% des
financements accordés par le secteur bancaire à l‟échelle de chaque région".
02/05/2019
Réduction des délais de paiement : Les acteurs économiques des provinces du Sud
évaluent les actions réalisées
La réduction des délais de paiement a été au centre
de deux rencontres organisées lundi et mardi à
Dakhla et Laâyoune à l’initiative de la
Confédération générale des entreprises du Maroc
(CGEM), le ministère de l’intérieur et celui de
l’économie et des finances.
Sous le thème «La réduction des délais de paiement,
une responsabilité collective», ces deux rencontres ont
eu pour objectif de mettre en exergue les efforts
déployés par le secteur public pour accompagner la réforme des délais de paiement, avec
notamment la mise en place des comités régionaux et l‟Observatoire des délais de paiement
ainsi que l‟opérationnalisation des plates-formes électroniques Ajal dédiées à la réception et
au traitement des réclamations des fournisseurs concernant les délais de paiement et GID
fournisseurs.
Ces deux rencontres s‟inscrivent dans le cadre d‟une tournée nationale de sensibilisation,
visant à assurer l‟adhésion de l‟ensemble des intervenants aux efforts d‟amélioration du
climat des affaires et de consécration de la régionalisation avancée, et ce pour mettre en
lumière les nouveautés apportées par le décret de 2016, ainsi que les systèmes informatiques
permettant de réduire les délais de paiement au niveau de l‟État et des collectivités
territoriales.
Tenues en présence du wali-directeur général des collectivités locales au ministère de
l‟intérieur, Khalid Safir, et du trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda, ces deux
rencontres ont été marquées par la présentation d‟exposés détaillant les avancées réalisées en
matière de réduction des délais de paiement, tout en pointant du doigt les difficultés qui
persistent, notamment pour ce qui est des délais de paiement inter-entreprises.
Dans ce sens, les intervenants ont rappelé la création de comités provinciaux et régionaux
chapeautés par les gouverneurs et walis et composés de représentants régionaux de la CGEM,
des sous-ordonnateurs de l‟Etat, des présidents des collectivités territoriales et de la Trésorerie
générale du Royaume et des comités centraux pour le suivi des délais de paiement entre les
trésoriers ministériels et les départements ministériels, ainsi que la création en mois de juillet
dernier de l‟Observatoire des délais de paiement, et qui a pour objectif de réaliser des analyses
d‟études basées sur des observations statistiques concernant les pratiques des entreprises en
matière des délais de paiement. Il est également en charge de la publication annuelle d‟un
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rapport comportant le bilan de l‟évolution des comportements des entreprises en termes de
délais de paiement.
Les participants ont appelé, en ce sens, à accélérer la mise en œuvre de la déconcentration, à
procéder à un changement de comportements, à doter les administrations en ressources
humaines qualifiées, à organiser des ateliers de formation et de formation continue pour les
cadres et les fonctionnaires et à simplifier les procédures.
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Presse arabophone
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32/50/3502
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ر هط١ذ حز١، أ غ طع ح١ؾ ح٨لظظخى ـش ه١فس ر ٩ي ف وظ ح٨فظظخك١ش، أضق ح ؿش
فب ضؼ١ظ ٨طؼى ح٦ىخ١خص حظ طظف ػ١خ حـش، ش١ح ح أ خطذ حشغ حظ همظخ حـش ر ش ٩ي
ظذ شغ 02811طمي د ظذ شغ، ٨حض رؼ١يس و حزؼي ػ كخؿ١خص حـش حظ 0211حظ طمي د 2102
.% كخؿ١خص ق حشغ حـ2292ؿي٠ي، خ ٠ـؼ حـش ٨ طز ىحه١خ ا٨
33/50/3502
تقهيص آجال أداء مستحقاخ انمقاوالخ انمغزتيح
، أ طم١ض آؿخي أىحء ظلمخص ر ٩ي أوي حح حي٠ حؼخ ـخػخص حل١ش ح١ي هخي ف١ ح١ ح٤رؼخء ري٠ش
.حمخ٨ص ، ٠شى أ٠ش ط١ش، شؤخ حخش حم٠ش ف طل١ خم ح٤ػخي طؼ٠ حظ١ش ح٨لظظخى٠ش
« حلي حىش ظل١ آؿخي ح٤ىحء يش حـخػخص حل١ش » ه٩ي حمخء حـ كي أضق ح١ي ف١، ف وش
« ١خق ػ أ ، شيىح ف ح ح«مخ٨ص حخ١ش حظؤه ف ح٤ىحء غخزخ خ ٠يى خم ح٤ػخي حظحخص« ، أ
اضفخء حشفخف١ش ف حخط حظم١ض ح٢ؿخي ، رخػظزخخ ػح طل١ خم ح٤ػخي طم١ض حوخط
.«حظ طظرض رخمخ٨ص، أطزق ٠شى أ٠ش ط١ش
ظ طحؿ حمخ٨ص ىػخ ح١ي ف١ ؿ١غ حفخػ١ ا ح٨وحط ف ح ح ح٦ط٩ك أؿ ك ح٦شىخ١خص ح
حظ لي طؼى زخ ػ طط ح٨لظظخى حط ػ حظح ح٤شطش » ف١خ ٠وض آؿخي أىحء حي٠ حظلمش خ ،
.ف كخي طؤه طي٠يخ« حظـخ٠ش مخ٨ص
ح٨طلخى حؼخ حخ١ش حظؼع ح١ي ف١ ، ه٩ي ح حمخء حظ رزخىس حس حيحه١ش حس ح٨لظظخى
مخ٨ص حغد، ـ حزخىحص حظ لخض رخ حس حيحه١ش أؿ حظم١ض آؿخي ح٤ىحء ، ش١ح ف ح
٠٦يحع حفحط١ حشىخ٠خص فخثيس حمخ٨ص حظؼخليس غ ل١خ حو٠ش حؼخش ىش رضغ ظخ اىظ» ح١خق ح
حيش حـخػخص حظحر١ش ف ظخ حظ١١ حيؾ، ػ٩س ػ اطيح ػ٩ػش لححص شظوش ٠ حيحه١ش
٠خ٠ حخض ، ط رؿزخ اىحؽ حزخغ حظؼمش رؤىحء فحط١ حظؤه١ ف ـخي حطز١خص حؼ١ش ف حخ١ش ح٨لظظخى
« .ض لخثش فمخص حـخػخص حظحر١ش، حظ ٠ى أ طئى ى أ رخظف
ح١ي هط١ذ حز١ ، رف حخزش، ا طل١ آؿخي ر ٩ي ال١ ػخ ه١فس-ر ٩ي ؿظ لخي ح ؿش
مش ر١ حفخػ١ حؼ١١ اط٩ق ى٠خ١ش ؿي٠يس ط ا طؼ٠ خم حؼ« أىحء ظلمخص حمخ٨ص ٠يف رخ٤خ ا
حوحص، ه٩ي حظؤو١ي ػ أ١ش ضس فخء لطخػخص حيش حـخػخص حظحر١ش رخظحخط حظؼخلي٠ش طـخ
» ، ض١فخ أ طل١ ح٢ؿخي «حى٠ طزخص حؼ١ش، حشوخء، مخ٨ص ىخطذ يحخص ي١
طل١ طس ظيحل١ش ح٦ىحس حؼ١ش حظحر١ش، ح٨طمخء رؤىحثخ ضخ ـخػظخ، ط١ن ١خ ٨ لخش ف
.« زخىة حلىخش حـ١يس ف طير١ ط١١ شئخ
شيى ح١ي حز١ ػ ضس اخء ظش ئخط١ش فؼخش، ػ حظ حط حـ، ظظزغ آؿخي ظؤهحص
اطخ حؼ ا هك ظف ٩ثش طى حمخش حـ٠ش حط١ش أىحء أىحخ حىز حظؼش ح٤ىحء ، ه ف
.ف اؼخ ح٦لظظخى، حفغ ط١س طط٠ ليط ػ اؼخ ق حشغ
30
لخض ريحش كخ٨ص حظؤهحص ػ طؼ١ي حـش، ح٦ل١١ش و رؤ حـش حـ٠ش خم ح٨ػخي رخـش حـخ
طىض ، رؼي ش ح٨ؿظخػخص، طم١ض ػيىخ، ض١فخ أ ػيى كخ٨ص حظؤهحص حظ ط طـ١خ ف حزيح٠ش ػ
كخش ١022 ى، ١ظمض ح حؼيى ا ٠22,982مي رلح خ كخش رغ٩ف 201طؼ١ي حـش رغ
.١ ى ٠2,8918مي رلح خ رزغ
أر حوخ حؼخ ىش ح١ي حي٠ رىس ، ه٩ي ح حمخء ح كض ػ حوظص ػخي ألخ١ ؿخز
ػيى إخء حـخػخص حظحر١ش حظوز١ ، أ حظم١١ ح٤ ٦ط٩ف آؿخي ح٤ىحء فحثي ه١فس-ر ٩ي ؿش
حظؤه١ حظؼمش رظفمخص حيش حـخػخص حظحر١ش حئخص حؼ١ش حص حطخرغ ح٦ىح ، ى طم١ض أؿ
002ص حؼ١ش، ضلخ ف ١خق ظظ أ رخزش ظفمخص حيش، فمي ط طم١ض أؿ ح٤ىحء ح٤ىحء حظظ ظفمخ
، ف ك١ ط طم١ض ح ح٤ؿ رخزش ٠2108خ ر ش 22ظظ ا ٠2102خ ش 8,ح ٠2102خ ف
.٠2108خ ر ش 00ظظ ا ٠2102خ ه٩ي 8,ا ٠2102خ ف 002ظفمخص حـخػخص حظحر١ش
، ٠2108خ ش 21، رغ ه١فس-ر ٩ي أضخف ح١ي رىس أ ح ح٤ؿ رخزش ـخػخص حظحر١ش حظخرؼش ـش
٠خ ف١خ ٠وض ظخق حيش ر حـش ، ش١ح ا أ ط طم١ض ح٤ؿ حظظ ٣ ريفغ فمخص 08ر١خ رغ
.٠2108خ ش ,2 , ٠2102خ ش 2,2ا ٠2102خ ش 001حظفمخص حؼ١ش
ش أه، و ح١ي رىس رؤ اط٩ف حطز١خص حؼ١ش ػف ئهح اطخكش حفطش شخوش ف حظفمخص ؿ
حؼ١ش رخزش ظؼخ١خص، ه رظلي٠ي حػخثك ححؿذ ح٦ى٨ء رخ ػي طمي٠ حؼع أ ػي اخى حظفمخص حؼ١ش
أف طؼخ١ش، ػ٩س ػ فظق ح٦ىخ١ش مخ١ ححط١١ ؽ ـخي 21ا١ ، ػخ أ ػيى حظؼخ١خص حؼ١ش ٠خ
حظفمخص حؼ١ش غ طلي٠ي حػخثك ححؿذ ح٦ى٨ء رخ طف حمخ١ ححط١١ ػي طمي٠ حؼع أ ػي اخى
.مخي حط 811أف 010حظفمخص حؼ١ش، اؿحء ٠
أ حشفخف١ش ف حظفمخص حؼ١ش ط١ طظزؼخ ط اح طخكذ حشع رش ٨ثلش حظفمخص أضخف أ ىػخ زي
ظش، ١شخ حؼ١ش حظ ط اخىخ مخ٨ص حظطش حظغ حظؼخ١خص حمخ١ ححط١١ ر و ش
.ػز رحرش حظفمخص حؼ١ش
« ؿظ لخي حىخطذ حؼخ ٩طلخى حؼخ حـ مخ٨ص حغد ح١ي ػ٠ فخ ا طل١ خم ح٤ػخي أطزق
، «حـ٠ش أ٠ش لش أؿ طم٠ش حظ١ش ح٨لظظخى٠ش حظيحش، حظ طؼي حيػخش حث١١ش ظخف١ش طط٠ حمخش
١ فمظ ٤خ طؼ١ك ك ١ حمخش طف ػـش ح٨لظظخى، ر ٤خ طزذ « ىحػ١خ ا ؼخـش اشىخ١ش آؿخي ح٤ىحء
ف 01أ٠ضخ حؼي٠ي حشخو ح٨لظظخى٠ش ح٨ؿظخػ١ش، ٨ ١خ أ هط ح٦ف٩ ٠يى حمخ٨ص حظضس، ك١غ أ
.« ، ؿحء شخو ططزظ رآؿخي ح٤ىحء حظؤه ف حيفغ2102مخش أفض ش 211آ٨ف 8حخثش أط
ػف ح حمخء ، حيؽ ف اطخ ش حمخءحص حـ٠ش حظل١١ش رؤ١ش حوحط وخفش حظيه١ أؿ طل١
حظؤه١ ف أىحء ظلمخص حمخ٨ص، طمي٠ خم ح٤ػخي ط٠ حـ٠ش حظميش حـى حزش أؿ طفخى
ػع كي ح٦شىخ١خص حؼ١مخص حظؼمش رخظؤه ف آؿخي أىحء ظلمخص حمخ٨ص ، ح١٢خص
.ىحظخكش ف ح حظي حـي٠يس حظيحر١
30/50/3502
األداء آجال في نجية غيز تهميذ انمغزب: «هزميس يىنز»
حفحط١ يحى أؿ رغ ك١غ ػخ١ش، ظ٠خص طـ١ 2108 ش ه٩ي ح٤ىحء آؿخي حطض حلىش، طوطظ خ ػى
.حظظ ف ٠خ 80
اىحس ح٨ثظخ لع ف حظوظظش ”١ ٠“ ئش شطخ ريح، 22 طش ػخ١ش ىحش طش١ ح، أوؼ
أ ٠ؼ خ ،2102 ش غ مخش ١٠ اضخفش شيص ىػخ حظ حش أ ا ىش، خ ك١ح هظظض حوخط،
.ط٠ش آؿخ٨ طشي حظ حيي ض ٠زم حغد
طغ ظ٠خص ا حفحط١ يحى آؿخي طم١ض ا حلىش ف١ طؼ لض ف طؤط حئش شطخ حظ حؼط١خص
ػ خ ح٦ؿحءحص، ػيى ػ أليض ك١غ حظطش، حظغ خ هخطش حمخ٨ص، آ٨ف ٠ف حظح
ح٦كظخث١ش ح٩كظخص ػ حز١ش حيحخص رخظلخ١ حم١خ ظ ح٤ىحء، آؿخي طي حط٩لش اػطخء حوظص
31
٨ظمزخي حوظظش ”آؿخي“ ح٦ىظ١ش رخظش حؼ ريء أ٠ضخ. ح٤ىحء آؿخي ـخي ف حمخ٨ص رخخص حظؼمش
ظخ حػظخى ػ فض٩ حؼ١ش، حشوخص حئخص لز ظلمخط ىفغ رآؿخي حظؼمش حى٠، شىخ٠خص ؼخـش
.حـخ خ ش ريح٠ش فحط١ ح٦ىظ ح٠٦يحع
حؼيي رىؼ١ ٠ظـخ حغد ف حـ حؼيي أ ا أ٠ضخ طش١ اظخؿ١خ، لطخػخ 21 ػ١ش ػ طؼظي حظ حيحش
حظو٩ص طظى أرغ أط حمخ٨ص فحكيس ح، أأ ر ٠خ، ,2 فخ حش ف رغ ح حؼخ
.حفحط١ طمي٠ رؼي ٠خ 002 طلي٠يح أش 0 ا طظ يس ف فحط١خ
حظ حمطخػخص أ ػ حظىؿ١خص لطخع ٠ؤط ،”١ ٠“ ئش طيطخ حظ ح٨لظظخى٠ش حمطخػخص كذ
رفظس حظ١ي١ش حظخػخص لطخع ػ أ٠خ، 012 رل حم لطخع ١٠خ ٠خ، 022 ا طظي فحط١ يحى فظس أطي طشي
.٠خ 21 ا طظ يحى
خ ٠خ، 82 رل حظؼي٠ رمطخع ظزػخ حفحط١، ٨ظو٩ص وؤي ٠خ 88 رل حزخء لطخع ححرؼش حطزش ف ٠ؤط
.٠خ 80 ف حيحش كيىط ح حط حؼيي أػ ظ٠خص طـ حمطخػخص أ ٠ؼ
حظخػخص رمطخع ظزػخ ٠خ، 82 ا ٠ظ ٥ىحء ؼي٨ ٠ـ حؼ١ش ححفك لطخع أ ا فخ حيحش طش١
.٠خ 02 رل حطخلش لطخع أه١ح ٠خ، 02 ا ٠ظ رخ حظ٠غ لطخع ػ ٠خ، 22 رؼيي حغحث١ش
رخ حؼ ط حظ حلى١ش حظيحر١ أ حخض، فزح٠ ش وشف حخ١ش، ح٨لظظخى ٠ رشؼز، دمحم وخ ٧شخس،
ف ٠خ 22 ا 2102 ف ٠خ 8, ) يش رخزش ٠خ 02 ـػ رخ لظ، رشى ح٤ىحء آؿخي طم١ض ىض
٠خ 28 ) حؼ١ش حمخ٨ص ئخص ؼخ ،(٠خ 00 ا 8, ) حل١ش طخص رخزش ٠خ 00 ،(2108
(.٠خ 20 ا
00/50/3502
3502يىما في 22تنسىدج: تقهيص آجال األداء تاننسثح نصفقاخ اندونح ل
ظلمخص حمخ٨ص ، أ طم١ض آؿخي أىحء رى١ أوي حح حي٠ حؼخ ـخػخص حل١ش، هخي ف١، ح١ ح٤رؼخء
.اخخ ف طل١ خم ح٤ػخي ٠ؼي أ٠ش ط١ش
حلي حىش ظل١ أىحء ظلمخص حمخ٨ص طف حيش “ز ف١، ف وش ه٩ي حمخء حـ كي
٨ص، شيىح ػ أ طم١ض ، ا أ حظؤه١ ف ح٤ىحء ٠يى خم ح٤ػخي حظحخص حخ١ش مخ”حـخػخص حظحر١ش
.آؿخي ح٤ىحء ٠ؼي ػح طل١ خم ح٤ػخي طم١ض حوخط حظ طظرض رخمخ٨ص
ىػخ ا طضخف ؿى وظف حفخػ١ أؿ ك ح٦شىخ١خص حظ طحؿ حمخ٨ص ف خ ٠وض آؿخي ح٤ىحء حي٠
ح٨لظظخى حط ػ حظح ح٤شطش حظـخ٠ش مخ٨ص ف كخي طؤه حظلمش خ حظ لي طؼى زخ ػ طط
.طي٠يخ
شيى ف١، ف ح حظيى، ػ أ حس حيحه١ش ط حظخخ وز١ح ظل١ خم ح٤ػخي ط١١ت ح٤ؿحء حلفس
.ـخي٩ظؼخ هك فص حشغ، زح أخ حطوص ؿش حظيحر١ ف ح ح
ض حظيحر١ حظوس، فمخ ف١، ح٤ىح حظ أيخ حمخ حـي٠ي حظؼك رخحو حـ٠ش ٩ظؼخ
ححو ظلف١ ح٨ظؼخ حوزش حمخ٨ص حظغ حظطش، حمح حشظن ح ٠ليى و١ف١ش طفؼ١ خط
ط١ طزخص حهض هض حى شحي حطخرمش وح حظيحر١ ح٩ حطوخخ حظير١ ح٩خى ٠٦يحع ىحش
.طف ح٦ىححص حـخػخص حئخص حؼ١ش ح١جخص حىفش رظير١ وظف حشزىخص ح١١ حؼ١١
ط١ش طز١خص حؼ١ش ح وخ طظض حظيحر١ شع ٠مض رظغ١١ طظ١ ح حظؼك رخـش ح
٠ض ػ اكيحع ـش ىحثش طظ حمضخ٠خ حظؼمش رظفمخص حـخػخص حظحر١ش ح١آص حظخرؼش خ ـػخطخ
ئخص حظؼخ ر١ حـخػخص ٠ؼي خ ريحش حشىخ٠خص حظخىس ػ حظؼخلي٠ اريحء حأ حمخ طمي٠
.ح٨ظشخحص
خك١ظ، أر حوخ حؼخ ىش، حي٠ رىس، أ رؼي طشو١ض ٤ ح٨هظ٨٩ص حظ طؼظ حظش
أـط حو٠ش حؼخش ىش رؼ١ش ح٨طلخى حؼخ مخ٨ص حغد حي٠٠ش حؼخش ـخػخص حل١ش شوخء، ط حػظخى
. حظؼمش رخظفمخص حؼ١ش ى طل١ أىحء ح٢ؿخياط٩ف آؿخي ح٤ىحء فحثي حظؤه١
، ٠2108خ 22ح ٠2102خ ش 002أر، ف ح ح٦طخ، أ ط طم١ض أؿ ح٤ىحء رخزش ظفمخص حيش
.٠خ ر١ حفظس فخ ٠00خ ح 002طم١ض حؿ ح٨ىحء رخزش ظفمخص حـخػخص حظحر١ش
، ف١خ ٠وض ٠2108خ ش ,0حى ، رغ و١ حضخف رىس ح ح ح٨ؿ رخزش ـخػخص حظحر١ش حظخرؼش ـش
32
ظظ ٣ ريفغ فمخص حظفمخص حؼ١ش ٠خ ش١ح ح ح ط طم١ض ح٨ؿ ح 02ظخق حيش ر حـش رغ
.٠2108خ ش ,.,2ح ٠2102خ ش 001
ؿش أه، و رىس رؤ اط٩ف حطز١خص حؼ١ش ػف ئهح اطخكش حفطش شخوش ف حظفمخص حؼ١ش
حؼع أ ػي اخى حظفمخص حؼ١ش ا١ ػخ رخزش ظؼخ١خص ه رظلي٠ي حػخثك ححؿذ ح٦ى٨ء رخ ػي طمي٠
أف طؼخ١ش، وح فظق ح٦ىخ١ش مخ١ ححط١١ ؽ ـخي حظفمخص حؼ١ش 21أ ػيى حظؼخ١خص حؼ١ش ٠خ
.أف مخي حط 010 اؿحء ٠
ظزؼخ ط اح طخكذ حشع رش ٨ثلش حظفمخص أضخف أ ىػخ زيأ حشفخف١ش ف حظفمخص حؼ١ش ط١ ط
.حؼ١ش حظ ط اخىخ مخ٨ص حظطش حظغ حظؼخ١خص حمخ١ ححط١١ ر و ش خ١ش ظش
حظخكش ف ح حظيى، اضخفش ا حـي٠يس ػف حمخء طمي٠ ػع طم١ش كي آ١خص طل١ أىحء حظلمخص حظيحر١
.خلشش ػخش غ فخػ١ حـش مخ١ ظوز١ ئ١ كي حؼحثك حظ طل١ظ حؼ١ش ز طـخخ
١ش ،حس ح٨لظظخى حخ١ش، ح٨طلخى حؼخ مخ٨ص حغد، ف ٠يؽ ح حمخء حظ رزخىس حس حيحه
حطخ ش حمخءحص حـ٠ش حظل١١ش رخ١ش حوحط وخفش حظيه١ حؿ طل١ خم ح٨ػخي، ط٠ حـ٠ش
.٨صحظميش، وح ف حطخ حـى حزش حؿ طفخى حظخه١ ف أىحء ظلمخص حمخ
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طىل آجال األداء نفائدج انمقاوالخ يضع انممهكح أسفم تصنيف دوني
حكظ حغد طزش ظؤهس ف طظ١ف ى كي آؿخي ح٤ىحء
ىش ػز حؼخ. 22فخثيس حمخ٨ص ش
ـض حىش، ف حظم٠ حظخى ػ شوش ٠ ١١
حظوظظش ف لع ح٨ثظخ اىحس حوخط طلظ١
٠خ حش حخض١ش، 80حي٠، ؼيي ظظ أؿ أىحء ف كيى
وؼيي ػ ,2ر٠خىس ١٠ ػ حش حظ زمظخ، مخر ٠خ
حظ حي.
آؿخي ح٤ىحء رخزش مخ٨ص حشظغش ف حظىؿ١خ طزغ
٠خ، أخ حؼخش ف ـخي حم ف٩ ٠ظ أىحء 022رخغد
٠خ، ٠82خ، حويخص رـ ٠88خ، حزخء رـ ٠21خ، حظ١يش رـ 82أ٠خ، حؼخى رـ 012ظلمخطخ ا٨ رؼي
٠خ. 22ش رـ٠خ، ح٤غ٠ 02حطخلش رـ
٠خ. ٠82خ، ػ ا٠طخ١خ رـ ٠21خ، ظزػش رخ١خ رؼيي 22ط٠ض حظ١ حمخثش رؼيي أؿ أىحء ٠ظ ا
٠خ، ظزػش 02أخ روظص أفض حيي ف ـخي آؿخي ح٤ىحء فـخءص ٠١يح ػ أ حظط١ذ رؼيي ٠ظ ا
٠خ. ٠,1خ، ٠ح رـ 02حخ رـ ٠خ، ػ 08رـد اف٠م١خ رـ
٠خ. ٠28خ 22كض فخ ازخ١خ ف طزظ١ ظؤهط١ ف ح حظط١ذ، ه ػ حظح رـ
٠خ، وخ ه أػ ظ ف ظف ػش حص، ٠22ش١ حظم٠ ا أ ظظ آؿخي ح٤ىحء ف حؼخ وخ لي رغ
٠خ. ,2شؼص حمخ٨ص رؤ اشخحص حظزخطئ ح٨لظظخى حي، ١ظ حؼيي حؼخ ا 2108ى ف ش
٠ى حظم٠ أ آؿخي ح٤ىحء ف حظ١ طؼظز ح٤ػ ػ ظ حؼخ، ك١غ طؿي مخش أط أرغ ٨ ٠ظ أىحء
ظلمخطخ ا٨ رؼي أرؼش أش.
أ حشوخص ح٤لد ا حظه حخث حظ طؼخ أوؼ طؤه آؿخي ح٤ىحء، ا ـ ٠خىس ٨كع حظم٠ أ٠ضخ
٠ حكي ف لطخػخص ح٤غ٠ش حغ حظـ٠١ش حظـخص حظ١ي١ش ح٨طظخ٨ص.
رؼي طؿ١خص ى١ش رل وخ ضع آؿخي ح٤ىحء فخثيس حمخ٨ص حغر١ش لي حظف حلىش ه٩ي حش حخض١ش،
حشى طل٠حص طيص ػ ره حغد طش١ ا طض ١ش حمخ٨ص ح٤.
33
أكيػض حلىش حش حخض١ش طيح ٢ؿخي ح٤ىحء ريف طم١ض آؿخي أىحء حي٠ حظلمش لز حمطخػ١ حؼخ
حوخص.
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انمقاوالخ انمغزتيح تتهقى مستحقاتها تعد مزور حىاني أرتعح أشهز من انتسهيم رتع
,٠2خ، مخش رؼيي 80، ١ظ ا 2108 2102ف حغد، حطفغ ؼيي آؿخي ح٤ىحء رخزش ؼ٩ء ر١١ ر١
.ظؤ١” أ٠ ١“٠خ ػ ظ حؼخ، ه فك طم٠ ؿي٠ي شوش
.ذ حظم٠، فب مخش ر١ أرغ طظم ظلمخطخ رؼي كح أرؼش أش حظ١ك
.طـ لطخػخص حظىؿ١خ حم ح٤ى٠ش حزخء أػ ؼي٨ص حظؤه ف ح٤ىحء ف حغد
ح حؼخ ف ؿ١غ ألخء حؼخ. ح٤ ح ٠ى ح ٠ظف١ي حغد رؼي حظحخص طظلغ حيحش طـ١ طل
.حؼش لز حلىش حمطخع حوخص