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0 COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES Programme Régional d’Investissement Agricole (PRIA) SOUS-PROGRAMME « RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL » Octobre 2009

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COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST ECONOMIC COMMUNITY OF WEST AFRICAN STATES

Programme Régional d’Investissement Agricole (PRIA)

SOUS-PROGRAMME « RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL »

Octobre 2009

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SOMMAIRE

SIGLES ET ABBREVIATIONS SECTION 1 : OBJET ET CHAMP THEMATIQUE DU PRIA 3 SECTION 2 : LE PROCESSUS DE PREPARATION 6 SECTION 3 : ETAT DES LIEUX 7

A. Capacités régionales pour la mise en œuvre d’ECOWAP 10 I. Gouvernance agricole et cadre réglementaire 10 II. Création de Connaissances pour ECOWAP 15 III. Veille informationnelle 19 IV. Création de compétences 21 V. Capacité des Organisations socioprofessionnelles 24 VI. Prise en compte du Genre et des Jeunes 28 VII.

B. Capacités de Financement de l’Agriculture 36 I. Besoins en investissements pour ECOWAP 36 II. Sources potentielles de financement 37 III. Innovations, produits et services financiers 44 IV. Facteurs limitant le financement bancaire 46 V. De l’opportunité de créer un fond de développement 50 VI. Conclusions sur le financement 54

C. Capacités de Coordination, suivi-évaluation et Communication 56

I. Dispositif de coordination et de mise en œuvre 56 II. Suivi-évaluation 60 III. Communication 63

SECTION 4 : LA PROBLEMATIQUE SECTION 5 : LA LOGIQUE D’INTERVENTION 69

I. Objectifs et résultats attendus 69 II. Descriptions des activités 74 III. Coût estimatif 90 IV. Coût estimatif 96

SECTION 6 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE 103 SECTION 7 : RISQUES ET HYPOTHESES 105 SECTION 8 : QUESTIONS EN SUSPENS 106

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SECTION 1 : OBJET ET CHAMP THEMATIQUE DU PRIA

La politique agricole des États de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest, (ECOWAP)1, adoptée en Janvier 2005 à Accra, au bout d’un long processus participatif ayant impliqué tous les acteurs de la région, s’est vue assignée l’objectif central de « contribuer de manière durable à la satisfaction des besoins alimentaires de la population, au développement économique et social et à la réduction de la pauvreté dans les États membres ainsi qu’à la réduction des inégalités entre les territoires, zones et pays. Cet objectif global est décliné en sept objectifs spécifiques centrés sur :

1 la sécurité alimentaire des populations ; 2 la réduction de la dépendance alimentaire dans une perspective de souveraineté alimentaire 3 l’intégration des producteurs aux marchés ; 4 la création d’emplois garantissant des revenus à même d’améliorer les conditions de vie des

populations rurales ainsi que les services en milieu rural ; 5 l’intensification durable des systèmes de production; 6 la réduction de la vulnérabilité des économies ouest-africaines en limitant les facteurs d’instabilité et

d’insécurité régionale ; 7 l’adoption de mécanismes de financement appropriés.

Elle s’inscrit dans la perspective d’une agriculture moderne et durable, fondée sur l’efficacité et l’efficience des exploitations familiales et la promotion des entreprises agricoles grâce à l’implication du secteur privé. Productive et compétitive sur le marché intra-communautaire et sur les marchés internationaux, elle doit permettre d’assurer la sécurité alimentaire et de procurer des revenus décents à ses actifs ». Trois axes majeurs d’intervention lui ont été assignés :

1. L’accroissement de la productivité et de la compétitivité de l’agriculture ; 2. La mise en œuvre d’un régime commercial intracommunautaire ; 3. L’adaptation du régime commercial extérieur.

Ces 3 axes sont interdépendants et induisent une forte dimension commerciale et donc des liens avec le TEC, les négociations commerciales multilatérales (OMC) et bilatérales (APE). La Politique agricole commune de la Communauté (ECOWAP) sera, par la suite, complétée par des stratégies sectorielles sur l’élevage, l’environnement et l’eau. Un plan d’actions ECOWAP /PDDAA a été adopté en mai 2005 à Accra. En juillet 2007 fut lancé à Cotonou (juillet 2007), le processus de formulation des programmes d’investissement agricole tant au niveau national (PNIA), que régional (PRIA). Il s’agit de la première génération de programmes pour la mise en œuvre de ECOWAP et dont l’ambition est de :

1. sauvegarder et mettre en valeur les bases de la production (biodiversité, terre, eau, énergie) 2. l’accroissement de la productivité et de la compétitivité de l’agriculture à travers le développement de

la production des produits et des filières, 3. la mise en œuvre d’un régime commercial intracommunautaire pour traduire :

a. la mise en place du marché intérieur unique pour les produits agro-alimentaires et agro industriels,

b. l’adaptation du régime commercial extérieur par l’adoption de la structure tarifaire aux exigences et spécificités des produits agricoles.

Les PRIA et PNIA devraient refléter les besoins investissements, des mesures institutionnelles, réglementaires et organisationnelles ainsi que les besoins en capacitation de la région pour une l’atteinte des objectifs d’ECOWAP et la réalisation de la vision de la CEDEAO en matière de développement agricole. Six programmes prioritaires sont retenus ; ils relèvent tous du premier axe d’intervention ‘l’accroissement de la productivité et de la compétitivité de l’agriculture’ :

1 Note introductive par la Commission de la CEDEAO à la réunion de Paris en Décembre 2008

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� -L’amélioration de la gestion de l’eau � -La gestion améliorée des autres ressources naturelles � -Le développement durable des exploitations agricoles � -Le développement des filières agricoles et la promotion des marchés; � -La prévention et la gestion des crises alimentaires et autres calamités naturelles � -Le renforcement institutionnel

La nécessité de définir un sous programme Renforcement institutionnel de l’ECOWAP, résulte de l’article 2 de la Décision A/DEC.11/01/05 portant adoption de l’ECOWAP, dans lequel «Les Chefs d’Etat et de Gouvernement engagent entre autres la Commission de la CEDEAO à tout mettre en œuvre pour assurer l’application effective de cette décision, et en particulier préciser le plan d’action, le dispositif institutionnel, le dispositif de financement et enfin le mécanisme de suivi-évaluation» Ainsi, le sous-programme « Renforcement institutionnel » devrait comprendre cinq axes :

(i) Définition et mise en place d’un dispositif de pilotage et coordination, (ii) Définition et mise en place d’un dispositif de suivi-évaluation. (iii) Définition et mise en place d’un système d’information agricole (iv) Détermination d’un mécanisme de financement, (v) Elaboration et mise en œuvre d’un programme opérationnel de Renforcement des capacités avec

trois sous composantes relatives à a) la prise en compte de l’approche genre et des jeunes dans la mise en œuvre des politiques agricoles ; b) renforcement des capacités des opérateurs économiques et commerciaux et c) renforcement des capacités humaines et institutionnelles

La définition et la mise en place d’un système d’information agricole étant déjà prise en charge dans le cadre du Projet AGRIS, il n’a pas été pris en compte dans le cadre de la présente étude. Pour des raisons pratiques, les 4 axes restants ont été traités en 3 composantes. 1. La première composante : dispositifs de pilotage, de gestion, de communication et suivi-évaluation porte

sur la mise en place de cadres opérationnels de pilotage, de gestion, de suivi-évaluation et d’un plan de communication devant permettre une mise en œuvre efficace et efficiente de l’ECOWAP, dans des conditions adéquates permettant l’appréciation permanente de son état d’avancement, la mesure de ses principaux résultats, mais également la transparence dans la diffusion à tous les acteurs de ses réalisations.

2. La seconde composante porte sur les mécanismes de financement à mettre en place afin de permettre une mise en œuvre de l’ECOWAP. Pour l’essentiel, il s’agit de : i) Améliorer qualitativement et quantitativement la disponibilité de l’offre de financement au niveau des Etats et des institutions privées de financement ; ii) Mettre en place au niveau de la Commission et des Institutions de Financement de la CEDEAO, des facilités de financement pour la mise en œuvre de l’ECOWAP

3. La troisième composante porte sur le renforcement des capacités de tous les acteurs afin de leur

permettre de jouer leurs rôles et responsabilités de manière adéquate dans la mise en œuvre des activités de l’ECOWAP. Cette composante est centrée sur i) le renforcement des capacités des différents groupes d’acteurs parties prenantes de la mise en œuvre de l’ECOWAP ; ii) l’émergence d’une gouvernance agricole régionale cohérente sous l’égide de la CEDEAO et, iii) le renforcement et/ou l’émergence de réseaux d’acteurs ayant une capacité à définir une vision et des propositions relatives à ECOWAP et engagés dans sa mise en œuvre. Un volet Genre est prévu au sein de la composante « renforcement des Capacités ». Son objectif est de permettre à tous les groupes sociaux, notamment les femmes et les jeunes, d’être actifs et de tirer partie de toutes les fonctions du processus ECOWAP : Gouvernance, réglementation, capacitation, accès à l’information, investissements, financements …Plus spécifiquement, il s’agira de : i) Renforcer les capacités des acteurs à tenir compte de la sexospécificité dans les investissements, la gouvernance, la législation, l’information, le financement et l’appui-conseil, ii) Renforcer le leadership et les compétences des femmes et des jeunes dans la gouvernance agricole, le processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques sectorielles de développement du secteur agricole ; iii) Mettre en place un système de veille informationnelle sur la prise en compte du Genre dans ECOWAP

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Cependant, pour avoir une compréhension logique et claire de l’architecture du sous-programme, les chefs de file ont considéré qu’il faille dans un premier temps de dresser un Etat des Lieux sur les capacités de la Communauté régionale à mettre en œuvre ECOWAP. Le souci était de savoir si la Région avait les capacités requises pour être performante, efficace et efficiente dans la mise en œuvre de ECOWAP et des politiques sectorielles connexes et avoir les impacts escomptés en terme de réduction de la pauvreté, de sécurité et souveraineté alimentaire, création d’un marché agricole régionale et compétitivité sur le marché international.. Par Région ou Communauté, il faut comprendre l’ensemble des acteurs du niveau local au niveau régional, parties prenantes à un degré où à un autre pour assumer avec efficacité l’une des fonctions essentielles pour le cycle de Politique. Ces fonctions pourraient être classées en deux groupes complémentaires :

1. Les fonctions stratégiques et normatives et d’aide à la décision

⇒ Gouvernance et cadre réglementaire : o la gouvernance agricole (le choix d’orientations stratégiques, les réformes

institutionnelles, l’harmonisation des politiques …) o la législation et réglementation,

⇒ Création de connaissances et de compétence : o La recherche scientifique et l’analyse prospective o La formation

⇒ Autres fonctions d’aide à la décision : o L’information et la communication o Le suivi-évaluation et la capitalisation

2. Les fonctions opérationnelles parmi lesquelles :

⇒ L’appui-conseil et l’intermédiation

⇒ La mise en œuvre de programmes et projets

⇒ La production de biens et services

⇒ La réalisation d’infrastructures

⇒ Le financement

Tous les acteurs sont concernés à un degré ou à un autre, d’une manière ou d’une autre et à un moment ou à un autre par une ou plusieurs sinon toutes ces fonctions. Cependant, pour chaque fonction, il y a sans doute des institutions leaders qui peuvent être identifiées. Selon les principes de subsidiarité, les fonctions opérationnelles telles que l’exécution de programme et projet, la production de biens et services ou la réalisation d’infrastructures pour le secteur agricole seront mieux assurés dans le cadre des PRIA thématiques et des PNIA. Le présent PRIA met le focus sur ces domaines transversaux qui sont indispensables à une bonne mise en œuvre de l’ECOWAP. Cependant, dans sa formulation, il devra être considéré comme un sous-programme de capacitation et non comme une simple compilation de toutes propositions qui découleront des PRIA et des PNIA en termes de renforcement des capacités, de financement, de communication ou de suivi-évaluation. Aussi, comme pour tous les autres PRIA, il sera défini une logique d’intervention spécifique fondée sur un appréciation de la situation qui prévaut dans la région, en termes de capacités, financement, suivi-évaluation, communication et coordination de ECOWAP.

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SECTION 2 : LE PROCESSUS DE PREPARATION DU PRIA

Pour l’élaboration du document de programme (PRODOC), le ROPPA et le HUB ont bénéficié de l’appui technique de la CEDEAO et d’une équipe de six experts régionaux. Le processus de formulation a été conduit sous l’égide du Groupe Thématique. Celui-ci a été réuni par deux fois, au démarrage de la mission de consultation pour discuter sur la méthodologie proposée par l’équipe Consultant peut être scindé en plusieurs étapes :

- La préparation de l’atelier de démarrage des travaux du sous-programme - A la suite de leur recrutement, les experts ont participé aux travaux de préparation de l’atelier par l’élaboration de documents d’orientation méthodologique pour chaque sous-programme.

- L’atelier de démarrage - Durant la période du 10 au 12 Avril 2009, un atelier de démarrage des travaux du sous-programme s’est tenu à Dakar. Cet atelier a regroupé la CEDEAO, le ROPPA, le HUB RURAL, chef de file du sous-programme, les chefs de file des 5 autres PRIA. Durant cet atelier, les notes méthodologiques ont été présentées, examinées et amendées par l’atelier. Des éléments de cadrage ont été également fournis par l’atelier.

- La réunion restreinte des experts et des chefs de file du sous-programme -

- A la suite de l’atelier, les experts et l’équipe des chefs de file du sous-programme ont tenu une séance de travail pour finaliser les échanges et élaborer des outils de travail.

- La revue documentaire - Dés la préparation de l’atelier de démarrage, les experts ont reçu une importante documentation sur les thèmes à traiter sous forme de documents et de fichiers informatiques. Parmi la documentation initiale mise à la disposition des consultants, on y distingue :

• Les documents relatifs à l’ECOWAP, notamment : la Décision A/DEC.11/01/05 des Chefs d’Etat et de Gouvernement, portant adoption de l’ECOWAP, le plan d’action 2005 – 2010, l’atelier de lancement de Cotonou (notamment la vison ainsi que les principes de subsidiarité, de partenariat et de concertation).

• Les termes de référence de l’équipe de formulation du sous programme : Renforcement institutionnel pour la mise en œuvre de ECOWAP ;

• Les documents PRIA et PNIA collectés ainsi que les informations reçues auprès des différents acteurs régionaux et nationaux.

• La note de CEDEAO à la réunion du 9 décembre 2008 de Paris, faisant état des de l’implication des acteurs et partenaires ainsi que des engagements de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide

• Divers rapports des institutions visitées

• Divers documents collectés sur Internet.

- Les séances de cadrage - L’équipe du ROPPA et du HUB RURAL a eu à tenir des séances de cadrage avec les experts avant les déplacements dans les pays.

- La mission dans les pays de la CEDEAO - A la suite de l’atelier de démarrage, l’équipe d’experts s’est rendue dans certains pays de la CEDEAO et au siège du ROPPA, et de la CEDEAO pour collecter les informations nécessaires à leurs travaux. Dans ces pays, ils ont tenu des séances de travail avec les principales sources d’informations et, ont recueilli une documentation importante.

- La rédaction des rapports - Chaque expert a élaboré un rapport d’étape et un rapport provisoire qui

ont été examiné et amendé par l’équipe du chef de file.

- Séances de travail - Après la production des rapports provisoires, l’équipe du ROPPA a tenu des séances de travail avec les experts portant sur l’examen des observations aux différents rapports. C’est dans ce cadre, que des séances de préparation de l’atelier de validation ont eu lieu du 28 au 30 Août 2009 à Abuja.

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- L’atelier de validation du PRIA- Le rapport du sous-programme a été présenté pour validation à l’atelier du 31 Août au 1

er Septembre 2009 au siège de la CEDAO.

Les principales difficultés rencontrées pour l’élaboration du sous-programme sont essentiellement liées à la non disponibilité en temps opportun des documents des PRIA et des PNIA qui constituent les éléments de base des travaux du groupe. En effet, la connaissance du contenu des PRIA et PNIA sur les différentes thématiques transversales devrait permettre de mieux réfléchir les composantes du présent PRIA, cela compte tenu du principe de subsidiarité entre les différents niveaux de l’ECOWAP.

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SECTION 3 : ETAT DES LIEUX ET ANALYSE

« L’élaboration de ECOWAP a fait d’une large concertation entre les acteurs dans les pays et au niveau régional. C’est donc une politique dont la vision est partagée et pour laquelle tous les groupes d’acteurs se sentent concernés et comptables pour la mise en œuvre. Ainsi, les objectifs de cette politique ne sauraient être atteints sans le portage effectif des actions par tous les acteurs régionaux et nationaux. Le Plan d’Action 2005-2010 de ECOWAP insiste sur "l’émergence d’acteurs de mieux en mieux structurés au niveau régional qui se

positionnent comme de véritables partenaires incontournables dans la définition et la mise en œuvre de

politiques et stratégies qui intéressent le monde rural en général et le secteur agricole ouest africain en

particulier ». Ainsi, chaque acteur doit disposer des capacités de la promouvoir, de la défendre et de participer activement et pleinement à sa mise en œuvre. Cela suppose une appropriation véritable par les acteurs de ECOWAP et du PRIA, chacun aux différents niveaux de son organisation. Cette appropriation est à accompagner et renforcer par une capacitation réelle. Les acteurs susceptibles de participer à la mise en œuvre de ECOWAP sont regroupés en deux catégories qui sont :

1 Les institutions gouvernementales et intergouvernementales: Elles sont en charge de l’élaboration, de la coordination et la mise en œuvre des politiques publiques de développement agricole.

a. les organisations nationales gouvernementales en charge de ECOWAP/PNIA : ministère(s),

secrétariat national, comité national, etc…

b. les organisations intergouvernementales (OIG) régionales en charge de la politique agricole : CEDEAO, UEMOA, CILSS, CMAOC (Conseil des Ministres de l’Agriculture de l’Afrique de l’Ouest et du Centre)

c. les institutions de recherche au niveau national et régional, exemple CORAF (Conseil Ouest

Africain de la Recherche et le Développement Agricole), les systèmes nationaux de recherche agronomique (SNRA)

2 Les organisations socioprofessionnelles et de la société civile: Ce sont les praticiens qui combinent le

capital et le travail pour développer entreprendre des activités socioéconomiques en amont ou en aval dans les différentes filières agro-sylvo-pastorales. Il s’agit des producteurs, des transformateurs et des distributeurs (approvisionnements, commercialisation et crédits).

a. Les Réseaux, Organisations de la Société Civile (nationaux et régionaux) concernés par la mise

en œuvre de ECOWAP/PRIA/PNIA, par exemple : ROPPA, RECAO, ROESAO, Interface… au niveau régional ; Plateformes Paysannes Nationales dans les pays de la CEDEAO ;

b. Les Organisations professionnelles et du secteur privé (transformateurs et de distributeurs)

actives dans le domaine de l’agriculture, au niveau national et régional. Il s’agit d’organisations remplissant les fonctions d’approvisionnement, de production et de commercialisation.

c. les organisations interprofessionnelles (nationales et régionales) qui sont des regroupements

d’au moins deux organisations professionnelles présentes sur une filière donnée qui s’unissent pour se concerter, établir des accords pour mener collectivement des actions autour d’un ou plusieurs produits agricoles (notion sera précisée ultérieurement à partir de la documentation appropriée). Exemples : CNIA (Conseil nationale interprofessionnel de l’arachide) au Sénégal, AIC (Association interprofessionnelle du Coton) au Bénin ; AICB (Association interprofessionnelle du Coton du Burkina Faso).

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En outre, les termes de référence pour les PRIA et PNIA insistent sur l’attention toute particulière à accorder aux aspects genre (femmes, jeunes et autres groupes vulnérables), afin que toutes les catégories sociales soient réellement parties prenantes et bénéficiaires de ECOWAP. Cependant et de toute évidence, il ne s’agira pas pour la Commission d’avoir un projet spécifique de renforcement des capacités pour chaque acteur régional ou national intervenant dans le cycle des politiques agricoles et autres stratégies sectorielles. Chaque acteur a déjà ses propres mécanismes et dispositifs de capacitation pour les missions qu’ils accomplissent et les fonctions qu’ils assument. En outre, et il faut le rappeler, dans chaque composante des PRIA et des PNIA, il y sera sans aucun doute question de renforcement des capacités pour la réalisation des objectifs spécifiques des sous-programmes et projets qui en dériveront. Aussi, il ne devrait pas s’agir pour le présent sous-programme de procéder à une compilation et une duplication des actions de renforcement de capacité qui sont déjà annoncées dans les PRIA thématiques et les PNIA. Il devrait s’agir, en se fondant sur les principes de subsidiarité, de complémentarité et de synergie de mettre en place un dispositif d’accompagnement des acteurs de la région pour une capacitation plus accrue et plus efficace dans les fonctions qu’ils assument et à toutes les étapes du cycle de politique. Il s’agit dans cet état des lieux d’avoir une vue d’ensemble des Capacités de la Région sur les questions de Gouvernance agricole, de création de connaissance, de veille informationnelle, de compétence et de soutien à la décision, la prise en compte du genre, de financement et d’opérationnalisation

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A. ETAT DES LIEUX SUR LES CAPACITES REGIONALES POUR LA MISE EN

ŒUVRE DE ECOWAP

I. Capacité pour une Gouvernance agricole et un cadre réglementaire

Une gouvernance agricole déjà difficile à assurer au niveau national

Dans la plupart des pays de la CEDEAO, plusieurs ministères techniques interviennent en même temps dans le monde rural. Ils ont en général tous des prolongements du fait de la déconcentration et de la décentralisation au travers de services régionaux propres à chacun d’eux. Ils sont en général cloisonnés et ce n’est qu’au niveau des comités de coordination organisés par les autorités administratives qu’ils ont la possibilité de s’informer mutuellement, de confronter leurs données. Depuis les programmes d’ajustement structurel et les réformes institutionnelles qui s’en sont suivi, les activités de service public sont classées en trois grandes missions stratégiques et normatives :

- mission d’orientation, d’analyse, de prévision qui sont les bases de la définition des politiques et programmes de développement ;

- mission de suivi, coordination, évaluation de la mise en œuvre des actions et des politiques de développement agricole par les acteurs publics et privés ;

- mission de réglementation et du contrôle de son application dans les différents domaines du développement agricole.

Dans l’optique, de rester cohérent dans les politiques et programmes agricoles, les Etats ont adopté des textes législatifs ou réglementaires définissant les orientations, les principes et les priorités d’action (Lois d’Orientation Agricole, Stratégie de Développement Agricole, Principes Directeurs mis en place des structures spéciales…). Ils ont également mis en place des cadres institutionnels pour coordonner et suivre les politiques agricoles (Secrétariat en charge des Politiques Agricoles), prendre en charge les questions environnementales (CONED au Burkina, PNEDD au Niger) ou d’élaborer des textes de lois sur des enjeux majeurs tels que les réformes foncières (Code Rural au Niger). A ces cadres institutionnels son greffés des cadres de concertations interministériels ou multi-acteurs pour avoir l’adhésion de tous les groupes d’acteurs publics ou privés dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et programmes agricoles. Cependant, malgré les efforts des Etats, de nombreux écueils empêchent une cohérence dans la gouvernance agricole. Les structures en charge de son animation disposent de capacités humaines et de ressources financières limitées pour maintenir une certaine permanence dans la réflexion et la concertation et pour les ajustements nécessaires en fonction du contexte. L’Etat des Lieux à dresser au cours de l’actuel processus d’élaboration des PNIA devrait permettre d’être mieux édifié sur la situation de la Capacité des Etats à assurer les fonctions stratégiques et normatives, surtout dans le contexte actuel de l’intégration régionale. Cependant, on peut faire le constat suivant au niveau des administrations publiques en charge de définir les politiques agricoles :

- Conflits de compétence et les problèmes de leadership et d’ancrage institutionnel dans le pilotage de la politique agricole; la diversité des approches méthodologiques ;

- Insuffisance de ressources humaines (effectifs réduits ou mal valorisés et faible capacité de traitement, d’analyse et de diffusion des informations)

- Absence de cadres de concertation entre acteurs nationaux et régionaux sur la politique agricole pour la plupart des pays ;

- Diversité des stratégies et politiques agricoles dans la région ouest africaine ;

- Absences de données et informations fiables ;

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Une gouvernance agricole régionale qui se prépare dans les pays et avec les acteurs.

Conformément aux traités portant naissance des Communautés Economiques Régionales, notamment la CEDEAO, les directives et règlements pris au niveau régional devrait s’imposer au niveau de chaque Etat partie prenante. Cependant et de toute évidence, les directives et règlement qui se prennent au niveau régional se préparent d’abord au niveau des Etats. Et, à ce niveau des constats peuvent être faits :

1. Les questions régionales sont traitées à travers les départements ministériels en charge de l’intégration régionale dont le rôle dans la gouvernance agricole nationale et régionale est assez différent d’un pays à un autre. Certaines de ces administrations ne sont que faiblement impliquées dans les débats nationaux sur les enjeux de développement agricole et parfois même dans les débats régionaux. Cette diversité d’ancrage institutionnel n’est pas de nature à faciliter la prise en compte des préoccupations agricoles dans les stratégies d’intégration régionale.

2. La plupart des organisations intergouvernementales ayant une part de responsabilité dans la

gouvernance agricole et les fonctions normatives ont adopté comme entre autres principes la subsidiarité et la participation. Ce dernier principe implique notamment que tous les groupes d’acteurs jouent un rôle dans la Gouvernance agricole régionale et qu’ils aient l’information sur les débats régionaux et qu’ils aient la compétence et la capacité d’y prendre part en toute responsabilité et avec efficacité. Pour ce faire, la CEDEAO a mis en place divers types de Comités nationaux : Un Comité CEDEAO, un Comité pour les PNIA et un Comité pour les négociations commerciales. L’UEMOA a des Comités semblables. De même, certaines institutions de coopération régionale ont mis en place des Comités ad hoc (CONACILSS pour le CILSS, points ou comités focaux pour les organismes de bassin). Le fonctionnement de la multitude de Comités et autres cadres de concertation est parfois mal assuré ; de même que la cohérence et la synergie de réflexion et d’action. Ce qui ne favorise ni l’appropriation, ni la participation dans les débats régionaux.

3. Pour obtenir les propositions et l’adhésion des Etats au système de gouvernance agricole régionale ou pour la définition de textes législatifs et règlementaires, les OIG ont adopté une approche participative, itérative et inclusive basée sur la mise à disposition de compétences techniques externes (consultants ou chercheurs) et des ressources financières pour faciliter les concertations. C’est ainsi que :

a. Dans le cadre de l’élaboration des PNIA, la CEDEAO a mis à la disposition des Etats des ressources techniques et financières pour établir des diagnostics, mener des analyses rétrospectives et prospectives et faciliter les concertations nationales et même les rencontres avec les partenaires.

b. Pour l’élaboration de la PAU et de ECOWAP, le ROPPA a bénéficié d’appuis financiers de l’UEMOA et de la CEDEAO pour mobiliser les organisations paysannes et recueillir leur propositions quant à la détermination des orientations et des priorités d’actions. Cela a permis d’organiser dans la plupart des pays de l’espace CEDEAO, des ateliers d’informations et d’échanges à partir desquels les propositions des organisations paysannes ont été forgées aussi bien au niveau national qu’au niveau régional.

c. Les parlementaires nationaux à travers le Comité spécial du parlement de la CEDEAO en charge de l’Agriculture, de l’Environnement et des Ressources en Eau, participent au processus de prise de décision sur les politiques et les directives régionales. A cet effet, en dehors des sessions ordinaires, le Comité organise des séminaires qui permettent de renforcer le niveau d’information tout en permettant aux parlementaires de débattre des enjeux de développement agricole.

4. Ces initiatives et efforts des OIG restent, sommes toutes, trop ponctuelles pour pallier aux

défaillances dans les pays quant à la mobilisation et l’implication des acteurs dans les débats de politique agricole régionale, à la cohérence au sein d secteur agricole et entre le secteur agricole et les autres secteurs de l’économie (Commerce, transport ..) et, à la fourniture de données et

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d’informations fiables aux acteurs ayant la maîtrise d’ouvrage en matière de gouvernance agricole et des questions normatives.

5. D’une manière globale, tout le monde s’accorde à reconnaître les faibles capacités nationales pour avoir une participation effective, efficace et inclusive de tous les groupes d’acteurs nationaux sur les enjeux, les politiques, les stratégies ou la définition des directives et autres textes réglementaires dans le domaine agricole. Ces faiblesses sont essentiellement dues à deux facteurs :

i. Bon nombre d’agents de développement ont de la peine à s’adapter aux approches

participatives et inclusives qui imposent une écoute plus grande aux préoccupations et propositions d’acteurs non étatiques. Parfois, ces agents se fondent sur l’inorganisation ou l’inexpérience des groupes socioprofessionnels et autres acteurs de la société civile pour les impliquer timidement dans les processus de prise de décision. Il y a sans doute un effort pour le changement de comportement des agents publics vis-à-vis des autres acteurs non étatiques.

ii. L’approche participative et inclusive a un coût que les administrations ont du mal à assurer. Se concerter avec les autres exigent d’organiser des espaces de dialogue multi-acteur. Ces espaces existent pour bon nombre de pays. Mais ils ont du mal à fonctionner du fait des charges induites pour rassembler les gens et les motiver à participer durablement.

Pour renforcer son leadership dans la gouvernance agricole, la CEDEAO devrait continuer à soutenir les Etats à faire en sorte que les espaces de réflexion et de dialogue multi-acteur puissent continuer à fonctionner le plus efficacement que possible. Autrement dit, dans le contexte actuel de raréfaction des ressources nationales, la CEDEAO devrait trouver des mécanismes permettant d’inciter le bon fonctionnement des différents organes consultatifs mis en place dans les pays. De la multiplicité des pôles régionaux d’orientation et de décision en matière agricole

La gouvernance agricole régionale est abordée sous divers angles : le leadership institutionnel, la participation de tous les acteurs, la représentation dans les débats continentaux et internationaux. La mise en commun des efforts ainsi que la recherche de synergie, de cohérence et d’harmonie dans les politiques et stratégies de développement agricole et d’exploitation des ressources naturelles ont toujours été au centre des préoccupations des Etats d’Afrique de l’ouest. Cela se reflète, notamment dans la multitude d’organisations de coopération ou d’intégration régionale d’âge et de composition différente. Il peut être notamment cité :

� Communautés Economiques et/ou monétaires : CEDEAO, UEMOA � Aménagement régional ou exploitation de bassins fluviaux : ABN, ALG, OMVS, OMVM, OMVG, ABV,

CBLT � Institutions à vocation scientifique : ADRAO (Centre de Recherche sur le RIZ), CORAF, CIRDES � Prévention et lutte contre les catastrophes naturelles : CILSS, � Cadre de Concertation sur l’Agriculture : CMAOC

Chaque institution a ses organes d’orientations et de décision (Conférence ou Sommet des Chefs d’Etat et Conseil des Ministres, réunion des Experts) et ses organes de mises en œuvre (Commission ou Secrétariat) et parfois ses institutions de financement ou de politique monétaire. Les décisions prises par les organes d’orientation sont des principes non contraignants à respecter ou des directives contraignantes à appliquer. Les Organisations qui peuvent prendre des directives contraignantes sont en principes les deux principales organisations d’intégration économique : l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Malgré les efforts de part et d’autre pour rechercher la cohérence et la synergie, pour 8 des 15 Etats de l’Afrique de l’ouest, la gouvernance et la réglementation dans le domaine agricole sont définis concomitamment par l’UEMOA et par la CEDEAO. Cela se traduit par une duplication dans la création des structures, la mise en place de cadre de concertation et l’adoption de stratégies, de textes de lois et règlements que les Etats prennent ou doivent prendre, en application de directives et autres actes pris au niveau régional. Aussi, il faut s’attendre à disposer de deux stratégies et deux textes en matière de biosécurité,

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de sécurité foncière ou de mesures sanitaires et phytosanitaires, deux Comités et autres Cadres de Concertation sur les filières ou sur le secteur. C’est sans aucun doute un gaspillage évident de ressources ! C’est pour cela que les efforts doivent être poursuivis pour que la duplication puisse s’aplanir et que des directives et décisions conjointes soient prises. Cela, malheureusement relève plutôt de la décision des leaders politiques. La dualité des institutions d’intégration régionale a été souvent étalée au grand jour dans la préparation et l’organisation des négociations commerciales. Si dans les premières phases de négociation, avec la création du Groupe de travail sur les secteurs productifs, la concertation était permanente, par contre des divergences voire des contradictions importantes sont apparues avec la détermination des listes de produits sensibles à l‘APE et à la détermination du Tarif Extérieur Commun. Les différences d’approche et de perception donnent l’impression que pour 8 des 15 pays de la CEDEAO, il y a une double démarche dans le processus de prise de décision ayant des conséquences différenciées en matière de développement agricole. Mais, de part et d’autres des efforts sont faits pour avoir en fin de compte une position commune.

La multiplicité des organisations de coopération et la dualité des organisations d’intégration régionale n’est pas de nature à faciliter la cohérence dans les orientations, l‘harmonisation dans les politiques et réglementations, un aménagement équilibré du territoire agricole, la cohérence dans les messages et signaux envoyés à l’extérieur et une utilisation rationnelle des peu de ressources techniques et financières disponibles. De la Capacité de la CEDEAO à assurer le leadership dans la gouvernance agricole

La transformation de la CEDEAO intervenue en début 2007 lui confère implicitement le leadership de toutes les politiques économiques et sociales régionales ainsi que des questions de sécurité en Afrique de l’Ouest. Ce leadership concerne également la politique agricole les autres politiques sectorielles connexes de développement rural. Avec le processus d’élaboration de ECOWAP et des PRIA/PNIA ainsi que celui relatif au PDDAA/NEPAD, le leadership de la CEDEAO est de plus réaffirmé au niveau des Etats, des acteurs régionaux et de l’Union Africaine. La CEDEAO dispose d’un certain nombre d’instruments qui lui permettent d’assumer ses responsabilités et son leadership dan le développement économique et social de la région. Il s’agit de 8 institutions principales : i) La Conférence des Chefs d'États et du gouvernement, ii) Le Conseil des ministres, iii) le Parlement de la Communauté, iv) le Conseil économique et social, v) la Cour de justice de la Communauté, vi) la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO, vii) des institutions spécialisées et viii) la Commission avec 9 département dont celui de l’Agriculture, Environnement et Ressources en Eau en charge de la mise en œuvre de la politique agricole régionale (ECOWAP) qui elle-même doit s’intégrer dans le Programme de Développement Communautaire (PCD) en cours d’élaboration. L’objectif du DAERE est d’ «assurer une sécurité alimentaire durable et une gestion rationnelle des ressources naturelles dans les pays membres, une rémunération décente aux actifs agricoles, l’expansion des échanges sur une base durable, tant au sein de la sous région qu’avec le reste du monde». Pour atteindre ce grand objectif, le DAERE dispose d’un cabinet et il prend appui, sur trois départements techniques que sont : i) Département Environnement et Ressources en Eau (DERE); ii) Département de l’Agriculture et Développement Rural (DADR); iii) le Centre de Coordination

2

Gestion Intégrée des Ressources en Eau (CRDE) (voir Encadré)

2 Dans le cadre du PRIA, la CEDEAO est au travers de son unité de coordination des ressources en eau (CRCE) en charge de la thématique gestion des ressources en eau et autres ressources naturelles. A cet effet, la CEDEAO fait le point sur les processus gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) qui s’articule au tour des trois dimensions fondamentales que sont le cadre institutionnel, l’environnement politique et juridique et les instruments de gestion.

Objectifs des Départements du DAERE :

DERE : Contribuer au développement durable des pays de

l'Afrique de l’Ouest, grâce une gestion rationnelle des ressources

naturelles et la protection de l’environnement ;

DADR : Contribuer de manière durable à la satisfaction des

besoins alimentaires de la population, au développement

économique et social et à la réduction de la pauvreté dans les

États membres ;

CRCE : Mettre en œuvre une gestion équitable et efficace de l’eau

qui garantisse la durabilité de ses usages

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Cependant, pour assurer efficacement son rôle de leadership, le DAERE devrait être davantage renforcé en effectifs et de manière à ce que toutes les compétences nécessaires soient disponibles pour non seulement assurer une bonne animation et coordination des débats régionaux, coordonner et superviser la mise en œuvre des PRIA et PNIA mais aussi assurer une liaison efficace avec les autres départements de la Commission, les OIG et tous les groupes d’acteurs impliqués dans le processus ECOWAP et politiques sectorielles connexes. Le personnel actuel du DAERE semble trop chargé pour avoir le temps de la réflexion et le recours aux consultants ne peut être la panacée sur toutes les questions. Aussi, la CEDEAO devrait-elle accélérer le processus de renforcement en ressources humaines afin que le leadership de la CEDEAO en matière de gouvernance agricole soit bien assurer.

De la capacité de représentation de la CEDEAO dans la gouvernance agricole africaine et mondiale

L’Agriculture est actuellement au centre de nombreux enjeux à l’échelle planétaire. Ces enjeux vont au-delà du simple engagement de tous les pays à assurer une alimentation saine et équilibrée pour tous comme c’est indiqué dans les textes fondamentaux des institutions du système des Nations unis. L’Accord sur l’Agriculture dans le cadre de l’OMC, le développement des biocarburants, la gouvernance foncière mondiale, le choix du type d’exploitation agricole (familiale Versus Entreprise), la souveraineté alimentaire, les formes d’agriculture et le changement climatique, la préservation de la biodiversité agricole ou même quelle agriculture pour le futur sont autant de thèmes de débats à l’échelle planétaire. Chaque pays, chaque région, y participe pour défendre ses intérêts et ceux de leurs concitoyens. De plus en plus, les pays qui se sont organisées en entité économique régionale se font représentés par ces entités par souci de cohésion et de cohérence. Certes, ce n’est qu’en 2007 que la CEDEAO est devenue une véritable entité régionale. Les efforts se poursuivent pour qu’elle devienne une région d’intégration économique avec l‘adoption d’un certain nombre d’instruments comme l’Union Douanière et le Tarif Extérieur Commun. Les Négociations de l’APE ont boosté la construction de la Région et renforcé le leadership de la CEDEAO. Le NEPAD en privilégiant les Communautés Economiques Régionales comme espace de mise en œuvre du PDDAA/NEPAD est venu aussi réaffirmer leur leadership dans la gouvernance agricole. Toutefois, des efforts doivent être déployés pour que la représentation de la CEDEAO en tant que porte-parole et représentant légitime des Etats soit renforcée et reconnue, notamment au niveau de l’OMC et des instances du système des Nations Unies en charge des questions de développement agricole. Cela reviendra à disposer de structures appropriées à Genève et à Rome, sièges de ces organismes. Ces structures devraient disposer des ressources humaines suffisantes pour recueillir les informations et les transmettre aux Etats et à la Commission et aussi participer aux nombreuses rencontres d’échange et de négociation. Sur un autre plan, il y a lieu d’insister sur le fait que la défense de la position ouest africaine dans la gouvernance internationale des questions agricoles ne peut être assurée uniquement par les représentants de la CEDEAO et des Etats-membres. Dans le monde actuel où les sociétés civiles s’affirment et fonctionnent en réseaux internationaux, il est absolument nécessaire d’appuyer l’émergence d’une société civile ouest africaine forte à même de soutenir des débats contradictoires de haut niveau. Cela implique soutien et implication à l’endroit des Organisations Socioprofessionnelles et de la Société Civile Ouest africaine de la part de la Commission de la CEDEAO et des Gouvernements nationaux. De la capacité des autres acteurs non étatiques à s’impliquer dans la gouvernance agricole

Tous les groupes d’acteurs sont concernés par les questions relatives à la gouvernance et à la définition d’un cadre réglementaire. Cependant, l’existence de compétences réelles au niveau des pays pour certaines questions stratégiques ayant un rapport direct avec la gouvernance et les fonctions normatives est parfois questionnée. Pour les politiques sectorielles directes (agriculture, élevage, environnement), les administrations publiques disposent des compétences suffisantes même si elles ont besoin d’être mises à jour en fonction du contexte, des enjeux et débats du moment. Par contre, sur les questions aussi stratégiques que la gouvernance agricole internationale, l’Agriculture dans les accords commerciaux internationaux, l’intégration régionale par le marché agricole, les enjeux agraires et fonciers aux plans régional et international, les problèmes de biosécurité ou les normes et qualités, les compétences sont assez rares dans les administrations et parfois dans le pays tout entier. Cela traduit une absence de considération de certains enjeux régionaux et internationaux dans l’organisation des administrations publiques et un faible investissement dans le repérage et la valorisation des compétences existant dans les Universités et autres institutions de recherche. Pourtant, le

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processus d’élaboration du PNIA et les négociations sur les APE ont bien mis en exergue l’intérêt de disposer de compétences pour éclairer les preneurs de décision sur la gouvernance agricole.

La plupart des Etats ont mis en place des structures de coordination des politiques agricoles qui doivent aider à la prise de décision à travers la mise en place de système de veille informationnelle sur les enjeux et défis pour le secteur, réaliser des études d’impact ou faire des analyses prospectives. Malheureusement, ces structures ne disposent pas toujours des ressources et compétences techniques en quantité suffisante pour cela ou même pour valoriser celles que l’on peut trouver au niveau d’autres structures. Les Universités et les institutions nationales de recherche se sont peu investies sur les enjeux internationaux et régionaux de développement agricole, sur le suivi des politiques agricoles, l’économie des filières régionales ou même des questions aussi épineuses que la législation foncière. Cela prive les pays et partant la région de données et d’informations fiables pour une prise de décision efficace. Ainsi, faute de pouvoir disposer de séries longues de données et d’information, il est fait appel à des travaux ponctuels de consultants qui ne peuvent donner que des instantanés sur les enjeux agricoles ou économiques. En termes de capacitation, il y a certainement des investissements à faire dans la création d’une masse critique de compétences dans les domaines pointus de développement agricole, leur mise en réseau et leur valorisation par les pouvoirs publics. Les organisations paysannes font le constat d’une évolution positive de leur implication tout au long du cycle de politique et même dans la gouvernance agricole nationale. Dans de nombreux pays, les organisations paysannes ont fait partie des délégations nationales pour les discussions sur l’Accord sur l’Agriculture à l’OMC, les négociations de l’APE ou même dans les conférences internationales sur les questions environnementales. Mais, très souvent, c’est le niveau de préparation et la qualité de la représentation qui ne permettent pas aux organisations paysannes et autres composantes de la société civile de participer efficacement à l’édification des propositions nationales. Toutefois, pour certaines concertations multi-acteurs, les Organisations Paysannes nationales reprochent aux Administrations publiques de ne pas leur donner suffisamment de temps pour exploiter les documents de politique ou les textes législatifs mis à leur disposition.

II. Capacité en matière de création de connaissances pour ECOWAP

a) Les besoins Le processus d’élaboration de ECOWAP et des PRIA ainsi que les négociations de l’APE ont mis en exergue l’importance de la recherche scientifique et agronomique dans la définition des orientations et le choix des actions prioritaires permettant de réaliser la vision de la région sur le développement agricole. La CEDEAO a su mobiliser les institutions de recherche nationale, régionale et internationale intervenant de la région pour disposer de données et d’information de qualité. L’utilisation des connaissances issues des travaux de recherche ou des analyses rétrospectives et prospectives sera déterminante tout au long du cycle de politique, de la définition des orientations à l’évaluation de l’impact des investissements. C’est pour cela, qu’il est absolument capital que la CEDEAO ait un juste aperçu de la demande en matière de recherche scientifique dans tous les domaines possibles : agronomie, économie, sciences sociales ou juridiques … La durée actuelle de la présente mission n’a pas permis de faire une analyse approfondie du potentiel actuel de compétences et de thèmes de recherche en rapport avec le secteur agricole qui peuvent faire l’objet de valorisation par les instances de décision, la Commission et les partenaires de la CEDEAO. Les PNIA et les PRIA thématiques devraient permettre d’apporter un peu plu d’informations sur ces aspects. Toutefois, retenons que sans aucun doute, la recherche ouest africaine devrait se pencher sur des thèmes tes que : les technologies post-récolte, la transformation des produits agricoles, l’économie des filières, le changement climatique, l’impact des décisions internationales (en matière de commerce d’agriculture, de changement climatique, ..), les enjeux stratégiques et macro-économiques ou sur des questions aussi spécifiques que les questions foncières ou la réglementation sur l’utilisation des ressources halieutiques, la connaissances des écosystèmes naturels terrestres et marins

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b) L’offre

Les activités de recherche sont principalement menées au sein de :

(i) Universités nationales : La plupart des pays disposent d’au moins une Université dans laquelle on retrouve plusieurs facultés et instituts de recherche qui interviennent dans un des domaines en rapport avec l’agriculture et les secteurs connexes. L’un des principaux reproches fait à la recherche universitaire et sa connexion faible avec le développement. En fait, les Universités ne disposent pas de mécanismes de détermination des priorités de recherche. Les enseignants-chercheurs, individuellement ou au sein de leurs équipes, conduisent leurs activités de recherche principalement pour des besoins de carrière, et de façon subsidiaire pour répondre à la demande de partenaires extérieurs porteurs de leurs propres agendas de recherche

3. Les Universités ne consacrent qu’une

infime partie de leur budget au financement de la recherche. La CEDEAO, dans le cadre de contrats de partenariat bien ciblés pourraient amener progressivement les Universités de la région à s’investir dans des travaux de recherche permettant d’éclairer les décideurs et les autres acteurs sur des enjeux majeurs tels que la gouvernance agricole, l’impact des politiques agricoles et économiques. Il faut d’ailleurs se féliciter que dans le cadre des négociations de l’APE et du TEC, des juristes, modélistes et autres économistes travaillant au sein des Universités ou des Institutions spécialisées de recherche économique sociale (CRES au Sénégal, CIRES en Côte d’Ivoire) aient pu être associés à la préparation des analyses et propositions de la région.

(ii) Les systèmes nationaux de recherche agronomiques (SNRA) : La plupart des pays disposent d’un ou plusieurs Instituts de Recherche sur l’Agriculture qui s’associent avec les facultés d’agronomie et autres structures de recherches pour former les SNRA. Les SNRA jouent un rôle majeur dans la mise à disposition des acteurs des connaissances, des techniques et technologies devant favoriser l’atteinte des objectifs nationaux et régionaux de développement agricole. Avec les programmes d’ajustement structurels, les SNRA dans plusieurs pays à disposer de soutiens importants de la part de l’Etat.

Si, d’une manière générale, les SNRA sont actifs dans la recherche en liaison direct avec les secteurs productifs (amélioration de la productivité, protection des cultures ou lutte contre les épizooties, gestion de la fertilité des sols, gestion des forêts et des ressources naturelles, irrigation, technologie agroalimentaire, économie des filières …), force est de reconnaître qu’ils sont peu présents sur les enjeux stratégiques et macro-économiques ou sur des questions aussi pointues que les questions foncières ou la réglementation sur l’utilisation des ressources halieutiques, la connaissances des écosystèmes naturels terrestres et marins. En fait, autant les SNRA ont fait des efforts pour entamer des travaux de recherche répondant à la demande des producteurs agricoles et autres transformateurs, autant des efforts sont nécessaires pour cerner la demande pour des prises de décision en terme de gouvernance ou de réglementation. Cela implique entre autres, une réelle intégration des Universités et des Centres de Recherche Economique et Sociale dans le dispositif des SNRA.

(iii) Le Conseil ouest et centra africain pour la Recherche Agricole (CORAF/WECARD) - Dans l’optique de conjuguer leurs efforts à l’échelle régionale, les SNRA ont créé le CORAF/WECARD. Celui-ci intervient à travers des Réseaux et Programmes régionaux et des Bases-Centres (CERAAS, CIRDES, ITC, CARBAP). Le CORAF a été particulièrement actif dans le processus d’élaboration de ECOWAP et des PRIA/PNIA, la définition d’une stratégie de développement des Biotechnologies et l’adoption de textes réglementaires sur la Biosécurité, les semences et l’utilisation des pesticides. Le CORAF a lancé plusieurs initiatives en matière de renforcement des Capacités des SNRA parfois en relation avec le Forum pour la Recherche Agricole en Afrique (FARA). C’est le cas, notamment avec le Projet DONATA, RAILS et SCARDA. Il faut se féliciter que le CORAF soit considéré comme un bras technique de la CEDEAO en matière de recherche agricole. Cependant, l’efficacité du CORAF dépendra essentiellement de la capacité des SNRA et des bases centres et de sa capacité à mettre en réseau les chercheurs dans tous les domaines en rapport avec ECOWAP. La mise en réseau devrait être particulièrement orientée vers les Universités et Institutions Nationales évoluant dans la recherche Scientifique et Technique mais aussi dans la

3 Kathryn Toure (2009) : La gouvernance de la recherche Universitaire : Y-t-il un pilote dans l’Avion ? Lettre du Bureau Régional du CRDI.

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recherche Economique, sociale et juridique. Le CORAF devra aussi renforcer le dialogue avec les décideurs, non pas seulement pour des soutiens plus accrus mais aussi pour cerner leur demande spécifique pour des prises de décisions efficaces en matière de gouvernance et de fonctions normatives et sur des enjeux stratégiques nécessitant des analyses prospectives. Il faut reconnaître que le CORAF fait un effort pour associer les utilisateurs de la recherche (notamment les producteurs et les transformateurs) dans ses différents processus de consultations, concertations et prises de décision. Les OP d’Afrique de l’Ouest (ROPPA) et d’Afrique Centrale siègent à l’Assemblée Générale et sont représentées dans le Conseil d’Administration. Il en est de même des transformateurs (INTERFACE).

(iv) Le Forum Africain de la Recherche Agricole (FARA) est un organisme-cadre qui rassemble et

organise les principaux acteurs de la recherche-développement en Afrique et notamment le CORAF. Le volet « renforcement des capacités » comprend plusieurs projets et initiatives sur la

correction des faiblesses institutionnelles ou le développement de partenariat entre les universités africaines et non-africaines et la communauté des chercheurs et agronomes africains, partenariat conduit par les Africains eux-mêmes. Le FARA a été responsabilisé pour coordonner le processus d’élaboration et de mise en œuvre du Pilier IV du PDDAA/NEPAD.

(v) Les Centres Internationaux de Recherche Agricole (CIRA) - Plusieurs Centres Internationaux du Système du Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale (GCRAI) sont implantés ou interviennent dans la zone CEDEAO. Ces centres disposent des compétences et de ressources financières suffisantes pour mener des travaux de recherche utiles pour la mise en œuvre d’ECOWAP. Les Institutions du CGRAI implantés en Afrique de l’ouest sont les suivantes :

o Les Centres ayant leur siège en Afrique :

� L’IITA dont le siège est au Nigeria et qui a un mandat international pour le Niébé, les plantes racines et tubercules et aussi le Maïs. L’IITA a été impliqué dans le processus ECOWAP et l’élaboration des PRIA et PNIA. Il est attendu aussi qu’elle joue un certain rôle dans le système de suivi des politiques agricoles à travers le Resakss.

� Le Centre du Riz pour l’Afrique. C’est probablement le seul centre créé sur l’initiative

africaine. Auparavant, c’était simplement une Association pour le Développement de la Recherche sur le Riz en Afrique de l’Ouest (ADRAO) très liée au Centre International du Riz basé aux Philippines. Le Centre est l’une des institutions du CGAIR. Le centre a pour mission le développement de la riziculture et des systèmes à base de riz, à travers la recherche et la formation des spécialistes de la riziculture.

o Les centres internationaux représentés en Afrique de l’ouest

� La plupart des centres internationaux de recherche sont présents en Afrique de

l’Ouest. Il intervient en collaboration avec les NARS ou les CIRA. C’est le cas de ILRI, ICRAF, ….

� L’Institut International de Recherche sur les Politiques Alimentaires (IFPRI) travaille à

proposer des solutions durables en termes de politiques pour éliminer la pauvreté, la faim et la malnutrition dans les pays en voie de développement, à travers la recherche scientifique dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, des forêts, de la pêche et de la gestion des ressources naturelles. L’IFPRI a assisté la CEDEAO pour l’élaboration de ECOWAP, des PRIA et des PNIA.

La DAERE a d’ailleurs noué des relations partenariales fructueuses avec certaines d’entre elles qui lui ont permis d’être édifiés sur des enjeux de développement agricole, élaborer des stratégies et même définir les priorités d’action pour les PNIA et PRIA. Il s’agit principalement de IFPRI et de l’IITA.

(vi) Les Centres dits de Recherche Avancés tels que :

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• Le CIRAD intervient dans la plupart des pays francophones et travaille en étroite collaboration avec les systèmes nationaux ou les organisations sous-régionales. Ce centre a mené de nombreuses activités de recherche sur la lutte contre la désertification dans différents agro systèmes d’Afrique. Il a beaucoup d’expériences dans le domaine du conseil agricole aux exploitations familiales.

• L’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) a mené beaucoup d’activités sur le climat, l’hydrologie, la dégradation des terres, l’inventaire et la cartographie des sols, les problèmes fonciers, la gestion des ressources génétiques, etc.

• Le Centre International pour la Fertilité des Sols et le Développement Agricole (IFDC). Sa Division Afrique est basée à Lomé (Togo). Elle dispose d’antennes à Ouagadougou (Burkina Faso), Bamako (Mali), Accra (Ghana) et Abuja (Nigéria). IFDC a notamment appuyé la CEDEAO et l’UEMOA sur la législation sur les semences et l’élaboration de la stratégie africaine sur les engrais (en relation avec l’Union Africaine).

• Le Centre de Recherche et Développement International (CRDI) au Canada soutient depuis de nombreuses années les projets et programmes de recherche-développement couvrant tous les domaines de développement agricole. Le CRDI n’intervient pas directement sur le terrain mais apporte un soutien financier aux activités de recherche (gestion des ressources génétiques, énergies nouvelles et renouvelables, valorisation des résultats de recherche, changements climatiques, agriculture urbaine, etc.).

(vii) Autres organismes de recherche et d’analyse prospective-

Au-delà des universités et organismes de recherche de la région, on note l’intervention de plusieurs autres institutions

• Les Universités européennes et Nord américaines qui interviennent dans plusieurs domaines, dont celui de la gestion des ressources naturelles et des systèmes de production.

• Le Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest (CSAO)

• Le HUB Rural

• Le CRDI

• L’UICN

• Les institutions spécialisées du système des Nations Unies : le PNUE, la FAO …

• Les bureaux d’études et autres organismes privés

(viii) La recherche empirique des producteurs

Il est de plus en plus reconnu que les agriculteurs ou d’une manière générale les populations rurales ont acquis au fil du temps des expériences, des connaissances et du savoir-faire qui peuvent être capitalisés et valorisés.

III. Capacités en matière de veille informationnelle A toutes les étapes du cycle de politique, les acteurs ont besoin de données statistiques et d’informations fiables pour étayer leurs analyses et prendre les décisions qu’ils jugent les meilleures. Les décisions peuvent concerner les politiques, la gouvernance ou la réglementation agricole, la production ou la transformation des produits agricoles. Ils ont besoin également d’avoir le feed-back sur les effets et impacts des décisions qu’ils ont pris par le passé à un moment donné en réponse à des préoccupations précises. Cela leur permettra d’apporter des correctifs éventuels dans les orientations et priorités stratégiques ou opérationnelles qu’ils prennent.

a) La demande en données et information La demande en données et information pour des prises de décision quotidiennes ou périodiques est extrêmement variable selon le niveau d’intervention des acteurs. Dans tous les cas, il faut se rendre à

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l’évidence que dans le cadre de la politique agricole, la différentiation va se faire selon qu’on considère les fonctions stratégiques de Gouvernance et de création d’un environnement favorable au secteur agricole ou les fonctions opérationnelles de mise en œuvre des programmes et projets, tant au niveau régional que national. Au stade actuel, il n’y a pas eu une analyse exhaustive de la demande en données et information selon les différents groupes d’acteurs et les fonctions qu’ils assurent dans le cycle de politiques agricoles ou environnementales. Dans le cadre de l’élaboration du présent PRIA, il a été fait une catégorisation des besoins en information (voir rapports Suivi-évaluation et Communication). Ces besoins sont divers et peuvent concerner :

• la gouvernance et la création d’un environnement favorable. les fonctions normatives

o De la politique agricole ECOWAP en termes quantitatif et qualitatif (au niveau régional, par

exemple la réalisation du taux de croissance agricole escompté, le niveau de réduction de la pauvreté, la progression des échanges intra-régionaux de produits agricoles, le taux de pénétration sur le marché régional

o De l’harmonisation des politiques nationales - Le niveau d’application (contradiction) des orientations régionales dans le cadre des politiques nationales et la convergence des politiques nationales

o Des politiques rurales sectorielles connexes régionales (Stratégie Elevage, Politique Environnementale, Politique de Gestion de l’Eau)

o Des mesures d’amélioration de l’environnement institutionnel, juridique ou économique sur le développement agricole – Une attention particulière est à accorder à l’harmonisation des législations sur le foncier, la gestion des ressources naturelles, l’utilisation des pesticides, les normes et qualité

o Des autres politiques sectorielles (économique, financières, infrastructures, Commerce) o Des accords commerciaux et autres accords de coopération o Des orientations et mesures prises au niveau africain ou au niveau global o La participation effective de tous les groupes d’acteurs à la mise en place d’une gouvernance

partagée et de la consultation multi-acteurs permanente

• Concernant les investissements et la mise en œuvre de projet et programme

o La nature et l’importance de ces investissements o Les mécanismes de leur priorisation o L’approche pour leur réalisation et gestion o Le rôle des divers groupes d’acteurs o Le niveau de leurs réalisations, les résultats et produits obtenus

Concernant des thématiques particulières telles que la sécurité alimentaire, l’état de la biodiversité et des ressources naturelles, les textes législatifs et réglementaires et leur niveau d’application, les variations et changement climatique, les opportunités et prix du marché, l’évolution du cadre institutionnel, …

i. Thématiques intéressent l’ensemble des cibles dans leur diversité catégorielle, en ce qu’ils représentent des préoccupations d’intérêt commun, de par leur objet et nature.

ii. Besoins spécifiques des organes de la CEDEAO et constituent des outils d’orientation, de gouvernance de l’ECOWAP : elle consiste en textes (de loi) rapports d’études, de suivi ou de mise en œuvre d’actions.

iii. Besoins de type institutionnel ou de choix de développement pour les administrations agricoles des Etats et des OIG, PTF points focaux.

iv. Besoins des institutions spécialisées et cooptées dans la mise en œuvre de ECOWAP dont l’action s’inscrit dans un cadre de complémentarité ou de synergie avec les thématiques développées par d’autres composantes.

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v. Besoins spécifiques des acteurs non étatiques tels que les Organisations Socioprofessionnelles

Agricoles, les Opérateurs commerciaux agricoles qui prennent des décisions économiques ou des organisations de la Société Civile qui sont dans des activités de service public ou de défense d’intérêt des populations.

b) L’offre et son adéquation avec la demande

En tout premier lieu, il faut que la demande concernant les investissements pourra être largement satisfaite dans le cadre des dispositifs de suivi-évaluation qui seront mis en place par la CEDEAO pour ECOWAP, en relation avec les acteurs régionaux des PRIA et les acteurs nationaux des PNIA. Les autres besoins sont déjà traités dans le cadre des dispositifs existants.

i. Les Institutions Régionales et nationales, acteurs potentiels de la mise en œuvre de ECOWAP, ont

développé des dispositifs de suivi-évaluation et/ou des systèmes d’information qui pourront s’intégrer dans le système de suivi-évaluation global de ECOWAP. Selon le Rapport AGRIS, dans la région, on distingue principalement deux types de : (i) les systèmes d’information couvrant les domaines de la sécurité alimentaire, et (ii) ceux relatifs à la promotion des échanges économiques. A côté de ces systèmes existent des centres ou institutions spécialisées dans l’organisation, la gestion et l’analyse des données dans divers secteurs (démographie, ressources naturelles, agronomie, …) ; c’est le cas des institutions spécialisées du CILSS (AGHRYMET, INSAH), de l’Unité Africaine (ReSSAKS) et bien d’autres : ADRAO, IITA, CORAF, etc. D’autres organisations à vocation internationale comme la FAO, l’USAID (FewNet), … ont également développé des systèmes d’information en se basant sur les données et informations produites au niveau des pays et/ou de la région.

ii. Au niveau des Etats, il existe une multitude de dispositifs d’information et de suivi-évaluation qui sont utilisés comme instruments d’aide à la disposition : les plus importants sont ceux mis en place dans le cadre des Stratégie de réduction de la pauvreté, les services nationaux de statistiques, les services de statistiques agricoles, les systèmes d’information sur l’environnement, les systèmes mis en place dans le cadre des politiques agricoles nationales… La plupart de ces dispositifs souffrent d’insuffisance en ressources humaines qui maîtrisent les techniques de collecte et de gestion de données, ou d’insuffisance de moyens matériels et financiers adéquats pour assurer une certaine efficacité et durabilité de leurs interventions. En outre, ces systèmes utilisent une diversité d’approches méthodologiques qui ne favorisent pas toujours la comparaison des résultats. Les dispositifs et systèmes nationaux ont du mal à se positionner comme outils d’aide à la décision. La difficulté réside dans leurs faiblesses communicationnelles qui empêchent de faire reconnaître leur utilité aux gouvernants et autres groupes d’acteurs. De manière générale, les groupes socioprofessionnels, les ONG et même les administrations publiques ne sont pas informés des activités de ces groupes et même si ils sont informés, ils ne savent pas les utiliser.

iii. Les systèmes d’observation non publics – Depuis quelques années prolifèrent çà et là des systèmes d’observation de toute nature, sur la gouvernance démocratique des Etats, les politiques économiques, l’Intégration Régionale, le développement agricole et bien d’autres thèmes pouvant avoir un rapport direct ou indirect avec ECOWAP. On peut recenser au niveau de la CEDEAO (ECOBIZ, PIT,), l’UEMOA (IZF, SIAR), le CILSS (CHAV, PREGEC), … Ces systèmes d’observation sont mis en place par les pouvoirs publics, les institutions de coopération régionale, les acteurs du secteur privé et même des bailleurs de fonds. Les données et information qui y sont véhiculées ont la double utilisé de servir juste dans le domaine de la communication et de l’information générale et/ou dans le domaine des études et analyses rétrospectives ou prospectives. Dans tous,, les cas, certains de ces systèmes sont suffisamment pertinents pour ne pas être négligés dans le cadre de ECOWAP. Il s’agit notamment des observatoires sur l’exploitation familiale que le ROPPA se propose de mettre en place, les observatoires sur les filières, l’observatoire sur les pratiques anormales… Ces observatoires ne disposent pas toujours des capacités techniques, matérielles et financières suffisantes pour être efficaces et crédibles. Certains de ces observatoires sont en fait intégrés dans le dispositif global d’information et de communication des acteurs.

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D’une manière générale, l’existant communicationnel pour le développement agricole semble avoir connu des évolutions positives ces dernières années, tant en termes de canaux, supports, outils et réalisations. La plupart des pays membres de la CEDEAO ont adopté une Politique Nationale de la Communication pour le Développement (PNCD) et dispose d’un existant médiatique pluriel, dynamique et en plein essor. Médias modernes, TIC sont partout promus mais leur utilisation n’est pas à la mesure de leurs potentialités dans un cadre stratégique planifié. Le potentiel communicationnel est dispersé dans de nombreuses structures qui s’ignorent parfois, car, n’échangeant pas entre elles. Cette situation a pour conséquence, un manque de capitalisation de l’existant en termes de synergie, source de gain de temps et d’efficacité.

Dans de nombreuses Ministères, administrations, Institutions Régionales et même au niveau des Organisations Socioprofessionnelles et autres acteurs de la Société Civile, il existe une Unité de Communication. Mais celle-ci est souvent confinée à la Communication institutionnelle et joue davantage le rôle d’attaché de presse qu’à la promotion de la Communication interne ou externe. Cette Unité n’a d’ailleurs pas les ressources humaines ou les moyens matériels et financiers essentiels pour exercer son travail.

Il y a un besoin évident de renforcement des capacités pour que toutes les institutions intervenant dans le cycle de ECOWAP puissent être à la fois des récepteurs et des émetteurs efficaces. Cela implique nécessairement, que pour chacun des niveaux du cycle de ECOWAP qu’un plan de communication opérationnel puisse être disponible et que des efforts soient déployés pour une capacitation globale de la région en terme de communication. Cela passera par la formation, la dotation des Unités de Communication en outils et supports performants et aussi leur mise en réseau. Une attention particulière doit être accordée à l’émergence d’une presse publique et privée particulièrement active dans l’information agricole qu’elles soient destinées aux exploitations familiales locales ou qu’elles servent dans le positionnement global de la région sur la gouvernance agricole régionale ou internationale.

IV. Capacité en matière de création de Compétence En adoptant ECOWP, la Communauté ouest africaine vient de faire un formidable pari sur l’avenir pour assurer sa sécurité alimentaire, réussir son intégration régionale tout en améliorant sa compétitivité sur le marché international. Gagner ce pari requiert des investissements et des capacités réelles pour l’ensemble de la région et dans tous les domaines et compartiments du cycle de politique. En d’autres termes, la Région Afrique de l’Ouest doit être capable de prendre des bonnes décisions, en termes d’orientations stratégiques, d’adoption de mesures institutionnelles et législatives pour améliorer l’environnement du développement agricole, de négocier avec tiers tant sur des enjeux commerciaux que des enjeux globaux en rapport avec l’agriculture et les intérêts des professionnels du secteur. Elle doit aussi être à même d’élaborer, mettre en œuvre, suivre, évaluer des « bons » projets et programmes opérationnels, capitaliser les expériences et pratiques efficaces et les faire partager par tous à tous les niveaux. Bien entendu, gagner ce pari impliquera des réformes institutionnelles progressives et profondes, la mobilisation et l’utilisation optimale des ressources financières publiques ou privée, la création de synergies régionales efficaces et aussi des stratégies de négociation et de défense de l’agriculture et de ses actifs. Mais, sans aucun doute, ce qui sera le plus déterminant ce sera l’adéquation entre les compétences humaines et des tâches à accomplir pour que de manière efficace, chacune des fonctions du cycle de politique soit assurée et assumée pleinement par les acteurs concernés. Ces compétences sont à acquérir à travers les systèmes de formation individualisés ou de masse.

a) Les besoins

Tous les groupes d’acteurs ont besoin de formation soit dans le cadre d’un apprentissage initial pour acquérir des connaissances de base nécessaires à l’exercice des métiers soit dans le cadre d’un recyclage permanent pour être plus professionnels dans la fonction qu’ils assurent. Malheureusement, les besoins de la région en termes de compétences humaines pour la mise en œuvre de ECOWAP sont mal cernés. Ils sont relatifs. De toutes évidences l’Afrique de l’ouest pour sa politique agricole et les politiques sectorielles connexes a besoin de ressources humaines en quantité suffisante, bien formés et à même d’accéder et utiliser aux données et informations diverses pour une amélioration permanente des connaissances.

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Comme, il a été souligné plus haut, les compétences font très souvent défaut dans des domaines très stratégiques ayant un rapport avec les thèmes pointus faisant l’objet de réflexion et de débats internationaux ou même régionaux. Des exemples simples peuvent être donnés pour les questions foncières, le changement climatique ou même les négociations commerciales. Le déficit de compétences se fait sentir aussi bien au niveau des Etats que de la région. Sans aucun doute, un Etat de lieux plus exhaustifs devrait permettre de bien cerner les besoins actuels non couverte par les ressources humaines disponibles. Dans certains cas, il s’agira de lancer un véritable programme d’ajustement des curricula des institutions de formation et dans d’autres, il s’agira d’engager des sessions de formation continue ou de mettre en place de mécanismes d’encouragement à l’autoformation sur ces questions stratégiques. Par le passé, les Etats disposaient d’un véritable plan et programme de formation professionnelle pour les besoins des administrations rurales. Malheureusement, avec les programmes d’ajustements structurels, les systèmes de programmation ont disparus. Les fonctions publiques ne recrutent plus. Le personnel existant est vieillissant et les connaissances globales sont décalées par rapport aux enjeux et paradigmes actuels de développement agricole et d’intégration régionale. Même les Universités et les Institutions de Recherche Agronomique ont du mal à disposer de masses critiques de spécialistes dans des domaines précis, sur des pans entiers du secteur agricole. Il peut être cité de nombreuses filières à intérêt économique et social bien connu qui ne sont l’objet d’aucun travail de recherche faute de compétences disponibles. Les administrations publiques du secteur agricole ont été critiquées pour le déséquilibre dans la répartition des cadres entre le niveau supérieur et le niveau moyen. D’aucuns les assimilent à des armées avec beaucoup de généraux et peu de sous-officiers et d’hommes de rang. Cela expliquerait en partie les difficultés observées dans la formation de masse des professionnels du secteur dont les besoins sont divers.

Les professionnels du secteur évoluant dans les différentes unités productives agricoles et agroalimentaires ressentent aujourd’hui la nécessité d’améliorer leur niveau de compétitivité à travers l’amélioration des qualifications et compétences techniques pour mieux produire, accéder au marché ou gérer leurs entreprises. Cela implique que la région prépare les mutations nécessaires pour que les nouvelles générations d’exploitants agricoles familiaux ou des micro-entrepreneurs du secteur rural puissent poursuivre leurs efforts de modernisation tout en préservant un certain nombre de valeurs propres à l’Afrique de l’Ouest. Ces mutations ne peuvent pas s’exercer à travers des systèmes de « greffage » qui tendent à incruster des « néoacteurs » ou « agrobusiness men » pour qui l’agriculture est une profession secondaire. Au contraire, et comme partout ailleurs, il faut améliorer le niveau de compétences des professionnels actuels et préparer les enfants d’agriculteurs à la relève. En principe, les PNIA devraient permettre de mieux appréhender ce besoin en capacitation des producteurs et des micro-entrepreneurs de l’agroalimentaire. La capacitation ne devrait pas s’en tenir aux fonctions productives. Elle doit concerner aussi les organisations socioprofessionnelles dont le rôle et les responsabilités sont également reconnus dans la détermination des orientations de politique agricole et de mise en place d’un environnement favorable au développement. A ce titre, il faut rappeler que le système de gouvernance partagée que les OIG et les Etats sont en train d’appliquer, a permis à de nombreuses organisations Socioprofessionnelles et des acteurs de la Société Civile de s’inviter dans des débats régionaux et internationaux. Malheureusement, l’efficacité de leur participation bute à de réelles difficultés de disposer en leur sein des compétences réelles et/ou d’exploiter dans un système de réseautage, celles d’autres groupes d’acteurs. La formation des leaders paysans et de leurs techniciens tout comme celle des animateurs des ONG et autres acteurs de la Société Civile est tout aussi important que la formation des cadres et agents publics du secteur agricole.

b) L’offre de formation

Il existe une multitude d’Universités et d’Instituts de formation de cadres supérieurs et moyens dans le domaine agronomique et disciplines connexes. Certains comme l’Université africaine de sciences et technologie (AUST), basée à Abuja, et l’Institut international d’ingénierie de l’eau et de l’environnement (2iE), à Ouagadougou, sont considérés comme des Centres d’Excellence. La CEDEAO en relation avec la BAD est en train de mettre en œuvre un Projet qui permettra d’assurer une formation de qualité, une plus grande synergie entre les institutions scientifiques et technologiques, ainsi que la mobilité des étudiants, des professeurs, et même des professionnels, dans les pays de la région. Toutefois, ce projet ne permet pas de masquer les difficultés réelles des institutions de formation agricole. Les programmes

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d’ajustement structurels avec le gel des recrutements au sein de la fonction publique ont engendré des difficultés réelles pour les institutions de formation supérieure ou moyenne. Ils sont nombreux les agronomes, zootechniciens ou cadres moyens ruraux qui ne trouvent pas d’emplois à leur sortie. Le renforcement des compétences humaines ne concernent pas que les agents des services publics. En effet, l’acquisition des connaissances et du savoir-faire concerne les services privés et surtout les producteurs agricoles et autres acteurs des secteurs productifs de tous les segments des filières agricoles. La formation professionnelle des producteurs est d’ailleurs de plus en plus reconnue comme un axe important dans le renforcement des capacités d’ECOWAP. L’Afrique de l’ouest regorge d’expériences diverses : tant dans le cadre de formation de jeunes agriculteurs ou d’ateliers de formation, de fermes-écoles que dans le cadre de transfert de technologie ou du conseil à l’exploitation. De nombreux partenaires misent aujourd’hui sur le fait que des services éducatifs de qualité et plus nombreux dans les zones rurales participent à augmenter substantiellement la productivité et le niveau de vie des populations. La FAO et l’UNESCO ne cessent d’attirer l’attention des gouvernements et des bailleurs de fonds sur la promotion et l'amélioration de la qualité des formations pour les populations rurales. La Banque Mondiale a encouragé l’élaboration de stratégies nationales de formation agricole (SNFAR) dans quatre pays (Bénin, Burkina- Faso, Mali et Sénégal). En matière d’appui-conseil, il peut être également cité l’initiative du Groupe de Neuchâtel. Au niveau des institutions régionales, il peut être cité les expériences de l’Institut du Sahel, du CORAF/WECARD et du FARA en matière de transfert de technologie. Les besoins en formation des producteurs ne concernent pas uniquement les aspects techniques. En effet, l’incursion des organisations paysannes dans les débats sur les enjeux et les politiques de développement agricole nécessite d’avoir des leaders paysans bien formés et informés. Cette formation n’est pas prise en compte par les centres classiques de formation agricole. Des expériences concluantes ont été menées dans le cadre de certaines initiatives publiques ou privées comme le CSAO de Bobo-Dioulasso ou le réseau INADES-Formation. Le ROPPA, pour mieux s’insérer dans le processus ECOWAP et les négociations de l’APE a organisé des sessions de formation pour les leaders paysans dans tous les pays de la région, avec le concours de la CEDEAO et d’autres partenaires. Cependant, force est de reconnaître que les efforts de la Région en faveur de la formation des agents des services publics ou privés ou en faveur de la formation professionnelle des producteurs sont assez dispersées et ne s’inscrivent pas dans une stratégie d’ensemble. Il y aura lieu sans aucun doute dans la triple perspective de la mise en œuvre de ECOWAP, de l’intégration régionale et de la globalisation que, la CEDEAO se dote d’une véritable politique de formation agricole. Cela implique qu’elle fasse le point sur l’adéquation entre la formation agricole et les enjeux de développement auxquels la région fait face ainsi que sur leur compétitivité aux plans régional et international. Il s’agira en fait de conférer à la région et aux Etats des directives claires en matière de renforcement des capacités humaines dans le secteur agricole. La politique régionale devrait bien entendu s’appuyer sur les stratégies nationales de formation agricole et rurale dont chaque pays devra se doter. Dans cette perspective une collaboration entre la DAERE et le Département en charge du développement humain s’avère une nécessité.

V. Analyse des Capacités des Organisations Socioprofessionnelles Par organisations socioprofessionnelles, il faut entendre les réseaux, associations ou unions de producteurs ou des entrepreneurs de l’agroalimentaire.

a) Place des OP dans le processus ECOWAP et besoins en renforcement de capacités Ces organisations comme le ROPPA, le RECAO, INTERFACE ont largement participé à l’élaboration de ECOWAP et se sont bien positionné pour en être les promoteurs et les défenseurs, en plus de leur rôle naturel dans la mise en œuvre et l’atteinte des résultats escomptés. Cependant, assumer ces différentes responsabilités

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nécessite des capacités réelles en termes d’organisation, de mobilisation de leurs membres sur les idéaux d’ECOWAP tout en leur offrant les services qu’ils sont en droit d’attendre. En adoptant ECOWAP, les décideurs de la CEDEAO ont implicitement reconnu que la participation des organisations paysannes et des producteurs agricoles et l’ensemble des organisations professionnelles agricoles et agroalimentaires en aval et en amont de la production, est un enjeu majeur pour le développement agricole, à réalisation de la souveraineté alimentaire et la création d’un marché régional bien intégré.

Depuis les années 1970 diverses actions de renforcement des capacités développées avec l’appui de leurs partenaires publics (Projets Etatiques, services compétents de l’administration) et privés (Coopérations bilatérales et multilatérales, ONG…) ont permis l’émergence des organisations paysannes en Afrique de l’Ouest. Progressivement elles se sont structurées en unions et fédérations territoriales et/ou dans des filières agricoles pour se renforcer mutuellement, mieux accéder et valoriser des appuis, négocier avec les partenaires et valoriser leurs professions et productions. Cette structuration a été renforcée avec le désengagement de l’Etat des secteurs productifs, la reconnaissance de la liberté d’association et la démocratisation de la vie sociale.

Ainsi, sont apparues des plates-formes nationales d’organisations paysannes qui se sont confédérées au niveau régional pour créer le ROPPA en 2000. Ce réseau est déjà présent dans 12 des 15 pays de la CEDEAO et entretient des relations partenariales avec les organisations des 3 pays restants. Le ROPPA a particulièrement été actif dans la définition des politiques agricoles régionales et les négociations commerciales. La CEDEAO reconnaît dans le ROPPA, un partenaire stratégique à qui il a confié l’élaboration d’une composante du PRIA et qu’il implique dans tous les débats. Selon un processus participatif et inclusif le ROPPA a organisé la participation des organisations paysannes dans l’élaboration de la Politique Agricole de l’Union (PAU) dans le cadre de l’UEMOA et de ECOWAP dans le cadre de la CEDEAO. Cela s’est traduit par des concertations paysannes pour définir des visions partagées et des propositions qui sont confrontées avec celles des autres groupes d’acteurs lors des rencontres de consultation organisées par les institutions d’intégrations régionales. Au cours de ces processus l’ensemble des structures de représentations des organisations paysannes, ROPPA, RECAO, ont montré une grande capacité de coopération et d’alliances stratégiques. Aussi, ont-elles peut défendre ensemble avec d’autres groupes d’acteurs des propositions dans la PAU (FRDA, prise en compte des exploitations familiales…) et dans ECOWAP (prise en compte de la souveraineté alimentaire, de l’agriculture familiale…).

Les réseaux des organisations paysannes (ROPPA, RECAO, APROCA) ont également fait entendre leurs voix dans les processus de négociation commerciale bilatérale et multilatérale. De nombreuses actions de réflexion ont été organisées pour définir des cahiers de plaidoyer. Ce qui a permis de développer des actions de plaidoyer et de lobbying d’une part, auprès des décideurs et parlementaires ouest africains et, d’autre part auprès des décideurs et partenaires au niveau international (UE, OMC, Parlementaires Européens). De nombreuses institutions européennes et africaines ont été investies par les organisations paysannes pour défendre leurs visions et propositions dans les politiques et programmes concernant le secteur agricole et rural. Certes, des avancées ont été observées dans la participation des OP à toutes les étapes du cycle des politiques : définition des orientations et d’un cadre réglementaire, mise en œuvre, suivi-évaluation et même plaidoyer et lobbying en faveur des politiques nationales et régionales. Elles sont aussi concernées par toutes les fonctions du cycle des politiques telles que définies précédemment : production, commercialisation/mise en marché ; information et communication ; analyse, plaidoyer et négociation, etc. En tant que partie prenante de la mise en œuvre d’ECOWAP, elles doivent aussi en faire l’écho à leurs membres à tous les niveaux afin de s’assurer de leur participation efficace, de la prise en compte et de la valorisation de leurs initiatives locales. Cela nécessite des capacités réelles pour les organisations socioprofessionnelles aux différentes échelles de leur structuration. Il existe aussi une forte demande en terme de capacité de prise de décision et d’action : analyser leur environnement, construire des propositions de réponses adéquates, négocier avec différents groupes

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d’acteurs, faire le plaidoyer et le lobbying, mettre en œuvre les actions ou solutions préconisées, évaluer leur impact… Certes, l’intervention du ROPPA, d’INTERFACE et d’autres réseaux paysans ont mis en exergue, le potentiel de compétences au sein du mouvement paysan et du secteur de l’agroalimentaire, mais le nombre de leaders à même de participer à certains débats nationaux et régionaux et porter les préoccupations des producteurs, est loin d’atteindre une masse critique souhaitée pour un engagement plus grand en faveur de ECOWAP. Améliorer les compétences et le leadership des organisations socioprofessionnelles devraient permettre également d’assurer une dynamique institutionnelle du mouvement paysan dans lequel les actions stratégiques et politiques menés aux niveaux sous régional et celles plus opérationnelles menées à la base se complètent de manière plus appropriée. Il n’existe pas aujourd’hui d’espaces formels de dialogue entre la CEDEAO et les Organisations Socioprofessionnelles du secteur agricole permettant d’échange sur la gouvernance et le cadre réglementaire en cours dans la région les enjeux internationaux de développement agricole, le développement des filières et la création du marché agricole. Ce besoin de création d’espace de dialogue est ressent autant par la CEDEAO que les Organisations Socioprofessionnelles. Il faut se féliciter, à ce niveau de la collaboration actuelle entre la DAERE et le ROPPA pour des réflexions au moins sur le cadre de concertation des filières.

b) L’offre de renforcement des capacités des organisations socioprofessionnelles La connaissance des possibilités et opportunités de renforcement des capacités des organisations socioprofessionnelles des secteurs agricoles et agroalimentaires nécessitent en soi une longue étude qui serait à mener du niveau local au niveau sous-régional. Cependant à titre illustratif, nous pouvons en mentionner quelques unes.

1) La formation formelle fournie - Certaines écoles, universités, institutions publiques ou privées offrent des modules de formation pour tous les domaines : production, commercialisation, leadership, communication, gestion de projet, analyse des politiques … A titre d’exemple on peut citer, le CESAG, IPAOS, INADES Formation….

2) Les services d’appui conseil publics - Il s’agit notamment des structures publiques en charge de la

formation et de la vulgarisation et l’appui conseil des acteurs professionnels du secteur agricoles et agroalimentaire. Pendant longtemps les services compétents des administrations publiques ont été les principaux acteurs pour soutenir l’émergence du tissu agroindustriel et le renforcement des capacités des professionnels du secteur. Des centres et écoles de formation ont été créés à cet effet et de nombreux programmes et mécanismes d’accompagnement mis en place. Les résultats mitigés de ces politiques d’industrialisation et les exigences des PAS ont amenés les Etats à réduire considérablement, voire arrêté leurs services d’accompagnement et de renforcement des capacités des professionnels du secteur. Actuellement dans la plupart des pays, les stratégies publiques dans ce domaine se résument à des programmes à court ou moyen terme soutenus dans le cadre de la coopération bilatérale et/ou multilatérale (UE, Banque Mondiale…). Ces programmes concernent de fois des filières déterminées et non l’ensemble du secteur agricole et/ou des groupes d’acteurs spécifiques (femmes, jeunes déscolarisés ou diplômes….). Actuellement on note globalement une asymétrie entre la demande d’accompagnement et de renforcement des capacités des professionnels du secteur, et l’offre de services des institutions des administrations publiques, fragilisée dans le cadre des PAS et des politiques de libéralisation. Les services de formation technique et de gestion, de vulgarisation et d’appui conseil, d’assistance, notamment pour la prospection de marché et de promotion commerciale sont très limités ou n’existent plus. Les institutions publiques de recherche en technologies alimentaires manquent souvent de moyens pour travailler sereinement sur des horizons de logue durée et/ou pour être proactives avec la demande des professionnels ou simplement vulgariser des résultats de recherche.

3) Les services d’appui conseil offerts par les ONG ou les bureaux d’études. Ces services ont été développés pour suppléer aux limites des structures étatiques et compléter leur action. Il s’agit

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notamment de services d’appui à l’approvisionnement, de vente de matériels et équipements agricoles et de transformation agroalimentaire, d’études et d’accompagnement pour le renforcement organisationnel et institutionnel, d’accès aux marchés… Ces services privés sont beaucoup plus développés dans le secteur de l’hydraulique agricole, l’élevage et la transformation agroalimentaire.

On note également le développement d’initiatives privées (ONG, Bureaux d’études et de prestation de services, Institutions de formation…) pour accompagner et renforcer les capacités des professionnels du secteur de l’agroalimentaire. Elles interviennent dans divers domaines dont la formation technique et de gestion, l’accès aux technologies et aux intrants, l’accès au financement, la prospection de marché……

4) Projets et programmes de renforcement des capacités - Il s’agit notamment d’initiatives sous formes

de fonds d’appui spécialisés dans des domaines précis, mises en place par les Etats, en collaboration avec des partenaires techniques pour accompagner les acteurs professionnels privés des secteurs agricole et agroalimentaire. A titre d’exemple on peut citer i) les projets/programmes d’appui à la promotion des filières appuyés par l’UE, la FAO, la Banque Mondiale, FIDA….ii) les programmes de renforcement des capacités organisationnelles et institutionnelles de l’UE et de certaines coopération bilatérales (Autriche, Hollande, France…).

5) Les initiatives des organisations professionnelles agricoles et de la société civile pour apporter ou faciliter l’accès de leurs membres aux services nécessaires pour le développement de leurs activités. Ces initiatives portent notamment sur des services d’appui à l’approvisionnement, de conseil agricoles (cas des OP) et de formation en technique de production et de gestion (chantiers écoles des OP), de renforcement organisationnelle et institutionnelle, de mise en marché des productions.

Face aux difficultés qu’elles rencontrent pour se renforcer et mutualiser leurs efforts, les organisations des professionnels agricoles et agroalimentaires se fédèrent ou créent des espaces de concertation, de dialogue. Ces initiatives ont également besoin de renforcer leurs capacités de services, leur capacité de plaidoyer et à développer des alliances stratégiques avec d’autres groupes d’acteurs. Ces nouvelles demandent ne sont pas suffisamment pas pris en compte dans les institutions ou instruments classiques de formation et d’apprentissage des professionnels du secteur.

De nombreuses innovations sont faites par les organisations professionnelles agricoles et agroalimentaires pour créer et maintenir un dialogue et des échanges entre les professionnels et les services et institutions publics (salons et foires d’innovations technologiques, cadres de concertation…) mais elles sont loin de compenser le déficit de services.

Une analyse rapide de l’offre de formation fait ressortir plusieurs limites qui doivent être relevés pour atteindre le niveau de capacitation escompté à terme pour une mise en œuvre efficace de ECOWAP et des autres politiques sectorielles. Il s’agit notamment :

⇒ La faible lisibilité de l’offre de formation - Les initiatives et pôles d’excellence en matière de formation des professionnelles agricoles et agroalimentaires sont peu connus, notamment en ce qui concerne les compétences disponibles et les prestations/formations offertes. Il existe très peu des bases de données actualisées régulièrement. Cela limite l’accès des organisations socioprofessionnelles à des actions de renforcement des capacités appropriées. Un recensement de l’offre de formation s’avère nécessaire pour faire un état des lieux plus exhaustif.

⇒ Le faible niveau de capacité des institutions de renforcement des capacités - La fragilisation des services publics d’accompagnement et de formation des OP, la diminution des financements des partenaires et l’évolution de leurs exigences, constituent des limites au renforcement des capacités des leaders paysans et des OP aux différents niveaux.

⇒ Les difficultés liées aux processus pédagogiques - Rare sont les processus pédagogique basés sur une interaction entre les connaissances des professionnels du secteur d’une

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part, et, le curriculum scolaire des institutions de formation et des centres de recherche, d’autre part. Il s’avère nécessaire de favoriser une fécondation entre les deux niveaux de connaissances et savoirs faire.

La fixation sur les approches de formation et d’apprentissage, généralement basées sur

des systèmes de transmission des informations et des connaissances en cascades, explique la plupart des résultats mitigés dans le domaine du renforcement des capacités des exploitations familiales et des OP. Le faible niveau et l’inefficacité des approches actuelles de partage d’expériences et de connaissances de paysans à paysans sont à relever. L’approche doit permettre une confrontation efficace des expériences des paysans afin de leur permettre de s’assurer des ressources dont ils disposent et identifier les différentes alternatives.

⇒ L’inadéquation entre les besoins et l’offre de renforcement des capacités - L’offre actuelle en matière de renforcement des capacités repose essentiellement sur les dimensions techniques liées aux métiers des professionnels agricoles et agroalimentaires. Elle ne prend que peu en compte le fait que les acteurs doivent aussi agir pour changer l’environnement politique, économique et social dans lequel ils exercent. Ce qui nécessite d’autres types de compétences de la part des unités productives et des leaders des organisations socioprofessionnelles.

Les prestations de formations et de renforcement des capacités devraient permettre aux acteurs socioprofessionnels de i) concilier efficacement des fonctions stratégiques, politiques et économiques, ii) d’apprécier les nouvelles fonctions à créer et/ou à développer au regard de leur environnement, iii) définir des principes et des approche pertinents de partage/gestion de ces fonctions entre les différents niveaux de leurs structures et appréhender les stratégies et alliances à développer aux différents niveaux.

VI. Capacités pour la prise en compte du Genre et des jeunes

Situation générale des femmes et des jeunes

La prise en compte des sexospécificités dans le renforcement des capacités est une condition nécessaire pour que les hommes et les femmes participent aux activités à parts égales et en tirent profit. Un certain nombre de raisons militent en faveur de la prise compte de la problématique genre et de l’attention à accorder aux jeunes dans toute politique de développement agricole. La perspective d’un développement durable, efficace, équilibré et égalitaire est liée à l’équité entre genres et à la prise en compte de toutes les catégories de population dont les jeunes. Les femmes et les jeunes jouent un rôle déterminant dans le secteur agricole :

⇒ Par leur poids démographique, les jeunes en fait des acteurs incontournables dont. En dépit l’accroissement des mouvements migratoires à partir des zones rurales, plus de 70 % de la population jeune des pays africains vivent encore dans ces zones, travaillant essentiellement dans le secteur agricole où ils constituent 65 % de l’emploi global.

⇒ Les femmes sont responsables de la gestion des ressources naturelles et jouent un rôle prépondérant dans la production agricole et la sécurité alimentaire des ménages : en effet 80% de la production vivrière reposent sur ces dernières qui représentent 60 % de la force de travail ;

⇒ Les femmes et les jeunes constituent une part déterminante des actifs agricoles et se trouvent dans tous les segments des chaînes de valeur de tous les secteurs (pêche, élevage, agriculture et exploitation des ressources naturelles).

⇒ Ils sont au centre des stratégies de survie mises en œuvre dans les zones de pluviométrie aléatoire. Dans certaines zones sahéliennes chroniquement affectées par le déficit céréalier, les populations ont réussi à développer des stratégies anti-aléatoires de survie avec souvent la femme comme élément

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central, sans pour autant que leur statut soit amélioré même dans les cas où elles deviennent de fait chef de famille, du fait de l’exode des cadets.

⇒ Même si elles sont rarement chef d’exploitation, elles exploitent des domaines pour lesquels elles ont un droit d’usufruit temporaire ou permanent, dans le but de satisfaire une partie de la demande alimentaire et nutritionnelle du ménage et des besoins monétaires de la famille. Certaines spéculations sont considérées comme à dominantes féminins : cultures potagères, élevage à cycle court, ramassage de bois mort, cueillette de plantes alimentaires sauvages..

⇒ Les femmes se retrouvent dans tous les segments de la chaine de valeur : production, transformation intermédiaire ou finale, commercialisation … Elles ont une position presque dominante dans la transformation primaire de certains produits, la commercialisation des produits transformés, du lait et des produits de cueillette.

Malgré ce rôle reconnu dans l’agriculture, les femmes et les jeunes :

⇒ Interviennent peu dans la gouvernance agricole au niveau des villages, des collectivités, au niveau

national et encore moins aux niveaux régional et international. Cela les privent d’opportunité de faire entendre leur voix, de faire valoir leurs droits d’accéder aux ressources naturelles et de tirer des revenus décents de leur travail.

⇒ Ont peu de possibilité de vérifier si dans les actes législatifs et réglementaires pris aux niveaux national ou régional que leurs intérêts sont bien pris en compte.

⇒ Sont dans une précarité foncière évidente qui limite leur possibilité de moderniser leurs systèmes de production.

⇒ Bénéficient peu de services d’appui-conseil et de mesures de capacitation tenant compte de la particularité de leur double profession d’agricultrices et de femmes au foyer

⇒ Ont un accès limité à la formation et au renforcement de capacités – Il semble avoir en matière d’allocation des ressources, la faible motivation à investir dans le capital humain des femmes du niveau le plus bas, celui de la cellule familiale au niveau le plus élevé, celui des politiques nationales continue à être la norme. Dans l’Espace CEDEAO les agricultrices sont si peu ciblées par les services de vulgarisation. Compte tenu du faible voire du manque d’intérêt des programmes de vulgarisation vis à vis des priorités et des préoccupations des femmes, les agricultrices ne reçoivent que peu d’informations sur les avancées technologiques et méthodologiques, ce qui explique les faibles opportunités qu’elles ont d’améliorer la productivité de leurs activités agricoles, leurs revenus et par conséquent la sécurité alimentaire

⇒ Sont peu valorisées dans leurs connaissances et savoir-faire sur la gestion des ressources phytogénétiques et autres ressources naturelles.

⇒ Ont un accès insuffisant aux canaux d’information. Bien qu’un nombre croissant de femmes utilisent les technologies de communication, il existe toujours, basée sur le genre une inégalité dans l’accès à l’information, à ces technologies et à tous les systèmes de communication, en particulier les media

⇒ Ont un accès limité aux crédits et autres mécanismes de financement destinés à booster la production ou la création de valeur ajoutée. Cette limite est due à la précarité de leur situation foncière, aux difficultés pour eux de présenter des garanties fiables pour le crédit agricole et peut-être aussi à la petite taille de leur exploitation qui ne permet pas la rentabilité financière de leurs investissements. Il s’ensuit que les entreprises détenues par les femmes, souvent basées à domicile, sont de dimensions plus modestes que celle des hommes, utilisent des technologies moins avancées et font face à davantage de contraintes qui freinent leur expansion

⇒ Sont quasi exclus des systèmes d’approvisionnement et de distribution d’intrants et de matériel agricole.

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⇒ Ont peu accès à l’information de marché, à l’innovation technologique et à de nombreuses initiatives de renforcement des capacités.

⇒ Ont peu accès aux postes de responsabilité dans les organisations mixtes et plus particulièrement aux niveaux où les questions de gouvernance agricole sont discutées.

⇒ Sont en règle générale exclues des stratégies de gestion des eaux, des sols et marginalisées dans les actions de conservation et de protection de l’environnement.

⇒ Sont discriminés, marginalisés ou même exclus des biens fonciers et n’ont qu’un droit d’usufruit sur la terre qui peut leur être retirée à n’importe quel moment dans certaines circonstances telles que veuvage ou divorce ou à la fin de la saison agricole

La discrimination ou la marginalisation dont sont l’objet des femmes dans la gouvernance, l’appui-conseil, l’accès aux moyens et facteurs de production ne sont pas de nature à assurer un développement agricole, compte tenu de leurs rôles et poids démographiques dans le secteur. ECOWAP est une opportunité pour inverser cette situation. D’ailleurs, en adoptant le PRIA, les Pays Membres ont explicitement reconnu que comme fondamental développement des compétences de la totalité des groupes sociaux. La Commission de la CEDEAO a voulu traduite cette volonté politique de formuler un Programme Régional d’Investissement Agricole (PRIA) dans lequel il est porté une attention particulière à la prise en compte de l’approche genre et des jeunes dans la mise en œuvre des politiques agricoles : « orientations, stratégies, mesures et programmes ». Les modalités pour y parvenir sont l’objet du présent rapport. Il existe sans conteste une atmosphère propice à la problématique genre. La reconnaissance de la relation entre parité hommes-femmes, pauvreté rurale et insécurité alimentaire a placé les questions genre au centre des préoccupations. La Déclaration du Sommet Mondial de l’Alimentation tenue à Rome en 1996 stipule que « le droit au développement et la pleine et totale participation des hommes et des femmes sont fondamentaux pour parvenir à une sécurité alimentaire durable pour tous ». Reconnue pour la première fois en 1995 à la Conférence Mondiale sur les femmes à Beijing, l’intégration de l’approche genre est désormais une stratégie mondialement acceptée pour encourager l’égalité entre les sexes. Conformément aux orientations de Beijing et aux Directives des Nations Unies et dans la perspective de l’atteinte de tous les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), les pays de la CEDEAO ont pris l’engagement d’intégrer les questions de parité dans leur politique et leurs programmes. Engagements des Gouvernements

Les engagements pris par les gouvernements de l’Afrique de l’Ouest s’observent à travers des instruments internationaux tels que la CEDEF (Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes), la Plate-forme d’Action de Beijing et les Objectifs du Millénaire pour le Développement en vue d’assurer l’égalité entre les sexes. La totalité des pays membres ont maintenant intégré la problématique de la parité hommes-femmes dans les documents de stratégie de lutte contre la pauvreté et ont une politique « genre ». Au cours des dernières décennies au sein de l’espace CEDEAO les politiques et les programmes en faveur des femmes se sont développés provoquant certaines avancées significatives4, tout au mois sur le plan des déclarations de principe. Les partenaires multilatéraux, bilatéraux et les ONG contribuent à ces efforts comme le révèle la décision de prendre en compte les sexospécificités dans toutes les politiques et les secteurs de leur coopération, ainsi que dans l’appui qu’ils fournissent aux mécanismes étatiques visant la promotion du statut des femmes. Ces mécanismes prennent différentes formes allant des ministères des droits de la femme (ou d’autres appellations) aux points focaux genre, en passant par les unités genre. L’objectif est de défendre les intérêts pratiques et les intérêts stratégiques des femmes par la facilitation de leur accès aux ressources et l’accroissement de leur pouvoir de décision.

4 En matière d’égalité dans les dispositions des législations modernes, les avantages obtenus sont une réalité mais dans les zones rurales,

les coutumes et les valeurs patriarcales continuent à prévaloir.

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Initiatives de la CEDEAO

La CEDEAO considère que l’égalité entre la femme et l’homme est un moteur d’intégration régionale et un objectif de développement à part entière « en ce qu’elle contribue à accélérer la réalisation des objectifs d’intégration de l’Espace CEDEAO, notamment la paix, la sécurité et le développement économique et social » (ECOWAS Gender Policy, 2004, Politique en matière de sexospécificité de la CEDEAO). Afin de concrétiser son engagement la CEDEAO s’est dotée d’une politique Genre qui devrait impliquer davantage les femmes en tant qu’actrices du développement dans le processus d’intégration régionale. Egalement significative est la création de deux structures, la Division genre et le Centre de la CEDEAO pour le Développement du Genre (CCDG), décidée lors de la 26ème session de la Conférence au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenue à Dakar en janvier 2003.

⇒ La Division genre de la Commission- Prenant en compte les buts fixés dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le Développement, la Plateforme d'Action de Beijing et le mandat pour l'intégration régionale, la 26

ème Session de l'Autorité des Chefs d'Etat et de Gouvernement tenue en janvier 2003 à

Dakar a autorisé la mise en place d'une Division Genre, Jeunesse et Enfance au niveau du Secrétariat de la CEDEAO à Abuja. Située au sein du Bureau du Commissaire du Développement Humain et de Genre, elle est également chargée des secteurs suivants : emploi, société civile, sports, lutte contre la drogue. Dans le cadre de son mandat « genre », la division a pour objectifs de promouvoir la mise en pratique du Plan Stratégique Genre. En matière d’activités, la division avec l’appui de l’UNIFEM et en étroite collaboration avec des ONG féminines locales concentre ses efforts sur : (i) la violence à l’égard des femmes ; (ii) les questions de migration féminine ; (iii) le commerce transfrontalier où les femmes buttent sur des obstacles considérables. Il est attendu de La Division qu’elle travaille avec le CCDG pour assurer que tous les départements et divisions à la Commission de la CEDEAO intègrent le genre dans leurs programmes, activités et résultats attendus. Une autre de ses attributions est de conseiller et appuyer le CCDG dans la formulation et la mise en œuvre du Plan Stratégique; ce qui représente une véritable gageure au regard de la faible disponibilité des ressources aussi bien humaines et financières que matérielles. Il y a en effet un fossé énorme entre l’ampleur du cahier de charges de la Division et les moyens à disposition. Pour ce qui est du personnel il se réduit à la directrice de la division et à une chargée de programmes. Il est fait recours à des consultants quand le besoin se fait sentir. La pénurie de personnel n’est peut être pas étrangère à la faible part que tiennent pour l’heure les questions liées à l’agriculture et au développement rural.

Les questions liées au secteur agricole ne semblent pas, pour l’heure, faire partie de ses domaines prioritaires d’intervention. Cependant, la Division sera certes à même d’apporter sa contribution à la mise en œuvre de PRIA et d’ECOWAS mais cette contribution reste tributaire de plusieurs préalables dont la disponibilité de personnel doté des qualifications requises dans le domaine de la problématique genre.

⇒ Le Centre de la CEDEAO pour le Développement du Genre (CCDG) a été créé en janvier 2003 par Décision

A/DEC.16/1/03 des Chefs d’Etat et de Gouvernement pour doter la CEDEAO d’une institution spécialisée en matière de Genre est une structure régionale à plusieurs objectifs chargée d’assurer le renforcement de

capacités des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans l’Espace CEDEAO. Il succède à l’AFAO (Association des Femmes de l’Afrique de l’Ouest) et a pour mandat d’œuvrer avec les Etats Membres à l’application du Plan Politique et Stratégique de la CEDEAO en matière de Genre. Le CCDG qui son siège à Dakar a pour « mission de tout mettre en ouvre pour créer un environnement favorable à l’épanouissement des femmes de la sous-région. Pour ce faire, il devra mettre en chantier, développer, faciliter, coordonner et suivre des stratégies et programmes propres à assurer l’intégration des questions de genre dans les programmes d’intégration de la Communauté ». Le Centre est une institution régionale polyvalente chargée d'initier, de faciliter le renforcement des capacités à travers la formation axée sur la connaissance et le transfert des compétences, l'élaboration et la gestion de programmes pour les femmes dans les secteurs public et privé et aussi de promouvoir l’intégration de la dimension genre dans tous les programmes, politiques et procédures d’intégration régionale. Il a pour rôle essentiel d’apporter un appui aux pays Membres dans la conception, le développement et le suivi des stratégies et programmes qui permettent de lutter contre les disparités entre les hommes et les femmes. Afin d’accomplir efficacement sa mission, le Centre travaille en étroite collaboration avec les Etats Membres et aussi des structures sous-régionales et internationales dans le

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sens de : (i) la promotion de l’égalité de genre et le renforcement de capacités des femmes à travers la fourniture d’une assistance technique et d’un appui aux mécanismes nationaux, aux organisations de la Société Civile et aux autres acteurs ; (ii) le renforcement des capacités des femmes et mécanismes en analyse genre et l’intégration genre dans les politiques et programmes de développement macroéconomiques et budgets.

Les Plans d’action 2005-2007 et 2009-2013 traduisent la poursuite de l’engagement pris par les pays de l’Espace CEDEAO en faveur de la parité hommes-femmes. Il s’agit d’une stratégie multidimensionnelle prenant en compte : (i) l’intégration de la dimension genre dans le développement ; (ii) l’institutionnalisation des questions de genre ; (iii) le renforcement des capacités d’analyse, de recherche et de développement d’un système d’information, de plaidoyer, de partenariat et de dialogue de politiques (Voir Encadré N°).

Le Centre a eu à organiser des ateliers de réflexion, élaborer un manuel de formation, équiper des points focaux et engager des études. Le plan d’action est un outil crucial pour le renforcement des capacités du CCDG et la création des conditions permettant l’exécution effective de son mandat.

Au stade actuel des choses cependant, de telles conditions sont loin d’être réunies, un certain nombre de facteurs représentant des handicaps non négligeables à la concrétisation des efforts en faveur de la parité.

Il s’agit notamment de : (i) la pénurie de ressources humaines et financières ; (ii) la faiblesse institutionnelle des mécanismes régionaux chargés du renforcement de capacités des femmes et de la promotion de l’égalité de genre ; (iii) les performances en deçà des attentes des points focaux et des cellules genre ; (iv) une capacité limitée des organisations de la société civile (dont la plus grande partie sont confrontées à une pénurie de fonds) ; (v) enfin la faiblesse des mécanismes de coordination, de suivi et d’évaluation.

Etant donné le mandat qui est le sien, le CCDG aura un rôle de premier plan dans l’ECOWAP et le PRIA; rôle consistant à : i) être la tête de file pour ce qui concerne les informations et l’appui technique à fournir aux mécanismes nationaux en charge des questions de parité, aux organisations de la société civile et aux autres acteurs ; ii) renforcer les capacités des femmes et mécanismes genre en analyse et intégration genre dans les politiques et programmes de développement (aspects macroéconomiques et budget).

Un certain nombre de préalables doivent être toutefois remplies, à savoir la prise de mesures par les états Membres pour assurer l’application du Plan Stratégique ; ce qui passe par la disponibilité des ressources humaines et capacités appropriées

5 consistant en personnel technique dotée de l’expertise et l’expérience

adéquates dans le domaine des questions de parité hommes/femmes. La création d’un Département de l’Information et de la Communication de haut niveau s’avère également capitale. Une autre condition à

5 Pour l’heure le personnel est notoirement insuffisant face à la charge de travail.

Les domaines prioritaires d’intervention sont les suivants :

1 : Développement des capacités institutionnelles et organisationnelles pour créer un environnement institutionnel favorable à l’intégration de la dimension Genre dans les processus d’intégration régionale et de développement à travers le renforcement des capacités de tous les acteurs : mécanismes gouvernementaux, société civile, l’organisation du secteur privé, les agences décentralisées, les institutions nationales et les partenaires au développement, en vue de promouvoir l’égalité des sexes dans le cadre de programmes harmonisés. 2 : Accès égal des hommes et des femmes aux services sociaux - Les interventions du CCDG dans ce domaine viseront à assurer que les hommes et les femmes aient un accès égal aux services sociaux et un moyen de contrôle de ces derniers, et aussi à veiller à ce que leurs besoins particuliers, leurs priorités et leurs contraintes soient effectivement pris en compte dans tous les programmes d’éducation et de santé.

3 : Capacitation économique- Les interventions du CCDG vont être orientées vers l’égalité de l’accès des femmes aux ressources et opportunités économiques et l’obtention de moyens de contrôle de ces dernières à travers le développement de leurs capacités, l’amélioration de la visibilité de leur contribution à l’économie nationale et au renforcement de leurs capacités économiques.

4: Droits humains, prévention et résolution des conflits, gouvernance, paix et sécurité

en vue de contribuer à l’élimination de toutes les formes de discrimination sexospécifique et au respect des droits fondamentaux des populations, y compris ceux des jeunes filles et des femmes. Elles viseront également à promouvoir l’accès des femmes aux instances de prises de décisions, le renforcement de leur position au sein de ces instances et à assurer leur implication dans la gestion des conflits et dans la consolidation des efforts de paix.

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remplir est la disponibilité des ressources financières sans lesquelles la traduction en actions concrètes de l’engagement du CCDG serait hautement compromise.

⇒ Les initiatives de la CEDEAO en faveur de la jeunesse - Comme noté plus haut la question de la jeunesse relève de la Division Genre Jeunesse et Enfance, Sports, Société Civile, Emploi et Drogues. En matière d’initiatives

6 en faveur des jeunes, on peut citer le Programme Jeunesse et le Programme de

Développement de l’Enfant. Le premier Forum de la jeunesse de la CEDEAO s’est tenu du 10 au 16 août 2003 à Abuja, au Nigeria. Le Forum a ouvert un espace où les jeunes de toute l’Afrique de l’Ouest “peuvent communiquer entre eux, partager leurs expériences et apprendre les uns des autres”. La Politique de la CEDEAO sur la jeunesse et le Plan Stratégique de politique de la CEDEAO sur la jeunesse 2009-2013 datant de février 2009 témoignent de l’engagement des pays de l’Espace CEDEAO en faveur de cette catégorie de population. Le document sur la Politique dont l’objectif global est de « mobiliser les jeunes et à les impliquer dans le processus régional d’intégration et de développement de la CEDEAO » s’inspire des sources suivantes : Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), enfin du Programme d’Action Mondial pour la Jeunesse adopté en 1995 par les Nations Unies et de la Chartre même des Nations Unies. Les politiques nationales pour la jeunesse qui reflètent les principales préoccupations ont aussi été prises en compte dans l’élaboration du document.

Le Plan d’Action stratégique est la concrétisation de la politique et de la vision de l’institution sous forme de programmes et de projets réalisables. Ce plan trace les grandes lignes des activités à mener dans différents domaines dont dix sont considérés comme prioritaires : l’éducation, l’emploi, la santé, le VIH/SIDA, l’agriculture l’environnement, les sciences et la technologie, la migration, enfin la participation et la prise de décisions. Il mentionne l’importance de la prise en compte du genre dans les actions à mettre en place et de l’octroi des mêmes opportunités et traitement pour les jeunes femmes et les jeunes hommes. S’agissant des activités réalisées, on peut citer les initiatives prises pour lutter contre le sous-emploi et le chômage. Les données manquent pour ce qui concerne les activités réalisées aussi bien avant le Plan que depuis sa mise en œuvre. Toutefois compte tenu de la modicité des ressources humaines et matérielles de la Division, il y a fort à parier que la traduction de ce plan en actes et résultats constitue une gageure.

Autres initiatives régionales et internationales

Des multiples institutions et structures mènent au sein de l’Espace CEDEAO des actions en faveur de la parité (c’est le cas de HUB rural) mais pour des contraintes évidentes de temps, il s’est avéré nécessaire de limiter le nombre de celles à contacter

7. Les domaines d’intervention de ces institutions vont du renforcement des

capacités à la réalisation d’activités d’autonomisation des femmes, en passant par : (i) le renforcement des actions de plaidoyer et de soutien des réformes politiques ; (ii) la concertation sur les politiques ; (iii) la réalisation de réseaux stratégiques ; (iv) enfin le renforcement et la création d’unités pour la parité au sein des institutions nationales. Il convient de souligner par ailleurs qu’un certain nombre de projets financés par la coopération bilatérale et multilatérale s’attachent à améliorer les capacités des structures gouvernementales et non gouvernementales pour faciliter l’accès des femmes rurales aux ressources notamment la formation et le crédit.

⇒ L’UNIFEM - Le bureau régional de l’UNIFEM au Sénégal intervient dans la totalité des pays Membres.

L’organisation a quatre objectifs stratégiques : (i) réduire la pauvreté et l'exclusion des femmes ; (ii) éliminer la violence contre les femmes ; (iii) arrêter la propagation du VIH/SIDA dans la population féminine ; (iv) élargir l'accès des femmes aux postes de responsabilité au sein des gouvernements et dans la reconstruction après un conflit. L’UNIFEM s’est investi dans la prise en compte des questions genre au sein de ses programmes et a développé dans ce sens des stratégies assortis de plans d’action régionaux. L’accent est mis sur la formation, la facilitation de l’opérationnalisation des stratégies genre dans les projets et l’intégration dans les procédures de la dimension genre. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les programmes de budgétisation sensible au genre mis en place par le Bureau Régional de l’UNIFEM au

6 Les données mises à la disposition de la mission ne permettent pas de présenter un tableau plus détaillé des initiatives en cours et de leur bilan. 7 Le programme prévoyait d’inclure dans l’échantillon l’UEMOA et le ROPPA mais il n’a guère été possible de mener des entretiens auprès de ces deux institutions. Pour ce qui concerne l’UNIFEM, la brièveté du temps consacré au seul entretien qui a eu lieu et la non disponibilité des rapports d’activités ou des rapports d’évaluation ont constitué une entrave à la collecte des informations sur les acquis.

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Sénégal, dont ont bénéficié les ministères suivants: Agriculture au Sénégal, Femme et Enfance au Ghana. Dans ce pays l’appui de l’UNIFEM a permis le développer de manuels de budgétisation sensibles au genre dans les ministères sectoriels (dont l'agriculture). Des ateliers et des sessions de formations sur l’institutionnalisation et la pérennisation de la budgétisation sensible au genre (BSG) sont régulièrement organisés, le plus récent s’étant tenu à Dakar du 19 au 21 avril 2009.

La non disponibilité des informations nécessaires ne permet pas à l’heure actuelle ni de fournir des réponses à la question des capacités de l’UNIFEM en matière d’intégration des questions genre ni du partenariat possible avec la CEDEAO.

⇒ Le Laboratoire Genre et Recherche Scientifique de l’IFAN (Institut Fondamental d’Afrique Noire) - Le

laboratoire genre a été créé en 2004 avec l’appui du CRDI (Centre de Recherches pour le Développement International) mais les activités n’ont réellement démarré qu’en 2007. Ayant pour but de favoriser l’intégration du genre sous un angle scientifique, il a opté pour la recherche-action.

Le Laboratoire a plusieurs domaines d’interventions et est doté d’un personnel hautement qualifié et avec un degré d’expertise et de compétences du personnel indubitable. Il mène de front plusieurs activités dont l’enseignement avec la création d’une maîtrise intitulée « Sociologie et Sciences de l’Environnement ». L’initiative (en collaboration avec le CRDI) consistant à rendre obligatoires les cours sur le genre est à saluer. Le Laboratoire assure par ailleurs des formations en genre (à l’intention notamment des points focaux des pays Membres et d’étudiants de provenances diverses) dont des formations à distance en partenariat avec l’IHUED. Il convient de noter aussi son intervention dans l’action sociale en appui au mouvement social féminin et sa collaboration avec la société civile. De multiples recherches sont à son actif l’actif dont : l’étude des ‘’transferts de fonds de la migration‘’ à la demande de UN-INSTRAW et UNDP-New York et l’appui financier de Japan WID Fund dans le cadre du projet intitule ‘’Gender and Remittances’’ ; celle sur le ‘’Profil différencié du travail et de l’emploi au Sénégal‘’.

Le Laboratoire fonctionne avec un noyau de trois professeurs et cinq doctorants mais il lui arrive de faire appel aux ressources humaines des autres facultés quand le besoin se fait sentir et selon les disponibilités desdites ressources. En matière d’équipement, les conditions sont tout à fait satisfaisantes. Le Laboratoire n’a pour l’heure pas de relations de partenariat avec la CEDEAO mais pourrait dans le cadre du PRIA et de l’ECOWAS envisager d’apporter son assistance dans les domaines suivants: (i) renforcement des capacités en genre des acteurs de développement; (ii) création de modules de formation en genre au sein des institutions universitaires ; (iii) encadrement des étudiant(e)s ; (iv) production de connaissances en termes d'information et de données sur le genre.

⇒ Les organisations de jeunesse non liées à la CEDEAO - D’autres initiatives méritent d’être mentionnées

dont West Africa Youth Network (WAYN) créé en 2001 et qui a pour objectifs de faire participer les jeunes à la construction de la paix, la résolution des conflits, la bonne gouvernance, la responsabilisation, le développement des jeunes et les droits de l'homme en Afrique de l’ouest. Un certain nombre de programmes en conformité avec ses objectifs sont à l’actif de l’organisation qui depuis sa création est passée de cinq à quatorze pays Membres et attire l'attention des gouvernements, des organismes régionaux, des organisations de la société civile, des médias et des bailleurs de fonds.

On peut citer enfin le PMJ (Programme de Mobilité des Jeunes) mis en place par l'Agence intergouvernementale de la Francophonie. Son objectif est de favoriser la constitution de partenariats et d'échanges d'informations entre jeunes francophones, âgés de 18 à 30 ans, afin de bâtir ensemble des projets d'échanges internationaux sur des thématiques précises.

De telles organisations munies des dispositifs d’appui adéquats, tels que la consolidation de leurs capacités en matière organisationnelle ou une formation en gestion, pourraient sans doute être mises à contribution au sein de ECOWAP et du PRIA et forts de leurs potentielles réalisations économiques et sociales, pourraient être amenés à y jouer un rôle fondamental.

⇒ Les organisations de producteurs - Multiples sont les organisations de producteurs dans l’Espace CEDEAO mais dans le cadre de cette étude on se limitera au ROPPA. S’inscrivant dans le cadre de la structuration des organisations paysannes à l’échelon sous-régional, le ROPPA (Réseau des Organisations

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Paysannes et des Producteurs Agricoles d’Afrique de l’Ouest), regroupement des fédérations nationales de dix pays a vu le jour en 2000. Les six objectifs qui sont les siens s’articulent essentiellement autour de la promotion et de la défense des valeurs « d’une agriculture paysanne performante et durable au service des exploitations familiales et des producteurs agricoles ». Si le rôle crucial joué par les agricultrices dans la production agricole ne fait l’objet d’aucune contestation, de même que leur participation aux organisations mixtes, en revanche l’idée de les faire accéder aux décisions et à davantage de responsabilités est loin de susciter l’enthousiasme. Des changements sont cependant en cours pour une part sous la pression des membres féminins. C’est dans ce cadre que s’inscrit la mise en place « des espaces d’échange et de concertation des groupes spécifiques afin de mieux contribuer à la construction d’un mouvement paysan ouest africain représentatif de toutes les composantes du monde rural » et la création au sein du ROPPA du Collège des femmes et celui des jeunes, lors de la convention de Lomé en 2004. Le Collège des Femmes est né du désir de voir les femmes rurales participer « de façon plus décisive à la prise en charge des objectifs du ROPPA, à partir de leurs propres attentes ». La création du Collège des femmes dont les activités sont centrées sur la promotion des produits agricoles et agroalimentaires lors des salons alimentaires et des foires d’exposition comme la FIARA a donné le coup d’envoi de la prise en compte de la problématique de la parité hommes-femmes et a été à l’origine de quelques avancées. C’est ce que révèle l’extrait suivant8 : « Les femmes ont enregistré des acquis indéniables lors de la rencontre du ROPPA à Lomé. Les effectifs féminins se sont accrus d’un tiers dans la convention (Assemblée générale) et des collèges nationaux de femmes permettront désormais de porter l’identité rurale féminine autant au niveau des plateformes nationales de concertation des ruraux qu’au niveau du ROPPA ». L’amélioration de la représentativité des membres féminins au sein du Comité Exécutif, dont le nombre est passé 2 à 4, soit près de 30 % du total en est un autre exemple. Les aspirations et les attentes des femmes à plus d’équilibre se heurtent cependant aux pesanteurs sociologiques, aux blocages psychologiques et à d’autres obstacles tels que - à comparer aux hommes - la faiblesse de leur : niveau d’instruction, formation technique, information politique. La concrétisation du plan d’action9 genre et de la stratégie genre se fait attendre, en raison de l’absence de financement. L’extrait ci-dessous tiré du rapport d’évaluation externe Misii donne une bonne idée de la situation : « Le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes est généralement accepté, mais la CET et les plateformes nationales ont besoin d’assistance technique pour traduire cela dans la réalité et éviter le risque de reléguer les femmes à certaines activités traditionnelles, comme les salons alimentaires où les foires par exemple (FIARA). Chez la plupart des leaders interrogés, l’égalité entre les genres se limite dans une large mesure au fait d’avoir des projets qui favorisent les femmes. Les autres dimensions du genre que sont, entre autres, l’analyse du genre dans la programmation, l’intégration des questions du genre dans la structure de gestion et le processus de prise de décisions sont très peu pris en considération

10 ».

8 Rapport Final Mission d’évaluation externe programme de renforcement des capacités et des actions du réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles 2000-2008 (ROPPA, janvier 2009). 9 A Niamey, en 2006, les femmes ont formalisé leurs revendications sous la forme d’un plan d’action, dont les axes sont les suivants : accès à la terre, aux ressources aux moyens matériels et techniques, enfin participation des femmes aux tables de concertation. 10 Mission d’évaluation externe, janvier 2009.

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B. ETAT DES LIEUX SUR LE FINANCEMENT DE L’AGRICULTURE EN AFRIQUE DE

L’OUEST

Les principaux défis de l’agriculture ouest africaine pour les prochaines années évoqués dans l’ECOWAP, consistera à assurer la souveraineté alimentaire dans la sous région dans un contexte de croissance démographique importante et de forte urbanisation des villes, de contribuer pleinement à la construction d’un marché commun régional, favoriser la création d’emplois et de revenus stables tout en assurant une gestion durable des RN.

Pour ce faire, l’agriculture ouest africaine, notamment l’agriculture familiale a besoin de financement et de soutiens pour se moderniser, s’intensifier, et financer l’innovation technique et organisationnelle. Ces besoins de financement sont importants, diversifiés et complexes au regard de la nature, les caractéristiques et la diversité des exploitations familiales.

I. Les besoins en investissements pour la mise en œuvre de ECOWAP

Les besoins en investissements pour accomplir ces différentes fonctions sont diverses. Ils concernent :

• Des investissements pour améliorer l’offre de production et sa valorisation - Il s’agit notamment du financement des Unités Productives agricoles, agroindustrielles ou commerciales qui nécessitent des ressources importantes et des produits ou services financiers particuliers pour assurer leur modernisation et leur sécurisation. Ces ressources sont des dons, des subventions ou du crédit. La besoin pour le crédit est particulièrement important et diversifiée

• Des investissements « soft » pour améliorer le cadre institutionnel et juridiques de l’agriculture qui ne demandent pas beaucoup de ressources sinon celles relatives aux travaux de recherche et d’études préliminaires, au recours à une expertise pointue et des concertations multi-acteurs et les sessions des instances statutaires de la CEDEAO. Ces investissements « soft » ne demandent pas des volumes importants de ressources. Ils sont généralement assurés sur des financements publics nationaux, régionaux et mêmes internationaux (aide publique). Il s’agit généralement d’autofinancement ou de dons.

• Des investissements stratégiques de développement des capacités humaines, de renforcement des institutions de recherche, l’analyse prospective, des Organisations socioprofessionnelles, d’acquisition de connaissance, de collecte et de dissémination des données et de l’information … La demande pour les investissements stratégiques est parfois très importante mais elle ne peut être satisfaite que sur des ressources longues.

• Des investissements structurants aux différentes échelles territoriales. Il s’agit d’une demande spécifique pour l’aménagement des terres, la réalisation d’infrastructures, l’acquisition d’équipements lourds, l’installation de grades unités industrielles ou agroindustrielles. C’est une demande spécifique des Collectivités territoriales, des Etats, des OIG et CER qui ne peuvent être satisfaite que par les fonds publics ou des fonds privés octroyés à des conditions extrêmement douces.

• Des investissements pour renforcer la gouvernance. Il s’agit de faire fonctionner les cadres institutionnels de concertation (Sommet, Ministres, Expert), d’assurer une permanence du dialogue multiacteur sur les enjeux et défis communs, de mener des analyses prospectives, d’être présents dans tous les forums de discussion sur la gouvernance agricole ou les politiques commerciales. Il s’agit aussi de créer les conditions favorables pour une participation et efficace de tous les groupes d’acteurs dans la gouvernance agricole régionale. Ces besoins sont en principe devraient en principe relever des dépenses de souveraineté devant être assurés sur les ressources internes. Mais l’aide publique a aussi servi à satisfaire ces besoins.

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II. Sources potentielles de financement et services offerts

Les sources de financement de ces différentes fonctions sont en gros de deux natures :

• Le financement public est assuré par i) les budgets de l’Etat, des Collectivités et autres institutions paraétatiques, ii) les budgets des CER et des OIG, iii) les fonds publics d’affectation spéciale (fonds fiduciaires, fonds de développement, fonds de subvention, fonds de calamité ou de gestion de risque …), iv) l’aide publique au développement de la coopération bilatérale; v) les fonds publics des Organismes du Système des Nations Unies, vi) les institutions internationales de financement : BAD, Banque Mondiale, FMI, AFD, BID, BADEA …, v)

• Le financement bancaire et privé assuré par i) les institutions formelles et semi-formelles de financement nationales ou régionales : banques de développement, banques d’investissements, banques commerciales, établissements financiers, IMF e SFD, ii) les fonds privés d’affectation spéciale : fondation, iii) les fonds privés des secteurs marchands et industriels, vi) l’autofinancement (y compris les transferts de la diaspora) et autres systèmes informels locaux.

Il peut être donc constaté que les institutions publiques et privées de financement sont diversifiées. Mais ce dont on doit se préoccuper pour la mise en œuvre de ECOWAP et des politiques sectorielles connexes c’est :

• L’adéquation entre le volume financier et la demande

• La pertinence de l’environnement institutionnel, juridique, réglementaire et fiscal eu égard au développement des institutions de financement et à la qualité des services qu’elles doivent offrir à leurs clientèles.

• La qualité, la quantité et la durabilité des produits et instruments financiers mis en place pour rendre les ressources disponibles en quantité suffisante

• La Capacité et la possibilité d’accès des acteurs aux sources et produits financiers disponibles. 2.1 Le Financement public pour l’Agriculture

La présente étude n’a pas pour objet de passer en revue et de manière détaillée les politiques et volumes de financement ainsi que leur affectation selon les priorités retenues par ECOWAP. Il s’agit simplement d’une lecture rapide sur la place de l’agriculture dans les politiques publiques, mesurée essentiellement sur la base des données bibliographiques sur les budgets alloués au secteur.

2.1.1 Le financement public national

En 2003, les Etats de manière souveraine avaient convenu d’allouer au moins 10% des budgets nationaux à l’agriculture (au sens large). Force est de reconnaître que la situation est actuellement très diverses en Afrique de l’Ouest. L’Etude menée par la CEDEAO, le RESKASS et la CMAO/C (Odjo, 2008) met clairement en évidence, la marginalisation de l’agriculture dans les interventions publiques. En d’autres termes, la majorité des pays sont bien loin d’accorder à l’agriculture la priorité qu’elle mérite. Paradoxalement, ce sont les pays de fortes potentialités agricoles qui investissent moins dans l’agriculture. Dans la période 1995-2007, la part des dépenses agricoles dans les dépenses publiques totales a été en moyenne de seulement 8,7% au Ghana, 7,9% au Sénégal, 6,6% au Bénin, 5,2% au Nigeria, 3,9% au Togo et 2,5% en Côte d’Ivoire. Pour les pays sahéliens régulièrement confrontés à des sécheresses et des crises alimentaires, les efforts sont plus importants avec 14,8% au Mali, 16,3% au Niger et 26,7% au Burkina Faso. Cependant, ces dépenses publiques sont loin de refléter les efforts propres des Etats. En effet, une grande partie des dépenses budgétaires de l’Etat proviennent de l’aide publique au développement qui parvient sous forme de don ou d’emprunt. Les ressources internes consacrées à l’agriculture sont globalement faibles. En moyenne, la part des ressources nationales est seulement de 17,1% au Niger, 24,3% au Burkina Faso, 40,1% au Mali, 48,5% au Bénin, mais elle atteint 59,7% au Sénégal, 74% au Togo, 83,4% en Côte d’Ivoire et 90,8% au Ghana (Odjo, obcit). Ces ratios renseignent sur l’orientation géographique et agroécologique du financement extérieur.

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C’est dire que des efforts doivent être faits au niveau régional pour une convergence minimale des Etats de la CEDEAO et un accroissement significatif de cette allocation dans les 5 et 10 ans à venir, en termes d’allocations budgétaire pour l’agriculture. Cela est une condition fondamentale pour la réalisation des objectifs de ECOWAP. Un second effort à faire, c’est l’amélioration de la performance dans l’utilisation des ressources et un ciblage parfait des cibles et objets à financer. Les taux d’exécution budgétaire semblent relativement fluctuants et bas. En moyenne selon Odjo (obcit), ce taux aura été de 64% à 75%, ce qui traduirait soit des difficultés de programmation et de budgétisation, soit des capacités d’absorption limitées ou, simplement des deux à la fois. Le troisième niveau d’effort qu’il faut atteindre des Etats, dans la perspective d’un engagement ferme dans la mise en œuvre de ECOWAP, c’est une amélioration de la part des dépenses d’investissements dans le budget global alloué à l‘agriculture. La CEDEAO se devrait sans doute se fixer, un seuil de convergence pour les dépenses d’investissements. Les données disponibles montrent des efforts différents et fluctuants. En 2007, la Côte d’Ivoire, le Togo et le Ghana ont consacré moins de 50% de leur budget agricole à l’investissement, le Bénin et le Nigeria entre 50% et 75% et, le Sénégal, le Mali le Burkina et le Niger entre 75% et 90%. De toute évidence, à l’horizon 2015 ou 2020, la CEDEAO devrait prendre un certain nombre de directives pour une allocation plus grande, plus efficace et mieux ciblée des financements publics pour un développement agricole à même d’assurer la souveraineté alimentaire, booster l’intégration régionale et créer de la richesse pour les acteurs socioprofessionnels et pour la nation. Cela va impliquer de :

1. approfondir la connaissance sur les données et informations de base en renforçant le dispositif veille mis en place dans le cadre d’initiatives diverses comme le ResKass ou AGRIS. Ces connaissances devraient permettre d’avoir davantage d’informations, sur les objets financés, les modalités de financement et les mécanismes de gouvernance pour les politiques nationales et régionales de financement

2. Evaluer les dépenses indirectes qui ont un caractère structurant, à court ou moyen terme, pour l’économie agricole : la réalisation de certains types d’infrastructures, la recherche et la formation, l’amélioration de l’environnement des affaires, …

3. Engager un dialogue à plusieurs voies sur la question aux niveaux national et régional. Doivent y prendre part les administrations en charge des finances et de la planification, les administrations et autres acteurs des secteurs ruraux, les partenaires bi et multilatéraux

4. Réunir les instances de décision nationales et régionales (parlements, Experts, Ministres, Chefs d’Etat)

5. Mettre en place un mécanisme de veille participatif utilisant des données scientifiques et techniques et des espaces de communication et de dialogue

2.1.2 Le Financement public régional

Au moment de l’élaboration de la présente composante, la revue bibliographique n’a pas permis de connaître les efforts financiers globaux des communautés économiques régionales et organisations de coopération régionale en matière de développement agricole, comme cela a été fait pour les Etats. Cependant, il faut considérer que la plupart des organismes de coopération n’ont pas de ressources propres autres que celles mises à leur disposition par les Etats. Ces ressources qui constituent des conditions de membership sont généralement destinées à des dépenses de fonctionnement et parfois de capacitation. C’est dire que le financement public doit s’apprécier surtout à travers les efforts des Communautés Economiques Régionales que sont l’UEMOA et la CEDEAO.

⇒ Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA)

L’UEMOA, depuis 2001 s’est dotée d’une Politique Agricole de l’Union (PAU) qui s’inscrit dans le cadre du Programme Economique Régionale. Force est de constater que sur 63 projets du PER, seuls 4 semblent concerner la mise en œuvre de la PAU. La place peu importante de l’agriculture au niveau de la Commission de

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l’UEMOA se reflète dans la part des dépenses consacrées à ce secteur dans les dépenses globales. En 2009, les dépenses consacrées à la mise en œuvre de la PAU ne représentent que 8,97% du budget global de la Commission de l’Union, en deçà de l’engagement pris à Maputo en 2003 par les chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine de consacrer au moins 10% du budget de leurs Etats à l’agriculture. En outre certains mécanismes de financement comme le Fonds Régional de Développement Agricole peinent à être opérationnels. Dans les années à venir donc, un important effort devra être fait pour rehausser en conséquence le budget consacré à la PAU. Le nouveau programme triennal qui couvre la période de 2009 à 2011 s’inscrit dans la poursuite des actions initiées au cours du précédent programme. Le coût global du Programme triennal est estimé à près de 67 milliards de FCFA. Les montants inscrits pour les années 2010 et 2011 sot estimés à respectivement de 27 Mds et de 30,3 Mds de FCFA. Pour la mise en œuvre de la PAU, l’UEMOA fait appel également à des ressources externes (environ 6% du budget), principalement la Coopération française, l’Union Européenne et la FAO. Les ressources de la PAU et du FRDA pourront servir de ligne de base dans le mécanisme de financement de ECOWAP. L’UEMOA dispose d’une Banque de Développement : la Banque Ouest Africaine de développement BOAD) dont la stratégie d’intervention repose sur 4 axes : (i) favoriser le développement des cultures vivrières et de l’élevage ; (ii) contribuer à la diversification des activités génératrices de revenus en milieu rural ; (iii) intégrer les principes de développement durable dans le montage des programmes de développement agricole et rural; (iv) contribuer au financement des Projets/Programmes visés par les objectifs spécifiques de la Politique Agricole de l’UEMOA (PAU). La BOAD intervient dans les investissements structurants : aménagements hydro agricoles et leur mise en valeur, l’élevage, la conservation des eaux et des sols, la pisciculture ; développement d’entreprises de production de semences, d’engrais, de produits phytosanitaires, sociétés d'équipements agricoles, industries agroalimentaires ; promotion des Banques agricoles et des centres de gestion agrées pour le conseil des producteurs auprès des institutions de micro finance ; infrastructures de stockage, de transformation et de commercialisation ; infrastructures de désenclavement (routes et pistes rurales, couloirs de transhumance) ; Le plan 2009-2013 fait ressortir deux scénarii : (i) un scénario de base avec des engagements de 50 milliards par an, soit un total de 250 milliards FCFA pour la période 2009-2013 ; (ii) un scénario volontariste avec des engagements de 100 milliards FCFA par an, soit un total de 500 milliards FCFA sur la période. La BOAD se propose également de mettre en place un mécanisme d’assurance-récoltes dans la perspective de couvrir les agriculteurs face aux risques climatiques comme la sécheresse et les inondations. Une étude de faisabilité est prévue à cet effet. Tout comme le financement de la Commission, l’intervention de la BOAD est à considérer dans le plan de financement des investissements pour ECOWAP.

⇒ La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO/ECOWAS)

D’ici à l’opérationnalisation de l’ECOWAP, la stratégie d’appui de la commission de la CEDEAO en faveur de l’Agriculture s’apprécie à travers les activités de la Direction de l’Agriculture et du Développement rural. Les fonds engagés par ce département en faveur de l’Agriculture (production et promotion de la sécurité alimentaire, prévention des crises alimentaires, élaboration de l’ECOWAP, promotion de l’irrigation, promotion de la production animale, transhumance, promotion de la biotechnologie, politique environnementale, contrôle de la désertification) sur les trois dernières années sont récapitulés ci-après ( en USD).

Désignation 2006 2007 2008

Montant approuvé 4 987 759,00 1 092 403,00 10 897 572,00

Montant engagé 741 656,32 302 926,12 7 032 995,15

Ecart 4 246 102 ,68 789 476,88 3 864 576,85

Taux d’engagement 14,8% 27,7% 64,5% Source : direction financière de la CEDEAO

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L’analyse de ces chiffres est pleine d’enseignement. En effet, le montant alloué est passé de 4,9 M USD à 10,8 M USD de 2006 à 2008 soit une progression de 118%. Le taux d’utilisation du budget alloué a évolué dans le même sens sur la période en passant de 14,8% à 64,5%. Il convient de signaler que le montant total mobilisé par la commission de la CEDEAO au titre du prélèvement communautaire de juillet 2003 à décembre 2007 a été de 556 913 868, 84 USD soit 250,6 Milliards de FCFA. Le montant alloué au financement de l’Agriculture en 2008 ne représente que 01,9% de cette ressource mobilisée, ce qui est bien loin des engagements pris part les chefs d’Etat à Maputo. La CEDEAO dispose également d’une institution de financement : la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC). Le plan stratégique 2007-2011 prévoit comme secteur prioritaire les infrastructures notamment dans le domaine des télécommunications, de l’énergie, des transports, de l’eau et de l’environnement. Cependant, en raison du faible volume du commerce intra régional, la BIDC se propose de s’engager également dans le financement de ce créneau afin de favoriser les échanges entre les Etats membres de la communauté. A travers ces interventions la BIDC se propose de renforcer la compétitivité du secteur privé ; consolider l’intégration régionale, réaliser l’autosuffisance alimentaire, exporter des produits vivriers, renforcer le partenariat public-privé en vue de l’augmentation des flux d’investissements directs étrangers dans la région. Ce positionnement stratégique englobe le financement des projets nationaux dans tous les domaines d’activité financièrement et économiquement rentables, dès lors que l’impact sur les pays membres est avéré et /ou qu’ils contribuent au renforcement de l’intégration régionale. Les engagements cumulés de la BIDC en prêts directs ont été de 199,989 M D’Unités de Compte (299,983 $) dont 12,969 M d’Unités de Compte (19,453 $) pour le développement rural soit 06%. Les prévisions d’engagement 2008-2011 en prêts directs au titre du secteur publics sont de 472, 64 M d’UC (708,96 M $) dont 83,34 M d’UC (125 M $) pour le développement rural (17,6%). La BIDC, institution régionale spécialisée de la commission de la CEDEAO se situe au cœur de la problématique du financement de l’ECOWAP. Son positionnement actuel y est favorable à un double titre, directement à travers le financement des projets agricoles et indirectement à travers le financement des infrastructures de base, de la facilitation du transport et du transit entre les Etats et la promotion du commerce intra régional. Un rôle important pourrait être confié à cette institution par rapport à l’opérationnalisation du futur mécanisme régional de financement de l’Agriculture.

⇒ Les mécanismes spéciaux de financement

Les Etats et les institutions régionales ont expérimenté divers mécanismes de financement à travers la création de fonds à système de gestion particulier échappant aux lourdeurs bureaucratiques des administrations publiques nationales ou régionales. Ces fonds sont généralement mis en place pour renforcer des services de soutien à l’agriculture (recherche, appui-conseil), réaliser les investissements publics, faciliter des investissements privés, protéger et gérer les ressources naturelles, garantir les emprunts privés, réaliser et entretenir des infrastructures, gérer les risques économiques, sociaux ou écologiques, donner des subventions aux secteurs productifs, soutenir la consommation …. Ces fonds sont le plus souvent alimentés par les ressources propres de l’Etat, l’aide publique au développement, la contribution des professionnels du secteur, des retours sur recettes fiscales... Les objets, les statuts et les mandats de ces fonds sont très variables d’un pays à un autre et même à l’intérieur d’un même pays. Pour la plupart, les producteurs ou organisations socio professionnelles de producteurs n’ont pas accès à ces Fonds dont ils ignorent d’ailleurs le mode de fonctionnement et les critères d’éligibilité. Dans tous les cas, il y a certainement lieu dans une perspective de réforme du secteur financier en Afrique de l’ouest que la création, la gestion et le contrôle des fonds d’affectation spéciale publique ou privée (fondation) fassent l’objet de réglementation. Très peu de pays, dispose en effet de textes juridiques régissant ces fonds et

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aucun mécanisme de contrôle n’est mis en place. Or, ces fonds d’affectation spéciale utilisent des ressources publiques, collectent des fonds auprès des citoyens ou mobilisent des fonds extérieurs au nom des citoyens. 2.1.3 L’aide publique au développement

Les engagements bilatéraux et multilatéraux sur l’efficacité de l’aide conduisent à son « alignement » via notamment plus d’aide budgétaire, ciblée ou non, au détriment d’aide programme. Cependant de nombreux financements et initiatives régionales ou nationales continuent de produire des mécanismes de financement ad hoc et de générer de nombreuses incohérences. C’est notamment le cas des financements liés à l’aide au commerce, à la lutte contre le changement climatique qui s’ajoutent aux nombreux financements spécifiques ciblant le développement rural. Ce constat est le fruit de principalement deux causes encore très prégnantes : la difficulté des Etats et de la région à définir des mécanismes propres de financements publics d’une part et l’incapacité des bailleurs de fonds à adapter leurs outils pour les rendre conforment aux engagements pris d’autre part.

Il est donc critique que l’Ecowap commence par définir un mécanisme de financement propre susceptible d’attirer les principaux bailleurs de fonds tout en proposant de structurer la mise en œuvre de leurs financements. Ceci, pour limiter leur inefficacité voire ne plus produire d’effets contradictoires. Ces financements structurants doivent également limiter la création d’autres financements ad hoc ciblant le développement.

2.2 Financement bancaire et IMF

Le financement bancaire est assuré par une diversité d’institutions pour laquelle la présente étude n’a pas permis de faire un inventaire exhaustif. On peut toutefois, citer à titre d’exemples quelques unes d’entre elles et le rôle possible qu’elles peuvent jouer dans la mise en œuvre de ECOWAP. 2.2.1 Institutions nationales

Les banques commerciales - A fin 2007, l’UEMOA dénombrait 96 banques et 19 établissements financiers en activité soit un total de 115 institutions totalisant 9 066 Mds de total bilan. Les crédits à la clientèle ont été de 579 Mds. Les crédits à court terme ont été de 317 Mds soit 54,7%. Ils ont essentiellement financé les secteurs des télécommunications et du commerce. Les crédits à moyen terme ont été de 188 Mds soit 32,4% ayant principalement financé les secteurs des télécommunications, du commerce et des industries manufacturières. Les crédits à long terme se sont montés à 20 Mds soit 12,9% principalement affectés aux secteurs des industries manufacturières, de la communication et des travaux publics. Au titre de la répartition sectorielle des crédits à la clientèle, la part de l’agriculture – sylviculture et pêche a été de 3%.

Les banques agricoles nationales Tous les pays ne disposent pas de banques agricoles. Par exemple dans l’espace UEMOA, sur 8 pays, seuls 4 en disposent : BACB au Burkina, BFA en cote d’ivoire, BNDA au Mali et CNCAS au Sénégal). Leur part de marché a été de 4,4%.

Institutions de Microfinance (IMF). A fin 2006, les IMF officiellement répertoriées dans l’espace UEMOA était de 530. Ces IMF dénombraient 2 083 points de service avec 280,536 Mds FCFA de dépôts pour 266, 494 Mds FCFA de crédits. Ces statistiques ne font pas ressortir la répartition sectorielle ni par terme, mais par expérience, il est connu que ces crédits sont essentiellement à court terme en faveur du secteur Agricole et du petit commerce. La seconde zone monétaire de la CEDEAO gérée par l’Institut Monétaire Ouest Africain (IMAO) ne dispose pas de statistiques assez raffinées sur l’environnement financier de ladite zone, des chantiers sont toutefois en cours dans ce sens. Il peut juste être relevé les crédits au secteur privé à fin 2006 qui était de 24,051 Mds de Dollars pour les cinq pays composant cette zone (Gambie, Ghana, Guinée Conakry, Nigeria, Serra Leone).

2.2.2 Les institutions bancaires régionales –

⇒ La banque Régionale de Solidarité (BRS) est opérationnelle depuis 2005 avec une filiale bancaire dans l’ensemble des pays de l’UEMOA et la holding à Niamey au Niger. En finançant les activités génératrices initiées par les populations exclues des services bancaires classiques, la BRS touche les Unités de production du secteur (Producteurs, transformateurs, Commerçants, éleveurs …).

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Outre les filiales bancaires, l’architecture de la BRS a prévu des filiales non bancaires pour permettre au groupe de réaliser des économies de charges dans les domaines notamment du système d’information (BRS-Multimédia), la gestion des ressources investies dans la lutte contre la pauvreté par divers partenaires à travers une fondation (BRS-TRUST FUNDS) , un mécanisme de garantie propre à l’institution : Fonds de Garantie des Micro-projets (FOAGAM-BRS) et un mécanisme de garantie intrinsèque à susciter au niveau des organisations professionnelles des Etats membres à savoir les sociétés de cautionnement mutuel (SCM) chargées d’organiser une solidarité financière entre les professionnels d’un secteur concerné. La BRS est une infrastructure financière solide répondant aux besoins d’innovation financière indispensable à la satisfaction des besoins de financement d’une frange importante de la population de nos pays manquant d’accès aux services financiers par leur faiblesse institutionnelle et financière et leur difficulté à fournir les garanties réelles généralement exigées par les institutions financières « classiques ». Le positionnement de la BRS procède de l’appui aux IMF en terme de ligne de crédit permettant à ces dernières de disposer des ressources longues leur permettant de financer l’investissement productif sur du moyen et long terme. Le réseau BRS, tant à travers ses filiales bancaires que non bancaires, pourrait constituer un levier important pour la politique de financement de l’ECOWAP.

⇒ Le Groupe ECOBANK dispose d’un important réseau bancaire implanté dans 26 pays d’Afrique dont l’ensemble des pays de la CEDEAO. En plus de ses activités bancaires, le groupe Ecobank est entrain de développer un réseau de « banque de microfinance » qui est déjà opérationnel au Nigeria et au Ghana depuis 02 ans. Les perspectives de couverture géographique dans les trois ans à venir portent sur une vingtaine de pays dont l’ensemble des pays de la CEDEAO. Au niveau de l’UEMOA, la demande d’agrément est encours d’approbation à la BCEAO. Le groupe ECOBANK, semble très disposé à investir dans le développement agricole en particulier la facilitation des échanges à travers son réseau bancaire dense et de « banque de micro finance » en construction est également une opportunité importante à exploiter dans le cadre de la politique de financement de l’ECOWAP.

⇒ La Stanbic Bank est la seule banque privée en Afrique de l’Ouest (mais d’origine de l’Afrique de l’Est) qui s’est publiquement engagée par la constitution d’une ligne de crédit de 100 millions de dollars destinée à financer l’Agriculture en Afrique en réponse à l’appel lancé par AGRA. Stambic Bank étant déjà impliquée dans le financement de l’Agriculture en Afrique australe (Afrique du sud, Zimbabwe, et Zambie) dispose d’une expérience avérée à faire valoir (connaissance du secteur, système d’évaluation de risque, des instruments appropriés, etc.) en Afrique de l’Ouest. Investir dans la zone lui permet de réaliser des économies d’échelle.

2.3 Réseaux d’institutions de micro-finance

⇒ La confédération des Institutions financières (CIF) est un regroupement de six fédérations de coopératives d’épargne et de crédit en Afrique de l’Ouest

11. Elle est née en juin 2007 à Ouagadougou où elle a son

siège. Son Capital social est de 600 M FCFA. La CIF prévoit deux unités d’affaires devant permettre de mieux répondre aux besoins des caisses et de leurs membres et d’accroître les revenus des réseaux : i) un organe financier (statut de banque) devant

11 La fédération des Caisses d’Epargne et de Crédit Agricole Mutuel du Bénin (FECECAM) ; La Fédération des Caisses Populaires du Burkina Faso (FCPB) ; L’Union des Caisses Mutuelles d’Epargne et de Crédit du Mali (Kafo JIGINEW) ; Le Réseau des Caisses d’Epargne du Mali

(NYESIGISO) ; L’Union des Mutuelles du Partenariat pour la mobilisation de l’Epargne et le Crédit Sénégal (UM-PAMECAS) ; La faîtière des

Unités des Coopératives d’Epargne et de Crédit (FUCEC) du Togo.

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permettre une meilleure rémunération des surplus de liquidité et des placements des caisses et d’obtenir de meilleurs taux sur les emprunts ; ii) une compagne d’assurance permettant de compléter la gamme des produits offerts aux membres et d’accroître les revenus.

⇒ La Banque des Institutions de Micro finance de l’Afrique de l’Ouest (BIMAO) créée par le consortium d’Institutions de Micro finance JEMENI du Mali et Crédit Mutuel du Sénégal (CMS) est similaire au CIF.

Ces deux réseaux internationaux de micro finance constituent sans doute le meilleur tremplin pour la politique de financement de l’ECOWAP de mobiliser et de faire adhérer les IMF à ses options stratégiques de financement de l’Agriculture.

2.2.3 Les fonds régionaux d’investissement ou de Garantie

⇒ Le Fonds d’Investissement pour l’Agriculture en Afrique (FIAA) – Il s’agit d’une initiative née après les émeutes de la faim, quatre institutions financières internationales s’allient pour créer un Fonds d’investissement pour l’agriculture en Afrique. Réunissant l’Agence française de développement (AFD), la Banque africaine de développement (BAD), le Fonds international pour le développement de l’agriculture (FIDA) et la fondation de Kofi Annan « Alliance pour une révolution verte en Afrique » (AGRA), il lèvera dans un premier temps 200 millions d’euros avec, à terme, un objectif de 500 millions d’euros. Il s’adresse aux entreprises privées et aux coopératives déployant des stratégies d’accroissement et de diversification des productions agricoles en Afrique.

Le FIAA a pour objectif d’accompagner les entreprises privées et les coopératives déployant des stratégies d’accroissement et de diversification des productions agricoles sur le continent. Il s’agit de renforcer le professionnalisme et l’organisation de la production agricole, de moderniser les filières et d’atténuer les risques liés à la volatilité des cours. Ce fonds appuiera les entreprises agro-industrielles et les coopératives agricoles qui travaillent, dans le respect de l’environnement et en faveur du petit paysannat. La création du FIAA constitue une grande opportunité pour la CEDEAO en terme de passerelle avec les partenaires au développement pour la mise en place de son mécanisme régional de financement de l’Agriculture dans le cadre de l’ECOWAP.

⇒ Les Fonds de garantie - Trois importantes institutions de Fonds de Garantie existent dans l’espace CEDEAO à savoir le Fond GARI à Lomé, le FAGACE à Cotonou, le FSA à Niamey. Ces fonds de garantie interviennent en général pour la couverture partielle des risques de non remboursement de projets soumis aux banques qui les sollicitent pour cette couverture. Sans avoir de produits expressément destinés à l’agriculture, les projets agricoles qui seraient soumis par des banques pourraient bien bénéficier de leur couverture.

Par ailleurs, certains partenaires au développement offrent des produits de garantie comme l’USAID et surtout la Banque Mondiale à travers MIGA et l’AFD à travers ARIZ (Assurance pour le Risque de Financement de l’Investissement privé en Zone d’intervention de l’AFD). Ces mécanismes ont les mêmes méthodes d’intervention que les institutions ci-dessus.

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III. Exemples d’innovations en termes de produits et services financiers Il existe de nombreux produits et services financiers expérimentés çà et là soit directement par les institutions bancaires soit dans le cadre de partenariat tripartite Banque /IMF – Etat – Bailleurs de Fonds ou même quadripartite avec l’implication des Organisations Socioprofessionnelles et autres opérateurs économiques. Cet état des lieux est fait uniquement sur une base bibliographique. Il ne traduit pas forcément l’efficacité ou la performance actuelle de ces produits et leur adéquation avec la demande réelle. Cependant, ils ont tous un intérêt dans la perspective de la mise en œuvre de ECOWAP.

⇒ Assurance Agricole : Nous avons déjà relaté la volonté de la BOAD de mettre en place un mécanisme d’assurance-récolte pour faire face à diverses calamités naturelles. Le mécanisme est basé sur des expériences menées dans d’autres parties de l’Afrique. Cependant, la région a également engrangé quelques cas d’implantation d’assurance agricole. La Cote d’Ivoire est pionnière en matière d’assurance agricole à travers la Mutuelle Agricole de Cote d’Ivoire (MACI) mise en place depuis les premières années d’indépendance. La MACI couvrait les risques d’exploitation des cultures pérennes (café, cacao, hevea, etc.). La MACI vient d’être reprise par le groupe Atlantique avec la dénomination « Atlantique Assurance » qui demeure dans le même créneau que la MACI. Les cultures annuelles ne bénéficient donc pas de couverture de la part de cette expérience.

Le Sénégal vient d’engager une expérience d’assurance Agricole à travers la création de la Compagnie Nationale d’Assurance Agricole Sénégalaise (CNAAS) en juillet 2008. La CNAAS envisage la couverture des risques suivants : Aléas climatiques (sécheresse, inondations, etc.) ; Aléas épidémiques (criquets pèlerins, etc.) ; Prix des produits et intrants agricoles. Il est proposé un projet pilote portant sur l’arachide et le mil dans les départements de Nioro, Kolda, Sedhiou.

La CEDEAO devrait suivre, encouragé et capitaliser ces types d’expérience sur l’assurance agricole qui est un produit indispensable d’incitation des institutions de financement.

⇒ Associations de Cautionnement Mutuel (ACM) expérimentées en Guinée Conakry dans le cadre du Programme d’Appui à la Sécurité Alimentaire (PASAL). Le PASAL est un projet sur financement conjoint du FAC et de l’AFD. En collaboration avec des IMF, le PASAL met des fonds à disposition qui seront octroyés à des opérateurs regroupés en ACM. Le système d’ACM est un mécanisme de garantie responsabilisant l’ensemble des acteurs impliqués. Il intègre les principes du mutualisme et d’épargne préalable du Crédit Mutuel, et l’approche en groupes locaux solidaires du crédit rural. Cette initiative peut être capitalisée en liaison avec celle prévue au niveau de la BRS dans le cadre de l’ECOWAP.

⇒ Financement de la Recherche et du Conseil Agricole - Cette expérience est incarnée par le Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et le Conseil Agricoles (FIRCA) en Côte d’Ivoire. Le FIRCA est un instrument professionnel au service des filières de production et des pouvoirs publics chargé de financer les programmes de recherche appliquée, de conseil agricole, de formation aux métiers et de renforcement des capacités des organisations agricoles et forestières. Le FIRCA finance des programmes d’intérêt général. Il ne finance pas des structures ou des opérateurs individuels, il n’accorde pas de prêts individuels ou collectifs. Le FIRCA est une personne morale de droit privé de type particulier, reconnu d’utilité publique et inspiré de la loi n° 2001-636 du 9 octobre 2001 instituant les Fonds de Développement Agricole. Il est régi par les décrets n°2002-520 et 2002-521 du 11 décembre 2002 et par ses statuts adoptés par son Assemblée Générale constitutive du 28 octobre 2003. Les fonds proviennent des cotisations professionnelles des filières ; des subventions de l’Etat ou des contributions des partenaires au développement à travers des crédits ou des dons. La recherche et le conseil agricole procèdent de la professionnalisation du secteur pour rendre la demande de financement solvable, toute chose indispensable pour la promotion du financement de l’Agriculture. Le FIRCA est une expérience pertinente en cette matière à capitaliser par l’ECOWAP.

⇒ Financement direct aux initiatives privées des producteurs – Cela a été expérimenté par la BOAD à travers le Projet d’Utilisation du Fonds Suisse à la BOAD. C’est aussi un exemple d’utilisation de la reconversion de la dette. L’Expérience a duré 15 ans de 1993 à 2007. Le financement était destiné aux organisations de base (OB) répondant à des critères précis et menant des opérations économiques rentables. Le Fonds intervient sous forme de subvention pour permettre à l’OB de structurer sa demande avec l’appui d’une

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ONG. Le crédit est octroyé sur le moyen terme au taux concessionnel de 04% l’an sur des durées variant entre 03 et 10 ans. Pendant l’opération de crédit, l’OB peut se faire accompagner par un Cabinet de Gestion. Les IMF ou les ONG d’intermédiation financière sont impliqués dans l’administration et la récupération du crédit. L’espace d’intervention du PUFS était l’UEMOA. Une centaine d’Opérations de développement à la base pour un montant total de 6 Mds FCFA ont été financés.

L’expérience a été arrêtée suite à une divergence de vision entre la BOAD et la coopération Suisse par rapport aux perspectives d’institutionnalisation du PUFS. Les activités de ce dernier ont été suspendues au 31 septembre 2007 avec un fonds disponible de 3 Mds FCFA détenu par la BOAD et 1 Md de créance environ. Le taux de remboursement moyen des crédits a été de 72,5%. Le PUFS est l’un des rares mécanismes de soutien aux investissements structurants directement accessible aux organisations paysannes et d’artisans. C’est sans doute, une expérience à revisiter et améliorer dans son fonctionnement et son organisation, dans la perspective de facilités que la CEDEAO pourrait mettre en place pour soutenir les initiatives privées.

⇒ le Paiement anticipé pour la mise en marché - Le programme de financement fait intervenir plusieurs partenaires (voir schéma ci-dessous) et intègre autant le système bancaire classique comme la Banque nationale de développement agricole (BNDA) que les IMF. Le système financier de Faso Jigi, repose sur trois grands principes : les paiements anticipés aux producteurs, la commercialisation groupée de la production, et l’auto financement de l’organisation.

Les paiements anticipés ont des d’avances de revenu accordées aux producteurs par l’union de coopératives avant la production et la commercialisation de leurs céréales. Chacun des membres remplit des fiches d’enquête spécifiant leurs projections de production et de volume qu’ils commercialiseront à travers leur Union. Suite à l’analyse et l’acceptation des données fournies, chaque membre reçoit des paiements qui se font en deux tranches :

Le premier paiement anticipé (PA1) : Il représente 60% d’un prix de cession des céréales (fixé par le Conseil d’Administration) et est accordé aux producteurs durant la première semaine de juin de la campagne en cours. Ce prix est calculé sur la base des prix des trois dernières années, ainsi que du contexte du marché. Il permet de définir le montant des paiements anticipés qui serviront au financement de la campagne de production et de la commercialisation. Il permet donc de financer largement les intrants agricoles. Le PA1 est financé par les IMF partenaires sur le terrain (Nyèsigiso et CVECA) à travers une ligne de crédit accordé à Faso Jigi par la BNDA. Ce système assure un remboursement de 100 % auprès des IMF qui n’assument aucun risque et tout le travail d’enquête et de recouvrement est fait par l’organisation des producteurs.

Le deuxième paiement anticipé (PA2) : Il représente 40 % du prix de cession et est accordé aux producteurs après la livraison des quantités planifiées (décembre à février). Il est payé à travers la même ligne de crédit accordée par la BNDA. À ce stade, le producteur a remboursé en nature (céréale) son crédit, et cela avant le début de la nouvelle campagne. Parallèlement, une centrale d’achat pour les intrants a été récemment mise en place.

Ce système, selon les IMF et les banques qui interviennent dans la zone de Ségou et particulièrement de l’Office du Niger, est bien apprécié, car il leur permet de financer des crédits de campagne sans aucun risque. Mais l’efficacité repose essentiellement sur le respect des engagements contractuels, sino les impayés s’accumulent.

⇒ Le crédit warranté au Niger - Le système de crédit warranté « classique » tend à pallier les faiblesses des dispositifs financiers de crédit de campagne, banques d’intrants, et /ou fonds de roulement, qui impliquent un remboursement des crédits au moment de la récolte, lorsque les prix de vente sont les moins rémunérateurs. Les céréales sont stockées à la récolte, et payées au prix coûtant par le biais d’un crédit pris collectivement par l’OP auprès d’une institution financière. Les stocks restent au niveau d’un magasin villageois fermé par une double clef appartenant à l’institution financière et à l’OP. Le crédit warranté, se noue au moment où les prix sont le plus bas (récolte) et se dénoue au moment où les prix sont les plus hauts (3 à 6 mois après l’octroi du crédit) : le différentiel de prix (prix soudure – prix récolte) permet aux producteurs de payer une partie de leurs intrants au comptant (ou à l’OP de procéder à des achats groupés pour ses producteurs solvables) et ainsi de favoriser un gain de productivité dans la durée.

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Le crédit warranté au Niger se distingue du crédit warranté « classique » par : i) la responsabilité de la gestion du stock qui est assurée par l’OP (pas de tierce détention auprès d’une structure délivrant un certificat de dépôt remis au producteur puis à l’IMF) ; ii) Le remboursement de crédits par les producteurs sur la base des bénéfices des activités génératrices de revenus (AGR : travail extérieur, petit élevage, achat/revente de produit…) suite à l’investissement d’une partie du crédit dans les AGR ; et iii) Le remplacement du certificat de dépôts par le principe du double cadenas (IMF et OP) et de la signature d’une convention de nantissement. Le crédit warranté constitue un outil d’augmentation du revenu des producteurs et de renforcement de l’autonomie alimentaire mais également de régulation du marché. Toutefois il ne peut être efficace que si les producteurs disposent de toute l’information sur les marchés, et qu’ils sont accompagnés pour le remboursement de leurs crédits (gestion des activités génératrices de revenu, conseils sur la vente). Ce produit financier est très adapté à des marchés peu développés, à fortes variations saisonnières. La reproductibilité, du système repose sur un nombre de conditions dont la bonne compréhension des mécanismes de base du marché ; des OP disposant de compétences adéquates pour la gestion des crédits, les opérations de commercialisation et les activités génératrices de revenus.

IV. Facteurs limitant le financement bancaire dans le secteur agricole

D’une manière générale, le secteur productif agricole dans les pays de la zone souffre d’un manque de financement adéquat. Il a été demandé aux États de se retirer pendant que le secteur privé n’a pas été préparé à prendre la relève. La majeure partie des crédits disponibles est offerte par les banques commerciales. Le reste provient des structures de financements décentralisés et les banques agricoles n’occupent qu’une position très marginale. L’importance et l’efficacité du financement qu’elles soient régionales, nationales ou locales sont limités sinon régulés par :La performance et à la dynamique sectorielles, La solvabilité et la crédibilité des agents économiques du secteur agricole , La capacité limitée des SFD, la frilosité des banques commerciales à prendre des risques dans le secteur agricole, un environnement pas toujours favorable à l‘émergence, au développement des institutions financières et à la sécurisation des institutions de financement, l’absence de politique de financement agricole et de mécanisme de sécurisation des systèmes financiers

4.1 Les contraintes liées à la performance et à la dynamique sectorielles

Les institutions de financement bancaires ou privées hésitent à investir dans l’agriculture pour des raisons multiples dont : � La rentabilité des activités agricoles supposée faible, variable et aléatoire. Elle dépend d’une

combinaison de facteurs internes aux exploitations (contexte agro-écologique, degré d’intensification, de maîtrise technique, d’insertion dans le marché, …) et externes, non ou faiblement maîtrisés par les exploitations (prix des produits, coût des facteurs de production, évolution des marchés, qualité des infrastructures). Elle est liée aussi à la qualité des services d’appui à l’agriculture (approvisionnement en intrants, commercialisation, conseil technique, vulgarisation, recherche). Au sein de la combinaison d’activités économiques des ménages, la rentabilité des activités agricoles est souvent plus faible et plus aléatoire que celle des activités non agricoles, ce qui explique certains choix, apparemment paradoxaux, de

bon nombre d’agriculteurs qui préfèrent affecter le crédit aux activités non agricoles et financer les activités agricoles avec les bénéfices éventuels retirés des activités non agricoles. L’analyse de la rentabilité des activités doit être conduite par type d’activité, mais aussi plus globalement, au niveau du système d’activités des ménages ruraux ou de manière plus intégrée au niveau de la chaîne de valeur pour une filière donnée. Si les expériences de financement de chaines de valeur peuvent être identifiées au niveau de certaines filières à gestion intégrée comme le coton, celles relatives au financement de l’exploitation agricole prise comme une entreprise agricole et socioéconomique ne font pas légion.

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Aussi dans le cadre de la mise en œuvre de ECOWAP et pour inciter davantage les institutions financières à proposer des produits adaptés à sa clientèle, il y a lieu de :

o Engager une étude sur la rentabilité économique et financière des exploitations familiales

agricoles et des chaines de valeurs.

o Mener quelques opérations pilotes avec les systèmes financiers formels ou semi-formels pour le crédit à l’exploitation agricole et le crédit à la chaîne de valeurs

Il s’agira définitivement de vérifier, confirmer ou infirmer les présupposés sur la rentabilité des opérations agricoles qui rendent frileux l’intervention des banques dans le financement agricole.

� La saisonnalité des activités et revenus agricoles est une source de difficulté pour le financement : les besoins de liquidité et les rentrées monétaires mobilisées pour le remboursement du crédit sont concentrés sur des périodes relativement courtes et impératives, ce qui requiert une adaptation étroite des procédures de crédit aux calendriers agricoles et pose aux institutions financières des problèmes de gestion de la liquidité et de la régulation annuelle de la productivité des agents, en cas de portefeuille de crédit fortement agricole.

� Les risques multiples de l’activité agricole : L’agriculture est confrontée à des risques plus ou moins élevés

et de différentes natures: climatique, sanitaire, économique (variation de prix, difficultés d’écoulement de la production, concurrence avec les produits d’importation…). Ces risques sont souvent covariants : ils pèsent sur l’ensemble des emprunteurs d’une zone donnée (sécheresse, inondations, épizooties, …) au même moment. Les risques covariants sont plus difficiles à mutualiser et désamorcent les mécanismes de sécurisation habituellement utilisés (caution solidaire de proximité).

La gestion des risques et la minimisation de leurs conséquences sur les exploitations agricoles les différents segments des chaines de valeur est d’une nécessité absolue pour que les investissements soient durables dans l’agriculture. Des expériences sont en cours pour mettre en place d’assurance-prix sur des produits tels que le Coton pour faire face à la volatilité des cours ou d’assurance-récolte pour faire face aux changements climatiques et autres calamités naturelles. Dans le cadre de la mise en œuvre de ECOWAP aussi bien dans la perspective de garantir le revenu des producteurs que dans l’atténuation des crises alimentaires, devraient également mettre en place des facilités pour étendre et reproduire les expériences réussies en la matière.

� La crédibilité, la solvabilité et la défaillance des professionnels du secteur. Il s’agit de risques liés à

l’emprunteur : défaillance pour décès ou maladie, « mentalité dégradée » par rapport au crédit dans bon nombre de zones agricoles où les expériences de crédit laxistes se sont succédées, ou encore défaillance pour cause d’endettement non maîtrisé. La grande majorité des tentatives des banques nationales de développement ou de crédit agricole ont eu des résultats mitigés à cause des taux de recouvrement très faibles, mais aussi à cause de l’octroi de crédits non adapté et mal gérés. Le rétablissement de la confiance entre les institutions financières et la clientèle rurale interpelle fortement les organisations de producteurs qui doivent nécessairement s’investir dans l’intermédiation financière avec comme package la sensibilisation, capacitation et conseil aux producteurs et de dialogue avec les institutions de financements. Ce dialogue pourrait être porté et facilité au niveau régional.

4.2 Les contraintes spécifiques aux Institutions bancaires

En Afrique on considère que le taux de bancarisation du monde agricole ne dépasse pas 5 à 6 %. Malgré des appuis renouvelés aux systèmes de crédit, leurs impacts sont encore limités. Les banques commerciales s’intéressent moins au secteur agricole, notamment à la production ou à la création de valeur ajoutée en milieu rural, en raison des risques importants et des frais de gestion élevés que leur intervention requiert. Les crédits à la production sont octroyés principalement à des exploitants industriels,

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capables de produire des garanties réelles. A défaut de la fourniture de sûretés réelles suffisamment fiables, l’existence de Fonds de garantie est une exigence permanente des banques : ils n’acceptent de mettre en œuvre une ligne de crédit en faveur du secteur agricole que si elle est accompagnée d’un Fonds de garantie. La conséquence, c’est que le secteur agricole dans l’espace CEDEAO composé essentiellement de petits producteurs de type familial et les petites unités commerciales ou agroindustrielles sont pratiquement exclus du financement bancaire. Pire, les financements octroyés sont des crédits de campagne à rembourser sur le court terme. Le financement sur le moyen et le long terme indispensables pour l’investissement et la modernisation de l’agriculture est pratiquement dérisoire. Les structures de financement invoquent l’absence de ressources longues pour justifier cet état. Or, dans un contexte de raréfaction des ressources publiques et de la soumission de l’aide publique à des considérations de géopolitique ou de politique économique orientée, le financement privé est indispensable pour des investissements structurant. C’est dire que pour la mise en œuvre de la politique agricole régionale, la CEDEAO et ses Etats membres sont appelés à prendre des initiatives pour davantage inciter et rassurer les banques à intervenir dans le secteur agricole. Ces initiatives pourraient être relatives à :

� Améliorer l’environnement du crédit, par des outils tel que les assurances, les fonds de calamité, des instruments de régulation des prix, et la sécurisation du foncier. Il faudrait aussi mettre en place des politiques de maitrise des importations permettant d’augmenter la compétitivité des filières locales. La hausse récente des prix agricoles, si elle se maintient, est un élément fondamental de la rentabilité des filières vivrières locales qui permettra de sécuriser le crédit agricole.

� Améliorer la réglementation bancaire- Les réglementations financières dans les pays membres sont souvent contraignantes et ne facilitent pas l’octroi de crédit aux agriculteurs ne disposant pas de garanties réelles. Pour la plupart, les réglementations n’offrent pas de conditions particulières aux institutions qui financent l’agriculture par rapport à celles qui financent la commercialisation de produits agricoles. Des innovations devraient être apportées à la réglementation.

� Faciliter l’installation des Institutions bancaires en milieu rural – Les banques hésitent à s’installer en milieu rural du fait non seulement des coûts de gestion induits mais aussi en partie du fait de la faible mobilisation de l’épargne. La difficulté de la mobilisation de l’épargne en milieu agricole et rural est une contrainte forte pour la création d’une offre de financement durable. Les formes traditionnelles d’épargne (bétail, stock de céréales, bijoux, …) ont encore le plus souvent la préférence des populations rurales qui les trouvent plus souples, plus fiables, voire souvent plus rentables que l’épargne offerte par les institutions de financement. La mobilisation de l’épargne rurale est une œuvre de longue haleine qui nécessite l’instauration d’un climat de confiance entre les institutions de financement et la clientèle, mais surtout et aussi une monétarisation de l’économie agricole rurale. En attendant, des systèmes de financement innovants pourront être testés et/ou généralisés expériences pilotes pourraient être menées telles que :

o La contractualisation entre les banques et les IMF ou même les SFD endogènes. Cette contractualisation qui pourra être testé dans les bassins transfrontaliers de production et d’échanges commerciaux, aura un triple objectif : i) faciliter l’installation indirecte des banques commerciales dans les bassins de production, ii) accroître la disponibilité de ressources pour les producteurs agricoles et autres opérateurs ruraux, iii) contribuer à développer un marché agricole régional.

o L’offre d’un package de produits financiers adaptés aux besoins de l’agriculture mais aussi des produits non financiers (développement de capacités) pour s’assurer que les financements seront bien gérés et permettront aux agriculteurs de générer des revenus substantiels de leurs activités

o L’extension de l’utilisation de « bons » produits et système de financement tels que :

warrantage, paiements anticipé et mise en marché collective) qui ont des effets sur la

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répartition de la valeur ajoutée, le plus souvent au profit des producteurs, et un impact majeur sur les revenus et l’investissement productif.

� Faciliter l’accès des banques à des ressources longues pour le secteur agricole et agroindustriel – Il

est reconnu que seuls le crédit à long terme permet aux professionnels des secteurs productifs de faire des investissements structurants. Pour encourager les banques dans cette voie et garantir l’accès à ces financements, il y a lieu

o A court termes, faciliter l’accès à des ressources longues à des banques commerciales

résolument engagées dans la transformation et la modernisation de l’agriculture

o A moyen terme, encourager l’implantation de banques de développement agricoles dans les pays et leur mise en réseau. Il s’agira de s’inspirer de la création de la BRS ou d’autres Groupes bancaires, pour créer une série d’établissements à vocation de financement agricole ou agroindustriel

4.3 Les limites des IMF et SFD

La microfinance en Afrique de l'Ouest se caractérise notamment par une relative diversité des formes juridiques des institutions qui interviennent dans le secteur. Ainsi, à coté des coopératives ou mutuelles d'épargne et de crédit, subsistent des caisses villageoises d'épargne et de crédit, des associations, des sociétés anonymes et des projets de développement comportant des volets exerçant des activités financières. La microfinance joue un rôle important dans la collecte de l’épargne rurale et le financement de diverses activités génératrices de revenus des personnes exclues du crédit bancaire. Mais les statistiques sur le volume de financement et la part consacrée au secteur agricole ne sont pas disponibles pour l’ensemble de l’Afrique de l’ouest. C’est seulement au niveau de la zone monétaire UEMOA qu’un suivi est effectué par la BCEAO. Il en ressort qu’en fin 2006, on comptait 530 IMF avec 2 083 points de service avec 280,536 Mds FCFA de dépôts pour 266, 494 Mds FCFA de crédits. La seconde zone monétaire de la CEDEAO gérée par l’Institut Monétaire Ouest Africain (IMAO) ne dispose pas de statistiques assez raffinées sur l’environnement financier de ladite zone, des chantiers sont toutefois en cours dans ce sens. Il est estimé que seulement 20% du portefeuille des institutions de la microfinance et des systèmes financiers décentralisés sont consacrés à l’agriculture. Les ressources drainées par la microfinance sont insuffisantes pour faire des investissements structurants. Les institutions de la microfinance interviennent principalement sur du crédit de campagne à court terme. Mais elles tentent d’adapter leurs modalités d’accès à l’épargne et au crédit, ainsi que leurs exigences internes de garantie aux contraintes des populations par des innovations. Cependant, elles semblent avoir des coûts d’approche élevés qui les incitent à appliquer des taux d’intérêt pouvant aller jusqu’à 30%, ce qui est parfois insupportable pour le financement agricole en milieu rural pour des activités agricoles dont la rentabilité économique est souvent questionnées. Les institutions financières connaissent également des difficultés liées et à la gouvernance l’insuffisance de qualification des dirigeants. Ces difficultés tirent leurs origines dans la structure même du capital et aussi à la capacité encore réduite de gestion des dirigeants. Les banques et les IMF n’ont pas toujours su tisser les partenariats nécessaires pour apporter les financements dans les zones rurales à vocation agricoles. Dans la plupart des pays, les banques considèrent les IMF comme de simples clients déposants. Dans la perspective de la mise en œuvre de ECOWAP, des efforts sont à faire pour renforcer les institutions de la microfinance et les SFD de manière pour accroître leur volume financier en faveur de l’agriculture, intervenir dans le financement des investissements structurants, réduire les coûts d’approche et les taux d’intérêt, renforcer les liens Banque-IMF, sécuriser l’épargne collectée, C’est dire qu’un effort est à faire au niveau de la CEDEAO pour :

1. harmoniser la législation sur la microfinance et

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2. mettre en place un système d’information permettant d’apprécier leurs efforts dans le secteur agricole

3. renforcer les capacités des IMF en matière de gouvernance et de management 4. renforcer le dialogue entre les organisations de producteurs et les IMF 5. renforcer les relations de service entre les banques et les IMF

V. De l’opportunité de créer un fond de développement de l’Agriculture

5.1 Analyse contextuelle

L’examen de l’environnement économique des pays de la CEDEAO en rapport avec les impératifs de la sécurité alimentaire et de la lutte contre la pauvreté révèle que :

⇒ les pays de la CEDEAO dépendent encore largement des importations extra communautaires pour leurs besoins alimentaires ;

⇒ malgré la disponibilité en terres et en hommes (plus de 65 % de la population active des pays de la CEDEAO est agricole), des contraintes existent qui s’opposent à la production agricole. Elles ont pour noms, entre autres : la faible capacité de production ; l’offre de financement inadaptée ou insuffisante pour le moyen et long terme.

⇒ les demandes de financement identifiées sont relatives : à l’amélioration foncière ; à l’aménagement hydroagricole, pastoral et halieutique ; à l’amélioration de la productivité ; à la production vivrière (végétale, animale et halieutique) ; au renforcement des capacités humaines et institutionnelles ; à l’acquisition de l’équipement agricole pour la production végétale, animale et halieutique ; au reboisement pour l’approvisionnement en bois de chauffe et la protection contre la dégradation des sols et écosystèmes ; à l’amélioration de l’habitat (l’amélioration des conditions de vie est un facteur indéniable pour l’amélioration de la productivité) ; à la diversification agricole.

Au total, la forte proportion que prend les importations de denrées alimentaires, la disponibilité en hommes et en terre, ajoutées à la volonté des États de lutter contre la pauvreté grâce à la promotion de la production agricole au sens large, sont des arguments qui militent en faveur de la création d’un Fonds de soutien au développement de l’agriculture dans la zone CEDEAO.Son objectif premier sera de corriger les insuffisances constatées afin de promouvoir la production agricole au sens large dans les pays de la communauté. Au demeurant, une telle initiative concourt à la réalisation des objectifs fixés par les instances internationales de décision aux pays africains. En effet :

- Le NEPAD et l’Union Africaine (Déclaration de Maputo, Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, deuxième session ordinaire du 10 au 12 juillet 2003) recommandent d’accélérer la création de la Banque africaine d’investissement prévue dans l’acte constitutif de l’Union Africaine qui doit accorder la priorité à l’investissement dans la production agricole…La même déclaration recommande d’allouer dans le cadre du Programme détaillé pour le développement de l’agriculture en Afrique (PDDAA) chaque année au moins 10% des budgets nationaux à l’agriculture. Le FRDA en Afrique de l’Ouest répond parfaitement à cette déclaration ;

- Le Plan d’Action pour l’Afrique du G8, en support au NEPAD, annoncé par les pays du G8 lors du

Sommet de Kananaskis en Juin 2002. En particulier, le paragraphe III du communiqué du G8 faisant suite à ce sommet dispose qu’il est nécessaire de « stimuler l’activité économique », par l’intermédiaire des ‘’initiatives africaines visant à rendre l’épargne et les structures financières efficaces et durables », et notamment en s’appuyant sur « des programmes de crédit »;

- Les Documents de Stratégies de Réduction de la Pauvreté (DSRP) des pays de la communauté ont

basé une bonne partie de leurs démarches sur le financement rural par le crédit. Les travaux d’élaboration des divers DSRP ont confirmé la solidité et l’efficacité de la démarche selon laquelle la meilleure façon de réduire la pauvreté est de procurer des revenus aux populations à travers leur participation au processus de production notamment agricole. En outre, les divers Etats ont affirmé

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dans les DSRP leur volonté de mettre en place un Fonds de soutien aux institutions de financement pour accroître leur capacité d’intervention dans le financement de l’agriculture ;

- Des initiatives sont en cours dans les pays de la CEDEAO pour la mise en place de Fonds nationaux de

financement de l’agriculture. Le constat ci-dessus mené permet de conclure à l'existence d'un espace pour un nouveau dispositif de financement. L'analyse de l'environnement permet de relever les atouts et les contraintes de la demande de l'investissement productif agricole dans l’espace CEDEAO. Les atouts résident dans les défis à relever :

- il existe une forte demande reparties dans 15 pays de l’Afrique de l’Ouest, accrue par la libéralisation de l’économie et une meilleure conjoncture pour les productions agricoles et leur transformation ;

- la faible capacité d’épargne des producteurs agricoles les oblige à recourir au financement du secteur informel, parfois aux usuriers pour les crédits à court terme même à des coûts très élevés ;

- l’offre actuelle de crédit et de services financiers à l'investissement productif est à la fois très insuffisante et inadéquate en raison des rigidités du système, de l’importance des risques ou de la prudence des institutions pour des raisons à la fois juridique et de rentabilité à court terme et l’absence de garanties correspondantes et du coût très élevé de gestion de ce type de crédit ;

- la libéralisation des économies a changé le lien qui existait entre commercialisation et recouvrement qui était la base du fonctionnement de la plupart des systèmes de crédit agricole ;

- les producteurs se regroupent dans des organisations professionnelles pour peser sur le marché, mais des contraintes fortes demeurent : la production et la transformation agricoles présentent des risques spécifiques qui ne sont pas couverts et dont l'importance est telle qu’ils imposent que les premiers concernés, c'est-à-dire les paysans, soient associés aux instruments qui les couvrent ;

- de même, les risques climatiques exceptionnels (sécheresse, inondation, invasion d’insectes, épizooties graves, etc.) ne sont pas couverts par des Fonds de calamités ni compensés par les Etats qui ont trop souvent tendance à décider des rééchelonnements, des moratoires, voire des remises de dettes et à les imposer sans compensation véritable aux établissements de crédit ;

- les risques classiques (maladie de l’emprunteur, accident, invalidité, décès) qui devraient normalement pouvoir être couverts par des assurances ne le sont pas du fait de l’absence de compagnie d’assurances intervenant en milieu rural pour des raisons similaires à celles du crédit agricole ;

- il n’y a en outre aucune possibilité de sûreté réelle, en particulier foncière, et les warrants sont difficiles à mettre en œuvre faute de magasins et de système de contrôle. La pression sociale et le dysfonctionnement du système judiciaire gênent considérablement les opérations de recouvrement contentieux. La caution solidaire, utilisée par de nombreux groupements de producteurs, est également difficile à mettre en œuvre dès lors que le groupement fonctionne mal ou que le risque est anormalement élevé par rapport aux capacités du groupe. Dans tous les cas, elle ne permet pas la mobilisation de ressources suffisantes pour le financement d'investissements productifs ;

- la réglementation bancaire ne prévoit plus de taux préférentiels pour les investissements dans le secteur agricole, les subventions sont de plus en plus difficiles à mettre en place ; le risque représenté par le crédit au secteur agricole interdit de fait toute intervention du secteur bancaire classique qui ne prend donc pas la relève de l’Etat ou des institutions spécialisées.

L'enjeu du Fonds de soutien au Développement Agricole sera de contribuer à la mise en œuvre effective de la Politique Agricole de la CEDEAO notamment à travers l’appui :

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− aux programmes soutenant le développement des systèmes de crédit adaptés à la modernisation de l’agriculture en développant un système d’appui aussi complet que possible;

− aux efforts de renforcement de capacité des organisations paysannes et des Institutions Financière Nationale de Développement.

Par contre, si elles ne sont pas bien gérées, certaines forces du Fonds peuvent lui être préjudiciables à savoir :

- le Fonds risque d’embrasser trop de domaines à la fois et le manque de suivi des projets pourrait conduire à des échecs du programme ;

- les ressources concessionnelles sur le marché international de capitaux sont limitées ;

- les financements octroyés par le Fonds sont attribués aux gouvernements ou garantis par ces derniers. Les pratiques démocratiques ayant quelques problèmes à s’enraciner dans la région, cette conditionnalité peut être un frein à l’accès du secteur privé créateur de richesses et d’emplois.

5.2 Nature possible du Fonds

⇒ L’objectif global du fonds sera de financer les actions prioritaires et indispensables concernant le développement et la modernisation des activités agro sylvo pastorales.

Plus spécifiquement, le fonds devra :

− appuyer le développement d’un système de financement performant de crédit agricole performant et adapté, permettant de lever les contraintes majeures en matière de financement qui entravent le secteur ;

− appuyer le renforcement de capacité au niveau du secteur Agricole et des institutions financière.

− réaliser des investissements institutionnels : financement de la contrepartie aux projets financés sur ressources extérieures, appuyer la recherche agricole et réaliser des études à caractère régional.

Il pourra également

- se positionner comme facilitateur o dans l’accès des producteurs agricoles aux services financiers offerts par les banques et

IMF. o pour susciter et promouvoir le partenariat entre le secteur privé rural et les systèmes

financiers (banque et IMF) ; - impliquer les institutions qui offrent des services financiers de même que celles qui offrent des

services non financiers dans le financement des besoins des producteurs agricoles ;

⇒ Le fonds de Régional de développement pour l’agriculture pourra être un organe de la Commission de la CEDEAO disposant de ses propres procédures d’intervention (administratives, opérationnelles et financière). Il peut être crée par décret par l’instance suprême de la CEDEAO.

⇒ Le Fonds pourra être administré par un Comité de pilotage présidé par le Président de la Commission et comprenant les représentants des institutions financières de la CEDEAO, le responsable du Département du Développement agricole, des organisations professionnelles paysannes régionales ; le Directeur du Fonds pourra en assurer le secrétariat du Comité;

⇒ La gestion quotidienne est assurée par le Directeur du Fonds sous la supervision du responsable du Département du Développement Rural et de l’Environnement. Les missions à accomplir par le Fonds ne peuvent être confiées à des structures existantes. Il faudra créer une direction spécialisée, rattachée au Département chargé de l’agriculture. Elle sera une structure légère afin d’en minimiser les coûts de

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fonctionnement. Elle pourra s’appuyer sur les services techniques spécialisés de la CEDEAO, notamment les services juridiques et ceux de la Comptabilité.

La gestion de certaines opérations spécifiques comme le refinancement ou la garantie pourra être confiée à des institutions spécialisées.

⇒ Le Fonds pourrait intervenir sous forme de subvention, de bonification de taux d’intérêt et de crédit pour le financement des activités qui y sont éligibles.

Pour être éligible au financement au fonds, il peut être exigé que l’opération doit être communautaire, sauf pour les exploitations de type industriel. L’objectif est d’éviter au Fonds d’avoir à intervenir pour une multitude de micro projets qui en alourdirait la gestion et le rendrait au bout du compte inefficace.

⇒ Ressources du fonds - Les ressources du fonds, pourront provenir : du prélèvement communautaire, des dotations, les subventions et les fonds générés des activités.

⇒ Missions spécifiques du fonds - Les missions spécifiques du fonds qui découlent des actions prioritaires fondamentales peuvent se définir comme suit :

− Mobiliser les ressources nécessaires pour un financement de l’agriculture à des conditions préférentielles, ce qui implique des ressources à coût nul en plus de celles du marché afin d’obtenir des taux et des conditions de sortie adaptés aux besoins de l’agriculture de la sous région (refinancement agricole, mise en place de fonds de garanties, le renforcement des capacités, le renforcement des fonds propres et des lignes de crédits aux IFND);

− Promouvoir la production agricole (végétale, sylvicole, animale et halieutique) en vue d’assurer l’autosuffisance communautaire de la communauté en la matière, ce qui implique l’approvisionnement en intrants en qualité et quantité suffisantes, la formation des producteurs, la mécanisation des travaux etc. l’objectif étant de promouvoir l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des productions agricoles à travers la mise en place d’un système adéquat et durable de financement de l’agriculture ;

− Accompagner ou susciter des efforts d’actions relatifs à la réforme foncière (atelier de travail pour faire le point des expériences en cours dans la région, animation des groupes de travail…), à l’organisation de la commercialisation, la réforme de la fiscalité sur les intrants, les équipements et les produits etc. Cela implique, entre autres, la formation pour les négociations à l’exportation et le respect des exigences du marché international, ainsi que des équipements de mise en marché (conditionnement et conservation etc.).

⇒ Actions éligibles aux financements:

− les aménagements fonciers : il s’agit des aménagements fonciers au niveau de l’exploitation qui sont susceptibles d’être financés par des crédits agricoles (défrichement, dessouchage, puits ou captage, pompes, aménagements hydro agricoles, conservation des eaux et des sols, bâtiments d’exploitation etc.). Tous ces travaux impliquent des investissements lourds au niveau de l’exploitation et qui ne peuvent s’amortir que sur plusieurs années. Ils justifient des crédits moyen et long termes.

− les équipements : ils peuvent varier en fonction des cultures et du niveau de modernisation de l’exploitation. Ces équipements peuvent être des achats d’animaux de trait et d’équipements de culture attelée, tracteurs et outils de culture mécanisée, matériels de transport, matériel d’irrigation, appareils de traitement ;

− les intrants : semences sélectionnées, fongicides de traitement des semences, plants ou boutures, engrais, insecticides, petits outillages et fournitures agricoles, pesticides etc.

− développement des systèmes de production animale : hydraulique pastorale sur des trajets de transhumance, aménagement de parc d’engrais pour les ruminants, amélioration de pâturages, fermes avicoles etc.

− la transformation et la conservation : transformation des produits agricoles ;

− la commercialisation / exportation : développement du système d’information en vue d’accroître les échanges intracommunautaires dans un sens de complémentarité et solidarité.

− Le renforcement des capacités des institutions financières et des organisations paysannes pour augmenter leur efficacité et leur efficience dans les prestations à donner ou à recevoir.

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− Des études spécifiques nationales et/ou régionales qui sont de nature à améliorer les prestations des institutions financières ou à développer les Capacités des OPA.

VI. CONCLUSION SUR LE FINANCEMENT

Le problème fondamental du financement agricole est le décalage entre l’offre et la demande. Celle-ci est extraordinairement importante en volume et diversifiée dans son expression. La demande ne semble pas du tout suivre. Les Etats ont du mal à allouer des parts conséquentes de leur budget à l’agriculture. Les produits et services financiers proposés sont insuffisants pour réaliser des infrastructures, faire fonctionner les administrations et accompagner le processus de modernisation du tissus productif. Les institutions bancaires, même en disposant de liquidités non négligeables sont frileuses à investir dans l’agriculture. Les institutions de la microfinance n’ont pas la capacité de financer des investissements structurants. Le secteur productif agricole dans les pays de la zone souffre d’un manque de financement adéquat. La conséquence, c’est que le secteur agricole dans l’espace CEDEAO composé essentiellement de petites unités familiales de production ou de transformation. L’analyse comparée des besoins de financements et de l’offre existante relève la nécessité pour les différentes parties prenantes à mettre en place des outils/instruments, politiques et mesures innovants pour accroître la disponibilité, l’accessibilité, la réduction du coût, l’efficacité et l’efficience du service financier. Il s’agit notamment de :

• Une politique de financement de l’agriculture qui prend en compte des subventions publiques (intrants, équipements, bonification des crédits…)

• Développer des systèmes inclusifs et de proximité

• Des instruments/outils financiers variés pour la production, le stockage, la transformation et la commercialisation etc.…

• Des produits d’épargne innovants pour favoriser l’autofinancement et la mise en place de mécanismes de gestion des risques agricoles, de sécurisation du crédit, qui permettent d’atténuer la volatilité des prix.

• Des soutiens directs ou indirects renforcés pour inciter à une bonne préservation de l’environnement.

Pour amorcer les activités de financement de l’agriculture dans les pays membres de la CEDEAO, une dotation budgétaire conséquente devrait être constituée à partir de ressources propres de la CEDEAO mais aussi avec l’aide de partenaires techniques et financiers. Une campagne d’information devra être menée dans les Etats membres pour sensibiliser les OPA, les collectivités locales, les instituts, de formation etc. sur les mécanismes de financement de l’agriculture, ses méthodes d’intervention. De même les Banque et IMF devraient être sensibilisées et préparées à jouer un rôle important dans la réalisation des objectifs que s’est assignée la CEDEAO en mettant en place ce mécanisme de financement de l’agriculture. Elles pourront ainsi se préparer à transiger de manière financièrement profitable en faveur des activités Agro-pastorales. La CEDEAO devra mettre un accent particulier sur le renforcement des capacités en gestion administrative et financière des OPA afin qu’elles capitalisent mieux initiatives de la CEDEAO en matière de financement de l’agriculture. De tels programmes de développement de capacités devraient avoir de préférence un caractère régional pour mieux stimuler et diffuser les échanges sur les bonnes pratiques dans l’espace CEDEAO. De même, les agents des Banque et IMF qui seront impliqués dans les mécanismes de financement de l’agriculture par la CEDEAO gagneraient à améliorer leurs connaissances sur l’environnement des filières agro pastorales pour mieux apprécier les dossiers de demande de financement qui leur seront soumis. Les banques et les IMF devraient être sensibilisées et éduquées a mieux se connaitre, et aussi a tisser des liens de

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complémentarité en matière d’offre de services financiers pour la promotion et la valorisation des filières agro pastorales. Parallèlement à leurs besoins classiques en matière de financement, les organisations de producteurs de type nouveau ont souvent besoin d’avoir accès à certains services financiers comme les cautions de soumission (pour des marchés nationaux ou régionaux), l’épargne, l’assurance et autres services personnalisés. Ces besoins de financement sont particulièrement importants du fait de la sous capitalisation qui caractérise le monde des agriculteurs dans l’espace CEDEAO. La CEDAO pourrait donc aider les institutions financières de la région qui s’impliquent dans les activités de financement de l’agriculture à développer ces produits financiers nouveaux afin d’apporter des solutions durables et adaptées a ces besoins de type nouveau qui, de plus en plus sont émergeants. Une bonne combinaison de ces mécanismes accompagnée d’une politique Agricole commune cohérant et bien définie pourrait contribuer à une meilleure valorisation de la production Agricole, à la création d’emplois générateurs de revenus et donc à une réduction de la pauvreté qui est rurale pour la plupart des Etats de la CEDEAO.

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C. ETAT DES LIEUX SUR LES CAPACITES OPERATIONNELLES DE

COORDINATION, SUIVI-EVALUATION ET COMMUNICATION POUR LA MISE EN

ŒUVRE DE ECOWAP

I. Dispositif de coordination et de mise en œuvre de ECOWAP Le contexte de l’agriculture ouest africaine est caractérisé entre autres par une multiplicité de cadres de concertation et d’actions impliquant, les organisations d’intégration régionale (UEMOA, CEDEAO), des institutions de coopération spécialisées (CILSS, CORAF/WECARD, ABN, OMVG etc..), et des réseaux d’organisations socioprofessionnelles (ROPA, RECAO, etc..). Il y’ a donc nécessité d’aller vers des cadres intégrés reconnus par tous les acteurs capables de mobiliser toutes les synergies. Pour rappel, la formulation de l’ECOWAP a nécessité la mise en place d’un dispositif institutionnel composé de deux types instances : i) décisionnelles et (ii) consultatives. Ce présent état des lieux porte sur le dispositif de formulation de l’ECOWAP, le département agriculture de la CEDEAO, et, sur les propositions d’arrangements institutionnelles issues des rapports PRIA. 1.1 Le dispositif institutionnel de formulation de l’ECOWAP

Le dispositif institutionnel utilisé pour la formulation de l’ECOWAP a pour but de maximiser les opportunités de mise en cohérence et de réduire les coûts de concertation. Ce dispositif distingue deux types d’instances: (i) décisionnelles et (ii) consultatives. Il est structuré comme suit aux niveaux régional et national.

1) Au niveau Régional

⇒ Instances régionales de décision - Elles sont au nombre de quatre (4) :

o Le sommet des chefs d’Etats qui adopte la politique régionale et suit sa mise en œuvre. Il se réunit deux fois par an; ses décisions s’imposent à tous les états membres.

o Le Conseil des Ministres (Intégration, économie et finance) qui prépare la conférence des

chefs d’état et de gouvernement ;

o Le Parlement qui donne son avis avant toute adoption de politique

o La Comité administration et finance qui donne son avis sur toutes les propositions administratives et financières qui doivent être examinées par le Conseil des ministres.

o Comité technique spécialisé qui réunit les Ministres des domaines de l’Agriculture, l’environnement et des ressources en eau ; Ce comité procède en 2 phases : i) une réunion des experts et ii) une réunion des Ministres eux-mêmes. Il se tient deux fois par an pour valider les propositions à soumettre aux Ministres et assurer le suivi des décisions adoptées.

⇒ Instances consultatives régionales

o Le Conseil consultatif régional, comité ad hoc durant la formulation ; ce conseil a structuré le dialogue avec les acteurs du secteur: organisations paysannes, chambres d’agriculture, secteur privé, société civile, parlementaires et élus locaux, organisations d’intégration et de coopération régionales et communauté internationale; Il a donné son avis sur l’ensemble des matières discutées au sein du Comité Technique Spécialisé

o Task Force Régionale, dirigée par le Commissaire AERE, à partir des ressources internes

de la CEDEAO, a permis de mobiliser les autres départements (finances, secteur privé, commerce, industrie, relations extérieures); l’expertise interne (experts des directions qui

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relèvent du Commissaire AERE) et externe (IFPRI, ReSAAKS, consultants régionaux et internationaux); les structures techniques régionales (CILSS, CMA/AOC, CORAF, Hub rural, ROPPA, CSAO, IMWI);

o Les Groupes thématiques organisés autour des 6 grandes thématiques du Plan d’actions

ECOWAP/PDDAA; Ils ont pour missions de : (i) préparer les programmes opérationnels entrant dans le plan d’action 2005-2010; (ii) mobiliser les principaux acteurs compétents sur le sujet en question ;(iii) contribuer au suivi-évaluation de la mise en œuvre des programmes correspondants au thème ;(iv) formuler des propositions à la CEDEAO, afin d’améliorer la qualité et la pertinence du dialogue entre les autorités et les acteurs ; chaque groupe dispose d’un acteur chef de file qui assure l’animation/présidence du groupe et assure la relation et la communication entre le groupe et la CEDEAO.

Par ailleurs, il y’ a eu les concertations régionales avec les partenaires au développement qui se tiennent deux fois par an, après celles des Ministres, et du Comité Technique Spécialisé; En plus de leurs implications dans les processus de formulation et de validation, ces concertations examinent des propositions qui sont soumises au Comité Technique Spécialisé. Il y a également des comptes rendus d’activités (à la demande) au cours des réunions générales des partenaires de la CEDEAO (tous les deux mois, en plus d’une réunion générale annuelle).

2) Au niveau national

� Le conseil interministériel; � Les comités restreints des décideurs (ministres, partenaires, parlementaires); � La Table ronde nationale � Le Secrétariat technique (Agriculture) pour: coordonner la préparation technique des

propositions ; organiser la table ronde nationale et assurer le compte rendu de la table ronde. � les comités nationaux de préparation des propositions soumises i) aux tables rondes nationales, ii)

au comité national de pilotage du processus (Intégration/Economie et Finances), pour assurer le suivi administratif et financier; les validations techniques;

� Les comités nationaux de validation des propositions soumises aux tables rondes nationales

1.2. Dispositif de coordination au niveau de la CEDEAO : le DAERE

Le Département agriculture, environnement et ressources en eau comporte 3 directions: Environnement; Agriculture et Développement Rural ; Centre de coordination des Ressources en Eau. Chaque direction à des objectifs spécifiques qui lui sont assignés et un personnel dont la situation est la suivante :

Direction de l’Environnement :

Direction de l’Agriculture et du Développement Rural :

Le Centre de Coordination des Ressources en Eau :

- 1 directeur - 2 chargés de programme - Deux experts à court terme

- 1 directeur - 4 chargés de programme - 1 expert court terme

- 1 directeur - 2 chargés de programme

Le personnel est relativement insuffisant eu égard au rôle central du département dans la mise en œuvre de l’ECOWAP, aux multitudes activités de conception, de suivi d’exécution et de supervision que celà requiert. C’est pourquoi, il est indispensable que le département soit renforcé pour être en mesure d’assurer son rôle dans la mise en œuvre de l’ECOWAP. Pour la mise en œuvre de certaines activités, la CEDEAO se fonde sur des « bras techniques » comme le CORAF (Recherche, biotechnologie), le CILSS (Sécurité alimentaire) et aussi sur une expertise internationale (CSAO/OCDE) et des bureaux d’Etudes ouest africains ou étrangers.

3.3. Dispositifs de mise en œuvre proposées dans les PRIA

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� L’amélioration de la gestion de l’eau � La gestion améliorée des autres ressources naturelles � Le développement durable des exploitations agricoles � Le développement des filières agricoles et la promotion des marchés; � La prévention et la gestion des crises alimentaires et autres calamités naturelles � Le renforcement institutionnel

Au niveau de chaque PRIA des propositions de dispositif institutionnel ont été faites; elles se présentent comme suit:

a. PRIA – Développement durable des exploitations agricoles

Dans ce PRIA, le dispositif institutionnel proposé est le suivant :

⇒ Au niveau régional - Un Comité Régional de Pilotage (CRP), avec participation des secteurs public et privé, des

organisations de producteurs, etc. Ce Comité de pilotage se chargera, entre autres, de maintenir le dialogue institutionnel, de suivre et de contrôler l’exécution des activités programmées ;

- Une Unité Régionale de Coordination (URC) dont les principales responsabilités sont la

coordination, la gestion des crédits, les achats et le suivi-évaluation. Cette Unité travaillera de façon synergique avec les pays impliqués pour la mise en œuvre des activités sur le terrain et avec les Systèmes Nationaux de Recherche pour la génération, l’adaptation et les institutions de vulgarisation-appui conseils pour la diffusion des technologies ;

⇒ Au niveau national

- Un Comité National de Coordination (CNC) pour assurer la liaison entre l’Unité Régionale de Coordination et les activités des PNIA, au niveau des pays.

b. PRIA –Gestion améliorée des autres ressources naturelles

Il est proposé :

- Un comité de pilotage qui traitera globalement de l’orientation et du pilotage d’ensemble du sous-programme. Il pourrait alors avoir deux fonctions : (a) donner des orientations pour une bonne mise en œuvre du sous-programme ; (b) faire des recommandations pour des prises de décisions par l’instance décisionnelle statutaire au niveau de la CEDEAO (probablement le Comité Technique Spécialisé Agriculture et Environnement. Cette instance de pilotage sera composée comme suit :

� Organisations inter gouvernementales ou organisations économiques régionales � CEDEAO, UEMOA, CILSS, UFM… � Organisations de la société civile (Organisations professionnelles, ONG, Opérateurs

privés...) UICN, ROPPA... � Organismes sous-régionaux de recherche et de développement � CORAF, CILSS...

- Une unité de coordination avec deux options possibles

o Une Unité de Coordination basée au niveau de la CEDEAO et composée, en plus du Coordonnateur et du personnel d’appui, de 5 experts (Foresterie, Pastoralisme, Pêche, Suivi-évaluation, Finances).

o Contractualiser avec des organisations régionales ou sous-régionales compétentes (comme indiqué dans le Cadre général des TDR de l’équipe chargée du renforcement institutionnel).

c. PRIA -Prévention et la gestion des crises alimentaires et autres calamités naturelles

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Elle s’établit comme suit :

⇒ Au niveau régional

o Un organe principal de pilotage qui sera principalement chargée de promouvoir le dialogue institutionnel, de suivre, d’évaluer et d’orienter la mise en œuvre des activités proposées

o Une unité régionale de coordination et de gestion du sous-programme.

⇒ Au niveau national

o Une structure de pilotage

o Des structures décentralisées de coordination, dans les zones d’intervention

d. PRIA - -Le développement des filières agricoles et la promotion des marchés;

⇒ Niveau Régional :

- Un Comité Régional de Pilotage qui sera constitué des Organisations Inter Gouvernementales de la sous-région, des Organisations de la Société Civile, des Organisations Socio-Professionnelles, des Partenaires au Développement qui financent le sous programme et des Etats Membres de la CEDEAO (deux pays par année et de façon tournante). Ce comité se réunira au moins une fois par année pour examiner le rapport d’activités et valider le Programme de Travail et de Budget de l’année suivante et chaque fois que de besoin.

- Une unité régionale de coordination (CMAOC)

- Un comité technique de suivi (le Groupe Thématique 4). Ce groupe se réunira également une fois par année avant la réunion du Comité Régional de Pilotage pour examiner et approuver le rapport d’activités de l’année en cours et le Programme de Travail et de Budget de l’année suivante.

⇒ Niveau National

- Au niveau de chaque pays membre de la CEDEAO, la mise en oeuvre du PRIA/GT se fera à travers le dispositif de pilotage du Programme National d’Investissement Agricole (PNIA)

- Au niveau national, le dispositif du PNIA sera utilisé pour mettre en œuvre les différentes

composantes du sous – programme « Développement des filières agricoles et promotion des marchés».

1.4 Analyse des propositions

L’analyse des différentes propositions fait ressortir le fait que:i) chaque PRIA prévoit une unité de pilotage au niveau régional et au niveau national; dans certains cas, ces unités sont des instances existantes à qui il faut ajouter une nouvelle fonction de pilotage du PRIA. Elles sont également plus ou moins ouvertes à d’autres organisations non directement impliquées dans le PRIA. Le même schéma est reconduit pour la coordination et la gestion des PRIA, une unité régionale, une unité nationale, et, une unité décentralisée dans les zones d’intervention. On peut également noter dans les propositions, l’idée de contractualiser la gestion/coordination, de même que celle de la localiser au sein de la Commission agriculture. De même, au niveau national, l’idée de fusionner les structures de coordination/gestion du PRIA et du PNIA a été proposée.

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En résumé les propositions faites dans les PRIA se traduisent par la mise en place d’autant d’unités de pilotage et d’unités de coordination/gestion que de PRIA; si pour la gestion/coordination, on peut accepter cette option, pour le pilotage, il semble possible de procéder à un regroupement des ces unités permettant ainsi une intégration des structures et une réduction des coûts de fonctionnement.

II. Etat des lieux en matière de suivi-évaluation

2.1 concepts et définitions

Le suivi-évaluation est conçu comme un flux continu d’informations, une courroie de transmission d’informations en rapport avec les objectifs du projet et ses actions ; un outil interne d’aide à la prise de décision pour chacun des acteurs du projet/programme. Il doit permettre de répondre à deux questions : Est-ce que tout se déroule comme prévu ? Quels sont les changements que le projet/programme a induits dans le milieu ? Il se définit comme un ensemble d’activités de planification, de collecte et de synthèse de l’Information, de réflexion et de reporting à des fins de prise de décisions et de capitalisation. C’est un élément du cycle de gestion des projets. Un système de suivi-évaluation porte sur un objet dont il doit permettre de mesurer l’état d’avancement, les effets et impact ; il peut concerner un projet, un programme, une politique. Le suivi-évaluation est une composante du Système d’information dans lequel on trouve aussi les bases de données, les systèmes de gestion de gestion de base de données statistiques. Né dans les domaines de l'informatique et des télécommunications, le concept de Système d’Information s'applique maintenant à l'ensemble des organisations, privées ou publiques. Le système d'information est défini comme un ensemble organisé de ressources (personnel, données, procédures, matériel, logiciel, …) permettant d'acquérir, de stocker, de structurer et de communiquer des informations sous forme de textes, images, sons, ou de données codées dans des organisations. La spécificité du système de suivi-évaluation repose sur : i) Sa dépendance à un objet défini dans le temps (projet, programme, politique) et ii) la formalisation/standardisation de ses outils, méthodes Cette distinction entre système d’information et système de suivi-évaluation a permis de distinguer dans l’état des lieux effectué, les deux entités.

2.2 Existants au niveau régional

Le rapport sur AGRIS dresse l’état des lieux en matière de système d’information au sens générique. Cette étude distingue les dispositifs d’envergure régionale ou internationale et les systèmes de statistiques sectorielles au niveau des pays. Pour les premiers, ils sont centrés sur la sécurité alimentaire et la promotion des échanges et regroupent trois types : i) Les systèmes d’information ; ii) Les systèmes de gestion de base de données statistiques et iii) Les centres d’analyse ou de recherche En ce qui concerne les systèmes statistiques, la tendance actuelle est la mise en place d’instituts nationaux ou d’agences dont le fonctionnement est le plus souvent régi par une loi statistique. Ces structures doivent fédérer l’ensemble du système national statistique, et surtout assurer la qualité des statistiques. Elles collectent directement les données démographiques et socio-économiques et laisse à chaque service sectoriel le soin de s’occuper de son domaine. Pour les systèmes de suivi-évaluation, qui nous concerne particulièrement dans cette étude, on les retrouve dans les projets, programmes et politiques. Trois systèmes ont fait l’objet d’analyse de notre part, celui de la stratégie nationale agricole du Burundi, celui de la stratégie nationale de sécurité alimentaire du Mali et enfin celui du Programme des services agricoles et des organisations de producteurs du Sénégal car ils se rapprochent plus de notre objet, l’ECOWAP qui est une politique agricole.

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Ces systèmes possèdent tous, un manuel des procédures élaboré de manière participative et ayant servi de base à l’élaboration d’une application informatique spécifique développé sous environnement Web (base de données accessibles par Internet). Ils sont basés sur l’approche de la gestion axée sur les résultats (GAR). L’utilisation de la GAR repose sur un certain nombre de principes : i) 1. Centrer le dialogue sur les résultats et ce, à toutes les phases ; ii) 2. Aligner la planification, le suivi et l’évaluation sur les résultats ;iii) S’assurer de la simplicité des méthodes de mesure et des rapports ; iv) Gérer, pour, et, non par les résultats ; v) Utiliser l’information relative aux résultats pour l’apprentissage et la prise de décisions ;vi) Assurer une transparence totale du processus ; vii) Définir et valider en commun la prise de décisions avec les parties prenantes (Partenariat et Redevabilité) ; La mise en œuvre implique l’utilisation d’outils spécifiques: la notion de résultat, la chaîne des résultats, la mesure du rendement (voir Encadré)En ce qui concerne la mise en place proprement dite des systèmes, il ressort de l’état des lieux qu’elle s’est faite selon un processus qui a duré au moins deux années au bout desquels les systèmes ont pu être opérationnalisés. En relation avec le système de suivi-évaluation à mettre en place, de deux dispositifs qui seront directement en interaction avec le système de suivi-évaluation de l’ECOWAP méritent d’être signalés ; il s’agit de, i) AGRIS, et ii) RESAKSS.

⇒ AGRIS

AGRIS « AGRIS (Agricultural Information System) » est défini comme étant un Système d’Information intégré sur les productions agricoles, le marché et les opportunités d’échanges en Afrique de l’Ouest. C’est une initiative conjointe des trois principales organisations régionales de coopération et de développement que sont la CEDEAO, l’UEMOA et le CILSS, en se fondant sur deux décennies d'investissement de la région et de la communauté internationale dans la prévention et la gestion des crises alimentaires et la mise en œuvre des stratégies et politiques de développement agricole. Il est conçu de manière à constituer une source d’informations commune pour tous, disposant des données et informations de qualité standardisée, plus facilement accessibles et répondant aux besoins généraux et spécifiques des différents partenaires en matière d’analyse et servant la prise de décision consensuelle. L’objectif global du Projet AGRIS est de renforcer les capacités d’analyse et d’intervention des acteurs des filières agro-alimentaires, en particulier des décideurs régionaux, en créant un cadre d'analyse et d’intervention commun et unique dans les 15 pays de la CEDEAO plus le Tchad et la Mauritanie. Le schéma organisationnel proposé comprend une unité régionale placée sous la tutelle du CILSS et des points focaux dans chacun des 17 pays. Une base de données régionale et des bases de données pays seront mises en place. En tant que système intégré, AGRIS pourra fournir des informations de base pour le renseignement des indicateurs d’impact de l’ECOWAP. Il demeure cependant que c’est un projet de grande dimension qui peut présenter une certaine lourdeur pour sa mise en œuvre.

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⇒ ReSAKSS

Le Regional Strategic Analysis and Knowledge Support System (ReSAKSS) a été crée à l’initiative de l’UA dans le cadre du programme agriculture du NEPAD. C’est un réseau couvrant tout le continent dont le but est de fournir des analyses des outils et des données d’une qualité suffisante pour permettre une prise de décision pertinente sur le rôle de l’agriculture. Il est organisé en trois modules couvrant les principales communautés économiques de l’Afrique. Chaque module est abrité par une organisation internationale (IFPRI, ILRI, IWMI, IITA). Son expérience dans la réalisation d’études transversales dans les pays de la CEDEAO, nous incite à le proposer pour la réalisation des études d’impact et des enquêtes spécifiques du système de suivi-évaluation. A l’atelier de validation des PRIA, il a été retenu d’inclure le Resakss Afrique de l’ouest dans AGRIS.

Les systèmes d’Informations existants dans la région sont relativement diversifiés ; il est en de même des systèmes de suivi-évaluation dont on note une tendance à la standardisation autour de l’approche sur la

gestion axée sur les résultats.

III. Etat des lieux en matière de COMMUNICATION

Encadré

La notion de résultats - Les résultats sont généralement classés en deux types : i) les résultats opérationnels - Ces résultats sont les produits directs de l’administration et de la gestion d’un projet/programme ; ii) les résultats de développement - Ces résultats témoignent de changements réalisés au cours des différentes étapes d’un projet / programme. Ils correspondent aux produits (court terme), aux effets (moyen terme) et à l’impact (long terme) d’une intervention. La chaine des résultats - La chaîne des résultats sert à illustrer les liens existants entre les différents éléments d’une action de développement (intrants, activités, extrants, et résultats). Elle indique le chemin d’une situation actuelle vers une vision du changement à atteindre. Elle permet de mieux percevoir la cohérence entre les activités, les produits, les effets et l’impact d’un projet/programme.

La mesure du rendement - La mesure du rendement vise à outiller les gestionnaires de projet dans la production des rapports annuels, la diffusion de l’information sur les résultats atteints. Elle permet de documenter sur les éléments importants à consulter pour bâtir le suivi et l’évaluation du projet et de responsabiliser chacun dans cette collecte, analyse et diffusion de l’information (qui fait quoi, comment et quand). Le cadre de mesure du rendement nécessite l’établissement d’un plan structuré pour chaque extrant et effet attendus qui comprend : i) les indicateurs de rendement et éventuellement les cibles annuelles prévues ; les sources de données ou d’informations (personnes ou organisations d’où viennent les données) ; les méthodes de collecte de ces informations (comment et où recueillir les données) ; ii) le calendrier pour la collecte des données (moment et fréquence de la collecte) ; les responsabilités dans l’analyse des données aux diverses étapes (qui est responsable de l’analyse des données)

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Objectifs de développement

IMPACTS

EFFETS

EXTRANTS

ACTIVITES

INTRANTS

• Amélioration de la situation socio-économique

•Amélioration des conditions de vie des

bénéficiaires

•Couverture du groupe cible et déperdition

•Utilisation des biens et services

•Niveau de satisfaction des bénéficiaires

• Tâches réalisées par les sous-programmes

et projets

•Ressources financières, humaines et

matérielles des sous-programmes et

projets

Programmes/Sous-

programmes/

Projets

•Produits (biens et services) (livrables des sous-

programmes et projets)

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3.1 Contexte

La nécessité de mettre en œuvre d’une stratégie de communication au profit de l’ECOWAP (politique agricole de la CEDEAO) et du PRIA résulte du plan d’action ECOWAP/PDDAA adopté à ACCRA en 2005 et complété par l’atelier de lancement du PRIA tenu à Cotonou en juillet 2007. La stratégie de communication vise à doter la politique agricole de la CEDEAO (ECOWAP) et le Programme Régional d’Investissement Agricole (PRIA) d’un plan d’information et de communication. Dans son contenu, ce plan doit intégrer :

• les besoins en informations (dans le domaine agricole et sur les politiques agricoles) des différents groupes d’acteurs, organes de la CEDEAO, Etats, acteurs régionaux ;

• les leçons d’expérience en matière de stratégies et de mise en œuvre de plans de communication issus de la commission de la CEDEAO, des Etats et des acteurs régionaux ;

• les besoins en matière de renforcement des capacités en communication au niveau du DDRE, des Etats et des acteurs régionaux.

Fort de ces « intrants », la stratégie doit permettre :

• d’informer l’ensemble des acteurs concernés, dans leurs spécificités propres, sur les politiques agricoles telles que définies dans l’ECOWAP et le PRIA ;

• d’assurer une bonne circulation de l’information opératoire et promotionnelle entre la CEDEAO et le PRIA) ;

• faciliter la communication externe entre la CEDEAO et ses partenaires, dans le cadre de l’ECOWAP ;

• favoriser le partenariat entre la CEDEAO et les différents acteurs parties prenantes à l’ ECOWAP.

Etablir l’état de lieux implique une identification et un diagnostic de l’existant 3.2 Identification de l’existant

L’identification a été faite sur la base d’un questionnaire qui recense l’existant communicationnel (infrastructures, équipements, ressources, réalisations et projets en communication). Elle se veut indicative et se fonde sur un échantillon limité (eu égard aux contraintes de l’étude).

Sur la base de l’identification, nous avons établi un diagnostic que présente le tableau (T) ci-dessous

STRUCTURES POINTS FORTS OU ATOUTS POINTS FAIBLES OU CONTRAINTES

Commission CEDEAO

• Disponibilité des autorités à promouvoir une politique de communication ECOWAP ;

• Existence d’une direction de la communication ;

• Existence d’agences de communication prestataires à dimension régionale voire internationale dans l’espace CEDEAO ;

• Réalisation de nombreuses actions medias : émissions TV diffusées sur TV5 et chaines nationales ;

• Existence de périodiques ;

• Tournées d’information dans les Etats : conférences de presse

• Rencontres thématiques ;

• Participation à des manifestations économiques et culturelles régionales (foires, événements culturels tels FIARA, SIAO, FESPACO, MASA, …).

• Absence d’une stratégie et d’un plan de communication mis en une ;

• Insuffisance d’équipements de communications ;

• Insuffisance de personnel de communication ;

• Site web sur ECOWAP non actualisé ;

• Faiblesse de passerelles de communication interne ;

• Déficit de circulation de l’information en interne ;

• Actions ponctuelles ne s’inscrivant pas dans un cadre planifié et suivi.

Etats membres de la CEDEAO

• Une dynamique politique et institutionnelle favorable à la communication : avancées démocratiques remarquables, presse plurielle et libre de ton en progression, adoption dans nombre de pays (francophones) de politique nationale de communication pour le développement (PNCD) …

• La thématique ECOWAP peu développé sur les medias publiés ;

• Cherté des prestations médiatiques ;

• Fonctionnement relativement satisfaisant des points focaux ;

• Défaut de communication entre la

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• Existence de points focaux équipés ;

• Existence de réseaux de parlementaires sur la politique agricole unifié de l’UEMOA ;

• Rapports PNIA, valides dans quelques pays ;

• Conséquence du rôle de la communication pour la réussite des PNIA ;

• actions médias ;

• Appui des chargés de communication du Ministère de l’agriculture au PNIA.

Commission et les Etats ;

• Peu de groupes de pression (société civile) en faveur de l’ECOWAP ;

• Absence de stratégie et plan de communication dans les rapports PNIA publiés .

Les partenaires : chefs de file

• Existant riche et varié (CORAP, CILSS, UEMOA, IFDC). Cf. analyse existant ;

• Réalisations communicationnelles appréciables (CORAP, CILSS, UEMOA, UCRE, ROPPA, IFDC) ;

• Exploitation dynamique des TIC ;

• Existence de systèmes d’informations régionaux et nationaux ;

• Politique de communication chez certains chefs de file issues d’études/diagnostic relative à une stratégie : CILSS, UEMOA ;

• Existence de service animé de chargé de communication (CILSS, UEMOA, CORAF, UCRE, IFDC) ;

• Existence de site web à tous les niveaux ;

• Existence de réseaux de communicateurs ;

• Utilisation des canaux et outils endogènes (traditionnels, théatre-forum, …) ;

• Amorce de collaboration avec les OP ;

• Développement des ateliers de formations thématiques.

• Exploitation limitée de l’existant : manque de superficie partenariale ;

• Actions de communication souvent ponctuelles et non intégrées à un plan ;

• Politiques de communication peu répandue ;

• Utilisation limitée des systèmes d’information régionaux et nationaux ;

• Peu d’études diagnostic ; renforcée de formalisation de stratégie/plan ;

• Service de communication insuffisamment valorisé en terme de positionnement institutionnel ;

• Site web pas toujours mis à jour ;

• Réseaux de communicateurs souvent peu fonctionnels en raison moyens et manque de motivation ;

• Potentiel canaux et outils endogènes insuffisamment exploités ;

• Faiblesse de démarches partenariales avec les Op ;

• Insuffisance des ateliers de formation thématique ;

• Faiblesse de mutualisation des ressources en formation.

Autres partenaires : Roppa

• Cadre de diffusion des thématiques agricoles de l’heure ;

• Expériences, éprouvée en formations thématiques ;

• Actions soutenues de communication ;

• Pou populariser les problématiques agricoles et environnementales de l’heure : pétitions, marches campagnes, de mobilisation interafricaine.

• Insuffisance de personnel et de ressources techniques en communication ;

• Capitalisation insuffisante des résultats des ateliers de formation ;

• Insuffisance des supports de sensibilisations : films TV, émissions radio notamment.

Les Op • Capacités de leardership ;

• Disposent de circuits propres de production, remontée, diffusion de l’information ;

• Disposent d’outils de sensibilisation ;

• Expériences éprouvées en matière d’actions de communication ;

• Formulation de stratégies de communication .

• Insuffisance de ressources communicationnelles ;

• Actions de communication pas toujours planifiées ;

• Non capitalisation des actions de communications.

Les ONG, associations

• Existence d’associations et ONG vouées au développement rural et à l’environnement ;

• Dynamique de prise en compte du développement durable ;

• Potentiel de mobilisation sociale en faveur de l’ECOWAP.

• Absence de stratégie de communication ;

• Insuffisance de ressources communicationnelles ;

• Méconnaissance de l’ECOWAP.

Les autres OIG : ALG, ABN, Reskass

• Leçons d’expérience de communication en matière de développement intégré (ALG), eau (ABN) ;

• Capitalise des bases et banques de données sur des domaines d’actes spécifiques.

• Manque de synergie d’actions avec d’autres partenaires ;

• Non mutualisation des ressources.

3.3 Analyse de la situation

⇒ Au sein de la commission

L’objet de la présente étude n’étant pas d’établir un diagnostic communicationnel au sein de la commission pour réaliser un plan de communication, l’analyse que nous y ferons de l’existant sera forcement sommaire parce que non fondée sur des investigations approfondies et appropriées.

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En l’absence donc d’une étude diagnostic assortie d’une stratégie et d’un plan de communication, un examen de la situation permet de parvenir aux constats suivants :

• Une insuffisance voire un manque d’équipements de communication de base : non vulgarisation de l’ordinateur, par exemple ;

• Une grande variabilité entre directions, en matière d’équipements de communication ;

• Un site web non actualisé : au moment de la présente étude, il n’y figurait pas de données sur l’ECOWAP ;

• Une faiblesse des passerelles de communication entre directions et services ;

• Mauvaise circulation de l’information interne et externe…

⇒ Au sein des partenaires et acteurs

L’existant communicationnel s’adresse à un contexte politique et juridique régional favorable à la promotion de la communication : La démocratie et le pluralisme médiatique ont fait de grands pas dans l’espace CEDEAO ; bon nombre de pays de l’espace UEMOA, partie intégrante de la CEDEAO, ont adopté une Politique Nationale de la Communication pour le Développement (PNCD) ; en outre, la sphère anglophone de la CEDEAO, de tradition anglo-saxonne en matière de presse, bénéficie d’un existant médiatique pluriel, dynamique et en plein essor.

L’existant est riche et varié mais reste tributaire des objectifs, de l’importance économique et stratégique de chaque structure, ainsi que de son ancienneté et capacité de maitrise géopolitique de l’espace qu’il couvre. Médias modernes, TIC sont partout promus mais leur utilisation n’est pas à la mesure de leurs potentialités dans un cadre stratégique planifié. Cependant, certaines structures constituent des exemples à renforcer et promouvoir dans un cadre partenarial. C’est le cas, entre autres du CILSS, de l’UEMOA, du CORAP, de l’IFDC, du RESIMAO…

Le potentiel communicationnel est dispersé dans de nombreuses structures qui s’ignorent parfois, car, n’échangeant pas entre elles. Cette situation a pour conséquence, un manque de capitalisation de l’existant en termes de synergie, source de gain de temps et d’efficacité ;

Un potentiel partenarial existe dans l’exploitation des données informatives diverses et interactives, en termes d’échanges, de synergie d’action : déjà, il s’opère une dynamique de collaboration, voire de projets de regroupement ; ainsi, le projet Agris est en passe d’adoption pour sa mise en œuvre ;

La pratique du réseautage est répandue, quoique insuffisamment structurée : le Hub rural, le ROPPA, le RESIMAO, entre autres, sont pourvoyeurs d’informations et de savoirs considérables en matière agricole ; de même certains partenaires ou structures tels l’UEMOA, le CILSS, le CCRE sont nantis de réseaux de communicateurs spécialisés.

Les organisations paysannes ou leurs faitières ont capitalisé des leçons d’expérience communicationnelles utilisables : la CPF (Confédération Paysanne du Faso et le CNCR par exemple), utilisent des dispositifs de communication interne pour la diffusion, l’appropriation et la remontée de l’information. En outre, certains Etats membres capitalisent une expérience de presse, de radio et de télévisions rurales (Sénégal, Burkina, Niger…).

La plupart des chefs de file, des acteurs et partenaires ont mené des actions de communication, surtout médiatiques sans pour autant que celle-ci soient intégrées dans un plan de communication issue d’une stratégie. Ils ont soit recruté, soit formé des chargés de communication. C’est le cas du CORAF, du CILSS, de l’UEMOA, de l’IFDC, du CCRE, au titre des chefs de file ou partenaires ; mais également celui des organisations paysannes : ainsi, le CNCR et la CPF ont élaboré des stratégies de communication déclinées en plans exécutés par des experts en la matière. Une minorité (UEMOA, CILSS, UCRE, CPF) repose l’exécution de leurs actions de communication sur une étude diagnostic et une stratégie réalisée par un bureau d’études. Cette tendance, de par sa pertinence est entrain de faire école sous forme de projet.

Dans la plupart des cas, le chargé de communication quand il existe, est davantage soumis aux taches de communication institutionnelle –actions media et de relations publiques ponctuelles managées par un attaché

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de presse pour la visibilité de l’institution - qu’à la promotion générale de la communication interne et externe. Ce dernier aspect présuppose l’existence d’une stratégie assortie d’un plan qui détermine et articule les passerelles internes pour faciliter l’échange, le dialogue, la cohésion, l’organisation, la bonne circulation de l’information interne et externe, les actions médias, TIC et les relations publiques.

Conséquemment à ce qui vient d’être relevé, le besoin de renforcer les capacités en matière de communication se fait sentir : il provient d’un manque ou insuffisance de personnel opérationnel, d’équipements modernes et performants, de formation aux B a Ba de la communication à l’adresse des non-initiés impliqués dans la processus de communication…

Depuis peu la quasi totalité des PNIA se sont dotés de stratégies de communication. Un tel acquis devrait faciliter la mise en œuvre des PNIA et des PRIA, en terme de complémentarité.

Les points focaux, incrustés dans l’appareil administratif national, manque de quelque vigueur en matière de recueil et diffusion de l’information, pour leur mission d’interface.

La presse et les publications spéciales dans les questions agricoles et environnementales connaissent un essor ; elles sont issues des OP, des réseaux et de structures techniques et de recherche sur l’agriculture. A titre d’exemple : le CORAF, l’IFDC, le CILSS en produisent.

En dehors des médias et des TIC, l’utilisation des canaux endogènes (traditionnels) est peu développée. Le CILSS et l’UEMOA éprouvent le théâtre forum et les réseaux de chefferies traditionnelles. Dans la mesure où ces canaux/outils ont été favorablement éprouvés sur les cibles rurales majoritaires, il importe de les prendre en considération dans la mise en œuvre d’une stratégie.

Le leadership paysan (canal de communication) se renforce à travers la structuration plus efficiente des OP, dirigée par des leaders compétents, parfois charismatiques et outillés en matière de plaidoyer/lobbying.

La formation en TIC se renforce au niveau des organisations paysannes notamment de leurs leaders. Une telle dynamique renforce leurs capacités à appréhender les problématiques agricoles tant au niveau local, régional que international.

Nombre d’OIG développent des systèmes d’informations régionaux sur les thématiques intéressant la politique agricoles ; ils sont une douzaine répartis entre la CEDEAO (ECOBIZ, PIT, REOSAO), l’UEMOA (IZF, SIAR), le CILSS (CHAV, PREGEC), USAID (MISTOWA, ATP), FAO (SMIAR, SICIAV/FIVIMS.

Des systèmes d’informations existent dans nombres d’Etats : exemple de la SONAGESS au Burkina Faso. En outre, il existe des systèmes régionaux de statistiques et de gestion de base de données : CEDEAO (Stabase, UCRE) CILSS (INSAH, CR Aghrymet), UEMOA (SGBD), FAO (Country Stat, Faostat), renforcement des capacités statistiques).

En conclusion, il existe un potentiel communicationnel, à promouvoir et partager au service de la politique agricole. Reste alors la mise en œuvre de stratégie pour ce faire.

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DOCUMENT DE PROGRAMME POUR LE RENFORCEMENT

INSTITUTIONNEL

DESCRIPTION DU PROGRAMME

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SECTION 4 : PROBLEMATIQUE

L’élaboration de l’ECOWAP s’est faite dans un contexte de pluralité des politiques agricoles portées par des organisations d’intégration régionale qui visent le même but sans avoir une démarche commune. Le résultat de cette démarche est la duplication des efforts et une utilisation non optimale du peu de ressources disponibles pour la région. Les défis de l’ECOWAP sont i) de nourrir convenablement la population ouest africaine, ii) la promotion d’un développement durable et, iii) la promotion du marché régional, dans une démarche d’intégration. Son processus d’opérationnalisation est en cours à travers les Programmes Nationaux et Régionaux d’Investissements Agricoles (PNIA et PRIA). A travers ECOWAP, l’Afrique de l’ouest s’est donnée pour ambition de réaliser sa souveraineté alimentaire, améliorer la compétitivité de son agriculture sur les marchés régionaux et internationaux, créer de la richesse au niveau des ménages et des nations et renforcer son intégration régionale. Cette ambition a été transcrite en politique agricole officiellement adoptée par les chefs d’Etat depuis 2005. L’ECOWAP constitue donc un enjeu très important tant au point de vue de la démarche d’intégration des politiques agricoles que du point de vue du volume des investissements qui seront réalisés. Aussi, parallèlement à l’identification des activités techniques et des investissements à réaliser, il apparait important de définir un environnement capable d’accroitre les efforts et d’augmenter leur efficacité. Les éléments clés de cet environnement portent sur les capacités réelles de la région à assurer les fonctions majeures de tout cycle de politique, financer les programmes et priorités d’action retenus et à de mettre en place un dispositif opérationnel de coordination, de suivi-évaluation et de communication. « L’élaboration de ECOWAP a nécessité une large concertation entre les acteurs dans les pays et au niveau régional. C’est donc une politique dont la vision est partagée et pour laquelle tous les groupes d’acteurs se sentent concernés et comptables pour la mise en œuvre. Ainsi, les objectifs de cette politique ne sauraient être atteints sans le portage effectif des actions par tous les acteurs régionaux et nationaux. La mise en œuvre d’ECOWAP requiert l’intervention de tous les acteurs publics et privés et des transformations qualitatives dans les rôles et fonctions qu’ils assument. Il s’agira d’efforts concomitants et convergents pour un saut qualitatif dans la gouvernance agricole, la prises de mesures d’entraînement et d’incitation pour le secteur, la création d’un environnement juridique et réglementaire favorable à l’exercice des différentes professions agricoles ou connexes, l’amélioration des savoirs, connaissances et compétences, la réalisation d’investissements structurants pour l’économie et les unités productives agricoles, la sécurisation des revenus et des professions aux différents segments de chaîne de valeur, la mise en place d’instruments d’aide à la décision à tous les niveaux. Le Plan d’Action 2005-2010 de ECOWAP insistait déjà sur "l’émergence d’acteurs de mieux en mieux

structurés au niveau régional qui se positionnent comme de véritables partenaires incontournables dans la

définition et la mise en œuvre de politiques et stratégies qui intéressent le monde rural en général et le secteur

agricole ouest africain en particulier ». Les acteurs susceptibles de participer à la mise en œuvre de ECOWAP sont regroupés en deux catégories qui sont :

1 Les institutions gouvernementales et intergouvernementales: Elles sont en charge de l’élaboration, de la coordination et la mise en œuvre des politiques publiques de développement agricole.

a. les organisations nationales gouvernementales en charge de ECOWAP/PNIA : ministère(s),

secrétariat national, comité national, etc…

b. les organisations intergouvernementales (OIG) régionales en charge de la politique agricole : CEDEAO, UEMOA, CILSS, CMAOC (Conseil des Ministres de l’Agriculture de l’Afrique de l’Ouest et du Centre)

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c. les institutions de recherche au niveau national et régional, exemple CORAF (Conseil Ouest Africain de la Recherche et le Développement Agricole), les systèmes nationaux de recherche agronomique (SNRA)

2 Les organisations socioprofessionnelles et de la société civile: Ce sont les praticiens qui combinent le

capital et le travail pour développer entreprendre des activités socioéconomiques en amont ou en aval dans les différentes filières agro-sylvo-pastorales. Il s’agit des producteurs, des transformateurs et des distributeurs (approvisionnements, commercialisation et crédits).

a. Les Réseaux, Organisations de la Société Civile (nationaux et régionaux) concernés par la mise

en œuvre de ECOWAP/PRIA/PNIA, par exemple : ROPPA, RECAO, ROESAO, Interface… au niveau régional ; Plateformes Paysannes Nationales dans les pays de la CEDEAO ;

b. Les Organisations professionnelles et du secteur privé (transformateurs et de distributeurs)

actives dans le domaine de l’agriculture, au niveau national et régional. Il s’agit d’organisations remplissant les fonctions d’approvisionnement, de production et de commercialisation.

c. les organisations interprofessionnelles (nationales et régionales) qui sont des regroupements

d’au moins deux organisations professionnelles présentes sur une filière donnée qui s’unissent pour se concerter, établir des accords pour mener collectivement des actions autour d’un ou plusieurs produits agricoles (notion sera précisée ultérieurement à partir de la documentation appropriée). Exemples : CNIA (Conseil nationale interprofessionnel de l’arachide) au Sénégal, AIC (Association interprofessionnelle du Coton) au Bénin ; AICB (Association interprofessionnelle du Coton du Burkina Faso).

Chaque acteur devra disposer des capacités de la promouvoir, de la défendre et de participer activement et pleinement à sa mise en œuvre. Cela suppose une appropriation véritable par les acteurs de ECOWAP et du PRIA, chacun aux différents niveaux de son organisation. Cette appropriation est à accompagner et renforcer par une capacitation réelle. En outre, les termes de référence pour les PRIA et PNIA insistent sur l’attention toute particulière à accorder aux aspects genre (femmes, jeunes et autres groupes vulnérables), afin que toutes les catégories sociales soient réellement parties prenantes et bénéficiaires de ECOWAP. Cependant et de toute évidence, il ne s’agira pas pour la Commission d’avoir un projet spécifique de renforcement des capacités pour chaque acteur régional ou national intervenant dans le cycle des politiques agricoles et autres stratégies sectorielles. Chaque acteur a déjà ses propres mécanismes et dispositifs de capacitation pour les missions qu’ils accomplissent et les fonctions qu’ils assument. Par ailleurs, et il faut le rappeler, dans chaque composante des PRIA et des PNIA, il y sera sans aucun doute question de renforcement des capacités pour la réalisation des objectifs spécifiques des sous-programmes et projets qui en dériveront. Aussi, il ne devrait pas s’agir pour le présent sous-programme de procéder à une compilation et une duplication des actions de renforcement de capacité qui sont déjà annoncées dans les PRIA thématiques et les PNIA. Il devrait s’agir, en se fondant sur les principes de subsidiarité, de complémentarité et de synergie de mettre en place un dispositif d’accompagnement des acteurs de la région pour une capacitation plus accrue et plus efficace dans les fonctions qu’ils assument et à toutes les étapes du cycle de politique. Il s’agit dans le cadre du Présent PRIA-Renforcement Institutionnel de s’assurer que la CEDEAO va disposer à termes des Capacités appropriés pour mieux adresser les questions de Gouvernance agricole et de cadre réglementaire, disposer des capacités réelles en matière de création de connaissance, de veille informationnelle et de compétence, offrir de meilleurs services et produits financiers répondant aux attentes des acteurs tout en gérant au mieux les programmes et projets qu’elle va mettre en œuvre. Le Programme Renforcement Institutionnel s’inscrit dans une perspective de corrections des faiblesses actuelles de la Région et de renforcement des atouts indéniables que l’on peut trouver aussi bien dans les dispositifs et mécanismes existants qu’u niveau des acteurs nationaux et régionaux concernés par la mise en œuvre de ECOWAP et l’atteinte de ses objectifs.

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L’Afrique de l’ouest ne dispose pas actuellement des capacités requises pour assumer une bonne coordination et animation des politiques agricoles, défendre son Agriculture et ses acteurs dans les arènes internationales. Les principales raisons sont :

⇒ Multiplicité des organisations de coopération et à la dualité des organisations d’intégration régionale, ce qui n’est pas de nature à faciliter la cohérence dans les orientations, l‘harmonisation dans les politiques et réglementations.

⇒ Difficultés de coordination des politiques agricoles dans les pays et capacités d’intervention limitée des structures de coordination des politiques mises en place par les Etats.

⇒ Non enregistrement de la CEDEAO comme porte parole et représentant légitime des Etats au niveau de certaines instances internationales, notamment au niveau de l’OMC et des instances du système des Nations Unies en charge des questions de développement agricole.

⇒ Soutien insuffisant aux Organisations Socioprofessionnelles et de la Société Civile Ouest africaine de la part de la Commission de la CEDEAO et des Gouvernements nationaux, pour être représentés dans les débats sur la gouvernance agricole internationale.

⇒ Insuffisances de l’expertise sur les questions stratégiques : la gouvernance agricole internationale, l’Agriculture dans les accords commerciaux internationaux, l’intégration régionale par le marché agricole, les enjeux agraires et fonciers aux plans régional et international, les problèmes de biosécurité ou les normes et qualités…

⇒ Faibles implications / associations des Universités et les institutions de recherche sur les enjeux internationaux et régionaux de développement agricole, sur le suivi des politiques agricoles, l’économie des filières régionales ou même des questions aussi épineuses que la législation foncière.

⇒ Difficultés des organisations paysannes et de la société civile à prendre part à la définition des politiques et du cadre réglementaire du fait de l’insuffisance de l’expertise technique et des ressources financières.

⇒ Offre de formation pas toujours en adéquation avec les besoins et les enjeux actuels de développement agricole ;

⇒ Difficultés de disposer d’un système de veille informationnelle sur l’impact des politiques et stratégies régionales et internationales et de veille stratégique sur les enjeux de développement, objet de débats au niveau continental ou international. Il n’existe aucun mécanisme pour permettre à la région d’avoir des informations stratégiques sur les questions de gouvernance agricole, le cadre réglementaire, les enjeux et défis relatifs aux thématiques diverses.

⇒ Insuffisance de la prise en compte des spécificités liées au sexe et à l’âge aux différentes étapes du cycle des politiques aussi bien au niveau des gouvernements, de la CEDEAO que des acteurs, malgré les différents engagements et institutions créées.

⇒ Absence de stratégie de communication et de plan de communication au sein de la DAERE

⇒ Effectifs insuffisants e quantité et en qualité au niveau du DAERE, eu égard à la charge de travail et à la nécessité d’une bonne animation et coordination des débats régionaux mais aussi assurer une liaison efficace avec les autres départements de la Commission, les OIG et tous les groupes d’acteurs impliqués dans le processus ECOWAP et politiques sectorielles connexes.

La mise en œuvre de ECOWAP implique des interventions de nature diverses à des échelles géographiques diverses allant du niveau local au niveau régional. Les interventions se distinguent selon qu’elles aient un caractère stratégique ou normatif (définitions d’orientations, adoption de textes législatifs ou réglementaires, mesures fiscales ..) ou opérationnel (investissements, renforcement des capacité ..). Pour la mise en œuvre de l’ECOWAP, la CEDEAO a retenu 6 axes d’intervention qui se déclineront en résultats et activités à mener au

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niveau national (PNIA) et Régional (PRIA). Des ressources importantes seront utilisées pour réaliser une multitude d’opérations pour lesquelles, les effets et impacts doivent être mesurés. Cela justifie pleinement que la CEDEAO se dote de plusieurs instruments d’aide à la décision parmi lesquels, un système de suivi-évaluation qui en prend compte l’existant en matière de système d’information et plus particulièrement de SSE. Ce système de suivi-évaluation devra être couplé à une stratégie de communication qui assurera la visibilité des efforts et impacts obtenus en matière d’investissement tout en mobilisant l’ensemble de la communauté sur la vision et les orientations de ECOWAP. Bien entendu, les efforts de tous les acteurs ne seront possibles et payants que lorsqu’il aura été établi une adéquation acceptable entre les besoins de financement et la demande des acteurs. Malheureusement, à ce moment, la CEDEAO ne dispose pas d’une politique et d’une stratégie de financement de l’agriculture avec des instruments appropriés facilitant autant la mobilisation des ressources, leur disponibilité et leur accessibilité aux différents groupes d’acteurs, en particulier ceux qui exercent les fonctions productives de base. La problématique majeure pour le financement de la politique agricole réside dans l’inadéquation entre la demande et l’offre financière tant en volume qu’en types de produits, la disponibilité et l’accessibilité des ressources pour des investissements structurants dans les bassins de production et pour tous les segments de la chaîne de valeur. Les produits financiers actuellement disponibles ne sont pas tous adaptés ou destinés aux différents types de besoins, notamment l’accès à l’équipement productif, l’aménagement des terres. L’enjeu pour la CEDEAO est d’entraîner les Etats et le Secteur financier à intervenir davantage et plus efficacement dans le développement agricole à travers l’accroissement du volume de financement, la diversification des produits financiers, un dialogue constructif avec la clientèle. L’autre enjeu est de rassurer les partenaires techniques et financiers dans la capacité de la région à coordonner, utiliser et gérer efficacement et dans la transparence l’aide publique au développement agricole. Le défi est de mettre en place une politique ambitieuse de financement de l’agriculture portée par les Etats, le Secteur financier et les groupes socioprofessionnels tout en mettant en place un système de mobilisation et de gestion transparente et efficace des ressources mobilisées auprès des partenaires. Aussi, le présent Sous-programme de renforcement institutionnel du PRIA est une opportunité pour doter la région de capacités collectives pour la mise en œuvre de ECOWAP et autres politiques sectorielles connexes et défendre l’agriculture africaine et ses unités productives dans le contexte actuel de globalisation de la gouvernance agricole et de libéralisation des échanges commerciaux.

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SECTION 5 : LOGIQUE D’INTERVENTION

I. Objectifs et résultats attendus La finalité du Programme est de contribuer à la réalisation de la vision de la Politique agricole régionale de bâtir « une agriculture moderne et durable, fondée sur l’efficacité et l’efficience des exploitations familiales et la promotion des entreprise agricoles grâce à ‘implication du secteur privé. C'est-à-dire aussi une agriculture productive et compétitive sur le marché intracommunautaire et les marchés internationaux, une agriculture permettant d’assure la sécurité alimentaire et de procurer des revenus décents à ses actifs. L’objectif général du PRIA-RI est de renforcer les capacités collectives de l’Afrique de l’ouest pour la réalisation de la vision et es objectifs de la politique agricole

Plus spécifiquement, il s’agira de :

OS1 . Créer les conditions favorables à "l’émergence d’acteurs (y compris les groupes de femmes et de

jeunes) participant activement et efficacement dans la définition et la mise en œuvre de politiques et

de mesures normatives appropriées pour le développement de l’agriculture ouest africaine.

OS2 . Accroître significativement, en volume et en qualité, l’offre de financement de l’agriculture et de mécanismes incitatifs de financement de l’économie agricole et des besoins en renforcement de capacités collectives de la région

OS3 . Mettre en place un système participatif opérationnel de coordination, suivi-évaluation et communication pour la mise en œuvre opérationnelle des programmes régionaux et nationaux d’investissement Agricoles (ECOWAP) conçus dans le cadre d’ECOWAP et autres politiques sectorielles connexes de la CEDEAO

Les Principaux résultats attendus sont les suivants :

R1 L’Afrique de l’ouest dispose de capacités permettant une meilleure coordination et harmonisation des politiques rurales, une participation efficace dans les débats et négociations internationaux ainsi le développement de connaissances et de compétences nécessaires à la réalisation de la vision de ECOWAP.

R2 La CEDEAO prend des mesures d’amélioration de l’environnement institutionnel et juridique pour l’exercice et la sécurisation des professions agricoles, la prise en compte de spécificités liées au genre et à l’âge, la gouvernance agricole, …

R3 Les différents groupes d’acteurs, particulièrement les organisations paysannes et les acteurs privés disposent de capacités techniques et de compétences avérées pour la réalisation des objectifs de ECOWAP et participent efficacement à son cycle.

R4 Les mesures prises au niveau de la CEDEAO permettent d’accroître l’offre de produits et services financiers des Etats, des institutions bancaires et des IMF, en faveur de l’agriculture

R5 La Commission et des Institutions Financières communautaires de la CEDEAO mettent en place des mécanismes incitatifs pour le développement de l’agriculture et l’émergence d’acteurs mieux structurés à même de contribuer à l mise en œuvre de ECOWAP

R6 La CEDEAO dispose d’un système participatif efficace de suivi-évaluation permettant aux décideurs

acteurs et de disposer de données et information sur le niveau d’efforts de la Communauté pour la mise en œuvre de ECOWAP et leurs impacts sur l’économie agricole ouest africaine

R7 La Commission de la CEDEAO dispose d’un système de veille informationnelle et de communication à même d’assurer la visibilité de ECOWAP et la prise de décision stratégique pour une meilleure

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gouvernance agricole, un cadre réglementaire approprié et la prise en compte des différents défis et enjeux de développement.

R8 Un dispositif opérationnel et intégré de pilotage et de coordination/gestion de l’ECOWAP est conçu et mis en application aussi bien au niveau régional que dans les pays.

II. Descriptions des activités

A1. Amélioration de la gouvernance agricole régionale avec un leadership affirmé de la CEDEAO et la

participation effective de tous les acteurs

L’état des lieux a permis de constater que les OIG et CEDEAO interviennent plus en parallèle que dans une optique de complémentarité. Une telle situation ne peut être favorable à la mise en œuvre efficace et efficiente de ECOWAP. En effet pour une bonne gouvernance agricole il faut des capacités d’analyse, un système de veille informationnelle et de la communication permanente sur une diversité de sujets : intégration régionale et la création d’un marché régional agricole, accords commerciaux entre l’Afrique de l’ouest et le reste du monde, financement agricole, sécurité alimentaire, réformes foncières, gouvernance mondiale agricole, changement climatique, OMD). Cette perspective de gouvernance devrait permettre également à la sous région de parler d’une voie dans les instances de négociations internationales sous l’égide de la CEDEAO. La création de la Commission en 2007 traduit une volonté des Etats à transférer certaines de leur prérogative à la région. Il existe plusieurs domaines où la supranationalité à des avantages. C’est le cas en ce qui concerne l’harmonisation des politiques et stratégies et surtout la défense commune de l’agriculture ouest africaine. Cela ne pourra pas se faire sans une reconnaissance effective du leadership de la CEDEAO et sans que celle-ci n’ait les capacités d’entraînement des OIG et des Etats partout où le besoin se fait sentir, c'est-à-dire en Afrique de l’ouest même, sur le continent et dans les arènes internationales où les questions agricoles ou de commerces de produits agricoles sont débattus. Pour que le leadership de la CEDEAO s’exerce et se reconnaisse des actions suivantes sont à mener :

• Renforcement des dispositifs nationaux de coordination des politiques agricoles et rurales

• Appui aux processus nationaux de réflexion et de concertation sur les politiques agricoles et les négociations commerciales au niveau régional, continental et international, dans la perspective d’une position communautaire.

• Mise en place de cadres formels techniques et politiques de dialogue entre les OIG de la région

• Dotation de la DAERE de ressources humaines suffisantes et compétentes pour assurer l’animation, la veille informationnelle et la coordination sur les politiques et stratégies de développement agricole

• Assurer la Représentation de la CEDEAO auprès des systèmes des Nations Unies en charge de l’Agriculture et auprès de ‘OMC.

• Renforcer les capacités des organisations socioprofessionnelles et autres acteurs non étatiques à prendre part plus efficacement aux débats régionaux et internationaux sur les politiques agricoles et rurales

La plupart des actions à mener pour renforcer la gouvernance agricole ne nécessitent pas beaucoup de ressources. Celles-ci sont surtout nécessaire pour organiser des concertations régulières, recruter du personnel, ouvrir des bureaux à Genève et Rome et aussi organiser des sessions d’information et de sensibilisation à l’endroit des acteurs nationaux, de la Société Civile et des Organisations professionnelles. A2. Amélioration du Cadre réglementaire

L’amélioration du cadre réglementaire devrait concerner aussi bien les fonctions productives, la gouvernance, le financement, la formation ou la recherche. Les besoins en ce domaine ressortiront des PRIA et des PNIA et aussi dans la « composante » financement qui sera abordée dans les chapitres suivants. Retenons simplement que lors du processus de concertation sur les PRIA, les acteurs ont insisté sur des thèmes particuliers qui devraient faire l’objet d’attention particulière au niveau régionale. Les analyses des groupes thématiques font également ressortir un cadre législatif et règlementaire peu favorable aux différents systèmes d’exploitation et à la gestion durable des ressources naturelles ou productives. Il s’agit notamment du cadre législatif et règlementaire régissant les métiers des professionnels

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agricoles et agroalimentaires, de la sécurisation foncière, de la réglementation de la gestion des ressources naturelles comme l’eau, les ressources forestières, halieutiques, les textes relatifs au commerce intracommunautaire ou les accords commerciaux internationaux, etc. Par ailleurs, même si ils existent, les textes communautaires sont méconnus et leur niveau d’application reste en deçà des espérances. Pour palier à cette situation, il a été convenu d’engager une série d’actions permettant aux Etats et à la commission de prendre des initiatives pour renforcer le système de réglementation et de contrôle :

• Appui aux processus d’élaboration de lois d’orientation agro-sylvo-pastorale en cours dans certains pays de manière à assurer leur cohérence avec ECOWAP et les autres politiques sectorielles. Il s’agira d’un appui technique pour des analyses comparatives entre les différentes lois nationales et entre ces lois et les orientations de ECOWAP, des politiques régionales sur l’eau, l’environnement ….

• Elaboration d’une loi-cadre régionale sur l’agriculture. Cette loi définira des principes, des objectifs, des modalités, des obligations et des responsabilités des Etats et autres groupes d’acteurs

• Elaboration d’une directive ou d’une charte sur les questions foncières dans le double optique de préserver le patrimoine foncier régional, de respecter les droits de propriétés et d’accès pour tous et de prévenir les conflits dans la perspective de l’intégration régionale.

• renforcer la compréhension des divers acteurs sur les textes, directives et lois déjà en vigueur sur la libre circulation des personnes et des biens, les normes et valeurs,

• Renforcer la connaissance du contexte international de la politique agricole, car de nombreux accords régionaux, bilatéraux, multilatéraux, des conditionnalités réduisent la marge de manœuvre de la politique sectorielle.

• Mettre en place un système de veille informationnelle sur l’application ou le non respect des textes régionaux sur l’agriculture et le commerce intra-régional des produits agricoles

A3. Création de Connaissance et de Compétences

L’utilisation des connaissances issues des travaux de recherche ou des analyses rétrospectives et prospectives sera déterminante tout au long du cycle de politique, de la définition des orientations à l’évaluation de l’impact des investissements. Malheureusement comme souligné les possibilités d’une mutation en matière de création de connaissances et de compétences à tous les niveaux sont plombés par i) le faible investissement fait dans la recherche scientifique et technique, ii) la faible implication des universités et des institutions de recherche sur des thèmes permettant d’éclairer les décideurs et les autres acteurs sur des enjeux majeurs tels que la gouvernance agricole, l’impact des politiques agricoles et économiques, les accords commerciaux, le changement climatique, la gestion des ressources halieutiques iii) la faible prise en compte des universités et des instituts des Universités et des Centres de Recherche Economique et Sociale dans le dispositif de recherche national et régional et aussi les débats sur les politiques, iv) un système de partage et de réseautage encore à parfaire sur certains thèmes de recherche d’intérêt régional ; v) l’absence d’une véritable politique de développement de capital humain dans le domaine agricole et d’un plan de formation professionnelle vi) la faible lisibilité de ce qui est reconnu comme pôles d’excellence en matière de formation et de renforcement des capacités ; vii) absence de dialogue et de concertation pour confronter les besoins de renforcement des capacités et l’offre des services d’appui privés et publics ; viii) non prise en compte ou valorisation des expériences réussies des praticiens en matière de renforcement des capacités et des compétences. A travers l’activité de création de connaissance et de compétences, il s’agira de créer les conditions pour que les centres de formation et de recherche soient non seulement plus productives mais surtout qu’ils soient disponibles et accessibles avec une optique de création d’une masse critique d’acteurs capables de porter les mutations nécessaires à la transformation et au développement de l’agriculture ouest africaine. Tout ne pourra pas être abordé et réalisé dans n espace de cinq ans, dans le cadre de ce PRIA. Il est certain que d’autres initiatives sont à prendre. Les actions à retenir sont les suivantes :

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• Etude, Réflexion et Concertations (symposiums et autres ateliers) et sur les stratégies de développement humain et de la création de connaissances pour l’Agriculture. Cela impliquera de faire recours à des spécialistes de la recherche et de la formation pour une analyse comparative et prospective au niveau régional et national. Par la suite, il faudra organiser des concertations qui aboutiront à la définition de directives, l’élaboration de plans d’actions et la mise en place de mécanismes de financement au niveau communautaire pour la mise en œuvre. A cet effet, le DAERE devrait s’approcher du Département en charge du Développement Humain, du CORAF et des Administrations nationales en charge des formations académiques et pour engager des réflexions plus approfondies sur cet aspect fondamental pour l’agriculture ouest africaine d’aujourd’hui et de main. Une attention particulière devra être donnée à la création de compétences et l’amélioration des connaissances des unités productives et des organisations professionnelles de l’agroalimentaire pour accompagner la nécessaire modernisation des exploitations agricoles dans une perspective d’amélioration de la productivité agricole, de la compétitivité sur des bases durables. Il s’agira de manière spécifique d’élaborer dans les pays et au niveau régional de véritables politiques et stratégies de formation agricole et rurale en cohérence avec ECOWAP et pour soutenir les stratégie de modernisation et de transformation des exploitations familiales adaptées à chaque situation. Ces stratégies de formation agricole et rurale devront prendre les différents les différents groupes d’intervenants.

• Soutien aux initiatives de partenariats entre les institutions de formation/ recherche et les différents groupes d’acteurs socioprofessionnels pour construire et actualiser régulièrement les stratégies, processus pédagogique, contenu et programmes de formation.

• Appui à l’offre de formation de pôles d’excellences sous régionaux (universités, écoles de formation agricole et rurale….)

• Renforcement des capacités des INRA, CERES, et Universités en matière de recherche liée à l’agriculture Cela peut se traduire par l’octroi de bourses de recherches ou de facilités de financement telles que prévus dans la composante y relative.

• Appui au dialogue périodique Recherche – Décideurs et Recherche – Utilisateurs des produits de la recherche

A4. Renforcement des Capacité des Organisations socioprofessionnelles

Pour créer les conditions spécifiques visant à assurer une participation efficace des organisations paysannes et de l’agroalimentaire au processus de mise en œuvre de ECOWAP, il est proposé dans cette sous composante les activités ci-dessous :

• Appui au développement institutionnel et organisationnel des Organisations socioprofessionnelles du secteur agricole.

• Appui aux cadres de concertations sur les filières, l’agroalimentaire et le mouvement socioprofessionnel au sein du secteur agricole – A cet effet, il pourra être établi un répertoire des organisations paysannes et des acteurs de l’agroalimentaires au niveau sous régional avec un état des lieux individuel des capacités organisationnelles et institutionnelles et des compétences relatives à la mise en œuvre de l’ECOWAP

• Organisation de sessions de capacitation des et de renforcement des connaissances des organisations paysannes et des professionnels de l’agroalimentaire dans les domaines tels que : Gouvernance agricole ; L’analyse comparée et l’interprétation des textes législatifs ou réglementaires ; l’analyse rétrospective ou prospective ; Information-Communication ; Planification et gestion de projets.

• Facilitation de l’accès des OP aux informations stratégiques, gestion durable de l’eau et des ressources naturelles en partage ; L’accès au marché et la gestion des filières ; La prévention et la gestion des crises alimentaires et autres catastrophes naturelles ; Le renforcement des capacités institutionnelles ; La prise en compte des questions genre et jeune

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• Appui aux activités de plaidoyer et de lobbying des organisations paysannes et des acteurs du secteur de l’agroalimentaire dans la négociation commerciale et l’intégration régionale

A5. Prise en compte des spécificités liées au sexe et à l’âge

Le changement radical qu’impose la mise en place d’une politique équilibrée en matière d’hommes/femmes, à laquelle s’engagent les pays Membres et qui devrait donner aux différents groupes et catégories sociales des droits identiques en matière d’accès aux ressources productives et à leur contrôle, ne se fera à l’évidence pas du jour au lendemain. Cependant, il existe dans les pays Membres, , une atmosphère propice à une meilleure prise en compte des femmes et des jeunes, illustrée par les plans d’action stratégique au niveau national et les nombreuses initiatives au niveau régional. Une politique se voulant paritaire, qui vise par conséquent à l’autonomisation et à l’habilitation des femmes et qui se donne pour objectif de lutter contre la marginalisation des jeunes nécessite que les besoins différentiels, les préoccupations et intérêts spécifiques de chaque catégorie soient pris en considération ; ce qui implique la mise en place des mesures de ciblage, dont : (i) la réorientation des politiques agricoles pour intégrer les questions de parité hommes-femmes dans leur formulation et leur mise en œuvre ; (ii) la reconnaissance et la valorisation des activités des femmes ; (iii) la collecte et l’analyse et la diffusion d’informations sexospécifiques ; (iv) la formation en analyse sociale du genre ; (v) l’équité dans la distribution des ressources . La suppression de barrières qui s’en suivrait faciliterait l’accès des femmes aux actifs et aux biens productifs ; permettrait l’élargissement de leurs capacités ; la transformation progressive des normes sociales et des attitudes qui sont à la base de la discrimination dont elles font l’objet ;et au bout du compte des chances optimales de parvenir aux objectifs de sécurité alimentaire et de développement durable. Dans ce sens, il est fondamental de s’assurer que la préoccupation relative à l’équité et l’attention portée aux objectifs d’égalité entre les hommes et les femmes se retrouvent à tous les niveaux : politique, développement, recherche, dialogue, législation, attribution de ressources, planification, mise en œuvre suivi-évaluation des programmes. Les principales actions à mener sont :

• La promotion de l’accès égalitaire aux ressources productives et aux services agricoles. Il s’agira de réaliser dans chaque pays de l’Espace CEDEAO des études sur les cadres législatifs et règlementaires portant sur l’accès des femmes et des jeunes aux ressources productives partagées (ressources foncières, eau….) afin de définir des orientations guides pour les pays membres de la CEDEAO: code foncier, ressources en eau….

Parallèlement, des appuis aux initiatives visant l’amélioration de l’accès des organisations des femmes et des jeunes aux technologies, aux services agricoles et d’appui conseil : concertation avec les institutions de recherche, initiatives des organisations paysannes et des institutions de recherche pour le transfert de technologies….

• La participation des femmes et des jeunes dans les processus de formulation et de mise en œuvre des

politiques à tous les niveaux (local, régional, international). La participation des femmes et des jeunes à la définition des politiques et d’un cadre réglementaire pour l’agriculture est nécessaire pour s’assurer les questions liées au genre et au sexe sont bien traitées. Cela implique que ces catégories sociales aient été bien informées et sensibilisées sur les enjeux et les thèmes en débat. Des mécanismes pour renforcer les capacités des acteurs Etatiques et des organisations socioprofessionnelles sous régionales dans la prise en compte de l’approche genre dans leur processus de décision et de gouvernance et dans leurs activités : organisations paysannes, ONG, institutions de recherche, structures d’appui conseil agricole…… Des rencontres ou espaces de concertation et d’échange des jeunes et des femmes sont à encourager. De même des sessions d’information et de formation ciblées pourront être également organisées.

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• La création d’opportunités de travail et de revenus pour les femmes et les jeunes - Il s’agira de veiller à ce que dans les PNIA et les PRIA thématiques que les femmes et les jeunes soient bien pris en compte dans le développement des infrastructures marchandes : marchés ; infrastructures de communication…. Il ne s’agit pas simplement de s’intéresser au ratio de participation aux initiatives et réalisations mais bien de savoir qu’en termes d’emplois durables, de droits et facilités d’accès ou d’usages pour les femmes et les jeunes.

Les jeunes et les femmes jouent un rôle important dans l’exploitation familiale agricole, la transformation et la commercialisation des produits agricoles. Malheureusement en matière d’accès à l’information sur les innovations technologiques, les normes et valeurs à respecter dans échanges économiques transnationales, ils ne sont pas très bien nantis. Cela les prive d’une capacité à participer plus efficacement à la construction du marché agricole et exploiter certaines opportunités. Aussi des sessions spécifiques de formation et sensibilisation doivent être organisées à leur intention dans les domaines suivants : création d’unités de production ; développement des chaînes de valeur ; promotion commerciale ; formation et apprentissage professionnels ; information et formation sur les normes communautaires concernant les produits agricoles et agroalimentaires ; concertation entre institutions de recherche et les organisations paysannes sous régionales pour le transfert de technologies au profit des femmes et des jeunes.

• La mise en place d’un système de suivi-évaluation intégrant les questions genre et jeune. La participation des femmes et des jeunes devrait faire l’objet d’une attention particulière dans le dispositif de suivi et évaluation, c'est-à-dire qu’au niveau de chaque composante du PRIA, il devrait être prévu des indicateurs montrant les ratios hommes/femmes ou les ratios jeunes / moins jeunes. Ces données feront l’objet de commentaires et de diffusion dans le cadre du système de veille informationnelle et de communication qui sera mis au niveau des pays, des acteurs et de la Commission de la CEDEAO. La collecte et le traitement des informations spécifiques au Genre et aux jeunes nécessite de renforcer les capacités de la sous région à produire et diffuser des statistiques sur les activités agricoles spécifiques des femmes en vue soutenir les prises de décisions pour l’élaboration des politiques et programmes, l’allocation des budgets …

• La prise en compte des femmes e des jeunes ruraux dans la mise en œuvre de la politique Genre de la

CEDEAO et l’intervention des institutions spécialisées de la CEDEAO. Pour ce faire, il sera important que la DAERE dispose d’un ou une spécialiste qui assurera non seulement le lien entre les deux départements de la CEDEAO mais aussi qui assurera la coordination des initiatives prises dans le cadre du PRIA tout en participant à l’animation des échanges et des concertations sur la pise en compte des spécificités liées à l’âge et au sexe et en veillant à leur participation effective à la mise en œuvre de ECOWAP.

A6. Amélioration du cadre institutionnel et juridique pour l’accroissement de l’offre de financement

L’accroissement de l’offre global de financement dépendra des efforts des Etats et des Institutions d’intégration régionale, de l’intervention des institutions bancaires et des IMF et aussi de la capacité de la région à attirer les financements extérieurs en particulier l’aide publique au développement. Pour cela, il paraît impératif que la CEDEAO crée les conditions permettant de s’assurer d’une amélioration quantitative et qualitative des services et produits financiers offerts par les Etats et les Institutions financières tout en s’assurant d’une meilleure coordination et l’alignement de l’aide publique externe destiné à l’agriculture. Dans ce denier cas, il s’agit surtout de s’engager dans une perspective de création de fonds. Les actions à mener sont notamment : a) L’adoption de mesures de convergence communautaire pour les dépenses publiques d’investissements

agricoles dans les budgets nationaux.

La part des dépenses agricoles dans le budget national reste en moyenne faible et disparate au sein de la Communauté. Elle est nettement en dessous du seuil de 10% établi à Maputo en 2003. L’Analyse rétrospective montre que les progrès significatifs du secteur agricole ont été enregistrés lorsque lés Etats consacraient une partie substantielle de leur budget à l’agriculture. A contrario, avec le délaissement consécutif aux programmes

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d’ajustement structurel, on a assisté à une stagnation de la croissance agricole. Pour arriver à une croissance agricole de 6% l’an à l’horizon 2015, les Etats devraient doubler leurs efforts en faisant en sorte qu’au moins 10% du budget soit consacré aux investissements structurants. Cela implique qu’environ 15% du budget national soit effectivement alloués aux dépenses du secteur. Les efforts de la Communauté pour le développement agricole doivent être collectifs et individuels. C’est pour cela que pour des mesures aussi stratégiques que les allocations budgétaires, des décisions consensuelles doivent être prises. Elles pourront l’être sous formes de directives qui seront discutées par les acteurs, les instances décisionnelles de la CEDEAO, les gouvernements et les parlements des Etats.

Afin de s’assurer que les décisions une fois prise vont être effectivement appliquée, il y aura lieu de mettre en place un système de veille qui fonctionnera sur la base des travaux fournis par le ResKass et le réseau des universités ou institutions de recherche et des mécanismes de dialogues tant a niveau national que régional . De tout temps, les Etats et des acteurs non étatiques ou même étrangers ont cherché à mettre en place des mécanismes spéciaux de financement que sont les fonds d’affectation spéciale. Malheureusement, les conditions de leur création, les mécanismes de contrôle de la gouvernance et de la transparence de la gestion ont été peu réglementées. Cela pourrait conduire dans certains cas à des abus, des détournements d’objet ou même à des malversations. Or, les ressources gérées par ces dispositifs sont des ressources publiques à sécuriser. Aussi, dans le cadre de l’assainissement du secteur de financement de l’agriculture, des mesures sont à prendre. Ainsi, pour atteindre l’objectif d’améliorer la disponibilité du financement publique pour le secteur, il y a lieu de :

o Prendre des directives pour une convergence minimale entre les Etats de la CEDEAO et au niveau

communautaire relativement à l’offre public de financement à destiner au secteur agricole, notamment aux investissements structurants. Cela se fera après l’organisation d’un forum sur les dépenses publiques agricoles

o Prendre des mesures législatives et réglementaires pour la transparence dans la gouvernance et pour la sécurisation des fonds d’affectation spéciale destinés au secteur agricole.

o Instaurer un dialogue périodique à plusieurs voies sur le financement public et leur accessibilité

aux unités productives

o Mettre en place un mécanisme participatif de veille sur le financement public en utilisant des données scientifiques et techniques et des espaces de communication.

o Mettre en place une cellule « Facilitation de l’accès aux financements pour les agriculteurs » au sein de chaque pays membres. La Cellule qui sera chargée de :

- d’informer les OPA et les institutions financières sur les opportunités de financements de

l’agriculture dans l’espace CEDEAO, - de sensibiliser les institutions financières sur la problématique du financement de

l’agriculture - le suivi des activités, des institutions financières retenues qui permettra de suivre

l’évolution des produits financiers offerts aux producteurs agricoles.

b) Améliorer les conditions d’intervention des institutions bancaires et des IMF

Les institutions bancaires interviennent peu en milieu rural et sur le secteur agricole. Les raisons sont multiples : risques liés au secteur, méconnaissance du secteur, absence de ressources longues, coûts d’approches et de gestion élevés, difficultés de mobiliser l’épargne, législation bancaire très contraignante, problème de gouvernance et de management dans les IMF/SFD. Les institutions de financement sont pénalisées par de nombreuses contraintes : fragilité mise en exergue par les restructurations bancaires récentes, capitalisation insuffisante et insuffisance des ressources longues et bonifiées, faiblesse de la collecte de l’épargne, taux faible de transformation des dépôts, ratios prudentiels

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contraignants, intermédiation insuffisante des SFD et relations trop faibles avec eux, fiscalité souvent inadaptée, problèmes de gestion et de management. Etant donné les limites objectives du financement public à répondre aux besoins spécifiques et parfois individuels des unités productives aux différents segments de la chaîne de valeur, il est absolument impératif d’accroître significativement le volume du financement bancaire et diversifier les produits de manière à ce que la demande soit bien satisfaite. Aussi, pour avoir les résultats et impacts escomptés pour la mise en œuvre de ECOWAP, il est absolument nécessaire que la CEDEAO s’investisse dans l’amélioration du secteur financier agricole et prenne des initiatives d’incitation à l’intervention des banques et des IMF/SFD, notamment pour :

o Renforcement des capacités des institutions de financement à comprendre et communiquer avec le secteur agricole :

• Sélectionner en vue de développer un partenariat avec les institutions financières, (banques et IMF) déjà existantes. La sélection se fera sur la base de leurs couvertures géographique actuelles, de leur connaissance du secteur agricole, de leurs engagements à apporter des services innovants dans les zones rurales et plus spécifiquement aux producteurs agricoles. De même les banques ayant de bonnes performances dans le refinancement des IMF devront être retenues. Ces institutions devront s’engager à développer avec la CEDEAO un partenariat de mission d’objectifs et de performances mesurables dans les offres de services financiers. Un contrat d’objectifs sera signé entre la CEDEAO et les institutions financières retenues.

• Organiser des sessions de formation/sensibilisation seront organisées pour les institutions financières et aux OPA sur le rôle qu’elles peuvent jouer de manière rentable dans le développement de l’agriculture.

o Mettre en place d’un système de veille et d’échanges à travers des dialogues périodiques multi-

acteurs sur l’intervention des banques et IMF dans le financement de l’agriculture et des filières agricoles

o Engager un processus de réflexions pour l’amélioration de l’environnement institutionnel, juridique et fiscal pour le secteur financier agricole

• Encourager l’installation des institutions bancaires dans les zones rurales à travers un soutien au partenariat Banque-SFD/IMF

• Encourager la mise en place des mécanismes de sécurisation du crédit bancaire et de minimisation des risques spécifiques au secteur

• Organiser des sessions de formation/sensibilisation seront organisées pour les institutions financières et aux OPA sur le rôle qu’elles peuvent jouer de manière rentable dans le développement de l’agriculture.

• Expérimenter de nouveaux services financiers comme les cautions de soumission (pour des marchés nationaux ou régionaux), l’épargne, l’assurance et autres services personnalisés.

c) Elaborer une politique de financement de l’Agriculture

L’Agriculture demeure au niveau des pays de la CEDEAO, le moteur du développement et de l’intégration régionale. Elle est aussi le principal secteur d’emploi et de sources de revenus de la majorité des populations rurales. Les programmes d’ajustement structurel avaient abouti au démantèlement des principaux outils publics de financement mis en place par les gouvernements. Parallèlement, le secteur financier formel s’est peu à peu détourné de l’agriculture. Le regain actuel de l’intérêt de l’agriculture et la nécessité pour l’Afrique de l’Ouest de maintenir sa compétitivité aussi bien sur les marchés intérieurs que sur le marché international nécessite que soit mis en

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place une véritable politique régional de financement du secteur. En adoptant une politique de financement, la CEDEAO confirmera son engagement à faire de l’agriculture et du marché agricole régional les fondements de l’intégration économique des Etats et de la modernisation des sociétés ouest africaines. La politique agricole permettra de disposer de principes et stratégies communautaires pour mobiliser des ressources internes, améliorer le cadre juridique et institutionnel du secteur financier agricole, disposer d’un code d’investissements agricoles incitatifs pour les acteurs de la région et leurs partenaires, mettre en place des mécanismes de veille informationnelle, de surveillance et de revue de pairs .. La mise en œuvre de la politique devrait à termes permettre d’accroître significativement les investissements publics sur fonds propres, les investissements privés des unités productives et du secteur financier formel tout en attirant l’aide publique et les capitaux extérieurs dans le secteur. La politique de financement viendra compléter les autres instruments de politiques et stratégies sectorielles pris par la Commission et les Etats. Pour l’élaboration de la politique, la Commission aura faire appel à des Experts internationaux et régionaux, consulter les acteurs principaux de l’agriculture ouest africaine, partager avec les partenaires et faire prendre par les instances de la CEDEAO, les directives et mesures nécessaires à son application.

d) Réflexions et concertations sur la création d’un fonds régional d’investissement agricole –

La création du fonds ne peut se faire qu’à moyen termes. Elle nécessite la réalisation d’une étude de faisabilité et la mise en place d’un mécanisme de concertation multi-acteur pour convenir des objectifs, statuts, modalités de fonctionnement, critères d’éligibilités, système de gouvernance et de surveillance. Dans le chapitre précédent sur l’Etat des lieux, des suggestions ont été faites sur ces aspects.

⇒ Pour la Réalisation d’une étude de faisabilité est nécessaire pour déterminer le schéma global de

financement de l’agriculture, la DAERE produira des termes de référence à cet effet. Ces termes de référence seront partagés par tous les acteurs de la région y compris les partenaires techniques et financiers. L’étude sera confiée à un Cabinet International et devrait être menée de manière participative. Les points suivants devraient faire l’objet d’attentions particulières :

� Pertinence et /ou relation du Fonds avec le FIAA en cours de mise en place � Revue du cadre juridique de la création de Fonds d’affectation spéciale et de Fonds de

développement économique et social en Afrique � Capitalisation sur les fonds nationaux et régionaux déjà existants : description, expériences

acquises, performance, efficience, reproductibilité, extensibilité géographique, durabilité � Analyse des perceptions et engagements des Gouvernements, Institutions Régionales,

Partenaires, Acteurs socioprofessionnels et Privés pour la mobilisation de ressources en faveur du fonds

� Détermination des produits et services financiers � Description des domaines du financement qui relèvent du niveau régional, et les domaines

partagés entre le national et le régional. � Description des mécanismes qui permettent de fédérer les diverses sources de financement,

et articuler les dispositifs nationaux et le niveau régional, conforme aux orientations retenues par les Chefs d’Etat lors de l’adoption de l’Ecowap ;

� Montage institutionnel des différents mécanismes envisagés ; � Proposer un plan d’action pour la mise en œuvre ainsi que les instruments de coordination.

L’étude nécessitera de faire appel à une équipe de Consultants internationaux et nationaux. L’étude doit être menée concomitamment dans les 15 pays de la CEDEAO et au niveau régional / international. Elle dit se dérouler sur une période de un à deux ans, en alternant, diagnostic et concertations.

⇒ Organisation d’un atelier régional de validation - A l’issue de l’étude, la CEDEAO organisera un atelier régional pour la validation de l’étude. Tous les groupes d’acteurs seront concernés. L’atelier regroupera entre 100 et 150 personnes représentant toutes les catégories d’acteur. Il se déroulera en plénière, panels de discussion et groupes de travail. Des professionnels de la facilitation animeront l’atelier. L’un des

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produits de l’atelier ce sera une note à l’intention des décideurs, note qui comprendra des recommandations et des éléments pour la rédaction des actes réglementaires appropriées.

⇒ Adoption des actes réglementaires portant création du Fonds -A l’issue de la rencontre, la Commission de la CEDEAO mettra en place un groupe ad hoc pour rédiger les actes de décision à soumettre aux instances décisionnels de la CEDEAO. Ces instances étant, la réunion des Experts, le Comité Ministériel, le Sommet et le groupe parlementaire. Tous les textes devraient être adoptés avant la fin de l’année 3.

⇒ Mobilisation de ressources et Opérationnalisation du Fonds - Les années 4 et 5 seront utilisées pour abonder le fonds, mettre en place les structures opérationnelles et procéder au lancement officiel des activités du fonds à travers l’organisation d’un atelier et la mise en place d’un système de communication spécifique.

A7. Mise en place des mécanismes incitatifs de financement de ECOWAP/PRIA au niveau communautaire

ECOWAP est une ambition partagée, un engagement collectif que tous les acteurs, chacun selon sa fonction, son rôle et ses responsabilités sont déterminés à voir s’accomplir. Pour cela, la Commission et les institutions de financement de la CEDEAO devraient afficher plus que tout autre cette volonté de faire de l’agriculture le moteur de l’intégration régionale et de la création d’un marché régional. Il s’agira de mettre en place un certain nombre de facilités qui consacreront l’engagement de la Commission et des Institutions de financements de la CEDEAO. Les facilités de financement sont à considérer comme des subventions que la CEDEAO accordera à des groupes cibles pour mettre en œuvre des opérations dans des domaines ciblés de la politique agricole. L’accès à ces ressources, les conditions de leur utilisation et gestion seront précisées dans des manuels ad-hoc. Les montants alloués à ces facilités sont à déterminer annuellement. Des textes réglementaires pris au niveau des instances de la CEDEAO fixeront les principes, la gouvernance, les domaines éligibles, l’accessibilité et les groupes cibles concernés. Les facilités doivent être utilisées principalement pour permettre à la Région de bien assumer les différentes fonctions du cycle de politique agricole. Il s’agit principalement : Gouvernance et cadre réglementaire, création de connaissances et de compétences, veille informationnelle et communication, financement, prise en compte du genre et des jeunes, renforcement des capacités des acteurs et de unités productives … Les ressources de ces facilités pourraient provenir des prélèvements communautaires ou des recettes issues de l’application de mesures de sauvegarde prise pour protéger le marché régional et les unités productives. Elles pourraient aussi provenir d’affectation spécifique de l’aide au développement ou au commerce que reçoit la CEDEAO.

Les principaux mécanismes incitatifs à mettre en place sont les suivantes :

a. facilité spéciale pour la modernisation et la sécurisation des unités productives

La CEDEAO, les Etats et la majorité des acteurs reconnaissent que, la souveraineté alimentaire, le développement des échanges intra-régionaux, la compétitivité du secteur agricole et la conquête du marché international ne peuvent être réalisés sans une modernisation effective des exploitations familiales et leur intégration progressive dans des chaînes de valeur. C’est pour cela que le Focus principal de ECOWAP est la modernisation des exploitations agricoles et des unités productives qui leurs sont associées dans le cadre des chaînes de valeur. Les exploitations familiales sont la forme dominante des systèmes d’exploitation agricole en Afrique et plus particulièrement dans l’espace CEDEAO. Elles contrôlent près de 90% des terres agricoles, offrent une occupation à une majorité des ruraux et sont à la base de l’alimentation humaine et de la création de la richesse. C’est par elles, aussi que la préservation et la gestion durable des ressources naturelles. Certes, il existe une diversité de types d’exploitations familiales selon le sous secteur concerné (élevage, productions végétales, pêches …), la dimension de l’exploitation, le capital et les moyens de production. Cependant, malgré cette diversité, elles ont toutes des caractéristiques communes qui se reflètent :

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⇒ Dans la gestion permanente des risques économiques et écologiques à travers la diversification des systèmes de production et la complémentarité entre les activités agricoles et celles non agricoles et aussi entre les ressources collectives et celles individuelles ;

⇒ Dans les difficultés à accéder à temps à des facteurs de production de qualité, en quantité suffisantes et à des prix abordables

⇒ L’absence de toute reconnaissance juridique

⇒ Les difficultés d’accès au financement pour les investissements et même pour l’approvisionnement en intrants et en crédit de campagne ;

⇒ La volatilité des prix.

Les autres segments de la chaîne de valeur sont confrontés aux mêmes types de difficultés. En plus, ils font face à des contraintes multiples liés à l’existence de fonds de roulement, la capacité à renouveler les outils, la pression fiscale, les tracasseries multiples dans les échanges commerciaux intra-nationaux ou transfrontaliers, les problèmes de qualité… Compte tenu du focus de ECOWAP sur la modernisation des unités productives, la CEDEAO et les Etats devaient apporter la preuve de leur détermination à atteindre les objectifs définis. Cela implique que la CEDEAO mette en place une facilité spéciale pour la modernisation des unités productives. Les ressources de cette facilité pourraient provenir :

� des prélèvements communautaires ou des recettes issues de l’application de mesures de sauvegarde prise pour protéger le marché régional et les unités productives.

� De subventions de la BIDC

� Aide au développement ou au commerce que reçoit la CEDEAO. Une partie des ressources de la facilité sera utilisée pour :

1 Inciter la BIDC à investir sur la modernisation des unités productives des chaînes de valeur des filières agricoles. Pour cela, la CEDEAO pourrait organiser un forum spécial sur le financement de la modernisation des unités productives. Pour la BIDC, cela peut se traduire par l’ouverture d’un Guichet spécial pour la modernisation des Unités productives. Ce Guichet pourrait être alimenté par les ressources communautaires et celles de la BIDC. Une étude de faisabilité permettra de préciser les modalités.

2 Identifier dans une perspective de partenariat :

o des structures nationales ou régionales spécialisée dans les appuis/conseils aux structures financières et disposant d’une expérience confirmée dans l’accompagnement des organisations de producteurs agricoles vers les institutions financières. Ces structures appuieront la CEDEAO dans la réalisation de la sous composante, et dans ses relations avec les institutions financières qui acceptent s’engager dans les offres de services financiers aux producteurs agricoles. Ces structures seront choisies en fonction de leurs connaissances de l’environnement des institutions financières nationales et ou régionale, de son expérience en appui conseils aux institutions financière pour offrir des services adaptées aux organisations de producteurs agricoles et aussi de leurs connaissance des filières agro pastorales prioritaires de la politique agricole de la CEDAO .

o des structures nationales ou régionales spécialisée dans le renforcement des capacités et

disposant d’une expérience confirmée dans l’accompagnement des organisations de producteurs agricoles de manière à ce qu’elles puissent tirer le meilleur profit des financements reçus.

3 Réaliser des Etudes et réflexions et concertation sur des mesures concourant à l’atteinte de l’objectif,

notamment :

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o la reconnaissance juridique des exploitations familiales et des professions agricoles. Cela peut se traduire par la réalisation d’une analyse de la faisabilité et l’organisation d’une concertation régionale sur la question.

o Les conditions d’exercice des professions agricoles aux niveaux national et régional. Cela peut concerner la sécurité foncière, les droits de transhumance et d’établissement, la fiscalité, la protection aux frontières du marché agricole, la fluidification des échanges. Cela impliquera, le financement de certaines études et concertations su la question.

o La mise en place de nouveaux instruments financiers régionaux de sécurisation des unités productives : fonds régionaux d’assurance multi-risques, de fonds de bonification, fonds de garantie ...

4 Œuvrer à améliorer l’offre de services non financiers aux structures financières et aux OPA. Il s’agira

d’organiser des sessions de formation/sensibilisation seront organisées pour les institutions financières et aux OPA sur le rôle qu’elles peuvent jouer de manière rentable dans le développement de l’agriculture.

Ces institutions seront mises en contact avec les prestataires de services qui mettent en œuvre une sous-composante « renforcement des capacités » et qui ont des contacts étroits et réguliers avec les organisations de producteurs agricoles. Ces prestataires organiseront, avec les institutions financières des sessions de formations sur les modes de partenariat entre Banque/IMF/producteurs agricoles De même les OPA bénéficieront de session de formation pouvant contribuer à relever leurs capacités techniques et leurs capacités de gestion.

5 Appuyer les initiatives des organisations socioprofessionnelles (producteurs, transformateurs, agroindustriels, commerçants, restauratrices, transporteurs, …) en matière de :

o Appui la mise en œuvre de l’observatoire des exploitations familiales et des unités productives des chaînes de valeur des filières agricoles

o Renforcement des capacités (formation, voyages d’études) o Concertations et dialogue interprofessionnel o Accès à l’innovation et à l’information technologiques o Des expériences pilotes sur de nouveaux instruments financiers tels que o Développement de système d’information et de Communication o Plaidoyer et lobbying sur les politiques agricoles, les accords commerciaux et la gouvernance

agricole o Mobilisation des acteurs à la base sur ECOWAP et les politiques sectorielles o Planification et gestion des Projets o Sensibilisation sur le Genre o Information et sensibilisation sur des enjeux spécifiques : foncier, changement climatique,

gestion intégrée de l’eau

La mise en place de la facilité nécessitera de:

1 Préparer et adopter une directive sur les fonds de facilités 2 Préparer les principes et procédures dans la présentation des requêtes, les modalités de

sélection, de contractualisation, de mise en œuvre et de rapportage 3 Informer les acteurs 4 Organiser des sessions de formation/sensibilisation aux structures financières et aux OPA 5 Opérationnaliser les fonds de facilité

Un montant de 2,500,000 USD devrait être alloué à cette facilité pour les 3 ans à venir.

b. Facilités régionales pour le renforcement des capacités des acteurs à mettre en œuvre ECOWAP/PRIA

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La ou les facilité (s) pour le renforcement des capacités sont des fonds compétitif annuels ou pluriannuels. Ils pourront servir à appuyer le renforcement des capacités de tous les groupes d’acteurs impliqués dans la réalisation des objectifs de ECOWAP, notamment dans les domaines ci-après : Gouvernance agricole, Négociations commerciales et intégration régionale ; L’analyse comparée et l’interprétation des textes législatifs ou réglementaires ; La recherche, l’analyse rétrospective ou prospective ; Création de compétence ; Prise en compte des spécificités liées au sexe et à l’âge ; Suivi-évaluation ; Information-Communication ; Planification et gestion de projets Les groupes cibles devront être les institutions de coopération régionale spécialisées dans la gestion durable de l’eau et des ressources naturelles en partage, la recherche et la formation agricole, le Institutions en charge de la promotion du Genre, les organisations socioprofessionnelles des filières agricoles et agroalimentaires. Un lien pourra être fait ave l’une des thématiques abordées par le PRIA : i) La gestion durable de l’eau et des ressources naturelles en partage ; ii) L’accès au marché et la gestion des filières ; iii) La prévention et la gestion des crises alimentaires et autres catastrophes naturelles ; iv) Le renforcement des capacités institutionnelles et v) la prise en compte des questions genre et jeune

La mise en place de ces facilités nécessitera de:

• Préparer et adopter une directive sur les fonds de facilités

• Préparer les principes et procédures dans la présentation des requêtes, les modalités de sélection, de contractualisation, de mise en œuvre et de rapportage

• Informer les acteurs

• Opérationnaliser les fonds de facilité Un montant initial de 2,500,000 USD devrait être alloué à cette facilité pour les 3 ans. A8. Mise en place d’un dispositif de Suivi-évaluation

Il s’agit à travers cette action de permettre à la CEDEAO, ses « bras techniques » et partenaires de disposer d’outils d’aide à la décision permettant de s’assurer d’une mise en œuvre efficace et efficiente des PRIA et PNIA. Les actions ci-après sont prévues :

o Mise en place d’une équipe chargée du suivi-évaluation régulière des activités des PRIA et des PNIA au sein des unités opérationnelles de coordination et de gestion qui auront été mis en place au niveau de la Commission, des acteurs régionaux et des Etats. Cette équipe travaillera en réseau pour la collecte, le traitement et la diffusion des données et informations relatives à la mise en œuvre de ECOWAP/PRIA.

o Mise en place du dispositif de SSE de l’ECOWAP à travers :

- la finalisation du manuel. Cela permettra de définir qui fait quoi ? Quand ? Comment ? Et avec

quel moyen ? La finalisation devrait intervenir lorsque l’équipe de suivi-évaluation aura été mise en place. Elle se fera avec l’équipe de suivi-évaluation et des Consultants externes dont un pour l’application informatique. Il s’agira aussi de définir la liste des indicateurs du système avec l’élaboration d’un cadre logique.

- La validation du dispositif par l’ensemble des acteurs concernés – Cela se fera lors d’un atelier

organisé à cet effet.

- Etablissement d’une situation de référence qui nécessitera d’exploiter les données déjà existantes dans les différents systèmes d’information agricole, les systèmes de suivi des Stratégie de Réduction de la Pauvreté, les systèmes d’information environnementale et de collecter des données secondaires tenant compte des actions prévues dans les PRIA et PNIA.

- Formation des acteurs sur l’utilisation des outils et l’exploitation des données et informations.

- Production et diffusion des données et information selon la périodicité et les méthodologies

définies dans le manuel.

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o Réalisations d’études spécifiques pour les mesure des effets et impact, mais également des enquêtes de satisfaction et des études économiques sur des thématiques à identifier mais centrées sur l’appréciation de l’ECOWAP. L’ECOWAP, fera l’objet d’évaluations périodiques. En effet, il est recommandé que tous les 2-3 ans, une évaluation externe de l’ECOWAP soit conduite par une structure non impliquée dans la mise en œuvre. Cette évaluation sera commanditée par la Commission et les résultats serviront à procéder aux correctifs nécessaires pour l’atteinte des objectifs.

A 9. Veille informationnelle et communication

Il y a un besoin évident de renforcement des capacités pour que toutes les institutions intervenant dans le cycle de ECOWAP puissent être à la fois des récepteurs et des émetteurs efficaces dans le domaine de l’information et de la communication. Cela implique nécessairement, que pour chacun des niveaux du cycle de ECOWAP qu’un plan de communication opérationnel puisse être disponible et que des efforts soient déployés pour une capacitation globale de la région en terme de communication. Cela passera par la formation, la dotation des Unités de Communication en outils et supports performants et aussi leur mise en réseau. Une attention particulière doit être accordée à l’émergence d’une presse publique et privée particulièrement active dans l’information agricole qu’elles soient destinées aux exploitations familiales locales ou qu’elles servent dans le positionnement global de la région sur la gouvernance agricole régionale ou internationale.

Plus spécifiquement la mise en place du système de veille informationnelle et de communication a pour objet de : 1 Satisfaire les besoins en informations stratégiques permettant i) aux décideurs de pendre des décisions sur

la gouvernance agricole, le cadre réglementaire ou la destination des priorités de financement et aux autres groupes d’acteurs de mener des activités économiques ou des actions de plaidoyer et de lobbying. Cela pourra se faire à travers :

i. La production de notes brèves d’information par des spécialistes qui sont à identifier dans les

universités, les institutions de recherche, les administrations publiques et au même au niveau des organisations socioprofessionnelles. Ces notes peuvent concerner une diversité de domaines et de thèmes. Elles aideront à la prise de décision des différents groupes d’acteurs en matière de gouvernance agricole, la mise en place d’un cadre réglementaire approprié et aussi pour mener des actions de plaidoyer et de lobbying sur les politiques agricoles et les enjeux régionaux et internationaux de développement.

ii. La valorisation des produits des systèmes d’observation de toute nature, sur la gouvernance démocratique des Etats, les politiques économiques, l’Intégration Régionale, le développement agricole et bien d’autres thèmes pouvant avoir un rapport direct ou indirect avec ECOWAP. On peut recenser au niveau de la CEDEAO (ECOBIZ, PIT,), l’UEMOA (IZF, SIAR), le CILSS (CHAV, PREGEC), …

iii. L’appui au ROPPA pour la création d’un observatoire sur les exploitations familiales et les chaînes

de valeur agricoles qui prendra en compte les filières, l’observatoire sur les pratiques anormales… L’observatoire est développé en relatin avec les institutions régionales et internationales de recherche ;

2 Mobiliser tous les groupes d’acteurs et du niveau local au niveau régional sur la promotion et la mise en œuvre de la politique agricole régionale

3 Finaliser la stratégie et le plan d’action en matière de communication – Le document produit dans le cadre

du processus d‘élaboration doit être complété en tenant compte des PNIA. La finalisation devra intervenir lorsque le DAERE se sera doté d’une Unité de Communication. Il s’agira d’un travail collégial entre la DAERE et la Division Communication de la CEDEAO avec la participation d’un ou plusieurs experts. La Stratégie et la Plan de communication de ECOWAP doit s’intégrer dans le dispositif global de la CEDEAO tout en gardant sa spécificité.

4 Assurer la visibilité de l’ECOWAP, et son appropriation par les parties prenantes à travers

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i. La mise en place au niveau de la DAERE, un système de communication institutionnelle reposant

sur unité de communication.

ii. La production de films documentaires sur les filières agricoles, le marché agricole régional, le changement climatique, les questions foncières, la protection des cultures, le respect des normes et valeurs et tout autre thème jugé pertinent, à diffuser sur les chaînes nationales, régionales voire continental

iii. La réalisation de documents sonores ou audiovisuels de capitalisation et d’information sur les

success story agricoles de l’espace CEDEAO à diffuser sur les chaines nationales et internationales et en vidéo projection

iv. La production et diffusion de documents d’informations physiques, sonores et audiovisuels la

Réalisation d’émissions radio et TV sous forme de reportages thématiques, publi-reportage, table-rondes, spots ; la rédaction d’articles dans la presse écrite ; la réalisation de site Web , base de données, et supports informatiques grand public (CR ROM, forum etc.. ).

v. L’organisation de débats télévisés ou radiodiffusés ou de reportages radio sur l’agriculture dans

les Etats membres de la CEDEAOA diffuser sur les radios publiques, privées et locales dans au moins trois langues nationales

i. L’organisation et la couverture médiatique des Conférences, séminaires, ateliers pour

bien faire connaître ECOWAP;

ii. L’organisation de manifestations agricoles (foires régionales et nationales, journées locales et nationales du monde rural ou du paysan), économiques et commerciales (foires etc..), culturelles (FESPACO, FIARA etc) ;

iii. La création de réseaux de communication sociale en faveur de l’ECOWAP : société civile, chefferie coutumière, femmes et jeunes, communicateurs parlementaires, élus municipaux ;

iv. Représentations de théâtre forum sur les thématiques ECOWAP afin de mieux sensibiliser les populations sur le développement agricole.

5 Développer le partenariat communicationnel (mutualisation des ressources) entre CEDEAO et divers partenaires et acteurs à travers entre autres :

Mise en commun et animation des réseaux existants Contributions à la réflexion dans les publications réciproques (des partenaires) Mise en commun de la base des données (météo, profil démographique, pesticides,…) Création d’émissions conjointes avec les organisations socioprofessionnelles et les OIG Création de forum électronique

6 Renforcer les capacités en communication (horizontale et verticale) des acteurs dans le suivi et la mise en œuvre de l’ECOWAP à travers :

Des sessions de formations en communications (ateliers, séminaires) à l’adresse des responsables communications, commissions, parlements, projets, chefs de file, communicateurs spécialisés dans les questions agricole

La Création de réseaux de communication sur ECOWAP

L’appui technique et le renforcement des dispositifs de communication des partenaires, notamment les Organisations socioprofessionnelles

7 Promouvoir la communication au sein des groupes socioprofessionnels. Cela implique notamment :

La Création de réseaux de communicateurs des plateformes

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L’appui à la production et à la diffusion d’émissions sr les expériences paysannes L’organisation de sessions de concertation pour les paysans sur les filières, les politiques L’élaboration une stratégie et un plan de communication tenant compte des besoins des femmes et des jeunes ruraux. L’organisation d’activités médiatiques, d’ateliers, séminaires pour mieux faire connaître l’exploitation familiale, ses potentialités, sa diversité et ses contraintes. La mise en place d’un centre de référence documentaire et communicationnel pour les organisations paysannes au sein des organisations socioprofessionnelles régionales particulièrement actives dans ECOWAP. L’appui aux organisations socioprofessionnelles pour l’accès aux NTIC et la réalisation de théâtre-forum filmés pour diffusion vidéo projection et sur les TV de la région

A 10. Dispositif de coordination et de gestion pour la mise en œuvre de ECOWAP

Pour la détermination du dispositif de coordination et de gestion trois principes ont été pris en considération, notamment la nécessité i) d’une implication des acteurs dans le pilotage et la mise en œuvre des activités de l’ECOWAP, ii) du faire-faire et iii) la synergie à rechercher au niveau des différentes structures de pilotage et coordination Pour l’essentiel, le dispositif proposé reconduit certaines structures de la formulation et se présente comme suit : 1 Au niveau régional

� Instances régionales de décision : le sommet des chefs d’Etats, le Conseil des Ministres, le Comité

administration et finance et le Comité technique spécialisé (agriculture, environnement et ressources en eau)

� Instances régionales de mise en œuvre :

• La Direction de l’Agriculture et du développement rural avec ses différents chargés de programmes qui devra être structurée et renforcée avec une unité suivi-évaluation ; elle sera l’unité régionale de coordination de l’ECOWAP ; Elle aura comme attribution, la coordination générale des PRIA/PNIA, le suivi-évaluation, l’élaboration du programme annuel de l’ECOWAP (consolidation des PRIA/PNIA).

• Les unités de gestion des PRIA ; elles auront les mêmes attributions que l’unité régionale ci-dessus. Ce sont les chefs de file de la formulation des PRIA, et dans la mesure où ce sont des institutions déjà existantes, il n’ya aura de création de structure nouvelles dédié à cette fonction. Cependant la CEDEAO signera des conventions avec elles avec un appui à définir.

� Instances consultatives régionales

• Le Conseil régional de concertation (même fonction que le conseil consultatif régional) ; il assurera désormais la fonction de Comité de pilotage des PRIA.

• Les Groupes thématiques

� Les concertations régionales avec les partenaires au développement

2 Au niveau national, 2 options possibles :

a. Option 1 : Reconduction du dispositif de formulation ; il s’agit des structures suivantes :

� les comités nationaux de préparation qui seront les comités nationaux de gestion

� Les comités nationaux de pilotage � Les comités restreints des décideurs (ministres, partenaires, parlementaires); � Le conseil interministériel;

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b. le dispositif épouse l’organisation mise en place par le gouvernement pour piloter l’élaboration et la mise en œuvre des politiques agricoles

Les principales actions à mener pour la mise en place d dispositif sont les suivantes :

- mise en place des comités de pilotage et des unités de gestion – Il s’agit de la formalisation instances de pilotage et notamment du conseil régional de concertation et, des structures chefs de file des PRIA en tant qu’unité de gestion des PRIA. Les textes requis seront donc élaborés et validés à cet effet.

- Le renforcement des capacités opérationnelles des unités de gestion (régionale et nationale) -

L’opérationnalisation des unités de gestion autant au niveau régional qu’au niveau national requiert la mise en place d’un environnement de travail adéquat ; c’est dans ce sens qu’un certain nombre de moyens seront mis en place (ressources humaines, matérielles) ;

- l’appui aux unités nationales de coordinations et de gestion. les unités nationales seront soutenues

dans le cadre des PNIA. Le fonctionnement des unités de pilotage et de gestion requiert la prise en charge de certains coûts liés aux réunions (unité de pilotage) et activités quotidiennes (unité de gestion) ; là également le principe sera appliqué, les PNIA prendront en charge les fonctionnements des unités nationales

- le renforcement des capacités des acteurs du dispositif institutionnel - Le renforcement des capacités des acteurs des différentes instances et unités est indispensable au bon fonctionnement de celles-ci ;

- L’organisation de concertations multi-acteurs sur le déroulement du programme

- L’organisation des sessions périodiques des instances de décisions, des organes consultatifs

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III. Cadre logique

Objectifs et Résultats, Activités Indicateurs Source

OS1 Créer les conditions favorables à "l’émergence d’acteurs (y compris les

groupes de femmes et de jeunes) participant activement et efficacement

dans la définition et la mise en œuvre de politiques et de mesures

normatives appropriées pour le développement de l’agriculture ouest

africaine.

Leadership de la CEDEAO reconnue dans la gouvernance régionale agricole CEDEAO reconnue comme porte-parole des Etats membres dans les débats sur la gouvernance internationale agricole et auprès des institutions internationales comme l’OMC, la FAO, le FIDA et le PAM - ECOWAP et les PRIA/PNIA reconnu et accepté comme cadres de référence pour les interventions majeures mises en œuvre dans le secteur agricole en Afrique de l’Ouest. Evolution de l’environnement institutionnel et juridique pour l’agriculture global d’exercice des fonctions des professionnels de l’agriculture. Régularité des concertations et dialogue entre les différents groupes d’acteurs Evolution du nombre et de la qualité de participation des organisations socioprofessionnelles dans les débats régionaux et la mise en œuvre de ECOWAP. Evolution dans la prise en compte des spécificités liées au sexe et à l’âge dans la gouvernance et les investissements agricoles Evolution de la participation des universités et institutions de recherche dans la gouvernance agricole et l’élaboration d’un environnement favorable Evolution u niveau d’engagement des Etats et de la Communauté en faveur de la recherche et de la formation agricoles

Rapports d’évaluation interne ou externe Rapports annuels de la CEDEAO Rapports des acteurs Documents d’études

R1 L’Afrique de l’ouest dispose de capacités permettant une meilleure coordination et harmonisation des politiques rurales, une participation efficace dans les débats et négociations internationaux ainsi le développement de connaissances et de compétences nécessaires à la réalisation de la vision de ECOWAP.

A1. Amélioration de la gouvernance agricole régionale avec un leadership

affirmé de la CEDEAO et la participation effective de tous les acteurs

- Renforcement des dispositifs nationaux de coordination des politiques agricoles et rurales

Fréquence des rencontres des dispositifs nationaux Diversité des acteurs étatiques et non étatiques impliqués dans ces concertations

Rapports des PNIA Rapports DAERE

- Appui aux processus nationaux de réflexion et de concertation sur les politiques agricoles et les négociations commerciales au niveau régional, continental et international, dans la perspective d’une position communautaire

Nombres de Contributions nationales reçues Documents nationaux de réflexion Actes des rencontres régionales de concertation

- Mise en place de cadres formels techniques et politiques de dialogue entre les OIG de la région

Nombre de symposiums, forum ou ateliers organisés Régularités des concertations Nombre et nature des décisions conjointes

Actes des rencontres Directives et autres textes conjoints

- Dotation de la DAERE de ressources humaines suffisantes et compétentes pour assurer l’animation, la veille informationnelle et la coordination sur les politiques et stratégies de développement agricole

Nombre d’experts recrutés au niveau du DAERE Outils et mécanismes d’animation mis en place Nombre et diversité des notes techniques produites et régularité de leur production dispositifs

Rapport d’activités de la DAERE

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Régularité des concertations et échanges internes et externes sur les politiques et stratégies

- Représentation de la CEDEAO auprès des systèmes des Nations Unies en charge de l’Agriculture et auprès de ‘OMC.

Existence de bureaux de représentation Mandats conférés par les Etats pour certaines rencontres et négociations internationales

Rapports annuels de la Commission Autres documents administratifs

- Appui à la participation des organisations socioprofessionnelles et autres acteurs non étatiques dans les débats régionaux et internationaux sur les politiques agricoles et rurales

Nombre de rencontres et nombre de participants des OP et autres ANE (hommes et femmes)

Rapports d’activités Actes de rencontres Rapports de mission

R2 La CEDEAO prend des mesures d’amélioration de l’environnement institutionnel et juridique pour l’exercice et la sécurisation des professions agricoles, la prise en compte de spécificités liées au genre et à l’âge, la gouvernance agricole, …

Evolution du cadre institutionnel et juridique et intérêt pour les producteurs en terme de

⇒ Sécurisation foncière,

⇒ Reconnaissance des professions agricoles

⇒ Accès au marché régional Evolution dans l’application des textes communautaires Acteurs plus informés et sensibilisés sur certains textes communautaires Acteurs mieux informés sur les effets et impacts potentiels des engagements pris au niveau national ou régional

Textes réglementaires et autres documents stratégiques - Enquêtes auprès des différents groupes d’acteurs. - Exploitation des statistiques sur les secteurs agricole et rural, les ménages agricoles - rapports d’activités et de suivi de la CEDEAO sur la mise en œuvre de ECOWAP

A2. Amélioration du Cadre réglementaire

- Appui aux processus d’élaboration de lois d’orientation agro-sylvo-pastorale en cours dans certains pays de manière

Nombre de pays ayant adopté une loi avec l’appui de la CEDEAO Rapports d’activités DAERE CR des rencontres Actes administratifs des pays

- Elaboration d’une loi-cadre régionale sur l’agriculture en Afrique de l’Ouest

Loi cadre élaboré, validé par les acteurs et adopté par les instances de la CEDEAO

Directive Document d’études Actes d’Atelier

- Elaboration d’une directive ou d’une charte sur les questions foncières dans le double optique de préserver le patrimoine

Charte ou directive élaborée, validée par les acteurs et adoptés par les instances de la CEDEAO

Directive Document d’études Actes d’Atelier

- Mise en place d’un système de veille sur l’application ou le non des textes régionaux sur l’agriculture et le commerce intra-régional des produits agricoles

Données et informations sur le niveau d’application des textes disponibles Rapports d’activités Notes Documents d’études

- Information & sensibilisation des divers acteurs sur les textes, directives et lois déjà en vigueur sur la libre circulation des personnes et des biens, les normes et valeurs,

Nombre de personnes sensibilisées et informées (hommes, femmes et jeunes) et Nombre de textes ou directives concernés

Rapports d’activités Documents d’enquêtes et d’études

- Etudes et réflexions sur les conséquences et impacts des accords régionaux, bilatéraux, multilatéraux, et autres mesures prises au niveau africain et international.

Nombre d’études et de concertations organisées Nombre d’institutions et de personnes informées Mesures prises à la suite des études

Documents d’études Rapports d’ateliers

R3 Les différents groupes d’acteurs, particulièrement les organisations paysannes et les acteurs privés disposent de capacités techniques et de compétences avérées pour la réalisation des objectifs de ECOWAP et participent efficacement à son cycle.

A3. Création de Connaissance et de Compétences

- Etude, Réflexion et Concertations (symposiums et autres ateliers) et sur Stratégie de développement humain et de création de connaissances pour Documents d’études

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les stratégies de développement humain et de la création de connaissances pour l’Agriculture.

l’agriculture ouest africaine disponible

Actes de rencontre Document de stratégie

- Appui à l’élaboration de stratégies nationales de formation et de renforcement des connaissances et de compétences des unités productives agricoles et agroalimentaires

Nombre de pays disposant d’une stratégie de formation pour les unités productives

Documents d’études Actes de rencontre Document de stratégie

- Soutien aux initiatives de partenariats entre les institutions de formation/ recherche et les différents groupes d’acteurs socioprofessionnels pour construire et actualiser régulièrement les stratégies, processus pédagogique, contenu et programmes de formation.

Nombre de systèmes de partenariat mis en place soutenus et encouragés par la CEDEAO

Rapports des acteurs concernés

-Rapports d’activités de la CEDEAO.

rapports suivi évaluation du PRIA

- Appui à l’offre de formation de pôles d’excellences sous régionaux (universités, écoles de formation agricole et rurale….)

Programme sous régional d’accompagnement des pôles d’excellence élaboré Nombre de pôles de formation mis en place et nombre de structures concernées

Rapports d’activités et de suivi de mise en œuvre de ECOWAP. Enquêtes et sondage auprès des institutions et services de formation et de renforcement des capacités Rapports des instituions

- Renforcement des capacités des INRA, CERES, et Universités en matière de recherche liée à l’agriculture

programme sous régional d’appui à des projets de recherche et de diffusion de technologies dans des filières stratégiques élaboré Nombre de bourses de recherche accordées Nombre et diversité des institutions soutenues

Rapports d’activités et de suivi de mise en œuvre de ECOWAP. Enquêtes et sondage auprès des institutions de recherche Rapports des instituions

- Appui au dialogue périodique Recherche – Décideurs et Recherche – Utilisateurs des produits de la recherche

Nombre et thèmes de rencontres entre chercheurs et décideurs et entre chercheurs et utilisateurs de la recherche

Rapports d’activités de la DAERE Actes des rencontres

A4. Renforcement des Capacité des Organisations socioprofessionnelles

- Appui au développement institutionnel et organisationnel des Organisations socioprofessionnelles du secteur agricole.

Programme de renforcement des capacités élaboré et Soutenu Nombre d’organisations bénéficiaires et nature de l’appui Nombres de personnes (hommes et femmes) concernés

Document de programme Rapport de la DAERE Rapport des OSP

- Appui aux cadres de concertations sur les filières, l’agroalimentaire et le mouvement socioprofessionnel au sein du secteur agricole

Nombre et fréquences de rencontres des cadres de concertation sur les filières ; Nombre et nature de thèmes discutés Nombre de participants (hommes, femmes et jeunes)

Document de programme Rapport de la DAERE Rapport des OSP CR de rencontres

- Organisation de sessions de capacitation et de renforcement des connaissances des organisations paysannes et des professionnels de l’agroalimentaire

Nombre de sessions de formation Diversité des thèmes traités Nombre de bénéficiaires (hommes, femmes et jeunes)

Acte des sessions de formation Rapports DAERE Rapports des OSP

- Facilitation de l’accès des OP aux informations stratégiques; Nombre de notes techniques et autres documents d’informations produites à l’intention des OSP Nombre d’OP ayant reçu les notes

Rapports d’activités du DAERE et des OP Notes et autres documents

- Appui aux activités de plaidoyer et de lobbying des organisations paysannes et du secteur de l’agroalimentaire dans la négociation commerciale, l’intégration régionale, le changement climatique et la gouvernance agricole internationale.

Au moins 2 rencontres sous régionales de concertation des OP/SP organisées Nombre de représentants d’OP participants à des rencontres régionales et internationale Nombre de communications faites par les OP et SP

Actes de rencontres CR de mission Rapports d’activités

A5. Prise en compte des spécificités liées au sexe et à l’âge

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- La promotion de l’accès égalitaire aux ressources productives et aux services agricoles à travers i) la réalisation d’études et la définition de directives communautaires sur l’accès des femmes et des jeunes aux ressources productives partagées (ressources foncières, eau….) et ii) des appuis aux initiatives visant l’amélioration de l’accès des organisations des femmes et des jeunes aux technologies, aux services agricoles et d’appui conseil

Nombre d’études réalisées Directives communautaires prises Fonds compétitifs de soutiens aux initiatives en faveur du genre et des jeunes mis en place s… Nombre d’initiatives soutenues e nombre de femmes et jeunes bénéficiaires

Documents d’études Directives et autres actes communautaire Rapports d’activités DAERE Rapports des bénéficiaires

- La prise en compte des femmes e des jeunes ruraux dans la mise en œuvre de la politique Genre de la CEDEAO et l’intervention des structures Genres de la CEDEAO.

Guide d’orientation pour la prise en compte du genre, disponible Nombre et nature des initiatives prises au niveau de la CEDEAO p Nombre de femmes et jeunes touchés

Documents de Guide Rapports d’activités DAERE Rapports des bénéficiaires

- Appui à la participation des femmes et des jeunes dans les processus de formulation et de mise en œuvre des politiques à tous les niveaux (espaces de concertation et d’échange ; sessions d’information et de formation).

Ratio de représentation des femmes et jeunes Rapports SS&E

- La création d’opportunités de travail et de revenus pour les femmes et les jeunes - Prise en compte dans les PNIA ; organisation de sessions spécifiques de formation et sensibilisation dans les domaines suivants : création d’unités de production ; développement des chaînes de valeur ; promotion commerciale ; formation et apprentissage professionnels ; information et formation sur les normes communautaires concernant les produits agricoles et agroalimentaires ;

Nombre de sessions de formation et de participants –ratio de représentation Nombre et nature des initiatives économiques soutenues Fonds compétitifs de soutiens aux initiatives en faveur du genre et des jeunes mis en place s…

Actes des sessions de formation Rapports d’activités de la DAERE Rapports des bénéficiaires

- La mise en place d’un système de suivi-évaluation intégrant les questions genre et jeune.

Méthodologie et outils de collecte et d’analyse de données tenant compte des spécificités genre et jeune, conçus et appliqués à tous les niveaux Données et informations relatives à la prise en compte du genre et des jeunes disponibles Données et informations diffusées à travers les canaux de communication de ECOWAP

Manuel de procédures de SSE Rapports de SSE

OS2 Accroître significativement, en volume et en qualité, l’offre de financement de l’agriculture et de mécanismes incitatifs de financement de l’économie agricole et des besoins en renforcement de capacités collectives de la région

Au moins 10% du budget national consacrés aux investissements structurants au niveau de tous les pays de la CEDEAO, Au moins 10% de budget de la Commission consacrés au financement de l’agriculture et des initiatives des acteurs. Evolution du financement public des Etats et de la Commission Evolution Volume de financement des banques et IMF accru et services et produits financiers diversifiés et améliorés Volume de financement mobilisé dans le Fonds et origine des ressources Evolution du volume de financement de l’agriculture (toutes origines confondues)

Documents d’études Reskass Documents AGRIS Rapports nationaux Rapports BIDC et autres institutions

R4 Les mesures prises au niveau de la CEDEAO permettent d’accroître l’offre de produits et services financiers en faveur de l’agriculture

Nombres de documents d’orientation adoptés et mis en applications Nombre de directives ou de textes réglementaires adopté Niveau d’application des orientations, directives et réglementations Evolution de l’offre de financement Diversité des services et produits financiers

Rapports CEDEAO Rapports d’enquête et d’études Rapports nationaux

A6. Amélioration du cadre institutionnel et juridique pour l’accroissement de

l’offre de financement

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- L’adoption de mesures de convergence communautaire pour les dépenses publiques d’investissements agricoles dans les budgets nationaux.

Textes réglementaires adoptés par la CEDEAO et appliqués dans les Etats Acteurs régulièrement informés sur les dépenses publiques du secteur agricole Concertations multi-acteurs périodiques sur le financement public de l’agriculture Cellule de Facilitation créée au sein de la DAERE

Documents et Rapports CEDEAO Actes de rencontres

- Amélioration des conditions d’intervention des institutions bancaires et des IM

Dialogue permanent entre institutions de financement et leur clientèle du secteur rural instauré Institutions financières (banque et IMF) informés et sensibilisés sur le secteur agricole Cadre juridique et institutionnel plus favorable aux interventions des banques et IMF en milieu agricole

Textes réglementaire CR de concertations Actes de sessions de sensibilisation

- Elaboration d’une politique de financement de l’Agriculture Document de politique élaboré, validé et adopté Directive Document de politique

- Réflexions et concertations sur la création d’un fonds régional d’investissement agricole (Réalisation d’une étude de faisabilité est nécessaire pour déterminer le schéma global de financement de l’agriculture ; Validation par les acteurs ; Adoption des actes réglementaires portant création ; Mobilisation des ressources et opérationnalisation

Etude réalisée, validée Fonds créé et rendu opérationnel

Documents d’études CR ateliers Actes réglementaires Manuel de procédures et politique de financeet

R5 La Commission et des Institutions Financières communautaires mettent en place es mécanismes incitatifs pour le développement de l’agriculture et l’émergence d’acteurs mieux structurés à même de contribuer à l mise en œuvre de ECOWAP

Nombre et diversité des facilités mises en place Evolution du volume de financement octroyé par la Commission et la BIDC Résultats et effets obtenus suite aux interventions L’aide publique mieux coordonnée au niveau régional

Rapports CEDEAO

A7. Mise en place des mécanismes incitatifs de financement de

ECOWAP/PRIA au niveau communautaire

Textes réglementaires sur les facilités élaborées et adoptées

Procédures définies, validées et adoptées

- Mise en place d’une Facilité spéciale de la Commission de la CEDEAO pour la modernisation et la sécurisation des unités productives

Volume de financement pour la facilité Nombre et nature des opérations soutenues Nombre et nature des institutions bénéficiaires Nombre de personnes ciblées (hommes, femmes et jeunes)

Rapport CEDEAO Rapports des bénéficiaires

- Mise en place de Facilités régionales pour le renforcement des capacités des acteurs à mettre en œuvre ECOWAP/PRIA

Volume de financement pour la facilité Nombre et nature des opérations soutenues Nombre et diversités des institutions bénéficiaires Nombre de personnes ciblées (hommes, femmes et jeunes)

Rapport CEDEAO Rapports des bénéficiaires

- Mise en place une facilité conjointe Commission-BIDC d’appui et de financement des institutions privées de financement

Volume de financement pour la facilité Nombre et nature des opérations soutenues Nombre et diversités des institutions bénéficiaires Nature et diversité des services et produits financiers Nombre de personnes ciblées (hommes, femmes et jeunes)

Rapport CEDEAO Rapports des bénéficiaires

OS3 Mettre en place un système participatif opérationnel de coordination, suivi-évaluation et communication pour la mise en œuvre opérationnelle des programmes régionaux et nationaux d’investissement Agricoles (ECOWAP) conçus dans le cadre d’ECOWAP et autres politiques sectorielles connexes de la CEDEAO

Performance et impact des PRIA et PNIA évalués périodiquement et rendus disponibles pour tous les acteurs Fréquence et niveau d’informations des acteurs sur les enjeux de développement agricole Disponibilités et accessibilités des Connaissances sur les enjeux et de l’environnement de l’agriculture

Rapports d’évaluation Documents d’enquêtes et d’études

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Visibilité de ECOWAP à toutes les échelles géographiques Connaissances des exploitations familiales améliorées

R6 R6 La CEDEAO dispose d’un système participatif efficace de suivi-évaluation

Données et informations sur la mise en œuvre de ECOWAP, les effets et impacts disponibles

A8. Mise en place d’un dispositif de Suivi-évaluation

- Mise en place d’une équipe chargée du suivi-évaluation régulière des activités des PRIA et des PNIA au sein des unités opérationnelles de coordination et de gestion ds PRIA et PNIA.

Dispositif institutionnel de collecte, traitement et analyse des données et informations sur la mise en œuvre de ECOWAP mis en place

Rapport CEDEAO

- Finalisation du système de SSE lors d’un atelier organisé à cet effet ; l’établissement d’une situation de référence

Système de S&E finalisé, validé et mis en application Application informatique testée Situation de référence établie

Manuel de S&E Document situation de référence

- Formation des acteurs sur l’utilisation des outils et l’exploitation des données et informations

Nombre de structures concernées Nombre de personnes (hommes et femmes) formées

CR de sessions de formation

- Production et diffusion des données et information selon la périodicité et les méthodologies définies dans le manuel.

Nombre et périodicité des rapports de SSE Rapports de S&E

- Réalisations d’études spécifiques pour les mesure des effets et impact, mais également des enquêtes de satisfaction et des études économiques sur des thématiques à identifier mais centrées sur l’appréciation de l’ECOWAP.

Nombre d’études réalisées Documents d’études

R7 La Commission de la CEDEAO dispose d’un système de veille informationnelle et de communication

Evolution des Capacités régionales en matière de communication agricole et de production de données et informations stratégique Régularité de la production de notes d’information Quantité, qualité et diversités des documents produits

Rapports DAERE

A 9. Veille informationnelle et communication

- Finalisation de la stratégie et le plan d’action en matière de communication

Stratégie et plan de communication disponibles Documents de stratégie

- Production de notes brèves d’information par des spécialistes sur les politiques agricoles et les enjeux régionaux et internationaux de développement.

Nombre de notes Diversité des thèmes traités Nombre d’exemplaires diffusés Nombre de personnes (hommes, femmes) ciblés

Notes Rapports d’activité communication

- Mise en réseau et valorisation des produits des systèmes d’information existants …

Nombre de thématiques de travail des réseaux, la fréquence d'échanger d'information entre les structures Nombre de systèmes d’information inter-reliés Fréquence des rencontres et des échanges

Rapports d’activité communication

- Appui à l’observatoire du ROPPA sur les exploitations familiales et les chaînes de valeur agricoles

Typologie et dynamique des exploitations familiales connues Données, informations et perceptions des acteurs sur les filières disponibles

Documents d’études et Rapports d’activités ROPPA

- Mise en place au niveau au de la DAERE, un système de communication institutionnelle reposant

o sur unité de communication o la production de films, documents médiatiques divers ; o l’organisation de débats télévisés ou radiodiffusés ; o L’organisation de manifestations agricoles (foires régionales et

nationales, journées locales et nationales du monde rural ou

Unité de communication créée et dotée de ressources Nombre et nature des activités médiatiques ou de communication populaire créées Nombre de médis concernés Nombre d’acteurs et personnes (hommes et femmes) participant aux activités de communication sur ECOWP

Rapport d’activités Communication

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du paysan), o La création de réseaux de communication sociale en faveur de

l’ECOWAP ;

o Représentations de théâtre forum sur les thématiques ECOWAP

Nombre de personnes (hommes et femmes) touchées Nombre et diversités des produits médiatiques disponibles

- Développement du partenariat communicationnel (mutualisation des ressources) entre CEDEAO et divers partenaires et acteurs à travers entre autres :

o Contributions à la réflexion dans les publications réciproques

(des partenaires) o Mise en commun de la base des données (météo, profil

démographique, pesticides,…) o Création d’émissions conjointes avec les organisations

socioprofessionnelles et les OIG o Création de forum électronique

Nombre des insertions et publications et diversité des thèmes traitées Nombre de bases de données inter-reliées Nombre d’émissions conjointes et diversité des thématiques traitées Nombre de débats électroniques engagés, diversité des thèmes et nombre e participants aux débats

Rapport d’activités Communication

- Renforcement des capacités en communication (horizontale et verticale) des acteurs dans le suivi et la mise en œuvre de l’ECOWAP à travers :

o Des sessions de formations en communications (ateliers,

séminaires) à l’adresse des responsables communications, commissions, parlements, projets, chefs de file, communicateurs spécialisés dans les questions agricole

o La Création de réseaux de communication sur ECOWAP

o L’appui technique et le renforcement des dispositifs de communication des partenaires, notamment les Organisations socioprofessionnelles

Nombre de sessions organisées ; nombre de participants (hommes et femmes) ; nombre de structures ciblées Nombre d’acteurs bénéficiaires ; nature de l’appui ; nombre e personnes bénéficiaires (hommes et femmes).

CR de sessions de formation

- Promouvoir la communication au sein des groupes socioprofessionnels. Cela implique notamment :

o La Création de réseaux de communicateurs des plateformes

nationales d’organisations socioprofessionnelles o L’appui à la production et à la diffusion d’émissions sr les

expériences paysannes o L’organisation de sessions de concertation pour les paysans

sur les filières, les politiques o L’élaboration une stratégie et un plan de communication

tenant compte des besoins des femmes et des jeunes ruraux. o L’organisation d’activités médiatiques, d’ateliers, séminaires

pour mieux faire connaître l’exploitation familiale, ses potentialités, sa diversité et ses contraintes.

o La mise en place d’un centre de référence documentaire et communicationnel pour les organisations paysannes au sein des organisations socioprofessionnelles régionales

Nombre de structures nationales et régionales d’OP et SP bénéficiaires Nombre de films et autres documents de communications produits par les OP avec l’appui de la CEDEAO Nombre e rencontre de concertations et d’échanges des OP et du SP ; Thèmes traités ; nombre de participants (hommes et femmes) Stratégie de communication tenant compte du genre et des jeunes disponibles au niveau des acteurs Nombre des insertions et publications et diversité des thèmes traitées Nombre de bases de données inter-reliées Nombre d’ateliers séminaires sur l’exploitation familiale ; nombre de participants (hommes et femmes) Centre de référence documentaire pour les OP crée et opérationnel

Rapports d’Activité communication CR des ateliers Rapports d’activités des acteurs

R8 Un dispositif opérationnel et intégré de pilotage et de Qualité du management des PRIA et PNIA Rapports annuels

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coordination/gestion de l’ECOWAP est conçu et mis en application aussi bien au niveau régional que dans les pays.

Niveau de participation des acteurs dans la gestion des PRIA et PNIA Audits Rapports d’évaluation

A 10. Dispositif de coordination et de gestion pour la mise en œuvre de

ECOWAP

- formalisation instances de pilotage et notamment du conseil régional de concertation et, des structures chefs de file des PRIA en tant qu’unité de gestion des PRIA. Les textes requis seront donc élaborés et validés à cet effet.

Nombre de décisions de création des différents comités de pilotage -Nombre de sessions effectivement tenues -Niveau de la participation Instances de pilotage et unités de gestion des PRIA crées et

Actes administratifs CR de rencontres

- Le renforcement des capacités opérationnelles des unités de gestion régionales L’opérationnalisation des unités de gestion autant au niveau régional qu’au niveau national requiert un certain nombre de moyens seront mis en place (ressources humaines, matérielles) ;

Unités de Gestions des PRIA installées et opérationnelles Evolution des ressources humaines, matérielles et financières Nombre de voyages d’études et d’échanges

Rapports d’activités

- l’appui aux unités nationales de coordinations et de gestion. les unités nationales seront soutenues dans le cadre des PNIA. Le fonctionnement des unités de pilotage et de gestion requiert la prise en charge de certains coûts liés aux réunions (unité de pilotage) et activités quotidiennes (unité de gestion) ;

Fonctionnement des Unités Nationales de Coordination et de Gestion assurées Evolution des ressources humaines, matérielles et fnancières Nombre de voyages d’études et d’échanges Appui-conseil d’experts pour des courtes durées

Rapports d’activités

- le renforcement des capacités des acteurs du dispositif institutionnel - Le renforcement des capacités des acteurs des différentes instances et unités est indispensable au bon fonctionnement de celles-ci ;

Nombre d’Unités de gestion ciblées ; Nombre de personnes formées ; Nature de l’appui reçu.

Rapports d’activités

- L’organisation de concertations multi-acteurs sur le déroulement du programme

Nombre de rencontres et de concertation sur la mise en œuvre du Programme ; Nombre de participants (hommes, femmes)

CR des rencontres Rapports d’activités

- L’organisation des sessions périodiques des instances de décisions, des organes consultatifs

Nombre de rencontres des instances et organes consultatifs Nature des sujets traités Nombre de participants (ratio selon le sexe et l’âge ; ratio de représentation des OP et secteur prvé)

CR des rencontres Rapports d’activités

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IV. Coût estimatif

Comme l’indiquent les tableaux ci-après, le coût global du sous-programme Renforcement Institutionnel est de 54,225 millions USD. Environ 44,4% des dépenses sont à faire dans le cadre des mesures incitatives pour l’augmentation de l’offre de financement, 34,8% pour le système de coordination et 20,7% pour améliorer la gouvernance, le cadre réglementaire et la capacité d’action des acteurs. Il peut être également constaté que 41,5% du coût global du sous-programme sont à consacrés à la mise en place des mécanismes incitatifs au niveau de la Commission et des institutions financières de la CEDEAO. Coût par objectif stratégique

OS1 Créer les conditions favorables à "l’émergence d’acteurs 11 235 000

OS2 Accroître significativement, en volume et en qualité, l’offre de financement 24 100 000

OS3 Mettre en place un système de coordination, suivi-évaluation et communication 18 890 000

Total 54 225 000

Coût par activité

Objectifs et Résultats, Activités Total

A1. Amélioration de la gouvernance agricole régionale avec un leadership affirmé de la CEDEAO et

la participation effective de tous les acteurs 3 550 000

A2. Amélioration du Cadre réglementaire 2 310 000

A3. Création de Connaissance et de Compétences 2 375 000

A4. Renforcement des Capacité des Organisations socioprofessionnelles 1 900 000

A5. Prise en compte des spécificités liées au sexe et à l’âge 1 100 000

A6. Amélioration du cadre institutionnel et juridique pour l’accroissement de l’offre de financement 1 600 000

A7. Mise en place des mécanismes incitatifs de financement de ECOWAP/PRIA au niveau

communautaire 22 500 000

A8. Mise en place d’un dispositif de Suivi-évaluation 6 300 000

A 9. Veille informationnelle et communication 5 570 000

A 10. Dispositif de coordination et de gestion pour la mise en œuvre de ECOWAP 7 020 000

Coût détaillé du sous-programme

Objectifs et Résultats, Activités Unités Qté CU Total

OS1 Créer les conditions favorables à "l’émergence d’acteurs

(y compris les groupes de femmes et de jeunes) 11 235 000

R1 L’Afrique de l’ouest dispose de capacités permettant une meilleure coordination et harmonisation des politiques rurales,.

3 550 000

A1. Amélioration de la gouvernance agricole régionale avec un

leadership affirmé de la CEDEAO et la participation effective de

tous les acteurs 3 550 000

Renforcement des dispositifs nationaux de coordination des politiques agricoles et rurales F/pays

15 10 000 150 000

Appui aux processus nationaux de réflexion et de concertation sur les politiques agricoles et les négociations commerciales

15 30 000 450 000

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Mise en place de cadres formels techniques et politiques de dialogue entre les OIG de la région F/an

5 50 000 250 000

Dotation de la DAERE de ressources humaines pour assurer l’animation, la veille informationnelle et la coordination sur les politiques et F/an

5 350 000 1 750 000

Représentation de la CEDEAO auprès des systèmes des Nations Unies en charge de l’Agriculture et auprès de ‘OMC. F/an

3 250 000 750 000

Appui à la participation des organisations socioprofessionnelles et autres acteurs non étatiques dans les débats régionaux et internationaux sur les politiques agricoles et rurales F/an

5 40 000 200 000

R2 La CEDEAO prend des mesures d’amélioration de l’environnement institutionnel et juridique

2 310 000

A2. Amélioration du Cadre réglementaire 2 310 000

Appui aux processus d’élaboration de lois d’orientation agro-sylvo-pastorale en cours dans certains pays de manière F/pays

8 20 000 160 000

Elaboration d’une loi-cadre régionale sur l’agriculture en Afrique de l’Ouest F

1 500 000 500 000

Elaboration d’une directive ou d’une charte sur les questions foncières dans le double optique de préserver le patrimoine F

1 600 000 600 000

Mise en place d’un système de veille sur l’application ou le non des textes régionaux sur l’agriculture et le commerce intra-régional F/an

5 100 000 500 000

Information & sensibilisation des divers acteurs sur les textes, directives et lois déjà en vigueur F/an

5 50 000 250 000

Etudes et réflexions sur impacts des accords régionaux, bilatéraux, multilatéraux, et autres mesures prises F

1 300 000 300 000

R3 Les différents groupes d’acteurs, disposent de capacités techniques et de compétences avérées pour la réalisation des objectifs de ECOWAP et participent efficacement à son cycle.

5 375 000

A3. Création de Connaissance et de Compétences 2 375 000

Etude, Réflexion et Concertations (symposiums et autres ateliers) et sur les stratégies de développement humain et de la création de connaissances pour l’Agriculture.

F

1 450 000 450 000

Appui à l’élaboration de stratégies nationales de formation et de renforcement des connaissances et de compétences des unités productives agricoles et agroalimentaires F/pays

15 20 000 300 000

Soutien aux initiatives de partenariats entre les institutions de formation/ recherche et les différents groupes d’acteurs socioprofessionnels F/an

5 30 000 150 000

Appui à l’offre de formation de pôles d’excellences sous régionaux (universités, écoles de formation agricole et rurale….) F/an

5 100 000 500 000

Renforcement des capacités des INRA, CERES, et Universités en matière de recherche liée à l’agriculture F/an

5 75 000 375 000

Appui au dialogue périodique Recherche – Décideurs et Recherche – Utilisateurs des produits de la recherche F/R

2 300 000 600 000

A4. Renforcement des Capacité des Organisations

socioprofessionnelles 1 900 000

- Appui au développement institutionnel et organisationnel des Organisations socioprofessionnelles du secteur agricole. F

5 50 000 250 000

Appui aux cadres de concertations sur les filières, l’agroalimentaire et le mouvement socioprofessionnel au sein du secteur agricole F

5 100 000 500 000

Organisation de sessions de capacitation et de renforcement des connaissances des organisations paysannes et des professionnels de l’agroalimentaire NS

5 150 000 750 000

Facilitation de l’accès des OP aux informations stratégiques; F/an 5 30 000 150 000

Appui aux activités de plaidoyer et de lobbying des organisations paysannes et du secteur de l’agroalimentaire F/an

5 50 000 250 000

A5. Prise en compte des spécificités liées au sexe et à l’âge 1 100 000

Promotion de l’accès égalitaire aux ressources productives et aux services agricoles à travers

F/an 5 50 000 250 000

La prise en compte des femmes e des jeunes ruraux dans la mise en œuvre de la politique Genre de la CEDEAO et l’intervention des structures Genres de la CEDEAO. F/an

5 30 000 150 000

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Appui à la participation des femmes et des jeunes dans les processus de formulation et de mise en œuvre des politiques à tous les niveaux F/an

5 20 000 100 000

La création d’opportunités de travail et de revenus pour les femmes et les jeunes -; F/an

5 100 000 500 000

- La mise en place d’un système de suivi-évaluation intégrant les questions genre et jeune. F/an

5 20 000 100 000

OS2 Accroître significativement, en volume et en qualité,

l’offre de financement de l’agriculture et de mécanismes

incitatifs de financement de l’économie agricole et des besoins

en renforcement de capacités collectives de la région

24 100 000

R4 Les mesures prises au niveau de la CEDEAO permettent d’accroître l’offre de produits et services financiers en faveur de l’agriculture

1 600 000

A6. Amélioration du cadre institutionnel et juridique pour

l’accroissement de l’offre de financement 1 600 000

L’adoption de mesures de convergence communautaire pour les dépenses publiques d’investissements agricoles dans les budgets nationaux. F

1 200 000 200 000

Amélioration des conditions d’intervention des institutions bancaires et des IM F

1 300 000 300 000

Elaboration d’une politique de financement de l’Agriculture F 1 500 000 500 000

Réflexions et concertations sur la création d’un fonds régional d’investissement agricole F

1 600 000 600 000

R5 La Commission et des Institutions Financières communautaires mettent en place es mécanismes incitatifs pour le développement de l’agriculture et l’émergence d’acteurs mieux structurés à même de contribuer à l mise en œuvre de ECOWAP

22 500 000

A7. Mise en place des mécanismes incitatifs de financement de

ECOWAP/PRIA au niveau communautaire 22 500 000

- Mise en place d’une Facilité spéciale de la Commission de la CEDEAO pour la modernisation et la sécurisation des unités productives F/an

3 2 500 000 7 500 000

- Mise en place de Facilités régionales pour le renforcement des capacités des acteurs à mettre en œuvre ECOWAP/PRIA F/an

3 2 500 000 7 500 000

- Mise en place une facilité conjointe Commission-BIDC d’appui et de financement des institutions privées de financement F/an

3 2 500 000 7 500 000

OS3 Mettre en place un système participatif opérationnel de

coordination, suivi-évaluation et communication pour la mise

en œuvre opérationnelle des programmes régionaux et

nationaux d’investissement Agricoles (ECOWAP) conçus dans le

cadre d’ECOWAP et autres politiques sectorielles connexes de

la CEDEAO

18 890 000

R6 R6 La CEDEAO dispose d’un système participatif efficace de suivi-évaluation

6 300 000

A8. Mise en place d’un dispositif de Suivi-évaluation 6 300 000

- Mise en place d’une équipe chargée du suivi-évaluation régulière des activités des PRIA et des PNIA au sein des unités opérationnelles de coordination et de gestion ds PRIA et PNIA.

F/an

5 650 000 3 250 000

- Finalisation du système de SSE lors d’un atelier organisé à cet effet ; l’établissement d’une situation de référence F

1 1 500 000 1 500 000

- Formation des acteurs sur l’utilisation des outils et l’exploitation des données et informations F/h

200 5 000 1 000 000

- Production et diffusion des données et information selon la périodicité et les méthodologies définies dans le manuel. F/an

5 10 000 50 000

- Réalisations d’études spécifiques pour les mesure des effets et impact, mais également des enquêtes de satisfaction et des études économiques sur des thématiques à identifier mais centrées sur l’appréciation de l’ECOWAP. F/an

5 100 000 500 000

R7 La Commission de la CEDEAO dispose d’un système de veille informationnelle et de communication

5 570 000

A 9. Veille informationnelle et communication 5 570 000

- Finalisation de la stratégie et le plan d’action en matière de communication F

1 20 000 20 000

Page 99: Programme Régional d’Investissement Agricole (PRIA) SOUS-PROGRAMME … · 2014. 5. 28. · o la législation et réglementation, ⇒ Création de connaissances et de compétence

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- Production de notes brèves d’information par des spécialistes sur les politiques agricoles et les enjeux régionaux et internationaux de développement. F

1 50 000 50 000

- Mise en réseau et valorisation des produits des systèmes d’information existants … F

1 50 000 50 000

- Appui à l’observatoire du ROPPA sur les exploitations familiales et les chaînes de valeur agricoles F

1 100 000 100 000

- Mise en place au niveau au de la DAERE, un système de communication institutionnelle reposant F/an

5 400 000 2 000 000

- Développement du partenariat communicationnel (mutualisation des ressources) entre CEDEAO et divers partenaires et acteurs à travers entre autres : F/an

5 150 000 750 000

- Renforcement des capacités en communication (horizontale et verticale) des acteurs dans le suivi et la mise en œuvre de l’ECOWAP à travers : F/an

5 400 000 2 000 000

- Promouvoir la communication au sein des groupes socioprofessionnels. Cela implique notamment : F

1 600 000 600 000

R8 Un dispositif opérationnel et intégré de pilotage et de coordination/gestion de l’ECOWAP est conçu et mis en application aussi bien au niveau régional que dans les pays.

7 020 000

A 10. Dispositif de coordination et de gestion pour la mise en

œuvre de ECOWAP 7 020 000

formalisation instances de pilotage et notamment du conseil régional de concertation et, des structures chefs de file des PRIA en tant qu’unité de gestion des PRIA. Les textes requis seront donc élaborés et validés à cet effet. F

1 20 000 20 000

Le renforcement des capacités opérationnelles des unités de gestion régionales) ; F/an

5 800 000 4 000 000

l’appui aux unités nationales de coordinations et de gestion. les unités nationales seront soutenues dans le cadre des PNIA. F/an

5 200 000 1 000 000

le renforcement des capacités des acteurs du dispositif institutionnel - F/an

5 100 000 500 000

L’organisation de concertations multi-acteurs sur le déroulement du programme NS

2 250 000 500 000

L’organisation des sessions périodiques des instances de décisions, des organes consultatifs NS

10 100 000 1 000 000

Total 54 225 000

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SECTION 6 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

Les principes

La mise en œuvre du PRIA-RI se fera en accord avec les principes définis dans ECOWAP, en l’occurrence : la

subsidiarité, cohérence , la complémentarité, la régionalité, la solidarité, le partenariat et la concertation et la

progressivité. Rôles et responsabilités des acteurs

La mise en œuvre du PRIA-RI nécessitera la mobilisation et l’implication d’une diversité d’acteurs nationaux et régionaux qui vont exercer des fonctions multiples dans la gouvernance agricole, la détermination d’un cadre réglementaire approprié, la réalisation des investissements ou le suivi-évaluation et la communication. Pour chacune des composantes, un listing non exhaustif d’acteurs parties prenantes potentielles a été établi. Le tableau *** résume les rôles et responsabilités que les principales catégories d’acteurs pourront jouer dans la mise en œuvre du PRIA-RI. Bien entendu la maîtrise d’ouvrage sera assurée par la CEDEAO et notamment le Département de l’Agriculture, de l’Environnement et de l’Elevage qui prendra des dispositions pour étoffer son personnel et se doter des ressources matérielles et financières suffisantes pour assurer son rôle d’animation, de coordination, de contrôle, de suivi et d’évaluation. Des propositions ont été faites dans le cadre de ce PRIA-RI pour permettre à la DAERE de disposer de : une unité de suivi-évaluation, une unité de communication, un chargé de formation et de renforcement des capacités, une unité pour les facilités et une unité de coopération avec les OIG et autres acteurs. Ces propositions doivent faire l’objet d’une certaine attention, une fois que l’ensemble des PRIA et PNIA sont disponibles et après une analyse d’adéquation entre l’ampleur de la tâche et les ressources humaines et financières disponibles ou potentielles. En tant que chef de file pour les questions de gouvernance et de création d’un cadre normatif approprié pour l’agriculture, la CEDEAO devrait poursuivre ses efforts d’inclusion de tous les groupes d’acteurs et de concertation avec les autres OIG et plus particulièrement avec les Communautés Economiques Régionales (UEMOA, Mano River Union). C’est la fréquence et la régularité des concertations et la volonté d’aboutir à des positions partagées et des directives et mesures conjointes qui conforteront ce leadership. C’est dire qu’au-delà du système de veille informationnelle et de communication qui va être mis en place, la DAERE devra disposer d’une unité de coopération traitant des relations avec les OIG et autres groupes d’acteurs. Tenant compte du principe du « faire-faire » maintes fois confirmé, la CEDEAO devrait pouvoir déléguer certaines fonctions ou activités à ce qui est appelé souvent « les bras techniques » ou « les partenaires stratégiques ». Cette délégation se fera selon les usages, par contrat ou lettre de commande. La CEDEAO s’assurera de la légalité et de la légitimité de la structure pour l’activité et veillera à ce que la gouvernance interne et la gestion soient transparentes et en conformité avec les principes et règles en la matière. En outre, en application avec le principe de partenariat, la CEDEAO devrait signer des Accords de Coopération avec tous les groupes d’acteurs particulièrement engagés dans la promotion et la mise en œuvre de ECOWAP. Ces accords sont surtout à établir avec les organisations socioprofessionnelles agricoles ou de l’agroalimentaire et aussi avec les Réseaux et Pôles de formation et de recherche universitaires, les institutions de recherche en économie et sciences sociales, les réseaux d’universités et /ou d’institutions de formation rurale. Pour les questions relatives à la création de connaissances et de compétences au niveau régional et aussi pur la prise en compte des spécificités liées au sexe et à l’âge, le DAERE devrait développer des initiatives conjointes avec le Département en charge du développement humain au sein même de la CEDEAO. De même que pour la gouvernance agricole, les négociations commerciales où la représentation auprès des institutions internationales, le DAERE devrait également renforcer ces liens avec le Département Macro-économie et le Département en charge du Commerce. C’est dire que l’application des principes de cohérence et de concertation doit d’abord être effective au niveau même de la Commission.

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Enfin, pour atteindre les résultats escomptés en termes d’appropriation, de participation, la CEDEAO ne devrait pas lésiner sur le renforcement des capacités institutionnelles et organisationnelles des Organisations socioprofessionnelles agricoles et de l’agroalimentaire. La durabilité des investissements et la gouvernance partagée ne peuvent s’obtenir avec des structures fragiles à qui on demande des efforts bien au-delà de leurs capacités réelles. Ces Organisations doivent en ^même temps être forces de propositions pour les orientations des politiques agricoles et la réglementation dans l’exercice ou la sécurisation des professions tout en assurant concomitamment les fonctions de pourvoyeurs de services d’appui-conseil à leur membres ou de facilitation d’activités économiques à but lucratif. Suivi-évaluation du PRIA-6RI

Le dispositif de suivi-évaluation du sous-programme s’inscrit dans le dispositif global de suivi-évaluation de l’ECOWAP qui sera finalisé et mis en application. Cependant, une réflexion doit être engagée sur la détermination des indicateurs et surtout l’établissement de la situation de référence. Il s’agira de pouvoir définir les éléments d’appréciation du niveau actuel de la gouvernance agricole et du degré de cohésion dans les interventions au niveau régional et international, du niveau de connaissances et compétences actuelles pour tous les groupes d’acteurs (acteurs étatiques, unités productives, organisations socioprofessionnelles, institutions de recherche ou de formation …). Cela est important pour établir une situation de référene et vérifier les progrès auxquels on peut aspirer parvenir. Deux évaluations externes seront réalisées ; une à mi-parcours et l’autre à la fin de la période d’exécution. Des évaluations internes partielles pourront être aussi être organisées.

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SECTION 7 : RISQUES ET HYPOTHESES

Les principaux risques et hypothèses et les possibilités de les mitiger sont présentés dans le tableau

ci-après :

Hypothèses de risques possibles Moyens d’y remédier

1. La résistance de certaines OIG et certains Etat à accepter le leadership de la CEDEAO dans la gouvernance agricole et la création d’un environnement favorable au développement agricole

Ce risque peut est minimisé par les concertations périodiques entre les OIG et entre les Etats au niveau technique et au niveau des décideurs politiques

2. Les engagements pris par les Etats en termes de réformes structurelles et le poids de la dette empêchent aux Etats d’investir plus dans l’Agriculture

Ce risque est réel mais il peut être atténué par la prise de conscience collective et même au niveau des institutions internationales de financement et au niveau des gouvernements ouest africains

3. Des procédures trop complexes de décaissement et de gestion freinent la consommation des crédits alloués tant au niveau national que régional

Ce risque existe, mais il peut être minimisé par des sessions de formations et des négociations au cas par cas.

4. L’instabilité politique et sociale et les conflits armés bloquent la mise en œuvre du programme dan certains pays

Ce risque est faible. L’Afrique de l’ouest ne connaît plus des foyers de conflit armés et la CEDEAO a mis en place des mécanismes de conciliation et de dialogue politique qui atténue les tensions.

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SECTION 7 : QUESTIONS EN SUSPENS Les Partenaires et le financement du programme

Le financement du programme requiert une collaboration étroite avec la communauté internationale pour mobiliser les ressources nécessaires à la mise en œuvre d’ECOWAP par les acteurs. Les organisations bilatérales et multilatérales seront donc des structures d’appui technique et de contribution pour la mise en œuvre de ce programme. Aussi, ce programme est une occasion de consolider et d’harmoniser leurs interventions en direction de la CEDEAO pour éviter que la complexité des pratiques et procédures ne vienne annihiler l’efficacité de l’appui accordé à la CEDEAO. En effet, cette multitude des sources financement, pourrait créer à l’administration de la CEDEAO des problèmes d’absorption et de mobilisation des ressources venant des différents donateurs à cause de non maîtrise de leurs différentes procédures. Les conditionnalités fixées dans les procédures des bailleurs de fonds pourraient fortement retarder et considérablement la mobilisation des ressources et constituer de lourdes contraintes au moment de la mise en œuvre rapide du programme.

Le renforcement institutionnel des acteurs

Ce programme ne prend en charge que les aspects transversaux pour la mise en œuvre d’ECOWAP. Or, il est de notoriété des difficultés que rencontrent les acteurs institutionnels au plan humain (personnel vieillissant et insuffisant, peu motivé et parfois mal formé) et au plan matériel. Leur implication réelle nécessite a comme préalable des programmes hardis de renforcement des capacités pour leur permettre d’avoir les moyens de leur participation efficace.

Réhabilitation de la presse rurale et valorisation des systèmes de communication des Op.

L’incidence des systèmes de communication sur l’Agriculture est aujourd’hui dans une phase de recul au moment précisément où les problématiques agricoles sont bien présentes et cruciales. En Afrique de l’Ouest notamment peu de radios dites rurales des années 60 et 70 restent viables. Les centres de formation (tels le CIERRO ou le CESAO ont aujourd’hui fermé) ; les émissions radiophoniques rurales interactives voire didactiques, même si elles sont présentes et suivies ne bénéficient plus du même espace d’antenne, de la même considération. La presse rurale (journaux en langues nationales) est en déclin. Des expériences timides de mise en place de télévisions rurales sont en train d’être tentées dans certains pays (cas du Burkina), mais les coûts de réalisation des émissions sont tels que leur viabilité reste fortement tributaire de la volonté politique des Etats ou de l’engagement soutenu d’opérateurs privés.

Or, les grands bonds en matière de progrès chez les producteurs sont également la résultante d’une communication soutenue ; elle a été essentiellement radiophonique par le passé, en raison de la capacité de diffusion et de l’impact de ce media. Dans de telles conditions n’y a t-il pas urgence à réhabiliter la communication radiophonique rurale, à impulser la télévision rurale ou tout au moins à produire des émissions radios et TV susceptibles d’être exploitées par contractualisation sur les radios locales (proximité), régionales. A cet égard, la CEDEAO, l’UEMOA et le CILSS en collaboration technique avec d’autres partenaires parties prenantes à l’ECOWAP, pourraient produire des émissions interactives (en français, anglais et portugais, et dans les trois principales langues de chaque pays membres). En amont et dans la perspective de l’intégration régionale, il serait indiqué qu’on envisage la création de deux structures de formation en communication rurale, reparties dans les deux sphères linguistiques de la communauté : on y formerait des communicateurs spécialisés en communication rurale qui appuieront surement mieux la communication sur la politique agricole.

Les Op disposent d’un existant communicationnel appréciable qui résulte de leur structuration et organisation décentralisées : le CNCR et la CPF les deux échantillons enquêtés témoignent à cet égard ; la circulation de l’information, son traitement et son exploitation opérationnelle suivent un circuit participatif et régulier qui prouve son efficacité. Dès lors, la communication sur l’ECOWAP, à laquelle ils sont des parties prenantes

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majeures, implique qu’ils soient en même temps bénéficiaires et acteurs. En conséquence, il importe qu’ils soient dotés d’outils de production d’émissions radio et TV, d’articles de presse, de K7 et CD, pour le travail d’information et de sensibilisation sur l’ECOWAP. La synergie des différents programmes

Les différents programmes ont mis en exergue des besoins en renforcement des capacités spécifiques. Il s’agira de voir comment assurer cette synergie d’ensemble qui permettrait aux acteurs en charge de la mise en œuvre du sous programme de renforcement des capacités d’avoir une gestion transversale des activités de renforcement des capacités pour en tirer le maximum d’efficacité et d’efficience.

L’articulation entre le niveau régional et celui national

Tous les pays sont accompagnés dans leurs efforts de développement de services agricoles par les partenaires bi et multilatéraux mais avec des philosophies d’intervention différentes. Comment arriver dans les programmations annuelles à obtenir plus de cohérence par rapport aux objectifs de l’ECOWAP et s’intégrant parfaitement dans les PNIA. Quel rôle d’intermédiation la CEDEAO et ses partenaires pourraient jouer pour que ces programmes nationaux ne soient pas exécutés en dehors des objectifs PNIA articulés au PRIA ?