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16

Les certificats

Découvrir la propriété intellectuelle

Protéger l’aspect marketing des créations

Protéger l’innovation technique

Rechercher et exploiter l’information propriété industrielle

Stages thématiques

Former les enseignants et les formateurs

Propriété industrielle

Se formeravec l’INPI

2016

Sébastien LEVAN, responsable du service de l’Ingénierie de Formation

Françoise CHAUVIN, chargée de formation

Bérangère DELEAU, responsable du pôle développement

Sylvie DESCAMPS, juriste

Olivier DISSAUX, responsable du pôle multimédia, e-learning

Caroline HOELVOET, chargée de formation

Marie-Christine LEFEVRE, assistante de formation

Anne LE GALL, chargée de mission

Charlotte MACREZ, assistante

Caroline PATONNIER, référente du programme « Génération INPI »

Sylvie REQUENA, assistante de formation

Edith TIBECHE, assistante de formation

Marie VLAMYNCK, responsable pôle conception/innovation

contact : [email protected]

UnE ÉQUiPE À VotrE ÉCoUtE :

aVant-ProPos

L’environnement de la propriété industrielle en constante évolution nécessite une réactivité im-portante des acteurs de l’innovation. La forma-tion professionnelle concourt à cette adaptabilité.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation pro-fessionnelle continue rappelle son importance dans les parcours professionnels. Elle est égale-ment la première à imposer la notion de qualité dans ce domaine. L’INPI a, de longue date, inté-gré cette notion dans ses activités. À ce titre, l’INPI déjà certifié ISO 9001, est désormais certifié ISO 29990 depuis 2015 pour ses activités de conception et réalisation de formations continues en propriété industrielle.

Des certifications qui reflètent nos engagements quant à la satisfaction de nos clients, aux compé-tences de nos formateurs, aux conditions de réa-lisation de nos formations et à l’évaluation des actions et des acquis de nos apprenants.

Cette reconnaissance n’est évidemment qu’une première étape et nous restons fortement mobili-sés dans votre accompagnement au quotidien.

Ainsi notre offre de formation est constamment repensée en fonction des besoins de nos clients (entreprises, acteurs de l’innovation et de la re-cherche…) et parties prenantes, des évolutions législatives et de l’apparition de nouveaux enjeux économiques et/ou stratégiques.

Le catalogue 2016 propose :— nos formations courtes, à jour des points d’ac-

tualité comme les indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux, ou les points d’avancées sur le brevet européen à effet unitaire,

— de nouvelles formations comme « L’open innovation »,

— nos formations certifiantes (CAM, CAB, CAPI) reconnues depuis de nombreuses années par les professionnels de la PI,

— notre prestation Master Class PI, issue de notre gamme Coaching.

L’année à venir et notre investissement dans la formation à la PI seront également marqués par la poursuite de nos partenariats en France comme avec le réseau InnovENT-E ou encore le réseau Curie, le partage de notre expertise à l’étranger avec par exemple la mise en place du CAPI au Maroc, sans oublier… l’innovation dans nos mé-thodes d’apprentissage notamment via le digital.

Sébastien LevanResponsable du service de l’Ingénierie de Formation

organigrammEs dEs Formations 2016

DéCOUVRIR LA PROPRIéTé INTELLECTUELLE

NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3

Les essentiels de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle au service de l’entreprise

La propriété intellectuelle au service de la recherche

PROTéGER L’ASPECT MARKETING DES CRéATIONS


La marque – PerfectionnementLa marque – Initiation

Les procédures françaises – Marques

L’enregistrement international des marques

La marque communautaire

Protéger le design par le droit d’auteur

Protéger les noms de domaine

Protéger le design par les dessins et modèles

PROTéGER L’INNOVATION TECHNIQUE


Le brevet – PerfectionnementLe brevet – Initiation

Les procédures françaises – Brevets

Les dépôts en ligne

Les procédures du brevet européen

Les procédures de la demande PCT

Les procédures de la demande PCT (publics expérimentés)

Protéger les inventions aux États-Unis

STAGES THéMATIQUES


FORMER LES ENSEIGNANTS ET LES FORMATEURS


Formateurs à la PI : booster votre potentiel pédagogique

Génération INPI : Enseigner la PI au lycée

Génération INPI : CERPEP, la propriété industrielle au service de l’innovation

RECHERCHER ET EXPLOITER L’INFORMATION PROPRIéTé INDUSTRIELLE


Le brevet comme source d’informations

Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets

Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle

Conduire une recherche brevets pour établir la brevetabilité

Conduire une recherche brevets pour établir la liberté d’exploitation et la validité

Liberté d’exploitation : analyser et exploiter l’information brevets

Formateurs à la PI : booster votre potentiel de communication en formation

Se défendre contre la contrefaçon

Protéger l’innovation dans le domaine du vivant

Protéger les signes d’origine et de qualité

Partenariats innovants : protéger et valoriser ses connaissances et ses innovations

Open innovation

Master Class PI

Protéger les logiciels et les bases de données

Normes et brevets au service de l’innovation

sommairE

AvANt-PrOPOS p. 3

OrgANIgrAMMeS p. 4

SOMMAIre p. 6

LEs CErtiFiCats CAPI : Certificat d’animateur propriété intellectuelle p. 10

CAB : Certificat d’assistant brevets p. 11

CAM : Certificat d’assistant marques p. 12

CAPI, CAB, CAM : journées Optim’ p. 13

dÉCoUVrir La ProPriÉtÉ intELLECtUELLE Les essentiels de la propriété intellectuelle p. 16

La propriété intellectuelle au service de l’entreprise p. 17

La propriété intellectuelle au service de la recherche p. 18

ProtÉgEr L’asPECt marKEting dEs CrÉations Protéger les noms de domaine p. 20

Protéger le design par le droit d’auteur p. 21

Protéger le design par les dessins et modèles p. 22

La marque – Initiation p. 23

La marque – Perfectionnement p. 24

Les procédures françaises – Marques p. 25

L’enregistrement international des marques p. 26

La marque communautaire p. 27

ProtÉgEr L’innoVation tECHniQUE Le brevet – Initiation p. 30

Le brevet – Perfectionnement p. 31

Les procédures françaises – Brevets p. 32

Les procédures du brevet européen p. 33

Les procédures de la demande PCT p. 34

Les procédures de la demande PCT (publics expérimentés) p. 35

Protéger les inventions aux États-Unis p. 36

Les dépôts en ligne p. 37

rECHErCHEr Et ExPLoitEr L’inFormation ProPriÉtÉ indUstriELLE

Le brevet comme source d’informations Nouveau ! p. 40

rechercher le statut légal dans les bases de données brevets p. 41

Conduire une recherche pour établir la brevetabilité p. 42

Conduire une recherche brevets pour établir la liberté d’exploitation et la validité p. 43

Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle p. 44

Liberté d’exploitation : analyser et exploiter l’information brevets p. 45

stagEs tHÉmatiQUEs Protéger les signes d’origine et de qualité p. 48

Protéger les logiciels et les bases de données p. 49

Se défendre contre la contrefaçon p. 50

Normes et brevets au service de l’innovation p. 51

Protéger l’innovation dans le domaine du vivant Nouveau ! p. 52

Partenariats innovants : protéger et valoriser ses connaissances et ses innovations Nouveau ! p. 53

Open innovation Nouveau ! p. 54

Master Class PI p. 55

FormEr LEs EnsEignants Et LEs FormatEUrs Formateurs à la PI : booster votre potentiel de communication en formation p. 58

Formateurs à la PI : booster votre potentiel pédagogique p. 59

génération INPI : enseigner la propriété industrielle au lycée p. 60

génération INPI : CerPeP, la propriété industrielle au service de l’innovation p. 61

aCtUaLitÉs 2016 FOrMAtIONS PrOPOSéeS PAr L’IeePI eN 2016 p. 63

LeS INterveNANtS p. 64

reMerCIeMeNtS p. 65

CONDItIONS géNérALeS p. 66

BuLLetIN De PréINSCrIPtION StAgeS COurtS p. 67

BuLLetIN De PréINSCrIPtION CertIFICAtS p. 69

CALENdRIER 2016 p. 71

LESCERTIFICATSCAPI : Certificat d’animateur propriété intellectuelle

CAB : Certificat d’assistant brevets

CAM : Certificat d’assistant marques

Les journées Optim’

2016 – ProPriÉtÉ indUstriELLE SE FORMER AVEC L’INPI/ p. 10

CaPi : CErtiFiCat d’animatEUr ProPriÉtÉ intELLECtUELLE

PUBLICS CONCERNéS— Partenaires du développement

économique et technologique des entreprises et des centres de recherche : organismes consulaires, organismes publics, structures de développement local, incubateurs, services de valorisation… qui ont à accompagner la protection et la valorisation des innovations.

— Chargés de mission, chargés d’affaires, conseillers techniques, consultants, animateurs technologiques ou économiques.

OBjECTIFS— Connaître les outils de la propriété

intellectuelle mobilisables pour gérer les besoins de leur structure, en liaison avec les spécialistes en propriété industrielle.

— Maîtriser les bases juridiques leur permettant d’assurer un rôle d’aide à la décision et d’orientation vis-à-vis des créateurs d’entreprises, PMe, services R&d, universités, chefs de laboratoires et chercheurs… ainsi qu’un rôle d’interface vers les experts en propriété industrielle.

INTERVENANTS— Spécialistes en propriété industrielle

d’entreprises.— Responsables de valorisation.— Conseils en propriété industrielle.— Avocats.— Consultants.— Ingénieurs et juristes de l’INPI.

PéDAGOGIE— Apports théoriques.— Échanges d’expériences.— Exercices pratiques.— Apports documentaires.

PRéREQUISConnaissance des principes généraux du droit de la PI et une expérience de 1 an minimum dans la fonction.

éVALUATIONContrôle continu + évaluation finale. Un règlement est remis aux participants.

CONTENU ET DATES• Module I : 2 jours

22 et 23/09/2016— Panorama général

propriété intellectuelle.— Conventions internationales. — Grandes organisations.— L’INPI à votre service.— Bases juridiques : le droit

des obligations.— Témoignage d’acteurs de l’innovation.

• Module II : 3 jours 19, 20 et 21/10/2016

— Marques, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique : acquisition, exploitation, défense des droits.

• Module III : 2 jours 24 et 25/11/2016

— Brevet français.— Comment est rédigé un brevet ?— Brevetabilité, liberté d’exploitation.— Acquisition des droits.

• Module IV : 2 jours 12 et 13/01/2017

— Extensions des droits : brevet européen, PCT.

— défense des droits.

• Module V : 3 jours 08, 09 et 10/02/2017

— Sources documentaires. exploitation des résultats de la veille.

— Savoir-faire.— Gestion de portefeuille PI.

• Module VI : 2 jours 09 et 10/03/2017

— Créations de salariés.— Licences et cessions.— Contrats de recherche-développement.

• Module VII : 2 jours 06 et 07/04/2017

— Management de la PI.— Licensing out (points de négociation).

• Module VIII : 1 jour 19/05/2017

— Training examen final.

• Module IX : 1 jour 23/06/2017

— examen final.

dUrÉE18 journées (126 h)

LiEURennes/Nantes

HorairEs1er jour : de 9 h 30 à 13 h et de 14 h 30 à 18 hJour(s) suivant(s) : de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30

FraisPÉdagogiQUEs3 600 €/personne

insCriPtionInscription à l’aide du bulletin « Préinscription CertIFICAtS » :– en fin de ce catalogue– ou téléchargeable

sur www.inpi.frJoindre un courrier d’accord de l’employeur, un CV et une lettre de motivation.• Date limite d’inscription :

30/05/2016.Les candidatures sont soumises à la décision de la commission de sélection de l’INPI.Les confirmations d’inscription sont adressées au plus tard 30 jours avant le démarrage de la formation.Chaque inscription vaut pour l’ensemble des modules qui ne peuvent être suivis séparément.

rEnsEignEmEntsCaroline Hoelvoet• Tél. : 03 28 36 33 93• Fax : 03 28 36 33 29• Mél. : [email protected]

En partenariat de :


CaB : CErtiFiCat d’assistant BrEVEts

PUBLICS CONCERNéSAssistants des services propriété industrielle d’entreprises et de cabinets.

OBjECTIFS— Connaître de manière approfondie

les différentes étapes des procédures brevets au niveau national et international.

— Maîtriser les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers.

— développer autonomie et méthodes de travail.

INTERVENANTS— Conseils en propriété industrielle.— Spécialistes en propriété industrielle

d’entreprises.— Consultants.— Avocats.— Ingénieurs et juristes de l’INPI.

PéDAGOGIE— Apports théoriques.— Travaux pratiques.— Apports documentaires.

PRéREQUISune expérience de 1 an minimum en service propriété industrielle d’entreprise ou en cabinet est demandée. Maîtrise de l’anglais professionnel à l’écrit.

NOTA BENEIl est conseillé aux participants de compléter la formation par le stage gratuit : « Les dépôts en ligne ».

éVALUATIONContrôle continu + évaluation finale.Un règlement est remis aux participants.


Session 1 : 14 et 15/01/2016 Session 2 : 08 et 09/09/2016

Le contexte professionnel :— Notions juridiques générales

et interactions avec la propriété industrielle.

— Place de la propriété industrielle dans la vie économique de l’entreprise.

— Organisation professionnelle.— Organisation judiciaire.

• Module II : 3 jours Session 1 : 10, 11 et 12/02/2016 Session 2 : 12, 13 et 14/10/2016

La procédure brevet en France.

• Module III : 3 jours Session 1 : 16, 17 et 18/03/2016 Session 2 : 16, 17 et 18/11/2016

La procédure européenne.

• Module IV : 2 jours Session 1 : 14 et 15/04/2016 Session 2 : 13 et 14/12/2016 — La procédure internationale

selon le PCT.— Travaux pratiques / procédures

françaises, européennes et PCT.

• Module V : 2 jours Session 1 : 12 et 13/05/2016 Session 2 : 19 et 20/01/2017— Les recherches d’information propriété

industrielle.— Training évaluation finale.

• Module VI : 1 jour Session 1 : 10/06/2016 Session 2 : 03/03/2017

évaluation finale (écrit + oral).


LiEULille




sur www.inpi.frJoindre un courrier d’accord de l’employeur, un CV et une lettre de motivation.• Date limite de

préinscription : 23/11/2015 pour la session 1 débutant en janvier 2016, le 30/05/2016 pour la session 2 débutant en septembre 2016.

Les candidatures sont soumises à la décision de la commission de sélection de l’INPI.Les confirmations d’inscription sont adressées au plus tard 30 jours avant le démarrage de la formation.Chaque inscription vaut pour l’ensemble des modules qui ne peuvent être suivis séparément.


LES

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CAT

S

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Cam : CErtiFiCat d’assistant marQUEs

PUBLICS CONCERNéSAssistants des services propriété industrielle d’entreprises et de cabinets.

OBjECTIFS— Connaître de manière approfondie

les différentes étapes des procédures marques au niveau national et international.

— Maîtriser les opérations nécessaires à la constitution et au suivi des dossiers.

— développer autonomie et méthodes de travail.

INTERVENANTS— Conseils en propriété industrielle.— Spécialistes en propriété industrielle

d’entreprises.— Consultants.— Avocats.— Juristes de l’INPI.

PéDAGOGIE— Apports théoriques.— Travaux pratiques.— Apports documentaires.

PRéREQUISUne expérience de 1 an minimum en service propriété industrielle d’entreprise ou en cabinet est demandée. Maîtrise de l’anglais professionnel à l’écrit.

éVALUATIONContrôle continu + évaluation finale.Un règlement est remis aux participants.


08 et 09/09/2016Le contexte professionnel :

— Notions juridiques générales et interactions avec la propriété industrielle.

— Place de la propriété industrielle dans la vie économique de l’entreprise.

— Organisation professionnelle.— Organisation judiciaire.

• Module II : 3 jours 05, 06 et 07/10/2016

La procédure marque en France.

• Module III : 2 jours 09 et 10/11/2016

Les procédures marques, dessins et modèles communautaires.

• Module IV : 3 jours 07, 08 et 09/12/2016

Les procédures internationales des marques selon l’Arrangement et le Protocole de Madrid ; des dessins et modèles selon l’Arrangement de La Haye.Training : procédures françaises, internationales et communautaires.

• Module V : 2 jours 05 et 06/01/2017

Les recherches d’information propriété industrielle.Training évaluation finale.

• Module VI : 1 jour 03/02/2017

évaluation finale (écrit + oral).


LiEULille




sur www.inpi.frJoindre un courrier d’accord de l’employeur, un CV et une lettre de motivation.• Date limite de

préinscription : 30/05/2016.Les candidatures sont soumises à la décision de la commission de sélection de l’INPI.Les confirmations d’inscription sont adressées au plus tard 30 jours avant le démarrage de la formation.Chaque inscription vaut pour l’ensemble des modules qui ne peuvent être suivis séparément.


CAB, CAM, CAPI :JoUrnÉEs oPtim’

PUBLICS CONCERNéStoute personne ayant suivi l’un des certificats :

— Certificat d’assistant brevets (CAB).— Certificat d’assistant marques (CAM).— Certificat d’animateur propriété intellectuelle (CAPI).

OBjECTIFSÀ l’issue de la formation, les participants seront capables :

— d’intégrer les points d’actualité à prendre en compte dans la pratique professionnelle.— de structurer les connaissances par les réponses apportées aux questionnements relatifs

au contenu du certificat suivi.— de résoudre des situations pratiques.

INTERVENANTS— Conseils en propriété industrielle.— Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises.— Consultants.— Ingénieurs et juristes de l’INPI.

PéDAGOGIE— Apports théoriques.— Travaux pratiques.— Réponses aux questions des participants.— Apports documentaires.

• Réponses aux questions des participants :— Recueil préalable des questions permettant aux intervenants de bâtir le contenu

de la journée.— Les questions les plus souvent citées seront traitées durant la journée.— Les autres questions feront l’objet d’une réponse écrite remise aux participants.

PRéREQUISAvoir suivi le CAB, le CAM ou le CAPI.

CONTENU• Évolutions juridiques récentes.

• Échanges de bonnes pratiques.

• Points de vigilance.

• évolution des métiers.

dUrÉE1 journée (7 h)

LiEU Et datEsOPTIM’CAM Lille 03/06/2016OPTIM’CAB Lille 29/09/2016OPTIM’CAPI Lille 01/12/2016

HorairEsDe 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h 45

FraisPÉdagogiQUEs200 €/personne


sur www.inpi.frUn formulaire de recueil d’attentes est adressé lors de la préinscription. Le renvoi de ce formulaire dûment complété est impératif DEUX mois avant le stage.


LES

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DéCOUVRIRLA PROPRIéTé INTELLECTUELLELes essentiels de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle au service de l’entreprise

La propriété intellectuelle au service de la recherche


LEs EssEntiELs dE La ProPriÉtÉ intELLECtUELLE

PUBLICS CONCERNéSToute personne concernée par la protection des créations.

OBjECTIFSdécouvrir la propriété intellectuelle et ses outils : brevet, marque, dessins et modèles, droit d’auteur.

INTERVENANTSIngénieurs et juristes de l’INPI.

PéDAGOGIE— Exposés.— Échanges à partir des préoccupations des auditeurs.— documentation et supports pédagogiques remis aux participants.

PRéREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de propriété intellectuelle.

STAGES COMPLéMENTAIRESAprès

— La propriété intellectuelle au service de l’entreprise.— La propriété intellectuelle au service de la recherche.

CONTENU• Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

• À quoi sert la propriété intellectuelle ?— Source d’informations.— Protection des créations.— Valorisation et création de valeurs.

• Les outils : — Le droit d’auteur.— Le brevet.— La marque.— Les dessins et modèles.

• Quiz.

niVEaUx

dUrÉE1 jour (7 h)

LiEU Et datEsParis :04/02/201606/09/2016



insCriPtionInscription à l’aide du bulletin « Préinscription STAGES COURTS » :– en fin de ce catalogue– ou téléchargeable

sur www.inpi.fr

rEnsEignEmEntsFrançoise Chauvin• Tél. : 01 56 65 80 39• Fax : 01 56 65 86 21• Mél. : [email protected]

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La ProPriÉtÉ intELLECtUELLE aU sErViCE dE L’EntrEPrisE

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PUBLICS CONCERNéSActeurs de la vie économique et de la recherche : chefs d’entreprise, chefs de projet, ingénieurs, chargés de production, agents du développement économique et technologique, etc.

OBjECTIFSSavoir intégrer la propriété industrielle dans les outils stratégiques de l’entreprise.

INTERVENANTS— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.— Ingénieurs et juristes de l’INPI.

PéDAGOGIE— Exposés.— Échanges à partir des préoccupations des auditeurs.— documentation et supports pédagogiques remis aux participants.

PRéREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de propriété intellectuelle en entreprise.

STAGES COMPLéMENTAIRESAvant

— Les essentiels de la propriété intellectuelle.Après

— Le brevet – Perfectionnement.— La marque – Perfectionnement.— Protéger le design par le droit d’auteur.— Protéger le design par les dessins et modèles.

CONTENU• Le contexte de la propriété industrielle :

— Bref historique, objet.— Propriété industrielle et commerce international : accords trIPS/ADPIC.— données économiques.

• Les outils de la protection :— Le droit d’auteur.— Le brevet.— La marque.— Les dessins et modèles.

• Conditions d’acquisition des droits, en France et à l’étranger.

• Les sources d’information pour la veille.

• Le rôle de la propriété industrielle dans la vie de l’entreprise.

• Quiz.

niVEaUx

dUrÉE2 jours (14 h)

LiEU Et datEsParis :05 et 06/04/2016 08 et 09/09/2016

HorairEsDe 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30Accueil à 8 h 45



sur www.inpi.fr


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2016 – ProPriÉtÉ indUstriELLE SE FORMER AVEC L’INPI

La ProPriÉtÉ intELLECtUELLE aU sErViCE dE La rECHErCHE

PUBLICS CONCERNéSChercheurs du secteur public et privé, chargés d’affaires des services de valorisation débutants, personnels administratifs des universités, etc.

OBjECTIFSSavoir intégrer la propriété industrielle dans les activités de recherche et de valorisation.

INTERVENANTS— Responsables de valorisation.— Ingénieurs et juristes de l’INPI.

PéDAGOGIE— Exposés.— Exercices pratiques.— Échanges à partir des préoccupations des auditeurs.— documentation et supports pédagogiques remis aux participants.

PRéREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de propriété intellectuelle dans le monde de la recherche.



— Le brevet – Perfectionnement.— La marque – Perfectionnement.— Protéger le design par le droit d’auteur.— Protéger le design par les dessins et modèles.

CONTENU• En quoi la propriété intellectuelle intéresse-t-elle la recherche

et les chercheurs ?• Propriété littéraire et artistique :

— Logiciels.— Bases de données.

• Propriété industrielle :— Brevets.— Marques.

• La propriété industrielle dans le quotidien du chercheur :— Source d’informations.— Cahiers de laboratoire.— droits du chercheur.— Publication / brevet.

• Les services compétents / les partenaires.• Une collaboration avec un industriel.• Valorisation / licensing / création d’entreprise.• TP de synthèse : simulation.

/ p. 18

niVEaUx

123dUrÉE2 jours (14 h)

LiEU Et datEsParis :10 et 11/02/201614 et 15/09/2016




sur www.inpi.fr


PROTéGER L’ASPECT MARKETING DES CRéATIONSProtéger les noms de domaine

Protéger le design par le droit d’auteur

Protéger le design par les dessins et modèles

La marque – Initiation

La marque – Perfectionnement

Les procédures françaises – Marques

L’enregistrement international des marques

La marque communautaire


ProtÉgEr LEs noms dE domainE

PUBLICS CONCERNéSToute personne concernée par la protection des noms de domaine et la défense des droits en la matière.

OBjECTIFS— Définir et connaître l’architecture des noms de domaine.— Connaître les procédures nationales et internationales en matière de contentieux

judiciaire et extrajudiciaire.

INTERVENANTSAvocats.

PéDAGOGIE— Exposés.— Échanges avec les intervenants.— Travaux pratiques.— Supports pédagogiques et documentation remis aux participants.

PRéREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de protection des noms de domaine.

CONTENU• Définition et fonctionnement des noms de domaine :

— L’architecture du nom de domaine.— Les contraintes liées à cette architecture (contraintes techniques et juridiques).

• Le contentieux extrajudiciaire :— Procédures internationales : noms de domaine génériques ou régionaux

(procédure uDrP ; procédure ADr.eu).— Procédures nationales.

• Le contentieux judiciaire :— Conflits entre noms de domaine et marques.— Conflits entre les noms de domaine et d’autres droits de propriété intellectuelle.— Comment choisir entre une action judiciaire ou extrajudiciaire ?— Compétence territoriale de l’instance chargée du litige.— Annulation ou transfert rapide du nom de domaine.— Obtention d’une décision de transfert du nom de domaine.— Reconnaissance de la renommée de la marque.— Exécution de la décision judiciaire ou extrajudiciaire.— Octroi de dommages et intérêts.— Publication de la décision.— Intercalation des décisions judiciaires et extrajudiciaires.

• Quiz.

niVEaUx

dUrÉE1 jour (7 h)

LiEU Et datEParis :31/05/2016




sur www.inpi.fr


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ProtÉgEr LE dEsign Par LE droit d’aUtEUr

PUBLICS CONCERNéSChefs d’entreprise, responsables marketing et publicitaires, designers, juristes chargés de valoriser les créations d’entreprises industrielles, de commerces ou de services.

OBjECTIFSAcquérir la terminologie et les notions de base du droit d’auteur appliquées à la protection du design.

INTERVENANTS— Avocats.— Conseils en propriété industrielle.

PéDAGOGIE— Exposés.— Échanges avec les intervenants.— Travaux pratiques.— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.

PRéREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de protection du design par le droit d’auteur.

STAGE COMPLéMENTAIREAprès

— Protéger le design par les dessins et modèles.

CONTENU• Droits d’auteur : définition.

• Les œuvres concernées.

• Les œuvres protégées.

• Les conditions de la protection : l’originalité.

• Les preuves de la date de création.

• Les titulaires des droits.

• Les droits conférés et la durée des droits.

• L’extension des droits.

• Les principes des autres droits nationaux.

• La défense et l’exploitation des droits.

• Quiz.

niVEaUx

dUrÉE1 jour (7 h)





sur www.inpi.fr


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ProtÉgEr LE dEsign Par LEs dEssins Et modèLEs

PUBLICS CONCERNéSChefs d’entreprises, responsables marketing et publicitaires, designers, juristes chargés de valoriser les créations d’entreprises industrielles, de commerce ou de services.

OBjECTIFSConnaître les dispositions régissant les dessins et modèles aux niveaux national, international et communautaire.

INTERVENANTS— Avocats.— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.

PéDAGOGIE— Exposés.— Échanges avec les intervenants.— Supports pédagogiques et documentation remis aux participants.

PRéREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de protection du design par les dessins et modèles.

STAGE COMPLéMENTAIREAvant

— Protéger le design par le droit d’auteur.

CONTENU• La thèse de l’unité de l’art.

• Les dessins et modèles :— Définition. Caractères particuliers. La nouveauté. Le dépôt, la durée du droit. L’extension

des droits.

• Droit de priorité et options possibles de protection à l’étranger.

• L’enregistrement international selon l’Arrangement de La Haye :— Principes généraux. Qui peut déposer ?— Actes de 1934, de 1960 et de 1999 : pays et règles applicables.— Contenu de la demande.— Modifications de l’enregistrement international.

• Les dessins ou modèles communautaires :— Condition, étendue et durée de la protection.— droit du dessin ou modèle communautaire.— Effet du dessin ou modèle communautaire.— Nullité.— dessins et modèles communautaires comme objet de propriété.— dépôt de la demande et procédure d’enregistrement.

• Quiz.

niVEaUx

dUrÉE1 jour (7 h)

LiEU Et datEParis : 02/06/2016




sur www.inpi.fr


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La marQUE - initiation

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CR

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PUBLICS CONCERNéSToute personne concernée par la protection et la valorisation des marques souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.

OBjECTIFSAcquérir la terminologie, les notions de base du droit des marques et les procédures qui y sont attachées.

INTERVENANTS— Avocats.— Conseils en propriété industrielle.— Juristes et examinateurs de l’INPI.


PRéREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière du droit des marques.

STAGES COMPLéMENTAIRESAprès

— La marque – Perfectionnement.— Les procédures françaises – Marques.

CONTENU• Le patrimoine intellectuel de l’entreprise : distinction entre brevet,

marque, dessins et modèles.

• Les marques en France :— La création de marque.— Les conditions de validité d’une marque.— La disponibilité de la marque : la recherche d’antériorités.— L’acquisition du droit.

• Les marques à l’étranger :— Le droit de priorité.— Les dépôts par pays.— L’Arrangement et le Protocole de Madrid : la marque internationale.— La marque communautaire.

• Le maintien et la défense du droit.

• Quiz.

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LiEU Et datEsParis :22/03/2016 13/09/2016




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LA MARque – PeRFeCtIOnneMent

PUBLICS CONCERNéSToute personne maîtrisant les principes généraux du droit des marques souhaitant se perfectionner en la matière : les chefs d’entreprise, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises, etc.

OBjECTIFS— Approfondir ses connaissances en droit des marques.— Définir des choix stratégiques en matière de marques.— Savoir mieux gérer et faire respecter ses droits.— Respecter les droits des tiers et mieux coopérer avec les différents acteurs.

INTERVENANTS— Avocats.— Conseils en propriété industrielle.— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.— Juristes et examinateurs de l’INPI.


PRéREQUISIl est souhaitable que les participants maîtrisent la terminologie et les principes généraux du droit des marques.


— La marque – Initiation.Après

— La marque communautaire.

CONTENU• Obtenir une marque en France :

— Rappel du droit des marques en France.

— Rappel des procédures.

• Obtenir une marque à l’étranger :— Marque internationale.— dépôts nationaux.— Marque communautaire.

• Gérer un portefeuille marques :— Choix des signes.— Recherches d’antériorité.— Coût.— Liaison avec le marketing.

• Défendre ses droits :— Atteintes aux droits.— Limites.— Opposition.

• La perte du droit.

• Quiz.

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LiEU Et datEsParis : 30, 31/03 et 01/04/201627, 28 et 29/09/2016




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LEs ProCÉdUrEs FrançaisEs – MARqueS

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PUBLICS CONCERNéSToute personne ayant à gérer les procédures administratives, du dépôt à l’enregistrement de marques.

OBjECTIFS— Connaître l’ensemble des procédures administratives d’obtention et de maintien

en vigueur des droits.— Étudier les objections émises par l’INPI.

INTERVENANTSJuristes de l’INPI.


PRéREQUISIl est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques. une expérience d’au moins 6 mois en gestion de procédures administratives est conseillée.


— La marque – Initiation.

CONTENU• Les éléments constitutifs de la marque (rappel).

• Les procédures d’acquisition et de maintien du droit.

• La demande d’enregistrement.

• L’examen sur le fond.

• L’examen des observations des tiers.

• L’examen administratif.

• L’examen des oppositions.

• Le renouvellement.

• Le registre national des marques.

• Quiz.

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dUrÉE1 jour (7 h)





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L’EnrEgistrEmEnt intErnationaL dEs marQUEs

PUBLICS CONCERNéSToute personne amenée à gérer les procédures administratives de la demande internationale des marques.

OBjECTIFSConnaître l’ensemble des procédures administratives d’obtention et de maintien en vigueur des droits.

INTERVENANTSJuristes au sein de la division juridique des systèmes d’enregistrement international, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ou intervenant partenaire INPI, spécialiste en marques.


PRéREQUISIl est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques.une expérience d’au moins 6 mois en gestion de procédures administratives est conseillée.


— Les procédures françaises – Marques.Après

— La marque communautaire.

Contenu• Procédures d’enregistrement

international des marques : l’Arrangement et le Protocole de Madrid :— Le système de Madrid :

deux traités applicables.— L’Arrangement de Madrid.— Le Protocole de Madrid.— Un règlement d’exécution commun.

• La demande internationale :— Quel est le traité applicable ?— Qui peut déposer ?— Où déposer ?— Comment déposer ?— Le coût ?— Travaux pratiques sur formulaires

d’enregistrement.

• Les effets de l’enregistrement international :— Les refus de protection.— La règle de dépendance.— Les inscriptions.— Les désignations postérieures.— Le renouvellement.

• Les outils documentaires et d’informations.

• Quiz.

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La marQUE CommUnaUtairE

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PUBLICS CONCERNéSResponsables de service de propriété industrielle, responsables de service marketing et commercial, juristes.

OBjECTIFSComprendre les enjeux d’un dépôt de marque communautaire et en maîtriser les dispositions réglementaires.

INTERVENANTS— Avocats.— Juristes en entreprise.

PéDAGOGIE— Exposés.— Échanges avec les intervenants.— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.

PRéREQUISIl est nécessaire de maîtriser les bases du droit français et international des marques.


— La propriété intellectuelle au service de l’entreprise.— La marque – Perfectionnement.

CONTENU• Les choix stratégiques de l’entreprise en matière de protection à

l’étranger.

• Le contexte réglementaire de la marque communautaire.

• Analyse du système de la marque communautaire – textes et pratique :— Le dépôt de la demande.— L’examen de la demande.— Les recherches d’antériorités.— La publication.— Les observations – les oppositions des tiers.— L’enregistrement de la marque.— Les transformations en demandes nationales.— L’exploitation et la perte du droit.— Les procédures de recours.— La défense des droits.

• Intérêt économique de la marque communautaire.

• Quiz.

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dUrÉE1 jour (7 h)





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PROTéGER L’INNOVATION TECHNIQUELe brevet – Initiation

Le brevet – Perfectionnement

Les procédures françaises – Brevets

Les procédures du brevet européen

Les procédures de la demande PCt

Les procédures de la demande PCt (publics expérimentés)

Protéger les inventions aux États-unis

Les dépôts en ligne


Le BRevet – InItIAtIOn

PUBLICS CONCERNéSToute personne concernée par la protection et la valorisation des brevets d’invention souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.

OBjECTIFSAcquérir la terminologie, les notions de base du droit des brevets et les procédures qui y sont attachées.

INTERVENANTS— Conseils en propriété industrielle.— Ingénieurs de l’INPI.

PéDAGOGIE— exposés portant sur les définitions et les principes généraux.— exercices pratiques ; échanges avec les intervenants.— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.

PRéREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière du droit des brevets.



— Le brevet – Perfectionnement.— Les procédures françaises – Brevets.

CONTENU

• Le patrimoine intellectuel des entreprises : distinction entre brevets, marques, dessins et modèles.

• Le brevet d’invention en France :— Les critères de brevetabilité.— Les exclusions de la brevetabilité.— L’acquisition du droit.

• Le brevet d’invention à l’étranger :— Le droit de priorité.— Les dépôts nationaux.— Le brevet européen.— La demande PCT.

• L’exercice du droit :— Contrats.— défense des droits.

• Quiz.

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LiEU Et datEsParis : 10/03/201607/04/201624/05/201608/09/201604/10/2016




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Le BRevet – PeRFeCtIOnneMent

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PUBLICS CONCERNéSToute personne maîtrisant les principes généraux du droit des brevets souhaitant se perfectionner en la matière : les chefs d’entreprise, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises, etc.

OBjECTIFS— Mieux connaître les principes d’obtention des droits en France et à l’étranger.— Savoir gérer et faire respecter ses droits.— Respecter les droits des tiers et mieux coopérer avec les différents acteurs.

INTERVENANTS— Conseils en propriété industrielle.— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.— Ingénieurs et juristes de l’INPI.

PéDAGOGIE— Exposés.— Échanges avec les intervenants.— Exercices pratiques.— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.

PRéREQUISIl est souhaitable que les participants maîtrisent la terminologie et les principes généraux du droit des brevets.


— La propriété intellectuelle au service de l’entreprise.— La propriété intellectuelle au service de la recherche.— Le brevet – Initiation.Après

— Stages thématiques.

CONTENU• Obtenir des droits en France :

— Les conditions de la brevetabilité.— La demande de brevet :

dépôt, rapport de recherche, délivrance.— Les outils de documentation brevets.— Les inventions de salariés.— Travaux pratiques.

• Obtenir des droits à l’étranger :— Obtenir un brevet européen.— déposer une demande PCT.— Obtenir un brevet aux états-unis.— Spécificités du droit des brevets

au Japon.

• Stratégie et respect des droits :— L’exploitation des droits.— La gestion d’un portefeuille brevets.— La défense des droits :

l’action en contrefaçon.— Étude des brevets concurrents :

liberté d’exploitation.— Rôle du conseil en propriété industrielle.

• Quiz.

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LiEU Et datEsParis :15, 16 et 17/03/201618, 19 et 20/05/201607, 08 et 09/06/201620, 21 et 22/09/201608, 09 et 10/11/2016




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LEs ProCÉdUrEs FRAnçAISeS – BRevetS

PUBLICS CONCERNéSToute personne ayant à gérer les procédures administratives, du dépôt à la délivrance des brevets.

OBjECTIFS— Connaître l’ensemble des procédures administratives d’obtention et de maintien

en vigueur des droits.— Étudier les objections émises par l’INPI.

INTERVENANTSIngénieurs et examinateurs de l’INPI.

PéDAGOGIE— Exposés.— Travaux pratiques.— Échanges d’expériences.— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.

PRéREQUISIl est souhaitable que les participants maîtrisent la terminologie et les principes généraux du droit des brevets.


— Le brevet – Initiation.Après

— Les procédures du brevet européen.— Les procédures de la demande PCT.

CONTENU• Les connaissances de base.

• La préparation du dépôt.

• Les formalités de dépôt.

• La régularité de la demande.

• Les modifications.

• Le rapport de recherche.

• Les formalités de délivrance.

• Les recours.

• Le maintien en vigueur du titre.

• Les erreurs à éviter.

• Le registre national des brevets.

• Travaux pratiques.

• Quiz.

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LEs ProCÉdUrEsdU BrEVEt EUroPÉEn

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PUBLICS CONCERNéSToute personne amenée à gérer les procédures d’extension et de constitution des droits de brevet par la voie européenne.

OBjECTIFSMaîtriser les procédures auprès de l’Office européen des brevets (OeB) et en tirer parti.

INTERVENANTS— Conseils en propriété industrielle.— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.— Responsables de service gestion administrative d’entreprise.

PéDAGOGIE— Exposés.— Échanges avec les intervenants.— Exercices pratiques.— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.

PRéREQUISIl est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux des procédures.une expérience de la gestion des procédures du brevet européen d’au moins 6 mois est recommandée.


— Le brevet – Perfectionnement.— Les procédures françaises – Brevets.Après

— Les procédures de la demande PCT.

CONTENU• L’Office européen des brevets (OEB).

• Le déroulement de la procédure de délivrance des brevets.

• L’examen.

• La délivrance.

• La procédure d’opposition.

• Les décisions de l’OEB susceptibles de recours.

• La validation du brevet européen, le dépôt des traductions.

• Le recours en restauration des droits.

• La validation du brevet unitaire.

• Quiz.

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LiEU Et datEsParis :23 et 24/03/201625 et 26/05/201611 et 12/10/201629 et 30/11/2016




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LEs ProCÉdUrEsdE La dEmandE PCt

PUBLICS CONCERNéSToute personne amenée à gérer les procédures PCT.

OBjECTIFSMaîtriser les procédures administratives PCt.

INTERVENANTS— Juristes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.

PéDAGOGIE— Exposés.— Exercices pratiques.— Échanges avec les intervenants.— Supports pédagogiques, formulaires et documentation complémentaire

remis aux participants.

PRéREQUISIl est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux des procédures européennes et PCT.une expérience de la gestion des procédures administratives PCt d’au moins 6 mois est recommandée.


— Le brevet – Perfectionnement.— Les procédures françaises – Brevets.

CONTENU• Introduction générale au PCT.

• La chronologie du PCT.

• Les données essentielles du PCT.

• Le dépôt de la demande internationale. Les pièces de la demande, le paiement des taxes, les notifications d’irrégularité.

• Les tâches de l’Office récepteur.

• Le bureau international en tant qu’Office récepteur.

• La recherche internationale.

• Exercices pratiques.

• La demande d’examen préliminaire international.

• L’examen préliminaire international par l’OEB.

• L’ouverture des phases nationales ou régionales.

• Quiz.

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2016 – ProPriÉtÉ indUstriELLE SE FORMER AVEC L’INPI/ p. 35 LEs ProCÉdUrEs

dE La dEmandE PCt (PuBLICS exPÉRIMentÉS)

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PUBLICS CONCERNéSPublics expérimentés : le personnel administratif des cabinets de propriété industrielle, des cabinets d’avocats et des services de propriété industrielle des entreprises.

OBjECTIFSDévelopper les procédures PCt devant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

INTERVENANTSJuristes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

PéDAGOGIE— Exposés.— Exercices pratiques.— Échanges avec les intervenants.— Supports pédagogiques, formulaires et documentation complémentaire remis

aux participants.

PRéREQUISAvoir une expérience de plusieurs années de la pratique des dépôts selon le PCT.Avertissement : les questionnements des stagiaires sur des cas tirés de leur expérience constituent les points forts de cette formation.


— Les procédures de la demande PCT.

CONTENU

• Introduction.

• Déclarations.

• Signatures.

• Représentation des déposants.

• Revendications de priorité et documents de priorité.

• Irrégularités dans la demande et possibilités de correction.

• Modifications des indications relatives aux déposants, inventeurs et mandataires.

• Recherche internationale et opinion écrite de l’administration.

• Unité de l’invention.

• Examen préliminaire international phase nationale.

• Modifications du règlement à partir du 01/07/2008.

• Modifications du règlement partir du 01/01/2009.

• Recherche internationale supplémentaire (SIS).

• Modifications du règlement et de certaines pratiques à partir du 01/07/2009.

• Développements en cours et futurs.

• Quiz.

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ProtÉgEr LEs inVEntions aUx États-Unis

PUBLICS CONCERNéSToute personne maîtrisant les principes généraux du droit des brevets souhaitant approfondir ses connaissances : les chefs d’entreprise, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises, etc.

OBjECTIFSConnaître les principes d’obtention et de défense des droits aux États-Unis.

INTERVENANTS— Conseils en propriété industrielle.— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.


PRéREQUISIl est nécessaire de maîtriser les bases du droit des brevets en France, en Europe et à l’international.


— Le brevet – Perfectionnement.

CONTENU• Le dispositif de protection des inventions aux États-Unis.

• Spécificités du système des brevets :— Catégories d’inventions brevetables.— Obligations de l’inventeur.— différents types de demande…

• Procédure d’examen :— IDS, rCe, Affidavit…

• Qu’a changé la réforme « America Invents Acts » ?

• Quiz.

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LEs dÉPôts En LignE

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PUBLICS CONCERNéSPersonnes en charge de l’administration des brevets en cabinet ou en entreprise.

OBjECTIFS— déposer en ligne des brevets FR.— déposer en ligne des pièces complémentaires FR.— Payer des taxes en ligne OeB.

INTERVENANTS— Experts de l’INPI.— experts de l’OeB.

PéDAGOGIE— Exposés.— Travaux pratiques.

CONTENU• Introduction.

• Dépôt en ligne des brevets FR.

• Outil de dépôt en ligne INPI.

• OEB Mailbox / Myfiles.

• OEB paiement des taxes en ligne.

• Utilisation du nouvel outil de dépôt en ligne CMS.

• Utilisation du nouvel outil de dépôt en ligne CMS – OEB.

• Cas pratiques.

• Quiz.

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LiEUCourbevoie09/02/201610/02/201607/06/201608/06/201611/10/201612/10/2016


FraisPÉdagogiQUEsGratuit


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RECHERCHER ET EXPLOITER L’INFORMATION PROPRIéTé INDUSTRIELLELe brevet comme source d’informations

Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets

Conduire une recherche pour établir la brevetabilité

Conduire une recherche brevets pour établir la liberté d’exploitation et la validité

Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle

Liberté d’exploitation : analyser et exploiter l’information brevets


LE BrEVEt CommE soUrCE d’inFormations

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dUrÉE1 jour (7 h)




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123PUBLICS CONCERNéSToute personne souhaitant utiliser les bases de données brevets accessibles gratuitement en ligne, lire et exploiter les informations brevets dans le cadre de recherches documentaires, de surveillances. N.B. : La recherche sur le statut légal des brevets est traitée dans un stage spécifique.

OBjECTIFS— Comprendre le rôle du brevet comme source d’informations techniques.— Identifier les informations contenues dans un brevet.— Se familiariser avec les bases brevets accessibles gratuitement.— Identifier les classements d’un domaine technique dans les classifications. — Savoir construire des requêtes.

INTERVENANTResponsable des bases de données brevets de l’INPI ou ingénieurs de recherche INPI.

PéDAGOGIE— Présentation.— Travaux pratiques.

PRéREQUIS— Bonne maîtrise des outils informatiques.— Avoir suivi le stage « Le brevet – Initiation » ou avoir les connaissances similaires.


— Le brevet – Initiation.Après

— Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets.— Conduire une recherche pour établir la brevetabilité.— Conduire une recherche brevets pour établir la liberté d’exploitation et la validité.— Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle.

CONTENU• Rappel sur les brevets :

— Définition du brevet, la procédure de délivrance d’un brevet Fr et à l’étranger.— Les conditions de brevetabilité.

• Les informations contenues dans un document brevet :— Structure du brevet : page de garde, description, revendications, rapport de recherche.— Le brevet comme source d’informations.

• Les bases de données brevets en accès gratuit :— Présentation des principaux critères de recherche des bases : base brevets de l’INPI,

base Worldwide de l’OeB, base Patentscope de l’OMPI.

• Présentation des classifications techniques de brevets CIB et CPC :— Méthodes pour identifier les classements d’un domaine technique.

• Construction de requêtes et exploitation.• Travaux pratiques.• Quiz.

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2016 – ProPriÉtÉ indUstriELLE SE FORMER AVEC L’INPI/ p. 41 rECHErCHEr LE statUt LÉgaL

dans LEs BasEs dE donnÉEs BrEVEts

PUBLICS CONCERNéSToute personne effectuant régulièrement des recherches sur les brevets et s’intéressant plus particulièrement à l’aspect statut légal, validité et jouissance du brevet. Par exemple, dans le cadre d’une recherche de liberté d’exploitation, d’un suivi d’opposition, d’une licence ou d’un rachat de brevet.N. B. : Les principales sources d’information brevets gratuites en ligne et la méthodologie de recherche d’information brevets sont traitées dans des stages spécifiques.

OBjECTIFS— Reconstituer la vie d’un brevet en se basant sur les informations disponibles dans le

registre européen des brevets et la Base brevets de l’INPI.— Identifier si le brevet est en vigueur ou non.— Mettre en place une surveillance.

INTERVENANTSResponsables des bases de données brevets ou ingénieurs recherche.

PéDAGOGIE— Présentation.— Travaux pratiques.

PRéREQUIS— Connaissance des bases de données brevets.— Avoir suivi le stage « Le brevet – Initiation » ou justifier de connaissances

sur la procédure brevets.


— Le brevet – Initiation.

CONTENU• Présentation du Registre européen et de la base brevets de l’INPI.

• Suivre et reconstituer la vie d’un brevet français ou européen à partir des événements de procédure notamment :— délivrance.— Opposition.— Remise de traduction.— Inscription au registre national des brevets (rNB).— Annuités.— déchéance…

• Mise en place d’une surveillance sur ces événements.

• Travaux pratiques.

• Quiz.

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2016 – ProPriÉtÉ indUstriELLE SE FORMER AVEC L’INPI

En partenariat de :

/ p. 42

CondUirE UnE rECHErCHE PoUr ÉtaBLir La BrEVEtaBiLitÉ

PUBLICS CONCERNéSToute personne ayant à réaliser des recherches d’information dans les bases de données brevets pour établir la brevetabilité d’une invention.

OBjECTIFSAcquérir la méthodologie de recherche pour établir la nouveauté d’une invention (préalablement au dépôt d’une demande de brevet).Connaître les autres critères de brevetabilité, dont l’activité inventive.

INTERVENANTSSpécialistes de la recherche d’information brevets.

PéDAGOGIE— Présentation.— Exemples et cas pratiques. — Sources utilisées :

• Principaux outils de recherche brevets et littérature non-brevet.• Couverture géographique exhaustive et brevets full text.• utilisation des classifications et index fournis par les bases.

PRéREQUISAvoir suivi le stage « Le brevet – Perfectionnement » ou niveau équivalent.Avoir suivi le stage « Le brevet comme source d’informations » ou connaître les bases théoriques de la recherche brevet, de l’usage des classifications et des sources d’information existantes.


— Le brevet – Perfectionnement.— Le brevet comme source d’informations.

CONTENU

• Rappel de la notion de brevetabilité.

• Définition de la recherche à réaliser.

• Les étapes clés d’une recherche de brevetabilité sous l’angle nouveauté (+ nuances de l’activité inventive) :— Comprendre l’invention (interactions avec le donneur d’ordre).— Établir une stratégie de recherche pertinente.— Choisir efficacement les sources selon le sujet de recherche.— Mots-clés versus classifications et index.— Les bonnes pratiques quant aux itérations et à l’affinement des résultats.— Les écueils les plus courants (0 réponse ≠ invention nouvelle, brevets exotiques…).

• Le rapport de recherche interne et la synthèse à fournir.

• Exemple de recherche et travaux pratiques.

• Quiz.

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2016 – ProPriÉtÉ indUstriELLE SE FORMER AVEC L’INPI/ p. 43 CondUirE UnE rECHErCHE

BrEVEts PoUr ÉtaBLir La LiBErtÉ d’ExPLoitation Et La VaLiditÉ

PUBLICS CONCERNéSToute personne souhaitant réaliser des recherches d’information dans les bases de données brevets pour établir la liberté d’exploitation et la validité de brevets.

OBjECTIFSRéaliser la phase préliminaire de méthodologie de recherche afin de produire :

— les éléments potentiellement gênants à un conseil en PI pour une étude de liberté d’exploitation.

— les informations légales nécessaires à la détermination par le conseil en PI de la validité d’un brevet.

INTERVENANTSSpécialistes de la recherche d’information brevets.

PéDAGOGIE— Présentation.— Exemples et cas pratiques.

PRéREQUIS— Avoir suivi le stage « Le brevet –

Perfectionnement » ou niveau équivalent.

— Avoir suivi le stage « Le brevet comme source d’informations » ou connaître les bases théoriques de la recherche et des sources d’information existantes.

— Avoir suivi le stage « Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets » ou équivalent.

— Connaître les enjeux de la liberté d’exploitation et maîtriser les fondements juridiques de la brevetabilité et de la validité d’un brevet.


— Le brevet – Perfectionnement.— Le brevet comme source

d’informations. — Rechercher le statut légal dans

les bases de données brevetsAprès

— Liberté d’exploitation : analyser et exploiter l’information brevets.

CONTENU• Réaliser un focus sur les

méthodologies de recherche en vue de produire un résultat à fin d’analyse :— Objectifs de la recherche.— Les étapes clés d’une recherche

de liberté d’exploitation : • L’enjeu des interactions avec le conseil en PI durant la phase de recherche. • Bonnes pratiques pour une analyse efficace des revendications de brevet et maîtriser les variations des différents jeux de revendications d’une famille de brevets. • Importance du choix de la couverture géographique. • Importance du calcul de la durée de validité d’un titre selon les juridictions. • réduction efficace du nombre de documents à passer en revue. • L’utilisation des outils de recherche professionnels.

— Les étapes clés d’une recherche de validité : • Décryptage efficace des statuts légaux. • Les écueils les plus courants dans la recherche de statut légal, chaque pays pouvant avoir une législation spécifique et la couverture existante par les sources disponibles.

— Le rapport de recherche interne / la synthèse commentée ou non selon les pratiques.

— L’importance des échanges avec le conseil en PI.

• Quiz.

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En partenariat de :

2016 – ProPriÉtÉ indUstriELLE SE FORMER AVEC L’INPI/ p. 44 CondUirE UnE rECHErCHE

PoUr EFFECtUEr UnE VEiLLE ConCUrrEntiELLE

PUBLICS CONCERNéSToute personne ayant à réaliser des recherches d’information dans les bases de données commerciales (brevets, financières) et sur Internet pour mettre en place et conduire une veille concurrentielle.

OBjECTIFSMettre en œuvre méthodologie de recherche et bonnes pratiques pour une surveillance efficace de l’activité d’un domaine, une région, un concurrent, un marché… au service de l’innovation.

INTERVENANTSSpécialistes de la veille concurrentielle.

PéDAGOGIE— Présentation.— Exemples et cas pratiques.— Sources :

• Bases de données brevets.• Littérature non-brevet.• Bases de données commerciales, financières.• Sites Internet, outils de veille Web, réseaux sociaux…

PRéREQUISMaîtrise des outils informatiques et connaissances des bases théoriques de la recherche et des sources d’information existantes.

STAGES COMPLéMENTAIRESAvant — Le brevet comme source d’informations.

CONTENU

• Rappel de l’importance de la surveillance stratégique de l’environnement de l’entreprise.

• Mise en œuvre d’une stratégie :— Selon le thème (déposant, domaine technique, scientifique, commercial…).— Les sources hors des sentiers battus.— Notions de récurrence.— Validation de la stratégie.— Remise en question périodique.

• La veille et la cartographie.

• Ciblage, diffusion et maintenance.

• Retour sur investissement.

• Quiz.

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En partenariat de :

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2016 – ProPriÉtÉ indUstriELLE SE FORMER AVEC L’INPI/ p. 45 LiBErtÉ d’ExPLoitation :

anaLysEr Et ExPLoitEr L’inFormation BrEVEts

PUBLICS CONCERNéSChefs d’entreprise, décideurs, chercheurs, ingénieurs, responsables innovation, valorisateurs.

OBjECTIFS— Comprendre l’importance de la question de la liberté d’exploitation pour tout produit ou

procédé destiné à être mis sur le marché.— Saisir les enjeux de la recherche puis ceux de l’étude des brevets identifiés.

INTERVENANTS— Conseils en propriété industrielle.— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.

PéDAGOGIE— Exposés.— dialogues avec les intervenants.— Présentation d’outils.— Travaux pratiques.

PRéREQUIS— Connaissance des principes généraux du droit des brevets.— Connaissance de la procédure d’obtention des brevets français.


— Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets.

CONTENU• Rappel des fondamentaux, notamment le brevet comme droit

d’interdire.

• Savoir pourquoi, quand et comment étudier la liberté d’exploitation.

• Trouver les brevets potentiellement gênants au cours d’une recherche pertinente.

• Interpréter la portée d’un brevet.

• Dégager un avis motivé sur la liberté d’exploitation.

• Les pièges à éviter.

• Les bonnes décisions industrielles et commerciales à tirer, stratégiquement, de l’étude.

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dUrÉE1 jour (7 h)



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STAGES THéMATIQUESProtéger les signes d’origine et de qualité

Protéger les logiciels et les bases de données

Se défendre contre la contrefaçon

normes et brevets au service de l’innovation

Protéger l’innovation dans le domaine du vivant


Open innovation

Master Class PI

2016 – ProPriété industrielle Se former avec l’INPI/ p. 48

ProtéGer les siGnes d’oriGine et de qualité

PublIcS coNcerNéSToute personne concernée par la protection des signes d’origine et de qualité (appellations d’origine, indications géographiques) et des notions voisines (marques collectives, marques de certification).

objectIfS— Acquérir la terminologie.— Connaître les modalités nationales, internationales et communautaires en matière

de protection, de contrôle, d’exploitation et de défense des droits des signes d’origine et de qualité.

INterveNaNtS— Spécialistes de la protection des signes d’origine et de qualité.— Juristes de l’INPI.

PédagogIe— Exposés.— Échanges avec les intervenants.— Travaux pratiques.— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.

PrérequISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de signes d’origine et de qualité.

coNteNu• Définition des signes d’origine et de qualité (AOC, AOP, IGP, indication

géographique des produits industriels et artisanaux) et des notions voisines (marques collectives, marque de certification…).

• Les enjeux des signes d’origine et de qualité aux plans national et international.

• Les signes d’origine et de qualité et leurs impacts au plan économique.

• Les évolutions du champ de protection aux produits non agroalimentaires.

• Modalités de protection en France.

• Modalités de protection à l’étranger et dans l’Union européenne.

• Défendre ces droits.

• Rôles des organismes et des acteurs concernés (organisme de contrôle, organismes demandeurs).

• Quiz.

niveaux

durée1 jour (7 h)

lieu et dateParis :09/11/2016

HorairesDe 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 8 h 45

FraisPédaGoGiques250 €/personne

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renseiGneMentsFrançoise Chauvin• Tél. : 01 56 65 80 39• Fax : 01 56 65 86 21• Mél. : [email protected]

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ProtÉgEr LEs LogiCiELs Et LEs BasEs dE donnÉEs

PUBLICS CONCERNéS Toute personne des services de propriété industrielle, de cabinets de conseil en propriété industrielle, chercheurs, ingénieurs, chefs d’entreprise.

OBjECTIFSAcquérir une vue d’ensemble des dispositions législatives et de leur évolution.

INTERVENANTS— Conseils en propriété industrielle.— Avocats.— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.— Ingénieurs de l’INPI.

PéDAGOGIE— Exposés.— Échanges avec les intervenants.— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.

PRéREQUISIl est souhaitable de maîtriser les bases du droit de la propriété intellectuelle et, plus particulièrement, du droit des brevets.



CONTENU• Introduction : intérêts, enjeux.

— Définition du logiciel et du logiciel libre.— Historique.

• Panel des droits juridiques pour protéger un logiciel « propriétaire ».

• Protéger les logiciels par les titres de propriété industrielle :— Inventions et conditions

de brevetabilité. Jurisprudence.— Procédure d’obtention des droits

en France.— Étendue de la protection

Cas particulier : « business method ».— Protection à l’étranger :

comparaison Fr, eP, uS, Japon.— Intérêts et limites :

brevet/secret/publication.— Protection par les marques.— Protection par les dessins et modèles.— Exploitation des droits

(licence, cession).

• Protéger les logiciels par le droit d’auteur :— droit d’auteur en France et à l’étranger

(copyright + particularités Japon, États-Unis).

— double protection (droit d’auteur/brevet).— Inventions logicielles de salariés.

• Protéger les bases de données, droits voisins, données publiques.

• Comparaison des droits.• Défendre ses droits : contrefaçon,

concurrence déloyale, parasitisme. Anticiper les litiges via les contrats :— Contrats portant sur les créations

informatiques, sur les logiciels et sur les données.

— Contrats de développement, de commande, de partenariat.

— Contrat de nantissement. Autres contrats : secret, savoir-faire.

• Quiz.

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123dUrÉE2 jours (14 h)

LiEU Et datEsParis :13 et 14/12/2016




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sE dÉFEndrE ContrE La ContrEFaçon

PUBLICS CONCERNéSChefs d’entreprise, responsables de services propriété industrielle, juristes, chargés d’affaires, responsables marketing, partenaires des entreprises (chambres de commerce et d’industrie, réseaux de développement technologique…).

OBjECTIFS— Identifier et choisir les moyens adaptés à la situation.— Identifier les interlocuteurs en fonction des besoins.— Être sensibilisé aux enjeux et aux coûts.

INTERVENANTS— Avocats.— Consultants en matière de lutte contre la contrefaçon.

PéDAGOGIE— Apports théoriques.— Échanges d’expériences.— Conseils pratiques.— documentation et supports remis aux participants.

PRéREQUISIl est nécessaire que les participants maîtrisent les principaux enjeux et les notions de la propriété intellectuelle.


— La propriété intellectuelle au service de l’entreprise ou la propriété intellectuelle au service de la recherche.

CONTENU• La contrefaçon : contextes juridique et économique.

• Deux points de vue : le demandeur et le défendeur.

• Avant d’agir : vérifier l’existence et la portée des droits.

• Identifier les atteintes à votre droit.

• La stratégie évolutive de l’entreprise – une réponse appropriée aux circonstances :— de la négociation (action non judiciaire) à la répression (action judiciaire).— Les mesures préalables : arrangement amiable, négociation.

• Les différentes procédures (France, Europe et international) :— Les mesures probatoires et l’action au fond (civile et pénale).— Choisir une procédure adaptée : de l’opportunité à l’action.

• Les interlocuteurs/relais : CPI, avocat, douanes, services publics, etc.

• Les enjeux, coûts et conséquences (agir ou ne pas agir).

• Quiz.

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normEs Et BrEVEts aU sErViCE dE L’innoVation

PUBLICS CONCERNéSIngénieurs, chefs de projets, juristes, dirigeants de PMe, etI et grands groupes.

OBjECTIFS— Comprendre le fonctionnement

de la normalisation (française, européenne, internationale) et les possibilités de participation à l’élaboration des normes.

— Savoir utiliser la normalisation pour valoriser des innovations.

— Mettre en place une politique d’innovation en utilisant la propriété industrielle.

— Identifier les interactions entre les normes et les brevets.

— Construire une stratégie de développement intégrant les outils norme et brevet.

INTERVENANTS— Conseils en propriété industrielle.— Spécialistes propriété industrielle en

entreprise.— Ingénieurs de l’INPI.

PéDAGOGIE— Exposés.— Échanges à partir des préoccupations

des auditeurs.— documentation et supports

pédagogiques remis aux participants.

PRéREQUISAucune connaissance en normalisation demandée.Il est souhaitable que les participants connaissent la terminologie du droit des brevets.



CONTENU• Introduction : pourquoi utiliser

la normalisation et la propriété industrielle ?

• Les principaux enjeux :— Rôle et utilisation de la normalisation et

de la propriété industrielle dans la valorisation de l’innovation.

• Les essentiels sur la norme et le brevet :— Définition.— Procédures de développement d’une

norme et d’obtention d’un brevet.

• Norme et brevet : quelles clés pour une bonne complémentarité ?— Prise en compte des brevets

dans l’élaboration d’une norme.— Prise en compte des normes

dans la mise en place d’une stratégie de propriété industrielle.

• Processus d’innovation :— Chronologie des réflexes et bonnes

pratiques en normalisation et en propriété industrielle tout au long d’un projet de développement.

— Boîte à outils (bases de données…).

• Cas pratiques.

• Quiz.

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dUrÉE1 jour (7 h)




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En partenariat de :

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ProtÉgEr L’innoVation dans LE domainE dU ViVant

PUBLICS CONCERNéSRecherche publique et privée, incubateurs, cabinets, start-up, universitaires, entreprises chimie, agrochimie, bio-informatique, etc.

OBjECTIFS— Connaître le droit utilisable en matière de protection des innovations dans le domaine des

biotechnologies (droit national, communautaire, international).— Faire le point sur les différentes appréciations en Europe et outre-Atlantique.

INTERVENANTS— Conseils en propriété industrielle.— Spécialistes propriété industrielle en entreprise.— Ingénieurs de l’INPI.

PéDAGOGIE— Exposés.— Échanges avec les intervenants.— documentation et supports pédagogiques remis aux participants.

PRéREQUISIl est nécessaire de maîtriser les bases du droit des brevets.



CONTENU• Intérêt du brevet en biotechnologie.

• Rappel des conditions de la brevetabilité : le droit des brevets dans les domaines animal, végétal et humain.

• Limites de la portée du brevet.

• Les différents textes applicables.

• état du droit : français, international, communautaire.

• Adaptation, exercice du droit.

• Défense des intérêts du breveté.

• Les litiges.

• Quiz.

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NOUVEAU !

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PartEnariats innoVants : ProtÉgEr Et

VaLorisEr sEs ConnaissanCEs Et sEs innoVations

PUBLICS CONCERNéSChefs de Projets R&d, responsables achats, responsables business, lignes de produit, sous-systèmes, chargés de valorisation, juristes, financiers, responsables Business Opportunity.

OBjECTIFS— Analyser le contexte existant avant la

mise en œuvre de projets collaboratifs.— Mettre en place des partenariats en

prenant en compte les aspects PI.— Appréhender les stratégies de PI dans

les partenariats.— Manager, structurer et capitaliser sur les

partenariats.

INTERVENANTS— directeurs propriété industrielle et

contrats en entreprise. — Responsables de valorisation.

PéDAGOGIE— Exposé de l’intervenant avec remise de

supports pédagogiques, échanges avec les participants.

— Jeux de rôles, l’interaction et l’approche pratique sont privilégiées.

PRéREQUISIl est souhaitable de maîtriser les bases du droit de la propriété intellectuelle et, plus particulièrement, du droit des brevets ainsi que les bases du droit des contrats.


— Les essentiels de la propriété intellectuelle.

— Le brevet - Initiation.

CONTENU• Protéger et valoriser ses

connaissances :— Les outils de la propriété intellectuelle

(brevet, marque, dessins et modèles, droit d’auteur).

— dresser l’état des lieux du capital intellectuel : • Le capital humain. • Les biens intellectuels. • La propriété intellectuelle.

— Anticiper les conflits : élaborer une stratégie de protection du capital intellectuel : • Formaliser ses connaissances et savoir-faire. • Mettre en œuvre la protection matérielle. • Mettre en œuvre la protection juridique.

• Partenariats innovants et contrats associés :— droit de la propriété intellectuelle et

stratégie de PI appliqués aux partenariats R&d : • Les différents titres de PI. • Les droits conférés par le brevet. • Application aux partenariats et aux contrats : - Le droit d’interdire. - Le droit d’autoriser.• Les différents régimes de la copropriété du brevet.• Application aux partenariats et aux contrats.• Le régime par défaut.• Le règlement de copropriété.• Le droit d’utiliser et d’exploiter.• Présentation de l’ « IP matrice ».

— Méthodes & process appliqués aux partenariats R&d : • Mise en place des partenariats. • Définition des stratégies de PI dans les partenariats. • Négociation et évolution des stratégies de PI dans les contrats. • relations et responsabilités entre directions techniques et directions juridiques. • Méthode de gestion de projet pour la mise en place des stratégies IP dans les partenariats. • Méthodes et outils de mise en place des partenariats et des contrats. • Indicateurs d’évaluation des partenariats.

• Quiz.

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LiEU Et datEParis :06 et 07/09/2016



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NOUVEAU !

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2016 – ProPriÉtÉ indUstriELLE SE FORMER AVEC L’INPI/ p. 54 oPEn innoVation :

innoVEr VitE Et miEUx En PartagEant LEs risQUEs

PUBLICS CONCERNéSDirection r&D, direction scientifique, direction technique, chargés de valorisation, responsables de bureaux d’études.

OBjECTIFS— Montrer que l’open innovation est une démarche à entreprendre et permet de

maîtriser ses coûts.— dans quel cas mettre en place une pratique d’open innovation ?— Comment le faire de manière encadrée, pour que l’entreprise puisse capitaliser

sur la démarche ?

INTERVENANTS— Responsables de valorisation.— Conseils en démarches d’innovation.

PéDAGOGIE— Exposés.— Échanges avec les intervenants.— Travaux pratiques.— Supports pédagogiques et documentation remis aux participants.

PRéREQUIS— Avoir des projets d’innovation, de développement ou de recherche.— Notions de base des enjeux de la protection intellectuelle.

CONTENUCette formation est proposée sous forme de classe inversée : un support théorique est envoyé quelques jours avant la formation qui se focalisera sur l’étude de cas.

• Innovation et open innovation : quelles différences ?— Les différentes raisons d’innover.— Les étapes de l’innovation : description, notion de TRL.— Quelles étapes peut-on ouvrir ? Et dans quel intérêt ?— Open innovation entrante : quels partenaires ? Comment les choisir ? Critères.— Open innovation sortante : comment valoriser mes projets innovants, quelle marche

à suivre ?

• Mise en avant des avantages et des défis de l’open innovation :— Les effets bénéfiques connexes de l’open innovation pour l’entreprise.— Relations et responsabilités dans un projet d’open innovation entrante.— La protection intellectuelle : quels sont les risques en fonction des stades du projet ?— Les différents modèles de coopération – quelques bonnes pratiques.

• Quiz.

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dUrÉE1 jour (7 h)




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NOUVEAU !

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mastEr CLass Pi

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123PUBLICS CONCERNéSDirigeants et collaborateurs de start-up, PMe, etI de croissance de moinsde 5 000 salariés.

OBjECTIFS Optimiser la stratégie et le management de la PI au sein de l’entreprise.

INTERVENANTSExperts INPI, CPI, avocats spécialisés, consultants en innovation,spécialistes PI en entreprise.

PéDAGOGIE— « Formaction ». L’interaction et l’approche pratique sont privilégiées.— Exposé des intervenants avec remise de supports pédagogiques,

échanges avec les participants.

PRéREQUISAvoir une expérience de la PI et/ou un portefeuille de titres.

UNE PRESTATION EN 3 éTAPES

ÉTAPE 1 : CONNAÎTRE LES RÈGLES DU JEU (2,5 jours)— Mieux connaître les règles du jeu de la PI, les bonnes questions à se poser.— Savoir jouer avec les outils et règles de la PI.— Enrichir le management de la PI par l’échange d’expériences.— Bénéficier de l’expérience du parrain de la promotion.

ÉTAPE 2 : PROGRESSER ET AGIR (2,5 jours)— Sensibiliser les collaborateurs de l’entreprise et élaborer un plan d’actions

grâce à l’intervention de coaches.— Obtenir progressivement les rapports et recommandations pour faire

évoluer les projets en cours.

ÉTAPE 3 : FAIRE LE BILAN (1 jour)— Échanger et faire un retour d’expériences sur les acquis du parcours.— Approfondir un thème PI spécifique et identifié par l’ensemble de la promotion.

HORAIReS (JOuR-nÉeS COLLeCtIveS)De 9 h 30 à 13 h 00 et de 14 h à 17 h 30 Accueil à 9 h 00

FraisPÉdagogiQUEs3 000 € /entreprise

insCriPtionInscription à l’aide du bulletin téléchargeablesur www.inpi.fr

rEnsEignEmEntsAnne Le Gall• Tél. : 03 28 36 33 22 • Fax : 03 28 36 33 29• Mél. : [email protected]

dUrÉE6 jours (42 h) répartissur 6 mois : 3 journéesen atelier collectif à l’INPIet 6 demi-journées individuelles en entreprise

LiEUx Et datEsStrasbourg : 19 et 26/01/2016 - 06/2016Paris :15 et 16/03/2016 - 10/201613 et 14/09/2016 - 03/2017Marseille : 16 et 23/03/2016 - 10/2016Lyon :31/03 et 7/04/2016 - 10/2016Lille :19 et 26/04/2016 - 11/2016Bordeaux :23 et 24/05/2016 - 12/2016Nantes : 13 et 14/10/2016 - 04/2017Toulouse :24 et 25/11/2016 - 05/2017

En partenariat de :

FORMER LES ENSEIGNANTS ET LES FORMATEURSFormateurs à la PI : booster votre potentiel de communication en formation

Formateurs à la PI : booster votre potentiel pédagogique

Génération InPI : enseigner la propriété industrielle au lycée

Génération InPI : CeRPeP, la propriété industrielle au service de l’innovation

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FormatEUrs À La Pi : BoostEr VotrE PotEntiEL dE

CommUniCation En Formation

PUBLICS CONCERNéSFormateurs occasionnels à la propriété industrielle débutants.

OBjECTIFS— développer son potentiel de

communication en formation.— Savoir structurer son intervention pour

soutenir l’attention.— développer ses aptitudes relationnelles

pour animer les échanges.— Savoir gérer le stress.— Savoir gérer les situations délicates.— développer ses capacités à convaincre.

INTERVENANTSSpécialistes de la communication en formation des adultes.

PéDAGOGIE— Exposés.— Mises en situation.— Échanges avec les intervenants.— Supports pédagogiques et

documentation complémentaire remis aux participants.

PRéREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de communication en formation.

STAGE COMPLéMENTAIREAprès

— Formateurs à la PI : booster votre potentiel pédagogique.

CONTENU• Développer son potentiel de

communication en formation :— Les modes de communication

en formation.— Repérer ses atouts et ses pistes

de progrès.— Prendre conscience de l’importance de

la voix (rythme, volume) et de la respiration (laisser place au silence).

— Adapter sa gestuelle de manière efficiente.

• Savoir structurer son intervention pour soutenir l’attention : — Introduire et conclure une formation.— Construire le plan de son intervention

en fonction des objectifs et de la progression pédagogiques.

— Choisir les supports adaptés pour ne pas perdre le fil (support du formateur, supports des apprenants).

• Développer ses aptitudes relationnelles pour animer les échanges : — Identifier les attentes et besoins

des apprenants.— développer l’écoute et l’observation.— Adapter son vocabulaire et son discours

aux auditeurs.— Savoir improviser.

• Gérer le stress : — Tenir compte de ses émotions

et de celles des apprenants.— Identifier les facteurs de stress.— Repérer les signes du stress.— Maîtriser ses émotions.

• Faire face aux situations délicates : — Les prévenir.— Les gérer.— Les résoudre.

• Développer ses capacités à convaincre.

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FraisPÉdagogiQUEs500 €/personne Gratuit pour les formateurs intervenant pour le compte de l’INPI


sur www.inpi.fr


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FormatEUrs À La Pi : BoostEr VotrE PotEntiEL PÉdagogiQUE

PUBLICS CONCERNéSFormateurs occasionnels assurant l’animation de formations à la propriété industrielle.

OBjECTIFS— Connaître les règles de la communication et de la pédagogie des adultes.— Savoir préparer son intervention et construire le déroulé pédagogique.— Utiliser les différentes techniques de communication orales et gestuelles.— Construire des outils d’évaluation.— Connaître les modes d’apprentissage.

INTERVENANTSSpécialistes de la formation des adultes.

PéDAGOGIE— Exposés.— Mises en situation.— Échanges avec les intervenants.— Supports pédagogiques et documentation complémentaire remis aux participants.

PRéREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière de pédagogie.


— Formateurs à la PI : booster votre potentiel de communication en formation.

CONTENU• Le rôle du groupe dans la formation.

• Les notions de base de la pédagogie pour des adultes.

• Identifier les différents modes d’apprentissage.

• Faire de la formation un vecteur de changement.

• Faire face aux situations délicates.

• Construire des supports de formation.

• Les modes d’évaluation et leurs outils.

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FraisPÉdagogiQUEs500 €/personne Gratuit pour les formateurs intervenant pour le compte de l’INPI



sur www.inpi.fr


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gÉnÉration inPi : EnsEignEr LA PROPRIÉtÉ InDuStRIeLLe

aU LyCÉE

PUBLICS CONCERNéSLe programme « génération INPI » propose des stages de deux jours aux enseignants des collèges, lycées, BtS ou Iut, dans l’enseignement public et privé. Les ressources proposées sont exploitables dans les disciplines suivantes : économie, économie-gestion, sciences économiques et sociales, droit, marketing, commerce, vente, éducation civique, histoire, sciences, physique, chimie, biologie, disciplines technologiques, techniques et industrielles.

OBjECTIFS— Comprendre la place de la propriété

intellectuelle/industrielle dans la vie quotidienne (innovations, impact des marques, conséquences de la contrefaçon, etc.).

— Connaître les enjeux de la propriété industrielle sur l’économie, les progrès techniques, le développement.

— Posséder les ressources nécessaires pour traiter les différents aspects du sujet en classe.

INTERVENANTS Formateurs experts en matière de propriété intellectuelle.

PéDAGOGIE— Exercices, exemples, études

de cas, recherches sur Internet.— Échanges avec les intervenants.— Mallette pédagogique, ressources

documentaires et multimédias, ouvrage de référence remis aux participants.

PRéREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière d’enseignement à la PI.

CONTENULe contenu du programme varie selon les sessions, en fonction des matières enseignées par les participants.

EXEMPLE DE PROGRAMME :• Approche de la propriété

intellectuelle :— Ce qu’est la propriété intellectuelle.— Ce qui peut être protégé.— Le cadre institutionnel.— L’impact de la propriété industrielle sur

la vie quotidienne.

• La contrefaçon et ses dangers.

• Les marques :— Qu’est-ce qu’une marque ?— Le dépôt et la défense active

de la marque.— La protection internationale

de la marque.— La défense contre la contrefaçon.

• Les dessins et modèles :— Comment obtenir une protection

des créations esthétiques ?— Protéger les créations esthétiques

à l’étranger.

• Les brevets :— Qu’est-ce qu’un brevet ?— Que peut-on breveter ?— Comment exploiter

« l’information brevet » ?— Brevet et innovation.— Protection et exploitation des brevets.

• Questions de propriété industrielle :— Stratégies de propriété industrielle des

entreprises.— La protection des inventions

de salariés.

• Propriété intellectuelle et débats de société.

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dUrÉE1 ou 2 jours

LiEU Et datEsPour consulter le calendrier « Génération INPI » ou pour tout complément d’information :www.inpi.fr

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dUrÉE4,5 jours (31,5 h)

LiEU Et datELille :juillet 2016


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insCriPtionModalités d’accès à la formation pour les enseignants concernés uniquement auprès du CERPEP : www.cerpep.education.gouv.fr


PUBLICS CONCERNéS— Tous professeurs d’économie

et gestion.— Tous professeurs sciences

et techniques de l’ingénieur.— Tous professeurs de sciences

économiques et sociales.

OBjECTIFS— Appréhender l’impact de la propriété

industrielle sur la stratégie et le pilotage de l’activité.

— Prendre la mesure de ses enjeux pour l’entreprise.

— Approfondir deux outils de protection : le brevet et la marque.

INTERVENANTS— Spécialistes de la formation

des adultes.— Ingénieurs et juristes de l’INPI.

PéDAGOGIE— Exposés.— Échanges avec les intervenants.— Travaux pratiques.— Supports pédagogiques

et documentation complémentaire remis aux participants.

PRéREQUISIntérêt professionnel à acquérir des compétences en matière d’enseignement à la PI.

CONTENU• Présentation des missions

et des prestations de l’INPI.

• Les bons réflexes propriété industrielle dans le processus d’innovation :— Valider la pertinence du projet.

dater, formaliser les créations et gérer la confidentialité.

— Choisir le mode de protection en fonction du type de création et des choix de valorisation.

— Les différents interlocuteurs PI.

• L’entreprise et la protection des solutions techniques innovantes – le brevet :— Que peut-on protéger par un brevet ?— Comment déposer un brevet

en France et à l’étranger ?— Comment exploiter un brevet

et défendre ses droits ?

• L’entreprise et la protection de l’esthétique de l’innovation – le dessin et modèle :— Comment protéger le design (dessin et

modèle et droit d’auteur) ?— Comment protéger un dessin

et modèle en France et à l’étranger ?

• L’entreprise et la protection de l’identité de l’innovation – la marque :— Que recouvrent les signes distinctifs ?— Comment protéger une marque

en France et à l’étranger ?

• Utiliser les bases de données de la propriété industrielle : — Une source d’informations riche

mais méconnue.— Un outil de veille économique

et stratégique.— Méthodologie de recherche

et exploitation des informations contenues dans les bases de données de la propriété industrielle.

• La propriété industrielle au cœur de la stratégie d’entreprise :— Comment les entreprises

« qui gagnent » ont-elles utilisé la propriété industrielle ?

— Témoignage d’une entreprise.

• Réflexion sur une exploitation pédagogique :— Activités possibles à insérer dans

le cadre d’un cours.

• Quiz.

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GÉnÉRAtIOn InPI : CeRPeP, LA PROPRIÉtÉ InDuStRIeLLe

Au SeRvICe De L’InnOvAtIOn

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Formations ProPosÉEsPar L’iEEPi En 2016

PRéSENTATIONL’Institut européen entreprise et propriété intellectuelle (IEEPI) a été créé à l’initiative du ministère de l’Industrie et de l’INPI afin de développer la formation aux aspects économiques et stratégiques de la propriété intellectuelle.

Basé à Strasbourg, l’IeePI propose sur l’ensemble du territoire des formations à destination de 3 cibles : les entreprises et notamment les PMe, les organismes publics et les praticiens (CPI et avocats).

L’IEEPI se caractérise par :• Son offre de formation novatrice dans le domaine du management

et de la valorisation de la PI.• Le niveau élevé d’expertise de ses intervenants.• une pédagogie privilégiant l’interactivité et les mises en situation.

L’IeePI est certifié ISO 9001 et bénéficie du label OPQF (qualification des organismes de formation) qui garantit la qualité de ses prestations.

Les formations juridiques sont agréées par le CNB (Conseil national des barreaux) au titre de la formation continue des avocats.

Le soutien de l’INPI permet aux PMe de bénéficier de tarifs préférentiels.

LES FORMATIONS PROPOSéES PAR L’IEEPI1. Cycles courts :L’IeePI propose 150 sessions de 1 à 3 jours sur les thématiques suivantes :

— La PI pour innover.— La PI pour protéger ses créations.— La PI pour coopérer et valoriser.— Manager la PI.— Thématiques sectorielles.

2. Des formations diplômantes et qualifiantes :— Le MASTER 2 SPII « Stratégie de propriété intellectuelle et innovation » : délivre

en 20 jours une formation complète sur les aspects stratégiques de la PI et de l’innovation.

— Le MASTER 2 KTT « Knowledge and Technology Transfer » permet en 22 jours d’acquérir une formation complète, en anglais, sur la valorisation des connaissances et le transfert de technologie.

— Le Cycle Licensing propose en 10 jours une formation approfondie et pratique au transfert de technologies in et out.

3. Formations sur mesure :L’IEEPI propose des formations sur mesure et l’organisation en interne de sessions issues de son catalogue. Cette prestation vous permet de réaliser une formation spécifiquement adaptée aux besoins de l’entreprise à des coûts optimisés.

ContaCtRolande Scherer – Tél. : 03 88 65 50 29 – Mél. : [email protected]


tÉLÉCHargEz Catalogue complet téléchargeable et inscriptions sur le site www.ieepi.org

CERTIFICAT D’ANIMATEUR PROPRIéTé INTELLECTUELLE

INTERVENANTS PARTENAIRESArDANOuY ClaireCHAPON CyrilleDrOuAuLt-gArDrAt PauleFOuBert FrédéricHAuNOLD ChristopheHOrr OlivierJAEGER EmmanuelleLeBKIrI AlexandreNIANG FabiramaSAMSON valérietHerON JulienTURLEQUE Clotilde

INTERVENANTS INPIBOrreDON CorinneMAuFrOY Patricia

CERTIFICAT D’ASSISTANT BREVETS

INTERVENANTS PARTENAIRESBONvALLet ChristineCHANtON-MANDON Lydia CHArPeNtIer Sylvie DeMuLSANt XavierDuBuISSON Danielle gIOvANNINI Francesca guILLeMIN AlexisNICOLLe OlivierrOuX évelyneSCHWALeK valérietHIrAPOuNNHO CélinetONNIN Maryse

INTERVENANTS INPIDArrIgADe SabineDeBeIre georgesLeSAge-PerILLeuX émiliePASSePONt FrédéricVIANE dominique

CERTIFICAT D’ASSISTANT MARQUES

INTERVENANTS PARTENAIRESBerNArD ChristineGAILLARdIN AnneguILLeMIN AlexisHUGUET CarolineLAUGA ClaireMOINS SylvainrOuX évelyneSALeMBIeN StéphaneTHILL IsabelletHIrAPOuNNHO CélinetONNIN Maryse

INTERVENANTS INPIdEVIENNE Anne-LiseDeBeIre georgesLevAN Sébastien trICOt HéloïseVIANE dominique

DéCOUVRIR LA PROPRIéTé INTELLECTUELLE

INTERVENANTS PARTENAIRESCHAPON CyrilleCOILLIOt AlexandreCONAN PhilippeLeBKIrI AlexandreMArCILLAC DelphinePENET NicolasTURLEQUE Clotilde

INTERVENANTS INPIBrege FlorenceCHASSAINg Marie-AnneDeLPOrte CélineDurBIZe élodiegALLOIS émilieLeSAge-PerILLeuX émilieLevY raphaëlLuCAS thierryMAuFrOY PatriciaMONFOrt estelleOeLHOFFeN elsarOSe émelineVITRAC Élodie

PROTéGER L’ASPECT MARKETING DES CRéATIONS

INTERVENANTS PARTENAIRESArDANOuY ClaireCHARRIER Pierre-AlexiseSPINOZA CarlosdEGRAVE ChristopheJAEGER EmmanuelleMOINS SylvainNtAMACK AndréPIAT GilbertSAMSON valérie

INTERVENANTS INPIAFONSO PrOuteAu virginieBOISSeAu CélineCHASSAINg Marie-AnneMOtteAu BenoîttrICOt HéloïseVIANE dominique

LEs intErVEnants


PROTéGER L’INNOVATION TECHNIQUE

INTERVENANTS PARTENAIRESBArtHeL NicolasBONvALLet ChristineCHATEL CécileCOLOMBIe DamienDe LA BIgNe guillaumeDuBuISSON DanielleGERARd-NITU dianaHILLION DidierLe COuPANeC PascaleLevY emmanuelleLegrAND OlivierMArtIN-tOuAuX elsaMerCIer IsabelleMOreL-PeCHeuX Muriel NICOLLe OlivierPOtDevIN emmanuelQuANtIN BrunoQueLLArI MylènereYNAuD georgesVAN-ECK Catherine

INTERVENANTS INPIBrAMANt MireilleBONNeAu Anne-LaureBOurDAILLeZ PierreCASuLLI IsabelleDOrLAND XavierDurANtHON véroniqueDurIeZ DavidGIRAUd VéronicaHERAUd Jean-NicolasJuNAgADe MathildeKAISer FrançoisLONgIN ÉliseMAgOu CélineMArCeL PhilippeMAuFrOY PatriciaMege OlivierMuLAtIer LaurentPASSePONt FrédéricREPPERT JorisSeIgNOBOS BriceVIANE dominique

RECHERCHER ET EXPLOITER L’INFORMATION PI

INTERVENANTS PARTENAIRESBONNICI FrançoiseCALIStI SergeCLerY-MArY IsabelleCONAN PhilippeDeLANNOY grégoireDuFOur JeanHutSeBAut SamuelMArQuet AnnickPOtDevIN emmanuelrAMANANIrINA MbolatHeNArD Yannick

INTERVENANTS INPIBOrreDON CorinneDArrIgADe Sabine

STAGES THéMATIQUES

INTERVENANTS PARTENAIRESBBeNOLIeL-CLAuX SylvieBreeSe PierreCHRETIEN GillesDe KerMADeC YanngALLOt MaryseLECLERCQ JeanMArCILLAC DelphineMArY CLerY IsabellerICOuArt-MAILLet MartinereBOuD SophietANNeAu Jean-MichelturIN MathildevAN eeCKHOut PhilippeIntervenants de la CNCPI

INTERVENANTS INPIBIgOt CarolineBOrNe PhilippeBuSIN FranckBruSSettI YannickDurANtHON véroniqueFAure SophieFEUILLET FrançoiseFOrtuNe emmanuelleFrutOS PatricegALLOIS émiliegLODKOWSKI MarcHUGUIN ChristineLECLAIR Aurélien

MArQuet CarolineMereSSe SylvieMerIgNAC grégoryMOreL DavidMOutON Jean-LouisNtOLO AgnèsOLYMPIe FlorencePAtONNIer CarolinerOY CécileSALAvILLe HélèneWOeHL SylvieIngénieurs et juristes de l’INPI

FORMER LES ENSEIGNANTS ET LES FORMATEURS

INTERVENANTS PARTENAIRESDe KerMADeC YanngALLOt Maryse

INTERVENANTS INPIIngénieurs et juristes de l’INPI


REMERCIEMENTS

Partenaires de l’élaboration et de l’animation des formations :APrAM, ASPI, CFIB, CNCPI, CNrS, MeDeF, ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche, réseau CURIE, les différents services de l’INPI ainsi que les intervenants membres du réseau de formateurs de l’INPI (avocats, consultants, enseignants, etc..)

Nous tenons à les remercier pour la qualité de leur engagement et de leurs interventions.

BULLEtin dE PrÉinsCriPtion stagEs CoUrts M. MME Personne habilitée à signer cette demande d’inscription

Nom/Prénom du stagiaire : Nom/Prénom :Fonction du stagiaire : Fonction :Mél. du stagiaire : Mél. (obligatoire) :Nom/Prénom du manager : date :Fonction du manager : Cachet et signature :Mél. du manager :Société :Adresse :CP : Ville : Ville :Tél. : Fax :N° SIret : Bénéficie d’une réduction au titre de :

Adresse d’envoi de la convention (si autre que celle de la société) : Nom de l’organisme collecteur :

Tous les champs ci-dessus sont obligatoires pour la bonne gestion administrative de votre dossier d’inscription

• Bulletin (remplissable en ligne sur le site INPI) à retourner au plus tard 15 jours ouvrables avant le stage. • Par courrier : INPI - Ingénierie de Formation - Sylvie réquena et Françoise Chauvin - 15 rue des Minimes - CS 50001 - 92677 Courbevoie Cedex • Par fax : 01 56 65 86 21 • Par mél. : [email protected] • Adresse de formation : 8 bis rue de la Fontaine au roi - 75011 PArIS (quartier république) sauf « les dépôts en ligne » qui a lieu au siège de l’INPI.

DéCOUVRIR LA PROPRIéTé INTELLECTUELLE 1ER SEMESTRE 2E SEMESTRELes essentiels de la propriété intellectuelle 04/02/2016 Paris 06/09/2016 ParisLa propriété intellectuelle au service de la recherche 10 et 11/02/2016 Paris 14 et 15/09/2016 ParisLa propriété intellectuelle au service de l’entreprise 05 et 06/04/2016 Paris 08 et 09/09/2016 Paris

PROTéGER L’ASPECT MARKETING DES CRéATIONS 1ER SEMESTRE 2E SEMESTREProtéger les noms de domaine 31/05/2016 Paris

Protéger le design par le droit d’auteur 01/06/2016 Paris

Protéger le design par les dessins et modèles 02/06/2016 ParisLa marque – Initiation 22/03/2016 Paris 13/09/2016 Paris

La marque – Perfectionnement 30,31/03, et 01/04/2016 Paris 27, 28 et

29/09/2016 Paris

Les procédures françaises – Marques 11/05/2016 ParisL’enregistrement international des marques 22/11/2016 Paris

La marque communautaire 23/11/2016 Paris

PROTéGER L’INNOVATION TECHNIQUE 1ER SEMESTRE 2E SEMESTRELe brevet – Initiation 10/03/2016 Paris 08/09/2016 Paris

07/04/2016 Paris 04/10/2016 Paris 24/05/2016 Paris

Le brevet – Perfectionnement 15, 16 et 17/03/2016 Paris 20, 21 et

22/09/2016 Paris

18, 19 et 20/05/2016 Paris 08, 09 et

10/11/2016 Paris

07, 08 et 09/06/2016 Paris

Les procédures françaises – Brevets 08 et 09/03/2016 Paris 05 et 06/10/2016 Paris

Les procédures du brevet européen 23 et 24/03/2016 Paris 11 et 12/10/2016 Paris 25 et 26/05/2016 Paris 29 et 30/11/2016 Paris

Les procédures de la demande PCT 13 et 14/04/2016 Paris 06 et 07/12/2016 ParisLes procédures de la demande PCT (publics expérimentés) 08/12/2016 ParisProtéger les inventions aux États-Unis 13/10/2016 ParisLes dépôts en ligne 09 et 10/02/2016 Courbevoie 11 et 12/10/2016 Courbevoie

07 et 08/06/2016 Courbevoie

RECHERCHER ET EXPLOITER L’INFORMATION PI 1ER SEMESTRE 2E SEMESTRELe brevet comme source d’informations 19/05/2016 ParisRechercher le statut légal dans les bases de données brevets 29/09/2016 ParisConduire une recherche pour établir la brevetabilité 15/11/2016 Paris

Conduire une recherche brevets pour établir la liberté d’exploitation et la validité 16/11/2016 Paris

Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle 17/11/2016 ParisLiberté d’exploitation : analyser et exploiter l’information brevets 24/11/2016 Paris

STAGES THéMATIQUES 1ER SEMESTRE 2E SEMESTREProtéger les signes d’origine et de qualité 09/11/2016 Paris

Protéger les logiciels et les bases de données 13 et 14/12/2016 Paris

Se défendre contre la contrefaçon 01/12/2016 Paris

Normes et brevets au service de l’innovation 14/06/2016 ParisProtéger l’innovation dans le domaine du vivant 10/05/2016 ParisPartenariats innovants : protéger et valoriser ses connaissances et ses innovations 06 et 07/09/2016 ParisOpen Innovation 18/10/2016 ParisMaster Class PI Voir p.55 Paris et régions Voir p.55 Paris et régions

FORMER LES ENSEIGNANTS ET LES FORMATEURS 1ER SEMESTRE 2E SEMESTREFormateurs à la PI : booster votre potentiel de communication en formation 04 et 05/04/2016 Paris 12 et 13/09/2016 ParisFormateurs à la PI : booster votre potentiel pédagogique 11 et 12/04/2016 Paris 19 et 20/09/2016 ParisGénération INPI : enseigner la propriété industrielle au lycée Voir p. 60 Voir p. 60

Génération INPI : CERPEP, la PI au service de l’innovation Juillet 2016 Lille

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Conditions Générales

INScrIPtIoNSinscription à l’aide du bulletin « Préinscription staGes Courts » ou « Préinscription CertiFiCats » :

– en fin de ce catalogue– ou téléchargeable sur www.inpi.fr

• CERTIFICATS : Merci d’adresser votre bulletin de préinscription, un courrier d’accord de l’employeur, un Cv et une lettre de motivation, dans les délais d’envoi précisés dans les pages de présentation des stages, à :

INPI – Ingénierie de FormationCaroline Hoelvoet ou édith tiBeCHe97 boulevard Carnot – Cs 1002859040 lille Cedexou par fax au : 03 28 36 33 29ou par mél. : [email protected]

• AUTRES STAGES : Merci d’envoyer votre bulletin de préinscription au plus tard 15 jours ouvrables avant la date de la formation à :

INPI – Ingénierie de Formationsylvie requena ou Françoise CHauvin15 rue des Minimes – Cs 5000192677 CourBevoie Cedexou par fax au 01 56 65 86 21ou par mél. : [email protected]

fraIS PédagogIqueS250 € par jour et par personne sauf :

• CERTIFICATS :CaPi : 3 600 €CaB : 2 600 €CaM : 2 600 €Journées optim’ : 200 €

• STAGES « Les dépôts en ligne » et « Génération INPI » : gratuits sous conditions.

• STAGES « Booster votre potentiel de communication en formation » et « Booster votre potentiel pédagogique » : gratuits pour les formateurs intervenant pour le compte de l’inPi sinon 500 €/personne.

• FORMATIONS SUR MESURE : font l’objet d’un devis personnalisé.

les frais de restauration :les déjeuners et pauses sont compris dans le coût forfaitaire de la formation (sauf pour les stages gratuits ou de demi-journée).

réductIoNS• CERTIFICATS CAPI, CAB, CAM : une réduction de 50 % est accordée dans le cadre de conventions de partenariat le stipulant expressément.

• AUTRES STAGES PAyANTS :une réduction de 50 % du tarif est accordée aux :

– Établissements publics et consulaires chargés de relayer l’information en matière de propriété industrielle.

– établissements publics de recherche.– incubateurs.– dGCis.– BPi.– Structures de gouvernance des pôles de compétitivité.– structures dans le cadre de conventions de partenariat

avec l’inPi.– Enseignants.– étudiants.– demandeurs d’emploi.

– Offices nationaux (sous réserve de réciprocité).– Organismes et/ou établissements dans le cadre de

conventions de partenariat le stipulant expressément.Pour bénéficier de ces réductions, n’oubliez pas d’indiquer sur le bulletin de préinscription la catégorie qui vous concerne.

coNveNtIoNla convention de formation vous invitera à préciser la modalité de paiement retenue ainsi que la prise en charge éventuelle par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Elle est adressée en deux exemplaires dont l’un doit impérativement être retourné signé et revêtu de votre cachet avant le début de la formation. En l’absence de l’exemplaire signé, l’INPI ne pourra accueillir le stagiaire en formation.

modalItéS de rÈglemeNtles prix des formations sont nets car l’inPi est un établissement public non assujetti à la tva. les paiements sont à effectuer à l’issue du stage, à réception de la facture, dans un délai de 30 jours, par chèque à l’ordre de l’Agent Comptable de l’INPI, par ordre de prélèvement sur votre compte client ou par virement au compte :

TRÉSOR PUBLIC – Identifiant national de compte bancaire – RIB

Code banque Code guichet n° de compte Clé riB domiciliation

10071 75000 00001000008 56 tPParis rGF

Identifiant international de compte bancaire – IBAN (international Bank account number)

Fr76 1007 1750 0000 0010 0000 856

BiC (Bank Identifier Code) TRPUFRP1

aNNulatIoNEn cas d’annulation d’un stage à l’initiative de l’INPI, les sommes éventuellement versées sont restituées intégralement s’il s’agit d’une annulation complète, au prorata temporis s’il s’agit d’une annulation partielle.

déSIStemeNtTout désistement à l’initiative du stagiaire ou de son employeur doit être signifié par écrit au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de la formation choisie. Au-delà de ce délai, un montant égal à 30 % des frais pédagogiques restera dû à l’INPI.

INterveNaNtS/ProgrammeS/SeSSIoNSen cas de nécessité, l’inPi se réserve la possibilité de remplacer les intervenants et d’apporter les modifications utiles aux programmes. en cas de besoin, des sessions peuvent être ajoutées, annulées ou déplacées.

HoraIreSPour les stages courts :les formations se déroulent de 9 h à 17 h 30, accueil à partir de 8 h 45.Pour les certificats :Pour les modules d’une seule journée : de 9 h à 17 h 30, accueil à partir de 8 h 45.Pour les modules de 2 ou 3 jours : 1re journée de 9 h 30 à 18 h, accueil à partir de 9 h 15. Journée(s) suivante(s) : de 9 h à 17 h 30, accueil à partir de 8 h 45.

adreSSeS et lIeuX de StageSLes adresses exactes du déroulement des formations

ainsi que les plans d’accès sont fournis au moment de la confirmation de l’inscription.

BULLEtin dE PrÉinsCriPtion CErtiFiCats M. MME Personne habilitée à signer cette demande d’inscription

Nom/Prénom du stagiaire : Nom/Prénom :

Fonction du stagiaire : Fonction :

Mél. du stagiaire : Mél. (obligatoire) :

Nom/Prénom du manager : CACHet et SIgNAture

Fonction du manager : date :

Mél. du manager : Cachet et signature :

Société :

Adresse :

CP. : Ville : Ville :

Tél. : Fax :

N° SIret : Bénéficie d’une réduction au titre de :

Adresse d’envoi de la convention (si autre que celle de la société) : Nom organisme collecteur :

Tous les champs ci-dessus sont obligatoires pour la bonne gestion administrative de votre dossier d’inscription

• Bulletin (remplissable en ligne sur le site INPI) à retourner • Par courrier : INPI - Ingénierie de Formation - Inscriptions - Caroline HOeLvOet et édith tIBeCHe - 97 boulevard Carnot - CS 10028 - 59040 LILLe Cedex • Par fax : 03 28 36 33 29 • Par mél. : [email protected]• La date limite de préinscription figure à la page de présentation de chaque certificat.

joindre impérativement à ce bulletin d’inscription : un courrier d’accord de l’employeur, un CV et une lettre de motivation.• Les inscriptions sont confirmées après décision de la commission de sélection des candidatures au plus tard 30 jours avant le démarrage

de la formation.

LES CERTIFICATS SESSION 1 SESSION 2

CAPI : Certificat d’animateur propriété intellectuelle Module I 22 et 23/09/2016 Rennes / Nantes

NB : Chaque inscription vaut pour l’ensemble des modules qui ne peuvent être suivis séparément.

Module II 19, 20 et 21/10/2016 Rennes / Nantes

Module III 24 et 25/11/2016 Rennes / Nantes

Module Iv 12 et 13/01/2017 Rennes / Nantes

Module v 08, 09 et 10/02/2017 Rennes / Nantes

Module vI 09 et 10/03/2017 Rennes / Nantes

Module vII 06 et 07/04/2017 Rennes / Nantes

Module vIII 19/05/2017 Rennes / Nantes

Module IX 23/06/2017 Rennes / Nantes

CAB : Certificat d’assistant brevets Module I 14 et 15/01/2016 Lille 08 et 09/09/2016 Lille


Module II 10, 11 et 12/02/2016 Lille 12, 13 et 14/10/2016 Lille

Module III 16, 17 et 18/03/2016 Lille 16,17 et 18/11/2016 Lille

Module Iv 14 et 15/04/2016 Lille 13 et 14/12/2016 Lille

Module v 12 et 13/05/2016 Lille 19 et 20/01/2017 Lille

Module vI 10/06/16 Lille 03/03/2017 Lille

CAM : Certificat d’assistant marques Module I 08 et 09/09/2016 Lille


Module II 05, 06 et 07/10/2016 Lille

Module III 09 et 10/11/2016 Lille

Module Iv 07, 08 et 09/12/2016 Lille

Module v 05 et 06/01/2017 Lille

Module vI 03/02/2017 Lille

OPtIM’CAPI 01/12/2016 Lille

OPtIM’CAB 29/09/2016 Lille

OPtIM’CAM 03/06/2016 Lille

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10071 75000 00001000008 56 tPParis rGF


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CaLEndriEr 2016

LES CERTIFICATS DATES Lieu

CAB : Certificat d’assistant brevets 14/01/2016 au 10/06/201608/09/2016 au 03/03/2017

LilleLille

CAM : Certificat d’assistant marques 08/09/2016 au 03/02/2017 Lille

CAPI : Certificat d’animateur propriété intellectuelle 22/09/2016 au 23/06/2017 Rennes/Nantes

Les journées Optim’ CAM 03/06/2016 Lille

CAB 29/09/2016 Lille

CAPI 01/12/2016 Lille

DéCOUVRIR LA PROPRIéTé INTELLECTUELLE 1ER SEMESTRE Lieu 2E SEMESTRE Lieu

Les essentiels de la propriété intellectuelle 04/02/2016 Paris 06/09/2016 Paris

La propriété intellectuelle au service de la recherche 10 et 11/02/2016 Paris 14 et 15/09/2016 Paris

La propriété intellectuelle au service de l’entreprise 05 et 06/04/2016 Paris 08 et 09/09/2016 Paris

PROTéGER L’ASPECT MARKETING DES CRéATIONS 1ER SEMESTRE Lieu 2E SEMESTRE Lieu

Protéger les noms de domaine 31/05/2016 Paris

Protéger le design par le droit d’auteur 01/06/2016 Paris

Protéger le design par les dessins et modèles 02/06/2016 Paris

La marque - Initiation 22/03/2016 Paris 13/09/2016 Paris

La marque – Perfectionnement 30, 31/03 et 01/04/2016

Paris 27, 28 et 29/09/2016 Paris

Les procédures françaises – Marques 11/05/2016 Paris

L’enregistrement international des marques 22/11/2016 Paris

La marque communautaire 23/11/2016 Paris

PROTéGER L’INNOVATION TECHNIQUE 1ER SEMESTRE Lieu 2E SEMESTRE Lieu

Le brevet – Initiation 10/03/2016 Paris 08/09/2016 Paris

07/04/2016 Paris 04/10/2016 Paris

24/05/2016 Paris

Le brevet – Perfectionnement 15, 16 et 17/03/2016 Paris 20, 21 et 22/09/2016 Paris

18, 19 et 20/05/2016 Paris 08, 09 et 10/11/2016 Paris

07, 08, et 09/06/2016 Paris

Les procédures françaises – Brevets 08 et 09/03/2016 Paris 05 et 06/10/2016 Paris

Les procédures du brevet européen 23 et 24/03/2016 Paris 11 et 12/10/2016 Paris

25 et 26/05/2016 29 et 30/11/2016 Paris

Les procédures de la demande PCT 13 et 14/04/2016 06 et 07/12/2016 Paris

Les procédures de la demande PCT (publics expérimentés) 08/12/2016 Paris

Protéger les inventions aux États-Unis 13/10/2016 Paris

Les dépôts en ligne 09 et 10/02/2016 Courbevoie 11 et 12/10/2016 Courbevoie

07 et 08/06/2016 Courbevoie

RECHERCHER ET EXPLOITER L’INFORMATION PI 1ER SEMESTRE Lieu 2E SEMESTRE Lieu

Le brevet comme source d’informations 19/05/2016 Paris

Rechercher le statut légal dans les bases de données brevets 29/09/2016 Paris

Conduire une recherche pour établir la brevetabilité 15/11/2016 Paris

Conduire une recherche brevets pour établir la liberté d’exploitation et la validité 16/11/2016 Paris

Conduire une recherche pour effectuer une veille concurrentielle 17/11/2016 Paris

Liberté d’exploitation : analyser et exploiter l’information brevets 24/11/2016 Paris

STAGES THéMATIQUES 1ER SEMESTRE Lieu 2E SEMESTRE Lieu

Protéger les signes d’origine et de qualité 09/11/2016 Paris

Protéger les logiciels et les bases de données 13 et 14/12/2016 Paris

Se défendre contre la contrefaçon 01/12/2016 Paris

Normes et brevets au service de l’innovation 14/06/2016 Paris

Protéger l’innovation dans le domaine du vivant 10/05/2016 Paris


06 et 07/09/2016 Paris

Open Innovation 18/10/2016 Paris

Master Class PI Voir p. 55 Paris & régions

Voir p. 55 Paris & régions

FORMER LES ENSEIGNANTS ET LES FORMATEURS 1ER SEMESTRE Lieu 2E SEMESTRE Lieu

Formateurs à la PI : booster votre potentiel de communication en formation 04 et 05/04/2016 Paris 12 et 13/09/2016 Paris

Formateurs à la PI : booster votre potentiel pédagogique 11 et 12/04/2016 Paris 19 et 20/09/2016 Paris

Génération INPI : enseigner la propriété industrielle au lycée Voir p. 60 Voir p. 60

Génération INPI : CERPEP, la PI au service de l’innovation Juillet 2016 Lille

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w.in

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www.inpi.fr ou INPI Direct

L’INPI est certifié iso 9001 et iso 29990

0 820 210 211 0,10 € / min

propriété industrielle se former s 2016 e formations ext · la loi du 5 mars 2014 relative à la...

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