raphaël gasser - bsi france thomas hennion – bsi france

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Raphaël Gasser - BSI France

Thomas Hennion – BSI France

OHSAS 18001 + document unique : le système

gagnant en management de la santé et sécurité au

travail

2 2

• Directive 89/391 CEE du 12/06/1989 Principes généraux de prévention, responsabilités de l'employeur, protection,

prévention, information, formation,mise en place d'une organisation et de moyens nécessaires.

• Loi 91-1414 du 31/12/1991Texte de référence, Principes généraux de prévention, responsabilité du chef

d’entreprise

• Décret 2001-1016 du 5-11-01– Création du document unique (résultats de l'évaluation des

risques) – Sanctions pénales en cas de non respect (R.263.1.1)

• Circulaire du 18 avril 2002 (à destination des Inspecteurs du Travail)

– Précisions sur le document unique: le fond, la forme et la démarche générale.

Le contexte réglementaireLe contexte réglementaire

3 3

Le contexte réglementaireLe contexte réglementaire• Article L.230-2 du code du travail

– Obligation de l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs sur la base des principes généraux de prévention et obligation de réaliser l'évaluation des risques.

• Article R. 230-1 du code du travail– L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique

les résultats de l'évaluation des risques.– Cette évaluation comporte un inventaire des risques

identifiés dans chaque unité de travail.– Mise à jour au moins chaque année.

• Article R. 263-1-1 du code du travail– Sanctions pénales

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Organisation Internationale du Travail

Gouvernements

Législation

Organisations

ConventionsRecommandations

Audit & Surveillance

BSIAudit

Inspection du travail.

Contrôle

Union Européenne

OHSAS 18001

Circulaire du

18/04/02

SM SST Doc. unique

Loi 91/1414

Décret 01/1016

Code du Travail

Directive 89/391

5 5

La tendance actuelle La tendance actuelle

• Afflux récent devant les juridictions pénales– Opinion publique informée réactive– Magistrats plus rigoureux– Loi plus répressive

6 6

Les conséquencesLes conséquences

• Obligation de sécurité et de résultat– Arrêt du 28/02/2002, faute inexcusable– L’employeur doit prendre les « mesures

nécessaires » pour « préserver » la santé et la sécurité des employés

7 7

BSI, les BS … et les référentiels de Certifications

• 1979 : BS 5750 1987: ISO 9000 (V1994 et V2000)

• 1992 : BS 7750 1996: ISO 14001

• 1996 : BS 8800 1999: OHSAS 18001

2000: OHSAS 18002

8 8

• Les exigences

• Les objectifs

• L’approche

• La démarche

Similitudes et différences.

OHSAS 18001 / Document Unique

9 9

Domaine d’application :


•Exigences pour un système de management SST•Eliminer ou minimiser les risques•Mettre en œuvre, maintenir et améliorer un système de management•S’assurer de sa conformité avec la politique

•Exigence légale•Evaluation des risques Santé/Sécurité•Eliminer ou minimiser les risques

•Maintenir et amélioré le niveau de protection de la Santé/Sécurité des travailleurs

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Domaine d’application :


•Démontrer sa conformité

•Compatible pour l’intégration avec d’autres systèmes de management

•Rechercher la certification / l’enregistrement auprès d’un organisme extérieur

•Démontrer sa conformité avec la législation

•S’inscrire dans le cadre de développement de l’entreprise

•Contribuer au dialogue social dans l’entreprise

11 11

Approche OHSAS 18001Approche OHSAS 18001

Mise en oeuvre fonctionnement

Planification

Contrôle & action

corrective

Revue de direction

Politique SST

Amélioration continue

Etat des lieuxEtat des lieux

12 12

Circulaire du 18/04/02Circulaire du 18/04/02

1. Préparer la démarche

2. Évaluer les risques

3. Élaborer un programme d'actions4. Mettre en œuvre les actions

5. Re-évaluer les risques,suite aux actions réalisées

13 13


4.1- Exigences générales

4.2- Politique SST, comporte un engagement d’amélioration continue et de conformité au minimum à la législation.

•Cadre réglementaire

•Conformité réglementaire

14 14


4.3 : Planification

4.3.1- Planification de l’identification des dangers, de l’évaluation et de la maîtrise du risque

4.3.2- Exigences légales et autres exigences

4.3.3- Objectifs

4.3.4- programmes de management SST

3.1: Préparer la démarche

3.2- L’évaluation des risques

2.5- Sanctions pénales

3.3- Elaboration du programme d’actions

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OHSAS 18001 / Document Unique4.4 : Mise en œuvre et fonctionnement

4.4.1 - Structure et responsabilité

4.4.2 - Formation, sensibilisation et compétence

4.4.3 - Consultation et communication

4.4.4 - Documentation

4.4.5 - Maîtrise des documents et des données

4.4.6 - Maîtrise opérationnelle

4.4.7 - Etat d’alerte et réponse à une situation d’urgence

3.4 : La mise en œuvre des actions de prévention

2.3.1- Les acteurs internes à l’entreprise

2.1- Forme et contenu du « DU »

2.2- Mise à jour du document

2.3- Accessibilité du document

2.4/3.4- Mise en œuvre d’actions de prévention

16 16


4.5 : Vérification et action

corrective4.5.1 - Mesure et surveillance des

performances

4.5.2 - Accidents, Incidents, Non-

Conformité, Action Corrective et

Action Préventive

4.5.3 - Enregistrements et gestion

des enregistrements

4.5.4 - Audit

3.5- La Ré-évaluation des risques

2.2- Mise à jour du document

17 17


4.6 : Revue de direction

S’assurer que le système est pertinent, suffisant et efficace

Aborder les éventuels besoins de changement au niveau de la politique, des objectifs et d’autres éléments du système

Résultats de l’audit du système, actions correctives /préventives.

3.5 : Ré-évaluer les risques

3.1: Préparer la démarche

18 18

• Donnent des conseils généraux • Cherchent à expliquer les principes sous-

jacents• Décrient les intentions, les données d’entrée,

les processus et les données de sortie• Ne crées pas d’exigence supplémentaire

OHSAS 18002 / Circulaire du 18/04/02Circulaire du 18/04/02

19 19

• Prolifération de normes nationales• Prolifération de certifications “privées”• Confusion sur le marché• Pas de réaction à l’ISO• Normalisation = Référentiel commun

Pourquoi l’OHSAS 18001 ?

20 20

• «La composante du système de management global qui inclut le management des risques en matière d’hygiène et sécurité associés avec l’activité de l’organisation. »

Système de managementSystème de managementsanté et sécuritésanté et sécurité

21 21

Définitions : danger et risqueDéfinitions : danger et risque

OHSAS 18001:1999

Danger – « source ou situation pouvant nuire... »

Risque – « combinaison de la probabilité et des conséquences de la survenue d’un événement dangereux spécifié »

22 22

DangerDanger Situations Dangereuses Situations Dangereuses

Risques Risques

Exemple de l'électricité:

• Le danger : l'électricité• La situation dangereuse: Maintenance en

situation dégradée• Le risque : l'électrocution

23 23

DANGER

RISQUE

Il y a un RISQUE - Quelqu’un peut être blessé!

C’est un DANGER - Personne ne peut être blessé parce que l’animal est seul

24 24

Très improbable

improbable

probable

Risque Tolérable

Risque Trivial

Risque Modéré

Risque Modéré

Risque Modéré

Risque Tolérable

Risque Substantiel

Risque Substantiel

Risque Intolérable

Peu dangereux

dangereux Très dangereux

Évaluation des niveaux de risqueÉvaluation des niveaux de risque

25 25

Évaluation des niveaux de risqueÉvaluation des niveaux de risqueTrès Peu dangereux

Peu dangereux

dangereuxTrès dangereux

Très improbable 1 2 3 4

improbable 2 4 6 8

probable 3 6 9 12

Très probable 4 8 12 16

26 26

Plan d’action de maîtrise de Plan d’action de maîtrise de risquerisque

Trivial Tolérable Modéré Substantiel Intolérable

1-2

3-4

4

6-8

9-12-16

NiveauRisque Action

Aucune Possible A Planifier Urgente Immédiate

27 27

Évaluation des niveaux de Évaluation des niveaux de risquerisque Revue

Contrôle

Risque tolerable

Risque?

Danger

Activité

28 28

Le modèle idéal Dangers

La réalité

Maîtrise en profondeur

Pertes potentielles (personnes et/ou matérielles)

Le modèle idéal de prévention des risques et la réalité

(James Reason, 1997)

29 29

• Législation

• Principe de précaution

• Management et réputation du nom / des marques

Pourquoi un tel essor ?

30 30

• Motivation du personnel

• Finance, investissement

• Assurances

• Clients

Pourquoi un tel essor ?

31 31

L’OHSAS - norme nationaleL’OHSAS - norme nationale

• Colombie• Mexique• Brésil• Uruguay,• Argentine, • Pologne

• Israël

• Corée• Taiwan• Portugal• La République

Populaire de Chine l’a adoptée en tant que norme d’audit.

32 32

OHSAS 18001&2OHSAS 18001&2

• Consortium International de Normalisation• Evolution en phase avec les lignes directrices

de L’OIT(ILO) et l’ISO14001• Reconnues comme normes nationales dans

un nombre croissant de pays• Adopté par la majorité des organismes de

certification dans le monde

33 33

Processus de certificationProcessus de certificationVisite

Préliminaire PHASE UNE PHASE DEUX

REVUE

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• Une approche orientée client• Une visite préliminaire • Audit de certification : deux phases

– Phase 1 - couvre les éléments de la planification

– Phase 2 - couvre les éléments de mise en œuvre

Processus de certificationProcessus de certification

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StatistiquesStatistiques

• Monde - 250 million d’accidents du travail et 160 million de maladies liées à l’environnement de travail chaque année - Source Organisation Internationale du Travail (ILO)

• Europe - 5 500 morts, 4,5 million d’accidents donnant lieu à plus de 3 jours d’absence, résultant en une perte de 146 million de jours de travail.

–20 Milliards d’Euro’s !

36 36

StatistiquesStatistiques

• France 1999-– nombre d’accidents 701175– nombre d’accidents graves 45254– nombre de décès 717

37 37

??

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