rapport 2018d’activités - site officiel de paris ouest la défense...2010 et la loi n 2016-925 du...

P A R I S O U E S T L A D É F E N S E

Rapport d’activités

2018

RUEIL-MALMAISON

78 794

VAUCRESSON

8 688

NANTERRE

93 742

LA GARENNE- COLOMBES

29 682 COURBEVOIE

83 136

SAINT-CLOUD

29 362

GARCHES

17 762

NEUILLY- SUR-SEINE

60 910

LEVALLOIS

64 195SURESNES

48 565

PUTEAUX

45 146

90 CONSEILLERS TERRITORIAUX

14 CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS

73 000ENTREPRISES

475 000EMPLOIS

560 781HABITANTS

41%CADRES

1,6 EMPLOI PAR ACTIF RÉSIDANT

Édité par Paris Ouest La Défense, rédaction : service communication ; crédit photos : Paris Ouest La Défense, DR ; maquette Dionyx Production ; décembre 2018.

Les activités de l’année 2018 ont participé à la construction du territoire de Paris Ouest La Défense. Depuis le 1er janvier de cette année, Pold exerce en lieu et place des villes la compétence aménagement (26 opérations d’aménagement, 3,5 millions de m2 de surface de plancher) et la compétence développement économique.

Som

mai

re Habitat Aménagement ...................................... P4

Politique de la ville ............................................ P9

Environnement et cadre de vie ........................ P10

Développement économique ........................... P14

Grands services urbains.................................. P17

Organisation institutionnelle ............................ P19

Chiffres INSEE

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RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018

AménagementHabitat

Les opérations d’aménagement

Ville de Courbevoie• Village Delage • ZAC Jules Ferry • ZAC Charras Nord • ZAC Danton • ZAC des Fauvelles

Ville de la Garenne-Colombes• ZAC des Champs-Philippe

Ville de Levallois• ZAC Front de Seine• ZAC Gustave Eiffel• ZAC Collange

Ville de Nanterre• ZAC des Papeteries• ZAC des Provinces Françaises• ZAC du Petit Nanterre• ZAC des Guilleraies• Opération d’aménagement Chemin

de l’Île-République• ZAC Parc Sud• ZAC du Centre Sainte-Geneviève• Opération d’aménagement Neuilly-Diderot

et extension du périmètre au secteur Lénine-Poincaré

Ville de Puteaux• ZAC Charcot• ZAC Bergères

Ville de Rueil-Malmaison• ZAC du Clos des Terres Rouges• ZAC Rueil 2000• ZAC de l’Arsenal• Opération Brossolette/Estienne d’Orves• PUP Richelieu

Ville de Suresnes• ZAC Rivière Seine • Ilôt Duclaux

26 opérations d’aménagement, 3,5 millions de m2 de surface de plancher.

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence aménagement de l’espace est partagée entre la métropole du Grand Paris et les EPT. Ainsi, le transfert de cette compétence à Pold entraîne le transfert de 26 opérations d’aménagement situées sur le territoire. Celles-ci représentent plus de 3,5 millions de m2. L’objectif poursuivi par les villes membres de Pold est de ne pas remettre en cause les opérations projetées ou déjà engagées, et de conserver un pilotage communal des opérations en cours et à venir.

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E P T PA R I S O U E S T L A D É F E N S E

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Lancement du règlement local de publicité intercommunal

La préservation de la qualité du cadre de vie, enjeu important pour le territoire et ses habitants, est inscrite dans le projet de territoire approuvé en juin 2017. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes s’inscrit dans le prolongement de cet objectif.Elle est de la compétence de Paris Ouest La Défense concernant l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPI).

Tout en garantissant le respect de la liberté d’expression, de la liberté du commerce et de l’industrie et le bon exercice de l’activité des opérateurs économiques du secteur de la publicité extérieure et des enseignes, cette élaboration nourrit l’ambition d’améliorer la qualité du cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles et de favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine culturel.

Le conseil de territoire, lors de sa séance du 27 mars 2018, a prescrit l’élaboration du règlement local de pu-blicité intercommunal qui se substituera, après son approbation prévue en 2020, aux règlements existants.

Cette prescription formelle a été préparée par un travail approfondi des villes sur les règlements existants, avec l’aide d’un groupe d’étudiants en Master développement durable, management environnemental et géomatique de l’université Paris 1 Sorbonne.

Les objectifs poursuivis par l’élaboration du RLPI sont les suivants :

Lutter contre la pollution visuelle, préserver la qualité paysagère du territoire et les espaces naturels, tout en prenant en compte la nécessaire animation des centralités ainsi que les besoins en communication des acteurs économiques, notamment des commerces et des entreprises ;

Tenir compte de la présence de nombreux lieux protégés visés à l’article L581-8 du Code de l’environnement, notamment les abords des monuments historiques, les sites classés et inscrits, les sites patrimoniaux remarquables, tout en prenant en compte les besoins de communication des collectivités, en admettant la publicité apposée sur les mobiliers urbains, selon des superficies d’affichage et des procédés adaptés aux sites afin de permettre l’expression d’une publicité respectueuse des lieux ;

Prendre en compte les spécificités des villes composant le territoire, tout en assurant une certaine coordination des règles, notamment le long des voies rapides et des axes structurants traversant le territoire ainsi que sur les limites communales ;

Prendre en compte la spécificité des bords de Seine, afin de préserver les vues et la qualité du paysage ;

Prendre en compte la spécificité du quartier d’affaires de La Défense, en cherchant un équilibre entre les besoins des acteurs économiques et de l’animation urbaine et la préservation de la qualité du paysage urbain ;

Prendre en compte l’évolution législative et règlementaire, notamment la loi portant Engagement National pour l’Environnement dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 et la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;

Prendre en compte les modes de publicité récents et évolutifs, tels que les bâches publicitaires, le micro-affichage, les publicités numériques, les publicités projetées, … ;

Fixer les obligations et modalités d’extinction des publicités lumineuses en application de l’article R.581-35 du Code de l’environnement.

227/03/2018

Règlement local de publicité intercommunal

CONCERTATION Le règlement local de publicité intercommunal fera l’objet d’une concertation auprès du public, professionnel ou non, tout au long de son élaboration. Une adresse électronique a été créée dans cet objectif ([email protected]) et une information a été faite lors de la prescription dans les médias communaux.

Paris Ouest La Défense est le deuxième établissement public territorial de la métropole du Grand Paris à avoir engagé cette démarche après GPSO.

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4Protocole partenarial pour le développement du logement intermédiaire

Benoist Apparu, président du directoire d’In’li et ancien ministre du Logement, a répondu à l’invitation du conseil de territoire. Ainsi, lors de la séance du 22 mai 2018, il a présenté l’intérêt du logement intermédiaire pour notre territoire et les ambitions de sa société, filiale du groupe Action Logement, organisme pour le logement des salariés.

À la suite de son intervention, une convention a été signée le 12 juillet 2018. Dans la continuité du projet de territoire voté en juin 2017, l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense met en œuvre une politique ambitieuse favorisant notamment le parcours résidentiel des classes moyennes.

Le groupe In’li, filiale opérationnelle d’Action Logement, spécialisée dans le logement intermédiaire, a programmé d’investir dans la production de 15 000 logements intermédiaires sur le territoire (18 milliards d’euros pour 80 000 logements sur l’ensemble des zones de marché immobilier tendu de la région Île-de-France d’ici 2025).

Dans ce contexte, le protocole signé donne un cadre partenarial et prévoit que les onze villes puissent librement contractualiser avec In’Li.Le territoire Paris Ouest La Défense compte 560 781 habitants, 73 000 entreprises et un taux d’emploi de 1,6 soit le plus fort taux de la région Île-de-France. C’est pourquoi, dans son projet de territoire, l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense souligne la nécessité que les personnes travaillant sur le territoire puissent s’y loger.

L’EPT Pold souhaite favoriser le logement pour les salariés à revenu intermédiaire, qui expriment leur volonté d’être pris en compte dans les différentes politiques publiques de l’habitat. En effet, ils ne disposent pas suffisamment de moyens pour se loger dans le secteur locatif privé et, en même temps, ne peuvent pas, en pratique, bénéficier d’un logement social.

Le protocole est tripartite, entre l’EPT Pold, Action Logement et In’Li. Le logement intermédiaire constitue l’un des domaines d’Action Logement qui concerne le territoire. Le développement du logement intermédiaire est une première action concrète et nécessaire.Le protocole énonce les enjeux et les ambitions des parties prenantes, définis dans le projet de territoire pour Pold, dans la convention de partenariat avec l’État pour Action Logement et dans la stratégie d’In’Li portée par son directoire.

312/07/2018

15 000LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES sur le territoire de l’EPT

De gauche à droite : Bruno Arbouet, directeur général

d’Action Logement Groupe ; Monique Bouteille, conseillère

territoriale de Rueil-Malmaison ; Jacques Kossowski,

président de Pold ; Charazed Djebbari, conseillère

territoriale de Courbevoie ; Benoist Apparu, président

du directoire d’In’li ; Christian Dupuy, vice-président

en charge de l’habitat et du logement.

De gauche à droite : Virginie Michel-Paulsen, maire de Vaucresson, Patrick Jarry, maire de Nanterre, Jean-Christophe Fromantin, maire de Neuilly-sur-Seine, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux, Patrick Balkany, maire de Levallois, Benoist Apparu, Jacques Kossowski, maire de Courbevoie, Éric Berdoati, maire de Saint-Cloud, Christian Dupuy, maire de Suresnes, Jacques Gautier, maire de Garches.

Paris Ouest La Défense est le seul établissement public territorial au sein de la métropole du Grand Paris à avoir contractualisé en faveur du logement intermédiaire, un des objectifs du Plan Métropolitain d’Habitat et d’Hébergement.


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Création de la conférence intercommunale du logement

La loi égalité-citoyenneté du 27 janvier 2017 prévoit que chaque établissement public territorial crée une conférence intercommunale du logement (Cil).

La Cil a pour finalité de définir les orientations du territoire en matière d’attribution des logements locatifs sociaux. La loi a également fixé des objectifs ambitieux d’attribution de logements aux ménages classés prioritaires et aux ménages pauvres. Ces objectifs doivent être déclinés en pratique entre les communes et les bailleurs, en tenant compte des spécificités des logements existants (répartition, rotation des locataires, loyer, taille).

Créée lors du conseil de territoire du 26 juin 2018, la Cil élaborera la convention intercommunale d’attribution qui détaille la mise en œuvre des orientations par bailleur et par réservataire de logements.

La mardi 2 octobre 2018 à Suresnes, Jacques Kossowski, président de l’EPT Paris Ouest La Défense et Pierre Soubelet, préfet des Hauts-de-Seine, ont installé la conférence intercommunale du logement à Suresnes.

Les onze villes du territoire étaient représentées, ainsi que les principaux bailleurs sociaux, dont les offices publics de l’habitat rattachés à Pold, Action Logement, le Département des Hauts-de-Seine et des associations de locataires et de défense des personnes exclues du logement.

Cette première séance d’installation a permis l’expression des préoccupations des élus concernant les équilibres sociaux à préserver et la volonté des collectivités de ne pas se voir privées des politiques de construction et d’attributions de logements sociaux.

Christian Dupuy, vice-président de Pold, chargé de l’Habitat :

« Il est essentiel que les équilibres sociaux que les villes ont inlassablement maintenus dans les résidences et les quartiers ne soient pas mis à mal par une application aveugle de quotas et de taux. »

Paris Ouest La Défense fait partie des 5 établissements publics territoriaux sur les 11 de la métropole du Grand Paris, à avoir installé sa conférence intercommunale du logement.

426/06/18

Installation de la conférence intercommunale du logement (Cil) le 2 octobre à Suresnes. De g. à d. : Daniel Courtès, conseiller territorial Courbevoie, président de l’OPH Courbevoie-Pold ; Joëlle Ceccaldi-Raynaud, vice-président de Pold ; Pierre Soubelet, préfet des Hauts-de-Seine ; Jacques Kossowski, président de Pold ; Christian Dupuy, vice-président de Pold.

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Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement

Le 26 juin 2018 à Suresnes, les élus ont décidé à l’unanimité de doter le territoire d’une compétence supplémentaire « création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement construits sous la maîtrise d’ouvrage de l’EPT Pold ».

Comme sur l’ensemble de la petite couronne, les villes de Paris Ouest La Défense sont confrontées à la problématique du stationnement. Celle-ci dépasse les frontières communales. En effet, la situation géographique du territoire entre Paris et la grande couronne, son attractivité économique, sa densité, ainsi que l’évolution des modes de déplacements engendrent des besoins en matière de stationnement, auxquels des réponses rapides et adaptées peuvent être recherchées à l’échelon territorial.

Dans le cadre des coopérations entre l’EPT Pold et ses villes membres, il est ressorti l’intérêt de permettre à l’établissement public territorial de créer, d’aménager ou de gérer des parcs de stationnement.

La nouvelle compétence confiée à l’EPT ne privera pas les communes de leur prérogative dans le domaine des parcs de stationnement, mais permettra à Pold de créer, d’aménager ou de gérer des parcs de stationnement sous sa maîtrise d’ouvrage

Dans ce cadre, il s’agit de permettre, aux villes qui le souhaitent et le décident, d’engager des coopérations dans ce domaine. Seules les villes volontaires peuvent participer à ce dispositif.

526/06/18


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de la VillePolitique

Projets de renouvellement urbain de Paris Ouest La Défense, convention avec l’ANRU

Depuis sa création en 2016, Paris Ouest La Défense est porteur de projets de renouvellement urbain majeurs, initiés par la ville de Nanterre. C’est une de ses compétences importantes, ayant un lien direct avec les habitants et leurs conditions de vie.

Conjointement à la ville de Nanterre, l’EPT a signé en novembre 2016, le protocole de préfiguration pour préparer les projets qui font partie du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), au sein des quartiers prioritaires du Parc Sud, du Petit Nanterre et du Chemin de l’Île. Ces projets visent à faire de la rénovation urbaine un outil de l’attractivité, notamment résidentielle, à requalifier des espaces publics, à améliorer les équipements publics, ainsi que plusieurs équipements commerciaux.

L’attractivité passe notamment par la diversification de l’offre de logement, avec une diminution de l’ordre de 20 points du taux de logements sociaux dans les quartiers concernés, où l’offre sociale est actuellement quasi exclusive. Globalement le nombre de logements augmente et leur variété de statut augmente encore plus, pour offrir des parcours résidentiels choisis et diversifiés.

La transformation urbaine se concrétisera autant par la démolition de 500 logements sur les trois quartiers, que par le changement d’usage de logements, dans le cadre de l’ambitieux projet du secteur des Tours Aillaud qui verra 500 logements sociaux muter en locaux d’activités, hôtel et logements en accession.

La restructuration de trois centres commerciaux de proximité et la création de plusieurs espaces publics font également partie des projets, commencés pour certains depuis plusieurs années. La convention NPNRU, fixe l’engagement sur 10 ans de tous les partenaires, collectivités, État, Région, bailleurs, pour un montant d’investissement global de plus de 70 Me.

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et Cadre de Vie

Création de l’Agence locale de l’énergie et du climat (Alec) de Paris Ouest La Défense

Le conseil de territoire a validé, lors de sa séance du 20 décembre 2017, la création, sous statut associatif Loi 1901, d’une agence locale de l’énergie et du climat (Alec).

Le 21 juin 2018, les membres constitutifs de l’Alec se sont réunis en assemblée générale au centre administratif de l’EPT Pold à Puteaux.

Au cours de cette assemblée générale fondatrice, les membres ont statué sur :> la présentation du projet de constitution

de l’association ;> la présentation et adoption des statuts ; > la désignation des membres du bureau.

L’Agence locale de l’énergie et du climat (Alec), inscrite dans le projet de territoire, doit permettre d’accélérer la rénovation énergétique des logements sur le territoire de Pold par l’accompagnement des habitants. Elle s’inscrira pleinement dans la fédération métropolitaine des Alec, initiée par la métropole du Grand Paris.

MISSION DE L’ALECLa priorité de l’Alec est d’accompagner les 560 781 habitants de notre territoire en leur proposant une aide concrète à la rénovation énergétique de leur logement. L’objectif est d’atteindre le rythme de 1 814 logements rénovés par an, fixé à l’EPT Pold par la Loi de transition énergétique.

Dans le cadre de sa mission d’Espace info énergie, l’Alec apportera un premier conseil gratuit aux habitants des 11 villes sur les travaux à réaliser et les aides financières mobilisables. Les habitants des villes qui le souhaitent pourront ensuite être accompagnés dans leurs projets moyennant une participation financière forfaitaire.

Il a ainsi été décidé de mettre en place au sein de l’Alec Pold :

Cette association présente des points forts en regroupant les services d’un EIE et d’une PTRE à travers :

La mutualisation des charges ;

Un fort subventionnement de l’Ademe*, de la Région et de la MGP sur la partie PTRE ;

Des profits générés par la PTRE (l’EIE étant un service gratuit).

L’Alec sera implantée dans des locaux facilement accessibles, situés 53, rue de l’Aigle à La Garenne-Colombes. Des travaux seront réalisés pour permettre de recevoir le public dans de bonnes conditions.

L’Alec sera dotée dans un premier temps d’un responsable, qui aura notamment pour mission de recruter un assistant(e) administratif(ve) (à 50%) et deux conseiller(e)s info énergie, de telle sorte que l’Alec soit rapidement constituée de 3,5 équivalents temps plein pour fonctionner correctement.

Environnement

121/06/2018

1 1Espace info énergie (EIE) à l’échelle des 11 villes

Plateforme territoriale de la rénovation énergétique (PTRE) pour les villes qui souhaitent

bénéficier de ce service (entrée à la date souhaitée)

Paris Ouest La Défense est le seul établissement public territorial au sein de la métropole du Grand Paris à avoir créé ex nihilo une Alec, tous les autres territoires disposant déjà d’une ou plusieurs Alec au titre des anciennes communautés d’agglomération relevant de leur ressort territorial.


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AlecMODÈLE ÉCONOMIQUELe modèle économique de l’Alec est principalement basé sur des financements publics (Direction régionale Île-de-France de l’Ademe*, Région Île-de-France, EPT Paris Ouest La Défense). Ces financements seront complétés dans un second temps par du mécénat (adhésion annuelle d’entreprises privées, SEM, bailleurs sociaux, etc.) et également par la facturation aux habitants d’une participation aux frais d’accompagnement des projets de rénovation par l’Alec.

LE FINANCEMENT DE L’EIE EST BASÉ SUR : LES FINANCEMENTS PUBLICS : subventions Ademe* (24 000 e/ETP/an et 10 000 e/an pour des actions de communication) et Région (selon le programme d’actions), participation financière de Pold (à hauteur du reste à charge).

LE MÉCÉNAT : adhésion annuelle d’entreprises privées, Sem, bailleurs sociaux…

LE FINANCEMENT DE LA PTRE EST BASÉ SUR : LES FINANCEMENTS PUBLICS : subventions Ademe* (dont un forfait de 105 000 e pour le démarrage) Région, Pold (à hauteur du reste à charge).

LA FACTURATION AUX HABITANTS d’une participation aux frais d’accompagnement de la PTRE.

Le budget étant à l’équilibre, l’Alec ne génère pas de bénéfice. Le territoire a voté en décembre 2017, une subvention de 55 000 e pour 2018, puis 40 000 e pour 2019 et 80 000 e pour 2020.

* Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

Mise en place de l’Alec, étaient présents : Jacques Kossowski, président de Pold, Virginie Michel-Paulsen, vice-présidente de Pold, Sybille d’Aligny, représentante de Courbevoie, Béatrice Bodin représentante de Garches, Geneviève Gaillabaud représentante de La Garenne-Colombes, Isabelle Coville, représentante de Levallois-Perret, Anne-Laure Lebreton représentante de Puteaux, Philippe Langlois d’Estaintot, représentant de Rueil-Malmaison,Christine Chazelle, représentante de Saint-Cloud, Cécile Guillou, représentante de Suresnes, Véronique Jacqueline, représentante de Vaucresson, Jean-Paul Ciret, représentant de Nanterre

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Le Plan climat air énergie

Lors de sa séance du lundi 24 septembre 2018 à la Garenne-Colombes, le conseil de territoire de Paris Ouest la Défense a arrêté son plan climat air énergie (PCAE) à une large majorité marquant l’aboutissement d’un travail collectif lancé le 29 juin 2017.

Ce PCAE, construit avec les onze communes dans un temps très court et grâce à une forte volonté politique, est la première étape d’un processus qui se veut évidemment durable.

Comme le prévoit l’article L5219-5 du Code général des collectivités territoriales, le PCAE de Pold est construit en complémentarité avec le PCAEM* dont il reprend la vision stratégique, les objectifs et les horizons temporels. Le PCAE propose, dans les domaines de compétence du territoire Paris Ouest La Défense, un plan opérationnel d’actions structurantes ; et notamment les actions partenariales du PCAEM*, dont le territoire sera le relais auprès des communes.

Le PCAE de Pold est l’aboutissement d’un travail guidé par le souhait des élus d’intégrer les dynamiques portées au sein de chacune des villes du territoire et qui s’est organisé selon les modalités suivantes :

Notre PCAE est la première étape d’un processus inscrit dans une longue durée. Il propose à la fois une vision stratégique et un plan d’actions opérationnelles structurants pour notre territoire.

POLD est le premier EPT à avoir élaboré son PCAE au sein de la métropole du Grand Paris

Notre PCAE évoluera bien sûr en lien avec l’avancement de nos réflexions collectives.

À l’issue de ce processus, 4 AXES PRIORITAIRES ont été définis pour le PCAE de Pold :

AGIR pour une facture

énergétique maîtrisée des logements et du tertiaire

FACILITER les déplacements et limiter les émissions

de polluants

AMÉNAGER ET ORGANISER le territoire en préservant

le patrimoine naturel, la santé et la qualité de vie

PROMOUVOIR une consommation

responsable

Réduction des consommations et émissions de Gaz à Effet de Serre

et polluants des bâtiments

Privilégier une mobilité propre Réduire la vulnérabilité de l’environnement par des aménagements adaptés

Réduire les émissions indirectes de Gaz à Effet de Serre au travers de la consommation et des déchets

2

9

1

3

108

1

COMITÉS DE PILOTAGE réunissant des élus et des techniciens

EXPOSITION ITINÉRANTE sur le PCAE

ATELIERS DE CONCERTATIONS organisés avec les villes

ACTEURS DU TERRITOIRE (habitat, mobilité, aménagement, institutionnels, etc.) consultés pour enrichir le plan d’actions grâce à leurs expertises.

QUESTIONNAIRE proposé aux habitants sur leurs priorités en matière de lutte contre le changement climatique, ainsi que sur les actions à mettre en place à l’échelle du territoire

Un grand merci à eux pour leur travail

440 réponses traitées et intégrées dans le plan d’actions

1 2 3 4

24/09/2018

* PCAE métropolitain

Les élus du groupe de travail présentent au conseil de territoire le plan climat air énergie (PCAE), construit en complémentarité avec celui de la métropole du Grand Paris.

Patrick Ollier, maire de Rueil-Malmaison ; Philippe Juvin, maire de la Garenne-Colombes


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PCA

E

Nous n’avons pas attendu le PCAE pour engager des actions, au niveau communal, comme au niveau territorial.

Du côté de nos communes

En matière d’aménagement par exemple, 7 écoquartiers sont réalisés ou en projet (quartiers Hoche et Groues et ZAC Sainte Geneviève à Nanterre - Bergères à Puteaux - ZAC Eiffel à Levallois - village Delage à Courbevoie et ZAC Arsenal à Rueil),

Sur la rénovation des logements, la ville de Nanterre a développé l’appel à projet « Copro 21 » qui permet de suivre 11 copropriétés (représentant 600 ménages), au titre de la lutte contre la précarité énergétique pour réaliser un programme de travaux très ambitieux générant un gain énergétique moyen de 56 %.

Au niveau territorial

Un plan d’actions en faveur du vélo a été adopté avec l’axe opérationnel « Favoriser les modes de déplacements actifs ».

Le projet d’axe vert doit permettre de répondre simultanément à plusieurs enjeux, comme la création d’îlots de fraîcheur ou la désimperméabilisation des sols.

Sur la gestion des déchets, une convention a été signée avec le SYCTOM pour collecter les biodéchets sur les marchés alimentaires et les cantines. De janvier à mai 2018, 80,6 tonnes de biodéchets ont été collectées sur 28 points de collecte sur l’ensemble des 11 villes.

Ce ne sont là que quelques exemples de réalisation.

Le plan d’actions de notre PCAE couvre les compétences de notre territoire. L’EPT Pold apportera par ailleurs son soutien aux communes pour coordonner et faciliter les actions relevant de leurs compétences.

Mais notre PCAE doit mobiliser avant tout l’ensemble des citoyens et acteurs privés concernés. Il nous appartient de les inciter et de les aider à évoluer dans leurs pratiques.

C’est pourquoi, il sera essentiel de communiquer

DES ÉVÈNEMENTS existants comme les festivals Ecozone à Nanterre ou Atmosphère à Courbevoie pourront être des vecteurs de communication et d’exemple.

UN GUIDE des évènements et actions réalisées dans nos villes pourra être créé. Des visites sur sites, des balades thermiques pourront être organisées.

UN LIEN INTERNET sur les sites de nos communes permettra aux habitants de prendre connaissance des gestes et des comportements à adopter.

Compte tenu de la règle de compatibilité des PCAE des EPT avec le PCAEM mentionnée à l’article L5219-5 du Code général des collectivités territoriales, le PCAE de Pold, doit maintenant être soumis pour avis à la métropole du Grand Paris. Cet avis devra être rendu dans un délai de trois mois, au-delà duquel il sera réputé favorable.

Le PCAE de Pold, accompagné de l’avis délibéré du conseil métropolitain, sera soumis à une consultation du public d’une durée d’un mois.

Le conseil territorial de Pold pourra ensuite adopter définitivement son PCAE.

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3

4David Bousso, conseiller territorial Rueil-Malmaison, Patrick Ponthier, président de la CCI, Pascal Moreau Luchaire, conseiller territorial Puteaux, Charazed Djebbari, conseillère territoriale Courbevoie, Bernard Luciani, conseiller municipal de Garches, Denis Gabriel, conseiller régional Île-de-France, Jacques Kossowski, président de Pold, Isabelle Herrero, sous-préfète, à la tribune Alexandra Dublanche.

Conférence sur le SRD2I et les aides régionales aux entreprises

économique

Le programme régional entrepreneur#leader

Le 21 mars 2018, Alexandra Dublanche, vice-président de la Région Île-de-France en charge du développement économique, de l’agriculture et de la ruralité, a présenté, à une assemblée de 350 entreprises du territoire, les axes stratégiques du SRD2I (Schéma régional du développement économique, d’innovation et d’internationalisation), ainsi que les aides aux entreprises de la gamme UP (TPE UP, PME UP, INNOV UP, BACK UP, …).

Ainsi les villes pourront promouvoir auprès de leurs entreprises ces dispositifs, relais de croissance pour leur développement et leurs perspectives d’évolutions à l’international.

Développement

1

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21/03/2018

La Région a mis en place un réseau d’acteurs pour accompagner les entrepreneurs dans la création et la reprise d’entreprises constitué de trois étapes fondamentales :

Ce programme a pour objectif de répondre aux besoins concrets des entrepreneurs et de permettre à toute personne, souhaitant créer ou reprendre une entreprise, d’accéder facilement à un point d’entrée pour pouvoir être informée, conseillée et accompagnée.

Pour chacune des phases, des consortiums d’acteurs ont été retenus avec un pilote référent. Ainsi, à l’échelle du territoire de Paris Ouest la Défense, la Boutique de Gestion est chef de file pour « Bâtir son projet », Hauts-de-Seine Initiatives pour « Financer son projet » et la Chambre de commerce et d’insdutrie (CCI) pour « Piloter son projet ».

Des réunions opérationnelles, avec les directions du développement économique, se sont déroulées de juillet à septembre 2018, pour coordonner les actions de ce programme en lien avec les dispositifs existants auxquels font appel les villes.

Bâtir SON PROJET

Financer SON PROJET

Piloter SON ENTREPRISE


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Remise des prix de l’innovation de POLD

Le bassin d’emploi de la Région Île-de-France

Pour son édition 2018, le prix Attractive Innovation, jusqu’alors porté par la ville de Courbevoie, devient le prix de l’Innovation Paris Ouest La Défense.Ce prix de l’Innovation Paris Ouest La Défense s’inscrit dans la volonté du territoire de faire de l’innovation un levier de développement et de soutien à l’entrepreneuriat pour toutes celles et ceux qui tentent de relever les défis de demain.

Les lauréats du prix de l’innovation 2018 sont au nombre de 8 sur 32 finalistes. Plus de 230 dossiers ont été reçus.

Le prix de l’innovation Il récompense toutes les entreprises et associations qui tentent d’apporter des solutions aux enjeux actuels, tels que la transition numérique ou les bouleversements économiques et sociétaux. Sept catégories, représentant les principaux enjeux du territoire, sont mises en valeur :

Économie sociale et solidaire

Entrepreneuriat étudiant

FinTech

Industrie 4.0

Cette première édition est un succès ! Plus de 230 candidatures ont été déposées parmi lesquelles des projets très innovants et originaux de grande qualité. La sélection s’est donc effectuée sur des critères précis, l’accent ayant été mis sur le fort potentiel de croissance des projets et leur caractère innovant.

Pour rappel, les lauréats sont les suivants :

L’assemblée plénière du Bassin d’emploi s’est tenue le 28 septembre. Elle rassemble tous les acteurs du territoire dans les domaines de l’emploi, du développement économique et de la formation.Ce nouveau périmètre administratif, piloté par l’État et la Région en lien avec l’EPT Paris Ouest La Défense, a pour volonté de coordonner les actions dans ces domaines et de flécher des financements au plus proche des enjeux stratégiques et des besoins des habitants du territoire.Afin de mieux cerner les attentes du territoire et de ses acteurs, des groupes de travail ont été organisés en novembre et décembre 2018 autour de trois thématiques majeures :

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27/09/2018

28/09/2018

Attractivité INTERNATIONALE

Retour à l’emploi DES DEMANDEURS D’EMPLOI

Développement DES TPE, PME

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRELe chaînon manquant

FINTECHSolylend

SANTÉ/BIEN-ÊTRER-pur

PRIX DU TERRITOIRETryon

ÉTUDIANT ENTREPRENEURVeesion

INDUSTRIE 4.0Industrie 4.0

VILLE DURABLECycloponics

PRIX DU PUBLICNap&Up

Santé/Bien-être

Ville durable

Prix du Territoire, prix spécial décerné à un étudiant et à une entreprise du territoire

Denis Gabriel, conseiller régional d’Ile-de-France et Isabelle Herrero, sous-préfète chargée du développement économique et de l’emploi, présentent le périmètre d’actions du bassin d’emploi.

Jean-Christophe Fromantin vice-président en charge du développement économique.

Notre territoire a été retenu à titre expérimental par la Région.Afin de permettre à chaque ville de participer activement à la démarche et de remonter les besoins au plus proche des réalités de terrain, chaque ville a désigné un élu et un collaborateur qui seront les relais pour que cette dynamique puisse s’engager dans les meilleures perspectives.

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Le Catalyseur de l’open innovation

Une étude de préfiguration a été menée durant l’année 2018 auprès de six collèges regroupant l’ensemble des acteurs économiques du territoire (enseignement supérieur, institutionnels, entreprises de la filière Finance Assurance, de l’Industrie, de l’Énergie et du Développement Durable, des start-up) afin de recenser leurs attentes et leurs besoins.

L’enjeu majeur du Catalyseur est de fédérer toutes les ressources innovantes pour accroître les synergies et innerver l’ensemble du territoire autour de trois axes stratégiques :

Un programme d’actions de promotion et de valorisation de l’innovation et de l’entrepreneuriat,

Un lieu central pour incarner la dynamique d’Open innovation du territoire,

Un soutien aux plateformes d’innovation spécialisées sur les filières d’excellence du territoire, ainsi qu’à l’entrepreneuriat étudiant.

Le Catalyseur viendra compléter les dispositifs existants et s’installera au cœur du quartier d’affaires de La Défense.

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La signature de la convention-cadre avec l’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles

Le mardi 18 décembre à Rueil-Malmaison, le territoire a signé la convention cadre avec l’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen).

Cet accord vient conforter les collaborations initiées depuis plusieurs années par la ville de Rueil, structurer la mise en réseau des différents acteurs et définir les axes stratégiques de développement pour faire du territoire un pionnier de l’innovation. Des projets communs seront développés dans les domaines de la transition énergétique et écologique, de la qualité de l’air, de la mobilité durable, de la data, de l’entrepreneuriat et du numérique.

L’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen) est un acteur majeur de l’enseignement supérieur et de la recherche du territoire, implanté à Rueil-Malmaison.

Il intervient dans les domaines du transport, de l’énergie et de l’environnement.

Les objectifs sont de répondre en commun à des appels à projet, de mettre en relation des entreprises avec les laboratoires de recherche de l’Institut pour faciliter des expérimentations sur le territoire, développer des relations entre les tiers-lieux économiques tels que les fablabs, à l’instar de celui du Centre d’études supérieures Industrielles (Cési).

618/12/2018


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urbains

Assainissement

Des économies d’échelle et des actions de mutualisation ont été lancées.

L’EPT a fait réaliser un bilan des contrats d’assainissement arrivant à échéance pour proposer et mettre en œuvre le futur mode de gestion des services publics de collecte d’assainissement. Ce bilan a été étendu aux 5 villes en régie, dont le contrat de prestations de services arrive à échéance au 31 décembre 2018, à savoir Garches, Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes et Vaucresson.

Un audit technique a été réalisé. Il a conclu sur l’intérêt de regrouper trois (Courbevoie, Puteaux et Levallois) des six concessions existantes (Neuilly-sur-Seine, Saint-Cloud et La Garenne-Colombes) en une seule afin de bénéficier d’économies d’échelle substantielles. Il a en outre proposé aux 5 communes dont le service public est géré en régie, d’intégrer de manière optionnelle la concession. Les villes de Rueil-Malmaison, Suresnes et Vaucresson ont décidé de saisir cette opportunité pour pouvoir comparer, après mise en concurrence, les deux modes de gestion. Pour ces trois communes, le choix du mode de gestion n’est pas définitivement arrêté. Il demeure conditionné aux résultats des procédures de mise en concurrence et à la décision prise par les élus des villes concernées. Pour ces villes, il est prévu dans un premier temps un marché public, du 1er janvier au 31 décembre 2019, avant une intégration éventuelle dans la concession à compter du 1er janvier 2020.

Règlementairement, en matière de service public d’assainissement, les collectivités territoriales ont la faculté, soit de gérer directement le service en régie, soit de recourir à une personne publique ou privée distincte. Cette entité dispose d’une autonomie de gestion et se soumet au contrôle des collectivités, selon les modalités règlementaires et contractuelles définies lors de l’entrée en vigueur de la concession.

L’EPT souhaite continuer à déléguer le service d’assainissement sur les trois communes actuellement en concession.

La concession doit lui permettre de bénéficier de l’expertise, de l’organisation et des moyens d’un spécialiste.

L’EPT a lancé un projet de refonte des règlements d’assainissement en vigueur afin d’assurer une veille règlementaire, d’unifier les obligations techniques relatives aux raccordements et déversements des usagers dans les réseaux de collecte assainissement et garantir aux usagers un bon niveau de service.

Pour se faire, il s’est fait accompagner d’un bureau d’études techniques. Actuellement, huit règlements sont en vigueur sur le territoire.

Le diagnostic des règlements existants a permis d’apprécier les points communs et les divergences sur les différentes thématiques qui y sont présentées.

Les conditions administratives et financières liant les différents services du territoire et leurs abonnés apparaissent proches les unes aux autres et ont permis d’apprécier les possibilités de convergences entre ces derniers.

Des échanges techniques sont en cours entre les villes du territoire pour affiner ce projet qui pourrait être présenté en Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et en conseil de territoire au cours du premier trimestre 2019.

Pour les villes en régie du territoire, le marché de prestations assainissement arrivant à échéance au 31 décembre 2018 a fait l’objet d’une publication fin août 2018. Ce marché a pour objet des prestations d’entretien du réseau d’assainissement des villes de Garches, Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes, Vaucresson. Les prestations d’entretien comprennent un forfait par ville et des prestations, à la demande, non forfaitisées pour une durée d’un an (2019).

Grands services

127/06/2018

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Grands services urbains

Cette évolution notable de la qualité de l’eau permet à plus de 330 000 habitants du territoire de bénéficier de cette aménité.

2Le 4 décembre 2018 à Levallois s’est tenue la réunion de lancement de la

démarche de mutualisation des Grands services urbains. Ces travaux ont été initiés suite à la réunion des maires du 4 mai 2018 au cours de laquelle il a été jugé utile, à l’aune de la diminution des moyens financiers de nos communes, d’engager une réflexion sur les synergies qui pourraient être générées dans les domaines de l’assainissement, de l’éclairage public, de l’entretien de la voirie et de la collecte et traitement des déchets ménagers.

Un questionnaire détaillé a été adressé aux villes et il appartient désormais aux 2 élus qui ont été désignés au sein de chaque ville, de faire des propositions qui leur paraissent les plus adaptées, sans remettre en cause la qualité et la spécificité du service dans chacune de nos communes.

L’unité de décarbonatation de l’usine de production d’eau potable du Syndicat des Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers (SEPG) à Suresnes, située à proximité du Fort du Mont Valérien a été inaugurée le 27 juin 2018. 3 500 tonnes de calcaire seront captées en moyenne chaque année, ce qui

réduira sensiblement l’usage des détergents et la production de déchets liés à la consommation de bouteilles d’eau en plastique.

Ces sédiments carbonatés seront valorisés en agriculture. Selon le directeur général de Suez, l’adoucissement n’est pas un simple confort. Il permet de faire des économies, car le prix de l’eau baisse et les problèmes liés aux dysfonctionnements des machines à laver et aux tuyaux bouchés disparaîtront.

Mutualisation

Lancement de la démarche de mutualisation

Eau potable

3

2

4/12/2018

27/06/2018L’usine de production d’eau potable du Syndicat des

Eaux de la Presqu’île de Gennevilliers (SEPG) à Suresnes


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Effectifs

L’expérimentation du télétravail

Le tableau des emplois, actualisé à la date du 18 décembre 2018, fait état de :

Le changement de locaux des services centraux s’est accompagné d’une démarche de mise en place du télétravail dans le souci de contribuer à l’amélioration des conditions de travail des agents, tout en modernisant les relations managériales et en alliant performance publique et progrès social.

En 2018, le territoire a conduit une démarche de sécurisation du dispositif des conventions de mises à disposition de services conclues en 2016 sur le périmètre des compétences obligatoires.

Cette démarche a notamment conduit à la conclusion de conventions de mises à disposition de personnel à compter du 1er janvier 2018. Le dispositif a vocation à s’étendre aux compétences transférées en 2018 (développement économique et aménagement) à compter du 1er janvier 2019.

À ce jour, les agents communaux mis à disposition de l’EPT sont au nombre de 237.

Aussi, après consultation préalable des représentants du personnel, il a été proposé une expérimentation du dispositif à compter du 1er janvier 2018 pour une durée d’une année au bénéfice des agents des services administratifs de l’EPT.

Les modalités d’organisation de cette expérimentation ont été définies au terme d’une réflexion conduite par un groupe de travail composé de différents agents (RH, informatique, développement économique, communication, etc.). À l’issue des travaux, le nombre de jours maximums retenus de télétravail a été fixé à 2 jours par semaine.

En 2018, 4 agents territoriaux ont bénéficié du dispositif soit 21% de la population concernée. Ce dispositif a été renouvelé pour 2019.

Organisation

1

2

53POSTES

41111

sur le budget PRINCIPAL

sur le budget ASSAINISSEMENT

sur le budget PÉPINIÈRE Hôtel d’entreprises

RESSOURCES HUMAINES

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5

Élections professionnelles 2018

L’action sociale

Dans le cadre du renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique, s’est déroulée le 6 décembre 2018, l’élection des représentants du personnel de l’EPT qui siègent au sein des commissions administratives paritaires (CAP), des commissions consultatives paritaires (CCP), mises en place pour la première fois en 2019, et du comité technique/comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Conformément aux dispositions réglementaires, les agents des onze villes membres mis à disposition de l’EPT font partie du corps électoral du comité technique. Ils ont donc pu voter donc pour cette élection à la fois pour leur commune et pour l’EPT. Par conséquent, afin de faciliter leur participation, a-t-il été décidé, en accord avec l’organisation syndicale représentative au sein de l’EPT, d’organiser l’élection des représentants du personnel au comité technique par voie électronique.

Les dates d’ouverture et de clôture du scrutin étaient fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018.

À la suite de l’élection des trois représentants du personnel titulaires et des trois suppléants, ont également été désignés à cette occasion par les organisations syndicales représentées au comité technique, les représentants du personnel qui siégeront au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) suivant les résultats obtenus par chacune à l’élection au comité technique.

Résultat du scrutin du 29 novembre au 6 décembre 2018 par vote électroniqueNombre d’électeurs inscrits : 237Nombre de votants : 89Suffrages blancs : 9Suffrages valablement exprimés : 80Taux de participation : 37,55%

Taux de participation par type d’électeurs :Agents EPT : 62,26%Agents mis à disposition : 23,62%Liste en présence CFDT : Nombres de sièges à pourvoir : 3

Depuis le 1er septembre 2018, l’EPT participe au financement de l’action sociale en cotisant au comité national d’action sociale. Cet organisme a pour objet d’améliorer les conditions de vie des personnels en proposant un large éventail de prestations : prêts sociaux, aides financières, chèques vacances, culture, loisirs.

Il se substitue au régime d’action sociale maintenu lors du transfert des agents (avantages acquis) et permet d’avoir un dispositif d’action sociale homogène pour l’ensemble des agents de l’EPT, dans le souci du respect du principe d’égalité de traitement.

3

4

L’emménagement dans des nouveaux locaux à Puteaux

des services administratifs de Paris Ouest La Défense a

permis d’économiser 50% du coût de la location des bureaux.


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Commande publique

La commande publique est un levier économique important pour le territoire et ses entreprises sur lequel il est nécessaire de s’appuyer dans le contexte budgétaire contraint et incertain que connaissent actuellement les communes.

Début 2017, a été mis en évidence le souhait des onze communes de tisser des synergies et de bâtir une stratégie de la commande publique au sein de l’EPT Pold, dans une vision globale, en marge de la question des compétences de l’EPT.

STRATÉGIE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

LANCEMENT DES PREMIÈRES CONSULTATIONS SUR QUATRE FAMILLES D’ACHATS

Dans le cadre de cette stratégie, l’établissement public territorial Paris Ouest la Défense, ses villes membres et leurs satellites ont conclu une convention de groupement de commandes, approuvée par délibération du conseil de territoire du 20 décembre 2017.

S’agissant d’une phase test, cette convention porte sur quatre familles d’achats : mobilier, papeterie, fournitures de bureaux, vêtements de travail.

Cette stratégie repose sur une méthodologie précise et poursuit deux objectifs :

Les opportunités d’économies pour les villes qui connaissent une situation budgétaire contrainte et incertaine ;

Une démarche attractive à destination des entreprises, dans un territoire particulièrement dynamique économiquement.

Les chiffres-clés relatifs au groupement de commandes sont les suivants :

Ces taux sont dans l’ensemble positifs et traduisent une volonté des différents acteurs de s’inscrire dans cette politique d’achat mutualisé.

Concernant le papier, des économies de 39 à 61% pourront être réalisées sur certains produits.

5

55 à 75%

65 à 85%

40 à 45%

60%

20ACHETEURS

associés à la démarche

d’adhésion sur la famille d’achats MOBILIER

d’adhésion sur la famille d’achats PAPETERIE

d’adhésion sur la famille d’achats VÊTEMENTS de travail

d’adhésion sur la famille d’achats FOURNITURES de bureau

Une ville adhère, elle, en moyenne à 63% des familles d’achats.

Une famille d’achats a en moyenne reçu l’adhésion de 60% des villes.

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Élaboration d’un guide de la commande publique

Actions à destination des entreprises

DÉMARCHE ATTRACTIVE À DESTINATION DES ENTREPRISES

S’agissant de la démarche d’attractivité à destination des entreprises, il a été, d’une part, décidé d’élaborer un guide de la commande publique à destination des opérateurs économiques du territoire dans un esprit de collaboration entre les services de l’Ept et des villes.

Le guide de la commande publique permettra à l’EPT Pold de gagner en attractivité aux yeux des entreprises et de faciliter l’accès de ces dernières à la commande publique du territoire.

Ce document se veut particulièrement synthétique, simple d’usage et offrant une lecture dynamique.

Deux versions du guide seront réalisées : l’une numérique, publiée sur le site Internet de l’EPT Pold et sur les sites des

onze villes à destination des entreprises ; l’autre papier à destination des relais institutionnels (CCI, clubs d’entreprises,

associations, …).

La diffusion de ce guide est prévue au début de l’année 2019.

D’autre part, des actions événementielles d’information sur la commande publique pourraient ensuite être organisées à destination des entreprises en collaboration avec les clubs d’entreprises et la CCI des Hauts-de-Seine.

Mise en place d’un système d’information géographique (SIG)

Le système d’information géographique (SIG) conçu pour recueillir, stocker, traiter, analyser, gérer et présenter tous les types de données spatiales et géographiques est un outil indispensable à toutes les collectivités.

Avec ses différentes compétences, l’EPT Pold met en place un SIG permettant d’agréger ses données et démontrer les forces de son territoire.

Pour répondre à ces besoins, une technicienne SIG en alternance a été recrutée mi-octobre pour une mission d’un an. Un SIG est déjà présent dans 5 villes de l’EPT Pold : Nanterre, Rueil-Malmaison, Neuilly-Sur-Seine, Suresnes et Courbevoie.Les 6 villes restantes n’ont pas de SIG.Le premier objectif de cette technicienne est de référencer les besoins en rencontrant les coordonnateurs de l’EPT Pold en lien avec les agents des villes. Une fois cette première liste de besoins constituée, les premières cartes seront produites à partir de décembre 2018. La création de ce SIG Pold offrira les premières cartes pour des villes n’ayant pas de budget suffisant à la création de leur propre SIG. L’outil utilisé pour réaliser des cartographies est QGIS, solution opensource (sans licence payante).En 2019, il est prévu la mise à disposition des livrables sur un extranet et d’offrir la possibilité aux agents de mettre à jour leurs propres cartes.

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