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RAPPORT ANNUEL 2017 (Soumis à la considération de l'Assemblée générale de l'OEA lors de sa XLVIIIe
Session ordinaire)
COMMISSION INTERAMERICAINE DES
TELECOMMUNICATIONS
CITEL
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TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ ANALYTIQUE 2
1. INTRODUCTION Error! Bookmark
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2. ORIGINE ET STRUCTURE DE LA CITEL Error! Bookmark
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2.2 Membres et participants Error! Bookmark
not defined. 2.3 Structure de la CITEL Error! Bookmark
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3 ACTIVITÉS DE LA CITEL Error! Bookmark
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3.1 Comité Directeur Permanent de la CITEL (COM/CITEL) Error! Bookmark
not defined. 3.2 Comité Consultatif Permanent I: Télécommunications/TIC (CCP.I) Error! Bookmark
not defined. 3.3 Comité Consultatif Permanent II: Radiocommunications (CCP.II) Error! Bookmark
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4. ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT 19
4.1 Repositionnement de la CITEL au sein de l’OEA: soutien aux initiatives du Secrétaire général et aux piliers de
l’OEA Error! Bookmark
not defined. 4.2 Alliance Tic 2030 des Amériques Error! Bookmark
not defined. 4.3 Questions administratives et budgétaires Error! Bookmark
not defined. 4.3.1 Questions administratives: rotation et intégration d'un nouveau personnel Error! Bookmark
not defined. 4.3.2 Questions budgétaires: D'un regard critique à une perspective positive Error! Bookmark
not defined. 4.4 Représentation de la CITEL dans d'autres forums Error! Bookmark
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5. INTÉGRATION DE LA PERSPECTIVE DES SEXES DANS LES TRAVAUX DE LA CITEL Error!
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6. RELATIONS DE COOPÉRATION AVEC LES ORGANISMES INTERNATIONAUX ET RÉGIONAUX,
ET AVEC LES ÉTATS MEMBRES Error! Bookmark
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6.1 La CITEL et l'Union internationale des télécommunications (UIT) Error! Bookmark
not defined. 6.2 Organisations avec lesquelles la CITEL a signé un Accord de coopération Error! Bookmark
not defined. 6.3 Mémorandums d’accord avec les États membres Error! Bookmark
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6.3.1 Gouvernement de la République dominicaine Error! Bookmark
not defined. 6.3.2 Gouvernement de la Colombie Error! Bookmark not defined.
7 STATUT DES CONVENTIONS INTERNATIONALES PARRAINÉES PAR LA CITEL Error!
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7.1 Convention de Lima Error! Bookmark
not defined. 7.2. Convention interaméricaine sur le permis international de radio amateur (IARP) Error! Bookmark
not defined. 7.3 Protocole d’amendement à la Convention interaméricaine sur le permis international de radio amateur
(IARP) Error! Bookmark
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8. ACTIVITÉS DE FORMATION PARRAINÉES PAR L'OEA/CITEL Error! Bookmark
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9. BUDGET DE LA CITEL Error! Bookmark
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9.1 Budget et application pour l'année 2016 Error! Bookmark
not defined. 9.2 Budget pour l'année 2017 Error! Bookmark
not defined. 9.3 Bourses Error! Bookmark
not defined. 9.4 Fonds externes Error! Bookmark
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10. CALENDRIER DES RÉUNIONS DE LA CITEL POUR L'ANNÉE 2017 Error! Bookmark
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11 PROJETS DE RÉSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’OEA Error! Bookmark
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ANNEXES Error! Bookmark
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A. Membres associés. Error! Bookmark
not defined. B. Liste des réunions tenues au cours de 2016 Error! Bookmark
not defined. C. Résultats quantifiables de la CITEL pour l'année 2016 Error! Bookmark
not defined. D. Résolutions, Recommandations et Décisions approuvées en 2016 Error! Bookmark
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RÉSUMÉ ANALYTIQUE
L’année 2017 a été très importante pour le renforcement de la CITEL et son positionnement au sein de
l’OEA. Il convient particulièrement de noter la tenue de la Conférence mondiale sur le développement des
télécommunications en particulier, la direction de la CITEL pour rehausser le profil politique de la question
des TIC au sein de la 47e Session ordinaire de l'Assemblée générale de l'OEA tenue à Cancun, au Mexique
où a été approuvée par la CITEL une seule résolution relative au « rôle prioritaire de l'Organisation des États
américains dans le développement des télécommunications/information et des communications pAR lA
COMMISSION INTERAMÉRICAINE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ". Sur le plan budgétaire, il est
possible de maintenir l'allocation à la CITEL par le Fonds ordinaire de l'OEA et l'augmentation du budget de
la CITEL de fonds spécifiques versés après l'approbation d'une valeur plus élevée de l'unité contributive en
2016.
Depuis février 2016 la CITEL et la question des TIC reçoivent* la reconnaissance officielle du Secrétariat
général de l'OEA comme un outil essentiel pour les pays en développement, et les instructions de
l'Organisation ont été données à ses quatre piliers, la démocratie , droits de l'homme, de la sécurité et le
développement, l'utilisation et l'appropriation des TIC par le Secrétariat exécutif de la CITEL est assurée.
Dans ce contexte, la CITEL a un rôle important dans le cadre de la IX Réunion interaméricaine des ministres
de l'Éducation (Bahamas en Février 2017), qui a tenu une table ronde sur la contribution des TIC pour
renforcer l'Agenda interaméricain de l'éducation de l'OEA. D'autre part, a participé à la CITEL réunion de la
Commission interaméricaine pour le développement social (CIDES) tenue à Washington, DC en Novembre
2017, l'introduction du concept de la fracture numérique et son lien avec la pauvreté. Commission des
télécommunications/TIC interaméricaine des télécommunications, grâce à: l'occasion de présenter au Conseil
permanent de la télévision payante de fraude manuelle OEA, à la suite du travail effectué par le mandat du
Comité consultatif permanent a également eu Résolution 242 (XXVI-15).
Au cours de la 30e Réunion du CCP.I les travaux du Comité par GTCONF ils ont été orientés principalement
à la préparation des contributions de la CITEL pour la CMDT-17, tenue du 9 au 20 Octobre 2017 à Buenos
Aires (Argentine). Il est à noter que le 31 CCP.I Réunion (Mexique) a été la réunion où la rédaction de IAPs
pour CDMT-17 ont été achevés, soit un total de 29. Il convient de noter que la CITEL est la seule
organisation représentant aux Amériques dans les négociations tenues lors des conférences et assemblées de
l'Union internationale des télécommunications (UIT de). |
En général, les comités consultatifs et les groupes de travail ont fait des progrès notables sur les questions du
large bande; établir des lignes directrices pour divers sujets, l'analyse des nouvelles dispositions du
Règlement des radiocommunications adopté à la CMR-15 et plusieurs rapports de priorité pour le
développement des questions télécommunications/technologies de l'information et des communications dans
la région.
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1. INTRODUCTION
Le présent Rapport annuel est publié en vertu des dispositions de l'alinéa f de l’article 90 de la Charte de
l'Organisation des États Américains (OEA) et de l’article 17.j du Statut de la CITEL et des articles 72.h et
92.j du Règlement de la CITEL. Son contenu est conforme aux directives énoncées par l'Assemblée générale
de l’OEA aux termes de sa résolution AG/RES.1452 (XXVII-0/97) pour l’élaboration des rapports annuels
d'activités des organes, organismes et entités de l'Organisation.
Le présent rapport porte sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017 et ne couvre la comptabilité
et les finances que jusqu’au 31 octobre 2017 en raison des procédures financières internes de l’OEA.
2. ORIGINE ET STRUCTURE DE LA CITEL
La Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) est une entité de l'Organisation des États
Américains qui a été instituée par l'Assemblée générale en vertu de sa résolution AG/RES.1224 (XXIII-
0/93), conformément aux dispositions de l’article 53 de la Charte de l’Organisation. La CITEL détient une
autonomie technique pour remplir ses fonctions, dans la limite autorisée par la Charte de l’Organisation, son
Statut et les mandats qui lui sont confiés par l'Assemblée générale de l’Organisation.
2.1 Objectifs et fonctions de la CITEL (Article 3 du Statut de la CITEL)
Objectifs
a. Faciliter et promouvoir, par tous les moyens à sa portée, le développement continu des
télécommunications/technologies de l’information et de la communication (TIC) (ci-après
télécommunications/TIC), y compris les technologies de l’information et de la communication, dans
le Continent en faveur du développement durable et soutenable.
b. Promouvoir et favoriser l’existence de télécommunications/TIC adéquates, qui contribuent au
processus de développement intégré dans la région, en particulier dans les zones insuffisamment
desservies.
c. Organiser, promouvoir et évaluer la tenue périodique de réunions de techniciens et d’experts chargés
d’étudier la planification, le financement, la construction, le fonctionnement, la normalisation,
l’assistance technique, l’entretien et autres thèmes liés à l’utilisation et au fonctionnement des
télécommunications/TIC dans les Amériques.
d. Promouvoir l’uniformisation des critères et normes techniques pour l’installation, le fonctionnement
et l’entretien des systèmes afin de tirer le meilleur parti des installations disponibles pour chaque
pays et pour la région en général dans le cadre de la normalisation mondiale de l’Union
internationale des télécommunications (UIT) et les autres organisations de normalisation pertinentes.
e. Promouvoir et étudier l’assistance technique, conformément à ce qui a été convenu avec les
gouvernements des pays respectifs, en établissant l’ordre de priorité des besoins des pays en
développement.
f. Préconiser l'amélioration et l'harmonisation des procédures administratives, financières et
opérationnelles en vue de la planification, l'installation, l'amélioration, l'entretien et l'exploitation des
réseaux de télécommunications/TIC des États membres de la CITEL.
g. Recommander des études et promouvoir l'adoption d'accords formels entre les gouvernements des
États membres de l'organisation, relatifs à la planification, l'installation, l'entretien et le
fonctionnement des systèmes de télécommunications/TIC dans le continent américain.
h. Promouvoir et encourager l'étude et la diffusion de l'impact sur l'environnement et le changement
climatique des télécommunications et leurs liens avec les TIC, en accord avec les politiques mises au
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point par l'UIT et autres organes compétents en la matière.
i. Promouvoir l'harmonisation, l’accès équitable et l’utilisation efficace du spectre radioélectrique par
les États membres, tout en prêtant une attention particulière aux besoins des pays en développement.
j. Promouvoir et stimuler l'utilisation et l'appropriation des télécommunications TIC dans le continent,
en particulier des femmes, des filles et des personnes ayant des besoins spéciaux.
k. Stimuler le renforcement des capacités au sein des États membres de la CITEL pour mieux atteindre
ses objectifs.
Fonctions
a. Agir en tant que principal organe consultatif de l'Organisation pour toutes les questions liées aux
télécommunications/TIC dans le continent américain.
b. Promouvoir ou entreprendre des études et des programmes qui permettent d'atteindre le
développement durable des télécommunications/TIC.
c. Recueillir et diffuser parmi les États membres de l'Organisation des informations pertinentes à la
réalisation des objectifs de la CITEL, ainsi que toute autre information qui pourrait être d'intérêt, y
compris les résultats des travaux de la Commission.
d. Maintenir un contact permanent avec les divers organismes internationaux, gouvernementaux, ou
non, en matière de télécommunications/TIC et promouvoir une coopération mutuelle ainsi que la
coordination de leurs activités avec les États membres de l'Organisation.
e. Analyser, proposer et mettre en œuvre diverses formes de financement qui prennent en charge les
plans et les projets approuvés.
f. Étudier les aspects techniques, juridiques, économiques des politiques ainsi que la réglementation
des télécommunications/TIC pertinentes pour la région.
g. Formuler des recommandations dans le domaine des télécommunications/TIC aux gouvernements
des États membres de la CITEL, prenant en compte celles énoncées par l'UIT, ainsi que d'autres
organisations appropriées.
h. Considérer les questions relatives à la coopération interaméricaine dans le domaine des
télécommunications/TIC, que lui confient l'Assemblée générale et le Sommet des Amériques.
i. Promouvoir le développement de nouvelles applications qui stimulent l'inclusion des pays de la
région dans la société de la connaissance.
j. Identifier des mécanismes pour encourager la participation de tous les États membres aux réunions
de la CITEL, et augmenter le nombre de membres associés.
k. Promouvoir la coordination des postes au sein des États membres lors de différentes conférences,
réunions et forums internationaux de télécommunications/TIC.
2.2 Membres et participants
Tous les États membres de l'Organisation sont également membres de la CITEL.
Les organisations et entités suivantes peuvent participer en qualité d'observateurs:
a. Les observateurs permanents de l'Organisation.
b. Les États américains non membres de l'Organisation qui ont sollicité leur participation à la réunion et
dont la participation a été approuvée par la COM/CITEL.
c. Les États non américains membres des Nations Unies ou de ses institutions spécialisées, qui ont
sollicité leur participation à la réunion et dont la participation a été approuvée par la COM/CITEL.
d. Les organismes spécialisés interaméricains, les entités de l'Organisation ainsi que les organismes
intergouvernementaux régionaux interaméricains.
e. L'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées.
f. Les organismes internationaux ou nationaux qui sont parties aux accords ou ententes qui établissent
des relations de coopération avec l'Organisation, ses organes, organismes ou entités, lorsque dans ces
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accords ou arrangements est prévue la participation d'observateurs.
g. Les agences et organisations internationales, régionales, sous-régionales et nationales qui
développent des activités de télécommunications/TIC dans la région qui ont sollicité leur
participation à la réunion et dont la participation a été approuvée par la COM/CITEL
h. Les membres associés des Comités consultatifs permanents.
Le statut de la CITEL permet à toute entité, organisation ou institution académique ou industrielle, liée aux
télécommunications/TIC jouissant d'un statut juridique dans l'un des États membres et moyennant
l'approbation dudit État membre, ou jouissant d’un statut juridique dans un État non membre et moyennant
l'approbation de trois États membres de la CITEL, de participer à titre de membres associés à un Comité
consultatif permanent. Les membres associés peuvent participer pleinement, avec voix, mais sans droit de
vote, aux activités du Comité sélectionné, présenter des documents techniques et recevoir les documents du
Comité concerné de ses groupes de travail et groupes Ad Hoc. La CITEL comptait à la date du 31 décembre
2016 104 membres associés. L'annexe A contient une liste complète des membres associés.
2.3 Structure de la CITEL
La structure de la CITEL, à partir de la Sixième Réunion ordinaire de l'Assemblée de la CITEL est la
suivante:
● Assemblée de la CITEL
● Comité directeur permanent (COM/CITEL)
● Comités Consultatifs Permanents (CCP):
o Comité consultatif permanent I: Télécommunications/Technologies de l'information et de la
communication (TIC) (CCP.I)
o Comité consultatif permanent II: Radiocommunications (CCP.II)
● Secrétariat
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Les Comités consultatifs permanents (CCP) offrent des conseils sur les questions relevant de leurs domaines
de compétence respectifs. Les Comités créent des groupes de travail, Groupes Ad Hoc et des rapports qui
couvrent des questions prioritaires pour la région en matière de télécommunications, de technologies de
l’information et de communication (TIC) ainsi que des radiocommunications.
3 ACTIVITÉS DE LA CITEL
La liste des réunions tenues pendant l'année 2017 figure à l'annexe B ci-jointe. À l'Annexe C figure une liste
des résultats quantifiables de la CITEL pour l'année 2017 et l'annexe D présente une liste des résolutions,
recommandations et décisions adoptées par les Commissions en 2017.
3.1 Comité Directeur Permanent de la CITEL (COM/CITEL)
Autorités
Président: M. José Manuel de el Castillo (République dominicaine)
Présidente suppléante: Mme Katrina Nautz (République dominicaine)
Vice-Président: M. Miguel de Godoy (Argentine)
Le Comité directeur permanent constitue l'organe exécutif de la CITEL et se réunit en général une fois par
an.
En 2017, la 33e réunion du Comité exécutif permanent de la CITEL (COM/CITEL) se tiendra à Santo
Domingo, en République dominicaine, du 11 au 13 décembre 2017.
Ce qui suit est un résumé des réunions virtuelles tenues en 2017 pour assurer le respect des activités liées à
COM/CITEL. En outre, le Secrétariat de la CITEL a été soutenu dans le développement de ses activités, qui
sont reflétées dans le document COM/CITEL/doc. 110/17:
Réunion virtuelle le jeudi 9 novembre 2017 pour discuter des préparatifs de la 33e réunion du COM/CITEL.
L'ordre du jour de cette réunion virtuelle comprenait les points suivants:
1. Examen du projet d'ordre du jour de la 33e réunion
2. Suivi de la mise en œuvre des mandats en suspens du COM/CITEL et de ses groupes de travail
et groupes ad hoc
3. Préparatifs de la VIIe réunion ordinaire de l'Assemblée de la CITEL (Argentine, premier
trimestre de 2018)
L'ordre du jour de la réunion virtuelle du mardi 14 novembre 2017 portait sur les points suivants:
1. Groupe de travail chargé d'examiner et de proposer des mises à jour du Statut et du Règlement
conformément à l'article 17 des Statuts "Fonctions du COM/CITEL", littérales (e) et (g), en ce
qui concerne les questions financières, juridiques et juridiques. de participation à distance et
d'accroître la participation aux réunions de prise de décisions de la CITEL
2. Groupe ad hoc pour l'identification des possibilités d'amélioration de la participation des
membres associés de la CITEL.
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3. Projet de calendrier - 33ème réunion du COM/CITEL (document COM-2017-33-098)
4. Préparatifs de la VIIe réunion ordinaire de l'Assemblée de la CITEL (Argentine, premier
trimestre de 2018)
5. Conférence de plénipotentiaires (PP-18)
De même, une réunion virtuelle s'est tenue le lundi 20 novembre 2017 pour analyser la nécessité d'une
Quatrième Réunion Extraordinaire du COM/CITEL. En raison de l'incertitude concernant la soumission par
certains pays de propositions d'amendements à la Constitution et/ou à la Convention de l'UIT, les pays
participant à la réunion ont décidé de reporter la révision dans le cadre de la 33ème Réunion ordinaire de la
COM/CITEL
3.2 Comité Consultatif Permanent I: Télécommunications/TIC (CCP.I)
Autorités:
Président: M. Rafael Muente (Pérou)
Président suppléant: M. Sergio Cifuentes Castañeda (Pérou)
Vice-présidents:
M. Edgard Eduardo Rodas Abarca (El Salvador)
Mme Teresita Palacios (Paraguay)
M. William Castillo Bolle (Venezuela)
Vice-présidents suppléants: Mme Mariana Calderon (Venezuela)
Le Comité consultatif Permanent I (CCP.I) agit en tant que Comité consultatif de la CITEL en matière de
télécommunications/technologies de l'information et des communications (TIC), en particulier sur les
questions liées aux politiques des télécommunications/TIC, aux aspects réglementaires, à la normalisation, à
la cybersécurité, aux questions internationales de politique publique liées à l'Internet, dans la mesure où ces
questions impliquent des réseaux de télécommunications ou d'infrastructure des TIC, le service universel, le
développement socio-économique, l'environnement et le changement climatique, le développement des
infrastructures et des nouvelles technologies.
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Principales activités en cours et nouvelles initiatives:
- 30e Réunion (du 18 au 21 avril 2017, Lima - Pérou).
- 31e Réunion (1er - 4 août 2017, Mexico - Mexique).
Dans le cadre de ces réunions, les événements suivants ont eu lieu:
• Atelier sur «L'inclusion numérique et l'adoption significative du haut débit dans les Amériques»
(17 avril 2017, Lima - Pérou).
• Atelier «Mise en œuvre de villes intelligentes dans les Amériques - Innovation et durabilité»
(31 juillet 2017, Mexico - Mexique).
• Séminaire «Meilleures pratiques dans la fourniture d'informations à l'utilisateur» (1er août 2017,
Mexico - Mexique).
Au cours de la 30ème réunion du CCP.I, les travaux du Comité à travers le GTCONF ont été principalement
orientés vers la préparation des contributions de la CITEL pour la CMDT-17, tenue du 9 au 20 octobre 2017
à Buenos Aires (Argentine). Il convient de mentionner que la 31ème réunion du CCP.I (Mexique) a été la
réunion au cours de laquelle les travaux d'élaboration des PAI pour le CDMT-17 ont été achevés, soit j29 au
total. Ils sont détaillés ci-dessous:
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Proposition
interaméricaine
Question
IAP 1 Proposition de suppression de la Résolution 39
IAP 2 Avant-projet de déclaration de la CMDT-17
IAP 3 Proposition de modification de la Résolution 46 et suppression de la
Résolution 68
IAP 4 Examen de la Résolution 77 - Technologie et applications à large bande
pour la poursuite de la croissance et du développement des services de
télécommunication/TIC et de la connectivité à large bande
IAP 5 Proposition d'un nouveau numéro sur les services de connectivité et de
large bande sans fil dans le dernier kilomètre pour la CMDT-2017
IAP 6 Proposition de mise à jour de la Résolution 64 - Protection et soutien aux
utilisateurs/consommateurs de services de télécommunication/TIC
IAP 7 Proposition de modification de la Résolution 50 et suppression de la
Résolution 54
IAP 8 Proposition de modification de la Résolution 58 - Accessibilité des
télécommunications/TIC pour les personnes handicapées, y compris les
personnes ayant des besoins spéciaux
IAP 9 Projet de nouvelle Résolution "reliant le prochain milliard d’usagers,
impulsion à de nouveaux schémas de communication pour les zones
laissées sans surveillance"
IAP 10 Proposition de modification de la Résolution 76 - Promotion des TIC
parmi les hommes et les jeunes femmes pour leur émancipation sociale
et économique
IAP 11 Proposition de révision de la Résolution 79 pour la CMDT-17
IAP 12 Proposition de révision de la Résolution 47 pour la CMDT17
IAP 13 Proposition de révision de la Résolution 67 - Rôle du Secteur du
développement des télécommunications de l'UIT dans la protection des
enfants en ligne
IAP 14 Proposition de mise à jour de la Résolution 17 - Mise en œuvre aux
niveaux national, régional, interrégional et mondial des initiatives
approuvées par les régions
12
IAP 15 Proposition de modification de la Résolution 11 - Services de
télécommunication/TIC dans les zones rurales, isolés et insuffisamment
desservis et dans les communautés autochtones
IAP 16 Proposition de modification de la Résolution 55 - Intégration d'une
perspective de genre en faveur d'une société de l'information inclusive et
égalitaire
IAP 17 Proposition pour le plan stratégique
IAP 18 Proposition au plan d'action de l'UIT-D
IAP 19 Proposition de modification de la Résolution 9 - Participation des pays,
en particulier des pays en développement, à la gestion du spectre des
fréquences
IAP 20 Proposition de modification de la Résolution 62 - Problèmes de mesure
liés à l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques
IAP 21 Proposition de révision de la Résolution 34
IAP 22 Proposition de révision de la Résolution 8
IAP 23 Modification de la Question d'Etude 6/1 de l'UIT-D "Information,
protection et droits des consommateurs: lois, réglementations, bases
économiques, réseaux de consommateurs"
IAP 24 Proposition de Question révisée sur les communications d'urgence pour
la CMDT-2017
IAP 25 Proposition de révision de la Résolution 40
IAP 26 Proposition de révision de la Résolution 66
IAP 27 Proposition de révision de la Résolution 1
IAP 28 Proposition de modification de la Résolution 80 - Création et promotion
de cadres d'information fiables dans les pays en développement pour
faciliter et encourager l'échange électronique d'informations
économiques entre partenaires économiques
IAP 29 Proposition de modification de la Résolution 63 - Facilitation du
déploiement d'IPv6 dans les pays en développement
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Les principaux résultats des activités du CCP.I au cours de l'année 2017 sont résumés ci-dessous:
• Mise en œuvre de l'atelier sur l'innovation et la durabilité dans les villes intelligentes des Amériques
(résolution CCP.I/RES.278 (XXX-17)).
• Promotion de l'économie numérique dans les Amériques (Résolution CCP.I/RES.277 (XXX-17)).
• Approbation du séminaire sur les "Systèmes de commande pour les appareils mobiles avec des
identifiants modifiés/en double" (Résolution CCP.I/RES.280 (XXX-17)).
• Indice CITEL pour le développement de la large bande dans la région des Amériques (Résolution
CCP.I/RES.281 (XXX-17)).
• Réalisation du séminaire: meilleures pratiques en matière de fourniture d'informations à l'utilisateur
(Résolution CCP.I/RES.282 (XXX-17)).
• Création d'un groupe ad hoc pour l'application des technologies de l'information et de la
communication (TIC) en tant qu'outil pour l'autonomisation des femmes (Résolution CCP.I/RES.283
(XXX-17)).
• Lignes directrices pour l'inclusion numérique et l'adoption importante du large bande dans les
Amériques (Résolution CCP.I/RES.285 (XXXI-17)).
• Proposition d'une feuille de route pour poursuivre le projet d'appui à la réponse et à l'atténuation des
catastrophes par les télécommunications (Résolution CCP.I/RES.287 (XXXI-17)).
• Mandat du Groupe ad hoc sur l'application des TIC en tant qu'outils pour l'autonomisation des
femmes (Résolution CCP.I/RES.288 (XXXI-17)).
• Organisation d'un atelier sur l'autonomisation des femmes et des filles par le biais des TIC dans le
cadre du Groupe ad hoc de la 32e réunion du CCP.I en 2018 (Résolution CCP.I/RES.289 (XXXI-
17)).
3.3 Comité Consultatif Permanent II: Radiocommunications (CCP.II)
Autorités:
Président: M. David Luna (Colombie)
Président suppléant: M. Franklin Merchán (Colombie)
Vice-Présidents: M. José de Jesús Arias Franco (Mexique)
Mme Celina Delgado (Nicaragua)
M. Gabriel Lombide (Uruguay)
Vice-présidents suppléants: M. Héctor Budé (Uruguay)
M. Juan Carlos Morales (Nicaragua)
Le Comité consultatif Permanent II (CCP.II) agit à titre de Comité consultatif de la CITEL, en promouvant la
planification, la coordination, l'harmonisation et une utilisation efficace du spectre radioélectrique, ainsi que
des orbites de satellites géostationnaires et non géostationnaires pour les services de radiocommunications, y
compris la radiodiffusion.
La 29e Réunion du CCP.II s’est tenue à Orlando, Floride aux États unis d’Amérique, du 26 au 29 juin
2017 et la 30e Réunion du CCP.II à Barranquilla, Colombie du 27 novembre au 1er décembre 2017.
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Principales initiatives en cours et nouvelles activités:
● Assemblée mondiale des radiocommunications (AR) et Conférence mondiale des
radiocommunications (CMR-19):
Le Groupe de travail pour la préparation des conférences régionales et mondiales des
radiocommunications fait progresser les travaux nécessaires pour faire connaître les propositions
interaméricaines (IAP) sur le contenu de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019
(CMR-19). du Règlement des radiocommunications de l'UIT, datant de 1995, sur la base des expériences
antérieures dans le processus, telles que celle de la CMR-15. Les administrations des États membres de
la CITEL/OEA participent déjà à la quatrième des sept réunions du CCP.II où sont considérés, en vue de
la CMR-19, des points de vue préliminaires, des propositions préliminaires, des projets de propositions
interaméricaines et des propositions interaméricaines, en ce qui concerne les points de l'ordre du jour de
la CMR-19 qui figuraient déjà dans la CMR-15, et comme indiqués dans les documents suivants:
a. Compendium comportant tous les points de vue préliminaires: document CCP.II-
RADIO/doc. 4356/17 rev.1 cor.1
b. Compendium comportant toutes les propositions préliminaires: document CCP.II-
RADIO/doc. 4357/17 rev.1 cor.1
c. Compendium comportant tous les projets de propositions interaméricains (DIAP): document
CCP.II-RADIO/doc. 4358/17 rev.1 cor.1
d. Compendium comportant toutes les propositions interaméricaines (IAPs): document CCP.II-
RADIO/doc. 4359/17 rev.1 cor.1
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Ces documents et tous les documents du CCP.II de la CITEL, en préparation de la CMR-19, sont
disponibles sur le site Web de la CITEL: https://www.citel.oas.org/es/paginas/ CCP.II/wrc.aspx
• Propositions Interaméricaines (IAP) et Procédure de Création de Contributions
Interaméricaines (IAC)
Par définition de l'article 94 du Règlement de la CITEL, une proposition interaméricaine (IAP) est une
proposition préliminaire ou un projet de proposition interaméricaine qui a été soutenue par au moins six
(6) Administrations et qui n'a pas d'opposition supérieure à 50% (cinquante pour cent) du nombre total
d’appuis obtenus.
La procédure actuelle d'élaboration et d'adoption des propositions interaméricaines (IAP) pour une
Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) a été établie en 2015 par la 26ème Réunion du
CCP.II par sa résolution CCP.II/RES. 105 (XXVI-15).
À sa 28e session, le CCP.II a rendu sa décision CCP.II/DEC. 188 (XXVIII-16) "Création du Groupe
spécial chargé de mettre à jour la procédure des propositions interaméricaines (IAP) et la création de la
procédure interaméricaine des contributions (IAC)" qui a travaillé aux 29e et 30
e réunions. A la 30e
réunion, comme indiqué dans la résolution CCP.II/RES. 121 (XXX-17), ce groupe ad hoc a effectué le
travail de mise à jour de la procédure du PAI établie dans la résolution 105 précitée, la révoquant; en
vertu de laquelle et par la décision CCP.II/DEC. 199 (XXX-17), ce groupe ad hoc a été chargé de
poursuivre les travaux en vue de la création de la procédure de contributions interaméricaines (IAC).
• Services de radiocommunications terrestres fixes et mobiles.
Deux ateliers sur ce sujet ont eu lieu le 29 novembre 2017 dans le cadre de la 30ème réunion du CCP.II.
* Séminaire sur les "Stations en plates-formes à haute altitude (HAPS) et considérations relatives à
la CMR-19": inspiré par la volonté des chefs d'État et de gouvernement exprimée lors du septième
Sommet des Amériques, d'encourager l'innovation inclusive, ayant pour objectif d'assurer une
augmentation significative de l'accès au haut débit régional d'ici 2025 afin de combler la fracture
numérique; et cherchant à aider les États membres de la CITEL à mieux comprendre les
technologies HAPS pour l'approvisionnement en large bande et à faciliter leurs préparatifs en vue
d'examiner les besoins en fréquences des stations HAPS pour la large bande dans la CMR-19.
* Séminaire "Besoins de spectre nécessaires pour la surveillance continue, le contrôle et la protection
des infrastructures critiques utilisées par les services publics": inspiré par la nécessité de
promouvoir l'harmonisation entre les États membres dans l'utilisation du spectre des fréquences
radioélectriques, en tenant compte particulièrement de la nécessité de prévenir et d’éviter les
interférences nuisibles, ainsi que la protection contre l'environnement électromagnétique; et le cas
échéant, des services publics pour un accès urgent aux fréquences supplémentaires capables de
supporter des applications à plus grande capacité et de couvrir suffisamment et amplement afin de
répondre aux exigences réglementaires et industrielles liées à la sécurité, la fiabilité, l'efficacité et
la qualité environnementale.
16
• Examen et mise à jour de l'IARP
17
Plus de 20 ans s’étant écoulés depuis l'adoption de la Convention interaméricaine sur le permis
international de radio amateur, le CCP.II à sa 27e Réunion a décidé de créer un groupe ad hoc ayant pour
objectif de réviser et de mettre à jour cet accord selon la réalité technologique actuelle. Lors de la 28ème
Réunion du CCP.II, un projet d'amendement aux articles de l'IARP a été soumis à l'examen des Etats
membres de la CITEL, lequel a été soumis à l'examen des administrations jusqu'à la 29ème réunion du
CCP.II. À la 29e réunion du CCP.II, un accord a été atteint sur le texte final à soumettre accompagné de
la résolution CCP.II/RES. 115 (XXIX-17) "Réforme de la Convention interaméricaine sur le permis
international de radio amateur (IARP)", pour examen par la 33ème réunion du COM/CITEL qui se
tiendra du 11 au 13 décembre 2017 en République dominicaine. Avec l'approbation du COM/CITEL,
l'amendement pourra être envoyé pour examen lors de la VIIème Réunion ordinaire de l'Assemblée de la
CITEL (Buenos Aires, Argentine, du 13 au 15 février 2018) et après avoir été approuvé par l’organe
responsable de la CITEL, le document sera transmis pour approbation finale à la XLVIIIe Session
ordinaire de l'Assemblée générale de l'OEA, où il est prévu que la Réforme deviendra formellement un
traité de statut international et à partir de ce moment il deviendra disponible. pour la signature des Etats
membres de la CITEL/OEA qui choisissent de l'incorporer dans leurs législations nationales. La
Convention entrera en vigueur le trentième jour à partir de la date où les deux États y seront devenus
Parties et le Secrétariat général de l'OEA à Washington en sera le dépositaire.
En outre, les activités inhérentes aux groupes de travail du CCP.II ont permis de formuler des
recommandations concernant les IMT, l'utilisation des plages de fréquences pour les applications de
télévision par satellite, les infrastructures critiques, les politiques de radiodiffusion et les services. les
radiocommunications terrestres et fixes, la gestion du spectre, les systèmes à satellites, la coordination
des initiatives stratégiques de l'OEA relatives aux radiocommunications et le renforcement du rôle des
Membres associés dans les activités de la CITEL, entre autres.
Les activités suivantes du CCP.II se sont réalisées en 2017:
La 29e réunion du CCP.II a approuvé:
Résolutions
Proposition à la VIIe réunion ordinaire de l'Assemblée de la CITEL pour l'approbation de la
réforme de la Convention interaméricaine sur le permis international d'amateur radio (IARP)
Changement de nom du Groupe de travail sur les systèmes à satellites pour la fourniture de
services fixes et mobiles, par "Groupe de travail sur les systèmes à satellites".
Célébration du séminaire "Spectre nécessaire pour la surveillance continue, le contrôle et la
protection des infrastructures critiques utilisées par les services publics" dans le cadre de la
30ème réunion du CCP.II
Séminaire sur "Stations de plate-forme à haute altitude (HAPS) et considérations relatives à la
CMR-19" dans le cadre de la 30ème réunion du CCP.II
Calendrier proposé pour la préparation de la CITEL pour la CMR-19
Recommandations
Arrangements de fréquences pour la composante de Terre des IMT dans les bandes 3300-3400
MHz, 3400-3600 MHz et 3600-3700 MHz, ou des combinaisons de ces éléments (bande C)
Arrangement de fréquence pour les IMT dans la bande 1 427-1 518 MHz (bande L)
Proposition à la VIIe réunion ordinaire de l'Assemblée de la CITEL pour l'approbation de la
réforme de la Convention interaméricaine sur le permis international d'amateur radio (IARP)
Changement de nom du Groupe de travail sur les systèmes à satellites pour la fourniture de
services fixes et mobiles, par "Groupe de travail sur les systèmes à satellites".
Célébration du séminaire "Spectre nécessaire pour la surveillance continue, le contrôle et la
protection des infrastructures critiques utilisées par les services publics" dans le cadre de la
30ème réunion du CCP.II
18
Séminaire sur "Stations de plate-forme à haute altitude (HAPS) et considérations relatives à la
CMR-19" dans le cadre de la 30ème réunion du CCP.II
Calendrier proposé pour la préparation de la CITEL pour la CMR-19
Recommandations
Arrangements de fréquences pour la composante de Terre des IMT dans les bandes 3300-3400
MHz, 3400-3600 MHz et 3600-3700 MHz, ou des combinaisons de ces éléments (bande C)
Arrangement de fréquence pour les IMT dans la bande 1 427-1 518 MHz (bande L)
Décisions
Création d'un programme de mentorat
Prolongation des délais de présentation des documents pour les réunions du CCP.II
Création d'un groupe ad hoc pour l'identification des priorités de travail, des résultats attendus et
des améliorations possibles de la participation des membres associés pour la prochaine période
d'étude du CCP.
Création du groupe ad hoc pour la coordination des initiatives stratégiques de l'OEA relatives
aux radiocommunications
GT-CMR placement de documents sur le site
Réponse de la coordination au Groupe de travail 5a de l'UIT-R sur la révision de la
Recommandation UIT-R m.2015-1 et la suppression éventuelle de la Recommandation UIT-R
M.1826
Nomination du Rapporteur du Groupe de travail 5b de l'UIT-R sur les services de
radiolocalisation, d'amateur, maritime et aéronautique
Nomination du Rapporteur du Groupe de travail 7b de l'UIT-R sur les services scientifiques
spatiaux
La 30e réunion du CCP.II a approuvé:
Résolutions
Propositions interaméricaines de conférences mondiales des radiocommunications (nouvelle
procédure)
Séminaire de la CITEL sur les IMT terrestres 2020
Séminaire sur les satellites et son rôle
Recommandations
Arrangements de fréquences pour la mise en œuvre de la composante de Terre des
télécommunications mobiles internationales dans les bandes 614-698 MHz
Gestion du spectre pour les applications MTC/IOT/M2M
Guide sur un cadre d'autorisation pour l'autorisation et l'exploitation des stations terriennes en
mouvement qui communiquent avec les stations spatiales du service fixe par satellite dans les
bandes de fréquences 10,95-11,2 GHz, 11 h 45-11 h , 7 GHz, 11,7-12,2 GHz et 14,0-14,5 GHz
dans les Amériques
Utilisation de la gamme de fréquences de 470 698 MHz par le service de radiodiffusion
Décisions
19
Travaux du groupe ad-hoc pour la création d'une procédure de contribution interaméricaine
(IAC)
Surveillance des niveaux de puissance des rayonnements non désirés dans le domaine hors bande
pour les stations de base des services IMT avec des interfaces radioélectriques LTE
Groupe de correspondance électronique sur les systèmes à large bande par satellite dans les
Amériques
- Séminaires, ateliers et réunions d'information
Les séminaires, ateliers et réunions d'information suivants ont eu lieu en 2017:
Cours/Atelier/Séminaire Présentateur/Date/Lieu
Séminaire sur "Stations plates-formes à haute altitude
(HAPS) et examen de la CMR-19"
Bogotá, Colombie 29 novembre 2017, de 14h00 à 16h00,
Barranquilla, Colombie
II ICT Alliance Forum 2030 Amériques
Séminaire "Spectre nécessaire pour la surveillance
continue, le contrôle et la protection des infrastructures
critiques utilisées par les services publics"
29 novembre 2017, de 16h30 à 18h30, Barranquilla,
Colombie
Bogotá, Colombie
Bogotá, Colombie
Pour 2018, les séminaires, ateliers et réunions d’information suivantes sont prévus:
Séminaire/Atelier/Cours
Conférencier/Date/lieu
· Séminaire sur les satellites et leur rôle
À se réaliser dans le cadre de la 31e réunion du CCP.II
· Séminaire de la CITEL sur les IMT terrestres 2020 À se réaliser dans le cadre de la 32e réunion du CCP.II
Pour 2018, sont prévues les réunions suivantes:
Réunion
Date/lieu
Réunion de Coordination sur la fréquence régionale
concernant l’utilisation des bandes VHF et UHF
Troisième Réunion régionale de coordination des
fréquences sur l’utilisation des bandes VHF et UHF
Coordinateurs et conférenciers: Le Secrétariat de l’UIT
et le Secrétaire de la CITEL
● mars 2018
● Présentiel Pays de la CARICOM à déterminer
Plus de dates et de réunions conformément au plan de
travail convenu avec l’UIT seront fixées.
20
4. ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT
Le Secrétariat a pour objectifs et fonctions d'être l'organe permanent central et administratif de la CITEL.
Coordonner les services administratifs nécessaires en conformité avec les décisions de l'Assemblée de la
CITEL, du COM/CITEL et des Comités consultatifs permanents, et s'acquitter des fonctions qui lui sont
assignées par lesdits organes. À cet égard, il est essentiel d'enregistrer les performances optimales du
Secrétariat de la CITEL dans l'accomplissement de son mandat:
• Le Secrétariat de la CITEL dispose d'une équipe très engagée dans son travail, avec un dévouement
admirable et qui est toujours accéléré par le grand nombre de réunions organisées dans le cadre de la
CITEL et de l’UIT.
• Il convient de signaler les exigences des différents processus préparatoires qui se déroulent
simultanément avec de nombreux forums, et pour lesquelles les responsables de la CITEL doivent être
vigilants afin de fournir des réponses ponctuelles à toutes les questions.
• Compte tenu de cette réalité, tous les États membres sont invités à apporter des fonds spécifiques
supplémentaires ou à affecter des fonds de leur gouvernement à l'appui du Secrétariat de la CITEL. Les
membres associés sont également invités à fournir des ressources financières supplémentaires qui
permettent l'embauche de personnel spécialisé pour aider à renforcer l'assistance que les pays
demandent au Secrétariat de la CITEL
4.1 Repositionnement de la CITEL au sein de l’OEA: soutien aux initiatives du Secrétaire
général et aux piliers de l’OEA
Par le biais du décret n° 16-02 rev.1 de février 2016, le Secrétaire général de l’OEA, M. Luis Almagro, a
décidé de créer cinq initiatives stratégiques notamment: 1) École de Gouvernement, 2) Conflits sociaux, 3)
Inter- connectivité dans les Caraïbes, 4) Système interaméricain de l’éducation et 5) Attention aux
catastrophes naturelles et il a décidé que, compte tenu du caractère transversal des TIC et de leur conversion
en un outil essentiel pour le développement des pays, l'on doit assurer l’utilisation et l'appropriation des TIC
dans les quatre piliers de l’Organisation (démocratie, droits de l’homme, développement intégral et sécurité
multidimensionnelle) ainsi que dans les cinq initiatives stratégiques.
Parmi les cinq initiatives mentionnées ci-dessus, le Secrétaire exécutif pour le développement intégral de
l’OEA (SEDI) et la CITEL sont chargés de promouvoir deux initiatives: Interrelations dans les Caraïbes et
Attention aux catastrophes naturelles. Afin de soutenir cette initiative, des groupes ad hoc ont été créés au sein des
deux comités consultatifs permanents de la CITEL en 2017:
• CCP.I/DEC. 269 (XXX-17) "CRÉATION DU GROUPE AD HOC POUR LA COORDINATION DES
INITIATIVES STRATÉGIQUES DE L'OEA RELATIVES AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS/TIC"
• CCP.II/DEC. 192 (XXIX-17) "CRÉATION DU GROUPE AD HOC POUR LA COORDINATION DES
INITIATIVES STRATÉGIQUES DE L'OEA RELATIVES AUX RADIOCOMMUNICATIONS"
Ce repositionnement que la CITEL a atteint l’an dernier est le résultat de la reconnaissance du Secrétaire
général des travaux réalisés par le Secrétaire exécutif de la CITEL et de son équipe. Un intense travail interne
de pédagogie se poursuit sur l’impact des TIC comme outil de développement; des apports à d’autres
secteurs de l’Organisation sont constamment fournis pour renforcer le travail en commun et la question des
TIC a été présentée, pour la première fois, à l’Assemblée générale de l’OEA, contribuant ainsi à positionner
l'OEA à travers l’utilisation des TIC de sorte qu'elle puisse atteindre ses objectifs de manière plus effective
tout en les rendant disponibles à plus de gens.
21
Dans ce contexte, le Secrétaire exécutif de la CITEL, en collaboration avec le Président du Groupe de
rédaction de l'Administration uruguayenne et en collaboration avec des consultants et plusieurs entreprises
du secteur des télécommunications, a coordonné le développement de la publication imprimée et en ligne de
ce manuel utile. contre la fraude à la télévision payante. Ce manuel est le résultat du travail accompli par
mandat du Comité consultatif permanent I: Télécommunications/TIC de la Commission interaméricaine des
télécommunications, par la résolution 242 (XXVI-15). Le Manuel a été présenté par le Secrétaire exécutif de
la CITEL et la déléguée de l'Alliance contre la fraude, Mme Marta Ochoa, au Conseil permanent de l'OEA le
25 octobre 2017.
À l'avenir, si les pays membres de la CITEL les jugent pertinents, un travail pourrait être fait pour
promouvoir la promulgation d'une loi type au sein de l'OEA afin de prévenir ce type de crime. En effet, ce
travail soutient les objectifs stratégiques suivants de l'OEA:
- Soutenir les États membres dans le développement de la législation nationale sur la base des résolutions et
déclarations adoptées et des normes juridiques interaméricaines.
- Promouvoir le droit international, public et privé, entre les différents acteurs du Système interaméricain et
contribuer à l'élaboration de normes juridiques interaméricaines en tant que moyen de renforcer la
primauté du droit.
D'autre part, et tenant compte du fait que la technologie modifie les formes d'interaction entre les personnes,
les États, le secteur privé et d'autres acteurs, le Secrétaire de la CITEL a participé au séminaire organisé à
l'OEA sur la "Connectivité et la liberté d’expression dans les Amériques: leçons de politique publique et de
réglementation", le 28 septembre 2017 à Washington DC.
Le séminaire a recueilli des expériences internationales sur les politiques réglementaires optimales pour la
création d'un environnement de connectivité universelle des télécommunications qui contribue à renforcer
l'exercice de la liberté d'expression et de la presse dans les Amériques. À cette fin, la participation et
l'opinion des panélistes et des experts de la région ont été offertes.
Le Secrétariat de la CITEL, dirigé par son Secrétaire exécutif, a coordonné la réalisation du Forum sur
"L'état de la connectivité, l'évolution du marché et les progrès en matière de concurrence", auquel a participé
le Président suppléant de CCP.I., M. Sergio Cifuentes, directeur général (E), OSIPTEL Et au Forum
"Connectivité et liberté d'expression" a participé M. Nicolás Cendoya, Directeur de l'Unité de réglementation
des services de communication (URSEC) de l'Uruguay.
Il est important que l’OEA continue de renforcer le thème des télécommunications/TIC comme un outil
politique pour accélérer le développement des pays des Amériques.
4.2 Alliance Tic 2030 des Amériques
L'Alliance TIC 2030 est une initiative du Secrétaire général de l'OEA qui vise à promouvoir le
développement de la région grâce aux TIC, reconnaissant la nécessité de soutenir les États membres de
l'OEA sur la voie de l'intégration des TIC dans leurs politiques nationales. dans le cadre du Programme de
développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies.
Objectifs de l’Alliance:
1. Travailler conjointement pour contribuer à l’objectif mondial de mettre en ligne 1 500 millions
de personnes pour l’année 2020 dans le monde entier;
2. Assurer que toutes les écoles publiques dans les Amériques sont connectées à l’Internet d'ici l'an
2030 et créer des contenus locaux pertinents;
3. Promouvoir la formation numérique en vue de contribuer à améliorer la qualité de l’enseignement
et à développer des talents pour la nouvelle économie mondiale;
22
4. Renforcer la participation démocratique dans les Amériques à travers des TIC
Progrès
Salles numériques et mobiles
Inspiré par l’Alliance TIC 2030 et dans le cadre du 17e ODS, le Secrétariat de la CITEL a proposé à l'un
de ses membres associés, Telefónica Fundación, de contribuer par l’offre de salles numériques mobiles
aux pays des Caraïbes à travers des activités de Profuturo, dont l'objectif principal est de réduire le fossé
éducatif grâce aux TIC et de promouvoir l'éducation numérique des enfants des secteurs les plus
défavorisés. Ainsi, le 10 février, 2017, dans le cadre de la IXe Réunion interaméricaine des ministres de
l'éducation, a été organisé un forum sur la contribution des TIC au renforcement de l'ordre du jour
éducatif interaméricain de l'OEA. L’OEA/CITEL a lancé un appel ouvert à la participation des
gouvernements des Caraïbes dans le projet de classes mobiles numériques qui sont une solution
éducative numérique intégrale exerçant un impact significatif et à faible coût avec un contenu en
linguistique, STEM (sigle anglais pour la science, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques) ainsi
que ses valeurs et compétences pour la vie. Le 31 août, ont été reçues les demandes de 13 gouvernements
de la CARICOM intéressés à mettre en œuvre ce projet dans leur pays respectif: les Bahamas, la
Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, le Guyana, Haïti, la Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-
Lucie, Saint-Vincent-et-Grenadines, Trinité-et-Tobago et le Suriname. La coordination avec les points
essentiels est actuellement en cours afin de commencer à mettre en œuvre le projet dans les écoles
sélectionnées en septembre 2018. Le coût du projet s'élève à environ USD 1,7 million, qui sera financé
par Profuturo directement dans les pays bénéficiaires et il comprend l'équipement, la formation des
enseignants et une plate-forme avec un contenu éducatif. Le Secrétariat de la CITEL favorise la gestion et
la coordination du projet.
Applications mobiles
Le 16 janvier 2017, l'OEA et Telefónica ont lancé conjointement le concours STEM4GoodAmericas,
dans le but de motiver les jeunes entrepreneurs à créer des applications mobiles avec l'App-Inventor du
MIT. Ce concours en ligne visait à développer les compétences technologiques chez les jeunes et à mettre
leur créativité au service des autres à travers des solutions qui contribuent à une meilleure qualité de vie,
et qui s’inscrivent dans les Objectifs de développement durable des Nations Unies. Lego Education a
également offert son soutien, à travers le don de kits de robotique pour les gagnants. STEM4GOOD
AMÉERICAS est intégré dans l’Alliance TIC 2030 des Amériques et se conforme aux objectifs de
l'Agenda 2030 pour le développement durable des Nations Unies. L'OEA, par l'intermédiaire du
Secrétariat de la CITEL et de Telefónica Educación Digital, a sélectionné les lauréats du concours le 17
juin 2017. Le concours a été un succès qui s'est traduit par près de 4 000 participants, dont des étudiants
de 14 à 18 ans et des professeurs des différents États membres de l'OEA, dont 3 000 ont suivi l'itinéraire
de formation et peuvent réaliser des applications mobiles. Les neuf projets lauréats viennent de la
Colombie, de l'Équateur, d'El Salvador, du Guatemala et du Mexique.
Les sociétés qui participent jusqu’ici à l'Alliance sont: América Móvil, CISCO, Millicom et Telefónica.
Microsoft a exprimé à la CITEL son intérêt à rejoindre l'Alliance et formalisera sa participation en
décembre de cette année. Nous prions les membres associés de la CITEL de se joindre à cette initiative.
Il convient de souligner en outre les efforts que le Secrétaire exécutif de la CITEL a déployés dans les
forums et réunions suivantes dont les résultats ont produit les nouveaux membres associés:
a. Février 2017- IXe Réunion interaméricaine des ministres de l'éducation - CIDI
Cette 9e Réunion interaméricaine des ministres de l'éducation s'est tenue les 9 et 10 février. Elle a
favorisé la signature d’un protocole d'entente entre le Secrétariat général de l'OEA par le biais de sa
23
Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) et le Secrétariat exécutif pour le
développement intégré (SEDI) et Profuturo et a accepté de mettre en œuvre le projet de salles mobiles
numériques dans les pays de CARICOM.
b. Février 2017 - Forum de développement régional de l'UIT pour la Région des
Amériques (FDR)
Ce forum de développement régional a eu lieu le 21 Février, 2017 en prélude à la réunion
préparatoire régionale de la CMDT-17 pour les Amériques (RPM-AMS). L'objectif était de promouvoir
le dialogue de haut niveau entre la CITEL, l'UIT, les gouvernements, les régulateurs, les États membres et
les Membres du Secteur des Etats de l'UIT. Lors de la Conférence mondiale sur le développement des
télécommunications (CMDT) tenue à Dubaï en 2014, les lignes directrices définies ont fait l’objet de
discussions ainsi que les défis à relever et les opportunités offertes aux parties prenantes de contribuer
efficacement aux travaux menés par la BDT la région des Amériques.
c. Février 2017 - Mobile World Congress - Programme ministériel
Le programme ministériel, organisé conjointement avec le Mobile World Congress, fournit une
plate-forme aux leaders mondiaux influents du secteur des télécommunications pour partager des idées et
discuter dans le but de connecter tout le monde sur tous les sujets, avec la participation des ministères des
télécommunications, des finances et de la santé; des autorités réglementaires nationales des
télécommunications et des banques centrales; des principaux représentants d'organisations
intergouvernementales et d'organisations internationales sélectionnées, ainsi que des Représentants de
niveau exécutif et des responsables des questions réglementaires dans le secteur des télécommunications
mobiles, y compris les opérateurs de réseau et les fournisseurs.
d. Juin 2017 - Vº Congrès latinoméricain des télécommunications
Le CLT-2017 s’est tenu du 20 au 23 juin. Le Secrétaire exécutif de la CITEL a participé les 20
et 21 juin et a discuté des réponses de politique publique aux implications de la numérisation et de
l'avancement des technologies numériques dans nos pays.
Il y a expliqué comment la transformation productive consiste à créer de meilleurs emplois grâce
au travail coordonné des entreprises et des travailleurs. De même, la perspective de la région sur cette
question a été analysée avec ses multiples domaines d'opportunités: l’accumulation de capacité
productive, l’adoption technologique, l’éducation compétitive, l’environnement commercial sûr et stable,
les infrastructures, entre autres. En outre, la discussion sur le contexte institutionnel et les initiatives
autour de l'économie numérique et du commerce électronique transfrontalier mises en évidence dans
diverses alliances et blocs commerciaux sous-régionaux a été encouragée.
e. Septembre 2017 - Séminaire sur "La connectivité et la liberté d'expression dans les
Amériques: leçons de la politique publique et réglementaire"
Compte tenu du fait que la technologie modifie les formes d'interaction entre les personnes, les
États, le secteur privé et d'autres acteurs, le Secrétaire de la CITEL a participé au séminaire organisé à
l'OEA par le Secrétariat pour le renforcement de la démocratie sur la "Connectivité et la liberté d’expression
dans les Amériques : Leçons de politique publique et de réglementation", le 28 septembre 2017 à Washington
D.C.
En ce qui concerne la connectivité, on recherchait à combler les grandes lacunes en matière de
connectivité et à contribuer ainsi au développement socio-économique de la région. Et des expériences
internationales ont été recueillies sur les politiques réglementaires optimales pour la création d'un
24
environnement de connectivité universel des télécommunications qui contribue à renforcer l'exercice de
la liberté d'expression et de la presse dans les Amériques.
f. Octobre 2017 - FUTURECOM 2017
Le Congrès FUTURECOM 2017 s'est déroulé du lundi 2 octobre au jeudi 5 octobre, avec la
participation des décideurs publics, des régulateurs des télécommunications, des organisations régionales
et internationales, des représentants de l'industrie et des universitaires de renom discutant des implications
de la numérisation et de l'avancement des technologies numériques dans nos pays.
g. Novembre 2017 - Commission interaméricaine pour le développement social (CIDES)
La quatrième réunion de la CIDES s'est tenue à Washington, D.C., les 9 et 10 novembre 2017, et
le Secrétaire exécutif de la CITEL a présenté un document sur les alternatives visant à réduire la fracture
numérique et son lien avec la pauvreté, sur la base de l'écosystème numérique, sur l'invitation du
Secrétariat pour l'accès aux droits et à l'équité de l'OEA.
4.3 Questions administratives et budgétaires
Le Secrétariat de la CITEL a dûment suivi l'avancement des négociations de la résolution sur le
programme-budget de l'OEA pour 2018, qui a eu lieu dans les semaines précédant la 52ème Session
extraordinaire de l'Assemblée générale de l'OEA, Washington, le 10 novembre 2017. Grâce aux efforts du
Secrétariat de la CITEL et au soutien des États membres, il a été possible de maintenir d'ici 2018 le même
budget de la CITEL au Fonds ordinaire de l'OEA, disponible pour l'année 2017.
4.4 Représentation de la CITEL dans d'autres forums
L'OEA/CITEL a dépêché une représentation aux réunions énumérées ci-dessous.
Réunion
Lieu et date
Porte-parole
Délégués
9ª Réunion interaméricaine
de l’éducation
9 et 10 février 2017 -
Nassau, Bahamas
Oscar León
(Secrétaire exécutif de la
CITEL)
---
3e Réunion du CPG19 PTB 7 au 9 février 2017 -
Copenhague, Danemark
--- Dante Ibarra (É-U.)
Jonathan Williams (É-U.)
Andrew Feltman (É-U.)
Forum de développement
régional de l’UIT pour la
Région des Amériques
(RDF‐AMS)
21 février 2017 -
Asunción, Paraguay
Oscar León
(Secrétaire exécutif de la
CITEL)
María Celeste
Fuenmayor, Spécialliste
informatique de la CITEL
---
25
Réunion régionale
préparatoire (RPM‐AMS) à la
Conférence mondiale de
développement des
télécommunications 2017
(WTDC‐17) pour les
Amériques
22 au 24 février 2017 –
Asunción, Paraguay
Oscar León
(Secrétaire exécutif de la
CITEL)
María Celeste
Fuenmayor, Spécialiste
informatique de la CITEL
---
Programme ministériel 2017
Mobile Congress
27 février au 1er mars
2017 - Barcelone,
Espagne
Oscar León
(Secrétaire exécutif de la
CITEL)
---
Réunion régionale de l'UIT
pour la coordination des
fréquences sur l'utilisation de
la bande VHF (174-216 MHz)
et de la bande UHF (470-806
MHz)
8 au 10 mars 2017 –
Managua, Nicaragua
María Celeste
Fuenmayor, Spécialliste
informatique de la CITEL
---
Retrait en prélude à la 17e
WTDC
13 - 14 mars 2017 –
Genève, Suisse
Oscar León
(Secrétaire exécutif de la
CITEL)
---
3e Réunion du Groupe
préparatoire de la Conférence
(CPG19 PTB)
14 au 17 mars 2017 –
Vienne, Autriche
--- Brandon Mitchel (É-U.)
Charles Glass (É-U.)
Dante Ibarra (É-U.)
Luciana Camargos (Brésil)
7ª Semaine des normes vertes
de l’UIT
3 au 5 avril 2017 –
Manizales, Colombie
--- Katrina Naut (République
dominicaine)
Martha Suárez (Colombie)
ECC PT1#55, (ECC PT1) 24 au 28 avril 2017 –
Berlin, Allemagne
--- Christine Di Lapi (É-U.)
3e Réunion de l’APT Groupe
préparatoire de la 17e WTDC
(APT WTDC17-3)
5 au 7 juin 2017 –
Bangkok, Thaïlande
--- Mr. Eric Salzman – (É-U.)
Ve Congrès latinoméricain
des télécommunications CLT
20 au 23 juin 2017 –
Cartagena, Colombie
Oscar León
(Secrétaire exécutif de la
CITEL)
---
26
2e Réunion du Groupe
préparatoire de l’APT pour la
Conférence mondiale des
radiocommunications 2019
(APG19-2)
17 au 21 juillet 2017 –
Bali, République de
l’Indonésie
--- Brandon Mitchell – (É-U.)
Dante Ibarra – (É-U.)
Franz Zichy – (É-U.)
32e Congrès international des
technologies de l’information
et des communications las
(TIC)-ANDICOM 2017
23 au 25 août 2017 –
Cartagena, Colombie
Oscar León
(Secrétaire exécutif de la
CITEL)
---
2e Réunion préparatoire de
l’ATU pour la Conférence
mondiale 2019 des
radiocommunications
(APM19-2)
11 au15 septembre
2017 – Dakar, Sénégal
--- Dante Ibarra – (É-U.)
FUTURECOM -2017 2 au 5 octobre 2017 –
Sao Paulo, Brésil
Oscar León
(Secrétaire exécutif de la
CITEL)
---
Brainstorming interrégional
pour échanger des
informations sur les
préparatifs régionaux de la
Conférence mondiale sur le
développement des
télécommunications de 2017
(WTDC-17)
8 octobre 2017 –
Buenos Aires,
Argentine
Oscar León
(Secrétaire exécutif de la
CITEL)
María Celeste
Fuenmayor, Spécialliste
informatique de la CITEL
---
Conférence mondiale de
développement des
télécommunications
(CMDDT-17)
9 au 20 octobre 2017 –
Buenos Aires,
Argentine
Oscar León
(Secrétaire exécutif de la
CITEL)
María Celeste
Fuenmayor, Spécialliste
informatique de la CITEL
---
Forum sur la gestion du
spectre du Commonwealth
(CSMF)
25 au 27 octobre 2017 –
Londres, Royaume-Uni
--- Luciana Camargos (Brésil)
5e Réunion du CPG PTB 6 au 8 décembre 2017 -
Copenhague, Danemark
--- Elisabeth Neasmith
(Canada)
27
5. INTÉGRATION DE LA PERSPECTIVE DES SEXES DANS LES TRAVAUX DE LA
CITEL
En 2017, le groupe ad hoc sur l'application des technologies de l'information et de la communication (TIC)
en tant qu'outil d'autonomisation des femmes dans le cadre du travail du groupe a tenu la cérémonie de
remise des prix «LES TIC POUR PRÉVENIR ET ÉLIMINER VIOLENCE CONTRE LES FEMMES ", où
les trois meilleures initiatives, projets, programmes ou exemples de politiques publiques impliquant
l'utilisation des technologies de l'information et de la communication ont été reconnus, se distinguant par leur
application et leur soutien dans la région des Amériques. la prévention et l'éradication de la violence contre
les femmes. Parmi les 45 propositions reçues, les trois propositions gagnantes étaient:
• Application mobile Elias libre de violence, tous gratuits, tous avec ELLAS (Réseau national des
femmes - Colombie)
• Échos de Mirabal :: (Ecos de Mirabal, Société civile - Mexique)
• PLP 2.0 - une application pour protéger les femmes contre la violence (Consortium entre Themis -
Genre, Justiça e Direitos Humanos, Geledés - Instituto de Mulher Negra et Conceptu - Brésil)
De même, le CCP.I au cours de la 30e réunion tenue à Lima, au Pérou, a décidé par le truchement de
la résolution CCP.I/RES. 283 (XXX-17) de mettre fin également aux fonctions du Groupe ad hoc pour
l'application des technologies de l'information et de la communication (TIC) en tant qu'outil pour
l'autonomisation des femmes du CCP.I dont l'objectif principal est d'identifier l'utilisation des TIC en tant
qu'instrument de prévention et d'éradication de la violence contre les femmes, créé par la résolution
CCP.I/RES. 243 (XXVI) propulsée par le Mexique et de former un nouveau groupe du même nom mais
ayant pour objectif d'identifier les opportunités d'amélioration et les mécanismes en vue d’augmenter et de
développer l'autonomisation des femmes et des filles à travers les TIC, y compris les actions, les activités et
les partenariats public-privé qui contribuent à renforcer les droits des femmes dans la société de
l'information, ainsi que les plans d'égalité des sexes et d'équité. Ce nouveau groupe ad hoc sera ouvert à la
participation de tous les États membres de la CITEL et sera présidé par le Canada et co-présidé par la
République dominicaine.
En outre, il a chargé le groupe d'établir les nouveaux termes de référence et de préparer une feuille de
route pour la période 2017-2018 afin d'établir les activités et de déterminer le développement des projets,
ressources nécessaires (humaines et financières) pour promouvoir l'autonomisation des femmes grâce à
l'accès, l'utilisation et le leadership des TIC , qui ont été présentés à la 31e réunion du CCP.I tenue à Mexico
en août 2017. Il a également approuvé la tenue d'un atelier d'une demi-journée sur l'autonomisation des
femmes et les filles grâce aux TIC dans le cadre du Groupe ad hoc de la 32e réunion du CCP.I en 2018.
Par le biais du Secrétariat de la CITEL, les liens avec la Commission interaméricaine des femmes
(CIM) continuent d'être renforcés, ainsi que la collaboration et la garantie de coordination nécessaire afin de
trouver des solutions aux problèmes liés à l'autonomisation des femmes. et des filles, grâce à l'utilisation
positive des technologies de l'information et de la communication (TIC).
6. RELATIONS DE COOPÉRATION AVEC LES ORGANISMES INTERNATIONAUX
ET RÉGIONAUX, ET AVEC LES ÉTATS MEMBRES
La coopération entre les organisations internationales et régionales et CITEL est un moyen d'améliorer
l'efficacité, éviter la duplication des efforts et réduire le temps de résolution des conflits, en tenant compte de
plusieurs questions prématurée. Il convient de mentionner un Projet de Modèle d’Accord de coopération
entre la Commission interaméricaine des télécommunications de l’Organisation des États Américains et
28
d’autres organisations qui inclut une liste de documents nécessaires à l’examen des demandes d’Accords de
coopération.
De même pour faciliter les travaux durant les Conférences internationales, La CITEL participe également à
des réunions interrégionales, tout en conservant les critères de renforcement du dialogue avec les
représentants des organisations régionales de télécommunications du monde entier pour les sujets traités dans
les organismes internationaux comme c'est le cas de l'Union internationale des télécommunications (UIT).
6.1 La CITEL et l'Union internationale des télécommunications (UIT)
La COM/CITEL a adopté la résolution COM/CITEL/RES. 269 (XXXI-15) « Engagement de Saint-
Domingue », qui met en évidence l’importance de la présence régionale de la CITEL et de ses œuvres, ainsi
que la nécessité d’avoir des candidatures de consensus dans la Région pour des postes de haut niveau à l’UIT
au bénéfice des Amériques.
La CITEL participe en qualité d’observateur à l’UIT compte tenu de l’importance de maintenir une
communication permanente, une coordination et le renforcement des travaux effectués tant au sein de la
CITEL que de l'UIT. Cela a permis de cibler les efforts hémisphériques pour qu’ils soient en harmonie et
génèrent des synergies avec les travaux de l’UIT.
Au cours de l’année écoulée, le Secrétaire exécutif de la CITEL a utilisé sa participation à des conférences et
comités internationaux pour mener des réunions avec les directeurs des trois bureaux de l’UIT: Radio,
développement et normalisation pour les faire participer au processus de repositionnement de la CITEL.
Il convient de souligner que dans le cadre de l'accord avec l'UIT, le CCP.I a établi des canaux de coopération
avec le Bureau régional de l'UIT pour organiser des Forums internationaux portant sur les politiques et
stratégies réalisables pour l'inclusion sociale des personnes handicapées par le biais de leur accès aux
télécommunications.
En 2017, le personnel de l'UIT-R a participé aux 29e et 30e réunions du CCP.II, qui ont présenté l'état
d'avancement de la préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2019.
Enfin, il convient de mentionner que la collaboration du Secrétariat de la CITEL avec le Bureau régional de
l'UIT en matière de formation a été renforcée dans le but:
• D’ajouter des efforts en termes de formation dans la région et d’éviter les doublons.
• D’aligner les intérêts des centres de formation de la CITEL avec les centres d'excellence de l'UIT
• De renforcer la promotion et l'offre d'activités de formation dans les télécommunications et les TIC,
répondant aux besoins des pays.
• D’incorporer les sujets priorisés par les CCP pour offrir ces cours de formation.
La CITEL et l’UIT renforcent leurs liens de coopération en 2017, par la tenue de séminaires, de formations,
d'ateliers et d'autres types d’activités, auxquels on espère intégrer la participation et le soutien des
organisations sous-régionales dans le domaine des télécommunications.
- L'UIT, l'Union des télécommunications des Caraïbes (UTC), la Commission technique régionale des
télécommunications (COMTELCA) et la CITEL organisent des réunions régionales de coordination
des fréquences sur l'utilisation de la bande VHF (174-216 MHz) et de la bande UHF (470-806 MHz)
pour les Caraïbes. La première réunion s'est tenue à Managua, au Nicaragua du 8 au 10 mars 2017 et
à Guatemala City, au Guatemala, du 28 août au 1er septembre 2017. La prochaine réunion aura lieu
dans un État membre de la CITEL/OEA à déterminer dans les Caraïbes, probablement dans la
semaine du 5 au 12 mars 2018. Ces réunions sont organisées dans le but de faciliter le passage de la
télévision analogique à la télévision numérique et l'allocation du dividende numérique, en tenant
compte du grand écart des distances requises pour assurer la compatibilité mutuelle entre les stations
29
de radiodiffusion et les stations mobiles dans les bandes VHF et UHF. L'objectif général est de
prévenir la survenance de situations d'interférence néfastes pouvant entraîner des déplacements sur
de nombreux kilomètres sur le territoire des pays voisins concernés. Le résultat de ces réunions est la
construction d'un consensus informel dans les régions de l’Amérique centrale et des Caraïbes, orienté
vers une conclusion ultérieure d'accords formels entre les administrations concernées, avec une
notification préalable formelle de l'attribution des fréquences pertinentes à l'UIT.
- Dans le cadre de la Conférence mondiale de développement de l'UIT, la lettre d'intention a été signée
le 12 octobre 2017 entre l'UIT, la CITEL et les organisations sous-régionales de télécommunications
de l'Amérique centrale (COMTELCA) et des Caraïbes (CTU) en vue d’«établir un accord sur
l'utilisation des TIC pour les situations d'urgence et les catastrophes dans la région des
Amériques». L'objectif est de réaffirmer l'importance de développer un mécanisme de coopération
entre les signataires, visant à mettre en œuvre des projets d'utilisation des TIC dans les situations
d'urgence et les catastrophes dans les Amériques. Les détails de ce mécanisme seront développés en
profondeur dans les documents des projets à négocier et à accepter ultérieurement.
- La CITEL a participé à la co-organisation de la 7ème Semaine des normes vertes avec l'UIT, en
collaboration avec la municipalité de Manizales, l'Université de Manizales, la Commission
économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), l'Organisation des
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), le Programme des Nations Unies pour
l'environnement (PNUE), la Convention de Bâle, le Centre régional de la Convention de Bâle pour la
région de l’Amérique du Sud (CRBAS), la Commission économique pour l'Europe des Nations
Unies (CEPE), le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), le
Programme des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et le Comité
technique régional des Télécommunications (COMTELCA), la Commission interaméricaine des
télécommunications (CITEL), la Banque de développement de l'Amérique latine (CAF) et
l'Association interaméricaine des sociétés de télécommunications (ASIET). La Semaine des normes
écologiques s'est tenue du 3 au 5 avril 2017 à Manizales, en Colombie, et avait pour thème
«L’Économie circulaire et les villes intelligentes et durables». La Semaine des normes vertes sert de
plate-forme mondiale au débat et à l’échange des connaissances afin de sensibiliser à l'importance et
aux opportunités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) pour
protéger l'environnement, libérer le potentiel de l'économie circulaire et accélérer la transition vers
des villes intelligentes et durables. Plus de 900 ressortissants de 27 pays y ont participé. Le président
du CCP.II a participé au nom de la CITEL. Les présentations, entrevues et images de l'événement
sont disponibles sur le site: https://www.itu.int/en/ITUT/Talleres y
séminarios/GSW/201704/Pages/default.aspx.
6.2 Organisations avec lesquelles la CITEL a signé un Accord de coopération
Le tableau à la fin de cette section présente les 23 agences gouvernementales, organisations internationales,
associations, membres associés et autres institutions avec lesquelles la CITEL a signé un Accord de
coopération. Il en ressort que chaque année des accords de coopération doivent se conclure avec les Centres
de formation régionaux pour lesquels la CITEL offre des bourses d’études. La liste de ces accords n’est pas
incluse dans ce tableau.
Cette liste ainsi que les engagements contenus dans les Accords seront examinés pour confirmer qu’ils sont
conformes aux buts et objectifs du Plan stratégique de la CITEL.
NUMÉRO SIGNATURE: ORGANISME OBJECTIF
1. 16 mai 1969 Union internationale des
télécommunications (UIT)
Agence internationale du système des Nations Unies où les
gouvernements et le secteur privé coordonnent des réseaux
et services mondiaux de télécommunications. Un accord a
30
été signé entre l'UIT et l'OEA, et non par la CITEL en 1969.
En avril 2004, a été signé un accord spécifique pour le
programme de formation avec le Centre d'excellence de
l'UIT. De même, suite au présent accord, a été signée une
entente tripartite spécifique entre la CITEL, l'UIT et les
centres régionaux de formation offrant des cours qui
enseignent entre autres aspects: les responsabilités de
chaque organisme, le nombre de bourses, les droits d'auteur
et l'évaluation de la qualité du matériel. En général, ces
accords sont valables jusqu'à la fin des cours
correspondants.
Un accord de coopération de « Soutien à la fermeture de la
fracture numérique et au développement de la société de
l'information dans les Amériques » a été signé le 20 août
2007.
2. 15 novembre 1996 Association hispano américaine des
centres de recherches et des
entreprises de télécommunication
(AHCIET)
Association des centres de recherche et des entreprises de
télécommunications qui vise à promouvoir et à coopérer au
développement des divers aspects techniques, de la gestion
et de la formation dans le domaine des télécommunications,
tout en maximisant les secteurs de recherche, d'études et de
gestion des entreprises.
3. 17 juillet 2001 Institut européen des normes de
télécommunication (ETSI)
Il mène des activités antérieures à la normalisation dans les
parties communes aux télécommunications, à la technologie
de l'information, à la radiodiffusion sonore et à la télévision
et produit des normes européennes dans le domaine des
télécommunications.
4. 20 août 2001 Association des industries de
télécommunications (TIA) (ÉUA)
Activités précédant la normalisation dans les zones
communes aux télécommunications par un processus fondé
sur le consensus, y compris toutes les parties prenantes. Elle
est accréditée par l'Institut national nord-américain de
normes (ANSI) et a assuré la conformité de TIA avec les
règles de l'ANSI pour l'ouverture et l'équilibre. TIA vise à
contribuer à une normalisation globale au niveau
international et œuvre en étroite collaboration avec des
organisations versées en normes de l'Europe et d'Asie.
5. 24 août 2001 Partenariat des solutions dans
l'industrie des télécommunications
(ATIS) Comité T1 (USA)
Il établit les règles nécessaires à la planification, la
conception et l'exploitation des télécommunications
mondiales de bout à bout et de services de
télécommunications connexes.
6. 14 décembre 2001 Association des sociétés de
télécommunications de l’Accord
sous-régional andin (ASETA)
Organisation internationale possédant une vaste expérience
dans le domaine des télécommunications.
7. 21 mars 2002 Conférence européenne des
administrations postales et
télécommunications (CEPT)
Une organisation indépendante qui collabore avec l'Union
européenne et l'Association européenne de libre-échange et
autres organisations interinstitutionnelles ainsi que d'autres
organisations relatives aux services postaux et aux
communications électroniques.
8. 29 mai 2002 Union postale des Amériques, de
l'Espagne et du Portugal (UPAEP)
Organe intergouvernemental dont la mission est de
coordonner la régulation et l'orientation de l'activité postale
en général entre ses pays membres, afin d'assurer la
prestation du service universel dans des conditions d'accès
uniforme, comme un moyen d'assurer la qualité du service
et de sauvegarder les droits des clients.
9. 14 août 2002 Fédération régionale de communes
dans le domaine des communications
(RCC)
Créée par les administrations des communications des États
indiqués dans l'Accord sur la création d'une fédération
régionale de communes dans le domaine des
communications (17 décembre 1991) afin d'assurer une
vaste coopération et de mener des actions coordonnées de
ces États dans le domaine des communications par courrier
et des télécommunications.
31
(République d'Azerbaiyan, République d'Arménie,,
République de Biélorussie, Géorgie, République de
Kazajstan, République de Kirguistan, République de
Moldavie, Fédération russe, République de Tayikistan,
République de Turquie Turkmenistan, République
d'Uzbekistan, République d'Ukraine)
10. 16 août 2002 Action caribéenne et latinoaméricaine
(C/LAA)
Organisme privé indépendant pour la promotion du
développement économique, dirigé par le secteur privé dans
la région des Caraïbes et dans tout le continent.
11. 13 juin 2003 Union Africaine des
télécommunications (ATU)
L'Agence de l'Union africaine (UA) a été créée par la
quatrième séance de la Conférence des plénipotentiaires de
l'Union panafricaine des télécommunications (PATU)
comme le successeur de l'Union panafricaine des
télécommunications. Son objectif consiste à promouvoir le
développement rapide des communications d'informations
en Afrique afin d'atteindre, le plus efficacement possible,
l'accès et le service universel, en plus de la connectivité
totale entre les pays.
12. 25 août 2003 Fédération internationale
d'astronautique (IAF)
Organisation non gouvernementale et à but non lucratif créé
pour promouvoir l'avancement de la connaissance de
l'espace, le développement et l'application des ressources de
l'espace au profit de l'humanité.
13. 1er octobre 2003 Forum mondial VSAT Organisation indépendante à but non lucratif qui favorise le
développement économique, dirigé par le secteur privé dans
le monde, y compris les Amériques.
14. 21 octobre 2003 Groupe de développement CDMA
(CDG)
Consortium d'entreprises qui se sont réunies pour mener
l'adoption et l'évaluation des systèmes CDMA dans le
monde entier.
15. 31 août 2004 3G Américas Promouvoir et faciliter le déploiement des GSM, GPRS,
EDGE et UMTS (WCDMA) dans les Amériques.
16. 9 janvier 2008 ICANN L'ICANN, une institution d'intérêt public et sans but
lucratif, est l'organisation internationale responsable de la
gestion et la supervision de la coordination du système des
noms de domaine de l'Internet et leurs identificateurs
uniques.
L'ICANN a été créé par le mémorandum d'accord entre
l'ICANN et le département du Commerce des États-Unis
d'Amérique pour la gestion de la transition du système de
noms de domaine (DNS) du gouvernement des États-Unis
envers la communauté mondiale. La version la plus récente
du mémorandum d'entente est censée être la dernière
version et propose un ensemble d'objectifs pour l'ICANN
qui, une fois atteints, aboutiront à l'autonomie totale de
l'ICANN.
17. 2 octobre 2008 Internet Society (ISOC) Organisation internationale pour la coordination et la
coopération mondiale sur Internet.
18. Novembre 2009 Universidad Distrital Francisco José
de Caldas de Bogotá, Colombie.
Institution d'État ou officielle de l'enseignement supérieur, à
caractère universitaire, de l'arrêté du district, créée par
l'accord No 010 daté du 5 février 1948.
L'Université a, entre autres objectifs, la démocratisation de
la connaissance en vue de réglementer et de garantir pour le
compte de l'État, le droit social à un enseignement supérieur
rigoureux et critique, offrant la qualité, l'équité et la
compétitivité sociale par la recherche, l'enseignement et les
services aux collectivités dans le contexte local, national et
international.
19. 19 mai 2011 Syndicat des télécommunications des
Caraïbes (CTU)
La CTU a été créée en 1989 à Nassau, aux Bahamas, par
accord des chefs de gouvernement de la CARICOM.
La CTU dans l'accomplissement de ses objectifs peut, entre
autres: (i) promouvoir et aider à la formulation et la mise en
œuvre des programmes de télécommunications bilatéraux
32
ou multilatéraux dans la région des Caraïbes en coopération
avec des organisations internationales ou régionales, (ii)
organiser des conférences, séminaires et ateliers et (iii) offrir
une tribune pour la discussion et la résolution des questions
relatives aux télécommunications dans la région.
20. février 2016
(en vigueur pour 4
ans)
Mémorandum d'accord
Agence nationale du spectre de la
République de Colombie
Coopération technique
Cadre réglementaire relatif aux mécanismes de coopération
entre les Parties concernant le spectre radioélectrique afin de
promouvoir le développement du secteur des
télécommunications et des TIC dans la Région des
Amériques
21. février 2016
(en vigueur pour 4
ans)
Mémorandum d'accord
Institut dominicain des
télécommunications de la République
dominicaine
Coopération technique
Cadre réglementaire concernant les mécanismes de
coopération entre les parties dans les domaines des
télécommunications et des TIC afin de promouvoir le
développement du secteur des télécommunications et des
TIC dans la région des Amériques
22. 27 avril 2016
(en vigueur pour 3
ans)
Mémorandum d'accord
Ministère des Technologies de
l'Information et des Communications
de la Colombie
Coopération technique
Établir un cadre de référence en ce qui concerne les
mécanismes de coopération entre les Parties dans le
domaine des télécommunications et des TIC afin de
promouvoir le développement du secteur des
télécommunications et des TIC dans la Région des
Amériques
23. 10 février 2017 au 9
février 2019
(en vigueur pour 2
ans)
Mémorandum d'accord
Fondation PROFUTURO
Secrétariat général de l'OEA
(Secrétaire exécutif de la CITEL et
Secrétaire exécutif du développement
intégré)
Établir un cadre réglementaire concernant la mise en œuvre
du projet Salles de classe numériques de PROFUTURO
dans certains États membres de l'OEA, en vue d'améliorer la
qualité de l'éducation numérique dans des environnements
très vulnérables, en respectant les engagements et les
objectifs énoncés dans l'Alliance TIC des Amériques 2030
6.3 Mémorandums d’accord avec les États membres
Au cours de l’année des travaux visés par le présent rapport, le Secrétaire exécutif de la CITEL, n’a pas
signé de mémorandums d’accord avec les États membres.
7 STATUT DES CONVENTIONS INTERNATIONALES PARRAINÉES PAR LA
CITEL
7.1 Convention de Lima
La Convention interaméricaine sur le service des amateurs a été adoptée à Lima (Pérou) en 1987 lors de la
cinquième Conférence interaméricaine des télécommunications (CITEL/RES.130 (V-87)) et amendée lors de
la première Réunion extraordinaire de la CITEL en 1988 (CITEL/RES.141 (I/E-88)) pour permettre et
faciliter la pleine participation des États membres de la CITEL. Cet accord permet au service d'amateurs aux
résidents d'un État membre sur le territoire d'un autre État membre.
Cette Convention est entrée en vigueur le 21 février 1990. Le Secrétariat général de l'OEA est dépositaire de
l'instrument original, de ses ratifications et adhésions.
33
Pays signataires
Date de la signature RA/AC/AD Date de dépôt de
l'Instrument Argentine 14-08-87 RA 11/03/90 12-06-90
Bolivie 14-08-87
Brésil 14-08-87
Canada AD 06/04/89 18-05-89
Chili 14-08-87
Colombie 14-08-87
Guatemala AD 05/12/89 22-01-90
Haïti 14-08-87
Mexique AD 13/03/89 21-06-89
Paraguay 07-09-95 RA 24/05/95 15-09-95
Pérou 14-08-87
Suriname 14-08-87
États-Unis d'Amérique 14-08-87 AC 21/02/91 20-03-91
Uruguay 14-08-87
Venezuela AD 14/10/88 30-11-88
RA= ratification AC= acceptation AD= adhésion
Les signatures non soumises à la ratification, l'approbation ou l'acceptation (conformément aux articles 7,
alinéa (a) et 10 de la Convention, ces États en font partie) sont les suivantes: Argentine, Bolivie, Brésil,
Colombie, Chili, Haïti, Pérou et Suriname.
Les signatures soumises à la ratification, l'approbation ou l'acceptation (selon l'article 7, alinéa (b) de la
Convention) sont les suivantes: États-Unis d'Amérique et Uruguay.
7.2. Convention interaméricaine sur le permis international de radio amateur (IARP)
Elle a été approuvée en décembre 1994 par la deuxième Réunion du Comité directeur permanent de la
CITEL (COM/CITEL RES.5 (II-94)). Par la suite, elle a été adoptée à Montrouis (Haïti), au cours de la
vingt-cinquième Session ordinaire de l'Assemblée générale (AG/RES.1316 (XXV-O/95)).
Cet accord permet des opérations temporaires de stations d'amateurs dans un État membre aux personnes
détentrices de licences IARP par un autre État membre sans révisions supplémentaires. Tout État membre
peut accorder des permis à leurs citoyens en vue d'opérer dans d'autres États membres. L'IARP est entrée en
vigueur le 23 février 1996. Le dépositaire est le Secrétariat général de l'OEA pour RA, AC et AD.
* Remarque: Voir l'état actuel de l'étude de ce sujet au chapitre 3.3 du présent rapport annuel, Comité
consultatif permanent II: Radiocommunications (CCP.II), section "Principales activités en cours et nouvelles
initiatives", point "Examen et mise à jour de l'IARP
Pays signataires Date de la signature RA/AC/AD Date de dépôt de
l'Instrument Argentine AD 29/01/97 03-03-97
Brésil 24-01-97 RA 19/08/99 28-09-99
Canada 27-09-95 AC 27/09/95 27-09-95
El Salvador 18-03-99 RA 08/02/02 08-03-02
Panama 09-04-02 RA 03/02/03 27-03-03
Paraguay AD 20/06/06 21-11-06
Pérou 15-09-95 RA 28/12/95 24-01-96
États-Unis d'Amérique 08-06-95
Trinité-et-Tobago AD 13/07/01 16-08-01
34
Uruguay 08-06-95
Venezuela 05-02-95
7.3 Protocole d’amendement à la Convention interaméricaine sur le permis international
de radio amateur (IARP)
À la trente-troisième Assemblée générale de l'OEA, par la résolution AG/RES.1947 (XXXIII-O/03) a été
adopté le protocole d'amendement à la Convention interaméricaine sur le permis international de
radioamateur conçu pour accorder aux titulaires de licences de radioamateurs des pays membres de la
Conférence européenne des administrations postales et télécommunications (CEPT) qui ont appliqué la
recommandation « Licence de radioamateur de la CEPT » (T/R 61-01) les mêmes droits et privilèges qu'aux
titulaires de IARP des États membres de la CITEL qui deviennent des États parties au protocole, sous réserve
de l'extension de la part de la CEPT, aux détenteurs de IARP des mêmes privilèges et exemptions accordés
aux titulaires de licences de radioamateur CEPT des États membres de la CEPT qui ont mis en œuvre la
recommandation mentionnée.
Cette nouvelle procédure réduira les travaux des pays et par conséquent les coûts impliqués et revêtira une
importance primordiale, en particulier, dans les cas d'urgence. Le dépositaire est le Secrétariat général de
l'OEA pour RA, AC et AD.
Pays signataires Date de la signature RA/AC/AD Date de dépôt de
l'Instrument El Salvador 21/0710 15-09-10
Panama 21-11-06 RA02/01/08 05-02-08
Ce protocole est entré en vigueur le trentième jour suivant la date à laquelle les deux États en sont devenus
parties.
Les États membres sont priés instamment de signer la Convention et le protocole des modifications compte
tenu de l'importance de ce mode de communication en cas de catastrophe.
35
8. ACTIVITÉS DE FORMATION PARRAINÉES PAR L'OEA/CITEL
La CITEL comptait en 2017 6 centres régionaux de formation dans la région. La préparation du programme
de cours pour la mise en œuvre des bourses en 2017 s'est réalisée sur la base de sujets de discussion et
d’intérêt dans les CCP, ainsi que les commentaires sur les besoins de formation en matière de
télécommunications dans la région concentrées sur les Centres régionaux. Au cours de l'année 2017,
conformément à ce qui a été approuvé par la résolution RES COM/CITEL. 282 (XXVII-16) ont été offertes
des bourses pour 10 cours d'apprentissage à distance et 3 cours selon les détails figurant dans le tableau
suivant. À la date du 8 décembre 2017, 183 bourses complètes ont été accordées à 21 États membres de
l’OEA. La CITEL offre actuellement la majorité de ses formations par le biais de la formation à distance
dispensée par un tuteur.
Titre du cours Institution
offrante
Pays Langue Type Début Fin Bourses
accordées
1 Introduction à l´état de
droit
OAS-CITEL-
United States
Telecom-
munications
Training Institute
-USTTI
US Anglais Présentiel
Sur place
28 mars
2017
4 avril
2017
1
2 Introduction à la
communication par
satellite
CITEL-United
States
Telecommunicatio
ns Training
Institute -USTTI
US Anglais Présentiel
Sur place
6 sept.
2017
8 sept.
2017
1
3 Innovation
technologique
OEA/CITEL-
Universidad Blas
Pascal
Argentine Espagnol À
distance
En ligne
6 juin
2017
7 août
2017
10
4 Cours de
programmation
avancée d’Androïde
OEA/CITEL-
Universidad Blas
Pascal
Argentine Espagnol À
distance
En ligne
7 juin
2017
12 août
2017
10
5 Politique et
réglementation
Telecom/ICT
OAS-CITEL-
United States
Telecom-
munications
Training Institute
-USTTI
ÉUA Anglais Présentiel
Sur place
24 juil.
2017
28
juillet
2017
1
6 Systèmes de
surveillance du Spectre
et de son évolution
OEA/CITEL-
Universidad
ICESI
Colombie Espagnol
À
distance
En ligne
16 oct.
2017
17 nov.
2017
4
7 Le rôle des TIC dans
les villes intelligentes et
durables
CITEL- UIT
Unión
Internacional de
Telecomunicacion
es
Brésil Espagnol
À
distance
En ligne
21 août
2017
22 sept.
2017
45
36
8 Conception et
planification des
réseaux de large bande
mobile HSPA y 4G
OEA/CITEL-
INICTEL-UNI
Instituto Nacional
de Investigación
Pérou Espagnol À
dista
nce
En
ligne
26 août
2017
30 sep.
2017
10
9 Le cours de sécurité et
les normes ISO 27001
et 27002
OEA/CITEL-
INICTEL-UNI
Instituto Nacional
de Investigación
Pérou Espagnol À
distance
En ligne
26 août
2017
6 nov.
2017
30 sep.
2017
8 déc.
2017
54
10 Gestion du
spectre: Par
l’usage
d’outils de
dernière
génération
OAS/CITEL- ITU
International
Telecom-
munications
Union
Brésil Anglais À
distance
En ligne
23 sep.
2017
19 oct.
2017
4
11 Télécommunications
pour les non-
techniciens
OEA/CITEL- UIT
Unión
Internacional de
Telecomunicacion
es
Brésil Espagnol À
distance
En ligne
23 oct.
2017
24 nov.
2017
20
12 Internet des objets
(IoT)
Administración
Nacional de
Telecomu-
nicaciones
(ANTEL)
Uruguay Espagnol À
distance
En ligne
Nov-13-
17
8 déc.
2017
11
13 Réseaux avancés de
communications
Centro de
Capacitación en
Alta Tecnología
para
Latinoamérica y el
Caribe, CCAT-
LAT
Argentine Espagnol À
distance
En ligne
Nov-13-
17
8 déc.
2017
12
NOMBRE DE BOURSES ACCORDÉES PAR LA CITEL EN 2017 / TOTAL
DE BOURSES OFFERTES PAR LA CITEN EN 2017
183
Le budget de ces bourses provient du budget du Secrétariat de l'OEA pour le développement intégré.
La répartition des bourses par État membre et par pays d'origine des bénéficiaires de chaque cours pour
l'année 2017:s’est effectuée comme suit:
37
a) BOURSES DE LA CITEL PAR ÉTAT MEMBRE 2017
19 Argentine
2 Barbade
11 Bolivie
1 Canada
14 Chili
17 La Colombie
16 Costa Rica
8 Equateur
17 Le sauveur
2 États Unis
7 Guatemala
14 Honduras
7 Mexique
1 Nicaragua
6 Panama
22 Paraguay
1 Pérou
5 République Dominicaine
1 Suriname
8 Uruguay
4 Venezuela
b) BÉNÉFICIAIRES DE CHAQUE COURS DE LA CITEL PAR PAYS D’ORIGINE 2017
Nombre
de
Bourses
Bourses par
pays
Pays bénéficiaire
1 Introduction à l´état de droit 1 1 Suriname
2 Introduction à la communication par satellite 1 1 Equateur
3
Innovation technologique
10
2
1
2
2
2
1
Bolivie
Chili
Colombie
Mexique
Paraguay
Uruguay
4
Cours de programmation avancée d’Androïde
10
2
2
3
3
Colombie
Costa Rica
El Salvador
Paraguay
5 Politique et réglementation Telecom/ICT 1 1 Pérou
6 Systèmes de surveillance du Spectre et de son évolution 4 2 Argentine
38
1
1
Chili
Mexique
7 Le rôle des TIC dans les villes intelligentes et durables 45
1
5
2
3
4
2
5
2
4
8
1
1
3
4
Argentine
Bolivie
Chili
Colombie
Costa Rica
République
dominicaine
Équateur
El Salvador
Guatemala
Honduras
Mexique
Panama
Uruguay
Venezuela
8
Conception et planification des réseaux de large bande mobile HSPA et
4G 10
1
2
1
1
1
1
1
1
1
Bolivie
Colombie
Costa Rica
République dominicaine
El Salvador
Honduras
Panama
Paraguay
Uruguay
9
Le cours de sécurité et les normes ISO 27001 y 27002 54
5
3
1
3
6
5
1
2
6
3
3
3
1
2
8
1
1
Argentine
Bolivie
Canada
Chili
Colombie
Costa Rica
République dominicaine
Equateur
El Salvador
Guatemala
Honduras
Mexique
Nicaragua
Panama
Paraguay
États-Unis
Uruguay
10
Gestion du spectre: Par l’usage d’outils de dernière génération 4 2
2
Argentine
Barbade
11
Télécommunications pour les non-techniciens 20
2
3
1
Argentine
Chili
Colombie
39
2
4
1
2
2
1
2
Costa Rica
El Salvador
États-Unis
Honduras
Panama
Paraguay
Uruguay
12
Internet des objets (IoT) 11
4
2
2
3
Argentine
Chili
Costa Rica
Paraguay
13
Réseaux avancés de communications
12
3
2
1
1
1
4
Argentine
Chili
Colombie
République
dominicaine
El Salvador
Paraguay
9. BUDGET DE LA CITEL
9.1 Budget et application pour l'année 2017
Répartition effective
Milliers de US$
Dépenses
au
31-12-17
Bourses 0,0 0,0
Voyages 18,7 11,2
Préparation de documents 1,2 0,0
Matériel et fournitures de bureau 3,2 5,6
Services de contrats (traducteurs, interprètes et
personnel de soutien)
37,4 12,8
Autres coûts 8.4 5,0
Total partiel: 68,9 34,9
Personnel du Secrétariat exécutif 452,3 375,8
TOTAL 521,2 410,7
9.2 Budget pour l'année 2018
La répartition prévue du Fonds ordinaire de l'OEA pour la CITEL est de $ 531, 300 pour l'année 2018.
Répartition pour l'année
2017 en
Milliers de US$
Répartition pour l'année 2018
en
Milliers de US$
Dépenses en personnel 294,3 460,8
Dépenses pour activités 70,5 70,5
TOTAL 364,8 531,3
40
9.3 Bourses
En raison de la réduction du budget du Fonds ordinaire de la CITEL pour 2017, la CITEL n'a alloué aucun
budget pour cette catégorie de bourses, seul un paiement de US $ 665.00 a été effectué sur une dette
nouvellement notifiée durant le mois mars 2017, qui a été entièrement payé avec les ressources du Fonds de
démarrage de la CITEL uniquement.
9.4 Fonds externes
Une entité, organisation ou une institution portant sur le secteur des télécommunications et jouissant d'une
personnalité juridique, avec l'approbation de l'État membre concerné de la CITEL, peut devenir membre
associé d'un Comité consultatif permanent. Les demandes faites par les entités souhaitant devenir membres
d'un CCP sont envoyées par l'intermédiaire de l'État membre, accompagnées d'une notification de l'unité de
contribution choisie. Depuis le 1er janvier 2017, la valeur de l'unité de contribution est de US$ 6 000 pour
chaque Comité consultatif permanent; elle a été adoptée par le biais de la résolution CITEL/RES. 8 (III-E-16)
ad referendum de la prochaine réunion de l’Assemblée de la CITEL
● Que la valeur de l’unité de contribution pour les contributions émanant des membres associés soit de
6 000 $ pour chaque Comité consultatif Permanent auquel ils participent.
● Modifier le paragraphe 1 de l’article 87 du règlement de la CITEL, comme suit:
Les membres associés doivent contribuer au financement du CCP auquel ils participent, tout en
choisissant volontairement un niveau de contribution. Le niveau minimal de contribution sera « un
quart » de la monnaie de contribution pour les membres associés appartenant à l’Académie par les
deux CPP; « une » unité, pour les membres associés à une personnalité juridique dans l’un des États
membres et « une unité et demie » pour les autres. Toutes les contributions peuvent augmenter en
des niveaux minimaux d'une « demie » unité ou plus.
Au 31 décembre 2017, la CITEL a reçu des membres associés un total de US$ 562,709.00, équivalent à 93%
des estimations prévues pour 2017 et répartis de la manière suivante:
CCP.I CCP.II
2017 182 809 368 169
2016 4 115 7 615
TOTAL: 186 924 375 784
Le total des contributions dues au 31 décembre 2017 s’élève à US$ 51 939.
CCP.I CCP.II
2017 24 016 27 923
La CITEL compte 104 Membres associés. Les retards dans le paiement des cotisations au cours des années
antérieures selon les prévisions ne seront pas remboursés ni payés et sont les suivants:
CCP.I CCP.II TOTAL
2016 8 956 7 000 15 956
41
Le tableau suivant détaille l'utilisation des fonds externes (spécifiques) pour chaque CCP, libellés en dollars
des États-Unis d'Amérique, au 31 décembre 2017:
COMITÉ REVENUS DÉPENSES OBLIGATIONS SOLDE
CCP.I
Solde initial au 1-1-17 8 344
Revenus au 31-12-17 186 924
TOTAL PARTIEL 195 268 148 251 47 017
CCP.II
Solde initial au 1-1-17 82 190
Revenus au 31-12-17 375 784
TOTAL PARTIEL 457 974 244 186 213 788
TOTAUX au 31-12-2017 653 242 392 437 260 805
10. CALENDRIER DES RÉUNIONS DE LA CITEL POUR L'ANNÉE 2018
CALENDRIER PRÉLIMINAIRE DE LA CITEL POUR L'ANNÉE 2018
Réunion Date Lieu
Grupos de Trabajo del Consejo (GTC) 15 au 26 janvier 2018 Genève, Suisse
Reunión de Grupo de Expertos sobre el RTI (EG-ITRs) 17 au 19 janvier 2018 Genève, Suisse
Grupo Asesor de Normalización de las
Telecomunicaciones del UIT-T (GANT-18)
26 février au 2 mars
2018
Genève, Suisse
Congreso Mundial de Móviles 2018 26 février au 1 mars
2018
Barcelona, España
Foro de Altas Autoridades sobre Inclusión Digital 12 mars 2018 Buenos Aires,
Argentine
VII Reunión Ordinaria de la Asamblea de la CITEL 13 au 15 mars 2018 Buenos Aires,
Argentine
34 Réunion du COM/CITEL 15 mars 2018 Buenos Aires,
Argentine
Grupo de Trabajo del COM/CITEL Preparatorio de
Conferencias para abordar los preparativos Regionales
para Conferencias y Reuniones Mundiales (Preparación
de la CITEL para la PP-18)
15 mars 2018 Buenos Aires,
Argentine
Junta del Reglamento de Radiocomunicaciones (RRB-
18.1)
19 au 23 mars 2018 Genève, Suisse
42
Foro de la CMSI 2018 19 au 23 mars 2018 Genève, Suisse
25th Réunion du Grupo Asesor de Radiocomunicaciones
(GAR-18)
26 au 29 mars 2018 Genève, Suisse
Grupo Asesor de Desarrollo de Telecomunicaciones
(GADT-18)
9 au 11 avril 2018 Genève, Suisse
Grupo de Expertos sobre el Reglamento de las
Telecomunicaciones Internacionales (GE-RTI)
12 au 13 avril 2018 Genève, Suisse
Octava Cumbre de las Américas 13 y 14 avril 2018 Pérou
Sesión 2018 del Consejo
17 au 27 avril 2018 Genève, Suisse
Comisiones de Estudios del UIT-D 30 avril au 11 mai
2018
Genève, Suisse
32 Réunion du CCP.I 22 au 25 mai 2018 Pérou
Grupo de Trabajo del COM/CITEL Preparatorio de
Conferencias para abordar los preparativos Regionales
para Conferencias y Reuniones Mundiales (Preparación
de la CITEL para la PP-18)
Séance de la 32e
Réunion du CCP.I
Pérou
48 Asamblea General de la OEA Juin 2018 À déterminer
31 Réunion du CCP.II 16 au 20 juillet 2018 Mexique
Junta del Reglamento de Radiocomunicaciones (RRB-
18.2)
16 au 20 juillet 2018 Genève, Suisse
33 Reunión del CCP.I 20 au 24 août 2018 À déterminer
Grupo de Trabajo del COM/CITEL Preparatorio de
Conferencias para abordar los preparativos Regionales
para Conferencias y Reuniones Mundiales (Preparación
de la CITEL para la PP-18)
Séance de la 32e
Réunion du CCP.I
À déterminer
Grupos de Relator del UIT-D 17 septembre au 12
octobre 2018
Genève, Suisse
Reunión Final de la Sesión 2018 del Consejo 27 octobre 2018 Dubaï, Émirats
arabes
Reunión Informal de Jefes de Delegación (PP-18) 28 octobre 2018 Dubaï, Émirats
arabes
Conferencia de Plenipotenciarios de la UIT 2018 (PP-
18)
29 octobre au 16
novembre 2018
Dubaï, Émirats
arabes
Taller Interregional de la UIT sobre los preparativos de
la CMR-19
21 au 23 novembre
2018
Genève, Suisse
Junta del Reglamento de Radiocomunicaciones (RRB-
18.3)
26 au 30 novembre
2018
Genève, Suisse
32 Reunión del CCP.II 3 au 7 décembre 2018 À déterminer
43
35 Réunion du COM/CITEL 17 au 19 décembre
2018
Argentine
CALENDRIER PRÉLIMINAIRE DE LA CITEL POUR 2019
Réunion Date Lugar
Segunda Sesión - Reunión Preparatoria de la
Conferencia de 2019 (RPC-19)
18 au 28 février 2019 Genève, Suisse
33 Réunion du CCP.II 8 au 12 avril 2019 À déterminer
Foro de la CMSI 2019 11 au 15 mai 2019 Genève, Suisse
Sesión 2019 del Consejo 10 au 20 juin 2019 Genève, Suisse
34 Réunion du CCP.II 12 au 16 août 2019 À déterminer
Asamblea de Radiocomunicaciones (AR-19) 21 au 25 de octobre
2019
À déterminer
Conferencia Mundial de Radiocomunicaciones (CMR-
19)
28 octobre au 22
novembre 2019
À déterminer
Primera Sesión - Reunión Preparatoria de la Conferencia
de 2023 (RPC23-1)
25 y 26 novembre
2019
À déterminer
11. PROJETS DE RÉSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’OEA
En prévision de la Quarante-septième Session ordinaire de l’Assemblée générale, qui se tiendra au Mexique
au mois de juin 2018, le Comité directeur permanent de la CITEL COM/CITEL délibérera à la 33e Réunion
de la COM/CITEL, qui a eu lieu en décembre 2017, afin de rédiger les paragraphes qu'elle se propose
d’inclure dans le projet de résolution correspondant, en ce qui concerne les travaux de la CITEL.
44
ANNEXES
A. Membres associés.
B. Liste des réunions tenues au cours de 2017
C. Résultats quantifiables de la CITEL pour l'année 2017
D. Résolutions, Recommandations et Décisions approuvées en 2016
45
ANNEXE A
MEMBRES ASSOCIÉS
LISTE DES MEMBRES ASSOCIÉS DU CCP.I: TÉLÉCOMMUNICATIONS/TIC
(Au 31 décembre 2017)
No. Pays Nom de la société: No.
Unités
1 Argentine NOKIA SOLUTIONS AND NETWORKS ARGENTINE S.A. 1.0
2 Argentine EMPRESA ARGENTINE DE SOLUCIONES SATELITALES S.A. (AR-SAT) 1.0
3 Argentine GOOGLE ARGENTINE SRL 1.0
4 Argentine TELECOM ARGENTINE S.A. 1.0
5 Argentine TELEFONICA DE ARGENTINE 1.0
6 Belgique MOBILE MANUFACTURES FORUM (MMF) 1.5
7 Brésil QUALCOMM SERVIÇOS DE TELECOMUNICAÇÕES LTDA. 1.0
8 Brésil SAMSUNG ELECTRÔNICA DA AMAZÔNIA LTDA 1.0
9 Canada ERICSSON CANADA 1.0
10 Chili CISCO SYSTEMS CHILI 1.0
11 Colombie UNIVERSIDAD DISTRITAL FRANCISCO JOSÉ DE CALDAS DE BOGOTÁ,
COLOMBIE.
0.3
12 Costa Rica INSTITUTO COSTARRICENSE DE ELECTRICIDAD (ICE) 1.0
13 Mexique AMERICA MOVIL, S.A.B. DE C.V. 1.0
14 Mexique EUTELSAT AMERICAS 1.0
15 Mexique ICONECTIV 1.0
16 Mexique HUAWEI TECHNOLOGIES DE MEXICO, S.A. DE C.V. 1.0
17 Mexique ORGANIZACIÓN DE TELECOMUNICACIONES DE IBEROAMERICA 1.0
18 Panamá DIGICEL (MANAMA) S.A. 1.0
19 Paraguay COMPAÑIA PARAGUAYA DE COMUNICACIONES S.A. (COPACO S.A.) 1.0
20 Paraguay TELEFONICA CELULAR DE PARAGUAY (TIGO PARAGUAY) 1.0
21 Pérou VIATTEL PERU S.A.C. (BITEL) 1.0
22 Uruguay REGISTRO REGIONAL DE DIRECCIONES DE INTERNET PARA
AMERICA LATINA Y CARIBE (LACNIC) 1.0
23 É-U. AMERICAN REGISTRY FOR INTERNET NUMBERS (ARIN) 1.0
24 É-U. ATIS 1.0
25 É-U. AT&T 1.0
26 É-U. CISCO SYSTEMS INC. 1.0
27 É-U. FACEBOOK INC. 1.0
28 É-U. GSMA LATIN AMERICA 1.0
29 É-U. INTERNET SOCIETY (ISOC) 1.0
30 É-U. IRIDIUM COMMUNICATIONS INC. 1.0
31 É-U. PUBLIC KNOWLEDGE 1.0
32 É-U. ROBERT BOSCH LLC 1.0
33 É-U. QUALCOMM, INC. 1.0
34 É-U. VERIZON COMMUNICATIONS 1.0
35 Venezuela COMPAÑIA ANONIMA NACIONAL TELEFONOS DE VENEZUELA (CANTV) 1.0
Nombre d’unités 34,8
46
LISTE DES MEMBRES ASSOCIÉS
RADIOCOMMUNICATIONS (CCP.II)
(Au 31 décembre 2017)
No. Pays Nom de la société: No.
Unités
1 Argentine EMPRESA ARGENTINE DE SOLUCIONES SATELITALES S.A. (AR-SAT S.A.) 1.0
2 Argentine TELEFONICA DE ARGENTINE 1.0
3 Brésil ABRASAT – ASSOC. BRASILEIRA DAS EMPRESAS DE TELCOM. POR SATÉLITE 1.0
4 Brésil AL YAH SATELLITE COMMUNICATIONS (YAHSAT) 1.0
5 Brésil ASSOCIAÇÃO BRASILEIRA DE EMISSORAS DE RADIO E TELEVISÃO (ABERT) 1.0
6 Brésil EMBRAER S.A. – EMPRESA BRASILEIRA DE AERONAUTICA S.A. 1.0
7 Brésil GSMA BRÉSIL 1.0
8 Brésil HISPAMAR SATELITES S.A. 1.0
9 Brésil INTEL SEMICONDUCTORES DO BRASIL 1.0
10 Brésil MOTOROLA DO BRASIL 1.0
11 Brésil QUALCOMM SERVIÇOS DE TELECOMUNICAÇÕES LTDA. 1.0
12 Brésil SAMSUNG ELECTRONICS DA AMAZÔNIA LTDA 1.0
13 Brésil SES DTH DO BRESIL LTDA. 1.0
14 Brésil STAR ONE S.A. 1.0
15 Brésil SINDITELEBRASIL - SINDICATO NACIONAL DAS EMPRESAS DE TELEFONIA S.A. E
DE SERVIÇO MOVIL CELULAR E PERSSOAL
1.0
16 Canada BOEING CANADÁ TECHNOLOGIES 1.0
17 Canada LS TELCOM LTD. 1.0
18 Canada NORTH AMERICAN BROADCASTERS ASSOCIATION (NABA) 1.0
19 Canada TELESAT CANADA 1.0
20 Costa Rica ASOCIACION CAMARA NACIONAL DE RADIODIFUSION 1.0
21 Costa Rica INSTITUTO COSTARRICENSE DE ELECTRICIDAD (ICE) 1.0
22 Colombie BRANCH OF MICROSOFT COLOMBIE INC. 1.0
23 Colombie GOOGLE COLOMBIE 1.0
24 Colombie TES AMERICA ANDINA LTDA. 1.0
25 Colombie UNIVERSIDAD DISTRITAL FRANCISCO JOSE DE CALDAS 0.3
26 Colombie UNIVERSIDAD ICESI 0.3
27 Mexique AMERICA MOVIL, S.A.B. DE C.V. 1.0
28 Mexique APPLE 1.0
29 Mexique ERICSSON TELECOM, S.A. DE C.V. 1.5
30 Mexique EUTELSAT AMERICAS 1.0
31 Mexique HUAWEI TECHNOLOGIES DE MEXICO, S.A. DE C.V. 1.0
32 Mexique MOTOROLA SOLUTIONS DE MEXICO S.A. 1.0
33 Mexique ORGANIZACION DE TELECOMUNICACIONES DE IBEROAMERICA 1.0
34 Mexique QUALCOMM INTERNATIONAL, INC. 1.0
35 Nicaragua NICASAT 1.0
36 Paraguay COMPAÑIA PARAGUAYA DE COMUNICACIONES S.A. (COPACO S.A.) 1.0
37 Pérou VIATTEL PERU S.A.C. (BIATEL) 1.0
38 Uruguay ASOCIACION INTERNACIONAL DE RADIODIFUSION (AIR) 1.0
39 É-U. 5G AMERICAS 1.0
40 Etats-Unis AT&T 1.0
41 États-Unis CISCO SYSTEMS INC. 1.0
42 États-Unis CTIA 1.0
43 États-Unis DIRECTV LATIN AMERICA, LLC 1.0
44 États-Unis ECHOSTAR CORP. 1.0
47
45 États-Unis FACBOOK INC. 1.0
46 États-Unis GLOBAL VSAT FORUM 1.0
47 États-Unis GSMA LATIN AMERICA 1.0
48 États-Unis INMARSAT GLOBAL, LTD. 1.0
49 États-Unis INTELSAT CORPORATION 1.0
50 États-Unis IRIDIUM SATELLITE LLC 1.0
51 États-Unis ITT EXELIS, INC. 1.0
52 États-Unis LIGADO NETWORKS 1.0
53 États-Unis LOCKHEED-MARTIN CORP. 1.0
54 États-Unis MOTOROLA SOLUTIONS INC. 1.0
55 États-Unis NOKIA SOLUTIONS AND NETWORKS 1.0
56 États-Unis O3b NETWORKS USA LLC 1.0
57 États-Unis OMNISPACE LLC 1.0
58 États-Unis PUBLIC KNOWLEDGE 1.0
59 États-Unis QUALCOMM, INC. 1.0
60 États-Unis ROBERT BOSCH LLC 1.0
61 États-Unis SES AMERICOM 1.0
62 États-Unis SITA - SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
AÉRONAUTIQUES S.C.
1.0
63 États-Unis SPACE EXPLORATION TECHNOLOGIES CORP. (SpaceX) 1.0
64 États-Unis THE BOEING COMPANY 1.0
65 États-Unis UTILITIES TELECOM COUNCIL (UTC) 1.0
66 États-Unis ViaSat, INC. 1.0
67 États-Unis VERIZON COMMUNICATIONS 1.0
68 États-Unis WorldVu Development, LLC 1.0
69 Venezuela COMPAÑIA ANONIMA NACIONAL TELEFONOS DE VENEZUELA (CANTV) 1.0
Unités totales: 67.5
48
ANNEXE B
LISTE DES RÉUNIONS PRÉSENTIELLES DE LA CITEL TENUES EN 2017
Réunion Date Lieu
Grupo de Trabajo del Consejo de la UIT 30 de enero al 10 de
febrero de 2017
Ginebra, Suiza
Grupo de Expertos del RTI 9 y 10 de febrero de
2017
Ginebra, Suiza
9na. Reunión Interamericana de Ministros y Ministras
de Educación
9 y 10 de febrero de
2017
Nassau, Bahamas
Foro Regional de Desarrollo de las Américas 21 febrero de 2017 Asunción, Paraguay
Reunión Preparatoria Regional para la CMDT-17 22 al 24 de febrero de
2017
Asunción, Paraguay
Congreso Mundial de Móviles & Programa Ministerial
2017
27 febrero al 2 de
marzo de 2017
Barcelona, España
UIT-D (CE-1) 27 1l 31 de marzo de
2017
Ginebra, Suiza
UIT-D (CE-2) 3 al 7 de abril de 2017 Ginebra, Suiza
7ª Edición de la Semana de Normas Verde de la UIT 3 al 5 de abril de 2017 Manizales, Colombia
Taller de Inclusión digital y adopción significativa de la
banda ancha en las Américas
17 de abril de 2017 Lima, Perú
Seminario: “Los Servicios de Telecomunicaciones y su
Impacto en la Protección de la Privacidad”
18 de abril de 2017 Lima, Perú
30 Reunión del CCP.I 18 al 21 de abril de
2017
Lima, Perú
Grupo Asesor de Radiocomunicaciones (GAR) 25 al 27 de abril de
2017
Ginebra, Suiza
Grupo Asesor de Normalización de las
Telecomunicaciones (GANT)
1 al 5 de mayo de 2017 Ginebra, Suiza
Reunión de Coordinación RPR 8 de mayo de 2017 Ginebra, Suiza
Grupo Asesor de Desarrollo de Telecomunicaciones
(GADT)
9 al 11 de mayo de
2017
Ginebra, Suiza
Sesión 2017 del Consejo de la UIT 15 al 25 de mayo de
2017
Ginebra, Suiza
Foro de la CMSI 2017 12 al 16 de junio de
2017
Ginebra, Suiza
Asamblea General de la OEA 19 al 22 de junio de
2017
Cancún, México
29 Reunión del CCP.II 26 al 29 de junio de
2017
Orlando, Florida,
Estados Unidos de
América
49
Simposio Mundial para Organismos Reguladores (GSR-
17) de la UIT
14 al 17 de julio de
2017
Nassau, Bahamas
Taller de Implementación de Ciudades Inteligentes en
las Américas – Innovación y Sostenibilidad
31 juillet 2017 Ciudad de México,
Mexique
31 Reunión del CCP.I 1er au 4 août 2017 Ciudad de México,
Mexique
Seminario sobre Mejoras Prácticas en la Provisión de
Información para el Usuario
1er août 2017 Ciudad de México,
Mexique
Grupo de Trabajo para la preparación y seguimiento
para la AMNT, CMTI, y CMDT
9 au 20 octobre 2017 Buenos Aires,
Argentine
Conferencia Mundial de Desarrollo de
Telecomunicaciones (CMDT-17)
9 au 20 octobre 2017 Buenos Aires,
Argentine
30 Reunión del CCP.II 27 novembre au 1er
décembre de 2017
Barranquilla,
Colombie
33 Reunión del COM/CITEL 11 al 13 décembre 2017 Santo Domingo,
République
dominicaine
50
ANNEXE C
RÉSULTATS QUANTIFIABLES DE LA CITEL POUR L'ANNÉE 2017
Au 31 décembre 2017
Concept
Effectué
Nombre de réunions présentielles organisées par la CITEL en 2017 5
Nombre de réunions virtuelles organisées par la CITEL en 2017 33
Nombre de participants aux réunions en 2017 468
Nombre de documents traités lors des réunions de la CITEL
au cours de 2017
1 882
Nombre de résolutions adoptées par les Comités 30
Nombre de recommandations adoptées par les Comités 6
Nombre de décisions adoptées par les comités 33
Nombre de séminaires et d'ateliers organisés par les Comités 3
Nombre de cours de télécommunications à distance offerts dans le
cadre du programme de la CITEL au cours de 2017
4
Nombre de cours de télécommunications présentiels offerts dans le
cadre du programme de la CITEL au cours de 2017
13
Nombre de membres associés au 31 décembre 2017 104
Nombre de centres de formation régionaux en 2017 22
Nombre d'accords de coopération signés au 31 décembre 2017 (à
l’exception des accords qui sont conclus avec les centres régionaux de
formation)
19
51
ANNEXE D
RÉSOLUTIONS, RECOMMANDATIONS ET
DÉCISIONS APPROUVÉES EN 2017
(Date: 1er janvier au 31 décembre 2017)
D.1 COMITÉ DIRECTEUR PERMANENT DE LA CITEL (COM/CITEL)
RÉSOLUTIONS
COM/CITEL/RES. 290 (XXXIII-17) PROGRAMME DES COURS DE LA CITEL POUR L'ANNÉE 2018
COM/CITEL/RES. 291 (XXXIII-17) GUIDES POUR L'ADOPTION DE PROPOSITIONS
INTERAMÉRICAINES ET POUR LA SÉLECTION DES
CONFÉRENCIERS DE LA CITEL
COM/CITEL/RES. 292 (XXXIII-17) FACILITER L'ACCÈS ET L'INFORMATION SUR LES
DOCUMENTS, LA RÉSOLUTION, LES DÉCISIONS ET LES
RECOMMANDATIONS DE LA CITEL
COM/CITEL/RES. 293 (XXXIII-17) APPROBATION DU PLAN D'EXPLOITATION POUR 2018
COM/CITEL/RES. 294 (XXXIII-17) DEMANDE D'EXEMPTION DES FRAIS D'ADHÉSION DES
MEMBRES ASSOCIÉS DE LA CITEL DU RECOUVREMENT DES
FRAIS INDIRECTS
COM/CITEL/RES. 295 (XXXIII-17) PROJET D'ORDRE DU JOUR, DE LIEU ET DE DATE DE LA
34ème REUNION DU COM/CITEL
RECOMMANDATIONS
Aucune recommandation n'a été approuvée pendant cette période.
DÉCISIONS COM/CITEL DEC. 93 (XXXIII-17) SOUMISSION DE LA RÉSOLUTION CCP.II/RES. 115 (XXIX-17)
"RÉFORME DE LA CONVENTION INTERAMÉRICAINE SUR LA
PERMISSION INTERNATIONALE DU PERSONNEL
TRANSFORMÉ (IARP)" À LA VIIe RÉUNION ORDINAIRE DE
L'ASSEMBLÉE DE LA CITEL
COM/CITEL DEC. 94 (XXXIII-17) DÉVELOPPEMENT DU PLAN STRATÉGIQUE DE LA CITEL
POUR LA PÉRIODE 2018-2022
COM/CITEL DEC. 95 (XXXIII-17) CÉLÉBRATION D'UNE RÉUNION VIRTUELLE
EXTRAORDINAIRE POUR LA DISCUSSION DE PROPOSITIONS
RELATIVES À LA MODIFICATION DES TEXTES
FONDAMENTAUX DE L'UIT
COM/CITEL DEC. 96 (XXXIII-17) CRÉATION DU GROUPE AD HOC POUR LA PRÉPARATION DU
PROJET DE DÉCLARATION DE BUENOS AIRES
COM/CITEL DEC. 97 (XXXIII-17) ÉLABORATION DES MANDATS DU CCP ET MÉTHODOLOGIE
DE PRÉSENTATION, DE DISCUSSION ET D'APPROBATION DES
CONTRIBUTIONS INTERAMÉRICAINES (IAC)
COM/CITEL DEC. 98 (XXXIII-17) CRÉATION D'UN PROGRAMME DE MENTORAT POUR LA
PRÉPARATION D'ADMINISTRATIONS POUR LES
CONFÉRENCES ET ASSEMBLÉES MONDIALES DE L'UIT
52
D.2 COMITÉ CONSULTATIF PERMANENT I: TÉLÉCOMMUNICATIONS/TECHNOLOGIES DE
L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS (CCP.I)
RÉSOLUTIONS CCP.I/RES. 277 (XXX-17) ABROGATIONS RÉSOLUTIONS CCP.I/RES. 210 (XXII-13) et
CCPI/RES.228 (XXV-14) CRÉATION D'UNE BASE DE DONNEES
DES TAUX De DÉPLACEMENT
CCP.I/RES. 278 (XXX-17) MISE EN ŒUVRE DE L'ATELIER DES VILLES INTELLIGENTS
DANS LES AMÉRIQUES - Innovation et développement durable
CCP.I/RES. 279 (XXX-17) IMPULSION À L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE DANS LES
AMÉRIQUES
CCP.I/RES. 280 (XXX-17) SÉMINAIRE SUR LE CONTRÔLE DES DISPOSITIFS MOBILES
AVEC UN IDENTIFICATEUR MODIFIÉ/DUPLICATA
CCP.I/RES. 281 (XXX-17) INDEX DE LA CITEL POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA
LARGE BANDE DANS LA REGION AMERICAINE
CCP.I/RES. 282 (XXX-17) SEMINAIRE: MEILLEURES PRATIQUES POUR FOURNIR DES
INFORMATIONS A L'UTILISATEUR
CCP.I/RES. 283 (XXX-17) CREATION D'UN GROUPE AD HOC POUR LA MISE EN ŒUVRE
DES INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS (TIC) COMME
UN OUTIL POUR L'AUTONOMISATION DES FEMMES
CCP.I/RES. 284 (XXX-17) ORDRE DU JOUR, QUARTIER GENERAL ET DATE DE LA
31EME REUNION DU CCP.I
CCP.I/RES. 285 (XXXI-17) LIGNES DIRECTRICES POUR L'INCLUSION NUMÉRIQUE ET
L'ADOPTION SIGNIFICATIVE DE LA LARGE BANDE DANS
LES AMÉRIQUES
CCP.I/RES. 286 (XXXI-17) STANDARD DOCUMENT (COORDINAT ED SCD) POUR LES
RECOMMANDATIONS DE LA SÉRIE UIT-T G.989: PROCHAINE
GÉNÉRATION OPTIQUE NETWORKING: PASSIVE CAPACITÉ
RÉSEAU OPTIQUE 40 DE GIGABITS (NG-PON2)
CCP.I/RES. 287 (XXXI-17) PROJET POUR LA FEUILLE DE ROUTE PROGRÈS AVEC LE
PROJET D'APPUI À LA RÉPONSE AUX CATASTROPHES ET
PAR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ATTENUATION
CCP.I/RES. 288 (XXXI-17) MANDAT DU GROUPE AD HOC POUR LA MISE EN ŒUVRE
DES TIC EN OUTILS POUR L'AUTONOMISATION DES
FEMMES
CCP.I/RES. 289 (XXXI-17) ATELIER SUR L'AUTONOMISATION DES FEMMES ET DES
FILLES PAR LE BIAIS DES TIC
CCP.I/RES. 290 (XXXI-17) ORDRE DU JOUR, QUARTIER GENERAL ET DATE DE LA
32ème REUNION DU CCP.I
RECOMMANDATIONS
Aucune recommandation n'a été approuvée pendant cette période.
DÉCISIONS CCP.I/DEC. 261 (XXX-17) RAPPORT DE CONTRIBUTIONS POSSIBLES COMMISSIONS
UIT-T ÉTUDE SUR LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON
TIC DISPOSITIFS ET VOLE MANIPULADOS
CCP.I/DEC. 262 (XXX-17) CREER UN ESPACE DANS LA COMMUNAUTE VIRTUELLE
COMMUNICATIONS D'URGENCE CITEL SUR LA BASE DES
53
RESULTATS DU QUESTIONNAIRE UTILISE POUR IDENTIFIER
CONTACTS ET ACTIVITÉS POSSIBLES DE RENFORCEMENT
DES CAPACITÉS
CCP.I/DEC. 263 (XXX-17) QUESTIONNAIRE SUR L'IMPACT ÉCONOMIQUE DE LA
TRANSITION D'IPV4 À IPV6
CCP.I/DEC. 264 (XXX-17) MISE À JOUR DU DOSSIER TECHNIQUE 13: TECHNOLOGIES
D'ACCÈS LARGE BANDE
CCP.I/DEC. 265 (XXX-17) FIN DU GROUPE SPÉCIAL SUR LE LIVRE BLANC:
TELECOMMUNICATIONS ET TIC POUR FAVORISER LES
DROITS FONDAMENTAUX DE L'ORGANISATION DES ÉTATS
AMÉRICAINS DEMOCRATIE PILIERS, DROITS DE L'HOMME,
DE LA SECURITE MULTIDIMENSIONNELLE ET LE
DEVELOPPEMENT INTEGRAL
CCP.I/DEC. 266 (XXX-17) CRÉATION D'UN GROUPE AD HOC POUR L'IDENTIFICATION
DES PRIORITÉS DE TRAVAIL, LES RÉSULTATS ATTENDUS ET
AMELIORATIONS POSSIBLES DANS LA PARTICIPATION DES
MEMBRES ASSOCIES POUR LA PROCHAINE CCP.I PERIODE
D'ETUDES
CCP.I/DEC. 267 (XXX-17) MISE A JOUR D'INFORMATION DE LA STRUCTURE DE
RENDEZ-CONCERCIENTE CITEL, VICE-PRESIDENCE, ET
GROUPES AD Rapporteurs HOC
CCP.I/DEC. 268 (XXX-17) DATE LIMITE DE SOUMISSION DES DOCUMENTS POUR LES
RÉUNIONS DU CCP.I
CCP.I/DEC. 269 (XXX-17) CREATION D'UN GROUPE AD HOC POUR LA COORDINATION
DES INITIATIVES STRATÉGIQUES CONNEXES OEA
TÉLÉCOMMUNICATIONS/TIC
CCP.I/DEC. 270 (XXXI-17) PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA DÉCISION
CCP.I/DEC. 254 (XXIX-16) - RAPPORT SUR LE PROCESSUS DE
CONSULTATION ET BLOCAGE ÉCHANGE ENTRE LES PAYS
DE DISPOSITIFS MOBILES IMEI DECLARES VOLES OU
EGARES
CCP.I/DEC. 271 (XXXI-17) MISE A JOUR D'ETUDE « CADRE JURIDIQUE ET
REGLEMENTAIRE DE RECHERCHE SUR LE COMPORTEMENT
DES CONSOMMATEURS DES SERVICES DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS EN AMÉRIQUE LATINE »
CCP.I/DEC. 272 (XXXI-17) QUESTIONNAIRE SUR LA PROTECTION DES
CONSOMMATEURS DES SERVICES FINANCIERS
NUMÉRIQUES
CCP.I/DEC. 273 (XXXI-17) AMENDEMENTS AU DOSSIER TECHNIQUE « POLITIQUES
POUR LA PROMOTION DE DEPLOIEMENT ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS CONSTRUCTION
D'INFRASTRUCTURES
CCP.I/DEC. 274 (XXXI-17) QUESTIONNAIRE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA
RECOMMANDATION UIT-D 19 POUR LA REGION DES
AMERIQUES
CCP.I/DEC. 275 (XXXI-17) CRÉATION D'UN ESPACE DANS LES CONTRIBUTIONS DE LA
COMMUNAUTÉ VIRTUELLE PUBLIER 5G liées Technologie-
DÉCOULANT CITEL À L'INNOVATION ET Rapporteur
TENDANCES TECHNOLOGIQUES
CCP.I/DEC. 276 (XXXI-17) DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS POUR LE GOUVERNEMENT
DE MISE À JOUR DU SYSTÈME D'INFORMATION SUR LES
TELECOMMUNICATIONS DE LA CITEL
54
D.3 COMITÉ CONSULTATIF PERMANENT II: RADIOCOMMUNICATIONS (CCP.II)
RÉSOLUTIONS
CCP.II/RES. 114 (XXIX-17) ORDRE DU JOUR, QUARTIER GENERAL ET DATE DE LA 30ème
REUNION DU CCP.II
CCP.II/RES. 115 (XXIX-17) RÉFORME DE LA CONVENTION INTERAMÉRICAINE SUR LA
PERMISSION INTERNATIONALE DES RADIO-FAIRED (IARP)
CCP.II/RES. 116 (XXIX-17) ADEQUATION DU NOM DU GROUPE DE TRAVAIL
CONCERNANT LES SYSTÈMES PAR SATELLITE POUR LA
FOURNITURE DE SERVICES FIXES ET MOBILES
CCP.II/RES. 117 (XXIX-17) SEMINAIRE: BESOINS SPECTRAUX POUR LES UTILITAIRES
CCP.II/RES. 118 (XXIX-17) SEMINAIRE: STATIONS DANS LES PLATES-FORMES A HAUTE
ALTITUDE (HAPS) ET CONSIDERATIONS RELATIVES A LA CMR-
19
CCP.II/RES. 119 (XXIX-17) CALENDRIER PROPOSÉ POUR LA PRÉPARATION DE LA CITEL
POUR LA CMR-19
CCP.II/RES. 120 (XXX-17) ORDRE DU JOUR, SITE ET DATE DE LA 31ème REUNION DES
PROPOSITIONS INTERAMERICAINES DU CCP.II POUR LES
CONFERENCES MONDIALES DES RADIOCOMMUNICATIONS
(NOUVELLE PROCEDURE)
CCP.II/RES. 121 (XXX-17) SEMINAIRE DE LA CITEL SUR LES TERRESTRE IMT-2020
CCP.II/RES. 122 (XXX-17) SEMINAIRE SUR LES SATELLITES ET SON ROLE
CCP.II/RES. 123 (XXX-17) RECOMMANDATIONS
RECOMMANDATIONS CCP.II/REC. 54 (XXIX-17) DISPOSITIONS RELATIVES AUX FRÉQUENCES DE LA
COMPOSANTE TERRESTRE D'IMT DANS LES BANDES 3300-3400
MHz, 3400-3600 MHz ET 3600-3700 MHz, OU DES COMBINAISONS
DE CELLES-CI
CCP.II/REC. 55 (XXIX-17) RECOMMANDATION CONCERNANT L'ARRANGEMENT DE
FRÉQUENCE POUR LES IMT DANS LA BANDE 1 427-1 518 MHz
CCP.II/REC. 56 (XXX-17) DISPOSITIONS RELATIVES À LA FRÉQUENCE POUR LA MISE EN
ŒUVRE DU COMPOSANT TERRESTRE DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS MOBILES INTERNATIONALES DANS
LES BANDES 614-698 MHZ
CCP.II/REC. 57 (XXX-17) GESTION DU SPECTRE POUR LES APPLICATIONS MTC/IOT/M2M
CCP.II/REC. 58 (XXX-17) GUIDE SUR UN CADRE D'ÉMISSION DE LICENCES POUR
L'AUTORISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES STATIONS AU
SOL DE MOUVEMENT QUI COMMUNIQUENT AVEC LES
STATIONS SPATIALES DU SERVICE FIXE PAR SATELLITE DANS
LES BANDES DE FRÉQUENCES 10,95-11,2 GHZ, 11,45-11, 7 GHz,
11,7-12,2 GHz et 14,0-14,5 GHz DANS LES AMERIQUES
CCP.II/REC. 59 (XXX-17) UTILISATION DE LA GAMME DE FRÉQUENCES DE 470 698 MHZ
POUR LE SERVICE DE RADIODIFFUSION
DÉCISIONS CCP.II/DEC. 189 (XXIX-17) CRÉATION D'UN PROGRAMME DE MENTORAT
CCP.II/DEC. 190 (XXIX-17) DATES LIMITES POUR LA PRÉSENTATION DES DOCUMENTS
DES RÉUNIONS DU CCP.II
CCP.II/DEC. 191 (XXIX-17) CRÉATION D'UN GROUPE AD HOC POUR L'IDENTIFICATION
55
DES PRIORITÉS DE TRAVAIL, DES RÉSULTATS ATTENDUS ET
DES AMÉLIORATIONS POSSIBLES DE LA PARTICIPATION DES
MEMBRES ASSOCIÉS POUR LA PROCHAINE PÉRIODE D'ÉTUDES
DU CCP.II
CCP.II/DEC. 192 (XXIX-17) CRÉATION D'UN GROUPE AD HOC POUR LA COORDINATION
DES INITIATIVES STRATÉGIQUES DE L'OEA RELATIVES AUX
RADIOCOMMUNICATIONS
CCP.II/DEC. 193 (XXIX-17) GT-CMR PLACEMENT DE DOCUMENTS SUR LE SITE WEB
CCP.II/DEC. 194 (XXIX-17) RÉPONSE DE COORDINATION AU GROUPE DE TRAVAIL 5A DE
L'UIT-R SUR LA RÉVISION DE LA RECOMMANDATION UIT-R
M.2015-1 ET LA SUPPRESSION ÉVENTUELLE DE LA
RECOMMANDATION UIT-R M.1826
CCP.II/DEC. 195 (XXIX-17) RAPPORTEUR DU GROUPE DE TRAVAIL 5B DE L'UIT-R SUR LES
SERVICES DE RADIOLOCATION, AMATEUR, MARITIME ET
AERONAUTIQUE
CCP.II/DEC. 196 (XXIX-17) RAPPORTEUR DU GROUPE DE TRAVAIL 7B DE L'UIT-R SUR LES
SERVICES SCIENTIFIQUES SPATIAUX
CCP.II/DEC. 197 (XXX-17) SURVEILLANCE DES NIVEAUX DE PUISSANCE DES ÉMISSIONS
INDÉSIRABLES DANS LE DOMAINE EXTÉRIEUR DES BANDES
POUR LES STATIONS DE BASE DES SERVICES IMT AVEC DES
INTERFACES RADIO LTE
CCP.II/DEC. 198 (XXX-17) GROUPE DE CORRESPONDANCE ÉLECTRONIQUE SUR LES
SYSTÈMES À LARGE BANDE PAR SATELLITE DANS LES
TRAVAUX AMÉRICAINS DU GROUPE AD HOC POUR LA
PROCÉDURE DE CRÉATION DE CONTRIBUTIONS
INTERAMÉRICAINES (IAC)
CCP.II/DEC. 199 (XXX-17) RAPPORTEUR DU GROUPE DE TRAVAIL 5B DE L'UIT-R SUR LES
SERVICES DE RADIOLOCATION, AMATEUR, MARITIME ET
AERONAUTIQUE