rapport d’activite 2016 › sites › default › files › caf › 901 › rapp activite ›...

RAPPORT D’ACTIVITE 2016RAPPORT D’ACTIVITE 2016

Rapport d’activité 2016 - - Caf du Territoire de Belfort


SommaireSommaire

EditoEdito Page 5

Temps forts et chiffres clésTemps forts et chiffres clés Page 7

Les relations avec les usagersLes relations avec les usagers Page 17

L’action de la Caf au cœur des territoiresL’action de la Caf au cœur des territoires Page 23

Le soutien aux territoires Page 24

Aider les familles à concilier vie professionnelle, familiale et sociale Page 26

La parentalité Page 29

Accompagner les familles dans leur relation avec l’environnement et le cadre de vie Page 31

Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles

Page 33

Gestion et pilotage de la CafGestion et pilotage de la Caf Page 35

Les équipes Caf / Repères RH Page 36

La responsabilité sociale et environnementale de la Caf Page 37

La gestion des fonds publics Page 39

Les instances de décisionLes instances de décision Page 41

Le Conseil d’Administration Page 42

L’équipe de Direction Page 43

AnnexesAnnexes Page 45

LexiqueLexique Page 51


EditoEdito La préparation du rapport d’activité annuel constitue toujours un moment privilégié car elle permet de porter un regard dis-tancié sur l’année qui vient de s’écouler. L’année 2016, qui se situe au cœur du calendrier de notre convention d’objectifs et de gestion (2013-2017), a vu une nouvelle fois l’aboutissement de nombreux projets structurants pour notre caisse.

La prise en charge de la gestion de la prime d’activité (PPA) à partir du 01 janvier dernier constitue sans conteste un fait marquant de l’année 2016.

Cette nouvelle prestation sociale illustre bien le défi auquel les caisses d’allocations familiales ont été confrontées puisque plus de 3,7 millions de foyers en ont été bénéficiaires au niveau national et qu’elle matérialise une étape impor-tante dans le déploiement de la nouvelle stratégie de service « digitale » de la branche Famille. Dans notre département, trois chiffres clés résument l’impact de la prime d’activité :

Une augmentation de 5,5 % du nombre de foyers allocataires couverts par la Caf (1 431 nouveaux dossiers),

Une progression de plus de 40 % du nombre total de demandes de prestations traitées par la Caf en 2016,

Une progression de 32 % du nombre total de déclarations de ressources traitées dans le cadre du contrôle des prestations…

L’absorption de tels volumes n’aura pas été sans conséquences sur les délais de traitement des dossiers : les fortes ten-sions sur l’écoulement de la charge de travail constatées au 1er semestre pour faire face au pic de demandes auront néanmoins pu être régulées sur le reste de l’année et permettre un retour progressif aux niveaux de performance anté-rieurs.

Concernant notre offre de service, et après plusieurs mois de travaux, le nouvel accueil commun Caf-Cpam a pu être inauguré le 28 septembre dernier en présence de M. le Préfet. Au-delà d’une simple rénovation de locaux, c’est un nouveau service, plus adapté aux attentes de nos publics et innovant au niveau national, qui est désormais proposé dans notre département. Cet accueil, qui s’inscrit dans le prolongement de l’accueil sur Rendez-Vous, connaît un écho très favorable tant auprès de nos publics que de nos équipes.

Enfin, la mission d’investissement social portée par la Caf a connu de nouveaux développements majeurs en cours d’an-née. La finalisation du schéma départemental de service aux familles 2015-2019, le travail en direction des centres sociaux (projet de fusion des centres sociaux belfortains, déploiement de l’observatoire Senacs) ou l’accompa-gnement de nos partenaires consécutif à la réforme de la carte administrative (loi Notre), illustrent cette autre dimen-sion du travail de la Caf sur notre département.

Ces avancées n’auraient pas été possibles sans la forte mobilisation des salariés de la Caisse qui auront connu de profondes mutations cette année. Ainsi, les mouvements de personnel auront touché près de 22 % de l’effectif salarié de la Caf en 2016. Ce chiffre résume à lui seul l’ampleur du défi RH et démontre - s’il en était besoin - le caractère stratégique de l’investissement dans les ressources humaines et la formation pour notre entreprise.

Ce rapide tour d’horizon ne peut malheureusement pas rendre compte de manière exhaustive de l’ensemble du travail accom-pli par nos équipes. Il doit néanmoins permettre d’associer tous les salariés à la réussite des projets conduits cette année. Je souhaite ici remercier chaleureusement chacun et chacune pour la qualité du travail effectué.

Mes remerciements s’adressent également aux membres du Conseil d’Administration et plus particulièrement à Monsieur Jean-Pierre Allemann, Président, pour leur appui précieux à l’équipe de Direction et toute l’attention qu’ils portent à notre miss ion de service public.

Bonne lecture…

Le Directeur

Olivier PARAIRE


Temps forts et chiffres clésTemps forts et chiffres clés

2016


Temps forts et chiffres clés...Temps forts et chiffres clés...

Lancement de la prime d’activité. Présentation par la Caf auprès de 120 invités issus du champ social et des ressources humaines du Territoire de Belfort.

Déploiement des offres de service « digitales » en appui dans le Territoire par deux services civiques

Janvier 2016

Généralisation Gipa : la Caf de Belfort prend en charge le traitement des dos-siers pour le compte des Caf de la Haute-Saône et du Doubs. Ces dernières conservent la relation de service et l’animation des séances d’information « parents après la séparation » avec le soutien de la Caf de Belfort.

Avril 2016

Assemblée générale du personnel.

Extension de l’accueil sur rendez-vous : offre étendue afin de couvrir l’en-semble des motifs de visites nécessitant un contact approfondi avec un ges-tionnaire conseil.

Partenariat Caf / Education Nationale pour la promotion auprès des familles et partenaires de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les zones d’éducation prioritaires.

Filière unique : migration du système d’information de toutes les Caf.

Déploiement de RECIT, outil national de signalement, d’enregistrement et de suivi des incivilités.

Juin 2016

Réalisation de l’enquête Vie au travail, dispositif majeur d’écoute des salariés initié par la branche dès 2008.

Mars 2016

Désignation des référents techniques au service Prestations pour les secteurs Logement, Précarité, Prestations d’entretien, ASF et Accueil

Février 2016



Arrivées de Madame Christelle PINEAU, responsable du service Action so-ciale, et Madame Marie FEVEREIRO, responsable adjointe.

Marché régional Ged reconduit avec les ADAPEI 25 et 90

Plan de continuité d’activité (PCA) : un groupe projet inter-services est mis en place au sein de la Caf. La mission réside en l’élaboration puis le maintien en condition opérationnelle du PCA de l’organisme.

Juillet 2016

Expérimentation de l’accueil commun Caf / Cpam qui permet au public de bénéficier d’une offre de service étendue : accompagnement numérique, accès aux droits Caf et Assurance Maladie.

Août 2016

Inauguration officielle de l’accueil commun Caf / Cpam par Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort

Septembre 2016

Mise en place d’Usape : nouvel outil de gestion électronique des documents, qui simplifie le traitement des pièces par les techniciens du service courrier et améliore la reconnaissance automatique des documents.

Participation de la Caf de Belfort à l’un des trois groupes nationaux « d’optimisation du processus et de la performance », dans la perspective de la création de l’Agence de gestion et de recouvrement des pensions alimen-taires au 01/01/2017.

Octobre 2016

Présentation par la Caf de Belfort auprès des relais locaux des séances d’information « Parents après la séparation », avec participation de la Cnaf et des partenaires de l’expérimentation. Le but est de donner aux invités les moyens d’informer, d’orienter efficacement les deux parents vivant ou ayant vécu une séparation et préserver l’intérêt de l’enfant (voir aussi page 29).

Ouverture d’une ligne téléphonique dédiée aux modalités de remboursement des indus des allocataires.

Novembre 2016

Mise en place d’une instance unique de représentation du personnel : la DUP (délégation unique du personnel), regroupant les compétences des délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise, et du CHSCT.

Décembre 2016


Un accueil commun Caf/CpamUn accueil commun Caf/CpamUn accueil commun Caf/Cpam


Pourquoi un accueil commun Caf/Cpam ?

La genèse du projet remonte à 2014. La Caf et la Cpam ont décidé de repenser complètement l’accueil du public en inté-grant de nouveaux services (accueil sur Rendez-vous, accom-pagnement numérique…) et avec la volonté de simplifier les démarches et le parcours d’accès aux droits des usagers.

Le déploiement de ce projet était l’un des tous premiers à l’époque et a nécessité l’appui des deux caisses nationales.

Les conditions de réussite du projet

Une équipe-projet mixte, Cpam et Caf, composée de repré-sentants métiers et d’experts a eu en charge la conduite de ce projet aux multiples facettes (organisation, architecture infor-matique, formation des équipes d’accueil…).

Quant au projet immobilier lui-même il a été conduit avec le concours de l’Union Immobilière et du Pôle Régional des Compétences Immobilières.

Des travaux sous haute surveillance…

La phase de grands travaux a débuté de décembre 2015 jus-qu’à l’été 2016. L’accueil du public a été assuré en continu pendant toute cette période, nécessitant la mise en sécurité des zones de chantier.

Les équipes de la Caf et de la Cpam auront fait face à des con-ditions de travail parfois difficiles durant cette période. Le ré-sultat atteint aujourd’hui est fort heureusement à hauteur des attentes.

Pendant les travaux...

Inauguration du nouvel accueil le 28 septembre 2016...


La prime d’activitéLa prime d’activitéLa prime d’activité

Au niveau local...


Créée en date du 1er janvier 2016, la prime d’activité (PPA) a constitué un véritable défi pour la Branche Famille :

Défi technique, pour intégrer dans le système d’infor-mation des Caf une nouvelle prestation sociale dans des délais très courts,

Défi RH, pour former les gestionnaires conseil de la Caf à la gestion d’une nouvelle prestation dont l’écono-mie générale et les conditions d’ouverture de droits sont complètement nouvelles (effet figé).

Défi en terme de charge de travail, pour absorber le pic de demandes de prestations qui était attendu dès le début de l’année…

C’est ainsi que les Caf ont dû instruire près de 600 000 de-mandes de prestations dès le mois de janvier (cf. graphique ci-contre).

Fin 2016, la prime d’activité bénéficie à plus de 3 766 000 foyers bénéficiaires.

Une réussite de la Branche Famille

La PPA constitue une étape essentielle dans le développement du nouveau modèle de gestion des prestations.

Afin de faciliter l’accès aux droits pour les allocataires, les dé-marches liées à la PPA peuvent être totalement réalisées de-puis internet (simulation des droits, demande de prestation, déclaration des ressources associées…).

Plus de 26 000 pièces ont été traitées par la Caf du Terri-toire de Belfort au cours de l’année écoulée dans le cadre de la mise en œuvre de la prime d’activité.

93,2 % des pièces liées à cette prestation sont arrivées par le web.

Au 31 décembre 2016, le Territoire de Belfort compte 5 541 foyers bénéficiaires de la Prime d’activité, soit 11 213 per-sonnes couvertes. Parmi ces dernières, 38 % ont basculé du Rsa.

En décembre 2016, 11 % des bénéficiaires cumulent la Prime d’activité et le Rsa. 22 % sont de nouveaux allocataires.


Les dépenses sociales de la Caf en 2016

Prestations légales

157 318 271 157 318 271 157 318 271 €€€

Dépenses d’action sociale

12 162 829 12 162 829 12 162 829 €€€

Prestations légales versées en 2016 Montants Evolution 2016/2015

Paje 23,9 M€ -10 %

Entretien (allocations familiales, ARS, CF…) 38,2 M€ +2 %

Aides au logement (APL, AL, ALS) 40,5 M€ +3 %

AAH / Handicap 17,6 M€ +10 %

Rsa / Prime d’activité 36,2 M€ +39 %

Autres (mandataires) 0,9 M€ +37 %

Total dépenses 157,3 M€ +8 %

Dépenses d’action sociale en 2016 Montants Evolution 2016/2015

Accueil Petite enfance 5,86 M€ +0,3 %

Jeunesse et Temps libres de l’enfant 3,24 M€ -11,1 %

Accompagnement des familles vulnérables 1,25 M€ -12,4 %

Logement et cadre de vie 0,43 M€ -4,7 %

Animation de la vie sociale 1,06 M€ +1,5 %

Parentalité 0,35 M€ +10,2 %

Total dépenses 12,14 M€ -4,2 %



Les allocataires

La Caf du Territoire de Belfort participe activement aux travaux de l’observatoire départemental consultables sur le site www.territoiredebelfort.fr/solidarites/observatoire-social-departemental. Pour en savoir plus, consulter également le site www.macaf.fr, rubrique « Qui sommes-nous »

27 220 27 220 27 220 allocataires (+5,5 %)

47 % 47 % 47 % de la population du départe-

ment couverte par les presta-tions versées par la Caf.

33 171 33 171 33 171 personnes reçues à l’accueil

111 340 340 340 personnes reçues sur rendez-

vous ou à domicile

Répartition des allocataires Caf sur le Département

Les partenaires

Répartition des allocataires en fonction de la composition familiale

Répartition des allocataires par catégorie de prestations versées

161161161 conventions de

financement signées pour soutenir les services aux familles sur les territoires.

232323 collectivités territo-

riales bénéficiaires d’un Contrat Enfance Jeunesse.

838383 partenaires habili-

tés au service Cafpro.

212121 structures petite

enfance utilisent le portail de service OMEGA.



Nos résultats Objectif

Délai de traitement des dossiers < 15 jours 86,39 % 85 %

Délai de traitement des minima sociaux < 10 jours 86,96 % 90 %

Taux d’appels téléphoniques traités par les agents de la Caf 89,20 % 90 %

Taux d’antériorité du solde < 15 jours 80,72 % 85 %

Les flux

2014 2015 2016 Evolution

Nombre de courriers reçus 226 955 252 675 282 809 + 11,9 % Soit 1 087 / jour

dont Nombre de mails reçus 7 780 7 509 11 339 + 51 % Soit 43 / jour

Nombre de visites à l’accueil Caf 50 589 53 026 33 171 - 37,4 % Soit 127 / jour

Nombre d’appels téléphoniques reçus 59 823 70 065 71 281 + 1,7 % Soit 274 / jour

Les offres de service numériques

2014 2015 2016

Nombre de consultations du site Caf.fr 21 276 23 675 29 165

Nombre de consultations sur bornes interactives 11 044 11 536 7 925

Proportion de changements de situation réalisées sur Internet 37,7 % 56,3 % 77,1 %

Proportion de demandes de prestations réalisée sur Internet 33,7 % 41,3 % 67,5 %

Proportion de déclarations de ressources réalisées sur Internet 50,5 % 57,7 % 71,6 %

Nombre total de démarches effectuées par Internet 81 462 88 831 114 845

INFO

RM

AT

ION

S D

EM

AR

CH

ES

EN

LIG

NE


Les engagements de service


Les relations avec les usagersLes relations avec les usagers


Faciliter l’accès aux droits sociaux

Nos espaces d’accueil

Les services de la Caf accueillent les allocataires sur trois sites distincts dans le Département.

A Belfort, au siège de la Caf, l’offre d’accueil bénéficie d’une palette complète de services complémentaires :

espace numérique en libre service

accompagnement numérique personnalisé et présenta-tion des offres digitales

renseignements Caf/Cpam

Pour ces trois sites, l’accueil sur Rendez-Vous est privilégié. La prise de rendez-vous s’effectue simplement depuis le site www.caf.fr

Les nouveaux télé-services

L’offre de service « digitale » évolue en permanence afin de faciliter les démarches en ligne et de rendre la Caf accessible en continu : déclarations de changement de situation, de-mandes de prestations, déclarations de ressources trimes-trielles… peuvent être réalisées directement sur internet.

Les espaces numériques partenaires

Ces espaces partenaires, labellisés par la Caf, permettent de réaliser certaines démarches administratives depuis un accueil de proximité (voir encart ci-contre).

L’accueil téléphonique

Accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30, l’accueil télé-phonique permet de répondre rapidement aux questions les plus courantes.

Pour les situations les plus complexes ou nécessitant des re-cherches complémentaires, la Caf recontacte directement l’allocataire.

Les Caf accompagnent les familles dans leur vie quotidienne. Acteur majeur des politiques familiales et de la solidarité na-tionale, la branche Famille est un réseau présent sur tout le territoire. Au service des allocataires, les Caf prennent en charge les prestations légales et développent une action sociale familiale décentralisée dont les orientations sont définies par la convention d’objectifs et de gestion en cours.

Permanence décentrali-sée Delle (3)

Permanence décentrali-sée Beaucourt (2)

Accueil Belfort (1) Accueil sur rendez-vous


Accueil social sur rendez-vous

(1) 12 rue du Général Strolz - 90000 BELFORT - Tous les jours de 8h30 à 16h30, sauf le jeudi de 12h30 à 16h30

(2) Point accueil solidarité du Conseil Départemental - 1 Imp des Combasles - 90500 BEAUCOURT - Le jeudi de 9h à 12h

(3) Point accueil solidarité du Conseil Départemental - 24 Fbg de Belfort - 90100 DELLE - Le jeudi de 13h30 à 17h

30 %

4

63 641

Part des télé-services dans le volume total de pièces à trai-ter (20 % l’an dernier)

Nombre d’espaces parte-naires numériques de proxi-mité déployés cette année

Nombre d’appels télépho-niques traités cette année par les agents

Le rendez-vous des droits s’inscrit dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, et vise à faciliter l’accès effectif aux droits sociaux des bénéficiaires potentiels.

1920 familles ont pu bénéficier d’un parcours attentionné en 2015 dans ce cadre, dont 1486 pour l’instruction d’une demande de Rsa.

Le rendez-vous des droits Zoom sur...

Les relations avec les usagers...Les relations avec les usagers...


Des interventions ciblées en direction des publics les plus fragiles

Cette offre de service déployée par les travailleurs sociaux de la Caf s’appuie sur des parcours spécifiques, et vise à proposer un accompagnement personnalisé aux allocataires confrontés à cer-tains évènements de vie fragilisant les équilibres familiaux.

Trois domaines d’intervention sont privilégiés : le logement, l’insertion sociale et professionnelle et le soutien à la pa-rentalité. Ils se déclinent sous la forme :

d’une offre d’information, conseil et orientation : cette action permet d’engager les actions visant à faciliter l’accès aux droits et à orienter si nécessaire vers des par-tenaires ou relais d’informations compétents.

d’une offre d’accompagnement social sur projet, en fonction du diagnostic social global réalisé par le travailleur social Caf.

Certaines interventions en direction des familles peuvent égale-ment prendre la forme de réunions d’information ou d’ateliers collectifs réalisés par les équipes Caf ou en lien avec nos parte-naires.

Nb de contacts

proposés aux allocataires

Nb de rendez-vous

avec un travailleur social Caf

Nb de familles

bénéficiaires

Offre de service Logement

Non-décence de logement

5 2 1

Impayés de loyers

206 362 108

Offre de service Soutien à la parentalité

Décès au sein de la famille

29 76 19

Naissance / Adoption

180 253 64

Séparation 424 1021 242

Le déploiement des télé-services est au coeur de la stratégie de service de la branche Famille.

Depuis 2014, la palette de services proposée sur le www.caf.fr aux allocataires et aux partenaires s’est fortement enrichie. Désormais l’essentiel des démarches (demandes de prestations, simulateurs de droits, consultation de son dossier allocataire…) peut être réalisé en ligne.

Ces nouveaux services, accessibles via internet depuis la maison, un smartphone ou une tablette contribuent, en outre, à l’amélioration des délais de traitement (plus d’acheminement postal), à la fiabilisation des informations collectées (saisie guidée) tout en s’inscrivant dans une logique de développement durable (moins de papier).

Le recours aux télé-services connait un succès croissant. Ainsi en 2016, plus de 34 % des documents reçus à la Caf correspondent à des flux dématérialisés (21 % en 2015). De même, la nouvelle Prime d’activité créée à compter du 01 janvier a été pensée au travers d’un par-cours 100% dématérialisé.

La Caf a néanmoins souhaité pouvoir accompagner le déploiement de ses nouveaux services au travers de deux axes de travail :

L’accompagnement des publics les plus vulnérables ou connaissant des difficultés dans l’utilisation des outils numériques,

La structuration d’un réseau d’accueil numérique de proximité présent au sein de chaque bassin de vie.

C’est dans le cadre de ce plan d’accompagnement que la Caf a engagé les actions suivantes en 2016 :

Mise en place de l’accompagnement individualisé « Télé-services » au sein de notre nouvel espace @services.

Partenariat avec la Ville de Belfort (réseau cyber-centres) pour la formation des publics à l’utilisation du site www.caf.fr,

Déploiement d’accueils numériques décentralisés avec nos partenaires à l’occasion du lancement de la prime d’activité : Points Ac-cueil Solidarité du Conseil Départemental, Mife, Centre social et commune de Giromagny. Deux volontaires du service civique ont participé à ce déploiement.

Partenariat avec le Conseil Départemental prévoyant l’accompagnement numérique des nouveaux bénéficiaires de Rsa.

L’accompagnement des nouvelles offres de service « digitales » Zoom sur...



Les recours des allocataires

La commission de recours amiable (CRA), composée de représentants du Conseil d’Administration de la caisse, étudie l’ensemble des demandes de réexamen des dossiers sollicitées par les allocataires exerçant leur droit de recours. Elle étudie l’application correcte du droit (contestations) et les demandes de remise de dettes. Ses décisions sont soumises au contrôle de légalité (Mission Nationale de Contrôle MNC).

Les contestations

Les demandes remises de dette (hors Rsa, relevant de la compétence du Président du Conseil Départemental)

La médiation administrative

Déployée au sein de l’organisme courant 2015, la fonction de médiation constitue un outil au service de l’accès aux droits et de l’amélioration des relations avec les usagers du service public.

Cette mission participe également à l’amélioration de la qualité de service en identifiant les motifs de mécontente-ment, les points de blocage administratif et les éventuels dysfonctionnements.

La médiatrice participe aux travaux du réseau régional « Grand Est » des médiateurs et travaille en lien avec les médiateurs des différents services publics présents sur le département.

Le contentieux juridique

En cas de contestation des décisions rendues par la caisse d’Allocations familiales et la Commission de recours amiable (CRA), les allocataires peuvent saisir la justice (saisine du Tribunal des Affaires Sociales).

10 jugements ont été rendus en 2016 par le Tribunal des Affaires Sociales suite à contestation par les allocataires des décisions de la Commission de Recours Amiable ou décisions de contraintes (recouvrement contentieux). Tous ont con-firmé la position de la Caf.

3737 interventions

3030 rendez-vous et 6363 entretiens télépho-

niques

Réexamen des droits pour 1010 dossiers

1717 dossiers pour lesquels l’intervention du mé-

diateur a confirmé la position initiale de la Caf

En 2016...



Situations instruites

Le préjudice financier total relevant de la fraude aux prestations sociales s’élève à 722 463 € en 2016, soit un montant moyen de

5 600 € par dossier.

NB : A ce bilan s’ajoutent les situations de fraudes concernant le RSA détectées par les services de la Caf et dont la qualif ication relève de la compétence du Conseil Départemental. Concernant cette prestation, 141 situations ont été étudiées en 2016, correspondant à un préjudice de 586 183 €

Fraudes qualifiées

129

Avertissements

46

Condamnations

2

173

Dépôts de plainte

8

Amendes

0

Pénalités administratives

80

La détection de la fraude

Les sanctions prises par la Caf

Les sanctions pénales

Le juste droit et la lutte contre la fraude

Afin de garantir le versement du juste droit aux allocataires, les Caf déploient un dispositif global de gestion du risque vi-sant à mieux prévenir et identifier les situations complexes ou potentiellement génératrices d’erreurs de droit. Ce disposi-tif repose sur deux piliers :

La démarche qualité intégrée (DQI) qui intègre la sécurisation des processus de gestion des dossiers aux diffé-rentes étapes de traitement et la formation continue des techniciens CAF

La politique de contrôle, intégrant un volet spécifique de lutte contre la fraude.

Les contrôles réalisés par la Caf s’inscrivent dans le cadre d’orientations nationales visant à assurer une équité de traite-ment pour tous et sur l’ensemble du territoire français. Afin de rendre sa politique de contrôle la plus efficace possible, la Caf utilise également un outil de ciblage de type Datamining. Les contrôles de la Caf peuvent prendre plusieurs formes :

Les échanges automatisés d’informations … avec des organismes tels que Pôle Emploi, les services de la Direction Générale des Impôts,… La Caf ne sollicite pas l’allocataire, elle échange directement les informa-tions avec d’autres services publics (montant des revenus, de l’allocation chômage…)

Les contrôles sur pièces … consistent à demander des pièces justificatives ou des renseignements complé-mentaires à l’allocataire ou auprès de tiers autorisés à les communiquer à la Caf.

Les contrôles sur place … sont réalisés par un contrôleur assermenté de la Caf qui se déplace à domicile.

Les chiffres clés de la lutte contre la fraude...

Les chiffres clés du contrôle... 59 % 88 472 429

Opérations de contrôle réalisées sur les dossiers

allocataires

Part des allocataires ayant fait l’objet d’au moins un contrôle

dans l’année

Contrôles sur place



L’action de la Caf au cœurL’action de la Caf au cœur

des territoiresdes territoires


Les dispositifs d’intervention de la

Caf

Quatre outils d’intervention peuvent être mobilisés dans le cadre de l’action sociale collective pour soutenir les terri-toires :

Les contrats Enfance-Jeunesse (CEJ), qui se trans-forment progressivement en conventions territoriales globales. Ces contrats visent à promouvoir une poli-tique de service globale et à long terme en direc-tion des populations et sont signés avec les collectivi-tés locales (Communes, EPCI). Ils s’appuient sur un diagnostic socio-économique régulièrement réactualisé afin de prendre en compte les besoins des parents en matière de garde de leurs enfants.

Les prestations de service : elles s’adressent direc-tement aux opérateurs et viennent financer le fonction-nement des services aux familles : structures d’accueil Petite Enfance (PSU), centres sociaux, (PS animation globale), accueils extrascolaires et périscolaires (PS ALSH), service de médiation familiale…

Les appels à projets, qui visent à soutenir les initia-tives et actions de proximité.

Les aides à l’investissement, qui concernent tout autant les dossiers structurants (financement de places de crèches, construction ou rénovation de centres so-ciaux, d’accueils de loisirs…) que l’acquisition de maté-riels d’activités destinés à enrichir l’offre proposée aux enfants, aux jeunes et aux parents.

Une vision partagée des besoins et

un cadre d’action commun

La réforme territoriale issue de la loi Notre se traduit par la redéfinition des contours administratifs des collectivités terri-toriales et modifie l’organisation des compétences de ces col-lectivités. De nouveaux enjeux sociaux émergent également en permanence dans les territoires.

Afin de pouvoir adapter l’offre de service aux familles à ces évolutions et disposer d’une vision globale et partagée des enjeux locaux, les principaux partenaires en charge des poli-tiques sociales dans le département (Etat, Conseil Départe-mental, Caf, Msa et collectivités territoriales) coordonnent leur action dans le cadre du schéma départemental de services aux familles (SDSF).

Ce schéma propose notamment, via un plan d’action plurian-nuel, une stratégie de développement des services aux familles pour l’ensemble des territoires et EPCI.

Couverture territoriale des CEJ

Les CEJ :

En 2016, 23 collectivités bénéficient d’un CEJ sur le Département.

7 contrats ont fait l’objet d’un renouvellement ou d’un avenant en 2016.

Montants versés en 2016 : 1 424 877 €

Le soutien aux territoires

L’action de la Caf au cœur des territoires...L’action de la Caf au cœur des territoires...

L’action sociale des caisses d’Allocations familiales comporte deux volets complémentaires : à l’accompagnement direct des familles vulnérables se rajoute une intervention plus globale dite « collective » qui s’attache à améliorer le quotidien des fa-milles. L’objectif visé est de réduire les inégalités territoriales et sociales et favoriser le développement de services adaptés aux besoins des familles et des enfants.


Principaux investissements locaux soutenus cette année

MEROUX Maison intergénérationnelle 40 000 €

VALDOIE Accueil de Loisirs, nouveau Pôle scolaire du centre-ville 180 000 €

TREVENANS Nouveau bâtiment pour accueil périscolaire 40 000 €

CHATENOIS LES FORGES Relais Assistant(e)s Maternel(le)s 242 682 €

BELFORT Projet de crèche Belfort Nord 275 000 €

DELLE Projet de micro-crèche privée Les Lapinous 110 000 €

Les nouveaux services aux familles soutenus cette année (aide au fonctionnement)

JONCHEREY Accueil de loisirs extrascolaire 1 494 €

RPI des deux Auxelles Accueil de Loisirs Périscolaire et Aide spécifique ASRE 3 561 €

BELFORT Espace rencontre - Service du Conseil Départemental 33 790 €



Aider les familles à concilier vie professionnelle, familiale et sociale

La branche Famille soutient historiquement le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil des enfants dans le cadre de la politique Petite Enfance (moins de 6 ans) et Jeunesse (6-18 ans).

Qu’elles soient versées directement aux familles (PAJE) ou en direction des partenaires, les aides versées par la Caf vi-sent à aider les familles à faire face aux charges liées à la garde des enfants ou à les aider à trouver un mode de garde adapté à leurs besoins.

C’est dans ce cadre que la Caf soutient l’émergence d’une offre d’accueil de qualité sur son territoire.

Trois objectifs sont plus particulièrement poursuivis :

La réduction des inégalités territoriales, afin de proposer une offre d’équipements et services équilibrée sur l’ensemble du département

La réduction des inégalités sociales en facilitant l’accès à ces services à toutes les familles (tarifs adaptés aux familles vulnérables, prise en compte des situations de handicap dans les accueils…)

Rendre l’information accessible afin de faciliter les démarches des parents.

Témoignage de Madame Evelyne PETIT,

Directrice Qualité-Gestion des risques à l’Hôpital Nord Franche-Comté, en charge du dossier

Situé à Trevenans, le nouvel hôpital Nord Franche-Comté regroupe en un seul lieu les services du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard.

En parallèle du projet d’implantation de l’hôpital et afin de permettre aux personnels soignants de concilier vie familiale et vie profession-nelle, l’Hôpital Nord Franche-Comté a collaboré avec les services de la Caf du Territoire de Belfort pour concevoir un projet de crèche sur le nouveau site, répondant aux besoins spécifiques du personnel hospitalier et venant se substituer à l’offre d’accueil jusqu’alors organisée dans les sites urbains de Belfort et Montbéliard.

Validé dans son principe dès 2014, un projet de construction d’une crèche de 75 places a été élaboré, et cofinancé par la Caf à hauteur de 744 000 €. Le Conseil d’administration de la Caf a également autorisé les dérogations réglementaires permettant de prendre en compte les spécificités de ce nouveau lieu d’accueil Petite Enfance.

Outre une conception architecturale qui allie espaces par tranches d’âges et lieux d’accueils spécifiques (bibliothèque, jeux d’eau…), le pro-jet de fonctionnement, travaillé en 2016 avant l’ouverture au public, a fait l’objet d’une concertation pour coller au mieux aux contraintes des professionnels de santé : ouverture de 6h à 21h30, soit une amplitude d’ouverture de 15h30 par jour, souplesse dans l’adaptation des contrats des familles, adaptabilité quotidienne de l’accueil, priorités aux personnels ayant des contraintes horaires, « e-portail familles » pour faciliter la réservation de places…

Par son soutien, la caisse d’Allocations familiales du Territoire de Belfort a ainsi permis à l’Hôpital Nord Franche-Comté d’offrir un atout important dans la qualité de vie au travail de ses personnels.

La construction de la crèche hospitalière « Les petits bonheurs », Hôpital Nord Franche-Comté Zoom sur...



Zoom sur les principaux dispositifs « Petite enfance »

Améliorer les conditions d’accueil des enfants et l’offre de garde proposée aux parents

Le soutien de la Caf en direction de la petite enfance concerne tous les modes d’accueil (crèches, halte garderies, assistant(e)s maternel(le)s…).

Evolution de l’accueil collectif 2014 2015 2016

Nombre de places d’accueil « multi-accueil » 254 529 545

Nombre de places d’accueil « halte-garderies » 87 87 87

Nombre de places d’accueil « micro-crèches » 9 9 10

Nombre de places « crèches familiales et collec-tives »

406 116 91

Total nombre de places d’accueil 756 741 733

Nombre d’équipements collectifs financés 22 21 21

Montants versés par la Caf (PSU) en € 3 534 082 3 858 592 3 746 683

2014 2015 2016

Nombre de primes Assistant(e)s Maternel(le)s versées (aide à l’installation)

40 29 13

2014 2015 2016

Nombre de Relais Assistants Maternels (RAM) 4 5 5

Montants versés (PS RAM) 69 453 € 72 002 € 70 205 €

Offre d’accueil petite enfance

Les nouveaux projets en cours :Les nouveaux projets en cours :Les nouveaux projets en cours :

Crèche privée à Delle (10 places)

RAM de Châtenois

Crèche Belfort Nord (+ 25 places)

4 5254 525 familles bénéficiaires de la prestation

d’accueil du jeune enfant

5 857 815 5 857 815 €€ engagés pour soutenir

l’offre d’accueil Petite Enfance

2121 équipements collectifs

55 relais assistant(e)s maternel(le)s (RAM)

47 % 47 % des assistant(e)s maternel(le)s ratta-

chés à un RAM dans le Département

En 2016...



Dépenses aides aux temps libres aux familles

2014 2015 2016

181 933 € 175 070 € 88 386 €

2014 2015 2016

Nombre de projets 22 23 36

Montants versés 50 143 € 27 650 € 51 060 €

2014 2015 2016

Nombre d’opérateurs conventionnés

34 34 40

Nombre d’heures réalisées 257 116 379 045 270 553

Montants versés par la Caf 128 366 € 195 701 € 212 244€

2014 2015 2016


34 36 48

Nombre d’heures réalisées 1 154 116 1 118 179 824 549

Montants versés par la Caf 635 286 € 622 927 € 671 422 €

2014 2015 2016


36 38 58

Nombre d’heures réalisées 707 010 608 448 408 037

Montants versés par la Caf 388 965 € 339 308 € 301 606 €

Zoom sur les principaux dispositifs « Jeunesse » mobilisés en 2016

La réforme des rythmes éducatifs

La réforme des rythmes éducatifs, engagée par le gouverne-ment (décret du 24 janvier 2013), a entraîné une nouvelle organi-sation du temps scolaire. Cette organisation impacte la vie des enfants mais aussi celle de leurs parents, en modifiant le rythme et les contenus éducatifs de la semaine.

Pour accompagner la réforme, la Cnaf a créé une nouvelle aide spécifique réservée aux accueils de loisirs déclarés auprès des services de la DDCSPP pour financer les 3 nouvelles heures libé-rées suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

L’accueil de loisirs périscolaire

Il constitue un mode d’accueil complémentaire des enfants orga-nisé autour du temps scolaire. Chaque accueil périscolaire fait l’objet d’un programme d’activités basé sur un projet éducatif global.

L’accueil de loisirs extrascolaire

Au-delà des temps et activités périscolaires, la Caf soutient les accueils de loisirs proposés aux enfants de 6 à 18 ans.

Ces activités interviennent lors des vacances scolaires (Février, Avril, été…) et sont proposées sur la plupart des territoires.

L’aide aux temps libres

Pour faciliter également l’accès des enfants aux activités propo-sées sur les territoires, la Caf accorde une aide aux familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 700 €. Cette aide est ver-sée directement aux organisateurs et permet de réduire le coût des activités auxquelles participent les enfants.

Depuis 2013, le soutien de la Caf a été enrichi d’un partenariat avec la Ville de Belfort. Dans ce cadre, la Caf offre la carte avan-tages jeunes, des entrées piscine ou patinoire pour Belfort et Delle aux enfants âgés de 10 à 18 ans dont les parents ont un quotient famil ial égal ou inférieur à 440 € (21 872 € ont été mobilisés en 2016).

Les projets adolescents

Pour les enfants en âge de faire leur entrée au collège, les ac-cueils de loisirs sans hébergement (Alsh) se heurtent de plus en plus à une forte baisse de fréquentation, directement liée à la nature de l’offre proposée. C’est pourquoi la Caf soutient des projets élaborés avec les jeunes qui proposent de nouveaux types d’activités. Il s’agit notamment de favoriser l’autonomisa-tion des jeunes en les associant à l’élaboration des actions les concernant, et contribuer à leur épanouissement et à leur inté-gration dans la société.



La parentalité

C’est pour apporter des réponses à la diversité des situations rencontrées au sein des familles et soutenir les parents dans leur rôle éducatif que la Caf intervient dans ce nouveau champ des politiques sociales.

Au-delà du versement des prestations sociales telles que les allocations familiales ou l’allocation de rentrée scolaire par exemple, l’action de la Caf vise à soutenir l’émergence de services ou d’actions en direction des familles.

Dans le cadre partenarial du schéma départemental de services aux familles (SDSF), la Caf s’attache plus particulièrement à dé-velopper une offre diversifiée et structurée sur l’ensemble du Département et à assurer une meilleure visibilité des dispositifs et actions pour un meilleur accès des parents à l’information.

En parallèle, la Caf cherche à faciliter l’émergence et l’animation d’un réseau de professionnels en capacité de répondre aux at-tentes des parents et favoriser la coordination des dispositifs offerts sur le territoire.

Dès 2015, la Caf du Territoire de Belfort s’est portée volontaire pour participer à l’expérimentation de la Garantie des Impayés de Pen-sions Alimentaires (GIPA). Au regard des résultats, les pouvoirs publics ont décidé la généralisation du dispositif qui s’est traduite par la création de l’agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (ARIPA).

Dans notre Département, les séances sont animées par deux travailleurs sociaux de la Caf, deux juristes du Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles et du Conseil Départemental de l’Accès aux Droits, et une médiatrice familiale du Conseil Départemen-tal. Pour le déploiement de ces séances, les animatrices ont bénéficié d’une formation assurée par la Cnaf.

Les séances visent un public de parents séparés. Les deux parents, allocataires ou non, peuvent y participer. La finalité est de les mobiliser autour de leurs enfants. Il s’agit, tout en mettant à distance le conflit conjugal, de favoriser :

la compréhension des évènements traversés tant par les adultes que par les enfants,

la responsabilité de chaque parent auprès des enfants,

le dialogue nécessaire autour de l’éducation,

la prise en charge financière des enfants.

Durant la phase d’expérimentation (mai 2015 à mars 2016), 7 ateliers ont été organisés pour 42 familles participantes.

Afin de mieux faire connaître cette nouvelle offre de services, une réunion de présentation du dispositif a été organisée en direction de nos partenaires relais à la Chambre de Commerce et d’Industrie le 22 novembre 2016. Au cours de cette matinée ont été abordés :

le volet règlementaire Caf (Allocation de Soutien Familial - Allocation de Soutien Familial Complémentaire - Recouvrement des pensions alimentaires) présenté par Mme Nicole ENDERLIN, responsable du service ARIPA

la sensibilisation autour de l’intérêt des enfants, animée par Mme Sylvie JURION, référente nationale.

le contenu de la séance « parents après la séparation »

la présentation des différents partenaires locaux intervenants dans le cadre de cette action.

Une centaine de partenaires ont assisté à cette présentation.

Les séances collectives « Parents après la séparation » Zoom sur...

353 969 353 969 €€ engagés sur le département

pour soutenir l’offre « Parentalité »

2828 projets financés pour 29 970 29 970 €€

832832 personnes participant aux actions propo-

sées dans le cadre du REAAP

1 3201 320 personnes participant à des sorties

collectives financées dans le cadre de l’appel à projets Caf

33 790 33 790 €€ accordés au Conseil départe-

mental suite à l’agrément de l’Espace rencontre

Finalisation du Schéma Départemental de Ser-vices aux Familles

En 2016...



Retour sur les principaux dispositifs accompagnés par la Caf en 2016

Les actions du réseau d’écoute, d’accom-pagnement et d’appui aux parents (REAAP)

Groupe de parole et d’échanges, Café des parents, ateliers et activités rassemblant les parents et leurs enfants, conférences-débat… 14 projets ont été label-lisés dans le cadre de l’appel à projet Caf cette année.

Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS)

Mis en œuvre en partenariat, le Clas s’inscrit dans les politiques éducatives territoriales. Il vise au renforce-ment de l’égalité des chances des enfants et des jeunes et concourt à la prévention des difficultés des enfants en lien avec leur scolarité.

La médiation familiale

La médiation familiale vise à préserver l’intérêt de l’enfant dans les situations de séparation familiale et à favoriser les démarches de conciliation entre les pa-rents.

La Caf soutient financièrement ce service géré par le Conseil Départemental.

Les lieux d’accueil enfants parents (LAEP)

Les lieux d’accueil enfants parents visent la socialisa-tion des jeunes enfants (de moins de 3 ans) et la pré-vention des difficultés dans la relation parents / en-fants.

Les aides aux vacances familiales (VACAF)

Cette action vise à faciliter le départ en vacances des familles et renouer les relations intra familiales. Les séjours sont organisés au sein de structures (campings par exemple) labellisés par la Caf.

Les aides aux sorties collectives

Cette action vise à faciliter le rapprochement des pa-rents et des enfants à l’occasion de sorties de proxi-mité, à la journée.

LAEP 2014 2015 2016

Prestations de service versées par la Caf (€) 11 701 23492 16 141

Nombre de LAEP conventionnés 3 3 2

VACAF 2014 2015 2016

Aides versées aux familles par la Caf (€) 90 902 113497 104 474

Nombre de séjours financés 256 307 268

SORTIES COLLECTIVES 2014 2015 2016

Aides versées aux familles par la Caf (€) 20 417 19170 18 180

Nombre de familles bénéficiaires 397 256 467

Nombre total de participants 1 371 880 1 320

REAAP 2014 2015 2016

Subventions versées par la Caf (€) 17 094 27 198 29 970

Nombre de projets financés par la Caf 14 14 28

Nombre de bénéficiaires des actions 256 737 832

CLAS 2014 2015 2016

Prestations de service versées par la Caf (€) 39 682 43 707 54 644

Nombre de groupes CLAS financés par la Caf

23 19 29

Nombre de bénéficiaires des actions 365 359 389

MEDIATION FAMILIALE 2014 2015 2016

Prestations de service versées par la Caf (€) 140 403 117 183 115 318

Nombre de mesures de médiation réalisées 110 95 80

Nombre de séances réalisées (entretiens) 881 954 853



Accompagner les familles dans leur relation avec l’environne-ment et le cadre de vie

L’action et l’investissement de la Caf sur les thèmes du lo-gement et du cadre de vie dépassent largement la seule gestion des aides légales (APL, ALF, ALS, ALT)

Ainsi, la Caf coopère avec ses partenaires :

dans le cadre des différentes instances départementales (plan départemental de lutte contre l’habitat indigne, PDALPD, CCAPEX …) à qui elle apporte son exper-tise.

en assurant le secrétariat et la gestion financière du FSL par délégation du Conseil Départemental

en accompagnant les partenaires dans le montage de projets (Résidence accueil, Intermédiation locative, IDEAL)

Elle est aussi aux côtés des allocataires au travers de son offre de service et de ses aides financières individuelles.

L’accompagnement des situations d’impayés de loyer

Une rencontre systématique avec un travailleur social Caf est proposée à tous les bénéficiaires de l’allocation logement à caractère familial et aux bénéficiaires APL avec trois en-fants ou plus signalés par le bailleur à la Caf en situation d’impayé de loyer (cf. page 19).

Cette offre de service vise à éviter les ruptures de droits sociaux (APL), prévenir l’aggravation des difficultés et contri-buer au maintien dans le logement.

La lutte contre les logements non décents

Les services de la Caf interviennent dans le repérage et la détection des logements non décents. Les éventuelles situa-tions identifiées sont systématiquement signalées au comité technique de l’habitat (CTH).

Un accompagnement personnalisé peut également être proposé aux familles confrontées à ce type de difficultés.

L’amélioration du cadre de vie

La Caf a souhaité proposer un dispositif de soutien aux familles aux revenus modestes pour faciliter l’acquisition de matériel ou de mobilier de première nécessité.

Cette aide, versée sous forme de prêt, est complémentaire du prêt d’amélioration de l’habitat (aide légale).

Près de 41 millions d’euros Près de 41 millions d’euros engagés pour soutenir le cadre de vie des familles (dont 434 925 € au titre de l’action sociale)

60 000 60 000 €€ engagés pour soutenir le Fonds de

Solidarité Logement (FSL)

735735 aides financières accordées (prêt d’équipe-

ment, prêt et secours dans le cadre d’un accompa-gnement social)

491491 interventions d’un travailleur social auprès

des familles

990 548 990 548 €€ versés pour le soutien aux

équipements sociaux et aux actions de proximité

En 2016...



Le soutien aux centres sociaux et aux structures de proximité

Au travers du financement des centres sociaux, la Caf favorise le développement d’initiatives et de projets contribuant à la cohésion sociale sur les territoires.

Véritables contributeurs à l’animation de la vie sociale locale, ces équipements ont vocation à fédérer les habitants des quartiers et proposer une palette de services et d’actions adaptés aux at-tentes des habitants.

C’est le Conseil d’Administration de la Caf qui examine les projets sociaux des centres et qui délivre l’agrément « Centre social » ouvrant droit aux prestations de services.

Il étudie tout particulièrement :

la cohérence générale du projet social et son adaptation au contexte local,

l’ouverture à tous (mixité sociale) et le res-pect des principes de neutralité religieuse ou philosophique,

les modalités d’associations et d’implication des usagers ou bénévoles au sein des centres.

DISPOSITIF CAF DE SOUTIEN 2014 2015 2016

Prestation de service Animation Globale

637 276 € 622 792 € 647 799 €

Prestation de service Animation collective famille

131 189 € 160 919 € 174 485 €

Prestation de service Animation locale Delle

13 871 € 15 894 € 17 987 €

Subventions de fonctionnement 4 875 € 9 942 € 18 300 €

Aides à l’investissement 0 € 88 330 € 38 262 €

Nombre d’équipements soute-nus par la Caf

11 11 11

Le projet mutualisation des centres sociaux belfor-tains, qui se concrétise avec la création de l’asso-ciation OIKOS aura nécessité un accompagnement spécifique par les équipes de la Caf tout au long de l’année 2016.

En 2016, la Caf a également lancé le projet SENACS qui pose les bases d’un futur observa-toire départemental des centres sociaux.

En 2016...



Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles

En charge de la gestion de plusieurs minima sociaux, la Caf intervient également pour prévenir les exclusions au travers d’actions ciblées en direction des publics les plus fragiles.

Favoriser l’insertion

Le Rsa (Revenu de solidarité active) s’inscrit dans une logique visant à associer prestation sociale et appui au projet d’insertion des bénéficiaires.

Dans le cadre de la mission d’accès aux droits, la Caf du Territoire de Belfort instruit les demandes de Rsa en lien avec les équipes du Conseil Départemental. Elle s’attache plus particulièrement à assurer un traitement rapide et fiable des dossiers.

1 486 instructions Rsa sur rendez-vous ont été réalisées par les équipes Caf en 2016, appuyées par les emplois mis à disposition par le Conseil Départemental.

Aider les familles confrontées à des difficultés temporaires

La Caf finance des mesures d’aide et d’accompagnement au foyer des familles faisant face à des événements pou-van t perturber l e s équ i l ibres f am i l i aux . Deux associations, l’Association Familiale Populaire et Point Familles sont conventionnées avec la Caf pour orga-niser l’intervention de professionnel(le)s qualifié(e)s à do-micile.

Les travailleurs sociaux de la Caf interviennent également directement auprès des familles au travers de l’offre de service de travail social (cf. page 19).

Certaines de ces interventions prennent la forme d’un accompagnement social sur projet qui peut s’accompagner d’un soutien financier spécifique (prêts + secours) : les aides sur projet.

LES AIDES A DOMICILE

2014 2015 2016

Dépenses (€) 558 640 528 014 436 296

Nombre d’heures d’intervention dans les familles

19 119 18 077 14 873

Nombre familles bénéficiaires

299 275 290

LES AIDES SUR PROJET

2014 2015 2016

Dépenses (€) 18 165 22 863 25 687



Gestion et pilotage de la CafGestion et pilotage de la Caf


Les équipes Caf / Repères RH

Effectifs

Au 31 décembre 2016, l’Organisme compte 93 salariés, dont 85 en CDI et 8 en CDD.

84 % de femmes et 16 % d’hommes

Répartition par secteur : 51 Prestations

17 Action Sociale

25 Services Support

Recrutement

13 sur l’année, 5 en CDI et 8 en CDD

L’Organisme a mis en place une procédure de recrutement visant à prévenir les discrimina-tions et favoriser la diversité et l’égalité des chances. En outre, une politique active de recru-tement en contrat aidé a pour objectif l’embauche de personnel éloigné de l’emploi.

Formation

La Caf du Territoire de Belfort développe une politique active de formation, avec deux ob-jectifs prioritaires en 2016 :

le renforcement des compétences et expertises « métier »

l’appui au management et au pilotage

Pas moins de 82 formations ont été suivies au cours de l’année 2016. La Caf du Territoire de Belfort s’est engagée dans une démarche de valorisation des parcours de formations qua-lifiantes avec la mise en place de :

4 Certificats de Qualification Professionnelle Conseil Allocataires

2 Certificats de Qualification Professionnelle Conseiller Service à l’Usager

2 Certificats de Qualification Professionnelle Manager Opérationnel

55 100,83 euros ont été consacrés à la formation professionnelle, soit 1,94 % de la masse salariale.

48 agents ont bénéficié d’une formation en 2016, correspondant à 6 253 heures.

Gestion des prestations légales Action sociale Moyens généraux

Accueil du public et

gestion des dossiers allocataires

Accompagnement des familles

(Travailleurs sociaux)

Contrôle et lutte contre la fraude

Gestion des recours

Mission nationale ARIPA

Interventions territoriales

(conseillères techniques)

Animation des réseaux métiers-partenariaux :

Petite enfance / Parentalité

Recouvrement des créances

Contrôle Interne / Qualité

Finances / Gestion / RH

Système d’information

Direction

3 salariés

44 salariés 20 salariés 18 salariés

Gestion et pilotage de la Caf...Gestion et pilotage de la Caf...


La dynamique de développement durable

La dynamique de développement durable initiée par la Caf du Territoire de Belfort est la déclinaison en local, à sa mesure, du plan élaboré par l’Ucanss. Elle est déclinée selon 4 dimensions appelées responsabilités :

Responsabilité de gouvernance

Cette dimension vise à placer la dynamique de développement durable au centre des décisions prises pour l’orga-nisme, c’est pourquoi le chef du développement a été choisi au sein du comité de Direction de la Caf.

Responsabilité environnementale

La responsabilité sociale et environnementale de la Caf

Résultat 2015 Résultat 2016 Evolution 2016/2015

Consommation d’énergie non corrigée (kWh) 368 642 352 970 -4,25 %

Consommation d’énergie corrigée (kWh) - référence 2009

381 232 353 623 -7,24 %

Coût total d’énergie (€) 37 697 34 534 -8,39 %

Consommation d’énergie corrigée (kWh) par agent 4 332 3 973 -8,28 %

Consommation d’énergie corrigée (kWh)par m² SUB 208 193 -7,24 %

Consommation d’eau (m3) 330 324 -1,70 %

Coût total d’eau (€) 1 242 1 280 3,05 %

Consommation d’eau (m3) par agent 3,75 3,65 -2,77 %

% d’ERP accessibles 0 % 0 % 0 Pts

Achat de papier (tonnes) NC 4,08

% de papier écoresponsable NC 100 %

Mise en place d’un plan de traitement des déchets Oui Oui

Quantité totale de déchets produits (tonnes) NC 7,6

% de déchets recyclés NC 100 %

% de déchets papier et carton recyclés 100 100 % 0 Pts

Nombre de km total parcourus 47 038 37 069 -21,19 %

Distance parcourue en voiture - déplacements profes-sionnels (km)

47 038 37 069 -21,19 %

% de véhicules émettant moins de 110 g CO2/km 50 % 66,7 % +16,67 Pts

Nombre de véhicules de la flotte 2 3 +1

Taux moyen d’émission de CO2/km (gCO2/km) 115 113,33 -1,45 %



Responsabilité sociale interne

Responsabilité économique

Il s’agit d’inclure une dimension développement durable dans les actions de la Caf en tant qu’opérateur économique. La Caf du Territoire de Belfort, en partenariat avec les Caf de la région Franche-Comté, a confié l’activité de traite-ment des flux entrants à un Esat. Cela représente pour l’année 2016 un marché de 75 328 €.

Résultat 2015 Résultat 2016 Evolution 2016/2015

Taux d’emploi légal de travailleurs handicapés (AGEFIPH + FIPHFP)

13,17 7,22 -5,95 Pts

Proportion de salariés âgés de moins de 26 ans parmi l’ensemble des embauches en contrat à durée indétermi-nés (CDI) (%)

0 % 20 % +20 points

Part des salariés de 45 ans et plus parmi les bénéficiaires d’au moins une action de formation dans l’année

37,2 % 39 % +1,81 Pts

Part des salariés en situation de handicap parmi les béné-ficiaires d’au moins une action de formation dans l’année

33,3 % 66,7 % +33,34 Pts

Sensibilisation de l’ensemble des salariés dans l’entre-prise au développement durable

Non Non

Proportion de femmes pour la catégorie Employés 88,2 % 86,4 % -1,8 Pts

Proportion de femmes pour la catégorie Cadres 71,4 % 75 % +3,6 Pts

Proportion de femmes pour la catégorie ADD (Agents de Direction)

0 % 0 % /

Proportion de femmes pour la catégorie managers 69,2 % 71,4 % +2,2 Pts

Formalisation d’un document de bonnes pratiques favo-risant la conciliation de la vie professionnelle / vie per-sonnelle

Non Non

Mise en place d’un plan d’actions sur la qualité de vie au travail

Oui Oui

Mise en place d’un accord sur la qualité de vie au travail Non Non



Evolution des prestations sociales

versées par la Caf

Les dépenses de prestations de la Caf du Territoire de Belfort ont augmenté de 3,8 % en 2016. L’année a été marquée par des modifications réglementaires, notamment :

le remplacement, le 1er juillet 2016, du RSA activité par la prime d’activité. Pour le Territoire de Belfort, les dépenses de prime d’activité se sont élevées à 10 mil-lions d’euros en 2016.

les réformes ayant touché les aides au logement (dégressivité des aides selon des seuils de loyer en juil-let 2016, prise en compte des revenus du patrimoine en octobre 2016, exclusion des étudiants dont les pa-rents sont assujettis à l’impôt sur la fortune).

la revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales de 0,1 % le 1er avril 2016

la hausse des plafonds de ressources de 0,4 % le 1er janvier 2016

Au titre des prestations légales, le montant des dépenses enga-gées par la Caf du Territoire de Belfort au bénéfice des alloca-taires s’élève à 157,3 millions d’euros, soit, en moyenne, 480 € par mois et par foyer.

Le recouvrement des indus

Le recouvrement des prestations sociales indûment versées constitue une des priorités de la Caf, garante de la bonne utili-sation des fonds publics. L’exercice 2016 se caractérise par une baisse globale de 0,3 % des créations d’indus qui représen-tent 5 399 150 €, soit environ 3,4 % des prestations versées par la Caf.

Le solde global des indus restant à recouvrer au 31/12/2016 diminue quant à lui de 0,8 %, conséquence de l’augmentation de la capacité de recouvrement (+1 %).

Les indus RSA socle (38 %) et PPA (9 %) représentent plus de 47 % du total du solde des indus 2016 contre 42 % en 2015.

La validation des comptes de la

Caf

La validation des comptes de la Caf de Belfort est effectuée par la Caisse nationale (CNAF) sous l’autorité de l’agent comptable national. Cette validation consiste à attester que les comptes annuels de la caisse sont réguliers et sincères et don-nent une image fidèle du résultat, de la situation financière et du patrimoine de la caisse.

Le rapport de validation est transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et à la Cour des comptes, qui établit un rap-port de certification des comptes nationaux combinés.

La gestion des fonds publics

Origine des financements des prestations sociales versées par la Caf

Les modalités de recouvrement



Les instances de décisionLes instances de décision


Le Conseil d’Administration règle, par ses délibérations, les affaires de la Caf. Il est en charge plus particulièrement :

De voter les statuts de la Caisse,

D’autoriser la signature du contrat pluriannuel de gestion de l’Orga-nisme,

De voter les budgets de gestion administrative et d’action sociale, sur proposition du directeur,

D’approuver les comptes de l’organisme,

De représenter les intérêts des usagers en contrôlant l’application de la législation et des règlementations par les services de la Caf,

En matière d’action sociale, de définir, dans le cadre d’orientations nationales, les priorités d’interventions locales au plus près des be-soins et des difficultés des familles.

Il délègue une partie de ses attributions à la Commission de recours amiable (CRA) (cf. page 20) et à la Commission d’Action Sociale (CAS).

La CAS décide des subventions et prêts attribués aux partenaires et aux porteurs de projets. Elle propose au Conseil d’Administration des évolu-tions dans les règles d’attribution des aides financières extralégales inté-grées dans le règlement intérieur d’action sociale de la Caf.

En 2016, la CAS a soutenu la réalisation de 15 projets-actions pour un montant total de 32 100 €.

Elle a également soutenu 9 projets d’investissement pour un montant total de 899 482 €.

Les administrateurs (à l’exception des représentants du personnel) sont désignés pour un mandat de cinq ans. Le mandat du conseil d’administra-tion actuel a débuté le 27 octobre 2011.

Les principales délibérations du Conseil d’Administration en 2016

Approbations :

du Schéma départemental des services aux familles,

du projet de travail social 2015-2017

de la convention Cnaf/Caf relative à l’Agence nationale de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa)

de la refonte du Règlement Intérieur d’Action Sociale 2017

du projet de mutualisation des centres sociaux présenté par la Ville de Belfort ainsi que les statuts de l’association OIKOS

Délibérations :

démarche de rapprochement des associations d’aide à domicile AFP et HERA

Charte de la Laïcité et plan d’action local de la Caf

Renouvellements d’agrément de structure

Centre social Belfort Nord

Relais Assistants Maternels de la Communauté de Communes du Pays Sous-Vosgien

M. Jean-Pierre Allemann, Président

Mme Ghislaine Violet, 2e Vice-Présidente

M. Arnaud Jouguet, 1er Vice-Président

M. Roland Jacquemin , 3e Vice-Président

Le Conseil d’Administration

Les instances de décision...Les instances de décision...


Composée de trois personnes, l’équipe de Direction de la Caf assure le pilotage, l’animation et de la gestion de l’Organisme.

Ses fonctions sont définies dans le cadre de l’article L1221-1 du code de la sécurité sociale et de l’ordonnance du 24 avril 1996. Le direc-teur assure la direction générale de l’organisme sous le contrôle du Conseil d’Administration et les autorités de tutelles. A ce titre :

Il soumet les projets de budget au conseil d’administration,

Il ordonnance des dépenses et recettes de la caisse,

Il fixe l’organisation du travail et a seul autorité en matière de personnel,

Il préside le comité d’entreprise et le comité d’hygiène et de sécu-rité au travail (CHSCT)

Il est le représentant légal de la caisse. A ce titre, il décide des actions en justice et représente la Caf en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile.

Le Directeur Adjoint dispose d’une délégation générale. Il rem-place le directeur en cas d’indisponibilité.

Ses fonctions sont définies dans le cadre des articles L122-2 à 5 du code de la sécurité sociale ainsi que des décrêts du 10/08/1993 et du 18/10/2007.

L’Agent comptable est chargé, sous sa propre responsabilité person-nelle et pécuniaire :

du paiement des dépenses et de l’encaissement des recettes,

de l’ensemble des opérations de trésorerie ainsi que du manie-ment et de la conservation des fonds et valeurs,

du recouvrement des créances amiables,

en lien avec le Directeur, il est en charge de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne.

Le Directeur

Le Directeur Adjoint

L’Agent Comptable

M. Nicolas Weick, Agent comptable

M. Olivier Paraire, Directeur

M. Joel Chassaing, Directeur Adjoint

L’équipe de Direction

Les instances de décision...Les instances de décision...


AnnexesAnnexes


Présidente ALLEMANN Jean-Pierre à compter du 28/05/2015

Vice-Présidents 1er : JOUGUET Arnaud

2ème : VIOLET Ghislaine

3ème : JACQUEMIN Roland

à compter du 28/05/2015

TITULAIRES SUPPLEANTS

Représentants des salariés

CGT STARCK Guy

HENNY Chantal

CASTELLI Sophie

GARCIN Cécile

FO ENDERLIN Michel

DUPATY Régine

LELONG Gilbert

LARBI Ahmed

CFDT FOUQUET Dominique

RODRIGUEZ Maria

FERREIRA Andreia

MAKIMA Liliane

CFTC VALLAT Françoise BOURQUIN Francis

CFE-CGC HELBING Emmanuel GAMOND Maurice

Représentants des employeurs

MEDEF DAUDET Edith

BOURDENET Joël

JOUGUET Arnaud

SCHMITT M. Claude

CARROL Sabine

CGPME JACQUEMIN Stéphane

UPA RIQUELME Bernard KESSLER Pierre

Représentants des associations familiales

UDAF BONNET Louisette

TOUBI Chadia

GREVILLOT Denis

VIOLET Ghislaine

LATOUR Nicolette

DE GHESSELLE Clément

PLOYER Valérie

Personnes qualifiées

ARNAUD Zohra

RANOUX David

SAHSAH Moise Mohammed

MARTIN Françoise

Travailleurs indépendants

CGPME JACQUEMIN Roland

UPA ALLEMANN Jean-Pierre ZURBACH Lionel

Représentant des salariés

PASTOR Bernadette

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Annexe 1Annexe 1


Annexe 2Annexe 2


Annexe 3Annexe 3


REPARTITION DES BENEFICIAIRES DE PRESTATIONS SOCIALES

2014 2015 2016 Evolution 2015/2016

Foyers bénéficiaires prestations jeune enfant

Prestation d’Accueil du Jeune Enfant 4 916 4 640 4 525 -2,5 %

Prime naissance/adoption (Décembre) 100 105 101 -3,8 %

- Allocation de base 3 898 3 633 3 506 -3,5 %

- Libre choix d’activité (CLCA+COLCA) 1 133 705 312 -55,7 %

Prestation partagée de l’éducation de l’enfant (PreParE) - 3 200 3 506 9,6 %

- Au moins un Complément mode de garde 1 743 1 722 1 721 -0,1 %

- CMG Assistante maternelle 1 684 1 662 1 637 - 1,5 %

- CMG garde à domicile 39 39 29 -25,6 %

- CMG structure 27 32 62 93,8 %


Allocations Familiales 9 958 9 848 9 831 -0,2 %

Complément familial 1 914 1 929 1 947 0,9 %

Allocation de Soutien Familial 1 535 1 590 1 689 6,2 %

Allocation de Rentrée Scolaire (noyau dur) 6 212 6 194 6 257 1,0 %

Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé 290 300 281 -6,3 %

Allocation journalière de Présence Parentale 18 17 22 29,4 %

Aides directes

Allocation Adulte Handicapé 2 033 2 054 2 058 0,2 %

AAH majoration vie autonome 358 360 361 0,3 %

AAH complément de ressources 146 146 151 3,4 %

Total Revenu de Solidarité Active de droit commun 5 734 5 901 4 392 -25,6 %

- RSA socle non majoré (avec ou sans activité) 4 010 4 014 3 992 -0,5 %

- RSA socle majoré (avec ou sans activité) 527 564 497 -11,9 %

- RSA activité non majoré (avec ou sans socle) 1 569 1 729 -100,0 %

- RSA activité majoré (avec ou sans socle) 151 144 -100,0 %

Prime d’activité 5 541

Logement

Allocation Logement Familiale 2 383 2 318 2 290 -1,2 %

Allocation Logement Sociale 4 491 4 559 4 601 0,9 %

Aide Personnalisée au Logement 8 594 8 513 8 512 0,0 %

Annexe 4Annexe 4


VENTILATION DES DEPENSES D’ACTION SOCIALE

2014 2015 2016

Evolution 2015/2016

Petite enfance 5 258 147 € 4 888 338 € 5 857 815 € +19,83 %

Dont Prime installation assistant maternel 19 000 € 13 800 € 6 300 €

Dont Aide à l’investissement - Partenaires 71 729 € 11 019 € 1 228 757 €

Dont Prestation de service Unique (PSU) 3 534 083 € 3 776 921 € 3 746 683 €

Dont Prestation de service CEJ Enfance 932 590 € 994 650 € 698 984 €

Dont Prestation de service RAM 67 278 € 62 811 € 70 205 €

Jeunesse 3 243 666 € 3 135 419 € 3 234 714 € +3,17 %

Dont Prestation de service ALSH 967 828 € 979 843 € 1 185 825 €

Dont Prestation de service CEJ Jeunesse 1 817 900 € 1 638 180 € 1 424 877 €

Aide au temps libre aux familles / loisirs de proximité 181 933 € 175 071 € 118 129 €

Parentalité 276 120 € 383 618 € 353 969 € -7,73 %

Dont Médiation familiale 140 403 € 119 985 € 115 318 €

Dont L.A.E.P. 11 701 € 20 347 € 16 141 €

Dont Actions collectives parentales 17 802 € 31 538 € 36 215 €

Dont Sorties collectives 20 417 € 19 170 € 18 180 €

Dont C.L.A.S. 39 682 € 44 081 € 57 405 €

Dont VACAF 90 902 € 113 497 € 104 475 €

Animation Vie Sociale 944 729 € 871 410 € 1 016 378 € +16,64 %

Dont autres aides au fonctionnement—partenaires 4 875 € 78 590 € 105 364 €

Dont prestation de service Animation globale (centres sociaux) 637 276 € 618 777 € 647 800 €

Dont prestation de service Animation collective famille (centres sociaux) 131 189 € 158 149 € 174 485 €

Dont Animation locale (Delle) 13 871 € 15 894 € 17 987 €

Logement et cadre de vie 507 804 € 362 004 € 434 925 € +20,14 %

Dont abondement FSL 60 000 € 60 000 € 60 000 €

Dont Prêts aux familles 304 555 € 302 004 € 260 053 €

Accompagnement social des familles 1 284 187 € 1 418 296 € 1 249 656 € -11,89 %

Dont Aides à domicile 534 739 € 530 274 € 436 296 €

Dont Prêts et secours aux familles 18 064 € 23 825 € 28 687 €

Dont Travailleurs sociaux CAF 654 790 € 864 197 € 769 181 €

Annexe 5Annexe 5


LEXIQUELEXIQUE AAHAAH Allocation Adulte Handicapé

ALFALF Allocation Logement Familial

ALSALS Allocation Logement Social

ALSHALSH Accueil de Loisirs Sans Hébergement

APLAPL Allocation Personnalisée au Logement

ARIPAARIPA Agence de Recouvrement des Impayés de Pension Alimentaire

ARSARS Allocation de Rentrée Scolaire

ASFASF Allocation de Soutien Familial

BMAFBMAF Base Mensuelle de calcul des Allocations Familiales

CASCAS Commission d’Action Sociale

CCAPEXCCAPEX Commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

CDSPCDSP Commission Départementale de Soutien à la Parentalité

CEJCEJ Contrat Enfance Jeunesse

CFCF Complément familial

CLASCLAS Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité

CRACRA Commission de Recours Amiable

CTHCTH Comité Technique Habitat

DDCSPPDDCSPP Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

DQIDQI Démarche Qualité Intégrée

DUPDUP Délégation Unique du Personnel

EPCIEPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale

FSLFSL Fonds de Solidarité Logement

GIPAGIPA Garantie des Impayés de Pension Alimentaire

LAEPLAEP Lieu d’Accueil Enfants Parents

MNCMNC Mission Nationale de Contrôle

PAJEPAJE Prestation pour l’Accueil du Jeune Enfant

PAQTPAQT Plan d’Actions Qualité au Travail

PDALPDPDALPD Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées

PPAPPA Prime d’Activité

PREPAREPREPARE Prestation partagée de l’Education de l’Enfant

PSPS Prestation de Service

PSUPSU Prestation de Service Unique

RAMRAM Relais Assistant(e)s Maternel(le)s

REAAPREAAP Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents

RSARSA Revenu de Solidarité Active

SDSFSDSF Schéma Départemental de Services aux Familles

rapport d’activite 2016 › sites › default › files › caf › 901 › rapp activite ›...

Documents