rapport d'activité 2010

BliesbruckBlies-Ebersing

Blies-GuersvillerErnestvillerFrauenberg

GrosbliederstroffGrundviller

GuebenhouseHambachHundling

IpplingKalhausen

Lixing-lès-RouhlingLoupershouse

NeufgrangeRémelfing

RouhlingSarreguemines

SarreinsmingSiltzheimWiesviller

WillerwaldWittring

Woelfling-lès-Sarreguemines

WoustvillerZetting ww

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Compte administratif 2010

Enseignement supérieur et formation

Développement économique

Culture, sport et communication Aménagement du territoire et

politiques contractuellesCoopération transfrontalière

Assainissement

Déchets ménagers

Transports urbains et péri-urbains

Développementdurable

2010d’activitésrapport

Sécurité et formation

Très haut débit

Tourisme transfrontalier et cyclotourisme

2

Présentation de la Communauté d’Agglomération

26 communes :Bliesbruck Blies-Ebersing Blies-Guersviller Ernestviller Frauenberg Grosbliederstroff GrundvillerGuebenhouse Hambach Hundling Ippling Kalhausen Lixing-lès-Rouhling Loupershouse Neufgrange Rémelfing Rouhling Sarreguemines Sarreinsming Siltzheim Wiesviller Willerwald Wittring Woelfling-lès-Sarreguemines Woustviller Zetting

‹Chiffres-clés

rapport d’activités 2010 ‹ ‹‹‹ ‹ ‹‹ ‹ ‹‹‹

1 Président : Roland ROTH.

14 Vice-présidents :Céleste LETT, Jean KARMANN, Marc ZINGRAFF, Edgard LAUER, Jean-Claude CUNAT, Jean-Marie MEYER, Chantal LEGERON, Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF, Dominique LIMBACH, Jean BARTHEL, Jean-Claude KRATZ, Paul PETER, Gaston MEYER, Joël NIEDERLAENDER.

67 conseillers communautaires : Célestin BARTHEL, Louis BECKER, Sabrya BEN ALI, Michel BOUR, Hubert BOURING, Jean-Marie BUCHHEIT, Arsène BUCHHEIT, Evelyne CORDARY, Jean-Paul DAUFFER, Christine DEGOTT, Dominique DINCHER, Gérard EIDESHEIM, Frédéric FERRY, Bernard FRANCK, Bernard FREYERMUTH, Myriam FREYERMUTH, Julie GRABOSKI, Gérard GRILL, Marie-Catherine GROUSELLE, Henri GUNTHER, Gilbert HANTZO, Aloys HAUCK, Christiane HECKEL, Roger HEIM, Armand HENNARD, Gaston HERGOTT, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Daniel HOFFMANN, Jean-Claude JUSZCZAK, Robert KNIPPER, Jean-Claude KREBS, Catherine LANG, Paul LARBALETRIER, Laurent LAZZAROTTO, Nathalie LECLERC, Philippe LEGATO, Raymond LEHMANN, Anne LOTT, Danielle LUDWIG, Jean-Luc LUTZ, Roland MAGNANI, Christiane MALLICK, Jacques MARX, Albert MASSLO, Aloyse MISSLER, Emile MULLER, Nicole MULLER-BECKER, Victor MULLER, Emmanuel MULLER, Bernadette NICKLAUS, Daniel OLIVIERI, Fabien PEIFER, Denis PEIFER, Hubert PITZ, André SARRAGOSSI, Pierre SCHAUB, Norbert SCHUSTER, Marie-Claire SCHWARTZ, Nathalie STAUB, Sébastien-Jean STEINER, Pascal TARILLON, Dominique VILHEM-MASSING, Frédéric WAGNER, Pascal WAGNER, Mickaël WEBER, Marcel WEBER, Yves ZINS.

* Bureau : organe exécutif composé du Président, des Vice-présidents et des Maires de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.

24 séances plénières, réunions du Bureau*et conférences de Vice-présidents.

120 délibérations.

Compte administratif 2010

‹ ‹‹‹ ‹ ‹‹ ‹ ‹‹‹ 3

‹Chiffres-clés 2010 ‹Perspectives 2011• 23,62 Md de dépenses réelles de fonctionnement. • Excédent de fonctionnement de 8,45 Md affecté à l’investissement.• Maintien du dispositif de soutien à l’économie locale par attribution d’un fonds de concours de 15 000 O par commune, en plus de la dotation de base de 25 000 O.

‹Fonctionnement

Répartition des recettes de fonctionnement en euros Produit lié à la Compensation Relais (ex. TPU) 24 605 489DGF (Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat) 10 641 864Subventions 1 589 419Autres recettes 1 021 921Total 37 858 693

Les recettes de fonctionnement : 37,85 Md

Les 37,85 MO de recettes réelles de fonctionnement (hors recettes d’ordre) sont constitués à 70 % des recettes fiscales apportées par la compensation relais (24,46 MO).

Répartition des dépenses de fonctionnement en euros Charges à caractère général 3 417 661Charges de personnel 4 745 391Reversements aux communes 11 657 697Charges financières 411 749Autres charges (SDIS…) 3 389 971Sous total 23 622 469

Dépenses d’ordre 5 853 706Total 29 476 175

Les dépenses de fonctionnement : 29,47 Md

Des 23,62 Md de dépenses réelles de fonctionnement (hors dépenses d’ordre), 11,65 Md sont reversés aux communes, ce qui représente 49 % des dépenses.Les dépenses de personnel représentent 16% des dépenses réelles de fonctionnement.

PersonnelDépenses

d’ordre

Reversements aux communes

Charges financières

Autres charges

Charges à caractère général

Budget principal

12,01 Md pour les équipements et travaux d’investissement.

Pas de hausse des impôts depuis la création de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.

Le compte administratif est le bilan des dépenses et des recettes réellement exécutées au cours de l’année.La Communauté d’Agglo-mération Sarreguemines Confluences dispose d’un budget principal et de trois budgets annexes : les déchets ménagers, l’assainissement et les transports.

rapport d’activités 2010

Compensation RelaisDGF

Subventions

Autres recettes

• Mise en place d’un fonds de concours PAVE (Plan de Mise en Accessibilité Voirie et Espaces publics), fonds exceptionnels de 15 000 O sur 3 ans et par commune. • Renouvellement du dispositif de soutien à l’économie locale par l’attribution d’un fonds de concours de 15 000 O par commune.• Augmentation du fonds de concours classique de 25 000 O à 30 000 O par an et par commune.• Maintien de la dotation de solidarité : 750 000 O pour les 26 communes.• Réforme de la fiscalité : - taux de la cotisation foncière des entreprises : 22,18% - taxe d’habitation : 7,79% - taux du foncier non bâti : 2,40% en lieu et place de l’ancienne Taxe Professionnelle. A ces recettes, s’ajouteront d’autres contributions dont compensation et péréquation.• Evolution de la dette : - diminution de l’encours de la dette par habitant de 212 O à 140 O fin 2011 - encours de la dette inférieur à l’épargne disponible avec un ratio de 0,88, soit 10 mois d’autofinancement.• Maintien de la masse salariale.

‹ ‹‹‹ ‹ ‹‹ ‹ ‹‹‹ 4

‹InvestissementLes recettes d’investissement

Répartition des recettes d’investissement en euros

Subventions d’investissement 1 606 168Affectation du résultat 2009 10 190 113FCTVA 2 540 221Recettes d’ordre 5 853 706Emprunt exceptionnel relance économique 750 000Autres recettes 306 121Total 21 246 329

Répartition des dépenses d’investissement en euros

Remboursement d’emprunts 2 506 667Dépenses d’équipements 7 686 473Dépenses d’ordre 77 237Subventions d’équipement versées 1 741 428Total 12 011 805

Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissements de la collectivité sont affectées pour moitié au développement économique (zones, crèches, Parc d’activités de Woustviller, bâtiment relais à Hambach, aménagement Zone Industrielle de Sarreguemines et Europôle 2… ).

Les autres affectations principales sont : l’administration générale / la modernisation du réseau câblé / la lutte contre les crues / l’entretien des divers bâtiments / l’enseignement supérieur / les pistes cyclables / les équipements sportifs.

Dépenses d’équipement

Dépenses d’ordre

Subventions d’équipement

Remboursement d’emprunts

Autres recettes

Empruntexceptionnel

relance économique

Subventionsd’investissement

Recettes d’ordre

Affectation du résultatFCTVA

Dépenses réelles et d’ordre 8,040 Md

Recettes réelles et d’ordre 6,197 Md

Résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 -1,842 Me

Excédent de fonctionnement 2009 1,526 Me

Résultat de clôture de fonctionnement -0,316 Md

Fonctionnement

Investissement



Résultat d’investissement de l’exercice 2010 -0,211 Me

Excédent d’investissement 2009 1,943 Me

Résultat de clôture d’investissement 2010 1,732 Md

Résultat de clôture toutes sections confondues de 1,414 Md

Le déficit de clôture de la section de fonctionnement est essentiellement lié au transfert pour 1,119 MO au budget principal de la cession de la plate-forme de compostage. Néanmoins, l’exercice 2010 a réduit le fonds de roulement qui est désormais de 1,414 Me.

« traitement des déchets ménagers »Budgets annexes‹



Résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 0,131 Me


Résultat de clôture de fonctionnement 1,255 Md

Fonctionnement

Investissement



Résultat d’investissement de l’exercice 2010 1,264 Me

Excédent d’investissement 2009 1,697 Me

Résultat de clôture d’investissement 2010 0,433 Md

« assainissement » « transport »‹



Résultat de fonctionnement de l’exercice 2010 -0,368 Me


Résultat de clôture de fonctionnement 1,475 Md

Fonctionnement

Investissement



Résultat d’investissement de l’exercice 2010 -0,223 Me

Déficit d’investissement 2009 0,132 Me

Résultat de clôture d’investissement 2010 -0,091 Md

‹


En 2010, l’essentiel des dépenses d’investissement s’est orienté vers la construction de la station d’épuration de Willerwald-Hambach-Sarralbe pour 1,040 MO. Les travaux sous mandat pour les communes s’élèvent à 0,621 MO.


Le transport à la demande et les modifications de lignes urbaines ont entrainé une hausse des dépenses de fonctionnement.

Bliesbruck

Blies-Ebersing

Grosbliederstroff

Grundviller

Hambach

Kalhausen

Ippling

Lixing-les-Rouhling

Rouhling

Hundling

GuebenhouseLoupershouse

Paris

Neufgrange

Siltzheim Wittring

WiesvillerZetting

Woelfling

Woustviller

Willerwald

A4

A4

N56 N61

N61

D910N62

N62

D974

B42

3

B51

N74

Sarreguemines

Rémelfing Sarreinsming

Blies-Guersviller

ALLEMAGNE

Frauenberg

FRANCE

Forbach

Saarbrücken

Bitche

Strasbourg

D31B

N61

A6 - E50

A620 - E29

D33

D33

Sarre

Ernestviller

Edito

Sommaire

Madame, Monsieur,

Les réformes récentes sur la fiscalité et l’organisation des territoires vont engendrer des ajustements, voire parfois une refonte, de l’intercommunalité.Afin de mieux comprendre les enjeux liés à ces évolutions, il est important de détailler les actions mises en œuvre au sein de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et le travail au quotidien des élus et des agents de l’Agglo.

Le rapport d’activités, obligation légale, est un document synthétique qui permet à chacun, élus, partenaires et citoyens de l’Agglomération, de mieux apprécier ce qui a été réalisé sur une année et surtout d’avoir une vision claire sur les projets à venir.

Ce nouveau rapport d’activités permet également de souligner l’essor permanent des interventions de l’intercommunalité au service des habitants. C’est donc avec plaisir que je vous invite à parcourir attentivement cette brochure qui met en avant le dynamisme de notre territoire ainsi que l’esprit d’initiative et d’innovation qui nous anime.

Bonne lecture !

Roland Roth Président de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences

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Compte administratif 2010 Budgets annexes

Edito Sommaire


Déchets ménagers

Assainissement

Transports

Enseignement supérieur et formation

Culture, sport et communication

Aménagement du territoire et politiques contractuelles

Coopération transfrontalière

Tourisme transfrontalier et cyclotourisme

Développement durable

Sécurité et formation interne5

‹ ‹‹‹ ‹ ‹‹ ‹ ‹‹‹ 6rapport d’activités 2010


‹Chiffres-clés 2010Près de 6,5 millions d’euros investis pour le développement et l’aménagement des zones d’activités communautaires.

L’accompagnement des entreprises implantées ou voulant s’installer sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences a été une préoccupation essentielle de l’action 2010. L’engagement en faveur du développement économique est guidé par la volonté de placer l’emploi au cœur des compétences de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.Il est complété aujourd’hui par une implication forte dans la reconversion des sites lors des cessations d’activité.

Zones Nb ent En % Nb salariés En %

ZI Sarreguemines Sud 144 48,48% 4 141 44,18%

Zone commerciale de Sarreguemines 50 16,84% 756 8,07%

Zone industrielle de Rémelfing 7 2,36% 198 2,11%

Actizone de Grosbliederstroff 12 4,04% 343 3,66%

Parc d’activités de Woustviller 20 6,73% 354 3,78%

Zone artisanale de Hambach 10 3,37% 282 3,01%

Europôle 14 4,71% 2 732 29,15%

Zone artisanale de Rouhling 3 1,01% 43 0,46%

Avenue marchande de Grosbliederstroff 21 7,07% 401 4,28%

Zone agroalimentaire de Sarreguemines 1 0,34% 51 0,54%

Pépinière Espace Entreprise 15 5,05% 72 0,77%

Le fichier des entreprises concernant l’ensemble des zones industrielles et commerciales est régulièrement mis à jour, les chiffres-clés de cette base sont : Nombres d’entreprises : 297 Nombre de salariés : 9 373

Crèches et Relais Parents-Assistants Maternels

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Chiffres-clés 2010

Faits marquants 2010

• Subventions versées à l’association Enfance pour Tous pour la gestion du multi-accueil « L’Atelier des Lutins » et du Relais Parents-Assistants Maternels : 647 850 e.

• Prestation de Service de la Caisse d’Allocations Familiales perçue dans le cadre du Contrat Enfance au titre de l’année 2009 : 342 655 e.

• Subventions à l’investissement pour la construction de la crèche de la Zone Industrielle de Sarreguemines : - Conseil Général de la Moselle : 200 000 e - Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) : 500 000 e - Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle : 425 000 e - Fonds d’Industrialisation des Bassins Miniers : 258 000 e - Région Lorraine : 150 000 e.

• Attribution de la convention de délégation de service public portant sur la gestion des crèches et du Relais Parents-Assistants Maternels intercommunaux à la société « Les Petits Chaperons Rouges » du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015 pour un montant global de 4 819 884 e.

• Conclusion du Contrat Enfance et Jeunesse 2010-2013 avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle pour un montant prévisionnel d’aides au fonctionnement des structures d’accueil intercommunales de 1 784 538 e sur 4 ans.

‹Perspectives 2011• Ouverture à l’été 2011 de la crèche de 55 places « La bulle enchantée », située 2 rue de l’Abbé Verdet sur la Zone Industrielle de Sarreguemines, qui accueillera les enfants de 10 semaines à 4 ans.

‹Faits marquants 2010

Europôle 1 : MCC annonce retenir le site de Hambach pour la construction de la smart ED.

Europôle 2 : procédures administratives liées au projet. Désignation des maîtres d’œuvre pour les phases 1 et 2 et le pont. Lancement des appels d’offres de terrassement. Obtention de l’arrêté d’autorisation d’exploiter de Direct Energie.

Parc d’activités de Woustviller : finalisation du projet de raccordement de sortie de zone en concertation avec le département. Renforcement de l’alimentation électrique de 8 mégawatts depuis le poste de Hambach. Commercialisation de nouvelles parcelles (10 ha disponibles).

Zone Industrielle de Sarreguemines : requalification de la rue Jolly, création d’une voie de circulation pour les modes doux, appels d’offres des travaux de requalification de la rue Dumaire. Travaux de construction de la nouvelle crèche. Reprise de la gestion en régie.

Zone commerciale de Sarreguemines : fin des travaux de la rue Kellermann.

Zone artisanale de Rouhling : terrassement de 5 parcelles d’une surface totale de 2,2 hectares.

Mise en place des totems d’entrée communs à toutes les zones d’activités.Mise à jour complet de l’annuaire des zones. Etudes de maîtrise d’œuvre pour le développement du très haut débit sur les zones d’activités commu-nautaires.

SEML :mise en service et location du bâtiment de 1 800 m² situé dans la ZA de Grosbliederstroff pour l’entreprise Fonderie Lorraine

‹ ‹‹‹ ‹ ‹‹ ‹ ‹‹‹

MISSION

FONDS D'INDUSTRIALISATION

DES BASSINS MINIERS

7

Conçues comme un service aux entreprises et aux salariés, les actions intercommunales en faveur de l’accueil de la petite enfance visent à renforcer l’attractivité des zones d’activités économiques et à faciliter la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.

rapport d’activités 2010

Espace Entreprise : pépinière, hôtellerie d’entreprises et animateur économique

Chiffres-clés 2010 • 11 clients bureaux, 10 clients ateliers et 41 clients domiciliés • 14 nouveaux clients entrants et 9 clients sortants • 108 porteurs de projets ont été reçus pour examiner leur dossier de création ou de reprise d’entrepriseLe taux d’occupation moyen sur l’année 2010 a été de 90%.

Plus de 400 personnes sont venues se renseigner au guichet d’accueil (création d’entreprise, CCI, CMA, PFIL, animation économique,…).11 réunions d’information collectives destinées aux porteurs de projets ont été organisées et 274 personnes y ont assisté.

Renouvellement de la certification sur l’accueil et le traitement des dossiers.Espace Entreprise est agréée au titre des entretiens préalables à la création d’entreprise.Espace Entreprise a obtenu un conventionnement pour accompagner 20 projets dans le cadre du dispositif NACRE relatif à la création ou à la reprise d’entreprises.

Pfil (Plate-forme d’initiatives locales)9 comités d’agréments, 71 dossiers présentés, 42 dossiers acceptés pour un montant total alloué de 267 000 e, soit une moyenne de 6 357 e par projet.

Animation économique Dans le cadre de la mission d’animation économique de la Communauté d’Agglomération, près de 180 entreprises ont été visitées ou sont venues en rendez-vous à Espace Entreprise.

10 entreprises ont finalisé l’acquisition d’une parcelle sur l’une des zones d’activités communautaires et 8 entreprises ont d’ores et déjà pris une option pour des terrains.

Espace Entreprise a participé à la mise à jour du nouvel annuaire des zones qui est paru à l’automne et qui reprend l’ensemble des zones.

Espace Entreprise a organisé ou participé avec ses partenaires à un certain nombre de manifestations dont :- les petits déjeuners économiques réunissant les entreprises de plus de 100 salariés- une soirée entreprises/élus avec la participation de Christian VELLUZ- un petit déjeuner économique avec l’AGEME et l’ILP à Espace Entreprise- organisation de réunions d’information à destination de entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération (ex : les lois TEPA, ARDAN, OSEO,…)- 120 réunions avec les partenaires de la communauté d’Agglomération et les acteurs du monde économique- la participation à des salons : Forum « Création » à Metz et à Forbach, SIMI à Paris.

En 2011, Espace Entreprise fêtera ses 20 ans d’existence.

Développement économique (suite)

‹Perspectives 2011Europôle 2 : travaux de terrassement des phases 1 et 2. Création d’une voirie d’accès. Appels d’offres du pont.

Parc d’activités de Woustviller : travaux complémentaires et commercialisation des parcelles de la tranche sud. Rectification des virages de la voirie existante.

Zone Industrielle de Sarreguemines : fin des travaux de la rue Dumaire. Désenclavement de la rue Cugnot. Appel d’offre pour les travaux de la rue Edisson.

Avenue marchande de Grosbliederstroff : dossier loi sur l’eau de la ZAC. Choix du maître d’œuvre. Poursuite des acquisitions foncières.

Zone artisanale de Rouhling : aménagements paysagers.

Mise en place de plans de zone dans la Zone Industrielle de Sarreguemines et celle de Woustviller.

Travaux de déploiement du réseau très haut débit sur les zones d’activités communautaires et DSP de ce réseau.

‹‹‹ 8

‹

Déchets ménagersLa collecte et le traitement des déchets des habitants de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences sont des services de proximité par excellence dont notre EPCI assure la tâche depuis presque 40 ans. Ces services contribuent à la qualité du cadre de vie de la population de nos 26 communes. Au souci constant de ce service public s’ajoute la difficulté de la maîtrise des coûts pour notre intercommunalité. La collecte est assurée en régie et la compétence traitement a été déléguée au SYDEME auquel nous adhérons.

‹Chiffres-clés 2010 Budget :• Montant de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) : 5 157 000 e• Aides reversées par Eco-Emballages et les Eco-repreneurs : 187 197 e• Redevance pour les déchets non ménagers : 244 791 e

Autres : • 17 537 tonnes de déchets enfouis.• 3 730 tonnes de sacs jaunes et orange collectés.• 1 693 tonnes d’emballages en verre collectés.• 1 858 tonnes de déchets fermentescibles collectés par le biais des sacs verts.• 4 253 tonnes de déchets verts traités en plate-forme de compostage.

‹Faits marquants 2010• Campagne de communication/réunions publiques pour la mise en place de la collecte multiflux sur l’ensemble de nos 26 communes, en partenariat avec le SYDEME.• Acquisition d’un véhicule porte-conteneurs pour assurer la logistique de nos déchèteries.• Mise en place de la collecte multiflux sur l’ensemble de nos communes avec mise en place d’une nouvelle logistique.• Augmentation du parc de bennes pour la collecte des déchets verts dans les communes.• Doublement de la déchèterie de Sarreguemines/Folpersviller pour répondre à une demande de plus en plus importante des administrés.• Etude pour l’agrandissement et le déplacement de la déchèterie de Woustviller.• Mise en place d’une collecte des déchets fermentescibles auprès des restaurateurs, établissements scolaires, maisons de retraite,…• Elargissement de la collecte du carton en porte-à-porte auprès des professionnels.• Mise en place d’une collecte des déchets non ménagers, non valorisables.• Participation à la semaine du développement durable.• Participation à la tournée des DEEglingués, pour promouvoir la collecte des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques.• Acquisitions foncières pour la création d’une déchèterie dans le Val de Sarre.

‹Perspectives 2011

9

• Etudes et acquisitions foncières pour la mise en place d’une quatrième déchèterie sur le ban communal de Zetting.• Réalisation d’une campagne de suivi de collecte pour l’accompagnement des administrés au geste de tri multiflux.• Déplacement et agrandissement de la déchèterie de Woustviller.• Campagne de nettoyage et de remise en état des bulles à verre en régie.• Campagne de remise en état des conteneurs déchèteries et remise en peinture en régie.• Animation et accompagnement des visites du centre de tri de Ste Fontaine.• Participation à la tournée des DEEEglingués, sur le thème de la collecte et du recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques.• Acquisition de 2 nouvelles bennes à ordures ménagères.• Suite aux développements des déchèteries et à l’augmentation de la fréquentation de ces dernières, réajustement du travail et des horaires d’ouvertures.• Création d’un poste dédié à la prévention de la production de déchets.

‹‹‹ 10rapport d’activités 2010

Assainissement Poursuite du programme d’investissement visant à collecter et traiter les effluents domestiques de l’ensemble des communes de l’Agglomération.Exploitation en régie des douze équipements épuratoires existants (9 stations d’épuration et 3 lagunes et postes de refoulement liés) et suivi du fonctionnement de la station d’épuration de Sarreguemines, délégation de service public.

‹Chiffres-clés 2010

Faits marquants 2010• Travaux de collecte et d’élimination d’eaux claires parasites à Zetting.• Travaux d’assainissement à Blies-Ebersing et Bliesbruck et mise en place d’un poste de refoulement à Blies-Ebersing ainsi qu’à Folpersviller.• Poursuite de la construction de la station d’épuration de Hambach/Willerwald/Sarralbe.• Etude de faisabilité de deux lagunes pour la commune d’Ernestviller et son annexe Heckenransbach.• Réalisation d’un bassin de pollution d’une capacité de 250 m3 à l’entrée de la station d’épuration de Rouhling.• Réfection des locaux techniques de type chalet sur les lagunes de Grundviller et Guebenhouse.

Budget : • Redevance d’assainissement : 1 411 886 e• Prime de l’agence de l’eau pour bonne épuration : 322 049 e• Redevance d’assainissement pour les communes dotées d’un équipement épuratoire : 0,834 e HT/m3

• Redevance d’assainissement pour les habitants non raccordés : 0,19 e HT/m3.

‹Perspectives 2011• Achèvement de la construction et mise en service de la station d’épuration de Hambach/Willerwald/Sarralbe ainsi que du collecteur d’amenée.• Poursuite des travaux liés au contrat pluriannuel d’assainissement relatif à la collecte des eaux usées des communes de la Blies Amont : Bliesbruck, Blies-Ebersing, Frauenberg et le quartier de Folpersviller à Sarreguemines.• Travaux d’amélioration de la collecte des eaux usées et création de bassins de pollution sur les communes de Woelfling-lès- Sarreguemines et Wiesviller (2ème contrat pluriannuel d’assainissement) - Travaux réalisés par délégation de mandat.• Travaux de raccordement de Dieding - annexe de la commune de Zetting - sur la station d’épuration de Zetting.• Poursuite des opérations pour la mise en place de l’Assainissement Non Collectif (ANC) - Etude de zonage coordonnée par notre EPCI.• Mise en place du contrat pluriannuel pour l’implantation de deux lagunes à Ernestviller (dont une pour son annexe Heckenransbach).

‹

Autres : • Volume total des eaux traitées : 7 456 841 m3 dont 5 098 481 m3 à la STEP de Sarreguemines.• Quantité des boues d’épuration recyclées par épandage agricole : 4 935 m3.

Transports urbains et péri-urbainsLa mobilité pour tous les habitants de la Communauté !Le réseau de transport de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences est géré en régie directe. Le réseau CABUS est composé de 4 lignes urbaines et de 7 lignes suburbaines complémentaires des lignes TIM du Conseil Général de la Moselle, et comporte à la fois des services en horaires fixes et des services « CABUS à la demande ». La tarification, plus avantageuse, fixée par la Communauté d’Agglomération s’applique aussi aux 9 lignes TIM qui concernent notre territoire.

‹Chiffres-clés 2010 • CABUS à la demande : 10 500 courses en 2010• Nombre de scolaires abonnés : 2700• Versement transport perçu : 2 115 000 e• Recettes commerciales : 405 000 e HT• Nombre de voyages effectués : 1 750 000 • Financement du transport spécial pour les Personnes à Mobilité Réduite : 103 100 e.

‹Faits marquants 2010• Acquisition d’un nouveau bus accessible aux personnes à mobilité réduite.• Réajustement des services sur les nouveaux réseaux TIM et CABUS.• Pôle d’échange multimodal de la gare de Sarreguemines : réalisation des études d’Avant-Projet en partenariat avec la Ville de Sarreguemines et la SNCF.• Poursuite de la politique en faveur de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite en équipant les arrêts de bordures hautes facilitant l’accès aux bus.• Baisse de l’abonnement mensuel du réseau Cabus de 19,50 à 15 e.

‹Perspectives 2011• Acquisition d’un nouveau bus accessible aux personnes à mobilité réduite.• Etude sur l’amélioration de l’information voyageurs à bord des bus.• Pôle d’échange multimodal de la gare de Sarreguemines : finalisation des études de maîtrise d’œuvre et des conventions entre partenaires.• Amplification de la politique en faveur de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite : - en poursuivant l’équipement des arrêts de bus en bordures hautes et dispositifs de vigilance pour les malvoyants - en s’engageant dans la réalisation du diagnostic du PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics) pour le compte et en concertation avec les communes - en créant un fonds de concours de 5 000 e par an et par commune sur 3 ans pour les travaux de mise en accessibilité des voiries et espaces publics.

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Enseignement supérieur et formationLa Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences apporte son soutien à travers le versement d’aides financières à l’Université Paul Verlaine-Metz pour le maintien des différentes filières à Sarreguemines, y compris l’IUT de Moselle-Est, des investissements réalisés en partenariat avec les différentes instances de l’éducation nationale, la mise à disposition d’équipements et de personnel, le soutien aux projets étudiants tutorés et la mise en place d’actions culturelles.

La Communauté d’Agglomération développe également un programme diversifié d’accompagnement en faveur des collèges.

‹Chiffres-clés 2010 Faits marquants 2010Enseignement Supérieur • Opération de rentrée : distribution de plus de 400 clés USB comprenant 2 fichiers (le guide de l’enseignement supérieur à Sarreguemines et la nouvelle programmation culturelle étudiante) lors de la rentrée de septembre à l’ensemble des étudiants en 1ère année à Sarreguemines.

• Programmation culturelle « Bouche à oreille » : 4 spectacles à entrée libre proposés au Centre Universitaire, à l’IFSI, au Lycée Henri Nominé ainsi qu’à la Médiathèque communautaire. Un groupe d’étudiants a participé pour la 1ère fois au choix des spectacles.

• IUT de Moselle-Est : démarrage de la construction du département Gestion Administrative et Commerciale rue Alexandre de Geiger à Sarreguemines.

• Pôle Ecole : - aménagement du parking- IUFM de Lorraine - Site de Sarreguemines : dans le cadre de la mastérisation, mise en place en septembre 2010 d’un Master intitulé « Education, Enfance et Enseignement » avec deux parcours « Education préscolaire et école maternelle » et « Langues et compétences interculturelles » proposant des cours de luxembourgeois- bibliothèque Universitaire : augmentation de la fréquentation - plus de 600 personnes par mois.

• Institut de Formation en Soins Infirmiers de Sarreguemines : lancement d’une étude de faisabilité au sujet de l’offre de formation paramédicale au sein de la Région SaarMoselle. L’objectif est de justifier la construction d’un nouvel IFSI à Sarreguemines.

• Partenariat entre la Région Lorraine, l’Université Paul Verlaine-Metz, le Lycée Henri Nominé et la Communauté d’Agglomération dans le cadre de l’hébergement des étudiants de nationalité chinoise.

Centre UniversitaireNombre total d’étudiants à Sarreguemines : 1 121dont : Centre Universitaire : 168 étudiants IUT : 235 étudiants Lycées : 303 étudiants IUFM : 88 étudiants IFSI : 308 étudiants Etudiants chinois : 19 étudiants. Université Populaire Sarreguemines Confluences• Subvention accordée par la Communauté d’Agglomération : 80 000 e Auditeurs : 585.• 51 modules proposés.• 118 cours proposés dont 15 à Bitche et 5 à Grosbliederstroff. Actions en faveur des collèges• Sorties classes de neige, vertes ou bleues : 18 334,50 e.• Accompagnement aux opérations de gestion (achat de livres, activités à vocation humanitaire, …) : 20 310,00 e.

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• Projets tutorés : 10 projets tutorés émanant des associations d’étudiants ou des établissements d’enseignement supérieur (salon de l’infirmier, partenariat avec l’Université de Croatie, voyage d’études de l’ISFATES) pour un montant de 6 306 e.

Ecoles maternelles • Dispositif Trilingua :

ajustement de la participation de la Communauté d’Agglomération au nouveau dispositif « Trilingua » d’échanges d’assistants éducatifs entre les écoles maternelles et les Kindergärten de Sarre ainsi que les écoles élémentaires pour l’entrée de nouvelles communes dans le dispositif Trilingua afin que la charge résiduelle de la commune soit dans tous les cas de 5 500 e.

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Perspectives 2011

Divers

• IUT de Moselle-Est : fin des travaux du bâtiment Gestion Administrative et Commerciale sur le site de Sarreguemines : décembre 2011.

• Réunion de lancement du Pôle de l’Entrepreneuriat Etudiant lorrain sous l’égide du Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) de l’Université de Lorraine avec le soutien et le partenariat d’Espace Entreprise.

• Ouverture de nouveaux parcours universitaires : - septembre 2011 : ouverture de la Licence professionnelle « Entrepreneuriat et Management des Petites et Moyennes Organisations » - 3ème année de Licence en Droit Public.

• Création de places de parking supplémentaires proches du campus universitaire.

• Soutien financier à différentes actions universitaires (projets tutorés) : 10 000 e.• Reconduction de la programmation culturelle étudiante.

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Culture, sport et communicationMEDIATHEQUE

‹Chiffres-clés 2010 Médiathèque• 120 535 entrées.• 5 573 emprunteurs individuels actifs dont 76 % habitent la Communauté d’Agglomération.• 94 emprunteurs collectifs actifs* (établissements scolaires, crèches, Maison d’Arrêt, CHS…). • 219 559 prêts individuels et collectifs.• 81 620 documents multimédia à la disposition du public + 155 périodiques.• 3 020 participants aux animations (enfants et adultes).• 2 650 enfants et adolescents reçus en accueils de classes.• 187 adultes accueillis en groupes.• 1 274 heures d’utilisation des cabines de langues.

8 bibliothèques de proximité : Bliesbruck, Hundling, Neufgrange, Rouhling, Siltzheim, Woelfling, Woustviller et Zetting.2010 a constitué la 1ère année complète de fonctionnement informatisé pour les 8 bibliothèques de proximité :• 698 emprunteurs actifs (individuels et collectifs).• 15 039 prêts individuels et collectifs.

• 34 514 documents à la disposition du public + 32 périodiques.

‹Faits marquants 2010Médiathèque• Démarrage avec succès en janvier 2010 du dispositif de transports gratuits pour les classes

de CP et 6ème de la Communauté d’Agglomération afin de leur faire découvrir la Médiathèque et ses ressources. Le dispositif est élargi aux collèges de Rohrbach, Puttelange et Sarralbe. 30 classes ont été accueillies, ce qui a représenté 656 élèves.

• Validation en juin 2010 du projet Interreg sur l’éveil culturel bilingue des enfants de 6 mois à 6 ans qui se déroulera d’octobre 2010 à septembre 2013. Ce projet est mené en partenariat avec la Bibliothèque de Sarrebruck. Les professionnels de la petite enfance ont été réunis en octobre à Sarreguemines pour leur présenter le projet. Un fonds de plus de 1 000 documents (en français et en allemand) destinés aux tout-petits a pu être acquis en 2010 par la Médiathèque.

• Présentation à tous les lycées et collèges du secteur des outils pédagogiques réalisés, autour de la langue francique, par un enseignant dont le poste est pris en charge par le Rectorat. • Mise en place à partir de septembre d’un jeu en ligne pour adolescents (Dofus Battles) qui permet d’organiser des tournois entre les bibliothèques et entre les générations.• Participation pour la 1ère année à l’ensemble des manifestations organisées par la DLPB (Division de la Lecture Public et des Bibliothèques) de Moselle : concours Lire élire en janvier- avril, Insolivres en juin et Lire en fête en octobre.

Bibliothèques de proximité• Mise en place de la bibliothèque de Grosbliederstroff : 3 878 documents ont été acquis au

31 décembre 2010 grâce aux budgets de la Communauté d’Agglomération et de la Commune. L’informatisation des documents a été effectuée par 2 professionnelles mises à disposition par la Communauté d’Agglomération. Celle-ci a également participé à la formation des bénévoles.

• Suivi du dossier de reconstruction de la Bibliothèque de Rouhling (équipements mobilier, matériel et informatique).• Animations décentralisées dans 4 bibliothèques (Bliesbruck, Neufgrange, Rouhling et Woustviller).

La Médiathèque est un établissement culturel et de lien social offrant des collections (livres, revues, CD, DVD, nouvelles technologies) et des services diversifiés adaptés à des publics variés allant des bébés aux personnes âgées.Ses ressources sont destinées à la fois aux loisirs, à la culture et à l’information. Elles sont accessibles par la consultation sur place et par le prêt à domicile.

* Un emprunteur actif (individuel ou collectif) est un emprunteur qui a pris une carte et a emprunté au moins un document dans l’année.

‹Perspectives 2011Médiathèque• Poursuite du dispositif de transports gratuits pour les classes de CP et 6ème.• Projet Interreg sur l’éveil culturel bilingue des enfants de 6 mois à 6 ans : organisation du 1er colloque annuel à Sarreguemines en février et développement des actions d’animations dont certaines seront décentralisées dans les structures de la petite enfance et dans diverses bibliothèques de part et d’autre de la frontière. • Lancement officiel en mars 2011 du film francique dont la réalisation a été confiée à TV Mosaïk. Le film a reçu la validation scientifique de la linguiste Henriette Walter.• Mise en place du nouveau portail internet de la Médiathèque et de son réseau.• Présentation en juin 2011 des outils pédagogiques créés autour de la thématique des langues en général, le dispositif ayant été reconduit par le Rectorat pour l’année 2010-2011.• Poursuite des actions spécifiques destinées à développer les publics : renforcement des partenariats existants et ouverture vers de nouveaux partenaires : Ludothèque, Centre social…, collaboration avec l’Education Nationale, actions hors les murs, actions en direction des adolescents, des personnes âgées…

Bibliothèques de proximité• Ouverture au public de la bibliothèque de Grosbliederstroff en mars 2011.• Ouverture au public de la nouvelle Bibliothèque de Rouhling à la rentrée 2011. Elle sera « bibliothèque pilote » du réseau en matière d’équipements pour les personnes en situation de handicap.• Animations : développement des animations décentralisées et des projets en coopération.

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Elles sont valorisées par des animations régulières et ponctuelles dans le but de développer les publics. La Médiathèque fonctionne en réseau avec les 8 Bibliothèques de proximité existant dans la Communauté d’Agglomération (catalogue unique accessible sur internet, carte d’usager unique, animations décentralisées…).

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Culture, sport et communication

CEnTrE nAUTIQUE

Bassin sportif 25 m x 21 mBassin loisirs 25 m x 15 m

Bassin ludique 15 m x 12 mToboggan 100 m

Bassin extérieur 10 m x 25 m


Faits marquants 2010• Piscine - mise en place d’un système anti-intrusion : 26 500 e TTC - mise en place d’un nouveau process de traitement de l’air : 41 000 e TTC - remplacement des automates de régulation du chauffage : 17 500 e TTC - acquisition d’un nouveau robot de nettoyage des bassins : 12 000 e TTC.

Centre Nautique : 189 053 entrées dont 17 334 élèves des écoles primaires de l’Agglo et 14 972 élèves des collèges et lycées.Espace Détente : 8 053 entrées.

‹Perspectives 2011• Piscine - maintance sur les équipements de traitement de l’eau - installation d’une nouvelle centrale de traitement de l’air - étude sur une nouvelle billeterie - organisation de la Nuit de l’eau.

• Espace Détente - organisation de journées Portes Ouvertes - traitement de l’eau des bacs d’eau froide.

• Espace Détente - aménagement de l’espace extérieur - amélioration du service clientèle - réfection des plafonds à l’Espace Détente.

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PISTES CYCLABLES


Faits marquants 2010• Réalisation de la piste le long de la rue Jolly et raccordement sur la piste de la RD 33B.• Achèvement de la piste Diebling-Loupershouse, section Loupershouse-Village.• Réalisation de la piste Sarreguemines- Sarreinsming à partir des pistes de la Zone Industrielle.

Budget : 595 000 euros TTC investis dans la construction des pistes, 1 850 m de pistes en site propre.

‹Perspectives 2011• Raccordement de la piste de Folpersviller aux pistes des zones industrielles et commerciales, par le Palatinat et le long de la RD 62.• Raccordement de la piste de la Sarre à celle de Rémelfing à hauteur du carrefour RD 919/RD 33.• Réalisation de la piste Neufgrange-Roth.• Réalisation et raccordements de la piste Roth-Hambach.• Réalisation de la 1ère tranche de la piste Sarreguemines-Ippling- Hundling par la voie romaine.• Réalisation de la couche de roulement en enrobés de la section Zetting- Wittring le long de la Sarre.

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Sauna, hamman : 6 695 utilisations.Solarium : 889 utilisations.Balnéo : 3 551 utilisations.

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réaliser différents supports d’information (journal communautaire Entre Sarre & Blies, plaquettes spécifiques, site Internet…) mais aussi organiser des évènements, manifestations et animations sans oublier les relations avec les medias, tels sont les principaux axes de communication de l’Agglomération.L’objectif est de rendre lisible les enjeux de l’intercommunalité, d’identifier l’Agglomération, ses actions et ses projets, tant auprès des habitants des 26 communes qu’à l’extérieur du territoire.

4 gymnases d’intérêt communautaire :Gymnase Himmelsberg • Gymnase Jean Jaurès • Gymnase Kieffer • Gymnase Henri Nominé

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Chiffres-clés 2010

Chiffres-clés 2010 • Gymnase Kieffer - ravalement de façades des vestiaires : 16 800 d TTC

• Gymnase Himmelsberg - réfection des peintures intérieures des vestiaires et des douches : 17 900 d TTC

• Gymnase Henri Nominé - mise en place d’un système de contrôle d’accès et d’intrusion : 3 200 d TTC

• Gymnase Jean Jaurès - extension du système anti-intrusion à l’ensemble des « halls » : 1 800 d TTC

‹Faits marquants 2010Refonte du site Internet www.agglo-sarreguemines.fr, axe incontournable de communication.

Succès pour la 1ère édition de la Fête des Fleurs et des Plantes couplée avec la Journée du Patrimoine en septembre.

Nombreuses animations culturelles et sportives tout au long de l’année : - les représentations de théâtre en dialecte pour les seniors - les symposiums de peinture - le festival « La Sarre à contes » - la Journée du Patrimoine et la Fête des Fleurs et des Plantes - le Grand Cross des Ecoliers - le Challenge Inter-Ecoles de la Piste d’Education Routière - le Grand prix Cycliste - le Challenge de Tennis - la Coupe de Football.

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Perspectives 2011

Perspectives 2011

• Signalétique commune aux 4 gymnases pour identifier les bâtiments et leur gestion par la Communauté d’Agglomération.

• Gymnase Himmelsberg - remplacement des fenêtres des vestiaires : 9 800 d - mise en conformité de l’aire de réception du mur d’escalade : 16 500 d - ravalement de façades (hall) : 35 000 d

• Gymnase Henri Nominé - mise en place d’un système d’alarme incendie : 6 000 d - réfection sous-station de chauffage : 9 200 d

• Gymnase Jean Jaurès - remplacement de la toiture : 82 000 d - remplacement du ballon de production d’eau chaude sanitaire : 12 000 d - revêtement bitumineux du parking : 9 500 d

• Gymnase Kieffer - ravalement de façades (hall) : 31 000 d

• Réitération de toutes les animations.

• Signalétique commune pour les bâtiments de la Communauté d’Agglomération (gymnases, Centre Nautique….).

• Les 10 ans de l’Agglo et les 40 ans de l’intercommunalité.

345 378 euros de subvention à l’association Mosaik, télévision sans frontière. Ce montant est identique à celui versé en 2009.

GYMnASES AnIMATIonS ET CoMMUnICATIon

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‹ ‹‹‹ ‹ ‹‹ ‹ ‹‹‹rapport d’activités 2010 18

Aménagement du territoire et politiques contractuelles

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Perspectives 2011

Perspectives 2011

• Adoption et mise en œuvre du PLH.• Réalisation d’une étude de stratégie foncière en partenariat avec l’EPFL (Etablis- sement Public Foncier de Lorraine) et définition de périmètres à enjeux. • Choix du gestionnaire et ouverture de l’aire d’accueil des gens du voyage de 30 places de caravanes.

• Animation par la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile d’ateliers pédagogiques sur le thème « L’enfant et la loi » pour les élèves de CM1 et CM2 des communes rurales de l’intercommunalité.• Attribution de la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du refuge- fourrière du 1er février 2011 au 31 décembre 2016.

Politique communautaire de l’habitat Politique de la ville et cadre de vie

• 91 000 e de subventions versées dans le cadre du Pass Foncier (aide aux primo- accédents). 28 foyers bénéficiaires.

• 87 logements rénovés dans le cadre du PIG habitat dégradé. 15 945 e de subventions pour les propriétaires occupants. 129 952 e de subventions pour les propriétaires bailleurs.

• 3 permanences du CALM (Centre d’Amélioration du Logement de Moselle) par mois à l’Hôtel de la Communauté et dans les mairies de Hambach et de Grosbliederstroff. 117 visites en 2010.

• 5 256,20 e de cotisation à l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le logement de la Moselle). 1 permanence par mois à l’Hôtel de la Communauté.

• 15 582 e de cotisation au FSL (Fonds de solidarité pour le logement).Géré par le Conseil Général de la Moselle, ce dispositif a pour vocation de favoriser l’accès et le maintien des personnes en situation de précarité sociale dans un logement décent et indépendant grâce à l’octroi d’aides financières sous forme de prêts ou de subventions.

• 1 491 250 e de garantie d’emprunts pour l’OPH de Sarreguemines pour la construction ou la réhabilitation de 157 logements.

Début des travaux de l’aire d’accueil des gens du voyage de 30 places de caravanes située chemin du Burgerbach à Sarreguemines.

• Subventions aux associations : - 87 000 e à la Fédération Culture et Liberté Moselle pour la conduite de chantiers d’insertion professionnelle (20 chantiers) - 54 421 e à la Mission Locale du bassin d’emploi de Sarreguemines pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes - 5 146 e au Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) de la Faïence et du Cristal pour les personnes âgées - 4 000 e à l’association d’aide aux victimes Proximité - 1 500 e d’aide au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Moselle Est

(CIDFF).

• Mise en place du service intercommunal de capture de chiens errants : 23 captures.

• Intervention de la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile de Metz dans les classes de CE2, CM1 et CM2 des 25 communes rurales du territoire intercommunal sur le thème « L’enfant et la loi ».

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Chiffres-clés 2010


Chiffres-clés 2010


La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences est compétente en matière d’équilibre social de l’habitat. A ce titre, elle doit réaliser un programme local pour l’habitat (PLH) d’une durée de 6 ans. Le PLH doit notamment prévoir les mesures nécessaires à un développement équilibré de l’habitat sur l’ensemble du territoire et garantir un accès au logement pour tous.

La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences développe des projets et soutient financièrement des initiatives visant à améliorer la sécurité, l’insertion et la solidarité sur le territoire.

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Très Haut DébitLa Communauté d’Agglomération a entrepris l’aménagement numérique de l’ensemble de son territoire. Cette ambition s’est traduite par une première étape importante, à savoir la modernisation du réseau câblé destiné principalement aux particuliers, artisans et commerçants et exploité par numéricâble.

‹‹ Faits marquants 2010Chiffres-clés 2010• Concession établie pour la période 1993-2023 sur le territoire de 22 communes, hors zones d’activités, entre la Communauté d’Agglomération et Numéricâble.

• Réseau très haut débit (THD) déployé sur ces 22 communes. Les mesures réalisées par les services de l’Agglo sur des prises de particuliers raccordés montrent que le débit atteint 70 à 80 Mbits par seconde sur un serveur dédié situé à Paris.

• Parallèlement aux travaux de modernisation et sur le même périmètre, Numéricâble a réalisé, sur ses fonds propres, des tirages de fibres hors concession. Ce déploiement permettra à Numéricâble de proposer un catalogue de services en cours d’élaboration.

La seconde étape est le déploiement d’un réseau Très Haut Débit (T.H.D.) pour les entreprises. En 2010, les études techniques et juridiques ont été finalisées.

Montant des travaux réalisés : 7,7 millions d’euros dont 1,8 million d’euros à la charge de la Communauté d’Agglo.

Caractéristiques techniques :• Rénovation complète de la station de tête du réseau à Sarreguemines.• Déploiement de plus de 200 km de câble d’une capacité de 12 à 596 fibres optiques.• 17 850 prises rendues éligibles au très haut débit sur 22 communes câblées.

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‹Perspectives 2011• L’aménagement numérique du territoire va se poursuivre

par la création d’un réseau haut débit spécifique pour les zones d’activités économiques. Il sera distinct du réseau pour les particuliers puisqu’il sera « tout fibre ».La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences déployera cette infrastructure sur toutes les zones d’activités économiques relevant de sa compétence. Ce réseau sera conforme au label très haut débit national.L’architecture retenue est celle d’un réseau fibres optiques à la parcelle avec des armoires de zones reliées au RHD57. Les travaux seront terminés avant fin 2011.Un opérateur d’opérateurs sera retenu pour gérer ce réseau.

• Pour les particuliers, des extensions de réseau seront réalisées dans les zones non desservies.La construction du réseau à Willerwald sera également réalisée.

rapport d’activités 2010 20

Coopération transfrontalièreLa Communauté d’Agglo s’est engagée dans une coopération institutionnelle transfrontalière en adhérant au Groupement Européen de Coopération Territoriale GECT « Eurodistrict SaarMoselle », créé par arrêté préfectoral en date du 20 avril 2010 et créé officiellement le 6 mai 2010. Son objet est de garantir le développement durable du territoire transfrontalier par le soutien, la promotion et la coordination de la coopération transfrontalière entre communes et intercommunalités. Le siège de l’Eurodistrict se situe à Sarreguemines et ses services administratifs à Sarrebruck.Le projet de coopération métropolitaine, soutenu par l’État français au travers de la DIACT et par le Land de Sarre, facilite quant à lui la mise en place de projets qui améliorent l’intégration de l’espace SaarMoselle et surtout son rayonnement au niveau national et européen.

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Chiffres-clés 2010 Perspectives 2011

Après une phase d’autorisation de plusieurs mois, l’arrêté de création du GECT a été signé courant avril 2010 par le Préfet de la Région Lorraine.C’est sous la devise « L’Eurodistrict prend son envol » qu’a été créé le 6 mai 2010 le premier GECT intercommunal de la Grande Région. La manifestation officielle de création s’est déroulée au Jardin Franco-Allemand de Sarrebruck en présence de l’ancien secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes, Pierre Lellouche et de son homologue sarrois Stephan Toscani.

Transports collectifsPlus de 4 000 automobilistes ont été sensibilisés à la problématique des transports collectifs au sein de l’agglomération SaarMoselle et ont bien voulu répondre aux questions des enquêteurs aux passages de frontière en mars 2010. Plus de 500 voyageurs ont été interrogés dans les lignes de transports publics transfrontaliers. L’objectif est d’améliorer toutes les liaisons transfrontalières.

Route du Feu SaarMoselleEdition de la 1ère brochure transfrontalière et d’un DVD mettant en valeur les 10 sites muséographiques constituant le réseau.

10ème anniversaire du « Warndt Weekend » qui s’est déroulé pour la 1ère fois sur deux week-ends.

Attribution de près de 900 000 e de subventions FNADT et 100 000 e de subventions de la Région Lorraine dans le cadre du projet métropolitain pour les frais de fonctionnement et les actions suivantes : - financement de la 3ème année de Licence de droit franco-allemand - Europôle Energie - pistes cyclables - projets développés par l’AGEME dans le cadre de rencontres thématiques et de la promotion de niches d’activités économiques - guide de loisirs de l’Eurodistrict - étude de faisabilité sur le développement de la Route du Feu SaarMoselle.

• Validation de la 1ère phase d’étude sur les transports collectifs et élaboration d’un schéma de transports transfrontalier.• Nouvelle édition du Ticket SaarMoselle consultable sur Internet et mise en ligne du Guide de loisirs avec une base de données géoréférencée.• Etablissement d’une carte des zones d’activités de l’espace SaarMoselle.• Réalisation d’une brochure promotionnelle économique, production de deux films promotionnels sur l’espace SaarMoselle.• Présence de l’Eurodistrict à la foire de Hanovre du 4 au 8 avril 2011, en collaboration avec l’AGEME.

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Tourisme transfrontalier et cyclotourismeLa Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences ne dispose pas encore de la compétence tourisme, mais a entamé une réflexion pour définir les contours d’une intervention en ce sens déjà effective dans le cadre de son engagement en matière de coopération transfrontalière et de promotion des itinéraires cyclables.

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Chiffres-clés 2010

Perspectives 2011

• Achèvement du circuit principal du réseau Vélo visavis. Début d’aménagement des liaisons transversales.

• 10ème édition du Vélo SaarMoselle avec, pour la première fois, une extension du parcours vers les communes de la Communauté d’Agglomération de Forbach.

• Définition d’une vision spatiale transfrontalière sur l’axe de la Sarre dans le cadre du projet « Bande Bleue ».

3 000 participants à la 10ème édition du VéloSaarMoselle.

• Définition de l’intérêt communautaire en matière de tourisme.

• Poursuite des aménagements prévus dans le cadre du réseau Vélo visavis.

• Edition de la carte transfrontalière du réseau Vélo visavis.

• 11ème édition du VéloSaarMoselle.

• Mise en œuvre du programme d’actions du projet « Bande Bleue ».

• Mise en place d’un guide de loisirs sur internet et réalisation d’une étude en vue de la définition d’un concept touristique autour de la Route du Feu dans le cadre de l’Eurodistrict SaarMoselle.

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Développement durable‹Faits marquants 2010

Bilan carbone : la comptabilité carbone sur la base de l’exercice 2008 se poursuit en utilisant les compétences internes qui ont été développées. Dans un premier temps, c’est le bilan patrimoine et services de la collectivité qui est réalisé. Ce travail consiste à reprendre non seulement l’ensemble des factures de notre EPCI et pour chaque activité, chaque dépense, d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) induites, mais également tous les éléments que l’on ne retrouve pas dans les factures et qui font l’objet d’émissions de GES comme par exemple les déplacements domicile/travail. Le bilan est terminé pour les budgets annexes. Il est en cours de finalisation pour le budget principal.

Plan Climat Energie Territorial : le bilan carbone ne constitue que le diagnostic des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité. Il doit permettre d’élaborer un plan d’action judicieux et d’en évaluer l’efficacité. Ce document stratégique est le Plan Climat Energie Territorial (PCET). L’année 2010 a permis aux élus et aux agents de se former pour être efficaces dans leur action. Elle est également marquée par la participation active au réseau régional des collectivités engagées dans un Plan Climat. La réunion du 21 octobre de ce réseau s’est déroulée à l’Hôtel de la Communauté.Le second semestre écoulé a permis de dresser les contours de ce que sera la concertation avant l’élaboration du plan.

Biomasse énergie : l’étude sur la faisabilité d’un réseau de chaleur sur l’ensemble de la ville avec une dominante biomasse engagée en 2009 a été rendue et présentée aux élus. Elle démontre qu’un réseau de chaleur de grande

envergure (38 MW dont 10 MW biomasse ; 15 000 tonnes de bois consommées par an ; 40 000 MWh de chaleur produite par an ; 10 km de réseau) est économiquement et techniquement réalisable. Elle démontre également que le projet sera éligible au fond chaleur mis en place par l’Etat et que cela permettra de vendre la chaleur à un prix compétitif sans apport de fonds des collectivités. Ce projet permettra de limiter l’utilisation de combustibles fossiles dans les bâtiments publics et les collectifs, mais aussi de maîtriser les dépenses de chauffage.L’exercice écoulé a permis de mettre au point le montage juridique du projet en concertation avec la Ville et l’OPH. La solution d’une concession s’est imposée compte tenu

des délais courts imposés par le Fonds Chaleur. L’Agglo portera le développement d’une filière biomasse locale.

Zérophyto : l’année 2010 a été consacrée à la formation du personnel technique de l’Agglo. Un matériel spécifique de désherbage mécanique a également été acquis. Par ailleurs, les espaces verts qui feront l’objet d’une gestion différenciée ont été préparés.

Espaces Naturels Sensibles (ENS) : étude d’impact environnementale sur la ZAC de l’Europôle 2 : sur les 213 ha de la zone, 82 ha seront

protégés et mis en valeur. Ces espaces abritent en effet de la flore (scabieuse des prés, jonc glauque) et de la faune (oiseaux remarquables, papillon azuré des paluds) préservées.Une généralisation de la démarche à l’ensemble du territoire de l’Agglo est en cours d’étude.A Dieding, en collaboration avec la commune de Zetting, le

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La Communauté d’Agglomération Sarre-guemines Confluences œuvre depuis de nombreuses années dans le domaine de l’environnement. En 2008, elle inscrit le développement durable au cœur de sa stratégie. En effet, jusqu’à présent, notre EPCI agissait dans des domaines strictement liés à l’environnement comme en matière d’assainissement, de collecte et de tri des déchets, de lutte contre les crues... Aujourd’hui, le développement durable de notre territoire impose d’associer à l’environnement les notions d’économie et de social. C’est la recherche d’un équilibre entre ces 3 dimensions qui est visée.Le programme d’actions de la Com-munauté d’Agglomération en matière de développement durable a été validé par les élus fin 2008. Cette politique fait aujourd’hui partie intégrante de notre activité puisqu’elle s’applique de manière transversale à tous les domaines de compétence de notre collectivité. Elle traduit la volonté des élus et des agents de tendre vers la performance environnementale au quotidien.Depuis 2009, nous prenons systé-matiquement en compte dans nos projets des notions telles que la lutte contre le changement climatique, l’efficacité énergétique, la diminution de la dépendance aux énergies fossiles, le développement local, sans oublier les aspects pédagogiques.

rapport d’activités 2010 22

Conservatoire des Sites Lorrains, le GECNAL, et les exploitants agricoles, les travaux d’assainissement ont fait l’objet d’une attention particulière pour protéger l’azuré des paluds. Cette démarche a conduit à changer le tracé initialement prévu, imposer un calendrier précis de travail et changer les pratiques de cultures. L’entreprise retenue (Eurovia) a proposé une technique de travaux permettant de réduire l’emprise du chantier.

Prévention de la production de déchets : en collaboration avec le Sydeme, formation d’une animatrice prévention et création du poste financé par l’Ademe.

Les travauxEspace Entreprise : mise en service de l’éclairage public à LED sur le parking.

GACO : bâtiment visant les objectifs THPE (Très Haute Performance Energétique). Isolation renforcée et le traitement de tous les ponts thermiques, conception permettant l’éclairage naturel des locaux en hiver et la protection solaire en été. Intégration du Centre Universitaire et du 7 rue Geiger pour la rénovation complète du chauffage. Abandon du chauffage fioul pour passer au gaz et préparation de l’ensemble immobilier pour le futur réseau de chaleur.

Renaturation des berges du Linxingerbach et du Hopbach pour limiter les risques de crues et maintenir la biodiversité.

Elaboration d’un Extranet communautaire pour les élus : le site extranet, appelé « i’gglo » a été créé mais n’est pas encore en service actuellement. Il doit permettre aux élus de s’affranchir, s’ils le désirent, de la contrainte du papier dans leurs travaux au sein de l’Agglo et dans la transmission des documents (invitations, rapports, délibérations,

documents de travail). Une expérimentation est en cours au sein du comité de pilotage (quatre élus). Elle doit permettre de déterminer l’organisation interne et le support qui permettront aux élus d’accéder à toutes ces informations lorsqu’ils sont en séance de travail à l’Agglo sans passer par une impression.

La communication et la sensibilisation• Organisation de la première participation à la semaine du développement durable.• Animation sur le tri et les déchets dans les écoles primaires. • Sensibilisation à la prévention de la production des déchets.• Intervention au salon des énergies renouvelables à Paris dans le cadre

de la conférence « Les collectivités peuvent-elles, doivent-elles internaliser la compétence de Management Gaz à Effet de Serre pour réduire leurs coûts énergétiques et leur dépendance aux combustibles fossiles ? », organisée par Verteego Carbon.

Pour la première fois cette année, du 6 au 11 avril, la Communauté d’Agglomération a organisé la semaine du développement durable. L’ensemble des animations proposées durant ces 6 jours, a permis de sensibiliser les habitants au développement durable et à la nécessité de modifier leur comportement. Les volets sociaux, environnementaux et économiques du développement durable ont été abordés à travers

les thématiques des circuits courts, des déchets, de l’énergie, de l’habitat, des espaces naturels, de la biodiversité, du climat, des transports…

Portes ouvertes à la déchèterie et à la station d’épuration de Rouhling, avec une exposition sur le cycle de l’eau et 6 ateliers illustrant différentes manières de réduire sa production de déchets. Public : 125 élèves de 5ème du collège Fulrad ainsi que 25 autres visiteurs sur quatre matinées.

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‹ ‹‹‹ ‹ ‹‹‹ 24rapport d’activités 2010

Développement durable (suite)

‹Perspectives 2011• Semaine du développement durable du 1er au 7 avril 2011.

• Réalisation du Bilan Carbone Territoire en partenariat avec Air Lorraine.

• Lancement de la concertation pour l’élaboration du PCET volet

Territoire.

• Restitution des résultats du Bilan Carbone Patrimoine et Services.

• Elaboration du PCET volet Patrimoine et Services.

• Elaboration d’une procédure pour l’intégration, la pondération et l’évaluation des critères environnementaux dans les appels d’offres.

• Mobilisation d’un agent à temps plein pour la prévention de la production de déchets.

• Formation des élus au Plan Climat.

• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le lancement de la DSP réseau de chaleur par la Ville.

• Et toujours : gestion différenciée des espaces verts, poursuite des programmes de travaux permettant de réduire ou d’atténuer notre impact sur l’environnement.

Ateliers sur la gestion durable des espaces verts au Jardin des Faïenciers de Sarreguemines sur deux après-midi. Exposition sur les techniques du compost et du paillage, l’introduction d’auxiliaires de culture dans un jardin et les techniques alternatives de désherbage. Le partenariat avec la Ville de Sarreguemines sur cette animation a également permis de présenter le service « police de l’environnement ». Public : environ 60 personnes.

Conférence sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements en partenariat avec l’ADIL 57 et le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.

Diffusion du film « l’Odyssée du Climat » en présence de son réalisateur, Gaël Derive, enseignant chercheur et climatologue aux lycées Jean de Pange et Nominé ainsi qu’au Centre Universitaire soit environ 200 personnes.

Animation en rue piétonne sur le thème des transports, samedi 10 avril : simulateur d’éco-conduite, smart électrique, véhicule GNV de l’Agglo, véhicules électriques de la Ville….

Randonnée guidée et commentée par le GECNAL dimanche 11 avril. 25 marcheurs se sont donnés rendez-vous au lycée Simon Lazard pour un circuit sur l’intégration de la biodiversité dans la ville, puis sur les bords de la Sarre à Dieding pour y découvrir la faune et la flore locales.

Bus gratuits pendant toute la semaine. 6 175 tickets ont été distribués, soit une augmentation de la fréquentation de plus de 60 % pour les tickets individuels, par rapport à la même semaine l’année précédente.

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Sécurité et formation interne

• 177 départs en formation pour un total de 375 jours de formation.• 35 agents formés en 2010 aux premiers secours ce qui porte à 77 le nombre de Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) soit 32 % de l’effectif total.• 80 trousses de secours et 15 défibrillateurs dans les véhicules, locaux et infrastructures de la Communauté d’Agglo.• 23 CACES passés (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) pour l’utilisation de chariots élévateurs, nacelles et grues auxiliaires.• Formation de 11 agents à la signalisation des chantiers sur la voie publique. • 47 agents formés pendant 2 jours à l’utilisation des outils informatiques (bureautique).

La répartition des formations se fait de manière équivalente bien que les formations liées à la sécurité occupent une part de plus en plus importante afin de faire vivre une réelle politique de prévention des risques au sein de la collectivité.

La politique de sécurité au travail et la prévention des risques ont mobilisé en 2010, un tiers du total des heures de formation, en formant par exemple, les agents aux gestes de premiers secours.

Les agents de la Médiathèque consomment environ un quart du total des heures de formation de la Communauté d’Agglo pour des actions concernant la culture et des domaines spécifiques permettant notamment l’enrichissement des collections proposées aux utilisateurs.

La part restante comprend des formations de perfectionnement pour les services administratifs, l’utilisation des outils bureautiques, ou encore les préparations aux concours et ceci pour l’ensemble des services.

‹ ‹Chiffres-clés 2010

• Formation de recyclage Sauveteur Secouriste du Travail de 73 agents.• Formations règlementaires (CACES, Habilitations électriques, …).• Formation aux gestes et postures des équipes de ramassages des ordures ménagères et des équipes de maintenance (assainissement, bâtiment et voirie).• Formation à la manipulation d’extincteurs et au risque incendie.• Formations de perfectionnement des agents dans les spécialités de chaque service.

‹Perspectives 2011


Il apparaissait important à la Communauté d’Agglomération de développer au sein du service des ressources humaines, le domaine de la formation et de la sécurité. Un poste spécifique a été créé pour cette mission.En effet, le but recherché est d’apporter à l’ensemble des agents et notamment aux agents les plus exposés la formation nécessaire pour exercer son métier dans de bonnes conditions de sécurité.Le développement des compétences et des connaissances professionnelles contribue également à la performance du service rendu.L’intégration et le développement des nouvelles technologies nécessitent l’acquisition des connaissances professionnelles complémentaires.

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Zetting

99 rue du Maréchal FochBP 8080557208 SARREGuEMINES CEdExTél. : 03 87 28 30 30Fax : 03 87 28 30 31

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