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RAPPORT DE PRESENTATION DU

BUDGET PRIMITIF 2015

Conseil Municipal du 26/03/2015

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INTRODUCTION

� Le Budget Primitif 2015 reprend par anticipation les résultats de l’exercice 2014, nécessaires à son équilibre. Cette reprise par anticipation permet une meilleure lisibilité des besoins financiers de la Ville par l’inscription, dès le BP, de l’ensemble des crédits sans attendre le Budget Supplémentaire.

� Le BP 2015 répond aux exigences de prudence et de sincérité. Il s’appuie également, pour la première fois, sur des Autorisations de Programme, seule dérogation autorisée au principe d’annualité. Ces Autorisations permettent une programmation pluriannuelle des Investissements en répartissant les prévisions de dépenses sur plusieurs années.

� Le présent rapport abordera :- Chap. 1 La balance générale du BP 2015- Chap. 2 Le BP 2015 par politique

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Chap. 1 La balance

générale du BP 2015

1. Vue d’ensemble

2. Dépenses de Fonctionnement

3. Recettes de Fonctionnement

4. Dépenses d’Investissement

5. Recettes d’Investissement

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1. Vue d’ensemble

Restes à

Réaliser

Inscriptions

nouvellesBP 2015

a b c (a+b) d e (c+d+e)

Dép. 8 664 062 € 8 664 062 € 1 679 064 € 10 343 126 € 9 566 244 €

Rec. 9 129 519 € 9 129 519 € 16 986 € 1 196 621 € * 10 343 126 € 9 566 244 €

Dép. 367 833 € 4 373 081 € 4 740 914 € 16 986 € 4 757 900 € 4 979 929 €

Rec. 285 800 € 374 530 € 660 330 € 1 679 064 € 2 418 506 € 4 757 900 € 4 979 929 €

Dép. 367 833 € 13 037 143 € 13 404 976 € 1 696 050 € 0 € 15 101 026 € 14 546 173 €

Rec. 285 800 € 9 504 049 € 9 789 849 € 1 696 050 € 3 615 127 € 15 101 026 € 14 546 173 €

* Résultat antérieur repris : 892 808 €

Résultat de l'exercice 2014 303 813 €

Budget 2014

(BP+DM)

Invest.

Total BP

2015

Totaux

Fonct.

SectionMouvements

d'ordre

Résultats

2014

Mouvements réels

5

2. Dépenses de Fonctionnement

Répartition des dépenses

réelles de fonctionnement

25,7%

59,0%

10,3%

1,2%

3,8%

Charges à caractère

général

Charges de personnel

Subventions versées

Intérêts de la dette

Autres charges

6

2. Dépenses de Fonctionnement

Les comparaisons entre exercices s’effectuent sur les écritures dites « réelles » c’est-à-dire hors écritures « d’ordre »purement comptables (amortissements, virements), qui peuvent être particulièrement différentes d’un exercice àl’autre.

Comptes BP + DM 2014 BP 2015

2 354 904 € 2 226 833 €

60 Achats 1 559 405 € 1 444 706 €

61 Services extérieurs 331 894 € 311 640 €

62 Autres services extérieurs 407 472 € 418 428 €

63 Impôts, taxes et versements assimilés 56 133 € 52 059 €

5 010 084 € 5 112 294 €

621 Personnel extérieur au service 10 000 € 0 €

633 Impôts taxes et vers. assimilés sur rémun. 75 871 € 73 835 €

64 Charges de personnel 4 924 213 € 5 038 459 €

961 413 € 1 047 008 €

65736 Subvention CCAS 261 387 € 248 500 €

65736 Subvention Caisse des Ecoles 118 664 € 133 393 €

65737 Autres établisements publics locaux 225 € 0 €

6574 Subventions aux associations 416 797 € 509 794 €

653 654 655 Autres charges de gestion courante 164 340 € 155 321 €

118 548 € 101 807 €

157 050 € 155 120 €

21 000 € 21 000 €

8 622 999 € 8 664 062 €

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

TOTAL DEPENSES

Dépenses réelles en euros

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel

65 Autres charges de gestion courante

68 Dotations aux provisions

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2. Dépenses de Fonctionnement� Les charges à caractère général (chap. 011) diminuent de 5,4 % principalement grâce

au nouveau marché mutualisé de fourniture d’énergie. Mais des efforts ont également étéentrepris en matière d’achats.

� Les charges de personnel (chap. 012) ne progressent que de 2 %. Cette variation est particulièrement modérée si l’on considère les charges supplémentaires de l’année 2015, notamment : - le coût des agents recenseurs,- les heures supplémentaires pour la tenue des bureaux de vote des scrutins,- le recrutement de contrats aidés supplémentaires.

� Les autres charges de gestion courante (chap. 65) progressent fortement (+ 8,9 %) en raison de l’effet année pleine des nouveaux rythmes scolaires et des associations sollicitées à ce titre. L’année 2015 comprend aussi le versement à la MJC de deux parts évolutives (2014 et 2015) afin de solder les flux financiers entre la Ville et l’association au titre de la mise à disposition d’un éducateur sportif en charge de la section football

� Les charges financières (chap. 66) diminuent fortement suite à l’extinction de la dette EPFL.

� Les charges exceptionnelles (chap. 67) comprennent le versement éventuel de la somme réclamée par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA). Une recette de même montant est inscrite en reprise de provision constituée antérieurement.

� Comme chaque année, la Ville prévoit des dotations aux provisions (chap. 68) pour couvrir les risques d’absence pour maternité et la franchise appliquée par l’assurance statutaire pour le remboursement des agents absents pour maladie.

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3. Recettes de Fonctionnement

Répartition des recettes

réelles de fonctionnement

42,9%

38,4%10,4%

4,5%

1,5%2,2%

Impôts et taxes

Dotations et participations

Produits des services

Remboursements sur charges

Loyers

Autres

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3. Recettes de FonctionnementLes comparaisons entre exercices s’effectuent sur les écritures dites « réelles » c’est-à-dire hors écritures « d’ordre »

purement comptables (amortissements, virements), qui peuvent être particulièrement différentes d’un exercice àl’autre. Comptes BP + DM 2014 BP 2015

013 Atténuations de charges 341 366 € 414 914 €

70 Produits des services et du domaine 881 761 € 951 111 €

3 798 368 € 3 918 320 €

7311 Contributions directes 2 899 872 € 3 026 252 €

732 Fiscalité reversée (CUGN) 736 488 € 736 488 €

733 736 738 Autres 162 008 € 155 580 €

3 259 322 € 3 505 355 €

7411 Dotations de l'Etat DF 1 780 272 € 1 625 272 €

7412 DSR, DSU et DNP 868 759 € 832 332 €

74833 Allocations compensatrices :Contrib. Eco. Territ. 14 951 € 9 878 €

74834 Taxes foncières 46 860 € 32 678 €

74835 Taxes d'habitation 218 380 € 246 991 €

74832 FDTP 30 610 € 30 610 €

748372 Dotation de Développement Urbain * 134 317 € 527 853 €

74718 Autres participations de l'Etat 31 508 € 57 242 €

7472 Région 7 753 € 7 752 €

7473 Participations du Département 10 550 € 7 750 €

7475 Participations de la CUGN 1 500 € 4 325 €

7478 Participations d'autres organismes 105 124 € 117 642 €

Autres 8 738 € 5 030 €

139 694 € 150 528 €

6 € 5 €

60 800 € 24 186 €

147 100 € 165 100 €

8 628 417 € 9 129 519 €

* recette à virer en Investissement

Recettes réelles en euros

TOTAL RECETTES

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

78 Reprise sur provision

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3. Recettes de Fonctionnement

� Les atténuations de charges (chap. 013) augmentent de manière significative en raison du recours à de nouveaux contrats aidés et de la prise en compte d’une « année » supplémentaire de remboursement de la mise à disposition de l’éducateur sportif du club de football de la MJC (cf. page 7).

� Les produits des Services et du domaine (chap. 70) augmentent également au titre des recettes des activités périscolaires :- Hausse de la fréquentation du CLEJ- Hausse de la fréquentation de la cantine- Effet année pleine de la participation de la CAF au financement des TAP

� Les impôts et taxes (chap. 73) progressent selon la revalorisation des bases fiscales décidée par l’Etat et les nouvelles bases 2015, dont les logements vacants désormais assujettis à la TH. A noter la prévision de recettes de la taxe additionnelle sur les droits de mutation (art. 7381) qui, comme chaque année, demeure prudente.

� Les recettes de DDU 2015 (chap. 74) sont en forte hausse. Il convient cependant de noter que ces recettes financent des projets d’Investissement bien qu’elles soient réglementairement inscrites en section de Fonctionnement. Elles sont particulièrement fluctuantes d’une année sur l’autre puisqu’elles dépendent des Investissements proposés. Cette hausse impacte donc fortement l’évolution de ce chapitre.

� A l’inverse, au sein du même chapitre (chap. 74), La Dotation Globale de Fonctionnement, principale ressource financière de l’Etat, est en forte baisse du fait de la participation des Collectivités Territoriales au redressement des finances de l’Etat (- 191 427 € cumuléDF+DSR+DSU+DNP).

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3. Recettes de Fonctionnement

� Les autres produits de gestion courante (chap. 75) comptent principalement les recettes de loyers, réajustées à la hausse en fonction des logements occupés.

� Le BP 2015 comprend également des produits exceptionnels (chap. 77), perçus en début d’année, correspondant à des remboursements d’assurance pour un sinistre survenu sur la toiture de L’ATELIER.

� En reprise sur provisions (chap. 78), le BP 2015 prévoit la reprise de la provision constituée pour le remboursement éventuel de la somme réclamée par le FIVA, ainsi qu’une reprise de provision pour couvrir l’absence d’un agent en congé de maternité.

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4. Dépenses d’Investissement

Répartition des dépenses réelles

d'Investissement

4,9%

72,9%

0,3%

17,4%

4,5%

Remboursement emprunt

Travaux et installations

Acquisitions matériel

Subventions versées (DSI)

Achats fonciers

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4. Dépenses d’InvestissementLes comparaisons entre exercices s’effectuent sur les écritures dites « réelles » c’est-à-dire hors écritures « d’ordre »

purement comptables (amortissements, virements), qui peuvent être particulièrement différentes d’un exercice àl’autre.

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles

455 375 € 231 799 €

1641 Emprunts en euros 191 463 € 198 720 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000 € 2 000 €

16818 Autres emprunts, autres prêteurs 31 222 € 31 079 €

16876 Autres dettes (rembt. des annuités EPFL) 230 690 € - €

68 499 € 39 896 € 12 500 €

2031 Frais d'études - € 12 000 €

205 Logiciels 68 499 € 39 896 € 500 €

16 101 € 6 764 € 9 500 €

2041 Subv. d'équip. aux gpts de collectivités 16 101 € 6 764 € 9 500 €

602 894 € 40 619 € 1 126 616 €

2111 Terrains nus 209 000 € 220 000 €

2115 Terrains bâtis 66 000 € 4 500 € 600 000 €

2128 Agencements et aménagements

21311 Hôtel de Ville 36 000 €

21312 Bâtiments scolaires 44 156 €

21318 Autres bâtiments publics 65 539 € 4 033 € 165 691 €

2158 Matériels et outillages techniques 26 250 € 23 100 €

2161 Œuvres et objets d'arts - €

2182 Matériel de transport 28 269 € 36 000 €

2183 Matériel de bureau et informatique 30 983 € 2 026 € 22 700 €

2184 Mobilier 29 128 € 9 609 € 19 160 €

2188 Autres 67 570 € 20 452 € 39 965 €

2 933 363 € 244 226 € 2 619 318 €

2312 Terrains

2313 Immobilisations en cours 2 933 363 € 244 226 € 2 619 318 €

500 Construction CLEJ 16 995 € 16 995 € - €

2313 Constructions 16 995 € 16 995 € - €

501 Espace associatif et socio-culturel 21 884 € 5 383 € 4 000 €

2313 Constructions 21 884 € 5 383 € 4 000 €

505 ORU 819 798 € 13 949 € 369 348 €

2041511 Subv. d'équip. aux gpts de collectivités 13 949 € 13 949 € - €

2313 Constructions 805 849 € 369 348 €

4 934 910 € 367 833 € 4 373 081 € TOTAL DEPENSES

16 Remboursement d'emprunts

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles

204 Subventions d'équipements versées

2313 Immobilisations en cours

Comptes BP + DM 2014Dépenses réelles en euros

BP 2015

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4. Dépenses d’Investissement

� Les remboursements d’emprunts (chap. 16) diminuent significativement suite àl’extinction de la dette EPFL, contractée pour l’acquisition de plusieurs parcelles situées sur l’îlot Foch Renémont.

� Les dépenses de travaux (chap. 23 essentiellement) représentent la part la plus importante de la section d’Investissement. L’année 2015 comprend la poursuite et l’ouverture de plusieurs opérations. Ce programme comprend le lancement du projet de Ville, estimé pour l’année 2015 à 1,36 M€.

� La Ville accroit son emprise foncière (chap. 21, article 2111 et 2115) avec l’acquisition :- d’une parcelle rue Charles Gounod pour l’aménagement d’un square paysager et d’un parking,

- du bâtiment 67-69 rue de la République dans le cadre de l’aménagement du futur Cœur République présenté dans le projet de Ville.

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5. Recettes d’Investissement

Répartition des recettes réelles d'Investissement

15,1%

84,6%

0,3%

Remboursement TVA

Subventions

Autres

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4. Recettes d’InvestissementLes comparaisons entre exercices s’effectuent sur les écritures dites « réelles » c’est-à-dire hors écritures « d’ordre »

purement comptables (amortissements, virements), qui peuvent être particulièrement différentes d’un exercice àl’autre.

Restes à réaliser

N-1

Propositions

nouvelles

366 226 € - € 99 964 €

10222 FCTVA 366 226 € 99 964 €

1068 Excédent de Fonctionnement - €

821 254 € 285 800 € 272 566 €

1311 Etat 5 000 €

1321 Etat 297 403 € 645 € 100 088 €

1322 Régions 1 600 €

1323 Départements 92 005 € 39 191 € 20 098 €

1325 CUGN 146 859 € 21 523 € 87 322 €

1327 Budget communautaire et fds structurels 257 270 € 224 440 € 65 058 €

1328 Autres 21 117 €

1341 DETR

16 Emprunts et dettes 14 078 € - € - €

1641 Emprunts en euros

16818 Autres prêteurs 14 078 €

16876 Autres dettes (Emprunt EPFL) - €

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000 € - € 2 000 €

165 Dépôts et cautionnements 2 000 € 2 000 €

024 Produits des cessions 1 500 € - €

1 205 058 € 285 800 € 374 530 €

BP + DM 2014

BP 2015

660 330 €

TOTAL RECETTES

10 Dotations

13 Subventions d'investissement

Comptes Recettes réelles en euros

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4. Recettes d’Investissement

� Les recettes réelles d’Investissement regroupent les subventions et le remboursement de la TVA acquittée deux années plus tôt.

� Pour mémoire, seules sont inscrites au Budget les recettes d’Investissement certaines, c’est-à-dire les subventions notifiées par les partenaires de la Ville (Etat, Département, Grand Nancy, Fonds Européens…) et les éventuelles recettes de cessions foncières si elles sont liées à un acte notarié signé.

� Les recettes de subventions sont moins importantes que celles inscrites en 2014. Cependant il convient de relativiser cette différence pour plusieurs raisons :

- Les recettes de DDU sont particulièrement importantes cette année (528 K€). Suite à un changement d’imputation réglementaire, elles n’apparaissent pas dans les recettes réelles d’Investissement mais en recettes réelles de Fonctionnement. Elles sont transférées de la section de Fonctionnement par opération d’ordre.

- L’année 2015 devrait marquer l’achèvement du règlement financier du PRU. Les recettes attendues sont donc plus faibles qu’en 2014.

� Le reste de la section d’Investissement est alimenté par l’autofinancement qui n’apparait pas dans les recettes réelles. Ce prélèvement, provenant de la section de Fonctionnement, est prévu à hauteur de 1 679 064 € (p. 11 du BP 2015) décomposé en :- Amortissements : 322 546 €- Virement du Fonctionnement en Investissement : 1 356 518 €

• Dont excédent Fonctionnement de 2014 : 828 665 €• Dont DDU 2015 : 527 853 €

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Chap. 2 Le BP 2015 par

politique

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1. Vie scolaire et enseignement

1.1 TAP

� Enveloppe RH consacrée au TAP : 83 K€

- Recrutement de 6 agents contractuels sur 10 mois

- Recours à deux directeurs de site (0,3 ETP) sur 10 mois

- Des animateurs vacataires

- Un coordonnateur des activités

� Subventions aux associations : 89 K€

� Autres dépenses (dont transport) : 24 K€

� Dépenses totales : 196 K€

� Recettes attendues : 75 K€

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1. Vie scolaire et enseignement

1.2 Ecoles

� Les principales dépenses de fonctionnement liées aux écoles concernent l’accueil périscolaire et la restauration scolaire, dont les effectifs sont en hausse :

- L’accueil et animation périscolaire :

� Dépenses 2015 : 108 K€

� Recettes attendues : 44 K€ (usagers + CAF)

- La restauration scolaire :

� Dépenses 2015 : 293 K€

� Recettes attendues : 208 K€ (usagers + redevance Elior)

� L’organisation de la classe de neige :

� Dépenses 2015 : 87 K€

� Recettes attendues : 26 K€

� Le soutien financier à la Caisse des Ecoles : 134 K€

- Dispositif de Réussite Educative : 43 K€

- Fonctionnement des écoles : 91 K€

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2. Enfance, jeunesse et parentalité

2.1 Structures d’accueil

� Des efforts de gestion ont été mis en place afin de réduire les coûts de fonctionnement du Centre de Loisirs et de l’Enfance de Jarville� Dépenses 2015 : 200 K€

� Fonctionnement du Service : 64 K€ (soit – 6,7 % par rapport à 2014)� Coût des animateurs et du personnel : 136 K€

� Recettes attendues (usagers + CAF) : 115 K€

� La Ville prévoit une hausse de la fréquentation de la Structure Multi accueil en 2015 :� Dépenses 2015 : 702 K€

� Fonctionnement du Service : 74 K€� Coûts RH : 628 K€

� Recettes attendues (usagers + CAF) : 469 K€

� Malgré un budget de fonctionnement, hors RH, relativement faible, la Ludothèque participe également aux efforts d’économies :� Dépenses 2015 : 112 K€

� Fonctionnement du Service : 3 K€� Coûts RH : 109 K€

� Recettes attendues (usagers + CAF) : 6 K€

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2. Enfance, jeunesse et parentalité

2.2 Parentalité et Jeunesse

� Le Service Parentalité s’appuie sur un Budget 2015 s’élevant à 121 K€. Les crédits inscrits en 2015 comprennent :- Un programme d’animations (atelier massage bébé, sophrologie, éveil musical, café des parents…) : 6 K€.- Des coûts de personnel, dont deux agents en contrat aidé, soit un total de 115 K€.

� Les recettes attendues sont liées au fonctionnement du LAPE et aux animations proposées. Elles proviennent également des participations de l’Etat pour les contrats aidés. Soit un total de 36 K€prévu en 2015.

� Le Service Jeunesse coordonne le projet Jeunesse du territoire et met en œuvre les décisions et les actions décidées par le Comité de Pilotage. Les crédits inscrits pour la politique jeunesse s’élèvent ainsi à 83 K€ :- Animations (chantiers éducatifs et rémunérés, suite dispositif BAFA, projets à construire avec les jeunes…) soit

10 K€.- RH : 73 K€, dont un agent en contrat aidé.

� Les recettes attendues au titre du Contrat Enfance Jeunesse s’élèvent à 26 K€.

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3. Animation, Culture, Sport

� Rappel de l’objectif : poursuivre les actions développées depuis 2008 dans un contexte de rigueur budgétaire :• Refonte de la programmation culturelle• + Revalorisation des tarifs d’entrée des spectacles• + Diminution du coût des manifestations• = Economie globale de 30 K€

� Le Budget consacré aux animations, à la culture et aux sports s’établit, en 2015, à 113 K€, hors coûts RH. Parmi les actions les plus importantes figurent :• Le Théâtre et les spectacles : 40 K€• La Fête des Pommes : 13 K€• La Fête de la Musique : 8 K€• La Fête de la Saint Nicolas : 4 K€• L’école de Musique et de Danse : 8 K€

� Le Budget RH comprend les intervenants de l’Ecole de Musique et de Danse et le personnel de L’ATELIER. Les crédits inscrits en 2015 s’élèvent à 399 K€.

� Les recettes attendues s’élèvent 55 K€ et proviennent :• Des usagers : 43 K€• Des locations de salles et droits de place: 6,5 K€• De subventions : 5,5 K€

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4. Solidarités4.1 Populations fragiles

� Les crédits budgétaires s’inscrivent majoritairement dans le cadre des problématiques de santé et en direction du « mieux-vivre » (5 K€).- La promotion du bien être alimentaire- La prévention du cancer- Le maintien des défibrillateurs dans les bâtiments communaux- La prévention des addictions

� De nombreuses actions sont également portées par le CCAS, majoritairement financées par la Commune. La subvention 2015 nécessaire à son équilibre s’élève à 248 K€.

4.2 Politique de la Ville

� Les actions menées par le Service Politique de la Ville nécessitent peu de moyens matériels (3 K€inscrits au BP 2015). Les principaux crédits inscrits au BP 2015 pour ce Service concernent donc les moyens humains (42 K€).

� Ce Service propose des actions en direction des populations des quartiers prioritaires. La Gestion Urbaine de Proximité (GUP) vient pérenniser les investissements réalisés dans le cadre du PRU. Elle propose notamment des actions de fleurissement des quartiers et la rencontre des habitants au sein des Conseils Citoyens.

� Les recettes attendus sont liées aux frais de personnel. Elles proviennent de l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (ACSE) qui participe au coût du Chef de Projet (10 K€)

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5. Relations avec les acteurs économiques

– emploi, formation, insertion

� En matière d’emploi, la Ville poursuit son soutien à la Mission Locale. La cotisation inscrite au BP 2015 s’élève à 15 K€ à laquelle s’ajoute la participation au coûts des agents de la Mission locale (60 K€). Il convient également de noter que la Ville accueille gratuitement les Services de la Mission Locale dans des locaux qu’elle a réhabilité en 2013. La Mission Locale agissant également pour la Ville de Laneuveville-devant-Nancy, cette dernière verse une participation financière annuelle aux coûts de fonctionnement du bâtiment évaluée à 1,5 K€ en 2015.

� La Ville accueillera le forum 6 Communes pour l’emploi. Le Budget inscrit au titre de cette actions est de 2 K€.

� Afin de favoriser le développement et la visibilité des entreprises locales et des zones d’activité, la Ville lancera une étude pour la définition d’un plan de jalonnement sur son territoire (coût prévisionnel : 4 K€).

� L’année 2015 marquera également le lancement de l’animation « J’[ART]ville dans la rue », programmée le 14 juin.

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6. Communication

� La marche gourmande intercommunale sera reconduite en 2015, avec un budget équilibré en recettes et dépenses à 9 K€.

� La communication passe nécessairement par l’édition de différents supports d’information(Jarville Le MAG, Jarville.com, guide pratique). Cette communication représente un coût évalué à13 K€ pour l’année 2015.

� Afin de diminuer ses coûts de reprographie, évalués à 27 K€, la Ville lancera un audit en 2015. En effet, en complément des efforts de dématérialisation qui ont déjà été menés, il apparaît également nécessaire de rationaliser les coûts d’impression (ex : suppression de copieurs individuels, préférence pour imprimantes à toner…) en supprimant du matériel qui peut aisément être mutualisé entre Services.

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7. Cadre de vie

7.1 Entretien du patrimoine

� La Ville doit entretenir un patrimoine bâti important. L’enveloppe fixée à ce titre dans le BP 2015 est évaluée à 74 K€ et comprend :- L’isolation et la réfection des façades de la maison du gardien du stade Montaigu 8 K€- Mise en accessibilité des bâtiments communaux 14 K€- Dallage du columbarium 5 K€- Remplacement de la toiture d’entrée de l’école Erckmann Chatrian 2 K€- Réfection des sols souples du CLEJ et du square Tardy 11 K€- Réfection du toit de la Ludothèque 9 K€- Réfection de la couverture de la Mission Locale 25 K€

� Il est donc absolument nécessaire de rationaliser ce patrimoine à hauteur des moyens de la Ville, qui diminuent chaque année.

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7. Cadre de vie7.2 Opérations d’Investissement

� Achèvement du Programme de rénovation Urbaine (règlement des derniers appels de fonds au Grand Nancy et achèvement du deuxième site des jardins Familiaux) :� Dépenses inscrites au BP 2015 : 383 K€� Recettes inscrites au BP 2015 : 309 K€ (ANRU, Grand Nancy, Département, FEDER)

� Création du square Gounod (aménagement paysager et places de stationnement) :� Dépenses inscrites au BP 2015 : 592 K€ (dont 220 000 € d’acquisition foncière)� Recettes inscrites au BP 2015 : 250 K€ (DDU)

� Extension de l’Ecole Calmette et Guérin :� Dépenses inscrites au BP 2015 : 450 K€� Recettes inscrites au BP 2015 : 304 K€ (DDU)

� Réfection des façades de l’Espace La Fontaine :� Dépenses inscrites au BP 2015 : 91 K€� Recettes inscrites au BP 2015 : 0 K€ (30 315 € sollicités au titre de la DETR, en attente de notification)

� Création de l’espace Chemardin (travaux achevés, dépenses inscrites en reports)� Dépenses inscrites au BP 2015 : 159 K€� Recettes inscrites au BP 2015 : 108 K€ (DDU)

� Le BP 2015 comprend également des inscriptions de dépenses et recettes en reports de l’année 2014 (c’est-à-dire engagées en 2014 mais non réalisées). Ces inscriptions permettront de solder :- l’aménagement des abords de l’école Fleming.- la construction de la nouvelle crèche (en attente du versement de la subvention FEDER).

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7. Cadre de vie7.3 Le Projet de Ville

� Etant donné son envergure, le projet de Ville sera déployé pluriannuellement grâce à la procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiements (AP/CP). Cette modalitéfinancière permet de répartir les crédits nécessaires sur plusieurs exercices sans devoir engager la totalité des marchés dès qu’ils sont signés. Cette procédure optimise la gestion budgétaire de la Collectivité en limitant les reports d’engagements en fin d’exercice et le besoin de financement.

� Les crédits inscrits au titre de l’année 2015 s’élèvent à 1 362 K€ répartis ainsi :- Acquisition de l’immeuble sis 67-69 rue de la République : 600 K€ (non ventilée en AP/CP)- Rémunération des architectes retenus pour le concours de maîtrise d’œuvre de l’Hôtel de Ville : 40 K€ (CP)- Maîtrise d’œuvre + travaux de réhabilitation de l’immeuble anciennement occupé par IDEX : 494 K€ (CP)- Maîtrise d’œuvre de la réhabilitation de la Salle des Fêtes : 228 K€ dont 168 K€ en nouveaux crédits (CP)

et 60 K€ en reports 2014

� La détermination du montant des Autorisations de Programme et leur ventilation annuelle en Crédits de Paiement est soumise au vote de l’Assemblée délibérante :

2015 2016 2017 2018

Nouvel Hôtel de Ville 3 800 000 € 40 000 € 1 052 800 € 1 541 600 € 1 165 600 €

Réhabilitation du bâtiment IDEX 1 300 000 € 494 000 € 650 000 € 156 000 €

Aménagement de la Salle des Fêtes 1 680 000 € 168 000 € 1 058 400 € 453 600 €

6 780 000 € 702 000 € 2 761 200 € 2 151 200 € 1 165 600 €

Ventilation annuelle (Crédits de Paiement)Montant global des

Autorisations de Programme

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RAPPORT DE PRESENTATION DU

BUDGET PRIMITIF 2015

Conseil Municipal du 26/03/2015