rapport de stage l3

Malo GOHIER Université de Marne-La-Vallée Paris Est Promotion Licence Sciences et Techniques Pour L’Ingénieur – Parcours Génie Urbain -

RAPPORT DE STAGE (du 11 juin au 3 août 2007)

Réalisation d’un descriptif et d’un recensement de voiries dans le cadre d’un transfert de compétences

Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude

4, Rue du Colonel Pleven BP 22 – 22650 Ploubalay Tel : 02.96.82.68.60 Fax : 02.96.82.68.70 e-mail : [email protected]

Tuteur pédagogique : Mme Katia LAFFRECHINE Tuteur d’entreprise : Mme LE FLAO Stéphanie

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REMERCIEMENTS

Je tiens tout particulièrement à remercier toute l’équipe administrative de la CCCE de

m’avoir suivi et aidé tout au long de mon stage pour que celui-ci se passe dans les meilleures conditions, à savoir Stéphanie LE FLAO ma tutrice et responsable économique ; Sophie COCHET-GUISLARD, directrice ; Delphine BOURDEAU, responsable Habitat et Développement Sociétal ; Cécile RODRIGUEZ, responsable de l’Aménagement et de l’Environnement ; Françoise COCHET de l’Accueil, Secrétariat et Comptabilité ;

Je remercie M. Michel PENHOUET, Président de la Communauté de Communes de la Côte

d’Emeraude (CCCE) de m’avoir fait participer à une réunion du conseil communautaire et d’apprécier le travail que j’ai réalisé ;

D’une façon plus générale je remercie Mme. JEGU, Mme. Marguerite TRICAULT et M.

Jean-Luc BIZE des mairies de Saint Briac, La Richardais et Ploubalay pour la consultation des plans manquants de leurs zones d’activités respectives ;

Les cabinets d’Architectes, Urbanistes SAUNIERS & ASSOCIES, ATELIER DU CANAL, ARIA pour leurs envois des plans des différents parcs d’activités en format numérique ;

Mme. Nathalie COUSIN du Conseil Régional de Bretagne pour ses renseignements et l’envoi de documentation sur la certification QUALIPARC.

Les maires des neufs communes et la commission des charges transférées qui me recevront le 21 septembre 2007 pour une présentation de mon travail.

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TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION ................................................................................................................................................. 4 I) PREAMBULE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ...................................................................... 5 II) PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D’EMERAUDE .......... 6

1) HISTORIQUE ..................................................................................................................................................... 6 2) PERIMETRE D’ACTION ...................................................................................................................................... 6 3) MISSIONS ......................................................................................................................................................... 7 4) ORGANISATION GENERALE : ............................................................................................................................ 8 5) PARTICULARITES ............................................................................................................................................. 8

III) PRESENTATION MISSION, OBJECTIF DU STAGE ............................................................................. 9 IV) PRESENTATION DU SUJET TRAITE .................................................................................................... 10

1) TRANSFERTS DE COMPETENCES ET TRANSFERT DE CHARGES ......................................................................... 10 2) LES PARCS D’ACTIVITES................................................................................................................................. 10 3) MON TRAVAIL ............................................................................................................................................... 10

V) SUJETS ANNEXES ....................................................................................................................................... 13 1) LA DEMARCHE QUALIPARC ....................................................................................................................... 13 2) LE COMITE DE PILOTAGE DE LA ZAC DES LANDELLES .................................................................................. 14 3) LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS DE SAINT MALO ........................................... 15 4) LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ...................................................................................................................... 15

CONCLUSION ................................................................................................................................................... 16 SOURCES ............................................................................................................................................................ 17

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INTRODUCTION

Durant notre année scolaire en licence génie urbain, il nous est demandé d’effectuer un stage d’insertion en entreprise d’une durée minimum de huit semaines. Ce stage a pour objectif de compléter notre formation et nos compétences acquises tout au long de l’année. Il s’agit donc de mettre en pratique au sein d’une entreprise privée, publique ou d’une collectivité les bases théoriques assimilées, d’acquérir de nouvelles connaissances et connaitre un peu plus les métiers auxquels nous nous destinons à la suite de nos études.

J’ai choisi de réaliser un stage dans le monde de l’urbanisme et de l’aménagement. Après avoir envoyé un grand nombre de lettres à des cabinets d’urbanisme, des mairies et autres collectivités, mon stage s’est orienté vers une communauté de communes : la Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude. J’ai choisi cette collectivité d’abord parce qu’elle possède des compétences en matière d’aménagement du territoire, ensuite parce qu’elle est située à proximité de mon domicile et enfin parce que c’est la seule à avoir répondue positivement à mes demandes. Pour un premier stage j’ai préféré une collectivité liée à l’aménagement car c’est un domaine relativement nouveau pour moi, ayant fait un DUT Génie Civil avant de rentrer en licence génie urbain. C’était donc pour moi l’occasion d’enrichir et diversifier mes connaissances dans un domaine qui m’intéresse particulièrement et dans lequel je compte travailler plus tard. Il regroupe en effet un large éventail de métiers différents qui ont plusieurs caractéristiques communes m’intéressant particulièrement comme servir les gens au quotidien en améliorant leur mode et milieu vie et en répondant à leurs besoins.

Ce stage doit me permettre de m’insérer dans le monde de l’entreprise et me mettre face

aux réalités de ce secteur d’activités. Avec les stages des années de Master il doit me permettre de me conforter dans mes choix d’orientation, notamment professionnel. C’est aussi une façon de mettre en pratique et d’utiliser les enseignements théoriques acquis tout au long de mes études et particulièrement de cette année.

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I)PREAMBULE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. La définition et l’organisation des collectivités territoriales sont déterminés par la constitution (art. 34 et titre XII), les lois et les décrets. Ces dispositions sont rassemblées dans le Code général des collectivités territoriales. « Une collectivité territoriale est définie par trois critères :

- elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice. Alliée à la décentralisation, elle fait bénéficier la collectivité territoriale de l’autonomie administrative. Elle dispose ainsi de son propre personnel et de son propre budget.

- elle détient des compétences propres, qui lui sont confiées par le législateur (Parlement). Une collectivité territoriale n’est pas un Etat dans l’Etat. Elle ne peut pas se doter, de sa propre initiative, d’organes nouveaux.

- Elle exerce un pouvoir de décision, qui s’exerce par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. »

Les collectivités territoriales ne suivent cependant pas toutes les mêmes règles de

fonctionnement et n’ont pas le même statut.

La communauté de commune, regroupant tous ces critères, est donc une collectivité territoriale. Selon la définition du Code général des collectivités territoriale : « La communauté de commune est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer les communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. »

Contrairement aux autres intercommunalités (communautés d’agglomération, communautés urbaines), les communautés de communes ne sont pas soumises à un seuil minimum de population. Les EPCI sont encadrés dans leur création par une série de lois :

- La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale - La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité - La loi du 2 avril 2003 relative à l’extension aux communautés d'agglomération créées du régime de garantie d'évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement des communautés - La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Pour créer un EPCI il faut faire une demande de création d'une structure intercommunale

sur l’initiative d’un ou de plusieurs conseils municipaux, fixer par arrêté préfectoral le périmètre de la structure intercommunale (liste des communes intéressées), avoir une décision favorable des communes concernées par le projet et enfin créer la nouvelle structure intercommunale par arrêté préfectoral. Il existe deux catégories d’établissements : - la forme souple ou associative (dite sans fiscalité propre), financée par les contributions des communes qui en sont membres (syndicats à vocation unique (SIVU), syndicats à vocation multiple (SIVOM) et syndicats mixtes) - la forme approfondie ou fédérative (dite à fiscalité propre), caractérisée par l'existence de compétences obligatoires et par une fiscalité propre (communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, districts et syndicats d’agglomération nouvelle) ⇒ 2525 en 2005 concernant 88% des communes en France

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II)PRESENTATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTE D’EMERAUDE

1)Historique 1991 : création du SIPAAD (Syndicat Intercommunal du Parc d’Activités de l’Aéroport de Dinard

dont descend la communauté de communes), 1993 : rencontre entre plusieurs communes qui envisagent de se regrouper en communauté, 1996 : création de la Communauté de Communes Rance et Frémur (25ème EPCI d’Ille et Vilaine, 7

communes : La Richardais, le Minihic-sur-Rance, Pleurtuit, Saint Briac, Saint Lunaire, Lancieux et Ploubalay,

2001 : instauration de la taxe professionnelle unique (TPU), 2002 : agrandissement du territoire avec l’arrivée de deux nouvelles communes : Plessix-Balisson

et Trégon, 2003 : la Communauté de Commune Rance et Frémur est renommée en Communauté de

Communes de la Côte d’Emeraude (CCCE).

2)Périmètre d’action

Aujourd’hui la Communauté de Communes de la Côte d’Emeraude regroupe donc neuf communes. Elle est située sur les départements de l’Ille-et-Vilaine (35) et des Côtes d’Armor (22) et fait partie de l’aire urbaine de Saint Malo et du Pays de Saint Malo. Son territoire s’étend sur près de 10 330 hectares et regroupe une population avoisinant les 17 400 habitant.

Figure 1 Carte de la Communauté de Communes de la Côte d'Emeraude

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3)Missions La CCCE exerce deux compétences obligatoires et cinq compétences optionnelles. Compétences obligatoires :

- Le développement économique : Ayant pour objectif l’emploi, la CCCE veut posséder un territoire économiquement dynamique. Elle gère la création, l’aménagement et l’entretien des parcs d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques. En parallèle, elle apporte une aide technique et financière aux entrepreneurs des projets les plus porteurs.

- L’aménagement de l’espace : Renforcer l’offre, la qualité et améliorer l’accès aux transports collectifs en lien avec les autorités organisatrices, maintenir des services en zone de faible densité ou encore mettre en cohérence les PLU (Plan Local d’Urbanisme) de chaque commune sont les problématiques que la CCCE résout, dans l’optique de posséder un territoire cohérent. C’est par l’élaboration de documents de planification de l’espace et d’observatoires thématiques que la communauté de communes peut jouer son rôle d’aménageur. Les compétences optionnelles :

- L’environnement, le paysage et le cadre de vie : Protection et valorisation des sites naturels, sensibilisation à l’environnement, qualité des eaux, mise en place d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC) ou encore gestion et entretien des chemins de randonnée d’intérêt communautaire : la CCCE agit pour améliorer et protéger le cadre de vie des administrés.

- L’action sociale d’intérêt communautaire : La CCCE met en place divers dispositifs de prévention de la délinquance. Elle a ainsi institué un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), qui programme diverses actions en faveur des jeunes. Elle est aussi dotée d’un chantier d’insertion « Brigade Nature et Patrimoine », qui permet d’offrir des contrats aidés à des personnes souvent trop éloignées de l’emploi.

- Le tourisme : Dotée d’une situation géographique privilégiée, la CCCE se doit d’améliorer l’accueil de la population touristique et de développer les activités et les équipements aussi bien sur le littoral que dans les terres au vu d’une politique d’ensemble cohérente. Elle assure également la promotion du territoire dans le cadre d’opérations communes avec d’autres organismes.

- La politique du logement social : La CCCE vise à améliorer l’accès au logement des personnes défavorisées par la mise en place d’opérations d’amélioration de l’habitat, d’aides aux programmes sociaux locatifs et/ou d’accession à la propriété. En outre, elle gère la réalisation et l’entretien des terrains d’accueil des gens du voyage.

- La voirie d’intérêt communautaire : la CCCE est maître d’ouvrage des opérations de création, d’entretien et d’aménagement de la voirie de desserte des parcs d’activités et des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) communautaires.

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4)Organisation générale :

Figure 2 Organigramme de la Communauté de Communes de la Côte d'Emeraude

La Communauté de Commune reçoit son financement de l’Etat (DGF : Dotation Globale de

Fonctionnement) et de la taxe professionnelle unique instaurée sur son territoire. Cette TPU est payées par les entreprises installées dans les zones d’activités et dans les communes. Une partie de celle-ci est gardée par la Communauté de Commune, le reste est reversé aux communes. Les deux conseils généraux d’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor donnent aussi des aides. Celles-ci ne se cumulent pas et sont soumises à une concertation entre les deux conseils généraux. Le plus souvent, un prorata est fait sur le pourcentage de la population située dans les deux départements.

5)Particularités La CCCE présente quelques caractéristiques peu communes pour une collectivité de cette taille :

- Elle se trouve à cheval sur deux départements et est donc sujette à une bipolarité Ille-et-Vilaine / Côte d’Armor

- Elle conjugue des espaces maritimes et terrestres qui ont des caractéristiques de gestion assez différentes.

- Elle possède deux équipements majeurs : l’Aéroport de Dinard/Saint Malo et l’Usine marémotrice de la Rance qui est unique au monde

- Elle est sujette à une attractivité touristique saisonnière qui implique un flux très important de population l’été et donc une gestion particulière du tourisme.

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III)PRESENTATION MISSION, OBJECTIF DU STAGE

Mon stage aura duré huit semaines, à savoir du lundi 11 juin 2007 au vendredi 3 août 2007. Mes semaines comprenaient une durée de travail de 35 heures réparties comme suit : de 9h à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Mon lieu de travail était localisé au 4, rue du Colonel Pleven, 22650 Ploubalay dans une maison appartenant à la mairie et partagée avec le trésor public.

Comme je l’ai déjà dit, le but de ce stage était de m’imprégner de nouvelles idées et connaissance en relation avec notre formation. Enrichir ainsi la formation permet de se mettre dans une situation de travail différente de celle vécu habituellement à l’université. Par le biais de se stage je peux donc utiliser mes acquis et les compléter. Il s’agit aussi par là de vérifier mon aptitude à m’intégrer dans un environnement inconnu composé de personnes aux caractères différents et aux idées propres qui peuvent différer des miennes.

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IV)PRESENTATION DU SUJET TRAITE

Mon stage s’est intégré dans la partie économique et urbanisme de la CCCE. En effet son intitulé : « travail sur les transferts de charges liés aux parcs d’activité » renvoie à ces deux compétences. Tous d’abord je vais vous présenter ce qu’est le transfert de compétences et de charges, puis vous définir ce qu’est un parc d’activité et enfin expliquer le travail que j’ai réalisé pendant les huit semaines du stage.

1) Transferts de compétences et transfert de charges

Aujourd’hui le territoire français est découpé en plusieurs collectivités territoriales et locales qui s’imbriquent les unes dans les autres (régions, départements, pays, communautés de communes, communes). Comme je l’ai expliqué plus haut, celles-ci possèdent des compétences qui leurs sont propres, obligatoires ou optionnelles. Parfois une collectivité désire se doter d’une compétence qui relève d’une autre collectivité. Celles-ci discutent alors des conditions dans lesquelles ceci peut se faire : c’est se que l’on appelle le transfert de compétences. Il est régit par le code général des collectivités territoriales (articles L 5211-5 ; L 1321-1 ; L 1321-2 ; L 1321-3 ; L 1321-4 ; L 1321-5 plus quelques circulaires du ministère de l’intérieur).

Parmi les conditions dans lesquelles se déroulent les transferts de compétences il y a souvent le transfert des charges liées à l’objet du transfert. On dit alors que le transfert de compétence est accompagné d’un transfert de charges. Les charges sont définies par les moyens mis en place pour la bonne mise en service, le bon entretien de l’objet du transfert. Si par exemple une bibliothèque municipale subit un transfert de compétences vers une communauté par exemple, les charges seront l’entretien des locaux, le personnel, la conservation des livres, etc …

2)Les parcs d’activités

Les parcs d’activités sont des espaces aménagés par les collectivités locales en vue d’êtres commercialisés à des entreprises pour l’exercice de leurs activités économiques. Ces sites d’accueil ont pour objectif de renforcer et de structurer le tissu économique local grâce à une offre foncière et immobilière adaptée.

Outre les terrains, cette offre comporte selon les cas des bureaux, des centres d’affaires, des bâtiments industriels, des entrepôts. Elle est généralement complétée par des équipements de VRD (voirie, réseaux divers), ainsi que divers aménagements (aires de stationnement, signalétique interne, espaces verts).

3)Mon travail

Mon travail a consisté à travailler dans le cadre des transferts de compétences des parcs d’activités (PA) entre les différentes communes de la CCCE et la CCCE. Celles-ci s’accompagnent d’un transfert des charges des voiries composant ces PA. Le but de mon stage a été de réaliser un descriptif des voiries de ceux-ci afin de connaitre leur valeur. Celle-ci sera prise en compte ensuite par une commission des charges transférées qui aura lieu le 21 septembre 2007 et à laquelle je suis invité pour présenter mon travail. Cette commission devra évaluer le coût du transfert des communes vers la CCCE ainsi qu’élaborer un plan cohérent dans le temps afin que le transfert se fasse en douceur, notamment au niveau budgétaire.


J’ai travaillé sur plusieurs parcs d’activités : le PA Coutelouche de Ploubalay (22650), PA Le Réverdier au Minihic-Sur-Rance (35870), PA De la Ville Au Coq de Saint Briac (35800), PA Des Villes Billy et de l’Hermitage à la Richardais (35780) et sur le PA de l’Orme de Pleurtuit (35730). Ce sont des zones d’activités à vocations artisanale et commerciale. Elles sont appelées Parcs d’Activités. Ceux-ci possèdent en effet la certification QUALIPARC (voir V)I)) qui en fait des sites respectueux de l’environnement et de bonne qualité. Les implantations de logements y sont interdites car le foncier très faible est plutôt destiné à l’implantation des entreprises. Pour mon travail j’ai eu à faire à deux types de PA, ceux qui sont en partie ou entièrement cours de réalisation et ceux en projet. Les parties rajoutées dernièrement ont été directement commandées par la CCCE depuis qu’elle possède la compétence économique et ne subiront par conséquent pas de transfert de compétences. Les parties antérieures à l’acquisition de la compétence économique par la CCCE devront quand à elles subir ce transfert de compétence. Pour ce travail j’ai été totalement autonome. La CCCE n’avait jamais fait de document s’y rapprochant ou vraiment étudiée le problème en profondeur. Çà donc été à moi de créer de toute pièce un dossier de description pour les voiries de chaque parc d’activités. J’ai d’abord décidé de faire un dossier indépendant pour chaque parc1. A la première page, en plus du titre, du nom du parc d’activités j’ai aussi mis son plan. J’ai découpé celui-ci en plusieurs parties en différenciant d’abord les parties existantes des parties encore à réaliser puis en les scindant encore dans un souci non seulement de détail mais aussi pour me faciliter la tache dans le calcul du recensement. Les parties existantes sont appelées zones de requalification et les parties à créer zones d’extension. Chaque zone est mise en évidence sur le plan par une couleur propre. Une rapide présentation du travail que j’avais à réaliser sur chaque PA est faite puis le travail à proprement dit du descriptif des voiries commence. J’ai travaillé avec les plans des parcs d’activités. Ceux-ci sont soient des plans anciens pour les zones à requalifier soient des plans de projet pour les zones d’extension. Ces derniers pouvaient encore subir quelques changements, mais normalement ceux-ci n’étant pas trop importants je pouvais me fier aux plans. Mon objectif était de réaliser un descriptif des voiries. Cela comprend les revêtements, les trottoirs, les espaces verts, les réseaux divers (eaux usées EU, eaux pluviales EP, l’alimentation en eau potable AEP, le réseau de téléphone, d’électricité, d’éclairage public, de gaz). C’est donc armé d’une règle que j’ai dû mesurer surfaces et longueurs sur les plans papier. J’ai demandé aux cabinets d’urbanisme qui ont travaillé sur les projets de m’envoyer les plans au format numérique pour les lire avec AutoCad. Malheureusement, malgré les avoir mis sous format .dwg, le fait qu’ils ne les aient pas fait à l’origine sous ce logiciel m’a empêcher de les lire correctement et donc de pouvoir travailler dessus. Cela aurait été pourtant beaucoup plus précis avec la règle intégrée d’AutoCad et le calcul automatique des surfaces. C’est donc manuellement et sur papier que j’ai réalisé le recensement complet de tous les PA. Cela manque un peu de précision mais en comparant mes résultats avec les quelques DQE (Débit Quantitatif Estimatif qui recense le matériel, les matériaux ainsi que leur coût pour la réalisation des travaux) existants, je me suis rendu compte que ceux-ci étaient relativement proches, ce qui m’a rendu confiant dans la poursuite de mon travail. C’est un travail assez long et rébarbatif qui demande une bonne connaissance de la lecture de plans. Ma formation Génie Civil, notamment les cours de dessin, m’ont beaucoup aidé surtout pour la connaissance des réseaux et l’appréhension des différents symboles. Il y avait un plan pou chaque type de réseau et un plan général qui reprenait la voirie, trottoirs et espaces verts.

Les plans étant à une échelle relativement faible, après conversion à l’échelle réelle j’insérais mes données sous formes de tableaux Excel. Cela permet de changer à souhait les données lorsque je faisais des erreurs mais aussi de pouvoir les reprendre plus tard après des travaux de rénovation. Le fait de les mettre sous tableaux Excel avait aussi pour but de réutiliser les données pour les mettre dans la base de données du Système d’Information Géographique (SIG) de la CCCE (ArcMap).

1 Voir annexes 1, 2, 3 et 4


Je mettais ensuite les données Excel dans des tableaux afin de les insérer dans Word et réaliser des dossiers compréhensibles par tous. Assortis de commentaire la lecture est relativement aisée.

En plus du strict recensement des réseaux, des voiries et des espaces verts, mon travail a aussi consisté à donner mon avis sur l’état général de la voirie et des espaces verts mais pas des réseaux car ceux-ci étant enterrés, faire des relevés de qualité exige d’autres matériels qu’une simple révision à vue. Je me suis donc rendu dans chaque parc d’activités afin de prendre des photos et constater par moi-même l’état de ceux-ci.

A la fin de mon premier dossier et donc premier Parc d’Activité, j’ai présenté celui-ci au Président de la CCCE lors d’une réunion hebdomadaire. Il a été très satisfait de mon travail et n’a fait que quelques commentaires pour améliorer un peu plus ma réalisation.

Il faut maintenant que je présente mon travail à la commission des charges transférées. Celle-ci aura lieu le 21 septembre prochain. Elle sera composée des maires des communes de la CCCE et de conseillers communautaires. Ce sont eux qui décideront par la suite si tel ou tel parc d’activités doit voir ses charges transférées vers la CCCE ou pas. Mon travail a donc une valeur importante à leurs yeux car c’est lui qui déterminera en partie leur avis. Il est à noté que je n’ai pas fait de dossier sur les parcs d’activités de la Richardais. En effet la CCCE n’en possède aucun plan car c’est une très vieille zone d’activités. Je suis donc allé en mairie recueillir des informations, malheureusement elles étaient presqu’inexistantes car toutes les archives ont été envoyées à la DDE. Je les ai donc appelés, mais la personne s’en occupant étant en vacances, personne n’a été en mesure de m’aider.


V)SUJETS ANNEXES

1)La démarche QUALIPARC

En juillet 1999, le conseil régional et les quatre Conseils Généraux de Bretagne, l’Etat, l’Europe et les Chambres de Commerce et d’Industrie de Bretagne se sont engagés dans l’opération Bretagne Qualiparc. Animée par la CRCI de Bretagne, elle est directement liée à une volonté d’initier, dans un premier temps, une démarche d’amélioration des zones d’activités sur des sites « témoins » afin d’en dégager des enseignements. La généralisation de cette méthode, relayée par les acteurs concernés dans l’ensemble de la région (collectivités locales, territoriales, CCI, Agences de développement,…), sera la clef du succès. En décembre 2004 plus de 170 collectivités s’étaient déjà manifestées pour bénéficier de l’opération. Objectifs de l’opération : Lancer une dynamique d’amélioration de la qualité environnementale des zones d’activités, concertée à l’échelle régionale, Renforcer l’attractivité et la compétitivité des parcs d’activités de Bretagne, Favoriser la cohérence des dispositifs de soutien financier aux collectivités.

L’ambition de Bretagne Qualiparc est de trouver sur les parcs d’activités bretons la bonne adéquation entre cadre de vie, développement économique et respect de l’environnement. Méthodologie :

L’approche se fait sur le parc d’activités, son environnement naturel et urbain, dans la structure intercommunale, dans le Pays et le département. Elle repose sur une forte concertation avec les acteurs locaux, et notamment avec les entreprises. La méthodologie s’articule autour de trois grandes étapes :

- La phase d’études préalables (diagnostic, opportunité, préfaisabilité), - La phase d’étude pré-opérationnelles, opérationnelles, réglementaires, - La phase de travaux.

Les différents thèmes techniques traités : Le fonctionnement de surface du parc d’activités : accessibilité, sécurité des déplacements, stationnement, signalétique, voirie, éclairage public, L’aspect paysager du parc d’activités : qualité paysagère interne et depuis les grands axes routiers, mobilier urbain, propreté, panneaux et affichages publicitaires, bâtiments, La gestion de l’eau et des milieux naturels : eau potable, assainissement, eau pluviale, réseau incendie, La gestion des déchets des entreprises, et d’autres nuisances : air, bruit… L’organisation générale du parc, les services et conseils aux entreprises. Les quatre principaux critères que doivent respecter les entreprises soumises à Bretagne Qualiparc :

- Inscrire son projet d’entreprise dans un projet global cohérent : appliquer une démarche de qualité environnementale (améliorer la qualité de vie, s’orienter vers une cohérence environnementale, limiter les consommations d’énergie, recycler et gérer de manière durable, respecter le contexte écologique), insérer son projet dans le paysage (appréhender visuellement un bâtiment d’entreprise),

- Organiser sa parcelle et insérer son bâtiment : intégration visuelle (implantation du bâtiment, anticiper ses extensions, définir le volume, sélectionner la teinte et la couleur), l’expression architecturale, communication, enseignes et publicités,


- Réaliser des aménagements extérieurs durables : l’accès, l’accueil et les circulations, l’accompagnement paysager (prôner la simplicité, conserver l’existant au maximum, planter des essences appropriées, gérer différemment ses espaces paysagers), les limites séparatives et les clôtures, les aires de stationnement et de stockage, le traitement alternatif des eaux pluviales (s’orienter vers le fossé ou la noue, aménager les bassins de rétention),

- Gérer et entretenir les espaces extérieurs : vers une gestion différenciée, les pratiques d’entretien (tailler les arbres, gérer les haies, tondre et faucher les pelouses, désherber).

2)Le comité de pilotage de la ZAC des Landelles

Cette réunion a eu lieu à la mairie de La Richardais (maître d’ouvrage) le jeudi 5 juillet 2007 à 14h30. En plus de moi étaient présents le maire de La Richardais, deux de ses conseillers municipaux dont son premier adjoint, un membre de l’association C.O.E.U.R (Comité opérationnel des élus et usagers de la Rance), un représentant du bureau d’étude ARIA (maître d’œuvre), un conseiller municipal de la mairie de Pleurtuit, le Président et la directrice administrative de la Communauté de Commune de la Côte d’Emeraude et enfin un représentant du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine.

C’est la deuxième réunion sur la ZAC des Landelles. La première réunion a eu lieu pour présenter un diagnostic préalable2 des activités, commerces, équipements et infrastructures routières présentent autour du site, notamment dans les différentes zones d’activités de la Richardais situées à proximité immédiate. A cette réunion le bureau d’étude ARIA doit présenter les différentes orientations d’aménagement qu’il a conçu depuis le diagnostic ainsi que l’étude des futurs flux générés par ceux-ci.

Il est à noter que depuis la première réunion, l’association C.O.E.U.R a localisé en plein milieu de la future ZAC une zone humide de grande surface (7400 m²) ainsi qu’une mare de 100m². Celles-ci n’ont pas été identifiées préalablement au premier diagnostic et celui-ci a donc dû être modifié en conséquence. Dans la suite du projet, des mesures compensatoires devront être prises quand à cette zone humide si elle est effacée. C’est mesures peuvent être son déplacement dans un lieu pas trop éloigné du lieu d’origine ou la création d’un bassin tampon recréant une zone humide artificielle mais tenant compte de critères botaniques, hydrauliques et paysagers importants.

Lorsque ce point a bien été pris en considération par les différentes personnes concernées par le projet, le cabinet ARIA présente les différents scénarios d’aménagement3. Plusieurs scénarios possibles sont présentés. Leurs différences principales sont le nombre et la taille des parcelles, l’emplacement de la zone humide déplacée ou non et la place des différentes voiries centrales et d’accès. Dans ces projets il faut tenir compte de deux contraintes en plus de la zone humide. La première est le recul de 75 mètres obligatoire pour toute construction le long de la RD168, après des négociations celui-ci a été ramené à 35 mètres. La deuxième contrainte est la présence de deux haies qui sont classées espaces boisés. Ces haies étant présentes au milieu de la future ZAC elles devront d’une manière ou d’une autre être traversées. Pour ce faire il faut démontrer l’utilité publique du projet et réviser le POS.

Le cabinet ARIA a ensuite inséré ces différents projets dans deux scénarios globaux4. Ceux-ci impliquent notamment la création de voiries permettant un accès plus facile à la ZAC et la diffusion des flux venant des zones résidentielles la jouxtant. La ZAC est donc mise en relation avec les différents zones d’activités existantes et avec les différents projets en cours tant au niveau commercial qu’au niveau des voiries. Cette vision globale met en évidence le lien et la proximité évidents entre la ZAC et la ville voisine de Dinard et donc la prise en compte de futures négociations avec celle-ci. C’est un problème important sachant que les relations entre les deux villes de Dinard et de La Richardais sont assez tendues. Des réunions entre les différents représentants de ces communes devront être réalisées. 2 Voir annexe 5 3 Voir annexe 6 4 Voir annexe 7


3)Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Saint Malo

J’ai eu la chance de faire mon stage pendant la durée de l’enquête publique du SCOT du pays de Saint Malo5. Celle-ci s’est déroulée du 18 juin 2007 au 20 juillet 2007, soit 33 jours consécutifs. Un registre est mis à disposition du public dans le syndicat mixte, dans les groupements de communes et dans les communes elles-mêmes. L’enquête sur le SCOT se compose :

- du P.A.D.D (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), - du document d’orientation générale, - du rapport de présentation, - de pièces administratives - d’avis des personnes publiques associées et consultées.

J’ai donc pu constater par moi-même les différentes caractéristiques de ce document qui régit les grandes évolutions futures du territoire du pays de Saint Malo. Le P.A.D.D Il répond aux grands enjeux du développement et définit une stratégie globale pour le Pays de Saint Malo, déclinée en objectifs. L’un des principaux enjeux est l’organisation du territoire. Le projet d’aménagement propose d’organiser un développement harmonieux du territoire et éviter ainsi le regroupement de la population et des activités uniquement au nord, sur la zone littorale. Le développement durable s’inscrit au cœur du projet comme un objectif prioritaire pour préserver durablement les conditions du développement, de l’attractivité et de la solidarité. Le SCOT Il définit un projet de développement à long terme. Il se projette dans l’avenir, avec la volonté d’offrir aux habitants actuels et futurs les moyens d’une évolution positive. Le SCOT comprend :

- un diagnostic, - l’état initial de l’environnement, - l’évaluation environnementale, - un résumé non technique, - l’articulation du SCOT avec les autres documents d’urbanisme, plans et programmes qu’il

prend en compte ou avec lesquels il doit être compatible, - les principales phases de réalisation

Le contenu des SCOT est régi par la loi S.R.U (article L. 122-1 du code de l’urbanisme).

4)Le conseil communautaire

Le conseil communautaire de la CCCE compte 34 membres dont un président et 4 vice-présidents. Chaque commune doit désigner au moins un représentant au conseil communautaire, mais ne peut détenir plus de la moitié des sièges. Pour chaque compétence exercée par la communauté de communes, ces élus votent les grands projets et approuvent leur financement. Ils sont ensuite mis en application par l’équipe administrative, chargée de les mener jusqu’à leur terme, sous l’aval des élus6.

5 Voir annexe 8 6 Voir annexe 9


CONCLUSION Pendant le déroulement de mon stage, j’ai eu l’opportunité de travailler sur le recensement

et le descriptif de voiries de parc d’activités dans le cadre d’un transfert de compétences entre collectivités mais aussi de pouvoir apprécier des sujets annexes.

Le travail réalisé s’est avéré enrichissant pour mon expérience professionnelle aussi bien

en ce qui concerne le domaine technique que le domaine humain. J’ai pu comprendre le fonctionnement d’une collectivité territoriale même s’il s’avère que sa dimension soit peu importante. Dans les travaux j’ai pu apporter mes connaissances théoriques et approfondir dans certains domaines que je ne connaissais pas encore. J’ai pu découvrir un ensemble d’outils employés dans l’administration publique. D’un point de vue humain m’ont intégration s’est faîte rapidement notamment grâce à une équipe administrative soudée, compétente et qui s’investi dans son travail. Les échanges d’informations et les conseils que je pouvais demander à ma tutrice ont répondu à mes attentes. Le fait de travailler dans une équipe peu nombreuse m’a aussi permis de m’intégrer plus facilement et de voir en quoi consiste le travail dans une entité comme celle-ci. C’est donc avec plaisir et dans de très bonnes conditions que j’ai réalisé mon stage. Il a été totalement différents des mes précédents (en chantier) et plutôt bien intégré au cursus de la formation génie urbain.

J’estime être heureux d’avoir pu effectuer ce stage entouré de personnes compétentes qui ont su me guider dans mes démarches tout en me laissant une certaine autonomie.


SOURCES ADRESSES WEB : CCCE

http://www.cote-emeraude.com/ Code générale des collectivités territoriales

http://www.droit.org/code/index-CGCTERRL.html Légifrance http://www.legifrance.com/ Annuaire des Services publics

http://lessites.service-public.fr/cgi-bin/annusite/annusite.fcgi/loc6?lang=fr&dep=35 Région Bretagne http://www.region-bretagne.fr/CRB DOCUMENTATION Bretagne QUALIPARC : Réussir l’aménagement de son site sur un parc d’activités Plan des différents Parcs d’Activités


ANNEXES


ANNEXE 1

PARC D’ACTIVITES « VILLE AU COQ » A SAINT BRIAC


ANNEXE 2

PARC D’ACTIVITES « LE REVERDIER » AU MINIHIC SUR RANCE


ANNEXES 3

PARC D’ACTIVITES « COUTELOUCHE » A PLOUBALAY


ANNEXE 4

PARC D’ACTIVITES « L’ORME » A PLEURTUIT


ANNEXE 5

ORIENTATION D’AMENAGEMENT POUR LA ZAC DES LANDELLES


ANNEXE 6

SCENARIOS D’AMENAGEMENT POUR LA ZAC DES LANDELLES


ANNEXE 7

SCENARIOS GLOBAUX POUR LA ZAC DES LANDELLES


ANNEXE 8

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU PAYS DE SAINT

MALO


ANNEXE 9

NOTE DE SYNTHESE D’UN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

rapport de stage l3

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