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/ggcf xcfc Grand-Duché de Luxembourg RAPPORT NATIONAL SUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION Conférence Internationale de l'Education 44e session Genève 1994

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Page 1: RAPPORT NATIONAL SUR LE DEVELOPPEMENT … · Dans les communes de trois mille habitants et plus, le nombre des membres laïques est porté à cinq. ... Gouvernement. Les traitements

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Grand-Duché de Luxembourg

RAPPORT NATIONAL

SUR LE

DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION

Conférence Internationale de l'Education

44e session

Genève 1994

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U Lu,. Í394

1. ORGANISATION ET STRUCTURE

DE L'ENSEIGNEMENT AU LUXEMBOURG

La Constitution luxembourgeoise confie à l'Etat le soin d'orga­

niser, de réglementer et de surveiller l'enseignement. D'après

l'article 23 de la Constitution, tout ce qui est relatif à

l'enseignement peut être réglé par là loi.

Il appartient au pouvoir législatif de déterminer les moyens à

subvenir à l'instruction publique et de régler les conditions

de surveillance par le Gouvernement et les communes.

Se conformant à la distinction faite par le texte même de la

Constitution, le législateur luxembourgeois a organisé l'en­

seignement primaire, l'enseignement secondaire, l'enseignement

secondaire technique et l'enseignement supérieur.

Les lois fondamentales organisant le système éducatif luxem­

bourgeois

a) Enseignement primaire (voir texte)

b) Education différenciée (idem)

c) Enseignement secondaire (idem)

d) Enseignement secondaire technique (idem)

e) Enseignement supérieur (idem)

a) Enseignement primaire

"L'Etat veille à ce que tout Luxembourgeois reçoive l'ins­

truction primaire qui sera obligatoire et gratuite. L'assis­

tance médicale et sociale sera réglée par la loi" (Const, art.

23, alinéa 1er nouveau).

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L'organisation de l'enseignement primaire a été réglée par la

loi organique du 10 août 1912, modifiée par les lois du

2 avril 1921, du 7 juillet 1958, du 5 août 1963, du 20 jan­

vier 1971, du 21 mars 1979 et celle du 6 septembre 1983.

L'enseignement primaire est obligatoire dans le Grand-Duché

pour tout enfant luxembourgeois ou étranger qui atteint l'âge

de six ans révolus au cours de l'année civile (1er janvier -

31 décembre). La durée de l'enseignement obligatoire est de

neuf années consécutives. Une dispense partielle ou totale de

la fréquentation de la neuvième année peut toutefois être

obtenue pour des motifs graves à la demande de la personne qui

est responsable de l'enfant (Loi du 5 avril 1963, art. 3). La

septième, la huitième et la neuvième années d'études forment un

cycle spécial de l'enseignement primaire, sous la dénomination

de classes complémentaires. Après avoir suivi avec succès la

sixième année d'études primaires, les élèves ont la possibilité

d'être admis à la première année de l'enseignement secondaire.

L'enseignement primaire est considéré par l'Etat comme un

service public. Il peut cependant être également donné à domi­

cile ou dans des écoles privées. Dans ce cas, le personnel

enseignant doit posséder les qualités requises pour enseigner

dans les écoles publiques et l'enseignement doit porter sur les

matières prescrites par la loi.

La surveillance de l'Etat et des communes s'étend sur toutes

les écoles tant publiques que privées, de même que sur l'en­

seignement à domicile.

L'Etat exerce sa surveillance par la commission d'instruction

et par les membres de l'inspectorat. L'évêque ou son délégué,

le directeur de l'Institut pédagogique et l'inspecteur prin­

cipal sont de plein droit membres de la commission d'instruc­

tion qui se compose en outre de quatre membres à nommer par le

Gouvernement, d'un inspecteur ou d'une inspectrice primaire à

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désigner par les inspecteurs et les inspectrices, ainsi que

d'un instituteur et d'une institutrice, délégués du personnel

enseignant des écoles communales. Le Gouvernement en désigne le

président et le secrétaire.

La commune exerce la surveillance locale des écoles par l'in­

termédiaire de la commission scolaire. Cette commission com­

prend le bourgmestre ou son délégué comme président, un ecclé­

siastique à nommer par le Ministre de l'Education Nationale sur

la proposition de l'évêque, et trois membres laïques à nommer

par le conseil communal. Dans les communes de trois mille

habitants et plus, le nombre des membres laïques est porté à

cinq. Les fonctions d'instituteur sont incompatibles avec le

mandat de membre de la commission scolaire. La commission est-

renouvelée après chaque renouvellement du conseil communal.

(Loi du 5 avril 1963, art. 20.)

Au point de vue de l'inspection de l'enseignement primaire, le

Grand-Duché est divisé en douze arrondissements d'inspection

confiés à des inspecteurs de l'enseignement primaire, sous la

surveillance et le contrôle d'un inspecteur principal, chargé

plus spécialement de la surveillance du pesonnel enseignant.

L'inspecteur principal, ainsi que les inspecteurs et les ins­

pectrices sont nommés par arrêté grand-ducal. La loi du

1993 a organisé un collège des inspecteurs qui se compose

de l'inspecteur général de l'enseignement primaire et de 16

inspecteurs.

L'enseignement primaire public est gratuit. Le personnel en­

seignant des écoles primaires et nommé par les communes sur

l'avis de l'inspecteur compétent et sous l'approbation du

Gouvernement. Les traitements du personnel enseignant sont

avancés par l'Etat et restent pour les deux tiers à sa charge.

Un tiers de ces traitements est remboursé à l'Etat par les

communes. Les traitements du personnel enseignant des classes

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complémentaires restent pour 80 % à la charge de l'Etat.

Les bâtiments d'écoles sont à la charge des communes.

b) Education différenciée

L'Etat veille à ce que les enfants qui, en raison de leurs

particularités mentales, caractérielles ou sensorielles, ne

peuvent suivre l'enseignement ordinaire ou spécial, reçoivent

dans le cadre de l'éducation différenciée l'instruction que

requiert leur état ou leur situation (Loi du 14 mars 1973). La

loi permet de créer à cet effet et selon les besoins par arrêté

grand-ducal des centres préscolaires, des centres scolaires et

des centres de propédeutique professionnelle, des foyers de

jour, des internats et des maisons d'accueil, des classes et

des centres d'observation, des services d'assistance éducative,

des services d'éducation ambulatoire, ainsi que des services

médico-psycho-pédagogiques multidisciplinaires. Les enfants

visés ci-dessus sont soumis à l'obligation scolaire. Ils

peuvent être dispensés de cette obligation s'ils subissent un

traitement médical qui exclut la scolarité.

Il a été créé un Centre de logopédie destiné aux enfants

sourds, durs d'oreille ou atteints de troubles de la parole.

Les enfants admis dans les classes primaires ou complémentaires

d'enseignement logopédique y suffisent à l'obligation scolaire

(loi du 16.8.1968, règlements grand-ducaux du 15.2.1969,

21.7.1981 et du 13.5.1986).

c) Enseignement secondaire

Des établissements d'enseignement secondaire, créés par la

loi sous dénomination de lycées, sont destinés à préparer les

garçons et les jeunes filles aux études supérieures de niveau

universitaire. (Loi du 10 mai 1968, modifiée par la loi du

13 avril 1979.)

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Pour être admis à la première année de l'enseignement secon­

daire, les élèves doivent avoir suivi avec succès la sixième

année d'études primaires. Les études secondaires durent sept

années et comprennent une division inférieure de trois années

(classe d'orientation, sixième, cinquième) et une division

supérieure de quatre années (quatrième, troisième, deuxième et

première). La durée est la même pour l'enseignement classique

et pour l'enseignement moderne. Dans la classe d'orientation

(première année d'études secondaires) le programme d'enseigne­

ment est le même pour tous les élèves. A l'entrée en sixième

(deuxième année d'études secondaires) les élèves doivent opter

soit pour l'enseignement classique comportant l'étude du latin,

soit pour l'enseignement moderne comportant l'étude de

1'anglais.

Jusqu'à présent les élèves choisissaient à partir de la classe

de quatrième une des sections suivantes: langues (A), sciences

mathématiques (B), sciences naturelles (C), sciences économ­

iques (D) , beaux-arts (E) et musique (F) .

La loi du 22 juin 1989 portant réforme de la division supé­

rieure de l'enseignement secondaire a modifié la structure de

ce cycle supérieur. L'article 47 de la nouvelle loi prévoit

qu'à l'entrée en cycle polyvalent (classes de 4e et de 3e) de

la division supérieure de l'enseignement secondaire les élèves

optent entre l'orientation littéraire et 1'orientât ion scienti­

fique (ces orientations se distinguent essentiellement par des

cours de mathématiques différents). A l'intérieur de ces deux

orientations générales, l'élève choisit parmi des options de

préspécial isat ion.

Les élèves de l'enseignement classique (avec latin) qui

veulent, à partir de la classe de quatrième, étudier une 4e

langue, sans pour autant renoncer à l'étude du latin, peuvent

opter pour des études latines courtes.

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A l'entrée en cycle de spécialisation (classes de 2e et de

1ère) de la division supérieure, les élèves de l'enseignement

secondaire classique optent pour une des sections suivantes:

I. orientation littéraire:

- section latin-langues (Al)

- section latin-sciences humaines et sociales (A2)

- section latin-arts plastiques (E)

- section latin-musique (F)

II. orientation scientifique:

- sect, latin-mathématiques-sciences physiques (B)

- sect, latin-mathématiques-sciences naturelles (C)

- sect, latin-mathématiques-sciences économiques (D)

A l'entrée en cycle de spécialisation de la division supé­

rieure les élèves de l'enseignement secondaire moderne optent

pour une des sections suvivantes:

I . orientation l i t t é r a i r e :

- section langues vivantes (Al) - section langues viv.-se.humaines et sociales (A2)

- section langues vivantes-arts plastiques (E) - section langues vivantes-musique (F)

I I . orientation scientifique:

- sect.langues viv. - math. - se.physiques (B) - sect. langues viv. - math. - se. naturel les (C) - sect.langues viv. - math. - se.économiques (D)

Depuis l a r e n t r é e s c o l a i r e 1993/94, t o u t e s l e s c l a s s e s de l a d i v i s i o n s u p é r i e u r e de l ' ense ignement s econda i r e fonc t i on ­neron t s e l o n l e nouveau régime dé terminé par l a l o i du 22 ju in 1989.

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L'enseignement secondaire est gratuit. Des subsides peuvent

être alloués aux élèves méritants et des bourses nationales

pourront être attribuées à des élèves particulièrement méri­

tants qui, en raison de leur situation matérielle et fami­

liale, ont besoin de subventions permanentes pour pouvoir

aborder ou continuer les études secondaires.

Un conseil d'éducation, dont la composition et les attribu­

tions sont déterminées par règlement grand-ducal, est créé

auprès de chaque établissement d'enseignement secondaire.

Des études secondaires du soir, dont l'organisation a été

réglée en dernier lieu par règlement du Gouvernement en con­

seil du 11 novembre 1975 permettent aux inscrits soit de se

préparer à l'examen de fin d'études secondaires, soit d'ob­

tenir des certificats sur la réussite d'un certain niveau

d'études, soit d'étudier l'une ou l'autre matière du programme

des études secondaires en vue de parfaire leur culture géné­

rale ou leur formation professionnelle. L'admission à l'examen

de fin d'études secondaires est sujette à la réglementation

officielle en vigueur.

d) Enseignement secondaire technique

L'enseignement secondaire technique (EST) a été créé

initialement par la loi du 21.5.1979. Cette loi a été modifiée

par la loi du 4.9.1990.

Pour être admis à l'enseignement secondaire technique, l'élève

doit avoir réussi l'examen d'admission qui porte sur le pro­

gramme de la 6e année d'études primaires.

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L'enseignement secondaire technique comprend 3 cycles:

le cycle inférieur

le cycle moyen

le cycle supérieur.

1. Le cycle inférieur de l'enseignement secondaire technique

Le cycle inférieur comprend les trois premières classes, à

savoir la 7e, la 8e et la 9e.

Le cycle inférieur doit permettre à l'élève d'approfondir sa

formation générale et, conjointement, le mener vers la for­

mation ou la profession correspondant à ses capacités et à ses

goûts. A cette fin, l'offre scolaire porte, entre autres, sur

des matières très diverses ayant la forme de cours à option,

de branches d'initiation et de classes préprofessionnelles

dont l'importance augmente avec l'avancement de l'élève.

La 7e d'observation est, avant tout, destinée à approfondir la

formation générale de l'élève. Le plan d'études qui comprend

les langues, les mathématiques, les sciences humaines et

naturelles, l'éducation physique ainsi que l'instruction

religieuse et morale ou la formation morale et sociale, ne

présente pas de changement radical par rapport à celui de la

6e primaire. Des cours d'appui permettent de faire face à

d'éventuels problèmes d'adaptation tout comme l'aide proposée

par les services de psychologie et d'orientation scolaires

implantés dans tous les établissements scolaires.

Tout comme la 7e, la Se d'orientation est une classe axée

avant tout sur la formation générale. Néanmoins, l'offre

scolaire commence à se diversifier. D'un côté, l'élève est

déjà, par des cours à caractère pratique, mis en contact avec

les diverses familles de métiers. D'un autre côté, les élèves

sont répartis sur deux classes distinctes appelées Cpédago-

giques>, à savoir une classe' à orientation technique et une

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classe à orientation professionnelle. Ces classes se dis­

tinguent, non par leur programme de base, mais par leur orien­

tation générale, l'importance relative des matières enseignées

et par les méthodes d'enseignement. Par ailleurs, des cours

d'appui évitent à l'élève de devoir se fixer prématurément sur

une orientation déterminée et lui permettent de se rattraper

dans l'une ou l'autre branche. D'autre part, des cours d'in­

formatique s'ajoutent au programme de base.

La 9e de détermination, comme son nom le laisse supposer, a

une grande influence sur la carrère ultérieure de l'élève. Au

niveau de cette classe, les élèves se répartissent, comme en

8e, sur plusieurs <voies pédagogiques». Cependant, la diver­

sification de l'offre scolaire est encore plus poussée pour

les élèves de la classe à détermination professionnelle pour

tenir compte des capacités individiduelles de chaque élève.

Les branches à orientation pratique correspondant à la répar­

tition des élèves. De cette manière, chaque élève entre en

contact avec la famille de métiers qui correspond le mieux à

ses capacités et à ses intérêts. Par ailleurs, l'orientation

des élèves est également favorisée par des visites d'entre­

prises, des stages d'initiation et des expositions auxquelles

participent les représentants de tous les secteurs écono­

miques. Les services de psychologie et d'orientation scolaires

participent à l'organisation de ces activités et aident chaque

élève à trouver le métier ou la profession qui lui convient.

Après la fréquentation de la 9e, l'élève a suffi à son obliga­

tion scolaire. Le genre d'études ou d'appentissage qui lui

sont accessibles dépend largement de ses performances et du

niveau qu'il a acquis. La réussite d'une classe de 9e lui

permet dans tous les cas d'entamer l'apprentissage d'un mé­

tier.

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La décision de promotion de l'élève dans une 10e du cycle

moyen est prise par le conseil de classe qui établit à cette

fin un profil d'orientation.

2. Les cycles moyen et supérieur de l'enseignement secondaire

technique

Le cycle moyen de l'enseignement secondaire technique a

pour but d'offrir à tout élève qui a terminé avec succès une

classe de 9e une formation aboutissant à un certificat homo­

logué, le C.A.T.P. (certificat d'aptitude technique et profes­

sionnelle) . D'autre part, il permet aux élèves capables d'as­

similer les matières plus théoriques et abstraites d'accéder

au cycle supérieur.

Le cycle moyen comprend deux ou trois années, c'est-à-dire, la

10e et la lie et, suivant le régime choisi, la 12e.

Contrairement à l'ancien enseignement secondaire technique, le

cycle moyen comprend, non pas deux, mais trois régimes:

le régime professionnel le régime de la formation de technicien le régime technique.

Io Le régime professionnel

Le régime professionnel comprend les divisions suivantes:

1. Apprentissage agricole;

2. Apprentissage artisanal;

3. Apprentissage commercial;

4. Apprentissage hôtelier et touristique;

5. Apprentissage industriel;

6. Apprentissage ménager;

7. Apprentissage paramédical.

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Le régime professionnel offre l'accès le plus direct et le

plus simple à une qualification professionnelle, le CATP. Le

déroulement de la formation professionnelle dépend de la

profession même. Un certain nombre d'apprentissages consistent

en une formation patronale pratique de trois ans avec, con­

jointement, une formation théorique assurée par un lycée

technique s'étendant, en général, sur huit heures heb­

domadaires. C'est le régime concomitant. Pour d'autres profes­

sions, le régime est mixte: l'apprenti fréquente les classes

professionnelles d'un lycée technique à temps plein pendant un

ou deux ans et accomplit le reste de sa formation chez un

patron.

Pour un nombre restreint de professions, enfin, la formation

de trois ans a lieu entièrement à l'école.

La formation se termine par un examen aboutissant au <cer-

tificat d'aptitude technique et professionnelle>, le C.A.T.P.

Conditions d'admission

Les formations professionnelles se distinguent, d'un côté, par

la part de connaissances théoriques et abstraites que l'élève

doit assimiler et, d'un autre côté, par un savoir-faire spéci­

fique. Voilà pourquoi l'éventail des possibilités qui s'of­

frent à la fin de la classe de 9e dépend du <profil d'orienta­

tion» auquel les efforts de l'élève ont abouti.

L'apprentissage à deux degrés

La réforme de l'enseignement secondaire technique tient égale­

ment compte du fait que certains élèves ont les capacités

d'apprendre le côté pratique d'un métier, mais sont incapables

d'assimiler les matières théoriques au même rythme. C'est à

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ces élèves que s'offre une formation à deux échelons appelée

<apprent issage à deux degrés>.

Le premier degré s'étend sur une période variant entre deux et

quatre années. En principe, il est entendu que l'appareil a

conclu un contrat d'apprentissage avec un patron. Conjoin­

tement, il apprend les matières théoriques au lycée technique

suivant son propre rythme, ce qui veut dire qu'il se con­

centre, en fonction de ses capacités d'assimilation, sur un

nombre variable de cours théoriques. Ce système modulaire lui

permet d'acquérir, au bout d'un certain temps, la partie

théorique du certificat appelé certificat d'initiation tech­nique et professionnelle (CI.T.P.). Pour en acquérir la

partie pratique, il se soumet à un examen supplémentaire.

Le CI.T.P. correspond à une formation de base. Après son

acquisition, l'apprenti doit néanmoins être encouragé à s'en­

gager dans le deuxième degré et, par là, à acquérir le

CA.T.P. Pour ce faire, il peut conclure un contrat d'appren­

tissage normal. Il peut également, sur la base de son cer­

tificat, s'engager chez un patron et fréquenter les cours

théoriques offerts dans le cadre de formation des adultes.

2° Le régime de la formation de technicien

Le régime de la formation de technicien est une voie de

formation se situant à mi-chemin entre le régime professionnel

et le régime technique. La formation du technicien s'étend sur

les classes de 10e et lie du cycle moyen et les classes de 12e

et 13e du cycle supérieur.

Le régime de la formation de technicien vise à former une

main-d'oeuvre hautement qualifiée grâce à une formation pro­

fessionnelle très poussée. D'un autre côté, le technicien est

capable de participer à la conception de projets techniques;

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de même, il est qualifié pour assumer le rôle de chef de

section dans les entreprises. Il est à noter que l'offre

scolaire ne se limite pas au seul secteur technique.

L'élève acquiert le diplôme de technicien à la fin de la

classe de 13e en se soumettant à un examen de fin d'études. Ce

diplôme est principalement destiné à une entrée immédiate dans

la vie professionnelle. D'autre part, il permet de poursuivre

des études dans le secteur supérieur dans la spécialité cor­

respondant au diplôme acquis.

Cycle moyen: 10e, lie de la formation de technicien

Le cycle moyen comprend la 10e et la lie avec les divisions

suivantes:

1. Division administrative et commerciale;

2. Division agricole;

3. Division artistique;

4. Division biologique;

5. Division chimique;

6. Division électrotechnique;

7. Division génie civil;

8. Division hôtelière et touristique;

9. Division mécanique.

Dans toutes les divisions, le plan d'études prévoit des

branches d'enseignement général et des branches profession­

nelles théoriques aussi bien que pratiques.

Cycle supérieur: 12e, 13e de la formation de technicien

Le cycle supérieur du régime de la formation de technicien

comprend les classes de 12e et 13e. Les divisions sont les

mêmes que celles du cycle moyen.

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A l'élève ayant réussi l'examen de fin d'études est délivré le

diplôme de technicien.

3° Le régime technique

Le régime technique est la voie de formation qui mène, en

principe, vers un baccalauréat technique, le Cdiplôme de fin

d'études secondaires techniques».

Cette voie de formation comprend quatre années, c'est-à-dire,

les classes de 10e et de lie du cycle moyen et les classes de

12e et de 13e du cycle supérieur.

Le régime technique vise à former des cadres administratifs et

techniques capables d'assumer des tâches à responsabilité

relativement'•élevée. Les programmes prévoient donc, à côté de

la formation professionnelle, une part importante de branches

théoriques et d'enseignement général.

D'autre part, le diplôme final permet à son détenteur de pour­

suivre des études supérieures et universitaires générales. Le

certificat correspondant met l'élève, en ce qui concerne les

carrières publiques, à pied d'égalité avec les détenteurs du

diplôme de fin d'études secondaires (générales) . Il en est

d'ailleurs de même pour le diplôme de technicien.

Le cycle moyen: 10e, lie

Le cycle moyen comprend les classes de 10e et de lie avec les

divisions suivantes:

1. Division administrative et commerciale;

2. Division agricole;

3. Division artistique;

4. Division hôtelière et touristique;

5. Division paramédicale et sociale;

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6. Division technique générale.

L'élève doit donc, dans tous les cas, opter pour une orien­

tation précise de ses études. Le plan d'études prévoit aussi

bien des branches de formation générale que des branches

d'enseignement professionnel. Après avoir réussi la classe de

lie, les élèves des deux premières divisions sont admis dans

la division correspondante du cycle supérieur s'ils rem­

plissent les conditions requises.

Le cycle supérieur: 12e, 13e

Le cycle supérieur comprend les classes de 12e et de 13e. Les

divisions sont les mêmes que celles du cycle moyen.

Dans les deux divisions, l'élève se soumet à la fin de la 13e,

à un examen de fin d'études organisé sur le plan national.

e) Enseignement supérieur

Le dernier alinéa de l'article 23 de la Constitution dis­

pose que "tout Luxembourgeois est libre de faire ses études

dans le Grand-Duché ou à l'étranger et de fréquenter les

universités de son choix, sauf les dispositions de la loi sur

les conditions d'admission aux emplois et à l'exercice de

certaines professions".

La Constitution laisse donc aux Luxembourgeois la liberté de

fréquenter les universités étrangères de leur choix. Jusqu'à

l'entrée en vigueur de la loi du 18 juin 1969, les grades et

les titres universitaires dont la justification est exigée par

les lois ou règlements pour l'admission à certaines fonctions

et pour l'exercice de certaines professions, n'étaient con­

férés qu'en vertu d'examens passés devant des jurys luxem­

bourgeois en philosophie et lettres, en sciences physiques et

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mathématiques, en sciences naturelles, en droit, en notariat,

en médecine, en médecine vétérinaire, en pharmacie et en art

dentaire. (Loi du 5 août 1939.)

Le système de la collation des grades, vieux de 120 ans, ne

correspondait plus aux exigences modernes de l'enseignement

universitaire, en tant qu'il dissociait les études et leur

sanction, qu'il ne permettait pas toujours de tenir compte de

la diversité des méthodes d'enseignement employées dans les

universités étrangères fréquentées par les étudiants luxem­

bourgeois, et que dans certaines hypothèses il imposait à ces

derniers, dans des conditions parfois difficiles, la répéti­

tion d'examens déjà passés à l'université.

Ce système a été réformé par la loi du 18 juin 1969 sur l'en­

seignement supérieur et l'homologation des titres et grades

étrangers, d'enseignement supérieur qui prévoit, entre autres,

la suppression des examens luxembourgeois pour la collation

des grades et la reconnaissance sous certaines conditions de

fond et de forme, des grades universitaires étrangers par des

commissions d'homologation luxembourgeoise instituées pour

examiner les diplômes de fin d'études universitaires et pour

en reconnaître le cas échéant la validité en vue de l'accès à

certaines professions ou fonctions. Il s'agit notamment de

diplômes finaux obtenus à l'étranger, en philosophie et

lettres, en sciences physiques et mathématiques, en sciences

naturelles, en droit, en médecine, en médecine dentaire, en

médecine vétérinaire et en pharmacie. Après l'homologation de

leurs diplômes et avant d'être admis à certaines professions

ou fonctions, les candidats doivent accomplir des stages

professionnels et fréquenter, le cas échéant des cours complé­

mentaires de formation spécialisée.

(La lof de 1969 a été légèrement modifiée par la loi du

20 avril 1977; voir également le règlement grand-ducal du

18 décembre 1970, modifé par celui du 28 avril 1977.)

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La même loi de 1969 a créé à Luxembourg un institut qui, sous

la dénomination de Centre universitaire, comprend les anciens

cours supérieurs, appelés désormais Cours universitaires,

ainsi que le cours complémentaire de stage professionnel post­

universitaire. L'organisation scientifique des cours univer­

sitaires, le programme de l'enseignement et les modalités des

examens font l'objet d'un règlement grand-ducal. L'organisa­

tion administrative du Centre universitaire a été réglée par

la loi du 11 février 1974.

Les cours universitaires pourvoient à l'enseignement d'une

première année d'études universitaires. Ils comprennent trois

départements d'enseignement, à savoir: le Département de Droit

et des Sciences économiques, le Département des Lettres et des

Sciences humaines et le Département des Sciences. Les études

accomplies par les élèves réguliers sont sanctionnées par un

examen final. En cas de réussite, le jury d'examen nommé par

le ministre de l'Education nationale délivre, selon la branche

suivie, soit un certificat d'études juridiques et économiques,

soit un certificat d'études littéraires et de sciences hu­

maines, soit un certificat d'études scientifiques. Ces cer­

tificats sont visés par le Ministère de l'Education Nationale.

Le règlement grand-ducal du 25 octobre 1984 a créé un "cycle

court d'études supérieures en gestion" dans le cadre du Dépar­

tement de Droit et des Sciences Economiques du Centre Univer­

sitaire.

Ce cycle de formation d'une durée de 2 ans dispense un en­

seignement spécialisé dans les domaines de l'informatique de

gestion et de la gestion des entreprises (sous-sections:

commerce et banques et contrôle et gestion) . Il s'agit d'un

nouvel enseignement créé par le Ministère de l'Educaton Na­

tionale en vue de répondre à l'évolution des besoins de for­

mation dans les secteurs économiques concernés (banques,

assurances, fiduciaires, commerce et informatique). Pour

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toutes les sections du "cycle court" l'enseignement est un

enseignement terminal qui a comme finalité l'entrée dans la

vie active. Le niveau des études est celui d'une école supé­

rieure. L'enseignement est axé sur un enseignement théorique

solide et sur une familiarisation poussée avec l'application

pratique.

En vertu du règlement grand-ducal du 22 avril 1974 il a été

créé, sous la dénomination d'Institut universitaire interna­

tional de Luxembourg (en abréviation "I.U.I.L.") un établiss­

ement d'utilité publique chargé d'organiser un enseignement

supérieur à caractère post-universitaire, à l'inclusion de la

recherche scientifique. L'Institut est placé sous la surveil­

lance du ministre de l'Education nationale. Il comprend les

départements scientifiques suivants:

le" Centre international d'études juridiques et de Droit

comparé ;

le Centre international d'Economie politique;

le Centre international d'Etudes et de Recherches euro­

péennes.

La gestion administrative et financière de l'Institut est

confiée à un conseil d'administration appelé Conseil univer­

sitaire. Le conseil est composé de 12 membres. Il est assisté

d'un curatorium de 15 membres, dont cinq pour chaque dépar­

tement scientifique. Le ministre de 1 'Education nationale peut

se faire représenter par un commissaire qui assiste aux

séances du conseil et qui en contrôle les activités ainsi que

la gestion administrative et financière.

L'enseignement supérieur luxembourgeois comprend en outre les

formations suivantes:

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L'Institut supérieur de Technologie (1ST)

L'Institut supérieur de technologie a été créé par la loi du

21 mai 1979. C'est un établissement d'enseignement supérieur

qui a notamment pour mission de dispenser un enseignement

technique supérieur destiné à préparer aux fonctions d'enca­

drement technique dans la production, la recherche appliquée

et les services.

L'Institut comprend les départements suivants:

génie civil

génie mécanique

génie électrique avec les sous-sections:

* électronique

* industrielle

génie informatique appliquée.

Les études et la formation à l'Institut durent 3 années (ou 6

semestres). L'enseignement porte sur une formation générale

étendue, une formation mathématique et scientifique ainsi que

technologique poussée, tout en évitant une trop grande spécia­

lisation. Aussi l'enseignement est-il caractérisé par de

nombreuses applications techniques, d'exercices de construc­

tion, de projets d'études en étroite collaboration avec l'in­

dustrie locale et par des travaux pratiques de laboratoire.

Conditions d'admission:

Sont admis sans examen: les détenteurs du diplôme de fin

d'études secondaires techniques.

Les détenteurs d'un diplôme sanctionnant * des études secon­

daires générales ou autres reconnues équivalentes sont admis

sur examen du dossier.

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Les diplômés de l'IST (ingénieurs-techniciens) trouvent des

emplois comme cadres techniques dans les différents domaines

de l'industrie, de l'artisanat, des entreprises et des admi­

nistrations publiques, où ils peuvent accéder à des postes de

responsabilité grâce à leur formation complète.

A la suite d'accords conclus avec un certain nombre d'univer­

sités étrangères, les diplômés de l'Institut supérieur de

Technologie bénéficient d'équivalences en vue de l'obtention

du titre d'ingénieur diplômé.

L'Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques fISERPj

Depuis la rentrée 1983, les études préparatoires aux fonctions

d'instituteur d'éducation préscolaire et d'instituteur d'en­

seignement primaire se font à l'Institut supérieur d'études et

de recherches pédagogiques (ISERP), en collaboration avec le

Centre Universitaire de Luxembourg.

L'ISERP qui a été créé par la loi du 6 septembre 1983 remplace

1'ancien Institut pédagogique.

La formation des futurs instituteurs se fait par un cycle de

3 années d'études supérieures et comprend une formation péda­

gogique et méthodologique ainsi que des études littéraires,

scientifiques et d'expression.

Le Ministre de l'Education Nationale arrête chaque année le

nombre des candidats et celui des candidates à admettre à

1'ISERP.

Pour être admis aux études préparatoires aux fonctions d'ins­

tituteur, les candidats doivent:

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être détenteurs du diplôme luxembourgeois de fin d'études

secondaires ou d'un diplôme de fin d'études luxembourgeois

ou étranger reconnu équivalent par la législation et la

réglementation luxembourgeoise;

faire preuve, selon des modalités à fixer par règlement

grand-ducal, d'une connaissance des trois langues usuelles

du pays: le luxembourgeois, le français et l'allemand;

ne pas avoir dépassé l'âge de 35 ans au 1er septembre de

l'année dans laquelle commence la formation;

s'être classé en rang utile sur la base des résultats

obtenus notamment lors de l'examen pour l'obtention du

diplôme de fin d'études secondaires/secondaires techniques.

L'Institut d'Etudes Educatives et Sociales

Cadre législatif et organisation générale

La loi du 6 août 1990 portant organisation des études éduca­

tives et sociales crée l'Institut d'Etudes Educatives et

Sociales (IEES). L'IEES remplace l'IFEM (Institut de Formation

des Educateurs et des Moniteurs.

L'IEES comprend 2 sections:

* une section d'études supérieures préparant au diplôme

d'éducateur gradué;

* une section d'études préparant au diplôme d'éducateur.

L'IEES assure en collaboration avec les services concernés la

formation continue des éducateurs gradués, des éducateurs et

des éducateurs instructeurs.

21

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I

Les études préparatoires au diplôme d'éducateur gradué

Les études préparatoires au diplôme d'éducateur gradué se

font à l'IEES soit par un régime de formation à plein temps,

soit par un régime de formation en cours d'emploi complémen­

taire à une activité professionnelle socio-éducative qui

comporte au moins une demi-tâche.

Le régime à plein temps comprend trois années d'études supé­

rieures, celui en cours d'emploi, 6 années. Les programmes et

exigences sont identiques aux deux régimes. Les études com­

prennent trois cycles: un premier, à caractère probatoire et

un second qui assure une formation polyvalente notamment dans

les domaines des sciences de l'éducation, de la psychologie et

des techniques d'expression. Le troisième cycle est consacrée

essentiellement à la spécialisation (pédagogie spéciale,

éducation en institution, animation sociale, éducative et

culturelle, éducation pour lasante, orientation socio-profes­

sionnelle, forme et traitement de l'inadaptation sociale,

travail gérontologique, travail avec les personnes han­

dicapées) .

Les études préparatoires au diplôme d'éducateur

Les études préparatoires au diplôme d'éducateur se font à

l'IEES soit par un régime de formation à plein temps, soit par

un régime de formation en cours d'emploi complémentaire à une

activité professionnelle socio-éducative qui comporte au moins

une demi-tâche.

Le régime à plein temps comprend trois années d'études, celui

en cours d'emploi, 6 années. Les programmes et exigences sont

identiques aux deux régimes.

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Conditions d'admission

Pour être admissibles en première année aux études prépara­

toires au diplôme d'éducateur gradué, les candidats doivent

être .détenteurs:

soit du diplôme luxembourgeois de fin d'études secondaires

ou d'un diplôme équivalent;

soit du diplôme d'éducateur (loi du 6 août 1990)

et faire preuve d'une connaissance suffisante des trois

langues usuelles du pays (luxembourgeois, français et alle­

mand) .

Pour être admissibles en première année aux études prépara­

toires au diplôme d'éducateur, les candidats doivent:

pouvoir se prévaloir de 5 années d'études secondaires

accomplies avec succès (classe de lile) ou avoir réussi la

classe de lie, division de la formation préparatoire aux

professions paramédicales et sociales de l'enseignement

secondaire technique ou pouvoir se prévaloir d'études

reconnues équivalentes;

et faire preuve d'une connaissance suffisante des trois

langues usuelles du pays (luxembourgeois, français et

allemand).

Evaluation et certification

En fonction de la section choisie, les étudiants ayant satis­

fait à l'examen final se voient délivrés par le Ministère de

l'Education nationale le diplôme d'éducateur gradué ou le

diplôme d'éducateur.

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La formation du technicien supérieur

Le brevet de technicien supérieur (BTSJ

Cadre législatif et organisation générale

Le BTS a été créé en vertu de la loi du 4 septembre 1990

portant réforme de l'enseignement secondaire technique. Il

s'agit en 1'occurence d'une ^formation de niveau supérieur à

l'enseignement secondaire technique, d'une durée de deux

années au plus, fonctionnant en classes de plein exercice ou

à temps partiel.>

La durée des études est de 2 années:

L'enseignement est dispensé dans certains lycées techniques.

L'organisation de l'enseignement est du type scolaire (en­

seignement secondaire technique). Des stages de formation

pratique en entreprise sont théoriquement prévus au programme.

Structure des activités

Actuellement, les candidats peuvent opter entre les sections

suivantes:

marketing - commerce international

comptabilité et gestion d'entreprises

secrétariat - bureautique

animateur de dessin animé

Conditions d'admission:

Les détenteurs d'un diplôme de technicien, d'un diplôme de fin

d'études secondaires techniques ou d'un diplôme de fin

d'études secondaires sont admissibles à cette formation.

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Evaluation et certification

La réussite de la deuxième année d'études est sanctionnée par

le brevet de technicien supérieur (BTS). Le diplôme indique la

spécialité et la mention obtenue.

SYSTEMES D * ADMINISTRATION

L'enseignement luxembourgeois est centralisé en ce sens que

c'est l'Etat qui règle, dans le détail, tout ce qui concerne

l'enseignement, en fixe les structures et les programmes et

assure la formation des maîtres du préscolaire et de l'en­

seignement primaire. Le droit d'inspection de l'Etat est

exercé sur tout l'enseignement, y compris l'enseignement

privé. Le Ministre de l'Education Nationale est responsable du

fonctionnement de l'enseignement, tel qu'il est défini par les

lois et les règlements. Les autorités scolaires, à savoir les

administrations communales, interviennent comme pouvoir orga­

nisateur dans la création des écoles, le fonctionnement des

écoles, la nomination du personnel. Leurs décisions doivent

être approuvées par le Ministère de tutelle qui est le Minis­

tère de l'Education Nationale.

Il y a lieu de souligner que la politique que le Ministère

entend suivre en matière éducative, est définie après consul­

tation et en collaboration avec les milieux intéressés.

A côté des associations professionnelles et des organisations

de parents d'élèves, on peut citer, pour les problèmes pédago­

giques généraux, le Conseil Supérieur de l'Education Natio­

nale, qui sert d'organe consultatif général et, plus spécifi­

quement pour l'enseignement primaire et l'éducation pré­

scolaire, la Commission d'Instruction et les inspecteurs de

ressorts réunis en collège.

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La planification de l'éducation est assurée par le Ministère

de l'Education Nationale; la recherche dans le domaine de

l'enseignement se fait sous la responsabilité du Ministère de

l'Education Nationale à l'Institut Supérieur d'Etudes et de

Recherches Pédagogiques (anciennement Institut Pédagogique),

au Centre de Recherches y rattaché et au Service de Coor­

dination de la Recherche et de l'Innovation Technologique

(SCRIPT).

Compétences du Ministère de l'Education Nationale

Le Ministre de l'Education Nationale a dans sa compétence

l'ensemble des ordres d'enseignement public luxembourgeois,

excepté les écoles d'infirmières qui sont actuellement encore

de la compétence du Ministre de la Santé.

En matière de formation professionnelle, le Ministre de l'Edu­

cation Nationale n'est pas seulement compétent pour la partie

scolaire, il l'est également pour la partie de la formation

dispensée dans le cadre des entreprises.

Cette responsabilité d'un seul ministre permet d'administrer

et de coordonner rationnellement le système éducatif luxem­

bourgeois dans son ensemble.

Les établissements d'enseignement privé sont soumis, de la

part de l'Etat aux mêmes contrôles que les établissements de

l'enseignement public. Les élèves des écoles privées doivent

passer des examens organisés par les pouvoirs publics s'ils

veulent obtenir des diplômes officiels.

Les contrôles sont effectués par des inspecteurs dépendant du

ministère lorsqu'il s'agit de l'enseignement primaire ou par

les directeurs des écoles postprimaires. Ce travail de con-

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trôle porte à la fois sur les programmes et sur les manuels

imposés pour tous par le ministère.

Le Ministre de l'Education Nationale peut demander conseil au

sujet de la gestion et de la programmation de l'ensemble du

système éducatif auprès du Conseil supérieur de l'éducation

nationale.

Financement de l'éducation

Au Grand-Duché le financement de l'éducation se fait exclusi­

vement par des crédits inscrits au budget de l'Etat.

En ce qui concerne les écoles privées agréées par l'Etat,

celles-ci sont subventionnées par ce dernier.

L'enseignement public au Grand-Duché est gratuit; c'est-à-

dire, les frais en résultant sont principalement à charge du

budget de l'Etat. L'élève ne participe pas aux frais de fonc­

tionnement de l'établissement qu'il fréquente.

La formation professionnelle en entreprise est financé sur les

fonds de l'entreprise qui reçoit une subvention de l'Etat à

cet effet. Les apprentis en formation dans une entreprise

touchent pendant la durée de cette formation une indemnité

d'apprentissage payée par l'employeur.

D'autre part, dans le cadre de l'enseignement postprimaire,

des subsides sont alloués:

en faveur des élèves strictement nécessiteux

en faveur des élèves nécessiteux et méritants

en faveur des élèves strictement méritants.

Les étudiants qui poursuivent des études supérieures, peuvent

bénéficier d'une aide financière de l'Etat.

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Au Grand-Duché l'aide financière aux étudiants de l'enseigne­

ment supérieur est régie par la loi du 8 décembre 1977 modi­

fiée par la loi du .. février 1992.

Aux termes de cette loi les étudiants de nationalité luxem­

bourgeoise, les ressortissants d'un autre pays membre de la

Communauté Européenne domiciliés au Luxembourg ainsi que les

étudiants étrangers non-ressortissants de la Communauté Euro­

péenne habitant le Luxembourg et qui sont détenteurs d'un

diplôme de fin d'études secondaires délivré par un établis­

sement d'enseignement postprimaire luxembourgeois ou par

l'Ecole Européenne à Luxembourg, ont droit à cette aide lors­

qu'ils font des études universitaires de 1er et 2e cycle ou

des études supéreures non-universitaires.

Le "Centre de Psychologie et d'Orientation scolaires" du

Ministère de l'Education Nationale est chargé de toutes les

opérations d'évaluation relatives à l'aide financière à accor­

der aux étudiants. Dans l'évaluation du dossier des élèves

ayant fait une demande en obtention d'une telle aide, les

données suivantes sont prises en compte:

le revenu imposable des parents

le revenu imposable de l'étudiant

le nombre d'enfants à charge des parents

la situation de l'indice du moment

autres aides.

L'étudiant est ensuite informé des différentes parts de l'aide

financière dont il pourra bénéficier par semestre d'études.

On distingue d'une part une part bourse non-remboursable qui

est accordée et payée directement par le Ministère de l'Educa­

tion Nationale et d'autre part la part prêt (avec charge

d'intérêts à 2 %) . L'étudiant peut se procurer la part prêt

accordé auprès d'un institut de crédit de son choix.

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En dehors de l'aide financière susmentionnée, l'Etat luxem­

bourgeois peut accorder des bourses spéciales pour études

supérieures en faveur d'étudiants nécessiteux et des bourses

pour études post-universitaires.

29

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PRESENTATION DES CHANGEMENTS

LES PLUS SIGNIFICATIFS SURVENUS

DANS LE SYSTEME ÉDUCATIF LUXEMBOURGEOIS

DEPUIS 1991/92

1 . Education Préscolaire et Enseignement. Primaire

1. Education préscolaire

Formation spéciale

Le règlement grand-ducal du 13 novembre 1992 fixe les moda­

lités de l'organisation d'une formation spéciale offerte aux

maîtresses de jardin d'enfants qui a pour objectif de com­

pléter leur formation initiale en leur permettant d'appro­

fondir leurs connaissances et leurs compétences profession­

nel les.

Admission des enfants au jardin d'enfants

Le règlement grand-ducal du 2 septembre 1992 stipule qu'à

partir de l'année scolaire 1993/94 la fréquentation d'un

jardin d'enfants est obligatoire pour tout enfant âgé de

quatre ans révolus avant le 1er septembre de l'année en cours

et non encore soumis à l'obligation scolaire.

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2. Enseignement primaire

Programme d'allemand en langue étrangère

Un programme d'allemand - langue étrangère pour la 1ère année

d'études est obligatoire à partir de la rentrée 1991/92 dans

les classes comprenant des enfants étrangers. Cette méthode

donne à l'enseignant les moyens de faire un enseignement

structuré de l'allemand oral pour les élèves ayant des diffi­

cultés de compréhension en langue allemande, notamment les

enfants étrangers.

Planification

Une commission de travail est chargée de procéder aux études

nécessaires à la planification des besoins en personnel ensei­

gnant de l'éducation préscolaire et de l'enseignement pri­

maire. Cette commission s'inspire de la philosophie qui pré­

side à l'élaboration de la détermination des besoins en per­

sonnel de l'enseignement postprimaire, à savoir l'établisse­

ment du bilan des besoins actuels en personnel enseignant,

l'évaluation des hypothèses d'évolution et l'établissement du

tableau final des besoins prévisibles. Le rapport final per­

mettra au Gouvernement de fixer de façon plus précise et

conformément aux besoins réels le nombre des candidats à

admettre à l'Institut supérieur d'études et de recherches

pédagogiques et à admettre à la fonction d'instituteur.

Formation en cours d'emploi

Suite à la mise en vigueur de la loi du 5 juillet 1992 portant

entre autres fixâton des modalités d'une formation préparant

transitoirement respectivement à la fonction d'instituteur ou

au certificat de qualification de chargé de direction, une

chargée de la direction d'une classe préscolaire et 25 chargés

de la direction d'une classe primaire, qui remplissent les

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conditions d'admissibilité au stage pédagogique pour les fonc­

tions de professeur de l'enseignement secondaire et supérieur

ont suivi en 1991/92 une formation en cours d'emploi qui a

préparé transitoirement au certificat d'études pédagogiques.

Le certificat a été délivré à la fin de l'année académique et

les 26 instituteurs ont eu une nomination à partir du 15

septembre 1992.

Une formation en cours d'emploi préparant transitoirement au

certificat de qualification de chargé de direction a été of­

ferte à 16 chargés de la direction d'une classe préscolaire et

à 48 chargés de la direction d'une classe primaire. Les déten­

teurs du certificat de qualification, qui a été délivré à la

fin de l'année 1991/92 ont été nommés à durée indéterminée, à

leur demande, à un pool de remplaçants pour assurer la direc­

tion des classes à défaut de titulaires brevetés et pour

collaborer, le cas échéant, à d'autres missions dans l'intérêt

de l'éducation préscolaire ou de l'enseignement primaire.

Enseignement de 1'économie familiale

Le règlement grand-ducal du 13 novembre 1992 fixe entre autres

les épreuves supplémentaires pour l'obtention du certificat

d'économie familiale.

Les premiers certificats d'économie familiale ont été délivrés

aux candidats remplissant les conditions requises par le

règlement grand-ducal susmentionné.

Une formation spéciale de 120 heures est offerte à l'Institut

supérieur d'études et de recherches pédagogiques aux maî­

tresses d/enseignement ménager familial en service qui a pour

objectif de compléter leur formation initiale.

Page 34: RAPPORT NATIONAL SUR LE DEVELOPPEMENT … · Dans les communes de trois mille habitants et plus, le nombre des membres laïques est porté à cinq. ... Gouvernement. Les traitements

Planification

Une commission de travail est chargée de procéder aux études

nécessaires à la planification des besoins en personnel en­

seignant de l'éducation préscolaire et de l'enseignement pri­

maire. Cette commission s'inspire de la philosophie qui pré­

side à l'élaboration de la détermination des besoins en per­

sonnel de l'enseignement postprimaire, à savoir l'établisse­

ment du bilan des besoins actuels en personnel enseignant,

l'évaluation des hypothèses d'évolution et l'établissement du

tableau final des besoins prévisibles. Le rapport final per­

mettra au Gouvernement de fixer de façon plus précise et

conformément aux besoins réels le nombre des candidats à

admettre à l'Institut supérieur d'études et de recherches

pédagogiques et à admettre à la fonction d'instituteur.

Prise en charge des élèves

Depuis l'année 1986 les administrations communales sont invi­

tées régulièrement à créer des structures d'accueil dans les

établissements de l'éducation préscolaire et de l'enseignement

primaire, structures destinées à prendre en charge les élèves

en dehors des heures de classe.

Malgré les différents rappels de la circulaire du

14 octobre 1986, il n'y a qu'une douzaine de communes qui ont

mis en place ces structures d'accueil et organisé des loisirs

surveillés en dehors du temps de classe.

Admission à la fonction d'instituteur

La loi du 28 avril 1992 a modifié les conditions d'admission

à la fonction d'instituteur. Il y a lieu de signaler que cette

loi permet' de tenir compte à l'avenir de la directive

89/48/CEE du 21 décembre 1988 relative à un système général de

reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui

33

Page 35: RAPPORT NATIONAL SUR LE DEVELOPPEMENT … · Dans les communes de trois mille habitants et plus, le nombre des membres laïques est porté à cinq. ... Gouvernement. Les traitements

sanctionnent des formations professionnelles d'une durée

minimale de trois ans. Cette loi a pour conséquence que les

Luxembourgeois détenteurs d'un diplôme d'instituteur étranger

sanctionnant une formation d'une durée minimale de trois ans

auront à l'avenir accès à la fonction d'instituteur. Tout

comme les candidats formés à l'Institut supérieur d'études et

de recherches pédagogiques, ils devront à partir de 1994 se

classer en rang utile à un concours réglant l'accès à la

fonction d'instituteur.

Admission à l'Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches

Pédagogiques

Les dispositions concernant 1'admission à 1'Institut Supérieur

d'Etudes et de Recherches Pédagogiques sont traitées dans le

chapitre relatif à l'enseignement supérieur.

Remarque:

Formation des enseignants: voir chapitre "Innovations et

Recherche Pédagogiques".

Inspectorat

La loi du 9 août 1993 portant entre autres création d'un col­

lège des inspecteurs de l'enseignement primaire et modifica­

tion des conditions de recrutement des inspecteurs de l'en­

seignement primaire poursuit les objectifs suivants:

il crée un collège des inspecteurs de l'enseignement pri­

maire;

il refixe le nombre des inspecteurs de l'enseignement

primaire;

- il modifie les modalités de recrutement des inspecteursde

l'enseignement primaire;

il permet de placer hors cadre les inspecteurs détachés au

Ministère de l'Education Nationale;

Page 36: RAPPORT NATIONAL SUR LE DEVELOPPEMENT … · Dans les communes de trois mille habitants et plus, le nombre des membres laïques est porté à cinq. ... Gouvernement. Les traitements

il clarifie la législation en vigueur concernant les trai­tements des inspecteurs.

2 . Enseignement secondaire technique

Le cycle inférieur

Pour l'examen d'admission en 7e secondaire technique des

critères d'admission légèrement modifiés ont été appliqués

parallèlement avec l'application des nouveaux critères dans

l'enseignement secondaire. Ces nouveaux critères comprennent

des possibilités de compensation qui vont de pair avec un

total des points plus élevé que l'élève doit atteindre pour

être admis à l'examen d'admission dans l'enseignement secon­

daire technique. Un des objectifs de l'introduction des nou­

veaux critères est de mieux orienter les élèves dès leur

entrée dans l'enseignement postprimaire et d'éviter une

réorientation par l'échec de l'enseignement secondaire vers

l'enseignement secondaire technique.

Avec la rentrée scolaire 1992/93 l'application de la nouvelle

législation s'est poursuivie avec les clases de 9e, à savoir

la 9e technique, la 9e polyvalente et la 9e professionnelle.

Au niveau des curriculum, le domaine éducatif de l'éducation

technologique a été introduit dans toutes les classes. L'en­

seignement informatique sert de base à des approches interdis­

ciplinaires englobant différentes branches.

Conformément à l'article 25 de la loi du 4 septembre 1990

portant réforme de l'enseignement secondaire technique le

"passage du cycle inférieur au cycle moyen se fait sur la base

d'un profil d'orientation qui indique les régimes, divisions

et sections auxquels l'élève peut être promu, compte tenu des

exigences des études ultérieures".

Page 37: RAPPORT NATIONAL SUR LE DEVELOPPEMENT … · Dans les communes de trois mille habitants et plus, le nombre des membres laïques est porté à cinq. ... Gouvernement. Les traitements

Dans le cadre de la même loi, le cycle moyen connaît un rema­

niement fondamental par la mise en place d'un troisième ré­

gime. A partir de la rentrée 1993/94 des classes de 10e fonc­

tionneront dans le régime professionnel, le régime de la

formation de technicien et le régime technique.

Cette extension des possibilités d'orientation après le cycle

inférieur répond à l'exigence d'une meilleure exploitation des

capacités et potentialités des élèves. Il va de soi que

l'orientation après la classe de neuvième, telle qu'elle a été

pratiquée jusqu'à présent, s'en trouve profondément modifiée.

Le profil d'orientation est appelé à tenir compte de cette

nouvelle donnée. Il respecte à la fois les stipulations du

texte de loi et les intentions du législateur qui, dans l'ex­

posé des motifs de la même loi, relève que le système d'éva­

luation ne doit pas "se limiter à une gestion d'indicateurs

quantifiés, mais prendra en compte d'autres éléments d'éva­

luation et accordera une place plus importante à l'avis du

conseil de classe".

Pour chaque élève le conseil de classe émet un avis d'orien­

tation qui est élaboré par le régent et les titulaires de la

classe en concertation avec l'élève, les parents de l'élève et

le service de psychologie et d'orientation scolaires. Dans cet

avis, le conseil de classe recommande une certaine voie de

formation à l'élève.

Cycles moyen et supérieur

Au niveau du CATP et de la formation de technicien, les pro-

' fils professionnels et les référentiels de formation (Ausbil-

dungsberufsbild) ont été déterminés en juillet 1992. L'élabo­

ration des programmes-directeurs (Rahmenlehrplâne) a été

finalisée.

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Apprentissage à deux degrés (CITPJ

Par arrêté ministériel du 20 novembre 1992, les membres des

groupes de travail préparant l'apprentissage à deux degrés ont

été nommés. Ces groupes de travail concernent l'enseignement

général, le métier d'électro-ïnstallateur, le métier de méca­

nicien d'autos, le secteur de la vente (réassortisseur-ven-

deur) , et le secteur de l'hôtellerie et de la restauration

(personnel cuisine/service).

Les profils professionnels sont sur le point d'être arrêtés

définitivement. Les programmes seront fixés à partir de ces

profils jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours. Les

programmes seront conçus de façon opératoire: il ne s'agit pas

de se limiter uniquement à la description des contenus, mais

il est de rigueur de les définir en compétences. Ils sont

conçus de façon modulaire, avec une méthodologie spécifique.

Ces modules sont pris en compte en tant qu'unités capitali­

sables lors de la certification. La conception des programmes

est régie par une démarche cohérente, rassemblant les dif­

férents secteurs dans une même optique méthodologique.

Examen de fin d'études secondaires techniques

Par règlements grand-ducaux du 8 mai 1992, le principe de la

compensation de notes insuffisantes a été introduit pour la

session d'examen 1992 à l'examen de fin d'études de technicien

ainsi qu'à l'examen de fin d'études secondaires techniques de

la division de l'enseignement technique général et de la

division administrative et commerciale.

Pour la session de 1994, deux autres principes trouveront leur

entrée dans l'examen de fin d'études secondaires techniques,

à savoir le principe de la mise en comtpe des résultats sco­

laires de l'année scolaire et le principe d'un examen écrit et

oral .

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Afin de disposer de textes coordonnés pour l'organisation des

examens de fin d'études secondaires techniques pour l'année

scolaire 1993/94, les règlements grand-ducaux suivants ont été

adoptés:

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 portant organisa­

tion de l'examen de fin d'études secondaires techniques du

cycle supérieur, de la division technique générale et de la

division administrative et commerciale de l'enseignement

secondaire

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 portant organisa­

tion de l'examen de fin d'études du cycle supérieur du

régime de la formation de technicien de l'enseignement

secondaire technique.

Le régime préparatoire

Le régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique,

tout comme auparavant l'enseignement complémentaire, regrou­

pera, sur une base régionale, des élèves ayant des aptitudes

et capacités d'apprentissage très hétérogènes, éprouvant des

difficultés dans des domaines d'ordre divers: cognitives,

affectives, sociales, linguistiques, dont la répercussion sur

leurs compétences et attitudes, leurs connaissances et leur

savoir-faire les empêche d'accéder directement au cycle infé­

rieur de l'enseignement secondaire technique ou d'y progresser

de façon normale.

Le fait de réduire le système d'enseignement postprimaire à

deux voies en intégrant un nouveau régime d'enseignement

préparatoire dans les structures du lycée technique s'inscrit

dans une démarche de convergence des approches de formation

engagée depuis 1980.

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Réforme de 1 'enseignement paramédical

La réforme de l'enseignement paramédical est appliqué à partir

de 1993/94.

Les classes du cycle moyen de la division paramédicale et

sociale (10e et lie) sont organisées dans les lycées tech­

niques, celles du cycle supérieur (12e, 13e et 14e) ainsi que

toutes les spécialisations, dans le futur Lycée technique pour

professions de santé qui sera créé.

Les stratégies envisagées tiennent compte de la nécessité

d'une sensibilisation ainsi que d'une formation des en­

seignants concernés; des exemples d'élaboration d'outils

d'évaluation formative et certificative, ainsi que de procédés

de remédiation et d'activités d'enrichissement devront aller

de pair avec la formation. L'utilisation de méthodes actives

par les enseignants ne pourra se réaliser que progressivement,

après une préparation adéquate.

Questions de personnel

Au cours de la période sur laquelle porte le présent rapport,

différents textes réglementaires concernant le personnel des

lycées techniques ont été adoptés:

Règlement grand-ducal du 16 avril 1992 portant fixation des

conditions d'admission et de nomination des bibliothé­

caires-documentalistes de l'enseignement secondaire et de

l'enseignement secondaire technique

Règlement grand-ducal du 22 septembre 1992 déterminant les

modalités des concours de recrutement du personnel en­

seignant de l'enseignement postprimaire

Règlement grand-ducal du 26 janvier 1993 déterminant les

conditions d'admission au concours de recrutement, la

formation scientifique et pédagogique et les conditions de

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nomination des différentes fonctions enseignantes de l'en­

seignement secondaire technique.

Données statistiques

Le tableau ci-dessous fournit quelques chiffres comparatifs à

l'évolution globale des effectifs scolaires. Il illustre

parfaitement les tendances actuelles qui se caractérisent par

une réduction des effectifs des classes. Le ministère se

propose de prendre un certain nombre de mesures en vue de

stabiliser les effectifs.

Elèves

Classes

Moyenne des élèves par classe

Leçons effectives hebdomadaires

Moyenne de leçons par élève

Moyenne de leçons par classe

Décharge (en leçons hebdo.)

Leçons par élève

Elèves par enseignant

83/84

13 983

738

18,95

20,964

1,5

28,41

3446

2,08

15,66

89/90

11 740

796

14,74

22,041

1,87

27,68

4912

2,72

10,90

90/91

11 359

779

14,74

22,294

1,96

28,61

5561,5

2,90

10,37

92/93

11 656

776

15,02

22,266

2,16

28,70

6243

2,16

10,17

Le deuxième tableau se rapporte aux examens de fin d'études

91/92 du cycle supérieur de l'enseignement secondaire tech­

nique. Les diplômes délivrés sont le diplôme de fin d'études

secondaires techniques pour la division de l'enseignement

technique général et la division administrative, et le di­

plôme de technicien pour la division des techniciens.

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E x a m e n d e f i n d ' é t u d e s

Division de 1 'enseignement technique général

91/92

90/91

89/90

88/89

candidats inscrits

96

134

142

122

admis

71

98

98

77

74 %

73 %

69 %

63 %

refusés

25

36

44

45

26 %

27 %

31 %

37 %

Di vision adminis tra ti ve

91/92

90/91

89/90

88/89

candidats inscrits

388

350

365

400

admis

268

237

270

265

69 %

68 %

74 %

66 %

refusés

120

113

96

135

31 %

32 %

26 %

35 %

Division des techniciens

91/92

90/91

89/90

88/89

candidats inscrits

192

180

164

135

admis

165

145

133

108

86 %

81 %

81 %

80 %

refusés

35

35

31

27

14 %

19 %

19 %

20 %

41

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Effectifs des élèves 1992/93

Etablissement

LT Cent re

LT Esch

LT E t t .

LTML

LTAM

LTMA

LT Bonn.

LT Nord

LT "ECG"

LTNB

LTJB

LTA E t t .

LTHAHD

LT Mersch

LT Echt .

Total

1890

1774

992

1017

1331

678

924

886

447

468

350

407

233

139

341

Plein temps

891

1441

816

1017

1200

655

739

833

447

453

301

332

233

139

341

Cours con­comitants

999

333

176

0

131

23

185

53

0

15

49

75

0

0

0

Cycle inférieur

495

879

420

487

359

429

551 (71)

482 (155)

0

365 (47)

224

188

0

105

223

Cycle moyen

1366

733

480

365

530

164

444

294 (57)

130

103

126

193

217

36

88

Rég. pro­fessionnel

1286

480

252

0

131

95

343

111

0

56

94

141

105

26

0

Régime technique

140

253

228

365

399

69

101

126 (57)

130

47

32

52

112

10

88

Cycle supérieur

29

160

92

165 '

442

0

0

57 (40)

317

0

0

26

16

0

30

Remarque:

Dans différents établissements les nombres entre les paren­

thèses désignent les élèves de l'enseignement secondaire

qui fréquentent ces établissements.

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Projets de rénovation

mis en oeuvre dans 1"Est

Projet ORIKA "Ori entât i oun fir Kanner"

Le projet ORIKA s'adresse aux élèves de la 6e année d'études '

primaires. Ce projet a comme finalité d'assurer une meil­

leure orientation des élèves dès l'école primaire et de

parvenir à une sensibilisation pour l'enseignement tech­

nique.

Pour atteindre cet objectif il faut:

intéresser les enfants aux matières scientifiques et

techniques,

favoriser l'égalité des chances en familiarisant les

filles et les garçons avec les technologies modernes,

- valoriser les aptitudes manuelles des enfants,

renseigner sur les nombreuses formations techniques et

artisanales de l'enseignement secondaire technique,

- rendre le passage de l'enseignement primaire à l'enseigne­

ment secondaire plus cohérent.

Le projet ORIKA fonctionne actuellement sous forme d'"ate­

liers", qui sont offerts pendant 4 séances consécutives dans

un lycée technique. Ces cours sont assurés par des en­

seignants de l'enseignement secondaire technique.

Actuellement environ 50 % des effectifs des 6e classes de

l'école primaire participent à ce projet.

Le contact direct avec l'enseignement technique permet de

diminuer 1'angoisse'du changement d'école pour l'élève, mais

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aussi pour son entourage. Des journées "portes ouvertes"

dans les lycées techniques et des séances d'informations

pour les parents complètent l'offre du projet ORIKA.

L'évaluation du projet en fin d'année permettra de voir

l'impact de l'initiative et définira la marche à suivre pour

les années à venir.

Projet Work Life

Informer sur le monde du travail pour aider les jeunes à

faire le choix de leur formation postprimaire et définir

leurs désirs professionnels

favoriser l'ouverture de l'école vers le monde économique

pour qu'elle puisse mieux préparer les jeunes aux défis

et aux chances extraordinaires qui les attendent à l'en­

trée dans la carrière professionnelle,

étaient les deux objectifs visés par la manifestation "work

life 92", organisée et animée conjointement par le Ministère

de l'Education Nationale, les lycées techniques, la Chambre

de Commerce, la Fédération des Industriels Luxembourgeois et

la Chambre des Métiers.

En 1992, work life a présenté les métiers:

- de la mécanique

- de la mécanique automobile

- du processus de production

- de la maintenance

- du bâtiment.

Page 46: RAPPORT NATIONAL SUR LE DEVELOPPEMENT … · Dans les communes de trois mille habitants et plus, le nombre des membres laïques est porté à cinq. ... Gouvernement. Les traitements

Projet SELF

Les axes majeurs

Les nouvelles technologies et les nouveaux procédés de

fabrication entraînent une évolution dans les exigences

faisant appel à de plus amples qualités et ressources hu­

maines. L'aptitude à apprendre et à agir de façon autonome

revêt une importance particulière. Afin de prendre en consi­

dération ces exigences au niveau de la formation, les parte­

naires ont mis au point dans le cadre dudit projet, financé

conjointement par le Ministère de l'Education Nationale et

par la Société ARBED, un concept dont les axes majeurs sont

décrits ci-dessous.

- Qualifications clés

Le succès de l'activité professionnelle exige de plus en

plus qu'outre son savoir technique, le spécialiste dispose

d'aptitudes dépassant largement les simples aspects spéci­

fiques: on parle de qualifications-clés. Le spécialiste se

trouve confronté à des exigences croissantes d'initiatives,

d'autonomie et d'aptitude aux décisions. Ceci demande notam­

ment de sa part compétence professionnelle, sens des respon­

sabilités et distance critique pour évaluer ses propres

prestations. De plus en plus, on exige de lui qu'il soit

prêt à coopérer avec d'autres, et il lui faut donc faire

preuve de droiture et de franchise, mais également d'objec­

tivité dans 1'argumentation.

- Apprentissage autonome

Dans la formation sur projets, l'apprentissage autonome

occupe une place prépondérante. L'objectif est de promouvoir

systématiquement chez l'apprenant, au fur et à mesure que

son niveau de formation progresse, l'autonomie dans la pla­

nification, l'accomplissement et l'évaluation des tâches

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professionnelles, de même que les qualifications-clés. Le

formateur commence par guider l'apprenant en intervenant

directement par des instructions, des entretiens pédago­

giques etc. Plus l'apprenti est expérimenté, plus le for­

mateur réduit progressivement ses activités, c'est-à-dire

informations et autres consignes, au profit de l'autonomie

de l'apprentissage à l'aide de questions/indications-

pilotes, textes-pilotes et autres méthodes.

Comme l'accent est mis sur la transférabilité des compé­

tences, l'apprenant sera peu à peu capable d'appliquer le

Cdéjà-appris> à des situations semblables, modifiées ou

nouvelles en s'appuyant sur les expériences antérieures.

- Les étapes

* Formation externe des formateurs de l'école et de l'en­

treprise afin de les familiariser avec l'approche péda­

gogique visant à promouvoir les qualifications clés.

* Développement d'un concept adapté aux besoins de l'en­

seignement technique et professionnel.

* Coopération sur le plan transnational avec des parte­

naires compétents en la matière afin de contribuer à la

convergence des formations.

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3. Enseignement Secondaire

Projets de loi ou autres textes réglementaires

Les principaux textes législatifs et réglementaires sont,

par ordre chronologique, les suivants:

Règlement grand-ducal du 26 février 1992 modifiant le règle­

ment grand-ducal modifié du 13 juin 1980 portant orga­

nisation de l'examen d'admission à la classe d'orientation

de l'enseignement secondaire.

Loi du 24 mars 1992 concernant la création d'un établis­

sement d'enseignement secondaire à Wiltz.

Règlement grand-ducal du 15 avril 1992 portant organisa­

tion de l'examen de fin d'études secondaires.

Règlement grand-ducal du 16 avril 1992 portant fixation des

conditions d'admission et de nomination des bibliothécaires-

documentalistes de l'enseignement et de l'enseignement se­

condaire technique.

Loi du 13 août 1992 portant a) transposition de la directive

du Conseil (89/48/CEE) relative à un système général de

reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui

sanctionnent des formations professionnelles d'une durée

minimale de trois ans; b) création d'un service de coordina­

tion pour la reconnaissance de diplômes à des fins profes­

sionnel les.

Loi du 13 août 1992 modifiant la loi modifiée du

10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel

enseignant de l'enseignement postprimaire.

47

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Règlement grand-ducal du 22 septembre 1992 déterminant les

modalités des concours de recrutement du personnel en­

seignant de l'enseignement postprimaire.

Règlement grand-ducal du 26 novembre 1992 concernant le

stage pédagogique des professeurs de l'enseignement secon­

daire.

S ta tistiques

1. Selon les résultats d'une enquête sur les effectifs sco­

larisés en septembre 1992, la population totale de l'en­

seignement secondaire public augmente par rapport à celle de

l'année précédente.

Année

1983/84

1984/85

1985/86

1986/87

1987/88

1988/89

1989/90

1990/91

1991/92

1992/93

Effectif total

8.317

7.880

7.318

7.304

7.308

7.410

7.698

7.696

8.059

8.289

Variation (%)

- 0,53

- 5,26

- 7,13

- 0,19

+ 0,05

+ 1,40

+ 3,89

+ 4,72

+ 2,85

2. Le Lycée technique Mathias-Adam à Pétange, le Lycée tech­

nique Nic-Biever à Dudelange et le Lycée technique de

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Bonnevoie scolarisent un effectif total de 203 eleves de la

division inférieure de l'enseignement secondaire:

Année

1983/84

1984/85

1985/86

1986/87

1987/88

1988/89

1989/90

1990/91

1991/92

1992/93

Elèves

400

361

292

244

238

245

303

360

425

203

La baisse de l'effectif est due au fait que par la loi du

24 mars 1992, un établissement d'enseignement secondaire a

été créé à Wiltz et que les 252 élèves de l'enseignement

secondaire de cet établissement ne sont plus comptabilisés

dans cette rubrique des lycées techniques auprès desquels

fonctionnent des classes de l'enseignement secondaire.

A relever également que, faute d'un nombre suffisant

d'élèves, le Lycée technique Joseph-Bech ne compte plus de

classes de l'enseignement secondaire.

3. L'évolution interne de l'enseignement secondaire, carac­

térisée par le choix de l'enseignement classique ou de l'en-

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saignement moderne en classe de Vie d'abord, par le choix

d'une orientation en classe de IVe et le choix d'une section

en classe de Ile ensuite, se présente ainsi:

a) choix de l'enseignement en classe de Vie:

Année

1983/84

1984/85

1985/86

1986/87

1987/88

1988/89

1989/90

1990/91

1991/92

1992/93

C l a s s i q u e

338

374

291

239

301

284

300

260

294

298

2 5 , 1 %

27 ,6 %

25 ,6 %

25 ,7 %

26 ,5 %

24 ,6 %

24 ,7 %

20 ,7 §>

20 ,4 %

21 ,6 %

Mbderne

1009

981

847

691

834

870

912

997

1145

1078

74,9 %

72,4 %

74,4 %

74 ,3 %

73 ,5 %

75 ,4 %

7 5 , 3 %

79 ,3 %

79 ,6 %

78 ,4 %

b) choix de l'orientation en classe de IVe:

Année

1983/81

198i(/85

1985/86

1986/81

1987/88

1966/89

1989/90

A

205

211

196

182

136

125

132

%

18,3

19,5

16,9

16,6

13,86

15,02

13,97

B

193

191

205

216

169

162

170

%

17,2

17,6

17,6

19,1

17,22

19,1?

17,86

C

299

256

256

273

296

211

272

%

26,7

23,6

22,1

21,9

30,17

29,33

28,57

D

311

353

100

352

308

218

306

%

30,7

32,5

31,5

32,2

31,39

29,81

32,11

E

71

61

83

56

61

17

61

%

6,6

5,9

7,2

5,1

6,2

5,65

6,72

F

5

10

18

15

11

6

8

%

0,6

0,9

1,6

1,1

1,1

0,72

0,81

MAL

1120

1085

1158

1091

981

6)2

952

Page 52: RAPPORT NATIONAL SUR LE DEVELOPPEMENT … · Dans les communes de trois mille habitants et plus, le nombre des membres laïques est porté à cinq. ... Gouvernement. Les traitements

Année

1990/91

1991/92

1992/93

o r i e n t a t i o n l i t t é r a i r e

313

316

321

29 ,7 %

2 9 , 1 %

29,4 %

o r i e n t a t i o n s c i e n t i f i q u e

741

770

770

70,3 %

70,9 %

70,6 %

i i |

T o t a l

1054.

1086

1091

c) choix de la section en classe de I le: 1 1 =g

92/93

Al

92

i =

%

10,21

A2

213

%

23,72

B

160

%

17,82

C

231

%

26,06

D

131

%

11,59

E

62

%

6,90

F

6

%

0,67

IflML

898

4) Les r é s u l t a t s à l'examen d'admission pour l 'enseignement secondaire sont les su ivants :

Année

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1991

1992

E lèves e n 6e p r i m a i r e

4505

4441

4304

4220

4140

3902

3674

3389

3573

Admis en 7e d ' o r i e n t a t i o n

1459

1577

1583

1462

1539

1420

1333

1675

1515

% p . r . 6e primaire

32,39

35 ,51

36,78

34,64

37,17

36,39

36,29

49,42

42,40

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5) Les résultats de l'examen de fin d'études secondaires sont les

suivants:

Année

1987/88

1988/89

1989/90

1990/91

1991/92

Total

876

999

1028

873

831

Admis

667

761

843

719

640*

76 %

76 %

82 %

82 %

77 %

Refusés

209

238

185

154

191

24 %

24 %

18 %

18 %

23 %

* dont 62 avec la mention très bien et 257 avec la mention bien.

Les données statistiques sous 1, 2, 3, 4 et 5 suggèrent les

conclusions suivantes:

a) La part des élèves optant pour l'enseignement classique se

stabilise autour de 20 %.

b) La réforme de la division supérieure de l'enseignement se­

condaire prévoit au niveau de la classe de quatrième et de

troisième non plus une subdivision en 6 sections, mais en

deux orientations dont la différence essentielle consiste

dans deux cours de mathématiques différents: un cours de

trois heures par semaine dans l'orientation littéraire et un

cours de quatre heures dans l'orientation scientifique.

Il est à relever qu'environ 70 % des élèves ont opté pour

l'orientation scientifique qui, en classe de deuxième, dé­

bouche essentiellement sur les voies scientifiques.

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Toutefois de ces 70 %, environ 11,50 % préfèrent s'engager

en classe de deuxième dans une section non scientifique (Al,

A2, E ou F) .

Néanmoins, 58,47 % choisissent une section à orientation

scientifique (B, C et D: nouveau régime) ce qui, par rapport

à l'ancien régime, constitue une augmentation d'environ

10 %.

Par là un des objectifs principaux de la réforme a été at­

teint: un nombre accru d'élèves a préféré opter pour une

voie menant à des études scientifiques qui s'ouvrent sur des

carrières ayant plus d'avenir dans notre pays que des car­

rières essentiellement littéraires.

Comme on peut le constater, le taux des élèves admis par

rapport au nombre total des élèves d'une 6e année d'études

de l'enseignement primaire, est nettement plus élevé en 1992

que pendant la période de 1978 à 1984.

Les résultats à l'examen de fin d'études secondaires sont

moins favorables que l'année précédente, mais se situent à

un niveau analogue à celui de l'année scolaire 88/89.

Cette légère baisse est due au fait que le taux de réussite

pour les sections C et D a diminué pour la session 1992,

respectivement de 13,3 % et de 4,1 %.

Pour les quatre autres sections les résultats n'ont pas

varié par rapport à ceux de l'année passée.

En ce qui concerne les compensations à l'examen de fin

d'études secondaires, il y a lieu de souligner que seuls

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20 élèves (4,4 %) ont tenu à profiter de la possibilité

d'une réussite par compensation.

L'effet des mentions semble très positif puisque la moitié

des élèves ayant réussi ont décroché une mention bien

(40,1 %) ou très bien (9,7 %) .

4 . Enseignement, S u p é r i e u r

Centre Universitaire de Luxembourg

Ef fec t i f s

Les effectifs du Centre Universitaire de Luxembourg relevés en

janvier 1993 donnent le tableau suivant:

au département de droit et des sciences économiques sont

inscrits 137 étudiants;

au département des lettres et sciences humaines sont ins­

crits 46 étudiants;

au département des sciences sont inscrits 55 étudiants.

Les cours universitaires, première année d'études universitaires,

comptent donc 238 étudiants inscrits.

Avec 82 inscriptions nouvelles au cycle court d'études supé­

rieures en gestion, cette voie de formation vers une entrée plus

directe dans la vie active confirme l'intérêt qu'elle a suscité

dès le départ.

Les cours complémentaires, dispensant un enseignement théorique

complémentaire à la formation pratique des stagiaires-enseignants

du secondaire et des stagiaires-juristes, sont suivis par 53 sta­

giaires du département de formation pédagogique et 57 stagiaires

du département de formation juridique.

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Si l'on y ajoute les 130 étudiants se préparant aux fonctions

d'instituteur de l'enseignement primaire et qui, d'après la loi

du 6 septembre 1983, suivent certains enseignements des cours

universitaires, le Centre dispensait donc ses différents en­

seignements à quelque 703 étudiants, luxembourgeois et étrangers.

Projets

Les nombreuses transformations et extensions du Centre Univer­

sitaire depuis sa création en 1974 rendent nécessaire une adap­

tation de la législation du 18 juin 1969 et du 11 février 1974.

Un projet de loi-cadre sur l'enseignement supérieur est en voie

d'élaboration et sera soumis à l'avis des instances concernées.

Institut Supérieur de Technologie

Au total l'I.S.T. compte 320 étudiants, chiffre auquel s'ajoutent

les 7 inscrits des Cours pour Adultes.

La répartition selon les départements est reprise au tableau ci-

dessous :

Relevé des étudiants pour l'année académique 1992/93

Année d'études

Dépt. de l'Informatique DIA

Dépt. de l'Electrotechn.ELE

Dépt. du Génie Civil GC

Dépt. de Mécanique MEC

Total

1

17

50

35

14

116

2

15

27

27

16

85

3

35

49

19

16

119

Total

67

126

81

46

320

Dépt. de l'Electromécanique, cours du soir 7

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I l i m p o r t e de s i g n a l e r que l ' i n t é r ê t d e s é t u d i a n t s pour a b o r d e r

l e s é t u d e s à l ' I . S . T . e s t r e s t é t o u j o u r s d ' a c t u a l i t é a i n s i q u ' i l

r e s s o r t du g r a p h i q u e c i - a p r è s où l ' o n c o n s t a t e un n i v e a u é q u i ­

l i b r é du nombre a n n u e l t o t a l e n r e g i s t r é d e p u i s l e s 8 d e r n i è r e s

a n n é e s .

nombre t o t a l

330

320

310

300

290

280

270

260

250

240 1 1 1986 (239)

1987 (281)

1988 (263)

1989 (251)

1990 (255)

1991 (305)

1992 (327)

1993 (327)

Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Bsdagogiques

Les effectifs de l'ISERP se sont élevés à 226 étudiants en décembre 1992.

Le tableau suivant rend compte de la répartition des étudiants sur les

différentes années d'études et sur les options "enseignement primaire" et

"éducation préscolaire".

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Année

1ère année

2ème année

3ème année

Primaire

49

63

53

Préscolaire

20

22

19

Total

69

85

72

Comme les années précédentes, des stages à l'étranger d'une

semaine ont été organisés. L'objectif en est de permettre aux

étudiants d'apprendre à connaître le système éducatif des pays

voisins ainsi que de profiter d'un environnement linguistique

purement français ou allemand.

Institut d'Études Éducatives et Sociales fI.F.F,S.J

L'abolition du contigentement des admissions ayant conduit à une

très importante augmentation des effectifs d'étudiants et

d'élèves, l'évolution des effectifs se présentait, en 1992, comme

.suit :

Régime

A plein temps

En cours d'emploi

En cours d'emploi (loi 1973)

TOTAL

Section

Educateur gradué

Educateur

Educateur gradué

Educateur

Educateur

Moniteur

Année Cycle

1 2 3

1 2 3

I

I

II

II

1991/92

57 34

56 28

-

16

17

32

1992/93

70 42 34

62 43 28

20*

16

17

30

Totaux 1992/93

146

133

20

16

17

30

362

%

77,1

9,9

13,0

* début du cycle d'études: février 1993

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Au total, 166 étudiants (45,9 %) étaient inscrits dans la section

d'études supérieures de l'éducateur gradué, 149 élèves (41,2 %)

dans la section d'études de l'éducateur et 47 étudiants et élèves

(13 %) suivent les cours de l'<ancien régime> conformément aux

dispositions de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création

d'instituts et de services d'éducation différenciée (cf. art. 42

de la loi du 6 août 1990).

5. Service d'Innovations et de Recherche

Pédagogiques

Le groupe de travail chargé, dans le cadre de l'actuel Service

de coordination de la recherche et de l'innovation pédagogiques

et technologiques (SCRIPT) , de contribuer à la planification et

à la préparation conceptuelle des aspects pédagogiques des

réformes, de coordonner, sur le plan technique, pédagogique et

scientifique, le déroulement des travaux relatifs aux différents

projets et d'en assurer le suivi a constaté une augmentation

sensible des activités en 1992. Cette augmentation va se pour­

suivre en 1993. Elle est due essentiellement à 1'implementation

des mesures qui découlent des réformes scolaires, à la mise en

oeuvre de nouveaux projets scolaires tel que la télévision sco­

laire et la formation continue des enseignants du postprimaire

ainsi qu'aux développements au niveau de la coopération euro­

péenne .

1. Actions réalisées dans le domaine du développement

(objectifs d'apprentissage, méthodes, matériels d'apprentis­

sage, outils et procédés d'évaluation

Au niveau dé l'enseignement primaire, le groupe de travail

a continué à assurer l'encadrement des différents groupes

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chargés de développer des matériels d'apprentissage selon les

orientations et les objectifs définis par le nouveau plan

d'études et selon les mesures à prendre en vue d'une meil­

leure intégration scolaire d'enfants d'origine étrangère.

Cette mission a impliqué un travail de suivi, de mise à la

disposition d'experts, des projets relatifs aux branches

principales (allemand - français - mathématique) ainsi qu'à

l'éveil aux sciences et aux sciences (sciences naturelles,

histoire, géographie).

Dans l'éducation préscolaire, la priorité a été accordée au

développement de matériels permettant d'améliorer l'appren­

tissage de la langue luxembourgeoise par tous les élèves.

Parallèlement un projet d'éducation à la santé a été mis en

oeuvre.

Réforme de l'enseignement complémentaire

Sur la base des travaux préparatoires réalisés en 1991, des

groupes de travail ont été créés fin 1992 dans le but de

finaliser les objectifs de l'enseignement complémentaire

rénové (enseignement préparatoire) en tenant compte du fait

que l'apprentissage devra y être organisé sous une forme

permettant une differentiation en fonction des publics

d'élèves concernés.

Enseignement secondaire technique

La poursuite des travaux dans le cadre du projet PROF (métho­

dologie de planification, d'implementation et d'évaluation

de curriculum et application à la formation professionnelle

initiale au niveau des cycles moyen et supérieur de 1'EST)

a conduit aux résultats suivants:

59

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- Après la détermination des profils professionnels (Berufs-

profile), des référentiels de formation (Ausbil-

dungsprofile) et après l'exploitation des enquêtes menées

auprès de détenteurs du CATP, de techniciens entrés dans

la vie active et de bacheliers qui suivent des études

techniques postsecondaires, les groupes de travail du

projet PROF ont élaboré les programmes directeurs pour les

formations menant au CATP dans les domaines suivants:

électronicien en communication, électronicien industriel,

mécanicien-autos, usineur, commerce (services généraux,

comptabilité) ainsi que dans l'enseignement gui mène au

bac technique) . Les programmes directeurs pour la for­

mation du technicien ont été établis au courant de l'année

1992/93.

- Depuis le mois de septembre 1992, des groupes de travail

mandatés par les commissions nationales des différentes

branches élaborent, sur la base des programmes directeurs,

les programmes détaillés pour les classes correspondantes

de 10e régime professionnel et régime de la formation du

technicien.

En dehors du projet PROF, les projets suivants font partie

des travaux prioritaires à coordonner, à encadrer et à éva­

luer par le groupe de travail du Service d'Innovation et de

Recherche Pédagogiques:

- Elèves d'origine étrangère: travaux préparatoires en vue

de la mise en oeuvre d'une voie pédagogique à langue

véhiculaire française dans les classes du cycle inférieur

de 1'EST.

- Continuation de la mise au point des nouveaux programmes

et matériels d'apprentissage en français, en allemand, en

histoire dans les classes du cycle inférieur de l'EST.

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- Travaux préparatoires en vue de l'introduction de l'oral

et du contrôle continu en classe de 12e technicien

(8 sections), de 12e technique général et de 12e section

administrative et commerciale et vue de la réforme des

examens de fin d'études dans l'EST.

Enseignement secondaire

En 1992, le groupe de coordination a assuré le suivi des

groupes de travail issus des commissions nationales pour les

programmes, notamment en ce qui concerne la réforme du cycle

supérieur et l'introduction d'approches communicatives dans

l'apprentissage des langues ainsi que des projets qui favo­

risent l'ouverture sur la société, comme le projet "Presse

à l'Ecole" et le projet "EUROCIN" (apprentissage des méca­

nismes de la bourse).

Le règlement grand-ducal du 15.4.92 a fixé l'introduction

d'épreuves orales à l'examen de fin d'études secondaires pour

l'année scolaire 1993/94. D'autre part, une lettre ministé­

rielle a proposé les branches qui feront l'objet d'une

épreuve orale. Sur la base des réflexions et des expérimen­

tations, les commissions nationales élaboreront des contenus

qui seront mis en pratique au niveau des classes de seconde.

Le rôle du groupe SCRIPT est d'aider les commissions natio­

nales à réaliser ces travaux.

Travaux réalisés en vue d'améliorer l'orientation et le

passage de l'enseignement primaire à l'enseignement post­

primaire

L'année 1992 a été consacrée à l'analyse de notre situation

et de celle des principaux pays européens. Une étude statis­

tique détaillée sur les résultats à l'examen d'admission a

été réalisée.

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Télévision scolaire

En accord avec le Service des Médias et de l'Audiovisuel et

en collaboration avec les départements du MEN, l'OFS et le

CNA, un projet visant la mise en oeuvre d'une télévision

scolaire a été préparé en 1992 et un budget a été prévu à cet

effet.

Dans le contexte socio-économique actuel, un tel projet revêt

une importance particulière. La télévision scolaire est le

moyen adéquat pour combler le fossé entre les besoins crois­

sants en éducation de la population et l'offre de l'école

traditionnelle.

Ceci apparaît clairement dans certains secteurs de la so­

ciété, notamment si l'on considère les besoins d'intégration

d'un nombre croissant d'immigrés, de communication des nom­

breux frontaliers, de sensibilisation aux institutions de la

population indigène.

Les canaux traditionnels n'ayant guère d'impact dans ces

situations, seul le démarrage d'une télévision scolaire peut

répondre d'une manière satisfaisante à ces objectifs.

Dans une première étape, il s'agit d'axer les contenus d'une

télévision scolaire sur ces besoins.

Les immigrés et les frontaliers pourront bénéficier de l'ap­

prentissage des rudiments nécessaires à la communication

quotidienne en luxembourgeois, ce manque constituant l'un de

leurs problèmes essentiels. Pour la population luxembour­

geoise, une série d'émissions présentant le fonctionnement

de nos institutions est prévu dans le but de compenser le

manque d'intérêt croissant face à la chose politique.

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Ces projets sont réalisables à moyen terme, étant donné que

des groupes de travail sont déjà constitués

- au niveau de l'Education des Adultes au Centre de langues

pour l'élaboration de nouveaux cours de luxembourgeois

- et au niveau de la Commission Nationale pour les pro­

grammes de l'instruction civique pour les émissions por­

tant sur le fonctionnement de nos institutions.

2. Formation continue des enseignants

En 1992, une instruction ministérielle a été élaborée et mise

en application avec l'objectif de définir un cadre général

de la formation continue qui est à organiser en fonction des

priorités de la réforme. Les enseignants pourront dès lors

bénéficier d'un crédit-formation s'ils participent à des

activités qui correspondent aux priorités de la réforme.

Dans l'éducation préscolaire, la priorité a été accordée à

la diffusion de 1'information relative aux nouveaux matériels

développés pour l'apprentissage de la langue luxembourgeoise.

Au niveau de l'enseignement primaire, la formation continue

dispensée dans le cadre des cours de perfectionnement de

1'ISERP est complétée par des journées pédagogiques orga­

nisées sur le plan régional et local en collaboration avec

les inspecteurs d'arrondissements, les groupes de travail du

MEN chargés de 1 'élaboration des nouveaux manuels et 1 'ISERP.

Ces journées ont pour objectif de favoriser les échanges

entre les enseignants en ce qui concerne leur travail pédago­

gique à la suite de la généralisation des nouveaux manuels

et des autres matériels d'apprentissage dans le domaine des

langues française, allemande et luxembourgeoise ainsi que de

la mathématique. En ce qui concerne l'apprentissage de la

langue allemande, le travail de formation se fait dans une

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optique qui favorise un apprentissage différencié de cette

langue, tenant compte des compétences langagières de départ

des enfants.

Dans le contexte de la réforme de l'enseignement complémen­

taire, la formation des enseignants se fait au niveau régio­

nal et comprend deux volets:

- Un volet consacré au processus d'apprentissage: il s'agit

de mettre les enseignants en mesure de faire une première

analyse de la pratique scolaire "à partir du point de vue

des élèves";

- un volet relationnel comportant 1'explication des concepts

du "tutorat" et de "contrat scolaire" conformément aux

textes d'orientation du MEN.

Enseignement secondaire et enseignement secondaire technique

La formation continue a été organisée prioritairement dans

les domaines suviants:

- l'oral dans l'apprentissage des langues;

- la préparation d'épreuves orales en vue de l'examen de fin

d'études secondaires et secondaires techniques;

- la formation morale et sociale;

- la diversification des méthodes d'enseignement;

- l'évaluation des compétences des élèves;

- la formation aux technologies de l'information et de la

communication;

- la formation répondant aux besoins concernant la mise en

oeuvre et l'évaluation de projets d'établissement.

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Les activités en question ont été organisées sous la forme

de séminaires et de journées pédagogiques en collaboration

avec les responsables des groupes de travail du MEN, les

associations d'enseignants et des organismes spécialisés de

formation d'enseignants et de formateurs. Dans certains cas,

les enseignants ont eu la possibilité de suivre des for­

mations à l'étranger.

Les priorités définies plus haut ont concerné à la fois

l'enseignement secondaire et l'enseignement secondaire tech­

nique, une importance particulière a été accordée à la dif­

fusion de la formation didactique acquise dans le cadre du

projet PROF en matière de définition des objectifs d'appren­

tissage dans la formation professionnelle initiale et dans

la formation technique générale ainsi qu'à la diffusion des

approches méthodologiques développées par les enseignants

dans les différentes branches du cycle inférieur où une

réforme des programmes et des méthodes est en train de se

mettre en place.

Dans la majorité des secteurs traditionnels de la formation

professionnelle, le progrès technologique entraîne la néces­

sité de perfectionner les compétences des formateurs (ingé­

nieurs, maîtres d'enseignement technique). Cette formation

s'est faite dans des entreprises ou dans des organismes de

formation spécialisés.

S. Evalua tion

La loi portant création du nouveau Service de Coordination

de la Recherche et de l'Innovation Pédagogiques prévoit que

ce service "procède à l'analyse et l'évaluation continues du

système éducatif luxembourgeois" et qu'il assure l'évaluation

des projets de recherche et d'innovation.

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4. Technologies de la communication et de l'information

En 1992, SCRIPT a assuré l'encadrement des projets d'inser­

tion des technologies de l'information et de la communication

à tous les niveaux de la scolarité. Les actions mises en

oeuvre au niveau de l'enseignement secondaire et de l'en­

seignement secondaire technique visent à aider les en­

seignants et les commissions nationales à clarifier la place

et le rôle de l'informatique et, d'une manière générale, des

médias électroniques, par rapport aux objectifs pédagogiques

de la formation des médias électroniques, par rapport aux

objectifs pédagogiques de la formation générale et de la

formation professionnelle, à assurer leur formation et à

évaluer les logiciels susceptibles d'être utilisés dans les

classes. Au niveau de l'enseignement primaire, le service

coopère étroitement avec les formateurs de 1'ISERP et il

assure, dans l'attente de la création d'un Centre de Tech­

nologie de l'Education, la fonction de documentation et de

conseiller technique et pédagogique par rapport aux écoles

et aux enseignants qui projettent d'installer des ordinateurs

dans les écoles.

En matière de recherche, le SCRIPT assure l'encadrement

scientifique d'un projet de R&D sur l'util i sat ion pédagogique

et l'adaptation de logiciels de simulation dans les sciences

naturelles et il suit l'exécution d'un projet de R&D sur

l'utilisation, à l'école primaire, de l'ordinateur dans le

cadre de l'apprentissage oral.

5. Coopération européenne

En 1992, le groupe SIRP/SCRIPT a assuré l'agence nationale

qui a coordonné la participation luxembourgeoise au programme

LINGUA (action I: formation continue des enseignants, action

III: besoins linguistiques dans les PME et action IV:

échanges scolaires) et au programme EUROTECNET (formation

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professionnelle face au changement technoIgique où notre pays

a présenté 9 projets d'innovation). En plus, il a coordonné

la participation du MEN au programme européen d'éducation à

la santé, à un projet relatif à l'insertion scolaire d'en­

fants d'immigrés ainsi qu'aux nombreuses actions qui gra­

vitent autour de ces programmes et qui assurent les liens

avec les autres programmes de coopération.

6. Le Service de 7s•• Formation des Adultes

La loi du 19 juillet 1991 portant création d'un service de

la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre

de langues Luxembourg définit les missions de la formation

des adultes.

Le Centre de langues Luxembourg, qui a le statut d'un éta­

blissement scolaire de l'enseignement postprimaire, offre à

un public composé de Luxembourgeois et d'étrangers des cours

de français, d'allemand, d'anglais, de luxembourgeois, de

néerlandais, d'italien, d'espagnol, de portugais et même de

serbo-croate. Comme le nombre des demandes a beaucoup aug­

menté pendant les dernières années, le Centre de langues

Luxembourg est arrivé aux limites de ces capacités d'accueil.

Les cours organisés soit par le service de la formation des

adultes soit en collaboration avec lui sont fréquentés chaque

année par plus de 6.000 adultes.

Au début de chaque année scolaire est publiée une brochure

qui regroupe tous les cours organisés pour les adultes dési­

reux de se perfectionner dans le domaine professionnel ou au

niveau de leurs connaissances générales.

L'offre des cours de la formation des adultes, répartis à

travers le pays entier, est très variée. A côté des cours de

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langues qui dominent on retrouve des cours de céramique,

sculpture sur bois, peinture, cuisine, couture, photographie

et cinéma. Pour satisfaire la demande en cours de français

et de luxembourgeois, le Ministère de l'Education Nationale

a conclu des conventions avec les "Amitiés Françaises Luxem­

bourg" et 1 ' "Akt ioun Lëtzebuergesch" . Les cours de luxembour­

geois, dont la demande va toujours croissante, sont fré­

quentés par une quarantaine de nationalités différentes.

Un groupe de travail institué en 1990 pour élaborer un manuel

de luxembourgeois à l'intention des adultes a bien progressé

dans ses travaux et a terminé le deuxième volume de ce

manuel. Ce manuel "L wèi Lëtzebuergesch" (+ cassette) dont

le premier volume a connu un grand succès, est disponible

pour la rentrée scolaire en septembre 1993 dans toutes les

librairies luxembourgeoises.

Il y a beaucoup d'adultes qui, au moyen des cours du soir,

essaient de décrocher les diplômes qu'ils n'ont pas ou pu ou

voulu obtenir dans leur jeunesse.

De plus, un effort a été fait dans le domaine de l'instruc­

tion de base aux illettrés adultes. De tels cours d'alphabé­

tisation ont lieu à l'Institut Supérieur d'Etudes et de

Recherches Pédagogiques et au Centre de Formation Profession­

nelle Continue d'Ettelbruck. Le service de la formation des

adultes s'occupe également de l'alphabétisation des Capver-

diens établis au Luxembourg.

Le Service de la formation des adultes a organisé plusieurs

cours à l'intention des détenus du Centre Pénitentiaire de

Givenich et Schrassig. Il s'agit de cours d'enseignement.

technique, de peinture et de cours de langues.

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L ' i n s t r u c t i o n r e l i g i e u s e et m o r a l e a u L u x e m b o u r g

Au Grand-Duché 1'ensenseigment religieux est dispensé dans tous

les ordres d'enseignement, aussi bien dans l'enseignement pri­

maire que dans l'enseignement postprimaire.

Comme les Luxembourgeois sont catholiques dans leur très grande

majorité (plus de 98 % de la population totale du pays), l'ins­

truction religieuse donnée dans nos écoles est uniquement basée

sur la doctrine catholique.

Signalons cependant qu'il n'existe pas de religion d'Etat à

Luxembourg et que la Constitution luxembourgeoise a proclamé la

liberté des cultes et la liberté de conscience. Les élèves appar­

tenant à d'autres confessions (p.ex. cultes protestant et

Israélite) peuvent être dispensés de suivre le cours d'instruc­

tion religieuse. A la place de ce cours ils peuvent s'inscrire

au cours de formation morale et sociale qui n'est pas lié confes­

sionnel lement et qui est également ouvert à tous les autres

élèves qui refusent de participer au cours de religion.

L'instruction religieuse et morale a été réorganisée sur base de

la loi du 16 novembre 19 88 et du règlement grand-ducal du

10 août 1991.

Les élèves ne peuvent plus être dispensés de la fréquentation du

cours d'instruction religieuse ou du cours de formation morale

et sociale que sous certaines conditions à apprécier par le

Conseil national de formation morale et sociale créé en vertu de

la loi susmentionnée.

Sont notamment dispensés des deux cours précités les élèves se

réclamant d'une croyance religieuse dont les adhérents n'assurent

pas de cours d'instruction religieuse et morale dans le cadre des

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horaires scolaires. Les cultes non-catholiques dispensent des

cours de religion à leurs adeptes en dehors de l'école.

Dans l'enseignement primaire le programme de l'instruction reli­

gieuse prévoit 3 leçons hebdomadaires. Au niveau des classes

complémentaires l'enseignement religieux comprend 1 leçon. Dans

les enseignements secondaire et secondaire technique enfin,

l'instruction religieuse est de 2 respectivement d'une leçon par

semaine.

Les programmes d'études sont élaborés par l'évêché luxembourgeois

qui les soumet à l'approbation (formelle) du Ministre de l'Educa­

tion Nationale.

En ce qui concerne le cours de formation morale et sociale, c'est

la commission nationale des progammes pour cette branche qui

élabore des programmes pour les différentes classes et qui les

soumet pour accord au Ministre de l'Education Nationale.

Pour ce qui est du personnel enseignant, il convient de dis­

tinguer deux catégories de personnes:

les personnes faisant partie de l'Eglise (curés, vicaires,

abbés) qui donnent des cours de religion dans l'enseignement

primaire et dans l'enseignement postprimaire et qui ont fait

des études de théologie;

les laïcs (catéchistes pour, le plupart) . Les catéchistes

enseignent exclusivement au niveau des classes primaires et

complémentaires. Ils sont formés à l'Institut catéchétique

de Luxembourg où les études s'étendent sur 3 années (2 ans

de formation théorique + 1 année de stage).

La nomination des enseignants et des professeurs de religion est

faite uniquement par les autorités religieuses (l'évêché). Par

ailleurs, le Luxembourg vivant sous un régime concordataire avec

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l'Eglise Catholique Romaine, l'Etat luxembourgeois accorde une

certaine protection aux cultes (notamment au culte catholique)

et assure la rémunération des religieux et des catéchistes).

Les enseignants du cours de formation morale et sociale par

contre sont généralement des chargés de cours ou des professeurs

réguliers qui souvent n'enseignent la morale laïque qu'acces­

soirement. Lorsque ceux-ci ont le statut de fonctionnaires, ils

sont tous nommés par le Ministre de l'Education Nationale.