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REC TCC
Cotonou, Bénin
16 Octobre 2012
(c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012
INTERNATIONAL ROAD TRANSPORT UNION
Monsieur Marcel Dossa
Fédération des Syndicats et Entreprises de Transport Routier de Marchandises du Bénin (FSETRB)Membre Fondateur du Comité Régional de l’IRU pour l’Afrique (CRIPA)
Voici l’IRU
(c) International Road Transport Union (IRU) 2012Page 2
Page 3 (c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012
Évolution des membres de l’IRU
1948 : huit pays fondateurs
2012 : 170 membres dans 70 pays2012 : 170 membres dans 73 pays
2012: 26 membres CRIPA
dans 22Pays
Secrétariat général de l’IRU
(c) International Road Transport Union (IRU) 2012Page 4
1948 – Fondation de l’IRU à Genève
1973 – Délégation permanente de l’IRU auprès de l’Union européenne à Bruxelles
1998 – Délégation permanente de l’IRU pour l’Eurasie à Moscou
2005 – Délégation permanente de l’IRU pour le Moyen-Orient et région à Istanbul
2012 – Délégation permanente de l’IRU pour l’Afrique à Casablanca
Qu’est-ce que la mondialisation ?
Source : IRU
Le transport routier est devenu un outil de
production vital !
Que faut-il pour obtenir une tasse de café dans un bar ?
Les efforts combinés de
29 entreprises dans 18 pays
(c) International Road Transport Union (IRU) 2012Page 5
Page 6
2010
Évolution du nombre de conteneurs maritimes dans les ports
© Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012
TUNISIA
MOROCCO
ALGERIA
MAURITANIA
MALINIGER
LIBYA
TCHAD
Mediterranean Sea
Sea
EGYPT
SUDAN
ETHIOPIA
DJIBOUTI
ERITREA
SOMALIAKENYA
TANZANIA
DEMOCRATIC
(ZAIRE)
CENTRAL
RWANDA
GABON
EQUATORIAL
ANGOLA
CONGO
NIGERIABENIN
DTVOIRE
SIERRA
SENEGAL
GHANA
THE
GUINEA
LIBERIA CAMEROON
SOUTH AFRICA
MALAWI
ZAMBIA
MOZAMBIQUE MADAGASCARZIMBABWE
BOTSWANA
SWAZILANDIndian
Ocean
Indian
Ocean
LESOTHO
NAMIBIA
ANGOLA
South
Atlantic
Ocean
Red
UGANDA
OF THE CONGO
REPUBLIC
BURUNDI
GUINEAREP. OF
TOGOCOTE
BURKINA
GUINEA
LEONE
GAMBIA
BISSAU
Walvis Bay
SOUTH
REPUBLIC
AFRICAN
THE
AFRICA
Page 7
22 pays Membres CRIPA
AlgérieBéninBurkina FasoCamerounCôte d'IvoireEgypteGabonGhanaGuinéeGuinée équatorialeGuinée-BissauLibériaLibyeMaliMarocMauritanieNigerSénégalSoudanTchadTogoTunisie
CongoDjiboutiGambieKenyaNigériaCentre AfriqueSierra Leone
7 pays en processus de rejoindre le CRIPA
(c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012
Présence de l’IRU en Afrique
(c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Établissement de la Délégation Permanente de l’IRU pour l’Afrique & Coopération avec l’UATL
5 mai 2012 à Casablanca
Page 8
Page 9 (c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012
• Coopérer avec ses Associations membres et les Autorités nationales de la région dans le but de développer et faciliter le transport routier à la croisée des continents européen et africain,
• Collaborer avec les organisations régionales et internationales pertinentes dans le but de promouvoir le développement durable et de faciliter davantage le commerce et le transport routier pour contribuer au développement économique et social de la région.
Objectifs d’un Comité Régional
Programme de travailCRIPA & DPIA
RÉSOLUTION DU COMITÉ RÉGIONAL DE L'IRU POUR L'AFRIQUE DEMANDANT LA RATIFICATION PAR LES GOUVERNEMENTS D'AFRIQUE DES CONVENTIONS
INTERNATIONALES DE L'ONU SUR LA FACILITATION DU COMMERCE ET DU TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL
Appel aux Chefs d’Etat des pays d’Afrique et aux Gouvernements des pays concernés ainsi qu’aux
Organisations Régionales à
Ratifier les principales Conventions Internationales de l’ONU sur la facilitation du commerce et du transport international et
particulièrement :La Convention Internationale de l’ONU sur l’Harmonisation des
Contrôles des Marchandises aux FrontièresLa Convention TIR
Résolution CRIPA du 4 Mai 2012
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Mission et activités de l’IRU
Mission : l’IRU est l’organisation mondiale du transport routier qui défend les intérêts des opérateurs de bus, d’autocar, de taxi et de camion pour garantir une croissance économique et la prospérité partout dans le monde, grâce à une mobilité durable des personnes et des marchandises par la route.
Les activités de l’IRU comprennent entre autres : mener une réflexion stratégique sur les défis mondiaux liés au transport routier ; Dialoguer, coopérer et établir des partenariats public-privé avec les organes intergouvernementaux,
les organisations internationales et tous les autres acteurs, les décisionnaires, les législateurs et les leaders d’opinion, et toute autre autorité pertinente ;
Promouvoir le rôle et l’importance du transport routier, ainsi que sa position sur les divers dossiers et diffuser des informations et données fiables ;
offrir des services et informations pratiques aux transporteurs routiers ; dispenser des formations par le biais de l’Académie de l’IRU, pour promouvoir la compétence
professionnelle, améliorer la qualité des services proposés et veiller à l’adéquation entre les normes de formation en transport routier et la législation internationale.
Page 11 © Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012
Page 12
Priorités de l’IRU
Développement durable• Innovation• Incitations• Infrastructure
Facilitation• Commerce• Tourisme• Transport routier
Ce sont aussi les priorités de l’Académie de
l’IRU
© Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012
Académie de l’IRU : l 'excellence de la formation en transport routier dans le
monde entier
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Un réseau international d’Instituts de Formation Accrédités par l’Académie de l’IRU (ATI: Accredited Training Institute)
Comité consultatif de l’Académie de l’IRU
Banque mondiale
Commission économique des Nations Unies pour l’Europe
Que fait l’Académie de l’IRU ?
Page 14
Elle harmonise des programmes de formation de haute qualité.
Elle offre un accès en ligne à des ressources de référence et des supports de formation conçus par des experts.
Elle contrôle en permanence la qualité des formations professionnelles.
Elle garantit une reconnaissance mondiale par le secteur d’une formation professionnelle diplômée.
Elle offre un système anti-falsification pour tous les diplômes et certificats délivrés.
Elle facilite l’échange de bonnes pratiques grâce à des évènements et séminaires axés sur la formation professionnelle dans le transport routier.
Développement des capacités de formation professionnelle dans le transport routier
© Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012
Programmes de l’Académie de l’IRU
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Compétences
Conformité
ReconnaissanceSensibilisation
Sécurité
TUNISIA
MOROCCO
ALGERIA
MAURITANIA
MALINIGER
LIBYA
TCHAD
Mediterranean Sea
Sea
EGYPT
SUDAN
ETHIOPIA
DJIBOUTI
ERITREA
SOMALIAKENYA
TANZANIA
DEMOCRATIC
(ZAIRE)
CENTRAL
RWANDA
GABON
EQUATORIAL
ANGOLA
CONGO
NIGERIABENIN
DTVOIRESIERRA
SENEGAL
GHANA
THE
GUINEA
LIBERIA CAMEROON
SOUTH AFRICA
MALAWI
ZAMBIA
MOZAMBIQUE MADAGASCARZIMBABWE
BOTSWANA
SWAZILANDIndian
Ocean
Indian
Ocean
LESOTHO
NAMIBIA
ANGOLA
South
Atlantic
Ocean
Red
UGANDA
OF THE CONGO
REPUBLIC
BURUNDI
GUINEAREP. OF
TOGOCOTE
BURKINAGUINEA
LEONE
GAMBIA
BISSAU
Walvis Bay
SOUTH
REPUBLIC
AFRICAN
THE
AFRICA
Page 16 (c) Union Internationale des Transports Routiers (IRU) 2012
• Réglementation technique et circulation• Réglementation sanitaire• Immigration• Douanes et sécurité• Relations contractuelles
Véhicules et conteneurs
Conducteurs
Marchandises
La frontière est un obstacleà la fluidité du commerce
La frontière est un obstacle à la fluidité du commerce
Pays A Pays CPays B
La frontière est un obstacle à la fluidité du commerce
• Réglementation technique et circulation• Réglementation sanitaire• Immigration• Douanes et sécurité• Relations contractuelles
• Réglementation technique et circulation• Réglementation sanitaire• Immigration• Douanes et sécurité• Relations contractuelles
Page 17(c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Les principaux obstacles au transport routier international
Les principales causes des temps d’attente aux frontières sont connues :
« Procédures inappropriées et
absence de reconnaissance
mutuelle »
Page 18(c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Les principaux obstacles à la facilitation en Afrique
Les problèmes africains :
• Engorgement des Ports,• Longs délais d’attente dans les ports,• Peu de transport bilatéral,• Absence de procédures de facilitation des échanges inter-pays,• Multitude des contrôles et barrages routiers par divers autorités,• Paiement de redevences ou sommes illégitimes,• Procédures inutilement longues et tatillonnes.
Page 19(c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Développement du Commerce DIFFICILE
Solutions
Passages frontières facilités ?
Harmonisation
Reconnaissance mutuelle
Conventions internationales de
facilitation du commerce et du transport routier
Page 20(c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Principales Conventions de facilitation de l’ONU
1. Convention sur la circulation routière, 1968
2. Convention sur la signalisation routière, 1968
3. Convention douanière relative à l’importation temporaire des véhicules routiers commerciaux, 1956
4. Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), 1956
5. Convention douanière relative aux conteneurs, 1972
L’IRU a participé à la rédaction et à l’application de TOUTES ces Conventions de l’ONU
Page 21(c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Principales Conventions de facilitation de l’ONU
6. Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), 1970
7. Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), 1957
8. Convention TIR , 1975
9. Convention internationale sur l’Harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, 1982
L’IRU a participé à la rédaction et à l’application de TOUTES ces Conventions de l’ONU
L’IRU a participé à la rédaction et à l’application de TOUTES ces Conventions de l’ONU
Page 22(c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Le Régime TIR est basé sur la Convention TIR
Créée en 1959 sous les auspices de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU)
La Convention TIR actuelle est entrée en vigueur en 1975.
La Convention TIR
Page 23(c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Qu’est-ce que le Régime TIR ?
Le meilleur instrument multilatéral de facilitation du transport et du commerce internationaux
Basé sur la Convention TIR de 1975
Actuellement ratifiée par 68 parties contractantes, avec la possiblité de l’appliquer mondialement et de façon multimodale (route-rail, route-mer, route-air)
Page 24 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention TIR
Page 25 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
La Convention TIR
L’IRU est mandatée par les Nations Unies pour• organiser l’impression centralisée et la distribution des
Carnets TIR
• assumer la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement efficace du système de garantie internationale
Article 6.2bis Convention TIR
Page 26(c) International Road Transport Union (IRU) 2012
Objectif global de facilitation des passages frontières grâce à :
La Coordination nationale
des contrôles, L’Harmonisation internationale,
La Coordination nationale
des contrôles, L’Harmonisation internationale,
• Procédures en frontière plus rapides,
• Formalités et contrôles réduits des marchandises en frontière
• Procédures en frontière plus rapides,
• Formalités et contrôles réduits des marchandises en frontière
1. Transférer les contrôles en frontière au départ et à destination2. Harmoniser les procédures et les contrôles3. Réduire et coordonner les contrôles en frontière : Guichet unique / contrôles conjoints4. Reconnaissance mutuelle des contrôles : Certificat international de pesée & Certificat
international d’inspection technique des véhicules5. Emission facilitée des visas pour les conducteurs professionnels 6. Procédures de franchissement des frontières facilitées pour les marchandises, en
particulier pour les envois urgents ou fragiles, tels les animaux vivants et les denrées périssables (ATP)
7. Information des personnes intéressées de façon harmonisée et coordonnée.
1. Transférer les contrôles en frontière au départ et à destination2. Harmoniser les procédures et les contrôles3. Réduire et coordonner les contrôles en frontière : Guichet unique / contrôles conjoints4. Reconnaissance mutuelle des contrôles : Certificat international de pesée & Certificat
international d’inspection technique des véhicules5. Emission facilitée des visas pour les conducteurs professionnels 6. Procédures de franchissement des frontières facilitées pour les marchandises, en
particulier pour les envois urgents ou fragiles, tels les animaux vivants et les denrées périssables (ATP)
7. Information des personnes intéressées de façon harmonisée et coordonnée.
La Convention internationale sur l’Harmonisation des Contrôles des Marchandises aux Frontières, 21 octobre 1982,
et son Annexe 8(Convention d’Harmonisation)
Page 27 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
CONCLUSIONS CONCLUSIONS
Établir des conditions harmonisées d’accès à la profession et au marché
Pour faciliter le commerce et le transport routierinternational sur le continent africain, il faut :
Pour faciliter le commerce et le transport routierinternational sur le continent africain, il faut :
Appliquer les Conventions et instruments de facilitation du commerce et du transport routier de l’ONU
Accroître la coopération entre les pays de transit
Améliorer les procédures douanières
Délivrer des visas d’entrées multiples et de transit aux conducteurs professionnels et développer un système de permis communautaire.
(c) International Road Transport Union (IRU) 2012Page 28
Structurer les Associations Professionnelles de transport routier existantes et aider à la création d’Associations dans les pays
A vos agendas !
Page 29 (c) International Road Transport Union (IRU) 2012
www.iru.org
(c) International Road Transport Union (IRU) 2012Page 30
Délégation Permanente de l’IRUpour l’Afrique (DPIA)
Immeuble Azrakia
Angle rues Bapaume et Provins3ème étage
Casablanca – MarocTél : +212-663-63 18 91
Courriel : [email protected]