recueils & documents · 2015-12-22 · généralités maisons relais - guide de montage...

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Recueils & documents n°22– mai 2003

réf. : RD 22 F n a r s - F é d é r a t i o n n a t i o n a l e d e s a s s o c i a t i o n s d ' a c c u e i l e t d e r é i n s e r t i o n s o c i a l e

76 rue du faubourg Saint Denis – 75010 Paris - [email protected] - http://www.fnars.org / tél. : 01 48 01 82 00 / fax 01 47 70 27 02.

ha b i t a t

M a i s o n s r e l a i s

[Pensions de famille]

G u i d e d e m o n t a g e

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sommaire Préambule...................................................................................................... 1

g é n é r a l i t é s

Définition globale et objectif......................................................................... 2

Maison relais, une modalité particulière de résidence sociale ..................... 4

l e p r o j e t s o c i a l

Le contenu ..................................................................................................... 5

Les publics ..................................................................................................... 6

L’hôte ou les hôtes ........................................................................................ 8

L’environnement ......................................................................................... 10

Commission d’attribution ou d’admission .................................................. 11

Conseil de maison ou conseil de concertation............................................ 12

Les partenariats........................................................................................... 13

l e m o n t a g e

Les différentes étapes du montage............................................................. 14

Les financements......................................................................................... 15

f o n c t i o n n e m e n t

Budget type de fonctionnement ................................................................. 18

Règlement intérieur .................................................................................... 19

a n n e x e s

Contrat de résident (ou convention d’occupation) .................................... 20

Session de formation : programme ............................................................ 24

Bibliographie ............................................................................................... 24

Fiche de suivi des maisons relais (en activité ou en projet) ...................... 25

Fnars 1 Recueils & documents n°22– mai 2003

P r é a m b u l e

Difficultés économiques et sociales, problématiques personnelles de dépendance, d’exclusion, de solitude… Pour les personnes vivant de telles situations, l’accès à un logement individuel autonome est difficilement envisageable. Et pourtant, tout un chacun a droit à un "chez soi" !

Ce constat n’est pas nouveau. Il a conduit en 1996, les ministères du Logement et de l’Action Sociale à mettre en place un groupe de travail chargé d’étudier une formule alternative de logement adapté à cette situation. La Fnars y participait.

C’est ainsi qu’a été, en quelque sorte, remis au goût du jour le concept de la "pension de famille", forme d’habitat associant logements privatifs et lieux de par-tage. Un programme expérimental a alors été lancé, sur la base d’un appel à pro-jet. Plusieurs associations adhérentes y ont pris part. L’évaluation qui en a été faite a démontré le bien fondé de cette formule d’habitat adapté et la nécessité de la développer.

Devenu aujourd’hui "Maisons relais", ce concept a fait l’objet d’une circulaire en décembre 2002 qui fixe un cadre de mise en œuvre et de fonctionnement. Le gouvernement prévoit la création de 5 000 places sur 5 ans.

De nombreuses associations, souhaitant mettre en place ce dispositif pour répon-dre au besoin de logement de ceux et celles qu’elles sont chargées de sortir de l’exclusion, sollicitent la Fnars pour les aider à monter leur projet.

D’où la publication de ce guide méthodologique. Il a été élaboré à partir des ana-lyses de la Fnars sur le concept de l’expérience des adhérents et de la réglemen-tation.

Il répond au souci de vous donner un outil pratique de base qui vient en complé-ment d’autres services offerts par la Fnars (aux niveaux national et régional) : ses-sions de formation sur le montage d’une maison relais, journées d’échanges, ac-compagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet, "coup de pouce" financier pour le montage (via le FILE [Fonds initiatives locales contre l’exclusion])…

Assurer un suivi de vos projets est important pour permettre d’en mesurer l’efficacité, les limites et, en conséquence, faire évoluer le cadre notamment par nos interventions auprès du législateur.

Vous trouverez à cet effet en annexe une "fiche de suivi" que nous vous remer-cions de retourner à la Fnars si vous ne l’avez déjà fait.

La mission et la commission Habitat

généralités maisons relais - guide de montage

Recueils & documents n°22– mai 2003 2 Fnars

Déf in i t ion g lobale et object i f

définition globale __________________________________ Une maison relais est une forme d’habitat à caractère collectif avec des parties privatives, destinée à des personnes défavorisées désocialisées, souffrant d’isolement social et/ou affectif.

Ces personnes sont d’une réelle autonomie mais peuvent difficilement accéder à un logement dit de droit commun (appartement loué par un bailleur social ou privé) ou s’y maintenir en raison de leur diffi-culté à vivre seules. Leur situation ne justifie pas leur présence dans un centre d’hébergement avec un accompagnement social lourd ni leur placement dans une structure médicale spécialisée.

Situé plutôt dans un même lieu, cet habitat se compose de logements indépendants, loués à ces per-sonnes pour une durée indéterminée, et d’un ou plusieurs espaces collectifs (cuisine/salle à manger, salon avec télévision / bibliothèque, laverie, jardin, cour…) permettant à ces "locataires" d’avoir des activités communes.

L’une des grandes caractéristiques des maisons relais est l’animation de la vie collective par un hôte (ou un couple d’hôtes). La présence de ce dernier contribue à la "socialisation" des locataires en encoura-geant les échanges entre eux d’une part, avec l’environnement local extérieur d’autre part.

Les maisons relais constituent donc une forme d’habitat adapté et une formule qui concourt à (ré)insérer socialement des personnes en difficulté et isolées en leur proposant un environnement sécurisant et porteur d’intégration.

D’un point de vue législatif et réglementaire, les maisons relais sont "une modalité particulière de rési-dence sociale".

objectif d’intégration _______________________________ La maison relais accueille les personnes pour une durée illimitée. En offrant un cadre convivial et rassu-rant, elle leur permet de bénéficier du temps nécessaire pour se (re)structurer en retrouvant : - un rythme de vie régulier, - un environnement collectif porteur les conduisant à rompre leur isolement et leur solitude, à (re)trouver une capacité à (re)nouer des liens avec autrui, à se réadapter à la vie sociale. Elles doivent pouvoir re-trouver au sein d’une telle structure un cadre amical, "familial", - une capacité à "habiter", c’est à dire à assumer l’ensemble des actes liés à la vie quotidienne dans un logement privatif, dans le respect des droits et de devoirs, - le goût et la volonté de mener des activités utiles pour l’intérêt général de la collectivité, et éventuelle-ment au-delà, élaborer un projet de vie personnel, et professionnel pour certains, - une capacité à se responsabiliser, - une aptitude à "(re)devenir des citoyens intégrés dans un quartier, dans une commune", soit une fonction de socialisation et d’ouverture à la vie sociale locale.

Q u e s t i o n .........................................

La maison relais doit-elle être considérée comme une solution de logement définitive pour les publics accueillis ? La maison relais, si elle est considérée comme une solution de long terme, n’est pas plus définitive

que les logements ordinaires. Elle peut concourir à faire (ré)émerger des projets individuels d’accès à une forme plus classique de logement, ou de projet professionnel, en fonction de leur potentiali-té… Ainsi, certains ont (re)trouvé confiance en eux, ce qui les a conduit à trouver un travail, puis à trouver une solution de relogement et ainsi à quitter la maison relais. Ils peuvent y retourner fré-quemment pour participer aux activités communes.

maisons relais - guide de montage généralités


une structure "à taille humaine" _____________________ La taille relativement réduite des maisons relais permet à la fois : - à l’hôte ou au couple d’hôtes de porter une attention personnalisée à chaque résident, - le maintien de relations régulières entre les résidents, - l’adaptation à un rythme et à des habitudes de vie collectives, - l’acceptation des règles de vie commune, - une meilleure insertion dans l’environnement (notamment le voisinage). Q u e s t i o n s .........................................

Quel doit-être l’équipement de chaque logement ?

La maison relais ayant pour objectif de donner aux résidents la capacité "d’habiter", il est souhaita-ble que chaque logement soit autonome, notamment équipé d’une kitchenette et de sanitaires. Il peut être meublé ou non. Il est souvent loué avec un mobilier de base pour permettre ensuite à chacun de s’investir dans son lieu, de le personnaliser.

La maison relais peut-elle être constituée de plusieurs appartements répartis dans un quar-tier, dont l’un des logements est utilisé pour des activités communes (pas de lieu unique) ?

Pour la DGUHC (Direction générale de l‘urbanisme de l’habitat et de la construction) et la DGAS (Di-rection générale de l’action sociale) un tel projet ne peut être considéré comme une maison relais en raison de l’absence d’unité de lieu.

Une association adhérente dispose cependant d’une telle configuration. Cela concourt à créer une certaine convivialité au sein du quartier en raison de la participation d’habitants (ne faisant pas par-tie de la maison relais) aux activités communes.

Cette question peut être posée et argumentée auprès de la Ddass et de la DDE puisqu’elle n’est pas traitée par la réglementation.

La maison relais ne relève pas de l’hébergement mais de l’habitat durable.

généralités maisons relais - guide de montage


Maison relais, une modalité particulière de résidence sociale

réglementation sur les résidences ____________________ Les résidences sociales sont régies par les décrets n° 94.1128, 94.1129 et 94.1130 du 23 décembre 1994 - et la circulaire n° 95-33 du 19 avril 1995 relative à "La modification de la réglementation loge-ments-foyers créant les résidences sociales" prise en application de ces décrets. Les principales carac-téristiques sont les suivantes : - logement foyer comprenant des espaces privatifs et des espaces communs, - convention APL (Aides personnelles au logement) "résidence sociale" entre l’Etat, le propriétaire et le gestionnaire, - un gestionnaire en assure la gestion locative et sociale, - c’est une solution de logement transitoire, une étape dans un parcours d’accès à un logement auto-nome, - l’accompagnement social, s’il est nécessaire, s’exerce au travers d’une collaboration avec les inter-venants sociaux, d’autres professionnels et/ou des bénévoles locaux, - les occupants, assimilés à des locataires, ont le statut de résident. Ils doivent être titulaires d’un contrat écrit, - les résidents acquittent chaque mois une redevance comportant un équivalent de loyer, de charges locatives et une rémunération pour les prestations fournies, - seuls les équivalents de loyer et de charges locatives sont pris en compte par l’APL, - les redevances pratiquées sont fonction des dépenses engagées pour l’investissement et leur mode de financement (subventions et prêts), des modes de gestion, des dépenses de fonctionnement prévues et de leur mode de financement, - le montage et le conventionnement d’une résidence sociale sont attachés à la notion de projet social, - agrément préfectoral pour la gestion locative et sociale de la résidence sociale, - possibilité de disposer de 10 % de places en ALT (Aide au logement temporaire) pour l’hébergement d’urgence. (Pour plus de détail, la Fnars tient à votre disposition une fiche technique [ref. RP 07-7] sur les résidences sociales.) Rappelons qu’une circulaire est une directive, un ensemble de consignes données aux fonctionnaires de l’Etat par leur hiérarchie (ici le ministre) mais qu’elle ne réglemente ni n’impose rien aux associations, ni aux collectivités locales…

les spécificités de la maison relais ____________________ Les spécificités de cette structure par rapport à une résidence sociale sont données par la circulaire du 10 décembre 2002. Ainsi, la maison relais : - "s’inscrit dans une logique d’habitat durable, sans limitation de durée" alors que la résidence so-ciale "classique" est présentée comme "une solution de logement temporaire" (circulaire du 19 avril 1995), - est caractérisée par la présence d’un hôte (ou couple d’hôtes) chargé "de l’animation et de la régula-tion de la vie quotidienne", - bénéficie pour son fonctionnement "d’une participation de l’Etat de 8 euros par jour et par place". On verra plus loin que ce financement n’est ni automatique ni unique.

Il est conseillé d’obtenir d’abord l’agrément de "gestionnaire de résidence sociale" auprès du préfet avant de présenter le dossier-projet "maison relais"

au comité régional chargé, selon la circulaire, de le valider.

maisons relais - guide de montage le projet social


Le contenu

Il est essentiel car tout s’articule autour de lui. Le projet doit indiquer très clairement pourquoi la maison relais est la solution appropriée de préférence au CHRS ou à la résidence sociale par exemple. Il doit principalement répondre à deux questions : Quel public accueille-t-on, c’est à dire : - à quels besoins sociaux locaux la maison relais répond-elle ? - quelle mixité (situations sociales, âges, problématiques personnelles) ? Pour quel projet de vie : - interne : mode d’animation, gestion du quotidien, … - externe : intégration dans le quartier, la ville, liens avec les services sociaux existants… (arti-culation avec le réseau local existant). Il est important, à travers le projet social, de montrer que la maison relais s’appuie sur le tissu local, que ce dispositif a des soutiens locaux (élus, autres structures…). Un comité de pilotage élargi peut être mis en place composé de représentants des diverses institutions/organismes qui participe au projet. A ce titre, la notion de partenariat est essentielle. Le projet social doit être centré sur l’intégration sociale et favoriser la citoyenneté des occupants. Les aménagements intérieurs et le mode de gestion doivent favoriser l’accès à l’autonomie et la prise de responsabilité progressive des résidents. Le projet social doit s’appuyer sur une analyse des besoins locaux et s’inscrire dans le cadre de diffé-rents dispositifs : PDALPD (Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées), schéma départemental d’insertion, charte intercommunale du logement, PLH (Programme local de l’habitat). Il peut aussi s’inscrire dans la politique de la ville (contrat ville). Il s’articule autour des thèmes figurant dans les fiches ci-après (publics, hôte, environnement, …) conformément aux dispositions précisées dans l’annexe I de la convention APL. R a p p e l .........................................

Comme pour toute résidence sociale, le projet social est annexé à la convention APL signée en-tre le préfet et le maître d’ouvrage (propriétaire).

le projet social maisons relais - guide de montage


Les publ ics

populations concernées _____________________________ A travers les pratiques des associations, on constate que les maisons relais répondent aux besoins de populations qui se caractérisent à la fois par : - un isolement social et/ou affectif, - un faible niveau de ressources (généralement des revenus de transferts), - une problématique personnelle qui rend difficile leur insertion ou le maintien dans un logement indé-pendant. La circulaire du 10 décembre 2002 s’appuie sur ce constat. Parmi les problématiques personnelles, on peut recense : - un passé d’exclusion, - les échecs successifs de retour en logement classique, après une sortie de l’errance ou de foyer, - le manque d’autonomie. La maison relais leur offre un cadre convivial favorisant leur intégration sociale.

statut des personnes _______________________________ Elles ont le statut de résident, assimilé à celui du locataire [voir contrat type en annexe].

mixité et équilibre de peuplement ___________________ La mixité des profils des personnes logées est un facteur d’insertion, dans un esprit d’ouverture. Parmi les critères de mixité cités par les associations, on peut citer : - l’âge, - la situation familiale (hommes ou femmes, seuls ou en couple, avec ou sans enfant), - le parcours social, - le parcours professionnel, - le parcours culturel. L’équilibre de peuplement est favorable à la stabilité de la vie collective et à son enrichissement. Le brassage des parcours est indispensable pour éviter toute "ghettoïsation" de résidents qui partageraient un même passé. La maison relais peut être une possibilité de sortir certaines personnes d’une forme de ghetto et contribuer alors fortement à leur réinsertion ou à leur évolution (malades mentaux stabilisés par exemple). A ce titre, l’hôte a un rôle essentiel à jouer. Q u e s t i o n s .........................................

Faut-il ouvrir les maisons relais aux personnes âgées (retraités), aux personnes handica-pées ? Les maisons relais ne sont ni des maisons de retraite ni des structures pour personnes handicapées.

Elles n’ont pas vocation à être médicalisées. Les retraités peuvent être accueillis dans des maisons de retraite ou des foyers logement. Faute de place immédiate dans ces structures, ou pour des personnes âgées fortement désocialisées et dému-nies, les maisons relais peuvent être alors considérées comme une solution transitoire. Ajoutons que la notion de personnes âgées n’est pas tant à apprécier du point de vue de l’âge de la retraite que de celui de l’état de dépendance de la personne.



Il en est de même pour les personnes handicapées (physiques ou mentales) à condition toutefois que le degré de handicap (malades mentaux stabilisés) leur permette de participer à une vie collective aux côtés de personnes ayant des problématiques autres et qu’elles aient un certain degré d’autonomie. Une personne handicapée peut être accueillie dans la mesure où les soins éventuels dont elle peut avoir besoin sont assurés par des structures ou des spécialistes situés dans l’environnement de la maison.

Faut-il ouvrir les maisons relais aux familles avec enfants ? Des familles avec enfants peuvent souffrir d’isolement social, suite à une rupture avec leur environ-

nement : perte d’un emploi, séparation, etc. Dans le cadre de la mixité, des familles peuvent être ac-ceptées dans ce type de structure.

Faut-il ouvrir les maisons relais aux "grands marginaux" ? La maison relais peut s’avérer pour certains un lieu possible de stabilisation. D’autres ont cependant

besoin d’un accompagnement relativement important dans leur vie quotidienne et leur participation à la vie collective. Se pose alors incontestablement la question de la structure la mieux adaptée pour eux entre maison relais et institutions à fort accompagnement social comme les CHRS.

Il est important que les personnes présentées par une structure, un travailleur so-cial pour intégrer la maison relais, adhérent à la "philosophie", aux modalités de

fonctionnement de ce dispositif, bref acceptent de vivre dans ce type de structure.

U n r é s e a u n a t i o n a l :

750 associations ou organismes, 2 200 centres et services dont 700 ont l’habilitation Aide sociale CHRS, 12 000 salariés socio-éducatifs ou non, des milliers d'administrateurs et bénévoles, 600 000 personnes en difficulté accueillies par an : 45 000 places d'hébergement et de logement temporaire, 12 000 postes de travail en insertion.



L’hôte ou les hôtes

missions et qualités________________________________ La circulaire du 10 décembre 2002 sur les maisons relais précise les missions de l’hôte et ses qualifica-tions possibles. Si celles-ci semblent importantes, la personnalité et les qualités de l’hôte sont égale-ment primordiales. Parmi celles que citent les associations gestionnaires de pensions de fa-mille/maisons relais, on peut retenir : - être animateur, - avoir l’aptitude à entretenir la convivialité, - avoir de grandes capacités d’adaptation, - avoir la capacité d'analyser et de comprendre une situation, - savoir alterner proximité et prise de distance, - être disponible, - avoir la capacité de "manager" un groupe, - être capable impulser des rapports humains fondés sur le respect et la tolérance, - savoir être à l’écoute, - avoir l’aptitude à repérer les potentialités de résidents.

L’hôte n’a pas vocation à assumer un accompagnement social. Celui-ci, s’il s’avère nécessaire, doit être effectué par un travailleur social extérieur.

C’est un référent : il est le premier lien social. On peut qualifier ses fonctions de la manière suivante : - une présence sociale, rassurante, - un soutien, capable de rassurer chaque résident, - un organisateur de la vie quotidienne, - un animateur des espaces et des temps communs (jeux, sorties, débats, discussions, réunions de régulation de la vie de la maison…), - un régulateur de la vie collective en ayant notamment un rôle d’alerte face à des problèmes indivi-duels ou collectifs, - un "facilitateur" de la vie collective, des relations entre les résidents jusqu’à être en quelque sorte un médiateur, - un incitateur, en encourageant à participer à la vie locale via des activités culturelles par exemple. Une mission essentielle consiste à tisser des liens avec l’environnement local (structures d’animation et de loisirs, mairies et équipements publics, services sanitaires et sociaux, voisinage). Cela est essen-tiel car l’hôte ne peut pas "tout faire" et parce que son rôle est aussi de faciliter l’accès des résidents à un ensemble de services extérieurs dans un climat de confiance. Par rapport au voisinage et aux com-merçants, il contribue ainsi à faire accepter "la différence", à faire changer l’image que peuvent avoir des habitants d’un quartier sur des personnes dites exclues. L’hôte est également en lien avec les bénévoles de l’association gestionnaire de la maison relais ou d’associations de quartier. Ces bénévoles assurent en général un rôle d’écoute, de conseil, d’orientation des résidents, ou encore un rôle dans l’animation de la maison en prenant en charge certaines activités. Enfin, il aide les personnes à : - s’inscrire dans un rythme, trouver des occupations, - s’approprier leur logement (gestion du logement), - effectuer des démarches administratives pour "faire valoir leurs droits" (Caisse d'allocations familiales, centres de soins…), l’hôte peut-être considéré là aussi comme un médiateur.



l’animation de la vie collective_______________________ L’hôte contribue à créer et structurer une vie sociale à travers l’organisation des activités et de la vie quotidienne. On peut citer : - la préparation des repas pris en commun, - l’entretien des locaux, - l’organisation de loisirs, de sorties, - l’échange de services entre les locataires (entraide mutuelle), support à la notion de solidarité. Si les repas pris en commun sont l’une des activités essentielles qui concourent à la convivialité, ils ne sont pas systématiques. Cela permet cependant : - à chaque résident de participer, à tour de rôle, aux courses, à la préparation du repas, au nettoyage, - l’existence d’un moment convivial régulier, - de garantir la prise régulière d’un "vrai repas". Les modalités de l’animation de la vie collective doivent aussi permettre de faciliter l’intégration dans la ville, l’accès aux transports en communs, aux services publics, aux commerces, aux espaces sportifs et culturels, aux services de santé… Les activités doivent être proposées mais jamais imposées. Les activités organisées avec une certaine régularité (chaque semaine par exemple) permettent égale-ment de créer des habitudes et des repères.

gestion locative____________________________________ La circulaire du 10 décembre 2002 stipule que l’hôte peut également avoir en charge des "tâches de gestion locative en liaison avec l’association gestionnaire". Parmi ces tâches, nous pouvons citer l’état des lieux, la signature des contrats, la perception des redevances, les réparations locatives. Pour la Fnars, il s’agit d’une fonction annexe par rapport à la mission principale d’animation et de régula-tion de la vie collective.



L’environnement L’intégration de la maison relais dans son environnement est essentielle. Elle ne doit pas constituer un ghetto ou encore un lieu fermé où les personnes vivraient en "vase clos". Les relations avec l’environnement doivent au contraire conduire les résidents à (re)trouver le sens de la socialisation avec toutes les réalités que cela revêt, toujours dans un objectif d’accès à la citoyenneté.

les services sociaux ou médico-sociaux _______________ La maison relais n’a pas vocation à être un CHRS bis. Aussi n’y a-t-il pas en son sein de travailleurs sociaux ou de soignants chargés de l’accompagnement social ou du suivi thérapeutique des résidents. Chacun d’entre eux peut continuer à être suivi par l’association ou la structure qui l’a orienté vers la maison relais. Par ailleurs, en cas de difficulté avec un résident, il peut être fait appel à un service social ou médico-social.

les services publics _________________________________ Le résident, tout comme n’importe quel habitant d’un quartier, est conduit à recourir aux services pu-blics, en tant que citoyen. En tous cas, il faut l’y inciter selon ses besoins. Il peut s’agir de la poste (pour faire connaître sa nouvelle adresse), du CCAS (Centre communal d’action sociale) pour faire valoir cer-tains de ses droits, de la Caf (pour les aides au logement, en l’occurrence l’APL), de l’ANPE (pour re-chercher un travail), de la PMI (Protection maternelle et infantile)…

les commerçants ___________________________________ Les relations avec les commerçants sont également très importantes. Les résidents y ont recours notam-ment pour les repas pris individuellement ou en commun. Pour les commerçants, l’installation d’une maison relais dans un quartier apporte des clients supplémentaires, clients qu’il faut parfois peut-être "épauler" dans la relation avec le commerçant et les autres clients ! Cela peut aussi relever du rôle de l’hôte et de l’association.

les voisins _________________________________________ Face à la crainte de voir apparaître certaines "nuisances" provoquées plus particulièrement par des pu-blics en difficulté (troubles de voisinage), les habitants d’un quartier peuvent être réticents à voir s’installer une maison relais. Il est important que des représentants de l’association rencontrent ces voi-sins, en leur expliquant le rôle de la structure et les invitent à visiter les lieux. Ainsi, des démarches auprès des élus, d’associations de locataires, d’habitants, de maisons de quartier, etc, peuvent être entreprises avant même que la maison relais soit ouverte. Dans certains cas, des voisins viennent participer aux activités communes organisées par la maison.

les services divers __________________________________ Il peut s’agir des services médicaux (médecin, dentiste…), des banques...

les activités de loisirs _______________________________ Séances de cinéma, visites de musées, animations diverses organisées par les communes… sont au-tant d’activités de loisirs auxquelles il faut inciter les résidents à participer pour également favoriser leur épanouissement personnel. A noter que la "petite taille" des maisons relais, et donc le nombre relativement restreint de résidents, peut contribuer à faciliter son intégration dans un quartier, en suscitant moins de réticence du voisinage. La présence d’un hôte est aussi un facteur rassurant pour l’environnement.

Q u e s t i o n .........................................

La maison relais peut-elle être située en milieu rural et non urbain ?



Oui, sans toutefois être trop éloignée d’une ville permettant aux résidents d’accéder aux "services" présentés ci-dessus, compte tenu de l’existence de moyens de transport. Il faudra être attentif dans ce cas aux activités et occupations prévues par le projet.



Commission d’attribution ou d’admission

La plupart des associations gestionnaires d’une pension de famille/maison relais ont mis en place une commission d’attribution (ou d’admission).

finalités___________________________________________ Elle a pour rôle d’apprécier le bien fondé de la demande de logement d’une personne pour la maison relais en examinant : - la potentialité d’autonomie du candidat, - son souhait de vivre dans un contexte collectif, - la capacité du candidat à faire face à ce contexte collectif, - l’acceptation par le candidat du règlement intérieur et du contrat de résidence. L’existence de cette commission permet de discuter collectivement de l’adéquation entre le profil du candidat et les principes de fonctionnement de la maison relais et d’attribuer les logements à des ména-ges qui ont véritablement besoin de ce type d’habitat. Elle doit également viser à préserver l’équilibre de peuplement dans le souci de préserver la conviviali-té et de respecter le projet social de la maison relais. Les critères (isolement social et/ou affectif, faiblesse des revenus, âge de la personne, personnes seu-les, femmes avec enfants, familles…) sont indispensables pour indiquer aux structures "orienteuses" les particularités de la maison relais.

composition _______________________________________ La commission est en général composée de représentants de l’association gestionnaire et d’organismes qui sont à l’origine ou partenaires du projet. Elle peut être interne ou externe. Dans ce cas, elle intègre des représentants des partenaires de l’opération (associations, communes, CCAS, PLI [Programme local d’insertion], …). Lorsqu’il s’agit de partenaires financiers, ceux-ci peuvent faire valoir un droit de réservation. Il est indispensable que l’hôte (ou les hôtes) en fasse partie pour mesurer l’impact de l’entrée d’un nou-veau résident, compte tenu de son profil, sur l’équilibre de peuplement.



Conseil de maison ou conseil de concertation

Certaines associations ont mis en place un conseil de maison ou le prévoient dans le projet de montage de leur maison relais.

finalités___________________________________________ Il permet d’aborder tous les sujets se rapportant à la vie de la maison et aux animations et/ou activités communes. C’est un lieu d’expression, les résidents peuvent discuter, échanger, organiser les activités communes, la vie quotidienne. Il peut également constituer un lieu de régulation des problèmes de la vie quotidienne. Il est important que chaque résident se sente concerné et impliqué dans la vie de la maison relais. Ce conseil, qui relève de la logique de la participation des usagers, peut alors contribuer à favoriser la prise d’initiatives des locataires. Au-delà, il doit contribuer à impulser une dynamique de groupe.

composition _______________________________________ En général, il est animé par l’hôte. Y participent les résidents et des représentants de l’association ges-tionnaire.

le conseil de concertation ____________________________ La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000) a créé un conseil de concerta-tion pour chaque résidence sociale (article 633-4 du code de la construction et de l’urbanisme). Il est composé : - de représentants du gestionnaire ou le cas échéant du propriétaire, - et en nombre au moins égal de résidents désignés par le comité de résident du foyer ou, à défaut de l’existence de ce dernier, de représentants des personnes logées. Le conseil se réunit à la demande du propriétaire ou du gestionnaire, ou des représentants des person-nes logées au moins une fois par an. Les membres du conseil sont consultés notamment : - sur l’élaboration et la révision du règlement intérieur, - préalablement à la réalisation de travaux, - sur tout projet et organisation, dont la gestion des espaces collectifs, susceptibles d’avoir une inci-dence sur les conditions de logement et de la vie des occupants. Un décret en conseil d’Etat fixe les conditions d’application de fonctionnement de ce conseil. Il n’est pas encore publié.



L e s p a r t e n a r i a t s Une maison relais doit être l’expression d’un large partenariat. Il peut être difficile pour une association de porter seule le projet, même si elle en est le promoteur. Dans les pensions de famille/maisons relais en activité ou en projet, les associations, au-delà de leur rôle de gestionnaire de ce dispositif, sont généralement locataires de l’immeuble. Le maître d’ouvrage peut-être un bailleur social, une commune, une structure intercommunale (com-munauté d’agglomération notamment).

dans le cadre du PDALPD____________________________ Ces partenariats peuvent s’établir notamment avec les interlocuteurs des organismes représentés au sein du comité de pilotage du PDALPD (Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées). D'après la circulaire du 10 décembre 2002 sur les maisons relais : - "L’implantation des projets s’inscrira dans une analyse des besoins relevant des PDALPD", - "Le montage du dossier doit impérativement être assuré en étroite concertation entre le comité de pilo-tage du PDALPD et les promoteurs du projet. Cette concertation doit permettre d’affiner le contenu du projet social et les caractéristiques techniques de la maison relais et d’arrêter le dispositif financier et économique le mieux adapté pour permettre sa faisabilité et en assurer la pérennité." Rappelons que le comité de pilotage, co-présidé par le préfet et le président du conseil général, com-prend au moins un représentant des associations dont l’un des objets est l’insertion ou la défense des personnes en situation d’exclusion par le logement, un représentant des bailleurs, de la Caf (Caisse d’allocations familiales) ou de la MSA (Mutuelle sociale agricole), un maire ou président d’une structure intercommunale. Cela doit contribuer à faciliter le montage du projet, en favorisant notamment la recherche de co-financements. Ainsi, les collectivités locales représentées dans les PDALPD peuvent participer au finan-cement (investissement et/ou fonctionnement). A n o t e r ......................................... Les maisons relais rentrent dans le cadre des logements locatifs sociaux retenus pour le dé-compte du parc existant dans le cadre de l’article 55 de la loi SRU (obligation pour certaines communes de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux). Ceci peut être un argument pour convaincre les maires de prendre part au montage de votre projet… d’autant que la carac-téristique "petite taille" d’une telle structure favorise l’intégration dans un quartier.

le bailleur _________________________________________ La convention du 22 juin 2001 entre l’Union sociale pour l’habitat (nouvelle dénomination de l’Union des HLM) et la Fnars, a notamment pour objet de "favoriser la mise en œuvre de dispositifs partenariaux pour développer une offre d’habitat adapté (hôtel sociaux, pensions de familles…)". Des contacts avec les ARHLM sont possibles pour trouver des opérateurs d’habitat social généralement favorables à porter ce type de projet.

deux interlocuteurs "incontournables" ________________ La Ddass (Direction départementale de l’action sanitaire et sociale) pour le fonctionnement et la DDE (Direction départementale de l'équipement) / service habitat pour l’investissement sont bien sûr des in-terlocuteurs incontournables. Nous vous conseillons de les contacter dès que vous avez le projet de monter une maison relais… ou si votre dossier est déjà prêt. Un interlocuteur au sein de chacune de ces administrations pourra vous aider à monter votre projet et vous conseiller dans son élaboration.

maître d’ouvrage délégué___________________________ Dans tous les cas, même pour une association déjà propriétaire du bien immobilier, il est souvent conseillé de recourir à un maître d’ouvrage délégué qui assurera la gestion des travaux.

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Les différentes étapes du montage

L’ordre (théorique) des étapes peut varier selon que l'on part du projet social [a] ou du foncier [b]. Dans ce dernier cas, il faudra veiller à ne pas faire l’impasse de la partie sociale du projet au profit des seules considérations de maîtrise d’ouvrage.

Ordre

a b

Etapes Contenu Objectifs ou accords à obtenir Durées indicatives

1 2 Validation

locale du projet social

Vérifications des besoins (PLH, PDALPD) Accord des partenaires asso-ciatifs et polyvalence Accord des élus locaux.

A l'issue de cette phase (qui peut durer plusieurs mois), le projet doit être accepté, validé voire soutenu localement.

3 à 6 mois

2 3 Définition du

programme im-mobilier

Préciser les principales fonc-tions (logements, locaux collec-tifs, circulations, etc.) et leurs surfaces respectives.

Définir le programme immobilier "idéal" de l'opération. 1 mois

3 4

Recherche (éventuelle) du maître d'ouvrage

Etude financière et contacts avec les maîtres d'ouvrage poten-tiels.

Définir, selon la politique et les moyens financiers (fonds propres) de l'association, la forme de portage patrimonial la mieux adaptée.

0 à 3 mois

4 5 Négociation des pré- accords

Communication qui vise à dé-montrer le sérieux et la perti-nence du projet (en vue de sa validation au niveau régional).

Obtenir des pré-accords de finance-ment (et le soutien) des tutelles concernées DDE-Ddass, voire conseil général. Demander l'agrément "rési-dence sociale" à ce stade.

3 mois et plus

5 1 Recherche foncière

Etude de faisabilité immobilière, voire estimation de l'impact sur l'environnement.

Trouver le ou les fonciers adaptés à l'opération (immeubles, grandes mai-sons, hôtels, terrains, cliniques, etc.).

0 à 12 mois (dépend de la

pression foncière)

6 6 Montage de l'opération

Dans l'idéal, validation régio-nale du projet qui déclenche : dossier projet conventionné, montage du dossier de finan-cement, agrément de l'opéra-tion par l'Etat, appel d'offre .

Phase administrative : à ce stade, les accords doivent avoir été obtenus, sinon le projet court de grands ris-ques de s'arrêter lors de cette phase "critique".

8 à 18 mois (difficile en moins

de 12 mois)

7 7 Travaux réception

Réalisation et réception des travaux.

Période de construction ou de réhabi-litation. 6 à 12 mois

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Les financements

pour l’accompagnement au montage du projet _______________________________ La Fnars, à travers le FILE (Fonds initiatives locales contre l’exclusion), peut vous accorder une subven-tion au titre de "l’accompagnement au montage de projets sur le logement adapté". Pour l’année 2003, le montant de la subvention peut varier entre 2 000 € et 5 000 €.

Un dossier FILE [réf : GZ 9/10/01] peut être demandé à la Fnars.

Pour l’investissement immobilier ____________________ Les financements de l’Etat (aides à la pierre)

Type d’aide Principales caractéristiques

Le PLA-I (Prêt locatif aidé

d’intégration)

Ce prêt auquel une décision de l’Etat ouvre droit, permet de financer : - l’achat de terrains et la construction de logements neufs, - l’acquisition de logements anciens et, le cas échéant, les travaux d’amélioration qui l’accompagnent.

Ces logements sont destinés aux ménages qui cumulent de faibles res-sources et des difficultés d’adaptation sociale (mode de vie nécessitant un habitat adapté). Le loyer est plafonné selon un barème spécifique. Outre l’éventuel prêt à taux privilégié (3,70 %), l’opération PLA-I bénéficie de différentes aides : - l’attribution d’une subvention de l’Etat (20 à 25%), - le conventionnement des logements ouvrant droit à l’APL (Aide personna-lisée au logement) pour les résidents,

- l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans sous certaines conditions. Le montant du prêt peut couvrir le prix de revient total de l’opération, dé-duction faite des autres financements, sous réserve de l’équilibre de l’opération.

C’est l’agrément de l’Etat sur cette opération qui permet le conventionnement et la possibilité d’obtenir le prêt PLA-I

auprès de la CDC (Caisse des dépôts et consignations).

Subvention Palulos (Subvention à l’amélioration

des logements locatifs sociaux)

Nature des travaux subventionnables : - travaux de mise aux normes d’habitabilité des immeubles de plus de 15 ans, - travaux d’économie d’énergie pour les immeubles existants au 1er juillet 1981, - travaux en faveur des économies de charges, du renforcement de la sé-curité, de l’amélioration du confort et de la vie quotidienne.

La subvention de l’Etat (plafonnée à 1 300 € par logement) ouvre droit à un prêt de l’Etat de 4,20 % sur 15 ans. La décision d’octroi de la subvention Palulos est subordonnée à l’existence ou à la passation d’une convention avec l’Etat qui ouvre droit pour les rési-dents à l’APL.

La demande de subvention Palulos doit être déposée par le maître de l’ouvrage à la DDE (Direction départementale de l’équipement) qui l’instruit.

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Les financements des collecteurs du 1% logement Fin 2001, le rôle du 1% logement dans la politique du renouvellement urbain a été renforcé conduisant à de nouvelles orientations autour de 3 grandes catégories d’emploi de fonds dont "les investissements locatifs" (actions de renouvellement urbain, offre de logements locatifs sociaux et conventionnés).

S’adresser aux CIL (comités interprofessionnels pour lelogement) ou aux CCI (Chambres de commerce et d’industrie) qui gèrent le 1% logement

Les financements des collectivités locales

Collectivités Nature de l’aide

Conseil régional

La région peut compléter l’aide de l’Etat pour réaliser des opérations d’habitat à caractère social. Exemple : le conseil régional d’Ile-de-France accorde une subvention de10 000 € par logement.

Conseil général Les conseils généraux peuvent accorder des subventions au logement de l’ordre de 5 % du prix de revient.

Commune

Elle peut intervenir en permettant d’obtenir du foncier à coût réduit, voire gratuit (bail emphytéotique : contrat de longue durée de 18 à 99 ans par lequel un propriétaire concède l'usage du bien immobilier moyennant une redevance à charge pour le preneur d'effectuer tous les travaux qui conviennent). Elle peut participer en outre à la surcharge foncière (1)

Structures intercommunales

De plus en plus, dans le cadre de programmes d’intérêt communautaire, les structures intercommunales peuvent accorder des subventions à l’investissement, en lien avec le PLH (Programme local de l’habitat) com-munautaire.

(1) La subvention pour surcharge foncière est accordée aux opérations concernant les logements sociaux (financées en prêt locatif usage social [PLUS] ou en PLA-I) pour lesquelles le coût d’acquisition du foncier bâti ou non bâti est particulièrement élevé. La subvention de l'Etat pour surcharge foncière ne peut être accordée que si une collectivité locale, ou un groupement de col-lectivités locales, subventionne au moins 20 % du dépassement.

Les aides d’organismes divers

Collectivités Nature de l’aide Caisse d’allocations

familiales (CAF) ou Mutuelle sociale

agricole (MSA)

Voir les modalités d’éventuels financements avec les caisses.

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pour le fonctionnement _____________________________ Les financements de l’Etat

Type d’aide Principales caractéristiques

Participation de la Ddass

La circulaire sur les maisons relais prévoit une participation de l’Etat de 8 euros par jour et par place (c’est à dire par personne) sur la base d’une convention pluriannuelle avec la Ddass pour le salaire et les charges de l’hôte ou des hôtes. On peut tenter de négocier une participation plus im-portante et forfaitaire non proportionnelle à la fréquentation.

Allocation de logement temporaire (ALT)

En tant que résidence sociale, votre maison relais peut contenir 10 % de logements ALT. Cependant, la maison relais est une modalité de logement durable et, en tant que "petite structure", réserver 10 % à l’hébergement d’urgence peut réduire sa capacité de façon importante.

Aides du Fonds de solidarité logement (FSL)

Des aides du FSL peuvent être sollicitées au titre de l’accompagnement social collectif des résidents de la maison relais.

Les financements des collectivités locales

Collectivités Nature de l’aide

Conseil général

Une aide peut-être octroyée dans le cadre du PDI (Plan départemental d’insertion) au titre de l’insertion des bénéficiaires du RMI, ou dans le cadre de l’accompagnement de personnes ayant des troubles psychi-ques (SAVS : Service d’accompagnement à la vie sociale).

commune

Structures intercommunales

Contrat ville

Des financements peuvent être accordés pour des projets spécifi-ques relatifs à l’intégration et/ou à l’animation.

Les aides d’organismes divers Organismes Nature de l’aide

Caisse d’allocations familiales (CAF) ou Mutuelle sociale agricole (MSA) L’APL – foyer.

Fonds d’action et de soutien pour l’iIntégration et la lutte contre les dis-

criminations (Fasild) Pour des financements d’actions particulières d’intégration.

Le 1 % logement Des subventions peuvent être accordées par les collecteurs du 1 % logement pour l’accompagnement social au titre du 2 % (GTS : Gestion technique et sociale).

pour le mobilier ____________________________________ Organismes Nature de l’aide

Caisse d’allocations familiales (CAF) ou Mutuelle sociale agricole (MSA)

Certaines fondations (Fondation de France par exemple)

Il s’agit d’aides à l’achat de mobiliers.

Des conventions pluriannuelles avec les financeurs sont à rechercher.

Tous ces moyens peuvent être mobilisés au regard du financement du projet social.

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Budget type de fonctionnement

Dépenses Recettes

Personnel - Salaire(s) hôte(s) - Charges salariales Charges de fonctionnement - Téléphone - EDF/GDF - Eau - Produits d’entretien - Petit matériel - Petit entretien / réparation - Assurances - Frais administratifs - Frais de déplacement - Impôts (taxe sur les ordures ménagères) Immobilier - Intérêt des emprunts

(si achat d’un immeuble) - Loyer

(si location d’un immeuble) - Taxe foncière sur les propriétés bâties

(TFPB) Dotation aux amortissements Provision - pour gros entretien (PGE)

(souvent de 0,80 % du prix de revient) - pour vacances et impayés

(souvent de 3 % à 4 % de la totalité du bud-get)

Redevance (Loyer résiduel) APL foyer Participation des résidents (Pour des prestations annexes : repas, amortisse-ment du mobilier, blanchisserie…) Subventions - Etat (Ddass) - Subventions des collectivités territoriales (conseil général, commune…)

Total Total C o n s e i l s .........................................

Ne pas oublier une assurance individuelle "responsabilité civile" pour chaque résident et sa famille (payée par chaque résident).

Prévoir que le remplissage de la maison relais peut être long et que la première année, la rotation peut-être importante. Aussi peut-on prévoir un taux d’occupation de l’ordre de 60 % à 70 % la première année.

Attention également au poste énergie, notamment lorsqu’il s’agit de chauffage électrique. Les person-nes qui n’ont pas l’habitude de "gérer un logement" laissent facilement les lumières et le chauffage allu-més.

En cas de location, faire en sorte que le loyer qui sera reversé au propriétaire ne dépasse pas 30 % des recettes de la maison.

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Règlement intérieur

Les réglementations des logements-foyers, des résidences sociales, des établissements relevant de la loi 2002-2 rendent le règlement intérieur obligatoire. Le règlement intérieur est un outil d’organisation de la vie collective. Il constitue un élément important pour le gestionnaire qui a la responsabilité de l'établissement et doit donc avoir la possibilité d’en contrô-ler l’application. Son contenu n’est pas spécifiquement défini mais il doit être conforme aux obligations de l’établissement en terme d’hygiène et de sécurité, et aux conventions signées (APL, …). Le règlement intérieur traite au minimum de la sécurité, de l’hygiène et des règles de la vie collective. Il peut prévoir l’existence d’un comité de résidents et en décrire les modes de fonctionnement. Quand il existe, le conseil d’établissement donne des avis et fait des propositions sur le règlement intérieur. Le règlement intérieur concerne les conditions d’occupation des locaux collectifs. Il doit tendre à concilier dans la vie quotidienne, les contraintes de la vie collective et les exigences des libertés individuelles. Il est nécessaire de veiller à ce qu’il n’aille pas à l’encontre du droit au logement qui constitue un droit fondamental. Il doit également être respectueux de la vie privée des occupants. Par exemple : le droit d'entrer dans une chambre doit être limité et motivé (sécurité, hygiène). Enfin, le règlement intérieur ne peut aller à l’encontre ni restreindre des droits résultant du statut d’occupation. Le règlement intérieur peut prévoir que son non-respect (manquements tels que les troubles causés aux autres occupants, nuisances sonores, attitude agressive…) sera sanctionné par la résiliation du contrat d’occupation (clause résolutoire de plein droit : "La résiliation du contrat par le gestionnaire ou le propriétaire ne peut intervenir que dans les cas suivants : inexécution par la personne logée d’une obli-gation lui incombant au titre de son contrat ou d’un manquement grave et répété au règlement inté-rieur, cessation totale d’activité de l’établissement, cas où la personne logée cesse de remplir les condi-tions d’admission dans l’établissement considéré" - article 633-2 du code de la construction et de l’habitation). Toutefois, la résiliation ne pourra intervenir que si le règlement constitue une pièce contractuelle (men-tion sera faite au contrat de ce document annexe avec indication de sa valeur contractuelle). En cas de litige, le tribunal d’instance devra être saisi. Le juge, au regard de la gravité des manque-ments de l’occupant, pourra alors décider de la résiliation ou non du contrat, et par voie de conséquence de la mise en oeuvre de la procédure d’expulsion.

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Contrat de résidence (ou convention d’occupation)

"Résidence ___________________" (article R 353-165 sqd du CCH)

Située au _________________________

Entre L’association ____________, ayant son siège social au ___________________

ci-après dénommée le gestionnaire et Monsieur Madame

ci-après dénommé le resident Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Mise a disposition

Article 1er

L’association ____________ met à disposition à : Un logement Votre adresse sera : _____________________________________________

Article 2 – Situation et composition

- Parties privatives Votre appartement est situé au _____________ étage Type F______, comportant : entrée, cabinet de toilette, une pièce principale Portant le n°___________________ - Parties communes Tisanerie, salle télévision, lingerie, kitchenette.

Article 3 – Type de contrat

La présente convention est soumise à l’article L 353-20 du CCH qui précise les obligations stipulées par le titre d’occupation, notamment celles découlant de l’article 1728 du code civil.

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Article 4 – Durée du contrat

Cette convention est conclue pour une durée d’un mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée, à la volonté du seul résident dans les limites des conditions d’accueil spécifi-ques de la maison relais, notamment celles découlant de l’article 1728 du code civil. La convention d’occupation prend effet le ______________ pour l’occupation exclusive de Monsieur, Madame (nombre d’adultes _____, nombre d’enfants _____). Ce logement constitue votre résidence principale : toute modification du nombre de personnes occupan-tes devra faire l’objet d’une demande préalable et sera formalisée par avenant seulement en cas de ré-ponse positive de la part du gestionnaire.

Article 5 – Résiliation du titre d’occupation par le résident

Le délai de préavis applicable au congé est de 8 jours. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Conditions générales

Article 6 – Part de la redevance

Le montant de la redevance comprend un loyer et des charges locatives récupérables en contrepartie des services rendus liés au logement, des dépenses d’entretien et de menues réparations des parties communes, et des impositions liées aux services rendus. La redevance mensuelle sera : Loyer : € Charges locatives : € Total à payer : € La redevance mensuelle est payable à terme échu entre le 1er et le 5 de chaque mois au plus tard. Le 1er paiement s’effectuera à la fin du premier mois d’occupation.

Article 7 – Révision de la redevance

La part de la redevance ci-dessus fixée est révisable chaque année le 1er juillet selon l’évolution des indices et sous-indices concernés publiés par l’Insee.

Article 8 – Dépôt de garantie

Le résident s’engage lors de la signature de la présente convention d’occupation à verser un dépôt de garantie à l’association gestionnaire équivalent au montant d’un mois de redevance, soit :

Euro ( €) Il n’est pas productif d’intérêt. Il n’est pas imputable sur les derniers termes de la redevance. Conformé-ment aux dispositions légales, il ne fera l’objet d’aucune révision durant l’exécution du contrat. Au plus tard deux mois après la fin du titre d’occupation, après complet déménagement, signature de l’état des lieux de sortie et remise des clés et après que le résident aura justifié du paiement des impôts à sa charge : le dépôt de garantie sera remboursé au résident, déduction faite de toutes les sommes dont il pourrait être tenu redevable à quelque titre que se soit.



Article 9 – Paiement de la redevance Les paiements se font de préférence par prélèvement mensuel. La délivrance d’une quittance par le gestionnaire sera effectuée chaque mois suivant. Le montant de la redevance ne pourra être considéré comme réglé qu’après encaissement avéré.

Jouissance des lieux occupés

Article 10 – Etat des lieux d’entrée

Un état des lieux est établi contradictoirement par les parties lors de la remise des clés. Un exemplaire de l’état des lieux est remis à chaque partie pour être joint à la convention d’occupation. Au départ du résident, un état des lieux de sortie sera établi. En cas de dégradations, celles-ci seront remboursées par le résident ou retenues sur la caution. En cas d’absence d’état des lieux, la présomption établie par l’article 1731 du code civil peut être invo-quée contre la partie qui aura fait obstacle à l’établissement d’un état des lieux.

Article 11 – Obligation du gestionnaire

Le gestionnaire s’oblige à : Délivrer au résident le logement en bon état d’usage et de réparation et les équipements en bon état

de fonctionnement

Entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le présent contrat

Le gestionnaire ne peut toutefois être tenu responsable des incidents de fonctionnement dus à la force majeure ou du fait du tiers EDF/GDF, Compagnie des eaux, Compagnie de chauffage notam-ment.

Obligations du résident : Le résident s’oblige à : Payer la redevance aux termes convenus.

User paisiblement des locaux occupés suivant la destination qui leur est affectée aux termes de l’article 4 du titre d’occupation.

S’interdire tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens.

Ne pas utiliser d’appareils dangereux et ne pas détenir de produits explosifs. Il n’utilisera notamment ni appareil à fuel ni bouteille de gaz.

Maintenir les lieux occupés, leurs équipements et leurs annexes en bon état.

Prendre en charge l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat.

Observer les règlements sanitaires départementaux sur la déclaration des maladies contagieuses, la destruction des parasites, rats, souris, insectes, le nettoyage et la désinfection.

Ne sous-louer, prêter en totalité ou partie en aucun cas et sous aucun prétexte, les locaux faisant l’objet de la présente convention.

Garnir et tenir constamment garnis, pendant toute la durée de la présente convention, les lieux oc-cupés de meubles et d’effets mobiliers.

Ne se livrer dans les lieux loués à aucune activité illicite.



Article 12 – Assurance

Lors de la signature de la convention d’occupation, le résident devra avoir souscrit une assurance cou-vrant les risques suivants auprès de la compagnie de son choix :

"Recours des voisins". Mobilier (incendie, explosion, dégâts des eaux, vol). Responsabilité civile. Bris de glace dans les locaux équipés de double vitrage. justifier au gestionnaire de la souscription de ces polices au jour de la remise des clés et chaque

année pendant toute la durée de l’occupation. A défaut, le contrat de résidence pourra être résilié de plein droit, un mois après commandement de-meuré infructueux.

Article 13 – Chauffage

Le chauffage est collectif. Il fonctionne en principe du 15 octobre au 15 avril, les dates pouvant être avancées ou reculées suivant les exigences de la température extérieure ou en cas de force majeure.

Article 14 – Téléphone

Le résident doit faire son affaire personnelle de la souscription d’un contrat individuel auprès de l’organisme concerné.

Clause résolutoire et clause pénales

Article 15 – Clause résolutoire et clauses pénales

Le présent contrat est résilié de plein droit sans qu’il soit besoin de faire ordonner cette résolution en justice :

1. En cas d’inexécution par le résident de l’une des obligations lui incombant au regard du titre d’occupation ou de manquement grave ou répété à l’un au moins des articles du règlement intérieur. Dans ce cas, la résiliation de la convention d’occupation ne produit effet qu’un mois après la date de notification par lettre recommandée avec accusé de réception.

2. Un mois après un commandement demeuré infructueux pour défaut d’assurance contre les risques locatifs.

3. Le fait pour le résident de ne plus remplir les conditions requises à l’admission à la maison relais telles que définies ci-après : ressources inférieures à 60% des plafonds prévus par l’arrêté du 29 juillet 1987, pour les ¾

d’entre elles, selon les conditions prévues par l’article R 331-12 du CCH. Le résident s’engage à produire annuellement au bailleur son avis d’imposition. Le gestionnaire informera individuelle-ment les résidents concernés par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois ;

refus injustifié d’une proposition de relogement correspondant à la situation des résidents.

Le droit de la présente convention est personnel et incessible. Fait en deux exemplaires originaux à ___________ le _______________

Pour l’association __________ Signature du résident Signature du gestionnaire



Session de formation : programme "Montage d’une maison relais"

La Fnars a déjà tenu deux sessions de formation en 2003, l’une à Paris et l’autre à Marseille, sur ce thème. D’autres sessions pourront être organisées selon les demandes.

Public : Personnes responsables du montage d’un projet de maison relais

Objectif - Définir le cadre et le fonctionnement des maisons relais - Acquérir des outils d’analyse pour conduire son projet - Repérer les principales étapes pour réussir la mise en place d’une telle démarche

Contenu - Etude des projets des participants - Cadre réglementaire - Projet social : publics ciblés, critères de peuplement, fonction sociale de la maison - Partenariat financier et opérationnel - Modalités de fonctionnement : participation et expression des locataires, rôle du personnel, liens avec l’environnement social et culturel, animation de la vie collective

Démarche - Elle s’appuie sur la demande des porteurs de projet et prendra la forme d’une aide au montage - Apports techniques, exposés - Visite d’une maison en fonctionnement et exploitation collective - Témoignages et discussions - Réponses personnalisées

Durée : 3 jours

Les bulletins d'inscriptions ainsi que la totalité des actions de formation de la Fnars sont accessible sur :

h t t p : / / w w w . f n a r s . o r g

Bibliographie

- Décrets n° 94.1128, 94.1129 et 94.1130 du 23 décembre 1994

- Circulaire n° 95-33 du 19 avril 1995 relative à la modification de la réglementation des logements-foyers créant les résidences sociales

- Projet de circulaire sur les pensions de famille (avril 2002)

- Rapport du groupe de travail "Pension de famille" - Secrétariat d’Etat à l’action humanitaire d’urgence / juin 1996

- Evaluation du programme expérimental "pensions de famille" (Cabinet Opsis – juin 2001)

- Supplément de la Gazette n° 8 (avril 1999) : "Pensions de famille, éléments de définition"

- Compte rendu des débats de la journée thématique "Maisons relais" du 28 janvier 2003

- Circulaire n° 2002/595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais



Fiche de suivi des maisons relais (En activité ou en projet)

2003

Pour un recensement et un suivi des dispositifs existants et des projets… A retourner à la Fnars (dès réception de ce guide ou dès l’élaboration du projet)

Association : ................................................................................................................................................ Adresse : ..................................................................................................................................................... Personne à contacter : ................................................................................................................................ Tél : ........................................................................... Fax : .................................................................. E-mail : .........................................................................................................................................................

En projet En activité I - Origine du projet ...................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................... II - Caractéristiques de l’opération Intitulé : ........................................................................................................................................................

Localisation : ................................................................................................................................................

Maître d’ouvrage/propriétaire : ....................................................................................................................

Fonction de l’association : ...........................................................................................................................

Statut de l’immobilier : .................................................................................................................................

Location Acquisition/amélioration Construction Autre : _________________

Coût prévisionnel de l'opération : ................................................................................................................

Loyer prévisionnel : : ....................................................................................................................................

Loyer résiduel (après aide au logement) : ...................................................................................................

Modalités de financement : ..........................................................................................................................

................................................................................................................................................................

Date d’ouverture : .................................................................................................................................. III - Projet immobilier Capacité d’accueil : ..................................................................................................................................... Parties privatives : ....................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................ Equipements privatifs : ................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ Parties collectives : ...................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................ Equipements collectifs : ............................................................................................................................... ................................................................................................................................................................



IV Public Composition des ménages : ........................................................................................................................ ...................................................................................................................................................................... Statut des personnes : ................................................................................................................................. Origine de la demande : .............................................................................................................................. Types de revenus : ...................................................................................................................................... V - Fonctionnement 1 – Gestion/animation Nombre de salariés : ................................................................................................................................... Fonctions : ................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ Nombre de bénévoles : ............................................................................................................................... Fonctions : ................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................ Partenariat : ................................................................................................................................................. ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ Participation des personnes à la vie collective : .......................................................................................... ................................................................................................................................................................ Existence d'un lieu d'expression (type conseil de maison) :......................................................................... ................................................................................................................................................................ Budget annuel de fonctionnement : ............................................................................................................. 2 – Modalités d’admission ...................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................... 3 – Caractéristiques principales du règlement intérieur ...................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................... 4 – Services proposés ...................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................... Autres particularités : ................................................................................................................................ ...................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................... Date : _________________ Nom du signataire et qualité : __________________________________

U n r é s e a u n a t i o n a l : 750 associations ou organismes, 2 200 centres et services dont 700 ont l’habilitation Aide sociale CHRS, 12 000 salariés socio-éducatifs ou non, des milliers d'administrateurs et bénévoles, 600 000 personnes en difficulté accueillies par an : 45 000 places d'hébergement et de logement temporaire, 12 000 postes de travail en insertion.

La Fnars est soutenue par : Direction générale de l'action sociale Caisse centrale de mutualité sociale agricole Délégation générale à l'emploi et à la Caisse nationale des allocations familiales formation professionnelle Fondation agir pour l'emploi Direction de l'administration pénitentiaire Fondation de France Direction générale de la santé Fondation JM Bruneau Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction Service des droits des femmes et de l'égalité

à commander

Le Livre des Etats généraux – L'exclusion n'est pas une fatalité ! RP 32 - A télécharger ou 5 €

Guide des CHRS - Références et évolutions / 3ème édition RP 27 - 26 €

Les enfants et leur famille en centre d'hébergement RP 31 - 15 €

Recueils & documents n° 17 – Détresse et ruptures sociales RD 17 - 8 €

…

et/ou à télécharger

Une quarantaine de numéros de Recueils & documents

sur http://www.fnars.org et Intranet-adhérents / rubrique Publications

ainsi que la liste des publications et le bon de commande.

recueils & documents · 2015-12-22 · généralités maisons relais - guide de montage...

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